Добірка наукової літератури з теми "Obligation familiale"
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Статті в журналах з теми "Obligation familiale"
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Koshan, Jennifer. "STATE RESPONSIBILITY FOR PROTECTION AGAINST DOMESTIC VIOLENCE: THE INTER-AMERICAN COMMISSION ON HUMAN RIGHTS DECISION IN LENAHAN (GONZALES) AND ITS APPLICATION IN CANADA." Windsor Yearbook of Access to Justice 30, no. 1 (February 1, 2012): 39. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v30i1.4359.
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In August, 2011, the Inter-American Commission on Human Rights released its decision in Jessica Lenahan (Gonzales) v United States, a case concerning states’ obligations to use due diligence in responding to domestic violence. The IACHR found that the United States had breached several articles of the American Declaration of the Rights and Duties of Man for failing to protect Lenahan and her children from domestic violence, and made wide-reaching recommendations at both the individual and systemic level. This comment will discuss the IACHR decision in Lenahan and analyze its implications for Canada’s compliance with its international obligations towards domestic violence in the judicial, legislative and policy spheres. Focusing on the concept of access to justice as articulated by the IACHR, the analysis will show that Canada may be in violation of its obligations for failing to provide access to justice in the context of domestic violence, and otherwise in violation of its due diligence obligations under international law.En août 2011, la Commission interaméricaine des droits de l’homme [CIDH] rendait sa décision dans l’affaire Jessica Lenahan (Gonzales) c. les États-Unis, cas ayant trait à l’obligation des États de faire preuve d’une diligence raisonnable dans ses interventions en matière de violence familiale. La CIDH a conclu que les États-Unis avaient contrevenu à plusieurs articles de la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme, étant donné qu’ils n’avaient pas protégé Mme Lenahan et ses enfants contre des actes de violence familiale. Elle a formulé des recommandations d’une grande portée tant au plan individuel que systémique. Le présent commentaire porte sur la décision de la CIDH dans l’affaire Lenahan et présente une analyse des répercussions de cette décision en ce qui concerne le respect par le Canada de ses obligations internationales à l’égard de la violence familiale dans les domaines judiciaire, civil et pénal. Mettant l’accent sur la notion d’accès à la justice définie par la CIDH, l’analyse montre que le Canada manque peut-être à ses obligations en ne donnant pas accès à la justice dans le contexte de la violence familiale ou qu’il manque à son obligation de diligence raisonnable aux termes du droit international.
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Hachimi Alaoui, Myriam. "L’immigration familiale : une obligation d’« intégration républicaine ». Le cas du Contrat d’accueil et d’intégration." Recherches familiales 13, no. 1 (2016): 79. http://dx.doi.org/10.3917/rf.013.0079.
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Brière, Germain. "LES EFFETS DU MARIAGE, SELON LA CONCEPTION DU LÉGISLATEUR QUÉBÉCOIS DE 1980." Revue générale de droit 13, no. 1 (May 6, 2019): 5–26. http://dx.doi.org/10.7202/1059390ar.
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Les dispositions du Code civil du Québec relatives aux effets du mariage, entrées en vigueur le 2 avril 1981, ont un caractère impératif et s’appliquent, au surplus, aussi bien aux époux qui étaient déjà mariés à ce moment qu’à ceux qui ont contracté mariage depuis lors. Une première série de dispositions réglemente les droits et devoirs des époux : égalité complète quant à ces droits et devoirs, l’usage du nom, ainsi que la direction morale et matérielle de la famille, obligation pour chacun des époux de contribuer aux charges du mariage et solidarité quant aux dettes contractées pour les besoins courants de la famille, possibilité de mandat de l’un à l’autre époux pour les actes relatifs à la direction de la famille, rôle du tribunal dans la solution des conflits familiaux. Une seconde série de règles tend à assurer la protection de la résidence familiale, qu’il s’agisse des meubles affectés à l’usage du ménage, du logement de la famille dans un immeuble loué, ou du logement familial dans un immeuble dont un époux est propriétaire. À ce sujet, le législateur a non seulement voulu empêcher un époux de disposer des meubles de ménage et du logement sans le consentement de son conjoint, mais il a aussi prévu certaines règles d’attribution dans les cas de cessation de la vie commune. En ce qui concerne l’égalité des époux, cette réforme a mené à terme une évolution commencée en 1964 avec la Loi sur la capacité juridique de la femme mariée; sur le plan de la protection de la résidence familiale, il s’agit d’une législation nouvelle, qui devra faire ses preuves.
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Boussard, Valérie, Ornela Mato, and Jiyoung Kim. "La tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO) : une obligation qui n’arrive pas à ses fins." Informations sociales 207, no. 3 (October 21, 2022): 22–30. http://dx.doi.org/10.3917/inso.207.0022.
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Lewis, Gary J., and Timothy C. Bates. "A common heritable factor influences prosocial obligations across multiple domains." Biology Letters 7, no. 4 (February 9, 2011): 567–70. http://dx.doi.org/10.1098/rsbl.2010.1187.
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Although it has been shown that prosocial behaviour is heritable, it has not yet been established whether narrower aspects of prosociality are heritable, nor whether a common mechanism influences prosociality across its multiple domains. Here, we examine civic duty, work-place commitment and concern for the welfare of others with a study of prosocial obligations in 958 adult twin-pairs. Multivariate modelling indicated the existence of genetic factors underlying general prosocial obligations in females, with familial effects (genetic and shared-environment effects were indistinguishable) influencing this general mechanism in males. At the domain-specific level, modest genetic effects were observed in females for civic and work obligations, with shared-environment effects influencing welfare obligations. In males, genetic influences were observed for welfare obligation, with unique environments affecting work and civic duty.
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Bedon, Jean-Marc, and Aymeric de Chalup. "Allocations familiales et obligation scolaire." Informations sociales 140, no. 4 (2007): 112. http://dx.doi.org/10.3917/inso.140.0112.
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de Paor, Aisling. "Genetic Risks and Doctors’ Disclosure Obligations — Revisiting the Duty of Confidentiality." European Journal of Health Law 25, no. 4 (July 27, 2018): 365–88. http://dx.doi.org/10.1163/15718093-12252373.
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Abstract With developments in the field of genetics, new technologies such as genetic testing are fast emerging. Although offering unparalleled opportunities, these developments raise many ethical, legal and other issues. One challenge relates to the duty of confidentiality and disclosure obligations on doctors. Considering the familial nature of genetic information, doctors will increasingly have access to predictive health information, about individuals and individuals’ relatives. This article examines whether disclosure obligations on doctors should be expanded to encompass an obligation to disclose genetic risk to family members, and whether the exceptions to the duty of confidentiality should recognise genetic risk as potential harm. With recognition of the competing rights, the article considers the implications of recent case law in the United Kingdom, indicating a willingness to extend the duty of disclosure. This article argues that there is a case to be made for expanding disclosure obligations on doctors in certain circumstances.
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Lapierre-Adamcyk, Évelyne, Céline Le Bourdais, and Valérie Martin. "Familles et réseau familial extra-résidentiel : une réflexion sur les limites de la définition statistique de la famille." Articles 38, no. 1 (June 16, 2010): 5–39. http://dx.doi.org/10.7202/039987ar.
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Monoparentalité et recomposition familiale font dorénavant partie de la vie familiale. Dans ce contexte, souvent les parents séparés ne vivent plus au quotidien avec leurs enfants, sans que ne s’éteignent les droits et les obligations qui les unissent. Le maintien de ces relations parent-enfants met en cause la pertinence de la définition statistique de la famille fondée sur la corésidence. Les résultats d’une analyse fondée sur l’Enquête sociale générale de 2001 réalisée par Statistique Canada montrent que le nombre de ménages qui, à un moment ou l’autre, accueillent des enfants de moins de 18 ans augmente de 13 %, lorsque l’on tient compte du réseau familial extra-résidentiel. La vérification de l’existence de relations concrètes entre parents et enfants qui ne vivent pas ensemble rencontre cependant des embûches liées aux perceptions divergentes des parents selon qu’ils habitent ou non avec leurs enfants, ainsi qu’aux difficultés associées à la représentativité des échantillons des parents non résidants.
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Renard, Pascale. "« Drame » familial et obligation alimentaire en « long séjour »." Gérontologie et société 18 / n° 73, no. 2 (October 1, 1995): 61–63. http://dx.doi.org/10.3917/gs.073.0061.
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KIM, Boram. "Le concept de vie familiale dans la Convention européenne des droits de l’homme et la protection de la famille de facto: centrée sur le partenariat de vie en dehors du mariage." Korean Society Of Family Law 37, no. 1 (March 30, 2023): 73–118. http://dx.doi.org/10.31998/ksfl.2023.37.1.73.
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Les droits fondamentaux liés à la vie familiale ne peuvent être garantis que dans un environnement juridique et institutionnel qui respecte les différents modes de vie des individus au sein de leur famille. Le but de cette étude est de fournir un environnement institutionnel dans lequel la dignité individuelle et la liberté fondamentale concernant la vie familiale peuvent être garanties, tout en surmontant les problèmes structurels de notre système juridique qui empêchent d’assurer la protection des familles en dehors du système. À cette fin, l’étude a été menée dans l'ordre suivant.
Premièrement, cette étude a inclu l’analyse sur le contenu du droit au respect de la vie familiale dans la Convention européenne des droits de l'homme. Deuxièmement, en analysant la décision de la Cour européenne des droits de l’homme, la notion de vie familiale protégée par la Convention a été confirmée et l’obligation positive de l’État de la protéger a été analysé. Sur cette base, l’orientation de notre droit en conformité avec le niveau universel des droits de l’homme a été présentée et des tâches législatives ont été suggérées.
Grâce à la recherche ci-dessus, nous avons confirmé que les droits et obligations dont on doit jouir en tant que famille devraient être reconnus comme des droits humains fondamentaux non seulement pour la famille légale mais aussi pour la famille de facto. En outre, le fait que le droit de former une famille légale existe même pour les communautés vivantes en dehors du système s’est affirmé. Selon la nature des relations familiales, il faudra examiner dans quelle mesure le contenu de la vie familiale doit être protégé par notre droit civil, cette question pourtant nécessite une discussion spécifique pour chaque situation. Cependant, à travers cette étude, il sera confirmé qu’une législation qui ne reconnaît même pas la possibilité minimale de fonder une famille n’est pas souhaitable. Nous espérons que cette étude constituera une base solide pour l’élaboration d’un droit de la famille conforme aux normes internationales en matière de droits de l’homme et contribuera à garantir la liberté de vie familiale pour ceux qui ne sont pas suffisamment protégés par la loi.
Дисертації з теми "Obligation familiale"
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Maisonnasse, Floriane. "L'articulation entre solidarité familiale et solidarité collective." Thesis, Grenoble, 2014. http://www.theses.fr/2014GREND009.
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L’aggravation des besoins en matière de vieillesse, de dépendance, de handicap, d’isolement et d’exclusion en général, exacerbe les tensions entre solidarités familiales et solidarités collectives. Partout, la crise des solidarités inquiète : crise des solidarités familiales d’une part, en raison de l’individualisme et de la liberté qui fragilisent les responsabilités familiales, crise des solidarités collectives d’autre part, au regard des difficultés économiques et sociales de l’État-providence. L’articulation entre la solidarité familiale et la solidarité collective est une question centrale des politiques sociales et familiales menées par les États modernes. Le discours contemporain témoigne d’une redécouverte des solidarités familiales et d’une mise en valeur de la fonction économique de la famille, au travers des institutions juridiques de l’obligation alimentaire et de la transmission du patrimoine. L’attention portée aux solidarités de proximité vise à pallier la fragilisation des dispositifs de protection issus de la solidarité collective, ici entendue comme l’ensemble des aides sociales et des prestations non contributives de sécurité sociale. L’articulation de la solidarité familiale et de la solidarité collective interroge le législateur sur la place respective à assigner à la famille et à l’État dans la prise en charge de la personne dans le besoin. Cette étude propose de mettre en évidence le glissement d’un système d’articulation édifié sur la subsidiarité de la solidarité collective par rapport à la solidarité familiale vers un modèle fondé sur la complémentarité de la solidarité familiale et de la solidarité collective. Dans cette perspective, la thèse se propose d’étudier l’impact sur les solidarités familiales, des recours et des récupérations exercés par la collectivité contre les débiteurs alimentaires et les transmissions patrimonialesThe increasing needs related to old age, dependency, disability, loneliness and more broadly exclusion leads to a tension’s exacerbationbetween family solidarities and collective solidarities. The solidarity crisis is a matter of concern as we observea familial solidarities crisis created by individualism and freedom leading to a weakening of familial liabilities and a collective solidarities crisis created by the welfare state’s economic difficulties. Thus, balance between familial and collective solidarities is a key issue regarding social policies conducted by modern States. The contemporary vision brings up the idea of a rediscovery of familial solidarities and an increasing role given to the economic role of the family through legal institutions such as the maintenance obligation and the assets transmission. The attention given to local solidarities tends to correct the weakening of collective solidarities, defined as the set of social supports and free social security benefits. The balance between familial solidarities and collective solidarities brings lawmaker to re think the role of State and family in regards of a person in need. This study demonstrates that solidarities are drifting from a system balanced by the subsidiarity between collective solidarity and familial solidarity to a new model based on complementarity between familial and collective solidarity. From that perspective, this thesis assesses the impact of familial solidarities, remedies and recoveries used by collectivities against food debtors and transmission of assets
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Ratsimbaharison, Eric. "Le devoir de respect aux aînés ou étude comparative du rejet malgache." Electronic Thesis or Diss., La Réunion, 2024. http://www.theses.fr/2024LARE0007.
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Notre étude porte sur deux institutions traditionnelles malgaches, le devoir de respect aux aînés et le rejet d'enfant, qui semblent ne pas connaître le même destin. En effet, si le rejet a été réformé et reconduit par le législateur dans le droit positif, le devoir de respect aux aînés prétend être dégénéré, désagrégé, perdant son statut d'obligation légale ou civile dépourvue de toute sanction juridique et se retrouve à première vue appartenir au devoir moral. Nous avons opté pour la méthode comparative historique et contemporaine pour traiter ces deux objets du droit malgache par la règle des 3C : connaissance, compréhension, comparaison en appelant notamment le droit français et le cas échéant le droit romain ou de différentes autres dispositions d'ordres juridiques par le recours au tertium comparationis. La place du respect dans le droit, un sujet quotidiennement abordé en tout lieu, dans la plus haute autorité de l'État comme dans la sphère familiale en passant par les relations entre des personnes privées qui se côtoient. Dans une société traditionnelle malgache coïncidant avec la genèse du droit, les auteurs constatent notamment une société fortement hiérarchisée pour organiser la place de chacun, l'ordre social, dans une seule et unique finalité : la paix sociale. Compte-tenu de l'ampleur de la question de respect, qui ne semble pas anodine du tout, et de sa place en droit public comme en droit privé, en droit national comme en droit international ; les juristes, après quelques recherches en amont que nous avons faites, ne s'intéressent pas forcément à cette notion de respect contrairement à celle de l'honneur par exemple. Or, le droit positif intègre le respect dans les obligations découlant du mariage, il est également omniprésent dans les principes de droits et libertés fondamentaux, notre recherche va aborder le respect dans les relations familiales intergénérationnelles : nous excluons la protection de l'intérêt de l'enfant mineur qui a été traitée par plusieurs auteurs, voire des spécialistes, nous portons notre regard sur le respect des aînés, des parents et ascendants devenus vulnérables. Et c'est à cette phase précise de protection du respect, de l'honneur et des obligations familiales envers ces derniers que le rejet malgache intervient dans sa nouvelle version pour sanctionner toute volonté de les nuire de la part d'un enfant majeur. Le rejet malgache considéré par les auteurs comme atypique, n'a rien de comparable dans tous autres systèmes juridiques, ne répond pas aux exigences « des termes à comparer », sera comparé suivant sa qualification juridique de sanction civile des manquements graves aux obligations familiales envers les parents, aînés, ascendants, voire même aux institutions sociales et juridiques. Des questions se posent : Quelle est la vraie nature du rejet malgache? Quelle est son origine? Quel est son objet? Quel est son rôle exact? Quels sont ses effets, ses limites? Bref, une étude approfondie s'imposeOur study focuses on two traditional Malagasy institutions, the duty of respect to elders and the rejection of children, which seem to not experience the same fate. Indeed, if the rejection has been reformed and renewed by the legislator in positive law, the duty of respect for elders claims to be degenerated, disaggregated, losing its status as a legal or civil obligation, devoid of any legal sanction and finds itself at first glance as belonging to moral duty. We have opted for the historical and contemporary comparative method to study these two subjects of Malagasy law using the 3C rule: (Connaissance) knowledge, (Compréhension) understanding, (Comparaison) comparison by referring in particular to the French law and, where applicable, to the Roman law or other legal provisions such us the « tertium comparationis ». The place of respect in the law, is a subject discussed daily everywhere, in the highest authority of the State as well as in the family sphere, including the relationships between private people who come into contact with each other. In a traditional Malagasy society coinciding with the genesis of law, authors note in particular a strongly hierarchical society in order to organize the place of each person, the social order, with a single purpose: social peace. Given the magnitude of the question of respect, which does not seem trivial at all, and its place in public law as in private law, in national law as in international law; lawyers, after some upstream research that we have done, are not necessarily interested in this notion of respect unlike that of honor for example. However, positive law integrates respect into the obligations arising from marriage, it is also omnipresent in the principles of fundamental rights and freedoms, our research will address respect in intergenerational family relations: we exclude the protection of the interests of the minor child which has been treated by several authors, even specialists, we focus our attention on the respect for elders, parents and ascendants who have become vulnerable. And it is at this precise phase of protecting respect, honor and family obligations towards them that the Malagasy rejection intervenes in its new version to punish any desire to harm them from an adult child. The Malagasy rejection which has been considered by authors as atypical, and which has nothing comparable in all other legal systems, does not meet the requirements of "terms to be compared", and will be compared according to its legal qualification as a civil sanction for serious breaches of family obligations towards parents, elders, ascendants, and even social and legal institutions. Questions come out : What is its origin ? What is the true nature of Malagasy rejection? What is its purpose? What is its exact part? What are its effects, its limits? Therefore, it is necessary to undertake an in-depth study
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Ruffieux, Gaëlle. "Les sanctions des obligations familiales." Thesis, Grenoble, 2012. http://www.theses.fr/2012GREND015.
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Le droit de la famille contemporain connaît ces dernières années une profonde modification de son arsenal sanctionnateur. En première approche, ces évolutions donnent une impression de désordre : déclin des sanctions des manquements aux devoirs du mariage, renouvellement des sanctions des violences conjugales, résurrection de la suppression des allocations familiales, discussion sur la responsabilité pénale des parents du fait de leurs enfants, etc. La sanction, entendue ici comme toute conséquence juridique attachée à la violation d'une obligation familiale, n'échappe pas à l'inflation législative générale. Au cours des dernières décennies, le droit des sanctions a néanmoins subi des mutations spécifiques dans le domaine familial. Composé d'une vaste panoplie de mécanismes, relevant aussi bien du droit civil que du droit pénal ou du droit de l'aide et de l'action sociales, le droit familial des sanctions cherche tantôt à punir, tantôt à réparer, parfois à contraindre et, de plus en plus, à dissuader et inciter. La thèse offre une lecture des obligations et de l'ordre public familial à travers le prisme des sanctions. Il s'agit de s'attacher à la pertinence des sanctions, définie comme l'adéquation aux objectifs assignés par la politique familiale et la faisabilité des sanctions du point de vue de la technique juridique. Est-il possible d'élaborer une théorie générale des sanctions dans le domaine familial ? Peut-on dégager des principes directeurs qui éclairent les évolutions des sanctions en droit de la famille ? Plus précisément, dans un contexte où les individus contestent de plus en plus l'intrusion de l'État au sein de la sphère privée et où tout doit être consenti pour acquérir une légitimité, y a-t-il encore une place pour la sanction ? Quels sont notamment les devoirs compatibles avec l'individualisme ambiant et ceux qui ne le sont plus ? La thèse soutenue est celle d'une divergence des sanctions entre deux tendances opposées. Cette divergence conduit à une césure qui permet de comprendre et d'ordonner les évolutions en cours. L'exploration systématique des sanctions des obligations familiales permet en effet de découvrir une fracture grandissante du droit de la famille entre un droit horizontal du couple et un droit vertical des relations parentales. Ces deux droits, qui autrefois se renforçaient mutuellement par une complémentarité structurelle, se sont peu à peu disjoints. Ils apparaissent aujourd'hui comme des droits autonomes, voire contradictoires : leur philosophie diffère, leurs objectifs divergent et le droit tend à les traiter de façon dissociée. D'un côté, chacun attend aujourd'hui du couple qu'il permette l'épanouissement individuel, et ce avec le plus grand libéralisme possible. Le droit suit cette demande sociétale, comme en témoigne le relâchement des sanctions des obligations du mariage. Les limites de cette libéralisation horizontale existent certes, mais elles campent à la frontière de ce que la société juge tolérable, non plus dans le couple mais dans la pleine généralité des relations entre personnes adultes, qui n'ont plus grand-chose à voir avec la famille. Ces limites sont donc d'ordre générique. De l'autre côté, la pression sociétale monte en matière d'attentes dans la relation verticale. Il s'agit non seulement d'interdire des comportements jugés inacceptables ou déviants, mais surtout d'inciter les parents à remplir leurs missions. La société n'entend en effet pas prendre ces missions à sa charge en se substituant à la famille, alors même qu'elle donne aujourd'hui aux fonctions parentales une importance considérable. Dès lors, dans ce champ vertical, toute sanction performante trouve a priori une légitimité. Libéralisme horizontal, exigences verticales : comment concilier ces deux tendances ? C'est là toute la difficulté face à laquelle se trouve le droit des sanctions en matière familialeIn recent years, the body of penalties related to family law has known huge developments. At first sight, these developments give a taste of disorder: decline of penalties when breach of marriage duties, renewal of penalties against wife-beating, restoration of the removal of family allowances, discussion on the criminal responsibility of parents to their children, etc. Punishment, understood here as any legal consequences attached to the violation of a family obligation, is no exception to the observed global legislative inflation. Nevertheless, in recent decades, the law of sanctions has known specific changes in the family area. Composed of a wide variety of mechanisms, both under the civil law or criminal law right to assistance and social action, family law sanctions seek to punish sometimes, sometimes to repair, sometimes forcing and, increasingly, to support or dissuade. The thesis offers a reading of obligations and public family through the prism of sanctions and punishments. It aims at focusing on the relevance of specific sanctions, defined as the capability to achieve family policy and the feasibility of sanctions from the point of view of legal technique. Is it possible to develop a general theory of punishment in the field of family law? Can we identify guiding principles that inform recent developments of sanctions in Family Law? More specifically, in a context where individuals increasingly challenging the intrusion of the state in the private sphere, and where constant attention is required to guaranty legitimacy, is there still a place for punishment? Which particular duties are still consistent with the dominant individualism and which are obsolete? The thesis is based on an observation: a divide between two opposing tendencies. This divergence leads to understanding and ordering the current historical developments. The systematic exploration of sanctions family obligations makes it possible to discover an increasing gap in family laws between on the one side an horizontal body of laws relating to the couple, and a vertical body of laws relating to the parental relationships. These two bodies of laws that once had been mutually reinforcing because they were structural complements have gradually disjoint. They now appear as autonomous, if not contradictory: their philosophies differ, their goals diverge and law tends to treat them as dissociated. On the one hand, everyone is expecting today that the couple life will allow individual bloom and fulfillment, with the utmost possible liberalism. The law follows this social demand, as evidenced by the relaxation of sanctions in marriage obligations. The limits of such liberalization of horizontal relationships exist, but they camped at the border of what society deems tolerable, not between husband and wife, but in full generality relations between adults. Such laws and obligations have no longer much to do with family. These limits are of a generic nature. On the other hand, societal pressure rises on expectations in the vertical relationship. This is not only to prohibit unacceptable behaviors or deviant, but also to encourage parents to fulfill their missions. Society does not intend to substitute family to accomplish these missions. It keeps giving parental duties a considerable importance. Therefore, in this vertical domain, any efficient punishment is a priori legitimate. Horizontal liberalism, vertical demand: how to reconcile these two trends? Therein lies the difficulty that faces the law of sanctions in the field of family
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Voko, Nina. "Les aliments en droit privé." Phd thesis, Université de Strasbourg, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00805272.
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L'étude des aliments en droit privé consiste, à analyser les diverses implications juridiques de cette notion. Dans le langage courant les aliments renvoient à la nourriture. Dans certaines branches du droit privé telles que le droit commercial ou le droit de la consommation, on retrouve la première acception. En droit de la famille, elle présente une spécificité car utilisée à la forme plurielle les " aliments " recouvrent tout ce qui est nécessaire à la vie. Il s'agit d'une définition générale, les aliments sont conçus comme étant le minimum essentiel à la subsistance. Dans la mesure où il n'existe pas de liste définie des éléments nécessaires à la vie, cette thèse tend à rechercher des critères de qualification juridique des aliments, à analyser les moyens d'acquisition de ceux-ci. Ceci révèle une notion polysémique et protéiforme selon la nature des besoins. De même, les obligations alimentaires instaurées par le législateur entre certains proches d'une part et une solidarité collective d'autre part, permettant à celui qui est dans le besoin d'acquérir des aliments, sont caractérisées par un régime juridique, particulièrement dérogatoire du droit commun. Cela démontre que sous l'apparente simplification de la notion d'aliments, il se cache un concept juridique permettant d'assurer une vie convenable aux proches et aux personnes dans le besoin dans le cadre de la solidarité collective.
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Houssier, Jérémy. "Les dettes familiales." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010324.
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Absente des textes de lois, introuvable en jurisprudence et ignorée de la pratique, la notion de dette familiale suscite l'étonnement. Si l'on en pressent intuitivement le sens, sitôt la question de sa définition juridique posée, les plus grandes difficultés surgissent pour en dessiner les contours. En s'affranchissant des clivages habituels du droit patrimonial de la famille - régimes matrimoniaux, successions et libéralités - l'étude envisage de percer le mystère de ces dettes. Les dettes familiales peuvent être comprises comme l'ensemble des obligations passives à finalité familiale, unissant un ou plusieurs membres de la famille, soit entre eux, soit vis-à-vis des tiers. Derrière cette unité notionnelle, apparaît ainsi une opposition majeure : aux dettes entre les membres de la famille répondent les dettes envers les tiers. Entre les membres de la famille, les dettes familiales peuvent à leur tour être divisées entre les dettes de liquidation et de contribution. Chacune de ces catégories obéit à sa propre logique: équité pour les premières, solidarité pour les secondes. Or c'est encore la solidarité qui gouverne les dettes envers les tiers: elles expriment en effet l'union du groupe en offrant aux tiers une précieuse garantie. S'appuyant sur cet ordonnancement nouveau, une reconstruction du régime de ces obligations est proposée. Ainsi, une mise en cohérence des règles applicables à ces dettes en fonction de leurs fondements respectifs et des mécanismes employés pour parvenir à leur réalisation apparaît plus clairementAbsent from legal texts, unable to be found in jurisprudence and unknown in practice, the notion of family debt evokes astonishment. Great difficulty arises in establishing a legal definition for these issues. In crossing the line of usual cleavages of patrimonial family law - matrimonial regimes, inheritance and gifts - this study plans to shed light on the mystery of these debts. Family debt can be understood as a group of passive obligations for the use of the family, involving one or several members of the family, either amongst each other or vis-à-vis a third party. Behind this notional unity, there is a major difference: debts between family members juxtaposed to debts towards third parties. Between family members, family debts can in turn be divided into contribution debts and liquidation debts. Each one of these categories has its own logic: equity for the first, solidarity for the second. However, it is still solidarity which governs debt towards third parties: they highlight the union of the group by offering a precious guarantee to third parties. Based on this new set of rules, a reconstruction of the system of these obligations is proposed. Thus, an alignment of the rules for these debts according to their basis and mechanisms used to achieve their implementation becomes clearer
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Lezier-Del, Valle Ismérie. "Le devoir familial de solidarité." Nantes, 2005. http://www.theses.fr/2005NANT4001.
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Malgré les transformations et les nombreuses crises que connaît la famille, le devoir familial de solidarité apparaît comme une constante. Conscience qu'ont les proches parents de s'entraider, ce devoir n'a véritablement jamais été identifié juridiquement. Certes, son appréhension juridique révèle une multitude d'obligations légales ou contractuelles allant de l'obligation alimentaire à l'assurance-vie prévoyance en passant par la réserve héréditaire. Partant du constat de la diversité des devoirs de famille, la thèse met en évidence l'existence d'un seul et même devoir familial de solidarité qui se décline en une multitude de modalités. La recherche d'une unité entre les diverses manifestations de solidarité conduit aux fondements juridiques de ce devoir. Si le lien de famille s'impose en premier lieu, sa compréhension restrictive par notre droit empêche de rendre compte de la solidarité pourtant présente dans certaines structures familiales actuelles comme notamment les familles secondes et le concubinage. Ainsi, sont explorés d'autres fondements tels que les notions de piété et de communauté de vie qui permettent d'admettre plus largement l'existence d'un devoir de solidarité. En outre, l'unité des devoirs de famille est envisagée à travers les conditions indispensables à la mise en couvre tant matérielles - les ressources et les besoins - que morales - le comportement des protagonistes. Une définition de ces critères est proposée afin qu'ils puissent s'appliquer à toutes les manifestations de solidarité. Enfin, l'unité se retrouve dans la gratuité, caractéristique du devoir familial de solidarité qui tend à être limité. Si cette étude permet de démontrer l'existence d'une unité dans la solidarité familiale, elle souligne également son imperfectionIn spite of the transformations and many crises which family encounters, the family solidarity duty seems to be a constant element in time. Although relatives and family are aware of this duty, it was never truly identified juridically. Indeed, its legal apprehension reveals a multitude of legal or contractual obligations, which can go from the maintenance obligation, to life insurance precautions, as well as inheritance issues. Taking into consideration the diversity of family duties, this thesis highlights the existence of one and only solidarity family duty, which can be listed in a multitude of modalities. We are led to the juridical foundations of this duty by the need to create a unity between different solidarity demonstrations. Family bond is initially imposed indeed, but its restrictive law comprehension prevents us from accounting for the solidarity, which exists in some current family structures, such as second families and cohabitation. Thus, it is necessary to explore other bases such as concepts of piety and will of community life, which would enable to admit more openly the existence of a solidarity duty. Moreover, it seems necessary to lay down the essentiel conditions to a material implementation - resources and needs - as well as a moral implementation - protagonists' behavior A definition of these criteria is offered in order to enable its application to all demonstrations of solidarity. Lastly, unity can be found in gratuitousness, a family duty caracteristic which tends to be limited. This study enables indeed the demonstration of the existence of a family solidarity unity, but also highlights it imperfection
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Heckmann, Lise. "La solidarité en matière pénale." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1036.
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Si la solidarité fait d’abord penser à une notion éminemment factuelle, elle est un concept juridique opérant en matière pénale. Bien qu’il s’agisse d’une modalité d’exécution d’une obligation civile, elle a été introduite au sein de notre système pénal par le législateur de 1810 qui entendait faire répondre à la solidarité morale dans l’infraction une solidarité matérielle dans la sanction. Or, loin de se limiter à son domaine originel, on la retrouve actuellement au sein de la matière pénale où elle inspire notamment les notions de solidarité criminelle, familiale et humaine ou encore de solidarité des amendes fiscales et douanières. Elle comporte ainsi différentes dimensions qui interagissent les unes avec les autres sans cohérence apparente. Pourtant, elle recouvre sous le même vocable deux réalités différentes et complémentaires. Elle se présente à la fois comme un sentiment moral qui relie les hommes et les oblige à des actes d’entraide et d’assistance mutuels et comme une technique juridique qui permet d’assurer le recouvrement d’une créance. Elle est une valeur sociale reconnue et protégée par le droit pénal en même temps qu’un mécanisme d’exécution d’une sanction pécuniaire prononcée à l’encontre de plusieurs auteurs. Désormais, de nombreuses dispositions l’intègrent au sein de différentes incriminations et en font un élément de la sanction. La solidarité se retrouve au cœur de la matière pénale où elle joue un rôle fondamental. Elle s’inscrit au soutien de valeurs sociales pénalement protégées et assure l’efficacité de la répression pénale en permettant le recouvrement des sanctions pécuniaires. Elle joue ainsi un rôle majeur au sein de notre système pénalIf solidarity first resembles a highly fact-concept, it is a legal concept operating in criminal matters. Although an implementation modality of a civil obligation, it was introduced into our penal system by the 1810 legislature intended to respond to the moral solidarity in the offense a material solidarity in the penalty. But far from being limited to its original domain, it is currently found in the criminal matters where she draws particularly the notions of solidarity criminal, family and human solidarity or of tax and customs fines. It has different dimensions and interacting with each other without apparent coherence. Yet it covers under the same word two different and complementary realities. It comes both as a moral sentiment that connects people and forces them to mutual acts of assistance and as a legal technique that ensures the recovery of a debt. She is a recognized social value protected by the criminal law as well as a delivery mechanism for a penalty imposed on a number of authors. Now, many provisions incorporate it in various offenses and make it a part of the penalty. Solidarity is at the heart of the criminal law where it plays a fundamental role. It falls to the support of criminally protected social values and ensures the effectiveness of criminal enforcement by allowing the recovery of financial penalties. It thus plays a major role in our criminal justice system
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Camproux-Duffrène, Marie-Pierre. "Le juge et les solidarités familiales en matière d'obligations alimentaires." Lyon 3, 1992. http://www.theses.fr/1992LYO33017.
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Le juge est le pivot de la mise en oeuvre des solidarites familiales en matieres d'aliments. Il determine le montant de la pension alimentaire due par les parents aux enfants entre les conjoints, entre les ascendants et les descendants et de la prestation compensatoire dans les divorces autres que pour rupture de la vie commune. Il est aussi competent pour reviser le montant des creances alimentaires. La demande en justice peut emaner de l'administration pour faire respecter le principe de la primaute des solidarites familiales par rapport a la solidarite nationale. Le probleme crucial en matiere de decisions judiciaires relatives aux aliments est leur inexecution. Des procedures de recouvrement sont en place pour y faire face mais elles sont insuffisantes. Le juge peut essayer d'assufer l'execution de sa decision en y incorporant des techniques juridiques adaptees aux circonstances telles que le cautionnement, la fiducie si elle est adoptee en france ou les suretes reellesThe judge is in charge of application of family solidarities in the matter of maintenance obligations. He set the amount of allowance due to childrens, between spouses, between ascendants and descendants and of a limony in the majority of divorces. Ho is also competent to review the amount of the maintenance debt. An action can be brought by administration to enforce the princip of family solidarities primacy a gainst national solidarity. The crucial problem in the matter of court order related to maintenance is their non fulfilment. Recovery procedures have been made to fight against this problem but are insufficient. The judge can try to assure the execution of his order in incorporating juridical techniques suited to circumstances as surety bonds, fifucy if it is adopted in france or reals securities
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ROSSI, DEL CORSO ANNALISA. "Un modello multidimensionale per lo studio delle Felt Obligation : implicazioni generazionali, individuali, e familiari." Doctoral thesis, Università Cattolica del Sacro Cuore, 2012. http://hdl.handle.net/10280/1211.
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Questo lavoro di tesi ha come obiettivo generale quello di indagare attraverso un modello multidimensionale come le Felt Obligation, definite nelle dimensioni del mantenimento dei contatti e dei rituali familiari, del ricambiare nella relazione per ciò che si è ricevuto e del personal sharing, si delineano e si costruiscono nelle relazioni familiari. Il primo studio è di carattere strettamente psicometrico ed è volto a definire la struttura fattoriale della Felt Obligation Measure nel contesto italiano. La Felt Obligation Measure rappresenta a tutt’oggi l’unico strumento presente in letteratura che permette di valutare ciò che le persone sentono (felt) essere gli obblighi da assolvere nelle loro relazioni familiari. Il secondo studio è volto ad indagare le possibili implicazioni a livello generazionale e individuale delle Felt Obligation in due differenti generazioni (generazione di mezzo e giovani adulti); sono quindi indagate sia variabili di outcome qualificanti le relazioni familiari quali la soddisfazione e l’identità familiare sia variabili di adattamento individuale come autostima, depressione e benessere psicologico. Infine, il terzo studio è dedicato allo studio delle Felt Obligation nelle famiglie di giovani adulti. La transizione all’età adulta nel contesto italiano è caratterizzata da una prolungata co-abitazione di due generazioni adulte. Obiettivo del lavoro è pertanto approfondire il ruolo delle Felt Obligation per capire come esse diventino parte qualificante della relazione genitori – figli in questa fase del ciclo di vita e come siano legate a specifiche variabili del funzionamento familiare, quali soddisfazione e identità familiare.The general aim of this research is to investigate, through a multi-dimensional model, how Felt Obligation, defined in the dimensions of maintenance contacts and family rituals, repayment in the relationship and personal sharing, are delineated and build in family relationships. First study’s aim is to identify the factorial structure of Felt Obligation Measure in the Italian context. Felt Obligation Measure is the only instrument in literature by which people could report feelings about their obligations to fulfill in their family relationships. Second study’s aim is to investigate the generational and individual implications of Felt Obligation into two different generations (middle – adults and young adults). Finally, the third study is aimed to examine Felt Obligation in young adults’ families . The transition to adulthood in Italy is characterized by a prolonged co-habitation of two generations of adults; therefore the aim is to enhance the role of Felt Obligation in this specific phase of the life cycle and how they are linked to specific variables of family functioning (family satisfaction and family identity).
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ROSSI, DEL CORSO ANNALISA. "Un modello multidimensionale per lo studio delle Felt Obligation : implicazioni generazionali, individuali, e familiari." Doctoral thesis, Università Cattolica del Sacro Cuore, 2012. http://hdl.handle.net/10280/1211.
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Questo lavoro di tesi ha come obiettivo generale quello di indagare attraverso un modello multidimensionale come le Felt Obligation, definite nelle dimensioni del mantenimento dei contatti e dei rituali familiari, del ricambiare nella relazione per ciò che si è ricevuto e del personal sharing, si delineano e si costruiscono nelle relazioni familiari. Il primo studio è di carattere strettamente psicometrico ed è volto a definire la struttura fattoriale della Felt Obligation Measure nel contesto italiano. La Felt Obligation Measure rappresenta a tutt’oggi l’unico strumento presente in letteratura che permette di valutare ciò che le persone sentono (felt) essere gli obblighi da assolvere nelle loro relazioni familiari. Il secondo studio è volto ad indagare le possibili implicazioni a livello generazionale e individuale delle Felt Obligation in due differenti generazioni (generazione di mezzo e giovani adulti); sono quindi indagate sia variabili di outcome qualificanti le relazioni familiari quali la soddisfazione e l’identità familiare sia variabili di adattamento individuale come autostima, depressione e benessere psicologico. Infine, il terzo studio è dedicato allo studio delle Felt Obligation nelle famiglie di giovani adulti. La transizione all’età adulta nel contesto italiano è caratterizzata da una prolungata co-abitazione di due generazioni adulte. Obiettivo del lavoro è pertanto approfondire il ruolo delle Felt Obligation per capire come esse diventino parte qualificante della relazione genitori – figli in questa fase del ciclo di vita e come siano legate a specifiche variabili del funzionamento familiare, quali soddisfazione e identità familiare.The general aim of this research is to investigate, through a multi-dimensional model, how Felt Obligation, defined in the dimensions of maintenance contacts and family rituals, repayment in the relationship and personal sharing, are delineated and build in family relationships. First study’s aim is to identify the factorial structure of Felt Obligation Measure in the Italian context. Felt Obligation Measure is the only instrument in literature by which people could report feelings about their obligations to fulfill in their family relationships. Second study’s aim is to investigate the generational and individual implications of Felt Obligation into two different generations (middle – adults and young adults). Finally, the third study is aimed to examine Felt Obligation in young adults’ families . The transition to adulthood in Italy is characterized by a prolonged co-habitation of two generations of adults; therefore the aim is to enhance the role of Felt Obligation in this specific phase of the life cycle and how they are linked to specific variables of family functioning (family satisfaction and family identity).
Книги з теми "Obligation familiale"
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Ontario. Legislative Assembly. Standing Committee on Public Accounts. Family Responsibility Office (Section 3.01, 1999 Annual report of the Provincial Auditor) =: Bureau des obligations familiales (Section 3.01, Rapport annuel 1999 du Vérificateur provincial). Toronto, Ont: Standing Committee on Public Accounts = Comité permanent des comptes publics, 2000.
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Ontario. Legislative Assembly. Standing Committee on Public Accounts. Family Responsibility Office (Section 3.01, 1999 Annual report of the Provincial Auditor). Toronto: Legislative Assembly of Ontario, Standing Committee on Public Accounts, 2000.
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Marshall, Dominique. Aux origines sociales de l'État-providence: Familles québécoises, obligation scolaire et allocations familiales, 1940-1955. Montréal: Presses de l'Université de Montréal, 1998.
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Jacqueline, Rubellin-Devichi, ed. Droit de la famille: Mariage, divorce, concubinage, filiation, adoption, nom, prénom, autorité parentale, assistance éducative, aide sociale à l'enfance, prestations familiales, obligations alimentaires. Paris: Dalloz, 1999.
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5
Abercrombie, Christy Cathrine. Henry of Blois: Conceptions of familial obligations. 1995.
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Nishitani, Makiko. Desire, Obligation, and Familial Love: Mothers, Daughters, and Communication Technology in the Tongan Diaspora. University of Hawaii Press, 2020.
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Desire, Obligation, and Familial Love: Mothers, Daughters, and Communication Technology in the Tongan Diaspora. University of Hawaii Press, 2020.
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Desire, Obligation, and Familial Love: Mothers, Daughters, and Communication Technology in the Tongan Diaspora. University of Hawaii Press, 2021.
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Nishitani, Makiko. Desire, Obligation, and Familial Love: Mothers, Daughters, and Communication Technology in the Tongan Diaspora. University of Hawaii Press, 2020.
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Nishitani, Makiko. Desire, Obligation, and Familial Love: Mothers, Daughters, and Communication Technology in the Tongan Diaspora. University of Hawaii Press, 2020.
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Haschemi Yekani, Elahe. "Foundations: Defoe and Equiano." In Familial Feeling, 69–121. Cham: Springer International Publishing, 2020. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-58641-6_2.
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AbstractThis chapter discusses Daniel Defoe’s Robinson Crusoe and Olaudah Equiano’s The Interesting Narrative as foundational texts of emergent enlightenment thinking about the subject in relation to modernity and slavery. The aesthetics of their entangled foundational tonality is characterised by self-reflexive descriptions of psychological interiority, a retrospective temporal framework, religious conversion, and a belief in the emerging modern market economy. While both self-made men develop an emotive claim to Britishness, the representation of familial feelings remains stifled. In contrast to insular adventurer Robinson Crusoe, former slave Olaudah Equiano’s life story is much more strongly reliant on bonds to establish commonality. Moreover, their constructions of masculinity are spatially distinct. While Equiano’s “oceanic” identity is mostly formed in movement on the sea, Crusoe’s “insular” version seems to fend off any form of Otherness. For Equiano claiming familiarity is instrumental in the process of being recognised as a citizen, for Crusoe, the flight from familial obligations is part of the narrative appeal of his adventure. Thus, this chapter argues that while Black writing is often dismissed as imitative, it is in fact the marginalised perspective of the ex-slave that can be considered foundational of a more realistic description of intersubjectivity in English writing.
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Miah, Md Farid. "Disrupted Mobilities: British-Bangladeshis Visiting Their Friends and Relatives During the Global Pandemic." In IMISCOE Research Series, 113–25. Cham: Springer International Publishing, 2023. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-031-23996-0_7.
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AbstractThe COVID-19 pandemic severely disrupted the cross-border mobilities of people and materials. The ramifications of such a sudden large-scale disruption of mobilities were hugely significant for migrants’ and diasporic citizens’ transnational way of life. Being ‘here’ and ‘there’ and maintaining intimate personal, familial and social ties between people and places transnationally suddenly became virtually impossible, and some of these blockages and brakes to mobility continue. National lockdowns by many countries across the globe and the virtual halting of international travel severely limited people’s capacity to physically travel. Visiting geographically distant relatives and friends, meeting them face-to-face and fulfilling cultural obligations and duties, such as providing care or attending a funeral, became very challenging. In this chapter, I examine the disruptions of human spatial-temporal mobilities of visiting friends and relatives (VFR) between members of the British-Bangladeshi diaspora in London and their home country, Bangladesh. Drawing from interviews both in-person and online via Zoom and WhatsApp, I analyse and interpret the complex experiences of their visits and the consequences of enforced immobilities for individuals and families during the pandemic.
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"Front Matter." In Desire, Obligation, and Familial Love, i—iv. University of Hawaii Press, 2020. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv105b994.1.
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4
"Conclusion:." In Desire, Obligation, and Familial Love, 150–60. University of Hawaii Press, 2020. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv105b994.10.
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"Notes." In Desire, Obligation, and Familial Love, 161–66. University of Hawaii Press, 2020. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv105b994.11.
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"References." In Desire, Obligation, and Familial Love, 167–82. University of Hawaii Press, 2020. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv105b994.12.
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"Index." In Desire, Obligation, and Familial Love, 183–92. University of Hawaii Press, 2020. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv105b994.13.
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"Back Matter." In Desire, Obligation, and Familial Love, 193–98. University of Hawaii Press, 2020. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv105b994.14.
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"Table of Contents." In Desire, Obligation, and Familial Love, v—vi. University of Hawaii Press, 2020. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv105b994.2.
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"Acknowledgments." In Desire, Obligation, and Familial Love, vii—x. University of Hawaii Press, 2020. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv105b994.3.
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Van Der Putten, Sonja Aicha. "HOW RELATIONSHIPS IMPACT SENSE OF BELONGING IN SCHOOLS AMONGST FEMALE ADOLESCENTS FROM REFUGEE BACKGROUNDS." In International Conference on Education and New Developments. inScience Press, 2021. http://dx.doi.org/10.36315/2021end019.
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Education is believed to play an essential role in creating a sense of belonging amongst adolescents from refugee backgrounds. This narrative inquiry study set out to better understand the influence that relationships formed in one Canadian school community played in the development of a sense of belonging amongst female adolescent students from refugee backgrounds. Study participants were from Middle Eastern and East African origin and had been living in Canada for two-years or less. Data were collected over a five-month period through two sets of interviews, and a series of observations. Findings indicated the students from refugee backgrounds sense of belonging in school was strengthened by strong relationships with teachers from whom they perceived a genuine sense of support and care, which resulted in higher academic achievement. The study also conveyed that students felt that their Canadian-born peers largely ignored them in class, which resulted in increased feelings of social isolation and lack of belonging. The female student experience was further influenced by additional familial obligations and responsibilities.
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Střeštíková, Radka, and Zora Svobodová. "Analysis of Masaryk University students’ interest in sports courses in mandatory physical education." In 12th International Conference on Kinanthropology. Brno: Masaryk University Press, 2020. http://dx.doi.org/10.5817/cz.muni.p210-9631-2020-35.
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Purpose: The aim of our research was to analyze the interest of students of Masaryk Uni-versity (MU) in sports courses in mandatory physical education. The partial goals was sat-isfaction with the offer of subjects and the obligation to attend physical education within uni-versity studies. The University Sport Center (USC) of the Faculty of Sports Studies provides mandatory physical education at MU. Students are required to have two credits in physical education (PE) within their bachelor’s degree and long master’s degree. They can choose both a semester lesson or in a form of block lessons that take place on Friday or weekend, as well as multi-day summer or winter training courses. Methods: We created a survey for our research. The subject of the questions was to find out if the students were familiar with the offer of USC-organized sports courses and, if not, what is the cause of this ignorance or nescience. We also looked at their preferences for sports courses, what activities they would prefer on the course. We were also interested in student satisfaction with the offer of PE courses and with the obligation to attend these courses. The results were processed by descriptive statistics and data analysis. Results: Atotal of 1608 students from all MU faculties answered our survey. The survey was conducted in the spring semester of 2019 in semester teaching, both in mandatory and in paid form. We found that 67% of students do not know the offer of summer and winter training courses. The biggest problem why they don’t know the offer is the lack of interest in these activities. Among the activities that are interesting for them and would like to run them on summer courses are water sports, especially river rides, hiking, sightseeing, mountain hikes, cycling and rock climbing activities. Furthermore, we found that 95% of students are satisfied with the offer of PE courses. 91% of students see positively the obligation to attend PE at universities, 44% of them would like PE for 3 semesters or more. Conclusion: Physical activity plays an important role in student life. For a young person who wants to be a university educated expert, movement, health, and vitality have an irreplacea-ble function. From the results of our investigation we can conclude that students are aware of the influence of active sports in their lives, agree with the organization of PE within their uni-versity studies and want to actively participate in physical education. Exceptions are sports courses, which they are not interested in, or have no idea that they exist. Based on the re-sults, we will look for ways to promote both summer and winter courses, so that students can be informed about the offer (cooperation with MU faculties and rectorate) and then we will find ways to make the courses more attractive for students.
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Stefanović, Nenad, and Biljana Trivić. "PROCES FORMIRANjA REGIONALNIH KOORDINATORA ZA SIGURNOST RADA I NjIHOVE ULOGE." In 35. Savetovanje Srpskog nacionalnog komiteta Međunarodnog saveta za velike električne mreže. Srpski nacionalni komitet Međunarodnog saveta za velike električne mreže CIGRE Srbija, 2023. http://dx.doi.org/10.46793/cigre35.1045s.
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The operation of the interconnection cannot be imagined without the mutual cooperation of all transmission system operators that are in the same synchronous zone. In order to establish harmonized rules that are mandatory for all transmission system operators, network rules shall be adopted, which include operations, operations of connecting users to the system and operations related to the electricity market. These rules, among other things, define the establishment of transmission system operators of the power system. It was also determined which tasks will be performed by regional security coordinator and which tasks will remain the obligation of the transmission system operators. Also, mutual cooperation regional security coordinator and transmission system operators has been defined. The process of establishing regional security coordinator is a very complex and time-consuming process because it involves many actors (transmission system operators, national regulatory authorities, the Agency for the Cooperation of Energy Regulators (ACER), the European Commission, etc. Therefore, it is very important that all actors are familiar with this process to give their active participation. This paper will describe the process of establishing regional security coordinator in the past, provide an overview of the current situation regarding the geographical division between regional security coordinators throughout Europe, and also describe the transition process from regional security coordinator to the regional coordination centers, which is currently underway.