Добірка наукової літератури з теми "Droit de l’activité professionnelle"

Le présent article propose une revue du cadre normatif québécois régissant la relation chercheur-sujet de recherche. Après l’examen des sources des obligations du chercheur en droit québécois, les auteurs procèdent à la nomenclature de ces dernières. Puis ils tentent de démontrer que, malgré la reconnaissance et l’intégration des règles de bioéthique au corpus juridique québécois, l’encadrement normatif de la recherche au Québec, tout comme au Canada, laisse voir des lacunes importantes quant à la protection des droits des sujets de recherche. Ces lacunes sont issues principalement de l’application des règles en droit québécois, du rôle joué par les comités d’éthique de la recherche et par les organismes d’inspection de la recherche et de l’activité professionnelle des chercheurs. Les auteurs soutiennent que la sécurité des sujets de recherche conférée par le droit québécois et le droit canadien est en fait illusoire, cette sécurité étant à l’heure actuelle principalement attribuable à la bonne foi des acteurs engagés dans le domaine de la recherche.

Les historiens du notariat n’ont accordé jusqu’à présent qu’une attention limitée à un phénomène que les historiens du droit ont, quant à eux, cerné depuis de nombreuses années : la fonction de médiateur du notaire sous l’Ancien Régime. Ce dernier a en effet été trop souvent cantonné dans le rôle passif du praticien chargé de traduire par écrit les volontés des parties, en omettant sa dimension sociale. Cette contribution s’attache donc à replacer l’infrajustice dans la pratique notariale en présentant l’état de la recherche sur le sujet, mais aussi déterminer la place de cette notion dans l’activité professionnelle de Pierre Thoumas de Bosmie, notaire royal à Limoges (1735-1739).

La crise sanitaire de la COVID-19 a mis en tension les registres de la reconnaissance au travail en (ré)interrogeant ses différents aspects (symboliques, matériels ou encore réglementaires) et leurs articulations. Cet article propose de mettre en perspective des enjeux relatifs à la continuité de l’activité en temps de pandémie pour une catégorie professionnelle socialement dévalorisée avec le processus de formalisation des situations ouvrant droit à une reconnaissance en maladie professionnelle. Sur la base de plusieurs recherches qualitatives, dont une menée de façon longitudinale, il montre comment ces différents enjeux se sont trouvés cristallisés chez des intervenantes du secteur marchand de l’aide à domicile. Le contexte de pénurie d’équipements de protection rencontré au début de la crise, en particulier des masques, a accentué les problématiques qui se posaient alors sur le plan de l’organisation de la prévention des affections du travail. Parallèlement, le registre martial largement déployé politiquement interrogeait la reconnaissance des « soldats » et les cadres institutionnels par lesquels elle allait être formalisée. Les revendications en ce sens ont différé selon les acteurs considérés, reprenant pour certaines les critiques adressées de longue date au système de reconnaissance des maux du travail.

Le journaliste professionnel est défini en France par une loi de 1935 dont les dispositions sont inscrites dans le Code du travail. Il est notamment caractérisé par rapport à « l’exercice de [sa] profession » dont le contenu n’est pas précisé. Depuis 1936, une commission paritaire (CCIJP) est chargée de délivrer une carte d’identité de journaliste professionnel (carte de presse). En cas de refus, le demandeur peut s’adresser à une commission d’appel (CSCIJP) puis à la juridiction administrative. Ces acteurs opérationnalisent la définition du journaliste professionnel en évaluant à partir de cas concrets en quoi consiste l’activité journalistique. À partir d’une analyse qualitative du « travail juridique » de ces acteurs en charge de délivrer la carte de presse (entretiens, observations, décisions des instances et jurisprudence du Conseil d’État), on montre qu’ils ne peuvent se fonder uniquement sur une application concrète de la loi. Leur évaluation de la nature de l’activité doit être justifiée. Les arguments (dans les discours et dans les décisions) ont été classés « à la main » selon un « arbre de classification » qui fait apparaître plusieurs regroupements qui se rattachent au même principe d’évaluation. Ces argumentaires renvoient à plusieurs principes qui reposent sur des rhétoriques à la fois technique (ce que dit la loi) mais aussi professionnelle (ce qu’est un journaliste), déontologique (ce que doit être un journaliste) ou économique (protéger le journaliste). L’activité journalistique est circonscrite par les décisions rendues par rapport aux activités connexes non journalistiques. Les activités techniques, promotionnelles ou de divertissement en sont exclues. L’interprétation du droit par les acteurs aux trois niveaux de décisions concourt à interroger les fonctions sociales du droit et à montrer comment les acteurs construisent et délimitent les contours de la profession et ainsi l’identité du journaliste professionnel. A professional journalist is defined in France by a 1935 law set down in the Labour Code. He or she is characterized in particular with relation to “the exercise of his or her profession”, whose content is not specified. Since 1936, a joint committee (CCIJP) has been in charge of issuing professional journalists IDs (press cards). If denied, an applicant may petition an appeal committee (CSCIJP), then the administrative courts. These agents operationalize the definition of a professional journalist by evaluating concrete cases to determine the make-up of journalistic activity. Through a qualitative analysis of the “legal work” of these agents in charge of issuing press cards (interviews, observations and legal decisions of the State Council), we show that they are unable to apply the law in a clear-cut manner. Their assessment of the nature of the activity must be justified. The arguments (in speeches and decisions) have been classified by hand according to a classification tree which displays several groupings related by their similar evaluation parameters. The arguments refer to several principles that are based on rhetoric which is not only technical (what is the law), but also professional (what a journalist is), ethical (what a journalist has to be), and economic (to protect the journalist). Journalistic activity is circumscribed by decisions made in relation to affiliated non-journalistic activities. Technical, promotional or entertainment-related activities are excluded. The interpretation of the law by the agents at all three levels leads to a questioning of the the social functions of law and demonstrates how agents construct and define the contours of the profession, and thus the identity of the professional journalist. O jornalista profissional é definido na França por uma lei de 1935 cujas disposições estão incluídos no Código do Trabalho. Caracteriza-se, em particular pela relação ao «exercício da sua profissão», cujo conteúdo não é especificado. Desde 1936 , uma comissão mista (CCIJP) é responsável pela emissão da carteira de identidade do profissional (carteira de imprensa). Em caso de recusa, o requerente pode recorerr a uma comissão recursal (CSCIJP) e à jurisdição administrativa. Esses atores operacionalizam a definição de um jornalista profissional ao avaliarem casos específicos sobre o que consiste a atividade jornalística. A partir de uma análise qualitativa de «trabalho jurídico» desses atores responsáveis pela emissão da carteira profissional (entrevistas, observações, análise das decisões e da jurisprudência do Conselho de Estado), o artigo mostra que tais atores não podem depender exclusivamente da aplicação concreta da lei. Sua avaliação sobre a natureza da atividade deve ser justificada. Os argumentos (presentes nos discursos e nasdecisões) foram classificados “manualmente” a partir de uma «árvore de classificação», o que mostra vários grupos ligados por meio do mesmo princípio de avaliação. Esses argumentos fazem referência a vários princípios estão baseados em retóricas, algumas vezes de natureza técnica (a lei), mas também profissional (o jornalista), ética (o que deveria ser um jornalista) ou econômica (proteger o jornalista). A atividade jornalística está circunscrita por decisões restituídas a partir das relações que o jornalismo estabelece com atividades conexas não-jornalísticas. As atividades técnicas, promocionais ou de entretenimento são excluídas. A interpretação da lei por atores nos três níveis decisórios contribui para questionar as funções sociais do direito e mostrar como os atores constroem e delimitam os contornos da profissão e, portanto, a identidade do jornalista profissional.

Le développement des technologies de la communication et leur utilisation intensive sur le lieu de travail, ainsi que le "droit à la déconnexion" inscrit dans la loi Travail de 2016, ont suscité un vif intérêt pour la prévention des risques professionnels. Cette étude qualitative et quantitative vise à définir la « surconnexion numérique, les causes de l’inconfort ressenti par les salariés lorsqu’ils sont connectés, et les stratégies de régulation de la connexion au sein de l’entreprise. L’objectif est de définir des stratégies préventives ciblées sur la base des résultats de l’étude. L’activité et l’expérience vécue de la connexion numérique sont étudiées à travers un questionnaire et des entretiens, auprès d’une population de cadres de l’entreprise Orange. Les sources d’inconfort liées à la connexion numérique sont identifiées et les régulations dans l’entreprise sont analysées.

La diffusion des questions de santé mentale au travail dans les organisations syndicales et les entreprises mobilise les registres scientifiques et les univers académiques et professionnels. L’enjeu d’une proximité renforcée avec les salariés et le terrain a nécessité un renouvellement des pratiques syndicales. Cette rupture est parfois explicitement recherchée, comme le montre l’Observatoire du stress et des mobilités forcées à France Télécom, qui illustre la volonté de produire une information crédible et des discours audibles dans d’autres univers sociaux. Occupant un double positionnement, syndical et scientifique, et contribuant à la promotion d’une expertise des risques psychosociaux, il atteste les collaborations entre chercheurs et militants, ce souci de proximité et les nouvelles pratiques syndicales. Son action et les résistances rencontrées montrent en même temps combien cette rupture expose les syndicats à des tensions entre deux dimensions centrales de l’activité syndicale : d’une part, entre action et compréhension des situations et, d’autre part, entre droit individuel et droit collectif. Ces tensions, les limites de l’expertise des risques psychosociaux et la publicisation ambiguë des questions de stress et de souffrance révèlent les difficultés persistantes à penser et à agir sur le travail.

La recherche examine les relations entre implication à l’égard du travail et implication à l’égard de l’activité professionnelle. Les résultats indiquent que la relation entre ces deux concepts est modérée par le niveau hiérarchique. Par ailleurs, l’implication à l’égard de l’activité professionnelle est plus fortement associée à des variables situationnelles que l’implication à l’égard du travail.

Cette contribution invite à considérer la situation professionnelle au-delà d’une acception sociale d’un côté et d’une approche subjective d’autre part. Entendue comme objet intermédiaire, la situation professionnelle est étudiée comme résultant d’une tension entre invariance et perspective. Les données portent sur l’activité de conseillers dont le rôle est d’accompagner les agriculteurs confrontés aux normes agro-environnementales. On s’attache à remettre en question d’une part les attributions qualifiant la situation de « professionnelle » qui témoignent d’une forme d’invariance; d’autre part, l’activité de saisie par les conseillers de la « perspective » des agriculteurs avec qui ils sont en relation. Enfin, on propose trois lignes de travail à venir sur la notion de situation professionnelle.

Distinguer le droit du travail et le droit des sociétés est une habitude fortement ancrée chez le juriste. La relation qu'ils entretiennent est souvent décrite en termes d'opposition. Cependant, le principe de réalité invite davantage à la collaboration si l'on souhaite garantir la protection des personnes et favoriser l'efficacité des institutions. Cette coopération est d'ailleurs presque devenue impérative, car ces deux branches du droit n'ont pas été épargnées par deux phénomènes qui affectent l'ensemble des systèmes, a fortiori le système juridique : la fragmentation disciplinaire, engendrée notamment par la multiplication des niveaux de spécialisation, et le développement de rapports horizontaux entre différents droits spéciaux. Par conséquent, que ce soit dans l'élaboration de la norme sociale ou du droit des sociétés, des influences positives sont à l'œuvre et les points de connexion permanents : présence des salariés ou de leurs représentants au sein des organes sociétaires, transfert des contrats de travail en cas d'opérations sociétaires, prérogatives des instances de représentation du personnel lors d'une décision sociale, etc. L'évolution du droit du travail et du droit des sociétés se fait de plus en plus en miroir. Ce travail explore la diversité des phénomènes pouvant émerger de l'interaction entre le droit du travail et le droit des sociétés et s'attache particulièrement à décrire une possible coordination entre deux droits destinés à répondre à des objectifs parfois divergents, mais le plus souvent complémentaires
Distinguishing between labor law and corporate law is a habit deeply rooted in legal practitioners. The relationship between the two is often described in terms of opposition. However, the principle of reality calls for more collaboration if one wishes to ensure the protection of individuals and promote the efficiency of institutions. This cooperation has indeed almost become imperative, as these two branches of law have not been spared by two phenomena affecting all systems, especially the legal system: disciplinary fragmentation, caused in particular by the multiplication of levels of specialization, and the development of horizontal relationships between different special rights. Consequently, whether in the development of social norms or corporate law, positive influences are at work and there are permanent points of connection: the presence of employees or their representatives within corporate bodies, the transfer of employment contracts in the event of corporate transactions, the prerogatives of personnel representation bodies during a social decision, etc. The evolution of labor law and corporate law is increasingly reflecting each other. This work explores the diversity of phenomena that can emerge from the interaction between labor law and corporate law and is particularly focused on describing a possible coordination between two areas of law designed to meet sometimes divergent, but most often complementary, objectives

Cette recherche porte sur l’activité de travail des tuteurs à distance et ses opportunités de développement. S’inscrivant dans le champ de l’analyse de l’activité, elle combine uneapproche clinique (Clot, 1999) et une approche holistique (Engeström, 2000), au croisement de la psychologie du travail, de l’ergonomie et de la théorie de l’activité de troisième génération. L’analyse se centre sur l’activité de six tutrices à distance d’une entreprise privée de formation à distance. Après une enquête exploratoire, le recueil de données est composé d’entretiens d’instruction au sosie et d’autoconfrontation simple et croisée, complétés par des données ethnographiques, des données relatives à l’appareil prescriptif (guide du tuteur et entretien de formation), des traces de l’activité des tutrices à distance et des apprenants. Les résultats, qui mettent en évidence des écarts entre le prescrit et le réel de l’activité, révèlent plusieurs difficultés que les tutrices à distance rencontrent dans le cadre de leur travail. Celles-ci se manifestent par un certain nombre de contradictions notamment autour des règles qui régissent le système, entre prescription « infinie » et « sous-prescription ». Les outils associés à l’activité, tantôt source d’empêchement, tantôt à l’origine de processus développementaux, se révèlent aussi être au cœur de multiples contradictions. De la même manière, les résultats mettent en exergue le caractère nodal de l’activité alors même que les conditions organisationnelles semblent répondre à une logique industrielle. A ce niveau, l’absence d’échanges entre pairs notamment, interroge les opportunités de développement de l’activité de travail des tutrices à distance qui, à certains égards, semble participer au travail de « recréation » du genre professionnel « formateur »
This research focuses on the work of distance learning tutors and its development opportunities. The analysis of activity combines a clinical approach (Clot, 1999) and a holistic approach (Engeström, 2000) at the crossing of work psychology, ergonomics and third-generation Cultural Historical Activity Theory. It focuses on the activity of six distance learning tutors from a distance learning company. After an exploratory investigation, the data collection is composed of interviews “to a double”, simple self-confrontation and crossed self-confrontation interviews. At the same time, other data enrich the analysis: ethnographic data, prescriptive data, and traces data about distance learning tutors and e-learners. The results show differences between prescribed work and real work. They also reveal several contradictions and obstacles to the development mainly related to the rigidity of the prescriptive framework. Likewise, the major role of tools in developmental processes is highlighted. Then, the results underline the nodal nature of the activity even though organizational conditions seem to respond to an industrial logic. In this regard, the absence of peer-to-peer exchanges, in particular, questions the work development opportunities. This is all the more important given that distance learning tutors activity appears to contribute to the "recreation" of a specific professional genre:"trainer"

La première partie de la thèse est consacrée à la détermination de la notion de faute grave, elle est divisée en deux chapitres : les conditions de la mise en cause du salarié (chapitre I) sont articulées entre les conditions d’existence de la faute, l’abus de droit passible d’être commis par le salarié, et le rôle des circonstances dans l’appréciation de la dite faute. La constatation de la faute grave (chapitre 2) est analysée d’une part au regard du pouvoir de constatation que possède l’employeur qui se base sur des fondements théoriques et pratiques, puis d’autre part au regard des moyens et de la charge de la preuve qui doivent permettre au juge de qualifier judicieusement l’acte fautif. La deuxième partie est consacrée aux effets de la faute grave, qui sont bien évidemment la cessation des relations de travail (chapitre 1) qui est doublement appréciée : par son caractère immédiat et la saisine du tribunal. Ensuite, le contrôle judiciaire de licenciement (chapitre 2) est analysé au regard du juge de fond qui possède dans ce cadre un pouvoir souverain, néanmoins soumis au contrôle de la cour suprême
The first part of the thesis is devoted to the determination of the concept of fault serious, it is divided into two chapters:: the conditions of the calling into question of paid (chapter I) are articulated between the conditions of existence of the fault, the liable abuse right to be made by the employee, and the role of the circumstances in the appreciation of the known as fault. The observation of the serious fault (chapter 2) is analyzed on the one hand in comparison with the capacity of observation which the employer has who bases himself on theoretical and practical bases, then in addition in comparison of the means and the burden of proof which must make it possible to the judge to judiciously qualify the faulty act. The second part is devoted to the effects of the serious fault, which are obviously the suspension of the working relationships (chapter 1) which are doubly appreciated: by its immediate character and the sasine of the court. Then, the legal control of dismissal (chapter 2) is analyzed in comparison with the basic judge who has within this framework a sovereign capacity, nevertheless subjected to the control of the supreme court

Les plongeurs professionnels français et étrangers doivent respecter le cadre juridique de l'intervention en milieu subaquatique. Des règles de formation et d'aptitude médicale conditionnent l’accès au métier de plongeur. De nombreux organismes (syndicats, associations, fédérations) participent à l’élaboration de la réglementation de la plongée. Les patrons de scaphandriers, plongeurs spécialisés dans les opérations de génie subaquatique, soumettent leurs salariés à des conditions contractuelles adaptées à la pratique des travaux immerges. Le métier de plongeur s’avère particulièrement dangereux. La protection juridique du travailleur subaquatique résulte de l'application des règles de sécurité sur les sites d'immersion et du contrôle de leur respect. La protection sociale compense les risques d'accidents et de maladies professionnelles. La plongée permet d'exercer de nombreuses activités dans les espaces maritimes, comme la pêche, l'aquaculture, l’archéologie, l’océanographie, les opérations de génie subaquatique. Le droit d’accès aux zones d'intervention sous-marine diffère selon les techniques de plongée employées (plongées à pression hyperbare, à pression atmosphérique, installation de maisons sous-marines). La pratique de l'immersion révèle les insuffisances du droit français à encadrer les activités sous-marines des plongeurs. Les entrepreneurs de travaux maritimes établissent une pratique contractuelle autonome dans les domaines suivants : contrats internationaux de travaux immerges, « accords satellites » à ces contrats (sous-traitance, consortium, joint-venture), contrats administratifs de plongée militaire, contrats de recherche et de plongée expérimentale, contrats de licence de brevet, d’ingénierie et de communication de savoir-faire.

Conformément au principe constitutionnel de liberté professionnelle, tout travailleur devrait pouvoir exercer son activité professionnelle, dans les conditions de fait, et donc dans le statut, qui lui correspondent le mieux, et dans un statut conforme à sa dépendance. Or, la distinction répartissant les travailleurs en salariés et non-salariés, prive certains d'entre eux d'une telle liberté. Ceci résulte tant de l'existence même de cette distinction, que du critère hégémonique qui la fonde : la subordination juridique. C'est pourquoi est proposée l'élaboration d'un droit de l'activité professionnelle, apte à assurer un principe d'uniformité concilié à des distinctions résiduelles. Autonome, ce droit établirait ainsi l'inversion de la politique suivie en matière de relations de travail, par l'affirmation d'un droit commun de l'activité professionnelle, pourvu de règles spéciales, propres aux dépendants ou aux indépendants économiques
In compliance with the constitutional principle, any worker should be able to exercise his professional activity, in the conditions defined by the observation of facts and thus according to the status suiting him best, and according to a status in conformity with his dependence. In fact, the distinction dividing workers into wage earners and non-wage-earning persons deprives some of them of such a liberty. This results as much from the very existence of this distinction as from the hegemonic criterion it is based on : legal subordination. That is why the setting-up of a law governing professional activity is proposed, capable of establishing a principle of uniformity coexisting with specific distinctions. Being autonomous, this law would thus reverse the currently existing policy in the field of labour relations by asserting a law common to all regarding professional activity, including specific regulations for those who are economically dependent or independent

Cette thèse s’intéresse à la problématique de l’apprentissage du métier infirmier. Elle est envisagée depuis la capacité des étudiants infirmiers à porter la responsabilité de leurs actes et à assumer la performance de leurs pratiques en regard de leur identité professionnelle. L’objectif est d’étudier la contribution de l’analyse de l’activité soignante des étudiants à leur développement identitaire durant cette activité réflexive. La méthode historique indirecte de clinique de l’activité a provoqué le développement de leur pensée à la fois sur leur manière de faire le métier et leur manière d’être face au métier qu’ils apprennent. L’observatoire dialogique créé à partir de quatre étudiants infirmiers et de quatre formatrices a permis d’appréhender comment l’activité discursive entre étudiants sur un soin réalisé a participé consubstantiellement à la transformation de leur soin et de leur identité professionnelle. En outre, les formatrices ont discuté de la mise en patrimoine au sein de la formation des compromis élaborés par les étudiants et ont questionné leurs propres activités. Leurs échanges, construits à partir de l’image vidéo des controverses des étudiants, leur ont permis de mieux cerner l’intérêt du débat de métier afin qu’ils puissent s’émanciper de la tâche prescrite. Les étudiants infirmiers sont devenus des ressources pour l’organisation apprenante. Le modèle d'analyse proposé peut donc être utile aux formateurs en soins infirmiers ainsi qu’aux tuteurs de stage
This thesis focuses on issues experienced by nursing students when learning their trade. These issues are considered from their ability to endorse the responsibility of their acts to their assumption of performance of their practices in light of their professional identity. The aim was to study the contribution of the nursing students’ activity analysis to the development of their professional identity throughout this reflexive activity. The indirect historical method of the clinical approach of activity has induced the development of the student’s reflection both on their way nursing and on their way of being regarding the profession they are learning. The dialogic observatory generated both by four nursing students discussing their care and by four expert trainers analyzing these reflections, has highlighted how the discursive activity between students has contributed to transform their care and their professional identity all together. Moreover, the trainers have discussed capitalizing students’ agreements for further use in teaching and questioned their own practices. Their exchanges, built upon watching significant video extracts of students’ confrontations, led them to a better understanding of how the students may go beyond the set tasks. The nursing students have thus become resources for the learning organization. The proposed analysis model can therefore be useful to nursing trainers as well as tutors

L’évaluation des qualités professionnelles est un dispositif récent dans l’entreprise. D’abord simple pratique gestionnaire, l’évaluation professionnelle des salariés a été juridiquement consacré comme un pouvoir de l’employeur. Cette reconnaissance a en premier lieu été celle d’un instrument de rationalisation de la décision de l’employeur. Cette vision de l’évaluation l’inscrit alors dans le processus de décision de l’employeur. A ce titre, elle constitue un élément d’extériorisation de ce processus et, partant, un instrument de justification des décisions patronales. En qualité d’instrument, l’évaluation participe également à l’exercice du pouvoir de l’employeur sur l’activité du salarié. En second lieu, la consécration juridique de l’évaluation devient progressivement celle de l’évaluation comme action. Replaçant la personne au cœur du dispositif d’évaluation, tend ainsi à reconnaître les incidences de l’acte en lui-même sur l’exercice de la prestation de travail mais surtout sur la personne du salarié. Se dessine alors un droit de l’évaluation au service de l’action patronale mais également un droit de l’évaluation comme action
The evaluation of professional qualities is a recently added process within firms. After years of having simply been a managing practice, the evaluation in workplaces of employees has now been judicially ascertained as lying within the authority of the employer. This acknowledgement was originally employed as an instrument for rationalizing the decisions made by employers. Thus, this conception of an evaluation, enshrines it within the employer’s decision-making process. As a matter of fact, it constitutes an element of exteriorization of this process, and, so to speak, an instrument of justification for decisions made by employers. Because of its intrinsic quality as an instrument, the evaluating process comes within the field of the very exercise of the employer’s power upon his/her employees. Secondly, the fact that the evaluating process has now been given legal grounding has turned it into a potent action towards the employees with all due possible consequences attached to it. Placing the individual at the core of the evaluating process aims at acknowledging the consequences of the action per se on the achievements of employees in the workplace, but also, on the employee as a person. Thus, we are now faced with a legislation pertaining to the evaluation process designed to accommodate the employer’s actions, but also, with other legislation attempting to define the evaluating process as an action in itself

Les professionnels du droit (avocats, avoués, notaires, huissiers de justice) en relation directe avec la clientèle subissent une évolution de leur responsabilité. Leur responsabilité civile s'aggrave. Cette aggravation est due à l'accroissement des obligations. L'obligation de conseil devient absolue et la rédaction d'actes impose toujours plus de rigueur. Cette responsabilité se traduit par un rattachement à un régime spécial. L'artifice du rattachement au droit commun laisse place au droit spécial de la consommation. Le professionnel devient alors un simple prestataire de services intellectuels. Il est confronté au consommateur de droit. La consumérisation de la responsabilité banalise le professionnel. Il s'agit de l'émergence d'une responsabilité civile spéciale (Première Partie). Il apparaît alors que cette responsabilité civile spéciale se répercute sur l'action et le risque. On envisage alors l'influence de la responsabilité spéciale (Seconde Partie). L'action peut être intentée en invoquant la simple perte de chance. La faute professionnelle devient le fait générateur de cette responsabilité spéciale. Il est alors nécessaire de gérer le risque naissant de cette activité professionnelle. Pour cela, le professionnel doit se procurer la preuve du conseil donné, de la bonne exécution de ses obligations. Le risque demeure couvert par l'assurance et la garantie collective spéciale à ces professions du droit
The professionnals of law (lawyers, solicitors, notaries, bailiffs) closely bound up with their practice go through an evolution of their responsibility. Their civil liability grows worse. That augmentation is connected with the increasing amount of obligations. People are absolutely bound up to consulting and increasingly the writing of deeds imposes more rigour. The linking up of that responsibility explains a connection with special rules. The artifice of the connection with common law gives room to the special law of consumption. Then the professionnals becomes a person simply adapted to intellectual services. He is confronted to the consumer of law. The consuming of responsibility vulgarizes the professionnal. The emergence of a special civil responsibility is in question (First Part). Then it's clear that that special civil responsibility has repercussions over action and risk. Then the influence of special responsibility is considered (Second Part). Proceedings can be instituted simply on invoking a loss of luck. The professionnal fault becomes the fact generating that special responsibility. Then it's necessary to manage the risk coming out of that professionnal activity. Because of that the professionnal must prove the piece of advice he has given, the right carrying out of his obligations. The risk remains covered by the insurance and the collective guarantee peculiar to those professions of law

Introduction u cours des deux derniers millénaires, il y a eu plusieurs façons de conserver, transmettre et même créer la connaissance ; la tradition orale, l’écrit manuscrit, l’écrit imprimé et l’écrit numérisé. La tradition orale et le manuscrit ont dominé pendant plus de 1400 ans, et ce, jusqu’à l’apparition du livre imprimé en 1451, résultant de l’invention mécanique de Gutenberg. Il faudra attendre un peu plus de 550 ans, avant que l’invention du support électronique déloge à son tour le livre imprimé, prenant une ampleur sans précédent grâce à la révolution numérique contemporaine, résultat du maillage des technologies de l’informatique, de la robotique et de la science des données. Les premières universités qui sont nées en Occident, au Moyen Âge, ont développé cette tradition orale de la connaissance tout en multipliant l’usage du manuscrit créant ainsi de véritables communautés de maîtres et d’étudiants ; la venue de l’imprimerie permettra la multiplication des universités où l’oral et l’écrit continueront de jouer un rôle déterminant dans la création et la transmission des connaissances même si le « support » a évolué du manuscrit à l’imprimé puis vers le numérique. Au cours de toutes ces années, le modèle de l’université s’est raffiné et perfectionné sur une trajectoire somme toute assez linéaire en élargissant son rôle dans l’éducation à celui-ci de la recherche et de l’innovation, en multipliant les disciplines offertes et les clientèles desservies. L’université de chaque ville universitaire est devenue une institution florissante et indispensable à son rayonnement international, à un point tel que l’on mesure souvent sa contribution par la taille de sa clientèle étudiante, l’empreinte de ses campus, la grandeur de ses bibliothèques spécialisées ; c’est toutefois la renommée de ses chercheurs qui consacre la réputation de chaque université au cours de cette longue trajectoire pendant laquelle a pu s’établir la liberté universitaire. « Les libertés universitaires empruntèrent beaucoup aux libertés ecclésiastiques » : Étudiants et maîtres, qu'ils furent, ou non, hommes d'Église, furent assimilés à des clercs relevant de la seule justice ecclésiastique, réputée plus équitable. Mais ils échappèrent aussi largement à la justice ecclésiastique locale, n'étant justiciables que devant leur propre institution les professeurs et le recteur, chef élu de l’université - ou devant le pape ou ses délégués. Les libertés académiques marquèrent donc l’émergence d'un droit propre, qui ménageait aux maîtres et aux étudiants une place à part dans la société. Ce droit était le même, à travers l'Occident, pour tous ceux qui appartenaient à ces institutions supranationales que furent, par essence, les premières universités. À la fin du Moyen Âge, l'affirmation des États nationaux obligea les libertés académiques à s'inscrire dans ce nouveau cadre politique, comme de simples pratiques dérogatoires au droit commun et toujours sujettes à révision. Vestige vénérable de l’antique indépendance et privilège octroyé par le prince, elles eurent donc désormais un statut ambigu » . La révolution numérique viendra fragiliser ce statut. En effet, la révolution numérique vient bouleverser cette longue trajectoire linéaire de l’université en lui enlevant son quasi monopole dans la conservation et le partage du savoir parce qu’elle rend plus facile et somme toute, moins coûteux l’accès à l’information, au savoir et aux données. Le numérique est révolutionnaire comme l’était l’imprimé et son influence sur l’université, sera tout aussi considérable, car cette révolution impacte radicalement tous les secteurs de l’économie en accélérant la robotisation et la numérisation des processus de création, de fabrication et de distribution des biens et des services. Ces innovations utilisent la radio-identification (RFID) qui permet de mémoriser et de récupérer à distance des données sur les objets et l’Internet des objets qui permet aux objets d’être reliés automatiquement à des réseaux de communications .Ces innovations s’entrecroisent aux technologies de la réalité virtuelle, à celles des algorithmiques intelligentes et de l’intelligence artificielle et viennent littéralement inonder de données les institutions et les organisations qui doivent alors les analyser, les gérer et les protéger. Le monde numérique est né et avec lui, a surgi toute une série de compétences radicalement nouvelles que les étudiants, les enseignants et les chercheurs de nos universités doivent rapidement maîtriser pour évoluer dans ce Nouveau Monde, y travailler et contribuer à la rendre plus humain et plus équitable. En effet, tous les secteurs de l’activité commerciale, économique, culturelle ou sociale exigent déjà clairement des connaissances et des compétences numériques et technologiques de tous les participants au marché du travail. Dans cette nouvelle logique industrielle du monde numérique, les gagnants sont déjà bien identifiés. Ce sont les fameux GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) suivis de près par les NATU (Netflix, Airbnb, Tesla et Uber) et par les géants chinois du numérique, les BATX (Baidu, Alibaba, Tenant et Xiaomi). Ces géants sont alimentés par les recherches, les innovations et les applications mobiles (APPs) créées par les partenaires de leurs écosystèmes regroupant, sur différents campus d’entreprises, plusieurs des cerveaux qui sont au cœur de cette révolution numérique. L’université voit donc remise en question sa capacité traditionnelle d’attirer, de retenir et de promouvoir les artisans du monde de demain. Son aptitude à former des esprits critiques et à contribuer à la transmission des valeurs universelles est également ébranlée par ce tsunami de changements. Il faut cependant reconnaître que les facultés de médecine, d’ingénierie et de sciences naturelles aux États-Unis qui ont développé des contacts étroits, abondants et suivis avec les hôpitaux, les grandes entreprises et l’administration publique et cela dès la fin du 19e siècle ont été plus en mesure que bien d’autres, de recruter et retenir les gens de talent. Elle ont énormément contribué à faire avancer les connaissances scientifiques et la scolarisation en sciences appliquées ..La concentration inouïe des Prix Nobel scientifiques aux États-Unis est à cet égard très convaincante . La révolution numérique contemporaine survient également au moment même où de grands bouleversements frappent la planète : l’urgence climatique, le vieillissement des populations, la « déglobalisation », les déplacements des populations, les guerres, les pandémies, la crise des inégalités, de l’éthique et des démocraties. Ces bouleversements interpellent les universitaires et c’est pourquoi leur communauté doit adopter une raison d’être et ainsi renouveler leur mission afin des mieux répondre à ces enjeux de la civilisation. Cette communauté doit non seulement se doter d’une vision et des modes de fonctionnement adaptés aux nouvelles réalités liées aux technologies numériques, mais elle doit aussi tenir compte de ces grands bouleversements. Tout ceci l’oblige à s’intégrer à des écosystèmes où les connaissances sont partagées et où de nouvelles compétences doivent être rapidement acquises. Le but de ce texte est de mieux cerner l’ampleur du défi que pose le monde numérique au milieu universitaire et de proposer quelques idées pouvant alimenter la réflexion des universitaires dans cette démarche d’adaptation au monde numérique. Or, ma conviction la plus profonde c’est que la révolution numérique aura des impacts sur nos sociétés et notre civilisation aussi grands que ceux provoqués par la découverte de l’imprimerie et son industrialisation au 15e siècle. C’est pourquoi la première section de ce document est consacrée à un rappel historique de la révolution de l’imprimerie par Gutenberg alors que la deuxième section illustrera comment les caractéristiques de la révolution numérique viennent soutenir cette conviction si profonde. Une troisième section fournira plus de détails sur le défi d’adaptation que le monde numérique pose aux universités alors que la quatrième section évoquera les contours du changement de paradigme que cette adaptation va imposer. La cinquième section servira à illustrer un scénario de rêves qui permettra de mieux illustrer l’ampleur de la gestion du changement qui guette les universitaires. La conclusion permettra de revenir sur quelques concepts et principes clefs pour guider la démarche vers l’action. L’université ne peut plus « être en haut et seule », elle doit être « au centre et avec » des écosystèmes de partenariats multiples, dans un modèle hybride physique/virtuel. C’est ainsi qu’elle pourra conserver son leadership historique de vigie du savoir et des connaissances d’un monde complexe, continuer d’établir l’authenticité des faits et imposer la nécessaire rigueur de la science et de l’objectivité.