Статті в журналах з теми "Sciences et droit – 18e siècle"

Avant le dernier quart du 19e siècle et l'unification du droit en Suisse, chaque canton était libre de legiférer en matière de droit matrimonial. Certains cantons étant catholiques et d'autres protestants, les bases religieuses du droit matrimonial étaient variables. Cet article étudie ces différences et met en évidence les conditions requises à la validité de l'engagement matrimonial dans les divers cantons aux 18e et 19e siècles. C'est ainsi qu'apparaît un lien entre le taux d'illégitimité et le régime matrimonial et une grande variété d'empêchements juridiques tendant à décourager le mariage dans les milieux pauvres. Enfin, il ressort que des cantons aux traditions religieuses et aux systèmes économiques similaires pouvaient adopter, à l'egard de l'engagement matrimonial, des lois fort différentes, sans compter la grande variabilité de la jurisprudence locale.

A l'aide de témoignages devant les cours féodales, dans cas de fornication, cet article étudie le comportement sexuel des paysans et les pratiques de contrôle des naissances. Des preuves sont fournies quant au droit de la communauté du village de sanctionner et d'admonester les fauteur en cas de méfaits sexuels et d'utilisation d'artifices pour éviter les conceptions. Il y a quelques références à la seule méthode effective de contrôle des naissances pour les paysans hongrois du 18e. siècle, notamment le coïtus interruptus. Pourtant beaucoup de femmes ont certainement dû recourir aux gris-gris et aux potions, dans une vaine tentative d'éviter une grossesse. Si ces méthodes rataient, elles eurent recours à une tentative d'avortement. Une dernière partie de l'article traite des rares cas rencontrés concernant l'homosexualité tant entre mâles qu'entre femmes.

En avril 1454, Charles VII dans sa lettre pour la réformation de la Justice demande, au paragraphe 125, la mise par écrit des coutumes et engage ainsi un processus de longue haleine, qui mobilise dans chaque province coutumière, dans chaque siège de bailliage les représentants des trois ordres, les commissaires délégués par le roi et nombre de praticiens du droit. Les effets de cette injonction s'avèrent limités dans un premier temps ; la coutume de Touraine est rédigée en 1461, celle d'Anjou en 1463 et celle de Bourgogne, à la demande de Philippe le Bon, en 1459. La procédure définitive est précisée par une nouvelle ordonnance de Charles VIII, le 15 mars 1499 : la mise en écrit suppose une interprétation des coutumes visant à leur amélioration ; les commissaires sont chargés de proposer les modifications. La plupart des coutumes sont alors rédigées entre 1506 et 1540 ; celle de Bretagne clôt la série en 1539. Puis un second temps fort commence avec les réformations des coutumes au milieu du 16e siècle qui tentent une unification progressive d'un droit civil commun sur le modèle de la coutume parisienne. Plus d'un siècle de travail d'écriture du droit prolongé jusqu'à la Révolution française et au Code civil par le travail des interprètes. Les objectifs déclarés dans l'ordonnance de Montilsles- Tours sont d'améliorer le fonctionnement de la justice, de favoriser la rapidité des procès et d'abaisser leurs coûts ; la mise en écrit doit en outre permettre de « mettre certaineté es jugemens » face à la multiplicité des coutumes.

Cet article étudie l'entente de la famille telle qu'elle se traduit par l'institution du fællig dans les codes danois du 13e siècle. Dans les pays avoisinants le fællig est une institution qui règie les relations purement économiques, tandis que dans les codes danois il devient le nom commun d'un groupe de personnes qui peut s'attendre à hériter les biens meubles de l'aîné des membres mâles (et parfois, par accord, de l'aînée) de la famille. Si la famille nucléaire est le noyau du fællig il connait cependant une fluidité remarquable quant à ses membres. he fællig peut compter trois générations et le ‘guardien’ (husbonde) a le droit de racheter les biens des membres qui changent de statut légal, par exemple, lorsqu'ils se marient ou s'ils deviennent hors la loi. Cet article affirme que l'époque à laquelle on peut éliminer un membre par rachat coincide avec celle où ce membre cesse d'être économiquement un avantage pour le fællig ou qu'il ne peut pas plus longtemps participer à ses activités.

AbstractL'enseignement de l'histoire du droit a pris un nouvel essor en Belgique depuis la loi du 21 mai 1929 et l'arrêté royal du 18 mai 1967. Des séminaires d'histoire du droit ont été créés dans plusieures universités. La publication de la Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'histoire du droit a été reprise en 1950 et celle-ci a étendu son comité de rédaction à des historiens belges. L'association des "Anciens pays et assemblées d'états" a fait paraître plus de 90 volumes de 1950 à 1990, dont un certain nombre est consacré au 18e siècle. Plusieurs livres et un grand nombre d'articles traitent du droit des Pays-Bas méridionaux au 18e siècle, sous les aspects les plus divers: le droit privé (la puissance paternelle, la tutelle, le statut des enfants mineurs, celui des étrangers et de la femme, les régimes matrimoniaux, les sûretés, la preuve, etc.), l'organisation judiciaire et la procédure civile (les conseils de justice, les procureurs généraux, la réforme judiciaire, le notariat), le droit public et les institutions centrales, régionales et locales (les états provinciaux, la Joyeuse Entrée de Brabant, etc.), les rapports entre l'Eglise et l'Etat, le droit des gens, le droit pénal et la procédure pénale (la criminalité, le vagabondage et la mendicité, les maisons de correction, la réforme pénale, etc.), le droit fiscal et les finances publiques, ainsi que l'historiographie et l'archéologie juridiques. Il reste beaucoup à faire. Des sources très riches, comme la jurisprudence, les actes scabinaux et les actes notariés, offrent un champ d'action très vaste aux historiens du droit. Une étude plus approfondie des réformes et des essais de réforme du 18e siècle s'imposerait. La compétence réelle du Conseil privé reste à préciser, ainsi que celle des échevins, tant dans le domaine de la juridiction contentieuse, que de la juridiction gracieuse. Le droit fiscal offre de larges perspectives aux chercheurs. Beaucoup d'aspects de l'enseignement du droit au 18e siècle sont encore à découvrir.

RÉSUMÉLe principal objectif de cet article est d’encourager une approche plus large, supraconfessionnelle, du mariage et de la famille à l’époque moderne. La conjugalité a été “désacralisée” par les réformateurs protestants du 16e siècle. Martin Luther, parmi d’autres, a refusé le statut de sacrement au mariage, tout en valorisant celui-ci comme une arme contre le péché. En réaction, le concile de Trente a réaffirmé avec force que le mariage est bien un des sept sacrements chrétiens. Mais, promouvant la supériorité du célibat, l’Église catholique n’a jamais beaucoup insisté sur les vertus de la vie et de la piété familiales avant le 19e siècle. En parallèle, les historiens décèlent des signes de “sacralisation” de la famille protestante à partir du 16e siècle. Leurs conclusions doivent être relativisées à la lumière de recherches plus récentes et plus critiques, centrées sur les rapports et les représentations de genre. Elles peuvent néanmoins inspirer une étude élargie et comparative, inexistante dans l’historiographie traditionnelle, des réalités et des perceptions de la famille chrétienne au-delà des frontières confessionnelles.MOTS-CLÉ: Époque Moderne, mariage, famille, protestantisme, Concile de TrenteABSTRACTThe main purpose of this paper is to encourage a broader supra-confessional approach to the history of marriage and the family in the Early Modern era. Wedlock was “desacralized” by the Protestant reformers of the 16th century. Martin Luther, among others, denied the sacramental status of marriage but valued it as a weapon against sin. In reaction, the Council of Trent reinforced marriage as one of the seven sacraments. But the Catholic Church, which promoted the superiority of celibacy, did little to defend the virtues of family life and piety before the 19th century. In parallel, historians have identified signs of a “sacralization” of the Protestant family since the 16th century. These findings must be relativized in the light of newer and more critical studies on gender relations and representations. But they can still inspire a broader comparative study, non-existent in traditional confessional historiography, of the realities and perceptions of the Christian family beyond denominational borders.KEY WORDS: Early Modern Christianity, marriage, family, Protestantism, Council of Trent BIBLIOGRAPHIEAdair, R., Courtship, Illegitimacy and Marriage in Early Modern England, Manchester, Manchester University Press, 1996.Beaulande-Barraud, V., “Sexualité, mariage et procréation. Discours et pratiques dans l’Église médiévale (XIIIe-XVe siècles)”, dans Vanderpelen-Diagre, C., & Sägesser, C., (coords.), La Sainte Famille. Sexualité, filiation et parentalité dans l’Église catholique, Problèmes d’Histoire des Religions, 24, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2017, pp. 19-29.Bels, P., Le mariage des protestants français jusqu’en 1685. Fondements doctrinaux et pratique juridique, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1968.Benedict, P., Christ’s Churches Purely Reformed. A Social History of Calvinism, New Haven/London, Yale University Press, 2002.Bernos, M., “Le concile de Trente et la sexualité. La doctrine et sa postérité”, dansBernos, M., (coord.), Sexualité et religions, Paris, Cerf, 1988, pp. 217-239.Bernos, M., Femmes et gens d’Église dans la France classique (XVIIe-XVIIIe siècle), Paris, Éditions du Cerf, Histoire religieuse de la France, 2003.Bernos, M., “L’Église et l’amour humain à l’époque moderne”, dans Bernos, M., Les sacrements dans la France des XVIIe et XVIIIe siècles. Pastorale et vécu des fidèles, Aix-en-Provence, Publications de l’Université de Provence, 2007, pp. 245-264.Bologne, J.-C., Histoire du mariage en Occident, Paris, Lattès/Hachette Littératures, 1995.Burghartz, S., Zeiten der Reinheit – Orte der Unzucht. Ehe und Sexualität in Basel während der Frühen Neuzeit, Paderborn, Schöningh, 1999.Calvin, J., Institution de la Religion chrétienne (1541), édition critique en deux vols., Millet, O., (ed.), Genève, Librairie Droz, 2008, vol. 2, pp. 1471-1479.Carillo, F., “Famille”, dans Gisel, P., (coord.), Encyclopédie du protestantisme, Paris, PUF/Quadrige, 2006, p. 489.Christin, O., & Krumenacker, Y., (coords.), Les protestants à l’époque moderne. Une approche anthropologique, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2017.Corbin, A., Courtine, J.-J., et Vigarello, G., (coords.), Histoire du corps, vol. 1: De la Renaissance aux Lumières, Paris, Éditions du Seuil, 2005.Corbin, A., Courtine, J.-J., et Vigarello, G., (coords.), Histoire des émotions, vol. 1: De l’Antiquité aux Lumières, Paris, Éditions du Seuil, 2016.Cristellon, C., “Mixed Marriages in Early Modern Europe“, in Seidel Menchi, S., (coord.), Marriage in Europe 1400-1800, Toronto, University of Toronto Press, 2016, chapter 10.Demos, J., A Little Commonwealth: Family Life in Plymouth Colony, New York, 1970.Flandrin, J.-L., Familles. Parenté, maison, sexualité dans l’ancienne société, Paris, Seuil, 1976/1984.Forclaz, B., “Le foyer de la discorde? Les mariages mixtes à Utrecht au XVIIe siècle”, Annales. Histoire, Sciences sociales (2008/5), pp. 1101-1123.Forster, M. R., Kaplan, B. J., (coords.), Piety and Family in Early Modern Europe. Essays in Honour of Steven Ozment, St. Andrews Studies in Reformation History, Aldershot, Ashgate, 2005.Forster, M. R., “Domestic Devotions and Family Piety in German Catholicism”, inForster, M. R., Kaplan, B. J., (coords.), Piety and Family in Early Modern Europe. Essays in Honour of Steven Ozment, St. Andrews Studies in Reformation History, Aldershot, Ashgate, 2005, pp. 97-114.François W., & Soen, V. (coords.), The Council of Trent: Reform and Controversy in Europe and Beyond, 1545-1700, Göttingen, Vandenhoek & Ruprecht, 2018.Gautier, S., “Mariages de pasteurs dans le Saint-Empire luthérien: de la question de l’union des corps à la formation d’un corps pastoral ‘exemplaire et plaisant à Dieu’”, dans Christin, O., & Krumenacker, Y., (coords.), Les protestants à l’époque moderne. Une approche anthropologique, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2017, pp. 505-517.Gautier, S., “Identité, éloge et image de soi dans les sermons funéraires des foyers pastoraux luthériens aux XVIe et XVIIe siècles”, Europa moderna. Revue d’histoire et d’iconologie, n. 3 (2012), pp. 54-71.Goody, J., The Development of the Family and Marriage in Europe, Cambridge, 1983; L’évolution de la famille et du mariage en Europe, Paris, Armand Colin, 1985/2012.Hacker, P., Faith in Luther. Martin Luther and the Origin of Anthropocentric Religion, Emmaus Academic, 2017.Harrington, J. F., Reordering Marriage and Society in Reformation Germany, Cambridge, 1995.Hendrix, S. H., & Karant-Nunn, S. C., (coords.), Masculinity in the Reformation Era, Kirksville, Truman State University Press, 2008.Hendrix, S. H., “Christianizing Domestic Relations: Women and Marriage in Johann Freder’s Dialogus dem Ehestand zu ehren”, Sixteenth Century Journal, 23 (1992), pp. 251-266.Ingram, M., Church Courts. Sex and Marriage in England 1570-1640, Cambridge, Cambridge University Press, 1987.Jacobsen, G., “Women, Marriage and magisterial Reformation: the case of Malmø”, in Sessions, K. C., & Bebb, P. N., (coords.), Pietas et Societas: New Trends in Reformation Social History, Kirksville, Sixteenth Century Journal Press, 1985, pp. 57-78.Jedin, H., Crise et dénouement du concile de Trente, Paris, Desclée, 1965.Jelsma, A., “‘What Men and Women are meant for’: on marriage and family at the time of the Reformation”, in Jelsma, A., Frontiers of the Reformation. Dissidence and Orthodoxy in Sixteenth Century Europe, Ashgate, 1998, Routledge, 2016, EPUB, chapter 8.Karant-Nunn, S. C., “Une oeuvre de chair: l’acte sexuel en tant que liberté chrétienne dans la vie et la pensée de Martin Luther”, dans Christin, O., &Krumenacker, Y., (coords.), Les protestants à l’époque moderne. Une approche anthropologique, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2017, pp. 467-485.Karant-Nunn, S. C., The Reformation of Feeling: Shaping the Religious Emotions in Early Modern Germany, Oxford, Oxford University Press, 2010.Karant-Nunn, S. C., “The emergence of the pastoral family in the German Reformation: the parsonage as a site of socio-religious change”, in Dixon, C. S., & Schorn-Schütte, L., (coords.), The Protestant Clergy of Early Modern Europe, Basingstoke, Palgrave/Macmillan, 2003, pp. 79-99.Karant-Nunn, S. C., “Reformation Society, Women and the Family”, in Pettegree, A., (coord.), The Reformation World, London/New York, Routledge, 2000, pp. 433-460.Karant-Nunn, S. C., “Marriage, Defenses of”, in Hillerbrand, H. J., (coord.), The Oxford Encyclopedia of the Reformation, Oxford, Oxford University Press, 1996, vol. 2, p. 24.Kingdon, R., Adultery and Divorce in Calvin’s Geneva, Harvard University Press, 1995.Krumenacker, Y., “Protestantisme: le mariage n’est plus un sacrement”, dans Mariages, catalogue d’exposition, Archives municipales de Lyon, Lyon, Olivétan, 2017.Le concile de Trente, 2e partie (1551-1563), vol. XI de l’Histoire des conciles oecuméniques, Paris, (Éditions de l’Orante, 1981), Fayard, 2005, pp. 441-455.Les Decrets et Canons touchant le mariage, publiez en la huictiesme session du Concile de Trente, souz nostre sainct pere le Pape Pie quatriesme de ce nom, l’unziesme iour de novembre, 1563, Paris, 1564.Luther, M., “Sermon sur l’état conjugal”, dans OEuvres, I, Paris, Gallimard/La Pléiade, 1999, pp. 231-240.Luther, M., “Du mariage”, dans Prélude sur la captivité babylonienne de l’Église (1520), dans OEuvres, vol. I, édition publiée sous la direction de M. Lienhard et M. Arnold, Paris, Gallimard/La Pléiade, 1999, pp. 791-805.Luther, M., De la vie conjugale, dans OEuvres, I, Paris, Gallimard/La Pléiade, 1999, pp. 1147-1179.Mentzer, R., “La place et le rôle des femmes dans les Églises réformées”, Archives de sciences sociales des religions, 113 (2001), pp. 119-132.Morgan, E. S., The Puritan Family. Religion and Domestic Relations in Seventeenth-Century New England, (1944), New York, Harper, 1966.O’Reggio, T., “Martin Luther on Marriage and Family”, 2012, Faculty Publications, Paper 20, Andrews University, http://digitalcommons.andrews.edu/church-history-pubs/20. (consulté le 15 décembre 2018).Ozment, S., When Fathers Ruled. Family Life in Reformation Europe, Studies in Cultural History, Harvard University Press, 1983.Reynolds, P. L., How Marriage became One of the Sacrements. The Sacramental Theology of Marriage from the Medieval Origins to the Council of Trent, Cambridge, Cambridge University Press, 2016/2018.Roper, L., Martin Luther. Renegade and Prophet, London, Vintage, 2016.Roper, L., The Holy Household: Women and Morals in Reformation Augsburg, Oxford Studies in Social History, Oxford, Clarendon Press, 1989.Roper, L., “Going to Church and Street: Weddings in Reformation Augsburg”, Past & Present, 106 (1985), pp. 62-101.Safley, T. M., “Marriage”, in Hillerbrand, H. J., (coord.), The Oxford Encyclopedia of the Reformation, Oxford, Oxford University Press, 1996, vol. 3, pp. 18-23.Safley, T. M., “Family”, in Hillerbrand, H. J., (coord.), The Oxford Encyclopedia of the Reformation, Oxford, Oxford University Press, 1996, vol. 2, pp. 93-98.Safley, T. M., “Protestantism, divorce and the breaking of the modern family”, dans Sessions, K. C., & Bebb, P. N., (coords.), Pietas et Societas: New Trends inReformation Social History, Kirksville, Sixteenth Century Journal Press, 1985, pp. 35-56.Safley, T. M., Let No Man Put Asunder: The Control of Marriage in the German Southwest. A Comparative Study, 1550-1600, Kirksville, Sixteenth Century Journal Press, 1984.Seidel Menchi, S., (coord.), Marriage in Europe 1400-1800, Toronto, University of Toronto Press, 2016.Stone, L., The Family, Sex and Marriage in England, 1500-1800, New York, Weidenfeld & Nicolson, 1977.Strauss, G., Luther’s House of Learning, Baltimore/London, 1978.Thomas, R., “Éduquer au mariage par l’image dans les Provinces-Unies du XVIIe siècle: les livres illustrés de Jacob Cats”, Les Cahiers du Larhra, dossier sur Images et Histoire, 2012, pp. 113-144.Vanderpelen-Diagre, C., & Sägesser, C., (coords.), La Sainte Famille. Sexualité, filiation et parentalité dans l’Église catholique, Problèmes d’Histoire des Religions, 24,Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2017.Walch, A., La spiritualité conjugale dans le catholicisme français, XVIe-XXe siècle, Paris, Le Cerf, 2002.Watt, J. R., The Making of Modern Marriage: Matrimonial Control and the Rise of Sentiment in Neuchâtel, Ithaca, 1992.Weis, M., “La ‘Sainte Famille’ inexistante? Le mariage selon le concile de Trente (1563) et à l’époque des Réformes”, dans Vanderpelen-Diagre, C., & Sägesser, C., (coords.), La Sainte Famille. Sexualité, filiation et parentalité dans l’Église catholique, Problèmes d’Histoire des Religions, 24, Bruxelles, Éditions de l’Université deBruxelles, 2017, pp. 31-40.Westphal, S., Schmidt-Voges, I., & Baumann, A., (coords.), Venus und Vulcanus. Ehe und ihre Konflikte in der Frühen Neuzeit, München, Oldenbourg Verlag, 2011.Wiesner, M. E., Women and Gender in Early Modern Europe, Cambridge, 1993.Wiesner, M. E., “Studies of Women, the Family and Gender”, in Maltby, W. S., (coord.), Reformation Europe: A Guide to Research, Saint Louis, 1992, pp. 181-196.Wiesner-Hanks, M. E., “Women”, in Hillerbrand, H. J., (coord.), The Oxford Encyclopedia of the Reformation, Oxford, Oxford University Press, 1996, vol. 4, pp. 290-298.Williams, G. H., The Radical Reformation, (1962), 3e ed., Truman State University Press, 2000, pp. 755-798Wunder, H., “He is the Sun. She is the Moon”: Women in Early Modern Germany, Harvard University Press, 1998.Yates, W., “The Protestant View of Marriage”, Journal of Ecumenical Studies, 22 (1985), pp. 41-54.

<p>Eleftheria Zéi, Sur le temps et les temps des sociétés insulaires dans lesarchives notariales (17e-18e siècles)</p><p>L'étude du «temps» en tant que catégorie sociale et culturelle peut seprêter à de nouvelles interprétations des sociétés insulaires modernes,notamment en ce qui concerne les périodes dites transitoires de leurhistoire. Dans l'article présent sont signalés deux usages caractéristiquesdu temps dans les archives notariales des Cyclades (17e-18e siècle), l'unconcernant la possession-exploitation et le travail de la ]erte, et l'autrele «temps à venir», à travers les sens et les représentations différentesdu terme «éternel» {αιώνων).Les temps agricoles différents qui se croisent dans les contratsagricoles insulaires du 17e et du 18e siècle semblent indiquer la coexistenceou la transition entre deux sociétés agricoles et deux mentalitéséconomiques différentes: entre la société des maîtres et des agriculteursdans les fiefs insulaires de la domination latine, société quirepose sur les grandes durées des rapports féodaux et des droits successoriauxsur la terre, et la société des petits «tenanciers» libres, qui,outre la voie successoriale, commencent à avoir accès à la terre à traversleur travail et leur argent.Le terme «éternel» qui est systématiquement repéré dans les contratsagricoles ainsi que dans les testaments et les contrats des dotsinsulaires du 17e et 18e siècle, caractérise le droit de possession sur lesbiens immeubles et semble en général correspondre à la durée de viede deux ou trois générations; en même temps, à travers le rapport économiqueet sociale qui, par la transmission des biens d'une générationà l'autre, s'établit entre le testateur et la société insulaire, le terme«éternel» semble-t-il aussi désigner l'établissement d'un rapport moralentre la petite société insulaire et la grande collectivité chrétienne, unrapport de plus en plus monétarisé au cours du 18e siècle, où l'objetrevendiqué est autant la mémoire humaine que le salut divin après lamort.</p>

On ignore presque tout des niveaux de mortalité en Ecosse avant le 19e siècle. Cet article utilise des données biographiques concernant une élite de juristes (les avocats) pour constituer des tables de survie des adultes pour une tranche de la population de l'Ecosse aux 17e et 18e siècles. A 25 et à 30 ans les avocats ont des taux d'espérance de vie pareils à ceux des élites européennes, mais supérieurs à ceux des pairs anglais et probablement de loin supérieurs à celui du reste de la population écossaise du 18e siécle. A la fin du 17e et au début du 18e siècle il y a un sérieux progrès quant à la mortalité adulte, mais le 18e siècle n'en connait, pour ainsi dire, point. L'auteur avance des suppositions pour les raisons de ce changement de l'espérance de vie.

Depuis l’émergence du droit international en tant que discipline autonome au milieu du 18e siècle, la question de son fondement a toujours divisé les auteurs. Elle demeure à n’en pas douter une vexata quaestio. Le paradigme positiviste, s’enracinant dans le nominalisme occamien et dans la théorie de l’État et du droit naturel hobbesien, a emprunté la méthodologie physico-mathématique élaborée par Galilée et surtout Descartes. D’instinct, il s’est rallié au 19e siècle à la tradition volontariste pour laquelle le phénomène juridique se ramène aux actes de volonté des gouvernants. Le droit positif complètement désaxiologisé peut désormais faire l’objet d’une théorie pure. Le fondement du droit international se réduit ainsi à la seule volonté des États, volonté explicite dans le traité et implicite dans la coutume internationale. Cet article vise à montrer les limites de ce paradigme positiviste. Par un réexamen de la métaphysique dynamique d’Aristote, métaphysique de la puissance / acte et de la relation, il propose la systémique comme le modèle qui permet de mieux approcher le droit international dans toute sa globalité et sa complexité.

AbstractAu 18e siècle, le mouvement ayant mené à la réforme du droit pénal eut un égal succès dans les Pays-Bas méridionaux. Sous l'impulsion du gouvernement central de Bruxelles le débat fut très vif et tout particulièrement dans le cadre des conseils de justice provinciaux quant à la rénovation du droit pénal. Le Conseil de Flandres, cour suprême du comté de Flandres, participa activement à la discussion. Le Conseil répondit, quoique tardivement parfois, aux différentes circulaires

La reine de France existe-t-elle ? Pour saugrenue que paraisse la question, la réponse n'en est pas moins incertaine lorsqu'on se penche sur l'historiographie de ces deux derniers siècles. Les historiens du ou de la politique n'accordent à la reine qu'un regard distrait, la reléguant à une existence domestique à laquelle les nombreuses biographies sur les reines de France n'hésitent pas à la réduire.Le traitement appliqué jusqu'ici à la loi salique n'est pas étranger à cette situation. Si, depuis Paul Viollet, d'excellents travaux ont montré le processus d'élaboration de cette « loi » et les modalités de l'exclusion des femmes du trône en fonction des impératifs politiques provoqués par la guerre de Cent Ans, aucune analyse n'a envisagé la signification de ce texte à l'égard des femmes. Ainsi, les études récentes, très précises, de Colette Beaune et de Jacques Krynen ont porté sur la construction juridique de la loi salique à partir de la réflexion politique des 14e et 15e siècles, afin de montrer la part qu'eut cette loi dans la formation d'un État monarchique qui puise ses formes modernes dans les deux derniers siècles du Moyen Age. En ce sens, c'est la genèse de ce texte plus que son contenu qui fait l'objet de l'analyse et, dans la perspective d'un renforcement du pouvoir royal, la focalisation qui s'exerce alors sur la personne du roi conduit spontanément à la mise à l'écart de celle qui n'a pas droit au trône. Le fait, dominant toute l'historiographie de la loi salique, qu'aucune réflexion sur la nature de l'exclusion des femmes n'ait été envisagée, laisse la voie ouverte aux interprétations les plus restrictives concernant la place de ces dernières dans la politique.

Cet article étudie la relation entre la composition des ménages, l'héritage coutumier et l'évolution de la situation démographique dans une région rurale aux environs de Valence au 18e siècle. Une analyse longitudinale des ménages révèle que dans une large mesure le ménage devient tôt ou tard complexe à cause, surtout, de la cohabitation de parents ou d'enfants mariés. La situation économique de la famille est l'élément qui détermine si le ménage devient, oui ou non, complexe. Cependant tout au long du 18e siècle la proportion des ménages complexes augmente, suite à une plus forte fertilité et à la durée plus longue des mariages et cela conjointement à l'échec de l'augmentation du nombre de maisons parallèlement à l'accroissement de la population. Les coutumes de l'héritage, soit sous forme de priorites (en préférant un enfant aux dépens d'un autre), ou sous forme de donation entre vifs encourage également la formation de ménages complexes. A la fin du 18e siècle toutefois, les usages de l'héritage ont changé et delà afin d'assurer le maintien intact des fermes familiales, malgré le changement de la situation démographique. Ces modifications impliquent une augmentation de la quote-part de la propriété en faveur de la veuve, ainsi qu'au profit des fils plutôt qu'à celui des filles. Jusqu'à quel point la recherche de stratégies particulières a obligé les families de s'écarter des lois réglant l'héritage de la propriété a également retenu l'attention de l'auteur.

Dans les Temps modernes, des affrontements majeurs opposent les Parisiens entre eux. Ces conflits portèrent, entre autres, sur les dogmes les plus fondamentaux de la foi chrétienne. Le 16e siècle se caractérise, notamment, par des conflits ininterrompus entre catholiques et protestants; et, ultérieurement, entre catholiques modérés et extrémistes. Le 18e siècle connaît des affrontements entre jansénistes et jésuites ainsi qu'entre chrétiens, déistes et athées. Au beau milieu de ces confrontations théologiques, l'absence de tout contenu religieux dans la Fronde, cette guerre civile du milieu du 17e siècle, est frappante. La Fronde est, avant tout, un affrontement politique et le résultat immédiat de l'avènement de l'absolutisme royal et de l'opposition qu'il a suscitée.

Résumé Successeur de Michel Sarrazin, Jean-François Gaultier, médecin normand, arrive à Québec, en 1742, avec la charge de médecin du roi. Sa correspondance avec l’Académie royale des Sciences de Paris copmrend une description minutieuse d’observations météorologiques, botaniques, agricoles et médicales, de même que de brèves notes sur les maladies régnantes (fièvres, maladies pulmonaires, maladies dysentériques), de cette ville de Nouvelle-France. Aussi, il est important de comprendre qu’il appartient au mouvement européen de la médecine météorologique, une approche conçue initialement par Hippocrate puis développée par Sydenham en Angleterre dans la seconde moitié du 17e siècle, dont l’objectif est d’établir une corrélation étroite entre la météorologie et la maladie. A la lumière de l’historiographie actuelle, Gaultier est le premier médecin à en témoigner officiellement dans les colonies françaises.

Cet article étudie les modèles d'inégalité entre enfants dans deux romans populaires du 18e siècle. Il aborde ce sujet aussi bien au niveau du substantif qu'à celui de la méthodologie. La première partie explore les marques d'inégalité dans le langage et particulièrement dans la façon de référer et de s'adresser aux personnages. On constate comment certaines conventions pour les désigner dans ces romans, servent à définir le changement de leur standing et de leurs rôles et pour les situer dans un moule social. La seconde partie démontre comment les coutumes sociales et légales de l'époque figurent dans les romans et modèlent les personnages et l'intrigue. Cet article se concentre enfin sur la primogéniture et sur les normes apparentées du mariage. Des principes de sexe et de priorité d'âge apparaissent dans l'analyse de deux romans comme les principaux éléments formateurs. Celà remet en question quelques opinions requises sur la terminologie de la parenté anglaise et l'interprétation de families affectueuses dans les romans du 18e siècle. Cet article souligne encore l'avantage de la lecture de romans en ayant conscience des coutumes sociales et légales de l'époque. Il démontre encore qu'une lecture rigoureusement historique enrichit notre compréhension des oeuvres littéraires et de la société dans laquelle elles ont été produites.

Cette étude s’appuie sur un corpus constitué de 30 articles tirés des Philosophical Transactions of the Royal Society, 1700-1980. L’usage de la voix passive, important dans les articles consacrés aux sciences physiques, progresse d’environ 25% des verbes conjugués au 18e siècle, à 30% aux 19e et 20e siècles. Pour les sciences biologiques, le taux est moindre au 18e, mais la différence se resserre pour disparaître au 20e siècle. L’examen de la structure thématique montre que l’auteur scientifique choisit dans la majorité des cas comme thème des éléments en relation avec son étude. Néanmoins, un changement radical intervient à partir de la fin du 19e siècle : on note une réduction nette de ce type de thème en faveur de thèmes de nature mathématique. L’étude permet de faire l’hypothèse que l’usage de la voix passive résulte de choix thématiques, plutôt que d’un choix en soi.

Confronté à l'étonnante variété des comportements familiaux et successoraux, l'historien de la société d'Ancien Régime est conduit à s'interroger sur la pertinence des découpages et des regroupements à partir desquels il peut en aborder la lecture1. Il résiste souvent mal à la tentation de la mettre directement en rapport avec l'existence d'un cadre juridique marqué, lui aussi, par l'importance de ses contrastes régionaux. De ces deux diversités, l'une serait-elle en définitive le miroir ou même le fondement de l'autre ? Tout en admettant bien que des énoncés juridiques ne peuvent être lus comme un compte rendu ethnographique, certains restent attachés à l'idée qu'entre le droit et les pratiques de transmission d'une région donnée il pouvait exister un lien étroit sur le plan des logiques profondes, dans la conception même des liens familiaux et du rapport au patrimoine.

Les Juifs de l'Empire romain, en commentant oralement la Loi juive, puis en écrivant ces commentaires au début du IIIe siècle, ont fourni une riche jurisprudence au moment même où les grands jurisconsultes romains écrivaient leurs propres commentaires de l'édit du prêteur et du gouverneur de province, ainsi que des commentaires des lois impériales. Tous ces commentaires ont été rassemblés plus tard, et classés par thèmes dans le Digeste, comme l'avait été au me siècle la Michna juive. Le droit romain et le droit juif se précisent et s'amplifient au IIIe siècle de l'ère chrétienne, au moment même où l'empereur Caracalla donna le droit de cité à tous les habitants libres de l'Empire, aux Juifs comme aux autres.

Les nations-États sont des « communautés politiques imaginaires », répète-t-on à l'envi depuis la publication de l'ouvrage de Benedict Anderson (1991). La production des significations culturelles et des pratiques sociales alimente, au moins depuis le 18e siècle, la construction historique des identités nationales à l'intérieur de frontières géographiques recevant une définition politique en termes de souveraineté. Et la religion, pour autant qu'on la considère comme une action rituelle générant des représentations, fut et reste l'un des principaux vecteurs de symboles pour cette construction.

Ce livre représente un moment important dans l'histoire des idées, dans l'histoire tout court. Il est rare en effet que les historiens fassent entrer dans le cercle de leur réflexion, autrement qu'accessoirement, les arts plastiques dans toutes leurs manifestations et surtout les philosophies de l'art, voire ce que l'on appelle depuis le 18e siècle l'esthétique. Le plus souvent, l'historien part d'une sociologie de la création artistique pour conforter son idée que les mutations de la société « retentissent sur les circonstances et sur les intentions de l'acte créateur».

RésuméL’émancipation ouvrière, à la suite de la Révolution française, loin d’être une formule creuse, a donné lieu à des exigences efficaces de bon droit et s’est traduite en pratiques jurisprudentielles locales. L’article décrit un double phénomène: la mise en œuvre de cette émancipation, puis sa dénégation soudaine durant les années 1880-1890, un « coup de force dogmatique » tenant pour nulles et non avenues neuf décennies de droit des ouvriers, pour lui substituer le « droit du travail ». Au lieu du principe de bilatéralité des volontés libres, s’instaura un principe de protection en contrepartie d’une subordination industrielle impérative.

Qu'est-ce qui fait qu'une société tient ensemble ? A quoi doit-on que les hommes ne se livrent pas à une guerre de tous contre tous et préfèrent avoir « commerce ensemble », pour reprendre une expression du 18e siècle ? En quoi consiste le lien social ? De ces questions angoissées, qui organisent (avec la réflexion sur les manières de faire) la plus grande part de la recherche actuelle, Robert Castel, sociologue dont les travaux sur l'institution asilaire et la gestion du risque ont marqué, fait le sujet de son nouveau livre, Les métamorphoses de la question sociale.La question sociale? La notion et la chose seront reconnues par la communauté des historiens.

RésuméLe pluralisme juridique est un objet souvent évoqué par les historiens des sociétés d’Ancien Régime, mais hélas rarement étudié. Cet article cherche à comprendre comment, dans une même situation et à un même moment historique (Turin au XVIIIe siècle) ont pu coexister au moins deux systèmes de revendication des droits et d’administration de la justice. La procédure sommaire (en vigueur dans le Consulat de commerce), s’inspirant des idéaux du droit naturel et de la «nature des choses», légitimait les pratiques sociales comme sources du droit; la procédure ordinaire était en revanche sensible à des critères liés à la hiérarchie des statuts. En fait, elle satisfaisait à des demandes sociales différentes, à une conception supra-locale, ou bien locale, du droit. Entre 1720 et 1730, la justice sommaire fut supplantée par la procédure ordinaire. L’analyse du fonctionnement du Consulat et des procès qui s’y tinrent montre qu’elle ne fut pas la victime d’un processus inéluctable de professionnalisation progressive du droit, mais plutôt d’une compétition entre deux façons de concevoir et de revendiquer le «juste ». En fait, l’histoire des rapports entre les deux procédures est celle de l’articulation entre l’action et le statut, ainsi que de la dialectique entre les dimensions locales et supra-locales du droit. Autant de thèmes qui dominent la culture juridique d’Ancien Régime.

RésumésDurant le premier millénaire de l’islam, la plus grande faculté de droit (madrasa) de La Mecque fut créée par un souverain bengali. Connue sous le nom d’université Banjāliyya, elle devint l’un des instituts les plus importants de la ville. Une deuxième université fut fondée deux décennies plus tard par un autre sultan bengali, né et élevé en hindou. Cet article revient en détail sur la création et l’histoire de ces deux universités et sur les implications en matière d’interactions juridiques pour l’historiographie existante sur le Moyen-Orient, l’islam d’Asie du Sud et l’océan Indien. Le premier projet d’établissement, mené à bien par un agent abyssin, montre comment le droit a fourni des fondements et un langage communs qui permirent aux musulmans asiatiques, africains et arabes d’échanger et d’harmoniser leurs desseins culturels, économiques, politiques et diplomatiques. Les représentations liées aux projets juridiques ouvraient des possibilités qui n’auraient autrement pas été envisageables et qui dépassaient le droit en tant que doctrine religieuse. Cette histoire d’un triangle d’interactions afro-arabo-asiatique amène à repenser ce que nous savions sur l’islam prémoderne et le droit islamique. Au lieu de considérer les Arabes comme les seuls exportateurs de l’islam et de son droit et les croyants d’Asie et d’Afrique comme de simples récepteurs, il faut accepter la réalité d’échanges réciproques existant depuis les périodes prémodernes. L’histoire des facultés de droit bengalies à La Mecque éclaire sur ces interconnexions afro-arabo-asiatiques et sur leur rôle dans la formation de l’islam d’Asie du Sud en particulier et de l’océan Indien en général.

RésuméL’opposition entre droit naturel et droit positif, qui peut être considérée comme l’une des façons d’affirmer la distinction entre le fait et le droit, essentielle à l’activité juridique, a été construite en Occident médiéval au XIIe siècle. À l’encontre d’une historiographie qui célèbre le naturalisme du droit médiéval, on souligne que c’est le droit positif qui constitue le terme marqué de l’opposition, comme le montre une étude précise de la formation lexicale et conceptuelle de l’opposition, autour de Pierre Abélard et de Thierry de Chartres. Cette positivité repose sur deux fondements: l’idée d’un dépassement de la nature déchue par une grâce distribuée après coup et la distinction progressive entre éthique et droit. À l’inverse de l’éthique, qui privilégie l’intention, le droit ne peut s’établir que sur des faits. La lutte contre l’hérésie, bloquée par les ambivalences de l’intention, accentue encore le recours aux faits. Le cantonnement du droit naturel se comprend au sein du processus d’abstraction juridique, qui formalise et objective les situations de conflit ou de transgression. C’est précisément un consensus autour de l’artifice juridique qui assure l’autonomie nouvelle du droit et le développement d’un Jus commune et d’une Common Law au Moyen Âge.

Depuis les thèses de P. Butel et de C. Carrière, l'histoire du capitalisme marilime français était en panne. Après s'être intéressé à l'armement nantais, J. Meyer s'était tourné vers d'autres horizons, ceux de la noblesse bretonne et de l'histoire navale. Il suscitait ainsi toute une série d'études sur la technologie maritime, la construction navale, le personnel, les doctrines stratégiques et tactiques de la Royale. Ensemble, tous ces travaux ont permis de renouveler en profondeur notre vision de la marine de guerre, de ses rapports avec l'État et avec le grand commerce colonial, bref, de mieux comprendre les motifs, les tribulations et les résultats de ce grand duel franco-anglais, véritable seconde guerre de Cent Ans qui traverse notre 18e siècle, de la paix d'Utrecht (1713) au Congrès de Vienne (1815).

Émilie du Châtelet entre la raison et la recherche du bonheur Émilie du Châtelet (1706-1749) fut membre de l’Académie des sciences de l’Institut de Bologne (Accademia delle Scienze dell’Istituto di Bologna), l’une des premières Académies à accepter des femmes comme membres, fondée en 1711 par Luigi Ferdinando Marsili, en collaboration avec l’Université de Bologne. Sa personnalité exubérante, son travail scientifique pionnier, de très nombreux témoignages mis en relief par l’étude de sa correspondance, sa relation tumultueuse avec Voltaire ainsi que ses rapports avec les savants de son temps, hommes et femmes, ont systématiquement préoccupé les chercheurs depuis sa mort, du 18e siècle à nos jours. Contrairement à Voltaire, elle était adepte des idées de Leibniz et a contribué à la diffusion de son æuvre en France. Elle fut la première traductrice française des Principia Mathematica de Newton, traduction toujours en usage et valable, ainsi que l’auteure d’essais scientifiques, dont le plus important demeure son ouvrage Institutions de physique, qu’elle a rédigé pour initier son fils, âgé alors de treize ans, aux nouvelles théories de la physique et qui est mentionné à plusieurs reprises par Eugenios Voulgaris dans sa synthèse Ceux qui plaisent aux philosophes (Τα αρέσκοντα τοις φιλοσόφοις, 1805). Venant maintenant à son fameux Discours sur le bonheur, qui demeura inédit du vivant de la marquise, il s’agit d’un texte qui, après sa mort prématurée, semble avoir circulé sous forme manuscrite. Sa première édition a été faite en 1779, incluse dans un Recueil philosophique et littéraire. Robert Mauzi dans son étude fondamentale sur l’idée du bonheur dans la littérature et la pensée française au XVIIIe siècle (Παρίσι, Armand Colin, 1960) l’a intégré dans les essais philosophiques des Lumières, tout en le distinguant par son style et certaines de ses composantes toutes particulières à travers un grand nombre d’essais traitant du bonheur. Mauzi a compris l’édition critique du Traité, comme Épimètre de sa thèse. De nos jours, surtout après 2006, Émilie du Châtelet constitua un vaste champ d’études et de recherches –des expositions ont été organisées, des conférences ont été consacrées à sa personnalité et à son travail scientifique, elle a inspiré des séries télévisées et des films, ainsi qu’un opéra. Peut-être faut-il repositionner le genre même auquel appartient le Discours (ou Réflexions) sur le bonheur qui acrobate entre l’essai philosophique et le discours personnel, confessionnel et autobiographique. Notre approche est divisée en trois parties: dans la première intitulée «Les caractéristiques du siècle», nous faisons le parcours des idées philosophiques de la première moitié du 18e siècle, en mettant l’accent sur la transition de l’éthique chrétienne vers l’empirisme et la prédominance des sens et des plaisirs. La seconde partie appelée «Une âme tendre et sensible et un tempérament sensuel» essaie d’esquisser le portrait psychologique, souvent contradictoire, de cette grande intellectuelle qui est en même temps une âme passionnée, profondément déçue au moment de l’écriture du Discours, ayant été rédigé juste à la suite du traumatisme de sa séparation avec Voltaire. La troisième partie «Les résonances philosophiques du siècle au Discours sur le bonheur» examine les influences multiples de la philosophie des Lumières dans le Discours. Quoiqu’il fût écrit d’une manière spontanée, d’un esprit et d’un style quelques fois désinvoltes et contradictoires, il prouve sa connaissance solide des théories philosophiques de la première moitié du 18e siècle, et celles du 17e, de concert avec sa bonne connaissance de la littérature classique.

Résumé À rencontre de la doctrine du positivisme juridique qui accorde le monopole du droit à l'État, la notion de pluralisme juridique suggère que la réalité sociale du droit s'exprime à l'extérieur aussi bien qu'à l'intérieur de l'organisation étatique. L'auteur retrace l'évolution des conceptions du pluralisme juridique depuis le début du vingtième siècle chez les juristes et les spécialistes des sciences sociales qui ont contribué à l'émergence puis à l'institutionnalisation de la sociologie du droit. Il propose une problématique du pluralisme juridique fondée d'une part sur une définition générique et opératoire du droit, d'autre part sur un intérêt privilégié porté à la dynamique de centralisation/décentralisation de la régulation juridique au sein des sociétés occidentales contemporaines.

L'année 1994 a vu la commémoration du cinquième centenaire de la publication du premier traité de comptabilité, Particulares de computis e scripturis, neuvième partie de la Summa de Arithmetica, Geometria, Proportioni et Proportionalita du franciscain Luca Pacioli. Ce texte constitue le premier exposé complet de la méthode dite de tenue des livres en parties doubles, une technique apparue dans le courant du 14e siècle et qui reste le fondement de la comptabilité moderne. En France, elle ne s'est diffusée qu'assez lentement et ne s'est pas répandue de façon uniforme dans toutes les branches d'activité, en particulier parce qu'elle s'est trouvée en concurrence avec un autre modèle comptable. D'ailleurs, lorsque les historiens évoquent les archives comptables du 18e siècle, ils ne portent pas du tout le même jugement selon qu'elles proviennent du commerce ou de l'industrie. Le travail des marchands inspire le respect : « Toute rencontre avec le travail comptable du grand négoce laisse l'impression d'une pratique portée à son point de maturité, d'un emploi généralisé, international, parfaitement adaptée à une activité ».

De récentes études consacrées à l'Argentine coloniale ont remis en question la naissance du latifundio au 18e siècle comme élément de l'héritage espagnol et, qui plus est, elles laissent entendre aussi que le gaucho, archétype et quintessence de la toute nouvelle nationalité argentine, n'a pas été le seul et unique moteur de l'occupation de l'espace et du déplacement de la frontière. Qu'est-il arrivé pour qu'en si peu de temps des pans aussi essentiels de notre histoire aient connu des ouragans aussi dévastateurs ? Assurément, il n'existe pas d'explications univoques mais plutôt une série de questions de caractère différent liées aux problèmes idéologiques de notre classe d'éleveurs et des secteurs du pouvoir qui lui sont relatifs. Ces groupes sociaux se considèrent eux-mêmes comme les dépositaires d'une nationalité enracinée dans la période coloniale. Rien n'est plus éloigné de la vérité historique, mais toujours est-il qu'on a fait croire que la majorité de la société argentine était d'origine européenne et issue de l'immigration massive qui allait commencer à la fin du siècle dernier (dans les années 1880), et que tel cela avait été. Personne n'aurait osé faire remarquer que beaucoup de patronymes de lignées de propriétaires terriens étaient apparus également au 19e et qu'ils n'étaient même pas d'origine espagnole.

Sarmiza Bilcescu incarne bien des aspects de la présence marginale des femmes à l’Université en général et au sein des facultés de droit en particulier à la fin du xix e siècle : elle est à la fois femme et Roumaine. À ce titre, elle est restée, dans l’histoire des droits des femmes, l’une des déclinaisons de la figure de la « pionnière », terme ambigu pouvant amener à éluder toute la profondeur d’une trajectoire. À cet égard, l’historiographie française concernant Sarmiza Bilcescu est tout à fait significative : elle demeure figée dans une impression de rupture, d’exception ou encore d’événement. Ainsi, si son parcours est toujours présenté comme celui d’une « première » dans l’accès des femmes aux études de droit, sa pensée, ses écrits et son engagement n’ont jamais été étudiés ni même envisagés à l’aune de l’histoire du droit, de la pensée juridique et des féminismes de la seconde moitié du xix e siècle qu’elle incarne pourtant également. Cet article vise à combler ce vide historiographique en présentant le parcours transnational de Sarmiza Bilcescu ainsi que ses travaux de thèse.

Résumé Michel Foucault a été l'un des grands penseurs français du vingtième siècle, l'un des maîtres du soupçon à propos de notre civilisation. Ceux qui oeuvrent dans les domaines du droit et des sciences humaines sont conviés par lui à réfléchir sur la généalogie de leur champ respectif d'activité. En particulier, Foucault a remis en question l'aptitude du principal modèle juridique, celui de la souveraineté, à rendre compte du champ des relations de pouvoir au début de la modernité. Il s'est penché sur le façonnement des individus et des populations à travers une série de pratiques disciplinaires et régulatrices. Ces dernières auraient par ailleurs été impensables sans l'étroite collaboration des sciences humaines naissantes. Pour Foucault, les praticiens du droit et des sciences humaines se rejoignent dans la productivité ontologique du bio-pouvoir. Pour contrer une telle alliance, il faut d'abord prendre lucidement conscience de sa puissance.

RésuméDepuis le ixe siècle, un nombre grandissant d’investisseurs privés et publics de l’Empire abbasside participent à un mouvement de commercialisation de produits manufacturés auprès d’artisans et de paysans. Le fiqh, système de normes juridiques et éthiques qui, à partir du viiie siècle, se répand dans tout l’empire musulman, réagit à cette intensification de l’échange commercial par une interprétation plus sophistiquée du droit des contrats. Cet article traite de la manière par laquelle, au cours des xie et xiie siècles, les juristes transoxaniens de l’école hanéfite du droit musulman utilisent le salam comme un contrat d’investissement. Les investisseurs, grâce à l’avance d’un capital, acquièrent de leurs partenaires l’obligation personnelle de livrer, à une date ultérieure, déterminée par contrat, une quantité de biens fongibles. Cet échange transforme le partenaire en débiteur et permet à l’investisseur d’utiliser le temps entre le paiement du capital et la livraison des biens comme justification pour baisser les prix en dessous du niveau du marché. Il lie, en même temps, la production standardisée des biens et leur commercialisation au concept d’obligation personnelle en tant qu’objet d’investissement. Les formes du salam discutées par les juristes étaient étroitement liées à la diffusion, dans l’empire, de nouvelles techniques dans la manufacture des biens, et leur raisonnement désignait la connaissance des modèles et méthodes de leur production comme condition sine qua non pour toute description acceptable des biens, objets de l’obligation personnelle.La construction hanéfite du salam a constitué un pas important vers la rationalisation des contrats synallagmatiques et vers l’élargissement, dans l’espace et le temps, de leur influence sur la production et l’échange des biens. Comme d’autres processus de rationalisation, l’élaboration du salam s’est faite au prix d’une inégalité accrue entre les acteurs, formellement indépendants, mais liés les uns aux autres dans la production et l’échange des biens par le lien de la créance et de la dette.

Cette étude examine les opinions et statuts de la Cour Suprème d'Etat au sud des Etats Unis au dix-neuvième siècle, concernant les conflits sur la garde d'enfants entre parents et tiers, et elle compare le développement de la loi au sud et au nord. Avant la guerre civile, l'analyse révèle une répugnance claire de la part des juges d'appel du sud à retirer les enfants de la garde de leurs parents biologiques. A la fin du siècle, cependant, le droit de la famille au sud se modèle de plus en plus sur celui du reste de la nation: en particulier, les cours privilégient les dimensions contractuelles et émotionelles des relations entre parents et enfants: ce faisant, elles mettent en question les droits de garde des parents en dispute avec des étrangers à la famille.

RésumésL’histoire religieuse et intellectuelle de l’islam à l’époque moderne et contemporaine est souvent réduite à un récit-maître arabo-centrique et téléologique dans lequel la modernité commencerait avec l’expédition d’Égypte ou la Nahḍa, la Renaissance arabe. Cette histoire verrait se succéder soufisme, réformisme musulman, islamisme, salafisme, soit une « généalogie de l’islamisme ». Dans une démarche d’histoire régressive, cet article éclaire la pluralité des voies possibles comme le caractère hétérogène des moments historiques, grâce à la présentation des dynamiques courantes de l’historiographie internationale sur l’histoire de l’islam entre le xve et le xxie siècle. Remontant vers l’amont, il s’agit de repérer les ruptures et les continuités, les lectures successives de tel auteur médiéval et de tel concept (comme salafiyya). L’article s’efforce de démontrer la nature construite de la vulgate historiographique du « réformisme musulman » de la fin du xixe siècle, comme celle sur « la pensée arabe à l’âge libéral ». Les débats sur le « néo-soufisme » et sur l’Aufklärung du xviiie siècle ont conduit à une meilleure connaissance de l’islam de la fin de l’époque moderne. Entre le xve et le xviie siècle, s’épanouit une soif de renouveau (tajdīd) en hadith, en droit musulman et en soufisme. Les recherches récentes des ottomanistes sur les processus de « confessionnalisation » aux xvie et xviie siècles montrent l’importance des facteurs politiques dans ces évolutions de l’islam à l’âge des trois Empires (moghol, safavide, ottoman).

RésuméEn Afrique occidentale, dans la deuxième moitiédu xixe siècle, l'esclavage constitue 1'institution sociale endogene la plus courante et l'esclavagisme le système de travail le plus répandu. Des guerres nombreuses inondent le marché de captifs cédés à vil prix. Ce véritable boom negrier amene une propagation sans précédent des esclaves et provoque une forte croissance économique. Afin de ne pas contrarier sa politique de conquête impérialiste, la France va trahir la lettre et l'esprit du décret d'abolition de 1848 et, notamment, refuser d'appliquer la notion républicaine du sol libérateur. II s'agit, pour se concilier les pouvoirs africains avant de les dominer, de ne rien faire qui puisse favoriser la libération des esclaves.

Résumé Les nations européennes qui tentèrent d'établir un empire dans le nouveau monde partagèrent la même attitude fondamentale même si leurs façons de traiter les Amérindiens ont différé. Toutes et chacune croyaient qu'en tant que nation chrétienne elles avaient un droit d'hégémonie sur les terres et les peuples non-chrétiens, voire même, dans le cas des Amériques, elles considéraient qu'elles n'avaient pas à tenir compte des désirs des autochtones. Le fait d'établir une suzeraineté supposait, cependant, qu'une entente quelconque s'établisse entre les Européens et les Amérindiens, qu'il s'agisse d'une « conquête » ou d'un « accord » obtenu plus ou moins volontairement. Assez curieusement, on appela ces ententes des « traités ». Certains furent écrits à l'européenne, d'autres furent conclus à l'amérindienne et certains empruntèrent aux deux façons. Règle générale, l'Espagne n'eut recours au traité écrit que vers la fin du 18e siècle et le Portugal, lui, ne l'utilisa que très rarement. La France préféra presque toujours la manière amérindienne sauf dans les cas où la contrepartie était alliée à d'autres nations européennes. L'Angleterre, de son côté, opta très tôt pour le contrat écrit de même que la Hollande qui fut la première à acheter les terres qu'elle occupait, établissant ainsi un genre de titre de propriété. Malgré ces diverses façons de faire, les nations européennes restèrent constantes dans leur attitude première et, en aucun temps, n'acceptèrent-elles les Amérindiens en tant que peuples souverains dans la famille des nations ; de même, elles ne les considérèrent jamais comme ayant un statut social correspondant aux leurs. C'est cette attitude, bien plus que la bonté ou la cruauté, qui a profondément affecté la situation de l'Amérindien à mesure que l'Européen s'emparait des Amériques.

La force de la consécration de la théorie de l’imprévision peut se mesurer tant dans les conditions de sa mise en oeuvre que dans les effets que lui donnent le droit allemand et le droit privé français. Quelle est l’intensité requise du changement imprévu ? Un changement affectant la base subjective du contrat, l’utilité de l’existence même du contrat pour l’une des parties, est-il admis ? L’imprévu peut-il résulter d’une erreur des parties dès la formation du contrat ? À défaut de consensus sur l’adaptation du contrat, la résolution unilatérale est-elle permise ? Quelle est la liberté du juge sollicité afin d’adapter le contrat ? La partie lésée par l’imprévu, a-t-elle un véritable droit subjectif d’être déliée du contrat tel qu’il était initialement conçu ? Les solutions consistant en la révision ou la rupture du contrat, sont-elles hiérarchisées ? La question de la vigueur du dispositif nouvellement consacré en droit privé français, ne peut pas recevoir une réponse exhaustive et précise avant l’intervention de la jurisprudence. À cet égard, le droit allemand de l’imprévision, inspiré et développé par la jurisprudence depuis un siècle, permet de saisir le potentiel de la législation française.

Cet article étudie l’évolution de la production imprimée lyonnaise au XVe siècle à travers les moments de croissance et de crise qui se succèdent. Alors que l’initiateur de l’imprimerie à Lyon, Barthélemy Buyer, avait choisi une production en français tournée vers un lectorat laïc, celle-ci s’essouffle rapidement tout en gardant ses caractéristiques initiales. En parallèle, le droit et la littérature pour le clergé se développent selon des modalités différentes et occupent une place importante dans la production lyonnaise. Celle-ci augmente rapidement à la fin des années 1480 quand les imprimeurs investissent massivement dans les in-quarto, moins coûteux et plus rapides à produire, avant une première crise importante qui renforce surtout les tendances précédentes.

Dans notre étude, nous nous proposons de présenter une partie spécifique du corpus original de la Bibliothèque de l’Académie Hongroise des Sciences : il s’agit des ouvrages géographiques et géologiquesqui ont un rapport avec la Hongrie. Nous prenons les deux catégories en question dans un sens très large, puisque nous traitons de tous les ouvrages consacrés à l’étude de l’enveloppe de la terre, des continents ou des différents pays de la terre. Cette approche est conforme aux usages de la seconde moitié du 18e siècle, lorsque les diverses disciplines ne se sont pas encore séparées. Nous allons accorder une attention particulière aux sujets très à la mode au moment de la formation de la collection, tels que les bains et les eaux thermales, ainsi qu’á la science minière et le traitement des minerais. Par le terme de hungarica, nous entendons toutes les publications consacrées – en partie ou en entier au territoire du pays, ainsi que les livres composés par des auteurs hongrois.

La Chine, ou « l'empire des coutumes » : telle est l'une des idées reçues les plus tenaces que nous ait léguées le 19e siècle. Elle fait corps avec la définition de la modernité occidentale par quelques grands auteurs qui ont inscrit la Chine comme son antithèse. Ainsi, c'est pour l'opposer à l'Europe où l'Etat s'était élevé à la « légalité organique » que Hegel définissait la Chine comme « l'empire oriental » où la vie réelle des individus se réduisait à « une accoutumance inconsciente et une pratique coutumière ». C'est par opposition au progrès que les sociétés d'Europe devaient à leur jurisprudence savante que Henry Sumner Maine croyait la Chine définitivement arrêtée au stade du droit coutumier, où, selon ses termes passablement sibyllins, « les lois civiles sont coextensives à toutes les idées dont la race est capable ».

Malgré la division de principe entre individus légalement libres et non-libres que connaissait la société du haut Moyen Age, il n'en existait pas moins des relations mixtes et des unions entre des membres de ces deux groupes.Depuis le huitième siècle au moins, on pouvait voir dans certaines de ces unions des mariages valides. L'article cite comme preuve des prescriptions juridiques du haut Moyen Age et s'appuie sur l'étude de 39 contrats bavarois pour décrire comment ces relations se sont constituées ainsi que les réactions aux problémes qu'elles ont suscìtés. Quelle qu'ait été la nature exacte de ces relations, les enfants qui en étaient issus naissaient non-libres et le droit à propriété ou même la liberté du partenaire non-serf pouvaient être remis en cause. Dès la fin du 8e siècle, les Bavarois de statut libre, hommes ou femmes, tentèrent de régler ces difficultés et d'améliorer la condition de leur partenaire et de leur descendance non-libres; toute une série d'arrangements furent trouvés qui intéressèrent en particulier les hommes. Au lOe siècle, la formule la plus courante fut de placer la partie servile du couple sous la dépendance et la protection de l'Eglise, contre une redevance annuelle fixe, le census, qui la libérait de toute autre obligation.

Avocat et homme politique, ministre dans le Cabinet Taschereau de 1929 à 1934, membre du Conseil législatif, qu’il présida pendant plusieurs années, Hector Laferté constitua une importante bibliothèque personnelle qu’il légua au séminaire de Nicolet. À partir d’un inventaire manuscrit, l’auteur présente ici cet ensemble patrimonial, constitué principalement d’ouvrages en histoire, en sciences sociales, en droit et en littérature, témoignage éloquent d’un éminent esprit de la bourgeoisie québécoise libérale et catholique de la première moitié du XXe siècle.

RésumésCet article propose une analyse du Livre du désert (Kitāb al-bādiya), un traité de droit composé par Muḥammad al-Māmī (m. 1282/1865), un lettré musulman originaire des déserts du Tiris dans l’actuelle Mauritanie. Dans son ouvrage, l’auteur réfléchit sur l’adaptation de la charia – la loi religieuse de l’islam – aux besoins des populations pastorales de l’Ouest saharien : comment s’approprier un système normatif a priori insensible aux contextes nomades, étant donné que celui-ci postule l’autorité d’un État dirigé par un souverain islamique (imām) comme garant de son implémentation et suppose la ville comme cadre de l’exercice de la justice ? L’article restitue les différents contextes dans lesquels s’inscrit le propos d’al-Māmī : celui d’un notable religieux à la fois engagé dans les luttes de pouvoir entre groupes nomades et fervent partisan des mouvements de djihad en Afrique de l’Ouest aux xviiie et xixe siècles, celui d’un jurisconsulte malikite qui pense sa société dans le cadre du droit musulman postclassique, celui d’un bédouin s’interrogeant sur les implications juridico-religieuses de la distance culturelle qui sépare son monde de celui des sédentaires. Tout l’enjeu est de remettre en question les notions de centre/périphérie et de « déclin » postclassique qui continuent à structurer le champ de l’histoire intellectuelle de l’islam.

Dans le chapitre 8 du livre I de L'Ancien Régime et la Révolution. intitulé: « Que la France était le pays où les hommes étaient devenus le plus semblables entre eux », Tocqueville développe l'une des idées les plus fortes de son analyse du remodelage de la société française par la monarchie durant les deux derniers siècles de l'Ancien Régime.La similitude qu'il évoque peut se comprendre de deux manières. D'une part, comme un mouvement général d'uniformisation qui résulterait de l'effort de l'État monarchique pour vider de leur substance les pouvoirs locaux et pour éliminer les particularismes régionaux. Même si l'on peut discuter ou nuancer la pertinence du diagnostic, en particulier quand Tocqueville évoque l'appauvrissement de la noblesse, il souligne un effet indéniable de la dynamique centralisatrice de l'État.