Добірка наукової літератури з теми "Un accidents de travail"

Cette étude compare l'influence, sur le risque qualitatif d'accidents, de deux lignes d'assemblage de matériel de transport. L'organisation de la production de ces lignes diffère par le nombre de postes réduit sur l'une d'elles, ce qui intensifie la coactivité entre travailleurs à chaque phase du processus. Les 150 accidents avec perte de temps des assembleurs survenus sur ces deux lignes d'assemblage de véhicules routiers pendant trois ans sont regroupés en six classes homogènes, à partir d'une analyse multivariée de leurs caractéristiques. Aucun lien significatif n'est toutefois observé entre ces classes d'accidents et les lignes d'assemblage. Il est discuté que l'intensification de la coactivité puisse être un facteur de contribution à la fréquence des accidents mais non à leur type.

Au Québec, les accidents de travail mortels donnent lieu à une enquête de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) dans le but de comprendre l’accident et d’émettre des directives pour empêcher la survenue d’éventuels accidents de même type. Ces rapports constituent une importante source d’information légale pour que l’employeur puisse reprendre ses activités. Cependant, puisque ces rapports visent principalement l’identification d’un problème, leur apport en prévention et en innovation pourrait être limitant afin d’améliorer la santé et la sécurité des travailleurs utilisant un véhicule roulant. Notre recherche a pour objectif d’analyser les différents rapports d’accident mortel comprenant un véhicule roulant de 2013 à 2017 selon la méthode STAMP et l’outil d’analyse CAST, puis de documenter, à l’aide de la matrice de Haddon, l’interaction entre les différents facteurs (humain, véhicule, environnement) qui génèrent de tels accidents. Nous dresserons un bilan plus approfondi des connaissances portant sur le contexte réel du travailleur et des phénomènes de sécurité qui l’entourent avant un accident, puis en ressortirons des recommandations et des pistes de prévention afin de réduire les mortalités reliées aux véhicules roulants.

Le Bill 79 modifiant la Loi (québécoise) des accidents du travail a été sanctionné le 12 août 1967 et est entré en vigueur le même jour, mais plusieurs dispositions essentielles de la nouvelle loi ne prennent effet qu'à compter du 1er septembre 1967. Les changements principaux apportés par ce Bill concernent l'amélioration des prestations versées aux accidentés et à leurs survivants; ceci non seulement pour les accidents qui surviendront à compter du 1er septembre 1967, mais aussi celles versées présentement pour les accidents antérieurs à cette date. Mentionnons, cependant, que pour les accidents survenus à compter du 1er septembre 1967 la limite du salaire annuel compensable est haussée à $6,000, cette limite n'étant avant cette date que de $5,000 et cela à partir du 1er janvier 1960 ($4,000 à partir du 1er janvier 1955, $3,000 à partir du 1er février 1952, $2,500 à partir du 1er juillet 1947 et $2,000 depuis 1931 — l'année d'entrée en vigueur de la Loi des accidents du travail). Pour saisir l'importance de la modification du plafond des salaires compensables de $5,000 à $6,000, on peut mentionner qu'en 1966 presque 40% des accidentés ayant droit à une prestation pécuniaire ont eu un salaire dépassant la limite de $5,000, et dans quelques classes de risque le pourcentage en question dépasse 75% (par exemple: aciéries, etc.). Pour les accidentés d'avant le 1er septembre 1967 le salaire compensable reste le même que lors de l'accident (« gains moyens pendant les douze mois précédant l'accident si son emploi a duré au moins douze mois, ou de ses gains moyens au cours de toute autre période moindre pendant laquelle il a été au service de son employeur »),avec les limites alors en vigueur, même si le salaire effectif de l'accidenté (calculé de la manière précitée) dépassait la limite en question. Mais déjà lors de la revalorisation des rentes effectuée en 1964 (avec effet du 1er octobre 1964) on a tenu compte, dans une certaine mesure, des modifications successives du plafond et les pourcentages ajoutés aux montants des rentes des accidentés d'antan sont basées justement sur l'échelle de ces plafonds et leurs relations. Toutefois, dans l’intention de vouloir couvrir la capitalisation des majorations dues à la revalorisation par le fonds disponible, on s'est vu obligé de n'accorder que 40% de l'augmentation; ainsi, par exemple, pour les accidents des années 1931-1947, quand la limite des salaires compensables était de $2,000 par année, la revalorisation accordée en 1964 était de 60%, tandis que le plafond a augmenté de 150%, à savoir de $2,000 à $5,000; de la même façon, les rentes pour les accidents survenus entre le 30 juin 1947 et le 1er février 1952 ont été augmentées de 40% et celles pour les accidents survenus entre le 31 janvier 1952 et le 1er janvier 1955 de 27% et celles des années 1955-1959 de 10%. La revalorisation prévue présentement, par le Bill 79, est basée sur d'autres principes que celle effectuée en 1964. En premier lieu, il est à noter que lors de la revalorisation en 1964 on n'a pas tenu compte, du moins explicitement, du fait que les rentes des bénéficiaires dont les accidents datent d'avant 1956 sont calculées d'après un taux inférieur à 75% présentement (à partir du 1er janvier 1956) applicable pour l'incapacité permanente totale (et des taux proportionnels en cas d'incapacité permanente partielle), à savoir selon un taux de 66 2/3% pour les accidents survenus de 1931 au 31 janvier 1952 et selon le taux de 70% du 1er février 1952 au 31 décembre 1955. On peut toutefois signaler que les montants des rentes revalorisées en 1964 selon les pourcentages consignés à l'art. 38 de la loi (donc de 40% à 10% selon l'année de l'accident) sont, dans tous les cas, supérieurs aux montants théoriques provenant d'un ajustement hypothétique selon le taux de 75%. En passant, il est à mentionner que dans les autres provinces canadiennes le seul ajustement effectué à date, c'est de recalculer les rentes en les basant sur le taux de 75%. * La revalorisation prévue par le Bill 79 tient compte de trois facteurs. En premier lieu, la majoration de la rente ne part pas du montant initial de la rente, mais de celui augmenté par la revalorisation de 1964. Le deuxième facteur amène toutes les rentes au taux de 75%, expliqué plus haut. Le troisième facteur tient compte du changement de l'indice du coût de la vie entre la date de l'octroi de la rente (date de l'accident) et l'année 1966, avec correction que la rente ainsi ajustée, d'après le coût de la vie, ne soit pas inférieure à celle d'après le principe du taux de 75%. Voici donc la table des majorations prévue par le Bill 79 (annexe A), applicable aux rentes payables le 30 septembre 1967, donc déjà augmentées, le cas échéant d'après la revalorisation de 1964. ANNEXE "A" A LA LOI Année de l'accident Taux de majoration 1931 -1939 40 % 1940 34 % 1941 26 % 1942 21 % 1943 19 % 1944 18 % 1945 7 % 1946 14 % 1947 -1951 12.5 % 1952 -1954 7.14 % 1955 10 % 1956 9 % 1957 5 % 1958 2.2 % 1959 1.1 % 1960 10 % 1961 9 % 1962 8 % 1963 6 % 1964 4 % 1965 2 % Cette échelle des majorations selon l'année de l'accident nécessite, peut-être, quelques explications par des exemples suivants: a) Les rentes provenant des accidents survenus après le 1er janvier 1960, n'étaient pas revalorisées en 1964. D'après l'échelle maintenant adoptée, elles seront majorées selon un taux de 2% par année écoulée depuis l'année de l'accident jusqu'à 1966. b) Les rentes provenant des accidents de la période 1955-1959 ont été revalorisées en 1964 de 10%; pour tenir compte de l'indice du coût de la vie, l'échelle prévoit des augmentations allant de 1.1% à 10% selon l'année de l'accident. c) Les rentes provenant des accidents de la période 1952-1954 ont été revalorisées en 1964 de 27%; après la revalorisation d'un tel pourcentage, les rentes sont déjà plus élevées que d'après l'indice du coût de la vie; l'échelle du Bill prévoit donc pour ces rentes un ajustement de 70% à 75%, c'est-à-dire une majoration de 7.14%. d) Les rentes provenant des accidents de la période 1948-1951 ont été revalorisées en 1964 de 40%; maintenant, d'après le Bill 79, elles sont majorées de 12.5% pour tenir compte de la relation de 75% à 66 2/3%. e) La même chose s'applique aux rentes provenant de la première moitié de l'année 1947, revalorisées en 1964 de 60%. f) Pour les rentes provenant des accidents d'avant le 1er janvier 1947, l'échelle du Bill 79 prévoit une majoration selon l'indice du coût de la vie, car un ajustement de 66 2/3% à 75% serait inférieur. En plus de la revalorisation des rentes aux accidentés, tel que décrit plus haut, le Bill 79 prévoit une majoration substantielle des rentes aux survivants; ces rentes sont, en principe, indépendantes du salaire compensable de l'ouvrier — victime d'un accident. D'après le Bill 79 les rentes mensuelles versées aux veuves (ou veufs invalides) seront portées de $75 à $100, donc une majoration de 33 1/3%. Les rentes pour les enfants seront portées de $25 à $35 par enfant, donc une majoration de 40%, et les rentes aux orphelins de père et de mère de $35 à $55. Mentionnons, en passant, que lorsque de la revalorisation en 1964 des rentes aux accidentés, les montants des rentes aux survivants n'ont pas été modifiés; la rente de veuve au montant de $75 existe depuis le 1er janvier 1960 (antérieurement à cette date elle était de $40 de 1931 à 1947 et de $45 durant la période 1947-1954). De même les rentes pour les enfants au montant de $25 et $35 aux orphelins existent depuis le 1er janvier 1960 (antérieurement elles étaient de $10 resp. $15 durant la période 1931-1947 et de $20 resp. $30 durant la période 1947-54). Il est à remarquer que dans tous les cas le montant des rentes était fixé selon la date du paiement (de l'échéance) quelle que soit la date de l'accident. La loi prévoit à l'art. 34, par. 10 qu'en principe, le total des rentes mensuelles payées au décès d'un ouvrier, ne peut excéder 75% de son salaire compensable et, le cas échéant, les rentes sont réduites proportionnellement. Cependant la rente mensuelle minimum payable à une veuve (ou un veuf invalide) avec un seul enfant est fixée d'après le Bill 79 à $135 en prévoyant ainsi une augmentation de la situation précédente de $35; pour une veuve avec deux enfants la rente est portée de $125 à $170 (une augmentation de $45) et pour une veuve avec plus de deux enfants de $150 à $205 (une augmentation de $55). S'il y a plus que deux enfants admissibles à ces rentes (donc âgés de moins de 18 ans ou aux études ou invalides) le montant à la veuve (y compris pour les enfants) peut excéder le dit montant de $205 par mois lorsque le salaire mensuel de la victime dépasse $273.33 (car 75% de $274 est de $205.50). Le Bill 79 en majorant les rentes en cours payables aux survivants des victimes des accidents survenus avant le 1er septembre 1967, prévoit une augmentation identique aux rentes qui seront accordées aux survivants des victimes des accidents survenus à compter du 1er septembre 1967. En outre, le Bill stipule que l'allocation spéciale payable à la veuve (ou à la mère adoptive) en plus des dépenses encourues pour les funérailles de l'ouvrier, devient $500 au lieu de $300. Une autre amélioration des prestations provient du fait que dorénavant les rentes accordées dans le cas d'incapacité permanente (totale ou partielle) seront versées jusqu'à la fin du mois durant lequel décède un tel rentier. D'après le texte précédent l'ouvrier n'a droit à sa rente que « sa vie durant »; ainsi les rentes exigibles pour le mois dans lequel a eu lieu le décès n'étaient payables (à la succession) que proportionnellement selon le nombre de jours qu'il a vécus (il est à mentionner à cette occasion que la loi parle toujours de la « rente hebdomadaire » quoique ces rentes sont versées en termes mensuels). La modification à ce propos est d'ailleurs conforme aux principes du Régime de rentes où on stipule que « le paiement d'une prestation est dû au début du mois, mais il est versé à la fin de chaque mois pour le mois écoulé ». En parlant des rentes aux victimes des accidents, il peut être intéressant de signaler que la très grande partie de ces rentes sont: payées pour l'incapacité partielle; ainsi selon l'état au 31 décembre 1966 le nombre des rentiers dont l'incapacité ne dépasse pas 20% est d'environ 63% du total et même la proportion de ceux avec une incapacité ne dépassant pas 50% est de 91%. Le degré moyen d'incapacité s'élevait à 24.4%. Parmi d'autres modifications apportées par le Bill 79, on peut mentionner l'article qui couvre le cas d'aggravation d'un mal d'un accidenté du travail. L'amendement prévoit que dans de tel cas la compensation pour l'incapacité temporaire ou permanente sera basée sur le salaire de l'ouvrier au moment de l'aggravation (rechute, etc.) si celle-ci survient plus que trois (3) ans après cet accident, bien entendu lorsque ce salaire est plus élevé que ceux qui ont servi de base pour établir la compensation antérieure. Dans le passé ce délai était de 5 ans. Une autre modification, inspirée celle-ci par la Loi sur le Régime de rentes, prévoit que la CAT peut déclarer morte une personne disparue à la suite d'un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, dans les circonstances qui font présumer son décès et reconnaître, la date de l'accident (ou la disparition) comme date de son décès, et par le fait même, de verser aux survivants les prestations requises. Une disposition spéciale du Bill 79 concerne le cas de pneumoconiose (silicose et amiantose); d'après la nouvelle teneur de l'article en question la CAT peut accepter une réclamation à cette fin, aussi si la pneumoconiose « est accompagnée d'une autre complication »; dans le passé il existait justement la restriction que la pneumoconiose ne soit « accompagnée d'aucune complication » (art. 108 de la Loi) pour avoir droit à une compensation. Enfin un article du Bill 79 donne droit aux compensations à toute personne qui serait blessée ou tuée alors qu'elle accompagne un inspecteur des mines, en vertu de la Loi des mines, même si c'est un travail d'occasion ou étranger à l'industrie de l'employeur, lesquels cas, règle générale, ne donnent droit aux compensations. De la revalorisation des rentes en cours vont profiter en 1967 environ 15 mille bénéficiaires (soit accidentés ou atteints de maladie professionnelle) et l'augmentation des rentes atteindra $62,500 par mois ou $750,000 par année; cela fait en moyenne environ 10% des montants versés avant la revalorisation. En ce qui concerne les rentes aux veuves leur nombre est d'environ 2,300, tandis que le nombre d'enfants admissibles atteint environ 3,800 (y compris les orphelins de père et de mère, ainsi que les étudiants au dessus de 18 ans et les enfants-invalides). L'article 5 du Bill 79 prévoit que l'obligation de payer l'augmentation des rentes aux accidentés découlant de la revalorisation incombe au fond d'accident ou à l'employeur de la même manière que celle de la rente de base; une disposition semblable se trouvait dans l'amendement de la Loi lors de la revalorisation en 1964. Par contre le Bill 79 ne dit pas explicitement à qui incombe l'obligation de payer l'augmentation des rentes aux survivants décrétée par ce Bill. On peut toutefois déduire de l'art. 3 de la Loi que l'employeur dont l'industrie est mentionnée dans la cédule II (et qui par le fait même ne contribue pas au fond d'accident) est personnellement tenu de payer la compensation y compris la modification accordée par le Bill. D'autre part, toujours d'après le même article, l'employeur dont l'industrie est mentionnée à la cédule I, n'est pas responsable de payer la compensation, étant tenu de contribuer au fond d'accident de la Commission. La réforme des prestations aux survivants (des rentes et de l'allocation spéciale) causées par les accidents mortels, survenus après le 31 août 1967 aura comme conséquence l'augmentation des dépenses de la Commission et, par ricochet, amènera une faible majoration des taux de contributions. On estime que de ce fait le taux futur de contribution devra subir une majoration moyenne de moins de 4% du taux actuel; la majoration ne sera pourtant uniforme dans toutes les classes d'industries ou de risque; elle dépendra, en premier lieu, de la fréquence des accidents mortels qui est très différente selon la classe. Par contre, la revalorisation des rentes aux accidentés et l'ajustement de celles aux survivants (veuve, enfants)en cours en septembre 1967, c'est-à-dire causées par les accidents antérieurs soulève un problème particulier. Lors de la revalorisation des rentes en 1964, la Commission pouvait se prévaloir d'un excédent qui se trouvait (implicitement) dans son fond d'accident, pour former la capitalisation des augmentations des rentes provenant de la dite revalorisation. Contrairement à la position de 1964, la situation financière de la CAT en 1967 n'accuse pas de tel excédent (ni explicitement, ni implicitement) pour former la capitalisation des majorations décrétées par le Bill 79. D'après une déclaration du ministre du Travail en Chambre, les majorations en question exigeraient une capitalisation d'environ $21,5 millions. Il serait impossible (et même illogique) de prélever des employeurs une telle somme d'un seul coup. La Commission pourra donc se prévaloir, paraît-il, des dispositions de l'art. 32 de la Loi qui prévoit que « la Commission peut, de la manière et à telle époque ou à telles époques qu'elle croit le plus équitable et le plus en harmonie avec les principes généraux et les dispositions de la présente loi, prélever des employeurs qui ont exploité dans le passé, qui exploitent actuellement ou qui exploiteront à l'avenir une des industries visées par la présente loi, les sommes additionnelles résultant de l'augmentation des compensations payables en vertu des dispositions de la présente loi ». En vertu de cet article (qui est rédigé quasi « sur mesure » de notre problème) il est donc loisible à la Commission de répartir le montant nécessaire sur une longue période, par exemple 25 ans, en prélevant annuellement à titre de sommes additionnelles (sans nécessairement les identifier comme telles) aux contributions régulières; une telle répartition sur une période de 25 ans exigerait environ 6.4% du montant de la capitalisation nécessaire de $21,5 millions, donc environ $1,400,000 par année; ce montant tient compte d'intérêt à raison de 4% composé annuellement, c'est-à-dire le même que le taux d'escompte appliqué pour évaluer la valeur présente des augmentations accordées. Dans l'hypothèse que les contributions annuelles régulières dépasseront $50 millions, la cotisation additionnelle serait d'ordre de 3% et possible moins, si on envisage que la hausse du plafond des salaires compensables de $5,000 à $6,000 et l'assujettissement projeté de nouveaux groupes des travailleurs augmentera sensiblement le volume global des contributions régulières. D'après le plan quinquennal préparé par la Commission et annoncé par le ministre du Travail dans la Gazette du Travail du Québec (juillet 1967) on peut s'attendre que le nombre des salariés couverts par la Loi augmentera dans 5 ans de 50%, en passant de un million en 1966 à un million et demi en 1972, ceci selon les données disponibles actuellement concernant les nouvelles entreprises qui deviendront progressivement assujetties à la Loi. Lors de la discussion du Bill 79 à l'Assemblée législative on a soulevé la question du rajustement ou de l'adaptation automatique au coût de la vie des prestations de la Commission aux accidentés (et à leurs survivants), tout comme cela est prévu pour les prestations du Régime de rentes (au Québec et dans les autres provinces canadiennes) et aussi pour les pensions (fédérales) de la sécurité de la vieillesse. Selon l'explication donnée en Chambre par le ministre du Travail, le gouvernement a envisagé d'une manière objective la question de la revalorisation automatique future des rentes de la CAT, mais le gouvernement n'a pas voulu cette année, selon l'expression du ministre, en faire une disposition particulière dans la loi, bien qu'on y avait songé; et cela surtout, d'après le ministre, à cause du coût supplémentaire pour les employeurs (lesquels, comme on sait, sont les seuls qui contribuent à la CAT), lequel serait occasionné par un tel ajustement automatique. Le ministre a ajouté que le gouvernement est bien conscient du problème et qu'il ne l'a pas abandonné. Il faut donc comprendre qu'il sera étudié plus tard, peut-être, avec l'ajustement automatique d'autres prestations payables par le gouvernement.1 A ce propos, il est à signaler qu'à date, à notre connaissance, il y a une seule province au Canada, celle de la Colombie-Britannique, dans laquelle les prestations périodiques sont sujettes à un accroissement automatique, selon l'indice des prix à la consommation. En substance, si cet indice augmente d'une année à l'autre de pas moins de 2%, les rentes seront accrues de 2% pour chaque augmentation de 2% de l'indice.

L’objectif de cette analyse de contenu est d’étudier les lois sur l’indemnisation des accidents de travail au Canada, dans le but de déterminer si les mesures législatives en place répondent aux besoins des travailleuses et travailleurs en protection de l’enfance qui subissent des blessures liées au stress occupationnel (BSO). Après une revue de littérature détaillée sur les risques psychologiques inhérents au travail de protection de l’enfance, ainsi qu’une analyse du contenu des lois sur l’indemnisation des accidents de travail au Canada, nous soutenons deux choses : (a) la nature du travail de protection de l’enfance et les facteurs organisationnels exposent les intervenant·es de ce milieu à des risques particuliers de développer des BSO ; (b) quand ces intervenant·es subissent effectivement une blessure psychologique, ils et elles doivent s’orienter dans un système d’indemnisation des accidents de travail qui ne reconnait pas leur blessure comme une blessure occupationnelle et indemnisable. En tant qu’intervenant·es de première ligne responsables de la sécurité des enfants, les travailleurs et travailleuses en protection de l’enfance sont exposé·es à du stress aigu autant qu’à du stress chronique, ce qui leur fait courir un risque psychologique considérable, similaire à celui que subissent les personnes qui figurent actuellement sous la catégorie des « emplois d’exception » (premiers répondants et premières répondantes et autres intervenant·es de la sécurité publique) dans les lois sur l’indemnisation des accidents du travail. Nous recommandons que les agences d’intervention en protection de l’enfance prennent plus de mesures pour atténuer les risques psychologiques de leurs intervenant·es et que parmi les mesures législatives sur l’indemnisation des accidents de travail, les services de protection de l’enfance soient considérés comme un « emploi d’exception » et que leurs intervenant·es reçoivent par conséquent une indemnisation comparable à celle de leurs homologues de cette catégorie d’emploi.

Au Québec, les personnes ayant subi un accident du travail ou souffrant d’une maladie professionnelle au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles sont susceptibles de cheminer dans un processus de contestation devant le Tribunal administratif du travail. Le présent article fait état de résultats de recherche mettant en lumière les défis en matière d’accès à l’accompagnement et à la représentation auxquels les personnes non syndiquées peuvent faire face, que celles-ci soient admissibles à l’aide juridique ou non. Si le Québec se démarque du reste du Canada relativement à l’accès à la représentation des personnes salariées non syndiquées en matière de normes du travail, force est de constater qu’il fait piètre figure quant au soutien et à l’assistance fournie aux personnes accidentées ou malades du travail. En effet, ces dernières font face à des écueils importants en matière d’accès à la représentation et à l’accompagnement. Pourtant, le fait d’être représenté ou accompagné semble avoir des avantages indéniables pour les personnes accidentées ou malades du travail cheminant dans ce processus judiciarisé.

Entre 1830 et 1880, la majorité des travaux des hygiénistes traite des grandes intoxications professionnelles causées par le phosphore, le plomb et l’arsenic, mais le discours de l’hygiène industrielle apparaît décalé au moment où sont par ailleurs loués les merveilles de l’industrie et les prodiges de la mécanisation. Ce n’est qu’avec l’arrivée du mouvement ouvrier organisé que le problème change de nature. L’hygiène du travail devient pour les ouvriers un sujet de discussion et de revendication, le support d’une lutte contre le patronat et, enfin, l’objet d’un savoir propre sinon opposable, du moins complémentaire à celui des professionnels de la santé ouvrière. Dans un premier temps, les luttes s’engagent vers une interdiction des produits toxiques puis, au début du XXe siècle, les syndicalistes ajoutent à leur combat l’assimilation des maladies professionnelles aux accidents du travail. Pendant près de vingt ans, la CGT (Confédération générale du travail) considérera ces combats comme complémentaires ; l’assimilation des maladies professionnelles aux accidents du travail est alors posée non pas comme une alternative à la suppression des poisons industriels, mais comme une mesure d’accompagnement. Le retour à la paix marque l’abandon définitif de la lutte pour la suppression des poisons industriels dans l’industrie. En effet, cette notion disparaît du programme minimum de revendication élaboré en novembre 1918, par le Comité confédéral national de la CGT. N’y subsiste que l’assimilation des maladies professionnelles aux accidents du travail. Dès lors, les syndicats ouvriers vont se laisser enfermer dans la seule réparation des maladies professionnelles. Il faudra attendre près de soixante-dix ans et le scandale de l’amiante pour voir de nouveau l’interdiction d’un produit toxique en France.

L’employeur peut développer dans l’entreprise des moyens de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que des mesures favorisant la prévention des risques de désinsertion professionnelle pour les salariés accidentés. L’enjeu d’une tarification incitative est d’activer ces marges d’intervention. Cet article présente une synthèse de la littérature sur les effets incitatifs de la tarification à l’expérience dans l’assurance des risques professionnels et la question de l’intérêt de ce système dans l’objectif de tendre vers davantage de prévention des risques professionnels et des risques de perte d’emploi.

Depuis une vingtaine d'années, des chercheuses féministes se préoccupent des biais sexistes en sciences naturelles, en particulier dans l'étude de la santé. Dans leur article, Deguire et Messing examinent ces biais en fonction de la santé au travail, et plus particulièrement des indicateurs de santé. Plusieurs auteures et auteurs ont proposé que l'absence pour maladie pourrait être un indicateur utile de problèmes de santé au travail dans des emplois où les accidents de travail ne sont pas fréquents, notamment dans les emplois traditionnellement féminins. Dans leur recherche, les auteures ont considéré 45 études concernant les absences au travail dans le but de voir : les déterminants potentiels qui ont été explorés en fonction du sexe des sujets; le traitement du sexe en tant que variable. Dans les trois quarts des recherches, on ne tenait pas compte des spécificités des femmes telles leurs conditions de travail, de vie et leur biologie.

Une recherche exploratoire sur les principaux facteurs qui facilitent ou retardent le retour au travail a permis d’aborder l’expérience vécue par les travailleurs et les travailleuses qui, suite à une lésion professionnelle laissant des séquelles permanentes, sont passés par un processus de réadaptation physique, sociale et professionnelle dans le cadre de la loi québécoise sur les accidents de travail et les maladies professionnelles. Au cours du processus et à l’issue de celui-ci, les travailleurs sont confrontés à des conditions difficiles de retour au travail ou encore à des rejets répétés du marché du travail, à des contestations, à l’épuisement de leurs réseaux de support ou encore à des conflits conjuguaux. Cette situation de précarité et de marginalisation les expose à un vide identitaire et les rend vulnérables à la solitude et à l’isolement social.

Sommaire Voici le cinquième d'une série de textes sur la législation québécoise du travail (et sur les services connexes du Ministère du travail) de 1885 à nos jours. Ces notes pourront un jour servir à une histoire plus méthodique des relations du travail au Québec.

Ce travail repose sur des observations de terrain montrant que des salariés vont s’orienter ou non vers un arrêt de travail suite à un même type d’accident du travail de gravité mineure. De plus, les statistiques nationales décrivent une tendance à la baisse pour les accidents du travail mais l’absentéisme est en hausse (CNAM, 2016 ; Ayming-Kantar TNS, 2016). Ces données posent donc la question de la nature de la relation entre l’accident et l’arrêt de travail. L’objectif de cette thèse était d’explorer dans quelle mesure l’arrêt de travail serait expliqué par les états de stress et les stratégies de coping des salariés accidentés. En référence au modèle Self-Regulatory Executive Function – S-REF (Wells & Matthews, 1994), un objectif dans ce travail de thése est d'explorer dans quelle mesure les croyances métacognitives constitueraient des facteurs pouvant expliquer les états de stress, et leur gestion, après une période d'arrêt de travail. En référence à ce modèle, nous postulions alors que les salariés, en arrêt de travail, développeraient un syndrome cognitif attentionnel – CAS (Wells, 1995). Nous avons réalisé trois études testant trois hypothèses principales : 1) les salariés absents suite à un accident du travail présentent un profil métacognitif particulier impliquant des croyances métacognitives positives et négatives sur l’inquiétude, et activent préférentiellement des stratégies de coping émotionnelles ou d’évitement (étude 1) ; 2) les salariés absents suite à un accident du travail ont construit une représentation de l’accident du travail plus menaçante que les salariés qui ne se sont pas absentés (étude 2) ; 3) la probabilité de s'arrêter de travailler, dans les jours suivant l'accident, serait prédite par l'état affectif des salariés après l'accident (i.e., inquiétude, dissociation et détresse péritraumatiques) ainsi que par leurs stratégies de coping (étude 3). Nos résultats montrent que les salariés ayant vécu un accident du travail ne présentent pas de profil métacognitif différent selon qu’ils aient eu un arrêt de travail ou non (étude 1). Les stratégies de coping sont prédites par les croyances métacognitives ayant trait à l’inquiétude ; les stratégies de coping centrées sur le problème sont moins utilisées par les salariés ayant eu un arrêt de travail suite à leur accident du travail (étude 1). La représentation de l’accident du travail ne présente pas un caractére menaçant supérieur chez les salariés qui ont eu un arrêt de travail (étude 2). Enfin, les résultats de l’étude 3 montrent que la probabilité d’être en arrêt de travail suite à un accident du travail est uniquement prédite par une faible propension à l’usage des stratégies de coping centrées sur le problème. Nos principaux résultats indiquent que le stress ressenti par les victimes d’accident est influencé par les croyances métacognitives positives et négatives sur l’inquiétude (études 1 et 2). Nos travaux ne montrent pas de différence dans le profil métacognitif entre les salariés absents et non absents après un accident du travail. L’utilisation des stratégies de coping centrées sur le problème serait le principal corrélat (étude 1) et prédicteurs (étude 3) de l’absentéisme des salariés accidentés. L'ensemble de ces résultats plaide en faveur d'une approche de l'arrêt de travail appuyée sur la modélisation transactionnelle du stress, afin de mieux comprendre ce phénomène et proposer des méthodes de prise en charge innovantes des salariés ayant vécu un accident du travail
This work is based on field observations showing that employees will or will not move to a work stoppage following the same type of work accident of minor gravity. In addition, national statistics describe a downward trend for work-related accidents, but absenteeism is on the rise (CNAM, 2016; Ayming-Kantar TNS, 2016). These data therefore pose the question of the nature of the relationship between the accident and the work stoppage. The aim of this thesis was to explore to what extent the work stoppage would be explained by stress states and coping strategies of injured employees. Referring to the Self-Regulatory Executive Function Model - S-REF (Wells & Matthews, 1994), one goal of this thesis work is to explore the extent to which metacognitive beliefs are factors that may explain stress states, and their management, after a period of work stoppage. In reference to this model, we postulated that employees who were off work would develop a Cognitive Attentional Syndrome - CAS (Wells, 1995). We conducted three studies testing three main hypotheses: 1) Employees who are absent following an occupational accident have a particular metacognitive profile implying positive and negative metacognitive beliefs about anxiety, and preferentially activate emotional coping or avoidance strategies (study 1); 2) Employees who were absent due to a work accident built a more threatening occupational accident representation than employees who did not miss (study 2); 3) The probability of stopping work in the days following the accident would be predicted by the affective state of the employees after the accident (i.e., worry, peritraumatic dissociation and distress) as well as by their coping strategies (study 3). Our results show that employees who have had an accident at work do not have a different metacognitive profile, depending on whether they have had a work stoppage or not (study 1). Coping strategies are predicted by metacognitive beliefs about worry; coping strategies centered on the problem are less used by employees who have had a work stoppage following their work accident (study 1). The representation of the industrial accident does not present a higher threat character for employees who have had a work stoppage (study 2). Finally, the results of study 3 show that the probability of being off work due to an accident at work is only predicted by a low propensity to use coping strategies centered on the problem. Our main findings indicate that the stress experienced by accident victims is influenced by positive and negative metacognitive beliefs about worry (studies 1 and 2). Our work shows no difference in the metacognitive profile between absent and absent employees after an accident at work. The use of coping strategies centered on the problem would be the main correlate (study 1) and predictor (study 3) of absenteeism of injured employees. All these results argue in favor of a work stoppage approach based on transactional stress model, in order to better understand this phenomenon and propose innovative methods of care for employees who have suffered an occupational accident

Le droit de la sante et securite du salarie est un ensemble normatif inscrit au coeur de la naissance du droit du travail. Cette protection de la sante du salarie, par l'intermediaire de l'instauration des regles de securite, s'est historiquement appuyee sur une prevention administrative et penale du risque professionnel. Titulaire d'un pouvoir de direction dans le cadre du contrat de travail, lechef d'entreprise fut designe responsable de l'application des regles de securite. Responsable de l'application correcte de la reglementation, il est correlativement responsable penalement de son nonrespect. Cette prevention administrative et penale fait l'objet d'une structure normative eclatee ou se cotoient notamment normes nationales et normes communautaires, nonnes legales et normes reglementaires, normes conventionelles et nonnes patronales, normes juridiques et normes techniques. Cette prevention fait egalement intervenir de nombreux acteurs au cote du chef d'entreprise dont la preeminence est affirmee dans ce domaine. Du salarie aux representants du personnel, du medecin du travail aux administrations aptes a intervenir, c'est l'importance du role de l'inspecteur du travail qui sedegage. A cote de ce droit de la sante au travail semble aujourd'hui se construire une nouvelle conception normative en matiere de prevention. Celle-ci ne consiste plus a imposer des obligations au chef d'entreprise mais a conferer des droits au salarie. C'est le droit a la sante au travail. Le salarie devient ainsi un veritable acteur en matiere de sante et securite au travail ce que ne lui permet pas la conception administrative et penale de la prevention. Cette dynamique, qui se retrouve egalement en matiere de reparation des prejudices physiques subis au travail, necessite d'etre amplifiee pour faire des salaries et de leurs representants les veritables titulaires d'un droit a la sante au travail.

Le risque professionnel en France est géré par plusieurs régimes, le régime général et les régimes dits spéciaux (plus particulièrement le régime des militaires, des fonctionnaires de l'Etat, des agents EDF GDF, des non titulaires de l'Etat et des ouvriers d'Etat). Si cette singularité fut justifiée historiquement, elle ne l'est plus aujourd'hui. Le travail a en effet évolué depuis. Les conditions de travail d'un électricien du 19ème siècle, profession exercée par des salariés du secteur privé et public ne sont pas celles de celui du 21ème siècle. Le maintien en l'état de ces différents régimes n'est pas équitable. Selon son statut professionnel, le travailleur sera indemnisé de manière différente. Cette situation ne respecte pas un des principes fondamentaux de notre constitution : le principe d'égalité. Pour mettre fin au dysfonctionnement, l'uniformité paraît être la solution idéale. Or la mise en place d'un nouveau régime de risque professionnel risque de se heurter à l'attachement de leurs bénéficiaires à leur régime actuel. Qui dit nouveau régime, ne dit pas forcément destruction de l'existant. Il est proposé de créer une nouvelle branche aux côtés des autres branches de la Sécurité sociale. La branche du risque professionnel succèdera à la branche AT/MP. Mais à la différence de cette dernière, elle sera indépendante administrativement et autonome financièrement et elle permettra de meilleures reconnaissance et indemnisation des accidents ou des maladies liées au travail.

Par touches successives, le contexte législatif et réglementaire dans lequel s'exerce l'activité de la branche accidents du travail-maladies professionnelles a substantiellement évolué depuis plusieurs années. La jurisprudence "amiante" du 28 février 2002 a accentué ce mouvement en redéfinissant la faute inexcusable de l'employeur et en la mettant en corrélation avec une obligation de sécurité de résultat à la charge de celui-ci. Ces arrêts portent atteinte au "compromis historique" de 1898 et posent la question de son maintien. Ils se situent dans une évolution tendant à une meilleure indemnisation des victimes de risques professionnels, visant à la rapprocher d'une "réparation intégrale". Devenu courant dans le domaine des dommages corporels, prévu pour l'indemnisation des victimes de maladies dues à l'amiante, ce mode d'indemnisation est en effet de plus en plus unanimement réclamé. Il va de soi qu'une telle réforme, si elle était appliquée, aurait une dimension financière très importante. Une telle évolution ne peut être envisagée sans aborder la question de la prévention des risques, nécessaire pour construire une véritable politique de santé au travail. La préservation de la santé des travailleurs est aujourd'hui entendue au sens large du terme "c'est un état complet de bien-être physique, mental et social". Or, l'émergence de nouveaux risques et les pathologies multiples qui les accompagnent lancent des défis nouveaux aux acteurs de la prévention
For some years now, there has been by degrees a significant development in the legislative and statutory context within which the whole field of accidents at work / professional sickness operates. The "asbestos legislation" of 28th February 2002 highlighted this movement by redefining the inexcusable fault of employer and by linking this legislation with safety obligations at the employer's cost. These legal decisions have undetermined the "historic compromise" of 1898 and have thrown into question the idea of its retention. They form part of an evolution towards better compensation for victims of occupational hazards, aiming to bring it closer to an "integral repair". This type of compensation has become commonplace in the field of physical damage, is being more and more sought after. It goes without saying that such a reform, were it to be passed, would have wide-ranging financial implications. Such a development cannot be envisaged without tackling the question of risk prevention, essential for the establishment of a genuine policy of health and safety at work. The maintenance of workers' health is today understood in the broad sense of the term : "it is a complete state of well-being physical, psychological and social". It follows that the emergence of fresh risks and the multiple illness which result from them offers new challenges to those who work in the field of prevention

Malgré les vifs débats dont fait régulièrement l'objet le régime d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), il n'existe à ce jour aucune étude fondamentale ayant tenté de déterminer sa nature juridique. Fort de la conviction qu'il est nécessaire de définir précisément l'identité juridique de ce système d'indemnisation pour discuter pertinemment du bien-fondé de ses règles, cette thèse ambitionne de combler cette lacune. L'objet de la recherche est ainsi de déterminer la place du régime AT-MP au sein du droit de l'indemnisation pour essayer de mieux saisir sa difficile intégration dans l'ordre juridique et proposer des remèdes. Cette démarche structure le plan de l'étude. L'analyse est orientée dans la première partie vers la recherche de ce qu'est le régime AT­-MP, avant de se porter dans la seconde sur l'examen de sa situation actuelle et de ses perspectives futures. Pour mener à bien cette entreprise, il a été fait le choix de comparer le régime AT-MP avec la responsabilité civile. Cet exercice de droit comparé interne a pour but de mieux appréhender les propriétés de cette technique d'indemnisation particulière en la mettant en relief avec le droit commun. Cette préférence méthodologique est avant tout fondée sur l'idée qu'un régime de réparation gagne à être systématiquement mis en regard avec la voie d'indemnisation traditionnelle. Ce choix est par ailleurs commandé par un trait propre à l'analyse du régime AT-MP: l'omniprésence de la responsabilité civile dans le discours doctrinal s'intéressant à ce système d'indemnisation particulier
Despite frequent disputes about the regime for work accidents and occupational discases (AT-MP), no in-depth study attempting to define this system's legal nature has been undertaken so far. Yet, the precise identification of the way the regime operates seems necessary to properly discuss the relevance of its rules, and contemplate its future. Striving to contribute to the debate, this study endeavors to situate the AT-MP regime within the broader framework of compensation law. The regime cannot, as has tradicionnally been the case, be conceptualized opposite civil liability -nor can it be assimilated to this system. Rather, it provides an original compromise bringing together liability and the need for social guarantees. Based on this analysis, one may assess the hurdles facing the incorporation of the AT-MP regime within compensation law, and appraise the relevance of the varions political proposals that have been put foward to this end

Cette these se propose de demontrer les mecanismes des resistances sociales qui entourent la sante au travail dans le regime capitaliste analyser les discours, les chiffres (1969-1988) et l'histoire (du 19e s, a nos jours) des a. T et m. P en france | les discours (patronaux et ouvriers) font apparaitre la naturalisation du phenomene. Ils consacrent la notion de risque au travail et masquent l'adhesion a l'ideologie qui fait dependre la sante du profit escompte. Les chiffres revelent les effets sociaux que produit du social cristallise sur les representations sociales. Ils demontrent les effets pervers que la retichisation des institutions sociales finit par imposer aux perceptions sociales. L'histoire temoigne que les resistances sociales depuis le 19e s. N'ont pu se constituer et se maintenir successivement que parce que chaque periode a su les organiser pour qu'elles paraissent naturelles et non sociales. Autrement dit, nous avons cher che a prouver : l'antinomie existante entre deux profits et la sante dans le systeme capitaliste, ce contrairement aux croyances "scientis tes" couramment admises. Alors l'opacite sociale qui entoure la sante du travailleur ne devient donc en realite qu'une tentative d'evacuation de l'explication sociale des faits sociaux
This thesis means to prove the works of social resistance wich surround the health for in the capitalist system : to parse a speech, the numbe s (1969-1988) and the history (of nineteenth century to nowadays) of working accidents accidents and occupationals diseases in france| the speeches (employers and workers) make visible the naturalization of the phenomenon. They have a smaltering risk at work and mask the adherence to ideology wich rely on health in order to take the fetichism tage. The numbers indicate the depraved effects that the fetichism of social establishment end to impose on collecting benfits. The history gives evidence of the social resistance since nineteenth century cannot incorporate and maintain successively because each erahas known how to organize them so that they appear natural and not social. In other words, we have tried to prove : existing between two benefits and the health in the capitalist system ; this is unlike to "scientists" belief generally admitted. In that case, the social opaqueners wich encircle the worker health becomes therefore in reality an evacuation attempt of social explanation of social facts

A la fin du 19e siècle, la protection sociale moderne voit le jour grâce à la loi du 9 avril 1898 qui instaure un régime d'indemnisation forfaitaire des accidents du travail permettant l'indemnisation automatique du salarié victime d'un accident survenu au temps et au lieu du travail. La question de l'application de ce texte au secteur agricole entraîne de vastes controverses idéologiques, pour les agrariens en particulier, défenseurs du monde agricole face à l'industrie et, selon eux, ses avatars, paupérisme et communisme. L'agriculture fait donc l'objet de dispositions spécifiques en matière d'accidents professionnels. De la fin du 19e siècle jusqu'à l'entre-deux-guerres, les agrariens s'opposent donc avec force à l'application du principe du risque professionnel à l'ensemble de l'agriculture mais leur opposition prend une forme relativement « dynamique » car ils développent leurs propres réseaux de protection sociale. En effet, la mutualité agricole leur permet notamment de justifier leur opposition puisque, selon eux, les risques professionnels agricoles font déjà l'objet d'une prise en charge. Il faut donc attendre la loi du 15 décembre 1922 pour que les salariés agricoles bénéficient des dispositions de la loi du 9 avril 1898. Toutefois, pour cette extension, l'autonomie et les particularismes du monde agricole sont pris en compte et renforcés au fil du temps. Cette consécration semble atteindre son apogée sous Vichy. Malgré la création de la Sécurité sociale à la Libération, destinée à assurer un régime général de protection sociale pour tous les Français, le régime agricole n'est pas remis en cause. Les travailleurs agricoles continuent à bénéficier de leur propre organisation et de leurs propres dispositions sociales. Néanmoins, les différents textes relatifs aux risques professionnels agricoles postérieurs à la Libération tendent à rapprocher le régime agricole du régime général, sans toutefois les confondre
At the end of the 19th century, modem social welfare was created in France with the Act of April 9th 1898, introducing an inclusive payment system for accidents at work: this system entitled wage earners victims of accidents that had occurred during working hours and on their work location to an automatic compensation. A fierce ideological controversy flared up about the implementation of this act in the agricultural sector, especially among the agrarian, who defended the agricultural worid against industry. From the end of the 19th century to the interwar period, the agrarian strongly opposed the implementation of the principle of professional risk to the agricultural sector as a whole; yet, they opposition took a rather « dynamic » aspect, as they created their own network of social welfare. Indeed, the agricultural benefit system enabled them to vindicate their opposition, since, according to them, agricultural professional risks were already covered by an inability benefit. Eventually, thanks to the Act of December 15th 1922, agricultural wage earners could benefit from the measures of the Act of April 9th 1898. However, as far as this extension was concerned, the autonomy and specificities of the agricultural worid were taken into account and reinforced as the years went by. At the Liberation, despite the creation of the Social Security, the agricultural system was not questioned. Agricultural workers kept on benefiting from their own organisations and social measures. Yet, the various acts related to agricultural professional risks written after the Liberation tended to bring the agricultural system closer the general system

Le passage vers l’éducation supérieure constitue un nouveau départ pour les bacheliers, une opportunité de s’ouvrir sur des domaines d’études qui les intéressent, qui les mèneront potentiellement vers la carrière qu’ils désirent. Ce passage constitue également la continuité d’environ douze ans d’apprentissage. Néanmoins, durant ces douze années, les étudiants n’auront jamais réellement « appris à apprendre ». Les études scientifiques montrent que les étudiants ont tendance à avoir une perception de leur apprentissage réel qui est relativement déformée, c'est-à-dire qu’il existe un écart entre leur sentiment d’apprendre et leur apprentissage réel (Deslauriers, McCarty, Callaghan, Kestin, 2019). Ils ont toujours du mal à identifier quelles méthodes sont les plus efficaces pour eux quand il s’agit d’apprentissage, ou de mémorisation à long terme. Elles montrent d’un autre côté, que l’apprentissage en groupe, et le fait de s’auto-évaluer sont des méthodes qui ont fait leur preuves au niveau scientifique. A travers ce papier, nous effectuons un état de l’art des études scientifiques concernant l’effet du travail en groupe sur la performance académique des étudiants, ainsi que leur propre perception des apports de cette méthode. Nous tentons ensuite de montrer les apports du travail en groupe et du fait de s’évaluer les uns les autres au sein d’un groupe de travail sur le rendement scolaire et l’apprentissage. Nous suggérons enfin un modèle expérimental qui nous permettra de cerner si le fait d’inciter les étudiants en université à s’évaluer les uns les autres durant leurs sessions de travail en groupe rendrait ce travail plus efficace et fructueux. Ce travail s’inscrit dans le cadre de travaux plus généraux qui permettront, nous le souhaitons, de constituer un guide pratique, basé sur des preuves scientifiques pour les étudiants et les enseignants sur les méthodes et les activités qui favorisent au mieux l’apprentissage.

L’implantologie assistée par ordinateur permet de sécuriser le geste, de prévoir les potentielles complications, d’anticiper la séquence de forage et le choix de l’implant et donne la possibilité d’avoir une transition entre la simulation et la chirurgie à l’aide d’un guide chirurgical, elle est utilisée pour faciliter l’établissement d’un diagnostic précis et du plan de traitement idéal[1]. Dès que les images radiologiques (sous format DICOM) sont acquises suite à la réalisation d’une tomodensitométrie ou d’un cône-beam, elles sont transférées dans un logiciel de planification qui permettra la transformation des vues bidimensionnelles en une vision tridimensionnelle, pour évaluer la quantité et la qualité du volume osseux disponible et réaliser une représentation colorée et tridimensionnelle des éléments anatomiques présents sur les coupes dans le but de réaliser une simulation implantaire, Une fois placé, l’implant est visualisé immédiatement dans les trois plans de lespace, ensuite le praticien peut anticiper les caractéristiques du pilier, l’axe prothétique, et simuler l’épaisseur de la gencive. Ainsi un guide chirurgical à appui dentaire, muqueux ou osseux est conçu, à sa réception du guide, le fabricant fournit une feuille de route correspondant au système implantaire et à la trousse chirurgicale utilisée. Elle contient toutes les informations pour chaque implant et peut être complété par des cuillères et des porte-implants individualisés.Les résultats montrent que les écarts entre la réalité clinique et la planification émanent du type d’appui du guide. Un bio-modèle peut être imprimé en 3D, il servira comme outil pédagogique pour expliquer au patient le déroulement du projet et permettra également de réaliser une chirurgie « sèche » en amont de la pose d’implant ; et dans le cas de régénération osseuse guidée utilisant des grilles en titane il servira de support pour les préformer dans l’asepsie totale [2]. Les prothèses provisoires immédiates sont également réalisées au besoin, grâce à la superposition de la conception tridimensionnelle implantaire au modèle du patient scanné optiquement éviteant les erreurs de conception des prothèses immédiates. En oncologie buccale, la planification assistée permettra en segmentant la tumeur, de visualiser ses marges et sa taille, de réaliser un guide de résection et de customiser les plaques et les treillis imprimés en 3D. L’avènement de la conception et de la fabrication assistée par ordinateur a permis de révolutionner la chirurgie orale et de supprimer les erreurs opérateur dépendant en codifiant les actes, le travail présenté vise à décrire les différentes étapes du flux de travail optimal à adopter en chirurgie orale, permettant la réalisation de chirurgie totalement assistée, la conception et la fabrication de différents guides de forage et de résection osseuse ainsi que des prothèses provisoires immédiates [3].

L'un des piliers du développement économique et social d'un Etat est le capital humain qui reflète l'ensemble des qualités, savoirs, capacités professionnelles. La population jeune avec de nouvelles techniques et idées de travail est un groupe social très important du point de vue du développement économique de la République de Moldova, car elle entre dans la catégorie de la population valide, ce qui accroît son importance pour la prospérité économique du pays. L'objectif de la recherche reflète l'analyse transactionnelle des étudiants dans le domaine du travail avant la fin de leurs études de premier cycle, les difficultés rencontrées, l'importance des études, les connaissances acquises au sein de l'université.

« L’intelligence artificielle connaît un essor fulgurant depuis ces dernières années. Lapprentissage automatique et plus précisément lapprentissage profond grâce aux réseaux de neurones convolutifs ont permis des avancées majeures dans le domaine de la reconnaissance des formes. Cette présentation fait suite à mon travail de thèse. La première partie retrace lhistorique et décrit les principes de fonctionnement de ces réseaux. La seconde présente une revue de la littérature de leurs applications dans la pratique médicale de plusieurs spécialités, pour des tâches diagnostiques nécessitant une démarche visuelle (classification dimages et détection de lésions). Quinze articles, évaluant les performances de ces solutions dautomatisation, ont été analysés. La troisième partie est une discussion à propos des perspectives et des limites présentées par les réseaux de neurones convolutifs, ainsi que leurs possibles applications en chirurgie orale. »

Le concept de production sémiotique admet au moins une double déclinaison. En premier lieu, et historiquement, il concerne la praxis responsable de la réalisation d’objets qui rentrent dans le domaine de la sémiotique. En d’autres termes, c’est en fonction de la reconnaissance du caractère sémiotique du produit que l’on étudie le parcours historique qui en est à l’origine ; parcours qui, en fonction de cette origine, est pour cela même d’intérêt sémiotique, en tant que « production ». Par exemple, il s’agit de partir d’une œuvre et, une fois qu’elle a assumé le statut de « texte », d’y étudier le travail de l’artiste. En deuxième lieu, on entend par « production » un ensemble d’opérations qui président à la construction sémiotique d’un objet. Or, ce dernier ensemble d’opérations devrait recevoir une formalisation sémiotique qui rende compte du processus de production qui préside à l’achèvement de l’état du produit (et qui est déjà entièrement interne à l’ordre du sémiotique). Si le produit dont il est question est le texte-énoncé (et d’ailleurs cela ne pourrait pas être autrement), alors une théorie de la production coïncide pour l’essentiel avec une théorie de l’énonciation – c’est d’ailleurs ce que Greimas et Courtés remarquaient dans le Dictionnaire, à l’entrée « production ». A partir de cette double déclinaison, une duplicité intéressante découle : un même objet-texte peut donner accès à deux théories de la production, l’une à vocation « exogonique » et l’autre à vocation « endogonique ». La première permet la convocation des pratiques de production historiquement attestées (et par là même, l’étude empirique des pratiques elles-mêmes) ; la seconde conduit à la définition formelle du concept de praxis en sémiotique (à travers un travail fondamental sur la praxis énonciative, travail qui est bien loin d’être terminé). Toutefois, ce hiatus constitue aussi la possibilité d’une connexion. La discussion générale sur le concept de « pratique » demande donc un « nouement » : il sera question de garder ensemble pratiques historiques et modèles sémiotiques, afin d’en évaluer les relations possibles. Pour l’instant, et en exploration, on peut vérifier cet ensemble de problèmes à partir de deux exemples relevants. Le premier est le cas de la notation musicale contemporaine et des phénomènes concernés, entre composition, notation et exécution. Le deuxième exemple sera avancé à partir de quelques compositions d’Alighiero Boetti, dans lesquelles la relation entre projet et réalisation semble suivre des parcours analogues à ceux de la notation musicale.

In Belgium, the Queen Fabiola Children’s University Hospital is the only hospital entirely dedicated to children and their families. In fact, its ethics committee is also the only one that deploys such a degree of paediatrics specializations. Its interdisciplinary composition is fully focused on the question of the child and his family, from gestation to the transition to adult medicine. Therefore, the challenge of its work is to be part of a global support framework promoting specifically the absolute centricity of the human person as a vector of scientific integrity. To this end, it has developed reference tools serving as a common framework for its coordination, evaluation and consultation work by including them in checklists, training and communications, and for the referenced justifications of its criticisms, remarks, questions. and recommendations.

Le rapport présente un état de l’art des technologies de la traduction, des bonnes pratiques d’usage et des pistes d’action afin d’optimiser les processus de traduction de la production scientifique. Et ainsi favoriser, au sein des sociétés des pays non anglophones, l'accès au savoir issu de la recherche, l’un des principes fondamentaux de la science ouverte.

Le rapport présente un état de l’art des technologies de la traduction, des bonnes pratiques d’usage et des pistes d’action afin d’optimiser les processus de traduction de la production scientifique. Et ainsi favoriser, au sein des sociétés des pays non anglophones, l'accès au savoir issu de la recherche, l’un des principes fondamentaux de la science ouverte.

Le rapport présente un état de l’art des technologies de la traduction, des bonnes pratiques d’usage et des pistes d’action afin d’optimiser les processus de traduction de la production scientifique. Et ainsi favoriser, au sein des sociétés des pays non anglophones, l'accès au savoir issu de la recherche, l’un des principes fondamentaux de la science ouverte.

Le rapport du groupe de travail « Cahier de laboratoire électronique » (ELN) présente une vision partagée sur la définition, le cadrage, les usages et le périmètre fonctionnel de l’ELN, qui doit pouvoir s’intégrer dans les environnements informatiques et institutionnels existants. Il émet un ensemble de recommandations sur les critères de choix d’un outil et intègre une liste comparative d'outils existants.

Traditionnellement, les préoccupations liées au travail ne constituent pas un enjeu majeur lors de l’examen de la politique de la concurrence, mais l’approche préconisée à l’égard des accords de fixation des salaires, de non-débauchage et de non-mobilité entre les entreprises est l’une des principales raisons qui expliquent l’attention portée récemment par le Parlement à la politique de la concurrence et aux marchés du travail. Les principaux intervenants des milieux universitaires et politiques ont demandé une mise en application plus rigoureuse en ce qui concerne le pouvoir des monopsones/oligopsones sur les marchés du travail, par exemple lors de l’évaluation des fusions et des acquisitions, ainsi qu’en ce qui concerne le pouvoir de marché associé à la représentation des travailleurs (syndicats) et à l’accréditation professionnelle à titre d’obstacles à l’entrée sur le marché du travail. L’objectif ici est de recenser les nombreux défis et pièges dans l’évaluation de l’intensité de la concurrence sur les marchés du travail, tant au niveau de l’offre que de la demande, de même que dans la recherche de recours, s’il y a lieu.

Cette revue de littérature vise à repérer les textes de lois et les règlements qui s’appliquent en vue de régir la cybersécurité et encourager un usage responsable et éthique des technologies dans le cadre du développement de dispositifs numériques à des fins de formation en ligne et de travail à distance.

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, la pratique du télétravail s’est répandue partout sur la planète. Cette étude internationale sur le télétravail en contexte de pandémie, dirigée par Tania Saba, professeure titulaire à l’École de relations industrielles, Université de Montréal et Titulaire de la Chaire BMO en diversité et gouvernance, a permis d’évaluer la pratique du télétravail, ses bénéfices et inconvénients ainsi que le niveau d’adaptation des travailleurs canadiens au travail à domicile, et ce, selon plusieurs caractéristiques et en comparaison avec leurs pairs en France, en Australie et aux États-Unis. Cette étude révèle qu’au Québec l’adoption du télétravail ainsi que l’adaptation à ce nouveau mode de vie sont positivement influencées par la pratique et avec le temps. Cette étude a été réalisée par la Chaire BMO – Diversité et gouvernance avec le soutien de l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique (OBVIA) dans le cadre des travaux sur les effets des systèmes d’intelligence artificielle et des outils numériques déployés pour lutter contre la propagation de la COVID-19 sur les sociétés soutenues par les Fonds de recherche du Québec (FRQ).

Le programme Covid-19 Responses for Equity (CORE) est une initiative sur trois ans financée par le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) du Canada, qui a rassemblé 20 projets issus des pays du Sud afin de comprendre les impacts socio-économiques de la pandémie de Covid-19, d’améliorer les réponses existantes et d’élaborer de meilleures options politiques pour favoriser la relance. Les recherches ont porté sur 42 pays d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et du Moyen-Orient afin de comprendre comment la pandémie a affecté les régions et les personnes les plus vulnérables en aggravant les fragilités existantes. Les projets de recherche ont couvert un large éventail de thèmes, notamment les politiques macroéconomiques de soutien et de redressement, l’appui aux activités économiques essentielles et la protection des entreprises informelles, des petits producteurs et des femmes au travail, ainsi que la promotion d’une gouvernance démocratique pour renforcer la responsabilité, l’inclusion sociale et l’engagement civique. L’Institute of Development Studies (IDS) a apporté aux partenaires de recherche du programme CORE un appui à l’application des connaissances afin de maximiser l’apprentissage généré dans l’ensemble du portefeuille de recherche et d’approfondir l’engagement auprès des gouvernements, de la société civile et de la communauté scientifique. Dans le cadre de ce soutien, l’équipe d’application des connaissances de l’IDS a travaillé avec les équipes de projet du programme CORE pour reconstruire et réfléchir à leurs chemins d’impact afin de faciliter l’échange de connaissances Sud-Sud sur des stratégies efficaces pour l’impact de la recherche et de partager l’apprentissage sur la façon dont la cohorte du programme CORE a influencé les politiques et produit des changements. Ce rapport présente une vue d’ensemble de ces chemins d’impact et des enseignements tirés d’une sélection de projets choisis pour représenter la diversité des approches visant à mobiliser les décideurs politiques, la société civile et les médias afin de générer et de partager des données probantes des effets de la pandémie sur différents groupes vulnérables.