Добірка наукової літератури з теми "Politique fiscale – Pays en développement"
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Статті в журналах з теми "Politique fiscale – Pays en développement"
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Chiroleu-Assouline, Mireille, and Mouez Fodha. "Dette, taxe et politique environnementale." Revue française d'économie Vol. XXXVIII, no. 1 (July 27, 2023): 55–106. http://dx.doi.org/10.3917/rfe.225.0055.
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Cet article examine l’articulation entre les politiques environnementales et les politiques budgétaires et fiscales. Le financement des politiques environnementales représente un obstacle indéniable à leur mise en œuvre. Tout d’abord, l’efficacité des instruments standards de la politique environnementale est évaluée selon les critères de l’économie publique, notamment en termes de distorsions, externalités, bien-être et agrégats macroéconomiques. Les limites de ces instruments, quant à l’acceptabilité et aux inégalités, sont également envisagées. Par rapport aux quotas et aux normes, la taxe présente des avantages significatifs en termes d’incitations à des comportements plus vertueux, mais également en termes de revenus pour l’État. En limitant l’objectif de la taxe à la lutte contre les pollutions, le recyclage des recettes est un outil puissant de correction de ses effets indésirables. Néanmoins, face à un endettement excessif, les recettes de la taxe peuvent également servir au remboursement de la dette publique. Nous étudions ensuite les interactions entre la taxe environnementale et la dette publique. Le remboursement de la dette par les recettes de la taxe environnementale redonne des marges de manœuvre budgétaire. Symétriquement, en présence d’un niveau de dette acceptable, le financement des politiques publiques de lutte contre la pollution par l’émission de dette, sans augmentation de la pression fiscale, constitue une option intéressante. Néanmoins, le recours à la dette doit se faire avec parcimonie, seulement si la technologie de dépollution est significativement efficace. Enfin, la vulnérabilité environnementale des pays exposés au risque de transition ou climatique se traduit par le paiement d’une prime de risque sur leur dette souveraine, et donc par un surcoût de la dette publique, fragilisant d’autant plus les pays les plus pauvres. En conciliant les objectifs budgétaires et environnementaux, une remise de dette pour les pays en développement pourrait aider ces pays dans leur lutte contre la pollution.
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Arestoff, Florence, and Jean-François Jacques. "Politiques éducatives et évasion fiscale dans les pays en développement." Revue d'économie politique 126, no. 6 (2016): 1057. http://dx.doi.org/10.3917/redp.266.1057.
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Chiappini, Raphaël. "Comment mesurer la compétitivité structurelle des pays dans les équations d’exportation ?" Articles 87, no. 1 (November 9, 2011): 31–57. http://dx.doi.org/10.7202/1006338ar.
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Cet article étudie l’impact de l’introduction d’une mesure élargie de la compétitivité structurelle dans les équations d’exportation tirées du modèle d’Armington (1969). À partir d’un modèle enpanelcomposé de 11 pays de la zone euro sur la période 1996-2008 et d’un indicateur de compétitivité globale, nous montrons que la compétitivité structurelle ne peut se résumer au seul facteur innovation. Nous montrons, en outre, que la prise en compte de facteurs de développement financier, de développement humain, d’efficacité des entreprises et d’infrastructure des pays considérés permet une meilleure modélisation des équations d’exportation. Cette étude apporte donc un nouvel éclairage sur les différences de performances commerciales au sein de la zone euro grâce à une mesure plus élargie de la compétitivité structurelle. Il est notamment souligné que la surperformance allemande provient d’une compétitivité-coût accrue conjuguée à des produits innovants mais également d’une politique fiscale avantageuse et d’une plus grande facilité d’accès au crédit pour les entreprises.
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Mathieu, Catherine, and Henri Sterdyniak. "L'émergence de l'Asie en développement menace-t-elle l'emploi en France ?" Revue de l'OFCE 48, no. 1 (January 1, 1994): 55–106. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1994.48n1.0055.
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Résumé Les pays de l'Asie du Sud- Est ont connu dans les deux dernières décennies un fort dynamisme économique et des taux de croissance de l'ordre de 7 %, qui contrastent avec la généralisation du chômage de masse et la faible croissance en Europe. Aussi certains ont accusé la politique commerciale agressive des pays d'Asie en développement d'être responsable des difficultés européennes, tandis que d'autres mettaient l'accent sur les facteurs internes de dynamisme de ces pays et voyaient dans leur émergence une chance à saisir pour l'Europe. Si les échanges de l'Asie en développement avec la CE ont crû rapidement, ils restent modestes et ne représentent en 1992 que 1,4 point du PIB communautaire pour les importations, 1 point du PIB pour les exportations. Toutefois, comme les importations sont réalisées à bas prix, elles évincent une part plus importante de la production européenne. En sens inverse, elles induisent des baisses de prix et des gains de pouvoir d'achat en Europe. Les pays d'Asie en développement, pris dans leur ensemble, ont un solde commercial globalement équilibré, mais sont excédentaires vis-à-vis de l'Europe et des Etats-Unis, et déficitaires vis-à-vis du Japon. Les investissements directs des firmes européennes dans cette région sont d'ampleur négligeable : les délocalisations passent surtout par des accords de sous-traitance. La sous-évaluation des monnaies des pays d'Asie en développement par rapport aux taux de change de PPA correspond à la fois à leur niveau de développement et à une stratégie visant à limiter les importations aux biens d'équipement indispensables et à inciter leurs producteurs à se tourner vers l'exportation. Cette stratégie s'est avérée gagnante. Mais elle permet à leurs partenaires de bénéficier d'importations à bas prix et d'exporter des biens d'équipement. Cependant l'émergence de cette zone a entraîné de fortes destructions d'emplois dans certains secteurs de l'industrie française. En tenant compte de leurs exportations, de leurs achats en France, de leur concurrence sur les marchés tiers, une évaluation macroé- conomique, réalisée avec le modèle Mosaïque, chiffre les pertes d'emplois en France à 190 000 ou 230 000, selon les hypothèses retenues. Les importations en provenance des pays à bas salaires évincent de leurs emplois les travailleurs non qualifiés et augmentent les inégalités sociales et le chômage dans les pays riches si aucune mesure de redistribution n'est prise. Aussi, une politique active de subvention aux secteurs et aux travailleurs directement concurrencés est-elle nécessaire. Par contre, la proposition consistant à remplacer des cotisations employeurs par une « TVA sociale » est illusoire. Il est erroné d'accuser ces pays de dumping monétaire, salarial, ou social. Une taxation spécifique des produits en provenance des pays à bas salaires serait foncièrement égoïste et injustifiable. L'Europe doit savoir accueillir les nouveaux pays industrialisés, permettre aux pays de l'Est et du Sud de suivre leur exemple, en même temps qu'elle doit retrouver elle-même une croissance plus satisfaisante. Cela nécessite une politique économique plus active (baisse des taux d'intérêt, relance économique) ; une réforme fiscale pour rapprocher le coût social du coût privé du travail (en particulier pour le travail non-qualifié) ; des mesures pour redistribuer aux travailleurs directement touchés par la concurrence des pays à bas salaires les gains que procure le commerce avec ceux-ci.
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Guelord, TSHIBANGU MUSAFIRI, and MADUMA MALAGANO Jérémie. "LES NON-DITS DE L’EVASION FISCALE INTERNATIONALE DANS LES REVELATIONS PANAMA-PAPERS." IJRDO - Journal of Business Management 9, no. 2 (February 6, 2023): 1–9. http://dx.doi.org/10.53555/bm.v9i2.5527.
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Il est d’un drame plus dévastateur que le terrorisme qui, dissimulant à la barbe du fisc d’importants flux de capitaux, ravage l’Economie des Etats en voie de développement. L’évasion fiscale internationale a ceci d’important qu’elle englobe les acteurs de tous les secteurs sur la sphère internationale. En partant des dirigeants politiques, passant par les responsables d’entreprises ou encore les personnalités œuvrant dans l’industrie sportive ou du cinéma tous y sont concernés.
En effet, depuis 1970 à ce jour, plusieurs journalistes d’investigations issus de plusieurs Etats dans le monde ne cessent de mettre à nue les différents réseaux de l’évasion fiscale internationale facilitée par les cabinets d’avocats, pionniers de la finance, créant pour le compte de leurs clients, de milliers des sociétés Ecrans (offshores) installées dans les pays dits « paradis fiscaux ». La majeure partie de ces Etats affichant de taux d’imposition très faibles voire nuls.
Que ce soit par omission et/ou par crainte de représailles, il est important de relever cependant que la fracassante révélation de Panama-Papers n’a pas dévoilé plusieurs autres informations liées à l’évasion fiscale internationale.
Dès lors, il apparait utile de se pencher sur « les non-dits » de l’évasion fiscale internationale dans les révélations de Panama-Papers.
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Decaluwe, B., and J. S. Bhandari. "Un cadre d’analyse pour l’étude d’un régime de double marché des changes imparfaitement cloisonné." Recherches économiques de Louvain 53, no. 1 (March 1987): 75–88. http://dx.doi.org/10.1017/s0770451800083032.
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I. INTRODUCTIONLes autorités du Fonds monétaire international ont toujours dévoilé une grande préoccupation face au développement de systèmes de taux de change doubles ou multiples. Malgré ces préoccupations et l’avis généralement exprimé par les experts qu’un système de taux de change multiples est discriminatoire et moins efficace qu’un mécanisme de change unifié, de nombreux pays ont eu recours à des sytèmes de taux de change multiples ou doubles pour atténuer leurs problèmes de balance des paiements. Inventorier la nature des régimes de taux de change doubles ou multiples dépasse l’objet de notre étude. Toutefois, un examen attentif des dispositions 1égales prises par les autorités monétaires de pays utilisant de tels régimes fait apparaître qu’ils fonctionnent différemment des schémas théoriques présentés par les économistes. Selon ces derniers, un régime de double marché des changes se caractérise par un cloisonnement complet entre le marché des changes réglementé réservé aux transactions commerciales et le marché des changes libre réservé aux transactions financières. C’est en s’appuyant sur cette hypothèse que les premiers travaux de Baratieri et Ragazzi [1971], Fleming [1971], Abraham et Martin [1970], Kouri et Porter [1974] et Swoboda [1974] évaluèrent l’efficacité des instruments de la politique fiscale et monétaire en régime de double taux de change en la comparant aux régimes de taux de change fixe ou flexible.
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Baudchon, Hélène, Jérôme Creel, Vincent Touzé, and Bruno Ventelou. "La politique budgétaire américaine sous la présidence Clinton : un rêve de cigale." Revue de l'OFCE 75, no. 4 (December 1, 2000): 243–90. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p2000.75n1.0243.
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Résumé Au cours de la décennie qui vient de s'écouler, le paysage budgétaire américain a radicalement changé. Le solde public fédéral est ainsi passé d'un déficit historique de 290 milliards de dollars en 1992 à un excédent de 124 milliards en 1999 (soit 1,4 % du PIB). De tels chiffres, inhabituels pour les États-Unis, s'appuient sur la combinaison d'une croissance très rapide des recettes fiscales et d'un infléchissement dans l'évolution des dépenses. D'une part, une conjoncture particulièrement dynamique s'est trouvée associée à une politique monétaire plutôt accommodante. D'autre part, structurellement, un ajustement vers un solde équilibré a été engagé dès le début des années 1990. En comparaison avec les efforts d'assainissement un peu plus tardifs des pays européens, l'ajustement américain apparaît plus progressif, quoique d'un niveau extrêmement important : entre 1992 et 1999, un peu plus de la moitié de l'amélioration du solde effectif est due à l'effort structurel. C'est en réaction aux déficits des années 1980 et du début des années 1990 que la discipline budgétaire a été renforcée. Les lois budgétaires se sont succédées, introduisant des plafonds sur les dépenses et augmentant la pression fiscale. C'est cependant au plan institutionnel que les mutations ont été les plus importantes : les États-Unis sont passés à la « programmation pluriannuelle » des finances publiques, et ont substitué, à l'objectif de budget unifié équilibré, un objectif de solde « on-budget » équilibré, i.e. hors excédents de la « Social Security ». Ainsi, ces derniers ne peuvent-ils plus être utilisés pour renflouer le solde total, et ceci afin d'assurer la sauvegarde du système de retraite. Les deux candidats aux élections présidentielles de novembre 2000 ne remettent pas en cause ces évolutions, mais — malgré les effets d'annonce de remboursement de la dette — les propositions d'augmentation des dépenses sociales d'Al Gore et de réductions d'impôts massives de George W. Bush laissent augurer un relâchement de la discipline. Cette dernière pourrait cependant être maintenue si le Congrès et l'administration restent de bords opposés. L'amélioration du solde public, entre 1992 et 1999, s'appuie à hauteur de 60% sur la vigueur des recettes fiscales et à hauteur de 40% sur l'infléchissement des dépenses. La forte contribution des recettes apparaît néanmoins de nature très conjoncturelle. En effet, le dynamisme de l'activité et la forte valorisation boursière, en augmentant le taux d'imposition apparent, ont dopé la croissance des recettes. La modération des dépenses ressort plus structurelle, même si elle s'appuie à hauteur de 80% sur la seule baisse des dépenses militaires. La fin de la guerre froide a largement justifié cette dernière évolution, mais la contrainte du plafonnement imposé aux dépenses discrétionnaires a également joué. La baisse des charges nettes d'intérêt a résulté de la baisse des taux d'intérêt et de la diminution de la dette publique consécutive à l'assainissement primaire. La faible progression des dépenses obligatoires s'explique en partie par le dynamisme de l'activité qui a limité le nombre des bénéficiaires des programmes sociaux, mais également par un ensemble de réformes structurelles. Parmi celles-ci, on peut noter la réforme du Welfare de 1996, qui prévoit des incitations plus fortes au retour au travail; le développement des organismes de soins intégrés qui contribue au ralentissement des affiliations à Medicare; et la diminution du taux de remboursement des actes décidée en 1997. De nombreuses contraintes politico-économiques pèsent aujourd'hui sur les choix d'affectation des excédents budgétaires cumulés anticipés. Les réductions d'impôts, les augmentations de dépenses, le remboursement de la dette et/ou le provisionnement des dépenses futures n'ont pas le même impact politique. Il faut, par ailleurs, tenir compte de la déformation active du budget en faveur des dépenses sociales du fait de l'arrivée à la retraite d'une classe d'âge nombreuse (choc du baby-boom), de l'allongement de la durée de vie des retraités, de l'intensification de la consommation de soins médicaux. Une solution généralement avancée aux Etats-Unis, pour lisser la hausse de la pression fiscale, ou de l'endettement, liée au choc du baby boom, est de s'engager dans une stratégie de provisionnement, ou au minimum de préservation des marges de manoeuvre en réduisant la dette nette. La stratégie de création d'un fonds de réserve peut être mieux comprise par l'électorat que la stratégie de remboursement de la dette, parce qu'il perçoit mieux le pro fit direct qu il peut en tirer (de meilleures retraites). Trois simulations d'évolution des finances publiques américaines montrent néanmoins que la stratégie de provisionnement n'est pas indispensable : même dans le cas assez improbable d'une chute brutale et permanente de l'activité aux Etats-Unis, une augmentation d'un point et demi du taux de pression fiscale suffirait pour restaurer l'équilibre budgétaire. Si le provisionnement peut s'avérer utile, c'est sans doute plus en raison du bas niveau inquiétant du taux d'épargne privé.
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Llorca, Matthieu. "Défis à relever pour la politique budgétaire en Amérique latine en matière de stabilisation et de redistribution." Cuadernos de Economía 35, no. 67 (January 1, 2016): 119–47. http://dx.doi.org/10.15446/cuad.econ.v35n67.52446.
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Cet article se propose d'étudier les réponses offertes par la politique fiscale en Amérique latine dans la situation actuelle " d'atterrissage en douceur ". En fait, il apparaît que la région est exposée à un risque de choc externe de pays développés et la Chine à un risque politique. Dans ces conditions, la politique fiscale a un rôle important à jouer pour gérer ces risques en se centrant sur ses fonctions de stabilisation et de distribution. En outre, nous proposons un système de plusieurs mesures pour chaque fonction. Enfin, nous démontrons que les pays latino-américains ne souffrent pas de contrainte du financement pour appliquer nos recommandations.
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Kourda, Zouhour. "La Politique Fiscale Tunisienne en Faveur du Développement Durable." دفاتر السياسة و القانون, no. 11 (June 2014): 1–19. http://dx.doi.org/10.12816/0010416.
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Bird, Richard, and François Vaillancourt. "Décentralisation financière et pays en développement : concepts, mesure et évaluation." L'Actualité économique 74, no. 3 (February 9, 2009): 343–62. http://dx.doi.org/10.7202/602266ar.
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RÉSUMÉCe texte présente ce qu’est la décentralisation fiscale, fait ressortir ses forces et ses faiblesses et identifie les raisons de son succès, le tout dans le contexte de huit pays en développement en faisant appel à de l’information sur l’Argentine, la Chine, la Colombie, l’Inde, l’Indonésie, le Maroc, le Pakistan et la Tunisie. Le texte est divisé en trois parties. La première expose les concepts pertinents, la seconde présente un certain nombre d’indicateurs quantitatifs et la troisième évalue les conditions de succès de la décentralisation.
Дисертації з теми "Politique fiscale – Pays en développement"
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Fauvelle-Aymar, Christine. "Analyse positive de la politique fiscale." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010005.
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Cette thèse développe une approche positive de la politique de prélèvement qui intègre l'ensemble des déterminants économiques et politiques de la fiscalité. Ce travail à la fois théorique et empirique s'intéresse conjointement à l'ensemble des pays développés et en développement. La première partie traite de la logique du comportement gouvernemental et la seconde analyse les politiques publiques. Le chapitre 1, consacré à l'étude d'un gouvernement dont l'objectif est la maximisation des recettes fiscales, aborde les phénomènes économiques ou financiers liés à la fiscalité ainsi que le problème de la contrainte administrative. Le chapitre présente les principaux modèles positifs de la fiscalité (ou l'objectif du gouvernement est d'assurer sa survie politique s'intéresse à l'influence de la contrainte politique sur les choix fiscaux du gouvernement (conséquences redistributives fiscalité, problème de la contrepartie des prélèvements). Dans le chapitre 3, on s'attache à développer un modèle de gouvernement qui permet d'intégrer simultanément les déterminants économiques et politiques de la fiscalité et qui soit valable dans tout type d'économie et de régime politique. L'objectif de ce gouvernement est de maximiser, sous contraint politique, son surplus discrétionnaire, c'est-à-dire l'ensemble des moyens financiers qu'il peut dépenser en toute autonomie politique. Le chapitre 4 s'intéresse aux politiques de répression fiscale et politique ainsi qu'à la politique de persuasion qui vi modifier l'opinion des contribuables à l'égard de la politique de prélèvement (recherche d'illusion budgétaire). Le chapitre est consacré aux actions redistributives du gouvernement visant à accroitre son soutien politique (politique électorale partisane) et à l'étude de l'influence des groupes de pression. Le chapitre 6 propose une analyse empirique en coupe instantanée portant sur 67 pays en développement. Ce test vise à cerner l'influence de la capacité politique des gouvernements (mesurée par le degré d'instabilité politique, la fréquence mouvements d'opposition) sur leur capacité fiscale (niveau et structure des prélèvements)This thesis propounds a positive analysis of tax policy which embodies political and economic determinants of taxation. Both theoretical and empirical, this work concerns the whole developed and developing coutries. The first part deals wit governmental behaviour and the second part with the study of public policies. Chapter 1, which analysis the behaviour of a government whose objective is to maximise tax revenue, examines the economic and financial aspects of taxation and the problem of administrative constraint. Chapter 2 describes the main positive models of tax policy (where governemental objective is to ensure his political survival) and studies the effect political constraint on governmental tax choices (i. E. The redistributive consequences of taxation, the problem of tax counterpart). In chapter 3, we propose a model of governement which accounts for both economic and political determinant of taxation and which is aplicable to any economic system and any political regime. In this model, the objective of the governement, constraints by his political environment, is to maximise his discretionary surplus, which corresponds to th of financial means that can be used in complete political autonomy. Chapter 4 deals with fiscal and political repression policies as well as with persuasion policy which aims at modifying way taxpayers view the levying policy (by creating fiscal illusion). Chapter 5 analysis redistributive actions governeme takes in order to increase his political support (electoral and partisan policy). It also includes study of interest gro influence. The final chapter (chapter 6) proposes a cross section analysis concerning 67 developing coutries. This empirical study scrutinizes the effect of the political capacity of a government (measured by the degree of political instability, the f of opposition movements) on its fiscal capacity (tax level and structure)
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Boukhris, Leïth. "La politique des dividendes en pays en voie de développement, cas de la Tunisie : théories et pratiques." Paris 9, 1991. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1991PA090004.
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Dans notre thèse, nous essayons d'analyser dans quelle mesure la politique de dividendes peut constituer, dans le cadre de l'économie tunisienne, un instrument de développement permettant de concilier les intérêts souvent divergents de l'entreprise et de l'épargnant et de contribuer efficacement à l'évolution du système de financement de l'économie vers une prédominance de la finance directe et des fonds propres. De ce point de vue on a été amené à : - analyser la politique de dividendes en Tunisie à travers l'évolution de la théorie financière. - examiner l'interaction existant entre la politique de dividendes et l'état du marché financier. - intégrer les composantes de la fiscalité tunisienne à l'analyse financière de la politique de distribution de dividendesIn our thesis, we attempt to analyses, to what extent, in the context of the Tunisian economy, the dividend policy may be an development instrument able to conciliate the often conflicting interests between firms and savers, and the effectiveness of its role in the evolution of the financing system of the economy towards a predominance of direct finance and capital stock. This point of view has leaded us to: -analyses the dividend policy in Tunisia through the evolution of financial theory. Study the relationship between the dividend policy and the state of the capital market. - combine the components of the Tunisian fiscal system with a financial analysis of the dividend policy
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Tialati, Abdelkader. "Le droit fiscal international et les pays en voie de développement : le cas des pays arabes : contribution à l'étude juridique du nouvel ordre fiscal international." Montpellier 1, 1987. http://www.theses.fr/1987MON10016.
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Le droit fiscal international constitue probablement l'une des matières où se manifestent les désaccords les plus sérieux et où les options réelles sont immanquablement dévoilées. Il est au cœur des relations économiques internationales, même si ni ses contempteurs ni ses laudateurs n'ont réussi à s'accorder sur le rôle véritable qu'il devrait jouer dans les rapports fiscaux et essentiellement entre pays industrialisés et pays en voie de développement. C'est donc à ce propos que les pays arabes ont conclu un nombre de conventions fiscales relativement important (plus de 60 conventions) et ont essayé de trouver un compromis afin de concilier leurs exigences et celles des pays industrialisés. Dans ce cadre il ne s'agit pas seulement d'éliminer la double imposition, mais vient s'ajouter, sinon d'octroyer des recettes fiscales supplémentaires au contractant le plus économiquement faible, du moins de ne pas l'en priver. Les conventions passées par les pays arabes essaient de s'orienter dans cette voie mais elles demeurent largement inspirées par la convention modèle de l'O. C. D. E. Qui est conçue pour un cadre d'équilibre des échanges. C'est pourquoi les pays en voie de développement émettent des réserves sérieuses sur l'inadéquation de cet ordre fiscal classique et revendiquent l'élaboration d'un nouvel ordre fiscal plus adapté à leurs réalités. A cet égard, la nouvelle convention fiscale modèle des Nations Unies constitue le premier jalon dans l'édification de ce nouvel ordre. Tant reste à faire. Par ailleurs si les conventions passées par les pays arabes sont empreintes d'une homogénéité certaine, il n'empêche qu'elles ont subi une rupture profonde dans leur nature et leur esprit par la conclusion d'un nouveau type de conventions par les monarchies pétrolières. En effet les données changent ici puisque ces pays sont également exportateurs de capitaux.
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Gautier, Jean-François. "Réformes fiscales et comportement de fraude : une taxe optimale pour les licornes?" Paris 9, 2001. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2001PA090051.
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Ouedraogo, Amidou. "Fiscalité et développement économique : leçons de l'expérience des pays de l'Afrique sub-saharienne." Paris 12, 1991. http://www.theses.fr/1991PA122004.
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Wane, Waly. "Taxation optimale dans un contexte de pauvreté, fraude fiscale ou corruption." Toulouse 1, 1999. http://www.theses.fr/1999TOU10026.
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Cette thèse propose une étude de trois problèmes importants pour les pays en développement à savoir la pauvreté, la fraude fiscale et la corruption. Le premier chapitre introduit la pauvreté dans le problème de taxation optimale de Mirrlees (1971). La pauvreté est considérée comme une externalité agrégée négative. Le schéma optimal de taxation non linéaire possède certaines propriétés intéressantes. En effet, on assiste à l'émergence de taux marginaux de taxation négatifs au moins pour les moins productifs. Ceci les induit donc à travailler plus et gagner plus de revenus. Malgré la présence de taux marginaux de taxation négatifs, il est possible de retrouver le résultat classique de taux marginaux nuls aux extrémités de la distribution en raisonnant en termes de distorsions sociales et non plus individuelles. Le second chapitre introduit la fraude fiscale en supposant que les revenus ne sont observables qu'à la suite d'un audit coûteux. Le cadre de référence est celui d'une économie finie qui permet la corrélation entre les informations détenues de façon privative par les individus. Il est alors possible de montrer que tout optimum de premier rang est implémentable par la combinaison d'un système de taxation généralisée et d'audit généralisé. Cependant, seul un sous-ensemble de la frontière pareto efficace est implémentable lorsque le système de taxation généralisée est remplacé par un système de taxation classique. Contrairement à la littérature sur la fraude fiscale, à l'équilibre, personne n'est contrôlé et tout le monde sauf les plus productifs fraudent. Enfin, le troisième et dernier chapitre traite de la corruption. On considère une agence fiscale qui veut maximiser les recettes fiscales et qui doit embaucher des inspecteurs pour la collecte des impôts. Les inspecteurs doivent fournir un effort coûteux et non observable afin de déterminer le véritable revenu des contribuables ; il y a donc un problème de risque moral. Il existe en plus un problème de sélection adverse puisque les inspecteurs peuvent être honnêtes ou corruptibles mais leur type est une information privée. Un schéma de rémunération tel que seuls des inspecteurs corruptibles sont prêts à l'embauche peut s'avérer optimalThis thesis tackles three important problems for the developing world, namely poverty, tax evasion and corruption. The thesis is organized around three distinct chapters. The first chapter introduces poverty concerns in a mirrleesian optimum income taxation framework. Poverty, measured by any given index, is considered as an aggregate negative externality. Individuals may have different degrees of aversion to poverty. The optimal non-linear income tax schedule displays interesting features as the negative marginal tax rates (at least) at the lower end of the distribution of incomes. The poor are therefore induced to work hard in order to reduce the burden supported by the rest of the society for poverty alleviation. Even with negative marginal tax rates it is still possible to restore the classical no distortion at the endpoints result. One must then no longer consider individual but social distortions. The second chapter introduces tax evasion by assuming that income is observable only through a costly audit. The study is done within the finite economy framework which allows correlated individuals' characteristics. It is possible to show that any first best allocation is implementable by using a generalized tax schedule a la piketty (1993) with a generalized audit strategy. However, only a subset of the first best pareto frontier is implementable by replacing the generalized tax schedule by a classical one. In contrast to the tax evasion literature, at the equilibrium, nobody is audited and everybody except the most able evades some amount. Finally, corruption is dealt with in the last chapter. The problem at hand is one of a tax agency which objective is to maximize tax revenue. The agency needs to hire inspectors in order to collect the citizens' tax liabilities. The inspectors have to exert a costly and unobservable effort to assess the true income of any citizen. This introduces a moral hazard problem. There is an adverse selection problem on top of that since inspectors are either honest or corruptible and this is private information. An optimal remuneration scheme can be such that no honest inspector is hired
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Tranchant, Jean-Pierre. "Essays on Fiscal Decentralization, Institutions and Ethnic Conflict." Clermont-Ferrand 1, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/55/43/85/PDF/These_J-P_TRANCHANT.pdf.
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Sameti, Madjid. "Articulation financière des secteurs public et privé dans les pays en développement : (le cas de l'Iran)." Nice, 1998. http://www.theses.fr/1998NICE0059.
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La defaillance du systeme financier, la dichotomie entre les activites economiques du secteur public et prive et la dependance a long terme des ressources economiques vis a vis de l'exterieur sont les causes essentielles de l'utilisation inefficace des ressources financieres et des autres ressources economiques dans les pvd. Par ailleurs, l'ambiguite de la strategie de developpement et le manque de determination exacte des domaines des activites des deux secteurs sont des motifs de l'echec des politiques economiques appliquees par l'etat. Ainsi, une question extremement importante se pose : ou et dans quelle mesure l'etat doit-il vraiment intervenir et investir pour accompagner et encourager le secteur prive afin de favoriser le developpement economique d'un pays ? Une double question qui merite d'etre discutee dans le cadre de tous les pays en voie de developpement, avec la prise en compte d'une certaine specificite nationale. L'objet de notre reflexion est d'analyser les problemes financiers et l'articulation entre les secteurs public et prive dans le cadre d'un pays en developpement, l'iran, en privilegiant la question du financement du deficit public, eu relation avec la politique monetaire et financiere. Les principaux resultats nous indiquent que les politiques monetaires et financieres effectuees depuis le premier choc petrolier en iran ont produit des effets negatifs sur la croissance reelle du pib. Ainsi, les recettes petrolieres ont provoque un effet d'eviction sur les productions des autres secteurs economiques. Enfin, l'analyse des modeles econometriques montrent qu'une relation de complementarite existe entre les activites du secteur public et prive eu iran, a savoir l'effet d'entrainement de l'investissement du secteur public sur celui du secteur priveThe deficiency of the financial system, the dichotomy of economic activities of the public and the private sectors, and the dependence on exterior economic resources in the long run are the essential causes of the inefficient allocation of financial and other economic resources in developing countries. Moreover, the ambiguity of the economic strategies and the lack of an exact determination of the specific roles of the public ant private sectors are the reasons behind the failure of governmental economic policies. The main question here is to determine how and in what areas the government should intervene and invest in order to encourage the private sector and economic development. This question is worth discussing within the general framework of all developing countries, but with the specifics of each country taken into account when discussing economic policies in that particular country. Our objective is to analyze the financial problems and linkage between the two sectors in developing countries in general and in iran in particular. The main results are that the monetary and financial policies applied since 1973 in iran had negative effects on the economic growth of real gdp. Also, the petroleum revenues had a crowding out effect on the productions of other economic activities. Finally, the econometric results show the existence of complementarity relations between investments in both public and private sectors, i. E. That the public investment has a crowding in effect on the private one
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Sawadogo, Régis Signaon. "State capacity and endogeneous economic growth." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0520.
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La capacité des états des pays en développement à jouer pleinement et de façon efficace leur rôle est un facteur déterminant de croissance et de développement économique (North, 1990; Williamson, 2000). Selon la théorie néoclassique, les états, plus particulièrement dans les premières étapes du développement, doivent veiller à créer un environnement favorable à la croissance économiques. Pour cela les états des pays en développement doivent construire des institutions fortes garantissant l’efficience du système fiscale (extraction et investissements public, Barro 1990), un secteur des dépense public efficace, mais aussi une bonne gestion des ressources naturelles dont beaucoup des pays en développement sont dotés. Cependant, dans la plupart de ces pays, le pouvoir politique et économique est souvent détenu par une minorité s’accaparant les richesses du pays (Amten et al. 2012). Ce qui génère des conditions favorables à la corruption qui ralenti les performances économiques (Leff, 1964 ; Huntington, 1968). Cette thèse est d’analyser de manière théorique l’impact de la corruption sur différents aspects du rôle de l’état. Le premier chapitre s’intéresse au rôle de la corruption sur l’efficacité de l’aide public au développement et sur la provision d’infrastructure public. Le second se focalisera sur ce qui est communément appeler « la malédiction des ressources naturelles ». Le dernier chapitre effectue une comparaison de la politique fiscale des états Anglais et Français du moyen Age à la Première Révolution Industrielle dans le but de comprendre ce qui permet à l’Angleterre d’expérimenter la transition vers la croissance soutenue avant la FranceState capacity refers to the ability of a state to fully and efficiently play their role (North, 1990; Williamson, 2000). This capacity is a key determinant of economic outcomes. According to neo-classical growth theory, state capacity key in providing develloping countries with a favorable economic environment. A good quality of institutions, efficient gestion of natural ressources and public goods and infrastructure provision (Barro 1990). Yet in many develloping countries poilical and economic power is in the hands of a minority that controls and disputes political and/or economic power sources. This is a source of rent-seeking activities and corruption. This thesis aims at investigating the role of corruption on long run economic growth. The first chapter provides a new analysis of a possible reason why foreign aid may fail to promote growth. We argue that monitoring aid is the key element in determining its effect on growth. The second chapter focuses on the natural resource curse. We fund that the abundant endowment in natural resources of the latter lead to the accumulation of political capital at the expense of human capital, while scarce resources created the incentives for the former to invest in education and leap-frog the rich African economies. The third chapter adds to the literature seeking to understand why England preceded France in the industrialization process. Our argument is that Britain's more progressive fiscal system was anelement that fostered industrialization. Using data that dates back to the 15th century for the two countries, we show that a lighter fiscal burden on the lower class in England favored faster growth compared to France
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Sidi, Sani Mahamane Laouali. "Gouvernance et mobilisation des ressources fiscales au Niger : appréciation de l'influnce des mutations socio-politiques sur le prélèvement fiscal dans un pays d'Afrique subsaharienne." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0094.
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Le rôle de révélateur historique des relations entre l’État et les citoyens, qui échoit à l’impôt, présente des implications sociales et politiques. En effet, comme dans les autres pays d’Afrique subsaharienne, la mobilisation des ressources fiscales au Niger n’est pas épargnée par l’influence des mutations qui s’opèrent dans le monde contemporain. Ces mutations majeures - dans leur ampleur et leurs enjeux - lient, depuis le début de la décennie 1990, progressivement et étroitement, le paiement de l’impôt au respect des principes de la bonne gouvernance. Il résulte, in fine, que les performances économiques et les réformes fiscales sont nécessaires mais pas suffisantes pour garantir l’efficacité et la pérennité de la mobilisation des ressources fiscales; encore faudrait-il que les citoyens-contribuables légitiment l’action publique en s’acquittant volontairement de leur devoir fiscalThe role of the relationship between the State and the citizens, in its historical context, namely tax collection, has social and political implications. Indeed, like everywhere in Sub- Saharan Africa countries, mobilizing fiscal resources in Niger is not spared by the changes taking place in contemporary world. In the early 1990s already, these major changes - regarding scale and stakes - have gradually and closely tied tax payment to good governance principles. Ultimately, economic performance and tax reforms are necessary but not enough sufficient to guarantee effectiveness and sustainability in mobilizing fiscal resources; it would still be important for citizens-taxpayers to legitimize public action by voluntarily fulfilling their fiscal duty
Книги з теми "Politique fiscale – Pays en développement"
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Bijit, Bora, ed. Foreign direct investment: Research issues. London: Routledge, 2002.
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Selassie, Abebe Aemro, and International Monetary Fund, eds. Designing monetary and fiscal policy in low-income countries. Washington, D.C: International Monetary Fund, 2006.
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Renaud, Bertrand. Politique d'urbanisation nationale dans les pays en développement. Paris: Économica, 1985.
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mondiale, Banque. Politique D'urbanisation Nationale Dans Les Pays en Développement. S.l: s.n, 1985.
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Chambas, Gérard. Fiscalité & développement en Afrique subsaharienne. Paris: Economica, 1994.
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Doris, Bonnet, ed. L' éthique médicale dans les pays en développement. La Tour d'Aigues: Aube, 2003.
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Malcolm, Gillis, ed. Économie du développement. Paris: Éditions Universitaires, 1990.
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Duy-Tan, Joele Nguyen. Vie politique comparée dans les pays du Tiers-Monde. Paris: Éditions Érasme, 1989.
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Problèmes économiques contemporains: Les grands pays industriels. Paris: Hachette Supérieur, 1999.
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Curran, Donald William. Tiers-Monde: Évolution et stratégies de développement. Paris: Eyrolles, 1990.
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Beauval, Valentin. "La situation alimentaire de quelques pays en développement." In Une politique mondiale pour Nourrir le monde, 13–17. Paris: Springer Paris, 2007. http://dx.doi.org/10.1007/978-2-287-71811-3_3.
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Musset, Alain. "Politique de l’État et développement urbain au Mexique." In Politiques et dynamiques territoriales dans les pays du Sud, 17–37. Éditions de la Sorbonne, 2000. http://dx.doi.org/10.4000/books.psorbonne.31000.
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Fischer, Bénédicte. "L’instrumentalisation du contexte globalisé pour la réforme de l’État dans les pays en développement." In Droit et politique, 25–33. Presses universitaires de Grenoble, 2014. http://dx.doi.org/10.3917/pug.frome.2014.01.0025.
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Liouane, Naoufel. "Chapitre 2. Commerce, Politique Environnementale et Croissance : cas des pays en développement." In Commerce, investissement et développement durable en Afrique, 58–75. L'Harmattan, 2017. http://dx.doi.org/10.3917/har.silem.2017.01.0058.
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Coussy, Jean. "18. La place des pays tard venus au développement en économie politique internationale." In La question politique en économie internationale, 261–72. La Découverte, 2006. http://dx.doi.org/10.3917/dec.berth.2006.01.0261.
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SOMÉ, Kogh Pascal. "Les enjeux de l'enseignement bilingue en Afrique francophone." In Linguistique pour le Développement, 129–50. Editions des archives contemporaines, 2022. http://dx.doi.org/10.17184/eac.5297.
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Le Burkina Faso est un jeune État moderne indépendant de l’Afrique de l’Ouest qui porte encore les stigmates de la colonisation à bien des égards. Pays francophone et multilingue, son système scolaire, à bout de souffle, est caractérisé par une domination sans partage du français dans l’enseignement formel, malgré une longue expérimentation de l’enseignement bilingue dont la pertinence est pourtant avérée et reconnue de nos jours. Dans cet article, nous nous proposons de faire le point sur la littérature relative à cette question et de mettre en relief les enjeux de l’enseignement bilingue, facteur d’intégration linguistique, socio-culturelle, économique et politique, au Burkina Faso.
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"Le nouveau paysage de la production et le regain d'intérêt des pays en développement pour la politique industrielle." In Perspectives du développement mondial 2013, 97–132. OECD, 2014. http://dx.doi.org/10.1787/persp_glob_dev-2013-8-fr.
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FRATH, Pierre, and Ndiémé SOW. "La question de la terminologie dans l’enseignement des langues africaines." In Linguistique pour le Développement, 97–114. Editions des archives contemporaines, 2022. http://dx.doi.org/10.17184/eac.5250.
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L'enseignement des langues africaines est confronté à de nombreux défis politiques, linguistiques, pédagogiques, organisationnels et en ce qui concerne la formation des enseignants. Nous les passons brièvement en revue dans la première partie. Une seconde partie est consacrée à un domaine essentiel, celui de la terminologie, que nous analysons et pour lequel nous faisons diverses propositions. Notre argument est que la compilation des terminologies africaines devrait être confiée à un consortium d'universités francophones, qui sera également chargé de produire le dispositif didactique et linguistique pour toutes les langues concernées. L'objectif sera de développer une pédagogie bilingue français/africain qui sera utilisable dans tous les pays d'Afrique francophone et qui permettra aux générations futures de maîtriser leurs langues maternelles à l'écrit en plus du français. En l'absence d'une telle politique, il est à craindre que la plupart des langues africaines s'affaiblissent et disparaissent d'ici une cinquantaine d'années.
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"Mettre en oeuvre une politique de la concurrence dans les pays en développement." In Lignes directrices et ouvrages de référence du CAD, 97–106. OECD, 2008. http://dx.doi.org/10.1787/9789264024809-9-fr.
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Ranghieri, Federica. "Changement climatique, politique du village global et partenariat dans les pays en voie de développement." In Entreprises et environnement : quels enjeux pour le développement durable ?, 335–57. Presses universitaires de Paris Nanterre, 2011. http://dx.doi.org/10.4000/books.pupo.1276.
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Cherdivara, Cristian. "The impact of taxes on the investment process." In Simpozion stiintific al tinerilor cercetatori, editia 20. Academy of Economic Studies of Moldova, 2023. http://dx.doi.org/10.53486/9789975359030.17.
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L'investissement est la clé du développement des entreprises et de l'économie dans son ensemble. Alors, par ce recherche on va examiner l’influence du taux de l’imposition et des incitations fiscales qui ont un rôle important dans ce proces. L’objectif est d’analyser l’impact de la politique fiscale sur le processus d’investissement, par l’observation, la comparaison et l’etude de cas.
Звіти організацій з теми "Politique fiscale – Pays en développement"
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Santoro, Fabrizio, and Ronald Waiswa. De petits filets pour de gros poissons ? Imposition des plus riches – l’exemple de l’Ouganda. Institute of Development Studies, April 2023. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2023.018.
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Taxer les personnes les plus riches est un objectif prioritaire pour toute administration fiscale, et plus encore en Afrique, où les recettes fiscales sont insuffisantes pour financer le développement. En raison de l’évasion fiscale et des capacités fiscales limitées, l’impôt sur le revenu des personnes physiques est largement sous- performant sur l’ensemble du continent (Moore 2020). Les preuves de l’évasion généralisée pratiquée par les plus riches dans les pays développés – par le biais de systèmes d’évasion sophistiqués et agressifs – ont été bien documentées dans les ouvrages académiques. En revanche, les politiques susceptibles d’être efficaces pour l’imposition des riches en Afrique sont très peu connues, probablement parce que très peu de pays ont mis en place des unités dédiées à l’imposition des plus riches. Cette étude, réalisée en collaboration avec l’autorité fiscale ougandaise, est la première du genre à étudier l’impact du lancement d’une unité spécifique de l’autorité fiscale ougandaise (URA) pour les contribuables les plus riches. Résumé du document de travail 143 par Fabrizio Santoro et Ronald Waiswa.
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Corlin Christensen, Rasmus, Martin Hearson, and Tovony Randriamanalina. Une tablée plus grande, mais toujours le même menu ? Evaluer l’inclusion des pays en développement dans les négociations fiscales mondiales. Institute of Development Studies, December 2020. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2020.006.
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Depuis 2013, la structure officielle de l’organe de décision sur les politiques fiscales mondiales au niveau de l’OCDE a changé. Les décisions ne sont plus prises par les 37 membres de l’OCDE, mais par 137 pays représentant toutes les régions du monde et tous les niveaux de développement à travers le ‘cadre inclusif’. Les documents officiels insistent sur le fait que tous les pays participent sur un pied d’égalité, mais certains participants et observateurs ont souligné que les pays en développement se heurtent à des obstacles d’ordre pratique qui engendrent, dans les faits, une participation inégale. Dans cette publication, nous évaluons ces déclarations principalement à partir de 48 interviews menées avec des négociateurs, des décideurs politiques et autres acteurs impliqués dans les discussions mondiales sur la fiscalité. Nous observons que l’explosion du nombre des adhésions formelles des pays en développement n’a pas suscité un changement radical sur l’influence des ces derniers. Ce que les chiffres bruts laissaient présager. Nous observons que l’explosion du nombre d’adhésions formelles n’a pas suscité le changement radical dans l’influence des pays en développement que les chiffres bruts laissaient présager. Cela s’explique par une combinaison d’obstacles structurels non spécifiques au cadre inclusif et d’aspects problématiques dans le mode de fonctionnement de l’OCDE. À ce jour, les pays à faible revenu ont tout de même obtenu quelques modestes résultats et on observe les signes d’un acheminement progressif vers une présence plus efficiente. Nous développons une typologie de mécanismes ayant engendré des résultats positifs : l’association avec les efforts des États plus puissants, l’anticipation des besoins des pays à faible revenu par le secrétariat de l’OCDE et par d’autres entités, la collaboration pour former des coalitions plus puissantes, et l’émergence de négociateurs experts ayant une autorité individuelle.
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Fontecave, Marc, and Candel Sébastien. Quelles perspectives énergétiques pour la biomasse ? Académie des sciences, January 2024. http://dx.doi.org/10.62686/1.
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Le débat public concernant l’avenir du mix énergétique français à l’horizon 2050 a longtemps été réduit à la seule considération de son volet électrique, dans une opposition entre énergie nucléaire et énergies renouvelables (EnR). Pourtant, la part non-électrique de notre consommation énergétique constitue clairement aujourd’hui un des principaux défis de la transition climatique et énergétique. Actuellement issue du pétrole, du gaz et du charbon, elle constitue l’angle mort des divers scénarios énergétiques disponibles, alors qu’elle restera encore indispensable, notamment dans le secteur de la mobilité et de la production de chaleur. Le Comité de prospective en énergie (CPE) de l’Académie des sciences examine ici les ressources énergétiques et carbonées pouvant être tirées de la biomasse, qui présente des atouts certains en permettant le stockage de l’énergie sous forme de biogaz ou de biocarburants, et les perspectives raisonnables offertes par celles-ci dans le mix énergétique national à l’horizon 2050. Le présent rapport se focalise sur les aspects scientifiques et technologiques, sans occulter certaines considérations environnementales, économiques, sociales, et de souveraineté nationale, abordés à la lumière de la littérature disponible et de l’audition d’experts des divers domaines considérés. Après avoir défini la notion de biomasse dans sa diversité, le rapport décrit les différentes bioénergies possibles et leurs limites. Les utilisations actuelles de la biomasse en France sont évaluées et comparées aux perspectives envisagées à l’horizon 2050 au regard du potentiel réellement mobilisable, pour lequel il existe une grande variation dans les estimations proposées, et des technologies nécessaires à sa transformation, qui restent, pour la plupart, coûteuses et de faible maturité. Ainsi, cette analyse montre notamment que le besoin d’énergie non-électrique, tel qu’il est défini dans le scénario de référence fourni par Réseau de transport d’électricité (RTE), sera difficile – pour ne pas dire impossible - à atteindre avec la seule biomasse produite en France : le bouclage énergétique 2050 passera nécessairement par un maintien d’importations de gaz naturel et par de nouvelles importations de biomasse et/ou de bioénergie introduisant des dépendances nouvelles et exportant les risques associés à leur utilisation massive. Le rapport rappelle que la bioénergie reste l’énergie la moins favorable en termes d’empreinte spatiale et que la biomasse a, sur toute la chaîne des valeurs, un faible retour énergétique. Sa plus grande mobilisation, qui ne devra pas se faire au détriment de la sécurité alimentaire humaine et animale, ni au détriment des éco-services rendus par la biosphère, aura des impacts environnementaux certains qu’il faudrait estimer avec rigueur. Enfin, le remplacement de la pétrochimie industrielle par une nouvelle « carbochimie biosourcée » va nécessiter des efforts considérables d’adaptation des procédés et de recherche et développement dans le domaine de la catalyse, de la chimie de synthèse et des biotechnologies. Ces conclusions conduisent le CPE à formuler des recommandations concernant : 1.La nécessaire amélioration de la concertation entre les divers organismes et agences pour aboutir à une estimation rigoureuse et convergente des ressources potentielles, 2.La réalisation de bilans carbone des diverses filières et d’analyses en termes de retour énergétique des investissements envisagés, pour s’assurer de la soutenabilité et du gain en carbone qui ne sont pas acquis pour le moment, 3.Le soutien au déploiement de la recherche et développement des filières de biocarburants de seconde génération pour accroitre leur maturité industrielle, 4.La poursuite du développement d’une chimie organique de synthèse biosourcée, 5.La priorité à établir dans l’utilisation de la biomasse pour les usages qui ne pourront être décarbonés par l’électricité, passant par une politique publique permettant de résoudre les conflits d’usages, 6.La nécessité de concertation des politiques énergétique et agroalimentaire de notre pays.