Добірка наукової літератури з теми "Rôle des Cours constitutionnelles"
Оформте джерело за APA, MLA, Chicago, Harvard та іншими стилями
Ознайомтеся зі списками актуальних статей, книг, дисертацій, тез та інших наукових джерел на тему "Rôle des Cours constitutionnelles".
Біля кожної праці в переліку літератури доступна кнопка «Додати до бібліографії». Скористайтеся нею – і ми автоматично оформимо бібліографічне посилання на обрану працю в потрібному вам стилі цитування: APA, MLA, «Гарвард», «Чикаго», «Ванкувер» тощо.
Також ви можете завантажити повний текст наукової публікації у форматі «.pdf» та прочитати онлайн анотацію до роботи, якщо відповідні параметри наявні в метаданих.
Статті в журналах з теми "Rôle des Cours constitutionnelles"
1
Nocito, Walter. "El incierto federalismo "a la italiana"." Civitas Europa 8, no. 1 (2002): 171–97. http://dx.doi.org/10.3406/civit.2002.980.
Повний текст джерелаАнотація:
L'article analyse les problèmes soulevés par les réformes constitutionnelles opérées en Italie au cours de l'année 2001. Il aborde également les effets des changements politiques et institutionnels qui ont eu lieu cette dernière décennie. Les processus conduisant aux réformes constitutionnelles, et leurs effets existants et potentiels, sont analysés d'un point de vue italien, historique et constitutionnel. L'étude met en évidence d'un côté la probabilité croissante de conflit entre les " droits constitutionnels " et les " droits politiques ", et de l'autre le risque que la Constitution elle-même ne se banalise, du fait d'un " usage conjoncturel des institutions " de la part des forces politiques (mais aussi, partiellement, de la part des forces culturelles). De tels risques ont été observés et soulignés par nombre de chercheurs et commentateurs (Ruggeri, Cammelli, Rodotà), et sont dus en partie aux récentes réformes structurelles des régions. En réalité, les réformes dont il s'agit (lois constitutionnelles n.1/99 et n.3/01) semblent créer un risque croissant de conflit entre l'Etat et les autonomies locales, devant la Cour constitutionnelle, étant données les nouvelles procédures d'accès à la Cour (ex-article 127 de la Constitution). En ce sens, un certain nombre d'observateurs reconnus (Rescigno, Bin, Azzariti), ont décrit cette situation comme une forme de fédéralisme centrifuge. L'étude décrit brièvement les réformes constitutionnelles en cours, s'attardant plus particulièrement sur : a) la distribution des pouvoirs législatifs ; b) l'attribution des compétences administratives ; c) l'autonomie financière des régions. L'ensemble de l'étude ainsi conduite, avec une attention particulière portée au premier des trois sujets, tend à considérer la récente révision du titre V de la Constitution comme une réforme incomplète et risquée, qui donne lieu à un " chantier " ouvert, à l'intérieur duquel les évaluations et les choix de tous les acteurs impliqués dans la phase d'application de la réforme assument un rôle "crucial" dans la définition d'un ordonnancement cohérent, respectueux des principes constitutionnels fondamentaux. Dans l'étude des matières posant problème, actuellement objet d'analyses et de réflexions dans les différentes institutions italiennes, scientifiques ou non, le cas de la matière du Travail (définie, avec ambiguïté, par la réforme constitutionnelle de "protection et sécurité du travail ") est mis en évidence : en effet, les experts devaient, avec difficulté, "déchiffrer" les effets de la réforme dans un cadre soumis à des tensions et poussées diverses et contradictoires. L'étude conclut en considérant les changements qui peuvent survenir à la suite des réformes, et apporte une position critique concernant les actuels développements du débat politico-institutionnel.
2
Gaillet, Aurore. "La Cour constitutionnelle fédérale allemande vue de France – quelques perspectives." Titre VII N° 12, no. 1 (July 19, 2024): 108–57. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.012.0108.
Повний текст джерелаАнотація:
Alors que la Cour constitutionnelle fédérale allemande fêtera bientôt ses soixante-quinze ans, son prestige et son rayonnement sont considérés comme sans pareil en Europe. L’article s’interroge sur sa perception « vue de France », en s’appuyant sur les regards de la doctrine, et en intégrant le résultat d’entretiens menés auprès de juges, d’anciens membres et de membres actuels du Conseil constitutionnel. Ces « vues de France » permettent de s’interroger sur les différences et rapprochements possibles entre ces deux institutions dont les spécificités structurelles se comprennent à la lumière du contexte historique de leur création et des cultures juridiques respectives. La perspective est en outre développée dans une direction européenne plus large : dans le cadre du « réseau européen des cours constitutionnelles », le rôle de la Cour constitutionnelle fédérale allemande est assurément considéré comme fondamental, pour sa jurisprudence – tour à tour saluée et critiquée – comme pour sa qualité de partenaire, avec laquelle le développement de relations étroites est particulièrement précieux, en nos temps de crise de l’État de droit.
3
Safjan, Marek. "L’identité constitutionnelle polonaise." Revista de Derecho Comunitario Europeo, no. 72 (August 31, 2022): 371–91. http://dx.doi.org/10.18042/cepc/rdce.72.02.
Повний текст джерелаАнотація:
Le débat en cours en Pologne concernant la souveraineté de ce pays et son appartenance à l’Union européenne trouve ses racines en partie dans la période de transformation qui a suivi la chute du communisme en 1989, en s’inspirant du rôle important que la notion de souveraineté constitutionnelle y a joué. La notion d’identité constitutionnelle n’a toutefois fait son apparition qu’avec l’adhésion de la Pologne à l’UE en 2004. Dans ce cadre, on remarque une différence significative entre la première période de la jurisprudence constitutionnelle polonaise concernant l’appartenance à l’UE et la jurisprudence récente, marquée par un conflit supposé au niveau des ordres constitutionnels. Cette dernière approche ne convainc pas mais ne pourra être remise en question qu’après le rétablissement de la normalité dans les institutions juridictionnelles polonaises.
4
Lajoie, Andrée, Henry Quillinan, Rod Macdonald, and Guy Rocher. "Pluralisme juridique à Kahnawake?" Les Cahiers de droit 39, no. 4 (April 12, 2005): 681–716. http://dx.doi.org/10.7202/043509ar.
Повний текст джерелаАнотація:
L'observation et l'analyse des institutions, canadienne et traditionnelles, à Kahnawake révèle que, sur le plan formel, on se trouve en face de multiples sources de normativité, étatiques et non étatiques, qui forment un pluralisme très complexe et évolutif. Au cours des dernières années, ce pluralisme juridique réel a diminué d'intensité, notamment à travers le transfert de légitimité et d'effectivité normative entre les différents ordres juridiques en cause, tout en maintenant intactes les apparences formelles d'un pluralisme à la fois intra- et extra-étatique. La domination d'un ordre juridique sur d'autres, sinon l'effectivité et même la survivance d'un ordre juridique donné, dépendraient de trois facteurs : les ressources financières, la crédibilité externe et la légitimité interne. On constate également des ressemblances entre le droit autochtone et le nôtre. Il y a similitude entre les wampums et nos lois constitutionnelles canadiennes, également imprécis, suscitant les mêmes mécanismes d'interprétation, et le même rôle, pour l'interprète, dans la production du droit. On note aussi la similitude des limites normatives, liées à une légitimité fondée sur la correspondance entre les valeurs que les producteurs du droit y inscrivent et les valeurs dominantes dans une collectivité.
5
Magliacane, Alessia. "L’ARMEE DES RESERVES DANS LA MONDIALISATION : LA PARABOLE DE LA FEMME ITALIENNE DE LA CONSTITUTION AU POST-FORDISME." Revista Direitos Sociais e Políticas Públicas (UNIFAFIBE) 7, no. 3 (December 17, 2019): 402. http://dx.doi.org/10.25245/rdspp.v7i3.680.
Повний текст джерелаАнотація:
Dans cette esquisse historico-politico-constitutionnelle j’essayerai un portrait de la société italienne au cours des étapes du passage d’une vision constitutionnelle que dirais-je « embryonnaire » jusqu’à une conscience qui est rapidement précipitée dans un gouffre que beaucoup de chercheurs définissent comme post-constitutionnel et post-démocratique.La première étape correspond aux premières années de vie de la Constitution républicaine, de la Résistance de 1944 à la constitution de la République et de l’unité politique de la nation datées de 1948, aux premiers pas de la reconstruction économique et sociale dans le contexte d’un monde bipolaire, jusqu’au tout début des années 1970.La deuxième naît des transformations dites « postfordistes » (moitié années 1970) et « postmodernistes » (moitié années 1980).Au cours de ces vagues imposantes de transformations sociales le rôle que « l’armée des réserves » des femmes a joué se révèle d’une importance majeure, tant pour la correcte compréhension des phases historiques que par rapport à la direction des évolutions sociales. Ce qui dans un pays comme l’Italie, caractérisée par un contexte constitutionnel parmi les plus avancés dans le monde occidental, et par une tradition juridique parmi les plus anciennes et mures au monde (dans laquelle droits humains, démocratie et droits sociaux fondamentaux se mêlent), nous permet d’aborder d’une manière approfondie et saisissante les enjeux globaux des phases à venir, marquées d’ores et déjà par une vision soit confusément « catastrophiste » soit naïvement « progressiste ».
6
Klassen, Thomas R., and C. T. Gillin. "The Heavy Hand of the Law: The Canadian Supreme Court and Mandatory Retirement." Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 18, no. 2 (1999): 259–76. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980800009806.
Повний текст джерелаАнотація:
RÉSUMÉAu cours des deux dernières décennies, la Cour suprême du Canada a rendu des jugements en apparence contradictoires sur la retraite obligatoire. En 1982, la Cour a statué que la retraite obligatoire à 60 ans pour les pompiers violait les lois provinciales sur les droits de la personne; en 1990, elle statuait que la retraite obligatoire à 65 ans pour les professeurs et autres membres du personnel des universités était constitutionnelle. L'analyse de ces décisions montre que la Cour s'est appuyée sur le stéréotype voulant que les travailleurs âgés soient moins compétents que les jeunes et n'a pas accordé aux travailleurs âgés une protection contre la discrimination fondée sur l'âge. Un certain nombre des principaux arrêts en matière de retraite obligatoire portent sur le cas de professeurs d'université et pourraient avoir des conséquences imprévues, comme le renforcement du rôle de la titularisation. La réticence de la Cour suprême à abolir la retraite obligatoire signifie la poursuite d'arrangements ad hoc fondés sur l'évolution des cycles de vie, les besoins des employeurs, les changements démographiques et l'évolution de la législation.
7
Mugrauer, Manfred. "La politique du Parti communiste autrichien dans le gouvernement provisoire Renner." Austriaca 80, no. 1 (2015): 87–106. http://dx.doi.org/10.3406/austr.2015.5052.
Повний текст джерелаАнотація:
Dans cette contribution est examinée la phase au cours de laquelle le Parti communiste autrichien (PCA) eut une grande influence sur la politique intérieure : les changements de rapport de force à la fin de la Seconde guerre mondiale, la position clef de l’occupant soviétique pour la constitution du gouvernement provisoire et le rôle décisif des communistes dans la résistance antifasciste, la participation du PCA au premier gouvernement de la Deuxième République comme partenaire du PSA et du PPA. Les controverses dans le cabinet du Conseil à propos de la question constitutionnelle, sur la loi relative aux fonctionnaires, à la dénazification et au sujet de la «propriété allemande» empêchèrent de créer des conditions favorables pour la réalisation des propositions communistes. Dans le contexte d’une «coalition tranquille» entre PSA et PPA où les événements internationaux et nationaux étaient imbriqués, le PCA fut exclu prématurément du gouvernement au moment de la mise en place de la Deuxième République. Les résultats décevants du PCA aux élections de novembre 1945 entraînèrent l’échec de l’orientation communiste d’un travail commun des forces démocratiques pour une transition démocratique et antifasciste.
8
Robert, Chantal, and Guylaine Vallée. "Le traitement des plaintes concernant la discrimination en matière d'emploi par l'arbitre de griefs et par le Tribunal des droits de la personne du Québec : une étude comparative exploratoire." Les Cahiers de droit 41, no. 1 (April 12, 2005): 95–146. http://dx.doi.org/10.7202/043594ar.
Повний текст джерелаАнотація:
L'idée de confier la solution des litiges fondés sur la Charte des droits et libertés de la personne à des organes spécialisés plutôt qu'aux seuls tribunaux de droit commun s'est graduellement imposée au cours des dernières années. Les questions relatives à la Charte relèvent depuis 1989 de la compétence d'un tribunal spécialisé, le Tribunal des droits de la personne du Québec. Concurremment, la compétence de l'arbitre de griefs d'appliquer ou d'interpréter des lois, même des lois de nature constitutionnelle ou quasi constitutionnelle comme la Charte québécoise, a été peu à peu reconnue par la Cour suprême du Canada et dans le Code du travail, ce qui permet à l'arbitre de traiter de la plupart des cas de discrimination qui surviennent dans une entreprise syndiquée. Le traitement que fait l'arbitre de griefs de la discrimination en matière d'emploi diffère-t-il de celui qui est fait par le Tribunal des droits de la personne ? Les auteures présentent dans leur article les résultats d'une analyse comparative de 78 décisions rendues de 1992 à 1996 qui montre l'existence de différences dans le traitement des plaintes concernant la discrimination en matière d'emploi par les deux instances. Elles soulignent ensuite les conséquences de ces résultats sur les arbitres de griefs, dont le rôle excède de plus en plus le cadre strict de la convention collective pour embrasser l'application des droits fondamentaux dans l'entreprise syndiquée, ce qui transforme la mission initialement rattachée à cette institution des rapports collectifs du travail.
9
Muzart-Fonseca Dos Santos, Idelette, and Dos Santos. "Les œillets de la mémoire : le 25-Avril dans les récits de vie des migrants portugais en France." Matériaux pour l’histoire de notre temps N° 80, no. 4 (October 1, 2005): 76–82. http://dx.doi.org/10.3917/mate.080.0011.
Повний текст джерелаАнотація:
Résumé Un projet d’initiation à la recherche en histoire orale « Mémoires migrantes », en cours à l’université de Paris-X, s’est attaché à retrouver, dans les récits de vie recueillis auprès de Portugais résidant en France, les souvenirs précis ou plus diffus de la révolution d’avril 1974 et de ses conséquences. Ces entrevues ont permis la création, dans le cadre d’une exposition sur la révolution des Œillets, d’un « Mur de la mémoire » qui mêlait les fragments de récit aux titres de la presse française et portugaise de l’époque, mais aussi aux chansons que l’on chantait alors, s’efforçant de reconstruire le bruit, les voix et les inquiétudes de ce passé, tels qu’ils étaient et tels qu’ils sont devenus grâce au travail de la mémoire. Figure tutélaire et pierre angulaire de ce passé reconstruit, la figure de Mário Soares s’est imposée comme l’élément dominant. Parce que, d’une part, il a mis fin aux incertitudes de la période pré-constitutionnelle et que, d’autre part, il a assuré au pays la liberté dans le respect des lois. Au-delà de la proclamation réitérée de l’importance de la révolution des Œillets, les mémoires migrantes laissent transparaître aussi l’amertume de ceux qui se sentent étrangers à leur propre pays et parfois la rancœur, en particulier des réfractaires qui avaient fui les guerres coloniales et qui voudraient voir aujourd’hui reconnu leur rôle historique dans la fin du régime salazariste.
10
Luciani, Massimo, Eva Bruce, Sophie de Cacqueray, Guylène Nicolas, and Stéphan Sciortino-Bayart. "Cours constitutionnelles et systèmes électoraux." Annuaire international de justice constitutionnelle 12, no. 1996 (1997): 416–38. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.1997.1423.
Повний текст джерелаДисертації з теми "Rôle des Cours constitutionnelles"
1
Pellegrino, Claudia Lea. "La Cour constitutionnelle italienne et son rôle en matière de garantie des droits fondamentaux des étrangers." Thesis, Paris, EHESS, 2019. http://www.theses.fr/2019EHES0186.
Повний текст джерелаАнотація:
Le présent travail se propose d’examiner le rôle joué par la Cour Constitutionnelle italienne dans la garantie des droits fondamentaux des individus, inscrits dans la Constitution, eu égard notamment à la catégorie des étrangers, n’ayant aucun lien de citoyenneté avec l’Etat.La recherche a été menée dans une perspective de reconstruction historique qui part de l’évolution de la justice constitutionnelle en Europe et des travaux de l’Assemblée constituante en Italie concernant l’institution du« Juge des lois ».Dans la première partie de la thèse, on a approfondi les profils de la structure de la Cour, de son fonctionnement, des instruments décisoires et des mécanismes d’accès au jugement constitutionnel sur les lois. A l’égard de ces derniers, on a voulu focaliser l’attention sur le recours incident tel qu’il est configuré dans notre système de justice constitutionnelle, en analysant ses points de force et ses limites et en opérant, ensuite, une comparaison avec la question prioritaire de constitutionnalité introduite, il y a dix ans, dans le système français.Objet d’étude a été également, le manque, dans le système italien, de toute forme de recours direct de la part des particuliers qui leur permette de saisir la Cour, même à défaut d’un jugement à quo engendrant la saisine de la question de légitimité constitutionnelle.On a pris, par conséquent, en considération les propositions législatives concernant l’introduction d’une telle institution et les orientations doctrinales qui se sont exprimées en termes positifs ou négatifs par rapport à cette possibilité.La deuxième partie, représentant le cœur du travail, concerne la contribution de la Cour constitutionnelle à la définition du statut juridique de l'étranger et à la mise en œuvre du droit constitutionnel d'asile. L’évolution de la jurisprudence constitutionnelle en matière d’immigration se caractérise par une certaine autolimitation de la part de la Cour par rapport au pouvoir discrétionnaire du législateur. L'attitude de la Cour varie toutefois également en fonction des aspects réglementés et des droits présumés violés par la législation soumise au contrôle de constitutionnalité.En définitive, la Cour a contribué considérablement à un ajustement dynamique du statut des droits et des devoirs des étrangers, également avec des déclarations d'inconstitutionnalité visant à assurer la reconnaissance effective des droits de l’homme, consacrés dans la Constitution et dans le droit supranational et international, qui doivent être appliqués quelle que soit la possession du status civitatis ou le caractère régulier du séjour. En ce qui concerne le droit constitutionnel d’asile, la disposition de référence est l’article 10, paragraphe 3 de la Constitution.Le punctum crucis de la réflexion sur l'asile tel qu’il est défini par la Constitution est représenté par la relation de cet institut avec ceux de la protection internationale (statut de réfugié et protection subsidiaire) régis par la législation interne de transposition des directives européennes faisant partie dudit « Système européen commun d’asile » ainsi que de la forme résiduelle de protection interne dite "humanitaire", envisagée dans notre système jusqu'à sa récente abrogation. On a tenté de répondre à deux questions : le droit constitutionnel d'asile peut-il être considéré comme "absorbé" par les instruments de protection indiqués ci-dessus et, par conséquent, mis en œuvre dans notre système juridique?Quel rôle la Cour constitutionnelle a-t-elle joué dans la définition de la nature juridique de cette institution et des droits qui lui sont associés, en l’absence d’une loi mettant en œuvre la réserve de législation prévue par la disposition constitutionnelle susmentionnée?Le travail se conclut donc par le souhait d’une intervention plus significative de la Cour, sanctionnant l’absence d’une discipline prescrite par la Constitution, afin de rétablir le droit autonome de l’individu à l’asile constitutionnelThe present work aims to investigate the role of the Italian Constitutional Court in the protection of fundamental rights of individuals, enshrined in the Constitution. Special reference will be made to the category of third-country nationals, who are untied from the State by any bond of citizenship.This research is conducted following a perspective of historical reconstruction, starting from the evolution of constitutional justice in Europe and the works of the Italian Constituent Assembly concerning the establishment of a “Judge of laws”.The first section of the thesis analyses the Court’s structure, its functioning, the decision-making tools and the mechanisms of access to the constitutional judgment of the laws. With regard to the latter, it is intended to focus attention on the mechanism of cross-claim as it is designed in the Italian constitutional justice’s system, by analyzing its strengths and limits and by making a comparison with the “question prioritaire de constitutionnalité” introduced in France ten years ago.Furthermore, research aims to investigate the absence, in the Italian system, of any forms of direct appeal by the individuals, which may allow them to send a referral to the Court in the absence of an a quo judgment in which an opportunity for the referral of the question of constitutional legitimacy can be initiated.Moreover, object of analysis are the legislative proposals for the establishment of such an instrument, as well as the doctrinal orientations that have spoken in favor or against this opportunity.The second part, which constitutes the more original contribution of the work, relates to the role that the Constitutional Court has provided in defining the legal status of foreigners and in implementing the constitutional right of asylum. The evolution of the constitutional jurisprudence in the matter of immigration is characterized by a trend of self-restraint by the Court as far as the discretion of the legislator is concerned.However, the attitude of the Court also varies according to the aspects governed by sectorial legislation and the rights that are presumed to be violated by the laws subjected to the scrutiny of constitutionality.Ultimately, the Court has considerably contributed to a dynamic adjustment of the status of the rights and duties of foreigners, also with declarations of unconstitutionality aimed at ensuring effective recognition of human rights, enshrined in the Constitution and in supranational and international law, which must be applied regardless of the possession of the status civitatis or regularity of the stay.As for constitutional right of asylum, the reference provision is Article 10, paragraph 3 of the Constitution.The punctum crucis of the reflection on constitutional asylum is represented by the relationship of this institution with those of international protection(refugee status and subsidiary protection) governed by the internal legislation transposing the European directives forming part of the so-called "Common European Asylum System" as well as of the residual form of so- called "humanitarian" internal protection, contemplated in the Italian system until its recent repeal.An attempt was made to answer two questions: can the constitutional right of asylum be considered as "absorbed" by the tools of protection indicated above and, therefore, implemented in our legal system?What role has the Constitutional Court played in defining the legal nature of this institution and the rights associated with it, in the absence of a provision implementing the rule of law/statutory reservation provided by the aforementioned constitutional provision?The work concludes, therefore, with the hope of a more meaningful intervention by the Court, that may sanction the absence of a constitutionally prescribed discipline, in order to restore the autonomous right of the individual to constitutional asylum
2
Ahmed, Shaho Ghafur. "Le rôle de la juridiction constitutionnelle fédérale dans la protection de la justice constitutionnelle : le cas de l'Irak, de la Belgique et de la Suisse." Thesis, Nantes, 2019. http://www.theses.fr/2019NANT3005.
Повний текст джерелаАнотація:
La juridiction constitutionnelle a pour mission de garantir le respect de la Constitution fédérale qui est la norme suprême de l’ordre juridique étatique. Parce qu’elle encadre la répartition verticale et horizontale des compétences au sein de la fédération, et garantit l’exercice des droits fondamentaux, cette Constitution est la source de légitimité des normes inférieures et des pouvoirs fédéraux et fédérés. La garantie du respect de sa suprématie est par conséquent traditionnellement confiée à une juridiction constitutionnelle fédérale, que cette dernière assure à travers le contrôle de constitutionnalité des lois ainsi que par le règlement des conflits pouvant survenir entre les différents niveaux de pouvoirs. Dans ce contexte, il lui est demandé de réaliser une justice proprement « constitutionnelle » et « fédérale », et ce dans le but de garantir la stabilité et la durabilité du fédéralisme. Ceci est d’autant plus vrai dans les États fédéraux dits « fragmentés », lesquels se caractérisent par une pluralité ethnique, linguistique ou religieuse particulièrement marquée et qui peut aller jusqu’à remettre en cause l’identité et l’unité même de l’État. L’analyse comparée du rôle de la juridiction constitutionnelle dans les États fédéraux irakien, belge et suisse est à cet égard riche en enseignements sur la mise en œuvre de la justice constitutionnelle. Il est en effet apparu que la juridiction constitutionnelle fédérale y exerce souvent des compétences limitées, soit par le constituant, soit par la volonté des parties à un litige constitutionnel. Certaines fonctions, comme par exemple le contrôle de la conformité des Constitutions fédérées et des accords locaux avec la Constitution fédérale, se trouvent ainsi exclues de son champ de compétence. Dès lors, des mécanismes extra-juridictionnels de justice constitutionnelle, à l’instar du Parlement fédéral ou encore du règlement amiable des litiges, vont progressivement se développer alternativement au mode juridictionnel traditionnelThe mission of a constitutional court is to ensure compliance with the federal Constitution, which is the supreme norm in a state’s legal order. Because it regulates the vertical and horizontal distribution of powers within the federation, and guarantees the exercise of fundamental rights, the Constitution is the source of legitimacy of inferior norms and federal and federated powers. The guarantee of the respect for its supremacy is thus traditionally entrusted to a federal constitutional Court, which the latter ensures through assessing the constitutionality of laws, as well as by settling the conflicts that may arise between the different levels of powers. In this context, it is asked to achieve a kind of justice which is purely "constitutional" and "federal," with the aim of guaranteeing the stability and sustainability of the federal system. This is particularly true for the so-called "Fragmented" Federal States, which are characterised by a particularly ethnic, linguistic or religious plurality which can go so far as to call into question the very identity and unity of the State. In this context, the comparative analysis of the role of the constitutional Court in the Iraqi, Belgian and Swiss federal States is highly instructive on the implementation of constitutional justice. It has in fact appeared that the federal constitutional Court often exercises limited competences, either by the constituent or by the will of the parties to a constitutional dispute. Certain functions, such as, for example, judging the conformity of the Federated Constitutions and local agreements with the Federal Constitution, will thus be excluded from its field of authority. Therefore extra-jurisdictional mechanisms of constitutional justice, such as a Federal Parliament or in the amicable settlement of disputes, will gradually develop outside the traditional jurisdictional mode
3
Collazos, Velasco Maria Dolores. "Le rôle des Cours Constitutionnelles vis-à-vis du pouvoir Exécutif en Amérique Latine. Etude comparative : Chili, Mexique, et Colombie." Thesis, Paris, EHESS, 2019. http://www.theses.fr/2019EHES0069.
Повний текст джерелаАнотація:
Au cours des deux dernières décennies du XXe siècle, les Tribunaux Constitutionnels sont devenus des acteurs politiques majeurs en Amérique latine. Cette transformation découle de l’adoption de réformes constitutionnelles intervenues à la fin des années 80 et dans les années 90 avec pour objectif de faire des Cours Constitutionnelles des institutions plus indépendantes et dotées de pouvoirs plus importants.Cette thèse cherche à proposer des éléments de réponse permettant de comprendre comment et dans quelle mesure la conception institutionnelle introduite par les réformes façonne le comportement des Tribunaux Constitutionnels latino-américains vis-à-vis du pouvoir Exécutif. Plus précisément, cette recherche s’intéresse au rôle des Cours Constitutionnelles dans leur fonction d’arbitrage des lois du pouvoir exécutif au Chili, au Mexique ainsi qu’en Colombie après l’introduction de réformes constitutionnelles visant à renforcer la justice constitutionnelle, intervenues respectivement en 2005, 1994 et 1991. Bien que l’approche classique consiste à considérer que la conception des institutions est un élément fondamental pour la modélisation ducomportement judiciaire, et que ceux qui ont conçu les réformes avaient cette idée à l’esprit, mes résultats empiriques basés sur la recherche archivistique et l’étude des décisions de ces tribunaux suggèrent que la manière dont les juges constitutionnels construisent leur identité professionnelle, comprennent leurs objectifs en matière d’administration de la justice et assument leur rôle dans la démocratie, influent également sur la manière dont ils exercent leur contrôle juridictionnel. En d’autres termes, cette thèse soutient que la conception institutionnelle, bien que cruciale, n’est pas suffisante pour expliquer le comportement de la Cour Constitutionnelle à l’égard de l’Exécutif dans les pays ayant renforcé le contrôle juridictionnel après des périodes autoritaires, telles que celles étudiées dans mes recherches. Des recherches complémentaires sont nécessaires afin de mieux comprendre comment se forment l’idéologie et les conceptions professionnelles du juge et comment elles façonnent le comportement de la justiceThe last two decades of the 20th century constitutional Tribunals emerged as powerful political actors in Latin America. This transformation is the consequence of the adoption of constitutional reforms during the late 80s and the 90s oriented to turn the constitutional Courts into more independent and powerful institutions.This dissertation seeks to provide elements to understand how and to which extent the institutional design introduced by the reforms shapes the Latin American Constitutional Tribunals’ behavior vis-à-vis the Executive power. More precisely, this research focuses on the role of Constitutional Courts as arbiters of the Executive branch acts in Chile, Mexico, and Colombia afterthe introduction of constitutional reforms aimed to reinforce the constitutional justice in 2005, 1994 and 1991 respectively. Although the standard approach proposes that the institutional design is a fundamental piece to model the judicial behavior, and this idea was in mind of those who conceived the reforms, my empirical results based on archival research and the study of decisions from these courts suggest that the way the constitutional judges build their professional identity, understand their goals in administering justice and assume their role in democracy, also matters in how they exercise the judicial review. In other words, this dissertation argues that the institutional design, although essential, is not enough to explain the Constitutional Court's behavior before the Executive in countries having reinforced the judicial review after authoritarian periods, such as those of my research. Further research is needed to better understand how the judge’s professional ideology and conceptions are formed, and how they shape judicial behavior
4
Camillieri, Federica. "Le rôle de la justice constitutionnelle dans la consolidation des démocraties en construction de l'Afrique du Nord." Electronic Thesis or Diss., Université de Montpellier (2022-....), 2024. http://www.theses.fr/2024UMOND006.
Повний текст джерелаАнотація:
La justice constitutionnelle a pour objectif principal de limiter le pouvoir — en particulier le pouvoir législatif — afin de protéger à la fois les droits fondamentaux consacrés dans la Constitution et les structures institutionnelles démocratiques. L'importance du rôle de la justice constitutionnelle est évidemment centrale dans tout système, mais son rôle est peut-être encore plus décisif dans les démocraties qui traversent un processus de consolidation. Ce travail vise à vérifier si la vague de révoltes, inaugurée en 2011, a effectivement conduit à la création d'un État de droit dans certaines des juridictions qu'elle a touchées, comme l'Égypte, le Maroc et la Tunisie. Le choix de restreindre l'étude aux entités étatiques susmentionnées s'explique par le fait qu'elles — en plus d'être liées par le même événement révolutionnaire — , tout d'abord, n'étaient pas étrangères au concept de justice constitutionnelle ; en effet, avant même les événements de 2011, les Constitutions égyptienne, marocaine et tunisienne prévoyaient en leur sein trois modèles différents d'organismes chargés de vérifier le respect des lois ; deuxièmement, il s'agit de systèmes qui, en élaborant de nouvelles Constitutions, ont corrigé — ou du moins tenté de modifier — les organes de justice constitutionnelle existants ; enfin, les trois États étudiés, bien qu'ils aient introduit des changements constitutionnels — au moins au niveau formel — à la suite des révoltes arabes, visant à garantir la création d'un État de droit, ont eu des difficultés à consolider leurs démocraties. Puisque, en effet, la justice constitutionnelle est un élément essentiel de l'État de droit, il a été nécessaire de vérifier si cette justice, bien qu'envisagée dans les dispositions constitutionnelles des trois systèmes étudiés, avant les événements de 2011, était restée un élément purement nominal lors des régimes autoritaires qui se sont succédés au Maghreb et en Egypte. Il a dès lors été intéressant d'examiner, d'une part, quelles ont été les nécessités qui ont conduit les constituants à créer des organes chargés de vérifier la conformité constitutionnelle des lois et, d'autre part, si ces dernières étaient calquées sur l'empreinte des modèles occidentaux de justice constitutionnelle ou si, en capturant des détails disparates provenant de multiples archétypes, les systèmes examinés avaient construit leur propre prototype. Cette analyse visait donc à comprendre si les transplantations juridiques, là où elles se sont produites, avaient, compte tenu du contexte social et culturel dans lequel elles s'opéraient, des résultats plus ou moins efficaces que — le cas échéant — les modèles autochtones. Après avoir procédé à une analyse historique des trois systèmes de justice constitutionnelle, il a été évalué, pour chacun des systèmes examinés, si, après les Printemps arabes, les juges des lois — les constituants ayant renforcé ou modifié les fonctions et compétences de ces organismes — ont joué, dans le processus de transition de l'autoritarisme à la démocratie, un rôle clé dans l'affirmation et la consolidation des principes démocratiques. On a donc examiné le rôle des organes de justice constitutionnelle dans la consolidation de la démocratie en Tunisie, en Égypte et au Maroc — auxquels sont consacrés respectivement les chapitres un, deux et trois — pour voir si les changements constitutionnels qui ont suivi les événements révolutionnaires ont transformé à la fois les compétences et le rôle des organes constitutionnels sur la base soit du principe de séparation des pouvoirs soit des droits reconnus par les chartes constitutionnellesThe main purpose of Constitutional Review is limiting power — in particular the legislative one — in order to protect both the fundamental rights enshrined in the Constitution and the democratic institutional structures.Obviously, its role is of central importance in any system, but it is perhaps even more decisive in democracies that are going through a process of consolidation.In the Middle East and North Africa, the freedoms typical of the rule of law were claimed by demonstrators, bearers of multifaceted ideologies and members of heterogeneous political parties, through an unfinished revolt, which began in 2011 and that reverberated, in the following years and with varying vigor, in the various North African States.The present work was aimed at verifying whether said wave of revolts actually led to the creation of a rule of law in some of the jurisdictions it touched, such as Egypt, Morocco and Tunisia.The choice to restrict the study to the aforementioned State realities is explained, first of all, by the fact that they - prior to being connected by the same revolutionary event — had not been foreign to the concept of constitutional review; indeed, even before the events of 2011, the Constitutions of Egypt, Morocco and Tunisia contemplated three different models of bodies with this particular power; secondly, these are systems which, in drawing up their new Constitutions, have corrected — or at least attempted to modify — the already existing bodies endowed with power of Constitutional Review; finally, all three States under study have had difficulties in consolidating their democracies, despite the Constitutional changes that were introduced — at least on a formal level — following the Arab Revolts, and that aimed at guaranteeing the creation of a rule of law.Since Constitutional Review represents an essential element of the rule of law, it was necessary to verify whether, before the events of 2011, despite being contemplated in the Constitutions of all three systems under study, it had remained — or not — a purely nominal element during the authoritarian regimes in Egypt and in the Maghreb area.It was, therefore, not without importance to appreciate the role that the three constitutional review bodies under examination had covered before the events of 2011, to perceive whether, based on the functions and powers attributed to them, they had succeeded, in authoritarian contexts, in playing a counter-majority role or had somehow contributed to the affirmation of democratic principles.After an historical analysis of the three models of constitutional review, it was assessed whether, in the process of transition from authoritarianism to democracy following the Arab Spring, the Judges of the laws in each of the examined systems — having their constituents strengthened or modified the functions and competences of these bodies— played a key role in the affirmation and consolidation of democratic principles.Therefore, it was examined the role of Constitutional Courts in the consolidation of democracy in Tunisia, Egypt and Morocco — to which the first, second and third chapter were respectively dedicated— to see whether the constitutional amendments which followed the revolutionary events have prima facie transformed both the competences of the constitutional bodies, on the basis of the principle of separation of powers, and the role of the Courts in relation to the democratic demands and the rights consequently recognized by the Constitutional Charters
5
Aurino, Marta. "Les modèles de justice constitutionnelle : entre inadéquation et innovation : pour une analyse multidimensionnelle de la justice constitutionnelle comparée." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2024. http://www.theses.fr/2024BORD0433.
Повний текст джерелаАнотація:
Cette thèse propose une réévaluation des modèles traditionnels de justice constitutionnelle par le biais d'une approche comparative et empirique. La distinction classique entre les modèles américain et européen, confrontée à la diversité croissante des systèmes de justice constitutionnelle dans le monde, révèle d'importantes limites conceptuelles. Pour dépasser ces frontières, deux orientations analytiques émergent : l'une visant à élaborer de nouveaux modèles théoriques basés sur des critères renouvelés, et l'autre visant à développer des outils d'analyse novateurs, mieux adaptés à la complexité actuelle. C'est cette seconde approche, moins explorée, qui constitue le coeur de ce travail. À partir d'une analyse empirique des systèmes de justice constitutionnelle à l'échelle mondiale, en utilisant la méthode des analyses de correspondances, un outil d'analyse multidimensionnelle a été conçu. Cet outil permet de représenter la diversité des systèmes juridiques dans une perspective fluide et évolutive, en prenant en compte les variations contextuelles ainsi que les interactions multiples influençant le contentieux constitutionnel. Plutôt que de classer les systèmes selon des critères rigides, il les positionne dans une dynamique ouverte, reflétant la complexité de leurs interactions. L'objectif central est de mieux comprendre le rôle du juge constitutionnel, en analysant son intervention au regard des normes de référence du contrôle de constitutionnalité, des modalités d'accès à la justice et des compétences des Cours constitutionnelles. En adoptant une méthodologie empirique et multidimensionnelle, ce travail transcende les cadres traditionnels pour embrasser la complexité et la multiplicité des réalités juridiques contemporaines tout en créant un outil didactiqueThis thesis proposes a reassessment of traditional models of constitutional justice through a comparative and empirical approach. The classical distinction between the American and European models, when confronted with the growing diversity of constitutional justice systems worldwide, reveals significant conceptual limitations. To address these challenges, two analytical pathways emerge: one aimed at developing new theoretical models based on revised criteria, and the other focused on creating innovative analytical tools better suited to contemporary complexities. It is this latter, less explored approach that forms the core of this work. Drawing on an empirical analysis of constitutional justice systems globally, and employing correspondence analysis methods, a multidimensional analytical tool has been developed. This tool allows for the representation of the diversity of legal systems in a fluid and evolving framework, accounting for contextual variations and the multiple interactions influencing constitutional litigation. Rather than classifying systems according to fixed criteria, it positions them within an open dynamic, reflecting the complexity of their interactions. The central objective is to better understand the role of the constitutional judge by examining their participation in the decision-making process, with a focus on constitutional review standards, access to justice, and the competencies of Constitutional Courts. By adopting an empirical and multidimensional methodology, this work seeks to transcend traditional frameworks in order to embrace the complexity and multiplicity of contemporary legal realities while creating a didactic tool
6
Chambeiron, Jérémie. "La cour constitutionnelle à Taïwan face aux différends institutionnels : le rôle des Grands Juges du Yuan judiciaire durant la présidence de Chen Shui-bian (2000-2008)." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2015. http://www.theses.fr/2015INAL0004/document.
Повний текст джерелаАнотація:
Le 18 mars 2000, Chen Shui-bian, représentant le Parti Démocrate-Progressiste (Minjindang) succédait à Lee Teng-hui, appartenant au Parti Nationaliste (Kuomintang), premier président élu au suffrage universel à Taïwan. Cependant, le Yuan législatif a connu à partir des années 2000, et jusqu'au terme du second mandat de Chen Shui-bian en 2008, de nombreux blocages, résultant du fait que le KMT et ses alliés du camp pan-bleu aient réussi à conserver à toutes les élections législatives le contrôle du parlement. Le point de départ de notre thèse est de comprendre comment ces blocages sont advenus, et la manière dont les différentes branches du gouvernement et du parlement ont négocié en vue de les résoudre. A ce titre, nous nous intéressons en particulier au rôle des Grands Juges du Yuan judiciaire (Sifa yuan Dafaguan) dans la résolution de ces différends institutionnels. Nous nous demandons si ces derniers ont été un recours dont les différentes branches se sont servies pour résoudre ces différends ou bien sont-ils restés en retrait, préférant ne pas s'impliquer dans les problèmes politiques ? Les Grands Juges ont eu pour constante l'affirmation de leur indépendance en tant que cour constitutionnelle. Plutôt que de trancher les litiges, ils ont préféré les recours aux solutions négociées entre les acteurs, donnant un cadre aux institutions pour résoudre les conflits. En matière de libertés fondamentales et de droits de l'Homme, les Grands Juges ont statué en faveur de la garantie ou de l'extension des droits déjà inscrits dans la Constitution de 1947. Cette institution agit ainsi dans la continuité de son rôle historique dans la transition démocratiqueOn March 18th, 2000, Chen Shui-bian, representing the Democratic-Progressive Party (Minjindang), succeeded Lee Teng-hui, member of the Nationalist Party (Kuomintang) and first Taiwan president elected by popular vote. However, starting in 2000, and until the end of Chen Shui-bian's second term in 2008, a number of political standoffs occurred in the Legislative Yuan, as a result of the KMT and its allies of the so-called pan-blue camp securing control of the parliament's majority in every legislative election. Our thesis aims to understand how these deadlocks happened, and the way in which each branch of the government negotiated to find agreements. We particularly focus on the role played by the Great Justices of the Judicial Yuan (Sifayuan Dafaguan). Were the Great Justices called upon by the different branches of the government to end the stalemates, or did they stay away from political matters? The Great Justices have consistently asserted their independence as a constitutional court. Instead of deciding in favour of one party or another, they have privileged procedural solutions, providing thus an institutional framework for conflict resolution. In matters of civic liberties and human rights, the Great Justices have ruled in favour of protecting and extending the rights already enshrined in the 1947 Constitution. The Great Justices therefore appear more as defenders of rights, i.e. ombudsmen, rather than as a constitutional mechanism to work disputes out. This institution thus acts in keeping with its historical role during the democratic transition
7
Jacquelot, Fanny. "Le pouvoir normatif des cours constitutionnelles : contribution à l'étude des règlements des cours constitutionnelles européennes." Saint-Etienne, 2003. http://www.theses.fr/2003STETT068.
Повний текст джерелаАнотація:
Les cours constitutionnelles européennes adoptent, pour leur organisation et leur fonctionnement, des règlements. Ceci sont l'expression d'un pouvoir normatif autonome qui dispose d'un fonctionnement constitutionnel et intervient dans le cadre d'une réserve constitutionnelle de compétence. Ce pouvoir normatif, découle en effet, de la qualité de pouvoir constitutionnel de la cour constitutionnelle et du principe constitutionnel d'indépendance de cette dernière, corollaire du principe de séparation des pouvoirs. La détention d'un pouvoir normatif par la cour constitutionnelle fait donc partie intégrante de la théorie de la justice constitutionnelle. Cela entraine également une relecture de la séparation des pouvoirs qui compte désormais une composante supplémentaire. Intrinsèquement relié à la position de la cour constitutionnelle dans le système éthique, ce pouvoir fait l'objet d'une surveillance assez particulière dans l'ordre juridique. Compte tenu du principe de la séparation des pouvoirs, il ne peut, en effet, être véritablement contôlé par le juge administratif et encore moins par le juge européen des droits de l'homme. La logique du système désigne ainsi la cour constitutionnelle comme le seul organe susceptible d'exercer un contrôl sur son pouvoir normatif. Cependant, dans tous les cas de figure, celle ci reste sous le contrôl du constituant. La surveillance de ce dernier à l'égard du pouvoir normatif de la cour constitutionnelle est, certes, discrète, mais bien présente néanmoinsEuropean constitucional Courts adopt for their organization and their operation, regulations. Those are the expression of an autonomous normative capacity which has a constitucional base and intervenes within the framework of a constitucional reserve of competence. This capacity ensues, indeed, from the quality of constitutional power of the constitutional Court and from the principle of independence of the latter. Connected to the position of the constitutional Court in the State, this normative capacity is supervised in the legal order. Taking into account the principle of separation of powers, it can't be controled by the administrative judge and by the european Court of Human rights. The constitutional Court seems to be the only one which is able to exert a control on its normative capacity. However, this one remains under the control of the Constituent. This monitoring is, certainly discreet, but well presents nevertheless
8
Dord, Olivier. "Cours constitutionnelles nationales et normes européennes." Paris 10, 1996. http://www.theses.fr/1996PA100014.
Повний текст джерелаАнотація:
La specificite de la construction europeenne met en relation d'une part les cours constitutionnelles nationales, ultime expression de la souverainete des etats etudies, et d'autre part les deux principaux ordres juridiques supranationaux europeens (union europeenne, convention europeenne des droits de l'homme). Les premieres exercent sur les seconds un controle que ses modalites de mise en oeuvre, sa finalite et ses effets apparentent a un veritable controle de constitutionnalite specialise. Quant aux normes europeennes, elles exercent une influence croissante et multiforme sur les cours constitutionnelles nationales. Celle-ci se traduit aussi bien par l'utilisation spontanee de ces normes que par la convergence des jurisprudences constitutionnelles et europeennes et va meme parfois jusqu'a concurrencer l'autorite de ces coursThe european construction's speciality connects national constitutional courts, which are the last expression of domestic sovereignty, with the two main european and supranational juridical orders (european union, european convention on human rights). Constitutional courts exercice control over european law. His way of implementation, his object and effects prove this control to be a specialized review of constitutionality. At the same time, european law influences constitutional courts increasingly. It finds expression in using spontaneously those norms, favouring the convergence of european and constitutional jurisprudences and also sometimes in competing with the courts decisions
9
Mborantsuo, Marie-Madeleine. "Cours constitutionnelles africaines et État de droit." Aix-Marseille 3, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX32004.
Повний текст джерелаАнотація:
Cette thèse est une étude comparative sur le rôle des cours constitutionnelles africaines dans l'établissement et la mise en oeuvre de l'état de droit. Cet ouvrage repose sur une étude approfondie des jurisprudences jusqu'ici inédite des cours constitutionnelles africaines. L'auteur définit le degré d'originalité de ces cours constitutionnelles à la fois inspirées de modèles étrangers, notamment du cas français, et participant de spécificités locales. L'auteur envisage de façon approfondie des domaines classiques du contrôle de constitutionnalité. Dans cette étude, il envisage à la fois a priori, le contrôle a posteriori et les méthodes de contrôle. L'originalité de cette étude tient dans le fait que l'auteur montre qu'une des contributions les plus importantes apportées par les cours constitutionnelles africaines à la réalisation de l'état de droit tient dans le fait qu'elles ont su dépasser le simple contrôle technique de constitutionnalité en étendant leur domaine d'intervention au contrôle des divers types d'élections, et à la régulation des pouvoirs publics. .This Ph D dissertation represents a comparative study on the role played by African constitutional courts in the establishment and implementation of the rule of law. This work is based on an extensive study of unpublished cases from African constitutional courts. The author defines the degree of originality of these constitutional courts based on both foreign models, especially the French one, and municipal specificities. The author then studies in an extensive way classical fields of constitutional review. In this study, forms (prior to and after the promulgation of the statute) and methods of constitutional review are especially dealt with. The originality of this study remains that one of the greatest achievement of African constitutional courts to enforce the rule of law lies in their ability to make effective not only a technical constitutional review but also in extending their scope of intervention to elections litigation and regulating the relationship between organs of state. .
10
Severino, Caterina. "La doctrine du droit vivant /." Aix-en-Provence : Paris : Presses universitaires d'Aix-Marseille ; Économica, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38976879d.
Повний текст джерелаКниги з теми "Rôle des Cours constitutionnelles"
1
Wanda, Mastor, ed. Les cours constitutionnelles. Paris: Dalloz, 2011.
Знайти повний текст джерела
2
Favoreu, Louis. Les Cours constitutionnelles. Paris: Presses universitaires de France, 1986.
Знайти повний текст джерела
3
Favoreu, Louis. Les Cours constitutionnelles. 2nd ed. Paris: Presses universitaires deFrance, 1992.
Знайти повний текст джерела
4
Vrabie, Genoveva. Le rôle et la place des cours constitutionnelles dans le système des autorités publiques: Table ronde internationale organisée par le Centre francophone de droit constitutionnel de l'Université Mihail Kogălniceanu et l'Association roumaine de droit constitutionnel : Iassy, le 15 mai 2009. Iași: Institutul European, 2010.
Знайти повний текст джерела
5
Pierre, Bon, and Maus Didier, eds. Les grandes décisions des cours constitutionnelles européennes. Paris: Dalloz, 2008.
Знайти повний текст джерела
6
Pierre, Bon, and Maus Didier, eds. Les grandes décisions des cours constitutionnelles européennes. Paris: Dalloz, 2008.
Знайти повний текст джерела
7
Bolkensteyn, Arun. Le contrôle des normes, spécialement par les Cours constitutionnelles cantonales. Bern: Stämpfli Editions, 2014.
Знайти повний текст джерела
8
Valls, Julien. Le contrôle des normes législatives financières par les cours constitutionnelles espagnole et franc̦aise. Paris: L.G.D.J., 2002.
Знайти повний текст джерела
9
Shveda, Inna. La liberté de la presse dans la jurisprudence des cours constitutionnelles de la CEI. [Paris, France]: L.G.D.J., 2009.
Знайти повний текст джерела
10
Shveda, Inna. La liberté de la presse dans la jurisprudence des cours constitutionnelles de la CEI. [Paris, France]: L.G.D.J., 2009.
Знайти повний текст джерелаЧастини книг з теми "Rôle des Cours constitutionnelles"
1
Stege, Ulrich. "Le développement du mouvement clinique en Europe." In Les cliniques juridiques, 49–60. Caen: Presses universitaires de Caen, 2015. https://doi.org/10.4000/12vg4.
Повний текст джерелаАнотація:
Les cliniques juridiques représentent de plus en plus une réalité dans les facultés de droit en Europe. Cet article donne un aperçu du développement des programmes de clinique juridique en Europe au cours des dernières années. Il cherche en outre à analyser le rôle que les organisations et les réseaux de cliniques juridiques jouent aux niveaux national, européen et international.
2
D’Andrea, Bruno. "En voyage avec la poule." In Circulations animales et zoogéographie en Méditerranée, 327–51. Rome: Publications de l’École française de Rome, 2024. https://doi.org/10.4000/12we2.
Повний текст джерелаАнотація:
Cette contribution se propose d’examiner l’introduction progressive de Gallus gallus domesticus dans la Méditerranée occidentale au cours du Ier millénaire av. J.-C. en se focalisant sur les communautés phéniciennes et puniques et en analysant les sources archéologiques, archéozoologiques, épigraphiques et iconographiques. Les voyages évoqués dans le titre sont des voyages au sens propre, les Phéniciens étant parmi les principaux acteurs des réseaux méditerranéens de cette époque, mais recouvrent aussi les circulations de représentations et d’imaginaires, compte tenu du rôle que Gallus a vraisemblablement eu dans les croyances eschatologiques phéniciennes. Les données rassemblées invitent à attribuer aux Phéniciens un rôle important dans les circulations méditerranéennes et dans la diffusion en Occident de ces oiseaux qui ont été utilisés pour les sacrifices, spécialement en contexte funéraire, ainsi que pour l’alimentation. La thèse de l’utilisation de Gallus sur les bateaux phéniciens pour aider à nourrir l’équipage peut être envisagée, mais demeure impossible à certifier.
3
Perrin, Michel-Yves. "Du rôle de l’écrit dans l’historiographie et l’histoire des controverses doctrinales au cours de l’antiquité tardive." In La controverse carolingienne sur la prédestination, 51–79. Turnhout, Belgium: Brepols Publishers, 2018. http://dx.doi.org/10.1484/m.hama-eb.5.114747.
Повний текст джерела
4
Bully, Sébastien, and Morana Čaušević-Bully. "Villae maritimes, sites ecclésiaux et monastères de l’Antiquité tardive et du haut Moyen Âge." In Villae maritimae del Mediterraneo occidentale, 265–84. Rome: Publications de l’École française de Rome, 2024. http://dx.doi.org/10.4000/120x1.
Повний текст джерелаАнотація:
Composé de plusieurs grandes îles (Krk, Cres, Rab) et de nombreux îlots, l'archipel des Kvarner a joué un rôle stratégique sur les voies de communication transadriatiques nord-sud et est-ouest, tout en constituant un lien important entre la zone adriatique et l'arrière-pays dalmate et, plus largement, avec la Pannonie. Au cours du IIIe siècle, la région semble connaître une nouvelle dynamique grâce à sa position géographique, qui la définit comme une sorte de "seuil" maritime et terrestre de l'Italie antique. De nouveaux établissements maritimes s'installent sur la zone côtière des îles, tandis que les villae du Haut-Empire, établies au début de notre ère, non seulement perdurent mais s'enrichissent. La christianisation de la société dans l'Antiquité tardive se manifeste dans ces villae maritimes du Kvarner par l'apparition de fondations ecclésiastiques privées, également définies sous le terme d'"églises patrimoniales", et dont le phénomène est bien étudié ailleurs. Mais il semble que ce ne soit qu'à l'intérieur des sites majeurs que de nouveaux établissements ecclésiastiques complexes se développent assez tôt, dès le début du Ve siècle. A travers quatre sites de l'archipel du Kvarner, nous interrogerons les différents marqueurs de la détermination des fonctions de ces complexes ecclésiastiques (monastiques ?), mais aussi leur rôle dans la mise en place d'une nouvelle organisation territoriale.
5
Le Boulaire, Christian, Maxime Mortreau, Sébastien Thébaud, and Lola Trin-Lacombe. "La céramique de l’Antiquité tardive en Pays de Loire (ive-vie siècles ap. J.-C.) : aperçu des principales catégories de céramiques." In L’Antiquité tardive dans le centre et le centre-ouest de la Gaule (IIIe-VIIe siècles), 363–89. Tours: Fédération pour l’édition de la Revue archéologique du Centre de la France, 2022. http://dx.doi.org/10.4000/12pgy.
Повний текст джерелаАнотація:
Un PCR en cours sur la céramique antique a permis la reprise de la documentation portant sur l’Antiquité tardive dans les Pays de Loire. Cette période chronologique reste mal connue dans la région et cet article constitue un premier aperçu d’un sujet qui n’avait pas encore fait l’objet d’une synthèse au niveau régional. Il s’appuie sur la présentation de quelques ensembles de céramique significatifs issus de villae, de nécropoles et de contextes urbains. Malgré les lacunes de la documentation, l’étude fait émerger quelques constats. Le ive s. semble se caractériser par une certaine continuité avec le siècle précédent concernant les productions locales et une intégration aux circuits commerciaux de Gaule interne marquée par le rôle important de la vallée de la Loire. Concernant les ve et vie s., il n’est pas, pour l’heure, possible de dessiner des faciès précis, mais quelques particularismes locaux émergent et semblent annoncer le haut Moyen Âge.
6
Froment, Pascale, Carlo Salone, Sarah Baudry, Hélène Dang Vu, Margot Delon, Teresa Graziano, and Enrico Perrini. "Enjeux culturels métropolitains : entre instrumentalisation et contestation." In Les métropoles d’Europe du Sud à l’épreuve des crises du XXIe siècle, 307–50. Rome: Publications de l’École française de Rome, 2024. http://dx.doi.org/10.4000/12jo7.
Повний текст джерелаАнотація:
Ce chapitre explore la relation complexe entre la culture et les dynamiques urbaines dans les villes d’Europe du Sud, en particulier à la suite de la crise économique de 2007-2008. En examinant le rôle de la culture dans les politiques néolibérales de renouvellement urbain, l’étude se concentre sur l’interaction complexe entre la préservation du patrimoine, les pratiques culturelles alternatives et la résistance auto-organisée. Elle enquête sur l’utilisation ambivalente des concepts d’innovation sociale par les institutions politiques confrontées à des crises récurrentes et analyse les mouvements sociaux mobilisant la culture contre les logiques entrepreneuriales urbaines. Les études de cas de Catane en Sicile et de Porto Fluviale à Rome mettent en lumière les tensions entre la dimension contestataire de la culture et la cooptation des initiatives locales par les pouvoirs établis. Le récit éclaire l’évolution du paysage urbain dans les villes d’Europe du Sud au cours des trois dernières décennies.
7
Ballardini, Elio. "Chapter 6. Eléments pour une histoire de l’interprétation." In Studies in the History of the Language Sciences, 88–101. Amsterdam: John Benjamins Publishing Company, 2024. http://dx.doi.org/10.1075/sihols.133.06bal.
Повний текст джерелаАнотація:
L’interprétation a gagné en visibilité au cours du XXe siècle grâce à deux événements historiques couramment mentionnés dans les Interpreting Studies : la Conférence de paix de Paris (1919), où les interprètes consécutivistes jouent un rôle fondamental, et le procès de Nuremberg (1945–1946), où l’interprétation simultanée s’impose à l’échelle internationale. Ces deux événements donneront en effet à cette profession un prestige sans précédent. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, avec la naissance des écoles pour traducteurs et interprètes, la recherche sur l’interprétation prendra son essor : consacrée essentiellement à l’interprétation de conférences, elle négligera toutefois, pendant longtemps, des modalités d'interprétation différentes, considérées à tort comme « mineures », bien que plus anciennes et plus répandues. Depuis quelques années, un nombre croissant de travaux s’attache à reconstruire l’histoire d’une pratique langagière qui s’échelonne sur plusieurs millénaires. Initialement centrées sur l’Occident, voire sur l’Europe, de plus en plus de recherches dépassent désormais ce cadre originel. Le présent article examine ce tournant épistémologique dans l’historiographie de l’interprétation, les problèmes méthodologiques qu’il implique, ses enjeux et ses perspectives.
8
Albizuri, Silvia, and Armelle Gardeisen. "Petite histoire des poules à l’ouest de la Méditerranée." In Circulations animales et zoogéographie en Méditerranée, 377–400. Rome: Publications de l’École française de Rome, 2024. https://doi.org/10.4000/12we9.
Повний текст джерелаАнотація:
Dans la péninsule Ibérique, les plus anciens restes de poules sont documentés dès le VIIIe siècle av. J.-C., alors que dans le Midi méditerranéen de l’âge du Fer, on ne les voit apparaître qu’au VIe siècle av. J.-C. C’est un périple de 8 000 à 9 000 km qui a conduit cette espèce jusqu’aux limites occidentales du bassin méditerranéen. Leurs restes osseux sont attestés à Cadix et à Barcelone ainsi que sur trois îles de Méditerranée occidentale, suggérant une arrivée par voie maritime. En Gaule, les restes plus anciens ont été identifiés dans les Pyrénées, à Saint-Martory, ainsi qu’à Lyon, ce qui suggère des voies de circulation plus continentales, voire fluviales. À partir du VIe siècle, l’aire de distribution s’est étendue le long de la côte orientale de l’Ibérie, puis sur le territoire sud de la Gaule. Au cours du temps, le statut du coq a changé de façon significative, devenant partie intégrante de l’économie alimentaire et acquérant un rôle plus important, comme en témoigne l’augmentation du nombre de restes osseux dans les assemblages faunistiques.
9
Bastid-Bruguière, Marianne. "Conclusion." In Les travailleurs chinois en France dans la Première Guerre mondiale, 481–520. Paris: CNRS Éditions, 2012. http://dx.doi.org/10.4000/books.editionscnrs.17136.
Повний текст джерелаАнотація:
Sur la base de sources d’archives et de témoignages de terrain, l’enquête porte sur le rapatriement et la réinsertion des 36 941 travailleurs chinois recrutés par le gouvernement français et des 93 474 recrutés par le gouvernement britannique. 3 000 avaient été rapatriés avant juin 1918 pour raison sanitaire ou disciplinaire, 20 000 le furent aussitôt après l’armistice. Puis la nécessité de nettoyer les champs de bataille ralentit les départs. Mais dès l’automne 1919, la vague de violence entre Chinois et population locale sur l’ancienne zone de front et la crise économique précipitent le rapatriement d’une main-d’œuvre devenue « indésirable ». Moins de 3 000 restèrent en Europe, par choix, après janvier 1922. 3 103 étaient morts en Europe ou au cours du voyage, surtout de maladie. Parmi les quelque 124 000 rapatriés, à part les interprètes et environ 8 000 travailleurs plus qualifiés, la totalité était illettrée au départ. Le niveau d’instruction s’est peu amélioré car les initiatives en ce domaine ont été tardives et très épisodiques. Isolés dans leurs campements, les travailleurs n’eurent quasiment aucun contact avec le mouvement ouvrier français ou anglais. Leur combativité organisée, manifeste surtout dans le contingent français avec la fondation de l’Association des travailleurs chinois en octobre 1919, est l’effet d’une évolution interne à la communauté sous l’impulsion de Li Shizeng et de l’élite chinoise expatriée en France. Toutefois, l’apprentissage réel d’une action ouvrière de type syndical est limité à quelques dizaines d’individus. L’adhésion au communisme ne touche qu’un très petit nombre de travailleurs restés en France après 1922. Les travailleurs des contingents français et anglais de la Grande Guerre n’ont quasiment joué aucun rôle direct dans la lutte ouvrière ou révolutionnaire sur leur sol natal. En revanche, leur présence en France a permis aux jeunes intellectuels chinois venus étudier dans ce pays d’entrer en contact réel avec le monde ouvrier et de placer ses nouveaux problèmes au cœur du débat politique chinois.
10
Patrone, Ignazio Juan. "Contrepoint : Le rôle de la cour constitutionnelle italienne dans le contrôle de légalité." In Cahiers libres, 179–83. La Découverte, 2001. http://dx.doi.org/10.3917/dec.vogel.2001.01.0179.
Повний текст джерелаТези доповідей конференцій з теми "Rôle des Cours constitutionnelles"
1
Megnounif, A., A. Terfous, A. Ghenaim, and JB Poulet. "Rôle des crues dans la production de sédiments transportés en suspension dans un cours d’eau des bassins versants méditerranéens." In Journées Nationales Génie Côtier - Génie Civil. Editions Paralia, 2004. http://dx.doi.org/10.5150/jngcgc.2004.038-m.
Повний текст джерела
2
Bracco, Christian. "Éloge d’une « physique de l’éphémère ». Introduction aux mouvements planétaires et à la relativité restreinte à partir d’une démarche historique mettant en valeur des phases de transitions dans l’élaboration des connaissances." In Journée d'étude "Apprendre et penser les sciences dans l’enseignement scientifique : vers une interdisciplinarité didactique-Histoire des sciences-épistémologie", 125–54. MSH Paris-Saclay Éditions, Université Paris-Saclay, 2024. http://dx.doi.org/10.52983/yqhy9167.
Повний текст джерелаАнотація:
Nous nous proposons d’éclairer des moments clés de l’histoire de la pensée scientifique, qui ne sont pas passés à la postérité car ils n’ont joué de rôle que sur une durée limitée, et de les utiliser à des fins d’enseignement. Cette approche, qui demande une connaissance historique détaillée, permet de reformuler les objectifs d’apprentissage en immergeant élèves et étudiants dans le processus scientifique créatif au cours duquel des hypothèses théoriques sont testées. D’un point de vue épistémologique, notre approche réintroduit une continuité dans l’histoire des idées scientifiques et permet d’établir un dialogue entre des connaissances autrement présentées de manière cloisonnée. Ainsi, pour un public connaissant les bases de la mécanique newtonienne, le renvoi à l’utilisation de l’« équant » dans un modèle héliocentrique par Johannes Kepler permet d’introduire, à partir de la trajectoire circulaire, l’idée de mouvements planétaires elliptiques ; celui à l’utilisation du « temps local » de Hendrik Antoon Lorentz de 1895 permet d’introduire le caractère non absolu du temps et de l’exploiter dans un cadre relativiste. Rétrospectivement, la physique mise en jeu, au regard de la théorie « exacte », constitue une approximation au premier ordre dans les variables physiques du problème (l’excentricité e dans le premier cas ; le rapport V/c~10–4 dans le second).
3
Pi Chevrot, José Javier. "La creación del lugar Donostia - San Sebastian anterior a 1813: los casos de la colina sobre el puerto y del Campanario." In Seminario Internacional de Investigación en Urbanismo. Barcelona: Maestría en Planeación Urbana y Regional. Pontificia Universidad Javeriana de Bogotá, 2014. http://dx.doi.org/10.5821/siiu.6082.
Повний текст джерелаАнотація:
En este trabajo se presenta una investigación cuyo objetivo es conocer, con mayor rigor científico, la
formación de la ciudad de Donostia-San Sebastián en el pasado, como instrumento de valor y utilidad para
entender la ciudad hoy existente y, así, intervenir mejor en ella. La investigación tiene tres fases: primera,
una indagación cuidadosa con un examen minucioso de la documentación existente, tanto escrita como
iconográfica, resaltando particularmente la cartografía antigua; segunda, un proceso de reconstitución a
escala real de la ciudad hacia 1800, con la realización de un modelo 3D vectorial; y tercera, una lectura
interpretativa de la constitución de la ciudad y sus permanencias actuales, acompañada de una
transcripción gráfica y visual de las enseñanzas adquiridas. Se muestran dos casos de estudio dentro de
esta ciudad del XVIII, el de la colina sobre el puerto y el del campanario, a modo de ejemplo de la
investigación que se realiza. L’objet de ce travail est la presentation d’une recherche ayant pour but une connaissance plus rigoureuse et
scientifique de la formation physique de la ville de Donostia-San Sebastian dans le passé, d’une grande
importance et utilité pour comprendre et mieux intervenir dans la ville d’aujourd’hui. C’est une recherche qui
se divise en trois phases: d’abord une recollection et un examen minutieux de la documentation existante
aussi bien iconographique qu’écrite, dont la cartographie ancienne joue un rôle majeur, deuxièmement un
processus de reconstitution, a son exacte echelle, de la ville vers 1800 grâce à l’élaboration d’un modèle 3D
vectoriel et finalement une interpretation de la constitution de la ville et de ses permanences actuelles avec
une transcription graphique et visuelle des enseignements acquis. L’étude de la colline surplombant le port
et l’étude du clocher, elements importants de la ville du XVIII, servent içi d’exemple de la recherche en
cours. This work is about a research whose aim is to know with more scientific rigor the physic formation of the
town of Donostia-San Sebastián in the past, as a valuable and useful tool for the understanding of the
present day city and a better intervention on it. This research is divided in three phases: first, a collecting and
a meticulous examination of the existing both iconographic and written documentation, based mainly on the
ancient cartography; secondly, a process of reconstitution of the town in 1800, at full scale, by means of a
3D vectorial model; and last, an interpretation of the town formation and its permanences, with a graphic and visual transcription of acquired information. The study of the hill above the harbour and the Campanile,
important features of the XVIIIth century city, is showed here as an example of the current research.
Звіти організацій з теми "Rôle des Cours constitutionnelles"
1
Battams, Nathan. Coup d’œil sur les hommes, le travail et les relations familiales au Canada. L’Institut Vanier de la famille, 2017. http://dx.doi.org/10.61959/yepu8674f.
Повний текст джерелаАнотація:
Depuis un demi-siècle, la paternité a connu une évolution radicale, d’un océan à l’autre, suivant l’adaptation progressive des hommes en réaction au cadre socioéconomique, culturel et contextuel. Au cours de cette période, les hommes ont entretenu des rapports changeants avec le monde du travail en cherchant à assumer leurs rôles multiples à la maison et à l’extérieur. Leur réalité s’est modulée en fonction de nombreux facteurs, notamment les normes et les attentes culturelles, la situation familiale, l’incapacité, diverses tendances démographiques, sans oublier la participation accrue des femmes au marché du travail. Dans bien des cas, les pères des générations précédentes se limitaient au rôle « traditionnel » de pourvoyeur. En contrepartie, les pères modernes sont plus enclins à assumer diverses responsabilités liées aux soins ou à la gestion des tâches ménagères. Ce faisant, les papas de toutes les régions du Canada contribuent à redéfinir et à remodeler les liens entre le travail et la paternité.
2
Battams, Nathan. Coup d’œil sur les grands-parents au Canada (mai 2019 – mise à jour). Ottawa, ON: L'institut Vanier de la famille, May 2019. http://dx.doi.org/10.61959/disx1332f.
Повний текст джерелаАнотація:
Au Canada, les grands-parents forment un groupe très diversifié et plusieurs participent activement au bien-être de la famille et à son fonctionnement, notamment dans leurs rôles de mentors, d’éducateurs, d’aidants, de gardiens d’enfants, d’historiens, de guides spirituels et de « dépositaires de la mémoire familiale ». Certes, la population du Canada est vieillissante et l’espérance de vie continue de s’allonger, c’est pourquoi il faut s’attendre à voir les grands-parents de plus en plus présents dans le quotidien de nombreuses familles au cours des prochaines années. Au Canada, le nombre d’aînés au sein de la population active ne cesse d’augmenter, et ceux-ci jouent un rôle de plus en plus senti sur le marché du travail. Cependant, ce virage entraîne aussi des répercussions pour les familles qui comptent sur les grands-parents pour s’occuper des petits-enfants ou d’autres membres de la famille. Par ailleurs, le cadre de vie des grands-parents continue de se transformer, à l’heure où ceux-ci sont de plus en plus nombreux à cohabiter avec les générations plus jeunes tout en contribuant aux ménages des familles. Les données récemment publiées dans le cadre de l’Enquête sociale générale de 2017 nous ont permis de mettre à jour l’une de nos ressources les plus consultées, soit la publication Coup d’œil sur les grands-parents au Canada, qui propose un portrait statistique des grands-parents, de leurs relations familiales et de certaines des tendances socioéconomiques qui sont au cœur de cette évolution.
3
Catherine, Hugo. Étude comparative des services nationaux de données de recherche Facteurs de réussite. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, January 2021. http://dx.doi.org/10.52949/6.
Повний текст джерелаАнотація:
Ce travail a pour objectif de nourrir la réflexion en présentant un état des lieux de différents services nationaux de données. Il porte sur sept infrastructures de services qui se sont développées dans des contextes différents mais qui partagent un grand nombre de points communs, à commencer par offrir un accès à un service de données à l’ensemble des chercheurs, à l’échelle nationale. Que ce soit pour faciliter l’accès et le partage de l’information scientifique ou répondre aux exigences des bailleurs de fonds, les services nationaux de données qui font l’objet de cette étude se sont développés autour d’un noyau de fonctionnalités communes : - un service de dépôt, - un service d’archivage pérenne, - un service d’assistance et d’accompagnement à la gestion des données. La plupart d’entre eux ont aussi choisi de proposer un service de signalement et d’accès qui s’appuie soit sur un outil de découverte interne, soit sur un moteur de recherche fédérant l’accès à des données provenant de services externes à celles déposées dans leurs entrepôts. Fruit de projets au long cours, les services nationaux de données restent des initiatives plutôt récentes, l’une d’entre elles doit ouvrir ses services au début de l’année 2021. Compte tenu du contexte très dynamique qui voient se multiplier les projets d’entrepôts institutionnels, le “temps long” qui caractérise la mise en place de services nationaux incite les opérateurs à opter pour des solutions techniques et organisationnelles flexibles, de manière à pouvoir s’adapter à l’évolution des usages et des attentes des utilisateurs. Dès le stade du projet, la consultation des acteurs clés et représentatifs de la diversité des écosystèmes scientifiques s’avère incontournable pour construire l’offre de services au plus près des attentes des publics visés. Une fois le service mis en place, ce principe de co-construction prévaut tout autant : rôle déterminant des institutions partenaires au sein des comités consultatifs, appels à projets de service, implication des chercheurs pour développer de nouveaux outils (ex. retours exprimés par les utilisateurs, recueil des besoins, tests). De la même manière, les services de données inscrivent leur activité au sein de réseaux nationaux et internationaux, ce qui participe à définir et renforcer leur rôle. La majeure partie de ces infrastructures nationales s’appuie sur le financement structurel assuré par le ministère de la recherche ou un bailleur de fonds public. En s’appuyant sur la collaboration ou la fédération, l’objectif de ces initiatives nationales est aussi de réduire les coûts pour l’ensemble des partenaires. Ces économies d’échelle, l’évaluation continue des services, l'interopérabilité des outils avec les écosystèmes existants et la fiabilité des solutions techniques représentent des points d’attention déterminants pour l’ensemble de ces dispositifs car ils conditionnent leur pérennité.
4
Rousseau, Henri-Paul. Gutenberg, L’université et le défi numérique. CIRANO, December 2022. http://dx.doi.org/10.54932/wodt6646.
Повний текст джерелаАнотація:
Introduction u cours des deux derniers millénaires, il y a eu plusieurs façons de conserver, transmettre et même créer la connaissance ; la tradition orale, l’écrit manuscrit, l’écrit imprimé et l’écrit numérisé. La tradition orale et le manuscrit ont dominé pendant plus de 1400 ans, et ce, jusqu’à l’apparition du livre imprimé en 1451, résultant de l’invention mécanique de Gutenberg. Il faudra attendre un peu plus de 550 ans, avant que l’invention du support électronique déloge à son tour le livre imprimé, prenant une ampleur sans précédent grâce à la révolution numérique contemporaine, résultat du maillage des technologies de l’informatique, de la robotique et de la science des données. Les premières universités qui sont nées en Occident, au Moyen Âge, ont développé cette tradition orale de la connaissance tout en multipliant l’usage du manuscrit créant ainsi de véritables communautés de maîtres et d’étudiants ; la venue de l’imprimerie permettra la multiplication des universités où l’oral et l’écrit continueront de jouer un rôle déterminant dans la création et la transmission des connaissances même si le « support » a évolué du manuscrit à l’imprimé puis vers le numérique. Au cours de toutes ces années, le modèle de l’université s’est raffiné et perfectionné sur une trajectoire somme toute assez linéaire en élargissant son rôle dans l’éducation à celui-ci de la recherche et de l’innovation, en multipliant les disciplines offertes et les clientèles desservies. L’université de chaque ville universitaire est devenue une institution florissante et indispensable à son rayonnement international, à un point tel que l’on mesure souvent sa contribution par la taille de sa clientèle étudiante, l’empreinte de ses campus, la grandeur de ses bibliothèques spécialisées ; c’est toutefois la renommée de ses chercheurs qui consacre la réputation de chaque université au cours de cette longue trajectoire pendant laquelle a pu s’établir la liberté universitaire. « Les libertés universitaires empruntèrent beaucoup aux libertés ecclésiastiques » : Étudiants et maîtres, qu'ils furent, ou non, hommes d'Église, furent assimilés à des clercs relevant de la seule justice ecclésiastique, réputée plus équitable. Mais ils échappèrent aussi largement à la justice ecclésiastique locale, n'étant justiciables que devant leur propre institution les professeurs et le recteur, chef élu de l’université - ou devant le pape ou ses délégués. Les libertés académiques marquèrent donc l’émergence d'un droit propre, qui ménageait aux maîtres et aux étudiants une place à part dans la société. Ce droit était le même, à travers l'Occident, pour tous ceux qui appartenaient à ces institutions supranationales que furent, par essence, les premières universités. À la fin du Moyen Âge, l'affirmation des États nationaux obligea les libertés académiques à s'inscrire dans ce nouveau cadre politique, comme de simples pratiques dérogatoires au droit commun et toujours sujettes à révision. Vestige vénérable de l’antique indépendance et privilège octroyé par le prince, elles eurent donc désormais un statut ambigu » . La révolution numérique viendra fragiliser ce statut. En effet, la révolution numérique vient bouleverser cette longue trajectoire linéaire de l’université en lui enlevant son quasi monopole dans la conservation et le partage du savoir parce qu’elle rend plus facile et somme toute, moins coûteux l’accès à l’information, au savoir et aux données. Le numérique est révolutionnaire comme l’était l’imprimé et son influence sur l’université, sera tout aussi considérable, car cette révolution impacte radicalement tous les secteurs de l’économie en accélérant la robotisation et la numérisation des processus de création, de fabrication et de distribution des biens et des services. Ces innovations utilisent la radio-identification (RFID) qui permet de mémoriser et de récupérer à distance des données sur les objets et l’Internet des objets qui permet aux objets d’être reliés automatiquement à des réseaux de communications .Ces innovations s’entrecroisent aux technologies de la réalité virtuelle, à celles des algorithmiques intelligentes et de l’intelligence artificielle et viennent littéralement inonder de données les institutions et les organisations qui doivent alors les analyser, les gérer et les protéger. Le monde numérique est né et avec lui, a surgi toute une série de compétences radicalement nouvelles que les étudiants, les enseignants et les chercheurs de nos universités doivent rapidement maîtriser pour évoluer dans ce Nouveau Monde, y travailler et contribuer à la rendre plus humain et plus équitable. En effet, tous les secteurs de l’activité commerciale, économique, culturelle ou sociale exigent déjà clairement des connaissances et des compétences numériques et technologiques de tous les participants au marché du travail. Dans cette nouvelle logique industrielle du monde numérique, les gagnants sont déjà bien identifiés. Ce sont les fameux GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) suivis de près par les NATU (Netflix, Airbnb, Tesla et Uber) et par les géants chinois du numérique, les BATX (Baidu, Alibaba, Tenant et Xiaomi). Ces géants sont alimentés par les recherches, les innovations et les applications mobiles (APPs) créées par les partenaires de leurs écosystèmes regroupant, sur différents campus d’entreprises, plusieurs des cerveaux qui sont au cœur de cette révolution numérique. L’université voit donc remise en question sa capacité traditionnelle d’attirer, de retenir et de promouvoir les artisans du monde de demain. Son aptitude à former des esprits critiques et à contribuer à la transmission des valeurs universelles est également ébranlée par ce tsunami de changements. Il faut cependant reconnaître que les facultés de médecine, d’ingénierie et de sciences naturelles aux États-Unis qui ont développé des contacts étroits, abondants et suivis avec les hôpitaux, les grandes entreprises et l’administration publique et cela dès la fin du 19e siècle ont été plus en mesure que bien d’autres, de recruter et retenir les gens de talent. Elle ont énormément contribué à faire avancer les connaissances scientifiques et la scolarisation en sciences appliquées ..La concentration inouïe des Prix Nobel scientifiques aux États-Unis est à cet égard très convaincante . La révolution numérique contemporaine survient également au moment même où de grands bouleversements frappent la planète : l’urgence climatique, le vieillissement des populations, la « déglobalisation », les déplacements des populations, les guerres, les pandémies, la crise des inégalités, de l’éthique et des démocraties. Ces bouleversements interpellent les universitaires et c’est pourquoi leur communauté doit adopter une raison d’être et ainsi renouveler leur mission afin des mieux répondre à ces enjeux de la civilisation. Cette communauté doit non seulement se doter d’une vision et des modes de fonctionnement adaptés aux nouvelles réalités liées aux technologies numériques, mais elle doit aussi tenir compte de ces grands bouleversements. Tout ceci l’oblige à s’intégrer à des écosystèmes où les connaissances sont partagées et où de nouvelles compétences doivent être rapidement acquises. Le but de ce texte est de mieux cerner l’ampleur du défi que pose le monde numérique au milieu universitaire et de proposer quelques idées pouvant alimenter la réflexion des universitaires dans cette démarche d’adaptation au monde numérique. Or, ma conviction la plus profonde c’est que la révolution numérique aura des impacts sur nos sociétés et notre civilisation aussi grands que ceux provoqués par la découverte de l’imprimerie et son industrialisation au 15e siècle. C’est pourquoi la première section de ce document est consacrée à un rappel historique de la révolution de l’imprimerie par Gutenberg alors que la deuxième section illustrera comment les caractéristiques de la révolution numérique viennent soutenir cette conviction si profonde. Une troisième section fournira plus de détails sur le défi d’adaptation que le monde numérique pose aux universités alors que la quatrième section évoquera les contours du changement de paradigme que cette adaptation va imposer. La cinquième section servira à illustrer un scénario de rêves qui permettra de mieux illustrer l’ampleur de la gestion du changement qui guette les universitaires. La conclusion permettra de revenir sur quelques concepts et principes clefs pour guider la démarche vers l’action. L’université ne peut plus « être en haut et seule », elle doit être « au centre et avec » des écosystèmes de partenariats multiples, dans un modèle hybride physique/virtuel. C’est ainsi qu’elle pourra conserver son leadership historique de vigie du savoir et des connaissances d’un monde complexe, continuer d’établir l’authenticité des faits et imposer la nécessaire rigueur de la science et de l’objectivité.
5
BACCELLI, François, Sébastien CANDEL, Guy PERRIN, and Jean-Loup PUGET. Grandes Constellations de Satellites : Enjeux et Impacts. Académie des sciences, March 2024. http://dx.doi.org/10.62686/2.
Повний текст джерелаАнотація:
Le nouvel âge spatial (NewSpace) marque l’avènement d’une ère nouvelle dans l’utilisation de l’espace caractérisée par une ouverture de l’espace à de nouveaux acteurs fondée sur de nouvelles technologies spatiales, par de nouvelles fonctionnalités pour les satellites mis en orbite et par le développement de constellations de satellites, principalement dans les domaines des communications et de l’observation de la Terre. Ces développements s’appuient sur des avancées scientifiques et technologiques de premier plan ainsi que sur des investissements publics et privés considérables, notamment aux États-Unis, en Chine et dans une moindre mesure en Europe. Des flottes de petits satellites en orbite basse ou moyenne viennent remplacer ou s’ajouter aux grands satellites géostationnaires qui prédominaient dans la phase précédente. Alors que l’espace était auparavant réservé à un petit nombre d’États et de grands groupes industriels, on observe actuellement l’émergence de nouveaux États spatiaux, de nouveaux groupes industriels comme SpaceX ou Amazon, ainsi que d’un grand nombre de jeunes pousses. On note l’émergence d’entreprises disposant de capacités de lancement, de fabrication de satellites et qui prennent également le rôle d’opérateurs de télécommunications et de producteurs de contenu. Le résultat le plus visible du déploiement de ces nouveaux réseaux spatiaux est de permettre des connexions Internet à haut débit et faible latence en tout point du globe terrestre. Combinés à des capacités d’observation de la Terre, ces nouveaux moyens de communications permettent aussi d’agir en temps-réel dans toute région, y compris dans celles dépourvues d’équipements autres que les terminaux. Ces réseaux spatiaux ont, de plus, de remarquables propriétés de résilience en comparaison des réseaux terrestres. Des considérations géostratégiques et militaires se combinent donc avec des modèles économiques en évolution rapide pour expliquer les investissements massifs en cours dans ce domaine. Toutefois, l’absence de régulation internationale du domaine conduit à une course pour l’occupation des orbites et des fréquences, course qui a déjà de graves conséquences sur tout un ensemble de domaines. Ces constellations auront potentiellement un impact très négatif sur l’astronomie dans le domaine optique visible et infrarouge ainsi que sur la radioastronomie. Elles posent aussi un problème majeur qui est celui de l’encombrement de l’espace avec l’augmentation du nombre des débris satellisés issus des lancements ou des collisions entre satellites et avec la possible atteinte d’une phase de collisions en chaîne. De plus, d’un point de vue environnemental, les conséquences d’une multiplication des lancements et des rentrées incontrôlées dans l’atmosphère sont, elles aussi, préoccupantes. Par ailleurs, cette absence de régulation du domaine conduit aussi à une perte de souveraineté puisque ces nouveaux réseaux de communications satellitaires n’appliquent aucune des règles que les États imposent aux réseaux de communications terrestres opérant sur leurs territoires. Une solution durable et globale doit être apportée à ces problèmes, avant que des dommages majeurs et potentiellement irréversibles soient infligés à l’environnement de la planète, aux équilibres géostratégiques, à la démocratie et à la science. Si l’Académie des sciences considère que la France et l’Europe doivent renforcer leurs actions scientifiques et industrielles dans ce domaine pour pouvoir bénéficier des avancées remarquables de ces nouveaux réseaux et disposer à terme d’un réseau de communication résilient et sécurisé, elle recommande aussi de travailler en parallèle au renforcement de la régulation du domaine dans le but de garantir un accès durable aux ressources orbitales et fréquentielles, ainsi qu’une protection des domaines négativement impactés, au premier rang desquels l’astronomie et l’environnement.
6
Rapport Annuel 2022: Les succès décisifs de notre coalition au cours de l'année 2022. Rights and Resources Initiative, June 2023. http://dx.doi.org/10.53892/dnap5451.
Повний текст джерелаАнотація:
Au niveau mondial, nous avons assisté en 2022 à des évolutions significatives, marquées par une augmentation continue de la reconnaissance du rôle joué par les peuples autochtones, les communautés locales et les peuples afro-descendants dans l'action en faveur du climat et de la protection de l'environnement. Les bailleurs et les organisations philanthropiques ont formalisé de nouveaux engagements de financement pour ces groupes et les promoteurs des marchés volontaires du carbone ont créé des cadres de "haute intégrité" pour sauvegarder les droits de l'homme. Le présent rapport donne un aperçu de quelques-unes des principales réussites de notre coalition, qui nous donnent espoir et vigueur, en particulier au moment où nous nous lançons dans notre nouveau programme stratégique quinquennal. Ces réalisations renforcent notre promesse d'accélérer radicalement les progrès vers un avenir plus juste, plus équitable et plus durable.
7
Les forêts françaises face au changement climatique. Académie des sciences, June 2023. http://dx.doi.org/10.62686/6.
Повний текст джерелаАнотація:
Les forêts françaises couvrent 31% du territoire métropolitain. Elles contribuent de multiples façons au bien-être humain (production de bois, purification de l’air et de l’eau, maintien des sols, habitat pour la biodiversité, alimentation, santé, activités récréatives, etc.) et participent aux Objectifs de Développement Durable fixés par l’ONU. En particulier, la France s’étant engagée à atteindre la neutralité carbone dès 2050, le rôle de puits et de stockage de carbone des forêts est considéré comme un élément majeur de sa Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Depuis quelques années, les forêts françaises, dont la surface n’avait cessé de croître depuis plus d’un siècle, connaissent, de façon inquiétante, une diminution de productivité, des dépérissements massifs et un risque incendie accru. Le changement climatique en cours met ainsi en péril les ressources forestières et leur contribution attendue pour préserver la biodiversité, favoriser le développement rural et la bioéconomie, renforcer la production de bois, assurer le bien-être sociétal et équilibrer le bilan carbone de la France. Les enjeux sont considérables et l’orchestration des mesures à prendre s’avère extrêmement délicate en raison de la diversité des attentes de la société. L’Académie des sciences dresse ici un état des lieux des connaissances actuelles sur les diverses contributions des forêts à la société, puis identifie les défis à relever au regard des menaces actuelles et à venir. Finalement, elle présente un ensemble de recommandations pour assurer simultanément la résilience des forêts, leur rôle de puits de carbone, la production de bois, la préservation de la biodiversité, et la qualité des autres contributions du milieu forestier au bien-être humain. Les recherches scientifiques devront porter sur les connaissances nécessaires à la compréhension du bilan carbone des forêts, l’adaptation du milieu forestier au changement climatique et l’efficience d’utilisation du bois. Des modèles capables de simuler l’évolution des forêts en réponse aux perturbations naturelles et anthropiques ainsi que les pratiques sylvicoles doivent être développés. Les données nécessaires à leur validation (composition des peuplements, biomasse aérienne et souterraine, flux de carbone) doivent être acquises et diffusées largement. La prise en compte des facteurs physico-chimiques, biologiques, économiques et sociaux dans l’évaluation des enjeux liés aux forêts nécessite des études interdisciplinaires. Enfin, une méthodologie vérifiable et transparente de calcul des émissions évitées grâce aux usages du bois est nécessaire pour évaluer la contribution des produits bois aux objectifs de la SNBC. Un effort majeur de gestion forestière est nécessaire pour optimiser à l’échelle nationale l’adaptation des forêts au changement climatique, la production de bois et la préservation de la biodiversité. Ces pratiques doivent être flexibles, évolutives et adaptées au contexte socio-écologique local. Pour gérer les effets du changement climatique par une stratégie sans regrets, la structure des peuplements devra être ajustée en favorisant la sylviculture à couvert continu, en ajustant les densités de peuplement aux conditions hydriques, en augmentant la diversité des essences, en évitant autant que possible les coupes rases dont les impacts écologiques et climatiques sont trop importants, et en conservant des vieux arbres qui sont des refuges pour la biodiversité et représentent un patrimoine génétique à préserver. Le rôle de la filière bois sera crucial pour la réussite de la transition énergétique. La filière devra optimiser son bilan carbone depuis le prélèvement en forêt jusqu’au recyclage des produits bois et des connexes de scierie. Sa réindustrialisation doit être soutenue afin de permettre la transformation du bois français en France, le développement des produits bois à longue durée de vie, la valorisation des bois de feuillus, et une maîtrise à court terme des volumes de produits à courte durée de vie. Les politiques publiques devront accompagner la filière forêt-bois de manière cohérente pour assurer le succès de la transition énergétique. La récente diminution du puits net de carbone des forêts appelle à une révision urgente de la SNBC dont les objectifs ne seront pas tenus. D’autres scénarios doivent être évalués sur un temps long et en s’inscrivant dans une approche écosystémique et multifonctionnelle de la forêt. Enfin la gouvernance forestière devra mieux prendre en compte les intérêts et souhaits des différents acteurs.