Увійти

Готові списки джерел за темами / Droit à la santé – Maroc

Добірка наукової літератури з теми "Droit à la santé – Maroc"

Автор: Grafiati

Опубліковано: 7 липня 2024

Оформте джерело за APA, MLA, Chicago, Harvard та іншими стилями

Оберіть тип джерела:

Ознайомтеся зі списками актуальних статей, книг, дисертацій, тез та інших наукових джерел на тему "Droit à la santé – Maroc".

Біля кожної праці в переліку літератури доступна кнопка «Додати до бібліографії». Скористайтеся нею – і ми автоматично оформимо бібліографічне посилання на обрану працю в потрібному вам стилі цитування: APA, MLA, «Гарвард», «Чикаго», «Ванкувер» тощо.

Також ви можете завантажити повний текст наукової публікації у форматі «.pdf» та прочитати онлайн анотацію до роботи, якщо відповідні параметри наявні в метаданих.

Зміст

Статті в журналах
Дисертації
Книги
Частини книг
Звіти організацій

Статті в журналах з теми "Droit à la santé – Maroc":

1

Natij, Kaoutar. "Le Droit à la Santé au Maroc : Optimisme ou Pragmatisme Constitutionnel ?" المنارة للدراسات القانونية و الإدارية, no. 24 (September 2018): 53–66. http://dx.doi.org/10.12816/0051656.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

2

Vigour, Cécile. "Pascale Laborier, Pierre Noreau, Marc Rioux et Guy Rocher (dirs), Les réformes en santé et en justice. Le droit et la gouvernance, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2008." Recherches sociographiques 50, no. 2 (2009): 410. http://dx.doi.org/10.7202/038057ar.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

3

Lerouge, Loïc. "Le droit à la santé: un droit fondamental aussi au travail?" Revista Estudios Jurídicos. Segunda Época, no. 20 (December 10, 2020): 223–33. http://dx.doi.org/10.17561/rej.n20.a10.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

Анотація:

Le droit à la santé au travail doit-il être considéré comme un droit fondamental ou bien le droit fondamental à la santé s’applique-t-il directement au travail ? L’approche de la santé au travail au prisme des textes internationaux relatifs aux droits fondamentaux et aux droits de l’Homme, aussi l’évolution au regard de la reconnaissance de la santé mentale au travail au côté de la santé physique au regard notamment de l’essor des risques organisationnels, amènent à nous interroger sur la portée du droit fondamental à la santé à l’aune du travail. C’est une question de grande importance aujourd’hui, notamment au regard de la reconnaissance des risques psychosociaux au travail, mais également des atteintes à la santé mentale au travail notamment en raison d’organisations du travail qui aujourd’hui impactent de plus en plus la santé mentale des travailleurs. Pour répondre à ces interrogations, la reconnaissance et les enjeux liés au droit à la santé au travail doivent être explicités et précisés. Ces enjeux se prolongent dans l’objectif de garantir une meilleure protection de la santé physique et mentale au travail et d’asseoir une approche préventive tout en intégrant dorénavant de nécessaires questionnements de l’ordre de l’éthique. Les pages suivantes sont dédiées à la reconnaissance et aux enjeux du droit à la santé au travail et à sa qualification ou non comme droit fondamental.

4

Hassen, Zied, and Naïla Bali. "Sport, droit et santé." Droit, Déontologie & Soin 8, no. 1 (March 2008): 69–76. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2008.03.005.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

5

Devers, Gilles. "Droit de la santé." Droit, Déontologie & Soin 18, no. 3 (September 2018): 431–32. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2018.07.003.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

6

Moussaoui, Driss. "Psychiatrie et santé mentale au Maroc." Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine 191, no. 4-5 (April 2007): 781–82. http://dx.doi.org/10.1016/s0001-4079(19)33013-4.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

7

Byk, Christian. "La place du droit à la protection de la santé au regard du droit constitutionnel français." Revue générale de droit 31, no. 2 (December 15, 2014): 327–52. http://dx.doi.org/10.7202/1027795ar.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

Анотація:

Cet article porte sur la notion d’État de droit dans le cadre d’un nouvel ordre international. La notion de droit consacre en quelque sorte sa prédominance générique au sein de l’Europe et tout particulièrement depuis la division physique et idéologique de ce continent. Le droit à la santé soulève quelques questions dans les pays où ce domaine est complètement envahi par les lois et un contexte économique ingrat. Le droit de la santé a été reconnu par la Constitution française en 1946 et désormais on voudrait qu’il soit reconnu comme une obligation par l’État et non seulement comme un simple idéal à réaliser. La Constitution de 1946, au sujet du droit de la santé a pris force constitutionnelle seulement depuis la décision rendue par le Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971. D’abord, il faut voir quelle place aura le droit de la santé dans les paramètres constitutionnels en analysant les bases de la Constitution française en parallèle au droit à la protection de la santé, ainsi que le rôle et la place qu’a joués l’histoire dans la reconnaissance de ce droit. En effet, la Révolution de 1789 a affirmé les droits politiques mais a négligé considérablement les droits sociaux. Ce n’est qu’à l’arrivée de la Constitution du 4 novembre 1848 qu’il y eut un certain élargissement et que les droits sociaux ont eu une poussée fulgurante dans la sphère judiciaire. De plus, la question fondamentale sur le droit universel de la personne humaine sera fort importante dans la dénonciation du droit à la santé; plus précisément le caractère récent de la reconnaissance constitutionnelle du droit à la protection de la santé. Il est certes important de prendre en compte ce droit puisqu’il est reconnu et retenu dans le cadre du droit international des droits de l’homme. Alors que le droit à la santé peut être considéré comme un droit autonome et que dans les autres cas il n’est que le corollaire d’un autre droit constitutionnel, il faudra se pencher sur la nature juridique de la protection constitutionnelle de la santé pour en connaître ses tenants et aboutissants. Finalement, il faudra voir quelle sera la portée de la protection de la santé et la protection du corps humain, soit le principe de la dignité de la personne humaine. Nous constaterons que le Conseil constitutionnel a su mener progressivement le droit à la protection de la santé sur le chemin d’une reconnaissance effective notamment en reconnaissant le caractère essentiel du droit de la santé dans la société et ce, en passant par la notion de dignité humaine.

8

Van De Kerchove, M. "Droit pénal et santé mentale." Déviance et société 14, no. 2 (1990): 199–206. http://dx.doi.org/10.3406/ds.1990.1183.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

9

Couturier, Mathias. "Santé mentale et droit pénal." Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, no. 12 (December 1, 2014): 87–102. http://dx.doi.org/10.4000/crdf.1928.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

10

Seillan, Hubert. "Du droit de la santé au droit du danger." Revue Européenne de Droit de l'Environnement 2, no. 4 (1998): 393–98. http://dx.doi.org/10.3406/reden.1998.1062.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

Більше джерел

Дисертації з теми "Droit à la santé – Maroc":

1

Laraqui, Hossini Chakib El Houssine. "Du droit de la santé des travailleurs au droit de la santé des travailleurs marocains : contraintes et perspectives." Lyon 3, 2005. http://www.theses.fr/2005LYO33036.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

Анотація:

L'Etat joue le rôle principal dans la définition et la direction de la politique de santé au travail. S'il est un domaine en matière de législation où il existe un grand hiatus entre la prolifération des textes et recommandations et la réalité sur le terrain, c'est bien dans le secteur de la santé au travail. Cette thèse se propose d'analyser cette problématique aussi bien dans ses aspects institutionnels, organisationnels et fonctionnels que réglementaires et humains. Le rapport entre les salariés et les services médicaux du travail s'appuie sur les principes juridiques relevant d'une relation contractuelle dont la portée apparaît dans le régime de la réparation des dommages causés aux salariés. Cette dernière relève généralement du principe de la responsabilité fondé sur la faute. Le droit de la délivrance des soins repose sur deux règles : la liberté et la dignité. Ainsi, le droit de la santé des travailleurs peut être considéré comme l'ensemble des règles applicables aux activités dont l'objet est de restaurer la santé humaine, de la protéger et d'en prévenir les dégradations. L'un de ses principaux caractères est d'emprunter tantôt au droit privé tantôt au droit public. La politique de santé des travailleurs devrait s'imposer en tant qu'une politique économique

2

Dirabi, Mhammed. "Les depenses publiques de sante au maroc : leur role dans le developpement du systeme de sante publique." Poitiers, 1987. http://www.theses.fr/1987POIT3007.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

Анотація:

Chaque annee, la loi de finances attribue des credits au departement de la sante. Comment ont-ils evolue depuis que le maroc a accede a l'independance politique? comment sont-ils orientes? contribuent-ils a l'elevation du niveau sanitaire du peuple marocain? l'analyse critique de la situation actuelle revele l'insuffisance et la mauvaise orientation des depenses publiques de sante. Ces defaillances n'ont pas par consequent permis l'etablissement d'un niveau satisfaisant de sante. L'amelioration de l'etat sanitaire necessite le recours a une autre strategie qui se base sur le developpement de l'etre humain en repondant a ses besoins fondamentaux en education, en logement, en sante. . . Ainsi, la dite strategie devrait conduire a integrer les programmes de sante dans les plans de developpement economique et social a allouer rationnellement les d. P. S. Et les mieux gerer. Elle devrait conduire aussi a reorienter ces depenses et ces programmes afin d'accentuer les efforts sur la prevention et l'education sanitaire, en tant qu'elements essentiels pour attaquer la maladie a ses origines. Mais cette strategie ne peut reussir sans la mise en oeuvre de grandes transformations socio-economiques de la societe a laquelle le peuple marocain devrait contribuer efficacement et effectivement
Every year the law of finance grants credits to the department of health. What has been the evolution of these credits since morocco became politically independent? how are they appropriated? have they succeeded in raising the standard of health of the moroccan people? the critical analysis of the present situation shows that public spending on health service is not sufficient and not adequately shared out. These deficiencies have prevented the achievement of a satisfying standard of health. Any improvement in health care calls for another strategy aimed at meeting the fundamental needs of human beings in education, housing an health. This strategy should lead to the integration of health programs in social and economic use of public health funds. The strategy should be used as well to redistribute funds and programs and to emphasize prevention and sanitary education in order to attack the disease at its roots. But such a strategy can't succeed without the effective particicipation of the moroccan people in the achievement of far reaching socio-economic transformations of their society

3

Laraqui, Hossini Chakib El Houssine. "Contribution de la médecine du travail à la santé pour tous en milieu de travail au Maroc : entre l'éthique, le droit et la pratique." Paris 5, 2004. http://www.theses.fr/2004PA05N077.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

Анотація:

Autant que dans les autres spécialités médicales, l'éthique tient une place importante dans l'exercice de la médecine du travail. Elle concerne principalement les réflexions, les attitudes, les comportements et les exigences du médecin du travail face aux différents partenaires sociaux et particulièrement à l' employeur, aux salariés et aux autres professionnels de santé au sein et en dehors de l'entreprise. Il est certain que les médecins du travail peuvent contribuer, de façon significative, à l' amélioration de la prévention des risques professionnels, à la promotion de la santé et à l'accés aux soins. Toutefois, nous pouvons affirmer que l'absence de réflexion éthique multidisciplinaire conduirait à des dérives incontrôlées. La réussite de toute action de santé nécessite des compétences en sciences de la vie. .

4

Radi, Youness. "L'accès aux soins de santé en milieu rural au Maroc : une étude de la gouvernance et de l’instrumentation de l'action publique dans le cadre de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH)." Electronic Thesis or Diss., Paris Est, 2023. http://www.theses.fr/2023PESC0012.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

Анотація:

Le développement humain est une question multi-dimensionnelle devenue importante au Maroc, un programme public phare, visant le traitement de ses différentes dimensions, a été lancé en 2005, « l’Initiative Nationale pour le Développement Humain », s’étale sur plusieurs années, doté d’une gouvernance multi-niveaux, il a permet une amélioration notable dans beaucoup de domaines, cependant, les inégalités entre les milieux urbain et rural persistent, notamment dans le domaine d’accès aux soins de santé, qui est une composante majeure du développement humain.Afin de comprendre les résultats limités de l’INDH dans le domaine de l’accès aux soins en milieu rural, nous avons étudié ce programme public dans sa première et sa deuxième phase de déploiement (2005-2018), et nous avons constaté des dysfonctionnements au niveau de sa structure organisationnelle de gouvernance, créant ainsi des problèmes de favoritisme et de conflit d’intérêts lors de son processus d’instrumentation, nous avons constaté également une participation citoyenne fragile et limitée dans le cadre de sa gouvernance. De plus, notre recherche dévoile aussi la spécificité de ce programme public, avec sa forme organisationnelle hybride à travers son rôle de coordination interministérielle, peu efficace à cause de sa faible gouvernance méta-organisationnelle, qui ne lui permets pas - par conséquent - d’augmenter la portée de ses résultats dans le domaine d’accès aux soins en milieu rural.Les résultats de notre recherche nous montrent aussi que le programme public de l’INDH a été impacté positivement par ses pressions institutionnelles qu’il a subi, cette influence institutionnelle a créé des changements isomorphiques de nature corrective et mimétique, qui ont favorisé le déploiement d’instruments de contrôle au niveau de sa gouvernance afin de corriger les dysfonctionnements de son processus d’instrumentation d’une part, et d’autre part, ces changements ont permis de renforcer la participation comme instrument de conception et de légitimation de se actions publiques.Notre travail de recherche contribuera à la compréhension des facteurs clés de réussite des actions publiques à travers leur dynamique de gouvernance et de leur processus d’instrumentation
Human development is a multi-dimensional issue that has become important in Morocco, a flagship public program, aimed at addressing its different dimensions, was launched in 2005, the "National Initiative for Human Development", spanning several years , endowed with multi-level governance, it has allowed a notable improvement in many areas, however, inequalities between urban and rural areas persist, particularly in the area of access to health care, which is a major component of human development.In order to understand the limited results of the INDH in the field of access to care in rural areas, we studied this public program in its first and second phase of deployment (2005-2018), and we found dysfunctions at the level of its organizational structure of governance, thus creating problems of favoritism and conflict of interest during its process of instrumentation, we also noted a fragile and limited citizen participation within the framework of its governance. In addition, our research also reveals the specificity of this public program, with its hybrid organizational form through its role of interministerial coordination, ineffective because of its weak meta-organizational governance, which does not allow it - consequently - to increase the scope of its results in the area of access to care in rural environment.The results of our research also show us that the public program of the INDH has been positively impacted by its institutional pressures which it has undergone, this institutional influence has created isomorphic changes of a corrective and mimetic nature, which have favored the deployment of instruments of control at the level of its governance in order to correct the dysfunctions of its instrumentation process on the one hand, and on the other hand, these changes have made it possible to strengthen participation as an instrument for designing and legitimizing its public actions.Our research work will contribute to the understanding of the key success factors of public actions through their governance dynamics and their instrumentation process

5

Garreau, Olivier. "Droit de la santé, droit à la santé." Montpellier 1, 2004. http://www.theses.fr/2004MON10038.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

Анотація:

Le droit à la santé entretient avec le droit de la santé des relations complexes. Dans son interprétation objective, le droit à la santé s'affirme comme le nouveau fondement du droit de la santé. De la consécration par la jurisprudence du Conseil constitutionnel du onzième alinéa du Préambule de la constitution de 1946, découle une véritable "créance" pour le citoyen. Ceci engendre l'affirmation du droit à la protection de la santé, ou droit objectif à la santé. La reconnaissance du droit à la protection de la santé fonde désormais la présence étatique dans le domaine sanitaire. Cette nouvelle légitimité permet à l'État d'entreprendre une réforme globale du système d'offre de soins ayant pour objectif la "qualité des soins". Le droit objectif à la santé fonde également la réforme du droit de la prévention sanitaire au travers de l'affirmation de la notion de sécurité sanitaire. La mutation du droit de la santé vers un droit de la protection de la santé est contrariée par l'émergence du droit objectif à la santé. L'interprétation subjective du droit à la santé est également beaucoup plus controversée. Si sa positivité est peu affirmée, elle reçoit une protection indirecte de la part du principe de respect de la dignité humaine et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme au sujet des articles 2, 3 et 8 de la Convention. Cette protection médiate et la forte revendication sociale en faveur de sa reconnaissance ont un impact déjà important sur le droit de la santé en matière d'accès aux soins, de bioéthique, de droit du malade ou de responsabilité médicale.

6

Houem, Maria. "L'expropriation en droit marocain : affirmation ou négation du droit de propriété." Perpignan, 2000. http://www.theses.fr/2000PERP0950.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

7

Ghoulidi, Moulay Ahmed. "Le droit de l'alimentation au Maroc." Montpellier 1, 1988. http://www.theses.fr/1988MON10047.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

Анотація:

Si le Coran et le Hadith ont apporté des conseils, formulé des interdictions quant à l'usage de certains aliments et la Hisba a posé quelques règles du domaine de la police économique, c'est plutôt le droit occidental qui a largement inspire la législation alimentaire marocaine. La première partie de ce travail est consacrée a l'étude des règles qui forment le droit de l'alimentation caractérisées par leur aspect disparate et ponctuel. Malgré une légère actualisation de certains textes considérés comme de base, de telles dispositions n'arrivent pas à couvrir l'ensemble de la chaîne alimentaire pour assurer les deux objectifs essentiels du droit de l'alimentation : la protection de la santé du consommateur et la protection de la bonne foi des transactions. La deuxième partie qui traite essentiellement du caractère institutionnel du droit de l alimentation a permis de procéder a l'étude des titulaires du pouvoir du contrôle, des procédures utilisées et de leur action. Ce système formé d'une multiplicité d'organismes et services se caractérise par l'insuffisance de coordination intersectorielle et l'absence totale d'organisation de défense des consommateurs. Le droit de l'alimentation milite donc pour une refonte des textes et une meilleure coordination des actions pour être en mesure d'assurer la protection effective du consommateur.

8

Lekouissi, Loubna. "Le droit de propriété au Maroc." Paris 9, 2012. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2012PA090008.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

Анотація:

Le droit de propriété sur les immeubles au Maroc est régi selon deux régimes : à un régime traditionnel trouvant sa source dans les coutumes et la loi religieuse est venu s’ajouter un régime moderne. Cette dualité semble susciter un chevauchement face auquel le juge se trouve impuissant. L’ambition de cette étude est de renouveler certaines analyses théoriques à l’épreuve de l’évolution de la société marocaine sans pour autant envisager une réunification des régimes. Le droit de propriété sur les meubles souffre d’une absence de systématisation. Les principes généraux qui le régissent sont énoncés essentiellement par des décisions de justice même s’ils sont parfois repris directement du régime des immeubles. La nature intrinsèque de la propriété mobilière n’a guère fait l’objet de développements et doit être déduite de règles éparses. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé de clarifier le statut de certains biens traditionnels, d’une part, et des valeurs mobilières, d’autre part. Le droit de propriété au Maroc est loin d’être un sujet clos
The law of real property in Morocco is governed by two regimes: a traditional system that has its source in customs and religious law to which was added a modern system. This duality seems to cause an overlap in face of the judge is powerless. The aim of this study is to review some theoretical analyses to test the evolution of Moroccan society without considering a unification plan of the two regimes. The ownership of personnel property suffers from a lack of systematization. The general principles that govern it are set primarily by court decisions even though they are sometimes taken directly to the general property law. The intrinsic nature of personal property has not been the subject of development and must be inferred from scattered rules. That's why we proposed to clarify the status of some traditional estates on the one hand, and securities, on the other. The law of property in Morocco is far from being a closed topic

9

Rherrousse, Fouzi. "Le droit des eaux au Maroc." Paris 13, 2011. http://scbd-sto.univ-paris13.fr/secure/ederasme_th_2011_rherrousse.pdf.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

Анотація:

La règlementation de l’eau nécessite des choix ayant trait soit à la politique à suivre concernant la propriété des eaux, soit à la politique juridique à suivre concernant les sources de droit. Le Maroc ayant choisi la domanialité des eaux a exprimé son attachement à la protection de ces ressources et au droit français. En effet, la vision hydraulique de l’Empire chérifien ne diffère pas de celle que le Royaume du Maroc prône. Le droit français reste une source d’inspiration incontestable du l2gislateur marocain. Les sources traditionnelles de droit que sont le droit musulman et surtout le droit coutumier à travers leur ancrage dans la société en générale et la société paysanne en particulier résistent encore au droit positif et offrent des alternatives au droit positif
The regulation of water policy choices related to the ownership of waters of legal policy to follow regarding the sources of traditional rights. Morocco has chosen the state-owned water. He expressed his commitment to the protection of the resources and to French law. Indeed, the vision of the Empire hydraulic Sherifian does not differ from that preached the Kingdom of Morocco. The French law remains a source of inspiration for the Moroccan legislature. Traditional sources of law that is Islamic law and customary law resists including through their roots in society in general and in particular peasant society and offers an alternative to positive law

10

Selmaoui, Hasna. "Le droit civil marocain : entre droit musulman et droit français." Toulouse 1, 2006. http://www.theses.fr/2006TOU10046.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

Анотація:

Le Maroc, comme la plupart des pays musulmans est caractérisé par un contexte juridique dualiste. Le droit civil marocain apparaît tantôt marqué par le droit musulman, d'essence coranique, et tantôt par un droit qui pourrait être qualifié de laïque. Les lois de la famille réunies au sein du nouveau Code marocain, sont celles dont le degré d'émancipation par rapport au droit musulman est le plus faible. Cependant, depuis la récente réforme, le législateur a revisité le système juridique familial de telle sorte que l'égalité constitue aujourd'hui un dogme nouveau, indissociable du débat sur la place de la femme dans la société et la restructuration du droit de la famille. Alors que le droit musulman est omniprésent en matière de statut personnel, il a toutefois des limites en droit des obligations. Celui-ci n'est plus régi en totalité par les règles du "fiqh" de telle sorte que le Dahir marocain des obligations et contrats se présente aujourd'hui comme un code moderne. Le droit positif marocain est donc au carrefour de cette dualité juridique. Afin d'y remédier, il convient de réformer l'ensemble des règles inégalitaires existantes et d'adapter le droit à l'évolution récente de la société marocaine.

Більше джерел

Книги з теми "Droit à la santé – Maroc":

1

Housni, Mohamed. Le droit douanier au Maroc. Paris: Harmattan, 2011.

Знайти повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

2

Laude, Anne. Droit de la santé. 3rd ed. Paris: Presses universitaires de France, 2012.

Знайти повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

3

Jacques, Moreau. Droit de la santé publique. 4th ed. Paris: Dalloz, 1998.

Знайти повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

4

Crouzatier, Jean-Marie. Droit international de la santé. Paris: Editions des Archives contemporaines, 2009.

Знайти повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

5

Jacques, Moreau. Droit de la santé publique. 5th ed. Paris: Dalloz, 2000.

Знайти повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

6

Forges, Jean-Michel de. Le droit de la santé. 5th ed. Paris: Presses universitaires de France, 2004.

Знайти повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

7

Forges, Jean-Michel de. Le Droit de la santé. 3rd ed. Paris: Presses universitaires de France, 1997.

Знайти повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

8

Forges, Jean-Michel de. Le droit de la santé. 4th ed. Paris: Presses universitaires de France, 2000.

Знайти повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

9

Dryef, M'hammed. Urbanisation et droit de l'urbanisme au Maroc. Paris: CNRS éditions, 1993.

Знайти повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

10

Harakat, Mohamed. Finances publiques et droit budgétaire au Maroc. [Morocco: s.n.], 2002.

Знайти повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

Більше джерел

Частини книг з теми "Droit à la santé – Maroc":

1

Blanc, François-Paul, and Albert Lourde. "L’esclavage au Maroc au temps du protectorat." In Esclavage et droit, 91–124. Artois Presses Université, 2010. http://dx.doi.org/10.4000/books.apu.23303.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

2

Azziman, Omar. "La tradition juridique islamique dans l’évolution du droit privé marocain." In Le Maroc actuel, 251–72. Institut de recherches et d’études sur les mondes arabes et musulmans, 1992. http://dx.doi.org/10.4000/books.iremam.2429.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

3

Moundib, Abdelhani. "Culte des saints et santé : les awliya guérisseurs." In Le Maroc au présent, 795–803. Centre Jacques-Berque, 2015. http://dx.doi.org/10.4000/books.cjb.1120.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

4

De Grove-Valdeyron, Nathalie. "Santé publique." In Annuaire de droit de l'Union européenne, 937–73. Éditions Panthéon-Assas, 2021. http://dx.doi.org/10.3917/epas.bluma.2021.01.0937.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

5

De Grove-Valdeyron, Nathalie. "Santé publique." In Annuaire de droit de l'Union européenne, 987–1009. Éditions Panthéon-Assas, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/epas.bluma.2019.01.0987.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

6

De Grove-Valdeyron, Nathalie. "Santé publique." In Annuaire de droit de l'Union européenne, 571–92. Éditions Panthéon-Assas, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/epas.bluma.2022.01.0571.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

7

Mouaqit, Mohammed. "Droit et changement politique et social au Maroc." In Le Maroc au présent, 815–40. Centre Jacques-Berque, 2015. http://dx.doi.org/10.4000/books.cjb.1125.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

8

Marcoccia, Michel. "Le Droit À Une Identite Culturelle : Réflexions Sur le Nouveau Droit International." In Internet et santé, 333–53. Presses de l'Université du Québec, 2012. http://dx.doi.org/10.1515/9782760535220-015.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

9

Agnouche, A. "Les chorfa face a l’"Etat de droit" dans le Maroc contemporain." In Le Maroc actuel, 273–83. Institut de recherches et d’études sur les mondes arabes et musulmans, 1992. http://dx.doi.org/10.4000/books.iremam.2430.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

10

Zanane, Abderrahmane. "La décentralisation au Maroc, entre influences internationales et spécificités nationales." In Droit et politique, 73–81. Presses universitaires de Grenoble, 2014. http://dx.doi.org/10.3917/pug.frome.2014.01.0073.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

Звіти організацій з теми "Droit à la santé – Maroc":

1

Breton, Laurence, and Margo Hilbrecht. Les droits des conjoints de fait au Canada. L’Institut Vanier de la famille, November 2023. http://dx.doi.org/10.61959/t210318b.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

Анотація:

Ce rapport propose un examen approfondi du paysage juridique en ce qui concerne les unions de fait au Canada. La reconnaissance et les droits accordés aux personnes vivant en union libre sont principalement du ressort des juridictions provinciales ou territoriales. Ces droits forment une toile juridique complexe couvrant un vaste éventail de situations, notamment en ce qui a trait à la prise de décisions en matière de soins de santé, au partage des biens en cas de séparation, aux demandes de pension alimentaire pour conjoint, au droit à la succession et à certaines modalités particulières touchant les couples vivant dans les réserves. En s’intéressant d’un peu plus près aux processus provinciaux et territoriaux qui régissent la prise de décisions en matière de soins de santé, on constate que les conjoints de fait ne sont pas systématiquement reconnus au même titre que les couples mariés dans certaines juridictions. De même, plusieurs juridictions ne prévoient aucun droit au partage des biens à la suite d’une séparation des conjoints de fait, si bien que ces derniers n’ont pas droit au même traitement que les couples mariés. On notera avec intérêt que l’accès à une pension alimentaire pour conjoint à la suite d’une séparation (ainsi que les lignes directrices sur lesquelles se fondent les tribunaux pour l’accorder) est similaire dans la plupart des juridictions, à l’exception du Québec. Par ailleurs, les droits de succession ab intestat (sans testament) sont très variables d’une région à l’autre, et certaines excluent les conjoints de fait du droit systématique à la succession. Il existe toutefois une exception importante pour les couples assujettis à la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux(LFFRDIM), ce qui met en évidence les interactions entre les lois fédérales et régionales. Le présent rapport met en relief les différences qui existent relativement aux droits des conjoints de fait au Canada, et propose en guise de conclusion certains éléments importants du dialogue actuel sur la protection des droits des conjoints de fait.

2

Gentelet, Karine, and Alexandra Bahary-Dionne. Les angles morts des réponses technologiques à la pandémie de COVID-19 : Disjonction entre les inégalités en santé et numériques structurantes de la marginalisation de certaines populations. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique, September 2020. http://dx.doi.org/10.61737/gsjs3130.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

Анотація:

Dans le cadre des travaux de OBVIA sur les effets des systèmes d’intelligence artificielle et des outils numériques déployés pour lutter contre la propagation de la COVID-19, Karine Gentelet, professeure agrégée au Département des sciences sociales de l’Université du Québec en Outaouais (UQO) et titulaire de la Chaire Abéona-ENS-OBVIA en intelligence artificielle et justice sociale et Alexandra Bahary-Dionne, candidate au doctorat en droit à l’Université d’Ottawa, ont produit un rapport de recherche intitulé: « Les angles morts des réponses technologiques à la pandémie de COVID-19 : Disjonction entre les inégalités en santé et numériques structurantes de la marginalisation de certaines populations« . Ce rapport propose une analyse des réponses technologiques à la pandémie en particulier, lorsqu’appliquées à des populations qui sont déjà marginalisées. Ce rapport met en exergue un certain nombre d’angles morts qui ont eu pour conséquence de ne pas considérer les liens étroits entre les inégalités en santé déjà existantes et le caractère multidimensionnel des fractures numériques.

3

McAdams-Roy, Kassandra, Philippe Després, and Pierre-Luc Déziel. La gouvernance des données dans le domaine de la santé : Pour une fiducie de données au Québec ? Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique, February 2023. http://dx.doi.org/10.61737/nrvw8644.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

Анотація:

Promesses technologiques et protection des intérêts personnels à l’ère des données massives : Comment trouver un juste milieu ? Les nouvelles technologies numériques ont connu d’importants avancements au cours des dernières années. Étant à l’aube de l’ère de l’intelligence artificielle, ces dernières ont créé une soif inédite pour les données de toutes sortes. Bien que ces technologies soient prometteuses de nombreuses améliorations à nos vies quotidiennes ainsi qu’à plusieurs domaines telle la médecine, le droit, et la pharmacologie, elles engendrent aussi de nombreuses préoccupations. Ainsi, il y a actuellement un effort en cours pour trouver des solutions qui sauront mieux encadrer ces nouvelles technologies et protéger les intérêts individuelles et collectifs, sans toutefois nuire à l’essor de leur plein potentiel. La fiducie de données fut identifiée comme une telle solution. Prônée pour sa versatilité et sa flexibilité, elle est présentée comme un outil qui permettrait de trouver un juste milieu entre innovation et protection des intérêts individuels dans le cadre d’une stratégie de gouvernance responsable des données. Plusieurs sont ainsi à étudier son applicabilité dans différents secteurs et différentes juridictions et elle est l’objet de la présente étude. Cette étude s’intéresse spécifiquement à savoir si une fiducie de données pourrait être établie au Québec pour la gestion des données dans le domaine de la santé.

4

Déziel, Pierre-Luc, Karim Benyekhlef, and Eve Gaumond. Repenser la protection des renseignements personnels à la lumière des défis soulevés par l’IA. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique, May 2020. http://dx.doi.org/10.61737/rslz5365.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

Анотація:

La Commission d’accès à l’information du Québec a lancé cet hiver une consultation portant sur une série de principes visant à encadrer les enjeux relatifs à la protection des renseignements personnels dans un contexte d’utilisation de l’intelligence artificielle. Suite à la réception du document de consultation de la Commission, l’OBVIA a entamé un processus de consultation auprès de certains de ses membres dans le but de recueillir les réactions d’experts provenant de divers horizons disciplinaires. En résulte un livre blanc qui regroupe les avis de chercheurs et chercheuses en droit, en génie informatique et en santé. Le Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal, un partenaire de l’Observatoire, a également soumis des commentaires étoffés qui ont été intégrés au présent document.

5

Bolduc, Jolianne, Roxane Borgès Da Silva, and François Vaillancourt. Gains en compétence et coûts financiers du rehaussement des différentes formations infirmières au Québec. CIRANO, June 2024. http://dx.doi.org/10.54932/mtda5129.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

Анотація:

Le Québec est la seule province où il est possible d’exercer sa profession d’infirmière technicienne sans devoir détenir un baccalauréat. Pour exercer leur profession, les infirmières auxiliaires doivent détenir un diplôme d’études professionnelles (DEP) alors que les infirmières techniciennes doivent détenir un diplôme d’études collégial (DEC). Un diplôme universitaire de premier cycle est toutefois exigé pour exercer la profession d’infirmière clinicienne tandis que les infirmières praticiennes spécialisées doivent détenir une maîtrise en sciences infirmières en complément d’un diplôme d’études supérieures spécialisées. À partir de 1996, toutes les provinces du Canada à l’exception du Québec ont rehaussé les critères d’entrée requis au droit de pratique de la profession infirmière en rendant le baccalauréat de premier cycle universitaire obligatoire, emboîtant le pas à plusieurs autres pays. Quels seraient les impacts économiques d’un pareil rehaussement des exigences au Québec ? Ce rapport propose des réponses à cette question sous trois volets. D’abord, les résultats suggèrent que le rendement privé et social de l’éducation d’une infirmière clinicienne comparativement à une infirmière technicienne est de 18 % et 11 % respectivement. Ainsi, le rehaussement des exigences en matière de formation des infirmières vers l’exigence d’un diplôme de baccalauréat aurait des retombées positives tant au niveau privé, donc individuel, que sociétal. Du point de vue des coûts du système de santé, le rehaussement de la formation requise pour exercer la profession infirmière entrainerait une hausse des coûts d’au plus 263 M$ annuellement pour l’ensemble du système de santé au Québec. Cette hausse des coûts découle principalement du fait que l’échelle de salaire d’une infirmière clinicienne est supérieure à celle d’une infirmière technicienne. Enfin, les auteurs estiment que pour répondre aux besoins de la population québécoise d’ici 2041, il faudrait augmenter l’effectif infirmier d’environ 33 %. Des efforts supplémentaires devraient donc être déployés si on compare ce taux de croissance à celui des 10 dernières années.

6

Bengio, Yoshua, Caroline Lequesne, Hugo Loiseau, Jocelyn Maclure, Juliette Powell, Sonja Solomun, and Lyse Langlois. Dialogues interdisciplinaires : les risques majeurs de l'IA générative. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique, March 2024. http://dx.doi.org/10.61737/yrcp3187.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.

Анотація:

À travers une série captivante de Dialogues interdisciplinaires sur les impacts sociétaux de l’IA, nous convions une ou un invité et des intervenantes et intervenants, provenant des sciences et génies, de la santé et des sciences humaines et sociales, à venir discuter des avancées, des défis et des opportunités soulevés par l’IA. Le premier dialogue de cette série débute avec Yoshua Bengio, qui, préoccupé par les développements de l’IA générative et des risques majeurs qu’ils engendrent pour la société, a initié l’organisation d’une conférence à ce sujet. Cette activité s’est déroulée le 14 août 2023 à Montréal et avait pour but d’engager une réflexion collective et interdisciplinaire sur les enjeux et risques posés par les récents développements de l’IA. La conférence a pris la forme d’un panel, animé par Juliette Powell, auquel était convié sept spécialistes provenant de disciplines variées : informatique (Yoshua Bengio et Golnoosh Farnadi), droit (Caroline Lequesne et Claire Boine), philosophie (Jocelyn Maclure), communication (Sonja Solomun) et science politique (Hugo Loiseau). Le présent document est ainsi issu de ce premier dialogue interdisciplinaire sur les impacts sociétaux de l’IA. Par la suite, les intervenantes et intervenants ont été invités à répondre de manière concise, dans la langue de leur choix, à des questions soulevées lors de cette activité.

7

Données sur les adolescents tirées de l’Enquête Démographique et de Santé—Tableaux Statistiques aux fins de la préparation de programmes: Maroc 1992. Population Council, 2001. http://dx.doi.org/10.31899/pgy21.1054.

Повний текст джерела

Стилі APA, Harvard, Vancouver, ISO та ін.