Добірка наукової літератури з теми "Droit du cyberespace"

La présente étude situe la réalité et l’importance de l’activité régulatrice des acteurs du cyberespace. Le texte, qui choisit l’angle de l’analyse juridique, définit le cyberespace et évalue son impact sur l’effectivité des normes formelles étatiques. Il tente ensuite de démontrer comment le produit de l’activité autorégulatrice du cyberespace, incarné par les normes informelles, pourrait constituer le complément normatif des normes formelles. La démonstration inclut la définition et l’identification des caractères et des sources des normes informelles, de même que l’appréciation de leurs effets et du regard que les législateurs et les juges y portent. Elle ouvre, enfin, sur les perspectives de cette approche de co-régulation.

Résumé Le 9 novembre 2006, l’Assemblée nationale du Québec a introduit le Projet de loi no 48, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances, en vue de moderniser certaines dispositions législatives en matière de consommation. La loi consécutive, sanctionnée le 14 décembre 2006 et dont l’entrée en vigueur progressive a été complétée le 15 décembre 2007, fixe un régime de protection particulier à l’égard des contrats conclus à distance. Le législateur vise notamment les contrats de cyberconsommation et établit un formalisme impératif pour réguler les étapes précontractuelle, contractuelle et post-contractuelle de la relation entre le cybercommerçant et le consommateur. Le présent article analyse plus particulièrement la portée matérielle de l’obligation d’information issue de l’étape précontractuelle. Il évalue son aptitude à dissiper les incertitudes et à garantir une sécurité technico-juridique adéquate dans les relations contractuelles de cyberconsommation, compte tenu de l’impact du média utilisé dans la divulgation de l’information. En se basant sur une étude comparée du droit français et des régimes législatifs en vigueur ailleurs au Canada, les auteurs concluent que la réforme québécoise impose au cybercommerçant une obligation d’information quantitativement trop lourde et mal adaptée à la réalité technologique du cyberespace. Selon eux, le consommateur serait mieux protégé si la loi insistait plutôt sur la transmission efficace des informations jugées essentielles à la formation du contrat.

Connu pour ses films largement primés à travers le monde, Igloolik ISUMA Productions a mis en place un réseau virtuel qui, aujourd'hui, diffuse massivement, partout dans le monde, des images et des entretiens sur les questions autochtones. La compagnie a cependant des objectifs plus fondamentaux, comme ceux de se faire le porte-parole de multiples revendications contemporaines, tant sur le plan de la culture (préservation du patrimoine…) que sur celui de l'économie et des revendications (défense des droits des peuples face à l'exploitation minière, etc.). Cet article tente de montrer comment, dans le Grand Nord, un média électronique comme IsumaTV, joue un rôle décisif dans la mise en place de véritables connexions autochtones. Par le biais d'une analyse de contenu d'Isuma.tv, les auteurs examinent comment ces productions peuvent alimenter et trans former les images à l'échelle globale du cyberespace, alors que, pour de multiples raisons, les effets locaux demeurent plus restreints. Ils avan cent l'idée que le religieux figure au centre de ces flux dans la mesure où il donne plus de force aux revendications autochtones.

Defined as ‘a domain characterized by the use of electronics and the electromagnetic spectrum to store, modify, and exchange data via networked systems and associated physical infrastructures’ cyberspace is created by people for the people. However, this is not always the case. Cyber operations conducted by states may amount to the use of force. The opinions, though, regarding the threshold that must be reached differ, and there are diverse theories on when a cyber operation constitutes the use of force. Furthermore, there are cases of operations that despite not reaching the threshold of use, fall under the definition of threat of force, under Article 2(4) of the UN Charter. Finally, cyber operations that fail to reach the threshold may still be contrary to international law, constituting a prohibited intervention in the internal affairs of another state. Le cyberespace, défini comme « un domaine caractérisé par l’usage de l’électronique et du spectre électromagnétique pour stocker, modifier et échanger des données via des systèmes en réseaux et les structures physiques qui y sont attachées », est créé par des gens et pour les gens. Ce n’est pourtant pas toujours le cas. Des cyberopérations menées par des États peuvent représenter un emploi de la force. Mais les avis divergent quant au seuil devant être atteint, et les théories pour déterminer quand une cyberopération constitue un emploi de la force sont diverses. En outre, il existe des cas d’opérations qui n’atteignent pas ce seuil, mais qui relèvent pourtant de la définition de menace de la force, au sens de l’article 2(4) de la Charte des Nations unies. Enfin, des cyberopérations n’atteignant pas ce seuil peuvent néanmoins être contraires au droit international, en ce qu’elles constituent une intervention interdite dans les affaires intérieures d’un autre État. Omschreven als ‘een domein dat wordt gekenmerkt door het gebruik van elektronica en het elektromagnetische spectrum om gegevens op te slaan, te wijzigen en uit te wisselen via netwerksystemen en bijbehorende fysieke infrastructuren’ komt cyberspace tot stand door en voor mensen. Dat is echter niet altijd het geval. Cyberoperaties geleid door staten kunnen neerkomen op het gebruik van geweld. Over de drempel die bereikt moet worden lopen de meningen echter uiteen, en er zijn verschillende theorieën om te bepalen wanneer bij een cyberoperatie sprake is van gebruik van geweld. Verder zijn er gevallen van operaties die, ook al wordt de drempel van geweldgebruik niet bereikt, onder de definitie van bedreiging met geweld vallen, zoals bedoeld in artikel 2, lid 4, van het VN-Handvest. Ten slotte kunnen cyberoperaties die de drempel niet bereiken, nog steeds in strijd zijn met het internationaal recht en gelijkstaan aan een verboden interventie in de interne aangelegenheden van een andere staat. Definido como ‘un dominio caracterizado por el uso de la electrónica y el espectro electromagnético para almacenar, modificar e intercambiar datos a través de sistemas en red e infraestructuras físicas asociadas’, el ciberespacio es creado por personas para las personas. Sin embargo, no siempre ocurre así. Las operaciones cibernéticas realizadas por los Estados pueden equivaler al uso de la fuerza. No obstante, las opiniones sobre el umbral que se debe alcanzar difieren, existiendo diversas teorías sobre cuándo una ciber-operación constituye uso de la fuerza. Además, existen casos de operaciones que, a pesar de no alcanzar el umbral de uso propiamente dicho, entran sin embargo dentro de la definición de amenaza de uso de la fuerza, según el artículo 2 (4) de la Carta de la ONU. Finalmente, las operaciones cibernéticas que no alcanzan dicho umbral pueden, no obstante, seguir siendo contrarias al Derecho Internacional, constituyendo una intervención prohibida en los asuntos internos de otro Estado. Definito come ‘un dominio caratterizzato dall'uso dell'elettronica e dello spettro elettromagnetico per memorizzare, modificare e scambiare dati tramite sistemi in rete e infrastrutture fisiche associate’ il cyberspazio è creato dalle persone per le persone. Tuttavia, non è sempre così. Le operazioni cyber condotte dagli Stati possono equivalere all'uso della forza. Le opinioni, tuttavia, per quanto riguarda la soglia che deve essere oltrepassata sono diverse e ci sono differenti teorie su quando un'operazione cyber costituisca uso della forza. Inoltre, ci sono casi di operazioni che, pur non raggiungendo la soglia di utilizzo, rientrano nella definizione di minaccia all’uso della forza, ai sensi dell'articolo 2, paragrafo 4, della Carta delle Nazioni Unite. Infine, le operazioni cibernetiche che non raggiungono la soglia possono tuttavia essere contrarie al diritto internazionale, costituendo un intervento vietato negli affari interni di un altro Stato. Der Cyberspace, der definiert wird als ‘ein Bereich, gekennzeichnet durch den Gebrauch der Elektronik und des elektromagnetischen Spektrums, um Daten über vernetzte Systeme und dazugehörige physische Infrastrukturen zu speichern, zu ändern und auszutauschen’, wird von Menschen für Menschen geschaffen. Dies ist allerdings nicht immer der Fall. Cyberoperationen, die von Staaten durchgeführt werden, können der Anwendung von Gewalt gleichkommen. Allerdings gehen die Meinungen über die zu erreichende Schwelle auseinander, und es gibt verschiedene Theorien zur Frage, wann eine Cyberoperation die Anwendung von Gewalt ausmacht. Außerdem gibt es Fälle von Operationen, die als Androhung von Gewalt im Sinne von Artikel Volume 2 (Issue 4) der Charta der Vereinten Nationen bezeichnet werden können, und dies obwohl die Schwelle der Gewaltanwendung nicht erreicht wird. Schließlich können Cyberoperationen, die die Schwelle nicht erreichen, trotzdem gegen das Völkerrecht verstoßen, und somit ein verbotenes Eingreifen in die inneren Angelegenheiten eines anderen Staates darstellen.

Françoise Massit-Folléa (ENS-LSH, Université de Lyon) et Marie Cécille Naves (FMSH Paris), dans le deuxième article intituléLa gouvernance Internet, un cas d’école pour la normativité contemporaine, s’intéressent à la gouvernabilité du réseau des réseaux, comme le veut l’expression consacrée, nommément l’Internet. Rejetant le traditionnelle opposition binaire entre les « thuriféraires de l’indépendance du cyberespace » et les « sourcilleux serviteurs du droit public », les auteures avancent plutôt que l’Internet, malgré l’absence d’un centre, n’en demeure pas moins configuré par de nombreux arrangements techniques, économiques et politiques, dont l’opacité et la complexité n’ont d’égal que l’importance. Leur analyse permet d’enrichir notre compréhension de plusieurs dimensions fondamentales de la société contemporaine, parmi lesquelles : le primat affiché de l’économie immatérielle, les sources et les usages multiples de l’innovation, le périmètre mouvant de l’espace public, la place toujours renouvelée de la communication dans l’expérience démocratique, l’évolution hasardeuse des relations internationales.

Au 20è siècle, l’Internet a commencé à se développer. En matière de propriété littéraire et artistique, l’incidence des nouvelles technologies sur la création fut réelle et parfois positive. Cependant, les nouvelles technologies causent des conséquences négatives sur la création elle-même. C’est le phénomène du piratage des œuvres sur l’Internet. Les prérogatives d’auteur sont alors menacées, car tous les citoyens peuvent être des consommateurs des œuvres sans difficulté, ni rémunération pour l’auteur. Alors que la législation vietnamienne dans cette matière est encore silencieuse, aucune étude pertinente et approfondie n’existe pour l’instant au Vietnam. Cette thèse vise à apprécier l’efficacité de la protection et de l’exploitation du droit d’auteur dans le cyberespace au Vietnam tant en théorie qu’en pratique.La première partie se consacre à l’étude des enjeux de l’application du droit d’auteur dans le cyberespace. L’analyse porte au premier rang sur les influences de l’Internet sur les droits d’auteur. Il s’agit donc d’étudier les caractères ainsi que les attributs des prérogatives morales et patrimoniales de l’auteur afin d’analyser pourquoi et comment l’Internet peut les influencer. Le développement de ce travail aborde ensuite l’exploitation du droit d’auteur dans cet environnement. La pertinence de l’étude de cette question se trouve dans l’idée selon laquelle sans l’exploitation, les prérogatives de l’auteur sont dépourvues de valeur.La deuxième partie porte sur les mesures de protection du droit d’auteur ainsi que les aspects de droit international privé. À ce titre, deux types de mesures de protection des droit d’auteur sur l’Internet sont envisagés, à savoir d’une part, l’engagement de la responsabilité des acteurs relatifs à l’exploitation des œuvres sur l’Internet, et d’autre part, le renforcement des sanctions civiles, administratives tant que pénales. En outre, pour une meilleure protection du droit d’auteur sur l’Internet, les conflits de juridictions ainsi que les conflits de lois pour des litiges ayant des éléments d’extranéité provoqués par l’espace sans frontière comme Internet doivent être résolus. En effet, est retenu en général pour la détermination du tribunal compétent, un principe selon lequel le tribunal du domicile du défendeur est compétent de juger ainsi que le tribunal du lieu du délit. Quant à la loi applicable, d’après un principe posé par la Convention de Berne, dit lex loci protectionis, l’étendue et les moyens de recours garantis à l’auteur pour sauvegarder ses droits sont réglés exclusivement par la législation du pays où la protection est réclamée
In the 20th century, the Internet began to develop. In terms of literary and artistic property, the impact of new technologies on the creation was real and sometimes positive. However, new technologies are causing a negative impact on the creation itself. This is a piracy phenomenon on the Internet. The prerogatives of author are so threatened because all persons can become consumers of the works without difficulty, or compensation for the author. While the Vietnamese law in this area is still quiet, the relevant study is currently rare in Vietnam. This thesis aims to assess the effectiveness of the protection and of the exploitation of copyright in cyberspace in Vietnam both in theory and practice.The first part is devoted to study of issues in the application of copyright in cyberspace. In this part, the influences of the Internet on copyright are firstly mentioned. It is therefore to study the characteristics and the attributes of prerogatives of the author to analyze why and how the Internet can influence them. The development of this work addresses the exploitation of copyright in this environment. The relevance of the study of this question lies in the idea that without the operation, the prerogatives of the author have no value.The second part focuses on copyright protection measures and aspects of private international law concerning copyright. As such, two types of measures to protect copyright on the Internet are considered, namely the one hand, the commitment of the responsibility of actors of the Internet for the exploitation of works in cyberspace, and the other hand, the strengthening of civil remedies as well as administrative and criminal penalties. In addition, for better protection of copyright on the Internet, conflicts of jurisdiction and conflicts of law in disputes with foreign elements caused by the border-free area such as the Internet must be resolved. In fact, is usually chosen for the determination of the competent court, a principle that the court of the place of the defendant is competent to judge and the court of the place of the offence. For the applicable law, according to principle laid down by the Berne Convention, said lex loci protectionis, the extent and the remedies afforded to the author to protect his rights shall be settled exclusively by the law of the country where the protection is claimed

This thesis focuses on two phenomena that have challenged private international law in the 1990s. Firstly, the Supreme Court of Canada initiated a major transformation of the field in order to fit the internationalisation of private relations in the XXIth century. Secondly, the number of private relationships in cyberspace dramatically increased, along with a perception that state borders – the main tool used in private international law to identify the applicable law and to assert jurisdiction – were increasingly permeable. Today, this perception seems to be aggravated by "global" technological innovations such as cloud computing ... or at least that is what is suggested by many of the authors who are concerned with these issues. This thesis puts into question the need for constant adaptation of private international law and argues that cyberspace must be reconciliated with the context in which Canadian private international law principles were once – but not so long ago – crafted. This thesis analyses the approaches of cyberspace that have been proposed in Canada and the United States, with a special focus on legal change. Accordingly, some argue that cyberspace calls for a set of substantive, specific rules that override the traditional method of dealing with conflicts of laws and jurisdictional issues, while others instead propose to adapt traditional rules by crafting specific criteria aimed at cyberspace. Others rather argue that traditional rules are applicable to cyberspace, a medium among others. This thesis argues that the latter is a step in the right direction. Nevertheless, a more fundamental approach is required, one that finds its roots in the underlying themes of circulation and integration, that is, the main justification to Canada's transformation of private international law – a reform intended to cover a wide range of technological innovation. On a larger scale, this thesis addresses the difficult question of the adequacy of normative change and technical change, as well as the social context in which principles of private international law are crafted.Keywords : Private international law, cyberspace, real and substantial connection, connecting factors, electronic commerce, internet, globalization, legal reasoning.
Ce mémoire s'intéresse à deux phénomènes ayant suscité des remises en question en droit international privé dans les années 1990. D'une part, la Cour suprême du Canada a présidé à une vaste transformation de la discipline afin de se conformer à l'internationalisation des relations privées au XXIe siècle. D'autre part, le volume des relations privées dans le cyberespace s'est accru, et avec elles, une perception de perméabilité croissante des frontières étatiques sur lesquelles se fondait le droit international privé pour déterminer la loi applicable et le tribunal compétent à l'égard d'une relation privée. Aujourd'hui, la perception de perméabilité des frontières semble être aggravée par des innovations technologiques « mondiales » telles que l'infonuagique… ou du moins c'est ce que laissent entendre beaucoup d'auteurs s'intéressant à ces questions. Ce mémoire remet en question le besoin d'adaptation de la norme et suggère plutôt de réconcilier le cyberespace avec le contexte dans lequel se sont développés, il n'y a pas très longtemps, les principes du droit international privé canadien. Sont examinées les approches proposées jusqu'ici au Canada et aux États-Unis dans une optique de réforme juridique : les uns soutiennent que le cyberespace nécessite un ensemble de règles matérielles spécifiques qui supplantent la méthodologie conflictuelle, tandis que les autres proposent une adaptation des règles de conflits classiques par l'élaboration de critères adaptées aux relations cyberspatiales. D'autres suggèrent plutôt une application intégrale des règles de conflits classiques au cyberespace. Le présent mémoire suggère que cette dernière approche constitue un pas dans la bonne direction. Cependant, une approche plus fondamentale est nécessaire; une approche qui prend racine dans les thèmes sous-jacents de la circulation et de l'intégration, thèmes ayant fondé une transformation que l'on a voulu suffisamment flexible pour couvrir un large spectre de moyens de communication. Dans une perspective plus large, ce mémoire aborde la difficile question de l'adéquation entre changement normatif et changement technique, de même que le contexte social dans lequel les principes du droit international privé se développent. Mots-clés : Droit international privé, cyberespace, lien réel et substantiel, facteurs de rattachement, commerce électronique, internet, mondialisation, raisonnement juridique.

Depuis le début des années 1990, des problèmes d’application de la loi sur les droits d’auteur persistent en raison du développement de l’informatique et de l’Internet et de la prolifération des échanges illégaux de fichiers, notamment les fichiers de musique en format de compression MP3. Des dispositifs anti-piratages ont été appliqués, mais sans véritables effets dissuasifs. De nouveaux dispositifs seront probablement mis en œuvre dans un avenir rapproché, mais leur efficacité n’est pas encore prouvée et ils impliquent une limitation notable des droits d’utilisation des œuvres par les usagers et pourraient faire l’objet d’une forte contestation sociale. La nature même des technologies rend le statut quo impossible et impose une reconfiguration des droits détenus par les auteurs et les usagers. Un choix de société sera à faire : restreindre l’accès aux œuvres ou préconiser la taxation des moyens d’accès aux ouvrages, forme de rémunération mieux appropriée aux nouvelles technologies.
Since the beginning of the nineteen’s, problems on the application of law concerning copyrights have raised due to the development of computers and Internet and the proliferation of illegal exchange of files. Anti-pirate devices were applied, but without any truly dissuasive effects. New devices will probably applied in an approached future, but their effectiveness is not proved and they imply significant restrictions of rights of utilization and would be socially contestable. The nature of technologies make status quo impossible and force a reconfiguration of authors and users rights. We will have to do a social choice: restrict the access to works or implant the taxation of devices that give access to works. The last one appear more appropriate for today’s technologies.

L’omniprésence du cyberespace dans la vie des individus en fait un objet d’étude particulièrement intéressant, tant l’étendue de son champ d’action est large et son imbrication avec l’espace physique important. En effet, les crises « cyber » ont des effets non seulement dans le cyberespace, mais également dans l’espace physique. Ainsi, ces crises « cyber » nécessitent d’être gérées ; c’est-à-dire que, pour limiter leur impact sur les organisations, il est nécessaire d’adopter et de mettre en œuvre les mesures adéquates permettant de circonscrire les incidents d’origine cyber, mais aussi de disposer du cadre juridique adapté pour être en mesure de poursuivre les cybercriminels. L’objectif de notre démarche est bien ici d’améliorer la formation des experts en gestion de crise « cyber » et ainsi de définir un modèle ou un gabarit de gestion de crise facilitant le travail de ces experts de la cyberdéfense lorsqu’ils doivent faire face à un attaquant extérieur ayant la volonté de nuire à l’organisation
The omnipresence of cyberspace in people's life makes it a particularly interesting object of study, especially given its broad spectrum and its tight and strong link with the physical space. Indeed, "cyber" crises have effects not only in cyberspace, but also in physical space. As a result, cyber crises need to be well managed in order to limit their impact on organisations. It is necessary to adopt and implement adequate measures to contain cyber incidents, and also to get appropriate legal framework to prosecute cyber criminals. The objective of our approach is to improve the training of cyber crisis management experts and thus to define a crisis management model or process that will facilitate the work of cyber defence experts when they deal with external attacker who wants to harm the organisation

L’émergence de la société de l’information fut souvent définie comme l’une des variables majeures de l’évolution du système international au cours des dernières décennies. Cette thèse, qui souhaite contribuer aux réflexions sur la guerre et son évolution, s’intéresse à la notion de « cyberguerre », laquelle suggère que l’ère de l’information et la société en réseau ont donné naissance à une nouvelle catégorie de conflit armé, qui se déploie sur un champ de bataille planétaire, le cyberespace, et dépasse le cadre conventionnel du conflit armé interétatique. En analysant les discours sur la cyberguerre, en nous intéressant aux multiples acteurs et aux stratégies de la cyberguerre, nous essayons de comprendre comment les nouvelles technologies de l’information modifient la manière de faire et percevoir la guerre, et plus largement au travers de ces nouvelles capacités guerrières, peuvent contribuer à la transformation des rapports de force internationaux
The emergence of the information society was often defined as one of the major variables in the evolution of the international system over the past decades. This thesis aims to contribute to reflections on war and its evolution. It focuses on the concept of "cyberwar" which suggests that the era of information and networked society have given rise to a new category of armed conflict, which unfolds over a planetary battlefield – named cyberspace - and challenges the conventional framework of interstate armed conflict. By analyzing the discourse on cyber warfare, the multiple actors and strategies of cyberwar, we try to understand how new information technologies are changing the way of doing and perceiving war, and more broadly through these new warfare capabilities , can contribute to the transformation of the international balance of power

Ce travail de recherche vise à vérifier si les règles de droit international privé régissant les ventes classiques peuvent être transposées aux contrats de vente cyberspatiaux. En d'autres termes, il s'agit d'en vérifier l'utilité et l'efficacité dans un monde dématérialisé qui ignore les notions de frontières et de territorialité. Nous avons mis en parallèle les règles provenant des ordres juridiques québécois et français ainsi que celles issues des instruments internationaux élaborés en la matière. Cette optique comparatiste a permis de faire ressortir divergences et constantes, ce dont il faut nécessairement tenir compte afin de raisonner en termes aussi universels que possible, comme l'exige toute réflexion sur le cyberespace. Nous avons également mis en relief les particularités techniques du nouvel environnement, ce qui nous a permis de déceler les difficultés qu'il peut imprimer à l'institution contractuelle. La tentative d'application des règles traditionnelles à la vente cyberspatiale, règles examinées en fonction du rôle attribué aux parties dans le mécanisme de rattachement, a permis de conclure que celles reposant sur la liberté contractuelle sont les plus adaptées à la vente cyberspatiale. Cependant le principe habituel en vertu duquel la liberté doit être limitée afin de protéger le contractant consommateur doit être profondément revu. La protection de l'adhérent, quelle que soit sa qualité, correspond mieux à la réalité cyberspatiale. Les rattachements fondés la localisation terrestre d'éléments liés au contrat lui-même, comme sa conclusion ou son exécution, sont totalement inadaptés à la vente cyberspatiale. En revanche, les règles faisant appel à la localisation terrestre des cybernautes, comme le domicile ou l'établissement, si elles ne sont pas entièrement satisfaisantes, sont du moins relativement efficaces.

La cybercriminalité s’est développée parallèlement à l’évolution des nouvelles technologies de l‘information et de la communication. La loi pénale s’adapte souvent avec difficulté car cette forme de délinquance utilise et créée de nouveaux concepts. Elle se joue des frontières, alors les systèmes juridiques ayant vocation à s’y appliquer sont basés sur le principe d’une souveraineté nationale, de l’indépendance et de la territorialité, ainsi que des usages de la délinquance traditionnelle. D’autres difficultés résident dans la lenteur du droit pénal et le niveau élevé d’anonymat garantit par les nouvelles technologies. Enfin les systèmes de droit s’appliquent d’ordinaire à des biens tangibles. Au niveau du droit interne, il sera indispensable de rationaliser les moyens techniques et de la coopération entre les acteurs, d’améliorer les dispositions procédurales et l’efficacité du système judiciaire. La communauté internationale coopère activement, comme en témoignent des conventions et la collaboration de nombreux organismes spécialisés. Enfin, les acteurs privés doivent collaborer et coopérer avec les institutions au sein d’un système qui intègre efficacement les modes de régulation para-juridiques de la cyber-délinquance
Cybercriminality evolved in the same way to the development of the new technologies of information and communication. The criminal law overhauled itself with some troubles, because this kind of delinquency use and create many new concepts. Cybercriminality transcends customary delinquency social manners as well as the borders, whereas applied law systems are based on the principles of national sovereignty, independence and territoriality. Others difficulties consist in the slowness of criminal law and the high confidentiality level insured by new technologies. Finally, the legal systems are ordinary applied to tangibles objects. About the internal law, it will be essential to rationalize the technical means and the cooperation between the protagonists, to perform the procedural dispositions and the judicial system efficiency. The international community cooperate actively, as attest many international agreements and the badly coordinated contribution of numerous specialized institutions. Moreover, private actors must collaborate and cooperate with institutional actors within a system which efficiently integrate paralegal modes of crime regulation

L’activité économique et le nouveau marché électronique sont les notions qui motivent les économistes ainsi que les juristes à réorganiser le nouvel espace du commerce. Un marché électronique donne son caractère électronique à l’activité sur les réseaux, ce qui a motivé les États à adopter certaines règles pour régir ce marché. Cette utilisation de réseau mondial nous encourage à traiter la question de commerce électronique en droit, et plus précisément la question de contrat de vente électronique en droit international privé. La première partie de cette thèse traite d’un côté les questions de la particularité et les problématiques du commerce électronique en droit international privé. Ces problématiques prennent en compte la question du cyberespace en tant que nouveau marché virtuel: la territorialité, l’internationalité, l’immatérialité de cet espace. D’un autre côté, se trouve l’applicabilité des conventions internationales au contrat de vente électronique. La seconde partie de cette thèse analyse la technique et la stratégie d’adaptation des lois nationales afin d’être applicables au contrat électronique. Les deux exemples de cette analyse d’adaptation sont la loi française et la loi syrienne
Economic activity and the new electronic marketplace are the concepts that motivate economists and lawyers to reorganize the new area of commerce. An electronic market provides its electronic character of the activity on the networks, which motivated the states to adopt certain rules governing this market. This use of global network encourages us to address the issue of electronic commerce law, and specifically the question of contract electronic sales in private international law. The first part of this thesis deals with one side of the particular issues and problems of electronic commerce in international private law. These issues take into account the issue of cyberspace as a new virtual marketplace: territoriality, internationality, the immateriality of this space. On the other hand, is the applicability of international conventions on electronic sales contrac. The second part of this thesis analyzes the technique and strategy of adapting national laws to be applicable to electronic contracts. Two examples of this analysis are adjusting to French law and the Syrian law

La justice pénale est aujourd’hui confrontée au numérique et le développement des données dématérialisées, dont la valeur patrimoniale ne cesse de s’accroître, lui pose des défis de nature idéologique, sociologique, économique, géopolitique et, bien évidemment juridique. Elle doit faire face à la cybercriminalité qui se joue du temps, de l’espace et des législations puisque les actes illicites se déroulent désormais dans le cyberespace. Mais, pour que le système de justice pénale puisse contribuer efficacement à la lutte contre la cybercriminalité, les États doivent pouvoir s’appuyer sur un ensemble de règles juridiques contre cette criminalité et des systèmes de justice pénale qui fonctionnent correctement, doivent avoir les capacités nécessaires pour démêler les affaires pénales qui peuvent être complexes et coopérer à la répression de la cybercriminalité au plan international
Nowdays, Criminal justice is confronted to digital and the development of dematerialized data, whose heritage value is still increasing, raise challenges of ideological, sociological, economical, geopolitical and of course legal nature. Criminal justice needs to deal with cybercrime which make light of time, space and legislation because illicit acts now take place in cyberspace. However, so that the criminal justice system can contribute effectively to fight against cybercrime, states should be able to lean on a set of legal rules against crime and criminal justice systems which work correctly, should have the necessary abilities to get to the bottom of legal affairs which can be complex and cooperate in cybercrime repression on the international level

Consacrée de longue date, la liberté d’expression « sans considération de frontières » prend tout son sens avec le développement et la propagation massive d’Internet. Aussi bénéfique soit-il, ce dernier présente de nombreux risques pour les mineurs. Ceux de ces risques qui existaient déjà sur les médias traditionnels sont très largement amplifiés dans le cyberespace. Parallèlement, les Technologies de l’Information et de la Communication ont entraîné de nouvelles pratiques qui présentent des risques inédits pour les mineurs. Sans imposer un quelconque « cyber paternalisme », les Etats refusent toutefois qu’Internet soit un espace de « non-droit », laissé aux mains des tenants d’un absolu « cyber libertarianisme ». Tentant de concilier au mieux respect de la liberté d’expression et protection des mineurs sur Internet, les Etats sont néanmoins contraints de reconnaître que, dans le cyberespace, la mise en oeuvre de cette conciliation est particulièrement délicate
Long-standing renowned, freedom of speech « regardless of frontiers » takes on its full meaning with the development and the massification of the Internet. As beneficial as it might be, the latter presents many risks for children. Among these risks, those which already occured on traditional meadias are emphasised in cyberspace. Simultaneously, Information and Communication Technologies induced new habits that created unprecedented dangers for minors. Though not imposing « cyberpaternalism », States don’t want the Internet to be a lawless space governed by « cyberlibertarians ». Trying to balance freedom of speech and protection of minors on the Internet, States have to admit that in cyberspace such a conciliation is very thorny