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Paré, Sylvie. "L'accès à la transaction immobilière : un des mécanismes du processus de ségrégation résidentielle ethnique." Recherche 41, no. 3 (April 12, 2005): 509–28. http://dx.doi.org/10.7202/057394ar.
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La recherche sur le rôle des agents immobiliers dans la ségrégation résidentielle a révélé certains aspects de la discrimination basée sur l'appartenance ethnique. Un des mécanismes qui la produit s'inscrit dans un moment particulier de la relation sociale agent-client. L'ethnicité de l'agent immobilier, qu'il appartienne à un groupe dit majoritaire ou minoritaire, aurait un impact sur l'accès à la transaction immobilière. Les différences d'accès au service et à la propriété visée par le client sont introduites par l'agent dispensateur du service immobilier pour diverses raisons que nous explorons ici. Les différences dans le traitement de certaines clientèles ethniques sont ainsi étudiées de façon quantitative, puis qualitativement à partir de quelques entrevues en profondeur, ce qui permet de mieux comprendre le processus de différenciation-discrimination.
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Larceneux, Fabrice, Thomas Lefebvre, and Arnaud Simon. "La perspective des coûts de transaction perçus : une explication de l'intermédiation immobilière." Revue d’Économie Régionale & Urbaine mbr, no. 3 (2014): 499. http://dx.doi.org/10.3917/reru.143.0499.
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Patlagean, Evelyne. "Transactions immobilières à Thessalonique vers 1260-vers 1430." Mélanges de l École française de Rome Moyen Âge 114, no. 2 (2002): 969–80. http://dx.doi.org/10.3406/mefr.2002.9261.
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À défaut des archives perdues de la ville, on aperçoit dans les documents conservés au Mont Athos un reflet des transactions immobilières effectuées à Thessalo nique entre 1260 et 1430 environ. Cette documentation est certes par définition choisie, elle inclut toutefois les actes antérieurs à l’entrée de l’immeuble dans le temporel. On y trouve des indications sur les immeubles eux-mêmes ; sur l’éventail des opérations, ventes, locations, échanges, et sur leur encadrement juridique ; sur leurs motifs, pratiques ou spirituels ; sur les acteurs et les témoins, laïcs de conditions variées, clergé, moines et monastères de Thessalonique ; sur la stratégie immobilière des couvents de l’Athos ; en un mot sur l’exercice et les limites d’un marché immobilier dans cette ville de première importance.
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Lareau, André. "Un aperçu de certaines dispositions de la taxe sur les produits et services en matière immobilière." Les Cahiers de droit 32, no. 3 (April 12, 2005): 683–710. http://dx.doi.org/10.7202/043097ar.
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La nouvelle taxe sur les produits et services (T.P.S.) est officiellement entrée en vigueur le 1er janvier 1991. Cette taxe va bien au-delà du simple remplacement de l'ancienne taxe fédérale de vente ; en effet, la T.P.S. vise non seulement les transactions impliquant le manufacturier, mais elle s'applique aussi à toutes les étapes de circulation d'une fourniture, et ce, jusqu'au consommateur final. De plus, l'assiette couverte par cette taxe est beaucoup plus étendue puisqu'elle vise entre autres les services et les transactions immobilières. L'assujettissement à la nouvelle taxe est basé sur des concepts tantôt inusités, telle la notion de « fourniture », tantôt connus, telle la notion « d'activité commerciale ». Dorénavant, toutes les transactions effectuées dans le cadre d'une activité commerciale seront soumises à la T.P.S., sauf si elles font l'objet d'une exclusion. Parmi ces exclusions, nous retrouvons les fournitures détaxées et les fournitures exonérées. Dans le cadre du présent article, nous analysons certaines dispositions de la Loi sur l'accise qui se rapportent à la taxe sur les produits et services en matière immobilière. Nous y verrons les conséquences inhérentes à la construction, à la rénovation et au transfert d'immeubles résidentiels et commerciaux, ainsi qu'au changement d'usage se rapportant à ces immeubles. Nous en ferons une analyse descriptive afin d'aider le lecteur à mieux saisir la portée de cette nouvelle législation tout en abordant parfois certaines notions d'un angle plus critique.
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Yao, Yves-Bryand, Jean Dubé, and David Lubala. "Le silence est d’or… mais que vaut l’or ? Impact de la proximité aux axes routiers sur les valeurs résidentielles unifamiliales à Québec, 1993-2004." Canadian Journal of Regional Science 43, no. 2 (October 28, 2021): 39–49. http://dx.doi.org/10.7202/1083292ar.
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La théorie hédonique stipule que les externalités sont internalisées dans le prix de vente des biens immobiliers. Pour la proximité aux autoroutes, le défi est de taille puisque ces infrastructures génèrent à la fois des effets positifs, une amélioration de l’accessibilité, mais également des effets négatifs, notamment sur la santé des individus. En utilisant les informations sur le marché immobilier, il est possible de recouvrer la prime nette exprimant l’équilibre entre ces deux types d’externalités. L’article propose de développer une approche permettant d’isoler la prime, ou volonté de payer, associée aux externalités négatives liées à la proximité des grands axes routiers. Une application est développée pour le territoire de la ville de Québec à partir d’une analyse par appariement des transactions résidentielles unifamiliales entre 1993 et 2004. Les résultats montrent que, selon le type d’infrastructure, une trop grande exposition aux externalités négatives engendre une baisse de la valeur variant entre 6 % et 14 % du prix moyen. Ces résultats soulignent la présence d’une forme d’iniquité environnementale liée à une trop grande proximité aux axes routiers.
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Desponds, Didier, and Pierre Bergel. "Transactions immobilières et substitutions socio-résidentielles en Seine-Saint-Denis." Espace géographique 42, no. 2 (2013): 115. http://dx.doi.org/10.3917/eg.422.0115.
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Farrell, L. M. "Le marché immobilier : quelques perspectives à long terme pour la région de Trois-Rivières." L'Actualité économique 59, no. 1 (January 19, 2009): 153–63. http://dx.doi.org/10.7202/601050ar.
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Abstract The results of any analysis of local real estate markets must be qualified interms of the long run equilibrium conditions assumed in the study. Such propertycharacteristics as: non homogeneity, durability, length of response lag time, etc.,are frequently suggested as major factors which contribute to the inefficiency ofreal estate markets. Periods of prolonged exogeneous inflationary expectations,which may be indicated by changes in the Consumer Price Index (CPI), addfurther complexity to the analysis of real estate markets. This paper presents a brief discussion of the factors which influence thesupply and demand for Real Estate. Special reference is made to the City ofTrois-Rivières, Québec, which is analysed over the ten year period 1971 to 1981. In this market the impact of changes in income on long run demand would appearto be negative. The effect of demographic factors, particularly population in the25 to 34 year age group, is not clear. There is some indication of a shift in supplyacross submarkets over the 1976-1979 time period. Price changes, measured in current dollars using the Multiple Listing Service(MLS) average transaction price, increased approximately 200 per cent over arelatively short period in the early 1970s. Most of this appreciation appears tohave been lost over the longer time period of the study. Average MLS transaction price, adjusted for inflation, fluctuated between$12,000 and $28,000 over the same period. After appropriate qualification of the results, in terms of the data and themethodology used to analyse the data, it would appear that housing prices in theaggregated Trois-Rivières market have not increased appreciably in current orconstant dollars over the period 1971-1981 although this may not have been thecase in particular submarkets.
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Faguer, Julien. "Le marché du crédit à Olynthe et le calendrier des chalcidiens de Thrace." Revue des Études Grecques 134, no. 1 (2021): 1–32. http://dx.doi.org/10.3406/reg.2021.8669.
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S’appuyant sur les résultats d’une thèse consacrée au marché de la terre et du crédit à Athènes et dans les Cyclades (ca 400-100 av. J.-C.), la communication étend l’analyse à deux inscriptions d’Olynthe, en Chalcidique, gravées peu avant la destruction de la ville par les troupes de Philippe II en 348 avant notre ère. Alors que plusieurs indices convergent pour établir que les deux documents se rapportent à la même habitation, l’analyse des transactions sous-jacentes — une vente et un prêt hypothécaire — aboutit à revoir la chronologie relative des deux opérations, datées l’une et l’autre par le même éponyme. L’interprétation proposée conduit à introduire trois modifications dans la séquence des mois du calendrier eubéo-chalcidien, en favorisant une solution qui paraît confortée tout autant par les réflexions de D. Knoepfler sur les fêtes eubéennes que par l’apport du registre des ventes de Ténos (IG XII 5, 872) à notre connaissance des transactions immobilières et des calendriers insulaires.
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Tajani, Francesco, Pierluigi Morano, Marco Locurcio, and Paola Amoruso. "A logical operating model for the assessment of the forced sale value in the judicial procedures." Valori e Valutazioni 29 (January 2022): 23–40. http://dx.doi.org/10.48264/vvsiev-20212904.
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With reference to real estate auctions activated in the context of judicial procedures (bankruptcy and/or executive), this work develops and tests a logical operating model for the assessment of the forced sale value. This is determined from the market value of the asset by applying an appropriate discount (or premium) coefficient based on the potential risks of the urban and market context in which the property is located. The estimated coefficient allows for determination of the auction value of the property to be sold which, due to yields obtainable and transaction risk, is admissible in terms of buyer convenience. The model proposed and tested here borrows Ellwood's logic as applied to the real estate sector, integrated through the investment risk assessment approach of Real Options Analysis. Applied in the one hundred and forty cities where the Italian courts are based, the model allowed for the construction of an abacus of discount (or premium) coefficients, differentiated in terms of the cities analyzed, the various areas of each city and the intended residential or commercial use. Putting in practice the application highlighted the validity of the model, capable of contextualizing the discount (or premium) coefficient needed to determine forced sale value based on the risk factors of the market areas considered. Practical implications of the abacus include the possibility of limiting the times of auctioning procedures, as well as generating a map of the areas of greatest interest for potential investors, where the uncertainty, typical of this specific real estate sub-market, is overcome by the knowledge of the limit values of investment convenience for the area under analysis. Con riferimento alle aste immobiliari attivate nell'ambito di procedure giudiziarie (concorsuali e/o esecutive), nel presente lavoro è sviluppato e testato un modello logico-operativo per la stima del valore di vendita forzata. Questo valore è determinato a partire dal valore di mercato del cespite applicando, a seconda dei casi, in ragione dei rischi o delle potenzialità del contesto urbano e di mercato in cui l’immobile è ubicato, un congruo coefficiente di sconto o di premio. Il coefficiente stimato permette di determinare il valore a base d’asta dell'immobile da aggiudicare che, in ragione dei rendimenti ottenibili e del rischio dell'operazione, risulti ammissibile in termini di convenienza per l’acquirente. Il modello, qui proposto e testato, mutua la logica di Ellwood applicata al settore immobiliare, integrata mediante l’approccio valutativo della rischiosità degli investimenti proprio dell’Analisi delle Opzioni Reali. Implementato sulle centoquaranta città in cui hanno sede i tribunali italiani, il modello ha consentito di costruire un abaco dei coefficienti di sconto (o di premio), differenziati per le città analizzate, per le diverse zone di ciascuna città e per le destinazioni d’uso "residenziale" e "commerciale". L'applicazione condotta ha posto in risalto la validità del modello, in grado di contestualizzare il coefficiente di sconto (o di premio) per la determinazione del valore di vendita forzata in ragione dei fattori di rischio degli ambiti di mercato considerati. Le implicazioni pratiche dell'abaco concernono la possibilità di contenere i tempi delle procedure di vendita all’asta, come pure di generare per i potenziali investitori una mappa delle aree di maggiore interesse, dove l'aleatorietà tipica di questo particolare sub-mercato immobiliare è superata dalla conoscenza dei valori limite di convenienza dell’investimento per l'ambito in analisi.
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Li, Xiaojing, Chiara D’Alpaos, Paolo Bragolusi, and Gangzhi Fan. "The capitalization of geomantic attributes: evidence from the housing market in Guangzhou [L’effetto di capitalizzazione degli attributi geomantici sul valore di mercato degli immobili: il caso del mercato immobiliare di Guangzhou]." Valori e Valutazioni 33 (July 2023): 31–46. http://dx.doi.org/10.48264/vvsiev-20233304.
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This study examines empirically the impacts of geomantic attributes on housing prices in Guangzhou. Using second-hand housing transaction data from one Guangzhou’s largest second-hand transaction agency, we construct a hedonic price model to analyze the determinants of housing purchase behavior. We find that unfavorable geomantic attributes, such as proximity to graveyard, funeral parlor, hospital, slaughterhouse, and highway, have significant negative effects on housing prices. However, favorable geomantic attribute close to the Pearl River has a significant positive impact on housing prices. Lucky floor numbers and lucky address numbers are also found to be capitalized into housing prices. Moreover, we find that the demand for housing improvement as housing purchase motivation is an important channel to determine which of geomantic attributes are unfavorable when residents have higher living requirements ll presente contributo esamina, attraverso un’analisi em- pirica, l’effetto degli attributi geomantici sui prezzi degli immobili a destinazione residenziale a Guangzhou. A partire dalle informazioni relative alle transazioni di immobili non di nuova costruzione di una delle più grandi agenzie di compravendite immobiliari i Guangzhou, è stato sviluppato e validato un modello di valutazione secondo l’approccio dei prezzi edonici per analizzare i fattori che determinano i comportamenti e le strategie di acquisto degli acquirenti di immobili a destinazione residenziale. I risultati indicano che gli attributi geo- mantici sfavorevoli, come la vicinanza a cimiteri, pompe funebri, ospedali, macelli e autostrade, hanno un effetto negativo sul prezzo delle abitazioni. Viceversa, gli attributi geomantici favorevoli, come la vicinanza al fiume Pearl, hanno un effetto positivo sul prezzo delle abitazioni. Similmente, emerge, ceteris paribus, una disponibilità a pagare un prezzo maggiore per immobili che siano ubicati a un livello di piano o a un civico espressione di numeri considerati fortunati nella cultura tradizionale cinese, come ad esempio il numero 8. Dalle analisi emerge, inoltre, che in particolare alcuni attributi geomantici influenzano in maniera determinante la do- manda di alloggi di migliore qualità espressa da acquirenti che abbiano esigenze e aspettative più elevate.
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Downes, Noemí. "More about Timeshare: A Revised Directive or a Regulation? Incidence of Other Instruments of Consumer Protection." European Review of Private Law 16, Issue 4 (August 1, 2008): 607–25. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2008048.
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This online article is a revision of the published version. Abstract: The EU Commission is in the process of restructuring the consumer protection acquis. The project seems still undefined, however, there are areas where there is a certain urgency to intervene. For this purpose, after a series of consultations, a revised version of Directive 94/47/EC has been published. This article reviews some of the most significant propositions of the draft text and analyses a broader approach to protection to include other instruments of control of malpractices in those areas where timeshare transactions place consumers in a highly vulnerable position. Résumé: La Commission Européenne travaille à la restructuration de l’acquis communautaire en matière de protection du consommateur. Le projet est encore très peu défini, cependant, il a eté necessaire d’admettre qu’il y a des matières qui demandent une intervention urgente. Dans ce but, et aprés une série de consultations, il a été publié une proposition de Directive concernant la protection des acquéreurs portant sur l’acquisition d’un droit d’utilisation á temp partiel de biens immobiliers pour substituer la Directive 94/47/CE. Cet article porte sur certaines propositions plus significatives du brouillon et en même temps il analyise une approximation plus large, élargissant le concept de protection pour introduire d’autres instruments de control des pratiques de commercialisation aggressives notamment, celles où la commercialisation de biens immobiliers à temps partagé place le consommaateur dans une position de grande vulnérabilité. Zusammenfassung: Die Europäische Kommission will den verbraucherrechtlichen acquis communautaire überarbeiten. Obwohl das genaue Ausmass dieses Unternehmes nach wie vor nicht vollständig abgesteckt ist, wurden bestimmte Bereiche als vordringlich novellierungsbedürftig markiert. Die Europäische Kommission hat nach einer Reihe von Konsultationen den Entwuf einer Timeshare Richtlinie veröffentlicht, welche die Richtlinie 94/47/EG ersetzen soll. Der vorliegende Beitrag bietet eine Analyse der wichtigsten Vorschläge des Entwurfs. Im Rahmen dieser Analyse wird insbesondere auch auf unlautere Geschäftspraktiken eingegangen, denen der Verbraucher insbesondere beim Abschluss von Timeshareverträgen ausgesetzt ist. Von Bedeutung ist insofern die Richtlinie 2005/29/EG über unlautere Geschäftspraktiken.
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Widell, Magnus. "Some Reflections on Babylonian Exchange during the End of the Third Millennium BC." Journal of the Economic and Social History of the Orient 48, no. 3 (2005): 388–400. http://dx.doi.org/10.1163/156852005774342876.
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AbstractFor some products in the Ur III period, a sufficient number of texts provide their silver equivalences, and the ancient value of the products can be estimated. This paper suggests that we should envision two exchange systems in the Ur III period, which operated within two separate and rather different economic spheres. Local exchange took place, at a stated time and place, for the purpose of individual exchange of goods and services. Through this exchange, regular people would obtain a number of different necessities of life that were not provided by the temple and palace households. This was a barter exchange and the silver values encountered in the Ur III texts do not relate to this exchange. Silver was only used in large-scale transactions of goods and in more significant sales of real estate, humans or livestock. Although we may assume that there was a connection between the official silver equivalences and the actual values of the products and commodities in the local exchange, minor fluctuations and changes in the large-scale exchange system would not affect the bartering values in the local exchange. Nous possédons suffisamment de textes nous indiquant quel était l'équivalent en argent de certains produits de la période d'Ur III pour être à même d'estimer la valeur que ces derniers avaient dans l'antiquité. Le présent article suggère qu'il nous faut imaginer, durant la période d'Ur III, deux systèmes d'échange opérant dans le cadre de deux sphères économiques différentes. Les échanges locaux avaient lieu à un moment et à un endroit déterminés, dans le but d'échanger des biens et des services entre particuliers. Ces échanges permettaient aux gens du peuple de se procurer diverses choses nécessaires à l'existence qui ne leur étaient pas fournies par l'intendance du temple et du palais. Il s'agissait d'un simple troc et la valeur en argent mentionnée dans les textes d'Ur III ne concernait pas ces échanges. L'argent n'était utilisé que lors de transactions de biens se traitant sur une grande échelle ou lors de ventes plus importantes de propriétés immobilières, d'hommes ou de bétail. Bien que l'on puisse supposer qu'il y ait eu un rapport entre l'équivalent officiel en argent et la valeur réelle des produits et des matières premières dans les échanges locaux, des fluctuations mineures et des changements dans le système d'échange à grande échelle n'affectaient pas la valeur des produits troqués lors de ces échanges.
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Brierley, John E. C. "The Co-existence of Legal Systems in Quebec: « Free and Common Socage » in Canada's « pays de droit civil »." Histoire du droit et des institutions 20, no. 1-2 (April 12, 2005): 277–87. http://dx.doi.org/10.7202/042317ar.
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Bien que le système français de tenure seigneuriale au Québec ait mérité une attention toute particulière des historiens, l'histoire de la tenure anglaise de « franc et commun socage », introduite en 1774 et qui règne même aujourd'hui dans la zone dite des Cantons de l'Est, n'est pas moins singulière. Est-ce que dans l'Acte de Québec, après avoir établi à l'article 8 l'ancien droit français, on a voulu introduire tout le système anglais du droit des biens lorsqu'on a mentionné, à son article 9, que la concession des terres pourrait se faire selon la tenure anglaise ? Ou au contraire a-t-on voulu tout simplement exclure lapplication des incidents de la tenure française en faisant appel à l'équivalent anglais d'une tenure libre ? L'Acte constitutionnel de 1971 n'a pas résolu cette question, confiant cependant à la législature locale le soin d'adapter la tenure anglaise dans sa « nature » et dans ses « conséquences » aux conditions locales. Les autorités britanniques ont, semble-t-il, opté pour la première interprétation, puisqu'en 1825 une loi impériale édictait que le droit anglais des biens s’appliqueraient dans les cantons. La réaction locale, sous la forme de législation, en 1829, révèle l'équivoque ressentie par la population locale: après avoir validé pour le passé les transactions accomplies selon les formes françaises, la loi de 1829 établit pro futuro la validité des transactions immobilières selon les règles anglaises ou les formes françaises. Ce mélange de règles de fond et de forme anglaises et françaises — une véritable coexistence de systèmes juridiques sur un même territoire — semble avoir semé la confusion chez les justiciables et les hommes de loi durant les 25 années suivantes. Même dans le cas où la loi anglaise de 1825 a établi le droit anglais pour l'avenir, a-t-elle voulu déclarer aussi que le droit anglais existait dans le territoire québécois depuis 1774 ? Voilà une thèse qui pourrait se défendre d'après le sens grammatical de cette loi ainsi que celle de 1829. On semblait indécis au Québec sur cette question avant les décisions célèbres des années 1850 dans les arrêts Stuart v. Bowman et Wilcox v. Ce dernier a décidé enfin que le droit anglais des biens n'a pas pu être introduit dans les cantons avant 1825 et que toute interprétation contraire frise l'absurdité. Le jugement du juge en chef Lafontaine, aussi acceptable qu'il soit sur le plan politique, ne semble pas toutefois s'accorder avec le sens littéral des lois en question. Mais enfin que pouvait-on faire ? Une loi de 1857 de l'Assemblée législative a finalement opté pour l'application de lois canadiennes dans tout le territoire québécois et cette solution, après l'abolition de la tenure française en 1854, semble avoir été acceptée par ces mêmes milieux qui, dans les années précédentes, ont été agités par la question. L'uniformité de notre droit commun ayant été établie sur le sol québécois, la perspective d'une codification à la française s'ouvrait et devint réalité, comme on le sait, quelques années plus tard.
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Roussy, Daniel, Charles Malone, and Gilles Renaud. "Terrance G. Cooper, Crown Privilege, Aurora, Canada Law Book, 1990, 290 pages, ISBN 0-88804-106-3 Chantal Desjardins, Céline Tremblay, Aide-mémoire 306 — Marques de commerce, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1990, 62 pages, ISBN 2-920831-14-3 C. Fortin, Comment acheter ou revendre votre immeuble résidentiel à revenus — une transaction immobilière démystifiée, Montréal, Les Éditions Quebecor et Wilson & Lafleur Ltée, 1991, 195 pages, ISBN 2-89089-800-8 Mireille Goulet, Le nantissement commercial, Montréal, Wilson et Lafleur — Martel, 1990, 143 pages, ISBN 2-920831-18-6 Denys-Claude Lamontagne, Gérald Goldstein, Droit des contrats — vente/bail/mandat — Recueil de jurisprudence, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1990, 872 pages, ISBN 2-920376-79-9 André Morel, Code des droits et libertés, 4 édition, Montréal, les Éditions Thémis, 1991, 375 pages, ISBN 2-920376-88-8." Revue générale de droit 22, no. 2 (1991): 487. http://dx.doi.org/10.7202/1058138ar.
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Baert, Stijn, Freddy Heylen, and Daan Isebaert. "Numéro 122 - mars 2016." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.14423.
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Plus de 70 % des ménages belges sont propriétaires de leur logement. Un chiffre qui situe notre pays dans le peloton de tête du classement européen. La propriété immobilière confère une série d’avantages : elle permet aux personnes de garder un niveau de vie décent pendant leur retraite et elle agit positivement sur le développement urbain et la formation des réseaux sociaux. Pourtant, la propriété immobilière peut entraver l’accès au marché du travail.
Les coûts de transaction très élevés associés à l’achat et à la vente d’une habitation ont pour effet de rendre les propriétaires géographiquement moins mobiles que les locataires. En cas de perte d’emploi, les opportunités d’embauche pour les propriétaires seront donc moins nombreuses, ce qui peut entraîner un allongement de la durée d’inoccupation des propriétaires comparativement aux locataires. Stijn Baert, Freddy Heylen et Daan Isebaert, chercheurs à l’Université de Gand, ont précisément tenté de mesurer si le fait d’être propriétaire de son logement a pour effet de ralentir la réinsertion en emploi. Parmi les propriétaires, une distinction a été opérée entre ceux avec ou sans crédit hypothécaire en cours. L’étude se base sur un échantillon d’environ 1.000 citoyens belges dans les années 2000.
L’étude révèle que les personnes qui sont entièrement propriétaires restent le plus longtemps inoccupées, au contraire des propriétaires qui présentent des caractéristiques similaires mais qui sont encore en charge d’un emprunt hypothécaire. La durée d’inoccupation des locataires occupe une position intermédiaire. En termes concrets, les propriétaires sans crédit hypothécaire présentent une probabilité de sortir du chômage de 23 % inférieure à celle des locataires et de 39 % inférieure à celle des créanciers hypothécaires.
Ce résultat peut s’expliquer de la façon suivante. Les frais de logement sont les plus bas pour les personnes entièrement propriétaires et les plus élevés pour les personnes qui remboursent encore leur prêt hypothécaire. Le revenu disponible après déduction des frais de logement sera dès lors, en moyenne, plus faible pour les détenteurs de prêts hypothécaires. Par ailleurs, ces derniers courent le risque de perdre leur habitation en cas de revenu insuffisant. C’est donc les créanciers hypothécaires qui sont le plus incités financièrement à chercher du travail.
Recommandations politiques
Les auteurs formulent quelques recommandations de politique économique basées sur les résultats de leur étude :
La poursuite de la réduction de la déductibilité fiscale des emprunts hypothécaires (le «bonus-logement»).Une baisse des frais d’acquisition d’un logement conjuguée à un relèvement du précompte immobilier.Une prime au déménagement à une distance supérieure à un certain seuil et sous certaines conditions bien définies.
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Baert, Stijn, Freddy Heylen, and Daan Isebaert. "Numéro 122 - mars 2016." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2016.03.01.
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Plus de 70 % des ménages belges sont propriétaires de leur logement. Un chiffre qui situe notre pays dans le peloton de tête du classement européen. La propriété immobilière confère une série d’avantages : elle permet aux personnes de garder un niveau de vie décent pendant leur retraite et elle agit positivement sur le développement urbain et la formation des réseaux sociaux. Pourtant, la propriété immobilière peut entraver l’accès au marché du travail.
Les coûts de transaction très élevés associés à l’achat et à la vente d’une habitation ont pour effet de rendre les propriétaires géographiquement moins mobiles que les locataires. En cas de perte d’emploi, les opportunités d’embauche pour les propriétaires seront donc moins nombreuses, ce qui peut entraîner un allongement de la durée d’inoccupation des propriétaires comparativement aux locataires. Stijn Baert, Freddy Heylen et Daan Isebaert, chercheurs à l’Université de Gand, ont précisément tenté de mesurer si le fait d’être propriétaire de son logement a pour effet de ralentir la réinsertion en emploi. Parmi les propriétaires, une distinction a été opérée entre ceux avec ou sans crédit hypothécaire en cours. L’étude se base sur un échantillon d’environ 1.000 citoyens belges dans les années 2000.
L’étude révèle que les personnes qui sont entièrement propriétaires restent le plus longtemps inoccupées, au contraire des propriétaires qui présentent des caractéristiques similaires mais qui sont encore en charge d’un emprunt hypothécaire. La durée d’inoccupation des locataires occupe une position intermédiaire. En termes concrets, les propriétaires sans crédit hypothécaire présentent une probabilité de sortir du chômage de 23 % inférieure à celle des locataires et de 39 % inférieure à celle des créanciers hypothécaires.
Ce résultat peut s’expliquer de la façon suivante. Les frais de logement sont les plus bas pour les personnes entièrement propriétaires et les plus élevés pour les personnes qui remboursent encore leur prêt hypothécaire. Le revenu disponible après déduction des frais de logement sera dès lors, en moyenne, plus faible pour les détenteurs de prêts hypothécaires. Par ailleurs, ces derniers courent le risque de perdre leur habitation en cas de revenu insuffisant. C’est donc les créanciers hypothécaires qui sont le plus incités financièrement à chercher du travail.
Recommandations politiques
Les auteurs formulent quelques recommandations de politique économique basées sur les résultats de leur étude :
La poursuite de la réduction de la déductibilité fiscale des emprunts hypothécaires (le «bonus-logement»).Une baisse des frais d’acquisition d’un logement conjuguée à un relèvement du précompte immobilier.Une prime au déménagement à une distance supérieure à un certain seuil et sous certaines conditions bien définies.
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Casanova Enault, Laure, Guilhem Boulay, and Mathieu Coulon. "Une aubaine pour les géographes ? Intérêts des fichiers open DVF sur les transactions foncières et immobilières et précautions d’usage." Cybergeo, December 3, 2019. http://dx.doi.org/10.4000/cybergeo.33602.
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Godin, Mattéo, and Jean Hindriks. "Numéro 120 - novembre 2015." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.14443.
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Plans Marshall & Co
Chaque région belge a depuis une décennie mis en place son plan pour promouvoir son développement régional. Le mot d’ordre commun a été de regrouper les activités économiques et de recherche au sein de chaque région pour créer des pôles d’excellence. Pour la Wallonie, le Plan Marshall avait aussi pour ambition la reconversion industrielle et le rattrapage économique de la Wallonie.
Le développement des pôles d’excellence
Qu’en est-il dix ans plus tard ? Existe-t-il un rattrapage économique de la Wallonie ? La politique régionale wallonne, flamande et bruxelloise basée sur les pôles d’excellence s’est-elle accompagnée d’un développement économique inégal au sein des régions avec des risques de décrochages de certaines zones géographiques ? Qu’en est-il de la distribution des revenus disponibles entre régions et arrondissements ? Ces questions revêtent une importance particulière depuis la sixième réforme de l’Etat qui lie plus étroitement le financement des régions et communautés à leur croissance économique respective. Ces questions sont aussi importantes car elles concernent la cohésion économique et sociale de notre pays et de ses régions.
Effets sur la cohésion économique
Le résultat central est que les plans de développement économique régionaux ne se sont pas accompagnés d’un accroissement des inégalités entre les régions. Cependant, on assiste à une absence de convergence de la production par habitant entre la Wallonie et la Flandre. La part de chaque région dans le PIB belge reste constante sur la période 2000-2013 : 55 % pour la Flandre, 25 % pour la Wallonie et 20 % pour Bruxelles. En revanche, la production par habitant en Flandre et en Wallonie converge vers la production par habitant de Bruxelles-Capitale, principalement du fait du boom démographique bruxellois.
A l’intérieur de chaque région, la distribution de l’activité économique est devenue plus inégale. Dans le top 10 des arrondissements ayant connu la plus forte croissance du PIB par habitant, on retrouve 5 arrondissements wallons (Nivelles, Huy, Tournai, Thuin et Marche-en-Famenne) et 5 arrondissements flamands (Ieper, Eeklo, Oudenaarde, Aalst et Turnhout). Les arrondissements en décrochage, c’est-à-dire ceux dont le PIB initial est faible et qui ont connu un faible taux de croissance sont Virton, Diksmuide, Verviers, Soignies, Maaseik, Arlon, Charleroi, Waremme et Ath.
Effets sur la cohésion sociale
Les disparités de revenu disponibleble par habitant diminuent entre arrondissements d’une même région. Globalement, nous observons une convergence du revenu disponible par habitant. Selon nos calculs, il faudrait 15 ans pour réduire de moitié les écarts de revenu disponible entre arrondissements d’une même région, et 49 ans pour réduire de moitié les écarts de revenu disponible entre arrondissements de régions différentes. La réduction des disparités de revenu disponible est favorisée par les navetteurs qui se déplacent dans les localités pourvoyeuses d’emplois et par les mouvements résidentiels vers les arrondissements plus riches. Malgré cela, les zones de production ne sont pas accessibles par tous les demandeurs d’emploi et des risques de décrochages sont observés dans les arrondissements de la dorsale wallonne.
Recommandations politiques
En conclusion, si la Belgique souhaite poursuivre son développement économique au travers des pôles de compétitivité, il faut assurer la cohésion sociale entre régions et arrondissements. Un facteur important de cette cohésion sociale est la mobilité des travailleurs au travers des navettes et la mobilité résidentielle. Il faut faciliter l’accès des travailleurs aux zones pourvoyeuses d’emplois, notamment entre régions. Cela exige la maîtrise du néerlandais chez les francophones. Cela exige la fluidité de nos transports en commun et un marché immobilier plus flexible. Aujourd’hui encore la Belgique reste le pays d’Europe qui taxe le plus lourdement les transactions immobilières, et le récent tax shift n’y a rien changé.
Aujourd’hui encore la Belgique reste le pays d’Europe qui taxe le plus lourdement les transactions immobilières, et le récent tax shift n’y a rien changé.
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Godin, Mattéo, and Jean Hindriks. "Numéro 120 - novembre 2015." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2015.11.01.
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Plans Marshall & Co
Chaque région belge a depuis une décennie mis en place son plan pour promouvoir son développement régional. Le mot d’ordre commun a été de regrouper les activités économiques et de recherche au sein de chaque région pour créer des pôles d’excellence. Pour la Wallonie, le Plan Marshall avait aussi pour ambition la reconversion industrielle et le rattrapage économique de la Wallonie.
Le développement des pôles d’excellence
Qu’en est-il dix ans plus tard ? Existe-t-il un rattrapage économique de la Wallonie ? La politique régionale wallonne, flamande et bruxelloise basée sur les pôles d’excellence s’est-elle accompagnée d’un développement économique inégal au sein des régions avec des risques de décrochages de certaines zones géographiques ? Qu’en est-il de la distribution des revenus disponibles entre régions et arrondissements ? Ces questions revêtent une importance particulière depuis la sixième réforme de l’Etat qui lie plus étroitement le financement des régions et communautés à leur croissance économique respective. Ces questions sont aussi importantes car elles concernent la cohésion économique et sociale de notre pays et de ses régions.
Effets sur la cohésion économique
Le résultat central est que les plans de développement économique régionaux ne se sont pas accompagnés d’un accroissement des inégalités entre les régions. Cependant, on assiste à une absence de convergence de la production par habitant entre la Wallonie et la Flandre. La part de chaque région dans le PIB belge reste constante sur la période 2000-2013 : 55 % pour la Flandre, 25 % pour la Wallonie et 20 % pour Bruxelles. En revanche, la production par habitant en Flandre et en Wallonie converge vers la production par habitant de Bruxelles-Capitale, principalement du fait du boom démographique bruxellois.
A l’intérieur de chaque région, la distribution de l’activité économique est devenue plus inégale. Dans le top 10 des arrondissements ayant connu la plus forte croissance du PIB par habitant, on retrouve 5 arrondissements wallons (Nivelles, Huy, Tournai, Thuin et Marche-en-Famenne) et 5 arrondissements flamands (Ieper, Eeklo, Oudenaarde, Aalst et Turnhout). Les arrondissements en décrochage, c’est-à-dire ceux dont le PIB initial est faible et qui ont connu un faible taux de croissance sont Virton, Diksmuide, Verviers, Soignies, Maaseik, Arlon, Charleroi, Waremme et Ath.
Effets sur la cohésion sociale
Les disparités de revenu disponibleble par habitant diminuent entre arrondissements d’une même région. Globalement, nous observons une convergence du revenu disponible par habitant. Selon nos calculs, il faudrait 15 ans pour réduire de moitié les écarts de revenu disponible entre arrondissements d’une même région, et 49 ans pour réduire de moitié les écarts de revenu disponible entre arrondissements de régions différentes. La réduction des disparités de revenu disponible est favorisée par les navetteurs qui se déplacent dans les localités pourvoyeuses d’emplois et par les mouvements résidentiels vers les arrondissements plus riches. Malgré cela, les zones de production ne sont pas accessibles par tous les demandeurs d’emploi et des risques de décrochages sont observés dans les arrondissements de la dorsale wallonne.
Recommandations politiques
En conclusion, si la Belgique souhaite poursuivre son développement économique au travers des pôles de compétitivité, il faut assurer la cohésion sociale entre régions et arrondissements. Un facteur important de cette cohésion sociale est la mobilité des travailleurs au travers des navettes et la mobilité résidentielle. Il faut faciliter l’accès des travailleurs aux zones pourvoyeuses d’emplois, notamment entre régions. Cela exige la maîtrise du néerlandais chez les francophones. Cela exige la fluidité de nos transports en commun et un marché immobilier plus flexible. Aujourd’hui encore la Belgique reste le pays d’Europe qui taxe le plus lourdement les transactions immobilières, et le récent tax shift n’y a rien changé.
Aujourd’hui encore la Belgique reste le pays d’Europe qui taxe le plus lourdement les transactions immobilières, et le récent tax shift n’y a rien changé.
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Baltrusis, Nelson. "TRANSFORMAÇÕES DO MODO DE MORAR NAS METRÓPOLES CONTEMPORÂNEAS novos discursos, velhos problemas." Caderno CRH 23, no. 59 (December 21, 2010). http://dx.doi.org/10.9771/ccrh.v23i59.19100.
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Este trabalho foi desenvolvido no âmbito da pesquisa sobre o mercado imobiliário informal em Salvador e se propõe a compreender as transformações nas formas de moradia, particularmente dos mais pobres, ocorridas nas grandes cidades brasileiras. Abordaremos a questão da estruturação do espaço de morar de ricos e pobres, causada pela implementação do modo de produção pós-fordista. Em seguida, será abordado o tema da mercantilização do espaço de morar dos pobres, as favelas e assentamentos irregulares, que se tornam mercadorias num submercado informal. Veremos como esse tipo de transação se estabeleceu nas cidades latinoamericanas e brasileiras, destacando a ocorrência desse fenômeno nas grandes cidades brasileiras, entre elas São Paulo e Salvador. E, por último, trataremos da retomada dos programas de provisão habitacional em Salvador. Para tanto, realizaremos algumas considerações sobre a política habitacional nas últimas décadas e o significado dos novos programas para a construção de uma cidade mais justa e democrática. PALAVRAS-CHAVE: transformações socioespaciais, cidades contemporâneas, segregação, Salvador – Bahia. CHANGES IN THE WAY OF LIVE ON THE CONTEMPORARY METROPOLIS - NEW SPEECHES, OLD PROBLEMS Nelson Baltrusis This paper was developed within the scope of research on the informal housing market in Salvador and aims to understand the changes in the forms of housing, particularly the poorest ones, that have occurred in large Brazilian cities. We will address the issue of structuring the living space for rich and poor, caused by the implementation of post-Fordist production method. Then we will address the issue of commercialization of living space for the poor, the slums and squatter settlements that have become commodities in an informal submarket. We will see how this type of transaction settled in cities in Latin America and Brazil, highlighting the occurrence of this phenomenon in major Brazilian cities, including São Paulo and Salvador. And finally, we will tackle the resumption of housing provision programs in Salvador. We will made a few remarks about housing policy in recent decades and the meaning of new programs to build a more just and democratic city. KEYWORDS: Socio-spatial transformations, contemporary cities, segregation, Salvador - Bahia. CHANGEMENTS CONCERNANT LES MODES D’HABITATION DANS LES MÉTROPOLES CONTEMPORAINES –DISCOURS NOUVEAUX, VIEUX PROBLÈMES Nelson Baltrusis Ce travail a été élaboré dans le cadre d’une recherche sur le marché immobilier informel à Salvador et essaie de comprendre les changements des modes d’habitation, en particulier pour les plus pauvres, au sein des grandes villes brésiliennes. Nous aborderons la question de la structuration de l’espace réservé à l’habitation des riches et des pauvres, due à la mise en place du mode de production post-fordiste. Puis nous aborderons la question de la mercantilisation de l’espace destiné à l’habitation des pauvres, les favelas et les occupations illégales de territoires qui se transforment en biens dans un sous-marché informel. Nous verrons comment ce type de transaction s’est implanté dans les villes en Amérique Latine et au Brésil, en soulignant l’apparition de ce phénomène dans des grandes villes brésiliennes telles que Sao Paulo et Salvador. Enfin nous aborderons la reprise des programmes de fourniture de logements à Salvador. À cette fin, nous présenterons quelques arguments concernant la politique du logement des dernières décennies et la signification des nouveaux programmes pour la construction d’une ville plus juste et démocratique. MOTS-CLÉS: transformations socio-spatiales, villes contemporaines, ségrégation, Salvador-Bahia. Publicação Online do Caderno CRH: http://www.cadernocrh.ufba.br
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Bréchet, Thierry, Alexis Gérard, and Giordano Mion. "Numéro 66 - février 2009." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.15583.
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La gestion du bruit autour de l'aéroport est un vrai problème politique depuis plusieurs années. C'est aussi un vrai problème économique. En 2005, le Service de Médiation pour l’Aéroport de Bruxelles-National, a enregistré 223.000 plaintes. Les autorités en charge de cette question ont eu beaucoup de difficulté à gérer ces conflits et peinent à trouver des solutions efficaces. D'un autre côté, l’aéroport a clôturé l’année 2005 sur un bénéfice de 160 millions d’euros avec un chiffre d’affaires de 324 millions d’euros. L'aéroport fournit de l'emploi à quelque 20.000 personnes.
Pour contribuer au débat, nous avons réalisé une étude permettant d'évaluer de manière objective l'ampleur de la nuisance sonore telle qu’elle est perçue par les riverains. Le principe de cette méthode consiste à quantifier la valeur attachée à la nuisance sonore par l’observation du comportement des ménages lors de l'achat des maisons. On suppose que les individus vont consentir à l’achat d’une maison soumise à la nuisance à condition que son prix soit plus faible qu’une maison comparable en tous points (superficie, nombre de pièces, proximité à des facilités, etc.), mais située dans une zone sans nuisance. En observant les prix des transactions immobilières, on peut donc attribuer une valeur monétaire à la nuisance telle qu'elle est perçue par les individus. En cela, cette méthode fournit une évaluation objective de la nuisance subjective.
Nous répondons ainsi à trois questions. Le coût de cette nuisance sonore pour les riverains de l’aéroport est-il si important que cela ? Comment ce coût est-il réparti entre les différentes zones de bruit ? Que représente le coût des nuisances par rapport aux bénéfices que l’aéroport apporte à la collectivité ? Les réponses sont les suivantes :
L'ampleur de la nuisance s'avère faible. Chaque décibel supplémentaire se traduit en moyenne par une réduction de 0,9 % du prix des maisons. Sur base de ce résultat, on évalue que le dommage social total associé au bruit s'élevait à 10 millions d'euros en 2005.
Le coût des nuisances sonores pour les riverains de l’aéroport semble donc beaucoup plus faible que les avantages que l’aéroport procure à la collectivité.
Le coût des nuisances sonores est cependant très inégalement reparti entre les individus: la zone 70-75 dB(A), la plus bruyante, engendre un coût trois fois supérieur à celui de la zone 60-65 dB(A), et six fois supérieure à celle de la zone 55-60 dB(A), la moins bruyante. Le paradoxe est que, compte tenu du nombre de personnes exposées, la zone la plus bruyante ne représente que 0,4 % du dommage global tandis que la zone la moins exposée représente 72 % de ce dommage.
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Bréchet, Thierry, Alexis Gérard, and Giordano Mion. "Numéro 66 - février 2009." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2009.02.01.
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La gestion du bruit autour de l'aéroport est un vrai problème politique depuis plusieurs années. C'est aussi un vrai problème économique. En 2005, le Service de Médiation pour l’Aéroport de Bruxelles-National, a enregistré 223.000 plaintes. Les autorités en charge de cette question ont eu beaucoup de difficulté à gérer ces conflits et peinent à trouver des solutions efficaces. D'un autre côté, l’aéroport a clôturé l’année 2005 sur un bénéfice de 160 millions d’euros avec un chiffre d’affaires de 324 millions d’euros. L'aéroport fournit de l'emploi à quelque 20.000 personnes.
Pour contribuer au débat, nous avons réalisé une étude permettant d'évaluer de manière objective l'ampleur de la nuisance sonore telle qu’elle est perçue par les riverains. Le principe de cette méthode consiste à quantifier la valeur attachée à la nuisance sonore par l’observation du comportement des ménages lors de l'achat des maisons. On suppose que les individus vont consentir à l’achat d’une maison soumise à la nuisance à condition que son prix soit plus faible qu’une maison comparable en tous points (superficie, nombre de pièces, proximité à des facilités, etc.), mais située dans une zone sans nuisance. En observant les prix des transactions immobilières, on peut donc attribuer une valeur monétaire à la nuisance telle qu'elle est perçue par les individus. En cela, cette méthode fournit une évaluation objective de la nuisance subjective.
Nous répondons ainsi à trois questions. Le coût de cette nuisance sonore pour les riverains de l’aéroport est-il si important que cela ? Comment ce coût est-il réparti entre les différentes zones de bruit ? Que représente le coût des nuisances par rapport aux bénéfices que l’aéroport apporte à la collectivité ? Les réponses sont les suivantes :
L'ampleur de la nuisance s'avère faible. Chaque décibel supplémentaire se traduit en moyenne par une réduction de 0,9 % du prix des maisons. Sur base de ce résultat, on évalue que le dommage social total associé au bruit s'élevait à 10 millions d'euros en 2005.
Le coût des nuisances sonores pour les riverains de l’aéroport semble donc beaucoup plus faible que les avantages que l’aéroport procure à la collectivité.
Le coût des nuisances sonores est cependant très inégalement reparti entre les individus: la zone 70-75 dB(A), la plus bruyante, engendre un coût trois fois supérieur à celui de la zone 60-65 dB(A), et six fois supérieure à celle de la zone 55-60 dB(A), la moins bruyante. Le paradoxe est que, compte tenu du nombre de personnes exposées, la zone la plus bruyante ne représente que 0,4 % du dommage global tandis que la zone la moins exposée représente 72 % de ce dommage.