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Статті в журналах з теми "États-Unis. Department of justice":

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Li, Quan. "To Prosecute or Not to Prosecute, That is the Question: Agency Litigation under the Influence of Appellate Courts." Canadian Journal of Political Science 45, no. 1 (March 2012): 185–205. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423911000953.

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Анотація:
Abstract. This article examines how institutional uncertainty within the US federal circuit courts influences regulatory agencies' enforcement choices of prosecution or non-prosecution. I argue that the circuits' random assignment of judges and cases creates institutional uncertainty in terms of variation in each circuit's possible rulings with respect to the bureaucracy's policy position. This, in turn, affects agencies' probability of prosecution because the high degree of uncertainty will discourage prosecution, given its cost. In other words, agencies reduce their exposure to judicial review by avoiding prosecution. I use ideological variance within the circuits as a proxy for measuring the circuit courts' internal group dynamics. Large ideological variance indicates high institutional uncertainty and consequently leads to fewer numbers of prosecutions by the bureaucracy. The empirical results based on the prosecution record of the Antitrust Division of the Department of Justice from 1950 to 1994 strongly support the theory.Résumé. L'article analyse comment l'imprévisibilité des décisions judiciaires au niveau des cours d'appel fédérales de circuit influence les décisions par les agences publiques de poursuivre les contrevenants à la règlementation. Je montre que l'attribution des juges et des causes par loterie crée de l'incertitude quant à l'issue des poursuites. L'incertitude réduit la probabilité que les agences publiques entament des poursuites judiciaires étant donné le coût élevé de celles-ci. En d'autres termes, les agences publiques atténuent l'implémentation de la règlementation par crainte de perdre devant des tribunaux imprévisibles. J'utilise une mesure de variance idéologique pour quantifier la dynamique de groupe à l'intérieur des circuits judiciaires. Une grande variance idéologique signifie un résultat incertain et mène à un nombre réduit de poursuites initiées par les agences publiques. Les données empiriques, provenant des registres de la Division Anti-trust du Ministère de la Justice des États-Unis pour la période s'étendant de 1950 à 1994, soutiennent fortement la théorie.
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Bailly, Antoine S. "Le concept de justice environnementale aux États-Unis." Espace géographique 25, no. 4 (1996): 338. http://dx.doi.org/10.3406/spgeo.1996.1008.

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Labrecque, Sébastien. "Les agences de notation dans la gouvernance financière internationale." Potentia: Journal of International Affairs 5 (October 1, 2014): 47–66. http://dx.doi.org/10.18192/potentia.v5i0.4405.

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Анотація:
Le département de la Justice des États-Unis a déposé en février 2013 une poursuite contre l’agence de notation financière Standard and Poor’s. Celle-ci est accusée par le gouvernement américain d’avoir tourné les coins ronds en attribuant de bonnes notations à des titres financiers adossés à des hypothèques qui présentaient pourtant de grands risques et, ainsi, d’avoir contribué au déclenchement de la crise financière de 2008 aux États-Unis (Eaglesham, Neumann et Perez 2013).
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Picheral, Henri. "Les médecins aux États-Unis : équité et justice territoriale." Espace, populations, sociétés 10, no. 3 (1992): 283–95. http://dx.doi.org/10.3406/espos.1992.1536.

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Salomon Cavin, Joëlle, Valérie Boisvert, Simone Ranocchiari, Quentin Dusserre-Bresson, and Monique Poulot. "L’engagement militant dans la recherche en agriculture urbaine. Réflexions sur le contexte français au miroir du scholar activism nord-américain." Natures Sciences Sociétés 29, no. 3 (July 2021): 288–98. http://dx.doi.org/10.1051/nss/2021058.

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Анотація:
Cet article propose une réflexion collective sur l’engagement militant à partir de la recherche en agriculture urbaine en France et aux États-Unis. Il s’appuie sur une revue qualitative de la littérature, complétée par une série de séminaires. Ancrée dans la géographie critique et militante, la recherche sur l’agriculture urbaine aux États-Unis se concentre sur le jardinage communautaire et promeut la justice alimentaire. Dans le contexte français, les registres espaces et acteurs considérés sont beaucoup plus diversifiés et la réflexivité critique et politique comparativement moins développée. L’article se conclut par un appel à plus de réflexivité critique en ce domaine.
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Butler, Michael J. "Elephants of a Feather? The Role of ‘Justice’ in Canadian and American Cold War Military Interventions." Canadian Journal of Political Science 38, no. 1 (March 2005): 101–27. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423905050031.

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Анотація:
Abstract. The polities of Canada and the United States are purportedly engaged in the process of value convergence; however, with regard to the legitimacy of foreign military intervention, divergence seems a more apt characterization. This research explores whether the current discord between Canada and the US reflects an aberration, or a realization of entrenched normative differences, over what justifies the use of military force. A series of regression models tests the hypothesis that justice considerations prompted the military interventions of both the US and Canada during the Cold War. The results herein fail to confirm this hypothesis, and in the process highlight the ways in which each country employed ‘justice’ selectively in the service of broader foreign policy objectives.Résumé. Les constitutions politiques des États-Unis et du Canada sont supposées tendre vers des valeurs communes; cependant, en ce qui concerne la reconnaissance de la légitimité des interventions militaires à l'étranger, la divergence semble être une caractérisation plus juste. Cette recherche explore si le désaccord actuel entre les États-Unis et le Canada reflète une certaine aberration ou la réalisation de différences profondément ancrées, concernant la justification de l'utilisation de la force militaire. Une série de modèles régressifs teste l'hypothèse selon laquelle des considérations de justice ont provoqué les interventions militaires des États-Unis et du Canada durant la guerre froide. Les résultats infirment cette hypothèse, et soulignent, en même temps, les façons dont chacun des deux pays a employé la “ justice ” de manière sélective pour servir des objectifs plus vastes de politique extérieure.
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Caplow, Theodore. "Le Leviathan passé au crible : une évaluation de l’État américain au seuil du XXIe siècle." Tocqueville Review 22, no. 1 (January 2001): 13–44. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.22.1.13.

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Анотація:
« Nous, le Peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de foire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, dé développer le bien-être général et d’assurer les bienfaits de la liberté, pour nous-mêmes comme pour notre posténté. nous décrétons et établissons cette Constitution pour les Étais-Unis d'Amérique ».
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Alzais, Sabrina. "Regards croisés sur la justice environnementale en droit états-unien et en droit européen." Revue générale de droit 43 (January 13, 2014): 369–419. http://dx.doi.org/10.7202/1021218ar.

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La justice environnementale a émergé aux États-Unis d’Amérique dans les années 60; elle exprime l’idée d’une protection de l’environnement par le truchement des droits humains et plus spécifiquement par le recours au droit de la non-discrimination. Cette démarche est à explorer autant en raison de son originalité que de sa réception grandissante en droit européen. Elle repose sur le postulat selon lequel l’environnement est un concept indéterminé; sa signification ne peut être imposée. Certes, la justice environnementale porte les stigmates de sa genèse : l’immanence des droits et libertés aux États-Unis d’Amérique ne permet pas que la puissance publique en détermine la teneur. Tant et si bien que chacun peut faire valoir sa propre conception de l’environnement. Il en résulte que les règles de non-discrimination n’ont pas pour seule fonction l’égalité; elles tendent aussi à garantir l’autodétermination de la signification et de la teneur des droits et, partant, l’autodétermination de l’idée d’environnement. Loin d’être hermétiques à une telle approche, les juges de la Cour européenne des droits de l’Homme tendent aussi à prendre en compte les représentations subjectives de l’environnement. Ceci ne manque pas d’interroger le rapport entre les politiques publiques en matière d’environnement — reposant sur une large marge d’appréciation des États — et l’approche individualisée de l’environnement. Il s’agit dès lors d’étudier le discours états-unien relatif à la justice environnementale pour en déceler les idées, les pensées, les sensibilités en vue de remettre ensuite en question les évolutions du droit européen.
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de Mesnard, Adèle. "La justice à l’épreuve de la désobéissance civile ?" L'Homme & la Société N° 218, no. 1 (November 29, 2023): 193–216. http://dx.doi.org/10.3917/lhs.218.0193.

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Анотація:
Cette contribution analyse, pour les États-Unis et la France, ce qu’implique la stratégie judiciaire comme instrument d’action et la posture du juge lorsqu’il est confronté à la désobéissance civile en matière climatique. Aux États-Unis, les discordances d’interprétation quant aux conditions du recours à la défense de nécessité climatique témoignent des tensions entre justice et politique. Si la question de la séparation des pouvoirs demeure prégnante, admettre la défense de nécessité climatique, puis la reconnaître applicable, permet d’acter au prétoire les réticences politiques à légiférer en matière de lutte contre le changement climatique, voire d’en dénoncer les défaillances. Néanmoins, lorsque le juge admet que l’action de désobéissance civile a comme motif légitime l’urgence climatique, sort-on du cadre de l’exigence de neutralité de la justice ? La « victoire » obtenue devant le juge, confortée par celui-ci, sert-elle alors à légitimer les actions de désobéissance civile ? La justice devient-elle un élément d’évaluation des politiques publiques ? En France, l’interprétation plus restrictive de l’état de nécessité pose également la question de savoir s’il est possible d’agir par nécessité lorsque l’action incriminée est par essence politique.
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Meuret, Denis. "Horizons de justice de l’école, en France et aux États-Unis." Éducation et didactique, no. 1-3 (December 1, 2007): 71–77. http://dx.doi.org/10.4000/educationdidactique.205.

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Дисертації з теми "États-Unis. Department of justice":

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Loizeau, Éric. "Le Wisconsin et ses prisons : entre resocialisation et enfermement." Thesis, Aix-Marseille 1, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX10058/document.

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Анотація:
La présente thèse étudie le développement du système carcéral moderne aux États-Unis en général et dans l’État du Wisconsin en particulier. Alors que, traditionnellement, l’administration pénitentiaire du Wisconsin n’a que rarement éveillé l’intérêt de la communauté scientifique nous démontrerons le rôle fondamental joué par l’État durant les années 1980 et 1990, celles du tout-carcéral. Pendant des années, le Wisconsin respecta son image de laboratoire de la démocratie acquise sous l’ère Roosevelt. Cependant, pour des raisons principalement politiques, des mesures de plus en plus punitives furent votées à partir du milieu des années 1970 qui eurent pour effet de voir émerger de nouvelles politiques pénales. L’approche resocialisante, connue sous le nom de Wisconsin Approach, allait laisser la place à une politique répressive dont une des représentations demeure les transferts de prisonniers vers d’autres États. Le Department of Corrections connut pendant des années un des taux d’incarcération les plus élevés du pays et fut à l’avant-garde, dès les années 1970, des philosophies conservatrices en matière de politique judiciaire. Cette étude se concentre sur l’évolution du DOC à cette période afin d’en évaluer les conséquences sur les institutions et de voir comment ces changements ont pu affecter le concept de démocratie qui se trouve au cœur du commonwealth, fondement philosophique de l’État du Wisconsin. Grâce à l’étude de documents officiels, d’articles de presse et de lettres de détenus que l’auteur a réunies pendant plusieurs années, une image de la pénitentiaire actuelle, jusque-là ignorée, sera ainsi présentée. Cette recherche se propose ainsi d’analyser les différents programmes et les politiques mises en œuvre par l’administration pénitentiaire, et que le DOC défend avec fierté
This work examines the development of the modern prison in the United States focusing on the state of Wisconsin because of certain unique specificities. While the Wisconsin Department of Corrections has traditionally attracted little interest but we will present some evidence that its case is indeed significant in the context of the prison boom of the 1980s and 1990s. Politically, for many years, the state had been known as the «laboratory» for democracy. However, mostly because of political reasons mostly, increasingly severe measures were ratified in the mid seventies which overturned previous correctional policies and gave a new direction to penal philosophies in the state. The Wisconsin Approach to corrections would gradually disappear and the state became one of the first to implement out-of-state incarceration. The Department of Corrections (DOC) experienced one of the highest national rates of incarceration for many years, being, in the field of criminal policies, at the forefront of the conservative revolution starting in the 1970s. We will analyze the development of the DOC and see how this trend has affected the institutions and the concept of democracy at the heart of the commonwealth in Wisconsin. This work relies on official documents and on the letters of prisoners the author has received for many years, revealing a firsthand account of the reality of prisons today in Wisconsin. Thanks to these narratives, this study will attempt to evaluate the varied programs, policies and missions that the Wisconsin DOC is still proud to defend today
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Arrenault, Laëtitia. "L'application extraterritoriale du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) et les réponses européennes." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2024. http://www.theses.fr/2024ASSA0006.

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Анотація:
La lutte contre la corruption est devenue en quelques années un enjeu majeur, priorité affichée de l'agenda des organisations internationales et des grandes économies. Initiée par les États-Unis et matérialisée par la promulgation de leur loi Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) en 1977, la lutte contre la corruption dépasse largement le cadre juridique et s'inscrit dans des rapports de force diplomatique, géopolitique et économique entre plusieurs acteurs. Des instruments de négociation ont été intégrés au droit américain de la lutte contre la corruption et une nouvelle configuration des relations juridiques et économiques transnationales s'est mise en place, à la lumière d'une compétition féroce entre États où les concepts de guerre et d'intelligence économique apparaissent en toile de fond. Concept d'origine anglo-saxonne et issue du droit souple, la compliance a gagné ses lettres de noblesse dans le sillage de la crise financière de 2008 et à la faveur d'un agenda international axé sur la lutte contre la criminalité financière et la corruption. Un nouveau droit de la compliance structure désormais l'organisation de nombreuses entreprises, de part et d'autre de l'Atlantique. Dans ce contexte, l'Union européenne construit une nouvelle architecture dans laquelle la soft law et la compliance s'affirment comme des piliers de plus en plus importants mais fait face à de profondes divergences entre ses États membres
Over the past two decades, the fight against corruption has become a top priority, put high on the agenda of international organizations and large economies. Initiated by the United States and materialized by the promulgation of the law Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) in 1977, the fight against corruption goes beyond the legal framework and is illustrated by a balance of powers in the diplomatie, geopolitical and economic aspects between various actors at the international level. Resolution vehicles have been integrated to the settlement of American legal proceedings in the corruption cases and a new configuration of international legal and economic relations has emerged, in light of a strong competition between States where the concept of economic war and business intelligence arises. Anglo-Saxon concept and key element of the soft law, the compliance gained its reputation following the 2008 financial crisis and thanks to an international agenda based on the fight against financial crime and corruption. Compliance rules, law and regulations are from now on embedded in the structure of companie and entities, on both si des of the Atlantic. In this context, the European Union builds a new legal framework where criminal law and compliance are essential pillars, but faces difficulties arisini from different visions from its Member States
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Liddell, Éliane. "Le procès pénal aux États-Unis : démocratie, "due process of law" et justice ordinaire." Bordeaux 3, 2005. http://www.theses.fr/2005BOR30052.

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Depuis 2000, les États-Unis détiennent le record du monde du taux d'incarcération et une véritable culture punitive y a vu le jour. La violence et l'instabilité sociale ne sont plus aujourd'hui une explication suffisante. L'institution judiciaire est-elle en cause ? Ce travail se propose, dans un premier temps, d'étudier le procès pénal américain à travers le prisme culturel et historique, afin de le dégager de sa gangue de représentations fausses et d'en montrer les ressorts démocratiques. Or, on est en présence d'un étrange paradoxe : alors même que les principes d'équité ont été portés au pinacle du droit pénal par la jurisprudence de la cour suprême depuis la "révolution du due process", jamais la justice américaine n'a autant souffert d'incertitude et offert le visage de l'arbitraire, voire de la tyrannie. S'il est vrai qu'on observe une érosion du "due process of law" procédural depuis les années 80, est-ce la raison majeure de cette dégradation ? Nous cherchons, dans un deuxième temps, à démontrer qu'on assiste plutôt à une distorsion des mécanismes de la justice sous l'effet de deux phénomènes conjugués : d'une part, l'uniformisation a laissé la place à un vaste mouvement de repli sur le local ; d'autre part, les politiques ultra-sécuritaires populistes se sont déchaînées, ne rencontrant guère d'entrave constitutionnelle. Au lieu de se crisper sur des réformes procédurales mal appliquées et toujours plus complexes, les cours suprêmes doivent aujourd'hui avoir d'abord à cœur de faire cesser les politiques d'incarcération massive. C'est seulement à cette condition que l'institution judiciaire pourra retrouver son intégrité
Since 2000 the United States has had the world's highest incarceration rate. American society has fostered a punitive culture. Violence and social unrest can no longer be considered an adequate explanation. Should the penal justice system be blamed ? This work examines the American criminal trial from a historical and cultural viewpoint, in order to isolate it from the surrounding morass of misrepresentations and to show its thoroughly democratic underpinnings. Here lies a curious paradox : at a time when the principles of the fair trial have been entrenched in penal law by supreme court jurisprudence over the period starting with the due process revolution, the American judicial system has never been prey to so much self-doubt and seemed so arbitrary, even oppressive. Although it is true that there has been some erosion in procedural due process since the early eighties, is this the principal cause of the deterioration ? We then aim to show that what is happening is rather the distortion of the workings of justice under the pressure of two joint forces : gradual national standardisation has given way to a vast retreat to much more local practices, and populist ultra-repressive policies have been unleashed with little opposition from constitutional safeguards. Supreme courts, instead of focusing on poorly-enforced and ever-more complicated procedural reforms, should first strive to put a stop to policies of mass imprisonment. Only then will the judicial institution recover its integrity
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Richet, Isabelle. "Entre charité et justice sociale : les églises chrétiennes et la lutte contre la pauvreté dans l'Amérique de Ronald Reagan." Paris, EHESS, 1994. http://www.theses.fr/1994EHES0084.

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Ronald reagan est le premier president a avoir presente une alternative programmatique d'ensemble l'etat-providence mis en place dans les annees trente et soixante. La dissolution du consensus moral qui sous-tendait la politique du new deal a pousse les eglises protestantes et l'eglise catholique a proposer un modele de societe puisant auxvaleurs chretiennes de solidarite. L'alliance du fondamentalisme chretien avec les forces conservatrices les a amenees a chercher un ancrage social a leur reflection politico-theologique, qu'elles ont trouve dans un choix preferentiel en faveur des pauvres. La traduction de ce choix en programme economique impliquait de passer de la pratique traditionnelle de la pauvrete, qui presuppose la permanence de la pauvrete, a la lutte pour la justice sociale, qui vise a l'eliminer. L'etude de l'action des eglises dans trois localites, new york, flint (mi) et yazoo city (ms) montre que ce passage de la charite a la justice s'est opere de facon differente en fonction de l'insertion des eglises dans la communaute, de leur ecclesiologie, de leur doctrine et de leur realite sociale
Ronald reagan is the first president to have presented a global alternative to the welfare state created in the thirties and sixties. The dissolution of the moral consensus behind the new deal policy urged the protestant and catholic churches to put forward a model of society based on christian values of solidarity. The alliance between christian fundamentalists and conservative politicians forced them to root this model in a preferential option for the poor. In order to translate this preferential option into a political and economic program, they had to move from the traditional practice of charity, which presupposes the permanence of poverty, to a campaign in favour of social justice which aims to eliminate it. A survey of the churches' action in three localities (new york, flint and yazoo city) shows that this shift from charity to justice was operated differently, depending on their insertion in the community, their eclesiology, doctrine and social reality
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Zambiras, Ariane. "La politiquée inspirée : religion et imaginaire politique aux Etats-Unis." Paris, EHESS, 2010. http://www.theses.fr/2010EHES0063.

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L'ethnographie participante d'une paroisse catholique et de deux congrégations protestantes met en lumière le rôle joué par la religion dans la formation du jugement politique des Américains ordinaires, l'enchevêtrement des socialisations religieuse et politique, et l'hybridation des imaginaires qui en résulte. La participation quotidienne aux activités des communautés religieuses montre que les églises sont des lieux de formation à l'agir politique, autrement dit des lieux où se fait l'acquisition de savoirs et de savoir-faire politiques. Les moments interstitiels, les apartés par rapport à la vie officielle de l'institution et les formes d’humour sont riches d'enseignement pour comprendre comment opère cette socialisation indissociablement religieuse et politique. Pour saisir les effets de cette socialisation sur les imaginaires, les croyants rencontrés sont interviewés à propos des controverses qui structurent le débat public étasunien: créationnisme, peine de mort, avortement, mariage homosexuel, réchauffement de la planète et immigration. L'étude des répertoires d'évaluation mobilisés par les personnes pour justifier leur position dans ces débats permet de révéler la capacité de la religion à influer sur la construction d'un sens de la justice, comment se fait le traçage des frontières symboliques autour du « nous » étasunien, et montre que des répertoires comme celui de la « performance » ou de la «scientificité » viennent concurrencer voire évincer le répertoire religieux
Participant observation in one Catholic parish and Iwo Presbyterian congregations highlights the role played by religion in the formation of political judgment, the intertwining of political and religious socialization, and the hybridization of the resulting social imaginaries. Ethnographic inquiry in these three religious communities shows that churches are places where political and religious socialization in taking place. The study of humor events and of interstitial moments, those set apart from the official life of the institution, reveal a lot about how this political and religious socialization operates. In order to capture the effects of this double socialization on the social imaginaries of people, believers are interviewed about the following public controversies: creationism capital punishment, abortion, gay marriage, global warrning and immigration. The study of the repertoires used by people to justify their position in those debates brings to Iight religion's capacity to influence the construction of a sense of justice, and the role it plays in the drawing of symbolic boundaries around the "us". The research shows that other repertoires, such as that of "performance" and "science" sometimes compete with or even supplant the religious repertoire
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Kirby-Légier, Catherine. "Le discours judiciaire de la Cour suprême des États-Unis à travers quatorze arrêts relatifs à la liberté d'expression : 1992-1996." Bordeaux 2, 2003. http://www.theses.fr/2003BOR21044.

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Les arrêts de la Cour suprême des États-Unis nous montrent un discours judiciaire fort difficile à comprendre, même pour les juristes américains. Pour en saisir le sens, il faut placer la production des arrêts dans son contexte, historique, politique, et juridique. L'objet de cette thèse est de mettre en évidence le contexte juridique propre à la Cour : d'une part, la collaboration des juges et de leurs assistants lors de la rédaction et, d'autre part, la multiplicité de types des textes produits (opinion principale, opinions séparées). Les juges, conscients de leur pouvoir, cherchent à le dissimuler derrière une rhétorique qui le minimise. D'abord, ils s'efforcent de démontrer qu'ils n'ont pas ou peu de pouvoir, car ils subissent des contraintes. Celles-ci proviennent principalement de la communauté des juristes qui détermine quels sont les arguments acceptables, sans pour autant établir des critères qui soient reconnus par tous. Les juges essaient également de nous persuader, à travers leurs textes, non seulement qu'ils ont peu de pouvoir, mais aussi que le résultat de l'exercice de celui-ci est raisonnable. Pour y arriver, ils emploient des techniques extra-juridiques -ce dont ils sont plus ou moins conscients- telle la création d'une image de juge consciencieux, à l'écoute du peuple américain et telle la construction de récits narratifs tant de premier plan (l'affaire à juger) que d'arrière plan (l'idéal de stabilité et l'impuissance judiciaire)
U. S. Supreme Court decisions contain a judicial discourse which is very difficult to understand, even for American jurists. To do so, we must first put them in their historical, political and legal context. This dissertation emphasizes the specific judicial context of the Court : on the one hand the collaboration between the judges and with their law clerks during the drafting of the texts, and on the other hand, the different types of texts which are produced (lead opinion, separate opinions). Conscious of their power, judges try to hide it behind rhetorical strategies. First, they try to show that they have little or no power, because they are not free to do as they wish. Their restrictions come from the community of jurists which determines which arguments are acceptable, although there are no criteria universally acceptable to different schools of legal thought. The judges also try to persuade us not only that their power is limited, but also that when they use it they do so reasonably. They do this, more or less consciously, through extrajudicial techniques such as the creation of the image of conscientious judges who listen carefully to the American public. Another technique is the shaping of narratives, both about the individual cases and also concerning broader themes such as stability and powerlessness
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Almeida, Kato Mariana. "La transparence de la justice constitutionnelle : une étude de droit comparé (France, Brésil, États-Unis)." Electronic Thesis or Diss., Reims, 2021. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247226580.

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La justice constitutionnelle et la transparence sont deux thèmes cruciaux. Le développement de la justice constitutionnelle est une caractéristique essentielle des systèmes juridiques contemporains. Les organes chargés de contrôler la conformité des lois et éventuellement d'autres normes juridiques à la Constitution exercent un pouvoir de plus en plus important dans les démocraties modernes, depuis peu en France et depuis plus longtemps dans d'autres États. Parallèlement, dans ces mêmes démocraties, l'exigence de transparence de l'action publique ne cesse de gagner en importance. De multiples dispositions, législatives ou constitutionnelles, mettent en œuvre une certaine transparence dans divers objectifs de lutte contre la corruption, de contrôle, de confiance ou de participation des citoyens. Mais la transparence pose également certaines difficultés, par exemple à l'égard de la délibération, ou encore du fait de l'encombrement d'une juridiction. Dans ce contexte, le projet réunit pour la première fois deux thèmes de premier plan, la transparence et la justice constitutionnelle, qui n'ont jamais été rapprochés dans une étude approfondie. La thèse examine les normes juridiques qui sont en rapport avec la transparence de la justice constitutionnelle, telles que la procédure de nomination des juges, les possibilités de récusation ou de déport, le choix des requêtes, la motivation des décisions et la possibilité de publier des opinions séparées, le rôle joué par les collaborateurs des juges, l'accès aux délibérations et aux archives, la publication des amici curiae ou encore la tenue d'audiences publiques et leur diffusion. Par ailleurs, alors que le Conseil constitutionnel est désormais souvent présenté comme une cour constitutionnelle semblable à celles qui existent dans d'autres États européens, la confrontation aux expériences brésilienne et nord-américaine permet de mesurer le degré de transparence de cette institution et d'approfondir l'étude
The subject of the thesis is the analysis of transparency in constitutional jurisdiction from a comparative perspective. The development of constitutional justice is one of the essential qualities of contemporary legal systems. The institutions entrusted with the responsibility of safeguarding the Constitution have increasing importance in modern democracies, for not a very long time in France and more in other countries. In parallel, in these same democracies, the exigency of transparency of public action continues to gain importance. Many legal or constitutional devices encourage transparency in different perspectives: the fight against corruption, control, confidence, or citizen participation. But transparency also presents some challenges, for example, regarding the deliberation process or the surcharge of a jurisdiction. In this context, the project reunites, for the first time, two different subjects - transparency and constitutional jurisdiction - which have never been studied together in a profound analysis, despite its importance. The thesis will precisely examine the rules concerning the regulation or limitation of the transparency in the constitutional courts, such as the nomination process for constitutional courts judges, judicial disqualification, choice of cases to be examined in detail, motivation and decision making, publicity of dissident opinions, role of judge's collaborators, the access to the deliberation and documents, publication of the amici curiae and also public hearings and its diffusion. Moreover, while the Conseil constitutionnel is often presented as a constitutional court similar to those existing in other European states, the confrontation with the experiences of Brazil and the United States will allow to measure the degree of transparency of this institution and to extend the research
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Orozco-Espinel, Maria Camila. "L’économie, une discipline en quête d’autorité scientifique. États-Unis, 1932-1957." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018PSLEH087.

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Cette thèse étudie la manière dont les économistes ont cherché à asseoir l’autorité scientifique de leur discipline pendant la période autour de la Seconde Guerre mondiale aux États-Unis. La recherche montre comment la quête pour l’autorité de la science des économistes a façonné un nouveau corpus de notions et de concepts, d’instruments de contrôle et de procédures de calcul qui sont l’expression de l’économie même et qui, simultanément, a apporté à la discipline des bénéfices matériels et symboliques dans le monde universitaire et dans la sphère extra-académique. En s’établissant comme une forme de savoir à la fois abstrait, technique et empirique, l’économie s’est consolidée comme une discipline capable de produire des connaissances universelles, d’articuler le monde académique et la sphère pratique et a affirmé ses qualifications en tant que domaine appliqué impliqué dans la prise de décision politique. L’analyse se focalise sur trois des institutions au sommet de la discipline dans le monde universitaire étasunien : la Commission Cowles, le Département d’Économie du Massachusetts Institute of Technology et le Département d’Économie de l’Université de Chicago. En étudiant la standardisation du diplôme de doctorat en économie, cette enquête met de même en lumière la cristallisation d’un consensus comme étant à son tour liée à l’obtention du statut particulier de science. Inscrite dans une démarche d’histoire sociale des sciences, cette thèse est une contribution à l’étude des standards qui continuent aujourd’hui d’influencer la recherche, l’enseignement et l’activité professionnelle des économistes
This research studies how economists in the United States established the scientific authority of their discipline during the period around World War II. Concretely, our analysis shows how the economists’ quest for the authority of science shaped a new body of ideas and concepts, control instruments and computational procedures which defined the very essence of economics. Simultaneously these developments brought material and symbolic benefits to the discipline, inside and outside academia. By establishing itself as a type of knowledge which is at once abstract, technical and empirical, Economics consolidated as a discipline capable of producing universal knowledge, articulating the academic world and the practical sphere and establishing its qualifications as an applied domain for policy-making. Our analysis focuses on three top institutions in the US academic world: the Cowles Commission, the Economics Department of the Massachusetts Institute of Technology, and the Department of Economics at the University of Chicago. By studying the standardization of the PhD program in Economics, this research also studies the process of reaching a consensus within the discipline as link to the quest for the special status of “science”. Rooted in the social history of science, this study contributes to the analysis of standards which influence today’s research, teaching and professional activity of economists
Esta tesis estudia cómo los economistas estadounidenses buscaron establecer la autoridad científica de su disciplina desde el principio de la década de 1930 hasta el periodo post Segunda Guerra Mundial. Concretamente, la investigación muestra cómo la búsqueda por la autoridad de la ciencia de los economistas dio forma a un nuevo cuerpo de nociones y conceptos, instrumentos de control y procedimientos de cálculo que se convirtieron en la expresión misma de la economía contemporánea. Y que, simultáneamente, también trajeron beneficios materiales y simbólicos a la disciplina, tanto dentro como fuera de la academia. Al establecerse como una forma de conocimiento a la vez abstracta, técnica y empírica, la economía logró consolidarse como una disciplina capaz de producir conocimiento universal, articulando el mundo académico y la esfera práctica y afirmar al mismo tiempo sus calificaciones como un dominio aplicado involucrado en la toma de decisiones políticas. El análisis se centra en tres de las principales instituciones del mundo académico de los Estados Unidos: la Comisión Cowles, el Departamento de Economía del Instituto de Tecnología de Massachusetts y el Departamento de Economía de la Universidad de Chicago. Al estudiar la estandarización del programa de doctorado en economía, esta investigación analiza la cristalización de un consenso en la disciplina como vinculado a la obtención del estatus especial de “ciencia”. Anclada en la historia social de la ciencia, esta tesis ofrece una contribución al estudio de los estándares que hoy continúan influenciando la investigación, la enseñanza y la actividad profesional de los economistas
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Belhumeur, Andréa. "Le débat au sénat américain entourant l'adhésion des États-Unis à la cour permanente de justice internationale de janvier 1935." Thesis, Université Laval, 2007. http://www.theses.ulaval.ca/2007/24780/24780.pdf.

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Fitzgerald, Paul-Joseph. "L'Eglise comme lieu de formation d'une conscience de la concitoyenneté : étude sur la rédaction en public de la lettre pastorale "Economic justice for all" (1986)." Paris 4, 1997. http://www.theses.fr/1997PA040074.

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Анотація:
Il appartient au catholicisme de proposer des théologies éthiques qui interroge la justice de l'organisation des sociétés humaines. Il appartient à la culture politique des États-Unis de nourrir le débat public sur le vivre-ensemble selon les catégories d'une 'religion civile'. Longtemps exclus du débat politico-religieux américain, la communauté catholique aux États-Unis a développé certaines attitudes sur le rapport foi-citoyenneté dans l'isolement du ghetto. Tout récemment, depuis l'élection de John F. Kennedy et l'ouverture du concile Vatican II, les catholiques américains ont pris une place toujours plus importante dans les débats nationaux sur les questions morales et éthiques dans le domaine de la justice sociale. L'église catholique aux États-Unis est devenue une public church, dans laquelle les laïcs ainsi que le clergé ont trouvé une nouvelle identité ecclésiale et une nouvelle responsabilité publique. Pendant la crise économique des années 1980, la communauté catholique a rédigé la lettre pastorale justice économique pour tous par le moyen d'un débat public. La méthodologie de cette rédaction était révolutionnaire car elle a suscité la participation active des laïcs dans un jugement prudentiel politico-religieux de l'économie nationale. Au carrefour de la religion civile américaine et de la doctrine sociale catholique, le processus de rédaction 'en public' révèle un nouveau rôle pour la communauté catholique aux États-Unis, celui d'une conscience morale pour la nation. La présente thèse trace l'étonnant chemin historique qui a mené cette communauté toujours minoritaire à une telle responsabilité publique. Elle esquisse des modèles heuristiques afin d'expliquer des mentalités et des comportements des participants au débat. Elle souligne des possibilités et des défis, civiques et ecclésiaux, ainsi occasionnées. Finalement, elle identifie les enjeux pour l'avenir d'une telle ecclésialité catholique et américaine
Catholicism has long employed theological ethics to evaluate the justice of the organization of human societies. The political culture of the United States has traditionally nourished public debate concerning the social contract with challenges drawn from its 'civil religion'. Long excluded from the American politico-religious debate, the catholic community in the United States developed a number of attitudes around faith and citizenship in the isolation of the ghettos. Since the relatively recent election of john f. Kennedy and the opening of the second Vatican council, American Catholics have been gaining an ever more important voice in national debates over moral and ethical issues in the area of social justice. The catholic church of the United States has become a public church in which the laity and the clergy have discovered a new ecclesial identity and a new public responsibility. During the economic crisis of the 1980's, the catholic community drafted a pastoral letter entitled economic justice for all through the means of a public debate. The methodology of composition was revolutionary because it enabled the active participation of the laity in a politico-religious prudential judgment of the relative morality of the national economy. At the crossroads of American civil religion and catholic social doctrine, the process of writing 'in public' reveals a new role for the catholic community in the United States, that of moral conscience for the nation. Our study traces the surprising history of this still minority community to such a public responsibility; it sketches several heuristic models to explain the mentalities and the behavior of the debaters. It highlights the possibilities and the challenges, both civic and ecclesial, thus posed. Lastly, it identifies what is at stake for the future of this catholic and American way of being church

Книги з теми "États-Unis. Department of justice":

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Cummings, Homer S. Selected papers of Homer Cummings Attorney General of the United States, 1933-1939. Holmes Beach, Fla: Gaunt, 1996.

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A, Levasseur Alain, and Louisiana State University Systems Law Center., eds. Droit des États-Unis. 2nd ed. Paris: Dalloz, 1994.

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Andersson, Nils. Justice internationale et impunité, les cas des États-Unis. Paris: Harmattan, 2007.

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Wexler, Jay. The adventures of Ed Tuttle, associate justice: And other stories. New Orleans, Louisiana: QP Books, 2012.

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Cohen, Andrew. The Department of Defense. [New York]: Chelsea House, 1990.

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Pasternack, Susan A. Justice Louis Dembitz Brandeis: Guided by the light of reason : commemorating the 150th birthday of the late Supreme Court justice and university namesake. Waltham, Massachusetts]: Brandeis University, 2007.

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Lerat, Christian. La cour suprême des États-Unis: Pouvoirs et évolution historique. Paris: Presses universitaires de Bordeaux, 1987.

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David, Cole. No equal justice: Race and class in the American criminal justice system. New York: New Press, 1999.

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Williams, Vergil L. Dictionary of American penology. Westport, Conn: Greenwood Press, 1996.

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Bell, William Gardner. Secretaries of war and secretaries of the army: Portraits and biographical sketches. Washington, D.C: Center of Military History, United States Army, 2003.

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Частини книг з теми "États-Unis. Department of justice":

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Lamont, Michèle. "Réactions à la discrimination et résilience sociale dans le néolibéralisme. Comparaison États-Unis, Brésil, Israël." In Inégalités et justice sociale, 169–88. La Découverte, 2014. http://dx.doi.org/10.3917/dec.dubet.2014.01.0169.

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Звіти організацій з теми "États-Unis. Department of justice":

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Rousseau, Henri-Paul. Gutenberg, L’université et le défi numérique. CIRANO, December 2022. http://dx.doi.org/10.54932/wodt6646.

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Анотація:
Introduction u cours des deux derniers millénaires, il y a eu plusieurs façons de conserver, transmettre et même créer la connaissance ; la tradition orale, l’écrit manuscrit, l’écrit imprimé et l’écrit numérisé. La tradition orale et le manuscrit ont dominé pendant plus de 1400 ans, et ce, jusqu’à l’apparition du livre imprimé en 1451, résultant de l’invention mécanique de Gutenberg. Il faudra attendre un peu plus de 550 ans, avant que l’invention du support électronique déloge à son tour le livre imprimé, prenant une ampleur sans précédent grâce à la révolution numérique contemporaine, résultat du maillage des technologies de l’informatique, de la robotique et de la science des données. Les premières universités qui sont nées en Occident, au Moyen Âge, ont développé cette tradition orale de la connaissance tout en multipliant l’usage du manuscrit créant ainsi de véritables communautés de maîtres et d’étudiants ; la venue de l’imprimerie permettra la multiplication des universités où l’oral et l’écrit continueront de jouer un rôle déterminant dans la création et la transmission des connaissances même si le « support » a évolué du manuscrit à l’imprimé puis vers le numérique. Au cours de toutes ces années, le modèle de l’université s’est raffiné et perfectionné sur une trajectoire somme toute assez linéaire en élargissant son rôle dans l’éducation à celui-ci de la recherche et de l’innovation, en multipliant les disciplines offertes et les clientèles desservies. L’université de chaque ville universitaire est devenue une institution florissante et indispensable à son rayonnement international, à un point tel que l’on mesure souvent sa contribution par la taille de sa clientèle étudiante, l’empreinte de ses campus, la grandeur de ses bibliothèques spécialisées ; c’est toutefois la renommée de ses chercheurs qui consacre la réputation de chaque université au cours de cette longue trajectoire pendant laquelle a pu s’établir la liberté universitaire. « Les libertés universitaires empruntèrent beaucoup aux libertés ecclésiastiques » : Étudiants et maîtres, qu'ils furent, ou non, hommes d'Église, furent assimilés à des clercs relevant de la seule justice ecclésiastique, réputée plus équitable. Mais ils échappèrent aussi largement à la justice ecclésiastique locale, n'étant justiciables que devant leur propre institution les professeurs et le recteur, chef élu de l’université - ou devant le pape ou ses délégués. Les libertés académiques marquèrent donc l’émergence d'un droit propre, qui ménageait aux maîtres et aux étudiants une place à part dans la société. Ce droit était le même, à travers l'Occident, pour tous ceux qui appartenaient à ces institutions supranationales que furent, par essence, les premières universités. À la fin du Moyen Âge, l'affirmation des États nationaux obligea les libertés académiques à s'inscrire dans ce nouveau cadre politique, comme de simples pratiques dérogatoires au droit commun et toujours sujettes à révision. Vestige vénérable de l’antique indépendance et privilège octroyé par le prince, elles eurent donc désormais un statut ambigu » . La révolution numérique viendra fragiliser ce statut. En effet, la révolution numérique vient bouleverser cette longue trajectoire linéaire de l’université en lui enlevant son quasi monopole dans la conservation et le partage du savoir parce qu’elle rend plus facile et somme toute, moins coûteux l’accès à l’information, au savoir et aux données. Le numérique est révolutionnaire comme l’était l’imprimé et son influence sur l’université, sera tout aussi considérable, car cette révolution impacte radicalement tous les secteurs de l’économie en accélérant la robotisation et la numérisation des processus de création, de fabrication et de distribution des biens et des services. Ces innovations utilisent la radio-identification (RFID) qui permet de mémoriser et de récupérer à distance des données sur les objets et l’Internet des objets qui permet aux objets d’être reliés automatiquement à des réseaux de communications .Ces innovations s’entrecroisent aux technologies de la réalité virtuelle, à celles des algorithmiques intelligentes et de l’intelligence artificielle et viennent littéralement inonder de données les institutions et les organisations qui doivent alors les analyser, les gérer et les protéger. Le monde numérique est né et avec lui, a surgi toute une série de compétences radicalement nouvelles que les étudiants, les enseignants et les chercheurs de nos universités doivent rapidement maîtriser pour évoluer dans ce Nouveau Monde, y travailler et contribuer à la rendre plus humain et plus équitable. En effet, tous les secteurs de l’activité commerciale, économique, culturelle ou sociale exigent déjà clairement des connaissances et des compétences numériques et technologiques de tous les participants au marché du travail. Dans cette nouvelle logique industrielle du monde numérique, les gagnants sont déjà bien identifiés. Ce sont les fameux GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) suivis de près par les NATU (Netflix, Airbnb, Tesla et Uber) et par les géants chinois du numérique, les BATX (Baidu, Alibaba, Tenant et Xiaomi). Ces géants sont alimentés par les recherches, les innovations et les applications mobiles (APPs) créées par les partenaires de leurs écosystèmes regroupant, sur différents campus d’entreprises, plusieurs des cerveaux qui sont au cœur de cette révolution numérique. L’université voit donc remise en question sa capacité traditionnelle d’attirer, de retenir et de promouvoir les artisans du monde de demain. Son aptitude à former des esprits critiques et à contribuer à la transmission des valeurs universelles est également ébranlée par ce tsunami de changements. Il faut cependant reconnaître que les facultés de médecine, d’ingénierie et de sciences naturelles aux États-Unis qui ont développé des contacts étroits, abondants et suivis avec les hôpitaux, les grandes entreprises et l’administration publique et cela dès la fin du 19e siècle ont été plus en mesure que bien d’autres, de recruter et retenir les gens de talent. Elle ont énormément contribué à faire avancer les connaissances scientifiques et la scolarisation en sciences appliquées ..La concentration inouïe des Prix Nobel scientifiques aux États-Unis est à cet égard très convaincante . La révolution numérique contemporaine survient également au moment même où de grands bouleversements frappent la planète : l’urgence climatique, le vieillissement des populations, la « déglobalisation », les déplacements des populations, les guerres, les pandémies, la crise des inégalités, de l’éthique et des démocraties. Ces bouleversements interpellent les universitaires et c’est pourquoi leur communauté doit adopter une raison d’être et ainsi renouveler leur mission afin des mieux répondre à ces enjeux de la civilisation. Cette communauté doit non seulement se doter d’une vision et des modes de fonctionnement adaptés aux nouvelles réalités liées aux technologies numériques, mais elle doit aussi tenir compte de ces grands bouleversements. Tout ceci l’oblige à s’intégrer à des écosystèmes où les connaissances sont partagées et où de nouvelles compétences doivent être rapidement acquises. Le but de ce texte est de mieux cerner l’ampleur du défi que pose le monde numérique au milieu universitaire et de proposer quelques idées pouvant alimenter la réflexion des universitaires dans cette démarche d’adaptation au monde numérique. Or, ma conviction la plus profonde c’est que la révolution numérique aura des impacts sur nos sociétés et notre civilisation aussi grands que ceux provoqués par la découverte de l’imprimerie et son industrialisation au 15e siècle. C’est pourquoi la première section de ce document est consacrée à un rappel historique de la révolution de l’imprimerie par Gutenberg alors que la deuxième section illustrera comment les caractéristiques de la révolution numérique viennent soutenir cette conviction si profonde. Une troisième section fournira plus de détails sur le défi d’adaptation que le monde numérique pose aux universités alors que la quatrième section évoquera les contours du changement de paradigme que cette adaptation va imposer. La cinquième section servira à illustrer un scénario de rêves qui permettra de mieux illustrer l’ampleur de la gestion du changement qui guette les universitaires. La conclusion permettra de revenir sur quelques concepts et principes clefs pour guider la démarche vers l’action. L’université ne peut plus « être en haut et seule », elle doit être « au centre et avec » des écosystèmes de partenariats multiples, dans un modèle hybride physique/virtuel. C’est ainsi qu’elle pourra conserver son leadership historique de vigie du savoir et des connaissances d’un monde complexe, continuer d’établir l’authenticité des faits et imposer la nécessaire rigueur de la science et de l’objectivité.
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Points de vue 2STNBNCG sur l’accès à la justice: Le zine. JusticeTrans, May 2022. http://dx.doi.org/10.22215/crr/23i22r-zf.

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Nous avons vu de nombreux changements positifs à la loi au Canada au cours de la décennie précédente pour mieux répondre aux besoins de personnes bispirituelles, trans, non binaires et non conformes au genre (2STNBNCG) – dont l’inclusion de l’identité et/ou l’expression de genre dans la législation sur les droits de la personne et la possibilité de changer son nom et son identifiant de genre sur les documents gouvernementaux sans devoir subir une intervention chirurgicale d’affirmation de genre. Nous avons également vu une augmentation de l’extrémisme au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni, menant à une augmentation remarquable de haine anti-trans. Nos propres expériences et les résultats d’études de recherche montrent que les personnes 2STNBNCG subissent encore beaucoup de violence et d’injustice. Il est important de comprendre les besoins de communautés 2STNBNCG de tout le Canada pour mieux promouvoir la libération et la justice 2STNBNCG et pour contribuer à la lutte contre la haine anti-tra

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