Статті в журналах з теми "Un accidents de travail"

Cette étude compare l'influence, sur le risque qualitatif d'accidents, de deux lignes d'assemblage de matériel de transport. L'organisation de la production de ces lignes diffère par le nombre de postes réduit sur l'une d'elles, ce qui intensifie la coactivité entre travailleurs à chaque phase du processus. Les 150 accidents avec perte de temps des assembleurs survenus sur ces deux lignes d'assemblage de véhicules routiers pendant trois ans sont regroupés en six classes homogènes, à partir d'une analyse multivariée de leurs caractéristiques. Aucun lien significatif n'est toutefois observé entre ces classes d'accidents et les lignes d'assemblage. Il est discuté que l'intensification de la coactivité puisse être un facteur de contribution à la fréquence des accidents mais non à leur type.

Au Québec, les accidents de travail mortels donnent lieu à une enquête de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) dans le but de comprendre l’accident et d’émettre des directives pour empêcher la survenue d’éventuels accidents de même type. Ces rapports constituent une importante source d’information légale pour que l’employeur puisse reprendre ses activités. Cependant, puisque ces rapports visent principalement l’identification d’un problème, leur apport en prévention et en innovation pourrait être limitant afin d’améliorer la santé et la sécurité des travailleurs utilisant un véhicule roulant. Notre recherche a pour objectif d’analyser les différents rapports d’accident mortel comprenant un véhicule roulant de 2013 à 2017 selon la méthode STAMP et l’outil d’analyse CAST, puis de documenter, à l’aide de la matrice de Haddon, l’interaction entre les différents facteurs (humain, véhicule, environnement) qui génèrent de tels accidents. Nous dresserons un bilan plus approfondi des connaissances portant sur le contexte réel du travailleur et des phénomènes de sécurité qui l’entourent avant un accident, puis en ressortirons des recommandations et des pistes de prévention afin de réduire les mortalités reliées aux véhicules roulants.

Le Bill 79 modifiant la Loi (québécoise) des accidents du travail a été sanctionné le 12 août 1967 et est entré en vigueur le même jour, mais plusieurs dispositions essentielles de la nouvelle loi ne prennent effet qu'à compter du 1er septembre 1967. Les changements principaux apportés par ce Bill concernent l'amélioration des prestations versées aux accidentés et à leurs survivants; ceci non seulement pour les accidents qui surviendront à compter du 1er septembre 1967, mais aussi celles versées présentement pour les accidents antérieurs à cette date. Mentionnons, cependant, que pour les accidents survenus à compter du 1er septembre 1967 la limite du salaire annuel compensable est haussée à $6,000, cette limite n'étant avant cette date que de $5,000 et cela à partir du 1er janvier 1960 ($4,000 à partir du 1er janvier 1955, $3,000 à partir du 1er février 1952, $2,500 à partir du 1er juillet 1947 et $2,000 depuis 1931 — l'année d'entrée en vigueur de la Loi des accidents du travail). Pour saisir l'importance de la modification du plafond des salaires compensables de $5,000 à $6,000, on peut mentionner qu'en 1966 presque 40% des accidentés ayant droit à une prestation pécuniaire ont eu un salaire dépassant la limite de $5,000, et dans quelques classes de risque le pourcentage en question dépasse 75% (par exemple: aciéries, etc.). Pour les accidentés d'avant le 1er septembre 1967 le salaire compensable reste le même que lors de l'accident (« gains moyens pendant les douze mois précédant l'accident si son emploi a duré au moins douze mois, ou de ses gains moyens au cours de toute autre période moindre pendant laquelle il a été au service de son employeur »),avec les limites alors en vigueur, même si le salaire effectif de l'accidenté (calculé de la manière précitée) dépassait la limite en question. Mais déjà lors de la revalorisation des rentes effectuée en 1964 (avec effet du 1er octobre 1964) on a tenu compte, dans une certaine mesure, des modifications successives du plafond et les pourcentages ajoutés aux montants des rentes des accidentés d'antan sont basées justement sur l'échelle de ces plafonds et leurs relations. Toutefois, dans l’intention de vouloir couvrir la capitalisation des majorations dues à la revalorisation par le fonds disponible, on s'est vu obligé de n'accorder que 40% de l'augmentation; ainsi, par exemple, pour les accidents des années 1931-1947, quand la limite des salaires compensables était de $2,000 par année, la revalorisation accordée en 1964 était de 60%, tandis que le plafond a augmenté de 150%, à savoir de $2,000 à $5,000; de la même façon, les rentes pour les accidents survenus entre le 30 juin 1947 et le 1er février 1952 ont été augmentées de 40% et celles pour les accidents survenus entre le 31 janvier 1952 et le 1er janvier 1955 de 27% et celles des années 1955-1959 de 10%. La revalorisation prévue présentement, par le Bill 79, est basée sur d'autres principes que celle effectuée en 1964. En premier lieu, il est à noter que lors de la revalorisation en 1964 on n'a pas tenu compte, du moins explicitement, du fait que les rentes des bénéficiaires dont les accidents datent d'avant 1956 sont calculées d'après un taux inférieur à 75% présentement (à partir du 1er janvier 1956) applicable pour l'incapacité permanente totale (et des taux proportionnels en cas d'incapacité permanente partielle), à savoir selon un taux de 66 2/3% pour les accidents survenus de 1931 au 31 janvier 1952 et selon le taux de 70% du 1er février 1952 au 31 décembre 1955. On peut toutefois signaler que les montants des rentes revalorisées en 1964 selon les pourcentages consignés à l'art. 38 de la loi (donc de 40% à 10% selon l'année de l'accident) sont, dans tous les cas, supérieurs aux montants théoriques provenant d'un ajustement hypothétique selon le taux de 75%. En passant, il est à mentionner que dans les autres provinces canadiennes le seul ajustement effectué à date, c'est de recalculer les rentes en les basant sur le taux de 75%. * La revalorisation prévue par le Bill 79 tient compte de trois facteurs. En premier lieu, la majoration de la rente ne part pas du montant initial de la rente, mais de celui augmenté par la revalorisation de 1964. Le deuxième facteur amène toutes les rentes au taux de 75%, expliqué plus haut. Le troisième facteur tient compte du changement de l'indice du coût de la vie entre la date de l'octroi de la rente (date de l'accident) et l'année 1966, avec correction que la rente ainsi ajustée, d'après le coût de la vie, ne soit pas inférieure à celle d'après le principe du taux de 75%. Voici donc la table des majorations prévue par le Bill 79 (annexe A), applicable aux rentes payables le 30 septembre 1967, donc déjà augmentées, le cas échéant d'après la revalorisation de 1964. ANNEXE "A" A LA LOI Année de l'accident Taux de majoration 1931 -1939 40 % 1940 34 % 1941 26 % 1942 21 % 1943 19 % 1944 18 % 1945 7 % 1946 14 % 1947 -1951 12.5 % 1952 -1954 7.14 % 1955 10 % 1956 9 % 1957 5 % 1958 2.2 % 1959 1.1 % 1960 10 % 1961 9 % 1962 8 % 1963 6 % 1964 4 % 1965 2 % Cette échelle des majorations selon l'année de l'accident nécessite, peut-être, quelques explications par des exemples suivants: a) Les rentes provenant des accidents survenus après le 1er janvier 1960, n'étaient pas revalorisées en 1964. D'après l'échelle maintenant adoptée, elles seront majorées selon un taux de 2% par année écoulée depuis l'année de l'accident jusqu'à 1966. b) Les rentes provenant des accidents de la période 1955-1959 ont été revalorisées en 1964 de 10%; pour tenir compte de l'indice du coût de la vie, l'échelle prévoit des augmentations allant de 1.1% à 10% selon l'année de l'accident. c) Les rentes provenant des accidents de la période 1952-1954 ont été revalorisées en 1964 de 27%; après la revalorisation d'un tel pourcentage, les rentes sont déjà plus élevées que d'après l'indice du coût de la vie; l'échelle du Bill prévoit donc pour ces rentes un ajustement de 70% à 75%, c'est-à-dire une majoration de 7.14%. d) Les rentes provenant des accidents de la période 1948-1951 ont été revalorisées en 1964 de 40%; maintenant, d'après le Bill 79, elles sont majorées de 12.5% pour tenir compte de la relation de 75% à 66 2/3%. e) La même chose s'applique aux rentes provenant de la première moitié de l'année 1947, revalorisées en 1964 de 60%. f) Pour les rentes provenant des accidents d'avant le 1er janvier 1947, l'échelle du Bill 79 prévoit une majoration selon l'indice du coût de la vie, car un ajustement de 66 2/3% à 75% serait inférieur. En plus de la revalorisation des rentes aux accidentés, tel que décrit plus haut, le Bill 79 prévoit une majoration substantielle des rentes aux survivants; ces rentes sont, en principe, indépendantes du salaire compensable de l'ouvrier — victime d'un accident. D'après le Bill 79 les rentes mensuelles versées aux veuves (ou veufs invalides) seront portées de $75 à $100, donc une majoration de 33 1/3%. Les rentes pour les enfants seront portées de $25 à $35 par enfant, donc une majoration de 40%, et les rentes aux orphelins de père et de mère de $35 à $55. Mentionnons, en passant, que lorsque de la revalorisation en 1964 des rentes aux accidentés, les montants des rentes aux survivants n'ont pas été modifiés; la rente de veuve au montant de $75 existe depuis le 1er janvier 1960 (antérieurement à cette date elle était de $40 de 1931 à 1947 et de $45 durant la période 1947-1954). De même les rentes pour les enfants au montant de $25 et $35 aux orphelins existent depuis le 1er janvier 1960 (antérieurement elles étaient de $10 resp. $15 durant la période 1931-1947 et de $20 resp. $30 durant la période 1947-54). Il est à remarquer que dans tous les cas le montant des rentes était fixé selon la date du paiement (de l'échéance) quelle que soit la date de l'accident. La loi prévoit à l'art. 34, par. 10 qu'en principe, le total des rentes mensuelles payées au décès d'un ouvrier, ne peut excéder 75% de son salaire compensable et, le cas échéant, les rentes sont réduites proportionnellement. Cependant la rente mensuelle minimum payable à une veuve (ou un veuf invalide) avec un seul enfant est fixée d'après le Bill 79 à $135 en prévoyant ainsi une augmentation de la situation précédente de $35; pour une veuve avec deux enfants la rente est portée de $125 à $170 (une augmentation de $45) et pour une veuve avec plus de deux enfants de $150 à $205 (une augmentation de $55). S'il y a plus que deux enfants admissibles à ces rentes (donc âgés de moins de 18 ans ou aux études ou invalides) le montant à la veuve (y compris pour les enfants) peut excéder le dit montant de $205 par mois lorsque le salaire mensuel de la victime dépasse $273.33 (car 75% de $274 est de $205.50). Le Bill 79 en majorant les rentes en cours payables aux survivants des victimes des accidents survenus avant le 1er septembre 1967, prévoit une augmentation identique aux rentes qui seront accordées aux survivants des victimes des accidents survenus à compter du 1er septembre 1967. En outre, le Bill stipule que l'allocation spéciale payable à la veuve (ou à la mère adoptive) en plus des dépenses encourues pour les funérailles de l'ouvrier, devient $500 au lieu de $300. Une autre amélioration des prestations provient du fait que dorénavant les rentes accordées dans le cas d'incapacité permanente (totale ou partielle) seront versées jusqu'à la fin du mois durant lequel décède un tel rentier. D'après le texte précédent l'ouvrier n'a droit à sa rente que « sa vie durant »; ainsi les rentes exigibles pour le mois dans lequel a eu lieu le décès n'étaient payables (à la succession) que proportionnellement selon le nombre de jours qu'il a vécus (il est à mentionner à cette occasion que la loi parle toujours de la « rente hebdomadaire » quoique ces rentes sont versées en termes mensuels). La modification à ce propos est d'ailleurs conforme aux principes du Régime de rentes où on stipule que « le paiement d'une prestation est dû au début du mois, mais il est versé à la fin de chaque mois pour le mois écoulé ». En parlant des rentes aux victimes des accidents, il peut être intéressant de signaler que la très grande partie de ces rentes sont: payées pour l'incapacité partielle; ainsi selon l'état au 31 décembre 1966 le nombre des rentiers dont l'incapacité ne dépasse pas 20% est d'environ 63% du total et même la proportion de ceux avec une incapacité ne dépassant pas 50% est de 91%. Le degré moyen d'incapacité s'élevait à 24.4%. Parmi d'autres modifications apportées par le Bill 79, on peut mentionner l'article qui couvre le cas d'aggravation d'un mal d'un accidenté du travail. L'amendement prévoit que dans de tel cas la compensation pour l'incapacité temporaire ou permanente sera basée sur le salaire de l'ouvrier au moment de l'aggravation (rechute, etc.) si celle-ci survient plus que trois (3) ans après cet accident, bien entendu lorsque ce salaire est plus élevé que ceux qui ont servi de base pour établir la compensation antérieure. Dans le passé ce délai était de 5 ans. Une autre modification, inspirée celle-ci par la Loi sur le Régime de rentes, prévoit que la CAT peut déclarer morte une personne disparue à la suite d'un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, dans les circonstances qui font présumer son décès et reconnaître, la date de l'accident (ou la disparition) comme date de son décès, et par le fait même, de verser aux survivants les prestations requises. Une disposition spéciale du Bill 79 concerne le cas de pneumoconiose (silicose et amiantose); d'après la nouvelle teneur de l'article en question la CAT peut accepter une réclamation à cette fin, aussi si la pneumoconiose « est accompagnée d'une autre complication »; dans le passé il existait justement la restriction que la pneumoconiose ne soit « accompagnée d'aucune complication » (art. 108 de la Loi) pour avoir droit à une compensation. Enfin un article du Bill 79 donne droit aux compensations à toute personne qui serait blessée ou tuée alors qu'elle accompagne un inspecteur des mines, en vertu de la Loi des mines, même si c'est un travail d'occasion ou étranger à l'industrie de l'employeur, lesquels cas, règle générale, ne donnent droit aux compensations. De la revalorisation des rentes en cours vont profiter en 1967 environ 15 mille bénéficiaires (soit accidentés ou atteints de maladie professionnelle) et l'augmentation des rentes atteindra $62,500 par mois ou $750,000 par année; cela fait en moyenne environ 10% des montants versés avant la revalorisation. En ce qui concerne les rentes aux veuves leur nombre est d'environ 2,300, tandis que le nombre d'enfants admissibles atteint environ 3,800 (y compris les orphelins de père et de mère, ainsi que les étudiants au dessus de 18 ans et les enfants-invalides). L'article 5 du Bill 79 prévoit que l'obligation de payer l'augmentation des rentes aux accidentés découlant de la revalorisation incombe au fond d'accident ou à l'employeur de la même manière que celle de la rente de base; une disposition semblable se trouvait dans l'amendement de la Loi lors de la revalorisation en 1964. Par contre le Bill 79 ne dit pas explicitement à qui incombe l'obligation de payer l'augmentation des rentes aux survivants décrétée par ce Bill. On peut toutefois déduire de l'art. 3 de la Loi que l'employeur dont l'industrie est mentionnée dans la cédule II (et qui par le fait même ne contribue pas au fond d'accident) est personnellement tenu de payer la compensation y compris la modification accordée par le Bill. D'autre part, toujours d'après le même article, l'employeur dont l'industrie est mentionnée à la cédule I, n'est pas responsable de payer la compensation, étant tenu de contribuer au fond d'accident de la Commission. La réforme des prestations aux survivants (des rentes et de l'allocation spéciale) causées par les accidents mortels, survenus après le 31 août 1967 aura comme conséquence l'augmentation des dépenses de la Commission et, par ricochet, amènera une faible majoration des taux de contributions. On estime que de ce fait le taux futur de contribution devra subir une majoration moyenne de moins de 4% du taux actuel; la majoration ne sera pourtant uniforme dans toutes les classes d'industries ou de risque; elle dépendra, en premier lieu, de la fréquence des accidents mortels qui est très différente selon la classe. Par contre, la revalorisation des rentes aux accidentés et l'ajustement de celles aux survivants (veuve, enfants)en cours en septembre 1967, c'est-à-dire causées par les accidents antérieurs soulève un problème particulier. Lors de la revalorisation des rentes en 1964, la Commission pouvait se prévaloir d'un excédent qui se trouvait (implicitement) dans son fond d'accident, pour former la capitalisation des augmentations des rentes provenant de la dite revalorisation. Contrairement à la position de 1964, la situation financière de la CAT en 1967 n'accuse pas de tel excédent (ni explicitement, ni implicitement) pour former la capitalisation des majorations décrétées par le Bill 79. D'après une déclaration du ministre du Travail en Chambre, les majorations en question exigeraient une capitalisation d'environ $21,5 millions. Il serait impossible (et même illogique) de prélever des employeurs une telle somme d'un seul coup. La Commission pourra donc se prévaloir, paraît-il, des dispositions de l'art. 32 de la Loi qui prévoit que « la Commission peut, de la manière et à telle époque ou à telles époques qu'elle croit le plus équitable et le plus en harmonie avec les principes généraux et les dispositions de la présente loi, prélever des employeurs qui ont exploité dans le passé, qui exploitent actuellement ou qui exploiteront à l'avenir une des industries visées par la présente loi, les sommes additionnelles résultant de l'augmentation des compensations payables en vertu des dispositions de la présente loi ». En vertu de cet article (qui est rédigé quasi « sur mesure » de notre problème) il est donc loisible à la Commission de répartir le montant nécessaire sur une longue période, par exemple 25 ans, en prélevant annuellement à titre de sommes additionnelles (sans nécessairement les identifier comme telles) aux contributions régulières; une telle répartition sur une période de 25 ans exigerait environ 6.4% du montant de la capitalisation nécessaire de $21,5 millions, donc environ $1,400,000 par année; ce montant tient compte d'intérêt à raison de 4% composé annuellement, c'est-à-dire le même que le taux d'escompte appliqué pour évaluer la valeur présente des augmentations accordées. Dans l'hypothèse que les contributions annuelles régulières dépasseront $50 millions, la cotisation additionnelle serait d'ordre de 3% et possible moins, si on envisage que la hausse du plafond des salaires compensables de $5,000 à $6,000 et l'assujettissement projeté de nouveaux groupes des travailleurs augmentera sensiblement le volume global des contributions régulières. D'après le plan quinquennal préparé par la Commission et annoncé par le ministre du Travail dans la Gazette du Travail du Québec (juillet 1967) on peut s'attendre que le nombre des salariés couverts par la Loi augmentera dans 5 ans de 50%, en passant de un million en 1966 à un million et demi en 1972, ceci selon les données disponibles actuellement concernant les nouvelles entreprises qui deviendront progressivement assujetties à la Loi. Lors de la discussion du Bill 79 à l'Assemblée législative on a soulevé la question du rajustement ou de l'adaptation automatique au coût de la vie des prestations de la Commission aux accidentés (et à leurs survivants), tout comme cela est prévu pour les prestations du Régime de rentes (au Québec et dans les autres provinces canadiennes) et aussi pour les pensions (fédérales) de la sécurité de la vieillesse. Selon l'explication donnée en Chambre par le ministre du Travail, le gouvernement a envisagé d'une manière objective la question de la revalorisation automatique future des rentes de la CAT, mais le gouvernement n'a pas voulu cette année, selon l'expression du ministre, en faire une disposition particulière dans la loi, bien qu'on y avait songé; et cela surtout, d'après le ministre, à cause du coût supplémentaire pour les employeurs (lesquels, comme on sait, sont les seuls qui contribuent à la CAT), lequel serait occasionné par un tel ajustement automatique. Le ministre a ajouté que le gouvernement est bien conscient du problème et qu'il ne l'a pas abandonné. Il faut donc comprendre qu'il sera étudié plus tard, peut-être, avec l'ajustement automatique d'autres prestations payables par le gouvernement.1 A ce propos, il est à signaler qu'à date, à notre connaissance, il y a une seule province au Canada, celle de la Colombie-Britannique, dans laquelle les prestations périodiques sont sujettes à un accroissement automatique, selon l'indice des prix à la consommation. En substance, si cet indice augmente d'une année à l'autre de pas moins de 2%, les rentes seront accrues de 2% pour chaque augmentation de 2% de l'indice.

L’objectif de cette analyse de contenu est d’étudier les lois sur l’indemnisation des accidents de travail au Canada, dans le but de déterminer si les mesures législatives en place répondent aux besoins des travailleuses et travailleurs en protection de l’enfance qui subissent des blessures liées au stress occupationnel (BSO). Après une revue de littérature détaillée sur les risques psychologiques inhérents au travail de protection de l’enfance, ainsi qu’une analyse du contenu des lois sur l’indemnisation des accidents de travail au Canada, nous soutenons deux choses : (a) la nature du travail de protection de l’enfance et les facteurs organisationnels exposent les intervenant·es de ce milieu à des risques particuliers de développer des BSO ; (b) quand ces intervenant·es subissent effectivement une blessure psychologique, ils et elles doivent s’orienter dans un système d’indemnisation des accidents de travail qui ne reconnait pas leur blessure comme une blessure occupationnelle et indemnisable. En tant qu’intervenant·es de première ligne responsables de la sécurité des enfants, les travailleurs et travailleuses en protection de l’enfance sont exposé·es à du stress aigu autant qu’à du stress chronique, ce qui leur fait courir un risque psychologique considérable, similaire à celui que subissent les personnes qui figurent actuellement sous la catégorie des « emplois d’exception » (premiers répondants et premières répondantes et autres intervenant·es de la sécurité publique) dans les lois sur l’indemnisation des accidents du travail. Nous recommandons que les agences d’intervention en protection de l’enfance prennent plus de mesures pour atténuer les risques psychologiques de leurs intervenant·es et que parmi les mesures législatives sur l’indemnisation des accidents de travail, les services de protection de l’enfance soient considérés comme un « emploi d’exception » et que leurs intervenant·es reçoivent par conséquent une indemnisation comparable à celle de leurs homologues de cette catégorie d’emploi.

Au Québec, les personnes ayant subi un accident du travail ou souffrant d’une maladie professionnelle au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles sont susceptibles de cheminer dans un processus de contestation devant le Tribunal administratif du travail. Le présent article fait état de résultats de recherche mettant en lumière les défis en matière d’accès à l’accompagnement et à la représentation auxquels les personnes non syndiquées peuvent faire face, que celles-ci soient admissibles à l’aide juridique ou non. Si le Québec se démarque du reste du Canada relativement à l’accès à la représentation des personnes salariées non syndiquées en matière de normes du travail, force est de constater qu’il fait piètre figure quant au soutien et à l’assistance fournie aux personnes accidentées ou malades du travail. En effet, ces dernières font face à des écueils importants en matière d’accès à la représentation et à l’accompagnement. Pourtant, le fait d’être représenté ou accompagné semble avoir des avantages indéniables pour les personnes accidentées ou malades du travail cheminant dans ce processus judiciarisé.

Entre 1830 et 1880, la majorité des travaux des hygiénistes traite des grandes intoxications professionnelles causées par le phosphore, le plomb et l’arsenic, mais le discours de l’hygiène industrielle apparaît décalé au moment où sont par ailleurs loués les merveilles de l’industrie et les prodiges de la mécanisation. Ce n’est qu’avec l’arrivée du mouvement ouvrier organisé que le problème change de nature. L’hygiène du travail devient pour les ouvriers un sujet de discussion et de revendication, le support d’une lutte contre le patronat et, enfin, l’objet d’un savoir propre sinon opposable, du moins complémentaire à celui des professionnels de la santé ouvrière. Dans un premier temps, les luttes s’engagent vers une interdiction des produits toxiques puis, au début du XXe siècle, les syndicalistes ajoutent à leur combat l’assimilation des maladies professionnelles aux accidents du travail. Pendant près de vingt ans, la CGT (Confédération générale du travail) considérera ces combats comme complémentaires ; l’assimilation des maladies professionnelles aux accidents du travail est alors posée non pas comme une alternative à la suppression des poisons industriels, mais comme une mesure d’accompagnement. Le retour à la paix marque l’abandon définitif de la lutte pour la suppression des poisons industriels dans l’industrie. En effet, cette notion disparaît du programme minimum de revendication élaboré en novembre 1918, par le Comité confédéral national de la CGT. N’y subsiste que l’assimilation des maladies professionnelles aux accidents du travail. Dès lors, les syndicats ouvriers vont se laisser enfermer dans la seule réparation des maladies professionnelles. Il faudra attendre près de soixante-dix ans et le scandale de l’amiante pour voir de nouveau l’interdiction d’un produit toxique en France.

L’employeur peut développer dans l’entreprise des moyens de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que des mesures favorisant la prévention des risques de désinsertion professionnelle pour les salariés accidentés. L’enjeu d’une tarification incitative est d’activer ces marges d’intervention. Cet article présente une synthèse de la littérature sur les effets incitatifs de la tarification à l’expérience dans l’assurance des risques professionnels et la question de l’intérêt de ce système dans l’objectif de tendre vers davantage de prévention des risques professionnels et des risques de perte d’emploi.

Depuis une vingtaine d'années, des chercheuses féministes se préoccupent des biais sexistes en sciences naturelles, en particulier dans l'étude de la santé. Dans leur article, Deguire et Messing examinent ces biais en fonction de la santé au travail, et plus particulièrement des indicateurs de santé. Plusieurs auteures et auteurs ont proposé que l'absence pour maladie pourrait être un indicateur utile de problèmes de santé au travail dans des emplois où les accidents de travail ne sont pas fréquents, notamment dans les emplois traditionnellement féminins. Dans leur recherche, les auteures ont considéré 45 études concernant les absences au travail dans le but de voir : les déterminants potentiels qui ont été explorés en fonction du sexe des sujets; le traitement du sexe en tant que variable. Dans les trois quarts des recherches, on ne tenait pas compte des spécificités des femmes telles leurs conditions de travail, de vie et leur biologie.

Une recherche exploratoire sur les principaux facteurs qui facilitent ou retardent le retour au travail a permis d’aborder l’expérience vécue par les travailleurs et les travailleuses qui, suite à une lésion professionnelle laissant des séquelles permanentes, sont passés par un processus de réadaptation physique, sociale et professionnelle dans le cadre de la loi québécoise sur les accidents de travail et les maladies professionnelles. Au cours du processus et à l’issue de celui-ci, les travailleurs sont confrontés à des conditions difficiles de retour au travail ou encore à des rejets répétés du marché du travail, à des contestations, à l’épuisement de leurs réseaux de support ou encore à des conflits conjuguaux. Cette situation de précarité et de marginalisation les expose à un vide identitaire et les rend vulnérables à la solitude et à l’isolement social.

Sommaire Voici le cinquième d'une série de textes sur la législation québécoise du travail (et sur les services connexes du Ministère du travail) de 1885 à nos jours. Ces notes pourront un jour servir à une histoire plus méthodique des relations du travail au Québec.

L’activité de soins dans les hôpitaux génère d’importantes quantités de déchets, en général dangereux pour les personnels qui les manipulent, pour le public et pour l’environnement. L’article met en évidence deux leviers de la maîtrise des accidents liés à la rétro-logistique lors de la manipulation des déchets médicaux hospitaliers. Une étude a été conduite dans le contexte africain afin d’en apprécier l’impact. Les données ont été collectées auprès des principaux acteurs de la chaîne logistique d’évacuation des déchets (agents de surface assurant le tri et la collecte). Les résultats indiquent que le climat de travail a un effet significatif sur la maîtrise des accidents, mais aussi sur la relation entre l’engagement de la direction générale et la maîtrise des accidents.

La principale conclusion de cet article est qu'il existe un lien significatif entre le mode de rémunération et le risque d'accidents qui est interactif avec le poste de travail, la remuneration au rendement s'accompagnant d'un risque réduit chez les ébénistes et menuisiers et accru chez les manœuvres. De plus, chez ces derniers, le risque d'accidents est significativement plus élevé pour certains sièges spécifiques de lésion: la colonne lombaire, les poignets et les doigts.

Introduction L’inexpérience, une formation inadéquate et une exposition accrue au danger sont susceptibles de contribuer à un risque plus élevé d’accidents chez les jeunes travailleurs. Cette étude décrit les caractéristiques des accidents de travail impliquant de jeunes Canadiens afin d’identifier les secteurs pour lesquels élaborer des stratégies de prévention en matière d’accidents de travail. Méthodologie Nous avons analysé le dossier des jeunes de 10 à 17 ans qui se sont présentés à un service des urgences (SU) faisant partie du Système canadien hospitalier d’information et de recherche en prévention des traumatismes (SCHIRPT) entre 1991 et 2012. Nous avons classé les accidents de travail en fonction de groupes d’emploi correspondant à la Classification nationale des professions (codes statistiques 2006) et nous avons effectué des analyses descriptives afin d’établir le profil des accidents en fonction de ces groupes d’emploi. Nous avons calculé des rapports proportionnels de blessures (RPB) en fonction de l’âge et du sexe ainsi que des intervalles de confiance à 95 % pour comparer la nature des blessures survenues en contexte professionnel et en contexte non professionnel, à la fois dans l’ensemble et par groupe d’emploi. Résultats Parmi les 6 046 blessures ayant eu lieu au travail (0,72 % des cas dans ce groupe d’âge), 63,9 % touchaient des garçons. Les jeunes (54,6 % de garçons) œuvrant dans l’industrie des aliments et des boissons ont formé 35,4 % des consultations aux SU en lien avec le travail et 10,2 % des admissions liées au travail, alors que les travailleurs du secteur primaire (76,4 % de garçons) représentaient 4,8 % des consultations aux SU liées au travail et 24,6 % des admissions liées au travail. Les RPB ont été significativement élevés pour les brûlures (9,77, IC à 95 % : 8,94 à 10,67), les blessures par écrasement et les amputations (6,72, IC à 95 % : 5,79 à 7,80), les blessures causées par l’électricité (6,04, IC à 95 % : 3,64 à 10,00), les morsures (5,09, IC à 95 % : 4,47 à 5,79), les plaies ouvertes (2,68, IC à 95 % : 2,59 à 2,78) et les lésions oculaires (2,50, IC à 95 % : 2,20 à 2,83) dans un contexte professionnel par rapport aux cas en contexte non professionnel. Ceci s’explique en bonne partie par l’incidence proportionnelle élevée de certains types de blessures spécifiques à des groupes d’emploi. Conclusion Nos conclusions fournissent des renseignements relatifs à certains groupes professionnels sur des types de blessures courantes susceptibles de favoriser l’adoption d’approches ciblées à l’égard de la réduction de l’incidence des blessures chez les jeunes en milieu de travail.

Sommaire Voici le troisième d'une série de textes sur la législation québécoise du travail (et sur les services connexes du Ministère du travail) de 1885 à nos jours. Ces notes pourront un jour servir à une histoire plus méthodique des relations du travail au Québec. Cette série d'articles est la synthèse d'une « Etude analytique et évolutive des services du Ministère du travail et de la législation ouvrière et sociale de la province de Québec, 1885-1952 » préparée par l'auteur à la demande du Ministère, et reproduite ici avec sa permission.

Résumé Le droit social permet de faire porter le débat non pas sur les causes et les responsabilités de l'accident du travail, mais sur les modalités de réparation et d'indemnisation. Il déplace la question de l'accusation vers celle de l'assurance. En pratique, cependant, pour établir si oui ou non un accident peut être considéré comme un accident du travail, on suit une logique de construction des faits de type assurantiel, qui peut se heurter à une autre logique, accusatoire, menant à imputer la responsabilité de l'accident à l'une des parties. Dans le cas présenté ici, l'employeur conteste l'accident du travail, en l'imputant à une faute de son employé. L'article reconstitue le cheminement des arguments de part et d'autre en montrant la force et l'irréductibilité des deux logiques : la logique assurantielle ne peut intégrer aucune considération relative à la responsabilité individuelle du salarié, dès lors que l'accident du travail est reconnu; la logique accusatoire ne peut comprendre la logique assurantielle dès lors qu'elle part du principe que l'accident est dû à une faute.

Le Service de santé des armées assure le soutien médical des militaires en particulier pendant les périodes d’activités programmées. Une directive interarmées, fruit d’un consensus, décrit le niveau minimum requis ou recommandé du soutien médical en fonction du type d’activité. L’objectif de ce travail était d’évaluer le nombre, la fréquence et la gravité des accidents survenus lors des exercices au sein d’un régiment d’artillerie, et de les décrire secondairement sur le plan circonstanciel afin de rechercher une spécificité « artillerie ». Sur huit années, cette étude, de type descriptif rétrospectif mono-centrique, a identifié 111 cas d’accidents survenus au cours de l’entraînement, soit 1 tous les 5 jours. L’incidence des accidents liés au service a été de 1 pour 1 000 jours-hommes. Ce travail a objectivé un sous-emploi des équipes médicales, une absence de plus-value du médecin sur place concernant les prises en charge et la nécessité d’avoir recours au service d'aide médicale urgente pour optimiser les modalités d’évacuation. Aucune spécificité « artillerie » n’a été identifiée en termes d’accidentologie justifiant la médicalisation immédiate des exercices sur le territoire national métropolitain.

Dans la décennie 1971-1980, les accidents industriels au Canada ont connu une très forte croissance. Pareillement, les couts totaux (directs et indirects) ont fait un bond prodigieux: ils ont quadruple en dollars courants et double en dollars constants. Ceci, en dépit du mouvement populaire de conscientisation en matière de sante et de sécurité du travail et des efforts déployés par les autorités compétentes pour contrer le phénomène envahissant des accidents professionnels.

Les mutations de l’organisation du travail remettent en question le cadre traditionnel d’exécution du travail et transforment la disponibilité temporelle attendue du salarié, qui s’étend bien au-delà de la période pendant laquelle il exécute un travail. Cette obligation du salarié d’être disponible pour répondre à une éventuelle demande de l’employeur a pour conséquence d’étendre les risques reliés au travail au-delà des lieux de l’entreprise ou du temps spécifiquement consacré à l’exécution du travail. Notre article a pour objectif de déterminer, au moyen d’une analyse jurisprudentielle, si l’expression « à l’occasion du travail », comprise dans la définition de la notion d’« accident du travail » dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, permet de reconnaître les lésions subies par des travailleurs qui sont assujettis à une obligation de disponibilité. Globalement, l’application ou l’interprétation des termes « à l’occasion du travail » paraît favorable à la reconnaissance des lésions subies par des travailleurs soumis à une telle obligation. Toutefois, une analyse du contenu des décisions révèle que l’interprétation de cette expression n’est pas uniforme. D’une part, il existe deux courants d’interprétation de celle-ci dans la jurisprudence étudiée, courants qui ne reconnaissent pas de manière équivalente le caractère professionnel des lésions subies par des travailleurs assujettis à des obligations de disponibilité similaires. D’autre part, l’organisme administratif chargé de statuer sur des réclamations de travailleurs assujettis à une obligation de disponibilité paraît peu enclin à conclure qu’il s’agit de lésions professionnelles, contrairement aux décisions rendues par le tribunal.

Dans le premier tiers du xx e siècle, les ingénieurs du service des mines de l’Algérie intensifient leur contrôle sur un univers professionnel qui use et expose les corps, où les lois sociales s’appliquent précocement. Les procès-verbaux et les bilans statistiques qu’ils produisent régulièrement ou en cas de graves accidents éclairent la transformation des procédés de collecte d’informations sur le travail, les travailleurs et travailleuses en situation coloniale. Rouages d’un appareil d’État dont ils incarnent les hésitations et les ambiguïtés, ces fonctionnaires aspirent à renforcer la sécurité des mines et des carrières, déclenchent les procédures de réparation en faveur des victimes, mais infligent finalement peu de sanctions aux entreprises, pour lesquelles la prévention des accidents ne devient jamais une priorité. À travers la description quasi clinique que leurs rapports livrent des accidents, on touche du doigt les hiérarchies, la pénibilité des tâches assignées et les dangers qui font le quotidien du travail à la mine.

La médecine du travail est née en France après la Première Guerre mondiale et progressivement l’éventail des maladies et des accidents du travail s’est élargi. Aujourd’hui, la collectivité se soucie du bien-être au travail, et raisonne en terme de santé au travail. Les grandes enquêtes cernent non seulement l’état de santé physique mais aussi l’état de santé psychologique des salariés. Les infirmières sont particulièrement une population à risque du fait de leurs conditions de travail souvent morbides et du fait qu’elles soient des femmes. Parce qu’elles sont femmes, elles seraient ontologiquement vouées à se dévouer à autrui sans que cela ne leur coûte. La reconnaissance de leur activité est passée par une lutte commune pour être considérées comme des professionnelles du soin. Mais la reconnaissance professionnelle se mesure avant tout à l’aune des actes techniques et leur travail de compassion, d’accompagnement parce qu’il est non quantifiable est jugé comme superflu dans un monde de rentabilité.

Depuis plusieurs années, une attention grandissante est portée sur des gestes suicidaires qui semblent augmenter en fréquence, commis pendant le temps de travail et sur le lieu de travail, maintenant reconnus comme des accidents du travail, imputables aux contraintes professionnelles stressantes auxquelles sont soumis les salariés.Le suicide d’un collègue de travail est un événement particulièrement stressant et potentiellement traumatogène, notamment si les personnels sont les témoins directs du geste suicidaire sur le lieu de travail. Les deuils à la suite du suicide font partie des événements de vie générateurs d’une grande détresse émotionnelle. Le caractère soudain et inattendu de la mort par suicide d’un proche peut avoir un impact traumatique pour de nombreuses personnes, qui risquent de développer ultérieurement un deuil compliqué, voire un syndrome psychotraumatique.Le caractère stressant et traumatique des situations de deuil à la suite d’un suicide au travail conduit à proposer aux endeuillés récents un débriefing psychologique (ou intervention psychothérapeutique post-immédiate – IPPI). Il existe cependant relativement peu de publications, et notamment d’études randomisées, sur l’utilisation du débriefing dans la postvention. En France, quelques articles rapportent des interventions de cellules d’urgence médico-psychologique (CUMP) utilisant l’IPPI à la suite de suicides.Les débriefings psychologiques décrits dans la littérature relative à la postvention sont conduits selon des modalités adaptées à cette situation spécifique. En plus des objectifs habituels de cette intervention, qui sont la ventilation émotionnelle, la verbalisation de l’événement, la psychoéducation et la mobilisation du soutien social, l’accent est mis sur la gestion du deuil et la prévention de la contagion suicidaire, en particulier en milieu professionnel.Au-delà des interventions destinées aux salariés endeuillés, la postvention en milieu de travail doit aussi envisager une approche des facteurs organisationnels qui peuvent avoir contribué au geste suicidaire, car celui-ci impacte autant les individus que le collectif de travail.

Contexte. L’importance médicale, socioprofessionnelle et économique de l’arrêt de travail et sa fréquence élevée de prescription en médecine générale contrastent avec les difficultés que les médecins généralistes ressentent dans ce domaine. Nous nous sommes intéressés à la mise en pratique de l’organisation réglementaire de l’arrêt de travail. Objectif. L’objectif était de développer un nouvel outil pédagogique décrivant le parcours de santé d’un patient en arrêt maladie, avec les rôles et actions de chacun des acteurs, médicaux et non médicaux. Méthodes. Après une étude de pratique par des entretiens libres, une cartographie a été modélisée, selon la notation graphique standardisée Business Process Model and Notation (BPMN), et relue par plusieurs acteurs clés. Étaient exclus les arrêts de travail prolongés au-delà de six mois, hors régime général, et ceux liés aux accidents du travail et maladies professionnelles. Résultats. Sept diagrammes ont été créés : un sur l’arrêt travail de courte durée, trois sur les actions du médecin généraliste, du médecin du travail et du médecin-conseil de l’Assurance maladie, un autre sur le point de vue du patient, et les deux derniers sur les procédures d’invalidité et de contrôle médical au domicile. Conclusion. La cartographie reflète la pratique des différents acteurs, la communication entre eux et les procédures à suivre par les médecins et le patient. Il ressort des modélisations la complexité de l’organisation du système et un manque de communication entre les acteurs. Cette cartographie pourrait être un nouvel outil pédagogique permettant aux médecins généralistes de faciliter leur pratique, mieux appréhender le système dans son ensemble et favoriser la collaboration avec les médecins du travail et médecins-conseils de l’Assurance maladie. Cela leur permettrait d’adapter leur prescription et de prévenir au mieux la désinsertion professionnelle.

La santé et la sécurité au travail (SST) est un facteur clé de la protection du salarié dans son milieu de travail. Le contexte législatif national relatif à la (SST) avait marqué une avancée au niveau de ce domaine, notamment à travers l’entrée en vigueur de la loi 18-12 sur la réparation des accidents de travail, cependant il est pertinent de se poser la question sur l’efficacité du régime juridique et du système d’indemnisation des risques professionnels (RPS), et son aboutissement à préserver la santé des travailleurs ? Ainsi La généralisation de l’assurance obligatoire pour l’ensemble des RPS y compris les maladies professionnelles, et le besoin de réglementer la SST dans sa dimension, à la fois physique et mentale constituent des problèmes imminents, qui nécessitent des mesures adéquats, afin de relever les défis posés par les risques au travail, qui ne cessent de s’accentuer à cause des mutations profondes que connait le monde du travail au XXIe siècle.

La réalisation de gestes de secours adaptés par le premier témoin diminue la mortalité et réduit les séquelles pour les survivants après accident et détresse vitale. L'Académie Nationale de Médecine Française a souhaité, dans un rapport adopté en juin 2010 une systématisation des obligations de formation de la population au secourisme, soulignant le retard de la France en la matière. L'Automobile Club Médical de France (ACMF) souhaite rebondir sur la dynamique induite par ce travail afin de concevoir un programme spécifique de premiers secours aux accidentés de la route. Il souhaite une généralisation rapide de son enseignement à tous les candidats aux permis de conduire. L'objectif d'avoir lors de chaque accident du trafic un premier témoin capable de maintenir la survie des victimes en attendant l'arrivée des secours professionnels est clair. Le contenu de cet enseignement et les modalités pédagogiques sont en cours de réflexion par un groupe réuni à l'initiative de l'ACMF. Cette proposition sera soumise à l'observatoire national du secourisme en charge de la validation des contenus. La séquence de formation ainsi retenue aura vocation à devenir le module de base pour la formation des usagers de la route, à l'image du module “Alerter-Masser-Défibriller” dans le domaine de l'urgence cardiaque. Nous présenterons donc les principales causes et les statistiques estimées de morts évitables par l'intervention des premiers témoins.Puis nous décrirons les gestes réalisables par tout citoyen formé: alerte rapide et adaptée, prévention des sur-accidents, libération des voies aériennes supérieures, arrêt des saignements visibles. Ce programme sera une formation courte, pratique et gestuelle.

Objectif. Le but de cette étude était de décrire les incidents et les accidents liées à la pratique d’anesthésie dans l’Est algérien. Matériels et méthodes. Il s’agit d’une enquête transversale a été´ menée de façon prospective sur 05 jours donnée au cours de l’année 2015 et l’année 2016. Un questionnaire pour chaque intervention anesthésique au bloc opératoire fournissait les informations sur les caractéristiques des patients victimes d’un incident et/ou accident liée à l’anesthésie, ainsi sur les types d’accidents et/ou accidents attribués à l’anesthésie. Résultats. 57 établissements hospitaliers ont participé à notre enquête, soit 82,61% des établissements hospitaliers de l’Est Algérien.910 patients ont bénéficié d’une intervention anesthésique au bloc opératoire, dont 342 ont présenté des évènements indésirables en per-opératoire. La tranche d’âge la plus touchée en matière des incidents et/ou accidents peropératoires est celle de 50 à 59 ans, suivie de la tranche d’âge ≥ à 60 ans avec une prédominance de sexe féminin (56,7%), tandis que 42,3% des incidents et accidents sont attribués à la classe ASA 1. Les incidents et les accidents hémodynamiques sont au premier rang, tandis que chez l’enfant les évènements indésirables d’ordre respiratoires représentent la majorité des incidents et accidents liés à la pratique de l’anesthésie pédiatrique. Conclusion. Le présent travail permet de déclencher une dynamique au sein de la communauté des anesthésistes-réanimateurs, toute en mobilisant les responsables médicaux, administratifs, ainsi que les sociétés savantes sur plusieurs questions pour la bonne pratique de l’anesthésie dans notre pays. Mots clés : anesthésie, étude transversale, incidents, accidents, anesthésie générale.

À la fin du XIXe siècle, la réparation des risques professionnels, accidents du travail, puis maladies professionnelles, a engendré une mutation du droit de la responsabilité civile. La loi française du 9 avril 1898 a crée une responsabilité de plein droit du chef d’entreprise, permettant une réparation forfaitaire des victimes d’accident du travail; une indemnisation complémentaire peut découler de la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. En 1946, ces mécanismes ont été intégrés au droit de la sécurité sociale. Cette loi centenaire, ce monument historique, semble devenue un bâtiment fortement lézardé, du fait de l’évolution de la réparation de risques plus récents, des accidents de la circulation, aux conséquences des infractions, jusqu’à l’exposition aux poussières d’amiante. La dynamique de la prévention impose à l’employeur une obligation générale de prévention, accorde au salarié un droit de retrait en cas de risque grave et imminent pour sa vie et sa santé. L’approche de la prévention, rénovée par la directive communautaire du 12 juin 1989, ne saurait rester sans conséquence, dans l’avenir proche, pour la réparation des risques professionnels des travailleurs subordonnés, mais aussi des travailleurs indépendants.

RÉSUMÉ Deux études récentes relatives à la problématique du vieillissement ont produit des résultats contradictoires en ce qui concerne la relation entre l'âge et le taux d'incidence des lésions professionnelles dans le secteur de la santé et des services sociaux. Les auteurs examinent l'hypothèse voulant que cette différence provienne des types de dénominateurs utilisés, dans un cas les effectifs d'individus, dans l'autre les effectifs en équivalents temps complet (ETC) calculés à partir des heures rémunérées. Ils essaient aussi de comprendre pourquoi l'utilisation de types de dénominateurs différents produit des résultats aussi contrastés. Les effectifs en ETC apparaissent comme un dénominateur mieux adapté au calcul du taux d'incidence des lésions parce qu'il tient compte à la fois du nombre d'individus et de la durée d'exposition au risque. Toutefois, il est rarement disponible au Québec. Il importe donc d'utiliser des facteurs de correction ou, à tout le moins, de nuancer l'analyse en tenant compte des éléments qui influencent la durée d'exposition au risque, tels le statut d'emploi et certains facteurs organisahonnels.

Cet article porte sur les approches utilisées dans les organisations pour amener les superviseurs à adopter un mode de gestion plus participatif de la sécurité au travail avec leurs employés. Les données présentées sont basées sur cinq études de cas réalisées selon un devis commun et analysées de façon comparative. Utilisant l'approche systémique du changement organisationnel, les auteurs développent le concept de stratégie de changement pour analyser les approches organisationnelles observées, en faisant l'hypothèse que ce sont les stratégies plus systématiques qui auront comme effets d'accroître l'utilisation de la gestion participative de la prévention par les superviseurs, et de réduire le taux de fréquence des accidents. Les résultats confirment largement les hypothèses, mais l'analyse montre aussi que les stratégies non efficaces, au plan des effets escomptés, ont néanmoins une fonction d'utilité qui est discutée.

La 27e Brigade d’Infanterie de Montagne (BIM), par sa « spécificité montagne » fait évoluer ses soldats dans un milieu escarpé et hostile. Cette étude a pour but d’évaluer l’accidentologie d’une saison à l’École militaire de haute montagne et d’en analyser ses origines, grâce a un outil numérique innovant permettant l’obtention de données exhaustives et immédiates. Nous avons réalisé une étude observationnelle prospective, basée sur une télédéclaration par les instructeurs encadrant les stages et l’antenne médicale via une application smartphone, qui a eu lieu du 7 janvier 2019 au 15 avril 2019 à l’École militaire de haute montagne de Chamonix. Durant cette période, 22 accidents en montagne ont été recensés. Une majorité des lésions atteignaient les membres inférieurs (54,5 %). Les fractures (32 %) correspondaient au diagnostic le plus fréquent devant les atteintes ligamentaires (27 %). Le ski de randonnée était dans 50 % des cas responsable de ces accidents. La totalité de ces blessures a occasionné un cumul de 593 jours d’arrêt de travail. Cette étude a donc montré le caractère accidentogène de la montagne et l’exposition importante des chasseurs alpins dans leur exercice. Elle permet également de mettre en avant l’utilisation de la digitalisation dans le suivi de l’accidentologie. L’outil utilisé permet d’obtenir des données exhaustives et immédiates, indispensables pour le conseil au commandement, l’amélioration des pratiques et de l’équipement des unités de la BIM, ainsi que pour la réalisation des travaux scientifiques des équipes médicales soutenant les unités alpines.

Un facteur se dit contaminé par la Covid-19 après avoir utilisé la camionnette de son collègue, laquelle n’aurait pas été préalablement désinfectée. Contracter la Covid-19 peut-il être considéré comme accident du travail et donc, mener à l’intervention de l’assureur-loi ?

ACCIDENTS TRAUMATIQUES DU MEMBRE SUPÉRIEUR CHEZ LES PARACHUTISTES MILITAIRES FRANÇAIS. UNE REVUE DE 266 ACCIDENTS SUR L’ECOLE DES TROUPES AÉROPORTÉES DE 2000 À 2007. Objectif : analyser 289 blessures du membre supérieur et comparer le taux et la sévérité de ces blessures entre les sauts en ouverture automatique (OA) et en ouverture retardée (OR). Méthode : cette étude porte sur 266 parachutistes ayant eu 289 blessures sur la période janvier 2000 à juin 2007. Nous avons étudié l’expérience des parachutistes, leur âge, le type de parachute, le diagnostic, le type de saut, le nycthémère, l’utilisation d’une gaine, la durée des arrêts de travail et d’inaptitude TAP. Résultats : le taux de blessure au membre supérieur en OA a été plus élevé qu’en OR (1,19 contre 0,34 pour 1 000 sauts). Cependant en OR, le risque relatif de blessures ostéo-articulaires est plus grand qu’en OA. L’épaule est la principale localisation de ces blessures et l’atterrissage est la plus fréquente des circonstances. Les durées d’arrêts de travail et des inaptitudes TAP ont été plus longues en OR qu’en OA. Conclusions : bien que le taux de blessures soit plus élevé en OA qu’en OR, ces derniers sont un facteur de risque significatif de blessures sévères.

RÉSUMÉ Nous faisons un résumé surtout qualitatif de DRAG, un modèle explicatif de la Demande Routière, des Accidents et de leur Gravité. Nous montrons le caractère compréhensif du modèle, en ce qui a trait à sa structure, aux catégories de facteurs explicatifs prises en compte et aux méthodes d’estimation des paramètres utilisées. Nous soulignons en particulier comment la structure même de DRAG permet de décomposer la contribution de chaque facteur explicatif de l’insécurité routière entre des effets sur l’exposition au risque, sur la fréquence et sur la gravité des accidents — et comment on peut ainsi étudier la présence de substitution entre les diverses dimensions du risque de conduite. Nous donnons une idée de l’application et des résultats obtenus pour le Québec et faisons mention de travaux européens en cours inscrits dans la foulée de DRAG.

Le calcul théorique des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle suggère un montant moins important que le salaire net antérieur de la victime. En fait, ce calcul est pondéré par différents mécanismes qui font qu'il n'en est rien : les indemnités journalières sont exonérées des cotisations sociales sauf la CSG et la CRDS, un complément de rémunération permettant le maintien partiel du salaire de l'employé est édicté par le code du travail, la convention collective peut prévoir des dispositions plus avantageuses que les prescriptions légales imposées à l'employeur tel que par exemple le maintien intégral du salaire.

Les militaires de la 27e Brigade d’infanterie de montagne exercent leurs fonctions dans le milieu montagne et grand froid. Nous avons réalisé une étude rétrospective, descriptive des accidents en montagne au sein des troupes alpines sur l’année 2020, afin d’en évaluer leur impact professionnel. Nous avons inclus toutes les blessures survenues en activité de montagne rapportées dans les registres de recueils des incidents et blessures de l’Armée française. Sur l’année 2020, nous recensons 177 blessés à la suite d’une activité de montagne. 43 % des accidents surviennent lors d’une activité de ski technique, 30 % en ski de randonnée, 16 % à l’escalade, 1 % en parapente et 10 % dans d’autres activités de montagne. Ces accidents ont provoqué 5 510 jours d’arrêt maladie et 7 988 jours de travail avec des restrictions d’emploi (sport, activité de montagne, opération extérieure). L’entraînement des militaires en montagne est responsable d’un nombre élevé d’accidents avec une répercussion importante sur leur disponibilité. Il est cependant nécessaire dans le contexte actuel de maintenir un haut niveau de compétence technique. Une application smartphone est en cours d’évaluation au sein des troupes de montagne pour permettre d’étudier plus finement les causes de ces accidents.

Ce travail de revue présente la prévention secondaire des accidents vasculaire cérébraux par le traitement des facteurs de risque vasculaire, les inhibiteurs de l'agrégation plaquettaire, l'anticoagulation ou les thérapies endovasculaires. Deux études publiées récemment (PROtection aGainst Recurrent Stroke Study (PROGRESS) et la Heart Protection Study (HPS) ont pour la première fois pu démontrer l'efficacité d'un traitement contre l'hypertension et par statines dans la prévention secondaire après un accident vasculaire cérébral. PROGRESS a montré que la combinaison de perindopril et d'indapamide permet de réduire de 43% la survenue d'accidents vasculaires cérébraux ischémiques et hémorragiques chez les patients hypertendus ou normotendus alors que HPS a mis en évidence une diminution de 20% des accidents vasculaires cérébraux ischémiques chez les patients avec des taux sériques normaux ou élevés de cholestérol. Les sténoses carotidiennes symptomatiques avec un resserrement distal > ou égal à 70% sont opérées par endartérectomie; en cas de sténose distale de 50–69% une décision individuelle est prise; une endartérectomie n'est pas indiquée en cas de sténose < 50%. Les patients chez lesquels une source cardiaque d'embolie est mise en évidence doivent être anticoagulés (INR 2.5, intervalle: 2–3) à l'exception des myxomes cardiaques et des endocardites bactériennes. Si aucune intervention chirurgicale sur une artère cérébrale n'est indiquée ou si le patient ne doit pas être anticoagulé, on traite par un inhibiteur de l'agrégation plaquettaire: 100 mg d'aspirine ou la combinaison d'aspirine et de dipyridamol sont le traitement de choix. En cas de récidive d'ischémie sous aspirine ou d'intolérance à l'aspirine, le clopidogrel est prescrit. Comme alternative au clopidogrel en cas de récidive d'ischémie, une anticoagulation (INR 2.0, intervalle: 1.5–2.5) peut être prescrite.

Les trottinettes connaissent un engouement croissant avec la mise en place des trottinettes en libre-service. Toutefois, leur usage n’est pas sans conséquence sur le risque traumatique. Cette étude a pour objectif de décrire la population et les types de lésions des usagers de trottinettes. Matériel et méthode : Les données proviennent du registre des victimes d’accident de la circulation du département du Rhône qui inclut toute personne blessée ou tuée à la suite d’un accident de la route survenu dans le département du Rhône et pris en charge dans une structure sanitaire privée ou publique. La période étudiée concerne l’année 2019. Les informations recueillies concernent les caractéristiques individuelles, accidentelles, lésionnelles de la victime ainsi que son devenir. Les lésions sont codées grâce à l’Abbreviated Injury Scale (AIS). Les blessés graves sont définis par des lésions d’AIS 3 et plus. Résultats : Au total, 1 186 accidents de trottinette ayant entraîné 1 197 usagers blessés ont été recensés, dont 90 % dans l’hypercentre urbain, avec un nombre d’accidents de trottinettes multiplié par 7,3 entre 2018 et 2019. Cette augmentation a été observée depuis l’été 2018 avec l’introduction de sociétés proposant des locations de trottinettes. L’accident s’est produit seul, sans antagoniste dans 77 % des cas (n = 920). Le port du casque était rare (n = 72 ; 6 %). La grande majorité (n = 869 ; 73 %) des blessés était âgée de 10 à 34 ans, et les 20 à 24 ans (n = 301) représentaient le quart de l’effectif. Pour 11 accidents, il y avait deux blessés usagers de la même trottinette. Il y avait en moyenne deux lésions par victime. Les atteintes graves (MAIS 3 et plus) représentaient 3,8 % des lésions, et il n’y avait pas de différence statistiquement significative pour les lésions graves entre trottinette électrique et trottinette à propulsion humaine (p = 0,20). Comparées aux lésions des cyclistes dont les caractéristiques des accidents sont proches, les blessures de l’extrémité céphalique prédominent chez les usagers de trottinette (37 vs 27 % ; p < 0,001). Conclusion : Devant l’utilisation grandissante des trottinettes parmi les modes de déplacement, une évaluation scientifique des victimes de traumatismes est nécessaire pour proposer des recommandations visant à limiter les traumatismes graves. Ce travail constitue une première étape vers la surveillance épidémiologique tant en termes de recommandations que d’évolution.

Les problèmes psychosociaux dans le monde de l’entreprise sont de plus en plus fréquents et de plus en plus graves. L’augmentation continue du nombre de suicides au travail, dont les médias se font régulièrement l’écho, en témoigne. La France est l’un des pays les plus touchés. Pourtant, les réponses proposées dans le monde de l’entreprise restent limitées à la gestion du stress, semblant ignorer l’existence de réels troubles de l’humeur d’origine professionnelle. Il est vrai que la plupart des intervenants au sein des entreprises n’ont pas de formation psychiatrique. Il existe d’authentiques dépressions professionnelles qui surviennent suite à des difficultés dans le monde du travail et s’expriment principalement au travail. Ces dépressions représentent la majeure partie des dépenses médicales occasionnées par les problèmes de santé mentale. La dépression des dirigeants d’entreprise, souvent méconnue, est un facteur causal de certaines faillites. La sémiologie est spécifique, les éléments de prise en charge et de prévention primaire, sont très différents de ceux du stress professionnel. De la même façon, le cadre législatif est surprenant. La dépression n’existe pas dans le tableau des maladies professionnelles, et sa reconnaissance hors tableau est difficile, avec en particulier, une absence de présomption d’origine. Au contraire, le suicide est désormais fréquemment reconnu comme accident du travail. Notre intervention, après avoir rappelé la sémiologie spécifique des troubles de l’humeur d’origine professionnelle, fera le point sur les aspects de prévention spécifique et sur les éléments de prise en charge. Nous présenterons, pour conclure, la prise en charge que nous avons mise en place dans un établissement bancaire français.

Abstract Le document présenté est tiré d'un corpus de quatre rapports de blessures volontaires survenues dans un camps pénal sénégalais au début des années 1940. À travers l'analyse de ces rapports, il est possible de proposer plusieurs pistes d'analyse réflexive d'une archive coloniale, entendue non pas comme simple source, mais avant tout comme un outil produit et utilisé par le pouvoir colonial. L'utilisation de l’écriture par l'administration coloniale n'est pas seulement guidée par la nécessité technique de la transmission et de la communication des informations. Elle représente un langage spécifique qui permet de rendre compte de la « colonialité » de l'archive dans ce contexte, et qui souligne comment le langage administratif remplit aussi des fonctions de suggestion et d'omission pour éviter le recours à l'argumentation. Mettre à nu ces habitudes, ces routines dans l’écriture, révèle plus largement un certain nombre d’éléments sur la dialectique coloniale et le fonctionnement interne à l'administration.