Готові списки джерел за темами / Pacte des droits civils et politiques

Добірка наукової літератури з теми "Pacte des droits civils et politiques"

Автор: Grafiati
Опубліковано: 8 червня 2024

Оформте джерело за APA, MLA, Chicago, Harvard та іншими стилями

Оберіть тип джерела:

Ознайомтеся зі списками актуальних статей, книг, дисертацій, тез та інших наукових джерел на тему "Pacte des droits civils et politiques".

Біля кожної праці в переліку літератури доступна кнопка «Додати до бібліографії». Скористайтеся нею – і ми автоматично оформимо бібліографічне посилання на обрану працю в потрібному вам стилі цитування: APA, MLA, «Гарвард», «Чикаго», «Ванкувер» тощо.

Також ви можете завантажити повний текст наукової публікації у форматі «.pdf» та прочитати онлайн анотацію до роботи, якщо відповідні параметри наявні в метаданих.

Зміст

  1. Статті в журналах
  2. Дисертації
  3. Книги
  4. Частини книг

Статті в журналах з теми "Pacte des droits civils et politiques":

1

Forest, Réal. "QUELQUES ASPECTS DE LA MISE EN OEUVRE AU CANADA DES PACTES DE L’O.N.U. RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME." Droits de la personne 12, no. 2 (May 6, 2019): 375–95. http://dx.doi.org/10.7202/1059407ar.

Повний текст джерела
Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.
Анотація:
En 1976, la « Charte internationale des droits de l’Homme » de l’O.N.U., dont la Déclaration Universelle de 1948 n’était que le premier volet, devenait enfin une réalité juridique par l’entrée en vigueur des trois instruments suivants : le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Aux termes de ces Pactes, les États parties assument fondamentalement deux types d’obligations : 1) assurer aux individus relevant de leur compétence, progressivement dans un cas, immédiatement dans l’autre, les droits reconnus dans les Pactes; 2) se soumettre aux procédures de contrôle international établies par les Pactes et le Protocole facultatif. En 1976, le Canada a adhéré à chacun des Pactes et au Protocole facultatif. Or l’exécution des deux types d’obligations identifiées pose des problèmes particuliers au Canada reliés notamment, mais pas seulement à la nature fédérale de sa constitution. Il est proposé d’étudier ici quelques-uns des problèmes soulevés par la mise en oeuvre au Canada de ces instruments. La première partie est consacrée à l’exposé du cadre constitutionnel qui préside à la conclusion et à l’exécution des traités au Canada. La deuxième partie cherche à montrer les mécanismes adoptés pour donner suite aux obligations assumées par le Canada aux termes des Pactes en dépit des difficultés constitutionnelles.
2

Mayele, Rodrigue Mafungu. "L’impact du montant de la caution électorale sur le droit d’éligibilité en République Démocratique du Congo : cas des élections législatives." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 11, no. 1 (2024): 4–14. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2024-1-4.

Повний текст джерела
Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.
Анотація:
Les droits de vote et d’éligibilité font partie des droits fondamentaux garantis tant par le droit international que par le droit interne. Ils se rapportent respectivement à la faculté accordée à une personne de porter son choix sur un dirigeant politique ou de se présenter à une élection. Concernant particulièrement le droit à l’éligibilité, il renvoie à la faculté reconnue à tout citoyen remplissant les conditions de se porter candidat afin de se faire choisir par un corps électoral pour un mandat public de son État. En tant que liberté civile fondamentale et droit de l’homme, ce droit doit être accordé aux citoyens sans discrimination. Au regard du revenu mensuel des Congolais dont la moyenne est estimée, selon les listings de paie des agents et fonctionnaires de l’Etat, à 150.000 francs congolais, on peut conclure que le montant de la caution électorale telle que fixée notamment pour les élections législatives, soit 1.600.000 FC, s’avère discriminatoire et va en l’encontre de l’article 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Car il faut plus de dix mois d’épargne pour réunir un tel montant. Cela empêcherait ainsi la quasi-totalité des Congolais d’exercer librement le droit d’éligibilité.
3

Dhommeaux, Jean. "Le pacte relatif aux droits civils et politiques et le breton." Revue juridique de l'Ouest 4, no. 4 (1991): 519–23. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1991.1935.

Повний текст джерела
Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.
4

Dabiré, Samson Mwin Sôg Mé. "La peine de mort dans le système africain de protection des droits de l’homme et des peuples: positions de la Commission et de la Cour africaines." African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online 24, no. 1 (December 19, 2019): 242–71. http://dx.doi.org/10.1163/22116176_02401012.

Повний текст джерела
Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.
Анотація:
La peine de mort reste une réalité en Afrique malgré la tendance actuelle globalement abolitionniste. Elle n’est pas expressément règlementée dans la Charte africaine ; la Charte des droits et du bien-être de l’enfant et le Protocole de Maputo sur les droits des femmes interdisent qu’elle soit requise contre des enfants et que les femmes enceintes, allaitantes ou mères de nourrissons soient exécutées. Au plan onusien, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques règlemente la peine capitale et le deuxième Protocole au Pacte l’interdit. Se pose la question de savoir quel est le régime juridique qui régit la peine capitale dans le droit africain des droits de l’homme. Le présent article y répond par un examen de la jurisprudence pertinente de la Commission et de la Cour africaines des droits de l’homme et des peuples. Il fait le constat qu’admettant toutes les deux la peine de mort comme une exception au droit à la vie, la Cour et la Commission africaines enserrent cependant cette peine dans une règlementation prétorienne assez stricte, au point que la peine capitale se trouve réduite comme peau de chagrin.
5

Burgos, Hernán Salinas. "La prise d'otages en droit international humanitaire." Revue Internationale de la Croix-Rouge 71, no. 777 (June 1989): 208–29. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100016324.

Повний текст джерела
Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.
Анотація:
La communauté internationale n'ignore pas que l'un des délits les plus odieux et les plus condamnables est la prise d'otages: elle porte atteinte aux droits inhérents à la personne tels que la vie, la liberté et la sécurité protégés par des instruments contraignants; par exemple, au niveau universel, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et, au niveau régional, la Convention américaine relative aux droits de l'homme de 1969 et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950.
6

Cotler, Irwin. "The Right to Leave and to Family Reunification." La liberté de circulation internationale 28, no. 3 (April 12, 2005): 625–47. http://dx.doi.org/10.7202/042834ar.

Повний текст джерела
Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.
Анотація:
Tant l'article 13 de la Déclaration Universelle des droits de l'homme que l'article 12 du Pacte relatif aux droits civils et politiques consacrent la liberté de circulation dans des termes non équivoques. L'Acte final de la Conférence d'Helsinki contient des références spécifiques à ces deux textes internationaux. Pourtant, le droit à la réunification des familles, corollaire de la liberté de circulation, est cependant perçu en termes différents par l'U.R.S.S. et le Canada, tous deux signataires de cet Acte. À partir d'un cas concret, celui d'Ida Nudel, l'auteur examine la portée de la liberté de circulation et du droit à la réunification des familles en U. R. S. S. ; il jette ensuite un regard critique sur le droit interne canadien et sur la situation des réfugiés dans ce dernier contexte.
7

Njoya, Jean. "Les minorités dans le "vivre ensemble" en Afrique : L’état au crible des autoreprésentations identitaires." Verfassung in Recht und Übersee 53, no. 2 (2020): 149–70. http://dx.doi.org/10.5771/0506-7286-2020-2-149.

Повний текст джерела
Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.
Анотація:
Ce texte appréhende la question des minorités et de peuples en s’intéressant à la question de leur reconnaissance et de leur gestion par l’Etat, tout en mettant en évidence la manière dont lesdits groupes se considèrent eux-mêmes comme minoritaires à travers le prisme déformant des auto-qualifications segmentées. La question de leur reconnaissance interne demeure mitigée malgré l’onction du pacte international relatif aux droits civils et politiques; l’Etat manifestant ainsi une certaine prudence face à des catégories qui pourraient oblitérer son unité. La gestion de la minorité quant à elle s’effectue stratégiquement sous le prisme d’un « usage politique du droit » : sa reconnaissance ayant partie liée avec la plus-value politique que pourrait en tirer le pouvoir central. Le contexte de contestation politique des années 90 aura justifié sa constitutionnalisation dans le contexte camerounais d’alors fortement marqué par des résurgences identitaires aiguës.
8

Dhommeaux, Jean. "Le pacte relatif aux droits civils et politiques, les minorités et le breton." Revue juridique de l'Ouest 3, no. 1 (1990): 25–35. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1990.1799.

Повний текст джерела
Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.
9

Dhommeaux, Jean. "Le pacte international relatif aux droits civils et politiques, les minorités et le breton." Revue juridique de l'Ouest 2, no. 1 (1989): 41–49. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1989.1700.

Повний текст джерела
Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.
10

Dhommeaux, Jean. "Le pacte relatif aux droits civils et politiques, les minorités et le breton (3ème épisode)." Revue juridique de l'Ouest 3, no. 4 (1990): 565–71. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1990.1844.

Повний текст джерела
Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.
Більше джерел
Також вас можуть зацікавити розширені добірки на тему "Pacte des droits civils et politiques" для конкретних типів джерел:
Статті в журналах Дисертації Книги

Дисертації з теми "Pacte des droits civils et politiques":

1

Bouziri, Nejib. "Le pacte international des droits civils et politiques et son application par les Etats-parties." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020144.

Повний текст джерела
Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.
Анотація:
La presente these s'efforce de demontrer que malgre la duree excessive de l'elaboration du pacte international des droit s civils et politiques et de son entree en vigueur ; malgre aussi la reserve persistante manifestee par de nombreux etats a l'egard de l'internationalisation des droits de l'homme, le pacte est devenu une realite dans la vie juridique de pres de cent trente etats parties. Il en est de meme du protocole facultatif se rapportant au pacte, qui permet aux particuliers relevant de la competence des etats parties et qui pretendent etre victimes de la violation de leurs droits, de presenter des communications au comite des droits de l'homme, sous reserves de remplir certaines conditions. Par son controle continu, ses directives, ses "observations finales" a chaque etat et ses "observations generales" a tou s les etats parties, le comite a neanmoins aide efficacement ces etats a remplir leurs obligations decoulant du pacte en presentant dans leurs rapports au comite, les mesures de mise en oeuvre des droits enonces dans le pacte et de leur protection. Enfin, en vertu du protocole facultatif, le comite des droits de l'homme a deja recu pres de six cents communications et fait pres de cent quatre vingts "constatations" de violation du pacte. La jurisprudence considerable et remarquable du comite lui a valu la consideration des etats parties de l'o. N. U. Et de l a doctrine. Au terme de cette these, nous presentons deux propositions tendant, d'une part, a eviter eventuellement une crise du comite des droits de l'homme qui serait causee par l'insuffisance des moyens financiers et humains, d'autre part, a reduire la proliferation des organes internationaux en charge des droits de l'homme
This thesis tries to prove that despite the excessive lengthiness of elaboration of the international covenant of civil and political rights and its implementation, despite also the persisting reserves demonstrated by several states towards the itnernationalization of human rights, the covenant has become a reality in the legal life of about hundredthirty state-parties. The optional protocal to the covenant had the same difficult way. It allows to individual subject to state-party to its juridiction, who claim to be victims of a violation by the state party of any of the rights set forth in the covenant to submit communications to the human right committee without prejudice to respect some conditions. By its continious control, its directives, its "final observations" to each state party and its "general observations" to all state-parties, the committee, however has efficiently help state parties to fulfill their obligations as due in the covenant by discribing the measures of implementation. Last, though the optional protocol, the human right committee has received almost six hundred communications and pointed almost hundred eighty "views" of violations of covenant. The important and remarkable case-law of the committee has given to it consideration of the state-parties, the united nations and the doctrine. At the end of this thesis, we present two proposals which might serve to prevent and eventual crisis of the human right committee. The first one in case of lack of financial and human means; the second to try to reduce the proliferation of international organs dealing with human rights
2

Bouziri, Nejib. "La protection des droits civils et politiques par l'ONU : l'oeuvre du Comité des droits de l'homme /." Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39003000b.

Повний текст джерела
Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.
Анотація:
Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Paris 2, 1994. Titre de soutenance : Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et son application par les États parties.
En appendice, la liste des membres anciens et actuels du Comité des droits de l'homme. Bibliogr. p. 581-592.
3

Turp, Daniel. "La mise en oeuvre du pacte international relatif aux droits civils et politiques à la lumière de l'expérience du Canada et du Québec." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020063.

Повний текст джерела
Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.
Анотація:
La presente these tente de demontrer l'influence de la mise en oeuvre internationale du pacte international relatif aux droits civils et politiques sur la mise en oeuvre interne du pacte dans l'etat federatif canadien. La premiere partie de la these est consacree a la mise en oeuvre interne du pacte au canada et au quebec. Cette mise en oeuvre est analysee sous l'angle de la reception legislative du pacte, effectuee notamment par les chartres canadienne et quebecoise des droits et libertes, mais egalement sous l'angle de l'utilisation que les tribunaux font du pacte dans le processus d'interpretation et d'application de la legislation relative aux droits de l'homme. Cette analyse permet de conclure que la reception du pacte sur les droits civils est imparfaite. La deuxieme partie consiste en un examen de la cooperation de l'etat federatif canadien avec le comite des droits de l'homme. Cet examen cherche a evaluer la participation du canada et du quebec au processus de controle systematique et contentieux et a decrire les suites qui sont donnees aux observations et constatations du comite des droits de l'homme. Une telle participation se traduit par des mesures correctives de la part du canada et du quebec et donnant lieu a une amelioration de la mise en oeuvre interne du pacte sur les droits civils. Ces mesures tendent a prouver que le controle du comite des droits de l'homme est effectif
This thesis intends to demonstrate the influence of the control mechanisms of the international covenant on civil and politicals rights on the domestic implementation of this covenant in canada and quebec. The first part of the thesis includes an examination of the domestic implementation of the civil rights covenant. It outlines the lack of conformity of canadian and quebec legislation and in particular of their charters on rights and freedoms with the civil rights covenant. It highlights the growing use of the covenant by domestic courts for the purpose of interpreting and applying human rights legislation. This examination leads to the conclusions that canada and quebec's implementation of the covenant is imperfect. The second part of the thesis offers a study of the cooperation between canada, quebec and the human rights committee. It attempts to evaluate their compliance with the provisions of the covenant following the examination of reports and complaints by the committee. This cooperation and the ensuing corrective measures adopted by canada and quebec tend to prove the effectiveness of the control mechanisms of the covenant and to show an improvement in its domestic implementation by canada and quebec
4

Duarte, Bernadette. "Les restrictions aux droits de l'homme garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les Conventions américaine et européenne des droits de l'homme." Lille 2, 2005. http://www.theses.fr/2005LIL20009.

Повний текст джерела
Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.
Анотація:
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les Conventions américaine et européenne des droits de l'homme autorisent des " restrictions ", des " immixtions " ou encore des " sanctions ", ou consacrent un droit " dans les conditions prévues par la loi ". Les organes internationaux de contrôle compétents confirment cette faculté laissée aux Etats d'entraver l'exercice effectif de certains droits de l'homme. Le fondement de ce pouvoir de restriction et les cas dans lesquels il est reconnu et admis permettent de démontrer son caractère protecteur pour les droits et libertés concernés. De conception unitaire, ce type d'ingérence répond à une définition autonome et implique un régime juridique tendant à s'uniformiser. Le contrôle international des conditions de licéité applicables est d'intensité variable, mais l'analyse des différents degrés de cet examen montre qu'il n'est jamais laissé carte blanche aux Etats, même quand une marge d'appréciation leur est accordée
The International Covenant on Civil and Political Rights and the American and European Conventions on Human Rights authorize " restrictions ", " limitations " or even " penalties ", or recognize a right " under the conditions as prescribed by law ". The competent international control bodies confirme this possibility for states to undermine the effective exercise of certain human rights. The search of the foundation of this power of restriction and the cases under which it is recognized and admitted allow us to demonstrate the protector aspect of this power for the concerned rights and freedoms. This kind of interference constitutes a unitary conception, meets with an autonomous definition and implies a legal regime tending to standardization. The intensity of the international control of the lawful requirements differs from one to another, but we are never facing a situation allowing to give States free hand (carte blanche), even when a margin of appreciation is recognized to them
5

McGoldrick, Dominic. "Human Rights Committee : its role in the development of the international covenant on civil and political rights /." Oxford : Clarendon press, 1994. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb373129241.

Повний текст джерела
Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.
6

Rawaqa, Sana. "L'édification du mur israélien en Palestine." Paris 5, 2007. http://www.theses.fr/2007PA05DA06.

Повний текст джерела
Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.
Анотація:
En juin 2002, le gouvernement Israélien a décidé d'édifier un mur dans le but de protéger ses citoyens et d'empêcher physiquement toute intrusion des « terroristes Palestiniens ». Du point de vu Palestinien, le mur est un « Machiavélien Policy » pour imposer une solution unilatérale. Les Palestiniens insiste que le mur est une fait accompli pour annexer leurs territoires, et violer leurs droits et leur empêcher de créer un État Palestinien viable sur leurs propre territoire. Les Nations Unies, la Cour Internationale de Justice, et la Communauté Internationale, demandent l'autorité Israélienne de démanteler les sections construites dans les territoires occupés et halte la construction du mur dans la Ligne verte
In June 2002, the Israeli government decided to build a wall to protect its citizens from "Palestinian terrorism". The Israeli government violates the international law by building most of the wall in the Palestinian occupied territories. From the Palestinian point of view, the wall is a "Machiavellian way" to create new facts on the ground, and to impose a unilateral solution. The Palestinian insists that the wall is an "expansionist policy" of fait accompli, and violates their rights to establish their independent state on their own land. The United Nations, the International Court of Justice, and the International Community call on the Israeli authorities to immediately dismantle the sections already built inside the occupied territories and halt the construction of the wall inside the Green line
7

Sarzo, Matteo. "La structure de l'obligation internationale et l'effet direct." Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010272.

Повний текст джерела
Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.
Анотація:
Le but de cet ouvrage est de tracer des lignes générales relatives à l'interprétation et la mise en œuvre des obligations internationales dans le droit interne. Une règle internationale, lorsqu'elle impose de réaliser un certain événement ou l'interdit, dans la plupart des cas ne vise que des comportements étatiques. Ceux-ci sont les "moyens" qui permettent de parvenir à ou éviter un résultat matériel. C’est le droit interne, en sa totalité, à permettre la mise en œuvre des obligations internationales, dans la mesure où il confère aux organes le pouvoir de tenir des comportements en vue de parvenir à un objectif donné. Or, le problème de "l'effet direct" est généralement lié au fait que l'individu puisse opposer valablement le respect d'une règle internationale aux autorités nationales (et dans ce cas, l'aspect de primauté du droit international est très évident), ainsi permettant de relever une faute commise dans l'application du droit interne, qui empêche de parvenir au résultat visé par l'obligation internationale. Les systèmes internationaux pour la protection des droits de l'homme offrent un point d'observation privilégié pour confirmer cette hypothèse, lorsqu'ils permettent aux individus la saisie d'un juge international. Celui-ci peut relever les défaillances du droit interne, qui ont engendré la violation de la règle internationale. En constatant la façon dont une fonction interne a été exercée, ou en appréciant directement sa conformité avec la règle internationale violée, le juge international non seulement contribue à identifier les comportements générateurs de la responsabilité, mais il précise aussi les conséquences juridiques qui y découlent. Au contraire, au cas où la norme internationale ne serait pas assortie d'un mécanisme de contrôle international, l'interprétation du juge international ne prime pas nécessairement sur l'interprétation du juge interne, les règles secondaires sur la réparation demeurant entièrement dans la disponibilité des États. Les États opposent de la résistance surtout lorsqu'il s'agit de s'acquitter d'une obligation positive. D'abord, quand la règle internationale est soumise à une réalisation "progressive", ou quand elle prescrit un devoir de diligence, on peut sérieusement douter de la volonté des Etats de s'engager du point de vue du droit interne à remplir son obligation internationale. En second lieu, dans certains domaines du droit international, notamment dans les rapports économiques, les États tendent à exclure d'emblée l’application interne de la règle internationale, en se réservant ainsi le pouvoir de gérer, sur le plan interétatique les engagements qu’ils ont pris. Il en ressort que l'individu n’est pas considéré comme le "véritable" destinataire de la règle internationale du seul fait qu’elle impose de réaliser un certain bénéfice : en conséquence, la chance d’opposer aux autorités nationales le respect de·la règle internationale "supérieure" se réduit sensiblement
The thesis attempts to draw some general guidelines relating to the interpretation and implementation of international obligations within domestic law. An international rule, whereby States are obliged to achieve a certain result or to impede it, in most cases only prescribes a course of conduct. Therefore, it is through the application of domestic rules, intended as “means”, that the compliance with international law is ensured. From this point of view, domestic law in its entirety enables the implementation of international obligations, to the extent that the former grants to the organs of the State the power to behave in a precise manner in order to achieve a given objective. The issue of self-executing rules in international law is generally linked to the fact that the individual can successfully invoke against the domestic authorities the respect of an international rule accruing to him. International sub-systems, aimed at the protection of human rights, offer a standing point for validating this hypothesis, whenever they provide individuals for an access to international adjudication. Notably, an international judge may ascertain the domestic legal reasons whereby the organs of a State have breached an international obligation. In determining whether and how a domestic power has been performed, or directly assessing its conformity with the international rule breached, the international judge not only assesses the domestic conduct which gave rise to the breach, but also pinpoints the legal consequences flowing from it. On the contrary, if the international sub-system does not provide for international adjudication, the interpretation of the international rule is completely left to the organs of the State, which can discretionally find its self-executing character after examining its structure. For instance, an international obligation of “progressive” realization or due diligence would difficulty be applied by the organs of the State. Moreover, in certain areas of international law, in particular in economic relations, States excludes the domestic application of the international rule, thereby reserving to them the power to manage, at the interstate level, their commitments
8

Bassah, Komla Séméké. "Étude sur la légitimité du Comité des droits de l'homme des Nations Unies et sur l'effectivité de sa mission." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2021. http://www.theses.fr/2021TOUL0145.

Повний текст джерела
Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.
Анотація:
La recherche sur la légitimité et l’effectivité du CDH vient du constat de la méconnaissance générale de la portée de sa mission, laquelle produit des effets néfastes sur celui-ci. Cette étude montre que malgré les limites imposées à cet organe par le PIDCP, son œuvre déployée a une portée considérable dans la protection internationale des droits de l’homme. Pour parvenir à cette fin, le CDH à adopter des techniques d’interprétation qui lui ont valu l’attention des organes tiers renforçant, par là même, sa légitimité. Poursuivant cette même finalité, afin de pallier l’absence de force obligatoire de ses décisions, il s’emploie à conférer à son activité une nature comparable à celle d’une juridiction formellement instituée afin d’attirer l’attention des États sur le degré d’autorité dont elles sont revêtues. Toutefois, nous proposons qu’à défaut que les États franchissent un nouveau cap en mettant en place une juridiction unique en la matière, il urge que le système soit rationalisé au nom de l’intérêt individuel. L’effectivité des droits de l’homme étant tributaire de leur volonté, la solution contre les écueils actuels nécessite un projet politique d’envergure de leur part
The research on the legitimacy and effectiveness of the HRC stems from the observation that there is a deep lack of knowledge regarding the scope of its mission, which has a negative impact on it. This study shows that despite the limits imposed on this body by the ICCPR, its work has a very significant impact on the international human rights protection. To achieve this end, the HRC adopted interpretation methods that have earned it the attention of others bodies, strengthening by the way its legitimacy. Pursuing the same goal, in order to overcome the non-binding nature of its decisions, it endeavors to give its activity the impression of that of a formally court-like function with the purpose to facilitate States’ compliance by the degree of authority with which they are endowed. However, we propose that if States do not take a new step by setting up a single international court in human rights field, it is an urgent that the UN treaties bodies system, as it known today, be rationalized for the individual’s interests. As the effectiveness of human rights dependent on States willingness, the solution against the current pitfalls requires a large-scale political project supported by them
9

Sarzo, Matteo. "La struttura dell'obbligo internazionale e l'effetto diretto La structure de l'obligation internationale et l'effet direct." Doctoral thesis, Università degli studi di Padova, 2013. http://hdl.handle.net/11577/3423594.

Повний текст джерела
Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.
Анотація:
Once read in relation to the problem of its “self-executing” character, the structure of international obligations has been the subject of comprehensive studies only within the narrow scope of human rights. The concept of direct effect is generally perceived as the fact that a domestic judge applies an international rule to settle a dispute between two parties. In this case, the claimant demands that the international rule has been violated to the extent that it obliges the domestic authorities to supply him a material benefit. The interpretation of the concept of “direct effect”, limited to the effects that the international rule produces in a domestic trial, partially explains the interaction between international law and domestic law. If state organs keep a certain course of conduct to achieve a practical, material result, by virtue of an internal rule that gives them the power to act, the same happens for international obligations, which often prescribe to achieve a particular result, a material event. From this perspective, all domestic rules should allow organs to keep a course of conduct in order achieve the “effet utile” of the relevant international obligation. Here, the supremacy of international law toward domestic orders makes itself self-evident. However, the way that international obligations oblige to achieve a particular result relies on the structure of the obligation itself. For instance, the fact that it is phrased in negative or positive manner, or in terms of diligence or result, will have different consequences on the way that it will be complied with by domestic organs and on the finding of a breach thereof. It happens that, by virtue of an international obligation, a right is accrued to individuals even if, at the same time, international law leaves the States free to manage the legal consequences of such a breach in the international order. This seems to be the case when a treaty-based rule does not provide individuals for the right to resort to an international tribunal in order to assess any kind of breach of the international rule made by domestic state organs. This conclusion is valid for the international obligation to protect a human right as much as for those, which regulate economic relations. As for this last kind of rules, the nature of the direct effect is evident, once compared the European Union treaties with WTO covered agreements. It is clear that governments restrict the internal effects of the international rule to set aside a broad discretional power to manage the compliance of the treaties and the consequences of their breach.
La struttura dell’obbligazione internazionale, letta nell’ottica del suo effetto diretto è finora stata oggetto di una trattazione completa solo nei limiti di alcuni studi riguardanti i diritti umani. Il concetto di effetto diretto è generalmente inteso come il fatto che il giudice interno applichi, nel corso di un processo, la regola internazionale per risolvere la questione giuridica sottopostagli. In questo caso, una delle parti allega che la regola internazionale è stata violata nei propri confronti nella misura in cui essa impone agli organi statali di riconoscerle un vantaggio materiale. Questa interpretazione dell’effetto diretto, intesto nel senso di effetto processuale, spiega solo in parte l’interazione fra il diritto internazionale e il diritto interno. In effetti, gli organi statali tengono determinati comportamenti per raggiungere un risultato pratico, materiale, in virtù di una regola interna che conferisce loro il potere di agire. D’altronde, anche le obbligazioni internazionali prescrivono spesso la realizzazione di un evento materiale. Da quest’ottica, tutte le norme interne dovrebbero permettere agli organi di tenere dei comportamenti volti al conseguimento dell’effetto utile dell’obbligo internazionale. In tale aspetto si scorge il presupposto logico di funzionamento del diritto internazionale, che si pone come superiore all’ordinamento giuridico nazionale. D’altronde, tale conseguenza dipende anche dalla struttura dell’obbligo internazionale. Nel momento in cui esso è formulato come obbligo negativo o positivo, di diligenza o di risultato, immediato o soggetto a termine, altrettanto diverse saranno le ricadute applicative nel diritto interno e l’accertamento di una sua violazione. Può ad esempio accadere che l’obbligo internazionale primario impegni lo Stato a realizzare un vantaggio nei confronti di un singolo e, al tempo stesso, lasciare liberi gli Stati di gestire le conseguenze giuridiche di tale violazione nell’ordinamento internazionale. Questa sembra la regola nei casi in cui una specifica regola pattizia non attribuisca all’individuo leso un diritto d’azione per far constatare un’eventuale violazione di fronte a un giudice sovra statuale. Ciò può benissimo accadere tanto se l’obbligo internazionale tutela un diritto dell’uomo quanto nel caso in cui esso regoli rapporti economici. Rispetto a quest’ultimo ambito, si rivela l’essenza dell’effetto diretto, una volta messi a confronto i meccanismi del diritto dell’unione europea con i trattati che compongono l’OMC. Appare così evidente che gli Stati hanno voluto limitare gli effetti interni della norma internazionale, così riservandosi un ampio margine di discrezionalità per gestire fra loro l’adempimento dei trattati e le conseguenze che derivino dalla loro violazione.
10

Caviezel, Ivo. "Die Volksinitiative im allgemeinen und unter besonderer Berücksichtigung des Kantons Graubünden /." Freiburg : Universitätsverlag [für den] Institut für Föderalismus Freiburg Schweiz, 1990. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb366798738.

Повний текст джерела
Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.
Більше джерел

Книги з теми "Pacte des droits civils et politiques":

1

Canada. Direction des droits de la personne. Pacte international relatif aux droits civils et politiques: Deuxième et troisième rapports du Canada. Ottawa, Ont: Direction des droits de la personne, Multiculturalisme et citoyenneté Canada, 1990.

Знайти повний текст джерела
Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.
2

Decaux, Emmanuel, and Fanny Martin. Le pacte international relatif aux droits civils et politiques: Commentaire article par article. Paris: Economica, 2010.

Знайти повний текст джерела
Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.
3

Hennebel, Ludovic. La jurisprudence du Comité des droits de l'homme des Nations unies: Le pacte international relatif aux droits civils et politiques et son mécanisme de protection individuelle. [Bruxelles]: Bruylant, 2007.

Знайти повний текст джерела
Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.
4

Kumbu-ki-Ngimbi, Jean-Michel. Les droits civils et politiques du citoyen congolais. Kinshasa: Fondation Konrad Adenauer, 2012.

Знайти повний текст джерела
Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.
5

McGoldrick, Dominic. The Human Rights Committee: Its role in the development of the International Covenant on Civil and Political Rights. Oxford: Clarendon, 1991.

Знайти повний текст джерела
Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.
6

McGoldrick, Dominic. The Human Rights Committee: Its role in the development of the International Covenant on Civil and Political Rights. Oxford: Clarendon Press, 1994.

Знайти повний текст джерела
Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.
7

Bouziri, Nejib. La protection des droits civils et politiques par l'O.N.U.: L'oeuvre du comité des droits de l'homme. Paris: L'Harmattan, 2003.

Знайти повний текст джерела
Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.
8

Mützenberg, Patrick. Agir pour la mise en œuvre des droits civils et politiques: L'apport du Comité des droits de l'homme. Paris: L'Harmattan, 2014.

Знайти повний текст джерела
Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.
9

Nakae, Chōmin. Un an et demi ; [suivi de] Un an et demi, suite. Paris: Les Belles Lettres, 2011.

Знайти повний текст джерела
Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.
10

United States. Congress. House. Committee on Foreign Affairs. Subcommittee on Human Rights and International Organizations. Human rights in Haiti: Hearing before the Subcommittee on Human Rights and International Organizations of the Committee on Foreign Affairs, House of Representatives, Ninety-ninth Congress, first session, April 17, 1985. Washington: U.S. G.P.O., 1985.

Знайти повний текст джерела
Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.
Більше джерел

Частини книг з теми "Pacte des droits civils et politiques":

1

"Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques." In Principaux Instruments Internationaux Relatifs Aux Droits de l’homme, 83–87. Nations Unies, 2014. http://dx.doi.org/10.18356/bcf8ebd1-fr.

Повний текст джерела
Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.
2

"La peine de mort et le Pacte international sur les droits civils et politiques." In Towards Implementing Universal Human Rights, 147–54. Brill | Nijhoff, 2004. http://dx.doi.org/10.1163/9789047406259_014.

Повний текст джерела
Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.
3

"No. 14668. Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 16 Décembre 1966." In Treaty Series 1639, 434–35. UN, 1999. http://dx.doi.org/10.18356/faf816f3-fr.

Повний текст джерела
Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.
4

"Formulaire type pour la soumission de communications en vertu du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, de la convention contre la torture ou de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale." In Droits de l'homme fiche d'information, 27–29. United Nations, 2013. http://dx.doi.org/10.18356/9789210059206c004.

Повний текст джерела
Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.
5

Barretto, Vicente. "Les fondements éthiques des droits de l’homme." In The Paideia Archive: Twentieth World Congress of Philosophy, 1–6. Philosophy Documentation Center, 1998. http://dx.doi.org/10.5840/wcp20-paideia19987163.

Повний текст джерела
Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.
Анотація:
La fin du XXème siècle vit une situation paradoxale, où les droits civils, politiques, économiques et sociaux sont proclamés dans des documents internationaux et dans des textes constituionnels, ce qui représente dans l’histoire du droit, l’affirmation la plus emphatique de la croyance de l’homme en sa propre dignité, quoique subsistent, néanmoins, des pratiques qui nient ces droits. La fragilité des droits de l’homme face à l’autoritarisme trouve ses racines précisément dans l’absence d’un accord sur les principes fondamentaux de cette catégorie de droits. Cet accord peut être construit autour de principes rationnels, ce qui permettra d’attribuer aux droits de l’homme une dimension universelle. La question des fondements des droits de l’homme a été reléguée à un plan secondaire dans la réflexion philosophique du XXème siècle, en vertu, précisément des difficultés tenant à sa mise en oeuvre; elle n’a acquis de for académique que lorsque la société elle-même manifesta sa répulsion aux violations constantes des droits fondamentaux de l’être humain. Il s’agit, donc, de récupérer l’analyse des principes moraux minimaux qui justifient rationnellement les droits de l’homme, ce qui permettra, ainsi, l’établissement d’une universalité légitimée de ceux-ci.

До бібліографії