Дисертації: "Sécurié sociale"

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Houbbadi, Bouazza. "Financement de la sécurité sociale en France : critique du mode actuel de financement : modes alternatifs de financement." Clermont-Ferrand 1, 1986. http://www.theses.fr/1986CLF1A003.

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2

Houbbadi, Bouazza. "Financement de la sécurité sociale en France : critique du mode actuel de financement : modes alternatifs de financement." Clermont-Ferrand 1, 1986. http://www.theses.fr/1986CLF10039.

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3

Marques, Nicolas. "Sécurité sociale ou protections sociales : une analyse économique institutionnelle." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32011.

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Анотація:

Dans la lignee de kenneth arrow, l'analyse economique de la protection sociale presente traditionnellement l'intervention publique comme une consequence des defaillances du marche. Cette these souligne les insuffisances de cette approche et propose une analyse institutionnelle alternative. Elle montre, tout d'abord, que les premieres protections sociales n'ont pas ete defaillantes. Des societes de secours mutuels, societes d'assurance, caisses d'epargne ou tontines ont emerge des le debut du xixeme siecle. Ces offres marchandes se sont developpees selon un processus d'essais et d'erreurs leur permettant d'acquerir un avantage comparatif dans la gestion de l'asymetrie de l'information. Contrairement aux presupposes des theoriciens des defaillances du marche, l'intervention publique a entrave, volontairement ou involontairement, le developpement de ces premieres protections sociales. L'analyse economique de la reglementation montre que les pouvoirs publics ont favorise, des le xixeme siecle, la constitution de rentes politiques et financieres. La disparition du marche, loin d'etre une consequence de ses propres <>, apparait comme la resultante d'un phenomene d'eviction. L'analyse institutionnelle eclaire ensuite l'alternative contemporaine entre la securite sociale et les protections sociales marchandes. Elle met en exergue les defaillances des dispositifs publics : planification erratique de l'assurance maladie, faiblesse du rendement implicite de la repartition, subventions croisees non desirees penalisant les personnes modestes et/ou a faible esperance de vie. . . Soulignant l'importance de la concurrence, des droits de propriete et du processus de decouverte marchand, cette these montre qu'une liberalisation de l'assurance maladie et qu'une transition a la capitalisation sont possibles

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4

Ould, t'Feil Hamoud. "Islam et sécurité sociale." Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP0910.

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5

Dort, Aurélie. "Fiscalité et sécurité sociale : étude de la fiscalisation des ressources de la sécurité sociale." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1070.

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Анотація:

La fiscalisation des ressources de la sécurité sociale constitue non seulement le basculement d’un financement par cotisations sociales vers un financement par l’impôt au sein de la sécurité sociale, mais également un mécanisme d’ensemble aboutissant à la globalisation du droit des finances publiques, à l’uniformisation des prélèvements obligatoires et des modèles sociaux. Elle traduit la mutation des finances sociales, et l’harmonisation des règles applicables. La thèse propose ainsi une redéfinition de la fiscalisation qui constitue ainsi le pont entre la fiscalité et la sécurité sociale, dont les répercussions sont tant structurelles que parlementaires
The taxation of social security resources is a switch between social contributions and taxes in social security resources, and also a general mechanism leading to the globalization of the public finance law, the standardization of obligatory contributions and social models. Social finances become integral parts of public finances due to taxation system. The thesis proposes a redefinition of taxation that is the link between tax system and social security. The repercussions of this mechanism are both structural and parliamentarians

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Vezin-David, Rachel. "Droits dérivés et sécurité sociale." Nantes, 2000. http://www.theses.fr/2000NANT4019.

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Анотація:

Les droits derives en droit de la securite sociale designent certains droits a prestations sociales dont beneficie une personne inactive en vertu d'un lien avec un assure social. Il s'agit du droit aux prestations en nature maladie et maternite ouvert aux personnes a la charge d'un assure (droit derive aux soins) et du droit a pension de reversion ouvert a son conjoint survivant (droit derive a pension). Dans le premier cas, il y a extension du droit de l'assure et dans le second transfert de son droit. Il existe donc deux techniques de protection "derivee"qui ne soulevent pas les memes difficultes. Le droit derive aux soins a pour objet la couverture des proches de l'assure contre le risque maladie. Il se caracterise par sa gratuite. Le risque maladie est un risque universel, tout individu peut un jour y etre expose. Pour cette raison, le droit derive aux soins a subi d'amples reformes afin de rester efficace face a l'evolution sociodemographique et economique qui s'est produite ses 30 dernieres annees. Ces reformes ont participe a l'illisibite d'un systeme deja fort complexe. Il ne peut en etre autrement lorsqu'on exige d'une personne qu'elle ait un lien avec un assure social pour beneficier du remboursement des soins. La technique du droit derive aux soins est inadaptee. Elle devrait etre supprimee et remplacee par un systeme d'assurance maladie universelle afin que chacun puisse beneficier d'une couverture sante propre. Le droit derive a pension a pour objet, quant a lui, la protection du conjoint survivant de l'assure decede qui a atteint un certain age. Ce droit se caracterise par l'ambiguite de son fondement. Certaines modalites d'acces semblent fonder son ouverture sur le besoin alors qu'il fait appel a la technique de l'assurance. De plus, son ouverture depuis 1978 a l'ex-conjoint survivant a fait emerger l'idee d'un droit base sur la solidarite financiere du couple. Le fondement de la pension de reversion devrait etre clarifie en ce sens. Le regime du droit derive a pension est donc inadapte.

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Dhifallah, Mohamed Kamel. "Le système de sécurité sociale en Tunisie au regard du système de Sécurité Sociale en France." Bordeaux 1, 1995. http://www.theses.fr/1995BOR1D006.

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Анотація:

Notre objectif est d'analyser le systeme de securite sociale en tunisie en le comparant au systeme de securite sociale en france. La legislation sociale tunisienne influencee par le systeme francais. Est apparue tres tot sous le regime du protctorat. Mais apres l'independance, le systeme tunisien n'a pas pu suivre l'evolution rapide du systeme francais, d'ou la notion du decrochage des deux ssytemes. Toutefois, cela n'a pas empeche l'instauration d'une cooperation entre les deux systemes. En effet, la convention generale de securite sociale signee par les deux pays en 1965 constitute un bon moyen de cooperation. Malgre la crise economique qui touche les deux payx, les deux systemes doivent maintenir ce degre de cooperation et essayer de l'ameliorer si cela est possible. L'exemple de la cooperation franco-europeenne en matiere de securite sociale est un exemple a suivre
We are going to make a comparaison between the french health care system and the tunisian health care system so as to analyse the latter. The social legislationn in tunisia, influenced by the french legislation came into existence carly in tunisia under the protectorat regime. But once the country became independent, the tunisian system was unable to follow the breaking off between the two systems. However, this did not prevent the instauration of a cooperation between the two sytems. Indeed, the health care general convention signed by both countries in 1965, is a good means of cooperation. In spite of the economic crisis striking the two countries, the two systemes should keep this degree of cooperation and try to improve it if possible. The exemple of the french-european cooperation as far as social security is concerned is to be followed

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Belleteste, Florence. "Cour des comptes et sécurité sociale." Paris 5, 1997. http://www.theses.fr/1997PA05P207.

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Pannequin, François. "Théorie de l'assurance et sécurité sociale." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010048.

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Анотація:

La validité du principe d’Esperance d'utilité est envisagée quant à son application à l'économie de l'assurance. Les principaux résultats de la théorie de la demande d'assurance, en présence d'un seul risque, sont démontrés dans un contexte simplifie. Plusieurs expériences contradictoires portant sur les choix d'assurance sont répertoriées. Toutefois, il est démontré que pour un consommateur confronte a deux risques assurables, la préférence pour l'assurance des petites pertes fréquentes et la surassurance en des termes actuariellement défavorables ne s'avèrent plus paradoxales. La théorie des marchés d'assurance en présence d'antisélection souligne les déficiences de la régulation de marche. L'application de cette théorie à la sécurité sociale légitime les systèmes d'assurance obligatoire. La redistribution résulte alors de l'asymétrie d'information. Il est prouvé que sur les marchés d'assurance avec information asymétrique, tout optimum de second rang peut être réalisé par le biais d'un mécanisme d'assurance à deux étages. Le premier consiste en une assurance partielle obligatoire caractérisée par un prix et des prestations identiques pour tous, ainsi que par une redistribution entre classes de risque. Le second passe par une couverture complémentaire à prix actuariel pour chaque type de risque. Dans ce contexte, des lors que la couverture d'assurance publique dépasse un certain seuil, l'existence et l'efficience de cet équilibre à deux étages sont garanties. L'analyse est étendue à la classification des risques
The first part of this work focuses on the validity of the expected utility principle, with risk aversion and in presence of one risk, when it is applied to the economics of insirance. The chief results of insurance demand theory are proved in a simplified framework. Several experiments on insurance choics are reported, stressing the imperfections of the standard insurance model. However, it is shown that for a consumer facing two insurable risks, preference for insuring against probable small losses, and overinsurance at actuarially unfavorable terms are not incompatible with expected utility maximization. The theory of insurance markets with adverse selection underlines the weakness of private insurance market. The application of this theory to social security legitimates compulsory insurance schemes. Redistribution might be an outcome of asymetric information. It is proved that in insurance markets with asymmetric information, every second best optimum can be supported by a mechanism which combines two risk coverage schemes. The first one is a compulsory partial insurance characterized by a common price, same benefits for everybody and a redistribution between risk classes. The second offers a complementary coverage at fair price for each risk type. Within this framework, a public insurance coverage level greater than a definite threshold ensures the existence and efficiency of that two stage equilibrium

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Manderscheid, Françoise. "La Mutualité sociale agricole entre sécurité sociale et profession agricole." Paris, Institut d'études politiques, 1988. http://www.theses.fr/1988IEPP0004.

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Анотація:

La M. S. A est le régime autonome de sécurité sociale qui gère la protection sociale des agriculteurs français. Le régime agricole s'identifie plus au système des organisations agricoles françaises qu'à la sécurité sociale. L'analyse départementale des caisses montre cependant que les relations avec les agriculteurs peuvent être parfois très délicates. Il semblerait qu'il y ait une évolution en faveur d'un modèle organisationnel plus rural, mettant fin au schéma traditionnel corporatiste. A l'inverse, au niveau parisien, les dirigeants cherchent à maintenir une logique corporatiste pour bénéficier des avantages de la cogestion agricole
The MSA is the French social security system for farmers. This system identifies it self more with rural organizations than with the social security system. The analysis of departemental offices shows howver that the relations his with the farmers can be complex. It seems to us there is an evolution in favor of a new organizational model, more rural, thus bringing to an end to the traditional corporate model. On the other hand, at the Parisian level, the leaders try to maintain a corporate logic in order to receive the benefits of comanagement for the farming professions

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Ngueyep, Noumo Florence Chantale. "L'exonération de cotisations de sécurité sociale : entre politique de l'emploi et mutation du système français de sécurité sociale." Bordeaux 4, 2001. http://www.theses.fr/2001BOR40021.

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Анотація:

L'exonération de cotisations de sécurité sociale a été timidement mise au service de l'emploi au milieu des années 70. A l'origine, elle est conçue comme une réponse ponctuelle à des difficultés présumées conjoncturelles de l'emploi. Toutefois, face à la persistance, voire à l'aggravation de la crise, elle a progressivement acquis une place primordiale et une relative pérénnité dans la politique gouvernementale d'embauche. .
A system for exonerating enterprises of social contributions was tentatively set up in the middle of the seventies in order to help employment. Originally, this was conceived as a one-off answer to what was thought at a time to be a temporary employment crisis due to special circumstances. However, as the unemployment situation persited and wsrsened, the exoneration of social security contributions gradually became a major and steady action in government policies to help boost employment. .

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Chabert, Gérard. "Le contentieux odontologique de la Sécurité Sociale." Montpellier 1, 2001. http://www.theses.fr/2001MON12200.

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Анотація:

Ce travail decrit les bases et le fonctionnement du contentieux odontologique de l'assurance maladie. L'introduction definit les diverses responsabilites et litiges concernant les chirurgiens-dentistes et les divers contentieux traites. La premiere partie concerne l'etude du contentieux judiciaire qui se decline en deux contentieux : le contentieux technique et l'expertise odontologique de la securite sociale. Dans ces contentieux, le chirurgien-dentiste se fait l'avocat de son patient. La deuxieme partie traite le contentieux administratif forme par le contentieux conventionnel et le contentieux du controle technique. Ces contentieux opposent les chirurgiens-dentistes en personne a la caisse d'assurance maladie.

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Rouast, Philippe. "Le contentieux des rapports médecins-Sécurité sociale." Paris 8, 2002. http://www.theses.fr/2002PA082147.

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Анотація:

Les professionnels de santé et la Sécurité sociale sont deux éléments essentiels de la politique sanitaire de notre pays. Cependant, les relations entre les praticiens et auxiliaires médicaux et les Caisses d'assurance maladie ne sont pas celles auxquelles on devrait légitimement s'attendre. Le manque de cohésion, de coordination et l'existence d'importants points de divergence ternissent sans cesse ces rapports. Sur le plan social, l'attitude des organisations syndicales représentant les professions de santé n'est pas à l'abri de tout reproche. Sur le plan économique, la persistance des pouvoirs publics et partant des organismes de Sécurité sociale à mettre en place des mesures de régulation comptable des dépenses de soins peut paraître surprenante. Bien que louable, cette politique ne se dote pas de moyens adéquats pour atteindre ses objectifs. Sur le plan juridique, un certain nombre de principes fondamentaux de notre droit semblent méconnus, surtout dans le dispositif contenant les éléments de répression à 1'encontre des professionnels de santé défaillants ou soupçonnés de faits illicites
The professionals of health and the social security are two major elements of the health politics in ourcountry. However the relations between physicians and paramedical professions and social security offices are not those which could be expected. The lack of cohesion - coordination - and the presence of divergent opinions continually stain these relations. On the social point of view, the attitude of the unions representing the professions of health is not irreproachable. On the economical point of view, the obstinacy of the authorities and first of all of the organisms of social security to set up measures of control of the expenses may seem surprising. Although it may seem praiseworthy, this politics does not give herself the appropriate means to reach its objectives. On the legal point of view, a great number of fundamental principles of our law seem to be unrecognised, especially as far as the measures of repression against professionals of health who have failed or who are suspected of illicit activities in the practise of their profession is concerned

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Fellat, Fadlallah Mohammed. "Sociologie de la sécurité sociale au Maroc." Nancy 2, 1986. http://www.theses.fr/1986NAN21016.

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Анотація:

La sécurité sociale marocaine telle qu'elle est née à partir des institutions du protectorat et telle qu'elle s'est développée depuis l'indépendance (notamment à travers la réforme de 1972 et l'extension de 1981), est en fait - un peu comme en France - un assemblage d'institutions différentes dont la coordination est très faible. Ces institutions sont différentes en ce qui concerne les personnes assujetties, les prestations servies, le mode de financement et de gestion. Il s'agit de mesures fragmentaires qui ne concernent qu'une petite partie de la population et pas celle dont les besoins sont les plus importants. En fait la sécurité sociale marocaine a tendance en se calquant sur les institutions des pays développés à ne prendre en compte que les travailleurs et les groupes qui se trouvent dans des conditions comparables à celles des pays développés. Les problèmes des besoins du reste de la population qui est majoritaire sont mal pris en compte. La sécurité sociale au Maroc ne peut pas s'entendre comme on a pris l'habitude de le faire en occident. La protection sociale s'affirme être au Maroc actuellement et essentiellement le problème de l'emploi et de la santé avant que d'être celui de l'amélioration, la défense d'un système. Il est un système à inventer. Et les difficultés présentes du système de sécurité sociale laissent à penser, que, si son extension doit être différée c'est que le problème de la protection sociale n'a pas tenu compte des conditions de possibilités spécifiquement marocaines. La sociologie de la sécurité sociale marocaine doit pour définir la sécurité sociale prendre en compte les conditions de possibilités de cette sécurité sociale. Toute étude, tout programme qui passerait outre les facteurs institutionnels (formes traditionnelles d'aide et d'intervention), l'action sociale des ministères (affaires sociales, santé publique, promotion nationale), et des collectivités locales, qui oublierait le facteur démographique et celui de la structure sociale, qui ne ferait pas une place au facteur économique (financement, chômage et sous-emploi) serait au Maroc nécessairement incomplet. En fin de compte une sociologie de la protection sociale au Maroc doit être comprise, ce serait son premier apport en terme de stratégie : concevoir une stratégie c'est confronter les objectifs aux contraintes du réel. Son deuxième apport serait ensuite tactique au sens où celui-ci est : exécution au plan local en tenant compte des circonstances
The Moroccan social security as it has been created from the protectorate institutions and as it has developped since the national independence (especially through the 1972 reform and its 1981 extension) is actually about what it is in France a combination of different institutions which are weakly coordinated. The institutions differ according to the people concerned, the benefits allocated, the source of funds and the administrative organisation. They are fragmentary social measures which only concern a minority of people and not those whose needs are most important. In fact, imitating the developped countries' institutions, the Moroccan social security tends to take only the workers and the public employees into account. The problems of the other part of the population needs (this part being the majority) are nearly left aside. The Moroccan social security can not have the same acceptance as in Europe. Presently the Moroccan social security essentially concerns the problems of employment and health, more than the problems of the improvement and the defense of a system. This system still has to be invented. And the present difficulties of the social security system prove that if it has not been extended yet, it is because it has not taken into account the specific Moroccan possibilities and conditions. To define the Moroccan social security, sociology must taken them into account. Any study, any programme which would ignore institutions (traditional form of help and intervention), social action of departments (social affairs, public health, national promotion) and of local councils, and would also ignore demography and social structure and would not give room to economy (funds, unemployment and under-employment) would be necessairely meaningless in Morocco. Therefore, that is how the sociology of the social protection in Morocco should be understood, it would be its first contribution in terms of strategy : the setting up of a strategy confronting aims to reality. Its second contribution would then be a tactical one, that is to say : execution on the local level according to circonstances

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Le, Lann Yann. "Les frontières comptables du social : la protection sociale et le salaire dans la comptabilité nationale (1944-2010)." Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100100.

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Анотація:

La mise en compte de la protection sociale est confrontée à une double réforme qui reconfigure radicalement le sens économique des prestations sociales. D’une part, les manuels de référence onusiens de comptabilité nationale reconnaissent progressivement la pension comme un élément patrimonial de la rémunération du travail et d’autre part, les comptes de la protection sociale d’Eurostat tendent à intégrer en leur sein les revenus des assurances privées et facultatives. Chacune de ces évolutions comptables remet en cause la définition de la protection sociale fondée sur une distinction stricte entre les flux qui relèvent du salaire et les prestations sociales. Forgée pendant l’hégémonie de l’économie << keynésienne >> sur les comptes de la nation, la représentation de la protection sociale comme institution d’allocation des revenus au service des politiques publiques est emportée par une réinterprétation marchande qui rend de plus en plus incertain le partage des flux entre la sphère salariale et celle du champ monétaire du social. Pour comprendre le sens de la réforme en cours des statistiques de la protection sociale, je propose dans cette thèse de reconstruire l’histoire croisée de l’enregistrement comptable des prestations sociales et du salaire. Mon matériel repose sur le dépouillement d’archives des institutions qui ont assumé la production des normes françaises et internationales de comptabilité nationale et des comptes sociaux depuis 1944, l’analyse des manuels de comptabilité nationale et des publications académiques concernant les comptes de la protection sociale. A partir de l’évolution des normes de la comptabilité nationale et des comptes sociaux, il s’agira de comprendre la naissance, la gestion et la crise de la frontière comptable entre les prestations économiques et les prestations sociales
The accounting standards of social protection have been confronted to a reform that deeply changes the economical meaning of social benefits. On the one hand, the ©NU’s standards of national accounting recognize pension as the patrimonial element of labor remuneration, on the other hand, Eurostat’s social protection accounts tend to integrate individual insurance inside the social sphere. Those evolutions, in their own way, put into crisis the definition of social protection based on the distinction of wage and social benefits. Built during the Keynesian hegemony on national accounting standards, this representation of social protection as an institution designed for income redistribution has been supplanted by a reinterpretation of social flux in the direction of commodification. In this context the separation of social benefits and wage has become more and more unclear. In order to understand the meaning of this contemporary reform of statistics, l aim in this PHD to bring out the crossover history of wage and social benefits standards. My research is based on archives of the institution which was responsible for the publication of national accounting since l944, on the analysis of handbooks of accounting standards and on scientific publications concerning social protection standards. Starting from the evolution of national and social accounts, I try to understand the rise, the management and the crisis of accounting boundaries between economic and social flux

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Camaji, Laure. "La personne dans la protection sociale : recherche sur la nature des droits des bénéficiaires de prestations sociales." Paris 10, 2006. http://www.theses.fr/2006PA100115.

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Le droit accorde traditionnellement peu de place à la personne dans la protection sociale. En effet, la situation juridique du sujet de droit en la matière ne découle pas d’un contrat : elle est tout entière logée dans un statut. En dépit de cette position, se dessine par petites touches depuis quelques années la protection de l’intérêt individuel du bénéficiaire des prestations sociales : le droit à la prestation sociale devient peu à peu une exigence dont les textes et les juges tiennent compte pour encadrer le pouvoir normatif. Cependant, cet intérêt individuel est indissociable des impératifs de fonctionnement des institutions de protection sociale, mécanismes collectifs sur lesquels s’ordonne cette branche du droit. Dès lors, les arguments juridiques aptes à exprimer la protection de la personne dans la protection sociale sont particuliers : délaissant le droit subjectif, les juges sollicitent le principe d’égalité, le droit constitutionnel à la protection sociale, le droit au respect de ses biens. Ils dessinent ainsi un double objectif : conserver les droits liquidés et assurer la continuité de la couverture sociale. Ainsi, l’étude des droits de la personne dans la protection sociale (régimes de sécurité sociale et garanties collectives d’entreprise) contribuent à la construction du droit de la protection sociale. Elle en scrute les ressorts, et met en lumière la portée du principe de solidarité qui innerve la matière
The thesis is dealing with the person in the french law of social protection. The french law of social protection is built on collective mechanisms, witch are the institutions of social protection : in the social security, these institutions are named “régimes”, and in the second level of social protection (in the firm), they are named “garanties collectives”. The law, the collective bargaining, and sometimes the decision of the employer, set all the conditions to have the access at the social protection. In this context, the person have no choice: his freedom and his will, that are the majors notions of the civil law, are not used in french law of social protection. In other terms, the situation of the person do not come from a contract, but a status. However, the recent laws and the judgements of french and european courts show an interest for the protection of the person in the social protection: the right to obtain and keep the social benefits begins to be protected against the choice of the public powers, the trades unions, or the employer that set the rules of the institutions. This study do not concern the social assistance but the social security and the second level of social protection: in these last two, the person seems to have something to say, although he is part of collective mechanisms which require that the personal interests come after the satisfaction of the interest of the major part of the collectivity; in other words, which require a solidarity

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Dufour, Anne-Claire. "Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la Sécurité sociale : étude des lois de financement de la Sécurité sociale." Nantes, 2010. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D7982%26nu%3D5%26selfsize%3D1.

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En reconnaissant au Parlement le droit de voter chaque année une loi de financement de la sécurité sociale, la révision constitutionnelle du 22 février 1996 a définitivement mis un terme à l'exclusion du Parlement des choix financiers relatifs à la sécurité sociale. Telles qu'elles ont été redéfinies par la loi organique du 2 août 2005, les lois de financement peuvent ainsi être le support de débats parlementaires riches et stimulants autour des conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale. Elles n'ont pourtant pas convaincu et la tentation reste permanente de les fusionner avec les lois de finances. Certes, alors même que la pérennisation du financement de la sécurité sociale est au coeur des préoccupations des citoyens et donc du Parlement, les objectifs de dépenses votés en loi de financement, y compris l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), ne permettent pas de réguler les dépenses de la sécurité sociale. Le Parlement assiste alors à la dérive des comptes des régimes et organismes sociaux. L'impuissance du Parlement n'est cependant pas totale dès lors qu'émergent les moyens qu'il exerce un contrôle de la performance des politiques de sécurité sociale. Cette vocation méconnue des lois de financement mérite toute l'attention des parlementaires dont la mission d'évaluation a été récemment constitutionnalisée
By acknowledging the Parliament the right to vote a finance law for Social Security every year, the revision of the Constitution dated 22 February 1996 put an end once and for all to the exclusion cf the Parliament from financial decisions relating to Social Security. As redefined by the organic law dated 2 August 2005, the financial laws can thus be the support for ria stimulating parliamentary debates on the general conditions of the financial balance of Social Security. Yet they are not convincing and the temptation to merge them with the Finance Act is continuous. Even though of course the perpetuation of the financing of Social Security is a core concern of citizens and thus of the Parliament, the targeted budget voted within the Finance Act, including the national target of health insurance expenses do not regulate the spending of Social Security. Thus Parliament assists in the drift of the accounts of the social schemes and welfare bodies. However the Parliament is not fully powerless when the power arises for it to exert control over the performance of social security policy. The littleknown authority of the finance laws deserves the attention of the members of Parliament whose assignment of assessment has been recently constitutionalized

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Pujolar, Olivier. "Le contrat en droit de la sécurité sociale." Bordeaux 4, 2002. http://www.theses.fr/2002BOR40001.

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Il peut paraitre paradoxal, ou pour le moins très surprenant, qu'un instrument juridique tel que le contrat soit utilisé par L'Etat, et plus largement par les personnes chargées de la mission de service public que constitue la Sécurité Sociale. Traditionnellment, ces sujets de droit utilisent d'autres instruments juridiques. Pourtant, une fois dépassé le paradoxe dont paraît instinctivement relever l'association du contrat et du droit de la sécurité sociale, la pratique montre que l'instrument contractuel est présent en droit de la sécurité sociale. .
It can seems paradoxical, or at least very surprising, that a legal instrument such as the contract be used by the state, and more widely by persons in charge of the mision of the public utility which constitutes the social Sécurity. Traditionally, these persons use other legal instruments. Neverless, once exceeded the paradox wich instinctively appears to recover the association of the contract and the Social Security law, the practice shows the contractual instrument is present in social security law contract. .

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Tahiri, Alaoui Moulay Driss. "L'action sanitaire de la Sécurité sociale au Maroc." Montpellier 1, 1988. http://www.theses.fr/1988MON10039.

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Le probleme de fourniture des soins medicaux par la securite sociale se pose aujourd'hui avec toute son acuite pour les responsables de la politique sanitaire au maroc. Faut-il laisser la securite sociale continuer a construire et a gerer ses etablissements hospitaliers sans essayer de la faire integrer dans la politique generale de sante ? ou bien, creer et developper des mecanismes de planification et de coordination entre les programmes de sante publique et le regime des soins medicaux de la securite sociale. Et, instaurer un cadre juridique adequat pour la production et la distribution des soins medicaux fournis par cette derniere. C'est l'objet de la premiere partie de ce travail. La deuxieme partie, traite des fonctions de la securite sociale dans le systeme sanitaire marocain. La fourniture des soins medicaux par cette institution est une entreprise recente. Et, loin d'etre generalisee, l'assurance maladie au maroc repose sur la conception commutative, liee essentiellement a la notion de salaire; en ce sens que les transferts financiers entre actifs et inactifs en font defaut. Par consequent, les difficultes d'acces aux soins des groupes defavorises demeurent une realite auquelle le systeme de sante doit faire face
Providing medical care by the social security is nowdays a real problem for the responsables of heath policy in morocco. Do they let the social security continuing to built and manage its hospitals without trying to get this in the general health policy? or, must they create and develop mecanisms for planning and coordinating public health programs and health care providing of the social security; and set on an adequate juridical framework for the production and distribution of medical care. This is the first part of this work. The second part handles the fonctions of the social security in the moroccan health system. Providing medical care by this institution is a new enterprise. And, far of being generalised, the disease insurance in morocco is laying on the commutative conception, linked essentially to salary notion; in a such way that there is no financial transfers between actives and inactives. There for, difficulties in access to health care for poor social groups are a reality which the health system must face

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Lages, Michel. "L'évolution de la gouvernance de la Sécurité sociale." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10032.

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Le terme de gouvernance renvoie à des outils (gestion de projets, contractualisation …) et/ou à une collaboration des acteurs avec partage des pouvoirs. Il est utilisé en Sécurité sociale depuis la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie. Notre recherche examine ce concept de gouvernance appliqué à la Sécurité sociale à travers ses régimes de base (général, agricole et des indépendants) et complémentaires (retraites et maladie). Les intervenants y sont nombreux : l’État et ses composantes (Gouvernement, Parlement, administration …), les partenaires sociaux et des exécutifs qui gèrent de nombreux organismes nationaux et locaux. Leur gestion est, par le « plan Laroque », de 1945 basée sur la démocratie sociale avec, à terme, l’ambition de créer un régime unique. Pour l’heure, le régime est « général » et couvre l’ensemble des salariés. En 1967, les « ordonnances Jeanneney » y mettent en place des caisses nationales gérant chaque risque et le paritarisme dans les conseils d’administration. En 1996, le « plan Juppé » fait intervenir la démocratie politique par le vote des lois de financement de la sécurité sociale et une contractualisation entre l’État et les caisses nationales. En 2004, la « loi Douste-Blazy » donne une gouvernance spécifique à l’assurance maladie. En 2007, la Révision générale des politiques publiques du Président Sarkozy concerne tous les régimes de base alors que l’intervention des régimes complémentaires se développe. Ces changements amènent à s’interroger sur l’évolution de cette gouvernance et sur la question du partage des pouvoirs et de l’existence de contre-pouvoirs : s’agit-il de gouvernance ou de gouvernement de la Sécurité sociale ?
The word of governance refers to management processes (project management, contractual agreements) and/or to organized power sharing. It is used in Social Security terminology since the 2004 health insurance law. Our research aims at having a very close look at the concept of governance applied to the Social Security system through its basic subdivisions (general, agricultural and independent) and its supplementary regimes (pensions and sickness). The participants are numerous: the State (Government, Parliament, Civil Service), trade unions and managerial staffs. Since the 1945 “Laroque Plan”, the management of Social Security has been based upon social democracy with a final ambition to create a unique system. For the time being, this system is "general" and applies to all the salaried employees. In 1967, the "Jeanneney Ordinances" set up national organizations managing every risk and boards of governors based upon co-management. In 1996, the hallmark of the "Juppé Plan" is political democracy through the vote of an annual finance law for Social Security and contractual agreements (State and national Social Security bodies). In 2004, with the "Douste-Blazy Act", a specific governance of the health insurance is set up. In 2007, the General Revision of Public Policies launched by President Sarkozy applies to the Social Security system as a whole and leads supplementary regimes to develop. These changes involve a lot of questions about the evolution of governance, the extent of power sharing and the existence of countervailing powers, with a key-question : has all this been about governance (power sharing) or about government (State control) of the Social Security ?

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Du, Cray Pierre-Édouard. "La compensation entre régimes de sécurité sociale : l'exemple de la branche vieillesse." Thesis, Montpellier 1, 2013. http://www.theses.fr/2013MON10016.

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Dans un système de retraite composé de plusieurs régimes, la compensation est une technique financière qui consiste à opérer des transferts : les régimes dont les ressortissants sont les plus jeunes doivent payer pour ceux dans lesquels ils sont plus âgés. Le principal dispositif de compensation a été instauré par la loi n° 74-1094 du 24 décembre 1974. En 2011, il produit des transferts de 7,5 milliards d'euros entre les régimes de retraite de base. Toutefois, les modalités de ces transferts de compensation reposent sur des bases juridiques confuses et fragiles. Et les pressions financières qui s'exercent aujourd'hui sur les régimes rendent une nouvelle réforme des retraites inéluctable
When there are different pension schemes in a social security system, compensation operates financial transfers between them. Pension schemes with youngest members have to pay for the oldest. The main compensation was established in 1974 (law 74-1094 / 24 december 1974). In 2011, it generates transfers for 7,5 billions euros in the first pension pillar. However, the terms of such transfers are legally confused. And financial pressures exerted onpension make a new reform inevitable

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Koumarianos, Evangelos. "La gouvernance financière de la Sécurité sociale : étude comparée entre la France et le Royaume-Uni." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010290.

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La thèse en droit sous le titre ≪ La gouvernance financière de la Sécurité sociale : étude comparée entre la France et le Royaume Uni ≫ est une approche comparative des évolutions de la gestion des ressources et des dépenses de Sécurité sociale dans les systèmes de Sécurité sociale de France et du Royaume Uni. On examine le phénomène d’introduction des pratiques et des logiques de ≪ gouvernance financière active ≫ des systèmes de Sécurité sociale qui constitue une tendance commune, bien qu’inégale, de libéralisation budgétaire des finances sociales dans les deux pays en question. La réinterprétation du rôle et des techniques de la gouvernance des finances sociales est conséquence de la reconduction du rôle et des techniques de gouvernance des politiques sociales rendant nécessaire l’examen parallèle des évolutions des politiques budgétaires de la Sécurité sociale en France et au Royaume Uni avec les évolutions des politiques sociales.On observe l’introduction des principes et des techniques de gouvernance qui révèlent une tendance systémique, globale et cohérente de libéralisation de la gestion financière de la Sécurité sociale, de relégitimation de la gestion par une approche de l’efficacité gestionnaire qui s’inspire du management des entreprises et diffuse des principes d’activation, de responsabilisation, d’individualisation et de flexibilisation. Ces principes se trouvent incompatibles avec la fonction de socialisation de la Sécurité sociale et la gouvernance financière de la Sécurité sociale : étude comparée entre la France et le Royaume Uni conduisent à la construction graduelle des modèles de Sécurité sociale originaux qui participent, toutefois, à un mouvement commun
The thesis in law with the title “The governance of social security finance: a comparative study between France and the United Kingdom” is a comparative approach of the evolutions in the management of resources and expenses of social security in the French and British social security systems. Under examination is the introduction of an “active financial governance” of social security systems, in practice and in the level of theory, that constitutes a common, despite the fact that it is not identical, tendency towards the budgetary liberalization of social security finance in the two countries examined. The reinterpretation of the role et the techniques of the governance of social security finance is a consequence of the changing role and techniques of social policies that require the parallel analysis of the budgetary policies and the social policies in France and the United Kingdom. What is observed in the context of this analysis is that the introduction of principles and values of “governance” is a part of global, coherent and systemic tendency towards the liberalization of social security financial governance: towards the relegitimization of its management by an approach of the managerial efficiency that is inspired by corporate management and that diffuses the principles of activation, responsabilization, individualization and flexibility. These principles are found to be incompatible with the socialising function of social security and they lead to the gradual construction of original social security models that, nevertheless, belong to a common path

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Dal, Gilles. "Aux sources discursives du conflit social : confrontation des discours patronaux et syndicaux en matière de Sécurité Sociale durant les Trente Glorieuses : gestion de la complexité linguistique et institutionnelle de la Sécurité Sociale." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010607.

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Ce travail confronte les discours patronaux et syndicaux en matière de Sécurité sociale émis durant lesTrente glorieuses. -Pourquoi le discours, et non les diverses techniques préconisées pour assurer l'équilibre dusystème? Pour se pencher sur les principes, les idées, les raisonnements et éventuellement la doctrine desintervenants étudiés -Pourquoi la Sécurité sociale? Parce qu'il s'agit d'une forme concrète de progrès social (ou, du moins, parce qu'elle est usuellement considérée comme telle), et qu'à son évocation, les intervenants décrivent -fût-ce implicitement- la façon dont ils conçoivent la société. -Pourquoi le discours patronal ? Pour connaître le point de vue d'opposants à cette incarnation du progrès social (en effet, dès son instauration, les représentants patronaux sesont montrés réticents à son encontre, allant parfois jusqu'à lui dénier tout caractère progressiste). -Pourquoi lediscours syndical ? Parce qu'il s'agit du principal discours dont la réfutation constitue la base de la rhétoriquepatronale-Pourquoi lesTrentes Glorieuses? Parce que cette période de croissance économique -qui n'était pas proprela France- est souvent présentée dans la presse généraliste comme l'âged'or" de la Sécurité sociale, et pour que cene soit donc pas l'évocation de faits circonstanciels (dont la mondialisation de l'économie représente de nos jours une parfaite illustration) qui constitue l'unique justification des critiques adressées au système. La complexitéinstitutionnelle (adjonction de différents secteurs) et linguistique (complexité des rapports signifiant-signifié : la formule " je défends la Sécurité sociale " n'a pas les mêmes implications en fonction de celui qui l'exprime) de la Sécurité sociale a imposé de reformuler les interrogations de départ, de diversifier les intervenants étudiés et d'appliquer certaines méthodologies linguistiques aux discours analysés.

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Ellaouzi, Mohamed. "Cotisations sociales et distorsions économiques : incidence sur la compétivité, l'emploi et la concurrence." Lille 1, 1987. http://www.theses.fr/1987LIL12002.

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Les cotisations sociales basés sur le salaire tendent à pénaliser la compétitivité, l'emploi et la concurrence entre les différents secteurs de l'économie nationale. Ainsi sont formulées les critiques à l'encontre du mode de financenent de la sécurité sociale des salariés de l'industrie et du commerce (légale et conventionnelle). Il s'avère que ces critiques ne se justifient que pour la variable emploi ; le système fiscal dans son ensemble (fiscalité et parafiscalité) a tendance à favoriser un effet de substitution capital-travail ou un effet d'exclusion du facteur travail du processus de production. En revanche, si nous considérons les variables compétitivité et concurrence, le sens du mot distorsion doit être nuancé. Dire que la compétitivité des entreprises françaises est pénalisée parce qu'elles supportent un niveau relatif de charges sociales élevé, est un argument fallacieux. La comparaison au niveau international doit s'étendre à l'ensemble de la masse salariale. Quant à l'effet discriminatoire de l'assiette des charges sociales, le problème tel qu'il est posé est ambigü ; si nous considérons l'ensemble des cotisations sociales par rapport au salaire global, il s'avère que les entreprises dites "de main-d'oeuvre" bénéficient en général d'un écart favorable. Il n'en reste pas moins que le critère de référence pour détecter l'effet discriminatoire joue un rôle important. Il apparait alors que les variables compétitivité, emploi et concurrence sont influencées à des degrés différents par le mode de financement de la sécurite sociale ; cependant, dans la logique des employeurs celles-ci sont étroitement liées
National insurance contributions on wages tend to crippse competitiveness, employment and competition between the various national economic sectors. So there are critical judgements aimed at the way of financing the social security of industry and trade wage-earners (official and collective agreement). But in fact this is employment that is really concerned; the whole tax system (special levies and the taxation system) tends to promote the substitution of labor for capital or to exclude labor from the process of production. On the other hand if we consider competitiveness and competition, we can't speak of distortion. It would be wrong to say that the french firm's competitiveness is penalized for it has support a very high level of national insurance contributions. At the international level, the comparison shault concern the whold wages. The discriminating effect of the basis of insurance contributions depends on what you take as reference. If we compare the whole insurance contributions with the gross income, we can say that firms with a high proportion of labor are favoured. So the criterior of reference to determine the discriminating effect plays an important part. Competitiveness, employment and competition are influenced differently according to the financing of the social security. Meanwhile in the spirit of employers these factors are tightly lirked

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Darragi, Skander. "L' évolution de la coordination communautaire de sécurité sociale." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10032.

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Les prémices de la coordination des régimes de sécurité sociale voient le jour avec la mise en place du Règlement n° 3 de 1958. Il s’agit d’améliorer les conditions de circulation des travailleurs et des personnes en général. Et ce, par le biais de principes fondamentaux tels que la lex loci laboris, l’égalité entre nationaux et non nationaux, ou encore la validation de toutes les périodes de travail effectuées dans les pays de l’Union. Ce dernier permet par exemple au travailleur d’obtenir une pension dans son pays d’origine quand bien même il n’y a jamais exercé. Mais le texte de 1958 ne concerne au départ que les travailleurs des premiers pays fondateurs de la Communauté européenne, dont les systèmes de sécurité sociale sont plus ou moins similaires. Il devient alors en 1971, le Règlement 1408/71 qui à son tour se trouve, plus de trente ans après sa création, dans l’obligation d’être modifié. En effet, les élargissements successifs de l’espace territorial communautaire conjugués aux évolutions inhérentes de la vie quotidienne tant sur le plan juridique que social ont rendu indispensable la modification du texte de 1971. Celui-ci est devenu, selon les observateurs, un peu trop complexe. D’où l’élaboration du Règlement 883/2004 du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Cependant, coordination, ne veut pas dire harmonisation. D’ailleurs, la différenciation est établie dans la présente thèse au regard notamment du droit du Conseil de l’Europe et du droit international de la sécurité sociale
The beginning of the coordination of the social security systems started with the setting up of Regulation number 3 of 1958. It was meant to improve the mobility conditions of workers and people in general, through fundamental principles such as the lex loci laboris, equality between citizens and non citizens and validation of all the working periods achieved in the Union countries. This last principle allows for instance the worker to receive a pension in his native country even if he had never worked in it. However the 1958 text concerned at the outset only the workers of the first founding countries whose social security systems were more or less similar. Therefore it became in 1971 Regulation number 1408/71, which, in its turn, more than thirty years later, had to be modified. The successive enlargements of the Union territorial space due to the inherent evolutions of daily life on both the judicial and the social levels, have led to the modification of the 1971 text which, according to the observers, has by now become a little too complex. Hence the setting up of Regulation number 883/2004 of April 29, 2004, about the coordination of the social security systems. Yet coordination does not mean harmonisation. As a matter of fact, this differenciation is established within the present thesis in relation with both the law of The Council of Europe and the social security international law

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Tauran, Thierry. "Contribution à l'étude des régimes spéciaux de sécurité sociale." Bordeaux 4, 1996. http://www.theses.fr/1996BOR40036.

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Les regimes speciaux de securite sociale correspondent en france a des dispositifs de protection sociale des travailleur s salaries (fonctionnaires, sncf, edf-gdf, mineurs, marins) qui n'appartiennent pas a l'agriculture et ne relevent pas du regime general du commerce et de l'industrie. Denonces en doctrine compte tenu des avantages specifiques qu'ils serve nt a leurs affilies, malmenes par les pouvoirs publics en raison de leurs desequilibres financiers, les regimes speciaux ont echappe de justesse, en novembre 1995, a une reforme visant a les aligner sur le regime general en matiere de retraite. Les plus anciens de ces regimes (mines, marins) souffrent en effet de desequilibres demographiques et financiers consecutifs a la diminution du nombre de leurs actifs en mesure de cotiser et l'augmentation correlative du nombre de leurs pensionnes. Sauves par les greves de la fin 1995, les regimes speciaux prennent en charge, parfois depuis plusieurs siecles, la plupart des risques sociaux, essentiellement la vieillesse, mais aussi la maladie. L'objet de la these consiste a montrer que les regimes speciaux meritent de survivre, sans doute au prix d'adaptations. Differents les uns des autres dans leur organisation et le niveau de prestations, ils ont reussi a faire admettre depuis 1945 le principe de leur maintien. Mais les faiblesses dont ils souffrent rendent necessaires de nombreuses transformati ons de leur physionomie et leur couverture consistant en un alignement sur le regime general
Special social security schemes constitute in france numerous systems of social protection meant to salaried employees (state servants, railwaymen, electricians, miners, sailors. . . ) who are not farmers and who not belong to general scheme. Criticized by academics - because of benefits paid to their affiliated - and by government because of their unbalanced budgets, the special schemes have recently - 1995 november - avoid a reform whose aim was to bring them into alignment with general scheme as regards pensions. In fact, the schemes which cover miners or sailors have today enormous difficulties to balance their budget because of a marked decrease in the number of their subscribers (working population ), and an increase in the number of their pensionners. They were saved by the famous strickes in november 1995 which stopped economic activities in france. The special schemes cover up, the majority of social risks, essentially pay pensions and organizehealth insurance. Our aim is to show that the special scheme can survive at the expense of great efforts. Different from the general scheme as regard organization and benefits, they managed to persist in france since 1945. But their budgets need perhaps an alignment with general scheme

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Harkati, Laïla. "La personne en droit français de la Sécurité Sociale." Bordeaux 4, 2008. http://www.theses.fr/2008BOR40020.

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Le système de sécurité sociale s'est construit en France sur des bases professionnelles. Mais les textes fondateurs du système contemporain inscrivent dès le départ le souci de généralisation. La solidarité est en effet au coeur du système, l'assurance n'étant qu'une technique au service du projet de sécurité sociale. Dès lors, le premier bénéficiaire a été l'assuré professionnel et sa couverture visait à lui garantir une sécurité de son niveau de vie et une protection contre les risques touchant sa capacité de travail. Pour autant, les évolutions du droit international et européen prônant une intégration des droits de l'homme, ont constitué un véritable moteur du droit de la sécurité sociale. Cependant, le législateur reste maître des modalités d'organisation à mettre en place, en opportunité. Il s'agit alors d'assurer un équilibre entre la nature professionnelle et le souci de généraliser la protection, car un déterminant majeur du système de sécurité sociale demeure aussi celui de sa légitimité auprès de ses principaux financeurs et acteurs, les travailleurs
From the beginning, texts founding the contemporary system planed as an objective the generalization of the protection. Furthermore, and these last years, developed at the European and international level rules in favour of an integration of human rights. All these aspects led the system to its development and to its redefining. The fundamental rights are going to establish a frame for the normative powers. However, the legislator remains free to define the modalities of organization of the system in opportunity. In this frame, all the persons are going to be envisaged by the system ; but only the person of the professional insurant can benefit from a complete cover. Indeed it is a question of guaranteeing a balance between the professional nature and the concern of generalization, because a major determiner to the system remains also its legitimacy with their main actors and financers, the workers

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Rongieras, Huguette. "Pathologie lombaire et assurance-accident de la sécurité sociale." Université Louis Pasteur (Strasbourg) (1971-2008), 1985. http://www.theses.fr/1985STR1M232.

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Van, Raepenbusch Sean. "La sécurité sociale des travailleurs migrants en droit européen." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1990. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/213117.

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Roos, Jean-Francois. "Les pratiques sociales au carrefour de la sécurité." Mémoire, Université de Sherbrooke, 2008. http://savoirs.usherbrooke.ca/handle/11143/2553.

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Les problèmes liés à la sécurité sont devenus des enjeux importants dans différentes régions des pays occidentaux. C'est une problématique complexe liée aux questions de santé, d'environnement, d'urbanisme, d'éducation. Elle est le résultat d'inégalités croissantes dans l'accès aux ressources. Elle met en jeu des conflits d'intérêts, notamment dans le partage et l'usage de l'espace urbain et du temps de vie dans la ville. Pour réduire la délinquance, la violence et améliorer la sécurité, la réponse la plus souvent utilisée par les états a été généralement limitée à l'action des services de contrôle, de police, de la justice, de l'incarcération. Cependant, il est établi que les efforts de prévention de la criminalité ont très souvent été couronnés de succès.Les interventions qui mettent en avant le développement social en particulier en prévention de la délinquance, font souvent apparaître des réductions tangibles et parfois spectaculaires de la criminalité pour parallèlement améliorer le sentiment d'insécurité. Reconnaissant l'importance d'un équilibre entre le contrôle, la sanction et la prévention, qualifié par les criminologues d'équilibre entre les systèmes formels et informels, on assiste depuis vingt ans au développement des approches préventives qui font appelles aux pratiques sociales. Mais, quelles places occupent ces pratiques, parfois ces nouveaux métiers en prévention de la criminalité ? Quels sont ces dispositifs qui permettent de conjuguer les modèles de contrôle, une présence dissuasive et une intervention sociale de proximité? Nous avons choisi, pour cette recherche de réaliser trois études de cas dans trois villes de trois pays différents, la France, la Belgique et le Québec (province du Canada). Nous nous sommes intéressés aux représentations de la sécurité, aux approches, aux dispositifs qui soutiennent cet exercice des pratiques sociales en prévention de la criminalité. La notion de proximité, la participation citoyenne et la coopération sont parmi les éléments clés qui ont traversé cette recherche. À l'issue de cette étude, nous pensons qu'une réappropriation des définitions de la sécurité et du sentiment de sécurité doit être assurée à la fois auprès de chacun des acteurs, mais particulièrement dans la concertation et les coopérations locales. Il faut comprendre que la prévention de la criminalité par le développement social ou par l'intervention sociale tout simplement est encore un domaine relativement jeune et qu'il faudra un certain temps pour que les intervenants sociaux se reconnaissent comme primordiaux dans ce domaine, encore trop souvent perçu comme inséré dans le contrôle et dans la répression. Un consensus encore plus important attend l'ensemble des acteurs afin d'intégrer la population dans la production de la sécurité commune. La coproduction de la sécurité urbaine relève surtout des acteurs institutionnels et associatifs (communautaires), bref des professionnels du domaine. Pourtant, pour le développement de collectivités durables, la prévention de l'insécurité urbaine devrait s'appuyer sur un projet collectif de société. Bien que cette recherche ne couvre pas de nombreuses villes, les études de cas et la variété des acteurs rencontrés nous livrent de nombreux pistes et modèles d'intervention. Bonne lecture.

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Pellet, Rémi. "Recherche sur la notion de finances sociales : l'intervention du droit financier public dans le régime général de sécurité sociale." Montpellier 1, 1991. http://www.theses.fr/1991MON10010.

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Les principes du droit financier public qui determinent la gestion de l a premiere tresories de france apres celle de l'etat, n'ont guere fait l'objet d'etudes universitaires. Or, leur examen revele une publicisation du statut financier de cette institution qui renforce, paradoxalement, son autonomie a l'egard de l'etat, dans la mise en oeuvre d'une veritable politique de valorisation des fonds sociaux. Pour en rendre compte la categorie juridique de tresor social est proposee. Le developpement desinstitutions qui en relevent dessine trois tendances : en premier lieu, une extension de leur champ de competence en matiere financiere, en deuxieme lieu, une perte relative de leurs prerogatives en matiere de recouvrement force, enfin, un mouvement de decentralisation budgetaire interne qui appelle un renforcement des controles administratifs a postetiori. La notion de finances sociales proposees doit permettre de rendre compte de ces evolutions complexes
The principles of public financial law which determine the management of the largest treasury, after the state, have seldom been the subject of study at university level. Nonetheless, an examination of these principles shows an increased publicisation of the financial statute of this institution which, paradoxically, increases its autonomy with regard to the state, in its application of a true policy of speculation of social finances. In order to understand this phenomenon, it would appear necessary to propose the notion of a social treasury. An examination of the institutions which make up this "social treasury" reveal the following three trends : firstly, an increase in their competence in financial matters. Secondly, a relative diminution in their ability to enforce payment. Finally a movement towards the decentralisation of internal budgets, requiring increased a posteriori administrative controls. The proposed notion of social finances should allow the comprehension of these complex evolutions

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Pradel, Perle-Marie. "Le médecin libéral face au service public de Sécurité Sociale." Phd thesis, Université d'Angers, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00545915.

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Alors que la médecine libérale traverse une crise profonde, se pose la question du cadre juridique de l'exercice de l'activité des médecins libéraux. Dans un contexte d'explosion des dépenses de santé, les médecins libéraux apparaissent comme les premiers destinataires de mesures destinées à mieux contrôler un système de sécurité sociale qui échappe aux pouvoirs publics, au moins sur le plan économique en ce qui concerne les dépenses. La sanction devient dès lors le moyen d'action des instances chargées de contrôler les médecins libéraux. Le principe d'attraction des médecins libéraux dans le système juridique du conventionnement semble mis en place pour mieux les encadrer et facilite en tout cas leur répression. La légalité de la convention passée entre médecins et assurance maladie, et la possibilité de contester cette convention, constituent un enjeu fondamental pour toute la profession, mais aussi pour les autres professionnels de santé qui fonctionnent à partir du conventionnement. Prisonnier du conventionnement, le médecin libéral doit bénéficier de la protection de libertés fondamentales lorsqu'il est contrôlé. La poursuite et la répression de médecin libéral seront examinées à travers ce prisme, et au regard de l'influence grandissante de la Cour européenne des droits de l'homme.

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Fayad, Adel. "L'intervention des pouvoirs publics dans la Sécurité sociale au Liban." Montpellier 1, 1986. http://www.theses.fr/1987MON10040.

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La legislation sociale libanaise d'influence francaise mais suffisamment adaptee au contexte libanais, est toute recente puisque inconnue avant 1940. Une premiere partie etudie l'organisation de la securite sociale et plus particulierement son administration et ses finances. Elle montre comment la caisse nationale de securite sociale devenue une institution autonome, a ete dotee par la loi d'un parfait systeme d'organismes de controle et de surveillance. Une deuxieme partie se concentre sur l'action double de la securite sociale, l'une relative aux prestations normales : assurance maladie-maternite, accidents du travail-maladies professionnelles, allocations familiales, indemnites de fin de service; l'autre qui, partant de normes specifiques vise une action sanitaire et sociale propre au liban. Si l'evolution est stoppee par les sanglants evenements de 1975, la securite sociale continue cependant a fournir ses prestations aux assures
The lebanese social law, originally french but veritable enough for the lebanese context. Because unknown before 1940, it is very recent. The first part is about the organisation of social security and especially its administration and its financies. This part reveals how the cnss because an independent institution, and legally had a perfect system of control and supervision. The second part is about the double action of the social security that is to say one for the ordinary givings, the health-insurance, workmen's compensation insurance, occupational discases, family, allowances, allowances for the end of service. For the dher according with typical law, the aim is sanitary and social action. Stopped since april 13 1975 by the bloody events, how ever the social security is poing on supphysing insured people's allowances

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Touzé, Vincent. "Financement de la sécurité sociale et équilibre entre les générations." Paris 10, 1999. http://www.theses.fr/1999PA100011.

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Cette these est consacree au financement de la securite sociale. Il s'agit d'une analyse theorique des problemes lies au financement de la securite sociale dans le cadre d'une approche en termes d'equilibre general avec generations imbriquees. La these se compose de trois parties subdivisees chacune en deux chapitres. La premiere partie est destinee a introduire cette recherche. Le theme de la seconde partie porte sur le financement de l'assurance sociale. Symetriquement a la deuxieme partie, la derniere partie traite du financement de l'epargne sociale. Le point de depart de la recherche est une evaluation de la politique de financement de la securite sociale a court et a long terme. Le premier chapitre envisage ainsi l'examen de la planification de la securite sociale a court terme. Le pays d'application est la france. La preoccupation du second chapitre est de poser un cadre d'analyse adapte au moyen-long terme : les economies a generations imbriquees. La seconde partie presente deux contribution sur le financement de l'assurance sociale selon une logique actuarielle ou fiscale. La premiere logique est justifiee lorsque le processus generateur des inegalites sociales est individuellement percue comme aleatoire. Inversement, la logique fiscale surgit lorsque l'inegalite est percue comme deterministe. Au nom d'une certaine << justice sociale >>, la redistribution peut alors etre mise en uvre. La troisieme partie est constituee de deux contributions sur le financement de l'epargne sociale. La repartition peut permettre de retablir une certaine justice intergenerationnelle et proposer une diversification de portefeuille pour les menages. Ensuite, le mode actuariel, s'il apporte une meilleure remuneration que l'epargne investie dans le systeme de securite sociale, alors il doit etre choisi. La question posee est alors de savoir dans quelle mesure, il est possible de proposer un plan de reforme fiscale qui soit pareto - ameliorant pour l'ensemble des generations.

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Backidi, Médard Désiré. "Les prestations familiales dans le système congolais de sécurité sociale." Poitiers, 1992. http://www.theses.fr/1992POIT3009.

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La creation du regime des prestations familiales au congo resulte l'application des dispositions de l'art. 237 du code de travail des territoires d'outre-mer de 1952 qui stiplulait que : "les chefs de territoires sont habilites a prendre des arretes. . . Insituant des prestations familiales pour tous les travailleurs regis par le present code et des caisses de compensation, pour assurer le versement de ces prestations". L'importance des enfants a charge conduit a s'interroger sur l'impact des prestations versees aux chefs de famille et sur les conditions exigees pour en beneficier. Les pres tations familiales ont-elles ameliore les conditions sociales des chefs de famille? ont-elles entraine un acrroissement du pouvoir d'achat ? quelles sont les procedures de paiement ? a toutes ces ques tions, nous avons tente de repondre par une analyse dy syteme congolais des prestations familiales en 2 parties : 1) le regime des prestations familiales 2) le financement des prestations familiales. La premiere partie fait ressortir les destinataires et les differentes prestations offertes. Ceci permet de faire apparaitre les conditions exigees pour l'attribution et la portee finale des prestations. Dans la deuxieme partie, l'etude a porte sur les sources de financement puis fait ressortir les
The creation of the framework of family allowances in the congo results in the application of the provisionss of art. 237) of the code of labour in overseas territorier of 1952 which states out : "the heads of territories are entrusted to issue decisions. . . Granting family endowments for all workers submitted to the current code and financial compensation institutions to enable the payment of the allowances". The importance of dependent children urges to wonder about the impact of allowances granted to heads of families and upon the conditions required to be a mong the beneficiaries. Have family allowances improved the social conditions of heads of families ? did they result in inereasing purchasing power ? what are the processes of payment ? we have attempted to answer all these questions trough an analysis of the congolese system of social security in 2 parts : 1 - the framework of familly allowances. 2 - the funding of family allowances. Part on brings out the beneficiaries along with the various allowances granted. This clearly enables the conditions required for the allotment and what allowances are all about. In part two, the survey is about the funding sources, then, it brings out all issues related to the collection of reccipts

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Bourgeois, Aline. "Les sanctions répressives dans le système français de Sécurité Sociale." Bordeaux 4, 2010. http://www.theses.fr/2010BOR40062.

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La sanction répressive existe dans toutes les branches du droit mais demeure une notion floue, faisant partie des standards juridiques que l'on cerne aisément sans pouvoir en donner une définition précise. La doctrine s'entend pour considérer qu'il s'agit d'une mesure empreinte d'une intention punitive et destinée à réprimer un comportement fautif. Parce qu'elle a été considérée, pendant longtemps, comme réservée au juge, la sanction répressive ne bénéficie d'un régime propre que depuis une trentaine d'années. Plus exactement, le Conseil Constitutionnel a étendu les garanties accordées au justiciable dans le cadre de poursuites pénales, à toutes les sanctions à caractère punitif, même celles qui sont prononcées par une autorité non juridictionnelle. Partant, l'étude présente un double intérêt : d'une part, elle illustre la diversité des sanctions répressives propres au système de sécurité sociale et la difficulté à identifier la finalité répressive de bon nombre d'entre elles ; d'autre part, la détermination des sanctions répressives permet leur confrontation au régime de la sanction à caractère punitif, laquelle démontre que des efforts sont encore nécessaires pour garantir à la personne poursuivie l'application d'une sanction juste et justifiée, et pour lui permettre d'exercer un recours en contestation dans le respect total de ses droits
Although repressive sanctions exist in all the branches of law, they mainly conjure up a vague concept part of the legal standards one easily has an idea of without actually being able to provide a precise definition. Doctrine agrees to consider that such a sanction is a measure characterized by a punitive intention designed to repress a faulty behaviour. Because they have been, for a long time, regarded as ascribed to the judge, it's only around thirty years ago, that repressive sanctions have benefited from specific rules. To be more accurate, the Constitutional Council has extended the warranties granted to the person subject to trial because of penal proceedings, to all the sanctions withn a punitive nature, even to those delivered by a non jurisdictional authority. Consequently, the proposed study offers a dual interest : on the one hand, it illustrates the diversity of repressive sanctions specific to the french social security system and the difficulty to identify the repressive purpose of many of them ; on the other hand, the determination of the repressive sanctions affords their confrontation to the rules of the sanctions of punitive nature which points out that efforts are still necessary to the person taken to court the application of a just and justified sanction and to allow (her) to exercise a protest recourse in the total respect of his (her) rights

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Nigon, Frédéric. "L'exercice médical dans le régime de la Sécurité sociale minière." Université Louis Pasteur (Strasbourg) (1971-2008), 1986. http://www.theses.fr/1986STR1M122.

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Ostermann, Michèle. "Etude juridique et jurisprudentielle de l'expertise médicale en Sécurité sociale." Université Louis Pasteur (Strasbourg) (1971-2008), 1986. http://www.theses.fr/1986STR1M230.

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Giron, Patrice. "Protection sociale complémentaire par capitalisation : droit et fiscalité." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010264.

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Le but du travail est de mettre en évidence les difficultés à réaménager la protection sociale des individus, surtout depuis l'arrivée "en force" des assureurs sur le "marché" de la protection. Le droit français n'a pas encore rationnalisé les règles applicables à l'utilisation de la capitalisation en tant que technique complémentaire de la répartition. Le fond du problème étant les prélèvements financiers que cela implique
The aim of the theses is to highlight the difficulties in reorganising social welfare, especially since the arrival "on the market". No law have as yet been proposed regarding the use of capitalisation as a complementary technique to pay-as-you-go system. At the core of the problem is what the implication are regarding the tax levies

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Pontonnier, Jérémie. "La contribution de la mutualité à la création de la sécurité sociale en France : entre convergences sociales et divergences d'intérêts." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0539.

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La construction de l'Etat moderne associée aux philosophies des Lumières, ont peu à peu fait prendre conscience aux régimes politiques de l'intérêt réel de la mise en sécurité sociale des français, tant pour leur santé individuelle que pour le bien-être collectif de leur famille. C'est en partie cette construction du lien profond entre les sociétés mutualistes et leurs adhérents qui incitera l'Etat à reconsidérer ses dogmes minimalistes et charitables des politiques sociales. La contribution de la mutualité dans la construction contemporaine de la Sécurité sociale est définitivement positive au simple regard de l'histoire sociale de l'institution. Pendant des siècles, les formes mutualistes associatives ou corporatives ont été les seules à promouvoir le bien-être et la santé de leurs adhérents et ceux qui aspiraient à le devenir. Leur système unique, construit autour de la solidarité, a parfois semblé incompatible avec les intérêts collectifs du pays. Pourtant, à l'exception des divergences avec les pouvoirs publics concernant la préservation des avantages de leurs membres, les mutuelles ont toujours recherché le consensus qui avantageait la majorité de la population. L'ambition de ce travail n'a pas été de réétudier sommairement les péripéties historiques des sociétés mutualistes ou de livrer une nouvelle théorie de la construction de la sécurité sociale de 1945, mais plus simplement de donner une réalité de l'implication et de l'influence de la mutualité dans la protection sociale française jusqu'à l'avènement de notre système contemporain
The growth of the modern state, in connection with the philosophies of the Enlightenment, gradually brought the successive political regimes to realize their interest in providing social care for French people, not only with respect to their individual health but also for the general well-being of their families. The strong bond that developed between the mutual benefit societies and their members is in part what prompted the state to reconsider its social policies - until then minimalist and charity-oriented. From the view point of the social history of the institution, the contribution of the Mutualité to the building of the Social Security (Health care system) has certainly been positive. For centuries, the mutual associations or corporations were the only ones who promoted the well-being and the health of their members and those who aspired to become members. Their unique system, built on solidarity, has at times seemed incompatible with the collective interests of the Nation. Nevertheless, except for some differences of opinion with the authorities concerning the preservation of the advantages for their members, the mutual benefit societies have always sought a consensus that would be advantageous for the majority of the population. The aim of this study is not to review the historic facts of mutual benefit societies nor to conceive a new theory of the creation of the Social Security system in 1945, but to bring out the reality of the involvement and influence of the Mutualité in French health care up until the creation of our present system

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Venel, Justine. "La construction du droit des cotisants." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010329.

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En France, le régime général de sécurité sociale est principalement financé par des cotisations à la charge des employeurs et des salariés. Leur paiement repose sur un système déclaratif permettant, en contrepartie, aux Urssaf d'effectuer un contrôle de l'exactitude et de l'exhaustivité des déclarations des cotisants. L'efficience du recouvrement est essentielle au maintien du mécanisme d'assurance sociale établi. Il importe de concilier les nécessités du financement du régime général de sécurité sociale avec les droits des cotisants. Ces derniers doivent bénéficier, lors du contrôle, des garanties du principe de la contradiction, à savoir d'un droit à l'information et à la discussion avant qu'une décision soit prise à leur encontre. Plus généralement, en dehors du cadre précis des opérations de vérification, le droit positif s'attache à améliorer la sécurité juridique du cotisant et l'égalité devant les charges publiques. La construction du droit des cotisants se caractérise par la recherche d'un équilibre entre les deux impératifs qui s'avèrent parfois incompatibles. Aussi, elle est longue et prudente et se distingue parfois par l'inobservation partielle et ponctuelle des principes établis. Appréhendant la situation actuelle, cette étude formule également plusieurs propositions d'amélioration du droit des cotisants en gardant à l'esprit l'impératif financement de la sécurité sociale
In France, the general French social security scheme is mainly financed by contributions paid by employers and employees. Their payment is based on a declarative system which allows the social security authorities (Urssaf) to check the accuracy and completeness of the statements made by the contributors. The efficiency of the collection is essential to the preservation of the established mechanism of social insurance. It is important to reconcile the requirements of the financing of the general social security system with the rights of contributors. They have to benefit, during the control, from the guarantees of the adversarial principle, that is a right to be informed and a right to discuss before any decision is taken against them. More generally, outside the specific scope of the verification processes, the French positive law aims to improve the legal security of the contributors and the equality in relation to public burdens. The construction of the rights of the contributors is characterized by the search for a balance between these two imperatives which turn out sometimes incompatible. Also, it is long and careful and sometimes distinguished by the partial and ad-hoc non-compliance with the established principles. Taking into account the current situation, this study also formulates several proposals of improvement of the rights of the contributors keeping in mind the imperative of the financing of the French social security scheme

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Franc, Carine. "Protection sociale et redistribution." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10038.

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Dans cette thèse, nous analysons, du point de vue théorique, différentes interventions du gouvernement dans le choix des mécanismes d'assurance sociale, dans le cadre d'une politique globale de redistribution. Dans le premier chapitre, le gouvernement intervient du côté de la demande des agents. En réponse à la présence d'aléa moral, il instaure une couverture d'assurance incitative. Caractérisés par deux paramètres, le risque et le revenu, les individus peuvent en effet, réduire la fréquence des risques. Quelle que soit la corrélation entre les facteurs d'inégalité, y compris lorsque les plus pauvres sont les plus risqués, les règles déterminant l'assurance sociale optimale sont modifiées et la couverture peut être partielle mais conserve, malgré la présence d'une taxe optimale, un rôle redistributif. Le deuxième chapitre étudie, dans le domaine de la santé, l'intervention du gouvernement du côté de l'offre. Lorsqu'il existe des phénomènes d'induction de la demande, le mécanisme de rémunération des médecins qui garantit l'optimum social est un système de paiement capitation. Lorsque la qualité est endogène, ce même gouvernement ne peut induire l'optimalité et le système de rémunération instauré favorise l'un ou l'autre des aspects, qualité ou réduction des coûts. Dans le troisième chapitre, nous nous demandons dans quelle mesure un gouvernement a intérêt à favoriser l'opting out, quand la fourniture publique de l'assurance se caractérise par une inefficacité exogène. Lorsque le gouvernement adopte le critère de rawls, nous montrons, que l'assurance publique ne disparaît jamais. Il est toutefois optimal de favoriser la sortie de certains individus. Le choix du régime qui détermine les types d'individus restant bénéficiaires de l'assurance publique, dépend fortement de la structure des inégalités de l'économie et du goût individuel pour la qualité.

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Garoscio, Anthony. "Représentations sociales de l'insécurité en milieu urbain." Aix-Marseille 1, 2005. http://www.theses.fr/2005AIX10102.

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Notre travail part du constat suivant : ce n'est pas dans les quartiers où il y a le plus de délinquance que les gens se sentent le plus en insécurité. Notre hypothèse est que le sentiment d'insécurité dépend de facteurs plus subjectifs, comme la représentation sociale de l'insécurité. Nous avons réalisé trois études de terrain mettant en évidence : 1) un lien entre sentiment d'insécurité et représentation sociale de l'insécurité ; 2) pas d'effet du type de quartier d'habitation sur la structure de la représentation ; 3) un effet du niveau de victimation indépendamment du type de victimations subies, entraînant une hausse significative du sentiment d'insécurité chez les multi-victimes ainsi que l'apparition de cristallisations sur des groupes sociaux, le glissement de la notion de peur et la sensibilisation aux dégradations du quartier comme structurant la représentation de l'insécurité ; 4) l'existence d'une zone muette dans la représentation de l'insécurité, constituée d'éléments contre-normatifs.

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Ribeyrol-Subrenat, Monique. "Le fait de l'assuré social." Bordeaux 4, 1999. http://www.theses.fr/1999BOR40007.

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L'etude du fait de l'assure social a pour ambition de lever le paradoxe qui existe dans la prise en compte d'un comportement individuel par un systeme collectif et obligatoire d'indemnisation, le systeme de securite sociale. La premiere partie de la these consiste a rechercher si, dans le processus d'indemnisation, le fait de l'assure social a une incidence. Elle releve non seulement une influence du fait de l'assure social qui a certes ete marginalise mais pas pour autant exclu d'un systeme ou il est par ailleurs largement entrave, mais egalement l'influence sur le fait de l'assure social. En effet, les conditions posees a l'indemnisation dont la plupart sont plus ou moins liees au fait de l'assure social, ont pu, soit etre utilisees comme des outils a la normalisation des comportements et mises au service de politiques particulieres, soit etre perverties par l'assure lui-meme. La seconde partie s'attache a etudier les rapports entre le fait et la realisation des evenements indemnisables. L'etude porte alors sur les politiques natalistes et de prevention tant des risques professionnels que non professionnels et montre a la fois leur pouvoir plus ou moins contraignant sur le fait de l'assure social et le role de ce dernier
The study of the behaviour of the member of the french national insurance scheme aims at showing that the taking into account of individual behaviour by a collective and compulsory system of compensation, namely the french national insurance scheme, however paradoxical it may seem, is real. The first part of the thesis consists in trying to determine if the behaviour of the member has any repercussions on the compensation process. On the one hand, it tries to demonstrate that the influence of the behaviour of the member, although it remains limited as not being excluted from a system which, on the other hand, impedes this behaviour. The study points out the influence of the system on the behaviour of the member since the conditions required for compensation - conditions which are often more or less linked to the behaviour of the member- have been used as means of regulating types of behaviour and as instruments of various policies. It also evokes the possiblity of the perversion of these conditions by the member. The second part deals with the connections between the behaviour of the member and the occurrence of events entitled to compensation. It contains a study of the policies aiming at promoting an increasing birth-rate and of those dealing with the prevention of the professional and non professional risks. It shows how these policies can more or less impede the behaviour of the member and how the latter can influence these policies

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Badets, Christèle. "La participation de la Sécurité sociale à l'indemnisation du dommage corporel." Bordeaux 4, 2001. http://www.theses.fr/2001BOR40022.

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Face aux nombreux risques qui jalonnent l'existence, susceptibles de porter atteinte à l'intégrité physique, font écho les aspirations indemnitaires croissantes des victimes. Parmi les institutions participant à l'indemnisation du dommage corporel, figure la Sécurité sociale qui s'est rapidement singularisée en modifiant les rapports d'obligation entre les membres de la collectivité. Elle occupe une place privilégiée au sein du processus d'indemnisation, constituant en regle générale une étape incontournable et prioritaire. La victime ne peut prétendre à aucune source d'indemnisation complémentaire sans avoir préalablment reçu des prestations de sécurité sociale, auxquelles par ailleurs elle ne peut renoncer. . .
Facing many risks that stand out in life, susceptible of affecting our physical inegrity, echo victims growing aspirations to get an indemnification. Among the institutions which participate to the indemnification of corporal damage, figure the Social security. Above all, the Social security has a privileged place within the process of indemnification because it's a priority stopping place. Victims can't lay claim to any other spring of complementary indemnification without beforehand having got national assurance benefits. .

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Bouchaud, Bernard Elisabeth. "De l'influence de la pauvreté sur la sécurité sociale en France." Nantes, 2006. http://www.theses.fr/2006NANT4003.

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Dans le système français, concilier pauvreté et Sécurité sociale semble constituer une véritable gageure. Il est vrai que l'ambition première de ses pères fondateurs n'était pas de traiter prioritairement la pauvreté. Il s'agissait alors, par la promotion de l'assurance sociale comme du plein emploi, de placer les travailleurs et leurs familles à l'abri des nombreux facteurs d'incertitudes qui les guettaient. On assiste depuis quelques temps à une inclinaison béveridgienne de la Sécurité sociale de plus en plus prononcée. Selon Esping Andersen, il existe deux systèmes de protection inspirés de Beveridge, c'est-à-dire dont l'objectif premier est de libérer l'individu du besoin, donc, par extrapolation, de lutter contre la pauvreté : le système libéral, dans lequel la lutte contre la pauvreté est utilisée pour libéraliser le marché et l'emploi par l'octroi de prestations minimales et sélectives ; le système universaliste dans lequel la lutte contre la pauvreté est utilisée pour atteindre l'égalité par l'octroi de prestations généreuses et universelles, car attribuées sur critère de résidence. Quant au système français, si l'objectif de lutte contre la pauvreté s'effaçait devant la priorité donnée à l'emploi et à l'assurance sociale, il n'en était pas moins présent de manière indirecte sous la forme de la généralisation de la Sécurité sociale et de la disparition de l'aide sociale qu'elle se devait d'induire. Ainsi, elle prévenait en amont la pauvreté en empêchait qu'elle apparaisse. Même en période de plein emploi, la Sécurité sociale a du néanmoins faire appel aux minima sociaux pour éradiquer la pauvreté résiduelle, sans cependant hypothéquer le processus de généralisation. L'impulsion beveridigienne se renforce lorsque la question de la nouvelle pauvreté apparaît au début des années quatre-vingt, jetant alors le discrédit sur la généralisation. Elle procède alors des deux influences mentionnées par Esping Andersen : celle-ci oscille en effet entre recherche d'égalité par la création de prestations à visée universaliste fondées sur la thématique des droits fondamentaux et la mise en place de prestations sélectives. Cependant cette impulsion beveridgienne est perturbée par la persistance de réflexes assurantiels tenaces. Elle n'est donc que partielle. D'où l'utilisation à dessein de la notion de " risque pauvreté ". La pauvreté n'est certes pas un risque social au sens propre du terme. Celui-ci résulte en effet d'un état de besoin primaire qui, en raison de son imprécision, est incompatible avec les risques sociaux classiques. Elle est néanmoins utilisable car la Sécurité sociale s'empare de cette notion afin de préserver la dimension bismarkienne du système.

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Lee, Ho-Chul. "Étude des différences géographiques sur le développement de la sécurité sociale." Paris 1, 1991. http://www.theses.fr/1991PA010001.

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L'objet principal de cette thèse est de vérifier l'existence des différences géographiques et d'analyser les causes de ces disparités de développement de la sécurité sociale selon les continents. À cette fin, nous avons procédé à l'approche descriptive et aux tests empiriques des 105 pays. Par conséquent, les différences géographiques se rencontrent dans tous les aspects de la sécurité sociale : les perspectives historiques, le niveau de prestations et le niveau de couverture etc. . . Et ces différences par continent sont dues à celles des facteurs politico-culturels
The main purpose of this thesis is to verify the existence of geographic differences and to analyse the reasons of these continental disparities in the development of the social security. To this end, we have completed a discriptive approach and empirical tests on 105 countries. We observe, in consequence, geographic differences in every aspect of social security: in its historical evolution, in the level of benefits and coverage rates and so on. . . And these continental differences are due to differences in cultural and political factors

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Mirassou, Jean. "Le contrôle de la Sécurité sociale par la Cour des comptes." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10017.

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Mouelhi, Abdessatar. "Modèles et logiques de la couverture sociale en droit tunisien." Bordeaux 1, 1989. http://www.theses.fr/1989BOR1D020.

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Peut-on veritablement parler, en tunisie, d'un droit a la securite sociale? La reponse a cette question ne peut etre qu'incertaine. Notre droit evolue, en effet, dans l'ambiguite du choix de ses formes d'organisation en raison de la multiplicite des modeles de construction qui ont inspire l'oeuvre legislative accomplie et la defaillance d'un modele original de rechange. Le legislateur tunisien a "maladroitement" manipule les divers modeles qui lui ont ete proposes ou imposes. Il s'est situe en marge du type de solidarite (elargie) qui gouverne l'ensemble des structures sociales et a organise une couverture sociale fragmentaire limitee a des solidarites categorielles. Elle est a l'origine de l'impermea- bilite et de l'eparpillement des structures de gestion. La multiplicite des modeles d'inspiration a aussi debouche sur l'eclatement de la notion du risque social qui apparait comme dissociable dans ses differentes dimensions. Le systeme tunisien est actuellement d'une physionomie particuliere caracterisee par la coexistence de deux secteurs offrant des prestations modiques et disparates qui risquent d'amener la securite sociale a une simple technique charitable
Can we really speak of right to the social security in tunisia? The answer cannot be but uncertain. Our law has been, in fact, evolving in the ambiguity of the choice of its forms of organisation on account of the multiplicity of the models of construction which has prompted the accomplished legislative work and the failing of a change of an original model. The tunisian legislative has "akwardly" misused the diferent models that have been proposed to it or imposed on. It settled itself on the fringe of the type of solidarity (broad soladarity) which governs the whole social structures and has set up a fragmentary social protection for the benefit of only a few categories of the society. That is the reason of the impermability and scaterring of the structure of management. The multiplicity of the models which inspired the tunisian legislative has also led to the disappearence of the notion of the social risk which appears dissociable in its different dimensions. The tunisian system shows today a particular stature charecterized by the coexistence of two different types of protection offering moderate and uncongrous prestations which would reduce the social security system to a mere charitable practice

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Kim, Won Joon. "La place de la protection sociale dans l'économie coréenne." Paris 10, 1990. http://www.theses.fr/1990PA100063.

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Cette thèse vise à expliquer et comprendre la dynamique du système coréen de protection sociale sur la période 1960-89. L'approche proposée ici repose sur la combinaison entre le social et l'économique en mettant l'accent sur nombre d'aspects occultés par l'approche néo-classique. Pour ce faire, ont été privilégies les documents et les données statistiques disponibles en comparant le système coréen avec celui de cinq nouveaux pays industriels. Apres un chapitre préliminaire sur la construction d'une approche nouvelle sur laquelle ce travail repose, la première partie est consacrée à une description de la naissance, du développement des institutions et des fonctions du système coréen. Puis, par-delà la description, une évaluation critique de ce système est faite dans la deuxième partie, au regard notamment des problèmes de financement de compétitivité économique, de marché du travail et, bien sûr, d'efficacité même de la protection. Elle débouche, enfin, sur le problème des conditions d'un rapport équilibré entre contraintes économiques et objectifs sociaux en la matière
The goal of this thesis is to explain and to demonstrate the dynamique of the Korean social security system during the period 1960-89. The approach proposed here is based upon the interrelationship between the social and economic aspects of the society. An emphasis is put upon uncovering certain aspects overlooked by the neoclassical approach. In order to accomplish this task, documents and statistics have been selected. The thesis compares the Korean system with those of the five newly industrialized countries. After a preliminary chapter concerning the construction of a new approach which this work proposes, the first part is dedicated to describing the birth and development of institutions and their role in the Korean system. Then going beyond this description, a critical evaluation is made of this system in the second part. This critique focuses on problems concerning finance, economic competition, the labor market and efficiency. The thesis concludes by finding equilibrium between the economic restraints and the social objectives in the Korean social security system

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Дисертації з теми "Sécurié sociale"

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