Добірка наукової літератури з теми "Taxes et subventions"

Cette étude traite la politique des prix de l’énergie sur le marché intérieur avec l’impact des augmentations des prix des carburants sur la consommation. Dans ce contexte, nous avons traité six axes principaux, le premier a abordé la structure des prix des carburants en Algérie en précisant les parts qui revient à la matière première (intrants) la rémunération de l’industrie et les taxes ( revenus de l’Etat) , pour le deuxième axe nous avons abordé l’évolution de la consommation des carburants durant la période 2010-2016, avec une analyse détaillée sur les produits qui tirent la consommation vers le haut. Dans le troisième axe, il a été développé la problématique des subventions implicites des carburants, à travers laquelle nous avons déterminé la valeur des subventions totale des produits énergétiques. A travers le quatrième axe, nous avons essayé d’évaluer la sensibilité de la demande aux prix pour déterminer les facteurs qui ont contribué à la variation de la consommation, Enfin le cinquième axe, a abordé l’impact de l’augmentation des prix sur la consommation, via une analyse des facteurs impactant la demande des carburants, soit l’augmentation des prix, la croissance économique et l’importation des véhicules neufs

RÉSUMÉ Les effets et le choix optimal d’instruments de politique destinés aux familles (allocations pour enfants à charge, taxes sur les biens consommés spécifiquement par les enfants, etc.) sont analysés à l’aide d’un modèle économique où les ménages possèdent un choix en matière de fécondité. Quand la fécondité est un facteur endogène, nous obtenons des résultats remarquables si nous considérons simultanément les avantages pour enfants à charge et l’imposition du revenu et de la consommation. Entre autres, les différentes capacités des familles à élever des enfants et, par conséquent, toutes choses étant égales par ailleurs, les variations du nombre d’enfants, peuvent ne pas être pertinentes d’un point de vue fiscal si l’État peut effectuer des transferts forfaitaires (impôts/subventions) personnalisés aux familles. Plus surprenant encore, on peut montrer que, si l’État est dans l’impossibilité de procéder à des transferts forfaitaires personnalisés, mais qu’il est en mesure de distinguer les biens consommés exclusivement par les enfants de ceux qui sont propres aux adultes, il pourrait alors être optimal d’imposer selon le nombre d’enfants et de subventionner les biens propres aux enfants (c’est-à-dire d’aider financièrement les parents de manière à les inciter à dépenser davantage pour chaque enfant mis au monde, plutôt que de les amener à avoir plus d’enfants et à lésiner quand il s’agit de subvenir à leurs besoins).

Cet article passe principalement en revue différentes questions liées aux impacts de la fiscalité sur l’efficience et discute de propositions clés de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (CEFQ). Tout en faisant référence à des propositions de réformes majeures à l’étranger, à l’aide d’une recension de la littérature, il présente les grands principes économiques sur lesquels doit reposer une révision du système fiscal. Il fait notamment ressortir le rôle des taux effectifs marginaux d’imposition et différents aspects à considérer lors d’une restructuration d’une taxe sur la consommation. Ceux-ci incluent le mode de prélèvement fiscal qui peut différer d’un prélèvement d’une taxe indirecte sur la valeur ajoutée, de la pertinence ou non d’appliquer un taux uniforme,etc.D’autres questions sont aussi abordées telles que les taxes sur les revenus du travail et du capital, de même que la taxation environnementale.En Grande-Bretagne en 1978, le rapport Meade faisait émerger plusieurs idées importantes telles que : privilégier la taxation du revenu dépensé (consommation) à un taux uniforme pour détaxer l’épargne, réduire les taux de taxation statutaire sur le revenu, abolir des échappatoires fiscales et réformer l’imposition sur les héritages. En 2011, le rapport Mirrlees s’est concentré sur la réduction des effets distortifs de la fiscalité au Royaume-Uni en maintenant les recettes du gouvernement constantes et en affectant le moins possible la redistribution des revenus. Le rapport recommande un impôt sur le revenu progressif et transparent sur le revenu des particuliers. Par ailleurs, quant à l’impôt sur les rendements du capital, le système fiscal devrait être neutre en évitant d’influencer le calendrier et la nature des investissements.Des éléments de théories viennent appuyer les arguments de Meade et Mirrlees. Le modèle néoclassique canonique permet de tirer plusieurs conclusions quant aux effets de la fiscalité sur l’efficacité économique. Notamment, il est préférable que les taux marginaux de taxation varient peu à travers le temps, car de trop grandes variations pousseront les ménages à modifier leurs décisions intertemporelles quant à leur consommation et leur travail à travers le temps, occasionnant ainsi des pertes sèches dans l’économie. Les taxes sur le revenu du travail et sur la consommation vont impacter sur les choix de consommation et de travail des ménages. Les taxes sur le revenu du capital ont à la fois des impacts sur la capacité de production future et les choix intertemporels des ménages.Plusieurs considérations doivent être prises en compte pour analyser la taxation des rendements du capital, qui tendent à décourager l’investissement privé. Premièrement, le gouvernement doit être intertemporellement cohérent, notamment si on veut éviter le recours à une taxe confiscatoire sur l’ensemble du revenu du capital. Deuxièmement, une taxe sur les rendements du capital est une taxe sur la consommation future. Troisièmement, pour des biens intermédiaires produits en situation de concurrence imparfaite, tout comme le mark-up inhérent au pouvoir de marché des firmes, l’impact d’une taxe sur revenu du capital sur l’investissement peut être accentué. Des considérations similaires s’appliquent également à l’investissement en capital humain. Par ailleurs, en présence d’agents hétérogènes soumis à des risques spécifiques non diversifiables, une taxe sur les rendements du capital pourrait être optimale afin d’éviter une épargne excessive.Les agents économiques peuvent être très sensibles à une hausse de la taxation des revenus du travail. Selon les cas, elle peut les pousser à réduire le nombre d’heures travaillées (à la marge intensive), à quitter le marché de l’emploi (à la marge extensive), à rechercher des formes de rémunération du travail non imposées ou moins imposées, voire à adopter des stratagèmes d’évitement fiscal, ou carrément se tourner vers l’économie clandestine. Tout en reconnaissant l’existence d’un débat sur l’ampleur empirique de chacun de ces effets, plusieurs travaux récents suggèrent que les impacts macroéconomiques sur les marges intensive et extensive peuvent être plus importants qu’on le pensait, surtout en fonction de l’âge et de la situation familiale des ménages. En outre, un impact négatif significatif de l’imposition des revenus du travail se ferait sentir sur l’accumulation de capital humain.D’autre part, en raison de l’interaction et du calcul applicable aux multiples crédits d’impôt existants de différents niveaux de gouvernement, les taux effectifs marginaux d’imposition sur le revenu du travail, notamment au Québec, sont souvent très élevés pour des travailleurs à faibles et moyens revenus, avec des effets désincitatifs vraisemblablement significatifs sur l’emploi. Un bouclier fiscal, dans la foulée d’une des recommandations de la CEFQ, peut compenser, dans une certaine mesure, la non-éligibilité partielle ou totale d’aides gouvernementales survenant avec une hausse du revenu personnel. Cette question mérite que les gouvernements y accordent une attention soutenue.La réforme proposée par la CEFQ a pour objectif de réduire les distorsions économiques causées par le système fiscal. La CEFQ propose notamment de taxer davantage la consommation et de réduire la taxation des intrants. Elle privilégie la TVQ à taux uniforme en tant que principal moyen de taxer la consommation, tout en préservant des biens détaxés. Pourtant, Boadway et Pestieau (2003) énumèrent des situations où il serait optimal de différencier les taux de taxation sur les biens, même en présence d’un impôt direct linéaire. Par souci d’équité, il est toutefois nécessaire de bonifier le crédit d’impôt pour solidarité pour les ménages à faibles revenus. Ces différentes questions font l’objet d’une réflexion approfondie.Les taxes environnementales viennent, avant toute chose, corriger les externalités négatives générées par l’activité économique. À l’instar des autres formes de taxation, elles génèrent tout de même des distorsions, qui réduisent l’assiette fiscale. De plus, une littérature émergente sur les changements technologiques « dirigés » montre que la combinaison de taxes sur le carbone et de subventions de recherche pour stimuler l’innovation et le développement de technologies propres peut être socialement optimale, lorsque des technologies propres et polluantes sont en concurrence.Réformer la fiscalité est une tâche de grande ampleur. De telles réformes affectent le quotidien des citoyens et suscitent des débats et les oppositions de certains groupes et personnes à une telle démarche. Pour augmenter les chances de succès d’une telle entreprise, et notamment sa faisabilité politique, le Québec aurait avantage à s’inspirer d’expériences ailleurs dans le monde. La proposition de réforme fiscale doit se fonder sur la science et sur les bonnes pratiques suggérées à la fois par les enseignements microéconomiques et macroéconomiques de la théorie de la taxation, ainsi que ceux tirés de la recherche empirique. Sans atteindre la perfection, tout en tenant compte des impondérables et des exigences démocratiques, un système fiscal peut être plus performant sur le plan de l’efficacité et de l’équité à la condition qu’un gouvernement fasse preuve de vision, de profondeur, de transparence et de volonté.

RÉSUMÉ Dans cet article nous présentons une analyse économique de la sécurité routière en mettant l’accent sur les inefficacités engendrées par les externalités et le risque moral. Nous abordons également des mécanismes susceptibles de contrer les inefficacités tels les taxes et subsides et la réglementation gouvernementale. L’utilisation des taxes et subsides est pratiquement impossible puisque le gouvernement ne peut observer directement les activités de prévention des individus. Le gouvernement doit donc s’en remettre, par le biais de la réglementation, à des interventions directes sur la probabilité d’accident et sur le montant de perte en cas d’accident. Nous présentons une formule d’évaluation des actions gouvernementales permettant de calculer la rentabilité sociale des projets publics et de comparer divers projets gouvernementaux. Nous démontrons que la prise en compte de l’aversion au risque augmente la rentabilité des projets publics et peut affecter la classification des projets.

Résumé Depuis bientôt vingt ans, le chômage européen est un problème social majeur et le signe d'une importante sous-utilisation des ressources à une époque où existent bien des besoins insatisfaits. Alors que l'emploi a crû de près de 6 % entre 1987 et 1990 dans la Communauté Européenne des douze, le taux de chômage dépasse à nouveau 10 % et s'élève. Même selon des prévisions raisonnablement optimistes (un taux de croissance de 2,5 à 3 %) le taux de chômage dépassera 10 % durant au moins quatre ou cinq ans. Cette note prend position sur les politiques de court, moyen et long terme que nous considérons comme les mieux aptes à promouvoir la croissance et l'emploi en Europe Occidentale. Nous prétendons qu'actuellement une politique budgétaire active ne paraît pas constituer un instrument adéquat pour la stabilisation économique à court terme. L'attention devrait plutôt se concentrer sur la consolidation structurelle à moyen terme des budgets, un objectif négligé durant l'expansion de la fin des années 80. Mais nous plaidons pour une stimulation monétaire, à obtenir par une forte réduction des taux d'intérêt nominaux à court terme ; nous proposons le niveau de référence zéro pour les taux d'intérêt réels à court terme, pour aussi longtemps que l'on n'observe pas clairement que la reprise est engagée. S' agissant des politiques de moyen terme, nous recommandons deux ensembles de mesures relatifs respectivement aux coûts du travail et à l'investissement. Nous notons que le chômage élevé se concentre fortement sur les travailleurs non qualifiés. De plus nous trouvons la preuve d'un désaccord croissant entre les structures par qualifications de l'offre et la demande de travail, la composition de celle-ci se modifiant vite au détriment des travailleurs non qualifiés. Cette observation justifie que l'on investisse dans l'enseignement et la formation. Nous considérons qu'elle justifie aussi des mesures visant à réduire le coût du travail non qualifié par rapport aux coûts du travail qualifié et du capital. Un élément important du coût du travail est constitué par des impôts et contributions sociales, qui entraînent un écart, particulièrement substantiel pour le travail non qualifié, entre le coût pour les employeurs et le coût d'opportunité pour la société — de 30 % à 50 % dans les pays de la Communauté. Nous prétendons que le moment est venu de réduire cet écart et nous proposons d'exempter le salaire minimum des contributions sociales à la charge des employeurs. Cela peut se faire soit en percevant de telles contributions, pour tout salaire, sur la part excédant le salaire minimum, soit en introduisant une exonération dégressive s'élevant à 100 % au niveau du salaire minimum et décroissant linéairement jusqu'à zéro au niveau double. La première modalité implique une réforme substantielle des systèmes fiscaux, car son coût direct s'élève à environ 3,2 % du PIB en moyenne dans la Communauté, avec des différences importantes suivant les pays. En revanche, le coût de la seconde modalité est plutôt de l'ordre de 1,2 % du PIB. Dans les deux cas, des ressources de remplacement doivent être trouvées pour la sécurité sociale. Une source naturelle serait l'impôt sur les émissions de CO2 qui est actuellement examiné par les pays de la Communauté (avec un rendement estimé de l'ordre de 1 à 1,3 % du PIB). Une autre source résiderait dans un relèvement des taux de la TVA. Pour la définition exacte, la mise en œuvre et le financement de cette mesure, il y a évidemment place à des mesures spécifiques aux divers pays. Les simulations économétriques faites en France et en Belgique concernant les exonérations de taxes sur le travail, doivent être considérées comme imprécises. En termes généraux elles confirment nos idées selon lesquelles il ne faut certes pas espérer un miracle, mais des gains appréciables en emploi peuvent être attendus à moyen terme, sans coût budgétaire, si notre proposition est appliquée sans timidité. A propos de l'investissement, nous reconnaissons que des capacités inutilisées limitent les perspectives immédiates d'équipe- ment des entreprises. Mais nous prétendons que des ressources inemployées peuvent être mobilisées pour des investissements riches en travail, qui auraient des rendements sociaux adéquats et contribueraient de plus à soutenir la demande globale. C'est aussi la logique de l'initiative d'Edimbourg, où les réseaux trans-euro- péens ont reçu la priorité, ainsi que les petites entreprises. Nous prétendons cependant que l'ensemble convenu à Edimbourg est insuffisant. Un programme d'investissement dont le montant correspondrait aux efforts à venir pour la consolidation structurelle des budgets ne créerait pas de tension sur les marchés du capital, tout en compensant le retard pris par les investissements publics dans la décennie passée. Nous avançons le chiffre de 250 milliards d'Ecus (soit grosso modo huit fois l'objectif d'Edimbourg) comme un but réaliste à moyen terme. Nous proposons de privilégier aussi des domaines tels que le logement pour les ménages à bas revenus, la rénovation urbaine et les transports urbains. Afin de stimuler les investissements ainsi visés, nous suggérons que l'on s'en remettre surtout aux subventions à l'emploi, en proportion du contenu en travail des projets retenus. Une telle disposition renforcerait, voire anticiperait, sur notre proposition précédente destinée à réduire les coûts du travail ; elle aurait surtout pour effet d'élargir l'ensemble des projets attractifs pour des investisseurs privés et des autorités locales. De plus un meilleur accès au marché du capital devrait être recherché grâce à la collaboration d'intermédiaires institutionnels, à l'accroissement des missions de la Banque Européenne d'Investissement, à l'extension ou à la duplication du Fonds Européen d'Investissement. Notre discussion des problèmes structurels se concentre sur les principes de base. Nous insistons d'abord sur les effets défavorables des incertitudes actuelles qui touchent non seulement certains taux d'inflation, d'intérêt et de change, mais aussi les évolutions institutionnelles dans le domaine monétaire, y compris la tentation récurrente de dévaluations compétitives. Nous ne choisissons pas un programme politique spécifique. Mais nous proclamons que réduire les incertitudes institutionnelles à propos des monnaies constitue un objectif important en lui-même. Il devrait être poursuivi activement, afin d'engager l'Europe monétaire sur une voie plus prometteuse pour l'emploi qu'un retour à des taux de change flottants libres entre les monnaies d'économies relativement petites et intégrées entre elles par d'étroits liens commerciaux. Nous examinons ensuite les finances publiques et l'Etat-provi- dence, en reconnaissant que plusieurs pays ont besoin d'une consolidation structurelle de leurs budgets et qu'il existe des éléments de déception quant aux effets des régimes sociaux. Etudiant la logique économique de l' Etat-providence, nous concluons que les réformes à réaliser devraient viser à le rendre plus svelte et plus efficace, non à le démanteler. Pour cela il faut revoir à fond l'efficacité opérationnelle et distributive des programmes existants, afin d'atteindre deux objectifs difficilement compatibles : réduire dans la plupart des pays la part des transferts sociaux dans le PIB, renforcer la protection des plus mal dotés. Les économistes devraient intensifier leur participation aux recherches destinées à relever cet important défi. Enfin, nous tirons les conséquences salariales d'une Initiative Européenne de Croissance visant à une période d'expansion soutenue, donnant la priorité à l'emploi par rapport aux salaires réels. Nous estimons qu'un schéma réaliste associe une croissance de la production de plus de 3 % l'an à une augmentation de l'emploi de plus de 1 % l'an. Cela laisse une marge d'au plus 2 % pour les salaires réels. Etant donné la présence du glissement salarial, le calcul semble conduire à des accords négociés avec des taux réels à peu près constants. Ce schéma est-il réaliste ? Nous soulevons alors la question controversée du rôle que peuvent jouer sur les salaires les poids comparés des impôts sur le capital et le travail. Nous reconnaissons que la baisse de la part des salaires au cours des années 80 a été accompagnée d'une augmentation de la part des revenus d'intérêt, qui dans de nombreux cas sont peu taxés, notamment en raison de la mobilité des capitaux et d'une concurrence fiscale entre pays. A défaut de déclarations systématiques, un prélèvement à la source uniforme au niveau européen, est le seul moyen de corriger ce déséquilibre en faveur des revenus d'intérêt. La question de savoir si un tel prélèvement est ou non désirable en lui-même de façon permanente est débattue entre spécialistes de la fiscalité. Le débat devrait être élargi pour tenir compte de ce que l'équité dans le traitement fiscal du capital et du travail pourrait contribuer de façon significative à la modération salariale, bien qu'il soit prématuré de considérer les preuves empiriques comme concluantes à cet égard. Nous espérons avoir identifié un ensemble de mesures formant un tout cohérent et avoir défini une initiative ayant la taille du problème qui nous confronte. Ces mesures ont des implications budgétaires conduisant à réallouer quelques pour cent du PIB, donc davantage qu'on l'envisage habituellement. Et elles relèvent de la responsabilité d'un vaste ensemble d'institutions qui ne sont pas engagées dans une coordination systématique de leurs politiques. De sérieux problèmes devraient ainsi être résolus pour une mise en œuvre. Nous en appelons aux responsables politiques pour qu'ils fassent preuve d'audace et de détermination en affrontant ces problèmes. Et nous en appelons aux économistes des milieux académiques pour qu'ils participent activement à la définition et à la promotion d'une initiative européenne ambitieuse.

À l’occasion de la parution de ce numéro de Bois et Forêts des Tropiques, son coordonnateur tire un bilan des recherches-actions que lui-même et les équipes partenaires ont consacrées au bois-énergie en Afrique, pendant une quarantaine d’années. Il propose un schéma prospectif, pour expliquer en quoi ont été complémentaires ces actions, certaines portant sur la foresterie, l’agroforesterie, la bioénergie, et d’autres sur le social, l’économie, le droit, la fiscalité ou les politiques forestières. Il montre que, du fait de la démographie, les besoins en bois-énergie ont rejoint, puis dépassé, la productivité des bassins d’approvisionnement des grandes villes sahéliennes, au cours des années 1990. Par la suite, les services gouvernementaux et les ONG ont mené diverses tentatives et projets pour diminuer la consommation de bois-énergie, mieux gérer les formations naturelles et restaurer les systèmes agroforestiers. Ceci a permis de freiner la dégradation des ressources naturelles, de satisfaire les besoins des populations urbaines en énergie domestique et de fournir des revenus aux populations rurales. Cependant, cette dégradation est presque partout toujours en cours et la consommation est satisfaite au prix de la dégradation du capital productif des forêts. Pour l’avenir, l’hypothèse a été émise que, pour éviter des troubles sociaux urbains liés à la pénurie d’énergie domestique, tout en continuant à garantir des revenus aux ruraux, il est indispensable de combiner des politiques d’économie d’énergie, de restauration et de gestion des écosystèmes et des systèmes agroforestiers. Il faut substituer la partie de l’énergie domestique qui dépasse les capacités de production des bassins d’approvisionnement en bois-énergie. Ceci nécessitera de faire évoluer les politiques nationales sur le foncier, les taxes et les subventions, et d’établir des schémas régionaux d’aménagement.

Afin de redynamiser la zone du Canal, caractérisée par un taux de chômage élevé et un faible revenu de ses résidents, le gouvernement bruxellois a décidé d'offrir des incitants financiers aux entreprises venant s'y installer : extension des aides à l'investissement (la Région bruxelloise pouvant prendre en charge jusqu'à 35 % du coût de ces investissements), aides à l'embauche (avec des subventions pouvant aller jusqu'à 30 % du salaire brut) et, enfin, exemption partielle de la taxe sur les surfaces de bureau (taxe communale pesant sur les entreprises industrielles, commerciales et agricoles). Pour bénéficier de ces aides, les entreprises doivent toutefois respecter une «clause d'embauche locale» : 30 % de leur personnel doit résider dans la zone d'économie urbaine stimulée (ZEUS), qui couvrira plusieurs quartiers le long du Canal, d'Anderlecht à Schaerbeek.

Ce papier analyse l’impact de la croissance économique sur les émissions de dioxyde de carbone (ECO2) dans les pays de la zone de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) sur la période 1995 à 2021. Après des tests de racine unitaire et de cointégration, nous avons trouvé qu’il existe une relation de long terme entre le logarithme des émissions de dioxyde de carbone (LECO2) et les variables explicatives. En utilisant l’estimateur Pooled Mean Group sur plusieurs séries de régressions et avec un panel dynamique, nos résultats montrent un impact positif et significatif du Produit Intérieur Brut et de la consommation en énergies fossiles sur les émissions de CO2 et nous obtenons une validité empirique d’une courbe en « U » inversé ou Courbe Environnementale de Kuznets (CEK), lorsque nous considérions l’hétérogénéité entre ces États, la relation reste positive pour la Côte d’Ivoire et négative pour le Mali. Ainsi, pour éviter ou atténuer l’impact de la croissance et de l’utilisation des énergies fossiles sur les ECO2, les gouvernements et les acteurs qui œuvrent pour la préservation de la qualité de l’environnement doivent (i) recourir à des technologies additives dans le processus de production ; (ii) réduire l’utilisation des combustibles fossiles et se tourner vers les énergies renouvelables qui émettent moins de polluants dans l’atmosphère ; et (iii)encourager l’innovation verte avec les subventions pour la recherche-développement (R-D), la facilitation de la substitution entre technologies polluantes et technologies propres et le recours à une taxe carbone.

The intercity trains -trains d’équilibre du territoire- have a territory purpose: to link together regions inaccessible through low or high speed railway services. This public service obligation was introduced by the French environmental law known as "Grenelle de l’environnement". They are operated at a deficit and fund by an income tax levied on SNCF and another tax on the highway tolls. But this configuration has reached its limits. Today’s territory planning policies are being challenged by the State, even though the intercity trains suffer from a financial deficit and have an obsolete rolling stock. The public service obligation of the intercity trains can also be put into perspective against the European issues of the fourth rail package. This article aims to put in perspective a method of analysis of the intercity trains using the complex systems theory and modelling. The modelisation appears as an idealized representation of the railway system in order to make it comprehensible, highlight some of its properties and provide some response on the issues previously identified. Les trains d’équilibre du territoire (TET) poursuivent une mission d’aménagement du territoire, reliant entre elles des régions pas ou peu desservies par la grande vitesse. Accusant d’une exploitation aujourd’hui déficitaire, ces trains doivent leur survie à leur mode de financement intermodal, par un prélèvement sur les résultats de la SNCF et une taxe sur les péages autoroutiers, qui alimentent la subvention au déficit d’exploitation de l’obligation de service public qui délimite le périmètre des TET. Pour autant, ce montage introduit par le Grenelle de l’environnement atteint aujourd’hui ses limites un an avant le renouvellement de la convention. Les enjeux d’aménagement du territoire sont réinterrogés par l’État au regard des compétences des régions, alors même que les trains d’équilibre du territoire souffrent d’un déséquilibre financier et d’un matériel roulant hors d’âge. La convention des trains d’équilibre du territoire peut également être analysée vis-à-vis des propositions législatives de la Commission européenne relatives au quatrième paquet ferroviaire, qui redéfinit le périmètre des obligations de service public au sein des États-membres. Cet article a pour objectif de mettre en perspective une méthode d’analyse du fonctionnement de la convention des TET en faisant appel aux systèmes complexes et à la modélisation. La modélisation apparaît ainsi comme une représentation idéalisée du système ferroviaire, afin de construire son intelligibilité, démontrer certaines de ses propriétés et offrir des pistes de réflexions face aux enjeux précédemment identifiés.

Le premier chapitre montre que le conformisme conduit à une réduction des inégalités de richesse, et même à un rattrapage, lorsqu’un ménage initialement riche travaille moins qu’un ménage initialement pauvre ; et qu’en plus le revenu supplémentaire acquis par le ménage initialement pauvre, en travaillant plus, correspond, plus précisément au surplus de richesse initialement détenu par le ménage riche. Le deuxième chapitre montre que les effets néfastes des prestations sociales sur l’offre de travail sont atténués par le comportement de recherche de statut social. Enfin, le chapitre 3 montre que toute politique environnementale, consistant à taxer les biens polluants et à utiliser les revenus de cette taxation pour subventionner la consommation des biens non polluants, entraîne une augmentation, à la fois, de l’emploi et de la qualité de l’environnement. Cependant, lorsque les biens polluants et les biens non polluants ne sont pas des substituts parfaits, l’augmentation du pouvoir d’achat résultant des subventions peut entraîner une augmentation de la consommation des biens polluants
The first chapter shows that conformism leads to a reduction in wealth inequalities, and even to a catch-up, when an initially rich household works less than an initially poor household ; and that the additional income acquired by the initially poor household, by working more, corresponds, more precisely, to the wealth surplus initially held by the rich household. The second chapter shows that the negative effects of social benefits on labor supply are mitigated by status-seeking behavior. Finally, chapter 3 shows that any environmental policy, consisting of taxing polluting goods and using the revenues from this taxation to subsidize the consumption of non-polluting goods, leads to an increase in both employment and environmental quality. However, when polluting goods and non-polluting goods are not perfect substitutes, the increase in purchasing power resulting from subsidies may lead to an increase in the consumption of polluting goods

Si les réflexions menées sur la notion de subvention foisonnent en droit public et en science financière, le droit privé fait preuve à son égard d’une certaine indifférence. Celle-ci est d’autant plus préjudiciable que le phénomène des subventions consenties aux et par les entreprises privées ne peut qu’imparfaitement être appréhendé à travers le prisme de l’analyse classique de ces matières, à savoir que la subvention est une aide financière accordée sans contrepartie par une personne publique. L’étude des subventions aux entreprises privées permet donc d’apprécier la pertinence de cette analyse classique et propose un renouvellement de la notion de subvention à un triple titre.Tout d’abord, à rebours de l’analyse de droit public, la subvention doit être qualifiée non pas d’acte unilatéral, mais de contrat unilatéral. Il ne faut pas, en effet, confondre l’expression du consentement de la personne morale, résultant d’un acte unilatéral, avec l’acte de subvention, ayant une nature contractuelle. Ensuite, la subvention n’est qu’une variété d’aide financière. Elle se caractérise par un transfert direct de valeurs du patrimoine de l’auteur de la subvention à celui de son bénéficiaire, les valeurs étant toujours affectées à la réalisation d’un but déterminé. Ces deux éléments sont essentiels, car ils permettent de distinguer la subvention d’autres aides aux entreprises (telles qu’un abandon de créance, un prêt ou une opération pour un prix minoré ou majoré) et de mettre en évidence que l’affectation de la subvention n’engage pas son bénéficiaire à l’exécution d’une obligation, mais plus justement au respect de cette finalité en raison de la force obligatoire du contrat. En cas de méconnaissance, l’entreprise subventionnée s’expose alors à la résolution du contrat pour inexécution, toute exécution forcée étant impossible au regard de l’atteinte qu’elle porterait à sa liberté de gestion. Enfin, la subvention n’est pas exactement une aide sans contrepartie, mais plutôt une aide sans contrepartie directe. Si son auteur recherche alors souvent une contrepartie indirecte de l’attribution de la subvention, il n’en retire parfois aucune. Cette alternative fait apparaître toute la spécificité de la subvention, puisqu’elle peut être consentie soit à titre gratuit soit à titre onéreux. En d’autres termes, la subvention est un acte neutre, d’où les nombreuses difficultés pratiques qu’elle suscite. Plus précisément, en tant que contrat neutre, la subvention ne trahit pas sa cause et il faut alors déterminer dans chaque cas si le but de son débiteur est intéressé ou désintéressé. Cette recherche est indispensable, car la subvention consentie à titre gratuit, notamment par une entreprise privée, entraîne une réaction du droit des sociétés – violation du principe de spécialité – du droit fiscal – acte anormal de gestion – et du droit pénal. La mise en évidence de telles limites à la liberté de subventionner les entreprises privées contribue alors à révéler l’identité civile et fiscale de l’acte neutre
While the notion of subsidy is widely discussed within public law and financial science, private law remains relatively indifferent to this subject. This is particularly detrimental given that the concept of subsidies for and by private companies can only be imperfectly assessed via the classical analysis of these subjects where a subsidy is viewed as an unconditioned financial support. Studying subsidies to private companies thus enables us to assess the appropriateness of this classical analysis and to suggest a renewed understanding of subsidies on three aspects.Firstly, unlike in public law, a subsidy must be viewed as a unilateral contract, not a unilateral act. It is important indeed not to confuse the expression of consent by a legal entity, which results from a unilateral act, with the act of granting a subsidy, which is contractual in nature. A subsidy is also just a type of financial support. It is characterized by a direct wealth transfer from the grantor of the subsidy to its beneficiary, valued on the achievement of a specific goal. These two elements are essential as they differentiate a subsidy from other types of private companies’ support mechanisms (such as debt relief, loans, underpriced or overpriced transactions) and show that being goal-oriented does not commit the beneficiary to realizing the stated objective, rather it is the binding nature of a contract that enforces this obligation. In case of non-compliance, the subsidized entity will be subject to the contract’s termination clauses for being in default of its contractual obligations, a forced contractual compliance being not possible as it remains a management decision. Finally, a subsidy is not exactly an unconditioned financial support, rather it is a support without direct obligations. If its grantor often aims to obtain a direct benefit against the issuance of a subsidy, it often obtains nothing. This alternative reflects the specificity of a subsidy as it can be given for free or not. In other words, a subsidy is a neutral act which explains its numerous practical difficulties. More precisely, as a neutral contract, a subsidy does not express a specific reason, in each case it must thus be assessed if the issuer has a vested interest in the granting of the said subsidy. This research is of great interest, as a subsidy granted for free, in particular by a private enterprise, has consequences in terms of company law – breach of the “specialty” principle – tax law – customary managerial decisions – and criminal law. Showing the limits of the freedom to subsidize private companies contributes to reveal the civil and tax identity of a neutral act

La thèse trouve son origine dans le constat du faible recours aux systèmes de permis d'émission négociables pour la gestion qualitative de la ressource en eau en Europe. Celui-ci est d'autant plus paradoxal que, d'une part, le recours aux instruments économiques est désormais largement encouragé. D'autre part, la plupart des réticences européennes à l'instrument ont été surmontées suite à la mise en œuvre du protocole de Kyoto. L'objectif est donc d'étudier si, en comparaison des instruments déjà employés, il existe un intérêt à l'adoption de systèmes de permis négociables. L'analyse se déroule dans un cadre d'équilibre partiel où l'autorité de régulation environnementale est orientée par le seul intérêt général. L'étude des propriétés théoriques des instruments et l'analyse des applications existantes montrent que les permis négociables sont bien un instrument efficace et adapté. Toutefois, la préexistence dans la réalité de modes de régulation oblige à une intégration dans le cadre organisationnel existant, ce qui réduit le gain potentiel attendu de leur application. Sur ce point, les simulations réalisées sur le bassin rhénan permettent de conclure que les permis conduisent à des gains d'efficacité de l'ordre de 28% par rapport à la poursuite d'une approche principalement réglementaire, la situation de moindre coût correspondant à une économie d'environ 40%. Cependant, un système de taxe-subvention généralisé amènerait un montant de gains quasi similaire de l'ordre de 28%. Cet instrument étant déjà fortement présent dans le contexte européen, cela nous amène plutôt à envisager cette solution comme étant la plus à même d'être favorisée dans le futur
Tradable emission permits have long been considered by economists as a cost effective alternative to a traditional command and control regulation system. However, despite their theoretical advantages and their recent implementation in the framework of the Kyoto Protocol, TEP are still somewhat unfamiliar to most decision-makers in Europe. Moreover, they have rarely been considered as a suitable tool for surface water quality management. The major focus of this research was therefore, to determine if there would be a benefit to introduce a system of tradable emission permits for water quality management in Europe. The analysis has taken place in a partial equilibrium context where the regulator is only driven by its sole interest. The results confirm that TEP could indeed be used as a cost effective alternative. However, institutional factors linked to the integration of the instrument in the existing regulatory framework would significantly reduce their overall efficiency. The calculations, carried out for the Rhine basin, indicate that overall the cost savings could reach 28% with tradable emission permits, against 40% for a theoretical least cost solution. The implementation of a taxes-subsidies system would bring the same amount of cost savings (28%). Taxes-subsidies systems being already used in the European water quality regulatory framework, we conclude that it is likely that the authorities will pursue towards increasing their efficiency rather than moving radically towards the introduction of tradable emission permits

Cette thèse en essais propose une analyse des conséquences de différentes règlementations environnementales sur la croissance et le bien-être des agents économiques. Nous considérons trois instruments de régulation, correspondant à nos trois chapitres: les accords volontaires, les taxes pigouviennes et l'utilisation jointe taxe-subvention.Le premier thème de travail s'intéresse à la profitabilité de différents types d'accords volontaires visant à réduire la production d'un bien non-efficient en utilisation d'énergie. Nous définissons un accord volontaire optimal pour la société et analysons les effets de cet accord sur le marché de l'énergie. Notre conclusion est que l'accord entraîne une baisse de la quantité d'énergie d'équilibre et du prix. Cependant, un effet de détournement estimé à 30% se produit.Le deuxième thème de travail valide l'hypothèse de Porter, selon laquelle une règlementation environnementale stricte mais bien pensée peut engendrer des bénéfices sociaux et des bénéfices privés pour les firmes qui y sont soumises. Plus précisément, nous analysons les effets de l'instauration de différentes taxes environnementales dans le contexte particulier d'un lac superficiel. Nous montrons que l'instauration d'une taxe peut amener les agents économiques à converger vers un état stationnaire supérieur au sens de Pareto.Le troisième thème de travail s'attaque au paradoxe vert, qui énonce que les politiques de lutte contre le changement climatique peuvent provoquer, au contraire de leur objectif, une accélération du phénomène de réchauffement. Nous utilisons un modèle de ressources, combinant une ressource exhaustive, dont l'utilisation engendre des émissions polluantes et une ressource renouvelable, non polluante. L'équilibre sur le marché de l'énergie définit un temps d'arrêt endogène de la production de l'énergie sale, si le stock initial de cette énergie est faible. Si ce stock initial est important, l'économie converge vers un état stationnaire où la quantité produite d'énergie polluante est nulle. L'introduction d'une taxe sur l'énergie sale et d'une subvention à l'énergie propre entraîne une prolongation du régime d'utilisation jointe des deux énergies. A tout instant, la quantité d'énergie exhaustive consommée (et donc la pollution) diminue avec la règlementation environnementale. Nous réfutons le paradoxe vert
This essay thesis proposes an analysis of the consequences of different environmental regulations on growth and on the economic agents' welfare. We consider three instruments of regulation, corresponding to our three chapters: voluntary agreements, pigovian taxes, and the joint use of tax and subsidy.The first work theme is devoted to the profitability of different voluntary agreement types, the aim of which is to reduce the production of the good which is not efficient in terms of energy use. We define a voluntary agreement optimal for society and analyse its effects on the energy market. Our conclusion is that the agreement leads to a decrease of the energy quantity and of the price. However an estimated leakage effect of 30% is likely to occur.The second work theme validates the Porter Hypothesis, in which a strict and well-thinking regulation can produce social benefits and private benefits for firms which are subject to the regulation. More precisely, we analyse the effects of the set up of different environmental taxes in the particular context of a shallow lake. We show that a tax set up can make the economic agents converge to a Pareto-superior steady state.The third work theme is concerned with the green paradox, which states that policies against global warming can cause an acceleration of the rise phenomenon, contrary to their objective. We use a resource model combining an exhaustible resource which creates polluting emissions, and a renewable, non-polluting, resource. The energy market equilibrium defines an endogenous stopping time of the dirty energy's production, if the initial stock of this energy is relatively weak. If this initial stock is high, the economy converges to a steady state in which the consumed quantity of polluting energy is null. The introduction of a tax on polluting energy and of a subsidy on clean energy leads to a prolongation of the joint use's system. At any time, the consumed quantity of polluting energy (and so the pollution) decreases with the environmental regulation. We refute the green paradox

Cette thèse évalue l'efficacité de différentes formes de taxes, subventions et réglementations mises en place pour corriger les défaillances de marché qui s'opposent aux économies d'énergie. Elle mobilise plusieurs approches, selon un degré de complexité croissant. Dans un premier temps, un modèle microéconomique standard est développé pour comparer les performances statiques des différents instruments. Dans un deuxième temps, la représentation des comportements des consommateurs est approfondie dans un modèle de prospective de la consommation d'énergie pour le chauffage des ménages français, qui permet d'identifier les mécanismes dynamiques par lesquels les instruments peuvent corriger les principales défaillances de marché. Dans un troisième temps, une évaluation empirique des dispositifs de " certificats blancs " - obligations échangeables d'économies d'énergie imposées aux opérateurs énergétiques - est menée à partir d'une comparaison des expériences britannique, italienne et française, en intégrant les institutions dans l'analyse. Le croisement de ces différentes approches montre que : (i) les taxes sur l'énergie, qui encouragent à la fois l'investissement dans l'efficacité énergétique et la sobriété des comportements, sont particulièrement efficaces ; (ii) les réglementations sur l'efficacité énergétique ont un impact significatif sur la diffusion des technologies efficaces ; (iii) les subventions à l'efficacité énergétique génèrent un effet rebond important ; (iv) en fonction de l'environnement institutionnel dans lequel ils s'insèrent, les " certificats blancs " combinent les propriétés de ces instruments. Appliquée en France au secteur du bâtiment résidentiel, la combinaison la plus efficace de ces instruments ne permet pas d'atteindre les objectifs d'économies d'énergie définis dans le cadre du Grenelle de l'environnement

L'étude a pour principal objet l'identification et la définition des libertés publiques économiques au sein de la jurisprudence administrative. Au terme de cette recherche, il apparaît que la liberté d'entreprendre constitue la seule véritable liberté publique économique utilisée par le juge administratif. Elle est en effet la seule qui a pour fondement la protection de droits ou d'intérêts subjectifs liés à la personnalité juridique, en particulier celles des personnes privées. Elle recouvre deux prérogatives essentielles : l’accès à une activité économique et l’exercice d’une activité économique. Si l'expression « liberté d'entreprendre » n'est pas apparue au sein de la jurisprudence administrative mais au sein des jurisprudences constitutionnelle et européenne, il importe de ne pas se laisser abuser par les mots employés. Celle-ci est en réalité présente au sein de la jurisprudence administrative depuis fort longtemps sous l'expression « liberté du commerce et de l'industrie ». A ce titre, elle recouvre un certain nombre d'autres appellations qui varient en fonction du contexte. Même si le juge administratif considère - à l'image du juge constitutionnel ou du juge européen - qu'il s'agit d'une liberté de second rang, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'une liberté de valeur constitutionnelle. La définition et la classification de la « libre concurrence » s'avèrent plus problématiques. Celle-ci recouvre deux aspects distincts :- un aspect dans lequel elle doit être envisagée comme le respect du principe d'égale concurrence, c'est-à-dire comme celui d'une déclinaison, le cas échéant rénovée, du principe d'égalité. Dans cette optique, elle peut revêtir un aspect subjectif, c’est-à-dire qu’elle protège un droit dont le fondement se trouve dans la personnalité juridique, alors même que son objet principal reste la protection du mécanisme de marché.- un aspect dans lequel elle doit être regardée comme un ordre concurrentiel. Dans cette optique, elle ne peut être assimilée à une liberté publique mais doit être envisagée comme un objectif ou un impératif d'intérêt général correspondant au bon fonctionnement concurrentiel du marché. Les prérogatives ou intérêts que les opérateurs économiques tirent de la défense de cet ordre concurrentiel ne leur sont pas accordés en raison de leur seule personnalité. Ces prérogatives et intérêts sont défendus de manière subsidiaire puisque c’est l’atteinte au fonctionnement concurrentiel du marché qui est en premier lieu et avant tout prohibée. Les prérogatives et intérêts que les opérateurs tirent de la défense de l’ordre concurrentiel trouvent leur source et leur assise dans la liberté d’entreprendre. C’est cette liberté qui octroie aux personnes morales et physiques le droit d’accéder à l’activité économique et le droit de l’exercer. La libre concurrence a pour effet de garantir et de renforcer l’effectivité de ces deux prérogatives fondamentales
The primary purpose of this study is to identify and define economic public freedoms in administrative case law. The research shows that free enterprise is the only genuine public economic freedom relied upon by administrative judges. It is indeed the only one based on protecting the subjective rights or interests that are related to the legal personality, especially when it comes to individuals. It covers two essential rights: access to an economic activity and the running thereof. If the expression "free enterprise" was not created by the administrative judges but by the constitutional and European judges, it has however been known for a long time by administrative judges as "freedom of trade and industry." As such, it has a number of different names, which may vary depending on the context. Even if administrative judges consider – like their constitutional and European counterparts – that is it a secondary freedom, it is still a constitutional freedom.The definition and classification of "free competition" are more problematic, since such freedom covers two different aspects:- it may first be considered the respect of equal competition, as a new version of the equality principle. In this context, it can take a subjective aspect since it protects a right based on legal personality, even though its primary purpose is to protect market mechanisms.- it may also be considered as a competition system. From this perspective, it cannot be considered a public freedom but rather a goal or a requirement of general interest in the market good competitive functioning. The rights or interests of economic actors that derive from the protection of the competition system are not granted on the basis of their legal personality alone. The protection of those rights and interests in only subsidiary; interfering with free competition on the market is first and foremost prohibited. The rights and interests of economic actors in protecting the competition system have their source and guarantee in free enterprise. This freedom gives legal and natural persons the right to access and to run a business. Free competition ensures and reinforces the effectiveness of these two fundamental rights

Existe-t-il des mesures d’écofiscalité qui peuvent contribuer à la protection des espaces naturels sur le territoire des Basses-terres du Saint-Laurent et ainsi, améliorer la résilience et l’adaptation aux changements climatiques et la préservation des habitats des espèces fauniques et floristiques à statut précaire ? Pour répondre à cette question, une étude CIRANO (Meloche et al., 2023) propose et analyse deux outils d’écofiscalité fondés sur l’empreinte écologique de l’utilisation du sol : une taxe et une subvention. Les auteurs montrent que dans les milieux urbains, l’outil de taxation offre un potentiel intéressant pour améliorer la protection des espaces naturels. Par contre, en milieu agricole, l’outil fonctionne moins bien. Quant aux subventions, elles sont peu efficaces pour protéger les espaces naturels. Dans tous les cas, le faible niveau d’appui de la population montre que le chemin à parcourir vers l’écofiscalité au Québec reste semé d’embuches.

Ce rapport s’interroge sur la contribution des mesures d’écofiscalité à la protection des espaces naturels sur le territoire des basses-terres du Saint-Laurent dans le but d’améliorer la résilience aux changements climatiques et la préservation des habitats des espèces fauniques et floristiques à statut précaire. Deux mesures écofiscales novatrices basées sur l’empreinte écologique de l’usage du sol sont proposées : une mesure de taxation et une mesure de subvention. L’objectif de ce rapport est de valider la faisabilité de ces outils et d’en mesurer les effets à l’échelle du Québec. L’assiette fiscale des mesures d’écofiscalité suggérées repose sur les superficies des propriétés foncières pour différentes classes d’usage du sol. L’établissement des taux de taxation et de subventions repose sur une modélisation de la valeur des services écosystémiques, sur un choix de critères écologiques et sur une méthode de hiérarchisation des classes d’empreinte écologique. Pour évaluer les mesures, un échantillon de terrains du territoire de la Ville de Laval est analysé. Par extrapolation, les résultats sont ensuite généralisés à l’ensemble du Québec. La jonction entre les données sur les outils d’écofiscalité, les données du rôle d’évaluation foncière et les données de recensement permet d’estimer les impacts socioéconomiques de la mesure de taxation. Un sondage a également été mené auprès de la population québécoise pour évaluer l’acceptabilité sociale de l’outil. Nos résultats montrent la faisabilité technique de la taxe sur l’empreinte écologique de l’usage du sol. Les taux proposés sont le fruit d’une démarche rigoureuse fondée sur une estimation de la valeur des dommages à l’environnement. Pour le secteur résidentiel, les sommes d’impôt à payer sont raisonnables et relativement proportionnelles à la capacité de payer des ménages. L’impôt a également les effets recherchés, c’est-à-dire qu’il favorise la densité urbaine et l’ajout de végétation. En ce qui concerne les immeubles non -résidentiels, la charge fiscale est un peu plus lourde, mais offre un potentiel intéressant. Quant au secteur agricole, les taux de taxation génèrent des prélèvements très élevés qui risquent d’entraîner des distorsions négatives dans le marché de l’alimentation. Les données de sondage montrent que la majorité de la population s’oppose à l’implantation d’une nouvelle taxe sur l’empreinte écologique de l’usage du sol, mais que les moins de 35 ans soutiennent la mesure. Pour la mesure de subvention, un survol des programmes existants au Québec et ailleurs dans le monde permet de tirer des conclusions sur la performance et la pertinence d’un tel outil. Il montre que la relation entre superficie, valeur écologique et valeur marchande des terrains pose problème. La mesure de subvention est plus coûteuse et moins efficace que la mesure de taxation pour favoriser la préservation et la restauration des espaces naturels.

Ce rapport s’interroge sur la contribution des mesures d’écofiscalité à la protection des espaces naturels sur le territoire des basses-terres du Saint-Laurent dans le but d’améliorer la résilience aux changements climatiques et la préservation des habitats des espèces fauniques et floristiques à statut précaire. Deux mesures écofiscales novatrices basées sur l’empreinte écologique de l’usage du sol sont proposées : une mesure de taxation et une mesure de subvention. L’objectif de ce rapport est de valider la faisabilité de ces outils et d’en mesurer les effets à l’échelle du Québec. L’assiette fiscale des mesures d’écofiscalité suggérées repose sur les superficies des propriétés foncières pour différentes classes d’usage du sol. L’établissement des taux de taxation et de subventions repose sur une modélisation de la valeur des services écosystémiques, sur un choix de critères écologiques et sur une méthode de hiérarchisation des classes d’empreinte écologique. Pour évaluer les mesures, un échantillon de terrains du territoire de la Ville de Laval est analysé. Par extrapolation, les résultats sont ensuite généralisés à l’ensemble du Québec. La jonction entre les données sur les outils d’écofiscalité, les données du rôle d’évaluation foncière et les données de recensement permet d’estimer les impacts socioéconomiques de la mesure de taxation. Un sondage a également été mené auprès de la population québécoise pour évaluer l’acceptabilité sociale de l’outil. Nos résultats montrent la faisabilité technique de la taxe sur l’empreinte écologique de l’usage du sol. Les taux proposés sont le fruit d’une démarche rigoureuse fondée sur une estimation de la valeur des dommages à l’environnement. Pour le secteur résidentiel, les sommes d’impôt à payer sont raisonnables et relativement proportionnelles à la capacité de payer des ménages. L’impôt a également les effets recherchés, c’est-à-dire qu’il favorise la densité urbaine et l’ajout de végétation. En ce qui concerne les immeubles non -résidentiels, la charge fiscale est un peu plus lourde, mais offre un potentiel intéressant. Quant au secteur agricole, les taux de taxation génèrent des prélèvements très élevés qui risquent d’entraîner des distorsions négatives dans le marché de l’alimentation. Les données de sondage montrent que la majorité de la population s’oppose à l’implantation d’une nouvelle taxe sur l’empreinte écologique de l’usage du sol, mais que les moins de 35 ans soutiennent la mesure. Pour la mesure de subvention, un survol des programmes existants au Québec et ailleurs dans le monde permet de tirer des conclusions sur la performance et la pertinence d’un tel outil. Il montre que la relation entre superficie, valeur écologique et valeur marchande des terrains pose problème. La mesure de subvention est plus coûteuse et moins efficace que la mesure de taxation pour favoriser la préservation et la restauration des espaces naturels.