Добірка наукової літератури з теми "Principe de dignité"
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Статті в журналах з теми "Principe de dignité"
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Fabre-Magnan, Muriel. "Le statut juridique du principe de dignité." Droits 58, no. 2 (2013): 167. http://dx.doi.org/10.3917/droit.058.0167.
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Mathieu, Bertrand. "Chapitre 6. La dignité, principe fondateur du droit." Journal International de Bioéthique 21, no. 3 (2010): 77. http://dx.doi.org/10.3917/jib.213.0077.
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Mitaine, Chloé. "Le tatouage et le principe de dignité humaine." Médecine & Droit 2017, no. 146-147 (November 2017): 115–20. http://dx.doi.org/10.1016/j.meddro.2017.09.001.
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Tonetto, Fernanda Figueira, and Sidney Guerra. "La proteción de la dignité humaine comme point de convergence entre pa constitutionnalisation et l'internationalisation du droit." Revista de Direitos e Garantias Fundamentais 21, no. 3 (December 8, 2020): 119–40. http://dx.doi.org/10.18759/rdgf.v21i3.1823.
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Cet article analyse les convergences entre le droit international et le constitutionnalisme en matière de protection des droits fondamentaux. Il vise à démontrer comment le principe de la dignité humaine catalyse la construction normative et jurisprudentielle qui place l'être humain au centre de son spectre de protection. La recherche utilise la méthode hypothético-déductive, en partant de la prémisse de l'existence d'une valeur convergente entre les Constitutions et le droit international, ce qui permet de conclure que tant le développement du droit international que du constitutionnalisme ont donné naissance à un organe de protection autonome, dont l'objectif principal est devenu la protection des droits de l'homme afin de permettre l'identification des valeurs universelles à protéger, la principale étant la valeur de la dignité humaine.
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Evain, Stéphanie. "Liberté religieuse et respect de la dignité humaine : l'exemple de la question du port du foulard islamique dans les établissements d'enseignement en France." Les Cahiers de droit 40, no. 4 (April 12, 2005): 911–25. http://dx.doi.org/10.7202/043582ar.
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Oscillant entre sa qualité de principe fondateur et sa qualité de limite à la liberté religieuse, le respect de la dignité de la personne humaine pose avec acuité le problème du port du foulard islamique dans les établissements scolaires. Il imprègne toute construction juridique entourant la protection de la personne et appelle nécessairement une conciliation entre les droits et libertés qu'il légitime. Parmi elles, la liberté religieuse, élément essentiel de la liberté d'opinion étendue à la liberté de manifester et de pratiquer sa foi, peut être invoquée au nom de la dignité humaine. Or l'extériorisation des convictions religieuses ne saurait nuire à l'ordre public en général, à l'ordre interne des établissements scolaires en particulier. Ainsi, le port du foulard islamique dans l'enceinte de ces établissements, manifestation de la liberté religieuse, doit pouvoir être toléré tant qu'il ne porte pas « atteinte à la dignité [...] de l'élève ou d'autres membres de la communauté éducative » ( Avis du Conseil d'État du 27 novembre 1989 sur le port de signes religieux). L'exercice de la liberté religieuse trouve au sein même du principe qui le fonde une limite qui ne peut être évaluée à la lueur de considérations subjectives. Si la notion même de respect de la dignité humaine renvoie à une valeur absolue et intangible, son individualisation laisse la porte ouverte à toutes les interprétations relatives et évolutives.
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Lecomte, Jeanne, and Patricia Hennion. "Le principe de dignité humaine dans les lois de bioéthique [Première partie]." Revue juridique de l'Ouest 17, no. 1 (2004): 47–106. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2004.2758.
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Lecomte, Jeanne. "Le principe de dignité humaine dans les lois de bioéthique. Deuxième partie." Revue juridique de l'Ouest 17, no. 2 (2004): 159–214. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2004.2768.
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Fortin, Sabrina. "De la donnée personnelle au bien commun." Dossier 70, no. 1 (January 27, 2015): 93–103. http://dx.doi.org/10.7202/1028167ar.
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La recherche sur les populations permet d’améliorer nos conditions de vie en identifiant les facteurs de risque attribuables aux liens entre l’environnement et certains déterminants socio-sanitaires. Elle nécessite de vastes échantillons qui proviendront souvent de renseignements personnels ou de matériel biologique déjà recueillis. Pour les utiliser, la règle générale veut qu’un consentement individuel soit obtenu. Cependant, dans la pratique, il est souvent impossible d’obtenir un tel consentement sans affecter la qualité et la capacité de généralisation des résultats de recherche. Cette obligation de consentement est fondée sur la primauté de la personne et la dignité humaine, qui ont été intégrées dans le droit des personnes à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ce principe fondamental a également été inséré au coeur de l’encadrement de la recherche scientifique. La philosophie personnaliste en serait à l’origine. Cet article, après avoir établi la provenance philosophique et historique du principe de dignité humaine, tente de rétablir un certain équilibre entre les intérêts individuels et collectifs impliqués dans la recherche populationnelle.
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Moraes, Carlos Alexandre, Dominique Rousseau, and Júlia Francieli Neves Scherbaum. "L'UTILISATION DE LA PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE (PMA) POUR RÉALISER LE PROJET PARENTAL." Revista Direitos Sociais e Políticas Públicas (UNIFAFIBE) 6, no. 2 (December 19, 2018): 580. http://dx.doi.org/10.25245/rdspp.v6i2.505.
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Cet article traite de la responsabilité civile des parents pour les dommages causés au bébé médicament, un enfant né de techniques de procréation assistée. La Constitution fédérale de 1988 énonçait explicitement un certain nombre de principes, notamment le principe de la dignité de la personne humaine, la planification familiale, la responsabilité parentale et l'intérêt supérieur de l'enfant, le tout dans les relations familiales. Tout citoyen a le droit de bénéficier de la planification familiale gratuite. Cependant, il est à prévoir que ni les techniques de reproduction ni le comportement des parents ne causeront de préjudice à la progéniture. Dans la discussion sur les techniques, décrit celles permises par le Conseil fédéral de médecine par le biais de la résolution n. 2168/2017, car il n'y a pas de législation spécifique au Brésil, contrairement à plusieurs pays. Jusqu'à récemment, il était impossible de penser à l'application de l'institut de la responsabilité civile dans les relations familiales, mais il semble que cette idée ait déjà été dépassée et que les tribunaux brésiliens reçoivent de plus en plus ce type de demande. En ce qui concerne les dommages causés par les techniques de procréation assistée, nous pouvons citer les cas de production du médicament pour bébé, générer des fils prémédités avec carence et la production indépendante hétérosexuelle et homosexuelle. Il appartiendra au pouvoir judiciaire de trancher ces questions en tenant compte des principes de la dignité de la personne humaine, de la responsabilité parentale et, en particulier, de la protection intégrale et du meilleur intérêt de l'enfant.
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Mager, Robert. "L'égalité dans l'Église catholique. Une approche politique." Studies in Religion/Sciences Religieuses 25, no. 1 (March 1996): 51–60. http://dx.doi.org/10.1177/000842989602500105.
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Cet article aborde la question de l'égalité des membres dans l'Église catholique romaine à partir des perspectives de Hannah Arendt sur l'égalité politique. Ces perspectives permettent de voir que la proclamation d'une égalité de dignité ne suffit pas à ébranler un mode de gouvernement autoritaire. L'aménagement institutionnel d'une égalité réelle déborde les pétitions de principe; il engage la dimension politique de l'existence humaine, dimension centrée sur l'exercice public de la parole et la responsabilité commune à l'égard du monde. Le déploiement de cette dimension dans l'Église supposerait une révision du statut théologique du monde et de celui de l'action.
Дисертації з теми "Principe de dignité"
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Vouleli, Vasiliki. "Sources et construction du principe de dignité humaine en droit allemand." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA032.
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Le principe du respect et de la protection de la dignité de l’être humain est consacré dans l’article premier de la Loi fondamentale allemande. L’emplacement tout à fait symbolique de cet article témoigne de l’attachement profond du droit allemand à cette valeur, la seule à bénéficier d’une protection absolue en toutes circonstances. La notion de dignité humaine n’est pas inconnue du droit français ; il n’existe pourtant en France aucune construction théorique cohérente du principe constitutionnel de la dignité de la personne humaine. Cette thèse propose de reprendre le thème de la dignité, de sa définition et de sa fonction dans un système juridique et constitutionnel, à partir de l’expérience allemande. En interrogeant spécialement le droit allemand, à partir de ses sources et dans le contexte européen qui est le sien, la thèse vise donc à contribuer à une théorie juridique générale de la dignitéThe first article of the Basic Law for the Federal Republic of Germany guarantees the respect and the protection of human dignity. The principle of human dignity has a particular significance in German law, since it is the only value therein to enjoy absolute protection under any circumstances. The concept of human dignity is not unknown to French law ; however, contrary to the German legal system, there is not, in French law, a coherent and unified theory of human dignity as an element of constitutional law. The present doctoral dissertation aims to study the concept of human dignity, its definition and its function within a legal and constitutional system by concentrating on the German paradigme. Though this core value of German constitutional law is currently under a lot of strain, as it is faced with new challenges such as those presented by the progress of biotechnology and the fight against terrorism, a study of human dignity in German law is indispensable in order to understand the importance – and the difficulty – of constructing a coherent constitutional theory of human dignity
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Diani, Florian. "L'influence du principe de dignité humaine sur l'évolution du droit public de la vie en détention." Thesis, Lille 2, 2016. http://www.theses.fr/2016LIL20002/document.
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Depuis le début des années 2000, la Cour européenne des droits de l’homme a donné un senset une portée juridique inédits au principe de dignité humaine appliquée à la détention, en se fondant notamment sur l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme qui proscrit la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants. Cette évolution majeure, lui permettant de faire entrer largement sa jurisprudence dans les établissements pénitentiaires, a contraint le juge administratif français à revoir, de manière très profonde, sa jurisprudence consacrée aux mesures d’ordre intérieur et, sur le fond, à imposer la dignité humaine comme un principe matriciel à l’aune duquel l’ensemble desdroits fondamentaux des personnes détenues doit désormais être appréhendé. Elle a également influencé le législateur sur le vote de lois sur la privation de liberté, telles que la loi pénitentiaire de 2009. Sous inspiration européenne, mais également dans le cadre d’une dynamique interne de promotion générale des droits des administrés, la saisine de la vie en détention par le droit public a, dès lors, contribué au renforcement des droits accordés aux détenus (encadrement des sanctions et des mesures préventives de sécurité – mise à l’isolement et fouilles au corps notamment –, droit à la vie, droit au respect de sa vie privée et familiale, ou encore liberté de conscience et de religion...) et à uneréparation plus aisée des préjudices qui leur sont causés par l’activité pénitentiaire.Toutefois, de nombreux obstacles demeurent à la progression de l’état de droit en prison. En effet, la persistance de conditions de détention indignes et les limites à la mise en oeuvre de ces droits, à leur protection par le juge ou à leur application par l’administration posent la question de leur effectivité et de leur conformité aux standards européens établis par le juge de StrasbourgAs from the early 2000s, the European Court of Human Rights started to give unprecedentedlegal effect and meaning to the principle of human dignity applied to conditions of detention, drawing, when doing so, in particular on Article 3 of the European Convention on Human Rights prohibiting torture and inhumane or degrading treatment or punishment. This major development, which has enabled the Court to have its case law implemented to a significant extent in prisons, has forced French administrative courts to fully review their case law concerning internal measures and, in substance, to impose human dignity as a framework principle in the light of which all fundamental rights of detainees must henceforth be considered. This major development has also influenced the lawmaker when voting on laws concerning the deprivation of liberty, such as the Prisons Act of 2009.Under this European influence, but also as part of an internal movement concerning the general promotion of citizens rights, the referral, to courts of public law, of matters pertaining to prison life, has, since its inception, led to a reinforcement of the rights granted to detainees (framework for sanctions and preventive security measures - solitary confinement and body searches in particular - the right to life, the right to respect for privacy and family life, freedom of conscience and of religion, etc.) and facilitated compensation for damages caused to detainees by a penitentiary authorities.However, many obstacles remain to establishing constitutionality for detainees. Indeed, thepersistence of inhuman conditions of detention, and the limits applied on exercising detainees’ rights, and to ensuring that these rights are protected by a court of law or are implemented by Administration, raise the question of their effectiveness and of their compliance with European standards as set down by the Strasbourg Court
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Carvajal, Sanchez Bernardo Andrés. "Le principe de dignité de la personne humaine en droit public colombien et français." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010279.
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La dignité de la personne humaine est un principe constitutionnel en Colombie et en France. Sa juridicisation s'avère aussi nécessaire que problématique. Si la dignité humaine est une valeur d'origine extra-juridique, il n'en est pas moins vrai qu’elle constitue aussi une norme de droit fondamental, c'est-à-dire d'un principe matériel que tous les pouvoirs doivent optimiser au sein des ordres juridiques. Ce principe est indéterminé, mais déterminable. Il faut donc préciser son sens normatif pour le distinguer et concilier avec d'autres principes comme la liberté, l'égalité ou la solidarité. Les significations normatives qui en découlent assurent sa protection positive, de même que sa protection négative. La première se résume dans l'obligation générique de respecter la personne humaine et de considérer son humanité, alors que la deuxième s'explique par trois modalités d'atteinte à la dignité humaine (humiliation, réification, exclusion). L'analyse comparative du principe peut dès lors se prolonger dans la constitution sociale et dans la constitution politique, et dans sa mise en œuvre par l'administration et par les juges. Cette norme objective se retrouve dans la loi et le règlement, ainsi que dans la protection. De l'ordre public ou la prestation de certains services publics. Elle sert au juge constitutionnel de norme. . De référence, d'interprétation et d'inspiration d'autres normes. Elle est la source de droits subjectifs protégés par toutes les autorités juridictionnelles et peut devenir, sous certaines conditions, un droit fondamental subjectif.
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Perera, Sandrine. "Le principe de liberté en droit public français." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D051.
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Cette recherche sur le principe de liberté tend à interroger la liberté en tant qu'elle est un principe, pour tenter de déterminer son sens, sa valeur et sa portée. La première partie («Un principe positivement mal assuré») repose sur une observation du droit positif, spécialement sur la façon dont celui-ci pose la liberté comme principe, afin de saisir le ou les sens qu'il lui donne, tout en observant ses évolutions réelles ou possibles. D'une part, le principe est appréhendé en tant que fondement de l'ordre juridique. D'autre part, il est considéré en tant que norme qui prévaut par principe. Mais tout au long de cette première partie, l'observation et la réflexion s'attachent à déceler les raisons de l'absence de reconnaissance explicite du principe de liberté comme tel. Ces raisons tiennent certainement à certains contextes doctrinaux ou théoriques, à des craintes pratiques, et à une évolution du sens commun de la liberté, qui s'éloigne de son sens initial, celui donnée par la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. La seconde partie (« Le principe de liberté : un principe juridiquement nécessaire») entend d'abord démontrer la nécessité de pleinement reconnaître le principe de liberté comme principe de droit, c'est-à-dire comme norme de droit positif. Cette reconnaissance permettrait en effet une meilleure saisie du fonctionnement de l'ordre juridique, du fondement des normes, et de l'engendrement de nouvelles normes, notions ou mécanismes procéduraux. Cette reconnaissance assurerait également une reconsidération de l'encadrement du principe de liberté. Ensuite, et plus fondamentalement, cette seconde partie vise aussi à attester que la liberté est un principe du droit, c'est-à-dire qu'elle est, plus généralement, nécessaire à l'existence du droit en tant que tel et à la reconnaissance totale d'un principe positif de liberté. Le principe de liberté est alors considéré d'un point de vue ontologiqueThis research on the principle of freedom explores freedom as a principle, and endeavors to determine its meaning, value and scope. The first part ("A positively uncertain principle") draws on an observation of substantive law, particularly the way in which it lays down freedom as a principle, in order to grasp the meaning(s) this gives it, while observing its actual or possible developments. First, the principle is explored as a basis of the legal system. Second, it is considered as a standard that prevails on principle. But a series of observations and thoughts throughout the first part aim to explain why there is no explicit recognition of the freedom principle as such. The reasons for this certainly stem from various doctrinal or theoretical contexts, practical fears, and changes in the commonly-perceived meaning of freedom, which has moved away from the original sense given to it by the1789 Declaration of the Rights of Man and Citizens. The second part ("The principle of freedom : a legally necessary principle") sets out initially to demonstrate the need to acknowledge the freedom principle fully as a principle of law as it is laid down, i.e. as a standard of substantive law. This recognition would enable a better grasp of the way the legal system works, the rationale for standards, and the generation of new procedural standards, concepts and mechanisms. This recognition would also ensure a reappraisal of the framework of the freedom principle. Following this, the second part aims to show that, more fundamentally, freedom is also a principle of ontological Law, i.e. that it is necessary as a whole to the existence of law itself, and to the total recognition of a positive principle of freedom. The freedom principle is then examined from an ontological standpoint
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Maurer, Béatrice. "Le principe de respect de la dignité humaine et la Convention Européenne des Droits de l'Homme." Montpellier 1, 1998. http://www.theses.fr/1998MON10010.
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Les notions de dignité humaine, de respect , voire de principe, sont à la mode, mais leur conceptualisation ne paraît pas toujours assurée en droit. Ayant adopté pour voie de recherche la CEDH, le premier constat qui s'impose est l'absence du principe de l'écrit de la convention et la quasi absence de sa jurisprudence. Il convient donc d'élargir la recherche afin de démontrer la juridicité du principe mettant en oeuvre la convention, les organes chargés de son contrôle bénéficient en effet de multiples apports, matériels s'agissant des droits nationaux, formels s'agissant du droit international général. Le principe sera juridique si l'on parvient à répondre à la question de ses sources et à celle de son utilité du point de vue des sources, les apports matériels de l'histoire de la pensée se révèlent exceptionnels justifiant en particulier sa double dimension. Sa mise en oeuvre dans les ordres juridiques internes des états parties à la CEDH participe à l'enrichissement du contenu du principe et à son élaboration positive au niveau international. Car si le droit international écrit ne parvient pas à fonder la positivité du principe, la théorie des principes généraux de droit semble y parvenir. S'agissant de l'utilité, la recherche se révèle très riche. Le principe a une fonction interprétative déterminante. Expression du but de la CEDH, il constitue un principe matériel d'interprétation qui fonde une interprétation concrète et téléologique exceptionnelle de ce texte. Mais, la mise en oeuvre de ce principe ambivalent au cas d'espèce se révèle complexe, il convient de préciser ses différentes fonctions par l'examen concret des articles de la CEDH.
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Lelieur-Fischer, Juliette. "La règle ne bis in idem : du principe de l'autorité de la chose jugée au principe d'unicité d'action répressive : étude à la lumière des droits français, allemand et européen." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010318.
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La thèse montre que la règle ne bis in idem, aujourd'hui considérée comme un aspect du principe de l'autorité de la chose jugée, ne parvient pas à remplir ses fonctions de protection de la sécurité juridique individuelle et collective. En effet, le principe de l'autorité de la chose jugée a pour fonction première de veiller à la préservation du crédit de la justice, ce qui ne l'amène qu'incidemment à œuvrer en faveur de la sécurité juridique. Par conséquent, la règle ne bis in idem doit être détachée du principe de l'autorité de la chose jugée. Afin de redéfinir les contours de son application, il convient de l'asseoir sur un fondement juridique adéquat, le principe d'unicité d'action répressive envers la même personne pour les mêmes faits. Porteur du droit fondamental à l'unicité d'action répressive pour les mêmes faits, le principe d'unicité d'action répressive repose sur la dignité humaine. Il permet une application harmonieuse de la règle ne bis in idem dans l'Union européenne.
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Gimeno, Cabrera Véronique. "Le principe de dignité de la personne humaine dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français et du Tribunal constitutionnel espagnol." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10058.
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Principe éthique, le principe du respect de dignité de la personne humaine a été intégré dans le Droit par les constitutions et les traités internationaux adoptés après la seconde Guerre Mondiale. La France s'en distingue car elle fait entrer le principe dans le droit positif seulement en 1994, lors de l'analyse de la constitutionnalité des lois de bioéthique. Depuis, le principe de dignité a été étendu à d'autres domaines suscitant, parfois, de vives réactions de la doctrine. L'étude des ordres juridiques français et espagnol met en valeur les différentes possibilités d'intégrer un principe philosophique dans le droit positif et les modes d'articulation du principe de dignité de la personne humaine avec les droits fondamentaux. En effet, la comparaison des jurisprudences du Conseil constitutionnel français et du Tribunal constitutionnel espagnol montre que le principe de dignité n'entre pas dans la catégorie des droits fondamentaux, mais dans celle des principes interprétatifs. La notion de dignité, une fois transposée dans le droit, devient alors un moyen de faire converger l'ensemble des droits fondamentaux vers l'idéal du respect de la personne humaine. Cependant, si ce principe est fort utile pour concilier les droits fondamentaux, il peut également se révéler dangereux. En outre, le caractère équivoque de la notion permet parfois au juge de dissimuler sous une forme juridique, une règle morale. La dimension polysémique de la dignité constitue à la fois sa principale force et sa principale faiblesse car cette notion permet de fonder tout et son contraire, au risque de semer le désordre dans l'ordre juridique.
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EVAIN, STEPHANIE. "Le principe de sauvegarde de la dignite et le respect de l'identite de la personne humaine en droit public francais." Cergy-Pontoise, 1999. http://www.theses.fr/1999CERG0068.
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La decision du conseil constitutionnel du 27 juillet 1994 relative aux lois dites de bioethique a conduit a constitutionnaliser le << principe de sauvegarde de la dignite de la personne humaine >>, et de maniere plus generale a << positiver >> la notion de dignite attachee a la personne dont les termes avaient jusqu'alors une connotation plus philosophique et theologique que juridique. Ayant ainsi franchi les limites de l'ordre ethique pour parvenir dans la sphere du droit, la notion de dignite a vocation a devenir la notion servant d'eclairage a la portee des droits et libertes dont la personne humaine peut jouir. L'exploration de la constitutionnalisation de la dignite de la personne humaine, et a fortiori de sa juridicisation, permet alors de rendre compte du processus d'elaboration du principe a valeur constitutionnelle d'une part et de sa portee juridique d'autre part. Les arrets du 27 octobre 1995 du conseil d'etat relatifs aux spectacles de << lancers de nain>> sont a cet egard une illustration d'une << transposition >> du principe constitutionnel. << degage >> comme principe commun aux regles impliquant le respect de l'identite physique commune aux etres humains ( respect de la vie et du corps humains), le principe de sauvegarde de la dignite de la personne est encore exploite comme principe fondateur d'une protection de l'etre dans sa dimension economique et sociale, notamment d'un droit d'obtenir des moyens convenables d'existence. Cette qualite de principe fondateur et federateur de l'ensemble des droits de l'homme est finalement affectee et soumise a la controverse des que l'invocation d'un << droit a la dignite >>, juridiquement inconcevable, prevaut sur celle d'un droit dont la dignite serait le fondement. L'exploitation de la dignite comme moyen de revalorisation de certains droits ( autrement dit comme principe de << dernier recours >>) est par ailleurs porteuse d'ambiguites, lorsque le droit positif s'efforce de l'employer comme instrument d'evaluation d'un seuil minimal de protection. Le << retour au sens du droit >>, promis par la juridicisation de la notion de dignite de la personne, risque d'etre altere par la multiplication des sens et des formes qui sont conferes a cette notion.
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Genonceau, Cassandre. "Les droits du migrant en mer." Thesis, Brest, 2022. http://theses-scd.univ-brest.fr/2022/These-2022-SML-Droit_prive-GENONCEAU_Cassandre.pdf.
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Alors que les flux migratoires « spontanés » sont en recrudescence depuis le début du XXIe siècle, la mer est devenue le théâtre d’un drame humanitaire qui semble sans fin. Sur toutes les façades maritimes européennes, les décès ou disparitions de migrants demeurent fréquents du fait de conditions de transport extrêmes, le plus souvent liées au trafic dont ils sont l’objet, ou de manoeuvres dangereuses opérées à l’occasion de leur arraisonnement. Au risque de perdre la vie en mer s’ajoutent des atteintes répétées à la dignité et à la liberté du migrant imputables à certains États côtiers de départ et de destination qui cherchent à interrompre sa navigation, y compris lorsqu’il manifeste un besoin de protection internationale. Si la lutte contre l’immigration irrégulière ou la criminalité organisée constitue un motif légitime d’interception en vertu du droit international de la mer, les actions (recours abusif à la force, refoulement, expulsion collective, privation arbitraire de liberté) et inactions (refus de coordonner un sauvetage ou de coopérer au débarquement des rescapés dans un lieu sûr) de certains États dans cet espace constituent une grave méconnaissance des droits de l’Homme, du droit des réfugiés et du droit relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer. Le comportement des acteurs privés du monde maritime peut également se révéler préjudiciable au migrant en détresse, rescapé ou passager clandestin. Le constat ainsi dressé impose de réfléchir à la manière d’assurer la jouissance et l’exercice effectifs des droits du migrant en mer. À cet égard, la présente thèse se propose de résoudre des problématiques insuffisamment ou non appréhendées par le droit positif : elles concernent la teneur et la portée du droit fondamental d’émigrer appliqué à l’espace maritime, la question de la licéité d’un refus de débarquement opposé à un migrant rescapé, ou encore l’incapacité apparente des juridictions supranationales à contrôler les pratiques d’États européens qui tentent de diluer leur responsabilité à l’égard du migrant en mer dans celle d’États tiersWhile “spontaneous” migratory flows are on the increase since the beginning of the 21st century, the sea has become the scene of a humanitarian drama that seems endless. On all the European seaboards, the deaths or disappearances of migrants remain frequent due to extreme transport conditions, most often linked to the smuggling in which they are the object, or dangerous maneuvers carried out during their boarding. In addition to the risk of losing their life at sea, there are repeated attacks on the dignity and freedom of the migrant attributable to certain coastal States of departure and destination which seek to interrupt his navigation, including when he requires international protection. The fight against irregular immigration or organized crime constitutes a legitimate reason for interception under the international law of the sea; however, the actions (abusive use of force, refoulement, collective expulsion, arbitrary deprivation of liberty) and inactions (refusal to coordinate a rescue or to cooperate in the disembarkation of the survivors in a place of safety) of some states in this space constitute a serious disregard for human rights, refugee law and the law relating to the safeguard of human life in sea. The behavior of private users of the sea can also be detrimental to migrants in distress, survivors or stowaways. This observation requires to think about how to ensure the effective enjoyment and exercise of the rights of migrants at sea. In this respect, the thesis proposes to resolve issues that are insufficiently or not apprehended by positive law and which concern the content and scope of the fundamental right to emigrate applied to the maritime space, the question of the legality of a refusal to disembark opposed to a surviving migrant, or the apparent inability of supranational jurisdictions to control the practices of European States which attempt to dilute their responsibility with regard to the migrant at sea in that of third States
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Lagarde, Emmanuelle. "Le principe d'autonomie personnelle. Etude sur la disposition corporelle en droit européen." Thesis, Pau, 2012. http://www.theses.fr/2012PAUU2003/document.
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L’autonomie personnelle a été consacrée par la Cour européenne des droits de l’homme comme principe interprétatif des garanties de la Convention, et tout particulièrement de l’article 8, qui protège le droit au respect de la vie privée. Dans ce domaine, le principe d’autonomie personnelle implique « le droit de disposer de son corps », incluant « des activités (…) d’une nature physiquement ou moralement dommageables ou dangereuses pour la personne ». Ce principe a été « emprunté » au droit nord-américain par le juge de Strasbourg, pour être opportunément intégré au corpus de la Convention. En effet, celui-ci souhaite marquer la libéralisation du droit au respect de la vie privée européen, justifiant une disposition corporelle absolutiste. Or, le droit interne est censé accueillir le principe d’autonomie personnelle, et donc, de loin en loin, admettre celle-ci, malgré son attachement à un encadrement strict des possibilités d’utiliser son corps. Toutefois, en dépit de ses virtualités, le principe d’autonomie personnelle est doublement limité. En effet, s’agissant du droit européen, ce principe conduit à fonder le droit au respect de la vie privée sur une conception subjective de la dignité, ontologiquement « a normative ». S’agissant du droit français, nonobstant les possibilités toujours plus nombreuses de disposer de son corps, la réception aboutie du principe semble compromise par un ordre public corporel pérenne. Au total, le principe d’autonomie personnelle ne semble menacer, pour l’heure, ni la stabilité de la Convention, ni l’équilibre jusque-là sauvegardé entre la disposition corporelle et l’ordre public y afférant en droit français. Néanmoins, ce constat invite à la modestie, au regard des enjeux scientifiques et politiques toujours plus pressants que suscite l’accès à l’humainThe personal autonomy was consecrated by the European court of human rights as an interpretation principle of the guarantees of the Convention, and especially the article 8, protecting the right to respect for private life. In this field, the principle of personal autonomy implicates « the right to use one’s own body » including « activities (…) physically or morally harmful or dangerous for the person ». This principle was « borrowed » from north american right by the judge of Strasbourg, to be integrated to the corpus of the Convention with opportunity. Indeed, he wants to mark the liberalization of the european right to respect for private life, justifying an absolutist body using. Yet, the french right is supposed to welcome the principle of personal autonomy, and so, admit this one, despite its severe supervision of the possibilities of body using. Nevertheless, in the face of its virtualities, the principle of personal autonomy is limited in two ways. Indeed, concerning european right, this principle leads to justify the right to respect for private life on a subjective conception of dignity, intrinsically « no normative ». Concerning the french right, in spite of the possibilities always more importants of body using, the reception with success of the principle seems impaired by a perennial public order. Finally, the principle of personal autonomy doesn’t seem to threaten, for now, nor the stability of the Convention, neither the balance safeguarded until now between the body using and the public order concerning it in french right. However, this constatation invites to self-effacement, regarding to scientific and political issues always more pressing that human access sparks off
Книги з теми "Principe de dignité"
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Le traitement jurisprudentiel du principe de dignité de la personne humaine dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français et du Tribunal constitutionnel espagnol. Paris: L.G.D.J., 2004.
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Collste, Göran. Is human life special?: Religious and philosophical perspectives on the principle of human dignity. Bern: P. Lang, 2002.
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Costantini, Dino, ed. Multiculturalismo alla francese? Florence: Firenze University Press, 2009. http://dx.doi.org/10.36253/978-88-8453-350-0.
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In theory, republican orthodoxy does not acknowledge the political dignity of any intermediary body between free and equal individuals, stripped of all particularism, and the sovereign nation. This is why, right up to the present, the French public debate has been marked by an entrenched suspicion towards all forms of «communitarism», and by the proscription of the very concept of multicultural politics. But have the policies actually pursued by republican France been consistent with the proclaimed principles? Is it genuinely possible to claim that cultural identities have never been publicly «recognised»? This multidisciplinary investigation proposes to address the ambiguous relations between theory and practice in the Republican management of cultural pluralism.
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Le principe de respect de la dignité humaine et la Convention européenne des droits de l'homme. La Documentation française, 1999.
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5
Is Human Life Special?: Religious and Philosophical Perspectives on the Principle of Human Dignity. Peter Lang Publishing, 2002.
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Is Human Life Special?: Religious And Philosophical Perspectives On The Principle Of Human Dignity. Peter Lang Publishing, 2002.
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Thompson, Jason M. The Dignity of the Psychiatric Patient. Edited by John Z. Sadler, K. W. M. Fulford, and Cornelius Werendly van Staden. Oxford University Press, 2014. http://dx.doi.org/10.1093/oxfordhb/9780198732365.013.3.
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This chapter presents an autobiographical account of Jason M. Thompson’s psychiatric treatment for depression in February 2005. The author evaluates his experience in terms of the extent to which his treatment either upheld or violated the axiomatic bioethical principle of respect for patient dignity. The concept of dignity is discussed with reference to the idea of autonomy and the ideas of social identity and meaning-making. The author outlines the challenge for clinicians in upholding the dignity of a patient whose capacity for autonomy is undermined as a consequence of mental disorder. Thompson derives a proposal, based on his own experience, that the dignity of the psychiatric patient can be upheld by redefining the cultural meaning of psychiatric hospitalization from asylum to retreat.
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Le Manuel Sphère. Practical Action Publishing, 2018. http://dx.doi.org/10.3362/9781908176714.
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Le manuel Sphère présente des principes de qualité et de redevabilité dans les interventions humanitaires. Il s’agit d’une traduction pratique de la conviction fondamentale de Sphère selon laquelle toutes les personnes touchées par une catastrophe ou un conflit ont le droit de vivre dans la dignité et de bénéficier de l’aide humanitaire.
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Grover, Sonja C. Human Dignity as the Foundation for the Democratic Rule of Law. Oxford University Press, 2018. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780190923846.003.0011.
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The notion of human dignity has in recent years come under attack from sectors of the interdisciplinary and legal academic community as vacuous and of little or no utility in judicial reasoning. This author holds instead that human dignity is the sine qua non of all human life and correlated with certain inviolable human rights that speak to human beings as other than property, as having legal personality and the right to be heard. The notion of human dignity then serves, it is argued here, as essential guidance in judicial reasoning on issues of individual and group fundamental human rights. Neglect in honouring the principle of respect for human dignity in judicial decision-making serves to erode the democratic rule of law and the interests of justice as will be illustrated through examination in particular of the U.S. Supreme Court case of J.C. Hernandez et al v. J. Mesa Jr.
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Alison, Bisset. Part II The Right to Know, B Commissions of Inquiry, Principle 10 Guarantees for Victims and Witnesses Testifying on Their Behalf. Oxford University Press, 2018. http://dx.doi.org/10.1093/law/9780198743606.003.0014.
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Principle 10 provides guarantees for victims and witnesses testifying on their behalf. The participation of victims and witnesses in truth seeking processes is important in efforts to uncover the truth about the past. Many commissions have been mandated to gather victim testimony as a key objective and to provide victims with a forum in which to give account of the abuses suffered and to restore their dignity. When there is no testimony, commissions are unlikely to fulfill their broader mandates of establishing a historical record of past violations. After giving a contextual and historical background on Principle 10, this chapter discusses its theoretical framework and how commissions operate in practice in terms of witness protection.
Частини книг з теми "Principe de dignité"
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Reis Monteiro, A. "Human Dignity Principle." In Ethics of Human Rights, 199–326. Cham: Springer International Publishing, 2014. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-03566-6_5.
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2
Tiedemann, Paul. "The Human Dignity Principle I." In Springer Textbooks in Law, 79–98. Cham: Springer International Publishing, 2020. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-42262-2_5.
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Tiedemann, Paul. "The Human Dignity Principle II." In Springer Textbooks in Law, 99–119. Cham: Springer International Publishing, 2020. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-42262-2_6.
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4
Schlag, Martin. "Christianity and the principle of dignity." In Christianity and Global Law, 214–30. Abingdon, Oxon ; New York : Routledge, 2020. | Series: Law and religion | “Produced by the Center for the Study of Law and Religion, Emory University”: Routledge, 2020. http://dx.doi.org/10.4324/9781003015208-16.
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5
Søbirk Petersen, Thomas. "On Dignity Principles of Criminalization: A Critical Discussion." In Why Criminalize?, 93–111. Cham: Springer International Publishing, 2019. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-34690-4_5.
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6
Sommermann, Karl-Peter. "Constitutional State and Public Administration." In Public Administration in Germany, 17–33. Cham: Springer International Publishing, 2021. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-53697-8_2.
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AbstractGerman public administration is rooted in the tradition of the Rechtsstaat, which aims at the protection of human dignity and individual freedom by providing rules, principles and institutions that ensure the prevention of arbitrary state action and the protection of individual rights. At supranational and international levels, the principle of the Rechtsstaat has been merging with the common law concept of the rule of law. A dynamic interpretation of the Basic Law (the German constitution) of 1949 by the Federal Constitutional Court has constantly specified and extended the normative scope of the fundamental rights, which are directly binding on the legislative, executive and judicial powers. The constitutional principle of the social state (Sozialstaat) has enhanced not only the dynamic evolution of the law, but also the creation of largely equivalent levels of infrastructure and services in the different territories of the German state.
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Kernaleguen, Francis. "The Jurisprudential Reality(-ies) of the Principle of Human Dignity in France: A Prevailing or an Authoritative Principle?" In The Reality of Human Dignity in Law and Bioethics, 25–37. Cham: Springer International Publishing, 2018. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-99112-2_2.
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8
Agallopoulou, Penelope. "Applying the Overarching Principle of Human Dignity in Greek Law." In The Reality of Human Dignity in Law and Bioethics, 59–69. Cham: Springer International Publishing, 2018. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-99112-2_4.
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Bäcker, Carsten. "Limited Balancing: The Principle of Human Dignity and Its Inviolability." In Proportionality, Balancing, and Rights, 85–111. Cham: Springer International Publishing, 2021. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-77321-2_4.
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Marguénaud, Jean-Pierre. "The Principle of Dignity and the European Court of Human Rights." In The Reality of Human Dignity in Law and Bioethics, 141–49. Cham: Springer International Publishing, 2018. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-99112-2_10.
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Molomo, Pulane. "USE OF ASSESSMENT FORMS TO EMBED SOCIAL JUSTICE PRINCIPLES THROUGH DIGITAL PLATFORMS IN HIGHER EDUCATION IN SOUTH AFRICA." In International Conference on Education and New Developments. inScience Press, 2022. http://dx.doi.org/10.36315/2022v1end074.
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"This paper seeks to examine the extent to which assessment embed social justice principles in affording students with different learning abilities equal and fair opportunities to develop their intellectual abilities and remove ignorance. The aim was to establish if forms of assessment recognised principles of fairness and equity to build students’ capacity to think critically and to make meaningful decisions that contribute towards a just social order. The study adopted a mixed method approach. Semi-structured interviews were used to enlist eight academic staff views on the matter. Data obtained from interviews were systematically sorted and categorised into common themes. A structured questionnaire was distributed and responded to by twenty students and data obtained from the instrument were analysed statistically. The study found out that some forms of assessment developed students’ abilities by promoting a balanced, and equal opportunities. The acquisition of social justice principles enhanced learners’ ability to think critically and to challenge social injustices and challenges that threatens their right to human dignity, development by instituting social change. The findings also demonstrate the importance of recognising students’ learning styles and abilities through using forms of assessment in a balanced and fair manner. This study concludes that students’ success after pedagogic encounters depended on balancing forms of assessment and developing their analytical thinking abilities. Such methodological skills and knowledge enable them to eliminate ignorance and social inequities. The study provides further insights regarding the use of assessment to cater for diverse students’ aptitudes to advance humanity. It can be concluded that. assessment creates critical thinkers who challenge practices and policies that threaten human dignity and perpetuate inequalities."
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Engel, Joachim. "Statistics education and human rights monitoring." In Statistics education for Progress: Youth and Official Statistics. International Association for Statistical Education, 2013. http://dx.doi.org/10.52041/srap.13901.
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The paper discusses the role of statistical knowledge for promoting and monitoring human rights. It is based on the assumption that skills to understand and analyze trends in quantitative data are needed to evaluate situations involving civil, political, economic, social and cultural rights. For educators, the topic of human rights and statistics involves issues of value clarification, understanding and embracing the principles of human equality and dignity as well as skills for analyzing situations in human rights terms - topics that address the mind and the heart. Moreover, it lets students experience that statistical analyses play a role in understanding the pressing social and political issues of our time.
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Lazdins, Janis. "Payment of Mandatory Social Insurance Contributions in a Socially Responsible State as a Safeguard for the Inviolability of Human Dignity in Emergency Conditions in a State Governed by the Rule of Law." In The 8th International Scientific Conference of the Faculty of Law of the University of Latvia. University of Latvia Press, 2022. http://dx.doi.org/10.22364/iscflul.8.2.02.
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The article provides an analysis of the impact of economic crises on improving regulation on the state mandatory social insurance in Latvia following the restoration of its independence de facto (1990–1991), as well as of the legal principles and case law related to social insurance. In examining case law, particular attention is paid to such concepts as human dignity, a state governed by the rule of law, and a socially responsible state. The subsistence minimum, which has not been calculated by the State, is recognised as being an unsolved problem, which, effectively, prohibits from discussing the effectiveness of the system of state mandatory social insurance in the area of social security when an insured event occurs.
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Rudenko, Valentina. "Anti-Corruption Policy, the Constitution, and Human Rights in Poland." In The Public/Private in Modern Civilization, the 22nd Russian Scientific-Practical Conference (with international participation) (Yekaterinburg, April 16-17, 2020). Liberal Arts University – University for Humanities, Yekaterinburg, 2020. http://dx.doi.org/10.35853/ufh-public/private-2020-23.
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The aim of the article is to investigate the relationship between the anti-corruption policy and the implementation of human rights in Poland. The following basic legal and political science research methods were used: axiological- normative, systematic, historical, comparative, institutional, structural-functional, formal-juridical methods. The article analyses the socio-political environment in which an anti-corruption policy in Poland was formed and the strategies for its implementation. Significant institutional changes of the system of anti-corruption agencies and legal regulation of anti-corruption activities of governmental authorities were addressed. The role of social supervision in the field of corruption control in Poland was analysed. Polish anti-corruption policy peculiarities were highlighted, which increase the risk of violations and the disproportionate restriction of human rights. Particular attention was paid to the analysis of the scope of competencies and credentials of the Central Anti-Corruption Bureau, and its place in the system of anti-corruption agencies. Based on the analysis of anti-corruption policy in Poland, it was concluded that human rights are one of the most important criteria for the success and effectiveness of anti-corruption policy implementation. The issue of balance between anti-corruption policy and human rights implementation in modern democratic states shall be solved via a system-based approach within the framework of constitutional principles of democratic states, namely: the rule of law, human dignity as a basic value of a democratic state, respect for human rights and the admissibility of their restriction only within the limits and forms permitted by the Constitution, the principle of separation and balance of powers, the supremacy of people.
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Engel, Joachim, Achim Schiller, Daniel Frischemeier, and Rolf Biehler. "Statistics education and monitoring progress towards civil rights." In Promoting Understanding of Statistics about Society. International Association for Statistical Education, 2016. http://dx.doi.org/10.52041/srap.16102.
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Monitoring societal progress towards respect of civil, economic, social and cultural human rights is mainly about analyzing trends in mass phenomena that may contradict the purposes and visions of an open society which promises equity and fairness to all its members. To assess these trends requires statistical knowledge and understanding of multivariate phenomena. For educators, these topics address issues beyond teaching technical skills for analyzing data and concern matters of value clarification, understanding and embracing the principles of human equality and dignity - topics that address the mind and the heart. Moreover, students experience statistical analyses playing a role in understanding pressing social and political issues of our time. Exemplified by data from the EU Agency for Fundamental Rights and by a large multivariate data set on racial bias in European football we discuss potentials and implications of taking this topic to the classroom.
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Živojinović, Dragica. "NAČELA POSTUPKA PRESAĐIVANjA LjUDSKIH ORGANA U SRPSKOM PRAVU." In XVIII Majsko savetovanje. University of Kragujevac, Faculty of Law, 2022. http://dx.doi.org/10.46793/xviiimajsko.587z.
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Organ transplantation is a form of a specialty treatment aimed at saving, prolonging and improving the quality of life of gravely ill patients. Although the organ transplantation is a field of medicine, this procedure is connected to the need for respecting and protecting of a number of individual rights which makes it also the subject of the regulatory framework. In that context, the goal of this paper is to investigate the principles which lay the grounds for the procedure of human organs transplantation in Serbian law and to answer the question whether the provisions of Serbian Law on human organ transplantation allow the adequate implementation of these principles. In order to reach this goal, the author of this paper compares the national concepts on this matter to those adopted in German and Croatian law, as well as to those foreseen in the European supranational law passed by the Council of Europe. Following a detailed analysis of the meaning and the scope of influence of each of four major Serbian law principles of human organ transplantation on the protection of basic human rights and dignity of both the organ donor and recipient, which constitutes the major part of the paper, in the concluding remarks the author presents her recommendations for the improvement of the existing norms regulating this matter.
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Trigueiros, Paula. "Freedom, equality, identity: the Right to Design." In 13th International Conference on Applied Human Factors and Ergonomics (AHFE 2022). AHFE International, 2022. http://dx.doi.org/10.54941/ahfe1001963.
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When advocating for typically excluded groups in society, it is common for arguments to invoke general principles of universality and equality, referring to the Universal Declaration of Human Rights and to other instrumental documents of a developed society. Considering the wide scope of design fields and its influence on products, services for our quality of life, we can perceive the power and responsibility of design in the observance of those principles. The proposed argument will be categorized according to three perspectives. First, Design as a noun: by enriching the markets for products and services that meet people’s expectations and needs, design is promoting freedom of choice. The second, Design as a verb, is about processes of promoting the right (of people with disabilities) to self-determination and to active and informed participation in decision-making and creation processes. Third, Design as a theme acknowledges designers’ powers and emphasizes their social responsibilities, as activists of change. This paper offers a reflection on the different contributions and responsibilities of Design in promoting fundamental rights such as dignity, freedom of choice, and the right to personal identity of diverse audiences. This article is therefore a manifesto for the Right to Design, drawing on relevant literature, practical experiences, and case studies.
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Fleischmann, Shirley T. "Educating the Citizen Engineer: Making a Case for Community Service in Engineering." In ASME 2007 International Mechanical Engineering Congress and Exposition. ASMEDC, 2007. http://dx.doi.org/10.1115/imece2007-42809.
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The first two fundamental principles in the ASME Code of Ethics are that” engineers uphold and advance the integrity, honor and dignity of the engineering profession by: I. Using their knowledge and skill for the advancement of human welfare; II. Being honest and impartial, and serving with fidelity the public, their employers and clients…” These principles involve the concept of “the public good” and are properly part of engineering ethics — yet it is difficult to find a good place in the curriculum to address these principles. This paper will present the idea of using community service in engineering as a context for teaching this aspect of engineering ethics. The author has considerable experience in community service projects — related to engineering courses in which project work is required and graded, and also related to projects that involve purely voluntary efforts. Specific examples of projects that have been used will be given. The projects have also been presented as part of the larger Honor Concept that the author has been instrumental in developing for the School of Engineering at Grand Valley State University. “The habit of apprehending a technology in its completeness: this is the essence of technological humanism, and this is what we should expect education in higher technology to achieve. I believe it could be achieved by making specialist studies the core around which are grouped liberal studies which are relevant to those specialist studies. But they must be relevant; the path to culture should be through a man’s specialism, not by-passing it…A student who can weave his technology into the fabric of society can claim to have a liberal education; a student who cannot weave his technology into the fabric of society cannot claim even to be a good technologist.” Lord Ashby, Technology and the Academics
Звіти організацій з теми "Principe de dignité"
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van der Sloot, Bart. The Quality of Life: Protecting Non-personal Interests and Non-personal Data in the Age of Big Data. Universitätsbibliothek J. C. Senckenberg, Frankfurt am Main, 2021. http://dx.doi.org/10.21248/gups.64579.
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Under the current legal paradigm, the rights to privacy and data protection provide natural persons with subjective rights to protect their private interests, such as related to human dignity, individual autonomy and personal freedom. In principle, when data processing is based on non-personal or aggregated data or when such data pro- cesses have an impact on societal, rather than individual interests, citizens cannot rely on these rights. Although this legal paradigm has worked well for decades, it is increasingly put under pressure because Big Data processes are typically based indis- criminate rather than targeted data collection, because the high volumes of data are processed on an aggregated rather than a personal level and because the policies and decisions based on the statistical correlations found through algorithmic analytics are mostly addressed at large groups or society as a whole rather than specific individuals. This means that large parts of the data-driven environment are currently left unregu- lated and that individuals are often unable to rely on their fundamental rights when addressing the more systemic effects of Big Data processes. This article will discuss how this tension might be relieved by turning to the notion ‘quality of life’, which has the potential of becoming the new standard for the European Court of Human Rights (ECtHR) when dealing with privacy related cases.