Добірка наукової літератури з теми "Subvention de recherche"
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Статті в журналах з теми "Subvention de recherche":
1
Bouët, Antoine. "La politique commerciale des États au service des stratégies des grandes entreprises." Décisions Marketing N° 10, no. 1 (January 1, 1997): 15–23. http://dx.doi.org/10.3917/dm.010.0015.
Анотація:
Bien loin des paradigmes classiques, la théorie économique moderne démontre que la politique commerciale peut créer du pouvoir de marché… ou en détruire, selon qu’il s’agisse d’entreprises nationales ou étrangères. Subvention à la production ou à l’exportation, quota ou tarif douanier, subvention à l’investissement en recherche et développement, subvention forfaitaire à entrer dans une activité, droit de douane anti-dumping… beaucoup d’instruments traditionnels de la politique commerciale permettent de remplir ces objectifs; encore faut-il les manier avec prudence.
2
Zinzi, Mariarosaria. "LA METHODOLOGIE D’ANALYSE D’EMILE BENVENISTE. EXEMPLE D’UN COURS SUR LA CATEGORIE DU NOMBRE." Fragmentum, no. 41 (December 20, 2015): 51. http://dx.doi.org/10.5902/20812.
Анотація:
Émile Benveniste utilise une méthode inductive pour mener son investigation, le point de départ de son travail étant la problématisation des phénomènes linguistiques. Bien que débiteur de l’école structuraliste et des études de grammaire comparée, le linguiste ne s’arrête pas à la description de la structure, il veut ainsi l’expliquer. Dans cet article on va rechercher les formes et la méthodologie d’enquête du savant dans de notes d’un cours de Grammaire comparée donné au Collège de France en 1939.* Les recherches menant aux présents résultats ont bénéficié d’un soutien financier du septième programme-cadre de l’Union européenne (FP7/2007-2013 - MSCA-COFUND) en vertu de la convention de subvention n°245743 – Programme de bourses post-doctorales Braudel- IFER-FMSH, en collaboration avec l’ITEM (ENS-CNRS), Institut des Textes et manuscrits Modernes. Je tiens à remercier Irène Fenoglio pour son aide, sa disponibilité et ses précieux conseils. Cette recherche a bénéficié du meilleur accueil au Département des Manuscrits de la Bibliothèque Nationale de France, Paris.
3
Laveault, Dany, and Pierre Corbeil. "Psychopédagogie du jeu de simulation pour l’apprentissage de l’histoire." Revue des sciences de l'éducation 12, no. 1 (December 7, 2009): 25–43. http://dx.doi.org/10.7202/900518ar.
Анотація:
Résumé Cette recherche1 a pour objectif de vérifier la validité du jeu de simulation comme méthode d’enseignement et comme instrument de développement de la pensée, ainsi que d’étudier les liens entre l’apprentissage et les comportements des étudiant-e-s face au jeu. Trois groupes collégiaux d’« Histoire des relations internationales » ont participé à la recherche, deux groupes avec jeu de simultation et un groupe de contrôle. Les groupes expérimentaux ont mieux réussi aux tests de compréhension et les sujets formels de ces deux groupes (évalués par un test d’arrangement) ont acquis le plus de connaissances. Le style d’apprentissage s’est également avéré une variable importante pour expliquer la motivation face au jeu. 1. Cette recherche a été rendue possible grâce à un octroi du Programme de subvention à l’innovation pédagogique du Québec accordé aux professeurs Pierre Corbeil, Suzanne Cuisinier et Dany Laveault.
4
Bélanger, Pierre, and André Juneau. "Les maîtres de l'enseignement primaire : étude socio-culturelle." Articles 2, no. 1 (April 12, 2005): 55–68. http://dx.doi.org/10.7202/055063ar.
Анотація:
Cet article ne constitue qu'un compte rendu succinct d'une recherche menée à l'École de Pédagogie et d’Orientation de 1'Université Laval sous la direction de monsieur Arthur Tremblay, grâce à une subvention du Conseil de Recherche pour la Défense du Ministère de la Défense nationale, Ottawa. Plusieurs aspects de cette recherche sont traités plus en détail dans les thèses des auteurs voir : Pierre BÉLANGER, Un profil culturel des maîtres de la 4eà la 7eannée : une approche typologique , Thèse de maîtrise, Sociologie, Université Laval, 1960; André JUNEAU, Profils comparés des maîtres de 4eà 7eannée : un essai socio-culturel, Thèse de licence, Pédagogie, Université Laval, 1960.
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Deslauriers, Jean-Pierre. "Nouveaux programmes de subvention du Conseil québécois de la recherche sociale : commentaires." Nouvelles pratiques sociales 5, no. 2 (1992): 157. http://dx.doi.org/10.7202/301182ar.
6
Papazian-Zohrabian, Garine, Caterina Mamprin, Vanessa Lemire, Alyssa Turpin-Samson, Ghayda Hassan, Cécile Rousseau, and Ray Aoun. "Le milieu scolaire québécois face aux défis de l’accueil des élèves réfugiés : quels enjeux pour la gouvernance scolaire et la formation des intervenants scolaires?" Éducation et francophonie 46, no. 2 (January 18, 2019): 208–29. http://dx.doi.org/10.7202/1055569ar.
Анотація:
En 2015 et en 2016, le Québec accueille plus de 7 583 réfugiés syriens. À la suite de cette arrivée importante, plusieurs écoles se mobilisent pour faciliter l’accueil des nouveaux élèves. Dans ce contexte psychosocial particulier et grâce à une subvention du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, nous menons une recherche-action intituléeFavoriser l’intégration sociale et scolaire des élèves réfugiés syriens en développant leur sentiment d’appartenance à l’école, leur bien-être psychologique et celui de leurs familles. Cet article reprend certains résultats de cette recherche menée dans trois écoles de la région montréalaise auprès d’élèves syriens de cinq classes d’accueil du primaire et du secondaire. Les données découlent de groupes de parole menés avec les élèves sur des thèmes sensibles (p. ex., la migration, la différence, la mort), d’entrevues de groupe avec le personnel enseignant des classes d’accueil et d’entrevues individuelles avec les directions adjointes des écoles participantes. La documentation de l’implantation de cette action et de son influence sur le développement du bien-être et du sentiment d’appartenance des élèves permet de mettre en relief un certain mal-être des jeunes, des difficultés d’intégration socioscolaire, un manque de ressources humaines et matérielles, ainsi qu’un besoin en formation des divers acteurs scolaires. Les résultats de la recherche permettent de dégager plusieurs enjeux relatifs à la gouvernance et à la formation des acteurs scolaires.
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Caron, Jean, Michel Tousignant, Duncan Pedersen, Marie-Josée Fleury, Margaret Cargo, Mark Daniel, Yan Kestin, et al. "La création d’une nouvelle génération d’études épidémiologiques en santé mentale." Santé mentale au Québec 32, no. 2 (March 25, 2008): 225–38. http://dx.doi.org/10.7202/017808ar.
Анотація:
Résumé Grâce à une subvention des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), il se développe actuellement une nouvelle génération d’études en épidémiologie sociale et psychiatrique dans une zone circonscrite se situant dans le sud-ouest de Montréal où vivent 258 000 personnes. Ce programme de recherche repose sur une étude prospective longitudinale visant à identifier les déterminants de la santé mentale de la population, et sur quatre études spécifiques qui abordent des paramètres importants pour la santé mentale : l’écologie sociale et physique des quartiers, le soutien social, le stigma social et les services en santé mentale. Ce programme est complété par l’utilisation de la dernière génération des outils technologiques et informatiques soit un système d’information géographique (SIG) qui permet d’apprécier les effets du contexte sur la santé mentale. Les bases théoriques sur lesquels repose ce modèle sont présentées de même qu’une description sommaire des méthodes utilisées.
8
Marcoux, Richard. "Deux solitudes ou One and a half ? La langue des articles cités en bibliographie comme illustration des pratiques scientifiques en sciences humaines au Canada et au Québec." Recherches sociographiques 59, no. 3 (April 18, 2019): 435–49. http://dx.doi.org/10.7202/1058722ar.
Анотація:
Avec leurs institutions scientifiques, leurs universités et leurs revues anglophones et francophones, le Canada et le Québec offrent un terrain particulièrement riche pour étudier les modes de fonctionnement et les échanges au sein des milieux scientifiques des deux différentes communautés linguistiques. Dans un contexte international où la production du savoir en français est traversée par d’importantes tensions, que certains résument par l’expression «Publish or Perish», il est intéressant d’examiner l’interpénétration des idées et des apports de chacune des deux communautés. La publication d’un article dans une revue scientifique ou la présentation d’un projet de recherche dans le cadre d’une demande de subvention oblige, nécessairement, de faire le point sur ce qui a été écrit et publié sur le thème de recherche qui est traité. Cette synthèse de la littérature s’inscrit en quelque sorte dans la structure de la preuve de toute démarche de recherche et permet d’illustrer l’apport original ou nouveau d’une recherche, en sciences humaines et sociales notamment. C’est cet aspect de la production scientifique qui nous intéresse ici et ce à partir de deux corpus d’informations. Nous examinerons d’abord comment la jeune relève scientifique du Canada et du Québec s’inspire différemment des travaux produit en anglais et en français. Dans un deuxième temps, nous nous intéresserons spécifiquement au traitement des bibliographies des articles publiés dans deux revues scientifiques disciplinaire,Canadian Studies in PopulationetCahiers québécois de démographie.
9
Leclerc, Catherine, and Lianne Moyes. "Littératures en contiguïté." Étude 37, no. 3 (August 9, 2012): 127–43. http://dx.doi.org/10.7202/1011957ar.
Анотація:
À partir d’un incident en apparence mineur, soit le rejet par le Conseil des Arts du Canada d’une demande de subvention du Centre de recherche interuniversitaire sur la littérature et la culture québécoises, demande qui visait à accueillir l’auteure acadienne France Daigle à titre d’écrivaine en résidence, cet article examine les enjeux entourant l’intégration d’une auteure acadienne au sein de l’institution littéraire québécoise. S’inspirant des analyses de Barbara Godard sur l’interaction entre différents champs culturels et sur les rapports de pouvoir complexes qui sont en cause lors de telles interactions, il propose une analyse à la fois de la tension existant à la frontière de lettres québécoises et acadiennes et de la porosité de cette frontière.
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Lachapelle, Richard, Thibault Zimmer, and Anita Sinner. "The Professional Training of Museum Educators in Canada / La formation professionnelle en éducation muséale au Canada." Canadian Review of Art Education / Revue canadienne d’éducation artistique 46, no. 1 (January 29, 2019): 101–12. http://dx.doi.org/10.26443/crae.v46i1.64.
Анотація:
Abstract: A review of museum training programs was undertaken to assess the current state of professional museum education training in Canada. Out of 18 post-secondary museum studies programs, four programs include one museum education course and two programs include two courses. We found no evidence of museum education content in any of the eight Canadian curatorial practice programs. In terms of specialized programs, a Masters of Museum Education program has existed at UBC since 2012. Another Canadian university is currently examining the possibility of setting up a program. We conclude that the offer of professional museum education training in Canada is slowly improving. Keywords: Museum Education; Museum Education Training; Post-secondary Professional Education; Professionalization of Museum Education. [1] This research has been made possible by a grant from the Social Sciences and Humanities Research Council of Canada.Résumé : Une analyse des différents programmes de formation muséale a été menée pour déterminer l’état actuel de la formation muséale professionnelle au Canada. Quatre des dix-huit programmes d’études muséales postsecondaires proposent un seul cours d’éducation muséale tandis que deux programmes en offrent deux. Nous n’avons trouvé aucune trace de contenu d’éducation muséale parmi les huit programmes canadiens de pratique des conservateurs. En ce qui concerne les programmes spécialisés, l’Université de la Colombie-Britannique propose depuis 2012 un programme de maîtrise en éducation muséale. Une autre université canadienne étudie présentement la possibilité de mettre sur pied un tel programme. Il semblerait donc que la formation professionnelle en éducation muséale offerte gagne lentement du terrain.Mots-clés : éducation muséale, formation à l’éducation muséale, formation professionnelle postsecondaire, professionnalisation de l’éducation muséale.[1]Cette recherche a bénéficié d’une subvention du Conseil de recherches en sciences humains du Canada.
Дисертації з теми "Subvention de recherche":
1
Blanchon, Clothilde. "Recherche sur la subvention : contribution à l'étude du don en droit public." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0446.
Анотація:
Parfois occultée, longtemps étouffée, l’interrogation sur l’identité juridique de la subvention s’avère indispensable dans un contexte de confusion de celle-ci avec la notion de commande publique. Pour l’isoler de ce « genre » voisin et lui fournir une identité propre, un seul trait distinctif paraît opératoire : sa qualité de don public ou, pour emprunter un vocabulaire plus civiliste, son titre gratuit. La recherche des deux éléments utilisés en droit privé pour identifier un tel acte s’avère concluante, et plus encore, révèle la spécificité de cet objet en droit public. L’intention libérale s’articule de manière originale avec l’intérêt général, et dresse la subvention en véritable donation avec charges de droit public. Le don public, avec son lot de spécificités, vient ensuite façonner les règles applicables à la subvention, pour lui offrir un véritable régime juridique, cohérent et compréhensible. L’octroi de la subvention s’avère régulé par l’intérêt général, et la mise en œuvre de cet acte, gouvernée par sa nature conditionnelle. La subvention est un don public, et se trouve régie comme telle. C’est à la faveur d’une rencontre de la valeur heuristique du don qu’elle a pu être saisieThe issue of the legal definition of grant has long been blotted out and constrained. Nowadays, in a context of confusion between this notion with the closely related notion of public procurement, it is more than necessary to tackle it. A single distinctive feature seems efficient to isolate itself from this nearby type: its very nature of public gift or, to employ the French “civil law” terminology, its quality of “gratuitous act”. The research for the two elements used in French private law to identify such an act proves to be conclusive. Furthermore, it reveals the specificity of this item in public law. Animus donandi can originally be combined with general interest, and this raises grant as a real gift with charges of public law. Public gift, as specific as it is, fashions the rules applied to grants. It provides this notion with a genuine legal status, which turns out to be consistent and intelligible. The funding mechanism is ruled by the concept of general interest, and its implementation is governed by its conditional quality. Grants proves to be a public gift, and it is ruled as such. This conclusion couldn’t have been reached without meeting with the heuristic value of the concept of public gift
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Veillard, Hélène. "Les lauréat·es : ce que l'ERC fait aux professions scientifiques. Les cas des sciences de l'univers et de l'histoire en France." Electronic Thesis or Diss., université Paris-Saclay, 2024. http://www.theses.fr/2024UPASU002.
Анотація:
À l'intersection d'une sociologie des professions scientifiques, des sciences et de l'action publique, cette thèse analyse les interactions entre un dispositif particulier de financement sur projet de la recherche européenne d'« excellence », celui de l'European Research Council (ERC), et les logiques de carrières professionnelles des chercheur·es en sciences de l'univers et en histoire, ceci dans le contexte universitaire français. Ancrée dans les travaux étudiant les modifications de la recherche sous l'effet de ce mode de management du financement sur projet, cette thèse étudie la façon dont les identités des chercheur·es, mais aussi les relations individuelles et collectives de la science se reconfigurent à partir de l'appel à projet spécifique que constitue l'ERC. Ainsi, à partir du cas de la sélection d'individus et de projets d'« excellence », ce travail interroge la fabrique des « lauréat·es » à travers un jeu intriqué d'incitations institutionnelles au dépôt de projets, de configurations de marchés universitaires nationaux et internationaux, ainsi que de logiques de fonctionnement et de cultures épistémiques plurielles.Alors que le dispositif sociotechnique de l'ERC à l'échelle européenne et les mesures incitatives au niveau national concourent à renforcer le financement d'une recherche exploratoire, individuelle et d'« excellence », comment dans ce cadre les scientifiques lauréat·es conçoivent-ils·elles leur candidature et l'obtention du projet à l'ERC ? En prenant le parti de suivre les cheminements et les différentes étapes suivies par les lauréat·es dans le cours de « leurs » projets, cette thèse scrute les cheminements individuels vers le statut de candidat·e en identifiant quatre logiques d'engagement (idée, financement, indépendance et carrière). La rédaction du projet questionne quant à elle les formes d'adéquation, d'adaptation et de traduction de soi et de son projet dans la candidature selon la perception des attendus du financeur. Le projet obtenu, c'est à la question de l'identité de chercheur·e des lauréat·es à laquelle nous nous intéressons en analysant les modalités de mise en œuvre d'un « collectif personnalisé en mode projet », non exempt d'un souci du collectif et des carrières d'autrui. Enfin, l'analyse revient de façon plus générale sur les effets de l'ERC sur les trajectoires des scientifiques des deux disciplines observées depuis le point de vue des enquêté·es, interrogeant ainsi l'émergence de voies contemporaines de carrières scientifiques renouveléesThis doctoral dissertation explores the ramifications of a specific European research funding initiative, namely the European Research Council (ERC), within the broader context of the sociology of scientific professions, science, and public action. Focused on researchers in the realms of universe sciences and history within the academic landscape of French universities, this study systematically examines the transformative impact induced by the ERC's project-based funding paradigm on the dynamics of research. Scrutinizing alterations in the identities of researchers and the intricate fabric of both individual and collective scientific relationships, the thesis closely examines the distinct call for projects put forth by the ERC. By analyzing the selection processes leading to the identification of "excellent" individuals and projects, the investigation dissects the intricate interplay between institutional incentives for project submissions, national and international configurations of the university market, operational logics, and a diverse array of epistemic cultures.The socio-technical framework of the European Research Council (ERC) at the European level and the incentive policies at the national level are strategically devised to enhance the support for exploratory, individual, and "excellent" research endeavors. In this context, an inquiry arises: How do the recipients of ERC grants perceive their application process to the ERC and evaluate the success of their respective projects? The narrative meticulously traces the trajectories of laureates throughout the lifecycle of their projects. This involves a close scrutiny of the rationales underpinning their decision to seek ERC funding, the intricacies of candidacy construction, and an exploration of the identities of laureates tasked with orchestrating personalized collectives within the project mode. The dissertation culminates in a thorough analysis of the broader implications of ERC funding on the careers of scientists in the observed disciplines, as articulated by the interviewees
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Page, Levi. "L'incidence des subventions sur les dépenses privées en recherche et développement: une approche microéconomique." Mémoire, Université de Sherbrooke, 1995. http://hdl.handle.net/11143/8279.
Анотація:
En 1991, les dépenses intérieures brutes au titre de la recherche et du développement (DIRD) s'élevaient à plus de 2 milliards de dollars, soit 1,7 % du PIB québécois. Ces sommes comprennent l'ensemble des dépenses courantes et d'investissements reliées aux travaux de recherche et de développement (R-D) exécutés au Québec. En ordre d'importance, les activités de R-D sont exécutées par les entreprises (59,0 %), les universités (29,3 %), l'État (11,1 %) et les organismes sans but lucratif (0,7 %). Ces quelques statistiques démontrent l'importance accordée aux activités de R-D par les différents agents économiques. En fait, ces efforts en matière de R-D reposent sur le concept de croissance économique développé en 1911 par Schumpeter. Selon lui, la croissance économique est générée par les innovations qui permettent de présenter de nouveaux produits, processus et modes d'organisation industrielle(2). Or, ces innovations émergent d'un ensemble de facteurs auxquels contribuent de façon importante les activités de R-D. Depuis 1980, les sommes consacrées aux activités de R-D ont plus que doublé. En effet, la faible croissance de la productivité durant les années 1970 et l'accroissement de la concurrence internationale ont encouragé les entreprises et le gouvernement à promouvoir davantage les activités de R-D. Afin d'inciter les entreprises à effectuer de la R-D, les gouvernements ont intensifié leurs efforts de financement auprès du secteur privé. À titre d'exemple, la contribution du gouvernement du Québec au financement des dépenses de R-D en entreprise est passée de 85 millions de dollars en 1987 à 225 millions en 1991 Ce mémoire traite principalement de l'impact de l'aide gouvernementale sur les dépenses de R-D des entreprises. En effet, le gouvernement doit s'assurer que les moyens utilisés pour promouvoir la R-D incitent vraiment le secteur privé à entreprendre des activités supplémentaires de R-D. L'État peut intervenir auprès des entreprises par divers moyens dont celui que nous abordons dans ce mémoire: les subventions. Ainsi, notre objectif est d'évaluer l'impact des subventions sur les dépenses en R-D des firmes. Pour ce faire, nous avons préféré les méthodes économétriques à celles de nature statistique comme les enquêtes. En fait, notre choix s'inspire largement des études de Levin et Reiss qui ont développé des modèles économétriques à partir des fonctions de coût et de demande d'une firme. Cette façon de procéder tient compte des forces qui motivent la firme à investir en R-D, soit la recherche de profit et d'une part de marché. De plus, leur approche a pour avantage de considérer les effets de débordement et les opportunités technologiques propres aux firmes et à l'industrie dans laquelle elles évoluent. Pour atteindre notre objectif, quelques modifications doivent être apportées aux modèles de Levin et Reiss. Ces modifications de base sont l'inclusion des subventions et des effets de débordement intra-industriel. L'inclusion des effets de débordement intra-industriel implique également que l'unité d'observation sera la firme et non l'industrie comme l'ont fait Levin et Reiss. Ce mémoire est composé de trois chapitres. Le premier est un court survol de littérature qui explique entre autres, la justification de l'intervention étatique, les moyens d'interventions utilisés, les déterminants de la R-D privée ainsi que les études estimant l'impact des subventions sur la R-D privée. Le deuxième chapitre définit le modèle de Levin et Reiss en lui apportant les modifications décrites précédemment. Dans ce chapitre, nous dérivons également deux modèles qui nous permettent de distinguer les innovations de processus et les innovations de produit. De plus, nous expliquons les méthodes choisies pour construire les variables exogènes du modèle. On retrouve les estimations empiriques au troisième chapitre. En premier lieu, nous abordons les sources de la base de données, les transformations et la validation de celle-ci. Par la suite, nous estimons le modèle de Howe et McFetridge à partir de notre base de données afin de comparer nos résultats à ceux obtenus par ces auteurs. Finalement, nous estimons et interprétons les coefficients associés aux variables de notre modèle dont l'aide gouvernementale. Nos estimations démontrent que les firmes effectuent moins de R-D par rapport à leurs ventes si elles ne peuvent pas s'approprier la totalité des bénéfices de leur recherche ou si elles évoluent dans une industrie dont le progrès technologique est tributaire des résultats de la R-D des autres industries. Les résultats obtenus indiquent également que les entreprises augmentent leurs dépenses de R-D de 0,89 $ pour chaque dollar de subvention.
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Eudelle, Philipp. "La coopération entre les universités et l'industrie dans le domaine de la recherche : analyse des financements publiques et des potentialités d'amélioration au niveau de la gestion." Université Louis Pasteur (Strasbourg) (1971-2008), 2002. http://www.theses.fr/2002STR1EC07.
Анотація:
L'enquête menée auprès de professeurs agrégés du troisième cycle, en France et en Allemagne, a abouti à des conclusions susceptibles d'intéresser non seulement les décisionnaires ayant une fonction au sein de la politique ou de l'administration, mais aussi le Management des coopérations de recherche. Les résultats confirment qu'il existe souvent des différences importantes entre la France et l'Allemagne et que les diverses expériences réalisées par l'Université Louis Pasteur de Strasbourg et la Fachhochschule d'Offenburg n'étaient pas uniquement dues au hasard. De plus, les données de l'enquête montrent très fréquemment une différence de comportement entre les filières de technologie traditionnelle et celles plus modernes. Néanmoins, ces données ne reflètent pas toujours les réactions escomptées par les hommes politiques qui ont un pouvoir de décision, lorsqu'ils ne cessent d'inviter à la coopération renforcée entre la recherche publique et l'industrie, surtout dans les secteurs de la technologie qui ont un rôle clefThe results of a query, carried out under university professors in France and Germany, led to improvement potential not only for decisions in politics and administration but also for the management of science, especially the management of co-operations in research. The query results confirmed that there are still national distinctions in France and Germany and the experience at the universities in Strasbourg (France) and in Offenburg (Germany) wasn't made by coincidence. Furthermore the query data have shown a lot of differences in behaviour between scientists in "traditional" and "modern" technologies. However, very often the results didn't reflect the desire of the political research programmes, to improve the co-operation between universities and industries in applied research, especially in the sectors of key technologies
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Nguyen, Huong Hue. "Investissements industriels, concurrence et diversification de l'offre alimentaire." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020052.
Анотація:
La thèse a pour but d’étudier la possibilité et la faisabilité économique de démarches de diversification des produits et d’amélioration des caractéristiques qualitatives des aliments par les entreprises, dans un contexte dans lequel ces modifications sont soumises à des contraintes techniques induisent des coûts non négligeables, non nécessairement valorisés par le marché. Dans ce cadre, nous cherchons à comprendre dans quelle mesure il est possible pour les autorités publiques d’intervenir pour inciter les entreprises à consentir des efforts suffisants (en termes d’investissement en amont) de façon à favoriser la mise en marché de produits conformes à la qualité voulue par la société. Nous avons appliqué ces perspectives de recherches à deux problématiques sociétales importantes et d’actualité, à savoir la coexistence des filières OGM et non OGM et la question de la santé et de la nutrition à travers l’enjeu de l’entrée de gammes de produits plus acceptables d’un point de vue nutritionnel (moins de sucre, de gras, …). Ces problématiques qui occupent les deux parties de la thèse sont élaborées en mobilisant des outils de la Théorie de l’Organisation Industrielle. Les résultats montrent que les choix spontanés de gammes de produits par les firmes ne sont pas toujours socialement satisfaisant, ce qui implique dans certaines conditions une intervention publique. Dans le cas de la coexistence OGM/non-OGM, le produit non-OGM peut ne pas avoir la caractéristique souhaitée en absence de régulation. Pour ce qui est des enjeux nutritionnels, les firmes présentes sur le marché n’offrent pas systématiquement des aliments favorables sur le plan de la santé en l’absence d’intervention publique. La thèse aboutit à la conclusion générale qu’il est souvent nécessaire de combiner plusieurs instruments publics. Dans le cas de la coexistence OGM/non-OGM, les pouvoirs publics peuvent gérer de manière efficace la coexistence en agissant simultanément sur le seuil d’étiquetage, les conditions de réalisation des tests et contrôles et le niveau de la pénalité. Dans le cas de la question nutritionnelle, l’intervention par le biais d’une subvention à la R&D présente certaines faiblesses telles que le risque d’instrumentalisation de la subvention par la firme ou induit des distorsions au détriment de la santé publique. Ceci suggère de combiner la subvention à la R&D avec un autre instrument tel que la taxationOur research aims at analyzing the economic feasibility of approaches for product diversification and quality characteristics improvement by firms, in a context where these modifications are subject to technical constraints that induce high costs not necessarily valued by the market. In this context, we try to understand how it is possible for public authorities to intervene in order to encourage firms to make sufficient efforts (in terms of upstream investment) and facilitate the marketing of products in response to the needs of society. We apply these research perspectives to two important issues, namely the GM/non-GM coexistence and the health and nutrition issue through the development of product lines which are more acceptable from a nutritional point of view (for example, less sugar, fat, salt…). These two research issues are developed by mobilizing the tools of the Theory of Industrial Organization. The results show that the spontaneous choice of product lines by firms is not always socially satisfactory, which implies that in certain conditions, public intervention is desirable. In the case of GM/non-GM coexistence, non-GM products may not have the desired characteristics in the absence of regulation. In terms of health issues, companies in the market do not offer high nutritional value foods in the absence of public intervention. Overall, this thesis concludes that it is often necessary to combine several public instruments. In the first study, we show that the public authorities can effectively manage the GM/non-GM coexistence by acting simultaneously through the labelling threshold definition, the quality tests and controls, and the level of the penalty cost in case of non compliance. In the second study, we show that an intervention through Research and Development (R&D) subsidies has some weaknesses such as the risk of manipulation of the grant by firms, or the possibility of triggering distortions to the detriment of public health. This suggests combining the R&D subsidies with another instrument such as taxation
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Zoyem, Jean-Paul. "Accompagnement et sortie de l'aide sociale : une évaluation de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu minimum d'insertion." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010026.
Анотація:
Nous cherchons dans cette thèse à tester l'impact de l'accompagnement sur l'insertion professionnelle des personnes peu autonomes dans leur recherche d'emploi, en nous intéressant plus particulièrement à l'influence du contrat d'insertion sur la sortie du RMI. Après une analyse des perspectives historiques dans les pays de l'OCDE, nous dressons un état des lieux des mesures d'accompagnement en France. En mobilisant les données du panel Insee sur le devenir des allocataires du RMI, nous montrons que la contractualisation au RMI est sélective en faveur des plus employables. Une décomposition de ce processus en deux étapes (sensibilisation et acceptation de participation) suggère qu'une plus faible propension à contractualiser s'explique par une information insuffisante chez les allocataires les moins autonomes du marché du travail. En corrigeant les données du biais d'échantillonnage nous mettons en évidence une diminution des chances de sortie du RMI avec le temps. Ensuite, nous estimons une forme réduite du modèle de " job search " à intensité de recherche endogène au moyen d'un modèle de durées à risques concurrents. Une fois corrigé de l'endogenéité par la méthode de variables instrumentales, il ressort que le contrat d'insertion influence la sortie du RMI de façon différenciée. Alors qu'il n'a pas d'impact significatif pour les allocataires les plus instruits, il favorise l'accès aux emplois aidés pour les moins qualifiés et accélère les sorties vers les deux formes d'emplois pour les niveaux intermédiaires. Nous en concluons que le dispositif d'insertion du RMI opère une sélection contreproductive en faveur des allocataires les plus employables.
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Joseph, Gilles. "Activation des dépenses passives et performances du marché du travail." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010070.
Анотація:
Dans cette thèse, nous nous interrogeons sur les principales réformes entreprises au cours des années quatre-vingt-dix dans le but d'améliorer l'efficacité économique des systèmes d'indemnisation du chômage. Ainsi, dans un premier temps, les effets d'une réduction du niveau général de l'indemnisation du chômage sont analysés en prenant en compte les comportements d'épargne des travailleurs. Une analyse des conséquences en termes d'ajustement dynamique a alors permis de rejeter les résultats de la littérature, selon lesquels il serait souhaitable, pour améliorer le bien-être social, de réduire le niveau de l'indemnisation du chômage. Un instrument largement utilisé dans l'ensemble des pays de l'OCDE, les conditions d'éligibilité, a aussi fait l'objet d'une analyse minutieuse. Il s'agissait de clarifier l'impact que peut avoir une modification de la durée de l'indemnisation du chômage, ainsi que de la période de qualification ouvrant droits aux prestations. Ces conditions d'éligibilité introduisent, en effet, une certaine hétérogénéité chez les chômeurs dont les comportements dépendront de leur statut au regard du régime d'indemnisation. Les effets d'une modification des critères d'éligibilité sur le chômage apparaissent alors indéterminés et faibles. Toutefois, en termes de bien-être, le décideur public peut être amené à opérer des choix en fonction de ses objectifs sociaux: favoriser le bien-être social agrégé ou favoriser le sort des individus les plus désavantagés sur le marché du travail. Enfin, le troisième thème abordé dans la thèse est celui de la conversion des allocations chômage en subventions pour les entreprises. Cette mesure qui semble favorable à l'embauche des chômeurs les plus handicapés sur le marché du travail, comme les chômeurs de longue durée, peut voir son efficacité réduite si les salaires augmentent avec la subvention accordée aux employeurs.
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Vanderstocken, Alexis. "Fondements théoriques et conditions d’efficacité de la politique scientifique et technologique régionaleale. Une approche par l'évaluation appliquée en région Aquitaine : une approche par l’évaluation appliquée en Région Aquitaine." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0102/document.
Анотація:
Dans un contexte de mise en place des pôles de compétitivité et des dernières lois sur la décentralisation (2004 et 2013), les Régions ont vu leurs compétences renforcées en matière de développement économique et d’innovation, et se sont impliquées plus massivement dans la conduite de politiques scientifiques et technologiques (S&T). Ainsi, ce travail a pour but d’interroger l’efficacité des politiques S&T régionales. En effet, la légitimé de l’échelon régional dans la politique de S&T peut être remise en question dès lors que la production et l’exploitation de la technologie tendent à être de plus en plus globalisées. Cette légitimité régionale peut être abordée sous l’angle des Systèmes Régionaux d’Innovation (SRI). En considérant l’échelon régional comme prégnant, notamment au niveau des politiques économiques et technologiques, les SRI permettent d’analyser les liens entre science, industrie et gouvernance au niveau local. Face à ces enjeux, la Région Aquitaine, qui a augmenté son budget consacré à sa politique de S&T de manière considérable depuis ces dix dernières années, se pose des questions. Elle est aujourd’hui la Région française dont le budget S&T par habitant est le plus élevé. C’est pourquoi celle-ci veut savoir si sa politique de S&T est efficace. Cet effort conséquent en termes de S&T, est-il nécessaire/justifié ? Quelle est la cohérence de la politique régionale au cours du temps ? Ces questions sont appréhendées en utilisant les outils de l’évaluation. Un travail de formalisation des objectifs poursuivis et des moyens mis en oeuvre par la Région est mené, tout en développant une approche comparative par rapport à d’autres expériences régionales en FranceIn the context of setting up clusters and the latest laws on decentralization (2004 and 2013), the regions saw their skills for economic development and innovation increased. That’s why they are more involved in the conduct of science and technology policies. Thus, this study aims to examine the effectiveness of science and technology policies (S&T) at the regional level. Indeed, the legitimacy of this level in the S&T policy could be challenged since the production of technology tend to be more and more globalized. Moreover, this regional legitimacy can be approached from the perspective of regional innovation systems (RIS), which constitute a theoretical framework suitable for the treatment of this issue. Considering the importance of regional level, especially in economic and technological policies, SRI is a framework which aims to analyze the links between science, industry and local governance. Faced to these challenges, the Aquitaine Region asks itself questions. Indeed, it has increased its S&T budget since the last ten years and today is the French region with the highest S&T budget per capita. Now the Aquitaine Region wants to know how effective its S&T policy is. Is this effort in terms of S&T necessary or justified? What is the consistency of regional policy over time? What is the result of such a policy a socio-economic point of view? These issues will be studied using of evaluation’s tools. Furthermore, we offer to synthetize the objectives of S&T and the means used by the Region and we develop a comparative approach to other regional experiences on differents dimensions of innovation
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Didisse, Jonas. "Essais sur l'enseignement supérieur et la recherche : capacités d'accueil, frais d'inscription et mobilité internationale." Thesis, Normandie, 2018. http://www.theses.fr/2018NORMR067/document.
Анотація:
Dans un contexte d’internationalisation de l’enseignement supérieur et de la recherche, nous nous intéressons à deux problématiques relatives aux dynamiques récentes des systèmes universitaires nationaux. D’abord, à partir d’une approche microéconomique par l’offre, nous montrons que le degré d’intervention publique et les capacités d’accueil non-rigides des établissements expliquent les divergences de frais d’inscription entre les systèmes universitaires régulés et dérégulés. Ensuite, à partir d’une approche macroéconomique par la demande, nous cherchons à appréhender les facteurs d’inélasticité de la demande à travers des modèles de gravité incluant des déterminants hors-prix de la mobilité internationale des étudiantsIn a context of internationalization of higher education and research, we focus on two issues related to the recent dynamics of national university systems. First, from a supply microeconomic approach, we show that the level of public intervention and the non-rigid capacities of institutions explain the divergence of tuition fees between regulated and deregulated university systems. Then, from a macroeconomic demand approach, we try to underline the inelasticity of the demand from gravity models with non-price determinants of international student mobility
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Sioncke, Yoann. "Fiscalité et innovation." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D082.
Анотація:
L'innovation est aujourd'hui l'une des variables essentielles de la croissance économique et de l'emploi. Toutefois, son financement est complexe. Ce qui justifie l'intervention des pouvoirs publics. Ainsi en France, la puissance publique dispose de deux outils principaux pour inciter les entreprises à augmenter leurs dépenses de R&D, les aides directes et apparentées et les incitations fiscales. Toutefois, c'est une mesure d'aide fiscale, le crédit d'impôt recherche (CIR), qui constitue le dispositif majeur de soutien à l'innovation en France. Puissant instrument d'encouragement à la R&D depuis 1983, il est devenu depuis sa dernière grande réforme, en 2008, le dispositif incitatif le plus prisé des entreprises et la deuxième dépense de l'État. Une sortie de l'anonymat suivie d'une entrée dans la polémique car en raison de son poids de plus en plus prégnant dans l'économie française, le CIR soulève plusieurs interrogations. La plus partagée concerne naturellement la réalité de son efficacité, opposant partisans et détracteurs de la mesure. Mais celle-ci appelle pourtant d'autres questions et d'autres observations. Car s'il semble partagé que ce crédit présente de nombreux avantages pour ses bénéficiaires, la sécurité fiscale de ceux-là apparaît néanmoins fragile. Puis, le choix même de la dépense fiscale comme mesure de soutien interpelle, tant s'agissant de son opportunité réelle dans l'ordre interne que de son articulation avec la réglementation européenne des aides d'État. Ce qui pourrait justifier une adaptation du mécanisme à partir des modalités d'un autre dispositif opérant dans un autre secteur et ne souffrant pas à ce jour des mêmes carences que le CIRToday, innovation is one of the essential variables of the growth of the economy and employment. However, its financing is complex. This justifies the intervention of public authorities. In France, the public powers therefore have two main tools for encouraging companies to increase their R&D expenses, direct aids (and similar) and tax incentives. However, the main mechanism in support of innovation in France is a fiscal aid measure, namely the research tax credit. A powerful instrument for encouraging R&D since 1983, it has become, since its last major reform in 2008, the preferred incentive measure of companies and, at the same time, the State's second leading expenditure. A departure from anonymity followed by a step into controversy, since due to its increasing weight within the French economy, the research tax credit is prompting many questions. The most widely-shared question naturally relates to the reality of its efficiency, with supporters and detractors in equal measure. But this mechanism also elicits other questions and other observations. Since while it seems to be agreed that this credit offers many advantages for its beneficiaries, the fiscal security of the latter nevertheless appears to be fragile. Moreover, the very choice of a fiscal expenditure as a support measure is of concern, both with regard to its actual advisability within the internal order and in terms of its linkage with the European regulations relative to State aid. This could justify an adaptation of the mechanism on the basis of the provisions of another system used in another sector, but that does not currently have the same deficiencies as the research tax credit
Книги з теми "Subvention de recherche":
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Jutras, Sylvie. La santé, qu'en pense-t-on à 15 ans?: Rapport de recherche présenté au Conseil québécois de la recherche sociale, subvention RS-2282. [Montréal]: Laboratoire de recherche en écologie humaine et sociale, Université du Québec à Montréal, 1997.
2
Dobkin, Patricia L. Intervention familiale pour les enfants de parents toxicomanes: Rapport de recherche présenté au Conseil québécois de la recherche sociale et au Secrétariat à la famille (Subvention de recherche 93-002). [Montréal]: Equipe de recherche sur la prévention et le traitement des toxicomanies (ERPTT), 1996.
3
Royer, Nicole. Essai préventif de socialisation auprès d'enfants d'âge préscolaire: Rapport au Conseil québécois de la recherche sociale, subvention RS1384 M88. Rimouski: Université du Québec à Rimouski, 1993.
4
Boivin, Michel. Trajectoires de développement des difficultés relationnelles et comportementales à l'élémentaire: Persistance, généralisation et perceptions de soi associées : rapport de recherche déposé au Conseil québécois de la recherche sociale : (subvention de recherche RS-1448). [Québec]: Université Laval, Groupe de recherche sur l'inadaptation psychosociale chez l'enfant, 1995.
5
Jutras, Sylvie. Promouvoir le bien-être psychologique de son enfant: Des parents nous ont raconté-- : rapport de recherche présenté au Conseil québ écois de al recherche sociale, subvention RS-2670. Montréal]: Laboratoire de recherche en écologie humaine et sociale, Université du Québec à Montréal, 1999.
6
Leide, John Edgar. La lecture et la pensée formelle chez les adolescents du secondaire V: Projet pilote de recherche réalisé avec une subvention de l'ASTED. Montreal: ASTED, 1986.
7
Ethier, Louise. Évaluation de l'impact à court terme d'un programme d'intervention écosystémique pour familles à risque de négligence: Rapport de recherche présenté au Conseil québécois de la recherche sociale, subvention #RS-2073 092. [Trois-Rivières]: Groupe de recherche en développement de l'enfant et de la famille, Université du Québec à Trois-Rivières, 1995.
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Villes saintes (2001 Paris, France). À la recherche des villes saintes: Actes du colloque franco-néerlandais "Les villes saintes" : Collège de France, 10 et 11 mai 2001 : colloque honoré d'une subvention du Ministère de la recherche. Turnhout: Brepols, 2004.
9
Cloutier, Richard. Évolution de la garde et de l'ajustement de l'enfant après la séparation parentale: Rapport de recherche présenté au Conseil québécois de recherche sociale (CQRS) dans le cadre de la subvention RS-1706089. [Québec]: École de psychologie, 1995.
10
Fortin, Daniel. L' intégration sociale en milieu de travail des personnes présentant une déficience intellectuelle: Un phénomène collectif d'adaptation sociale : rapport de recherche présenté au Conseil québécois de la recherche sociale (subvention RS-2471-094). [Montréal]: Laboratoire de recherche en écologie humaine et sociale, Université du Québec à Montréal, 2000.
Тези доповідей конференцій з теми "Subvention de recherche":
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Anténord, Jean-Baptiste, Etienne Billette de Villemeur, and Raulin L. Cadet. "Accès aux biens et services des ménages aux revenus les plus faibles : un modèle microéconomique." In Sessions du CREGED à la 30e Conférence Annuelle de Haitian Studies Association. Editions Pédagie Nouvelle & Université Quisqueya, 2021. http://dx.doi.org/10.54226/uniq.ecodev.18793_c2.
Анотація:
Les ménages à faible revenu ont un accès limité au marché des biens et services du fait de leur faible capacité à payer. Lorsque ces biens et services ne sont pas strictement indispensables, il est possible d’identifier un revenu minimum en deçà duquel les ménages préfèrent renoncer à leur usage. Ce niveau de revenu déterminant l’exclusion est naturellement croissant avec le niveau des prix pratiqués par les fournisseurs de ces biens et services. Si les coûts sont trop élevés, à moins de subventions, il n’est pas possible d’éviter qu’il y ait exclusion. Cependant, même dans le cas où, étant donné les coûts, il serait possible aux entreprises d’offrir des biens et services à un prix abordable pour tous, il n’est pas certain qu’il soit dans leur intérêt de le faire. Nous identifions pourtant, dans le cadre d’un exemple, des circonstances où la recherche du profit amène spontanément les entreprises à adopter une politique tarifaire inclusive.
Звіти організацій з теми "Subvention de recherche":
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Meloche, Jean-Philippe, Jérôme Dupras, Andrew Gonzales, Justin Leroux, and François Vaillancourt. Étude sur la mise en œuvre d’outils d’écofiscalité au service de la conservation et de l’adaptation aux changements climatiques dans les basses-terres du Saint-Laurent. CIRANO, June 2023. http://dx.doi.org/10.54932/kgdx2810.
Анотація:
Ce rapport s’interroge sur la contribution des mesures d’écofiscalité à la protection des espaces naturels sur le territoire des basses-terres du Saint-Laurent dans le but d’améliorer la résilience aux changements climatiques et la préservation des habitats des espèces fauniques et floristiques à statut précaire. Deux mesures écofiscales novatrices basées sur l’empreinte écologique de l’usage du sol sont proposées : une mesure de taxation et une mesure de subvention. L’objectif de ce rapport est de valider la faisabilité de ces outils et d’en mesurer les effets à l’échelle du Québec. L’assiette fiscale des mesures d’écofiscalité suggérées repose sur les superficies des propriétés foncières pour différentes classes d’usage du sol. L’établissement des taux de taxation et de subventions repose sur une modélisation de la valeur des services écosystémiques, sur un choix de critères écologiques et sur une méthode de hiérarchisation des classes d’empreinte écologique. Pour évaluer les mesures, un échantillon de terrains du territoire de la Ville de Laval est analysé. Par extrapolation, les résultats sont ensuite généralisés à l’ensemble du Québec. La jonction entre les données sur les outils d’écofiscalité, les données du rôle d’évaluation foncière et les données de recensement permet d’estimer les impacts socioéconomiques de la mesure de taxation. Un sondage a également été mené auprès de la population québécoise pour évaluer l’acceptabilité sociale de l’outil. Nos résultats montrent la faisabilité technique de la taxe sur l’empreinte écologique de l’usage du sol. Les taux proposés sont le fruit d’une démarche rigoureuse fondée sur une estimation de la valeur des dommages à l’environnement. Pour le secteur résidentiel, les sommes d’impôt à payer sont raisonnables et relativement proportionnelles à la capacité de payer des ménages. L’impôt a également les effets recherchés, c’est-à-dire qu’il favorise la densité urbaine et l’ajout de végétation. En ce qui concerne les immeubles non -résidentiels, la charge fiscale est un peu plus lourde, mais offre un potentiel intéressant. Quant au secteur agricole, les taux de taxation génèrent des prélèvements très élevés qui risquent d’entraîner des distorsions négatives dans le marché de l’alimentation. Les données de sondage montrent que la majorité de la population s’oppose à l’implantation d’une nouvelle taxe sur l’empreinte écologique de l’usage du sol, mais que les moins de 35 ans soutiennent la mesure. Pour la mesure de subvention, un survol des programmes existants au Québec et ailleurs dans le monde permet de tirer des conclusions sur la performance et la pertinence d’un tel outil. Il montre que la relation entre superficie, valeur écologique et valeur marchande des terrains pose problème. La mesure de subvention est plus coûteuse et moins efficace que la mesure de taxation pour favoriser la préservation et la restauration des espaces naturels.
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Meloche, Jean-Philippe, Cédric Bourbonnais, Arnaud Dragicevic, Tejasvi Hora, Noémie Lacroix, Julie Lebert, Justin Leroux, et al. Étude sur la mise en œuvre d’outils d’écofiscalité au service de la conservation et de l’adaptation aux changements climatiques dans les basses-terres du Saint-Laurent. CIRANO, June 2023. http://dx.doi.org/10.54932/momv7435.
Анотація:
Ce rapport s’interroge sur la contribution des mesures d’écofiscalité à la protection des espaces naturels sur le territoire des basses-terres du Saint-Laurent dans le but d’améliorer la résilience aux changements climatiques et la préservation des habitats des espèces fauniques et floristiques à statut précaire. Deux mesures écofiscales novatrices basées sur l’empreinte écologique de l’usage du sol sont proposées : une mesure de taxation et une mesure de subvention. L’objectif de ce rapport est de valider la faisabilité de ces outils et d’en mesurer les effets à l’échelle du Québec. L’assiette fiscale des mesures d’écofiscalité suggérées repose sur les superficies des propriétés foncières pour différentes classes d’usage du sol. L’établissement des taux de taxation et de subventions repose sur une modélisation de la valeur des services écosystémiques, sur un choix de critères écologiques et sur une méthode de hiérarchisation des classes d’empreinte écologique. Pour évaluer les mesures, un échantillon de terrains du territoire de la Ville de Laval est analysé. Par extrapolation, les résultats sont ensuite généralisés à l’ensemble du Québec. La jonction entre les données sur les outils d’écofiscalité, les données du rôle d’évaluation foncière et les données de recensement permet d’estimer les impacts socioéconomiques de la mesure de taxation. Un sondage a également été mené auprès de la population québécoise pour évaluer l’acceptabilité sociale de l’outil. Nos résultats montrent la faisabilité technique de la taxe sur l’empreinte écologique de l’usage du sol. Les taux proposés sont le fruit d’une démarche rigoureuse fondée sur une estimation de la valeur des dommages à l’environnement. Pour le secteur résidentiel, les sommes d’impôt à payer sont raisonnables et relativement proportionnelles à la capacité de payer des ménages. L’impôt a également les effets recherchés, c’est-à-dire qu’il favorise la densité urbaine et l’ajout de végétation. En ce qui concerne les immeubles non -résidentiels, la charge fiscale est un peu plus lourde, mais offre un potentiel intéressant. Quant au secteur agricole, les taux de taxation génèrent des prélèvements très élevés qui risquent d’entraîner des distorsions négatives dans le marché de l’alimentation. Les données de sondage montrent que la majorité de la population s’oppose à l’implantation d’une nouvelle taxe sur l’empreinte écologique de l’usage du sol, mais que les moins de 35 ans soutiennent la mesure. Pour la mesure de subvention, un survol des programmes existants au Québec et ailleurs dans le monde permet de tirer des conclusions sur la performance et la pertinence d’un tel outil. Il montre que la relation entre superficie, valeur écologique et valeur marchande des terrains pose problème. La mesure de subvention est plus coûteuse et moins efficace que la mesure de taxation pour favoriser la préservation et la restauration des espaces naturels.