Добірка наукової літератури з теми "La sentence arbitrale"
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Статті в журналах з теми "La sentence arbitrale"
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Burrus, Louis, and Blaise Stucki. "Sentence arbitrale étrangère, séquestre et exequatur." ASA Bulletin 31, Issue 2 (June 1, 2013): 429–38. http://dx.doi.org/10.54648/asab2013042.
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Beaulieu, Marie-Louis. "Arbitrage." Relations industrielles 4, no. 5 (March 5, 2014): 45–46. http://dx.doi.org/10.7202/1023464ar.
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Depuis qu'il existe des tribunaux d'arbitrage dans la Province, c'est la coutume que le greffier assermenté les témoins. Me Marie-Louis Beaulieu, dans un arbitrage où il agissait comme représentant des employés, s'attaque à cette manière d'agir, comme rendant la preuve illégale et par le fait même prétend à la nuliité de la sentence rendue en ce cas. Nous avons cru devoir reproduire la partie du rapport dissident qu'il présenta dans l'arbitrage du différend entre le Syndicat catholique des employés de Fonderie de Plessisville Inc., et Forano Limitée. Le tribunal était présidé par monsieur le juge Alphonse Garon et monsieur Dollard Huot, ca., y représentait la Compagnie intimée. D'ailleurs toute cette sentence arbitrale est à lire. Elle a été reproduite dans le Bulletin du Ministère du travail, no 229, en date du 4 mai 1948. Le point de droit soulevé par Me Beaulieu dans cette partie de son rapport dissident où il traite de l'illégalité de la preuve et de la nullité de la sentence pour la raison déjà mentionnée revêt une grande importance vu qu'il pourrait peut-être justifier l'attitude d'une partie à ne pas reconnaître la valeur d'une sentence arbitrale.
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Gunter, Pierre-Yves. "Exequateur en France d’une sentence arbitrale annulée à l’étranger." ASA Bulletin 25, Issue 4 (December 1, 2007): 826–29. http://dx.doi.org/10.54648/asab2007084.
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Lemieux, Denis, and Sabine Mekki. "La révision judiciaire des décisions en vertu du chapitre 11 de l’ALENA (Canada c. SD Myers)." Les Cahiers de droit 45, no. 4 (April 12, 2005): 791–820. http://dx.doi.org/10.7202/043816ar.
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Faisant suite à une sentence arbitrale rendue en vertu du chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), relatif aux investissements, le gouvernement du Canada a formulé une demande en révision judiciaire auprès de la Cour fédérale. Le 13 janvier 2004, celle-ci a entériné la sentence arbitrale et a rejeté par la même occasion, la demande du Canada. Certaines faiblesses dans cette décision peuvent être constatées quant à l’interprétation des articles 1102 et 1110 de l’ALENA et quant à l’évaluation de la sentence arbitrale en fonction de l’ordre public du Canada, alors que le différend relève du droit international. Cette décision ne semble également pas prendre en considération les objectifs des parties à l’ALENA et les exemptions prévues au sein de ce dernier en matière de protection de l’environnement. Dans la mesure où ces distorsions paraissent être causées principalement par l’intrusion du droit national dans un différend se référant au droit international, des solutions de rechange au mécanisme de révision judiciaire sont proposées en vue de pallier les lacunes décelées à l’occasion de l’affaire opposant le gouvernement du Canada à SD Myers.
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Martel, David. "La nullité de la sentence arbitrale : lecture croisée franco-espagnole." Revue internationale de droit comparé 60, no. 2 (2008): 487–513. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2008.19822.
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Roback, Léo. "Changements de « routine »." Jurisprudence du travail 14, no. 2 (February 10, 2014): 294–98. http://dx.doi.org/10.7202/1022322ar.
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Sommaire Une sentence arbitrale de monsieur le juge Albert Dumontier en marge d'un grief se rapportant aux changements de « routine » soulève plusieurs importantes questions pour tous ceux qui s'intéressent aux relations industrielles et aux normes de l'arbitrage.
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Guillemard, Sylvette. "L’affaire Chouette : l’arbitre et l’interprétation d’un contrat en matière de droit d’auteur selon la Cour suprême du Canada." Les Cahiers de droit 44, no. 1 (April 12, 2005): 99–112. http://dx.doi.org/10.7202/043741ar.
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La Cour suprême du Canada vient de rendre jugement dans un domaine qu’elle fréquente rarement : l’arbitrage civil et commercial. L’affaire Chouette est d’autant plus intéressante que la question du mode non judiciaire de règlement des litiges se situe dans un cadre particulier, celui de la propriété intellectuelle. Alors qu’elle avait établi le principe de la validité de la clause compromissoire il y a une vingtaine d’années, la Cour suprême, dans le présent litige, a dû se pencher sur la sentence arbitrale elle-même ainsi que sur la compétence et la mission de l’arbitre. Cette note expose les règles énoncées par le plus haut tribunal du pays en fait d’intervention des tribunaux dans le contexte d’une demande d’annulation de sentence arbitrale. Étant donné la précision et la clarté des prescriptions contenues dans les codes — Code civil du Québec et Code de procédure civile — en la matière de même que l’application que les tribunaux en font généralement, on peut d’ailleurs se demander s’il était réellement nécessaire que la Cour suprême se saisisse de ce dossier.
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Besson, Sébastien. "Le recours contre la sentence arbitrale internationale selon la nouvelle LTF (aspects procéduraux)." ASA Bulletin 25, Issue 1 (March 1, 2007): 2–35. http://dx.doi.org/10.54648/asab2007002.
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Zoromé, Adama. "L’exécution forcée en France de la sentence arbitrale impliquant les États et leurs émanations." ASA Bulletin 39, Issue 4 (December 1, 2021): 836–54. http://dx.doi.org/10.54648/asab2021074.
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de Boisséson, Matthieu. "Les Consequences de lAnnulation dUne Sentence Arbitrale dans lEtat de la Juridiction du Siege de lArbitrage." Revista Brasileira de Arbitragem 3, Issue 12 (December 1, 2006): 90–97. http://dx.doi.org/10.54648/rba2006046.
Повний текст джерелаДисертації з теми "La sentence arbitrale"
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Ghoutchini-Gharavi, Hamid. "L'efficacité internationale de l'annulation d'une sentence arbitrale." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020102.
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Les juridictions etatiques exercent un droit de controle sur les sentences arbitra le controle des sentences arbitrales par les juridictions etatiques peut s'exercer, d'une part, a l'occasion des demandes de reconnaissance et d'exequatur des sentences dans chaque etat dans lequel ces demandes sont formulees et, d'autre part, a l'occasion des actions en annulation ouvertes a leur encontre. Il n'existe aucune convention multilaterale sur competence d'annulation et l'etendue du controle exerce par les juridictions nationale l'occasion des actions en annulation ouvertes a l'encontre des sentences. De nombreuses conventions multilaterales portent, en revanche, sur les modalites et l'etendue du contole de la reconnaissance et l'execution des sentences. La principale est la convention de new york de 1958. Si cette convention a mis en place un dispositif sans precedent en faveur de la reconnaissance et de l'execution des sentences etrangeres, elle n'a, en revanche pas facilite leur execution uniforme dans les etats contractants ni opere une articulation effective et harmonieuse entre le controle exerce a l'occasion des actions en annulation celui exerce lors de l'execution des sentences arbitrales. Tels n'ont d'ailleurs jamais ete ses objectifs. La convention de new york n'est pas une legislation uniforme mais se contente de prevoir, a travers des formulations parfois maladroites, les conditions minimales de la reconnaissance et de l'execution des sentences. Des lors, l'annulation de la sentence consideree par la convention de new york comme une cause de refus d'execution - ne figurant pas parmi les griefs de refus d'execution des sentences expressement retenus dans certains droits tres favorables a l'arbitage, ou encore ne pouvant, dans certaines hypoheses, motiver un refus d'execution sous le regime de la convention europeenne s, l'arbitrage commercial international de 1961, se pose le probleme de l'execution judiciaire des sentences arbitrales annulees. L'autriche, la belgique, la france et les etats-unis sont, aujourd'hui, les etats dont les juridictions ont deja execute des sentences qui ont ete rendues et annulees a l'etranger. D'autres etats semblent disposer d'un cadre juridique permettant leurs juridictions de suivre cette meme voie. Cette <
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Danay, Elmi Manijeh. "La sentence arbitrale et le juge étatique : approche comparative des systèmes français et iranien." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D014/document.
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En France et en Iran, le droit de l’arbitrage est le fruit d’une longue maturation historique. L’arbitrage en Iran plonge ses racines dans l’Antiquité. En raison de la culture du règlement pacifique des différends qui dominait alors, l’arbitrage s’est imposé comme le mode privilégié des règlements des différends. Dans le domaine de l’arbitrage commercial international, l’Iran s’est inspiré de la loi-type de la CNUDCI de 1997. Ce pays a également adhéré en 2001 à la Convention de New York. Le point de convergence entre les deux ordres juridiques français et iranien : ils ont cherché à instaurer des règles plus favorables pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales, chacun ayant adopté une démarche différente. La première partie de cette étude est consacrée à la réception de la sentence arbitrale dans les deux systèmes. Seule la sentence définitive peut faire l’objet du contrôle et de l’exécution. Plus concrètement, la qualification en sentence internationale ou étrangère déterminera les règles applicables à la reconnaissance et l’exécution de celle-ci. La sentence arbitrale identifiée et reconnue est susceptible d'être contrôlée par le juge qui déterminera le sort de la sentence. La deuxième partie de notre analyse décrit ce contrôle qui peut être direct à l’occasion du recours en annulation ou indirect lors de la demande de reconnaissance et d’exécution. Ce mécanisme conduit in fine à protéger les droits de la partie gagnante et à empêcher l’abus, par la partie condamnée, des voies de recoursIn France and Iran, the law of arbitration is the result of a long historical development. Arbitration in Iran finds its roots in the Antiquity. Because of a culture favoring the pacific settlement of disputes, which was prevailing at that period, arbitration imposed itself as the privileged mode in resolving disputes. In the field of international commercial arbitration, Iranian legal system has been inspired by the UNCITRAL Model Law in the promulgation of its LICA in 1997. This country has also adhered to the New York Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards in 2001. The converging point between the Iranian and French legal systems is the following: they have tried to establish the rules favoring the recognition and enforcement of arbitral awards, any of them adopting a different approach. The First Part of this study is allocated to the reception of the arbitral award in the two legal systems. Solely the final award could be subject to control and enforcement. More concretely, the qualification of the arbitral award as international or foreign award will determine the applicable rules in the matters of recognition and enforcement. The arbitral award, identified and recognized, could possibly be controlled by the judge who will determine its fate. The Second Part of our analysis describes the said control that could be direct, on the occasion of the action for setting aside the award, or indirect, when requesting the recognition and enforcement of the award. This mechanism will lead in fine to protecting the winning party’s rights and avoiding any abuse of the means of recourse by the losing party
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Kim, Doowon. "Etude comparée du régime de la sentence arbitrale en droit coréen et en droit français." Thesis, Paris 2, 2021. http://www.theses.fr/2021PA020092.
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Une étude comparative approfondie en matière d’arbitrage entre le droit coréen et le droit français n’avait jamais été effectuée en France. Surtout, du point de vue comparatiste coréen, le droit de l’arbitrage français a un intérêt particulier dans l’optique des possibles transformations à venir du droit de l’arbitrage coréen. En effet, depuis la réforme de 1999, les juristes coréens portent leur attention, y compris après la récente révision de 2016, sur la réglementation étrangère de l’arbitrage, et s’intéressent au rayonnement international du système français d’arbitrage. Il apparaît dès lors pertinent de présenter l’évolution des deux droits de l’arbitrage en mettant l’accent sur les réformes qui apportent des solutions aux problèmes soulevés par l’application des règles antérieures. Ainsi, la question est de savoir si la législation coréenne actuelle est suffisante pour faire face aux exigences de la communauté internationale et pour promouvoir sur le plan international le système coréen d’arbitrage commercial. Si tel n’est pas le cas, le droit français pourrait-il constituer une source d’inspiration pour une réforme des pratiques et du droit de l’arbitrage ? Pour répondre à ces questions, il apparaît intéressant de comparer notamment le régime de la sentence arbitrale en droit coréen et en droit français. Cette analyse comparative s’attachera donc à expliquer les raisons des différences entre les solutions apportées par ces deux droits, tant au plan législatif qu’au plan juridictionnel, afin de guider les juristes coréens et de mettre en évidence une évolution susceptible de rassurer les parties étrangères envisageant de se soumettre à un arbitrage en Corée du SudAn in-depth comparative study of arbitration between Korean and French law has never been considered in France. From the Korean comparative point of view, French arbitration law is of particular interest for the next possible directions of Korean arbitration law. For this reason, since the 1999 reform, even after the 2016 revision, Korean jurists have been paying attention to foreign arbitration regulations, especially with regard to the international influence of the French arbitration system. Therefore, it seems relevant to present the evolution of the two arbitration laws by focusing on several reforms that provide solutions to the problems raised by the application of the previous rules. Thus, the question is whether the current Korean legislation is sufficient to meet the requirements of the international community and to promote the Korean commercial arbitration system internationally. If not, should French law be used as an inspiration to define new directions for arbitration practices and laws ? In this respect, it seems interesting to compare in particular the regime of the arbitral award in Korean law and in French law. This comparative analysis will therefore seek to explain the reasons of the differences in the solutions provided by these two laws, on a legislative and jurisdictional level, in order to guide the Korean doctrine and legislator and to highlight developments likely to reassure foreign parties considering arbitration in South Korea
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Yangoumale, Jean. "La nature de la sentence arbitrale en droit international : essai d'approche phénoménologique." Paris 2, 1989. http://www.theses.fr/1989PA02A001.
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La nature de la sentence internationale constitue, parmi tant d'autres problemes, un de ceux qui mettent le plus en evidence l'utilite d'une approche phenomenologique du droit des gens. Alors que les analyses traditionnelles n'apprehendent generalement cette norme que sous l'angle de ses effets dans les rapports "inter partes", le phenomenologisme, en elargissant les perspectives d'observation, conduit a faire prendre en compte les effets qu'elle deploie dans l'ordre international en matiere jurisprudentielle ou coutumiere. Fonction juridictionnelle d'une part, force probatoire et role catalyseur d'autre part, tels sont les elements qui expriment l'essence de la decision de l'arbitre international. Ces deux attributs sont intimement lies. En effet, le caractere operationnel de la sentence dans le domaine de la jurisprudence ou dans celui de la coutume aurait ete impossible si cette norme n'etait pas le fruit d'une procedure contradictoire qui, par les lumieres qu'elle a pu faire jaillir sur la question litigieuse, lui confere une force de conviction s'imposant aux tribunaux internationaux et la valeur d'un modele propre a orienter le comportement des tiers (etats, organisations internationales, particuliers)The utility of the phenomenological approach of the international law is point out by the problem concerning the nature of the international arbitral award. Traditionally, the effects of the international arbitral award are analysed as limited to the legal relationship between the parties. Such an approach is very restrictive, for it does not take into account the effects of the award as to precedent and international customary law. According to its wide scope of observation, phenomenologism allows new and adequate analysis. In fact, owing to the contemporary extension of the international arbitration to international organizations and private persons, the international arbitral award has a great influence on the adaptation and development of international law
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Motulsky-Falardeau, Antoine. "Le délai de prescription applicable à l'exécution d’une sentence arbitrale étrangère au Québec." Thesis, Université Laval, 2014. http://www.theses.ulaval.ca/2014/30336/30336.pdf.
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Quelle est la loi qui régit le délai de prescription applicable à l’exécution d’une sentence arbitrale étrangère au Québec? Le Code civil réfère à la loi qui s’applique au fond du litige. Mais quel fond et quel litige? Ce mémoire analyse différentes hypothèses envisageables à partir de l’histoire de la loi applicable à la prescription ainsi que de la qualification de la prescription en droit interne. Pour tenir compte des besoins des parties et de leur sécurité juridique, l’auteur démontre que la solution dépend de la nature du rapport établi entre la procédure et la substance des droits, ainsi que de la conception que l’on a de l’action en justice et de l’effet d’une sentence arbitrale sur les droits des parties. La solution retenue – la loi applicable au différend réglé par la sentence – semble la mieux adaptée aux besoins identifiés, mais elle n’est pas exempte de difficulté.
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Khater, Talaat. "Les obstacles juridiques à l'exécution de la sentence arbitrale : étude comparée franco-égyptienne." Dijon, 2005. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/f33b1855-5b04-48c6-a847-c78b6e6c717d.
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Kouassi, Fabrice Constant. "L'annulation de la sentence arbitrale au Québec et dans l'espace OHADA : une approche comparée." Mémoire, Université de Sherbrooke, 2011. http://hdl.handle.net/11143/5895.
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Résumé : Le processus de règlement des litiges par la voie de l’arbitrage a nourri des ambitions économiques énormes dans les sphères juridiques où ce mécanisme a été instauré. L’efficacité de ce processus qui signifie entre autre un processus ayant abouti à une application, voire une exécution effective des protagonistes est un gage de la réalisation de ces ambitions.
Or, ce processus peut être compromis du fait de l’annulation de la sentence arbitrale par un juge dont l’intervention dans le processus peut soit le renforcer, soit l’annihiler fondamentalement. Cette situation explique dans une large mesure les raisons pour lesquelles la doctrine juridique se place en faveur d’une collaboration solide entre la justice publique et la justice privée de l’arbitrage.
Comment cette question de l’annulation de la sentence arbitrale est abordée dans les sphères juridiques du Québec et de l’Ohada? Quels sont les effets juridiques issus de la comparaison de cette situation dans chacune de ces sphères? Telle se présente la substance de cette recherche dont la méthode comparative est alimentée par le paradigme de l’herméneutique juridique et son corollaire le pluralisme juridique. Les résultats issus du dialogue comparatif devraient participer à une amélioration des situations problématiques décelées dans les sphères concernées. // Abstract : The rule process of lawsuits based on arbitration has filled out huge economic ambitions
related to judicial spheres where this mechanism has been established. The efficiency of
this process, which among others, has led to an application, indeed a real execution of the protagonists, is somewhat a guarantee to the fulfilment of these ambitions.
However, this process can be compromised because of the cancellation of the arbitral
sentence by a judge whose intervention in the process can either reinforce it or destroy it. This situation mainly explains the reasons why the juridical doctrine is in favour of a
solid collaboration. How do the juridical sphere of Quebec and Ohada tackle this issue of the cancellation of the arbitral sentence? What are the juridical effects stemmed from the comparism of this situation in both spheres? The way the substance of this research appears and whose comparative method is fed by the paradigm of the juridical hermeneutics and its juridical pluralism corollary. The results stemmed from the comparative dialog should participate in improving problematic situations detected in the applied spheres.
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Bernadskaya, Elena. "La sentence arbitrale internationale : contribution de droit processuel comparé (droit français et droit russe)." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30084.
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La sentence est une notion complexe qui partage différentes caractéristiques avec le contrat, l’acte juridictionnel ou la décision de justice. En effet, la nature juridictionnelle de la sentence est aujourd’hui admise, mais en raison de son origine conventionnelle, elle demeure un acte privé. Ainsi, son régime d’acte juridictionnel est-Il modifié par un élément conventionnel – dès la désignation des arbitres appelés à rendre la sentence jusqu’à son exécution. L’étude du droit comparé montre que la notion et le régime de la sentence sont différemment appréciés en droit français et russe – tout est question d’interprétation des critères de qualification, bien qu’ils s’avèrent être les mêmes. Ainsi, convient-Il de faire ressortir ces différences à travers l’étude de la notion de la sentence et de son régime dans les deux ordres juridiques, sauf à démontrer que l’une et l’autre contribuent à la préservation du caractère particulier de la sentence qui ne peut et ne doit pas être assimilée, en définitive, à une décision de justiceThe arbitral award is a complex legal notion, sharing characteristics with the contract, the jurisdictional act and the judicial decision. Indeed, the jurisdictional dimension of the arbitral award has now been admitted, though, because of its contractual source, it is still considered as a private legal act. The legal regime of this jurisdictional act is therefore influenced by a contractual bias – as from the arbitrators’ appointment up to the enforcement of the arbitral award. A comparative approach shows that the arbitral award’s notion and legal regime are differently considered in French and Russian laws. The differences lie mainly in the interpretation of the legal qualification criteria, though the latter are similar in the two legal systems. The purpose of this analysis is to identify the said differences through the study of the arbitral award’s notion and legal regime in French and Russian laws, which might lead to consider that the specificity of the arbitral award should be preserved instead of considering the award as a judicial decision
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Bonato, Giovanni. "La nature du "lodo rituale" en droit italien et de la sentence arbitrale en droit français." Paris 8, 2007. http://www.theses.fr/2007PA083579.
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S’il est vrai qu’il est peu de question qui soient aussi discutées que celles de la nature juridique de l’arbitrage et de la sentence, force est de constater que les controverses autours de ce sujet ne sont pas encore éteintes. Lors de la période révolutionnaire l’arbitrage connaît un essor sans précèdent dans l’histoire. Ainsi, l’article 5, de la Constitution du 3 septembre 1791, proclame que : « le droit des citoyens de terminer définitivement leurs contestations par la voie de l’arbitrage, ne peut recevoir aucune atteinte par les actes du Pouvoir législatif ». A l’opposé, les dispositions du Code français de procédure civile de 1806 portant sur l’arbitrage décèlent la volonté de réduire, autant qu’il est possible, le recours à l’institution pour arriver à en anéantir l’usage. A l’égard des effets déployaient par la décision des arbitres, le Code n’attachait pas expressément à celle-ci l’autorité de la chose jugée ; il était établi que : « les jugements arbitraux ne pourront, en aucun cas, être opposés à des tiers » (article 1022). Le silence de la loi au sujet de l’autorité de la chose jugée de la décision des arbitres donnera lieu à long et âpre débat dont il sera question dans les pages qui suivent. Le jugement arbitral n’était pas doté de la force exécutoire, à cette fin il fallait obtenir l’ordonnance « du président du tribunal de grande instance dans le ressort duquel il a été rendu ». Encore, d’après l’article 1023, l’ordonnance d’exequatur permet de prendre hypothèque judiciaire. L’hostilité au sujet de l’arbitrage rebondit sur jurisprudence qui finira par considérer la clause compromissoire nulle. Toutefois, pour satisfaire les exigences du commerce et suite à la signature du protocole de Genève de 1923 « relatif aux clauses d’arbitrages », la loi du 31 décembre 1925 autorise la clause compromissoire dans tous les litiges visés à l’article 631 du Code de commerce, à savoir les contestations qui ressortent du champ de compétence du tribunal de commerce. La réflexion autour de la valeur et du caractère de la sentence arbitrale est amorcée par une question de droit international privé qui donne lieu à d’âpres controverses. Faute d’indication dans le code, la question qui se pose est celle de savoir si les sentences arbitrales étrangères doivent recevoir l’exequatur de la part du tribunal civil tout entier ou si, au contraire, la compétence pour délivrer l’exequatur appartient au seul président du tribunal. La Cour de Cassation, saisie au sujet de la nature de la décision des arbitres, a statué que la sentence arbitrale est comme toute décision judiciaire, susceptible d’acquérir l’autorité de la chose jugée, une fois qu’elle a été rendue exécutoire par l’ordonnance du Président. Dans le code italien de procédure civile de 1865, les articles 8 à 34 règlent l’institution arbitrale, l’aménagement de cette dernière suivant la discipline de la conciliation. En suivant le code français de 1806, le législateur italien de 1940-42 décide de changer la place matérielle de l’arbitrage. Ainsi dans le deuxième code de procédure civile italien l’arbitrage relégué à la fin du texte : l’institution est transformé en procédure spéciale et, à ce titre, les relatives dispositions sont contenues dans le dernier titre (le huitième) du dernier livre (le quatrième) du code qui concerne les « procédures spéciales » (« i procedimenti speciali »). De même que l’ancien code de procédure, le code de 1942 impose que la décision des arbitres soit englobée dans le décret du pretore. A ce sujet le nouveau code apporte des éclaircissements. Les arbitres sont obligés de déposer leur acte auprès du greffe de la pretura dans le délai de cinq jours, peine la nullité de l’acte (article 829, n. 5). Faute de ce dépôt, la décision des arbitres est dépourvue de toute valeur juridique, le lodo rituale non déposé ne pouvant même pas être converti en lodo irrituale. Aux termes de l’article 825, suite à la délivrance de l’exequatur, le lodo acquiert non seulement la force exécutoire mais aussi « l’efficacia di sentenza » (« l’efficacité de jugement »). Dès lors, la décision des arbitres « exequaturée » se transforme en « sentenza arbitrale », à laquelle la loi rattache l’efficacité du jugement. En cohérence avec la nécessité du dépôt, le code de 1942 distingue, aussi au niveau terminologique, la décision des arbitres, désignée sous le terme de lodo (articles 820, 823, 824 et 825), de l’acte complexe, composé du lodo et du décret du pretore, appelé sentenza arbitrale (articles 826, 827, 829 n. 3 e 4, 830 et 831). Une première réforme italienne du droit de l’arbitrage est édictée par la n. 25 de 1983. Le lodo ayant atteint une existence autonome, l’obligation du dépôt du lodo auprès de la pretura est supprimée : les arbitres ne sont plus obligés de déposer leur acte, c’est la partie, ayant l’intention « de faire exécuter le lodo dans le territoire de la République », qui est tenue à effectuer le dépôt au greffe de la pretura du lieu où la décision a été délibérée dans le délai d’un an à compter de la réception du lodo (article 825). Pour permettre à la partie intéressée d’effectuer le dépôt, « les arbitres rédigent la décision d’arbitrage en autant d’originaux qu’il y a de parties et en remettent un à chacune des parties dans les dix jours qui suivent la dernière signature, même par voie postale, sous pli recommandé » (article 825). Ensuite, une deuxième réforme italienne est approuvée par la loi n. 5 de 1994 portant sur les « Nouvelles dispositions en matière d’arbitrage et discipline de l’arbitrage international ». La troisième refonte du droit italien de l’arbitrage a été accomplie par le par le décret législatif n. 40 du 2 février 2006, entré en vigueur le 2 mars 2006. Le Gouvernement avait été autorisé à procéder à la réforme de l’arbitrage par le décret loi n. 35 du 14 mars 2005 (converti, avec quelques modifications, en loi n. 80 du 14 mai 2005), relatif aux « mesures urgentes dans le domaine du développement économique, social et territorial». A l’heure actuelle l’article 824-bis dispose que « sauf ce qui est prévu par l’article 825, la sentence a, dès la date de sa dernière signature, les effets d’un jugement prononcé par l’autorité judiciaire». L’article 825 impose la nécessité d’obtenir l’exequatur, de la part du Tribunal, pour procéder à l’exécution forcée de la sentence arbitrale. Le décret législatif cité ci-dessus a introduit une réglementation entièrement nouvelle de l’arbitrage dans le livre IV du Code de procédure civile. Seulement deux articles des textes antérieurs subsistent : les articles 839 et 840 au regard de l’arbitrage étranger. En ce qui concerne l’ordre juridique français, la refonte du droit de l’arbitrage a été achevée en 1981 et s’est opérée en deux temps par la voie de deux décrets gouvernementaux, le droit judiciaire privé français relevant essentiellement du pouvoir réglementaire. Tout d’abord il a été question d’édicter les dispositions concernant l’arbitrage interne, avec le décret n. 80-354 du 14 mai 1980 qui a procédé à l’abrogation des articles 1005 à 1028 du Code de procédure civile dans le but de « remédier aux défauts » du droit antérieur. Par la suite, les dispositions régissant l’arbitrage en matière internationale ont été émanées avec le décret n. 81-500 du 12 mai 1981. En voulant consacrer le régime dualiste de l’arbitrage, dégagé par la jurisprudence sous l’empire du Code de 1806, les rédacteurs de la refonte du droit français de l’arbitrage ont ainsi réaménagé le système en édictant des dispositions différentes à l’égard de l’arbitrage en matière interne (article 1442 à 1491) et de l’arbitrage en matière international (articles 1492-1507). En outre, des nouvelles dispositions régissent la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales rendues à l’étranger.
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Almahmoud, Hussam. "L'arbitrage commercial international et les opérations bancaires : étude à la lumière des droits syrien et égyptien." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0123.
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La pratique des affaires révèle le succès que connait l’arbitrage comme mode de résolution des différends. Cette forme de justice, promue par d’importantes conventions internationales et régionales, est reconnue et encouragée par de nombreuses législations nationales. Les Républiques arabes syrienne et égyptienne ne sont pas en reste. Elles se sont dotées de textes importants et modernes qui visent à assurer l’efficacité du processus arbitral et à créer un terrain favorable au développement de ce type de règlement des différends. Pourtant en dépit d’un contexte législatif favorable, les opérateurs du secteur bancaire de ces républiques sont encore réticents à recourir à cette forme de justice. Or si ce constat trouve sans doute quelques justifications s’agissant du contentieux né de la mise en œuvre d’opérations purement internes, il est plus surprenant de l’observer s’agissant d’opérations qui se déploient dans l’ordre international. L’objet de l’étude est donc de souligner les perspectives offertes par les nouveaux dispositifs. En premier lieu c’est la question de « l’accès à l’arbitrage » qui se trouve explorée. Au-delà de cette problématique première, il fallait encore examiner la manière dont ces dispositifs nationaux encadrent « la justice arbitrale » au stade de l’instance comme à celui des recours ouverts à l’encontre de la sentenceThe practice of business reveals the success of arbitration as a means of resolving disputes. This form of justice, promoted by important international and regional conventions, is recognized and encouraged by many national legislations. The Syrian and Egyptian Arab Republics are not so left behind this way. They have adopted important and modern texts which aimed at ensuring the effectiveness of the arbitration process and creating a favorable environment for the development of this type of dispute settlement. Yet despite a favorable legislative context, banking operators in these republics are still reluctant to resort to this form of justice. Although this resume may be justified in the case of disputes arising from the implementation of so purely internal operations, it is surprising to observe it in the case of operations which are deployed in the international order. The object of the study is therefore to highlight the prospects offered by the new legal provisions. At first, the question of "access to arbitration" is explored. Going beyond this first problem, it was still necessary to examine the way in which these national provisions frame "arbitral justice" at the stage of the proceedings as well as at the level of appeals available against the award
Книги з теми "La sentence arbitrale"
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Vulliemin, Jean-Marie. Jugement et sentence arbitrale. 2nd ed. Zürich [Switzerland]: Schulthess Polygraphischer, 1990.
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Division, United Nations Codification. Reports of international arbitral awards: Recueil des sentences arbitrales. [New York?]: United Nations, 2007.
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3
Beaulieu, Caroline Riverin. L' évolution politique de la notion de méthode de délimitation maritime en droit international: Illustration par la sentence arbitrale entre la Guinée et la Guinée-Bissau de 1985. Genève: Université de Genève, Département de science politique, Faculté des sciences économiques et sociales, 1997.
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4
Arnaldez, Jean-Jacques. Collection of ICC arbitral awards 1991-1995 =: Recueil des sentences arbitrales de la CCI. Paris: ICC Publishing, 1997.
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Keutgen, Guy. Collection of CEPANI arbitral awards, 1985-1995 = Recueil de sentences arbitrales du CEPANI, 1985-1995. Bruxelles: Bruylant, 2005.
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Caramelo, António Sampaio. A impugnação da sentença arbitral: Comentário aos Artigos 46o, 51o e 54o da Lei de Arbitragem voluntária. Coimbra]: Coimbra Editora, 2014.
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United Nations Commission on International Trade Law. Convention on the recognition and enforcement of foreign arbitral awards (New York, 1958): Convention pour la reconaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958). New York: United Nations, 2008.
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Trương, Corinne Cam Quyen. Les différends liés à la rupture des contrats internationaux de distribution dans les sentences arbitrales CCI. Paris: Litec, 2002.
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Crépin, Sophie. Les sentences arbitrales devant le juge français: Pratique de l'exécution et du contrôle judiciaires depuis les réformes de 1980-1981. Paris: L.G.D.J., 1995.
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Zamora, Mercedes Carrillo. La impugnación internacional de la sentencia arbitral por fraude procesal: Estudio particularizado de la controversia limítrofe anglo-venezolana sobre el territorio de la Guayana Esequiba. Cádiz: Servicio de Publicaciones de la Universidad de Cádiz, 2011.
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Macmahon, Belinda. "Sentence Du Tribunal Arbitral." In Permanent Court of Arbitration Award Series, 199–303. The Hague: T.M.C. Asser Press, 2007. http://dx.doi.org/10.1007/978-90-6704-713-5_5.
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2
Macmahon, Belinda. "Interprétation de la Sentence du Tribunal Arbitral." In Permanent Court of Arbitration Award Series, 305–12. The Hague: T.M.C. Asser Press, 2007. http://dx.doi.org/10.1007/978-90-6704-713-5_6.
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3
Hertz, Paul, and Javier Legris. "On Axiomatic Systems for Arbitrary Systems of Sentences." In Universal Logic: An Anthology, 11–29. Basel: Springer Basel, 2012. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-0346-0145-0_2.
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Wang, Yuxin, Linsen Song, Wayne Wu, Chen Qian, Ran He, and Chen Change Loy. "Talking Faces: Audio-to-Video Face Generation." In Handbook of Digital Face Manipulation and Detection, 163–88. Cham: Springer International Publishing, 2022. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-87664-7_8.
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AbstractTalking face generation aims at synthesizing coherent and realistic face sequences given an input speech. The task enjoys a wide spectrum of downstream applications, such as teleconferencing, movie dubbing, and virtual assistant. The emergence of deep learning and cross-modality research has led to many interesting works that address talking face generation. Despite great research efforts in talking face generation, the problem remains challenging due to the need for fine-grained control of face components and the generalization to arbitrary sentences. In this chapter, we first discuss the definition and underlying challenges of the problem. Then, we present an overview of recent progress in talking face generation. In addition, we introduce some widely used datasets and performance metrics. Finally, we discuss open questions, potential future directions, and ethical considerations in this task.
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Broggini, Gerardo. "Le contrôle des sentences arbitrales internationales par le juge du siège et par le juge de l’exécution." In Private Law in the International Arena, 95–111. The Hague: T.M.C. Asser Press, 2000. http://dx.doi.org/10.1007/978-90-6704-575-9_7.
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6
Nogueira, Luiz Álvaro de Sousa, and Hamilton Tavares dos Prazeres. "ARBITRAGEM JURÍDICA COMO MEIO DE SOLUÇÃO DE CONFLITO: SENTENÇA ARBITRAL PARCIAL." In Estudos Avançados em Ciências Jurídicas Volume I. Editora Enterprising, 2021. http://dx.doi.org/10.29327/543049.1-1.
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7
Smullyan, Raymond M. "Gödel’s Proof Based on ω-Consistency." In Gödel's Incompleteness Theorems. Oxford University Press, 1992. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780195046724.003.0008.
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The proof that we have just given of the incompleteness of Peano Arithmetic was based on the underlying assumption that Peano Arithmetic is correct—i.e., that every sentence provable in P.A. is a true sentence. Gödel’s original incompleteness proof involved a much weaker assumption—that of ω-consistency to which we now turn. We consider an arbitrary axiom system S whose formulas are those of Peano Arithmetic, whose axioms include all those of Groups I and II (or alternatively, any set of axioms for first-order logic with identity such that all logically valid formulas are provable from them), and whose inference rules are modus ponens and generalization. (It is also possible to axiomatize first-order logic in such a way that modus ponens is the only inference rule—cf. Quine [1940].) In place of the axioms of Groups III and IV, however, we can take a completely arbitrary set of axioms. Such a system S is an example of what is termed a first-order theory, and we will consider several such theories other than Peano Arithmetic. (For the more general notion of a first-order theory, the key difference is that we do not necessarily start with + and × as the undefined function symbols, nor do we necessarily take ≤ as the undefined predicate symbol. Arbitrary function symbols and predicate symbols can be taken, however, as the undefined function and predicate symbols—cf. Tarski [1953] for details. However, the only theories (or “systems”, as we will call them) that we will have occasion to consider are those whose formulas are those of P.A.) S is called simply consistent (or just “consistent” for short) if no sentence is both provable and refutable in S.
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Conrado, Paulo Cesar, Júlia Silva Araújo Carneiro, André Luiz Fonseca Fernandes, and Phelipe Moreira Souza Frota. "Sentença Arbitral em Litígios Tributários – Vinculação a Precedentes e Judicialização." In Arbitragem Tributária no Brasil e em Portugal: Visões do Grupo de Pesquisa “Métodos Alternativos de Resolução de Disputa em Matéria Tributária” do Núcleo de Direito Tributário da FGV DIREITO SP, 127–34. Editora Blucher, 2022. http://dx.doi.org/10.5151/9786555065176-14.
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Martin F, Gusy, and Hosking James M. "Part I Commentary on the ICDR International Rules, 22 Article 22—Privilege." In A Guide to the ICDR International Arbitration Rules. Oxford University Press, 2019. http://dx.doi.org/10.1093/law/9780198729020.003.0023.
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This chapter explores Article 22 of the ICDR Rules, which mandates that the tribunal is to take into account applicable principles of legal privilege and provides a general guideline to the tribunal when faced with potentially inconsistent legal privilege rules being applied to different parties. Determining legal privilege issues falls within the scope of the tribunal’s broad discretion to manage the arbitral proceedings and the exchange of information and often requires the tribunal to make determinations on the availability and admissibility of evidence. Privilege issues frequently arise in international arbitrations, but resolving these issues can often be complex, as there are few established norms on how legal privilege applies across different jurisdictions. As such, inherent in the first sentence of Article 22 is the tribunal’s task of determining what the ‘applicable principles of privilege’ are.
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Harris, David, Michael O’Boyle, Ed Bates, and Carla Buckley. "10. Article 7: Freedom from retroactive criminal offences and punishment." In Harris, O'Boyle, and Warbrick: Law of the European Convention on Human Rights. Oxford University Press, 2018. http://dx.doi.org/10.1093/he/9780198785163.003.0010.
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This chapter discusses Article 7 of the European Convention on Human Rights, which incorporates the principle of legality, by which, in the context of criminal law, a person should only be convicted and punished on a basis of law. Article 7 prohibits the retroactive application of criminal offences and of sentences imposed for them. The guarantee in Article 7 is an essential element of the rule of law, and has as its object and purpose the provision of effective safeguards against arbitrary conviction and punishment. An exception is allowed for offences that were contrary to general principles of law recognized by civilized nations.
Тези доповідей конференцій з теми "La sentence arbitrale"
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Cheng, Zhou, Chun Yuan, Jiancheng Li, and Haiqin Yang. "TreeNet: Learning Sentence Representations with Unconstrained Tree Structure." In Twenty-Seventh International Joint Conference on Artificial Intelligence {IJCAI-18}. California: International Joint Conferences on Artificial Intelligence Organization, 2018. http://dx.doi.org/10.24963/ijcai.2018/557.
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Recursive neural network (RvNN) has been proved to be an effective and promising tool to learn sentence representations by explicitly exploiting the sentence structure. However, most existing work can only exploit simple tree structure, e.g., binary trees, or ignore the order of nodes, which yields suboptimal performance. In this paper, we proposed a novel neural network, namely TreeNet, to capture sentences structurally over the raw unconstrained constituency trees, where the number of child nodes can be arbitrary. In TreeNet, each node is learning from its left sibling and right child in a bottom-up left-to-right order, thus enabling the net to learn over any tree. Furthermore, multiple soft gates and a memory cell are employed in implementing the TreeNet to determine to what extent it should learn, remember and output, which proves to be a simple and efficient mechanism for semantic synthesis. Moreover, TreeNet significantly suppresses convolutional neural networks (CNN) and Long Short-Term Memory (LSTM) with fewer parameters. It improves the classification accuracy by 2%-5% with 42% of the best CNN’s parameters or 94% of standard LSTM’s. Extensive experiments demonstrate TreeNet achieves the state-of-the-art performance on all four typical text classification tasks.
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Lakemeyer, Gerhard, and Hector J. Levesque. "A First-Order Logic of Limited Belief Based on Possible Worlds." In 17th International Conference on Principles of Knowledge Representation and Reasoning {KR-2020}. California: International Joint Conferences on Artificial Intelligence Organization, 2020. http://dx.doi.org/10.24963/kr.2020/62.
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In a recent paper Lakemeyer and Levesque proposed a first-order logic of limited belief to characterize the beliefs of a knowledge base (\KB). Among other things, they show that their model of belief is expressive, eventually complete, and tractable. This means, roughly, that a \KB\ may consist of arbitrary first-order sentences, that any sentence which is logically entailed by the \KB\ is eventually believed, given enough reasoning effort, and that reasoning is tractable under reasonable assumptions. One downside of the proposal is that epistemic states are defined in terms of sets of clauses, possibly containing variables, giving the logic a distinct syntactic flavour compared to the more traditional possible-world semantics found in the literature on epistemic logic. In this paper we show that the same properties as above can be obtained by defining epistemic states as sets of three-valued possible worlds. This way we are able to shed new light on those properties by recasting them using the more familiar notion of truth over possible worlds.
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Mallinson, Jonathan, Rico Sennrich, and Mirella Lapata. "Sentence Compression for Arbitrary Languages via Multilingual Pivoting." In Proceedings of the 2018 Conference on Empirical Methods in Natural Language Processing. Stroudsburg, PA, USA: Association for Computational Linguistics, 2018. http://dx.doi.org/10.18653/v1/d18-1267.
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Amendola, Giovanni, Nicola Leone, and Marco Manna. "Finite Controllability of Conjunctive Query Answering with Existential Rules: Two Steps Forward." In Twenty-Seventh International Joint Conference on Artificial Intelligence {IJCAI-18}. California: International Joint Conferences on Artificial Intelligence Organization, 2018. http://dx.doi.org/10.24963/ijcai.2018/719.
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Reasoning with existential rules typically consists of checking whether a Boolean conjunctive query is satisfied by all models of a first-order sentence having the form of a conjunction of Datalog rules extended with existential quantifiers in rule-heads. To guarantee decidability, five basic decidable classes - linear, weakly-acyclic, guarded, sticky, and shy - have been singled out, together with several generalizations and combinations. For all basic classes, except shy, the important property of finite controllability has been proved, ensuring that a query is satisfied by all models of the sentence if, and only if, it is satisfied by all of its finite models. This paper takes two steps forward: (i) devise a general technique to facilitate the process of (dis)proving finite controllability of an arbitrary class of existential rules; and (ii) specialize the technique to complete the picture for the five mentioned classes, by showing that also shy is finitely controllable.
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Liu, Daxin, and Gerhard Lakemeyer. "Reasoning about Beliefs and Meta-Beliefs by Regression in an Expressive Probabilistic Action Logic." In Thirtieth International Joint Conference on Artificial Intelligence {IJCAI-21}. California: International Joint Conferences on Artificial Intelligence Organization, 2021. http://dx.doi.org/10.24963/ijcai.2021/269.
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In a recent paper Belle and Lakemeyer proposed the logic DS, a probabilistic extension of a modal variant of the situation calculus with a model of belief based on weighted possible worlds. Among other things, they were able to precisely capture the beliefs of a probabilistic knowledge base in terms of the concept of only-believing. While intuitively appealing, the logic has a number of shortcomings. Perhaps the most severe is the limited expressiveness in that degrees of belief are restricted to constant rational numbers, which makes it impossible to express arbitrary belief distributions. In this paper we will address this and other shortcomings by extending the language and modifying the semantics of belief and only-believing. Among other things, we will show that belief retains many but not all of the properties of DS. Moreover, it turns out that only-believing arbitrary sentences, including those mentioning belief, is uniquely satisfiable in our logic. For an interesting class of knowledge bases we also show how reasoning about beliefs and meta-beliefs after performing noisy actions and sensing can be reduced to reasoning about the initial beliefs of an agent using a form of regression.
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Weng, Rongxiang, Hao Zhou, Shujian Huang, Lei Li, Yifan Xia, and Jiajun Chen. "Correct-and-Memorize: Learning to Translate from Interactive Revisions." In Twenty-Eighth International Joint Conference on Artificial Intelligence {IJCAI-19}. California: International Joint Conferences on Artificial Intelligence Organization, 2019. http://dx.doi.org/10.24963/ijcai.2019/730.
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State-of-the-art machine translation models are still not on a par with human translators. Previous work takes human interactions into the neural machine translation process to obtain improved results in target languages. However, not all model--translation errors are equal -- some are critical while others are minor. In the meanwhile, same translation mistakes occur repeatedly in similar context. To solve both issues, we propose CAMIT, a novel method for translating in an interactive environment. Our proposed method works with critical revision instructions, therefore allows human to correct arbitrary words in model-translated sentences. In addition, CAMIT learns from and softly memorizes revision actions based on the context, alleviating the issue of repeating mistakes. Experiments in both ideal and real interactive translation settings demonstrate that our proposed CAMIT enhances machine translation results significantly while requires fewer revision instructions from human compared to previous methods.
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Sosa, Ricardo. "I am a Creative Loop: Towards Integrative Studios in Design and Creative Technologies." In LINK 2021. Tuwhera Open Access, 2021. http://dx.doi.org/10.24135/link2021.v2i1.153.
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“I am a strange loop” is a thought-provoking statement by polymath Douglas Hofstadter who uses it as the title of his 2007 book to integrate ideas from Philosophy, Neuroscience, Computer Science, and his personal life to analyse concepts of the “I” (self) and consciousness. Standing on the shoulders of this “giant idea” (paraphrasing Newton), I attempt here to examine my work across design and research including my identity as a researcher-designer using the phrase “I am a strange creative loop”. My aim is to trigger reflection and propose a new type of studio pedagogies that bring together theory and practice. This is in response to tensions and opportunities I observe between design and research activities and between theory and practice in design education and design research.To clarify, the “I” in the phrase “I am a strange creative loop” only partially refers to the author -following Hofstadter, my primary intention is to reflect upon everyone who inhabits the worlds of design and research. Therefore, the sentence could have been “All design researchers are strange creative loops”. Thinkers across epistemologies and geo-historical eras have been preoccupied with questions of “Who am I? Who are we?”. I found a similar puzzlement as an undergraduate three decades ago among designers wondering “What is design? Who is a designer?” -a question that continues to spark debates today. I use and extend here the concept of “sentipensante” as used by Orlando Falls Borda to reflect upon my personal experience feel-thinking and creating in design and the rather confusing (strange) “creative loop” that connects the research and design identities in myself and in our graduate students. To make these ideas more concrete, I share two specific recent experiences: one is a lesson learned from my teaching of Creative Technologies at AUT and one from my research work at an after-school maker space in a South Auckland school in Tāmaki Makaurau since 2016. These vignettes illustrate some of the deep chasms that divide design and research activities in modern academia, particularly the divorce between so-called theory and so-called practice. Design schools today have a paradoxical, largely arbitrary, and perverse division between these ways of knowing. I suggest that in design education, what we call theory is not really theory, and in design research what we call practice is not really practice. We have been doing both wrong, largely because of the chasm we have carved between them. I trouble here the ways in which curricula is planned in design education, the pedagogies and the timetabling practices we use, and the discourses among our students and lecturers.I close by adopting a constructive posture to generate concrete ideas for the future of design scholarship. To this end, I elaborate on the notion of “design praxis” to reformulate what studio can be in design: an integrative space where pluriversal ways of knowing can come together in “creative loops” to generate, apply, and evaluate design knowledges. Such studio spaces can be useful in pluriversal design schools that leave behind binary divides between research and teaching, practice and theory, teachers and students.