Книги з теми "Situations juridiques"

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Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Paris, France). La situation juridique des étrangers dans les départements d'outre-mer. Paris: GISTI, 2001.

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Jean-Yves, Carlier, ed. Demandeurs d'asile réfugiés: Situation juridique et sociale en Belgique et dans quelques Etats européens. Bruxelles: Editions Labor, 1986.

Jean-Yves, Carlier, ed. Demandeurs d'asile: réfugiés: Situation juridique et sociale en Belgique et dans quelques États européens. Bruxelles: Éditions Labor / JUS DOC (abjd), 1986.

Être transgenre en Belgique: Un aperçu de la situation sociale et juridique des personnes transgenres. Bruxelles: L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, 2009.

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Le traitement des réfugiés en situation irrégulière en Suisse: L'application dans l'ordre juridique suisse de l'article 31 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Zürich: Schulthess Polygraphischer, 1995.

Guide juridique pour devenir un salarié avisé: Que faire dans les situations difficiles? l'essentiel à connaître en droit du travail, vos atouts pour vous défendre, tout savoir sur les prud'hommes. Paris: Maxima, 2000.

Działocha, Kazimierz. Le Tribunal constitutionnel de la République populaire de Pologne: Sa situation dans le régime, sa compétence, sa procédure et sa pratique : XVI jours juridiques franco-polonais, Warszawa-Wrocław le 25-29 mai 1988. Wrocław: Wydawn. Uniwersytetu Wrocławskiego, 1988.

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Organization, World Trade. Situation des Instruments Juridiques de l'OMC. World Trade Organization, 2015.

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Arup, Chris, Eric A. Feldman, Martin Chanock, Pat O'Malley, and Sally Engle Merry. Ritual of Rights in Japan: Law, Society, and Health Policy. Cambridge University Press, 2005.