Книги з теми "Services de renseignements – Droit"

Whitaker, Reg. Big Brother.com: La vie privée sous surveillance. Sainte-Foy, Qué: Presses de l'Université Laval, 2001.

Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar. Rapport sur les événements concernant Maher Arar. [Ottawa, Ont.]: Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar, 2006.

Five essays on U.S. national security law. Montréal: Wilson & Lafleur, 2009.

Junghans, Pascal. Les services de renseignements français. Boulogne: Éditions Edmond Dantès, 2006.

L'illusion sécuritaire: Fichage, torture-- personne n'est à l'abri. Montréal: Éditions Écosociété, 2010.

Dennis, Cooley. La justice réparatrice au Canada: Quelques renseignements. Ottawa, Ont: Commission du droit du Canada, 2002.

Braconnier, Stéphane. Droit des services publics. Paris: Presses universitaires de France, 2003.

Mescheriakoff, Alain Serge. Droit des services publics. 2nd ed. Paris: Presses universitaires de France, 1997.

Hubert, Tezenas, ed. Les ombres du Mossad: Document. [Paris]: Presses de la cité, 1999.

Auteur, Müller Michael, and Schmidt-Eenboom, Erich (1953-....). Auteur, eds. Secrets d'états. Paris: Nouveau Monde éditions, 2011.

R, O'Connor Dennis, and Commission of Inquiry into the Actions of Canadian Officials in Relation to Maher Arar., eds. Report of the events relating to Maher Arar. [Ottawa]: Commission of Inquiry into the Actions of Canadian Officials in Relation to Maher Arar, 2006.

Gavalda, Christian. Droit bancaire: Institutions, comptes, opérations, services. 5th ed. Paris: Litec, 2002.

Jean, Stoufflet, ed. Droit bancaire: Institutions, comptes, opérations, services. Paris: Litec, 1992.

Porch, Douglas. Histoire des services secrets français. Paris: Michel, 1997.

Canada. Bureau du commissaire des tribunaux de révision Régime de pensions du Canada/Sécurité de la viellesse. Appel auprès d'un tribunal de révision: Renseignements généraux. Ottawa, Ont: Bureau du commissaire des tribunaux de révision, Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse, 2004.

Guisnel, Jean. Services secrets: Le pouvoir et les services de renseignements sous la présidence de François Mitterrand. Paris: La Découverte, 1988.

Fabrice, Leduc, and Université de Tours, eds. L' accès au droit. Tours: Université François Rabelais, 2002.

Geneviève, Koubi, and Dumont Gilles, eds. Droit du service public. 2nd ed. Paris: Montchrestien, 2007.

Porteous, Samuel. Economic/commercial interests and intelligence services =: Les intérêts économiques et commerciaux et les services de renseignements. Ottawa, Ont: Canadian Security Intelligence Service = Service canadien du renseignement de sécurité, 1995.

Law relating to banking services. 4th ed. London: Pitman, 1993.

Abbasi, Hassan. Sāzemān-e ǧāsūsī-e Allāh: Pažuheš va gozārešī az ʻamalkard va taktīkhā-ye sāzemānhā-ye moẖtalef-e eṭṭelāʻātī va ǧāsūsī-e neẓām-e islāmī-e Īrān. Paris (66 Av. des Champs Élysées, 75008): Institut LEP, 2009.

Gagné, Mathieu. Le droit des médicaments. Cowansville, Québec: Éditions Y. Blais, 2005.

Herman, Michael. Intelligence services in the information age: Theory and practice. London: Frank Cass, 2001.

Intelligence services in the information age: Theory and practice. London: Frank Cass, 2001.

Boucher, Marc-André. La Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements commerciaux en droit fédéral. Cowansville, Québec, Canada: Éditions Yvon Blais, 2014.

Genovese, Marc. Droit appliqué aux services d'incendie et de secours. Montreuil: Papyrus, 2002.

Jemmar, Soufiane. L'évaluation des biens et services en droit fiscal. Paris: Harmattan, 2010.

Owens, Richard C. La protection des renseignements personnels dans le secteur des services financiers au Canada. Ottawa, Ont: Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien, 1998.

Thomas, Gordon. Histoire des services secrets britanniques. Paris: J'ai lu, 2010.

Education, Alberta Alberta. Les droits d'auteur dans les ecoles de l'Alberta: Renseignements concernant la licence pour le materiel imprime conclue avec CANCOPY. Edmonton, AB: Alberta Education, 1992.

Roussianos-Moayedi, Leila. Les Concessions de services de télécommunication: Étude de droit suisse et de droit communautaire. Berne: Staempfli, 2002.

Carlisle, Rodney. Histoire de l'espionnage au XXe siecle. Paris: Marabout, 2007.

Précis annoté de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. 3rd ed. Cowansville, Québec: Éditions Y. Blais, 2002.

(Province), Québec, ed. Précis annoté de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. 4th ed. Cowansville: Éditions Yvon Blais, 2004.

Hogg, Kenneth W. Guide to Ontario's Ministry of Correctional Services Act. 2nd ed. Markham, Ont: LexisNexis Buttersworths, 2006.

Québec (Province). Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux. Le droit des services de santé et des services sociaux: Évolution 1981-1987. Québec: Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux, 1988.

Hachouf, Salim. Le droit à l'éxistence: Institution, psychopathologie, devenir. Alger: Office des publications universitaires, 1993.

Paul, Martin. La réforme du secteur des services financiers canadien: Un cadre pour l'avenir : déclaration. Ottawa, Ont: Ministère des finances, 1999.

Péladeau, Pierrôt. Le droit sur la protection des renseignements personnels: Étude sur les bases privées de données à caractère personnel en droit canadien, comparé et international. [Québec]: Société québécoise d'information juridique, 1986.

Dahan, Alison. Les services à la personne: Quelle application du droit. Paris: Harmattan, 2015.

Devaux, Eric. La grève dans les services publics. Paris: Presses universitaires de France, 1995.

Recreation services: Law and risk management. Toronto: Emond Montgomery Publications, 2009.

Garay, Alain, Patrick Pelloux, and Blondel Philippe. Urgences, médecine et droit. Rennes: Éditions de l'École nationale de la santé publique, 2001.

Brodeur, Jean-Paul. Les visages de la police: Pratiques et perceptions. Montréal: Presses de l'Université de Montréal, 2003.

Instituts de recherche en santé du Canada., ed. Re cueil des dispositions législatives canadiennes sur la protection des renseignements personnels dans le contexte de la recherche en santé. Ottawa, Ont: Instituts de recherche en santé du Canada, 2000.

Canada. Human Resources Development Canada. Information on labour standards: Renseignements sur les normes du travail [ressource électronique]. Ottawa, Ont: Human Resources Development Canada = Développement des ressources humaines Canada, 1995.

Chambron, Nicole. Accès au droit des populations de Guyane: Rapport d'enquête. [Cayenne, French Guiana]: C.E.R.F., 1997.

Phare, enfants et familles (Organisation), ed. Vivre au quotidien avec un enfant gravement malade: Renseignements pratiques et ressources. Montréal: Éditions du CHU Sainte-Justine, 2006.

Chatter: Dispatches from the secret world of global eavesdropping. New York: Random House, 2005.

Hubin, Joël. La sécurité informatique entre technique et droit. Namur: Centre de recherches informatique et droit, 1998.