Добірка наукової літератури з теми "Successions et héritages – Irlande – 17e siècle"

Au début du XVIIème siècle, le procureur général d’Irlande John Davies (1569-1626) contribue à la mise en application définitive du droit anglais dans l’île, dont la conquête a eu lieu au XIIème siècle. À cette fin, il s’attaque frontalement au droit successoral traditionnel irlandais (appelé tanistry), gouvernant la transmission du pouvoir dans les seigneuries. Il en soutient l’abolition devant la justice (Case of tanistry), ainsi que dans ses écrits sur l’histoire de la colonisation de l’île à partir du XIIème siècle. L’étude de l’œuvre de John Davies permet donc d’aborder la question de la conquête de l’Irlande par l’Angleterre sous l’angle juridique. Le droit successoral apparaît en effet comme un enjeu central, sa modification par les Anglais permettant d’aboutir à la maîtrise des terres, et donc à un contrôle de l’île toute entière. Les écrits juridiques de l’auteur ne doivent cependant pas occulter l’activité de propagande qui caractérise également son œuvre. L’ensemble de ses écrits permet ainsi d’appréhender les enjeux politiques et juridiques mais aussi l’évolution de la conquête, pendant une période particulièrement longue
At the beginning of the 17th century, John Davies (1569-1626), the Attorney General of Ireland, contributed to the definitive application of English law on the island, which had been conquered in the 12th century. To this end, he attacked head-on the traditional Irish law of succession (known as tanistry), which governed the transmission of power in the lordships, and which he supported the abolition in the courts (Case of tanistry), as well as in his writings on the history of the colonization of the island from the twelfth century onwards. A study of John Davies's work therefore allows us to approach the question of the conquest of Ireland by England from a legal angle. Inheritance law appears to be a central issue, as its modification by the English would lead to control of the land and therefore control of the whole island. The author's legal writing should not, however, overshadow the propaganda activity that also characterizes his work. Taken together, his writings provide an insight into the political and legal issues at stake, as well as the development of the conquest over a particularly long period

Ce travail s'est donne pour objectif d'expliquer les strategies matrimoniales et successorales par les valeurs dans deux villages situes en pleine zone de partage egalitaire,. Il s'agit de deux villages situes a une dizaine de kilometres de paris (ecouen et villiers-le-bel). Le processus de la reproduction familiale et sociale obeit essentiellement a trois principes : l'egalite, la juste recompense du travail et la defense du lignage. Tout cela se confond par l'application d'un type particulier de communaute conjugale. Egalite, travail et lignage triomphent par un attachement sans faille aux usages et par le refus de tout arbitraire familial. L'application rigoureuse des principes enonces ci-dessus, et en particulier l'intransigeance egalitaire, a conduit tout droit a de serieuses difficultes via le morcellement des patrimoines et la dependance de plus en plus forte a l'egard des ressources dites <>. Certains s'en sortent mieux que d'autres grace a la constitution de reseaux familiaux aisement reperables. La precarisation concentre ses effets sur ceux qui dependent le plus de leur patrimoine pour subsister. L'alienation du patrimoine devient le palliatif de l'absence d'entraide entre jeunes et vieilles generations. Les vieux, mais aussi les jeunes menages charges d'enfants determinent par leurs alienations le degre d'activite du marche. Les circonstances font que le marche de la terre loin de corriger les inegalites les aggrave. Livrees a leur denuement, les familles pauvres souffrent de l'indifference generale pour la chose collective. Lieu de non-pouvoir, la communaute n'interesse en fait pas grand monde, sauf a l'occasion de la repartition de la taille. Le veritable pouvoir est ailleurs. C'est dans la distribution des charges et le fonctionnement de la justice que l'on percoit le mieux les contours de cet ordre seigneurial et l'interet qu'y trouvent quelques familles de notables.

Mariages précoces, familles nombreuses: tels sont les cliches qui, aujourd'hui encore, caractérisent dans bien des esprits la vie d'autrefois. Or, dans ce petit pays de Léon, au nord de la Basse-Bretagne, s'est développée une société dont le comportement matrimonial s'oppose à ces idées préconçues. Ici, comme ailleurs en France, on ne se marie que lorsqu'on est sûr de pouvoir s'établir, avec un conjoint que l'on connait depuis l'enfance. Nulle chance ne semble être laissée à l'amour dans ces mariages arrangés par les familles, qui pensent avant tout à transmettre, intact, leur patrimoine à leurs enfants. Et pourtant. . . Dans ce pays de coutume égalitaire, il faut à ces enfants beaucoup d'entente, beaucoup de solidarité, pour conserver ces héritages souvent insignifiants, mais dont ils sont fiers. Paysans de Santec, marins de l'ile de Batz, bourgeois armateurs de Roscoff, se côtoient sans se mêler les uns aux autres, conscients de leur place dans la société. Ils ne s'en plaignent pas, et ne cherchent pas à sortir du rang où Dieu les a mis. Mais tous souhaitent conserver cette place, qu'ils transmettront à leur descendance, à travers les siècles.

Par son aménagement et son fonctionnement, le régime dotal vise à équilibrer les rapports patrimoniaux qui existent dans les familles roussillonnaises. Celles-ci jouissent d'une très grande liberté dans l'organisation de leurs relations patrimoniales. Cette liberté se concrétise dans la rédaction d'actes complexes, les contrats de mariage ou conventions matrimoniales, conclus à l'occasion de mariages et qui visent à établir, d'une part, le régime matrimonial des nouveaux époux et, d'autre part, à régler la dévolution des biens de leurs parents. Ils constituent une véritable loi de la famille dont la conclusion repose sur trois principes : la liberté de contracter mariage, la liberté de disposer de ses biens et la liberté de transmettre l'héritage par actes entre vifs. La libre disposition des biens est guidée par la tradition et la conscience aigue͏̈ de l'intérêt de la maison, la casa, entité sociale, économique et politique qui regroupe autour de son chef, le cap de casa, la famille et le domaine, les personnes et les biens. L'intérêt de la maison est supérieur à celui de ceux qui la composent et en est nettement indépendant. Tout est donc fait pour éviter le morcellement du patrimoine. Le de cujus a donc le soin de choisir un héritier universel, l'hereu, s'il s'agit d'un garçon, la pubilla, s'il s'agit d'une fille, qui recueillera la part essentielle de la succession à travers l'hereditament. Le reste est partagé entre les autres enfants : il constitue la légitime qui leur sera remise, le plus souvent lors de leur mariage
By its organization and its functioning, the dotal regime aims at balancing the patrimonial connections which exist in roussillonnaises families. These enjoy a very big freedom in the organization of their patrimonial relations. This freedom is being reflected by drawing up of complex acts, marriage contracts or marital agreements, concluded at the occasion of marriages and which aim at establishing, on one hand, the matrimonial system of the new couple and, on the other hand, at settling the devolvement of the possessions of their parents. These marriage contracts constitute a real law of the family the conclusion of which bases on three principles : the freedom to contract marriage, the freedom to dispose of its possessions and the freedom to pass on the inheritance by acts between living persons. The free arrangement of the possessions is assured through the cohesion between the lineage and the heredity. It is guided by the tradition and the pointed consciousness of the interest of the house, the casa, social, economic and political entity which groups together around its leader, the cap de casa, the family and the domain, the persons and the possessions. The interest of the house is superior to that of those who compose it and is sharply independent from it. Thus everything is made to avoid the division of the patrimony. The de cujus thus has the care of choosing a universal heir, the hereu, if it is a boy, the pubilla, if it is a girl, who will take in the essential part of the succession through the hereditament. The rest is shared between the other children: it constitutes the legitimate which will be handed to them, mostly during their marriage

Ce travail repose sur l'analyse d'un corpus d'archives tiré des trois séries du fonds ottomane d'Alger (actes des notaires, registres du trésor public, registres des domaines) qui se chiffre à plus de deux mille actes. L'exploitation exhaustive de ce corpus a été menée dans trois directions: les liens, les biens (qui sont les axes directeurs de cette recherche) et la pratique judiciaire. Pour chaque partie, pour chaque chapitre, nous avons sélectionné un échantillon d'actes que nous avons essayé d'interroger selon un protocole en rapport avec notre problématique centrale: les rapports entre les liens et les biens et la pratique judiciaire qui a géré ces domaines. Dans la première partie, réservée aux liens de parenté et d'alliance, nous avons essayé à travers différentes enquêtes d'aborder les questions de parenté, de famille et d'alliance. Dans la seconde partie, nos investigations ont été centrées autour de la relation famille / patrimoine à travers l'étude de cas précis. Nous avons suivi les itinéraires de certains biens pour cerner la circulation des patrimoines, les formes de transmission et de circulation et leur rapport avec les différentes conjonctures. Dans la troisième partie, réservée à famille et la pratique judiciaire, nous avons privilégié les actes relatifs aux demandes de consultations juridiques, qui reflètent le réel de la société: le contentieux, les litiges et les situations complexes nous ont permis de mieux apprécier l'intervention de l'institution sur terrain. Cette troisième partie est en fait la mise en synergie des deux précédentes dont elle constitue la synthèse. En effet, étant donné que c'est l'institution judiciaire qui gère les liens et les biens, suivre son intervention sur le terrain est une manière de capter sur le vif les trois domaines simultanément : les liens, les biens et la pratique judiciaire. Pour chaque partie, nous donnons en annexe nos outils d'analyse et le résultat brut de nos investigations. L'essentiel de notre travail consistera à commenter ces résultats et à en tirer des conclusions. Nous présentons en dernier les sources et la bibliographie qui ont servi de support pour cette recherche
This work rests on the analysis of a corpus of files drawn from the three series of the Othoman funds of Algiers (acts of the notaries, registers of the Treasury, registers of estates) which amount to more than two thousand acts. The exhaustive exploitation of this corpus was carried out in three directions: the bonds, the goods (which are the directing axes of this research) and the legal practice. For each part, I selected a sample of acts which I tried to question according to a protocol in connection with my central theme: the relationship between bonds and goods and the legal practice which managed these fields. The first part is reserved for family ties (bonds), this research tried, through various investigations, to tackle the questions of relationships, family and alliances. In the second part, the investigation is centered on the family relationships / inheritance through a specific case study. I followed the routes of certain goods to determine the circulation of the inheritances, the forms of transmission and circulation and their relationship with the various economic situations. The third part is reserved to family and the legal practice; I gave prominence to the acts relative to the requests of legal consultations, which reflect the reality of the company: disputes, litigations and complex situations that allowed us to better appreciate the intervention of the institution on the ground. This third part is in fact the setting in synergy of the two preceding; ones of which constitutes the synthesis. Indeed, since it is the legal institution which manages the bonds and the goods, to follow its intervention on the ground is a manner of collecting in their immediacy the three fields simultaneously: bonds, goods and legal practice. For each part, an appendix, the tools (methodology) for analysis and the rough results of investigation are presented. The essence of this work will consist in commenting on these results and drawing some conclusions. I present, in conclusion, the sources and the bibliography used as support for this research