Готові списки джерел за темами / Politiques des droits

Зміст

  1. Статті в журналах
  2. Дисертації
  3. Книги
  4. Частини книг
  5. Тези доповідей конференцій
  6. Звіти організацій

Добірка наукової літератури з теми "Politiques des droits"

Автор: Grafiati
Опубліковано: 22 жовтня 2022

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Статті в журналах з теми "Politiques des droits"

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Tahon, Marie-Blanche. "La revendication de la démocratie paritaire." Articles 17, no. 1-2 (November 19, 2008): 13–47. http://dx.doi.org/10.7202/040098ar.

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Анотація:
Résumé Le lien entre citoyenneté, représentation politique et appartenance de sexe est le plus souvent dénié par les philosophes politiques qui étudient la modernité démocratique. La revendication de la parité des femmes et des hommes dans les instances politiques est l’occasion de le réexaminer en tenant compte de ce que, dans les démocraties libérales, les femmes ont formellement accédé à la plénitude des droits civiques et des droits civils depuis une vingtaine d’années. Depuis que la loi leur reconnaît le droit de contrôler elles-mêmes leur fécondité.
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2

Proulx, Henri. "Éthique des politiques d’immigration." Études internationales 44, no. 1 (April 15, 2013): 43–63. http://dx.doi.org/10.7202/1015122ar.

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Анотація:
Résumé L’auteur propose une synthèse des arguments déontologiques dans le débat éthique sur les politiques d’immigration. Les arguments sont répartis entre obligations morales (cosmopolitiques, nationales ou privées) et droits universels (liberté de circulation, droit à l’autodétermination, droit de propriété). De cette synthèse sont tirées les conclusions que les politiques migratoires restrictives sont difficilement réconciliables avec les principes libéraux universels d’égalité et de non-discrimination ; que le droit des peuples à l’autodétermination serait le fondement le plus convaincant pour justifier de telles politiques ; et qu’en dernière analyse il revient au processus politique démocratique de trancher entre les différents argumentaires éthiques de ce débat.
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Benoît-Pépé, KUDA BOSALE, and ABASIKO AKENGELAKA Jean Jacques. "QUELQUES PISTES DE SOLUTION AU PROBLEME DE LA PROMOTION DE ‘’DROIT CREANCE’’ DES COMMUNAUTES LOCALES : RÉFLEXION THEORIQUE SUR LA LEGITIMITE DE LA LEGISLATION FORESTIERE DE LA RDC." EPH - International Journal of Humanities and Social Science 8, no. 1 (June 7, 2022): 1–20. http://dx.doi.org/10.53555/ephhss.v8i1.1891.

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Le droit créance désigne l’ensemble des droits économiques sociaux et culturels. Ceux-ci sont les Droits de l’homme à part entière. Ces droits sont appelés ‘’droit créance’’, par opposition au ‘’droit liberté’’ (qui est l’ensemble des Droits Civils et Politiques), parce que leurs jouissances dépend de l’intervention publique. Les Etats ont le devoir de prendre des mesures et de créer des conditions facilitant la jouissance, par sa population, de ces droits. En fait, à lorsque la jouissance des Droits Civils et Politiques nécessite l’inaction de l’Etat, celle des droits économiques et sociaux requiert le contraire.
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Marshall, Dominique. "Les familles québécoises et l’obligation scolaire, 1943-1960." Lien social et Politiques, no. 35 (October 2, 2002): 13–21. http://dx.doi.org/10.7202/005182ar.

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RÉSUMÉL'histoire politique immédiate de l'obligation scolaire québécoise au milieu des années 1940 donne l'impression d'un sursaut d'activité démocratique et d'ouverture des élites, au nom des droits des parents et des droits des ouvriers, des droits universels de l'homme et des droits des femmes. En définitive, cependant, la loi semble avoir assuré le maintien des structures du marché et consolidé le pouvoir des dirigeants politiques, en enchâssant dans la législation un «droit universel des enfants à l'instruction » réduit et détourné en regard des larges mouvements d'appel à la justice du temps de la guerre. À long terme, ces années d'activité politique d'une densité remarquable ont laissé des marques durables sous la forme, d'une part, d'un accroissement significatif de l'appareil administratif public qui allait permettre de suivre le statut de chacun des enfants. D'autre part, en marge du mouvement quantitatif d'élévation des taux de scolarisation, le droit universel des enfants, tout ambigu qu'il fût, allait jouer en faveur de transformations qualitatives des obligations familiales, de la politique scolaire et, plus précisément pour notre propos, des liens entre les familles et l'école. Dans ce climat d'intervention accrue de l'État, parents et enfants ont trouvé des moyens matériels et politiques nouveaux d'émancipation individuelle, en même temps qu'ils ont fait face à des fonctionnaires incontournables, tatillons et, dans des cas extrêmes, envahissants et destructeurs.
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5

Dalton, Jennifer E. "Aboriginal Self-Determination in Canada : Protections Afforded by the Judiciary and Government." Canadian journal of law and society 21, no. 1 (April 2006): 11–37. http://dx.doi.org/10.1353/jls.2006.0034.

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RésuméOn présume en général que les arrêts décisifs de la Cour suprême canadienne représentent une tendance vers une protection croissante des droits des Autochtones en droit canadien. Cet article prend la position inverse. En dépit des décisions judiciaires concernant des droits autochtones sous 35(1), les droits des peuples autochtones du Canada ne sont pas mieux protégés. Les juges ont plutôt développé différents tests juridiques qui ont freiné l'élargissement de droits autochtones. On découvre ainsi que la reconnaissance politique et gouvernementale des peuples autochtones et de leurs droits, incluant le droit à l'autodétermination, fut plus grande que celle par la Cour suprême du Canada, et ceci malgré le traitement destructeur des peuples autochtones par l'État canadien. Le gouvernement du Canada a été prêt à reconnaître leur droit inhérent à l'autodétermination. Ceci est dû au statut légal modifié de qui constitue un «peuple» en droit international et au rôle du gouvernement canadien en tant que signataire de plusieurs conventions et déclarations internationales, tout autant qu'à des déclarations politiques plus récentes et des développements dans les négociations territoriales et d'autonomie plus globales.
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Moreau, Jean-Pierre. "Modernité de Thomas More." Moreana 40 (Number 153-, no. 1-2 (March 2003): 193–217. http://dx.doi.org/10.3366/more.2003.40.1-2.13.

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Rien ne saurait mieux illustrer la modernité de Thomas More que la décision de Jean-Paul II, en novembre 2000, d’en faire le Patron des responsables de gouvernement et des hommes politiques. Pour évoquer cette modernité, quatre thèmes ont été retenus, sans souci d’exhaustivité: sa stature morale et l’écho particulier qu’éveille aujourd’hui son héroïsme, l’Utopie, non point comme programme politique mais comme champ d’expérimentation intellectuelle et littéraire, les droits de la conscience individuelle et leur transformation en défense des droits de l’homme, l’Europe en construction actuellement n’est pas totalement étrangère à l’édifice (chrétienté) que More voulait maintenir : principe de subsidiarité, rapports entre droit communautaire/droit canon et droit des Etats membres/Common law etc.
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Chouala, Yves Alexandre. "Éthique et politique internationale africaine du XXIe siècle." Articles hors thème 25, no. 2-3 (June 13, 2007): 183–217. http://dx.doi.org/10.7202/015933ar.

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Résumé La politique internationale africaine en ce début de siècle connaît une profonde mutation en matière des principes, des normes et des valeurs de son fonctionnement. La caractéristique fondamentale de cette mutation est la civilisation des habitus et des moeurs politiques. L’État de droit, la démocratie, les droits de la personne, la gouvernance, la sécurité humaine sont désormais des références cardinales des relations internationales africaines et s’affirment en même temps comme des contraintes éthiques dont dépend la modernité des États. La nouvelle moralité politique qui émerge à la faveur de la civilisation politique continentale est aussi un terrain du jeu réaliste de construction d’un nouvel ordre continental et d’affirmation de la puissance symbolique entre les États. Toutefois, comme tout processus en cours, l’écart reste encore considérable entre la construction normative et les pratiques politiques.
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Mfuamba Mulumba, Isidore, and Matthiesen Kalala Ilunga. "Le multipartisme démocratique au Congo est une valeur démocratique ou un désordre politique?" KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 1 (2020): 112–28. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-1-112.

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Il arrive de fois que nous nous demandons : si la République Démocratique du Congo est prête pour la démocratie et si elle a compris bien la démocratie. Bien que le multipartisme soit un principe (indispensable) parmi tant d’autres de la démocratie et que la démocratie pluraliste (modèle choisi par la RDC) se fonde sur la reconnaissance de la légitimité d’une pluralité effective de partis politiques, mais le parti politique n’est pas une société commerciale que tout le monde peut créer en vertu du libéralisme democraticoéconomique et dont le fonds de commerce est le désordre politique et violations droits fondamentaux en vue de conquérir du pouvoir. Etant donné qu’un tel désordre à l’impact négatif d’abord au développement de l’Etat, en suite, à la consolidation d’un Etat de droit et enfin, au respect des droits humains; il faut que le Droit encadre le phénomène de la prolifération des partis politiques en RDC. Cela étant besoin que nécessite sa diversité ethnico-tribale. Comme l’a si bien dit Goethe, « Vaut mieux une injustice qu’un désordre ». Cette pensée fait de l’ordre l’objectif sans concurrent du Droit, de la sorte, les congolais doivent faire un bon usage des principes démocratiques pour le bien être de la République Démocratique du Congo. Car la démocratie mal comprise ou abusivement utilisée risquerait de mettre le pays dans un dilemme de développement.
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Cardinal, Linda. "LA JUDICIARISATION DE LA POLITIQUE, LES DROITS DES MINORITES ET LE NATIONALISME CANADIEN*." Constitutional Forum / Forum constitutionnel 13 (July 26, 2011): 2005. http://dx.doi.org/10.21991/c9xw9q.

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Анотація:
Ce texte propose un commentaire sur les rapports entre le droit et la politique à partir de trois cas de figure : le phénomène de la judiciarisation de la politique, la question des droits des minorités linguistiques, et le nationalisme canadien. Trois thèmes qui méritent un développement à part, mais qu’il faut aussi tenter d’analyser comme des éléments d’un tout car ils sont liés, bien que de façon contradictoire. En effet, si la judiciarisation de la politique a favorisé le développement des droits linguistiques au Canada et la démocratisation de la justice, elle a aussi coïncidé avec l’avènement d’un nationalisme des droits fondé exclusivement sur la référence à des droits individuels pancanadiens, une idéologie qui rend difficile l’accommodement entre les groupes. Dit autrement, nous avons été témoin, au Canada, de l’avènement d’un populisme des droits qui, paradoxalement, a favorisé le rétrécissement de l’espace politique canadien au profit d’un mouvement de réconciliation de la nation avec elle-même heurtant de front l’idée d’une ouverture à l’Autre qu’a rendu possible une certaine tradition canadienne fondée sur le binationalisme. Pour dire les choses encore plus brusquement, obsédé par son unité, le Canada a cherché de plus en plus à fusionner avec lui-même. Il a fondé son identité sur un nationalisme des droits, un nationalisme apparemment civique, sauf que celui-ci a, jusqu’à présent, fait peu de place au débat démocratique, notamment au débat sur les institutions politiques et à l’aménagement de rapports plus justes entre les groupes nationaux et ce, malgré une représentation de soi fondée sur la diversité.
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Tremblay, Mireille. "Le mouvement d’émancipation des personnes ayant des limitations fonctionnelles : de la reconnaissance des droits à la participation politique." Développement Humain, Handicap et Changement Social 19, no. 2 (March 1, 2022): 7–22. http://dx.doi.org/10.7202/1086897ar.

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Анотація:
Le mouvement d’émancipation des personnes ayant des limitations fonctionnelles s’inscrit dans un long processus historique, marqué par au moins deux révolutions qui leur ont permis d’acquérir progressivement la reconnaissance de leurs droits. Une première révolution, qu’on a appelée désinstitutionalisation, dans le courant des années 1970, concerne la reconnaissance de leurs droits civils. La seconde révolution, à partir des années 1980, a été dominée par la reconnaissance de leurs droits sociaux, économiques et culturels. Enfin, une troisième révolution, en cours, est nécessaire afin que soit reconnus leurs droits politiques et afin qu’elles puissent exercer une citoyenneté active, à part égale et entière. Pour que les personnes accèdent à l’exercice de leurs droits politiques, elles doivent détenir les compétences citoyennes requises, ce qui suppose la disponibilité d’espaces d’engagement civique et de lieux de parole qui leur permettent d’acquérir et d’exercer ces compétences. C’est ce que l’on appelle le processus de socialisation politique. Dans le cadre d’un « Programme international d’éducation à la citoyenneté démocratique, par, pour et avec des personnes ayant des limitations fonctionnelles », un projet de recherche-action est en cours pour mieux comprendre le processus de socialisation politique, l’acquisition et le développement de compétences civiques de personnes engagées au sein des comités des usagers ou d’associations de promotion ou de défense des droits des personnes ayant des limitations fonctionnelles.
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Дисертації з теми "Politiques des droits"

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Galland, Yannick. "La protection par le droit international des droits politiques." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2000. http://www.theses.fr/2000STR30028.

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Les droits politiques peuvent être définis comme les droits qui déterminent, dans une communauté politique donnée, la nature des relations entre les gouvernements et les gouvernés. La nature et la portée de ces droits dépendent, en conséquence, du régime politique adopté par la communauté politique en question. Le droit international général, fondé sur le principe de liberté d'organisation constitutionnelle, n'impose aux Etats l'adoption d'aucun régime politique spécifique. Un ensemble cohérent de normes protectrices des droits politiques ne peut davantage se déduire du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, des résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le principe des élections périodiques et honnêtes ou du rapprochement de normes conventionnelles. L'apparition de telles normes ne résulte pas plus de la " diplomatie de la démocratie ". Au contraire, les principales conventions de droit international des droits de l'Homme contiennent une réglementation des élections conforme aux exigences de la démocratie libérale, consacrent des droits permettant la participation des individus à la direction des affaires publiques et organisent un régime applicable aux restrictions de ces droits. L'interprétation de ces mêmes conventions par les organes qu'elles établissent confère aux libertés d'expression, d'association et de réunion une dimension politique et offre aux activités politiques que recouvrent ces libertés, une protection renforcée. Les instruments internationaux relatifs aux minorités et aux peuples autochtones consacrent des droits politiques spécifiques en faveur de ces groupes. Les premiers tendent pour l'essentiel à garantir la participation effective des personnes appartenant à des minorités à l'espace public et, le cas échéant, à l'adoption des décisions qui concernent ces groupes. Les seconds reconnaissent essentiellement aux peuples autochtones un droit collectif à l'autonomie
Political rights may be defined as rights which determine, in a specific political community, the nature of the relations between the rulers and the ruled. The nature and scope of these rights depend on the political regime adopted hy the community. General international law, is based on the principle of constitutional autonomy and does not bind the States to adopt a particular political regime. A coherent body of norms protecting political rights cannot be deduced from the right of peoples to self-determination or the General Assembly resolutions regarding the principle of periodic and genuine elections, neither by taking as a whole the entire body of conventional norms. Moreover, the emergence of such norms is not the result of the "diplomacy of democracy". At the opposite, the main conventions in international human rights include rules on elections which are compatible with the requirements of liberal democracy, they additionally recognise rights which permit the participation of individuals to public affairs and set up mechanism to limit these rights. The interpretation of the conventions by its own organs, gives to the freedom of expression, freedom of association and freedom of meeting a political dimension and confers to political activities covered by these freedoms a stronger protection. On one band, by recognising specific political rights, the international instruments on minorities aim to safeguard an effective participation for minorities in the public sphere and also, in some cases, during the decision process related to minorities issues. On the other band, by recognising political rights, the international instruments on indigenous peoples aim essentially to recognise to indigenous peoples a collective right to autonomy
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Magnette, Paul. "La citoyenneté européenne : droits, politiques, institutions /." Bruxelles : Éd. de l'Univ. de Bruxelles, 1999. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/31966516X.pdf.

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Ahmadi, Djalil. "Les droits fondamentaux des responsables politiques." Thesis, Pau, 2020. http://www.theses.fr/2020PAUU2078.

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L’étude des droits fondamentaux des responsables politiques se trouve au confluent de plusieurs enjeux partagés par les démocraties contemporaines, à savoir la légitimité démocratique de la fonction politique et la préservation des droits fondamentaux de son titulaire. La clé de voûte de cet ouvrage tient à l’analyse de la cohérence de la transcription par le droit de ces deux impératifs, à l’heure où le fossé entre les responsables politiques et l’opinion publique n’a jamais été aussi creusé. Dans cette perspective, la recherche s’articule autour de trois axes. Le premier met en exergue les droits et libertés dont l’aménagement est propre à toutes les fonctions politiques et qui révèlent le responsable politique en tant que citoyen particulier. Le deuxième axe met en lumière l’influence de certaines fonctions politiques sur les droits fondamentaux d’ordre processuel, le responsable politique, jouissant d’une immunité fonctionnelle et d’un privilège de juridiction, peut être considéré comme un justiciable atypique. Le troisième axe révèle l’impact de l’utilisation, parfois disproportionnée, de l’intérêt général par le juge et le législateur sur les droits fondamentaux des responsables politiques et, par tant, l’opportunité de repenser certains pans du régime juridique applicable favorisant une protection plus adéquate des droits fondamentaux des responsables politiques à travers la mise en œuvre de critères objectifs d’évaluation et l’exercice d’un contrôle de proportionnalité aptes à protéger la fonction politique tout en sauvegardant les droits fondamentaux de son titulaire
The study of policy makers’ fundamental rights is at the intersection of several issues shared by modern democracies, i.e. the democratic legitimacy of the political function and the preservation of its holder’s fundamental rights. The cornerstone of this work consists in analyzing how coherently law has transcripted these two imperatives at a time when the gap between policy makers and public opinion has never been so big. In this perspective, this research is centered around three main themes. The first one underlines the rights and freedoms whose implementation is specific to every political function and which reveal the policy maker as a singular citizen. The second one highlights the influence of some political functions on procedural fundamental rights as the policy maker enjoys a functional immunity and a jurisdictional privilege that make him an unusual litigant. The third one shows the impact of the use -often disproportionate- of public interest by the judge and the lawmaker on policy makers’ fundamental rights. Thus, it reveals the opportunity to reconsider some aspects of the legal system to promote a more adapted protection of policy makers’ fundamental rights through the development of objective criteria of assessment and the exercise of a proportionality test able to both protect the political function and preserve the fundamental rights of its holder
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Bessadi, Didier. "Les droits politiques et sociaux de l'étranger depuis 1945." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1072.

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L'étranger a toujours eu un statut particulier en France. Déjà, sous l'Ancien Régime, celui-ci est soumis à une réglementation différente jusqu'à la Révolution française qui, malgré un vent nouveau ayant entraîné l'application d'un grand nombre d'idées novatrices et la création de droits importants, ne permet pourtant pas à ce dernier d'être considéré comme un citoyen. Il ne cesse alors de faire l'objet d'exclusion, tant au niveau social que politique. Cette situation se perpétuera jusque sous la III° République avant de s'accentuer sous le régime de Vichy. Après la guerre, le Préambule de la constitution du 27 octobre 1946 consacre de nouveaux droits constitutionnels économiques et sociaux. Pourtant, en dehors de l'alinéa 4 du Préambule sur le droit d'asile, aucun article ne vise spécifiquement l'étranger. Il en est, par exemple, ainsi du droit à la protection sociale qui n'est devenu effectif que bien après son affirmation, ce qui n'a pas manqué de poser quelques difficultés. Il faut, de plus, attendre l'adoption du Traité de Maastricht en 1992 pour voir émerger un statut supplémentaire de l'étranger, avec l'apparition de la notion de citoyenneté européenne. Ce nouveau statut confère aux ressortissants communautaires un droit de vote et d'éligibilité à certaines élections. Ainsi, une problématique principale se dégage du sujet. La question qui se pose est donc de savoir comment un droit historiquement contesté a finalement pu être progressivement affirmé. Cela soulève dès lors la question de savoir si, de la même manière, des droits actuellement contestés, comme le droit de vote local des étrangers, pourront un jour être affirmés
The foreigner has always had a special status in France. Under the Old Regime, he is subject to different regulations, until the French Revolution which, despite having a wind driven implementation of many innovative ideas and the creation of important rights does not allow him to be considered as a citizen yet. He doesn't cease to be the subject of exclusion, at both social and political levels. This situation has been perpetuated under the Third Republic before being widened under the Vichy regime. After the World War, the Preamble of the 27 October 1946's Constitution dedicates new economic and social constitutional rights. Yet, except paragraph 4 of the Preamble on the political asylum, no article specifically targets the foreigner. If political rights are actually denied to him, it is the same for social rights, because of the economic and financial consequences. It is, for example, the right to social protection that has become effective after its statement, which caused some difficulties. Moreover, it is the adoption of the Maastricht Treaty in 1992 that gives other status to the foreigner, with the emergence of the concept of European citizenship. This new status gives EU citizens the right to vote and stand in some elections. Thus, a main problem emerges from the subject. The question is how a historically disputed right was finally declared. This therefore raises the question of whether, in the same way, human rights now denied, as the foreigners' local voting rights, may one day be affirmed
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Lécuyer, Yannick. "Les droits politiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme /." Paris : Dalloz : [Sénat], 2009. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41496438d.

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Caviezel, Ivo. "Die Volksinitiative im allgemeinen und unter besonderer Berücksichtigung des Kantons Graubünden /." Freiburg : Universitätsverlag [für den] Institut für Föderalismus Freiburg Schweiz, 1990. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb366798738.

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Lécuyer, Yannick. "Les droits politiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme." La Rochelle, 2007. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D7982%26nu%3D25%26selfsize%3D1.

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Les droits politiques sont des droits qui cultivent la dualité : dualité entre subjectivité et objectivité, dualité entre droits de l'individu ou du collectif. Ces droits totalement ambivalents influencent considérablement la forme du régime politique et de ce fait la protection globale des droits de l'homme. Absent du texte signé à Rome en 1950, le droit à des élections libres a fait une entrée remarquée dans l'ordre juridique européen de protection et de sauvegarde des droits de l'homme avec l'adoption en 1952 du premier protocole additionnel, article 3. C'est sur le fondement de cette disposition originale conjuguée aux droits de nature politique - libertés d'opinion et d'expression, libertés de réunion et d'association- que le juge européen des droits de l'homme a peu à peu construit un véritable ordre politique et démocratique européen distinct de l'ordre public européen. Cette partie du contentieux confronte ainsi les problématiques politiques démocratiques et constitutionnelles à un ordre justifiée par la protection des droits de l'homme et de la prééminence du droit. Parce que la Cour E. D. H. Est le rouage principal d'un audacieux mécanisme de contrôle supranational de l'application de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la jurisprudence de la Cour a pu devenir porteuse d'un vaste projet de mutation et de transformation des ordres politiques nationaux. Elle a créé un véritable modèle politique européen en faisant produire à l'article 3 du protocole n°1 mis en perspective à la lumière des autres dispositions de la Convention et des droits de nature politique, des effets insoupçonnés à l'origine
Political rights are rights which cultivate duality : duality between subjectivity and objectivity, duality between individual and collective rights. These totally ambivalent rights significantly influence the type of political regime and henceforth the global protection of human rights. Missing in the text signed at Rome in 1950, the right to free elections made a noteworthy appearance in the European judicial order concerning the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms with the passing of the first additional protocol, article 3, in 1952. On the basis of this original provision linked to the rights of political nature – freedom of opinion and expression, freedom of peaceful assembly and association with others – the European judge of human rights has progressively built a real political and democratic order which is distinct from the European public order. This part of the litigation thus confronts the democratic and constitutional political issues to an order which is justified by the protection of human rights and the preeminence of law. As the European Court of Human Rights is the main cog of a daring mecanism of supranational control over the enforcement of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, the Court’s caselaw now carries a vast project of change and transformation of the national political orders. It has created a real European political model which has enabled Article 3 of Protocol n°1 to produce unsuspected effects in its origin, if this article is set within the prospect of the other provisions of the Convention and the rights of political nature
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Bouziri, Nejib. "La protection des droits civils et politiques par l'ONU : l'oeuvre du Comité des droits de l'homme /." Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39003000b.

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Анотація:
Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Paris 2, 1994. Titre de soutenance : Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et son application par les États parties.
En appendice, la liste des membres anciens et actuels du Comité des droits de l'homme. Bibliogr. p. 581-592.
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Saint-James, Virginie. "La conciliation des droits de l'homme et des libertés en droit public français /." Paris : Presses universitaires de France, 1995. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36687003m.

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Pagnac, Romain. "Droits sociaux et dynamiques d’activation des politiques sociales en Europe." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40061/document.

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Анотація:
Depuis un certain nombre d’années, se manifeste tout spécialement en Europe l’influence de la thématique de l’activation des dépenses sociales dites « passives ». Ce discours politique imprègne les systèmes nationaux et se diffuse sur le plan normatif, conduisant à de nouvelles articulations entre logiques de protection sociale classique (indemnisation ou aide sociale) et d’emploi (droit du travail). Ces politiques actives s’appuient sur les fondements traditionnels du modèle social-démocrate nordique et du modèle anglo-saxon. L’Union européenne a fait sienne la dynamique d’activation et lui a accordé une place centrale dans sa stratégie pour l’emploi et dans la Méthode Ouverte de Coordination en matière de protection sociale. Cette stratégie a produit un impact sur les systèmes nationaux. Cet impact a pu être mesuré aussi bien sur les systèmes béveridgiens que sur les systèmes bismarckiens, laissant apparaître une multiplicité des visages de l’activation selon les Etats-membres, mais selon une référence plus marquée soit à une approche libérale soit à une approche dite « universaliste » ou « prospective », d’amélioration des trajectoires professionnelles. Les transformations récentes des dispositifs français (indemnitaires ou assistantiels), basées sur une logique de conditionnalité des prestations, ont conduit à des bouleversements au sein de la protection sociale qui invitent à questionner les logiques juridiques sous-jacentes de ces mutations et à proposer une analyse critique de la portée d’un tel renouvellement du contrat social
The influence of the theme of activating "passive" social expenditure has been evidenced over the last few years and especially in Europe. This political discourse has filtered into the national systems and has spread to legislation, leading to new links between the logic of classic social protection (compensatory technique or social assistance claimants) and employment (employment law). These active policies are based on traditional socio-democratic nordic models and the anglo-american model. The European Union has adopted the activation concept and given it central place in its employment strategy and through the Open Method of Coordination for social protection. This strategy has had an impact on the national systems. This impact may be measured in Beveridgian systems as well as in Bismarckian systems, that shows the different aspects of activation depending on the Member States but with a more distinct difference depending on a more liberal or universalist approach. The recent transformations in the French system (unemployment insurance benefits or social assistance schemes) based on the conditionality of social protection, have led to significant changes to social protection which raises the issue of the underlying legal logic of these changes and a critical analysis of the extent of such a renewal of the social contract
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Книги з теми "Politiques des droits"

1

Delpérée, Francis. Les droits politiques des étrangers. Paris: Presses Universitaires de France, 1995.

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2

Commission ontarienne des droits de la personne. Politiques des droits de la personne en Ontario. Toronto, Ont: La Commission, 2001.

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3

Commission ontarienne des droits de la personne. Politiques des droits de la personne en Ontario. 2nd ed. Toronto, Ont: Commission ontarienne des droits de la personne, 1999.

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4

Magnette, Paul. La citoyenneté europeenne: Droits, politiques, institutions. Bruxelles: Editions de l'Universite de Bruxelles, 1999.

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5

Magnette, Paul. La citoyennete europeenne: Droits, politiques, institutions. Bruxelles: Editions de l'Universite de Bruxelles, 1999.

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6

Gewerkschaftsbund, Schweizerischer. Les immigrés, une minorité sans droits politiques? Berne: Union syndicale suisse, 1990.

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7

Commission européenne. Direction générale de l'emploi, des relations industrielles et des affaires sociales. Pour une Europe des droits civiques et sociaux: Rapport du Comité des sages. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996.

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8

Borgetto, Michel, Diane Roman, and Myriam Benlolo Carabot. Les droits sociaux, entre droits de l'homme et politiques sociales: Quels titulaires pour quels droits ? Paris: L.G.D.J. lextenso éditions, 2012.

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9

Kumbu-ki-Ngimbi, Jean-Michel. Les droits civils et politiques du citoyen congolais. Kinshasa: Fondation Konrad Adenauer, 2012.

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10

Colloque Dikè$ (1er 1994 Université du Québec à Montréal). Carrefour: Philosophie et droit : actes du 1er Colloque Dikè : tenu dans le cadre du 62e congrès de l'Acfas les 16 et 17 mai 1994 à l'UQAM. Montréal, Qué: Association canadienne-française pour l'avancement des sciences, 1995.

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Частини книг з теми "Politiques des droits"

1

Sebillotte Cuchet, Violaine. "D’autres droits politiques :." In Ving-cinq ans après, 229–45. Publications de l’École française de Rome, 2019. http://dx.doi.org/10.4000/books.efr.36247.

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2

Négrier, Emmanuel, and Philippe Teillet. "Politiques culturelles : les droits culturels au concret ?" In Droits culturels, 65–72. Éditions de l'Attribut, 2022. http://dx.doi.org/10.3917/attri.colle.2022.01.0067.

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3

Barret-Kriegel, Blandine. "Les droits de l’homme et le droit naturel." In Droit, institutions et systèmes politiques, 1–42. Presses Universitaires de France, 1988. http://dx.doi.org/10.3917/puf.colas.1988.01.0003.

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4

Barretto, Vicente. "Les fondements éthiques des droits de l’homme." In The Paideia Archive: Twentieth World Congress of Philosophy, 1–6. Philosophy Documentation Center, 1998. http://dx.doi.org/10.5840/wcp20-paideia19987163.

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Анотація:
La fin du XXème siècle vit une situation paradoxale, où les droits civils, politiques, économiques et sociaux sont proclamés dans des documents internationaux et dans des textes constituionnels, ce qui représente dans l’histoire du droit, l’affirmation la plus emphatique de la croyance de l’homme en sa propre dignité, quoique subsistent, néanmoins, des pratiques qui nient ces droits. La fragilité des droits de l’homme face à l’autoritarisme trouve ses racines précisément dans l’absence d’un accord sur les principes fondamentaux de cette catégorie de droits. Cet accord peut être construit autour de principes rationnels, ce qui permettra d’attribuer aux droits de l’homme une dimension universelle. La question des fondements des droits de l’homme a été reléguée à un plan secondaire dans la réflexion philosophique du XXème siècle, en vertu, précisément des difficultés tenant à sa mise en oeuvre; elle n’a acquis de for académique que lorsque la société elle-même manifesta sa répulsion aux violations constantes des droits fondamentaux de l’être humain. Il s’agit, donc, de récupérer l’analyse des principes moraux minimaux qui justifient rationnellement les droits de l’homme, ce qui permettra, ainsi, l’établissement d’une universalité légitimée de ceux-ci.
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5

Apelle, Mathilde. "Mobilisations sociales et politiques des droits." In Choisir et agir pour autrui ?, 223–27. Doin, 2018. http://dx.doi.org/10.3917/jle.eyrau.2018.01.0223.

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6

MONS, Nathalie. "Impératif d’accessibilité et politiques d’évaluation." In L’accessibilité ou la réinvention de l’école, 63–79. ISTE Group, 2021. http://dx.doi.org/10.51926/iste.9011.ch3.

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Анотація:
Les quatre dernières décennies ont été marquées par un développement des dispositifs d’évaluation (évaluation des acquis des élèves, des établissements scolaires, des politiques éducatives, etc.). Ce chapitre analyse comment le nouveau paradigme post-bureaucratique, qui résulte de ce phénomène, croise sur de multiples dimensions les orientations de l’impératif de l’accessibilité (contextualisation des droits, promotion de solidarités individuelles à travers le principe d’équité, responsabilité sociale des établissements scolaires, individualisation des pratiques pédagogiques, etc.).
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Campani, Giovanna. "Aux bords de la Forteresse Europe : la Tunisie et la construction de la frontière." In North Africa in the Process of Change: Political, Legal, Social and Economic Transformations, 289–304. Ksiegarnia Akademicka Publishing, 2015. http://dx.doi.org/10.12797/9788376386553.19.

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Анотація:
Le nombre de morts dans la mer, aux frontières sud de l’Europe ne cesse d’augmenter démontrant l’échec des politiques de contrôle des flux migratoires mis en place depuis presque 30 ans par les pays européens et leur partenaires au sud du bassin de la Méditerranée. Dans cet article, nous prenons en examen le cas des relations Italo-tunisiennes et le processus de construction de « la frontière » entre les deux pays, depuis les accords bilatéraux de 1998 jusqu’au mobility partnership de 2014. En outre, le statut de pays de transit place la Tunisie au centre des politiques d’externalisation de la gestion des frontières européennes, une approche qui pourraient avoir d’importantes répercussions sur le respect des droits fondamentaux des réfugiés et des migrants.
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Esplugas-Labatut, Pierre. "Les présidents de la Ve République et les droits politiques." In Le Président de la Ve République et les libertés, 179–97. CNRS Éditions, 2017. http://dx.doi.org/10.4000/books.editionscnrs.13261.

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Denel, Robert. "Séquence 2. « Les droits et les devoirs de chacun. Concordances et contradictions »." In Cultures de clubs et politiques sportives territoriales, 63–82. Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 2010. http://dx.doi.org/10.4000/books.msha.8353.

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Coffin, Jean-Christophe. "Droits de l’enfant : impératifs politiques et moraux et nécessités psychopédagogiques selon Ernst Papanek (1900-1973)." In Droits des enfants au XXe siècle, 73–81. Presses universitaires de Rennes, 2015. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.89272.

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Тези доповідей конференцій з теми "Politiques des droits"

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Durand, Étienne. "La transition énergétique : enjeux juridiques. Partie 2 : Le droit à l'épreuve de la transition énergétique." In MOlecules and Materials for the ENergy of TOMorrow. MSH Paris-Saclay Éditions, 2021. http://dx.doi.org/10.52983/oicg5355.

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Анотація:
La transition énergétique ne pourra pleinement se réaliser que si le droit lui sert de véhicule. Or, l’épreuve qu’elle fait subir à celui-ci est particulièrement intense. D’abord le droit se doit-il de formaliser et de mettre en cohérence des objectifs politiques diffus, tant d’un point de vue géographique (une articulation devant être trouvée entre les trajectoires internationale, européenne, nationale et locale sur ces sujets), que d’un point de vue matériel (les priorités énergétiques ne se construisant pas systématiquement en phase avec celles du climat, de la science ou de la société). Ensuite, le droit doit se parer d’outils pour atteindre ces objectifs énergétiques, en tenant pleinement compte des résistances démocratiques et sociales qui peuvent légitimement indexer la réalisation de ces derniers. Contraints, qui plus est, par une injonction climatique de plus en plus pressante, ces équilibres délicats induits par la transition énergétique perturbent la stabilité du droit. Il suffit, pour s’en convaincre, de constater le flot ininterrompu d’ajustements, sinon de renouvellements complets des règles juridiques intéressant le secteur de l’énergie. Au fond, c’est autant le contenu substantiel des règles de droit, que la construction, l’efficacité et la résilience de celles-ci qui se trouvent continuellement mises à l’épreuve de la transition énergétique.
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Звіти організацій з теми "Politiques des droits"

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Cadre de travail sur les opportunités 2020: Identifier les opportunités d’investissement dans la sécurisation des droits de tenure collectifs au sein des forêts des pays à revenu faible et intermédiaire. Rights and Resources Initiative, June 2021. http://dx.doi.org/10.53892/jwjy2279.

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Анотація:
Les peuples autochtones, les communautés locales et les Afro-descendants (PA, CL & AD) — près de 2,5 milliards de personnes — gèrent de façon coutumière plus de 50% de la masse terrestre mondiale, mais les gouvernements ne reconnaissent la légalité de leur propriété que sur 10% (RRI, 2015). Heureusement, des progrès ont été réalisés ces dernières années pour remédier à cette injustice historique, car les gouvernements ont commencé à adopter des lois et à parvenir à des décisions de justice reconnaissant l’utilisation et la propriété historiques et coutumières de ces terres. Un récent bilan montre que depuis 2002, au moins quatorze nouveaux pays ont adopté des lois obligeant les gouvernements à reconnaître ces droits. De même, des décisions de justice allant dans le bon sens ont été rendues au niveau national et régional dans de nombreux pays en faveur de la reconnaissance officielle des droits fonciers et forestiers collectifs des peuples autochtones, des communautés locales et des Afro-descendants. Les études de RRI démontrent que si seulement sept pays mettaient en œuvre ces nouvelles lois, politiques et décisions de justice, plus de 176 millions d’hectares seraient transférés du gouvernement vers les autochtones, les communautés locales et les Afro-descendants, ce qui bénéficierait à plus de 200 millions de personnes (RRI, 2018). L’objet de ce rapport, et du Cadre de travail lui-même, se limite à la reconnaissance formelle des droits fonciers et forestiers (c’est-à-dire la délimitation, la cartographie, l’enregistrement, etc.). Il n’évalue pas les étapes importantes et ultérieures du renforcement de la gouvernance communautaire ou territoriale, l’application de ces droits par les gouvernements ou les capacités nécessaires pour permettre aux organisations autochtones, locales et d’Afro-descendants de gérer ou d’exploiter leurs ressources ou de s’engager dans des entreprises ou des activités de développement économique – qui sont toutes essentielles pour une conservation et un développement durable et autodéterminé. Ce Cadre de travail se concentre sur la première étape de ce processus plus long.
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