Добірка наукової літератури з теми "Droit comparé de la famille"
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Статті в журналах з теми "Droit comparé de la famille"
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Quiñones Escámez, Ana. "Conjugalité, parenté et parentalité : la famille homosexuelle en droit espagnol comparé." Revue internationale de droit comparé 64, no. 1 (2012): 57–91. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2012.20175.
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Chikoc Barreda, Naivi. "Le choix de la loi applicable à la succession limité par les mesures de protection familiale en droit international privé québécois." Les Cahiers de droit 59, no. 4 (January 9, 2019): 831–55. http://dx.doi.org/10.7202/1055257ar.
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Le Code civil du Québec demeure fidèle au système successoral scissionniste selon lequel la succession mobilière est régie par la loi de l’État du dernier domicile du défunt et la succession sur les immeubles, par la loi de l’État de leur situation. Cela n’a pas empêché le législateur d’admettre certaines dérogations au principe dualiste en faisant un pas timide vers le principe de l’unité de la loi applicable à la succession par l’entremise d’un choix de loi. L’efficacité de la professio juris successorale est pourtant limitée par les droits successoraux de certains proches parents du défunt attribués par la loi qui serait applicable à défaut de choix (rattachement objectif). La finalité est d’éviter que l’option de loi ne devienne un instrument de contournement des règles protectrices de la famille. Ces règles sont constitutives de limites à la liberté de tester en droit matériel en raison de considérations familiales, mais elles sont loin d’être traitées de façon uniforme par le droit international privé comparé. La question devient pertinente dans un contexte de libéralisation croissante des rapports privés internationaux où la liberté de choisir le droit applicable s’érige en principe directeur, comme le démontre le récent Règlement européen sur les successions 650/2012 qui affranchit le choix de loi des contraintes matérielles liées à la protection des proches parents du défunt. L’auteure s’interroge au sujet de la portée restrictive des mesures de protection familiale sur l’autonomie de la volonté conflictuelle en droit international privé québécois des successions.
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Halpérin, Jean-Louis. "Du droit pénal comparé à la dynamique des lois prohibitives." Teoria Jurídica Contemporânea 2, no. 2 (June 12, 2018): 120. http://dx.doi.org/10.21875/tjc.v2i2.13919.
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<p><strong>RESUMÉ:</strong></p><p>La réflexion sur la diversité des approches méthodologiques en droit comparé n’a guère porté, au cours de ces dernières décennies, sur le droit pénal. Cette relative lacune de la littérature tient à une conception d’un droit pénal universel qui connaîtrait seulement quelques variations dans la sévérité plus ou moins grande de la répression. Il apparaît pourtant utile pour les comparatistes d’identifier de manière historique les développements de la discipline du droit pénal et de considérer que le champ pénal n’est pas identique à lui-même à travers le temps et l’espace. Cette contribution s’attache à montrer comment la spécialisation des pénalistes, à partir du XIXe siècle, s’est accompagnée longtemps d’une démarche comparative avant que ne s’installe une sorte de désintérêt pour la comparaison des infractions reconnues ou non par les différents ordres juridiques étatiques. Or, la prise en compte des phénomènes de criminalisation et de décriminalisation montre à quel point ces droits étatiques sont susceptibles de converger ou de diverger, en présentant des configurations beaucoup plus complexes que les traditionnelles familles de droit. En recourant à la théorie du droit, le droit pénal comparé alimente la réflexion sur la place des lois prohibitives, leur éventuelle relation avec des normes culturelles et le recours à des interdits dans des domaines qui font l’objet dans d’autres pays à des lois permissives.</p><p> </p><p><strong>RESUMO:</strong></p><p>A discussão sobre a diversidade de abordagens metodológicas em direito comparado, no decorrer das últimas décadas, pouco se debruçou sobre o direito penal. Esta lacuna se deve à uma concepção de direito penal universal que admitiria apenas variações no grau de severidade da repressão. Contudo, para os comparatistas mostra-se útil identificar historicamente o desenvolvimento da disciplina de direito penal e considerar que o campo não se mantém inalterado através do tempo e do espaço. Este trabalho visa mostrar como, a partir do século XIX, a especialização de penalistas foi acompanhada por muito tempo de uma abordagem comparativa, antes de que se instalasse um desinteresse pela comparação de infrações reconhecidas -ou não- por diferentes ordenamentos jurídicos estatais. A compreensão dos fenômenos de criminalização e descriminalização mostra até que ponto os direitos estatais são suscetíveis de convergir ou divergir, apresentando configurações muito mais complexas que as tradicionais famílias de direito. Assim, utilizando-se da teoria do direito, o direito penal comparado incita a reflexão sobre o papel das leis proibitivas, sua eventual relação com normas culturais e a possibilidade de proibições em determinadas matérias serem objetos de leis permissivas em outros países.</p><p> </p><p><strong>ABSTRACT:</strong></p><p>The discussion about the methodological diversity in Comparative Law has barely touched upon criminal law. This gap in the literature is due to a conception of universal Criminal Law in which only variations regarding the severity of crime’s repression would be admitted. Nonetheless, the historical study of Criminal Law along with the reflection on changes in the discipline through time and space has proven to be useful for comparatists. The aim of this study is to show how the specialization of scholars of Criminal Law, since the 19th century, had been accompanied by a comparatist approach before a pervasive disinterest in comparing infractions under different legal systems came to be the rule. The phenomena of criminalization and decriminalization reveal to what point legal systems converge or diverge in a more elaborated way than those depicted by the traditional division of legal systems. Thus, Comparative Criminal Law, using the insights from Legal Theory, stimulates reflections on the role of prohibitive laws, their relation with cultural norms, and the possibility of a prohibition being permitted elsewhere – i.e. other countries.</p><p> </p>
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Fournier, Pascale. "Courtiser Dieu devant les tribunaux occidentaux." Canadian journal of law and society 25, no. 2 (August 2010): 167–93. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100010371.
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RésuméÀ travers la migration d'une institution juridique spécifique—le Mahr (une forme de dot), cet article s'intéresse à la manière dont le mariage musulman voyage vers le Canada, les États-Unis, la France et l'Allemagne, offrant une panoplie d'images, de contradictions et de considérations distributives dans le transit du droit de la famille musulman au processus adjudicatif occidental. J'insiste sur l'importance d'orienter le débat sur les conséquences judiciaires distributives telles que vécues par les femmes musulmanes plutôt que sur la théorie de la reconnaissance. Cet article présente une contribution méthodologique importante relativement au rôle de la politique identitaire et de l'(im)possibilité des transferts juridiques en droit comparé. Par sa fenêtre ouverte et intime sur l'interaction entre le droit islamique et le droit occidental, la présente étude jurisprudentielle révèle que le Mahr ne peut voyager en terre occidentale sans transplanter une interaction hautement complexe entre des parties dont les intérêts sont souvent opposés quant à sa reconnaissance. Une analyse distributive empruntant au réalisme juridique s'impose en la matière, en raison du fait que le Mahr est d'ordinaire utilisé par les parties comme outil de négociation relativement à leurs obligations contractuelles familiales. De plus, le droit islamique se déplace avec une multiplicité de voix et c'est cette hybridité complexe qui sera reçue et interprétée par les tribunaux occidentaux.
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Deleury, Édith. "L'union homosexuelle et le droit de la famille." Homosexualité et droit 25, no. 4 (April 12, 2005): 751–75. http://dx.doi.org/10.7202/042626ar.
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Homosexuals have asserted their rights more vocally in many areas of the law in the past decade. It was inevitable that the area of family law and child custody would be affected by this trend. In this paper, the author tries to compare and assess the moral standards which govern family relationships and how those standards are reflected in the laws relating to marriage, divorce and appreciation by the courts of parental fitness.
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Vigneau, Christophe. "Les rapports entre solidarité familiale et solidarité sociale en droit comparé." Revue internationale de droit comparé 51, no. 1 (1999): 51–81. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1999.18318.
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Bardaglio, Peter W. "Challenging parental custody rights: the legal reconstruction of parenthood in the nineteenth-century American South." Continuity and Change 4, no. 2 (August 1989): 259–92. http://dx.doi.org/10.1017/s0268416000003684.
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Cette étude examine les opinions et statuts de la Cour Suprème d'Etat au sud des Etats Unis au dix-neuvième siècle, concernant les conflits sur la garde d'enfants entre parents et tiers, et elle compare le développement de la loi au sud et au nord. Avant la guerre civile, l'analyse révèle une répugnance claire de la part des juges d'appel du sud à retirer les enfants de la garde de leurs parents biologiques. A la fin du siècle, cependant, le droit de la famille au sud se modèle de plus en plus sur celui du reste de la nation: en particulier, les cours privilégient les dimensions contractuelles et émotionelles des relations entre parents et enfants: ce faisant, elles mettent en question les droits de garde des parents en dispute avec des étrangers à la famille.
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GROFFIER, ETHEL. "Raymond Klibansky (1905-2005) : un philosophe engagé." Dialogue 54, no. 4 (December 2015): 601–10. http://dx.doi.org/10.1017/s0012217316000044.
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Présentation:L’année 2015 marque le dixième anniversaire de la mort de Raymond Klibansky, philosophe et historien des idées canadien. La revue Dialogue lui rend hommage en publiant le texte qui suit de Mme Ethel Groffier, veuve de Raymond Klibansky et chercheure émérite au Centre de recherche Paul-André Crépeau en droit privé et comparé de l’Université McGill. Dans cette intervention, Mme Groffier rappelle l’importance de l’engagement dans la vie et l’œuvre de ce remarquable philosophe.Né en France au mois d’octobre 1905 dans une famille allemande, éduqué en Allemagne à partir de la Première guerre, exilé en Angleterre en 1933, Raymond Klibansky s’installa à Montréal dès 1946, à l’invitation de l’Université McGill. Sa carrière académique au Canada et à l’étranger fut admirable et reconnue par de nombreux hommages. Il laisse derrière lui une œuvre imposante, tant en philosophie qu’en histoire des idées modernes; parmi ces idées, il s’attacha particulièrement à la tolérance et à la liberté, qui inspirèrent toute sa vie.Luc Langlois
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Morin, Michel. "Dualisme, mixité et métissage juridique : Québec, Hong Kong, Macao, Afrique du Sud et Israël." Symposium: Mixed Jurisdictions 57, no. 4 (November 8, 2012): 645–64. http://dx.doi.org/10.7202/1013027ar.
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Pendant longtemps, le droit comparé s’est principalement intéressé à trois grandes familles ou traditions issues d’Europe, celles de droit civil, de common law ou des pays socialistes, même si ces regroupements dissimulaient d’innombrables divergences. Or, un droit d’origine romaniste (codifié ou non) peut survivre dans un État où prédomine la common law ; celui-ci est alors appelé un « pays de droit mixte ». Il en va ainsi des systèmes québécois et canadien, en raison de la dualité de leurs sources. Si la doctrine déplore traditionnellement le métissage du droit civil, elle admet aujourd’hui que, en dépit des emprunts aux institutions et des références aux décisions de common law, le droit privé québécois demeure fondamentalement civiliste. Il a préséance en cas de lacune dans une loi fédérale, sauf si le droit public entre en jeu. Les textes du présent numéro de la Revue de droit McGill abordent divers aspects des systèmes juridiques mixtes d’autres territoires, soit Hong Kong, Macao, l’Afrique du Sud et Israël. L’indépendance judiciaire à Hong Kong semble menacée par la culture juridique autoritaire de la République populaire de Chine, malgré l’absence de toute modification institutionnelle apparente. En Israël et en Afrique du Sud, les juristes acceptent bien la coexistence de traditions différentes — germanique, britannique, américaine, coutumière. Cette ouverture d’esprit devrait se poursuivre à l’avenir, au moins pour les questions nouvelles ou controversées.
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Guay-Archambault, Denyse. "Regards sur le nouveau droit de la famille au Canada anglais et au Québec." Les Cahiers de droit 22, no. 3-4 (April 12, 2005): 723–84. http://dx.doi.org/10.7202/042465ar.
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The English origin of the law in the Common law jurisdictions in Canada makes it mandatory to study common law and English statutory law. It is through those that we can follow the development of a family property law in English Canada. Starting from an individualistic view of the spouses' property, we shall witness the emergence of the idea of « family assets » which has been « enshrined » in recent legislation. The law of Québec has evolved differently. Though of Trench origin, it has not kept as near its mother-country as its neighbour's has done with English law. Turthermore, due to its civilian character, its principles of private law are to be found in the Civil Code. This favours a different approach. That is why we will generally confine our study to those rules which are to be found in the Code civil du Bas-Canada and to the newly adopted Code civil du Québec. We will see what has become of the original community of property and compare the present law of Québec with recent legislation in English Canada.
Дисертації з теми "Droit comparé de la famille"
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Cheynet, de Beaupré Aline. "Le modèle dans le droit de la famille : notion et fonction (essai de droit comparé interne)." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020130.
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Les reformes entreprises en 1964 en droit de la famille ont fait apparaitre une certaine diversité parmi les institutions de la matière. Pour répondre à la variété des situations de fait, le législateur propose plusieurs solutions de droit. Une institution est le modèle d'une autre qui lui emprunte tout ou partie de son régime (la filiation naturelle pour l’action à fins de subsides ; le divorce pour la légitimation par autorité de justice et pour les nullités de mariage en ce qui concerne l'exercice de l’autorité parentale. . . ). Cet essai de droit comparé interne, étudiant le modèle et son emprunt, a découvert que cette technique législative réalisait une économie de droit en reproduisant des règles préexistantes. Malgré une différence de nature, deux institutions peuvent partager une certaine identité de régime. La logique de cette construction provient d'"abstracts" tels que : le ménage, le foyer les aliments ou l'autorité parentale. Tout un réseau organisé est ainsi mis a jour duquel émane une profonde cohérenceThe reforms of the french family law beginning in 1964 revealed a certain diversity. For various situations, legislator created various solutions in law. An institution is the model of another that will borrow part of its system. Looking at the model and its borrowing, we discovered that this legislative technic realised law economy by reproducing rules that existed before. Even if two institutions are different according to their legal nature, they can share a quite similar system. The logical of that construction comes from abstracts like: couple, home, food (in its legal acception). . . The whole system appears organised
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Oudin, Martin. "L'execution du contrat en bon pere de famille (l'obligation de comportement en droit civil compare)." Paris 11, 2000. http://www.theses.fr/2000PA111016.
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Le comportement des parties au cours de l'execution contractuelle tient en jurisprudence et en doctrine une place croissante. On peut definir le comportement contractuel comme un ensemble d'actes a priori indetermines, dont l'accomplissement, accessoire a l'execution des obligations strictement definies par le contrat, la loi ou la jurisprudence, influe sur l'issue de la relation contractuelle. Clef d'une bonne execution du contrat, le comportement est pourtant tres mal apprehende par le droit positif. S'agissant des modes d'apprehension du comportement, deux techniques sont privilegiees : la faute et l'obligation de moyens. Or, la faute (simple ou qualifiee) est inutile puisque le juge qui la sanctionne se fonde toujours sur la violation d'une obligation preexistante. Pour sa part, la distinction entre obligations de moyens et obligations de resultat est bien trop reductrice lorsqu'il s'agit de definir le comportement exige des parties. Partant, il est souhaitable de systematiser la notion d'obligations autonomes de comportement, obligations integrees au contenu obligatoire du contrat et dont la seule specificite reside dans leur indetermination initiale. Cette derniere impose de recourir a une technique particuliere, le standard juridique, qui autorise la determination a posteriori, par reference a un etalon en comparaison duquel est appreciee l'attitude des parties, des obligations de comportement. Quant au contenu du comportement impose, il importe de distinguer nettement les valeurs economiques et morales que l'on entend promouvoir. On constate par ailleurs une inflation dans la definition des comportements exigibles, les juridictions se souciant peu de batir un edifice coherent. Afin de designer aux parties un modele de comportement, il est necessaire d'elaborer une norme synthetique, qui pourrait emprunter ses contours au standard du bon pere de famille. Ce dernier merite d'etre generalise a tous les contrats et son respect impose a chacune des parties.
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Thevenet, Doriane. "La notion juridique de famille entre droit civil et droit social : étude comparative des systèmes juridiques français et italien." Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20024.
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La thèse est consacrée à l'étude de la notion juridique de famille à l'épreuve du droit civil et du droit social. Partant d'une définition classique de la famille en droit civil, la recherche consiste en la mise en évidence des éventuelles influences ou interférences du droit social. L'étude comparée du droit français et du droit italien, pays issus d'une même culture juridique, offre une meilleure compréhension de l'évolution de la famille en droit. En effet, la comparaison, imposant une recherche pluridisciplinaire, met en relief les différences et les ressemblances des législations étudiées, rappelant son histoire, ses règles et ses fonctions. Le résultat est le fruit d'une étude chronologique qui distingue deux périodes. La première s'étend de la naissance de la législation sociale à la réforme du droit de la famille. Partant alors du droit ouvrier, celui-ci même qui a pour dessein le renouveau des familles à l'heure où la Révolution industrielle en sépare les membres, l'étude s'attache à rechercher si la famille bénéficiaire de ce nouveau droit s'apparente à celle que le droit civil encadre à la même époque et les conséquences qui en découlent. La seconde période envisagée montre l'oubli de la famille dans la société contemporaine où le droit de l'individu prime sur celui du groupeThe subject of the thesis is the study of the legal concept of family facing the evolution of civil law and social right. On the basis of atraditional definition of the family in civil law, the research consists of highlighting the possible influences or interferences of the social right. The comparative study of the French right and the Italian right, countries coming from a same legal culture, offers a better comprehension of the evolution of the family in right. Indeed, the comparison, imposing a multi-field research, highlights the differences and the resemblances of the legislation studied, pointing out its history, its rules and its functions. The result is the conclusions of a chronological study which distinguishes two periods. The first one extends from the birth of the social legislation to the reform of the famility right. Starting on the basis of working right, which goal is the revival of family ties when at the same time the industrial revolution tends to separate its members, the study attempts to seek if the family enjoying this new working right, goes in the same direction as the civil right defined during this same period and the consequences which result from this. The second considered period shows how the family has been forgotten in contemporary society and where the right of the individual takes over that of the group
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Al, Chami Hadia. "Le conjoint en droit pénal comparé français et libanais." Rennes 1, 2009. http://www.theses.fr/2009REN1G019.
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Cette thèse porte sur l'étude de "conjoint en droit pénal comparé français et libanais". Après avoir circonscrit la notion de conjoint en France et au Liban, cette thèse consiste en l'étude comparée des infractions commises par ou contre un conjoint : sont notamment traités l'adultère, la bigamie, le viol, les violences, l'obligation alimentaire ou encore l'abandon de famille. Certaines infractions peuvent être qualifiées par la qualité de conjoint, d'autres tiennent compte de cette qualité en l'aggravant ou en l'atténuantThis these concerns the study of "the spouse in the compared Lebanese-French Penal Law". After defining the concept of the spouse in France and Lebanon, this these involves the compared study of crimes commited by this spouse and done over hm like adultery, polygamy, violence, rape, and negligence of the family. Some of these crimes necessate the existence of the spouse, others not, but they are attenuated or restricted according to his existence or not
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Perrin, Ségolène. "Parenté et parentalité : le rôle du tiers dans la vie de l'enfant : étude de droit comparé européen." Strasbourg, 2009. http://www.theses.fr/2009STRA4019.
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D’importants changements sociétaux ont conduit de plus en plus d’enfants à vivre au sein d’une configuration familiale dans laquelle un tiers a exercé ou exerce une fonction de type parental. La notion de parentalité permet d’appréhender son rôle auprès de l’enfant. Néologisme tiré de l’adjectif parental, elle peut être définie comme la fonction parentale. Dans une acception large, elle recouvre toutes les composantes de la fonction parentale : la conception et la naissance de l’enfant, son éducation, sa prise en charge matérielle, c’est-à-dire l’ensemble des aspects de la fonction parentale qui font qu’un enfant nait et accède au statut d’adulte. Parenté et parentalité, en principe associées dans une configuration familiale traditionnelle, tendent à se dissocier au sein de certaines configurations familiales. Ceci aboutit à une pluralité de relations entre enfant et adultes hors du cadre juridique de la parenté. Ces relations additionnelles posent le problème du rôle du tiers. Le droit français, à l’image d’autres législations européennes, n’offre pas au tiers un statut uniforme en raison de la diversité des situations. Pour autant, le droit tient parfois compte du tiers. Cette prise en considération est variable et imparfaite. Or, il est dans l’intérêt de l’enfant que sa configuration familiale soit sécurisée. La reconnaissance de la parentalité du tiers doit résulter d’un acte exprès de volonté. Le recours à la parenté peut être une solution satisfaisante mais qui montre toutefois ses limites. Il faut donc envisager les autres moyens tendant à reconnaître juridiquement le rôle du tiers en dehors de ce cadre rigideSignificant societal changes have led more and more children to live in a family setting in which one a third party has exercised or exercises a parental duty. The concept of parenting helps to understand the role of the third party with the child. Neologism derived from the parental adjective, it can be defined as parenthood. In a broad sense, it covers all aspects of parenting: the conception and birth of the child, his education, his material support, that is to say all aspects of parenting from the moment a child is born until he reaches adult status. Kinship and parenthood, normally associated in a traditional family setting, tend to dissociate in certain family configurations. This leads to a plurality of relationships between children and adults outside the legal framework of kinship. These additional relationships raise the problem of the role of third parties. The French law, like other European laws, does not give one single status across the board to the third party because of the diversity of situations. However, the law sometimes takes the third party into consideration. This consideration varies and is imperfect. However, it is in the interest of the child to secure his family configuration. The recognition of the third party’s parenthood must result from an express act of will. The use of kinship can be a satisfactory solution but shows its limits. We therefore have to consider other arguments to legally recognize the role of third parties outside of this rigid framework
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Thurillet-Bersolle, Angélique. "Droits européens et droit de la famille : contribution à l'étude de la dynamique du rapprochement." Phd thesis, Université de Bourgogne, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00697011.
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En Europe, la tendance est au rapprochement des droits nationaux de la famille. Cette matière n'échappe pas au phénomène de l'éclatement des sources. Le droit du Conseil de l'Europe, de l'Union européenne et le droit comparé interfèrent de plus en plus dans le processus interne de production du droit de la famille. Le rapprochement du fond du droit de la famille procède avant tout d'un rapprochement des sources. Les relations qu'entretiennent les divers ordres juridiques européens, qu'ils soient nationaux ou supranationaux, ne se réduisent pas à un rapport hiérarchique ou horizontal. Elles sont en effet beaucoup plus complexes et reposent sur le dialogue, c'est-à-dire sur des échanges et des influences réciproques. Les dialogues des divers ordres juridiques européens favorisent la convergence des droits nationaux de la famille. La circulation intra-européenne des familles et la fondamentalisation du droit expliquent un tel rapprochement. Ce dernier intervient néanmoins dans le respect de la diversité des droits puisqu'il s'opère soit par la voie de la coordination, c'est-à-dire l'uniformisation additionnelle du droit international privé de la famille, soit par le moyen de l'harmonisation autour des principes fondamentaux de liberté et d'égalité.
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Lahrichi, Saâd. "La mission des notaires français et marocains : étude de droit comparé." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10011.
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Depuis le Dahir de 1925, le Royaume du Maroc a modifié profondément son droit notarial. En adjoignant à l'adel, notaire traditionnel musulman, un notaire d'inspiration latine, le législateur marocain a donné naissance à une juxtaposition de systèmes juridiques destinés à régir "l'économie de la famille ". Il s'agit pour ce nouveau type de notaire non de contrôler l'adel dans son domaine de compétences, mais plutôt de tenter de pallier ses carences dues aux réalités juridiques et économiques du XXe siècle. Si, dans un premier temps, l'objet de la thèse est d'éclairer la communauté notariale sur l'utilité de chacun des systèmes dans la vie sociale marocaine, elle permet, dans un second temps, d'accéder à une meilleure connaissance du statut juridique de l'adel, de ses difficultés à exercer sa profession, de la complexité de son mode de fonctionnement, ainsi que de ses attentes quant à son autonomie et à son développement. Le pendant de cette analyse réside dans l'influence qu'induit l'apparition des "nouveaux notaires" sur la société civile dû, en particulier, au professionnalisme qui les anime, à leur réactivité aux problèmes juridiques qui leur sont posés et à la faculté qu'ils développent à les résoudre et, ce, malgré leur nombre particulièrement restreint. A l'instar de leur " grand frère ", le notaire français, il est prêt à rendre le service juridique que l'on attend de lui. Une analyse en droit comparé des deux institutions, française et marocaine, se révèle riche d'enseignement sur ce point par delà celle résultant de l'entrelacement et de l'interaction pouvant naître de la cohabitation de l'adel et du nouveau notaire marocain.
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Arej-Saade, Nadim. "L'autonomie de la volonté et ses limites en droit patrimonial de la famille : analyse de droit comparé franco-libanais." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30037/document.
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La théorie de l’autonomie de la volonté est une théorie philosophique et juridique ancienne qui intéresse toutes les matières du droit. Elle est comparée par Gounot à « la pierre angulaire de tout l’édifice juridique ».Notre étude porte sur sur le principe d’autonomie de la volonté, ses effets et ses limites en droit patrimonial de la famille. Le droit patrimonial de la famille, qui se trouve à l’intersection du droit des contrats, du droit des biens et du droit de la famille, est concerné de près par cette théorie. Si le mouvement actuel du droit tend vers l’octroiement, aux familles et aux individus, de plus de liberté dans la gestion de leurs biens, se pose alors les questions de savoir quelles sont les limites actuelles a cette théorie après les dernières réformes en France, notamment celle du 23 juin 2006 ? Quels sont les composants actuels de l’ordre public familial ? Et que reste-t-il des anciennes limites et prohibitions ?La comparaison, sous l’angle de l’autonomie de la volonté, de deux systèmes juridiques parents mais différents nous offre une vue plus objective des besoins des familles au Liban et en France.Il s’agit à notre sens de ne plus penser et baser les réformes nécessaires dans chacun de ces deux pays sur la théorie de l’autonomie de la volonté ou sur celle de l’utile et du juste, mais plutôt de penser et baser les réformes nécessaires sur les vrais besoins des familles et des individus selon chaque sociétéAutonomy of the will – French-Lebanese comparative law – Autonomy of the will in the patrimonial family law – Autonomy of the will's reach – French patrimonial family law – Lebanese patrimonial family law – Donations in Lebanese law – Donations in French law – Estate law – French estate law – Lebanese estate law – estate law for the non-Muslims in Lebanon – estate law for Muslims in Lebanon – Matrimonial regimes law – French matrimonial regimes law – Lebanese matrimonial regimes law – Change of matrimonial regimes – Marriage – Marriage in France – PACS – Concubinage – Marriage in Lebanon – Religious marriage in Lebanon – Civil marriage in Lebanon – Lebanese personal status – the limits of the autonomy of the will – French estate public order – French matrimonial public order – Lebanese estate public order – Lebanese matrimonial public order – Inheritance reserved portion in French law – Inheritance reserved portion in Lebanese law – Prohibition of pacts on future succession in French law - Prohibition of pacts on future succession in Lebanese law – Gradual end residual donations – Banking secrecy in Lebanon – TRUST – Disguise – Life-insurance – Matrimonial benefits – Irrevocable mandate in Lebanese law – Posthumous mandate – Civil real estate company
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Kondyli, Ioanna. "La protection de la famille par la réserve héréditaire en droit français et grec comparé." Paris 2, 1992. http://www.theses.fr/1992PA020093.
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La protection de la famille constitue le fondement constant de la reserve hereditaire, cause generatrice, de maintien et de permanence de cette institution. Le groupe familial reservataire est caracterise par une mobilite qui suit l'evolution de la notion de famille. Reservataires croissance (enfant naturel), enfant adoptif, conjoint survivant) sont appeles ceux dont le statut reservataire est en promotion quantitative ou qualitative. Au contraire, reservataires decroissants "de jure" (collateraux, ascendants) ou "de facto" (descendants-legitimes) sont les heritiers dont la participation au partage des biens familiaux diminue. La reserve individuelle subit des atteintes directes (exheredation, clauses imposant des conditions restrictions ou charges) ou indirectes a cause des pouvoirs repartiteurs accrus du pere de famille ou du juge. La souplesse doit etre combinee avec l'efficacite.
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Réglier, Anne-Claire. "L'appréhension de la famille européenne." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1007.
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S’il est compréhensible que la multiplicité des angles d’analyse revient à exclure toute définition unique ou récapitulative de la famille, cela n’interdit pas pour autant d’essayer de saisir cette réalité qu’est la famille. Compte tenu de l’intérêt grandissant de l'UE pour la famille, l'UE a été choisie comme cadre d’étude de notre recherche consacrée à la famille européenne ("f.e"). Or, l'UE est à la fois un espace géographique composé de 28 Etats membres et une entité à part entière dotée de la personnalité juridique, donc mener une réflexion sur la f.e. au sein de l'UE impose de l’engager à la fois dans les Etats membres de l'UE et dans l'UE elle-même.Si on ne peut pas définir la f.e., peut-on à tout le moins l’appréhender, c’est-à-dire la saisir par l’esprit ? C’est ce que nous faisons en mettant en perspective les différentes approches de la f.e. retenues par les différents ordres juridiques qui interviennent au sein de l'UE.Nous nous intéressons à ce qu’est la f.e. dans les faits et en tant qu’objet juridique en étudiant les différentes façons dont elle est modelée par les droits. Les différents droits de la famille des Etats membres de l’UE ainsi que les différentes interventions de l'UE en matière familiale sont pour nous autant de moyens d’appréhender la f.e. nous permettant de révéler l’existence de points de convergence et de valeurs communes. Mais notre recherche ne peut faire fi de l’existence d’une Europe bicéphale car la conception que l'UE a de la famille est enrichie par la jurisprudence de la Cour EDH et reste en devenir par l’héritage qu’elle reçoit de la construction du sens de la notion de « vie familiale » par la jurisprudence de la Cour EDHIf it is understandable that the multiplicity of angles of analysis amounts to exclude any single or summary definition of the family, this does not preclude trying to grasp this reality that the family is. Given the growing interest of the European Union (E.U) for the family, the E.U has been selected as the study framework of our research on the European family. Since the E.U is both a geographical area composed of twenty- eight Member States and an entity with legal personality, reflect on the European family in the European Union requires to do it in both members States of the E.U and the E.U itself.If we can’t define the European family, can we at least apprehend it, that is to grasp it by the spirit ? This is what we decided to do by putting in perspective the different approaches of the European family adopted by the different legal systems involved in the E.U.We need to focus our attention both on what the European family is in fact and as a legal object by studying the different ways it is modeled by laws. The various family laws of the Member States of the E.U and the various interventions of the E.U in family matters are so many means for us to apprehend the European family allowing us to reveal the existence of points of convergence and common values. But the research on the European family conducted in the E.U framework can’t ignore the existence of a bicephalous Europe because the conception that the E.U has of family is enriched by the jurisprudence of the European Court of Human rights ( ECtHR ) and remains in become given the legacy it receives from the construction of the meaning of the notion of "family life" in the case law of the ECtHR
Книги з теми "Droit comparé de la famille"
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L'ordre public en droit international de la famille: Étude comparée France, Espagne. Paris: L'Harmattan, 2005.
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Guinchard, Serge. Droit processuel: Droit commun et droit comparé du procès. 3rd ed. Paris: Dalloz, 2005.
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3
Hiez, David. Droit comparé des coopératives européennes. Bruxelles: Larcier, 2009.
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4
Dutoit, Bernard. Le divorce en droit comparé. Genève: Librairie Droz, 2000.
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5
Stelkens, Ulrich, Rozen Noguellou, and Hanna Schröder. Droit comparé des contrats publics. Bruxelles: Bruylant, 2010.
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6
Cabrillac, Rémy. Droit européen comparé des contrats. Paris: L.G.D.J, Lextenso éditions, 2012.
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7
Droit comparé des coopératives européennes. Bruxelles: Larcier, 2009.
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8
Kazis, Lampros. Pour un droit rural grec: Droit comparé européen. Paris: Harmattan, 2009.
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9
Pour un droit rural grec: Droit comparé européen. Paris: Harmattan, 2009.
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10
Samba, Yves Richard. L'apatridie en droit international et en droit comparé. Lille: ANRT, Atelier national de reproduction des thèses, 2004.
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1
Baudouin, Jean-Louis. "Quelques brèves réflexions sur l’avenir du droit comparé." In Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, 81–83. Cham: Springer International Publishing, 2018. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-93770-0_10.
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2
Blanc-Jouvan, Xavier. "Le passé, le présent et l’avenir du droit comparé." In Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, 45–59. Cham: Springer International Publishing, 2018. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-93770-0_7.
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3
Sacco, Rodolfo. "Le passé, le présent et le futur du droit comparé." In Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, 103–5. Cham: Springer International Publishing, 2018. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-93770-0_13.
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4
Avram, Marieta, and Cristina Mihaela Nicolescu. "Perspective roumaine sur la contractualisation du droit de la famille." In Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, 271–92. Cham: Springer International Publishing, 2015. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-17229-3_13.
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Nordbruch, Götz. "Arab Scholars at the Institut de Droit Comparé in Lyon—Rereading the History of Arab-European Intellectual Encounters in the Interwar Period." In Transnational Islam in Interwar Europe, 89–106. New York: Palgrave Macmillan US, 2014. http://dx.doi.org/10.1057/9781137387042_5.
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6
Nkoulou, Yannick Serge. "La Contractualisation Mesurée du Droit Camerounais de la Famille: La Liberté Contractuelle, Ombre Portée de l’Ordre Public Familial." In Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, 73–91. Cham: Springer International Publishing, 2015. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-17229-3_3.
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Reimann, Mathias. "Cost and Fee Allocation in Civil Procedure." In General Reports of the XVIIIth Congress of the International Academy of Comparative Law/Rapports Généraux du XVIIIème Congrès de l’Académie Internationale de Droit Comparé, 197–227. Dordrecht: Springer Netherlands, 2011. http://dx.doi.org/10.1007/978-94-007-2354-2_10.
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Hollo, Erkki J. "Climate Change and the Law." In General Reports of the XVIIIth Congress of the International Academy of Comparative Law/Rapports Généraux du XVIIIème Congrès de l’Académie Internationale de Droit Comparé, 229–72. Dordrecht: Springer Netherlands, 2011. http://dx.doi.org/10.1007/978-94-007-2354-2_11.
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10
Wymeersch, Eddy. "The Regulation of Private Equity, Hedge Funds and State Funds." In General Reports of the XVIIIth Congress of the International Academy of Comparative Law/Rapports Généraux du XVIIIème Congrès de l’Académie Internationale de Droit Comparé, 273–93. Dordrecht: Springer Netherlands, 2011. http://dx.doi.org/10.1007/978-94-007-2354-2_12.
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Gossiome, C., F. Rufino, G. Herve, M. Benassarou, P. Goudot, V. Descroix, and G. Lescaille. "Découverte fortuite d’une lésion mandibulaire, un cas de kyste anévrismal." In 66ème Congrès de la SFCO. Les Ulis, France: EDP Sciences, 2020. http://dx.doi.org/10.1051/sfco/20206603020.
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Introduction : Les kystes et tumeurs des maxillaires représentent une multitude d’entités pour lesquelles le diagnostic est parfois difficile. L’examen anatomopathologique permet dans la majorité des cas de donner un diagnostic de certitude mais il est parfois nécessaire de confronter ces résultats à l’imagerie voir de réaliser des marquages d’immunohistochimie pour mieux caractériser la lésion. Le diagnostic différentiel apparaît comme primordial devant certaines entités dont l’évolution guide une prise en charge très différente. Cas clinique : Il s’agissait d’une jeune patiente de 25 ans sans antécédent médical, adressée par son chirurgien-dentiste à la suite de la découverte fortuite d’une lésion osseuse au niveau de l’angle mandibulaire droit. Une exploration radiographique de type CBCT ainsi qu’une biopsie osseuse ont été réalisées. La confrontation de l’imagerie et du diagnostic histologique ne permettait pas de dissocier deux diagnostics possibles, la lésion pouvant correspondre à une tumeur à cellules géantes (TCG) ou à un kyste osseux anévrismal (KOA). Devant cette incertitude, un marquage par immunohistochimie de la protéine p63 ainsi qu’une imagerie par résonance magnétique ont été demandés. Un marquage négatif à la p63 ainsi que l’analyse de l’ensemble des images radiologiques nous a permis de poser le diagnostic de kyste anévrismal. Devant le caractère asymptomatique de la lésion et de l’absence d’évolution à 9 mois, une attitude de surveillance a été décidée. Discussion : Les deux entités que sont le KOA et la TCG sont des lésions dont le diagnostic différentiel est complexe mais impératif du fait de leurs évolutions très différentes. Le KOA correspond à une dystrophie osseuse bénigne qui forme une lésion cavitaire constituée d’un réseau riche en fibroblastes et cellules géantes plurinucléés parfois bordées par un endothélium. Cette lésion est bénigne d’évolution lente. Le traitement consiste le plus souvent en un curetage de la cavité kystique lorsque la lésion entraîne déformation et/ou symptomatologie. La TCG présente de nombreuses caractéristiques histologiques en commun avec le kyste osseux anévrismal, avec un nombre de cellules géantes plus important. Toutefois la TCG présente un risque de récidive de l’ordre de 50% ainsi qu’un risque de transformation maligne (sarcome) de 10 à 20 %. Son évolution peut également être rapide. Le traitement doit être radical et consiste en une exérèse chirurgicale avec marges. Il a été montré par plusieurs auteurs que le marquage de p63, une protéine nucléaire de la famille du gène suppresseur p53, retrouvée dans différents tissus permettait de distinguer ces deux entités dans plusieurs localisations. Conclusion : Le marquage de la protéine p63 peut apparaît donc très utile dans le diagnostic différentiel de ces lésions dont les pronostics sont très différents lorsque l’imagerie et le marquage en HES ne sont pas suffisants.