Добірка наукової літератури з теми "Crimes contre l'humanité – Procès – France"
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Статті в журналах з теми "Crimes contre l'humanité – Procès – France":
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Michel, Johann. "L'institutionnalisation du crime contre l'humanité et l'avènement du régime victimo-mémoriel en France." Canadian Journal of Political Science 44, no. 3 (September 2011): 663–84. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423911000539.
Анотація:
Résumé. Notre contribution vise à analyser l'impact des instruments juridiques sur la fabrique des politiques publiques de la mémoire dans la France contemporaine. Il s'agit de montrer en quoi les instruments juridiques peuvent développer des effets propres sur les politiques de la mémoire qui n'étaient pas prévus initialement. C'est le cas lorsque la Cour de cassation décide, lors du procès Barbie en 1983, de donner une extension juridique à la notion de crime contre l'humanité, qui va au-delà de la reconnaissance des crimes perpétrés durant le judéocide. La reconnaissance originaire de la mémoire de la Shoah, adossée juridiquement à la notion d'imprescriptibilité du crime contre l'humanité, tient lieu de matrice cognitive pour la défense d'autres causes mémorielles (mémoire de l'esclavage et reconnaissance du génocide arménien, entre autres).Abstract. Our contribution aims at analyzing the impact of legal instruments on public policy of memory in contemporary France. This is to show how legal instruments can develop specific effects on the politics of memory that were not originally foreseen. This is the case when “La Cour de Cassation” decided, at the Klaus Barbie trial in 1983, to give an extension to the legal concept of crimes against humanity that goes beyond the recognition of crimes perpetrated during the Holocaust. The recognition memory of the Holocaust, legally backed at the notion of crimes against humanity, acts as a cognitive matrix for the defense of other memories (memory of slavery, recognition of the Armenian Genocide …).
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Graditzky, Thomas. "La responsabilité pénale individuelle pour violation du droit international humanitaire applicable en situation de conflit armé non international." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 829 (March 1998): 29–57. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100062973.
Анотація:
Au milieu de notre siècle, deux événements majeurs ont marqué le droit pénal international. En premier lieu, les procès des grands criminels de guerre qui se sont déroulés à Nuremberg et à Tokyo suite au second conflit mondial jouent un rôle phare dans le domaine. La responsabilité pénale individuelle pour certains actes graves contraires aux normes du droit international applicable lors de conflits armés est mise au grand jour; les termes de «crimes contre la paix», «crimes de guerre» et «crimes contre l'humanité» trouvent leur consécration. Peu après, avec, l'adoption des quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre, le deuxième événement fait son apparition.
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Sturlèse, Bruno. "Réflexions sur le premier procès d'assises français d'un officier rwandais pour génocide et crimes contre l'humanité." Les Cahiers de la Justice N° 4, no. 4 (2014): 533. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.1404.0533.
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Dawson, Nelson-Martin, and Éric Tremblay. "La preuve historique dans le cadre des procès relatifs au droit autochtone et aux crimes contre l'humanité." Revue de droit. Université de Sherbrooke 30, no. 2 (2000): 377–402. http://dx.doi.org/10.17118/11143/12364.
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Accatino, Daniela, Oriana Bernasconi, and Cath Collins. "Permanence et reprise des actes écrits qui ont dénoncé par la voie judiciaire les atrocités de la dictature chilienne." Langage et société N° 181, no. 1 (March 18, 2024): 17–45. http://dx.doi.org/10.3917/ls.181.0017.
Анотація:
Face à l'oralité et à la théâtralité des procès, le rôle de l'écriture dans le traitement judiciaire des atrocités massives n'a reçu que peu d'attention dans la littérature sur la justice transitionnelle, ou a été relégué à celui de source d'information. Le présent article souligne le rôle de l'écriture juridique dans la quête de justice dans des affaires de crimes contre l'humanité au fil du temps. En examinant la performativité des écrits juridiques, cet article reconstitue les chaînes d'écriture juridique relatives aux actions en justice engagées dans un cas de disparition forcée pendant et après le régime dictatorial qui l’a perpétrée. Il montre que l’écriture juridique assure une pérennité et anticipe l'action judiciaire, en la préparant aux futures citations et reprises, en articulant le passé, le présent et l'avenir et en constituant un réseau d'archives juridiques qui prennent place dans l'exercice de la justice.
Дисертації з теми "Crimes contre l'humanité – Procès – France":
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Trichet, Florie, and Florie Trichet. "La spécialisation de la poursuite du génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre : étude comparée des systèmes canadien et français." Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27463.
Анотація:
Le présent mémoire propose une analyse comparée des systèmes canadien et français relativement à la poursuite des crimes internationaux. Ces deux États ont adapté leur législation et mis en place, à des années d'intervalle, des unités spécialisées dans la poursuite de ces crimes. De telles poursuites portant sur des faits commis dans un État étranger plusieurs années auparavant, des questions principalement liées à leurs coûts ou aux impacts sur les relations internationales sont prises en compte par l'autorité nationale que ce soit au stade de la décision d'engager des poursuites ou ensuite lors de l'exercice de celles-ci. Ce mémoire se propose donc d'étudier les diverses mesures qui ont été prises par le Canada et par la France dans l'organisation de la spécialisation de leurs poursuites tout en composant avec les difficultés inhérentes à la nature des crimes commis. Les questions de l'existence d'un modèle commun et des évolutions à envisager permettront de nous guider dans les développements de cette étude.Le présent mémoire propose une analyse comparée des systèmes canadien et français relativement à la poursuite des crimes internationaux. Ces deux États ont adapté leur législation et mis en place, à des années d'intervalle, des unités spécialisées dans la poursuite de ces crimes. De telles poursuites portant sur des faits commis dans un État étranger plusieurs années auparavant, des questions principalement liées à leurs coûts ou aux impacts sur les relations internationales sont prises en compte par l'autorité nationale que ce soit au stade de la décision d'engager des poursuites ou ensuite lors de l'exercice de celles-ci. Ce mémoire se propose donc d'étudier les diverses mesures qui ont été prises par le Canada et par la France dans l'organisation de la spécialisation de leurs poursuites tout en composant avec les difficultés inhérentes à la nature des crimes commis. Les questions de l'existence d'un modèle commun et des évolutions à envisager permettront de nous guider dans les développements de cette étude.
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Mbongue, Mbappe Charles Aiméo. "Le traitement des crimes contre l'humanité par les tribunaux pénaux internationaux et les tribunaux français : (étude comparée des garanties de la défense)." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010301.
Анотація:
La participation des tribunaux pénaux internationaux et des tribunaux français à la répression des crimes contre l'humanité vise à instaurer un système de responsabilité efficace et en même temps respectueux des droits de l'homme. De ce fait, tout en gardant à l'esprit la gravité des situations auxquelles ces juridictions sont appelées à faire face, la demande de justice ne doit pas entraîner une violation des garanties reconnues au plus haut niveau normatif. Le procès pénal devant aussi être un moment de respect de droit de l'homme. Il en va de la confiance que ces juridictions doivent inspirer aux justiciables dans une société démocratique. Quoique l'on puisse noter d'incontestables avancées dans le respect de ces droits, la réflexion devrait être approfondie pour réconcilier le «couple mouvementé» procès pénal et droits de l'homme. D'une part, devant les deux ordres de juridiction, il subsiste un fond commun de garanties miné par des problèmes structurels et conjoncturels, ainsi que par la typologie de l'infraction et la gravité des enjeux. La conséquence en est que la réalisation de certaines garanties demeure en suspens. La solution à ce problème consiste à libérer des moyens matériels et humains au profit de ces juridictions, à améliorer la formation des juges, à mettre en adéquation les structures de la justice avec l'idéal d'équité. D'autre part, entre les deux ordres de juridiction, l'on note une application du droit à géométrie variable, à cause de l'incomplétude du système international et des conflits de mentalités. En attendant la mise en place d'un système pénal international complet, il est nécessaire d'harmoniser le droit entre les Etats (harmonisation horizontale), mais également entre le système international et les systèmes internes (harmonisation verticale). C'est une condition nécessaire pour aboutir à la sérénité du justiciable fac à la justice.
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Brunet-Lefevre, Timothée. "La justice française à l’épreuve du génocide des Tutsi rwandais : les procès d’Octavien Ngenzi et Tito Barahira devant la Cour d’assises de Paris. 2016-2018." Electronic Thesis or Diss., Paris, EHESS, 2023. http://www.theses.fr/2023EHES0109.
Анотація:
Depuis 2014, des Rwandais accusés de génocide sont jugés dans des tribunaux français. Ce fut le cas d’Octavien Ngenzi et Tito Barahira, les deux anciens bourgmestres de la commune de Kabarondo, jugés conjointement devant la Cour d’assises de Paris en première instance (2016) puis en appel (2018). Ces deux anciens notables ont été condamnés à la réclusion à perpétuité en vertu de la compétence universelle de la France, qui permet aux juridictions nationales de juger des étrangers pour des faits commis à l’étranger contre des étrangers. Une centaine de témoins originaires de cette commune de l’est du Rwanda ont donc comparu à deux reprises au tribunal. Avec eux, c’est l’ensemble d’un voisinage local qui a été reconstitué dans le prétoire, partagé entre victimes, bourreaux, accusés et leurs familles respectives. Le filmage intégral des deux audiences (cinq cents heures de films) retrace les débats qui ont marqué la première instance puis l’appel – que nous avons suivi en 2018. Cette thèse interroge les conditions d’enquête et d’instruction d’un dossier de génocide par la justice française, face à un crime de masse lointain approché dans son échelle la plus locale. Ce questionnement se prolonge jusqu’à l’audience : une cour d’assises française ordinaire, éloignée du génocide dans le temps comme dans l’espace, est devenu un espace pour ces échanges locaux et internationauxSince 2014, Rwandans accused of genocide have been tried in French courts. This was the case of Octavien Ngenzi and Tito Barahira, the two former burgomeisters of the commune of Kabarondo before the “Cour d’assises” of in first instance (2016) and appeal (2018). Both were sentenced to life imprisonment under France's universal jurisdiction, which allows national courts to pursue foreigners for acts committed abroad against foreigners. Around a hundred witnesses from this commune in eastern Rwanda appeared in court twice. With them, an entire local neighborhood was reconstituted in the courtroom, with its victims, executioners, the defendants and their respective families. The complete filming of the two hearings (five hundred hours of footage) retraces the debates of the first instance and then the appeal - which the author followed in 2018. This dissertation examines the conditions under which a genocide case is investigated by the French justice system, struggling with a distant mass crime approached on its most local scale. This questioning extends all the way to the court hearing: an ordinary “cour d’assises”, remote from the genocide in both time and space, has become a space for these local and international exchanges
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Roulot, Jean-François. "Le crime contre l'humanite." Dijon, 1998. http://www.theses.fr/1998DIJOD003.
Анотація:
Les crimes contre l'humanite ont ete formules pour la premiere fois dans les accords de londres du 8 aout 1945. Cette notion, apparue en reaction aux atrocites commises par les nazis, a connu ensuite une eclipse dans sa pratique penale en droit international. Certes, a partir de 1966 l'apartheid a ete a plusieurs reprises qualifie par les organes de l'onu de crime contre l'humanite. Toutefois, aucune procedure penale n'a ete intentee. Il faut donc admettre que de nuremberg jusqu'a la resolution 827 adoptee le 25 mai 1993 par le conseil de securite de l'onu qui porte creation d'un tribunal pour reprimer les crimes commis dans l'ex-yougoslavie, la notion de crime contre l'humanite n'a pas ete appliquee penalement en droit international. La resolution 955 du conseil de securite du 8 novembre 1994 instaure un second tribunal competent pour les crimes commis au rwanda en 1994 et confirme le retour de l'application penale de la notion de crime contre l'humanite en droit international. Les problemes qui se posent aux juridictions sont alors multiples. Il s'agit d'appliquer une norme dont la definition, a l'exception du genocide, n'a fait l'objet d'aucune convention internationale. En outre l'application de la notion de crime contre l'humanite est intimement liee au maintien de la paix ce qui n'est pas toujours compatible avec l'imperatif de justice.
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Naslednikov, Wladimir. "Naissance et développement du concept de crime contre l’humanité." Artois, 2009. http://www.theses.fr/2009ARTO0301.
Анотація:
Le concept de crime contre l’humanité ne peut être compris comme une simple notion juridique. L’étude de ce concept passe par cinq termes : le psychique, le juridique, l’historique, le politique, le philosophique. Cicéron, saint Augustin, Vitoria, Érasme, Grotius construisent une doctrine millénaire de l’humanitas comme possibilité même du concept de crime contre l’humanité. La vulnérabilité absolue de l’être humain se traduit au 14ème siècle par le concept de Summa paupertas. La négation de la très haute pauvreté du Christ par le successeur de saint Pierre s’attribuant une Plénitude de puissance sur l’ensemble des hommes, est comprise par Guillaume d’Ockham (1285-1347) comme un crime contre l’humanité du Christ. Une deuxième figure du concept surgit sous la plume de Maximilien Robespierre écrivant son récit “ Sur les événements du 10 août 1792 ”. La clémence envers la royauté signifie un crime contre l’humanité du peuple. Le roi Louis XVI est qualifié de “ criminel envers l’humanité ”. La troisième figure du concept apparaît comme incrimination juridique lors du procès à Nuremberg (1945-1946) des criminels de guerre nazis du IIIème Reich. Le concept juridique et philosophique de crime contre l’humanité de l’homme signifie alors la chute du nazisme. La mémoire du lieu de Stalingrad et la mémoire du lieu de Treblinka se lient ensemble dans le concept de crime contre l’humanité. Avant Nuremberg, les procès turcs intervenus en 1919 contre certains des responsables de l’extermination du peuple arménien, après Nuremberg, le procès à Jérusalem d’Adolf Eichmann (1961), les procès en France de Klaus Barbie (1987), de Paul Touvier (1994), de Maurice Papon (1998), concrétisent le lien entre la destruction étatique d’un peuple et le crime contre l’humanité. La constitution d’un Tribunal pénal international (1993) pour juger les crimes commis dans l’ex-Yougoslavie, puis le génocide commis au Rwanda (1994), et la décision prise lors de la conférence de Rome (1998) de créer une Cour pénale Internationale à caractère permanent et à vocation universelle signifient l’institutionnalisation mondiale du concept de crime contre l’humanitéThe concept of crime against humanity cannot be understood as a simple legal notion. The study of this concept passes through five terms : Psychology, Law, History, Politics, Philosophy. Ciceron, saint Augustine, Vitoria, Erasmus, Grotius, built up a millenary doctrine about Humanitas, introducing the future concept of crime against humanity. The absolute vulnerability of human being is expressed in the 14th century by the concept of Summa paupertas. The negation of the very high poverty of Christ, by the pope claming an absolute power upon mankind, is understood by Guillaume d’Ockham (1285-1347) as a crime against humanity of Christ. A second meaning of the concept is given by Maximilien Robespierre in his writings “ Sur les événements du 10 août 1792 ”. Clemency towards royalty means a crime against people humanity. The King Louis XVI is called a “ criminel envers l’humanité ”. The third meaning of the concept becomes a legal incrimination during Nuremberg Trials (1945-1946). The legal and philosophical concept of crime against mankind humanity means at this moment the fall of Nazism. Stalingrad remembrance and Treblinka remembrance are linked in the concept of crime against humanity. Turkish trials (1919) about armenian genocide, Eichmann trial (1961) in Jerusalem about jewish genocide, and french trials (Klaus Barbie, 1987, Paul Touvier, 1994, Maurice Papon, 1998), express connection between the State criminality against civilian population and the crime against humanity. The creation of an International Criminal Tribunal (1993) for ex-Yougoslavia and for Rwanda (1994), and the constitution of a permanent International Criminal Court decided in Rome (1998), mean the worldwide institutionalization of the concept of crime against humanity
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Maqsood, Safwan. "La lutte contre les crimes internationaux commis en temps de paix." Lyon 2, 2008. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2008/maqsood_s.
Анотація:
Dans cette étude, l'auteur examine différentes questions soulevées par la nature du crime international et la responsabilité pénale sur ce crime, notamment les crimes contre l'humanité et le génocide. Nous avons traité profondément la notion de la responsabilité pénale individuelle. Cette responsabilité a été reconnue par la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Aussi, elle a été énoncée dans certains travaux de la CDI depuis sa création il y 60 ans. Le droit international consacre certains cas où la juridiction pénale nationale détient cette compétence, afin de réprimer plus efficacement des crimes contre l'humanité et le génocide qui touchent aux intérêts vitaux de la communauté internationale. Il est passé rapidement en revue l'évolution récente des principes de la compétence universelle et de la complémentarité qui doivent être appliqués dans un contexte politique difficile en gardant à l'esprit les restrictions internationales et nationales à prendre en considération. Nous avons montré certains actes illégaux placés dans la liste des crimes contre l'humanité, à savoir : le meurtre, l'extermination, la réduction en esclavage, la torture et l'apartheid. Nous avons démontré que ces actes sont qualifiés de crimes contre l'humanité selon les définitions des conventions internationales, des travaux de la CDI, et de la jurisprudence internationale depuis la création des tribunaux pénaux de Nuremberg et Tokyo après la fin de la Seconde Guerre mondiale jusqu'à nos jours. Ce travail préconise que le principe de complémentarité constitue un des aspects du principe d'universalité et se fonde sur son acceptation généralisée pour améliorer son efficacité et son application. Ce principe vise à refléter le lien juridictionnel entre la CPI et les tribunaux nationaux. Enfin dans cette étude, l'auteur analyse le développement de la notion de compétence universelle proposée par les spécialistes du droit international et adoptée dans les lois nationales compte tenu de la nécessite de renforcer le system de justice criminelle interne pour éviter l'impunitéUnder this study the author examines various questions as to legal nature of the international crime and the criminal responsibility for committed this crime. He deepthly deal with the concept of individual criminal responsibility. This responsibility was recognized in many decisions adopted by the Internationals Militaries Tribunals (Nuremberg and Tokyo) which were created at the end of the 2nd World War. It’s recognized too in the works of International law Commission (ILC) after it’s established by the UN since 60 years ago. For effective repression of international crimes, which causing the damages to the international interests, especially the crimes against humanity and genocide, the international law reserved several cases to submitting of the national criminal jurisdiction. In this actually study, the author focused on the modern development in principal of universal jurisdiction and the complementarity which are quite often to be applied in difficult political environment, keeping in mind that these principaled have to deal with international and national constraints. Once the principle of complemntarity represents one aspect of the principle of universality and should relay on its general acceptance to further its efficaency and implementation. This principal reflected the jurisdictionnal relationship between the International Criminal Court (ICC) and the nationals courts. We were demonstrated the following prohibited acts which placed in list of crimes against humanity: Murder, Extermination, Enslavement, Torture and Apartheid. It s appear for us that these prohibited acts qualified as crimes against humanity by their definitions in the International Conventions, ILC works and Jurisprudence since the Nuremberg and Tokyo trails after the end of the 2nd World War to these days. Finally, this study analyses the development of the notion of universal jurisdiction proposed by the advocates of international law and adopted in the national laws with a view to strengthening the criminal justice system and preventing impunity
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Danlos, Julien. "De l'idée de crimes contre l'humanité en droit international." Phd thesis, Université de Caen, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00541833.
Анотація:
Cette thèse a pour objet d'explorer les différents problèmes philosophiques posés par le concept juridique de crimes contre l'humanité. Son propos se situe au croisement du droit international, de la philosophie du droit, de l'histoire, de la philosophie de l'histoire et de la philosophie morale et politique. Le premier chapitre examine la notion d'humanité telle qu'elle fait sens en droit international humanitaire. De fait, le concept de crimes contre l'humanité trouve son origine dans ce champ juridique. Le second chapitre s'attache au processus réflexif qui aboutit à la création proprement dite du concept et qui explique l'évolution de sa définition. Les grands textes du droit international relatifs au concept sont disséqués. Le troisième chapitre vise à élucider les apories qui sous-tendent le concept envisagé comme objet philosophique. À partir de ce moment, il est en effet question de l'« idée » de crimes contre l'humanité. Il s'agit de déterminer dans quel cadre théorique une telle idée peut être pleinement conséquente. Dans la continuité de ces conclusions intermédiaires, le quatrième chapitre cerne l'essence des crimes contre l'humanité à travers une définition originale de leur inhumanité spécifique.
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Scozzi, Sandie. "Les scénarios télévisuels de la justice du crime contre l'humanité en France." Toulouse 2, 2003. http://www.theses.fr/2003TOU20079.
Анотація:
La télévision généraliste française se saisit de la Justice du Crime contre l'Humanité dès 1971 (K. Barbie est retrouvé en Bolivie, et P. Touvier bénéficie d'une grâce partielle), jusqu'au lendemain du procès d'Assises de M. Papon en 1998 (choix d'analyse). Au-delà des genres télévisés, cette étude sur la Représentation est avant tout une analyse macro structurelle de la télévision. La Justice française du Crime contre l'Humanité a pénétré non seulement 1476 journaux télévisés, mais également 262 magazines, parfois la fiction. Cette histoire médiatique a été visionnée à partir des années 80 (partenariat avec l'INA) ; son analyse de discours repose sur la description des acteurs judiciaires, le récit des faits et les scénarisations visuelles. Deux procédés médiatiques sont apparus : l'association et l'instrumentalisation. Cette étude s'engage encore sur la contextualisation historique et judiciaire que les programmes de télévision proposent pendant les procès d'AssisesFrench general television takes hold of Justice of Humanity Crimes from 1971 (Klaus Barbie is found in Bolivia, and Paul Touvier gets a partial reprieve), until the following day of Maurice Papon Assizes proceedings in 1998 (analysis choice). Over different television types, this study about representation is first a television macro layout analysis. French Justice of Humanity Crimes penetrated 1476 television news, but also 262 magazines, sometimes the fiction. This media story has been viewed from the early 80's (with INA partnership) ; its speech analysis is built on judicial actor description, events telling and visual script writings. Two media behaviors have appeared: association of ideas and instrumentation. This study also enters historical and judicial context settings that television programs offer to people during Assizes proceedings
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Millogo, Yves. "Logique et rhétorique du procès de Nuremberg : nécessités et limites des T.P.I. : les enjeux d'une cour pénale internationale." Amiens, 2005. http://www.theses.fr/2005AMIE0017.
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Bouvier, Charlotte-Lucie. "La mémoire et le droit des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité depuis la seconde guerre mondiale : comparaison Allemagne fédérale / France." Thesis, Poitiers, 2014. http://www.theses.fr/2014POIT3018/document.
Анотація:
A rebours de la croyance populaire qui veut que le temps efface les blessures, le constat s'impose de l'omniprésence de la mémoire comme matrice des orientations décidées par nos gouvernants. Soixante-dix ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, elle occupe l'espace public dans toutes ses composantes et pousse à l'adoption de lois de reconnaissance des victimes et de sanction des discours de négation. Parallèlement, le législateur doit répondre à ses engagements conventionnels et satisfaire aux exigences de la justice pénale internationale. Mais ici encore, les contingences politiques sont fortes, qui sclérosent la réflexion juridique et conduisent à l'élaboration de dispositions controversées. Ce phénomène, ostensible en France, l'est moins chez notre voisin allemand, pourtant tributaire d'un lourd héritage mémoriel. Cette observation peut surprendre celui qui ne tient pas compte des évolutions conjointes mais divergentes des deux Etats depuis 1945, quant à la « gestion » des crimes internationaux par nature et de leurs suites ; d'où l'utilité d'une approche transversale, historique et comparative de ces questionsContrary to the popular belief that the time clears injuries, the finding must be made of the omnipresence of the memory as a matrix of guidelines decided by our leaders. Seventy years after the World War II ended, it occupies public space in all its components and drives the adoption of laws recognizing victims and punishing speech of negation. Meanwhile, the legislature must meet its conventional obligations and the requirements of international criminal justice. But again, the political contingencies are strong, which block legal thinking and lead to the creation of controversial provisions. This phenomenon, striking in France, is less at our german neighbor, yet reliant on a heavy legacy memorial. This observation may surprise those who do not consider the joint but divergent evolutions of the two states since 1945, on the « treatment » of international crimes by nature and their consequences ; hence the usefulness of a transverse, historical and comparative approach to these issues
Книги з теми "Crimes contre l'humanité – Procès – France":
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Joseph, Jacceus. Procès de Duvalier: Pour crimes contre l'humanité. Haïti: [publisher not identified], 2013.
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Pierre, Truche, ed. Juger les crimes contre l'humanité: 20 ans après le procès Barbie. [Lyon]: ENS Éditions, 2009.
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Pierre, Truche, ed. Juger les crimes contre l'humanité: 20 ans après le procès Barbie. [Lyon]: ENS Éditions, 2009.
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Pierre, Truche, ed. Juger les crimes contre l'humanité: 20 ans après le procès Barbie. [Lyon]: ENS Éditions, 2009.
5
Pelosato, Alain. Voies de la déportation: Témoignages sur les crimes contre l'humanité. Pantin: Naturellement, 1995.
6
Bemba, Joseph. Le procès de Laurent Gbagbo devant la Cour pénale internationale. Paris: L'Harmattan, 2016.
7
Biscarat, Pierre-Jérôme. Les enfants d'Izieu, 6 avril 1944: Un crime contre l'humanité. Grenoble]: Musée dauphinois, 2003.
8
McKenzie, James E. War criminals in Canada. Calgary, Alta: Detselig Enterprises, 1995.
9
Bensaïd, Daniel. Qui est le juge?: Pour en finir avec le tribunal de l'histoire. Paris: Fayard, 1999.
10
Teicholz, Tom. The trial of Ivan the Terrible: State of Israel vs. John Demjanjuk. New York: St. Martin's Press, 1990.
Частини книг з теми "Crimes contre l'humanité – Procès – France":
1
Rousso, Henry. "L'expertise des historiens dans les procès pour crimes contre l'humanité." In Barbie, Touvier, Papon, 58–69. Autrement, 2002. http://dx.doi.org/10.3917/autre.salas.2002.01.0058.