Добірка наукової літератури з теми "Souveraineté – Droit – France"
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Статті в журналах з теми "Souveraineté – Droit – France":
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Huppé, Luc. "L’établissement de la souveraineté européenne au Canada." Les Cahiers de droit 50, no. 1 (July 21, 2009): 153–206. http://dx.doi.org/10.7202/037740ar.
Анотація:
À compter des premiers voyages de découverte dans le Nouveau Monde, jusqu’à l’abandon par la France de ses dernières possessions canadiennes en 1763, il est possible de retracer une longue série de mesures par lesquelles la France et la Grande-Bretagne procèdent à l’établissement de leur souveraineté au Canada. Elles présentent de nombreuses similitudes, qui permettent une analyse comparative des mécanismes juridiques utilisés par les métropoles pour s’implanter au pays. En l’absence de tout encadrement international, et malgré la présence préalable de nations autochtones, les deux puissances européennes utilisent les ressources diverses de leur droit interne et concluent ponctuellement des traités pour établir leurs droits en Amérique.
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Laacher, Smaïn. "L’hospitalité entre raison d’État et principe universel." Diversité 153, no. 1 (2008): 35–46. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2008.2913.
Анотація:
En France, les approches de l’immigration privilégient soit la souveraineté nationale, soit la compassion au malheur du migrant. Le rapport de l’État à l’étranger se joue dans la tension entre droit de visite et droit de résidence. Souverain, l’État décide de l’accueil ou du rejet ; ainsi, à l’instar de Dieu, il a le pouvoir du pardon aux « sans-papiers » ou de leur renvoi à l’inexistence.
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Ferrer-Bartomeu, Jérémie, and Paul-Alexis Mellet. "La couronne comme institution, performance et processus politico-religieux." Réforme, Humanisme, Renaissance N° 97, no. 2 (November 7, 2023): 7–28. http://dx.doi.org/10.3917/rhren.097.0007.
Анотація:
La couronne au XVI e siècle a rarement été étudiée. Pourtant, comme au Moyen Âge, elle y apparaît à la fois comme objet, signe et performance théologico-politique de l’exercice de la souveraineté, c’est-à-dire comme réalité matérielle et comme concept. Toutefois, dans une période déchirée par les guerres de Religion, les contestations radicales de l’autorité souveraine actualisent les enjeux et les débats qui entourent cet objet singulier. La couronne fonde-t-elle la souveraineté ? Celui qui la porte en est-il digne ? Quelles sont les conditions qui en garantissent la régularité de la transmission ? Le règne d’Henri III constitue un précipité dramatique de ces enjeux : d’abord quand en 1584 Henri de Navarre, protestant, devient héritier présomptif ; puis, en 1588, quand le roi fait assassiner le duc de Guise et le cardinal de Lorraine lors du coup de majesté des états généraux de Blois. Dès lors, dans une quête angoissée des origines, l’objet couronne se disjoint du chef du roi honni, à qui l’on dénie – comme on la dénie à son héritier hérétique – la souveraineté, la légitimité et in fine la dignité de ceindre la couronne de France. Ce qui se joue sous le règne d’Henri III, à travers la question de savoir à qui revient la couronne de France, c’est finalement une complexe articulation entre droit, hérédité, orthodoxie et dignité.
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Jobard, Fabien. "Le nouveau mandat policier." Criminologie 38, no. 2 (March 28, 2006): 103–21. http://dx.doi.org/10.7202/012664ar.
Анотація:
Résumé Les quinze dernières années ont été marquées, en France, par l’importance prise par les enjeux policiers dans l’arène des luttes politiques. Cela se mesure principalement à la concentration de l’attention politique et des forces policières sur des zones dites de « non-droit », zones urbaines touchées par la crise économique engagée depuis le début des années 1970, et par des explosions récurrentes de violences collectives ou d’émeutes urbaines. Cette radicalisation croissante des politiques policières dans le sens d’un maintien de l’ordre agressif a été accompagnée d’un resserrement du lien entre les policiers intervenant dans ces zones et leur mandant qui est « le » politique. Ainsi, l’article examine à partir d’une description ethnographique approfondie d’une intervention policière dans une zone de « non-droit », la nature d’un « nouveau mandat policier » en voie de définition. Nous utilisons la notion de souveraineté policière, nécessaire pour penser l’intervention policière dans ces zones, mais nous nous efforçons également d’en repérer les limites.
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Eoche-Duval, Christophe. "Droit pénal et souveraineté démocratique : la France est-elle en train de perdre la maîtrise de son droit pénal ?" Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, no. 2 (2012): 305. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1202.0305.
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Schmit, Élisabeth. "La main justicière des rois de France à la fin du Moyen Âge." Revue historique 708, no. 4 (November 29, 2023): 633–60. http://dx.doi.org/10.3917/rhis.234.0633.
Анотація:
La main de justice, second sceptre des rois de France, apparaît au xiii e siècle comme instrument du sacre des rois capétiens. Au même titre que l’ensemble des regalia, elle est aussitôt reprise dans les représentations royales, et ce dans la diversité de leurs supports. Ce n’est pourtant pas à ce seul titre que la main de justice participe de l’affirmation de la souveraineté royale à la fin du Moyen Âge, puisque la main de justice – ou « main du roi » – renvoie aussi à une procédure dont l’usage s’affine tout au long du xiv e siècle, celle du séquestre judiciaire. Si l’évolution de cette procédure a bien été étudiée par les historiens du droit, cette étude s’attache plus précisément à comprendre le sens de l’apparition et de l’utilisation conjointe de la main comme sceptre et de la main comme procédure dans l’exercice concret de la justice royale, à partir des archives médiévales du parlement de Paris.
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Mény, Yves. "Constitutionnalisme et Conseil Constitutionnel: une révolution encore inachevée." Tocqueville Review 9, no. 1 (January 1988): 243–60. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.9.1.243.
Анотація:
Dans la fameuse trilogie des pouvoirs systématisée par la pensée libérale du XVIIIeme siècle, le judiciaire est resté longtemps l’élément le plus faible au point qu’Hamilton dans le 78ème Federalist ait pu voir dans l’institution judiciaire la branche la moins dangereuse ». Plus encore qu’ailleurs, le pouvoir judiciaire en France a été maintenu en lisière ( au point qu’on refuse souvent de lui appliquer le terme • pouvoir » ) : les révolutionnaires d’abord, leurs héritiers ensuite ont conçu une profonde aversion pour les juges, responsables à leurs yeux du blocage des réformes tentées à la fin de l’Ancien régime. On connaît le fameux anathème de la loi des 17/24 août 1790 : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeurent toujours séparées des fonctions administratives ; les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs en raison de leurs fonctions ». Cette méfiance a pendant près de deux siècles entraîné un déséquilibre marqué au sein du système politique français : la prééminence du principe démocratique ( la souveraineté nationale ou populaire ) et du principe représentatif ( la primauté du Parlement ) a permis la marginalisation de la composante libérale des systèmes occidentaux, c’est à dire la modération et la séparation des pouvoirs. En témoignait encore en 1981 la fameuse invective d’un député socialiste s’adressant à l’opposition : « vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaires » ou en 1986 les vives critiques adressées par une partie du gouvernement et de la majorité de Centre-Droit au Conseil Constitutionnel considéré comme une entrave au bon déroulement de la politique arrêtée par la nouvelle équipe au pouvoir.
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Mény, Yves. "Constitutionnalisme et Conseil Constitutionnel: une révolution encore inachevée." Tocqueville Review 9 (January 1988): 243–60. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.9.243.
Анотація:
Dans la fameuse trilogie des pouvoirs systématisée par la pensée libérale du XVIIIeme siècle, le judiciaire est resté longtemps l’élément le plus faible au point qu’Hamilton dans le 78ème Federalist ait pu voir dans l’institution judiciaire la branche la moins dangereuse ». Plus encore qu’ailleurs, le pouvoir judiciaire en France a été maintenu en lisière ( au point qu’on refuse souvent de lui appliquer le terme • pouvoir » ) : les révolutionnaires d’abord, leurs héritiers ensuite ont conçu une profonde aversion pour les juges, responsables à leurs yeux du blocage des réformes tentées à la fin de l’Ancien régime. On connaît le fameux anathème de la loi des 17/24 août 1790 : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeurent toujours séparées des fonctions administratives ; les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs en raison de leurs fonctions ». Cette méfiance a pendant près de deux siècles entraîné un déséquilibre marqué au sein du système politique français : la prééminence du principe démocratique ( la souveraineté nationale ou populaire ) et du principe représentatif ( la primauté du Parlement ) a permis la marginalisation de la composante libérale des systèmes occidentaux, c’est à dire la modération et la séparation des pouvoirs. En témoignait encore en 1981 la fameuse invective d’un député socialiste s’adressant à l’opposition : « vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaires » ou en 1986 les vives critiques adressées par une partie du gouvernement et de la majorité de Centre-Droit au Conseil Constitutionnel considéré comme une entrave au bon déroulement de la politique arrêtée par la nouvelle équipe au pouvoir.
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Prokop, Janek. "La Pologne face à l’Europe. Mythes et stéréotypes identitaires de l’imaginaire collectif polonais." Chroniques slaves 1, no. 1 (2005): 129–39. http://dx.doi.org/10.3406/chros.2005.853.
Анотація:
La noblesse de l’ancienne Pologne considérait son pays comme un paradis de libertés à défendre contre les Habsbourg, Moscou et la barbarie turque. Le centralisme absolutiste moderne remettant en question ces libertés féodales, la noblesse polonaise bouda l’Europe et se replia sur son statut de monarchie élective et parlementaire, paralysée en fait par le liberum veto. Cette «anarchie polonaise» mène à sa disparition de la carte politique de l’Europe en 1795, mais la Pologne entretient le mythe d’un pays pacifique, prêt à se sacrifier pour toute la Chrétienté. Réplique du sacrifice du Christ, ce mythe est réactualisé par la guerre contre les bolcheviks et le discours anti-communiste de Solidarnost. Frappée par les démembrements successifs, la noblesse polonaise se distingua de l’aristocratie européenne fortement attachée à la monarchie de droit divin. Attachée au bien commun, res publica, elle s’engagea dans la lutte pour l’indépendance, liée pourtant au principe révolutionnaire des nationalités, de la souveraineté du peuple. Aux contraintes «modernes» imposées par les puissances occupantes, s’opposa une résistance «naturelle», anti-moderne ; l’esprit chevaleresque prêt au sacrifice, contre l’esprit marchand, la médiocrité du philistin. Victor Hugo répéta ces clichés du discours de l’émigration polonaise : «Le peuple français a été le missionnaire de la civilisation en Europe ; le peuple polonais en a été le chevalier». Michelet les reprit en louant La Pologne, martyre. Rhétorique classique des innocents, victimes de la méchanceté de l'Autre, ce discours national polonais prolonge la tradition de la «république des nobles». Car la masse paysanne, sauf rares exceptions, reste totalement muette. Heureusement, l’identité nationale trouve également asile à l’Église, où s’affirme une polonité catholique latine, contre l’orthodoxie russe ou le protestantisme prussien. Paradoxalement, la glorification de l’ancienne Pologne sarmate, pays idyllique de libertés, thème favori de notre littérature romantique, se marie avec le discours national et l’appartenance au monde européen, occidental et latin. Preuve d’une certaine immaturité, cette fragilité du moi national est alimentée, à la fois par un complexe d’infériorité à l’égard de l’Occident, et un complexe de supériorité à l’égard de la Russie. Les noces du Sarmate et de l’Europe ? Suivant l’exemple de Gaulle désireux de garder la France à l’écart du diktat de l’autre, notre pays deviendra-t-il l’enfant terrible de l’Europe ?
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Fischer, Daniel. "Éclairer l’Assemblée nationale sur les particularités alsaciennes par l’écrit :." Revue d’Alsace 149 (2023): 103–25. http://dx.doi.org/10.4000/11pjr.
Анотація:
Le comité des droits féodaux de l’Assemblée nationale est fréquemment sollicité à partir de 1789, tout comme le comité diplomatique à partir de 1790, au sujet d’une question alsacienne : celle des princes d’Empire possessionnés en Alsace qui refusent de reconnaître dans leurs États l’abolition des droits seigneuriaux. Johann Peter Stupfel (1725-1795), agent du prince-évêque de Spire, concerné par cette affaire, entend influencer par l’écrit les travaux des députés, et construit l’idée de l’impossibilité du règlement rapide de cette affaire par le versement d’indemnités, aussi généreuses soient-elles. Les imprimés que Stupfel publie anonymement permettent de comprendre comment cette crise politico-diplomatique a suscité la structuration de deux discours antagonistes reposant sur une écriture différente de l’histoire du rattachement de l’Alsace à la France de 1648 à 1789 : celui de l’adhésion et du partage progressif mais désormais irréversible d’un sort commun avec l’ensemble des Français d’un côté et, de l’autre, celui d’irréductibles particularités de l’Alsace, dont la constitution est le fruit de la sédimentation de clauses de traités internationaux et d’un partage équilibré des souverainetés qu’on ne saurait remettre en question.Mots-clés : comité des droits féodaux, comité diplomatique, droit public, traités internationaux, Révolution française.
Дисертації з теми "Souveraineté – Droit – France":
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Montfort, Pascal. "La convention européenne des droits de l'homme et le droit français de la fonction publique : entre souveraineté de l'Etat de souveraineté du droit." Lyon 3, 2006. http://www.theses.fr/2006LYO33052.
Анотація:
La présente recherche propose d'étudier les effets de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de la fonction publique. Ce domaine apparaît traditionnellement en droit international comme réservé a la seule souveraineté des Etats. Le plus souvent, le fonctionnaire est assimilé à un citoyen dont les droits et libertés sont restreints. Dépassant la définition du fonctionnaire donnée par la Cour de Strasbourg, l'étude établit l'étendue des restrictions envisageables. Elle montre que le droit de la Convention européenne s'applique aux agents de I'Etat et de ses démembrements de façon spécifique. L'analyse des fondements et l'étude casuistique du droit de la Convention permettent d'identifier et de déterminer un droit commun des droits et libertés professionnels fondamentaux qui protège l'agent aux différents stades de sa carrière. Ce nouveau socle juridique a des effets sur le droit français de la fonction publique. Il se substitue progressivement aux sources constitutionnelles, législatives et réglementaires de celui-ci. Les différents interprètes adaptent les énoncés juridiques en usant de stratégies diverses. Il en résulte des transformations notables du particularisme du droit de la fonction publique : la processualisation progressive de la gestion du personnel de l'administration et les évolutions formelles et matérielles de la légalité administrative applicable aux agents. Le droit commun des droits et libertés professionnels fondamentaux renouvelle la configuration juridique de la fonction publiqueThis document is destined to analyse the effect the European Convention on Human Rights has on civil service law. Under traditional international law, this is an area that normally falls under the jurisdiction of the state. Generally, a civil servant is regarded as a citizen with limited rights and freedom. By not remaining bound by the definition of a civil servant as laid down by the Court of Strasbourg, this research establishes the extent of possible restrictions that could be applied. It demonstrates that European Convention law applies in a specific manner to State agents and its dismembering. By analysing the fundaments of European Convention law and studying it empirically one is able to identify and determine a common law pertaining to fundamental professional rights and freedom in defence of the civil servant throughout his/her career. This new legal ground has an impact on French civil service law. It is gradually replacing constitutional, legislative and regulatory sources for civil service legislation. Legal texts are being interpreted differently by people using different strategies. As a result we note changes in civil service law particularities : progressive processing of staff management within the civil service as well as formal and material evolvements of the administrative legislation applicable to civil servants. As far as fundamental rights and professional freedoms are concerned, ordinary law is now setting a new juridical framework for civil service
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Castella, Cécile. "Souveraineté de l'Etat et pouvoir de punir." Toulouse 1, 2009. http://www.theses.fr/2009TOU10009.
Анотація:
Confronté au développement des normes internationales, l'Etat souverain ne serait plus maître de son pouvoir de punir. Pourtant, l'on aurait pu s'attendre à ce que le droit pénal, prérogative régalienne, résiste à cette intrusion de la norme internationale. Il n'en est plus rien : le pouvoir de punir ne bénéficie d'aucune protection particulière. A l'inverse, il apparaît même comme un terrain de prédilection sur lequel s'épanouissent les normes internationales. Juridictions pénales internationales, mandat d'arrêt européen, droit communautaire, droits de l'homme, harmonisation des droits répressifs semblent alors remettre en cause le lien intime unissant pouvoir de punir et Etat souverain. L'affirmation n'apparaît pourtant que partiellement vraie, en tout cas si l'on envisage la souveraineté comme une liberté et non plus comme une puissance. L'ambivalence des normes internationales influant sur le pouvoir de punir apparaît alors clairement. D'une part, elles provoquent une altération de la liberté de l'Etat dans l'exercice de ses compétences répressives. Par des procédés divers et selon des logiques variées, elles développent une forme de contrainte, mesurée, qui prive les autorités étatiques d'une partie de leur pouvoir discrétionnaire d'appréciation. D'autre part, ces normes internationales affirment la souveraineté de l'Etat puisqu'elles attestent, en définitive, que cette dernière ne trouve ses limites que dans sa propre considération. Qu'il s'agisse d'organiser les relations de l'Etat avec ses semblables ou de le protéger contre leur intrusion, le droit international exprime la souveraineté. C'est alors constater la permanence de cette dernière, entendue comme la capacité, non plus d'exercer mais de disposer du pouvoir de punirFacing the development for the international standards, the sovereign State would no longer control his power to punish. Nevertheless, we could have expected that the criminal law, the royal prerogative, resists to this intervention of the international standard. It is not the case : the power to punish is not particularly protected. On the contrary, it even appears to be a ground of preference on which grow the international standards. International criminal courts, European warrant for arrest, European law, human rights, harmonization of the repressive rights seem to question the intimate link uniting power to punish and sovereign State. Nevertheless, the assertion seems only partially true, if we consider the sovereignty as a freedom rather than a power. The ambivalence of the international standards affecting the power to punish appears then clearly. On one hand, they affect of the freedom of the State to exercise its repressive jurisdictions. By diverse processes and acoording to various logics, they develop a form of constraint, moderate, which deprives the state authorities of a part of their discretionary power of appreciation. On the other hand, these international standards assert the sovereignty of the State because after all, they demonstrate that it finds its limits only in its own consideration. The international law expresses the sovereignty, in organizing the relations between States as well as in protecting them from each other. This demonstrates the continuity of the sovereignty, understood as the capacity, either to pratice but to have the power to punish
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Lepoutre, Jules. "Nationalité et souveraineté." Electronic Thesis or Diss., Université de Lille (2018-2021), 2018. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247201174.
Анотація:
Les présents travaux de thèse se proposent de réévaluer les rapports qu’entretiennent la nationalité et la souveraineté. Le lien entre ces deux notions s’est en effet longtemps exprimé autour de l’idée d’un pouvoir quasi absolu de l’État pour déterminer les individus qu’il tient pour ses nationaux. La nationalité est ainsi souvent citée comme l’exemple même d’une prérogative présentant un très haut (si ce n’est le plus haut) degré de liberté pour l’État. Ce « dogme » de la souveraineté en droit de la nationalité reflète-t-il encore l’état du droit positif ? Pour contribuer à répondre à cette question, cette étude entend interroger à lafois l’étendue de la compétence de l’État, mais aussi la discrétionnarité de son pouvoir, en prenant principalement appui sur le droit français, les droits européens et le droit international. Un résultat se dessine alors : le droit de la nationalité, produit d’une lente évolution historique et de profondes mutations contemporaines, ne peut plus s’exprimer sur le mode de la souveraineté. Le rapport de la nationalité au territoire, sa pénétration dans le champ des droits de l’homme, et la progression des contrôle juridictionnels font en effet reculer – jusqu’à l’effacer – la liberté de l’État pour octroyer, refuser ou révoquer lanationalitéThis work aims to review the relationship between nationality and sovereignty. The bond between these two legal notions has repeatedly expressed itself as an absolute power of the State to determine which individuals it considers to be its nationals. Accordingly, nationality is widely selected to exemplify a State’s power with a high (if not the highest) degree of liberty. However, does this sovereignty “dogma” in nationality law still reflect current positive law? To further contribute to the debate, this thesis needs to examine – through a study of French domestic law, European laws, and International law – both the scope of the State’s jurisdiction and the discretion of its power. Then, results show that nationality law, because ofhistorical developments and contemporary transformation, is no longer able to express itself as a sovereign power. The connexion of nationality with the territory, its integration in the field of human rights, and the growth of judicial review are altogether eroding and erasing the State’s freedom to grant, deny or revoke nationality
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Lepoutre, Jules. "Nationalité et souveraineté." Thesis, Lille 2, 2018. http://www.theses.fr/2018LIL2D007/document.
Анотація:
Les présents travaux de thèse se proposent de réévaluer les rapports qu’entretiennent la nationalité et la souveraineté. Le lien entre ces deux notions s’est en effet longtemps exprimé autour de l’idée d’un pouvoir quasi absolu de l’État pour déterminer les individus qu’il tient pour ses nationaux. La nationalité est ainsi souvent citée comme l’exemple même d’une prérogative présentant un très haut (si ce n’est le plus haut) degré de liberté pour l’État. Ce « dogme » de la souveraineté en droit de la nationalité reflète-t-il encore l’état du droit positif ? Pour contribuer à répondre à cette question, cette étude entend interroger à lafois l’étendue de la compétence de l’État, mais aussi la discrétionnarité de son pouvoir, en prenant principalement appui sur le droit français, les droits européens et le droit international. Un résultat se dessine alors : le droit de la nationalité, produit d’une lente évolution historique et de profondes mutations contemporaines, ne peut plus s’exprimer sur le mode de la souveraineté. Le rapport de la nationalité au territoire, sa pénétration dans le champ des droits de l’homme, et la progression des contrôle juridictionnels font en effet reculer – jusqu’à l’effacer – la liberté de l’État pour octroyer, refuser ou révoquer lanationalitéThis work aims to review the relationship between nationality and sovereignty. The bond between these two legal notions has repeatedly expressed itself as an absolute power of the State to determine which individuals it considers to be its nationals. Accordingly, nationality is widely selected to exemplify a State’s power with a high (if not the highest) degree of liberty. However, does this sovereignty “dogma” in nationality law still reflect current positive law? To further contribute to the debate, this thesis needs to examine – through a study of French domestic law, European laws, and International law – both the scope of the State’s jurisdiction and the discretion of its power. Then, results show that nationality law, because ofhistorical developments and contemporary transformation, is no longer able to express itself as a sovereign power. The connexion of nationality with the territory, its integration in the field of human rights, and the growth of judicial review are altogether eroding and erasing the State’s freedom to grant, deny or revoke nationality
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Zoubeidi-Defert, Yanis. "La liberté des partis politiques : entre souveraineté et État de droit." Besançon, 2008. http://www.theses.fr/2008BESA0003.
Анотація:
La liberté des partis politiques apparaît d'abord comme une évidence dans les sociétés démocratiques modernes. Or, les bases idéologiques sur lesquelles elles reposent ont été des facteurs propres à nier la réalité politique sociale. C'est en conséquence que la liberté a été marginalisée. Progressivement, l'intégration du pluralisme politique par les sociétés a permis de comprendre et d'admettre qu'elles étaient traversées par des tensions que les partis cristallisaient. Or, le monisme politique de la souveraineté est contrebalancé par le pluralisme juridiquement reconnuAt first glance, political parties' freedom appears to be an obvious notion in modern democraties. Yet, the ideological bases on whitch they rely have by essence been factor likely to question the socio-political reality. Thus, political partie's freedom was margenalized. The integration of political pluralism by society allowed the understanding and the acceptance of their going through tensions that parties have crystellized. And the political monis of sovereignty is contrebalanced by pluralism
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Daugeron, Bruno. "La notion d'élection en droit constitutionnel. Contribution à une théorie juridique de l'élection à partir du droit public français." Paris 10, 2009. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D86.
Анотація:
Tout invite à penser que l’élection est bien connue des juristes tant elle est associée à de multiples concepts du droit constitutionnel : politique, démocratie, représentation, suffrage universel, pouvoir, légitimité, citoyenneté, autorité, majorité, responsabilité. . . , autant de termes évocateurs qui structurent théorie et pratique constitutionnelles. Pour autant, ces associations sont-elles fondées ? Qu’exprime une élection ? La volonté du peuple ? Mais est-elle seulement une manière de vouloir pour le peuple ? Possède-t-elle une fonction dans la théorie de l’État ? Envisagées du point de vue du droit constitutionnel, les questions posées par la notion d’élection ne s’inscrivent plus seulement au nombre des thèmes les plus classiques de la science politique comme l’accès au vote et les conditions de son exercice, dimensions dans lesquelles elle trop souvent est enfermée. Elle met au jour des enjeux qui, dépassant ceux du seul droit électoral, touchent aux concepts fondamentaux de la théorie du droit et de l’État : le peuple, la manifestation de sa volonté, l’exercice de sa souveraineté, la légitimité de son pouvoir, l’opposition de la représentation et de la démocratie. L’étude juridique de l’élection, longtemps délaissée, constitue même un préalable indispensable à une réflexion d’ordre général sur les institutions politiques en même temps qu’est posée, à travers elle, la question de la juridicité des phénomènes politiques, celle de l’origine du consentement au pouvoir et l’histoire de sa mutationAll the indications are that legal practitioners are fully familiar with the notion of election due to its close association with multiple concepts of constitutional law: politics, democracy, representation, universal suffrage, power, legitimacy, citizenship, authority, majority, responsibility, etc. , so many evocative terms which structure constitutional theory and practice. However, the question remains as to whether these associations are well founded? What does an election express? The will of the people? But is it not simply an expression of what others want on the people's behalf? Does it have a function in the theory of the State? Viewed from the standpoint of constitutional law, the questions raised by the notion of election no longer merely feature among the standard topics of political science such as access to the vote and the conditions of its exercise, dimensions within which it is all too often imprisoned. It highlights key issues which go beyond those of electoral law alone to touch on the fundamental concepts of the theory of law and the State: the people, the manifestation of its will, the exercise of its sovereignty, the legitimacy of its power, the opposition of representation and democracy. Legal analysis of election, for so long neglected, even constitutes a prerequisite to a more general consideration of political institutions while, at the same time, raising the question of the legal nature of political phenomena, that of the origin of consent to power and the history of its transformation
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Pinilla, Erwan. "Données de santé, dynamiques et enjeux de souveraineté." Electronic Thesis or Diss., Strasbourg, 2023. http://www.theses.fr/2023STRAA015.
Анотація:
Cette recherche a pour but de relever les dynamiques de la « donnée de santé » dans le champ de la souveraineté numérique : qui peut par là décrire, expliquer des situations, prédire des tendances, induire des comportements individuels et/ou populationnels, voire étatiques ? Que protéger donc en droit, comment? Nous rapportons et analysons le débordement des approches historiques de régulation, du fait de la diversification des acteurs, techniques et usages ; de la multiplication des sources de données et leur dissémination ; de l’ébranlement de catégories juridiques pourtant récemment fixées ; de la porosité des systèmes du fait d’interactions choisies ou non, dont les ingérences étrangères. En conséquence, nous analysons l’avènement accéléré d’outils inédits au niveau européen, dans des champs traditionnellement régaliens en matière d’infrastructures cyber, de qualifications (données, technologies, utilisations), et de garanties mutuelles contre les ingérences étatiques. D’autres défis nous semblent devoir être approfondis (ainsi la ré-identification ; les données synthétiques), dans une ère où la maîtrise technologique a cessé d’être l’apanage des Etats, et où la géopolitique s’est retendue avec des outils nouveauxAim of this research is to identify the dynamics of “health data” in the field of digital sovereignty: who can use it to describe and explain situations, predict trends, and induce individual and/or population, or even States, behaviours ? What is – and should be legally protected, and how ? We here report on and analyze the overflowing of historical approaches to regulation, due to the diversification of players, techniques and uses ; the multiplication of data sources and their dissemination, the shaking of legal categories despite their recent establishment ; the porosity of national and joint systems, due to conventional or agressive interactions. As a result, we analyze the accelerated advent of new rules at European level in traditionally regalian fields of cyber infrastructure, qualifications (data, technologies, uses), and mutual guarantees against interferences. Other challenges call for in-depth insight (such as reidentification & synthetic data), in an era where for long technological domination is no more a prerogative of States, and where geopolitics has been extended by new tools and practices
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Le, Coustumer Jean-Christophe. "Liberté d'expression, souveraineté nationale et justice constitutionnelle : recherche sur une théorie de la fonction du juge constitutionnel en démocratie." Caen, 2002. http://www.theses.fr/2002CAEN0065.
Анотація:
L'étude de la fonction du juge constitutionnel en démocratie nécessite, au regard de l'étendue du sujet, de définir un angle d'attaque spécifique. Pour mener à bien cette étude il est intéressant d'étudier la rencontre des principes de la souveraineté nationale et de l'une des libertés fondamentales en démocratie, la liberté d'expression. Le Conseil constitutionnel, à travers sa jurisprudence en la matière et notamment grâce à la notion de " pluralisme ", définit ce que l'on peut appeler un " espace de parole démocratique ". Puis il est aussi indispensable de se pencher sur les rapports qu'entretiennent le juge constitutionnel et le pouvoir souverain tel qu'il s'incarne dans la formation de la loi qui exprime la volonté générale, et dans la notion de souveraineté nationale telle que la définit le Conseil. Cette partie est aussi l'occasion de présenter et de critiquer différentes positions doctrinales qui s'appuient sur certaines jurisprudences constitutionnelles pour tenter de définir une certaine fonction du Conseil constitutionnel. Enfin, pour clore l'étude, il faut se tourner vers la fonction de la théorie du droit dans la constitution des concepts qui permettent de décrire le rôle et la place du juge constitutionnel en démocratie. Et, en l'occurrence, la théorie réaliste de l'interprétation présente un intérêt particulier par la place qu'elle donne à la volonté et à la liberté de l'interprète, ainsi que par ses prolongements philosophiques qui permettent de discuter plus largement la fonction du commentaire juridique lui-même.
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Boroumand, Ladan. "L'Homme sans souveraineté : droits de l'homme et droit de la nation dans les assemblées de la Révolution française, mai 1789 - juillet 1794." Paris, EHESS, 1995. http://www.theses.fr/1995EHES0035.
Анотація:
Lire et interpreter les relations entre les droits naturels de l'individu et la souverainete de la nation pendant la periode revolutionnaire est l'ambition de ce travail. Il s'agit de suivre le discours du legislateur revolutionnaire, pris dans l'engrenage d'une tension provoquee par la consecration simultanee du droit naturel de l'individu et de la souverainete de la nation. Il nous faut voir comment, au jour le jour, alors que se tisse la trame de l'evenement revolutionnaire, se concoit, se justifie, dans l'ordre de la representation, puis se realise, dans l'ordre de la legislation, la negation de la liberte de l'individu au nom de la volonte generale, dite egalement souverainete de la nation. En d'autres termes, comment les hommes qui realisent ce paradoxe, s'il en est un, se representent a eux-memes le sens et la raison de leur attitude ? comment en rendent-ils raison, comment le gerent-ils au jour le jour dans l'ordre du discours ? notre propos n'a pas pourn ambition d'interpreter globalement l'experience historique de la revolution francaise ni d'en reveler la verite generale, mais d'en saisir le fragment, partiel, que represente sa dimension proprement theorique et doctrinaleTo analyse the relationship between the natural rights of man and the nation's sovereignty during the revolutionary period, is what this work aism at. The point is tho follow the debates of the revolutionary legislations caught in the entanglement of the tension caused by the simultaneous consecratiion of the natural right of the individual and the sovereignty of the nation. We must examine how day after day, as the revolutionary event take shape, the regation of individual preedom is conceived an justified in their minds then realised in the legislation, in the name of the general will also called nation's sovereignty. In other terms, how men realise this paradox, if is one, how they represent to themselves the mining and reasons of their attitudes. How in their every day political life, do they justify and manage, ideologically, this paradox ? we do not pretend to provide a global interpretation of the historical experience of the french revolution or to reveal its general truth but to grasp a partial limited fragment of it which is its theoretical and doctrinal dimension
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Baghestani-Perrey, Laurence. "Le titulaire de la souveraineté nationale et son exercice dans la jurisprudence du conseil constitutionnel." Dijon, 1996. http://www.theses.fr/1996DIJOD009.
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L’analyse de la question particulière de la détermination du détenteur de la souveraineté dans l'Etat aboutit à un constat précis. Il n'y a jamais eu dans nos institutions qu'un titulaire unique de la souveraineté. La jurisprudence du Conseil constitutionnel n'a pas manqué de confirmer cet état de droit en consacrant la souveraineté exclusive du peuple français telle qu'elle est affirmée par la constitution du 4 octobre 1958. Le conseil constitutionnel constitue à cet égard, l'instrument indispensable au respect de la souveraineté du peuple laquelle revêt un caractère national. De ce fait, l'exercice de la souveraineté ne peut être confié à des autorités infranationales ou supranationales a moins que le souverain (pouvoir constituant) n'en décide autrement. L’admission d'un souverain dans l'ordre juridique interne interdit l'immuabilité de tout principe a valeur constitutionnelle. Le principe de la souveraineté nationale peut ainsi souffrir des altérations pour mieux répondre aux exigences institutionnelles et politiquesThe analysis of the particular issue of determining the holder of sovereignty in the state results in a clear conclusion. There has always been, in our institutions, a single holder of sovereignty. The jurisprudence of the constitutional council did not fail to uphold this legal principle by confirming the exclusive sovereignty of the French people as provided for by article 3 paragraph 1 of the October 4th, 1958 constitution. The constitutional council is, in this respect, an indispensable instrument to ensure that the principle of the sovereignty of the people, which is of national importance, is respected. Thus, no infra-national or supranational authority can be entrusted with the right to exercise sovereignty unless the sovereign (the constituent power) decides otherwise. The fact of postulating the existence of a sovereign in the internal juridical order precludes the immutability of any principle having constitutional value. The principle of national sovereignty can therefore be altered the better to meet institutional and political requirements