Добірка наукової літератури з теми "Foncier public"

Créé en 1973, l’établissement public foncier de Grand Est a été un instrument de la maîtrise foncière en extension urbaine pour soutenir la mise en œuvre des politiques d’aménagement. Confronté dès le milieu des années 80 à la problématique des friches industrielles, il a développé une expérience de recyclage foncier aujourd’hui précieuse qui lui permet d’être désormais un outil puissant au service de l’objectif de zéro artificialisation nette. Un regard est ici porté sur deux des axes d’intervention de l’EPFGE : la mobilisation des friches et la reconquête du bâti en milieu rural, regard qui permettra de souligner l’enjeu majeur de l’anticipation pour relever le défi foncier.

L’intérêt général et l’utilité publique (qui en est une déclinaison) jouent un rôle fondamental dans la gestion du foncier public, qu’exprime notamment le régime de la domanialité publique et du foncier privé, qui s’observe à travers les différents pouvoirs reconnus aux personnes publiques à l’égard des propriétaires privés.

La situation actuelle des Touaregs du Niger s’inscrit dans le prolongement de la crise du pastoralisme nomade amorcée pendant les années cinquante. Les fluctuations politiques nigéro-libyennes les fragilisent. L’intervention de projets de développement risque de transformer l’espace pastoral communautaire en «terre» privative, source d’enjeux sur un territoire qui se transforme en foncier. Les Réserves naturelles, instaurées par le WWF et Air, pose le problème de l’intérêt public et du devenir de ces populations nomades. Ne détourneront-elles pas ces interventions extérieures de leurs propres finalités ?

Cartographe du service public, l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) mobilise des sources de données multiples et des technologies innovantes pour représenter les évolutions du territoire à l’heure de l’anthropocène. Parmi ses grands projets en cours, il cartographie ainsi l’occupation des sols sur l’ensemble du territoire, offrant une vision fine de leur usage et de l’ampleur de leur artificialisation. A la clef, un référentiel accessible aux décideurs comme aux citoyens, outil précieux pour documenter et accompagner la planification écologique.

Les politiques foncières redistributives suscitent souvent des débats controversés quant à leur équité. La politique de mise en valeur agricole, en cours en Algérie depuis 1983, a donné un nouveau souffle à l’agriculture algérienne et a considérablement élargi les perspectives de développement pour des milliers d’acteurs dans les zones arides du pays. En déverrouillant simultanément l’accès à la terre et à l’eau souterraine publiques, l’État joue un rôle d’allocation, ou dans certains cas de réallocation, des ressources productives. Un réel engouement pour le foncier est observé dans beaucoup de ces zones ; l’accès au foncier public est aujourd’hui l’objet d’enjeux économiques importants. Une étude auprès de différents acteurs impliqués dans cette politique (agriculteurs bénéficiaires et non bénéficiaires de terre, cadres du ministère de l’Agriculture, cadres des structures déconcentrées des administrations publiques concernées, élus locaux), ciblée sur la « petite » mise en valeur, montre comment la question de l’équité de l’allocation des terres publiques dans le cadre de la politique de mise en valeur, est diversement appréciée. Les acteurs locaux, notamment les ayants droit historiques sur les terres objet de mise en valeur, sont les plus sensibles à la question de l’équité, qu’ils apprécient à l’aune de la préservation ou de la perte de leurs droits hérités sur la terre. Les cadres du ministère de l’Agriculture mettent davantage en exergue la question de la réussite de la mise en valeur et considèrent qu’il est plus juste d’attribuer la terre à ceux qui peuvent effectivement la mettre en valeur.

L’article s’intéresse au phénomène très répandu ces dernières années de « l’urbanisme tactique », une tendance qui recoupe plusieurs réalités et nouveaux types d’aménagement et de planification territoriale. Ces nouvelles modalités de fabrique de la ville peuvent représenter un amalgame de pratiques très diversifiées de réappropriation de l’espace urbain, privé ou public, se traduisant par des transformations physico-spatiales ou événementielles, généralement spontanées, citoyennes et politiquement engagées (urbanisme temporaire, éphémère, populaire, insurgé, transitoire, etc.). Elles prennent d’assaut les interstices de l’espace urbain, sont parfois illégales (l’idée de guérilla urbaine, de space hacking, etc.), puis sont récupérées par les instances (administrations locales, promoteurs, investisseurs) comme prévalorisation au marché foncier et aux espaces environnants. Montréal n’a pas échappé à ce phénomène, et la multiplication des projets et des initiatives est exponentielle depuis quelques années.

Les rapports scientifiques internationaux incitent à la nécessaire décarbonation de nos systèmes de consommation et de production. En ce sens, ils démontrent le métabolisme ravageur de l’extension du fait urbain, par la combinaison de l’augmentation démographique et du développement automobile. Nous étions sur un modèle d’aménagement à faible coût économique, mais à fort rendement, un foncier agricole aménagé (espaces publics, équipements publics) et la cession à des tiers des charges foncières. Depuis vingt ans, les pouvoirs publics français mettent en place une régulation publique de l’artificialisation, avec notamment la loi Climat et Résilience de 2021 inscrivant l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Les collectivités devront tendre vers la sobriété foncière, notamment pour conjuguer la renaturation avec des objectifs de transport et de développement économique. Les zones d’activités dans la perspective du ZAN sont l’objet d’une attention particulière, de densification douce ou d’optimisation foncière, même si leurs mixités fonctionnelles ne sont pas encore envisagées. Cependant, la raréfaction et le renchérissement du foncier à venir devraient modifier cette tendance en faveur de l’implantation de programmes immobiliers. Dans les opérations d’aménagement en extension urbaine, le foncier représentait environ 10 % du montant des dépenses, contre 60 % des dépenses en renouvellement urbain (acquisition, déconstruction, dépollution), avec la difficulté de tendre vers des opérations à l’équilibre du fait des distorsions territoriales, fruit de l’attractivité. Les seules réponses à ce jour résident dans la densification ou la prise en charge financière du déficit foncier et donc opérationnel, déficits que les appels à projets ne peuvent compenser, d’où la nécessité d’un mécanisme de droit commun sur le traitement de ces friches. Il faut aussi mettre en place des montages d’opérations innovants, ne reposant plus forcément sur une intervention classique de l’aménageur et laissant davantage la place à un rôle d’accompagnateur.

Les dernières décennies se sont caractérisées par une forte hausse du coût du logement ainsi que par le renforcement des enjeux du développement durable. Il en a résulté un « renouveau » de la politique foncière en France lors des années 2000, en particulier par la multiplication des établissements publics fonciers (EPF). Dans le même temps, on constate un certain retrait de la sphère publique face à une logique financière dominante. Dans ce contexte, notre thèse questionne l’opportunité de développer des politiques foncières à l’échelon régional. Pour ce faire, nous avons examiné la situation de la Bretagne en nous appuyant sur plusieurs partenariats (Conseil régional, DREAL et EPF de Bretagne, ADEF, COST et cotutelle avec l’Université de Liège) et en alimentant notre réflexion par trois terrains distincts (Bretagne, France et Europe). Cela a conduit une thèse structurée en deux parties : d’une part, un diagnostic foncier de la Bretagne détaillant les sources de données foncières mobilisables et, d’autre part, une mise en perspective originale de l’outil EPF. Nous montrons que la Bretagne est confrontée à des enjeux fonciers prégnants (artificialisation rapide des sols encouragée par des modes d’habiter et des dynamiques démographiques spécifiques), s’exprimant de manière différenciée (coupure ville-Campagne et Armor-Argoat) et que le choix d’une politique foncière d’échelle régionale incarnée par la création d’un EPF se révèle à la fois commun du point de vue français et original du point de vue européen. En conclusion, nous rappelons que l’efficacité des EPF n’est pas encore démontrée et nous formulons des préconisations d’actions à destination des décideurs bretons
During the last decades, we have experienced a general rise of real estate prices as well as the reinforcement of sustainable development issues. This resulted in a "renewal" of land policy in France, with the development of “Etablissements publics fonciers” (EPF). At the same time, there is a withdrawal from the public sphere against a dominant financial logic. In this context, our thesis questions the need to develop land policy at the regional scale. To do so, we have examined the situation of Brittany on the basis of several partnerships (Regional Council, DREAL and EPF of Brittany, ADEF, COST and joint supervision with the University of Liege), with research materials gathered from three distinct research terrains (in Brittany, in France and in Europe). This leaded to a PhD structured in two main parts: on the one hand, a regional diagnostic on land issues for Brittany with a list of mobilized land data and, on the second hand, an original analysis of the EPF tool. Our results show that Brittany is facing fundamental land issues (fast land artificialization due to specific modes of living and demographic dynamics) that impact in different ways the regional territory (rural-Urban and Armor-Argoat disparities). Ourresults also show that the choice of a regional land policy embodied in the creation of an EPF is at the same time very common from a French perspective and very original from a European perspective. In conclusion, we note that the effectiveness of EPF is not yet actually demonstrated and we propose recommendations to Brittany’s decision-Makers

Le foncier économique contribue activement au développement des entreprises sur les territoires en tant que traduction spatiale de l’activité économique et que forme d’intervention des acteurs publics en France, et dans plusieurs pays européens.La localisation des activités économiques se définit en économie spatiale en fonction de la distance au centre urbain, fictif ou réel. La valeur que les agents économiques accordent à une localisation s’établit à partir du niveau de rente différentielle perçue par les propriétaires fonciers. Cette rente est une fonction décroissante de la distance au centre urbain qui varie selon les différentes activités (logements, bureaux, commerces, industries). La concentration des activités dépendrait des mécanismes de rente foncière et résulterait d’un arbitrage entre proximité et distance au centre que réaliseraient les entreprises. Cependant, ces explications sont incomplètes à nos yeux pour expliquer les trajectoires économiques divergentes entre les territoires. En économie spatiale, le foncier devient une variable d’ajustement pour l’entreprise liée au niveau de rente foncière supporté. Cette approche perd néanmoins de sa pertinence lorsque les entreprises tirent le développement économique d’un territoire sans conduire à des niveaux de rente foncière élevée. Ainsi, la concentration des activités économiques et la rente foncière comme mode de valorisation d’une localisation optimale ne fournissent pas des explications satisfaisantes. Le modèle explicatif y est à la fois dépendant de la disponibilité des données, de l’homogénéité de l’espace et du comportement modélisé des agents économiques.Afin d’apporter des explications nouvelles, nous avons mobilisé d’autres approches théoriques et des méthodes davantage empiriques afin d’analyser les mécanismes à l’œuvre sur des territoires variés et moyennement denses, où le foncier est pourtant très convoité par les investisseurs privés. Ces territoires sont ceux de la Plaine Saint-Exupéry, espace d’interface métropolitain de la métropole lyonnaise, d’une part, et de métropole Savoie, espace de plaines habitées entre Genève et Grenoble, d’autre part.En faisant appel à la notion de ressource territoriale nous utilisons les apports de l’économie territoriale pour comprendre les mécanismes qui relient le foncier et les activités économiques. La ressource foncière territoriale met en évidence des choix de localisation d’activités tertiaires et industrielles. Ceux-là sont structurés par des coopérations dans lesquelles interviennent les acteurs de l’aménagement et de la promotion immobilière, aux côtés des collectivités territoriales et des entreprises. Celles-ci recherchent des écosystèmes favorables au développement de leur activité et porteurs de proximité, institutionnelle et géographique.La ressource territoriale souligne le rôle des actifs spécifiques et de la coordination, ainsi que les conditions foncières du développement. La constitution de stratégies foncières, et les modes de coordination entre acteurs publics et privés qui en dépendent, explicitent les fonctions de redéployabilité et d’interface du foncier. Ces deux fonctions désignent, d’une part, le fait que la ressource foncière facilite la mutation des activités sur le territoire, et, d’autre part, que le foncier est une condition d’existence d’autres ressources pour les activités sur ce même territoire. Sans interface, des terrains seront affectés à des fonctions sans rapport avec les actifs spécifiques du territoire. Sans redéployabilité, le foncier sera commercialisé sans considération pour sa valeur réelle de long terme mais uniquement pour sa valeur marchande de court terme. À partir d’observations empiriques sur la Plaine de Saint-Exupéry et sur Métropole Savoie, nous illustrons ces notions et montrons que la maîtrise publique du foncier économique révèle la ressource foncière territoriale à l’heure où les territoires doivent inventer leur propre mode de développement pérenne
Economic land contributes actively to the development of companies in the territories as a spatial translation of economic activity and as a form of intervention by public bodies in France and in several European countries.The location of economic activities is defined in spatial economics according to the distance to the urban center. The value that economic agents attribute to a central or peripheral location is based on the level of differential rent perceived by landowners. This income, assimilated to the land use cost incorporated in property prices, is a decreasing function of distance to the urban center, which varies according to the different activities (housing, office, retail, industry). The concentration of activities depends on the mechanisms of urban land rent and explains the differences in economic wealth between areas with high concentration of activities and jobs and spaces with low density. The land rent achieved by landowners will result in a trade-off between proximity and distance to the center that the companies would achieve through the market law. However, these explanations are incomplete to explain the divergent economic paths between territories. In spatial economics, land use is adjusted by the firm according to the level of land use they can put up with. However, this approach lacks of relevance when firms derive economic development from a territory without leading to high land rents or when development becomes a strategic issue for the territory. Thus, the concentration of economic activities and land rent are considered as a way to explain optimal locations, but they do not explain all kind of situations. The explanatory model is both dependent on the availability of data, the homogeneity of space and the modeled behavior of economic agents.In order to provide new explanations, we offer an other theoretical approach that is less econometric and more empirical in order to analyze the mechanisms for moderately dense territories where land is highly coveted by private investors. These territories are those of the Plaine de Saint-Exupéry, a metropolitan interface area of ​​the Lyon urban zone, and Metropole Savoie, an area of inhabited plains between Geneva and Grenoble.Using the notion of territorial resource we consider territorial economy to understand the relationships between land and economic activities. The territorial land resource highlights choices of localization for services and industrial activities. These are structured by cooperative relations involving actors in land development and real estate development, alongside local authorities and companies that seek for local ecosystems that are conducive to the development of their business. They may also seek for institutional and geographical proximity, which are different from the concentration of activities.The territorial resource emphasizes the diversity of development models and specific assets. The development of land use strategies, and the methods of coordination between public and private actors that depend on them, explain the functions of redeployment and interface of land. These two functions refer, on the one hand, to the fact that the land use resource facilitates the transformation of activities on the territory and, on the other hand, that land is a condition for the existence of other resources for activities on this territory. In other words, without an interface, land can be allocated to functions unrelated to the specific assets of the territory. Without redeployability, land will be marketed without consideration for its long-term value, but only for its short-term market value. Based on empirical observations on the Plaine de Saint-Exupéry and on Metropole Savoie, we illustrate these notions and show that public management over economic land use, in particular, makes it possible to reveal territorial land resources at a time when the territories have to invent their own sustainable development path

Le problème foncier a été une question fondamentale tout au long de l’histoire chinoise. À la différence des systèmes juridiques occidentaux, la propriété privée foncière n’est jamais considérée ni comme un droit subjectif naturel, ni comme un droit absolu. À cela s’ajoute la contradiction entre l’économie de marché et l’idéologie socialiste. Le droit d’usage du terrain fut créé dans un contexte visant à favoriser le développement économique sans pour autant rompre avec l’idéologie socialiste. Ainsi, le droit d’usage du terrain et la propriété publique du terrain interagissent de façon inédite. Le droit d’usage du terrain se développe au rythme des besoins économiques. A la suite de l’amendement de la Constitution en 2004 qui consacre la protection de la propriété privée, la loi sur les droits réels de 2007 reconnaît explicitement la nature réelle du droit d’usage du terrain et protège également la propriété privée et la propriété publique. Il faut garder à l’esprit que la consécration juridique de cette nouvelle figure du droit foncier chinois soulève de nombreuses questions, tant sur un plan juridique que politique. Quelles sont les conséquences de la finance foncière du gouvernement ? Ne faut-il pas dresser le constat d’une ineffectivité de la protection du droit d’usage du terrain face à l’État ? Comment répondre aux insatisfactions des expropriés ? Toutes ces interrogations nous conduisent à penser que le droit d’usage est loin d’être un droit sacré ; il appelle une nouvelle réforme de grande ampleur : à notre sens, en effet, une réforme politique d’ensemble paraît à la fois nécessaire et inévitable
The issue of ownership has been a fundamental question throughout Chinese history. Different from what has been established by western legal systems, the private ownership has never been considered as a subjective natural right , not an absolute right. In addition, there exists a contradiction between the market economy and the socialism. The land use right was created under the circumstances aiming to encourage economic development without breaking with the socialist ideology. Therefore, the land use right and the public ownership interact with each other in a very original way. The land use right develops along with the economic demands. In order to extend the protection to private ownership, the Chinese Constitution is amended in 2004. Accordingly, the Property Law of 2007 explicitly recognizes the very nature of the land use right, and offers equal protection to both private ownership and public ownership. It is important to keep in mind that the recognition of such new element in Chinese Property Law raises many legal questions as well as political ones. What are the consequences of governmental land finance? Is there a need to address the issue of ineffectiveness in the protection of land use right against the State? How to respond to the dissatisfaction of the private person whose property is expropriated? All these questions lead us to the conclusion that the land use right is still far from a sac red right. It requests a further extensive reform. In our view, a comprehensive political reform is both necessary and unavoidable

La gestion maîtrisée du foncier constitue un enjeu de premier plan en Bretagne, où les tendances autour de l’artificialisation des sols s’avèrent préoccupantes. Cet enjeu invite à s’interroger sur les conditions et les formesd’un développement urbain plus respectueux d’une ressource foncière que l’on sait, par définition, limitée dans l’espace. Dans ce contexte a été créé en 2009 l’Etablissement Public Foncier de Bretagne, EPF d’Etat sepositionnant comme outil au service des collectivités bretonnes afin de les accompagner dans l’élaboration de leur stratégie foncière et la mise en oeuvre d’opérations, dans le domaine prioritaire de l’habitat. La création de cette nouvelle structure entend participer à l’échelle régionale à la régulation des marchés et à l’émergence d’opérations plus vertueuses du point de vue foncier. Notre réflexion vise à analyser les mécanismes d’interrelations entre fonctionnement des marchés et évolution des formes d’habitat en focalisant le regard surl’échelon intercommunal et les territoires à faible tension foncière. Ces territoires sont en effet peu investis par le champ de la recherche alors même qu’ils constituent, du fait de faibles coûts du foncier, les nouveaux « réceptacles » du desserrement urbain. A partir de l’étude de 4 territoires intercommunaux et de l’analyse des propos tenus par différents acteurs rencontrés, la thèse met en exergue des pistes d’enjeux pour une maîtrise des marchés fonciers par les opérations d’habitat. Ces enjeux sont ensuite déclinés en recommandations dans unedernière partie de la thèse
Sustainable land management is a leading stake in Brittany, where the artificialisation of land tendencies turn out worrisome. This stake invites to wonder about the conditions and the forms of a more respectful urban development. We know that the land resource, is, by definition, limited in space. In this context was created in 2009 “l’Etablissement Public Foncier de Bretagne”, a public state operator positioning as a tool in the service of the Breton communities to accompany them in the elaboration of their land strategy and the implementation of operations, in the priority domain of housing. The creation of this new structure intends to participate on a regionalscale in the regulation of markets and in the emergence of more virtuous operations. Our reflection aims at analyzing the mechanisms of interrelations between working of markets and evolution of urban forms by focusing on the “intercommunal” level and the low land pressure territories. These territories are indeed little surroundedby researches even though they establish, because of moderate costs of the land, the new "receptacles" of the urban sprawl. From the study of 4 “intercommunaux” territories and the analysis of the words held by various metactors, the thesis highlights tracks of stakes for a control of land markets by housing operations. These stakes are then declined in recommendations in the last part of the thesis

Ces dernières années, les questions foncières constituent au Vietnam le premier sujet de saisine des juridictions étatiques. Entre expropriations abusives, opacités des attributions foncières et ententes avec le secteur privé, de vives contestations se sont élevées autour des modalités de gestion de la terre.C'est dans ce contexte qu'une nouvelle loi foncière entre en vigueur en juillet 2014. Cette réforme vise à créer les conditions d'une conciliation entre deux objectifs qui peuvent apparaître a priori contradictoires : apaiser les tensions liées à la terre, tout en intensifiant l'exploitation de la ressource foncière afin d'atteindre l'objectif d'industrialisation du pays à l’horizon 2020, tel que défini par le Parti Communiste Vietnamien.Pour autant, le véritable enjeu de la nouvelle loi n’est pas d’ordre juridique, mais politique. Les tensions foncières sont aujourd’hui d’une telle ampleur que l’absence de réaction de la classe dirigeante correspondrait à un aveu d’échec dans sa mission de gérer le foncier au nom du peuple. Toutefois, l’intervention de l’Assemblée nationale ne s’est pas manifestée à travers une nouvelle règlementation plus rigoureuse de la gestion foncière. La réponse donnée par les pouvoirs publics est celui de l’autorégulation des acteurs du foncier
In recent years, land issues in Vietnam are the main subject of complaints received by state institutions. Between abusive expropriation, vagueness of land allocation and agreement with the private sector, wide spread protests have arisen around land management procedures.In this context, a new land reform came into force in July 2014. This law aims to reconcile multiple objectives that may appear a priori contradictory: to ease tensions related to land, while intensifying the exploitation of land resources to achieve the goal of becoming an industrialized nation by 2020, as declared by the Vietnamese Communist Party.However, the real issue of the new law is not legal, but political. Land tensions today are of such magnitude that the lack of response by the ruling class would correspond to an admission of failure in its mission to manage land resources. The National Assembly’s intervention did not take a form of a more stringent regulation of land management. The response given by the authorities is the self-regulation of land stakeholders

Cette thèse a pour objet les opérations de portage foncier, dont on observe la multiplication en France depuis les années 2000. Ces initiatives regroupent différents types d'acteurs parmi lesquels les collectivités locales, les organisations professionnelles agricoles et les associations. Elles visent, par une acquisition foncière, à maîtriser l'usage agricole du foncier à long terme dans des espaces soumis à la pression urbaine, en sécurisant leur accès pour les agriculteurs. Des initiatives collectives comparables sont à l'œuvre dans les pays européens et d'Amérique du Nord (Land trusts, fiducies, coopératives, etc.), soulevant notamment les questions environnementales et d'orientation alternative de l'agriculture. En France, les opérations de portage foncier observées ont pour spécificités, d'une part d'impliquer des acteurs publics locaux, et d'autre part d'émerger face à la menace d'urbanisation. Pourtant l'action publique décentralisée dispose de nombreux outils pour la préservation du foncier agricole. Aussi, ce recours à l'acquisition foncière, envisagée désormais de manière non temporaire, interroge. Cette thèse s'intéresse aux modalités singulières qu'induisent les opérations de portage foncier dans la gouvernance des espaces agricoles. Elle combine trois analyses au niveau meso-économique des coordinations, au niveau micro-économique des transactions, et au niveau macro-économique des institutions. Ancrée dans l'économie institutionnelle, la démarche adoptée propose des focus depuis ces trois points de vue. Le premier consiste en une analyse de la construction de l'accord sur lequel reposent les opérations de portage foncier, entre des acteurs aux objectifs et légitimés variés. Il s'appuie sur le cadre de l'Economie des conventions. Le second s'intéresse à l'effet des opérations de portage foncier quant à la facilité d'accès à la terre pour les agriculteurs. Une grille d'analyse des coûts d'accès à l'usage est développée, utilisant notamment le concept de coûts de transaction. Le troisième focus est une réflexion sur les changements institutionnels introduits par les opérations de portage foncier, via une analyse historique du rapport usage-propriété en tant que formule institutionnelle. Cette thèse soutient que les négociations entre acteurs qui sont à l'origine des opérations de portage foncier abordent rarement la préservation de l'espace agricole face à l'urbanisation, indépendamment de son utilisation. Souvent le modèle agricole projeté est fondateur de la démarche, notamment sur la question du rapport entre agriculture et environnement. La maîtrise foncière proposée par le portage foncier induit malgré tout une nouvelle modalité d'accès à l'usage pour les agriculteurs, plus difficile à instaurer d'un point de vue organisationnel, mais plus sécurisante. Parallèlement, le droit de propriété privé revient en force dans le rapport propriété-usage qui en découle. Le droit de propriété était pourtant relativement inféodé à l'usage privé, pour l'intérêt public que ce dernier représente, depuis la moitié du 20ème siècle. Précisant peu les contours de l'intérêt général, l'action publique les laisse donc être déterminés au gré des dynamiques privées, au risque d'induire des inégalités territoriales
This PhD dissertation focuses on land backing actions, which notably increase in France since the early 2000s. These initiatives include different types of stakeholders among local authorities, agricultural professional organizations and non-governmental organizations. By acquiring land, they aim to control long-term agricultural use in areas threatened by urbanization by securing farmers' access to land. Some comparable collective initiatives also occur in European and North-American countries (Land trusts, fiducies, cooperatives ...), particularly raising environment and alternative agriculture issues. The land backing actions observed in France are specific for two reasons: in one hand they involve local public authorities, and in the other hand they emerge facing the threat of urbanization. Yet the devolved public action has many available instruments for the preservation of agricultural land. Hence, the use of ownership, which is now considered in the long term, brings up questions. This PhD thesis addresses the singular modalities induced by land backing actions in the farmland governance. It combines three analyses at the coordinations meso-economic level, at the transactions micro-economic level, and at the institutions macro-economic level. Rooted in institutional economics, the approach provides some focus from these three points of view. The first one is an analysis of the agreement design, on which the land backing actions stand, between stakeholders with various goals and legitimacy. It is based on the framework of the Economics of conventions. The second one focuses on the effect of land backing actions on farmers' access to land use. An analysis grid of the different land-use access costs is developed, using in particular the transaction costs concept. The third focus is a consideration of institutional changes induced by land backing actions, via a historical analysis of the use-ownership relation as an institutional formula. This thesis maintains that negotiations between stakeholders who are involved in land backing actions hardly ever broach the subject of farmland preservation facing urbanization, aside from the question of its use. The projected farming model often founds the initiative, notably for the relationship between agriculture and environment. Nevertheless farmland backing induces a new land use access mode for farmers, which is more difficult to organize, but also much less uncertain. At the same time, the private property right is back in the use-ownership relation resulting therefrom. The property right was however relatively subservient to the private right to use, for the public interest that it represents since the mid-20th century. By not much specifying the outlines of general interest, public action let its determination at the discretion of the local private dynamics, with a risk of inducing territorial inequalities

Fondee sur le depouillement des archives judiciaires de 1778 (date de remise en vigueur en savoie, de l'edit de rachat des droits seigneuriaux), a 1900, cette etude vise a l'evocation du statut foncier des communes savoyardes. Institutions hybrides les communes apparaissent alors, en effet, autant comme des indivisions de droit prive, que comme des collectivites territoriales en plein essor. En ce sens, l'analyse de la commune permet a elle seule de rendre compte de la diversite de toutes les situations juridiques que peut connaitre le sol savoyard, surtout dans une contree ou la propriete communale represente regulierement jusqu'a 80% des superficies appropripriees. Car l'institution communale contracte au meme titre que les particuliers sur une large part de son patrimoine, tandis qu'une portion non negligeable de celui-ci permet au contraire l'evocation du statut domanial de plus en plus marque, de tous les biens places hors commerce, au sein de la communaute d'habitants (eaux, routes, edifices du culte, forets, ets. ). La savoie de plus, etrangere a l'ordre politique francais jusqu'en 1860 a connu de la fin du siecle des lumieres a la fin du xixeme siecle, un extraordinaire destin juridique, marque par une succession sans precedent en occident, de regimes juridiques distincts. Il est par consequent interessant d'analyser les termes de la permanence du patrimoine communal, jusqu'a nos jours. Cette etude se prolonge donc dans l'actualite contemporaine ou la commune pese de tout son poids sur la politique d'amenagement de la montagne et les enjeux touristiques lies aux sports d'hiver, car l'oeuvre fonciere des communiers d'antan n'y est pas anodine
Based upon perusal of judicial records, this study presents the land status of the "commune savoyarde" from 1778 (reapplication of the "edit de rachat des droits seigneuriaux" in savoy) to 1900. The analysis of the "commune" reports the diversity of juridical status present in savoy where the communal property represents up to 80% of the parcels of land. Although the "commune" can manage a part of its patrimony like privates individuals, the set of goods out of trade (water, roads and paths, churches, woods, etc). Administrated by the community is becoming more and more important. Out of france until 1860, savoy, yet a precursor in land politics, in the 18th century's europe has known, from the late age of enlightment to the end of the 19th century, an extraordinairy juridical systems (sardinian legislation before 1792, imperial and revolutional legislation from 1792 to 1814, re-application of the ancient legislation from 1814 to 1837, remake of the sardinian legislation by the "code albertin" in 1837 and application of the french law from 1860) unprecedent in occident. Therefore it is interesting to analyse the terms of the communal patrimony's being until today, despite the reparated "assault" of all these legislations. This study goes on through the present. The nature of the "commune savoyarde" now presses with all its weight on the montains developpement's politics connected to the winter sports. The work of yesterday "communiers" is not less significant than the work of the modern legislator

Cette thèse analyse les principaux mécanismes du marché du logement en s’intéressant au rôle des contraintes foncières naturelles et réglementaires et à l’impact des politiques publiques. Le premier chapitre met en perspective le rôle de la terre au cours des derniers siècles en montrant que si l’importance de la terre a progressivement reculé jusqu’au milieu du XXe siècle, elle a été remplacée par l’importance croissante du foncier résidentiel. Le second chapitre tente d’estimer l’un des paramètres clé du marché du logement : l’élasticité prix. Il montre que ce concept recouvre deux notions différentes, l’une décrit la réaction des promoteurs suite à une augmentation des prix alors que la seconde décrit la croissance des prix de l’immobilier accompagnant le développement urbain. Il montre que les marchés de l’immobilier des aires urbaines françaises sont inélastiques. Le troisième chapitre analyse l’impact du dispositif Scellier sur les marchés locaux et montre que son impact quantitatif a été limité. Enfin le quatrième chapitre étudie l’effet d’éviction du logement privé par le logement social
This dissertation analyzes the mechanisms of the French housing market documenting its constraints and the impact of several housing policies. It aims to increase our understanding of the mechanisms at work on this very particular market where land has a key role. The first chapter tries to document the place of land through the past decades. Some economists have been documenting a steady decline of its importance during the XIX and XX centuries. However, such decline was progressively balanced by the sharp appreciation of housing wealth and more particularly its land component. The second chapter tries to understand the origin of this rise in residential land value documenting one of the key parameter of the housing market: the supply elasticity of the French urban areas. This chapter starts defining two different concepts related with the supply elasticity. The first one is the intensive margin supply elasticity and designates the reaction of developers following a short run increase in housing prices. The second one describes how real estate price vary when a city is growing. It shows that French urban areas are less elastic than their US counterparts. The third chapter uses a natural experiment, the Scellier Housing Tax Credit (STC) and shows that it had a limited quantitative impact on the housing production. The fourth chapter documents the crowding out effect of private construction by social housing

Les campagnes aixoises et florentines sont prises dans un processus de métropolisation qui entraîne le recul et la restructuration de l'agriculture. Simultanément, elles bénéficient d'une excellente image internationale à laquelle participent les paysages agraires et les produits du terroir, vin et huile d'olive. Ce travail met en évidence les relations entre l'urbanisation, les modalités de gestion et les stratégies de valorisation du foncier agricole périurbain en Provence et en Toscane depuis les années 1950. Il s'appuie sur la comparaison des transformations des espaces agricoles de sept communes proches d'Aix-en-Provence et de Florence. Dans la première partie, la cartographie diachronique et la modélisation des dynamiques spatiales et paysagères montrent la bonne résistance des vignes et des oliveraies et une morphologie périurbaine moins dispersée en Toscane. La deuxième partie compare le contexte réglementaire provençal et toscan ainsi que l'histoire de la prise en compte de l'agriculture dans les documents locaux d'urbanisme. Elle montre comment les acteurs locaux ont géré, limité ou légitimé l'urbanisation du foncier agricole depuis 1950. La forme et le contenu de la planification se révèlent comme un enjeu des rapports public-privé à l'échelle communale. La troisième partie s'intéresse au terroir comme valorisation alternative du foncier agricole et comme moyen pour reconstruire les campagnes méditerranéennes, tant par le renouvellement des liens villes-campagnes que par l'exploitation des appellations d'origine (AOC, DOCG) et du tourisme dans la mondialisation. Malgré le succès de l'agritourisme en Toscane ou la réussite du processus d'ancrage des vins et de l'huile d'olive de Provence et du Chianti, les projets de territoire de type district rural ou agri-urbain peinent à aboutir : pour stabiliser le foncier agricole périurbain, la marge de manoeuvre de l'action publique locale pourrait résider dans l'articulation des stratégies individuelles, des enjeux agricoles et des choix d'urbanisme.

Parce qu'elle est determinante pour toute politique d'amenagement, la question fonciere est toujours d'actualite. Desormais, la mise en oeuvre d'une politique de maitrise fonciere suppose que soient peses ses risques financiers ; ces derniers se sont accentues dans les dernieres annees du fait de l'evolution de l'environnement economique et des conditions de developpement urbain. Les etablissements publics fonciers (epf) sont des outils efficaces qui peinent a se generaliser. L'objectif de cette etude est de verifier l'utilite et l'efficacite desdits etablissements. La reflexion se deroule en trois temps : 1 les fondements de la creation d'un etablissement public foncier : cet organisme constitue-t-il un outil adapte a la nouvelle approche de la maitrise fonciere publique? pour ce faire, il apparait necessaire d'exposer la nouvelle approche de la maitrise publique fonciere car la creation de tels operateurs n'est pas une fin en soi. 2 la mise en evidence de l'efficacite des epf : en nous appuyant sur les experiences de differents operateurs fonciers existants, nous etudions non seulement le fonctionnement et le bilan de chacun d'eux mais nous en comparons egalement les avantages et les inconvenients. Cette demarche pertinente constitue une phase necessaire pour le choix d'une structure juridique pour un operateur foncier. 3 la faible utilisation des epf a des causes multiples : l'enquete menee ici met notamment en evidence l'absence de promotion et de communication de l'epf aupres des collectivites locales. .
Since it is the cornerstone of any form of urban planning, the question of who owns the land is more than ever topical. From now on, in order to achieve this control over ownership , it has become necessary to assess carefully the financial risks, which have been compounded over the last few years by changes in the overall economic environment and the ways the urban environment has developed. Though epf are powerful tool, they have not been gaining a lot of ground. The purpose of this survey is to assess the usefulness and efficiency of such institutions. The study develops along three lines : 1 the reasons behind the setting up of a epf : how far does the institution meet the requirements of a new approach to public ownershipof the land? to illustrate this point, one needs to outline the principles of this new approach, as creating such operating bodies is not an end in itself. 2 underlining the usefulness of epf : drawing on the experiences of a number of existing operators, we shall assess management practices and track-records for each of them, while also listing weaknesses and strengths. Such a reasoned approach is a necessary stage for operators before opting for a legal status 3 the limited use made of epf is to be put down to a variety of causes : this survey singles out the lack of advertising or awareness-raising campaigns aimed at local authorities. .

Ce texte se divise en quatre parties. La première présente l’agglomération de Montréal, ses dépenses et ses mécanismes de financement. L’agglomération crée en 2006 couvre le territoire administratif de l’île de Montréal. Ce territoire englobe la Ville de Montréal (qui regroupe 88% de la population) et 15 municipalités de banlieue. En 2020, les principales dépenses de l’agglomération comprennent les services policiers (28%), le transport en commun (25%), le service d’incendie (16%) et le service d’eau (10%). Son financement se fait par quotes-parts. Ces dernières reflètent à plus de 90 % la répartition de la richesse foncière entre les municipalités membres. Les municipalités de banlieue s’exprimant par leur association jugent leur contribution au financement des dépenses d’agglomération trop élevée. La deuxième partie du rapport présente les grands principes pouvant être utilisés pour choisir le mode de financement des services publics. On y examine comment les services de l’agglomération génèrent plus ou moins d’externalités et correspondent plus ou moins à la notion de bien collectif. La troisième partie présente des exemples de formule de partage des coûts entre municipalités pour cinq services publics : police, incendie, transport en commun, matières résiduelles et eau. La dernière partie indique que l’insatisfaction des banlieues ne s’explique pas par une détérioration de leur situation à travers le temps. L’utilisation de la population dans le calcul des quotes-parts ne constitue pas une pratique plus équitable que les valeurs foncières, mais peut représenter un compromis advenant un nouveau partage de la charge fiscale entre les municipalités.

Depuis que nous avons publié la première édition de À qui appartiennent les terres du monde ? en 2015, la reconnaissance mondiale de l’importance de reconnaître légalement et de sécuriser les droits fonciers communautaires et les droits d’utilisation des ressources des 2,5 milliards de peuples autochtones, de peuples afro-descendants et de communautés locales dans le monde a atteint des sommets sans précédent. Après des décennies de plaidoyer national et international par les titulaires de droits et leurs alliés, la sécurité foncière pour les communautés et les femmes des communautés est désormais reconnue comme une composante intégrale de l’Agenda 2030, sans laquelle les Objectifs de développement durable (ODD), le Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal et les objectifs de l’Accord de Paris ne pourront pas être atteints. En outre, des preuves de plus en plus nombreuses concluent ce que les peuples autochtones, les peuples afro-descendants et les communautés locales soutiennent depuis longtemps, à savoir qu’ils sont les meilleurs gestionnaires de leurs terres et de leurs ressources. Cette deuxième édition de À qui appartiennent les terres du monde ? rend compte des progrès accomplis au cours des cinq premières années (2015-2020) dans la réalisation des ODD, de l’Accord de Paris et de l’objectif de Land Rights Now visant à doubler la superficie des terres appartenant aux communautés, en fournissant des données actualisées sur l’étendue des terres légalement reconnues comme étant conçues pour les peuples autochtones et les communautés locales et leur appartenant, dans 73 pays couvrant 85 % des terres mondiales.

Bien qu’une part considérable de la surface boisée soit détenue, revendiquée et gérée par des peuples autochtones, des communautés locales et des femmes rurales, la grande majorité des forêts du monde demeure officiellement placée sous administration étatique, que ce soit sous forme de forêts du domaine public national ou provincial, d’aires protégées ou de zones boisées concédées à des tiers. Comme les recherches scientifiques démontrent que les forêts où les droits des peuples autochtones et des communautés locales sont légalement reconnus présentent des taux de déforestation plus faibles et de séquestration du carbone plus élevés, il est urgent d’intensifier les réformes foncières afin de sauvegarder ce qui reste des forêts au niveau mondial. Cette analyse présente les tendances mondiales en matière de droits forestiers sur une période de quinze ans allant de 2002 à 2017. C’est le quatrième volet d’une série d’analyses de la reconnaissance légale des droits forestiers dans le monde, en fonction de quatre catégories de régimes fonciers juridiquement reconnus (par voie statutaire) auxquels les forêts peuvent être soumises : placées sous administration gouvernementale, assignées aux peuples autochtones et aux communautés locales, appartenant aux peuples autochtones et aux communautés locales, et détenues à titre privé par des particuliers ou des entreprises.