Добірка наукової літератури з теми "Conditions de travail – Droit – France"
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Статті в журналах з теми "Conditions de travail – Droit – France":
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Dussuet, Annie, Louise Gasté, Thibault Rabain, and Johanna Rousseau. "Le défi des « cadres du travail » dans les services de répit." Gérontologie et société 46/ n° 172, no. 3 (December 11, 2023): 23–43. http://dx.doi.org/10.3917/gs1.172.0023.
Анотація:
Aujourd’hui en France, à la suite de l’affirmation par la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) d’un « droit au répit », on assiste au développement de multiples services d’« aide aux aidants » et d’« accompagnement relationnel ». En utilisant les résultats d’une enquête menée au sein de plusieurs départements français dans le cadre du programme Entre profession et famille, les « cadres du travail » d’aide aux personnes âgées (Profam) soutenu par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), l’article s’intéresse aux personnes investies dans cette offre de services, périphériques à l’aide à domicile instituée, ainsi qu’aux cadres juridiques et sociaux de leur travail. Il montre d’abord l’extrême variété de ces cadres, les bricolages normatifs imposés par les spécificités du care habituellement effectué dans la sphère privée, et dont la transposition vers l’emploi soulève des enjeux majeurs de temporalité. Il décrit ensuite les conditions de ce travail, paradoxalement, à la fois attrayantes et précaires. Les tâches réalisées, à la composante relationnelle marquée, attirent en effet des travailleuses 1 , en quête d’une réorientation et de sens au travail. Il pointe enfin le risque de déni du travail, induit par sa faible matérialité et la naturalisation des compétences afférentes, notamment dans les cadres les plus proches de la sphère privée.
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Conrad, Christoph. "La naissance de la retraite moderne : l'Allemagne dans une comparaison internationale (1850-1960)." Population Vol. 45, no. 3 (March 31, 1990): 531–63. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p1990.45n3.0563.
Анотація:
Résumé - - Conrad Christoph. - La naissance de la retraite moderne : l'Allemagne dans une comparaison internationale (1850-1960). Cette étude analyse la lente évolution et le fonctionnement pratique des systèmes des retraites. Elle combine trois perspectives comparatives : a) entre nations (Allemagne, France, Grande-Bretagne, États-Unis), b) entre groupes socio-professionnels (fonctionnaires, mineurs, cadres, etc.), et c) entre périodes (d'environ 1850 à 1960, en partie jusqu'à 1985). La comparaison de la succession des programmes, des limites d'âge (en droit et en réalité), des niveaux des pensions, et des taux d'activité des hommes âgés, amène à des résultats inattendus. En particulier, le parallélisme des évolutions dans les quatre pays permet de relativiser la politique sociale de Bismarck. De plus, ce n'est qu'après 1945 que les assurances sociales sont devenues capables de garantir une vieillesse libérée du travail pour la grande majorité de la population. L'âge à la retraite a toujours été fortement influencé par l'incidence de l'invalidité et par les conditions sur le marché du travail.
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Cardoso, Adalberto Moreira, and Christian Azaïs. "REFORMAS TRABALHISTAS E SEUS MERCADOS: uma comparação Brasil-França." Caderno CRH 32, no. 86 (November 4, 2019): 307. http://dx.doi.org/10.9771/ccrh.v32i86.30696.
Анотація:
<p><span>As reformas recentes na legislação trabalhista de Brasil e França abriram uma porta para a comparação. A rationale que as presidiu tem inspiração comum: a flexibilização das formas de uso do trabalho em países nos quais a legislação era reputada muito rígida, dificultando o ajuste das empresas às mudanças constantes na competitividade mundial. Embora Brasil e França ocupem lugares muito distintos na divisão internacional do trabalho, e sofram pressões competitivas também distintas, os motivos alegados pelos reformadores dos dois lados são espantosamente semelhantes. Modernização das relações de trabalho, geração de empregos (e combate ao desemprego), crescimento econômico, melhoria da renda dos trabalhadores e das condições de trabalho. Mas a promessa de segurança socioeconômica vem acompanhada de formas de regulação que geram, na verdade, insegurança no emprego, na renda e nos direitos trabalhistas. O estudo procura avaliar algumas dimensões dessa insegurança, comparando os dois países em torno da noção de “precariedade”.</span></p><p> </p><div><p class="trans-title"><strong>LABOR REFORMS AND THEIR MARKETS: a comparison Brazil-France</strong></p><p>Recent reforms in labor legislation in Brazil and France have opened a door for comparison. The rationale behind them has a common inspiration: flexibilization of forms of labor use in countries where legislation was considered very rigid, making it difficult for companies to adjust to constant changes in global competitiveness. Although Brazil and France occupy very different places in the international division of labor, and face different competitive pressures, the motivation of the reformers on both sides are strikingly similar. Modernization of labor relations, job creation, reduction of unemployment, economic growth, improvement of workers’ income and working conditions. But the promise of socioeconomic security is accompanied by forms of regulation that actually generate insecurity in employment, income, and labor rights. The study tries to evaluate some dimensions of this insecurity, comparing the two countries around the notion of “precariousness”.</p><p><strong>Key words: </strong>Brazil; France; Labor reform; Socioeconomic insecurity; Precariousness</p><p class="trans-title"><strong><br /></strong></p></div><div><p class="trans-title"><strong>LES REFORM</strong><strong>ES DU TRAVAIL ET LEURS MARCHES: une comparaison Brésil-France</strong></p></div><p>Les réformes récentes de la législation du travail au Brésil et en France ont ouvert une porte à la comparaison. Elles sont inspirées par une logique commune : la flexibilisation des formes d’utilisation de la main-d’œuvre dans des pays où la législation était considérée comme très rigide, empêchant les entreprises de s’adapter aux changements de la compétitivité mondiale. Bien que le Brésil et la France occupent des positions très distinctes dans la division internationale du travail avec des pressions concurrentielles différentes, les motivations des réformateurs des deux côtés sont remarquablement similaires. Modernisation des relations de travail, création d’emplois (et lutte contre le chômage), croissance économique, amélioration du revenu et des conditions de travail des travailleurs. Mais la promesse de sécurité socio-économique s’accompagne de formes de régulation qui génèrent effectivement une insécurité en matière d’emploi, de revenu et de droits du travail. L’étude évalue certaines dimensions de cette insécurité en comparant les deux pays autour de la notion de “précarité”.</p><p><strong>Key words: </strong>Brésil; France; Réforme du travail; Insécurité socioéconomique; Précarité</p><p><span><br /></span></p>
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Thébaud-Mony, Annie. "Science asservie et invisibilité des cancers professionnels : études de cas dans le secteur minier en France." Articles 72, no. 1 (April 19, 2017): 149–72. http://dx.doi.org/10.7202/1039594ar.
Анотація:
Depuis plus d’un siècle, l’évolution de la recherche concernant la santé publique, en général, et les risques du travail, en particulier, est largement dominée par les besoins et stratégies des industriels. Ceux-ci interviennent, non seulement dans le financement des études menées, mais aussi dans leur conception, parvenant à faire subsister le doute là où la mise en danger est manifeste. L’un des principaux points d’appui de cette incertitude indéfiniment reconduite réside dans l’invisibilité des pathologies liées au travail, en particulier les cancers professionnels.S’appuyant sur des enquêtes pluridisciplinaires en sciences sociales et sciences de la vie — qui mettent en question le modèle dominant monocausal de compréhension des liens entre cancer et facteurs de risque — la première partie de cet article démontre comment une interprétation réductrice de la causalité du cancer permet cette incertitude indéfiniment reconduite, inscrite dans le « paradigme du doute », tout en faisant obstacle à la connaissance et à la reconnaissance des cancers professionnels. Deux études de cas dans le secteur minier français illustrent ensuite la remise en cause, toujours possible, de la dangerosité de cancérogènes parfaitement identifiés, et le déni de droits à la reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints, les maintenant dans l’invisibilité.Ainsi, le paradigme du doute, qui domine la santé publique, permet-il aux industriels, mais aussi aux acteurs étatiques — aujourd’hui comme hier —, de s’appuyer sur l’incertitude pour envisager favorablement la réouverture de sites miniers dans des régions habitées, sans prise en compte des enjeux sanitaires. L’épidémie de cancer ne cesse de progresser atteignant, en France, une incidence estimée de 385 000 nouveaux cas par an en 2015 (contre 150 000 en 1984). Mais le doute entretenu sur les effets sanitaires de risques industriels, dont les dangers sont pourtant avérés, favorise encore actuellement la poursuite des conditions de production de cancers futurs, en particulier chez les premiers concernés par l’exposition aux cancérogènes, à savoir les travailleurs.
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Nootens, Thierry. "Droit civil, condition ouvrière et transition au capitalisme industriel au Québec." Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 31, no. 01 (March 18, 2016): 47–64. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2015.36.
Анотація:
Résumé Cet article propose une reconstitution du régime juridique avec lequel devait composer la classe ouvrière au Québec, de l’adoption du Code civil du Bas-Canada en 1866 à la mise en place d’une législation provinciale sur les accidents de travail, en 1909. L’examen des règles de droit relatives au salariat contredit de manière assez franche l’idéal libéral d’égalité juridique formelle des citoyens : à bien des égards, la marginalisation des travailleurs est inscrite au cœur même du droit civil québécois du temps. Cependant, la province de Québec revoit assez fréquemment, durant cette période, le contenu du code civil et du code de procédure civile applicable aux ouvriers. Le caractère limité de ces réformes, pour certaines complexes et difficiles à concrétiser, traduirait une espèce d’épuisement du recours à la juridicisation du social en tant que réponse à l’ébranlement de la société sous les coups du salariat, de ses risques et de ses fragilités.
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Cottereau, Alain. "Droit et bon droit. Un droit des ouvriers instauré, puis évincé par le droit du travail (France, XIXe siècle)." Annales. Histoire, Sciences Sociales 57, no. 6 (December 2002): 1521–57. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.2002.280123.
Анотація:
RésuméL’émancipation ouvrière, à la suite de la Révolution française, loin d’être une formule creuse, a donné lieu à des exigences efficaces de bon droit et s’est traduite en pratiques jurisprudentielles locales. L’article décrit un double phénomène: la mise en œuvre de cette émancipation, puis sa dénégation soudaine durant les années 1880-1890, un « coup de force dogmatique » tenant pour nulles et non avenues neuf décennies de droit des ouvriers, pour lui substituer le « droit du travail ». Au lieu du principe de bilatéralité des volontés libres, s’instaura un principe de protection en contrepartie d’une subordination industrielle impérative.
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Côté, André C. "Le gel statutaire des conditions de travail." Régimes de travail 17, no. 1-2 (May 1, 2019): 151–68. http://dx.doi.org/10.7202/1059324ar.
Анотація:
Le gel des conditions de travail décrété à l’article 59 C.t., qui assure le maintien d’un équilibre entre les parties, vise à favoriser le libre exercice du droit d’association, tout en étant nécessaire à la réalisation des impératifs de la négociation collective de bonne foi. L’évolution substantive et juridictionnelle de cette règle témoigne de son importance dans l’économie du système. Quant à l’objet de ce gel, notre jurisprudence a opté en principe pour la thèse du business as before, de préférence à celle de l’equal partnership. On note néanmoins un flottement quant à la teneur de ce business as before en ce qui a trait à la relation à faire entre les droits résiduaires de la gérance, d’une part, et, d’autre part, les modalités et la finalité de leur exercice. L’auteur soumet que l’esprit de la règle est d’assurer que l’employeur ne changera pas sa manière de gérer, ni les paramètres de sa gestion en fonction du contexte nouveau créé par l’exercice du droit d’association aux phases initiales de la négociation collective. Dans la dernière section, la portée de la prohibition dans le temps et l’identité des titulaires du droit de veto sur les changements des conditions de travail sont considérées.
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Desbarats, Isabelle. "Entre la protection des salariés et la performance de l’entreprise : la gestation d’un droit français du télétravail." Les Cahiers de droit 54, no. 2-3 (August 5, 2013): 337–58. http://dx.doi.org/10.7202/1017616ar.
Анотація:
La France est en retard : le taux de télétravailleurs y est bien inférieur à celui qui est en vigueur chez ses voisins européens. Et pourtant, l’utilisation accrue des technologies de l’information et de la communication (TIC) ainsi que la nécessité d’améliorer la flexibilité et la performance des entreprises sont autant de facteurs qui devraient favoriser l’essor de nouvelles formes de travail, dont le télétravail. En France, celui-ci est désormais au coeur de l’actualité, en raison de sa reconnaissance par la loi du 22 mars 2012. Quels sont, en droit français, la définition du télétravail et le statut du télétravailleur ? De quelle façon celui-ci a-t-il été amélioré pour accroître son attractivité, mais quels sont encore les obstacles à lever pour favoriser l’essor de cette organisation innovante du travail ? Quel est l’impact de cette forme de travail, notamment sur la santé du télétravailleur et le droit au respect de sa vie privée, à l’heure où se développent de nouveaux modes de contrôle par l’employeur ? Tels sont, en France, quelques-uns des enjeux juridiques du télétravail, dont l’essor dépend, entre autres, d’un réel équilibre entre l’intérêt de l’entreprise et la protection des droits des télétravailleurs.
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Breton, Réjean. "L'indemnité de congédiement en droit commun." Les Cahiers de droit 31, no. 1 (April 12, 2005): 3–80. http://dx.doi.org/10.7202/043001ar.
Анотація:
C'est dans ce mouvement de la redécouverte de l'individu que vient frapper, avec un peu de retard, comme toujours en droit, cette vague de décision sur le congédiement de droit commun. Les nombreuses interventions de la Cour d'appel depuis deux ans sont la meilleure illustration du déplacement important qui s'opère du côté du droit individuel du travail. Depuis le début des années quatre-vingt les conditions économiques ont imprégné les relations de travail, sont devenues une composante majeure dans le dossier de la résiliation unilatérale du contrat. Dans une proportion importante de décisions elles viennent jeter un nouvel éclairage dans le débat sur le préavis suffisant. Nouvelles conditions économiques qui remodèlent l'organisation de l'entreprise et conséquemment les relations de travail, individuelles et collectives ; conditions de travail en mutation accélérée et, s'agissant de la résiliation unilatérale du contrat à durée indéterminée, redécouverte de la portée des conditions implicites à travers l'usage et l'équité. Enfin un concept relativement nouveau, l'abus de droit en matière contractuelle, dont les contours sont encore très mal définis, ce qui en explique l'usage immodéré mais peut susciter les plus grands espoirs chez ceux qui sont préoccupés d'humaniser l'exercice par l'employeur de la faculté de résiliation unilatérale du contrat à durée indéterminée.
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Willemez, Laurent. "Le tournant entrepreneurial du droit du travail en France (1982-2017)." L'Homme & la Société 212, no. 1 (July 27, 2021): 169–94. http://dx.doi.org/10.3917/lhs.212.0169.
Дисертації з теми "Conditions de travail – Droit – France":
1
Mananga, Francisco. "La dimension juridique des conditions du travail dans le secteur de l'intervention sociale." Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20014.
Анотація:
Le Travail social, axé sur les rapports humains, implique l'élaboration d'une oeuvre utile et intellectuelle, regroupe une kyrielle de professions exerçant leurs activités dans des organismes privés et publics. Aborder en droit social les conditions de travail dans ce secteur et s'interroger sur l'adaptation des principes dudit droit aux acteurs sociaux est nécessaire. En effet, les spécificités du travail social, les particularités des usagers, l'application dérogatoire du droit du travail et les conditions dans lesquelles exercent certains acteurs sociaux. . . Appellent à des réflexions. Si le régime d'équivalence reste discutable, la législation sur les responsabilités serait une application adéquate, même si la protection juridique des acteurs sociaux reste hypothétique. C'est ainsi que cette étude interroge l'applicabilité du droit social à un secteur spécifique, dont certains de ses aspects relèveraient du droit commun, d'une législation spécifique mais non nécessairement dérogatoireThe social labor is an activity based on humans relations. This means that a useful and intellectual organization has to be set up. This sector includes many professions working in private associations and in public offices. Concerning the social law, it seems to be necessary to approach the question of the working conditions and to wonder about a possible adaptation of this law to the social workers. Indeed, the special features of the social work, the particularities of users, the derogatory applications of the working law and also the manner in which some social workers practise. . . Need to be considered. If the application of the equivalence hours is deeply questionable, the legislation upon the responsibilities seems to be of an appropriate application, in spite of the fact that legal protection of the social workers remains hypothetical. So this study aims to question the opportunity of applying the general principles of the social law in this sector but no necessary derogatory
2
Giraud, Baptiste. "Faire la grève : Les conditions d'appropriation de la grève dans les conflits du travail en France." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010313.
Анотація:
Cette thèse s'intéresse aux conditions d'appropriation de la grève dans les conflits du travail interprofessionnels et du secteur privé. A partir d'un travail d'enquête ethnographique multiniveaux (directions confédérales, structures syndicales intermédiaires, acteurs managériaux et conflits d'entreprise) et de la mobilisation des outils de la sociologie de l'action collective, on propose un cadre d'analyse réactualisé des logiques de recours à la grève, qui vise à éclairer l'agencement des multiples facteurs et mécanismes expliquant les obstacles au maintien de ce mode d'action et les conditions de possibilité de son réinvestissement. Ce faisant, il s'agit aussi de contribuer à l'enrichissement du corpus théorique de la sociologie des mobilisations et de ses questionnements sur la transformation des répertoires de l'action collective, par leur confrontation à un terrain d'investigation empirique et à des traditions d'étude, issues de la sociologie du travail.
3
Eisele, Jean-Paul. "Les conditions de la clause de non-concurrence en droit allemand et en droit français." Nancy 2, 1999. http://www.theses.fr/1999NAN20002.
Анотація:
Dans le chapitre préliminaire sera présenté l'environnement juridique de la clause de non-concurrence, c'est-à-dire le paysage juridique allemand (la jurisprudence, le rôle de la doctrine et le contrat de travail) et les règles constitutionnelles et internationales. La partie 1 sera consacrée à l'intérêt légitime de l'employeur (droit allemand) ou de l'entreprise (droit français). Seront successivement abordées l'exigence et la notion d'intérêt légitime puis il sera opéré un rapprochement entre l'exigence d'un intérêt légitime et la vie du contrat de travail. La partie 2 étudiera la préservation de l'intérêt du débiteur de non-concurrence en s'intéressant tout d'abord à l'engagement du salarie (validité de l'engagement et limitation de la portée de l'engagement), puis en recherchant quelle est la compensation du respect de l'engagement de non-concurrence par le salarié.
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Martinez, Isabelle. "L'intégrité physique du salarié dans la relation de travail." Bordeaux 4, 2001. http://www.theses.fr/2001BOR40005.
Анотація:
Le contrat de travail tire son particularisme de la circonstance qu'il implique directement la personne du salarie. La necessite de proteger le corps du travailleur ainsi que son emploi lorsqu'il est atteint dans son integrite physique impose des limites a la liberte contractuelle. L'imperatif de protection emporte des consequences sur la conclusion, l'execution et la rupture du contrat de travail. La liberte contractuelle se trouve affectee par des nombreuses obligations de faire et de ne pas faire dont l'obligation de reclassement et de prevention des risques professionnels sont les plus representatives de l'evolution recente en la matiere. La sauvegarde de l'integrite physique a permis la promotion des droits individuels et collectifs des travailleurs. L'autonomie acquise a eu pour consequence de reduire la sphere de la subordination juridique. Parallelement, les responsabilites penale et civile de l'employeur ont ete renforcees pour ameliorer la prevention et la reparation du risque professionnel. Par ailleurs, les normes ont deborde de leur cadre traditionnel pour integrer dans les objectifs qu'elles definissent certains tiers pourtant etrangers au contrat de travail. L'evolution actuelle justifie aussi une immixtion de plus en plus importante de certains acteurs exterieurs a la relation professionnelle. La loi et la jurisprudence ont multiplie les contraintes qui pesent sur l'employeur pour garantir le respect de l'integrite physique du salarie. Il en est resulte un amenagement du droit des obligations indispensable a la garantie de la dignite du travailleur qui passe aujourd'hui par sa protection tant physique que materielle.
5
Thomas-Buchet, Sylvie. "La condition juridique des femmes au travail en France au XIXe siècle." Dijon, 2002. http://www.theses.fr/2002DIJOD004.
Анотація:
Au XIXe siècle la grande majorité des femmes exercent pour leur compte des petits métiers ou aident leur mari aux champs ou à la boutique vivant sous l'emprise du Code Civil issu de l'Ancien Régime. Vers 1850 apparaissent les concentrations d'ouvrières. A l'assujetissement au mari s'ajoute alors la loi de l'employeur que le droit en vigueur ne peut contrer. La législation sociale apparue fin du siècle est inapplicable aux épouses de paysans, d'artisans, et à celles que nourrit leur petite industrie. Le XIXe siècle est une période de progrès social mais pour les ouvrières et employées des secteurs nouveaux. A l'aube du XXIe siècle la française vient juste d'acquérir sa liberté civile par rapport à son mari et il y a toujours des travailleuses indépendantes que la loi ne peut pas concerner. Les autres sont soumises à des textes multiples dans une société bloquée. C'est souvent encore la loi de l'employeur, public ou privé qui sévit dans la réalité quotidienne du travail fémininIn France, in the 19th century, the large majority of women sustained themselves through small labor. They would also help their husbands in the fields or stores and they lived under the guidelines of the Civil Code, issued by the Ancien Régime. About 1850 a concentration of blue-collar workers surfaced. In addition to be subordinate to their husbands, women underwent the same treatment from their employers. Social legislation arose at the end of the century, but was inapplicable to the wives of peasants, artisans, and to those with small business. The 19th century was indeed an era of social progress but only for working classes and employees in new sectors. Today, at the beginning of the 21th century french women have just acquired their civil liberties in regards to their husbands and there are always independent female workers that the law doesn't affect. As for the rest of them they are subjected to the multiples laws in a blocked society that will not modify its moral
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Palli, Barbara. "La modification et la dénonciation des conventions collectives de travail : étude comparative, en droit français, hellénique et britannique." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2006. http://www.theses.fr/2006STR30006.
Анотація:
La modification et la dénonciation sont des actes juridiques qui visent la transformation des conventions collectives de travail. Dans le contexte actuel où la convention collective nouvelle n'est pas forcément aussi favorable que la convention antérieure, il convient de s'interroger sur la nécessité de renforcer la rigidité ou, au contraire, de promouvoir la souplesse de ses mécanismes de transformation. Selon l'hypothèse que nous avons voulu vérifier en droits français, hellénique et britannique, plus l'Etat s'immisce dans la réglementation de ses mécanismes de transformation plus le processus devient rigide ; par contre, moins il y intervient, plus il s'avère flexible. Notre étude montre que si l'interventionnisme français et hellénique engendre des rigidités, celles-ci ne garantissent pas forcément le maintien des acquis conventionnels. L'abstentionnisme britannique, quant à lui, ne garantit pas davantage de souplesse, du moins en ce qui concerne l'opposabilité des transformationsModification and unilateral termination are both actions intended to transform collective agreements. In a relatively new context where the latest collective agreement is not necessarily as favourable as the former one, it seems important to know whether it is vital to reinforce rigidity or to promote flexibility in the operation of the collective agreements' mechanisms for transformation. According to our hypothesis which we wished to test in three European countries, France, Greece and Great Britain, the state's intervention in the regulation of the transformation process favours rigidity while the abstention promotes flexibility. Our study reveals that if state intervention in French and Greek law is in effect a source of rigidity, it doesn't necessarily promote social progress, while abstention doesn't automatically guarantee in British law flexibility at least in so far as the effects of the transformations are concerned
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Bouchareb, Rachid. "Statut au travail infériorisé et conflictualité salariale : des employé-e-s de boutique en France et en Belgique." Paris 8, 2007. http://www.theses.fr/2007PA082883.
Анотація:
Notre thèse analyse les liens entre renforcement de la hiérarchisation au travail et modalités de résistance au statut de subalterne. Nous avons étudié, par le biais d'une enquête en France et en Belgique, un espace de travail en constant renouvellement : le commerce de détail en boutique dans le secteur du prêt à porter. Les travaux sociologiques sur la précarisation des statuts d'emploi ont été peu centrés sur les rapports de travail qui existent dans ce type d'entreprises dont l'un des critères déterminant reste le nombre limité de salariés dont une majorité de jeunes femmes. Le passage d'un commerce indépendant à un commerce de "boutiques de masse" rationalisé a induit une transformation des conditions d'encadrement. Du petit patron indépendant on passe au manager salarié. Cette nouvelle relation patronale, invisible, entraîne un renouvellement des modes de domination davantage fondés sur la compétition marchande justifiant une flexibilité temporelle et spatiale, et une disponibilité permanente. L'observation comparative des situations d'employé-e-s a permis de dégager des processus sociaux communs de résistance à une discipline de boutique, qui prenaient plusieurs forme selon l'expérience et les modalités des échanges réciproques au travail. La formation du processus conflictuel résulte de deux dynamiques de socialisation salariale, l'une individuelle, conduisant à la revendication de droits, et l'autre, intersubjective, productrice d'une représentation de possibilités d'agir social sur la précarité du statut du travailOur dissertation aimed at showing the links between the strengthening of the establishment of hierarchy at work and the modes of resistance to subaltern status. We studied a constantly renewing working space in France and Belgium : retail trade stores (ready-to-wear). Sociology works on the increasing lack of job security rarely investigated the work relations in these particular types of structures, in which the limited number of employees is a deciding charateristic, in particular young women. The passage from an independent trade to a rationalized "mass stores" trade lead to a transformation of the framing conditions. There has been a change from the small boss to the salaried manager. This new and invisible relation to the employer leads to a renewal of the modes of domination now based more on the market competition justifying a temporal and space flexibility, and permanent. The comparative observation of the situations of employees in France and Belgium allowed us to shed light on shared social processes of resistance to the store discipline, which take different shapes depending on the experience and the modes of reciprocal exchange at work. The development of the conflict process ensues from two dynamics of socialization ; one is an individual one is that leads to a capacity to claim rights ; and one is an intersubjective, producing a representation of possible social act to the precarious status
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Savassi, Fonseca Andréa Marci. "La protection des salariés contre les risques professionnels : l'exemple français comparé au brésilien." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020033.
Анотація:
Cette etude prend le systeme francais de prevention des risques professionnels comme reference, pour demontrer que le systeme securitaire bresilien ne peut se faire sans l'intervention importan te de l'etat et sans certaines conditions : controle elargi, sanctions fortes, amendes surtout, justice penale et formation des sa laries et des employeurs dans le organisations professionnellesThe french system of professional risks prevention is used as reference in this essay in order to explain that the bra zilian security system cannot be done without the governement's intervention neither without certain conditions as' well as wide spread control, tough sanctions specially penalties, penal justice and formation of employees and employers in professional organisations
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Dibie-Krajcman, Dorothée. "Informations génétiques et fonctions médicales : (essai sur l'ambivalence de la condition juridique des médecins)." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010268.
Анотація:
La pratique de tests génétiques permet la révélation par les médecins d'informations relatives notamment au développement futur de maladies génétiques incurables et héréditaires. L'intégration de ces informations génétiques dans la relation médicale, traditionnellement envisagée dans le cadre du traitement individuel de la personne, devrait élargir le champ médical et révéler l'ambigui͏̈té de la condition juridique des médecins tiraillés entre intérêts collectifs et individuels. De même, les informations génétiques risquent d'être employées à des fins discriminatoires dans le mariage et surtout dans les contrats de travail et d'assurance-vie. Certains considèrent qu'elles pourraient néanmoins présenter un intérêt pour l'état de santé des salariés ou économique des assurés. On retrouve cette ambivalence de la génétique dans la condition juridique des médecins chargés d'informer les parties fortes au contrat tout en étant soumis aux règles protectrices de la personne.
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Akakpovie, Ekoué Didier. "Les activités économiques des collectivités religieuses : analyse juridique." Strasbourg, 2009. http://www.theses.fr/2009STRA4025.
Книги з теми "Conditions de travail – Droit – France":
1
Filoche, Gérard. Salariés, si vous saviez ...: Dix idées reçues sur le travail en France. Paris: La Découverte, 2008.
2
Gatumel, Denis. Le droit du travail en France: Principes et approche pratique du droit du travail. 8th ed. Paris: F. Lefebvre, 1997.
3
Gatumel, Denis. Le droit du travail en France: Principes et approche pratique du droit du travail. Levallois-Perret: Francis Lefebvre, 2001.
4
de, Bandt Jacques, ed. La France malade du travail. Paris: Bayard, 1995.
5
Katou-Kouami, Ako. Etude critique du droit togolais des conditions de travail. Villeneuve d'Ascq: Presses universitaires du Septentrion, 1999.
6
Philippe, Auvergnon, ed. L' effectivité du droit du travail: À quelles conditions? 2nd ed. Pessac: Presses universitaires de Bordeaux, 2008.
7
Pierre, Concialdi, and Institut de recherches économiques et sociales (France), eds. La France du travail: Données, analyses, débats. Paris: Les Éditions de l'Atelier/Éditions Ouvrières, 2009.
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Pierre, Concialdi, and Institut de recherches économiques et sociales (France), eds. La France du travail: Données, analyses, débats. Paris: Les Éditions de l'Atelier/Éditions Ouvrières, 2009.
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Lafargue, Paul. Le droit à la paresse: Réfutation du "droit du travail" de 1848. Paris: La Découverte, 2010.
10
Kacet, Salem. Le droit à la France. Paris: P. Belfond, 1991.
Частини книг з теми "Conditions de travail – Droit – France":
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van der Burg, Martijn. "Conquest and Incorporation: Pays Conquis or Pays Réunies?" In Napoleonic Governance in the Netherlands and Northwest Germany, 45–65. Cham: Springer International Publishing, 2021. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-66658-3_3.
Анотація:
AbstractThis chapter investigates how the (nominally) independent states in the Netherlands and Northwest Germany were slowly but surely seized by French troops, and subsequently incorporated by imperial decree. The conquest and incorporation of the northern lands brought about radical political changes, as well as dilemmas. How were new territories to be fitted in: as dependencies taken by force (pays conquis), or as new departments on equal footing (pays réunies)? And to which extent did ‘on equal footing’ mean eradicating regional diversity within the Empire? Whether uniform structures were imposed too promptly, or not, was contested. The Emperor sent confidants northbound, to investigate existing conditions. Vice versa, Northerners visited Paris, to exert influence on the status of their projected departments. For Dutch and German dignitaries it was of the utmost importance to acknowledge Napoleon’s droit de conquête, while lobbying for an integration form that did justice to local circumstances. Eventually, both areas were given a full status within the Empire, taking into account national peculiarities to a certain extent, but only as long as that did not harm the interests of Old France.
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Misset, Séverine. "« Les classes populaires ont vu leurs conditions de travail s’améliorer. »." In La France d’en bas ?, 141–48. Le Cavalier Bleu, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/lcb.mascl.2019.01.0141.
3
Hajn, Zbigniew. "Interprétation des contrats collectifs de travail en droit polonais." In La réforme du droit des contrats en France – réflexions de juristes européens. Wydawnictwo Uniwersytetu Łódzkiego, 2019. http://dx.doi.org/10.18778/8142-601-5.08.
4
Palier, Bruno. "Que sait‐on du travail ?" In Que sait‐on du travail ?, 160–75. Presses de Sciences Po, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.colle.2023.01.0160.
Анотація:
Depuis plus de trente ans, le travail en France n’est pas conçu comme un atout sur lequel les entreprises et les services publics pourraient s’appuyer pour améliorer leurs produits ou leurs services, mais comme un coût qu’il faut réduire par tous les moyens. C’est ce à quoi s’attellent les politiques économiques françaises, principalement fondées sur des exonérations de cotisations sociales et des aides aux entreprises pour alléger le poids des « charges sociales ». Réduire le coût du travail à tout prix constitue aussi l’essentiel des stratégies des entreprises françaises. L’ensemble a eu pour effet de dévaloriser et d’abîmer le travail en France, en favorisant les emplois de faible qualité, la sous-traitance, l’éviction des plus âgés, la dégradation des conditions et l’intensification du travail.
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Gautié, Jérôme. "Que sait‐on du travail ?" In Que sait‐on du travail ?, 276–89. Presses de Sciences Po, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.colle.2023.01.0276.
Анотація:
Quand on les compare à leurs homologues des pays européens, il est frappant de constater que les Français expriment une bien moindre satisfaction générale quant à leurs conditions de travail et d’emploi, et une forte interrogation sur le sens de leur travail. Ils sont même les champions de l’insatisfaction salariale. Pourquoi cette spécificité française ? La façon dont le travail est organisé et « managé » en France y joue un rôle sans doute essentiel.
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Jolivet, Annie. "Que sait‐on du travail ?" In Que sait‐on du travail ?, 128–41. Presses de Sciences Po, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.colle.2023.01.0128.
Анотація:
Les réformes successives des retraites en France ont progressivement allongé la durée de la vie professionnelle, en augmentant la durée de cotisation, puis en relevant les âges seuils pour accéder à une retraite à taux plein. Les réformes de 2019 et de 2023 ont suscité des débats particulièrement vifs quant aux inégales possibilités de rester en emploi jusqu’à la retraite au regard des conditions de travail. Nous proposons ici d’examiner plus particulièrement les conditions de travail dans la dernière partie de la vie professionnelle. Comment les caractéristiques du travail pour des salariés plus âgés se combinent-elles ? Comment cela affecte-t-il leur jugement sur la soutenabilité de leur travail ? Quels sont les aménagements de fin de carrière accessibles ? Quelles autres voies les actions en matière d’amélioration du travail empruntent-elles ?
7
Blanc-Jouvan, Xavier. "Regards Croises sur le Droit du Travail en France et aux Etats-Unis." In Law and Justice in a Multistate World: Essays in Honor of Arthur T. von Mehren, 563–81. Brill | Nijhoff, 2002. http://dx.doi.org/10.1163/9789004480568_040.
8
Erhel, Christine, Mathilde Guergoat-Larivière, and Malo Mofakhami. "Que sait‐on du travail ?" In Que sait‐on du travail ?, 22–32. Presses de Sciences Po, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.colle.2023.01.0022.
Анотація:
La crise sanitaire a contribué à remettre en avant l’importance du travail mais aussi les conditions difficiles dans lesquelles il s’exerce en France pour certains travailleurs et travailleuses. La récente contestation de la réforme des retraites a montré que les Français ne souhaitent pas prolonger leur durée de travail au-delà d’un certain âge. Ces événements ne sont pas vraiment surprenants pour qui s’intéresse à la question de la qualité de l’emploi et du travail, notamment lorsque l’on compare la situation française à celle de ses voisins européens.
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Baghioni, Liza, and Nathalie Moncel. "Que sait‐on du travail ?" In Que sait‐on du travail ?, 142–58. Presses de Sciences Po, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.colle.2023.01.0142.
Анотація:
En juillet 2022, un Secrétariat général à la planification écologique ( SGPE ) est mis en place auprès des services de la Première ministre, sous la bannière « France Nation verte ». Il a pour objectif une « mobilisation collective pour réaliser ensemble une transition écologique juste et efficace ». Quelle est la place accordée au travail au sein de ce processus ? Au-delà des effets de la « transition écologique » sur l’emploi mais aussi les métiers et les activités, quelles seraient les conditions d’une écologisation du travail, visant une intégration systémique et systématique des préoccupations environnementales ?
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Mias, Arnaud. "Que sait‐on du travail ?" In Que sait‐on du travail ?, 82–96. Presses de Sciences Po, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.colle.2023.01.0082.
Анотація:
Le mouvement de contestation de la réforme des retraites au début de l’année 2023 a rappelé l’impossible dissociation des enjeux de protection sociale et d’emploi des problématiques de travail et de conditions de travail. Il a fait ressortir ce que d’aucuns nomment une « crise du travail » en France (voir la contribution de Maelezig Bigi et Dominique Méda ). En parallèle, les Assises du travail, dont le rapport des garants a été remis en avril 2023, soulignent la nécessaire évolution des pratiques managériales pour faire face aux risques accrus pour la santé au travail, dans un contexte de transitions écologique et numérique.
Тези доповідей конференцій з теми "Conditions de travail – Droit – France":
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Duarte, Francisco, Raoni Rocha, Francisco Lima, Maria Luiza Fernandes, and Luciano Garotti. "Safety Culture Assessment and the transformation of practices." In 14th International Conference on Applied Human Factors and Ergonomics (AHFE 2023). AHFE International, 2023. http://dx.doi.org/10.54941/ahfe1003067.
Анотація:
This article presents preliminary results of the Human and Organizational Factors of Industrial Safety project under development in the Brazilian oil and gas industry since the late 2020s. It is a project carried out in 17 production units including offshore production platforms with different times production, refinery, thermoelectric, drilling rigs and different types of vessels.More specifically, this article presents the safety culture assessment methodology and proposals for transforming practices built through a participatory process.The focus will be on the pilot project developed on an offshore platform, considered as a pilot project.Approaches to safety culture assessment may have many limits if supported exclusively by quantitative methods. Based on that, a research team developed a quantitative-qualitative approach to assess the maturity of the safety culture. To that end, the team sought to develop and test a method consisting of an initial ethnographic phase, based on ergonomic work analysis (Guérin et al., 1997). This ethnographic phase was followed by 4 other distinct phases: definition of homogeneous groups; production of customized questionnaires; quantitative evaluation; and qualitative assessment. The results show the emergence of trends, from pre-defined themes in the safety culture to specific levels of maturity for each of the homogeneous groups. At the same time, it was possible to perceive that the maturity level of the groups is defined from the daily work practices developed by each one of them. Although the definitions surrounding Safety Culture are in line with regard to the sharing of practices and values, Antonsen (2009, p. 184) reminds us that every organization is composed of subgroups, each with “multiple sets of ‘individual and group values, attitudes, perceptions, competencies and patterns of behavior’, and that these may be more or less incompatible”. Thus, “several different sub-cultures will emerge from, or form around, functional groups, hierarchical levels and organizational roles” (Cooper, 2000, p. 113). A safety culture must, then, be thought of based on the sharing of practices and values at the boundaries of these subgroups, and not necessarily throughout the organization, where it would be very difficult to find a homogeneous culture.In our pilot project, proposals for transforming safety practices emerged in the qualitative phase. A debate process with different homogeneous groups (different hierarchical levels and contracted companies) allowed for a broad discussion about the main following topics: Blaming, Pertinence of the Rules, Priority in security, Bureaucracy in security and Return on Experience.The actions currently under way focus on: (i) the development of accident/incident analysis methodologies focused on root causes; (ii) the restructuring of tools such as daily safety meetings, behavioral audits, among others; (iii) in communication with the workforce and the development of an organizational device to return experience (expanding active listening) and (iv) the training of proximity managers based on real cases.References•Antonsen, S. 2009a. Safety culture and the issue of power. Safety Science, 47, 183–191. https://doi.org/10.1016/j.ssci.2008.02.004•Cooper, D.; 2000. Towards a model of safety culture. Safety Science, n. 36, p 111-136.•Guérin F, Laville A, Daniellou F, Duraffourg J, Kerguelen A. 1997. Comprendre le travail pour le transformer : la pratique de l’ergonomie [Understanding work to transform it: the practice of ergonomics]. Toulouse, France: Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact).