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El Attaoui, Zuhair, Fatima Zohra Alaoui Sossi, and Youssef El Khatori. "La gestion des risques menaçant la qualité de l’eau : application du PGSSE et la méthode HACCP." SHS Web of Conferences 175 (2023): 01037. http://dx.doi.org/10.1051/shsconf/202317501037.

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Анотація:
La gestion des risques est essentielle pour améliorer la qualité de l’eau et garantir la sécurité de l’approvisionnement en eau potable. Identification des sources de risque La première phase de la gestion des risques consiste à identifier les sources potentielles de contamination de l’eau. Il peut s’agir de pollution industrielle, de déversements accidentels, de rejets agricoles, d’infrastructures de traitement défaillantes, d’infiltrations de contaminants dans les sources d’eau, etc. Une analyse approfondie des différentes sources de risque permet de mieux comprendre les menaces qui pèsent sur la qualité de l’eau. Une fois les sources de risque identifiées, il est essentiel de procéder à une évaluation des risques. Il s’agit d’analyser la probabilité d’occurrence d’événements indésirables et l’impact qu’ils pourraient avoir sur la qualité de l’eau. Des outils tels que l’analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leur criticité (AMDEC) peuvent être utilisés pour évaluer les risques de manière systématique. Sur la base de l’évaluation des risques, des mesures préventives doivent être mises en place pour réduire la probabilité d’occurrence des événements indésirables. Il peut s’agir de mettre en oeuvre de bonnes pratiques agricoles, de réglementer les rejets industriels, d’inspecter régulièrement les installations de traitement de l’eau, de surveiller en permanence les sources d’eau, etc. L’objectif est de prévenir les sources potentielles de contamination et de minimiser les risques associés. Le contrôle régulier de la qualité de l’eau est un élément clé de la gestion des risques. Il s’agit de prélever des échantillons d’eau à différents stades du processus d’approvisionnement en eau et d’effectuer des tests pour détecter la présence de contaminants. La mise en place de systèmes de contrôle efficaces permet d’identifier rapidement les problèmes potentiels et de prendre les mesures correctives qui s’imposent. Malgré les mesures préventives, il est important de se préparer à d’éventuelles situations d’urgence. Les plans d’intervention d’urgence doivent comprendre des protocoles clairs et des mesures à prendre en cas de contamination de l’eau, afin de minimiser l’impact sur la santé publique. Il peut s’agir de plans d’alerte, de procédures de communication, de moyens de traitement alternatifs et d’une coordination avec les autorités compétentes. L’objectif de cet article est de réaliser une analyse des risques liés au processus de distribution de l’eau potable. En utilisant la méthode HACCP appliquée au sein du Laboratoire rattaché à la société de distribution d’eau au nord du Maroc, nous nous intéresserons aux principales causes des risques entachant ce processus, en nous basant sur les résultats du traitement des échantillons afin de garantir la sécurité et la qualité de l’eau potable dans la région de Larache et de contribuer aux efforts de protection de l’eau contre la détérioration de la qualité et de la quantité due à la pollution et aux déchets.
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Lanoie, Paul, and David Stréliski. "L'impact de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail sur le risque d'accident au Québec : de nouveaux résultats." Articles 51, no. 4 (April 12, 2005): 778–801. http://dx.doi.org/10.7202/051135ar.

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Анотація:
Le présent article poursuit l'analyse, effectuée dans Lanoie (1992a), de l'effet conjoint des différentes mesures préventives et des interventions de la CSST sur les risques d'accident du travail au Québec, en élargissant la période étudiée (1983-90 au lieu de 1983-87), en ajoutant une autre catégorie d'accident — les incapacités permanentes — comme variable dépendante, et en réévaluant ces relations dans les secteurs à risque uniquement. Comme dans cette étude de Lanoie (1992a), nos résultats indiquent que les politiques adoptées au Québec ont, au mieux, engendré une diminution mineure de la fréquence des accidents durant cette période. Les faits marquants de cette étude sont l'impact constant, par rapport à 1987, des mesures d'intervention de la CSST sur la fréquence et la gravité des accidents dans l'ensemble des industries, l'effet plus prononcé des inspections sur la fréquence des accidents dans les secteurs à risque, et la relative inefficacité des mesures adoptées par la CSST à prévenir les accidents avec incapacité permanente.
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Bryce, George K., and Pran Manga. "The Effectiveness of Health and Safety Committees." Articles 40, no. 2 (April 12, 2005): 257–83. http://dx.doi.org/10.7202/050133ar.

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Анотація:
Dans tous les pays industrialises occidentaux, les reformes de la législation et des politiques gouvernementales ont commence à insister sur l'importance d'assurer la participation active des travailleurs à la planification et à la mise en œuvre de programmes et de politiques de santé et de sécurité aux lieux du travail. Les comites paritaires de santé et de sécurité au Canada sont devenus la manifestation la plus valable de la participation ouvrière à de tels programmes. Ces comités confèrent aux travailleurs et également aux employeurs une façon importante de collaborer à la prévention et à la solution des risques professionnels. Ils peuvent réunir tout un train d'expériences pratiques et de connaissances techniques, fournir des outils de communication à la main-d’œuvre et en recevoir d'elle, faciliter la contribution des travailleurs et des employeurs aux décisions auxquelles parviennent les membres des comités. Et ces comités offrent les avantages de conseils directs et continus et constituent ainsi une réponse immédiate aux risques professionnels. La nécessité de rapports de coopération plus suivis entre le travail et le patronat, spécialement en ce qui a trait à la santé et à la sécurité professionnelles peut être considérée comme une conséquence de l'incapacité séculaire de l'industrie à se discipliner et du gouvernement à adopter des normes de santé et de sécurité valables. Certains observateurs soutiennent que les gouvernements ont aussi manque à leur devoir de mettre en vigueur et de promouvoir ces normes de façon adéquate. Les principales mesures pour accroitre le degré de participation directe des travailleurs en tant que moyen d'améliorer la santé et la sécurité professionnelles sont : a) l'information en matière de santé et de sécurité ainsi que l'éducation; b) des stimulants et des pénalisations économiques (comme l'indemnisation des travailleurs) et c) l'adoption et la mise en vigueur de normes de santé et de sécurité professionnelles. Les insuffisances de ces politiques sont apparentes lorsqu'on considère les statistiques disponibles relatives aux maladies et aux accidents industriels. Chacune de ces politiques est un fouillis de contraintes et de difficultés pratiques. Une analyse des politiques et des programmes des treize compétences canadiennes en ce domaine laisse voir qu'il existe des différences notables entre les obligations et les fonctions des comités et un écart profond en ce qui a trait au degré d'appui que les gouvernements leur accordent pour assurer leur efficacité. Néanmoins, il est évident que les comités paritaires aux lieux du travail sont des facteurs de plus en plus importants dans la diminution des risques pour les travailleurs canadiens. L'insuccès admis des modes les plus traditionnels d'aborder la santé et la sécurité industrielles signifie qu'on devrait faire une plus grande confiance à la coopération patronale-ouvrière. Le nombre des comités paritaires de santé et de sécurité s'accroitra sans doute dans l'avenir. Les employeurs et les travailleurs devront en favoriser le développement. En effet, ces comités reçoivent un appui considérable de la part de quiconque croit à l'autorégulation par opposition à la législation ou aux stimulants économiques comme moyens de réduire les taux d'accidents et de maladie que l'on trouve dans les entreprises canadiennes. Malgré un internet plus marque pour l'établissement et le développement des comités paritaires de santé et de sécurité au travail, peu d'études ont été effectuées pour en apprécier l'efficacité. Cet article traite des principaux facteurs d'évaluation de ces comités. Des quelques travaux qu'on a réalisés sur le sujet et de leur examen, il est possible d'énumérer une série de mesures de la valeur de cette forme de participation des travailleurs. Les données accessibles en Alberta (enquêtes au moyen d'entrevues) et en Saskatchewan (résumés annuels tires des procès-verbaux des assemblées de comités) sont évaluées à la lumière de ces mesures de façon à répondre à la question : « Les comités paritaires de santé et de sécurité professionnelles sont- ils efficaces? » En se fondant sur des critères surs, nous croyons que l'enquête de l'Alberta et les statistiques tirées des procès-verbaux de la Saskatchewan fournissent la preuve certaine qu'ils sont efficaces. C'est par la diminution des blessures et des maladies que leur valeur se mesure le mieux. Cependant, celle-ci doit aussi reposer sur d'autres critères tels que leur influence sur les relations professionnelles et la prise de conscience qu'elle entraine tant chez les travailleurs que chez les employeurs de l'importance des programmes de santé et de sécurité par les diverses mesures qu'ils peuvent susciter. Bien qu'il soit encore trop tôt pour conclure que les comités paritaires de santé et de sécurité sont des instruments surs pour réduire les blessures et les maladies professionnelles, certains indices montrent que tel est le cas. Il est plus probable que l'impact de ces comités ressortira avec le temps et nous recommandons qu'une étude des variables macroéconomiques, associée à une analyse des procès-verbaux des comités et à l'utilisation de méthodes d'enquête par entrevues, serait la plus susceptible de répondre de façon concluante à la question de savoir si ces comités sont efficaces ou non. Nous avons de bonnes raisons d'être optimistes, parce que, en tant qu'expression de la maturité politique des entreprises canadiennes, ce type de comités paritaires a été accepte par la grande majorité des industries et des gouvernements au Canada comme moyen de répondre aux problèmes croissants de santé et de sécurité au travail. Leur acceptation par les travailleurs, les employeurs et les gouvernements devrait assurer leur développement et leur sécurité.
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Charroud, Soukaina, Zakia Errabih, and Salmane Bourekkadi. "Les conditions de vie au travail : un défi majeur pour la gestion des risques psychosociaux en entreprise." SHS Web of Conferences 175 (2023): 01024. http://dx.doi.org/10.1051/shsconf/202317501024.

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De nos jours, le Maroc a mobilisé plusieurs efforts dans le cadre de l’engagement sociétale des entreprises, afin d’introduire des nouvelles préoccupations dans le fonctionnement quotidien de ces dernières. Certes, l’importance donnée aux risques psychosociaux reste encore largement sous-estimée et sous étudiée, laissant de nombreux employés exposés à des conditions de travail préjudiciables pour leur santé mentale, sans aucune stratégie ou règlement qui encadrent ces types de risques au sein de l’organisation. Des environnements de travail stressants, trop de tâches à accomplir avec des conditions physiques défavorables tels que les espaces de travail mal entretenus, mesures de sécurité inappropriées, bruit excessif, etc. Tous ces facteurs peuvent entrainer des problèmes psychosociaux comme le stress, l’anxiété et l’épuisement professionnel. Ce présent article examine les effets d’un mauvais environnement de travail comme facteur de détérioration de la santé et de bien-être psychosocial des salariés. La question qui se pose : comment l’amélioration des conditions de vie au travail peut-elle contribuer à réduire les RPS en entreprise ? Pour y répondre, une expérience incluant la distribution d’un questionnaire a été conduite, adressée aux cent-cinquante employés travaillant dans des entreprises industrielles région de Larache, Maroc. Les réponses collectées montrent que la santé psychosociale de plus de quatre-vingt pourcent des enquêtés est impactée directement par les conditions de vie au travail. Ces résultats indiquent qu’une bonne gestion sociétale responsable de l’espace professionnel est nécessaire afin d’améliorer le bien-être des collaborateurs et de réduire les RPS au sein des organisations.
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Koch, Olivier. "Sécurité et journalisme de guerre." Sur le journalisme, About journalism, Sobre jornalismo 11, no. 1 (June 13, 2022): 60–73. http://dx.doi.org/10.25200/slj.v11.n1.2022.477.

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FR. Longtemps, les risques encourus par les journalistes sur les zones de conflits armés n’ont pas, ou peu, été reconnus et pris en charge par les industriels de l’information. Être blessé.e ou mourir en couvrant des conflits pouvait être considéré comme un prix à payer afin d’appartenir à la noblesse des reportèr.es ou des correspondant.es de guerre, afin d’être adoubé.e par le reste de la profession. Les traumatismes n’étaient pas davantage reconnus et pris en charge, et en faire l’aveu pouvait être assimilé à une forme d’incompétence. Un tournant a été amorcé dans les années 1990. Depuis, la sécurité a progressivement fait l’objet d’une attention singulière, d’un nouveau focus, notamment dans les pays anglo-saxons et en France. Équipements de protection, formations à la sécurité en zone hostile dispensées par des militaires, prévention et guérison des traumatismes, codes de bonne conduite pour journalistes et éditeurs, sont autant de dispositifs traduisant ce tournant prudentiel. Les nouvelles précautions, différemment selon les aires géographiques et inégalement selon les statuts des journalistes, ont contribué à transformer les pratiques et à diminuer le nombre global des journalistes morts en couvrant des guerres. À partir de la littérature académique anglo-saxonne et d’une enquête de terrain menée auprès de journalistes français.es, on se propose d’appréhender le tournant prudentiel du journalisme de guerre, les prescriptions de nouvelles normes et les mesures de sécurisation des pratiques, au regard des transformations de la production d’information depuis les années 1990. Dans la lignée des travaux de Richard Sambrook et de Chris Paterson, la recherche présentée dans cet article restitue les logiques qui ont présidé à cette évolution, en particulier en France où elle avait peu été étudiée jusqu’à présent. *** EN. For a long time, the risks encountered by journalists in armed conflict zones were not, or only rarely, recognized and addressed by the news industry. Being injured or dying while covering conflicts could be considered as the price to pay in order to be included in the nobility of reporters or war correspondents, and to be praised by the rest of the profession. Trauma was not further recognized and addressed, and admitting to it could be seen as a form of incompetence. A turning point came in the 1990s. Since then, safety has gradually become the object of a particular attention, of a new focus, particularly in the Anglo-Saxon countries and in France. Protective equipment, trainings provided by the military on safety in hostile zones, prevention and healing of trauma, codes of conduct for journalists and editors are measures that demonstrate this cautionary shift. The new precautions, which vary according to geographical areas and to the status of journalists, have contributed to transforming practices and to reducing the overall number of journalists who have died while covering wars. Based on Anglo-Saxon academic literature and a field survey undertaken with French journalists, we propose to understand the cautionary turn of war journalism, the prescription of new norms and measures to make practices more secure, in the light of the transformations in news production since the 1990s. In the tradition of the work of Richard Sambrook and Chris Paterson, the research presented in this article describes the rationale behind this evolution, particularly in France, where it has been little studied until now.*** PT. Durante muito tempo, os riscos enfrentados pelos jornalistas em zonas de conflito armado foram desconsiderados pela indústria jornalística. Ferir-se ou morrer cobrindo conflitos era o preço a pagar para pertencer à nobreza do/as repórteres ou correspondentes de guerra e ser reconhecido/a pelos pares. O mesmo ocorria com relação aos traumas, ignorados ou considerados como uma forma de incompetência. Nos anos 90, inicia-se uma virada a partir da qual a segurança vai se tornando objeto de atenção e de foco, especialmente nos países anglo-saxões e na França. Equipamentos de proteção, treinamento de segurança por militares em zonas de conflito, prevenção e tratamento de traumas, códigos de ética para jornalistas e editores são exemplos de medidas que refletem essa virada prudencial. As novas precauções, que variam de acordo com as áreas geográficas e, desigualmente, com o status dos jornalistas, ajudaram a transformar as práticas e reduzir o número de jornalistas morto/as em coberturas de guerras. Fundamentados na literatura acadêmica anglo-saxônica e com base em uma pesquisa de campo com jornalistas franceses, analisam-se a virada prudencial do jornalismo de guerra e as novas normas e medidas prescritas para tornar as práticas mais seguras, à luz das transformações da produção de notícias a partir dos anos 90. Corroborando o trabalho de Richard Sambrook e Chris Paterson, a pesquisa busca restituir a lógica por trás dessa evolução, particularmente na França, onde, até então, foi pouco estudada. ***
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Mazzorana-Kremer, Florie, and Christophe Martin. "La sécurité industrielle défiée par les organisations temporaires." Management international 25, no. 3 (July 19, 2021): 55–69. http://dx.doi.org/10.7202/1079213ar.

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Les organisations de nature temporaire sont de plus en plus présentes dans le paysage industriel, y compris au sein d’environnements présentant des risques d’accidents majeurs. Or les recherches portant sur ce type d’organisation et leur sécurité s’avèrent rares dans la littérature en sciences de gestion. S’appuyant sur l’analyse qualitative du projet de rénovation d’un site classé Seveso, cet article tente de comprendre dans quelle mesure les organisations temporaires présentent des caractéristiques organisationnelles qui peuvent peser sur la sécurité industrielle et quelles réponses peuvent y être apportées.
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Guillaume, Olivier. "La confrontation aux risques à proximité d’ouvrages industriels : le cas des pêcheurs à la ligne." Natures Sciences Sociétés 28, no. 3-4 (July 2020): 239–47. http://dx.doi.org/10.1051/nss/2021007.

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Attirés par de beaux salmonidés, la fraîcheur et la beauté des paysages, des pêcheurs à la ligne pratiquent leur loisir dans des zones de rivière ou de canaux classées dangereuses ou interdites car à proximité d’ouvrages industriels. Se confrontant aux risques des industries, sans les dénoncer voire en les minimisant, ils apprennent à en discerner les contours et développent des comportements de prévention qui peuvent les amener à transgresser des règles. Loin de se résumer à une seule explication individuelle, la confrontation aux risques et aux règles résulte de situations rendues ambiguës par des superpositions de lois ainsi que par le positionnement d’acteurs et d’institutions qui cherchent à préserver leurs activités et leurs relations avec les différents partenaires du territoire. Soumis aux limites des mesures classiques de réduction des risques, les différents acteurs du territoire tentent d’élaborer de nouvelles solutions en concertation.
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PEIGNIER, Ingrid, Nathalie DE MARCELLIS-WARIN, and Martin TRÉPANIER. "Portrait des pratiques organisationnelles de sécurité des transporteurs routiers de matières dangereuses au québec." Revue Française de Gestion Industrielle 33, no. 3 (September 1, 2014): 51–69. http://dx.doi.org/10.53102/2014.33.03.784.

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Pour se conformer à la réglementation actuelle, les sites industriels utilisant des matières dangereuses (MD) prennent de plus en plus de décisions reliées au stockage susceptibles d'augmenter le nombre de livraisons. Ces comportements vont engendrer un transfert de risque du site fixe vers le transport. Il paraît donc important de gérer le risque globalement sur l'ensemble de la chaîne logistique. Dans une étude antérieure, nous avons montré que les sites fixes de MD se soucient généralement de la gestion des risques. Qu'en est-il des transporteurs de MD ? Afin de dresser un portrait des pratiques organisationnelles de sécurité qu'ils ont mises en place pour diminuer le risque d'accidents, nous avons développé une enquête par questionnaire qui a été envoyée à 1450 transporteurs routiers de MD au Québec. Nous présentons ici les principaux résultats de cette enquête innovante, couvrant à la fois des éléments techniques et organisationnels. Les résultats montrent que la plupart des transporteurs de MD interrogés ont implanté des pratiques organisationnelles de sécurité appropriées (comités SST, séances d'information, programme spécifique de prévention des accidents, etc) et sont en général conscients des risques que le produit transporté représente. Certains risques semblent toutefois sous-estimés (risques reliés au chargement/déchargement, stockage temporaire, livraisons multi-clients, etc).
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DODIER, Nicolas. "La fugacité des chantiers." Sociologie et sociétés 18, no. 2 (September 30, 2002): 61–72. http://dx.doi.org/10.7202/001187ar.

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Résumé Le secteur du bâtiment est caractérisé en France par un taux d'accidents du travail particulièrement élevé. À partir d'une série d'observations de type ethnographique, l'auteur analyse les visites des inspecteurs du travail sur les chantiers comme des processus de construction sociale des risques et comme des négociations autour des dispositifs de sécurité. L'exemple du bâtiment met en évidence l'influence du degré de stabilité des formes d'organisation du travail sur la mise en œuvre d'une politique de prévention des risques professionnels. L'auteur montre en effet les multiples difficultés que la forte instabilité des chantiers crée pour les interventions des inspecteurs, tant dans le repérage des risques que dans le contrôle de l'installation effective des mesures de protection.
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de Boer, Catherine, Sandra Small, Kathleen Sitter, Rose Ricciardelli, and Alan Hall. "Child Welfare Workers with Occupational Stress Injuries: A Content Analysis of Workers’ Compensation Legislation in Canada." Canadian Public Policy 48, no. 4 (December 1, 2022): 503–17. http://dx.doi.org/10.3138/cpp.2021-078.

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L’objectif de cette analyse de contenu est d’étudier les lois sur l’indemnisation des accidents de travail au Canada, dans le but de déterminer si les mesures législatives en place répondent aux besoins des travailleuses et travailleurs en protection de l’enfance qui subissent des blessures liées au stress occupationnel (BSO). Après une revue de littérature détaillée sur les risques psychologiques inhérents au travail de protection de l’enfance, ainsi qu’une analyse du contenu des lois sur l’indemnisation des accidents de travail au Canada, nous soutenons deux choses : (a) la nature du travail de protection de l’enfance et les facteurs organisationnels exposent les intervenant·es de ce milieu à des risques particuliers de développer des BSO ; (b) quand ces intervenant·es subissent effectivement une blessure psychologique, ils et elles doivent s’orienter dans un système d’indemnisation des accidents de travail qui ne reconnait pas leur blessure comme une blessure occupationnelle et indemnisable. En tant qu’intervenant·es de première ligne responsables de la sécurité des enfants, les travailleurs et travailleuses en protection de l’enfance sont exposé·es à du stress aigu autant qu’à du stress chronique, ce qui leur fait courir un risque psychologique considérable, similaire à celui que subissent les personnes qui figurent actuellement sous la catégorie des « emplois d’exception » (premiers répondants et premières répondantes et autres intervenant·es de la sécurité publique) dans les lois sur l’indemnisation des accidents du travail. Nous recommandons que les agences d’intervention en protection de l’enfance prennent plus de mesures pour atténuer les risques psychologiques de leurs intervenant·es et que parmi les mesures législatives sur l’indemnisation des accidents de travail, les services de protection de l’enfance soient considérés comme un « emploi d’exception » et que leurs intervenant·es reçoivent par conséquent une indemnisation comparable à celle de leurs homologues de cette catégorie d’emploi.
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Tardieu, Hubert, and Jacques Crémer. "L’émergence des plateformes de données industrielles." Annales des Mines - Enjeux numériques N° 1, no. 1 (January 24, 2018): 63–68. http://dx.doi.org/10.3917/ennu.001.0063.

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La transformation digitale dans l’industrie se fera grâce à la mise en œuvre des plate-formes de données industrielles. Ces plateformes captureront des données de production et d’usage ainsi que les retours clients, et permettront de créer de nouveaux services. Elles restructureront les processus industriels. La valeur des plateformes dans le monde du Business-to-Consumer (B-to-C) est évidente. Dans le monde du Business-to-Business (B-to-B), nous sommes à un tournant qui verra l’émergence d’écosystèmes industriels. La création de ces plateformes pose de nombreux défis. Stratégiquement les bénéfices du partage des données industrielles entre les entreprises, leurs sous-traitants et leurs clients (l’écosystème industriel) seront évalués au regard des risques de voir ces données accessibles par des concurrents. Techniquement, ces données industrielles seront capturées dans un contexte spécifique de signification, de sécurité et de qualité et devront pouvoir être partagées entre les différents partenaires de la plateforme.
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Chevreau, François-Régis, and Jean-Luc Wybo. "Approche pratique de la culture de sécurité. Pour une maîtrise des risques industriels plus efficace." Revue française de gestion 33, no. 174 (May 16, 2007): 171–89. http://dx.doi.org/10.3166/rfg.174.171-189.

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Delatour, Guillaume, Patrick Laclémencea, Didier Calceib, and Chabane Mazric. "SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ : QUEL MODÈLE CANONIQUE POUR LA MAITRISE DES RISQUES INDUSTRIELS ?" Assurances et gestion des risques 82, no. 1-2 (2015): 25. http://dx.doi.org/10.7202/1091598ar.

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Cardinal, M., J. Crain, MT Do, M. Fréchette, S. McFaull, R. Skinner, and W. Thompson. "Note de synthèse - Étude sur les blessures, édition 2012 : Pleins feux sur la sécurité routière et dans les transports." Maladies chroniques et blessures au Canada 32, no. 4 (September 2012): 254–55. http://dx.doi.org/10.24095/hpcdp.32.4.08f.

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Le rapport Étude sur les blessures, édition 2012 : Pleins feux sur la sécurité routière et dans les transports, le premier rapport de santé publique à l'échelle nationale en la matière, présente une synthèse des statistiques provenant de diverses sources sur les blessures survenues dans les réseaux routiers et de transport. Il établit le profil des blessures chez les Canadiens et les Canadiennes âgés de 24 ans et moins, explique les risques et les facteurs de protection et formule des recommandations sur les mesures à prendre. Les conclusions servent à guider l'élaboration de programmes ciblés de prévention des blessures.
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Lepesant, Gilles. "Entre défis de sécurité et ambitions climatiques, l’affirmation d’une Union européenne de l’énergie." L'Information géographique Vol. 88, no. 1 (March 6, 2024): 20–36. http://dx.doi.org/10.3917/lig.881.0020.

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Le secteur de l’énergie est l’un de ceux qui ont connu les avancées les plus notables en matière d’intégration européenne, les évolutions relatives à l’ouverture des marchés, aux interconnexions entre États membres et au défi climatique s’appuyant sur un corpus réglementaire qui a été sensiblement étoffé. L’ordre des priorités a néanmoins évolué. Aux Directives européennes des années 1990 centrées sur l’ouverture des marchés à la concurrence et sur les interconnexions entre États membres se sont peu à peu ajoutées des initiatives visant à réduire la dépendance du continent et à décarboner les mix énergétiques. Loin d’être remisées après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les ambitions inscrites dans le Pacte vert adopté en 2019 pour viser la neutralité climatique d’ici à 2050 ont été réhaussées. Le coût élevé de la transformation en cours, les risques qu’elle induit pour certains territoires industriels, le manque d’acceptation sociale constituent néanmoins désormais les principaux facteurs d’incertitude.
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Mariem, Khaili. "Sante et securite en Droit Social marocain: état des lieux et défis." Lex Social: Revista de Derechos Sociales 9, no. 2 (July 9, 2019): 604–17. http://dx.doi.org/10.46661/lexsocial.4229.

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La santé et la sécurité au travail (SST) est un facteur clé de la protection du salarié dans son milieu de travail. Le contexte législatif national relatif à la (SST) avait marqué une avancée au niveau de ce domaine, notamment à travers l’entrée en vigueur de la loi 18-12 sur la réparation des accidents de travail, cependant il est pertinent de se poser la question sur l’efficacité du régime juridique et du système d’indemnisation des risques professionnels (RPS), et son aboutissement à préserver la santé des travailleurs ? Ainsi La généralisation de l’assurance obligatoire pour l’ensemble des RPS y compris les maladies professionnelles, et le besoin de réglementer la SST dans sa dimension, à la fois physique et mentale constituent des problèmes imminents, qui nécessitent des mesures adéquats, afin de relever les défis posés par les risques au travail, qui ne cessent de s’accentuer à cause des mutations profondes que connait le monde du travail au XXIe siècle.
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Belin, Marie-Mélodie, Clément Roulet, and Christian Roux. "Les enjeux de la métrologie des réseaux d'assainissement." La Houille Blanche, no. 5-6 (October 2018): 52–57. http://dx.doi.org/10.1051/lhb/2018051.

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Pour répondre à des besoins de différentes natures, le Département des Hauts-de-Seine s'est progressivement doté depuis les années 80 d'un important parc de métrologie de son réseau d'assainissement constitué aujourd'hui de 151 sites de mesures déployés sur l'ensemble du territoire. La métrologie revêt des enjeux d'exploitation du réseau d'assainissement à travers l'aide à la décision pour garantir la sécurité des interventions en réseau et la régulation en temps réel de nombreux équipements, participant ainsi à une meilleure performance globale des réseaux vis-à-vis des objectifs de lutte contre les risques de débordements et de réduction des déversements. Par ailleurs, dans le cadre des obligations d'autosurveillance prescrites depuis 1994, l'exploitation des 15 années de mesures permet de décliner toute une série d'applications, parmi lesquelles figurent notamment le diagnostic et l'optimisation du fonctionnement d'ouvrages particuliers ou d'ensembles d'équipements et le dimensionnement d'ouvrages projetés. Enfin, elle ouvre la voie au diagnostic permanent, processus d'aide au pilotage des investissements et de l'exploitation, qui alterne des phases de diagnostic et de programmation. Les bénéfices en sont déjà bien visibles en matière de réduction des risques de débordements et des déversements en Seine. Ce parc représente un patrimoine important dont les coûts d'investissement, d'entretien et de valorisation sont évoqués au regard du budget global de l'assainissement et des principaux enjeux qu'il revêt.
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Brunault, P. "Concept d’addiction à l’alimentation : mesures et données dans l’obésité." European Psychiatry 30, S2 (November 2015): S30. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2015.09.089.

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Le concept d’addiction à l’alimentation a été récemment proposé en appliquant les critères diagnostiques DSM de dépendance à une substance dans le champ de l’alimentation . Selon ces auteurs, il est possible de développer vis-à-vis de l’alimentation (et notamment vis-à-vis de certains aliments riches en graisse ou en sucre) une relation de dépendance similaire aux autres addictions. L’intérêt de ce concept est de pouvoir identifier un sous-groupe plus homogène de patients pour lesquels il serait possible de proposer des stratégies thérapeutiques plus ciblées. Bien qu’il ne soit pas démontré que l’addiction à l’alimentation mène nécessairement à l’obésité, la plupart des travaux sur l’addiction à l’alimentation ont été réalisés chez des patients obèses car ce trouble y est plus fréquent qu’en population générale. Ainsi, l’addiction à l’alimentation (mesurée à l’aide de la Yale Food Addiction Scale ) était plus fréquente chez certains patients obèses : patients célibataires, présentant certaines caractéristiques psychopathologiques (symptômes de dépression, de TDAH, de stress post-traumatique, antécédent de traumatisme physique ou sexuel dans l’enfance, difficultés de régulation émotionnelle) et ayant des altérations du circuit opioïde et du système de la récompense . L’addiction à l’alimentation était plus fréquente chez les individus consommant plus fréquemment et en plus grande quantité des aliments riches en graisse, à fort index glycémique ou industriels, mais n’était pas associée à la sévérité de l’obésité. Ces résultats soulignent la pertinence de considérer l’addiction à l’alimentation comme une addiction à part entière ainsi que l’intérêt de proposer à ces patients des prises en charge classiquement efficaces en addictologie (entretiens motivationnels, prévention de la rechute, psychothérapies, traitements médicamenteux ciblant les systèmes neurobiologiques impliqués dans les addictions, voire traitements de substitution, prévention et politique de réduction des risques) .
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Fabry, Elvire. "Quelle stratégie de sécurité économique pour l’Union européenne ?" Futuribles N° 461, no. 4 (June 12, 2024): 77–96. http://dx.doi.org/10.3917/futur.461.0077.

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Après des décennies de mondialisation sinon heureuse, du moins sans heurts majeurs, une série de crises est venue bouleverser la donne : pandémie de Covid, guerre en Ukraine, conflit israélo-palestinien, tensions entre la Chine et les États-Unis… Dans ce contexte bouleversé, les États européens ont éprouvé les limites de leur dépendance extérieure dans un certain nombre de domaines (médicaments, technologies, minerais, céréales…) et pris une série de mesures politiques visant à recouvrer une part de leur souveraineté, en particulier dans certains secteurs jugés stratégiques. Alors qu’au moment où paraît ce numéro, une nouvelle Commission se met en place à la tête de l’Union européenne, que peut-on dire de la stratégie de sécurité économique européenne actuelle ? Existe-t-il une doctrine claire et consensuelle sur la manière de se protéger contre les risques stratégiques ? Comment l’Union se positionne-t-elle face aux leaders mondiaux que sont les États-Unis et la Chine, dont les gouvernements soutiennent fortement leurs entreprises nationales et adoptent des réglementations commerciales de plus en plus protectrices — sinon protectionnistes ? Serait-elle en mesure de faire face à un afflux de biens chinois si Pékin réorientait sa stratégie commerciale sur le continent européen sous l’effet des lois américaines ? Ce sont ces questions déterminantes pour l’avenir des Européens qu’Elvire Fabry examine ici, montrant aussi comment l’Union européenne fait face à la situation, en adoptant une stratégie défensive en matière économique et commerciale. Mais la meilleure défense restant souvent l’attaque, elle incite les nouvelles instances européennes à aller plus loin et à déployer une stratégie offensive afin de relancer et protéger l’économie de l’Union, en profitant notamment de l’attractivité de son Marché unique. S.D.
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Mpia, Héritier Nsenge. "De la vulnérabilité des informations numériques dans les réseaux informatiques : Cas de l'infiltration à travers le rootkit." Revue Internationale Multidisciplinaire Etincelle 21, no. 1 (July 10, 2018): 1–13. http://dx.doi.org/10.61532/rime211111.

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Les réseaux informatiques constituent un monde complexe dans le domaine du computer science. Cette complexité se justifie par l'explosion des domaines tels que la sécurité informatique, le hacking, le contrôle illicite des PC à distance, etc. L'actualité de ces concepts n'est plus à démontrer dans l'univers des entreprises et des consommateurs de l'informatique. Leur innovation ininterrompue fait naître un regain d'intérêt en informatique et fait émerger d'autres aspects de la programmation : programmation système, programmation réseau. C'est l'émergence des outils des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). Certains de ces outils sont à la base de plusieurs conflits cybernétiques de notre ère et parviennent à mettre en brèche de nombreux systèmes dits sécurisés. Ainsi, ignorer l'existence de ces technologies aussi bien prometteuses que destructives est un danger pour des systèmes informatiques. En ce sens, il est important de connaître leur existence et de prendre des mesures de prévention afin de mettre, tant soit peu, à l'abri des risques les informations, qui sont on ne peut plus vitales pour la vie d'une entreprise.
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PEREZ, J. M., G. BORIES, A. AUMAITRE, B. BARRIER-GUILLOT, A. DELAVEAU, L. GUEGUEN, M. LARBIER, and D. SAUVANT. "Conséquences en élevage et pour le consommateur du remplacement des farines et des graisses animales." INRAE Productions Animales 15, no. 2 (April 12, 2002): 87–96. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2002.15.2.3689.

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Différents points d’impact des mesures de suspension des farines et graisses animales ont été identifiés. En matière de technologie des aliments, les répercussions prévisibles sont liées au retrait des graisses animales avec un risque de plus grande friabilité des granulés et des difficultés d’incorporation de quantités importantes de graisses. Au plan nutritionnel, s’il existe des solutions techniques pour remplacer les farines et les graisses animales, on peut cependant prévoir des difficultés d’utilisation de certaines matières premières (tourteau de soja à taux plus élevés, huile de palme, huiles de récupération…), des perturbations de la consommation d’aliments, voire des baisses de performances (volailles surtout) et une surexcrétion d’eau (dinde, poule pondeuse) avec ses conséquences sanitaires. L’impact sur la qualité des produits animaux provient essentiellement du remplacement des graisses animales par des matières grasses d’origine végétale le plus souvent insaturées qui peut se traduire par des défauts de présentation des carcasses et une moins bonne conservation des produits animaux plus sensibles à l’oxydation. Concernant la sécurité alimentaire pour le consommateur, on peut s’attendre à un accroissement des risques potentiels d’ordre chimique (contaminants, mycotoxines et autres substances toxiques produites par les plantes) et biologique (bactéries pathogènes) associés à l’importation de matières premières de provenances multiples, souvent mal contrôlées et dépourvues de traçabilité. Certains de ces risques sont cependant encadrés par des réglementations spécifiques de l’Union Européenne. On peut s’attendre également à des difficultés de traçabilité pour les filières fonctionnant avec des signes officiels de qualité ou des certifications, en regard de l’importation de matières premières standard et OGM non différenciées. En revanche, il n’y a pas de risques identifiés associés aux plantes OGM ayant à ce jour reçu une autorisation de commercialisation. Enfin en matière d’environnement, il faut prévoir un arrêt du recyclage (phosphates " cachés " des farines de viande et d’os) et des prélèvements accrus sur des ressources non renouvelables (phosphates minéraux), ainsi que des risques de rejets plus importants de phosphore (biodisponibilité plus faible du phosphore végétal) et d’éléments traces métalliques (absents des farines animales) provenant des phosphates minéraux.
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Schaer, Eric, Jean-Marc Commenge, Laurent Perrin, and André Laurent. "Education 4.0 : défi de la révolution digitale dans l’actualisation des connaissances et compétences des cursus de génie des procédés." MATEC Web of Conferences 407 (2025): 03001. https://doi.org/10.1051/matecconf/202540703001.

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Les technologies de gestion des données, les techniques de communication et de connexion et les innovations de rupture de l’industrie 4.0 des procédés impliquent de disposer d’une population compétentes d’opérateurs, de techniciens et d’ingénieurs maîtrisant la mise en oeuvre et les conséquences de ces technologies numériques. Cet article propose d’examiner le curriculum d’enseignement en formation initiale des compétences actualisées requises des acteurs du domaine industriel du génie chimique et du génie des procédés pour s’adapter aux besoins industriels et aux évolutions sociétales générés par la disruption des technologies numériques. Une première recommandation immédiate et unanime consiste à mutualiser les langages actuellement disjoints entre la communauté du génie des procédés et celle des experts de l’intelligence artificielle et de la numérisation en termes de compréhension mutuelle réciproque. Une revue des nouvelles compétences et connaissances nécessaires pour s’adapter à l’Industrie 4.0 est ensuite présentée. Un cadre pédagogique des principales composantes de l’Education 4.0 est retenu. Il incorpore stratégiquement diverses compétences telles que les mathématiques, la modélisation, l’IA, la simulation, l’IoT, la technologie de l’information, la simulation, les réseaux neuronaux, les mégadonnées, la robotique, l’informatique en nuage, l’apprentissage automatique, l’apprentissage profond et la fabrication additive pour l’expérience d’apprentissage, afin de répondre aux exigences actuelles de l’Industrie 4.0. Une déclinaison pratique applicable et acceptable de ce cadre est formulée en fonction de la pertinence relative de chaque famille de composantes évaluée en échelle de Blum sur la base des dires d’experts. A titre d’exemple, il est ainsi possible d’obtenir pour la compétence « maîtrise des données » une représentation schématique détaillée des aptitudes et compétences correspondantes. Une revue des expériences d’introduction des méthodes d’enseignement de la science des données dans des cursus de génie chimique et de génie des procédés est rapportée. Deux propositions d’application à des exemples élargis à la composante IA dans les départements de génie chimique des Universités de Columbia (USA) et de Leuwen (B) sont détaillés. Le génie chimique et la sécurité des procédés sont des sujets interdisciplinaires interconnectés. En tant que tel, un programme complet de sécurité des procédés inclus dans un cursus de génie chimique devrait couvrir un large éventail de sujets, depuis les phénomènes physiques et chimiques de base et les opérations unitaires jusqu’aux systèmes complexes et de plus en plus automatisés, conçus et exploités par l’homme. Les méthodes et techniques classiques d’analyse et d’évaluation des risques sont traditionnellement utilisées dans l’application de bonnes pratiques d’évaluation qualitative, semi-quantitative et quantitative. Toutefois, ces méthodes conventionnelles ont leurs limites. L’intégration de la dynamique des risques, associée à des informations récentes et précises, dans ces méthodes d’évaluation est donc aujourd’hui une nécessité pour sensibiliser les opérateurs 4.0 et les différentes parties prenantes aux exigences de la sécurité des procédés 4.0. Il est proposé que le contenu pédagogique actualisé se limite à la contribution de la simulation, des réseaux bayésiens et de la logique floue à la complétude dynamique des méthodes classiques d’analyse des risques. Enfin, la révolution numérique 4.0 a également généré une variété d’outils pédagogiques numériques. Quelques exemples d’applications pédagogiques limitées aux deux supports d’enseignement que sont le jumeau numérique et l’apprentissage automatique sont discutés.
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Beaulieu, Emilie, and Suzanne Beno. "Le développement sain de l’enfant par le jeu risqué extérieur : un équilibre à trouver avec la prévention des blessures." Paediatrics & Child Health 29, no. 4 (July 2024): 262–69. http://dx.doi.org/10.1093/pch/pxae017.

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Résumé Le jeu libre est essentiel pour le développement de l’enfant, de même que pour sa santé physique, mentale et sociale. Les occasions de se livrer au jeu libre extérieur, et au jeu risqué en particulier, ont considérablement diminué ces dernières années, en partie parce que les mesures de sécurité ont visé à prévenir toutes les blessures liées aux jeux plutôt que seulement les blessures graves et fatales. Le jeu risqué désigne des formes passionnantes et stimulantes de jeu libre dont l’issue est incertaine et qui comportent une possibilité de blessure physique. Les promoteurs du jeu risqué distinguent le « risque » du « danger » et aspirent à recadrer la perception du risque pour qu’il devienne une occasion d’évaluer une situation et de favoriser le développement personnel. Dans le présent document de principes, les auteures soupèsent le fardeau des blessures liées au jeu par rapport aux données probantes en appui au jeu risqué, notamment les avantages, les risques et les nuances, qui peuvent varier en fonction de l’étape de développement de l’enfant, de ses aptitudes et du contexte social et médical. Elles proposent des approches pour promouvoir des échanges ouverts et constructifs avec les familles et les organisations. Les pédiatres sont invités à percevoir le jeu risqué extérieur comme un moyen de contribuer à prévenir et à gérer des problèmes de santé courants tels que l’obésité, l’anxiété et les problèmes de comportement.
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Toé Guiguemdé, Natacha, Hermine Zimé Diawara, Daniel Dori, and Rasmané Semdé. "Analyse comparée de la réglementation des produits cosmétiques des pays de la CEDEAO par rapport aux pays développés." Journal Africain de Technologie Pharmaceutique et Biopharmacie (JATPB) 1, no. 1 (October 21, 2022): 63–72. http://dx.doi.org/10.57220/jatpb.v1i1.11.

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RESUME La persistance de fléaux, comme les pathologies dermatologiques de la dépigmentation volontaire en Afrique de l’Ouest, est un problème de santé publique dans le monde malgré toutes les mesures prises pour assurer la qualité des produits cosmétiques dans les pays. Cette étude a pour but de contribuer à l’amélioration de la règlementation sur les produits cosmétiques dans les pays à faible réglementation. Il s’est agi d’une étude transversale descriptive réalisée à travers une revue du cadre règlementaire de neufs pays/communauté. L’objectif principal est de décrire les exigences règlementaires relatives aux cosmétiques dans les pays. Comme variables, la définition, la classification, la fabrication, l’importation, la mise sur le marché, la surveillance du marché, l’utilisation et la cosmétovigilance. L’étude a montré qu’il existe une règlementation dans la majorité des pays depuis des années qui pour certains est communautaire (Europe, USA, Nigéria et UEMOA). Cependant, il faut noter une diversité des exigences dans les pays, une non disponibilité des risques d’expositions et des évaluations des ingrédients dans la majorité des pays ainsi qu’une insuffisance de contrôle et de cosmétovigilance qui constituent des insuffisances majeures pour la sécurité d’utilisation des cosmétiques. Les insuffisances règlementaires favorisent la circulation des cosmétiques de mauvaise qualité et contrefaits avec des conséquences néfastes pour la santé de nos populations.
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Vacheret, Marion, and Martine Milton. "Peurs en milieu carcéral : quand sentiments et expériences diffèrent*." Criminologie 40, no. 1 (July 3, 2007): 185–211. http://dx.doi.org/10.7202/016020ar.

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Résumé Depuis les années 1980 et surtout tout au long des années 1990, de nombreux auteurs se sont penchés sur le travail des agents de correction en milieu carcéral, mettant en lumière les difficultés auxquelles ils doivent faire face. Pour plusieurs, la prison serait à l’heure actuelle un lieu de travail potentiellement dangereux, dans lequel peur, stress, incertitude et sentiment d’insécurité constituent les réalités quotidiennes des gardiens. Notre recherche avait pour objet d’approfondir ce sentiment d’insécurité chez les agents correctionnels selon une démarche quantitative. Quelque 368 agents de correction des établissements fédéraux pour hommes du Québec ont répondu aux questionnaires qui leur ont été distribués. Tenus d’effectuer un certain nombre de tâches particulièrement intrusives ou coercitives et devant faire face, dans de nombreux cas, à une forte population dans des lieux où le contrôle est difficile, un nombre important de gardiens ne se sentent pas en sécurité dans leur milieu. Toutefois, si les craintes sont manifestes, ces dernières ne s’appuient pas sur un phénomène de victimisation marqué. Il ressort ainsi des données recueillies que ce milieu est un univers de paradoxes tant sur le plan de l’absence de concordance entre les risques réels encourus que sur le plan de l’absence de concordance entre la position d’autorité des surveillants et leur sentiment de vulnérabilité et d’impuissance. Dans l’exercice de leur travail et malgré les mesures de contrôle et de coercition mises en place dans les institutions carcérales, les agents de correction se sentent vulnérables.
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Pue, Wes, Robert Diab, and Grace Jackson. "THE POLICING OF MAJOR EVENTS IN CANADA: LESSONS FROM TORONTO’S G20 AND VANCOUVER’S OLYMPICS." Windsor Yearbook of Access to Justice 32, no. 2 (October 1, 2015): 181. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v32i2.4708.

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Major events ranging from sporting events to major international conferences too often result in disorder, deployment of riot squads, and mass arrests. Events surrounding a meeting of the G20 in Toronto and those at Vancouver’s Winter Olympics provide insight into the ways in which things can go wrong and the ways in which they can go well at major events. This article employs a “thick history” of events in order to explore gaps in Canadian law, including gaps between “law in the books” and “law in action.” The legal frameworks governing large-scale events affect the likelihood of success measured in public safety, minimization of disorder, and protection of basic liberties. Surprisingly, large events often proceed without the benefit of a developed legal framework, leading to confusion among federal police, local police, and civil authority. We assess past reliance on the common law, a Vancouver City bylaw, Ontario’s Public Works Protection Act [PWPA], and the policing and security provisions of the federal Foreign Missions and International Organizations Act (Foreign Missions Act) in order to determine which sorts of legal arrangements are most conducive to successful event management. Since major events in Canada are most often developed in law’s penumbra, without the benefit of clear legal authority or statutory direction governing the measures that are required, both effective management and ordinary liberties are compromised. A “worst of both worlds” outcome destabilizes police–citizen relationships and leaves individuals uncertain as to the durability of their rights of property, speech, assembly, movement, and personal integrity. Equally, police forces are left insecure as to the lawful means by which they should perform their duties. A comparison of the two events provides the pathology and a prescription, illustrating the need for legislation to govern the management of major events. Trop souvent, la tenue de grands événements, comme les événements sportifs ou les grandes conférences internationales, mène au chaos, au déploiement d’escouades anti-émeute et à des arrestations massives. Un retour sur les événements entourant la tenue d’un sommet du G20 à Toronto et des Jeux olympiques d’hiver de Vancouver nous donne un aperçu des choses qui peuvent bien fonctionner et des dérapages possibles à ces occasions. Dans le présent article, nous passons en revue ces événements afin d’explorer les lacunes que comporte le droit canadien, y compris les écarts entre le droit théorique et le droit pratique. Les paramètres juridiques qui régissent les événements de grande envergure influent sur l’efficacité des mesures liées à la sécurité publique, à la restriction des risques de chaos et à la protection des libertés fondamentales. Fait étonnant, les grands événements se déroulent souvent sans qu’un cadre juridique ait été mis au point, ce qui mène à la confusion entre les autorités policières fédérales et locales et les autorités civiles. Nous nous penchons tour à tour sur l’application passée des règles de common law, d’un règlement de la ville de Vancouver, de la Loi sur la protection des ouvrages publics de l’Ontario et des dispositions relatives à la surveillance policière et à la sécurité de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales (loi fédérale) afin de déterminer les types de mesures juridiques les plus susceptibles d’assurer une gestion réussie des événements. Étant donné que les grands événements tenus au Canada sont planifiés le plus souvent dans la pénombre du droit, en l’absence d’une autorisation juridique ou de directives législatives claires régissant les mesures qui sont nécessaires, tant la gestion efficace que les libertés ordinaires sont compromises. Lorsque la situation dégénère et que le pire survient, les relations entre la police et les citoyens sont déstabilisées et les individus s’interrogent sur la durabilité de leurs droits de propriété ainsi que de leurs droits de s’exprimer, de se rassembler, de se déplacer et de protéger leur intégrité personnelle. De leur côté, les forces policières ont des doutes sur les moyens légaux auxquels elles peuvent recourir pour exercer leurs fonctions. Nous comparons les deux événements afin de présenter la pathologie et une prescription mettant en lumière la nécessité d’adopter un texte législatif régissant la gestion des grands événements.
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Rabearisoa, Andry Harinaina, Bertrand Manjolongo, Ravo Victoire Nasolomampionona, Hajandrainy Rabearisoa, Bruno Razanamparany, and Nasolo Sedravola Randimbiarison. "Evaluation des Impacts Environnementaux et Sanitaires Liés aux Analyses Physico-Chimique et Bactériologique de la Rivière Matsiatra à Fianarantsoa, Madagascar." European Scientific Journal, ESJ 19, no. 36 (December 31, 2023): 206. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2023.v19n36p206.

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L’eau est une source de vie mais peut aussi être source de maladies, notamment dans les pays en développement, comme Madagascar. Les sites d'étude à Ankijana sont situés en dessous du pont de la route nationale RN4 et proches des sociétés BIONEX et QUIMPEX dans les coordonnées géographiques suivantes : longitude Est entre 47,08 et 47,20, latitude Sud entre -21,30 et -21,50. L'objectif principal de l'étude est d'évaluer les risques sanitaires et environnementaux liés à la qualité des eaux de rivière. Pour atteindre l'objectif, 23 échantillons ont été collectés en mars 2023. Des mesures in situ de température et de pH ont été effectuées, suivies d'analyses approfondies in vitro. Des paramètres physico-chimiques de l'eau de la rivière a été évaluée, incluant la conductivité électrique, les matières dissoutes, le chlorure, le chlorure de sodium, la turbidité et la demande biochimique en oxygène. La contamination fécale a été quantifiée par coliformes totaux et streptocoques fécaux, analysés par filtration sur membrane. Les effets de la qualité de l'eau ont été évalués à l'aide de techniques statistiques comme l'analyse en composantes principales. Ainsi, les résultats d’analyse ont montré que les eaux étudiées ont un pH moyen de 6,56, ce qui les rend acides. Les températures moyennes, les conductivités électriques, les teneurs en solides totaux dissous et les turbidités des eaux étudiées sont respectivement de 24,74°C, 24µS/cm, 12,65ppm et 36,8NTU. La teneur en chlorure (92,61mg/L), en chlorure de sodium (144,14mg/L) et en demande biochimique en oxygène (1,14 mg/L d’O2) des eaux étudiées sont faibles, ce qui indique de faible pollution chimique pendant la période de pluie. Les analyses microbiologiques ont révélé la présence de coliformes thermotolérants à une concentration moyenne de 11 ufc/100mL et de streptocoques fécaux à un niveau de 134 ufc/100mL dans les eaux étudiées indiquant une contamination fécale. Ainsi, la rivière comporte des risques pour la santé, résultant de la consommation d'eau et d'autres activités, notamment des loisirs, en raison des rejets industriels et domestiques, de l'utilisation de produits liés à la pêche et des déchets agricoles. Cette altération de la qualité de l'eau pourrait également entraîner la disparition de certaines espèces aquatiques. Water is a source of life, but it can also be a source of disease, especially in developing countries like Madagascar. The study sites in Ankijana are located below the bridge of the national road RN4 and near the BIONEX and QUIMPEX companies at the following geographic coordinates: longitude East between 47.08 and 47.20, latitude South between -21.30 and -21.50. The main objective of the study is to assess the health and environmental risks associated with the quality of river water. To do this, physicochemical (temperature, pH, electrical conductivity, total dissolved solids, chloride, sodium chloride, turbidity and biochemical oxygen demand) and microbiological (thermotolerant coliforms and fecal streptococci) analyses as well as principal component analysis were performed on 23 samples collected from the SP01, SP02 and SP03 sites. The results of the analysis showed that the waters studied have an average pH of 6.56, making them acidic. The average temperatures, electrical conductivities, total dissolved solids and turbidities of the waters studied are 24.74°C, 24µS/cm, 12.65ppm and 36.8NTU, respectively. The chloride (92.61mg/L), sodium chloride (144.14mg/L) and biochemical oxygen demand (1.14 mg/L of O2) contents of the waters studied are low, indicating low chemical pollution during the rainy season. Microbiological analyses revealed the presence of thermotolerant coliforms at an average concentration of 11 ufc/100mL and fecal streptococci at a level of 134 ufc/100mL in the waters studied indicating fecal contamination. Thus, the river poses health risks from water consumption and other activities, including recreation, due to industrial and domestic waste, the use of fishing-related products and agricultural waste. This deterioration of water quality could also lead to the extinction of some aquatic species.
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Saunders, George. "Employment and the Productivity Slowdown: 1958-1980." Articles 40, no. 2 (April 12, 2005): 219–42. http://dx.doi.org/10.7202/050131ar.

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Le ralentissement de la productivité qui se généralise dans les pays industriels d'Occident demeure un mystère. On a beaucoup écrit sur le sujet, mais cela n'a révèle que peu de choses. L'un des résultats majeurs de l'intérêt que l'on porte à la productivité, c'est d'obtenir une information meilleure et des techniques de mesure améliorés. Cet article s'inspire des mesures de la productivité totale par facteur récemment mises au point et dont dispose le Conseil économique du Canada pour examiner les rapports entre les facteurs de production, principalement celui du travail, et la productivité. Au Canada, le ralentissement de la productivité, qui s'est poursuivi sans interruption au cours de la décennie 1970 et au début des années 1980, a coïncidé avec une croissance rapide de l'emploi. Quelques observateurs ont noté ce rapport et se sont demande si cette croissance rapide n'avait pas nui à l'augmentation de la productivité. Leur opinion trouve appui dans les études théoriques à cause du lien direct entre l'emploi et la productivité du travail, la mesure généralement utilisée pour apprécier la productivité. Puisque la productivité du travail est la part de rendement apporte au facteur travail, une augmentation de ce facteur, par exemple l'accroissement de l'emploi, se traduit par une baisse de la productivité. La productivité du travail n'est pas réellement une vraie mesure de la productivité ou de l'efficience productive. Un changement dans la productivité du travail peut résulter d'un changement dans l'efficience, qui est ce que nous voulons mesurer, ou d'une substitution parmi les facteurs de production avec ou sans changement dans l'efficience. Par exemple, la substitution du capital au travail peut résulter en une productivité du travail plus élevé, mais l'effet sur l'efficience peut être à la hausse, à la baisse ou sans changement. La détermination de l'effet ultime sur l'efficience exige une mesure qui comprend tous les facteurs et non seulement celui du travail. Les mesures de la productivité totale par facteurs (total factor productivity-TFP) remplissent cette exigence. Les mesures TFP (ou d'une façon plus exacte, la productivité multifacteurs étant donné que tous ne peuvent être mesures) du Conseil économique sont disponibles pour la période 1958 à 1980, pour les sous-périodes 1958 à 1966, 1967 à 1973 et 1974 à 1980 pour quelque trente industries manufacturières et non manufacturières individuelles. La base des statistiques du Conseil économique comprend aussi des calculs relatifs à la productivité du travail (LP). Une comparaison entre LP et RFP révèle des modèles similaires pour la période de 1958 à 1980. Entre 1958 et 1973, le LP s'est accru de 3.4 pour cent par année et le RFP, de 2.2 pour cent par année. Après 1973, ces taux de croissance sont tombés d'une façon plutôt dramatique. LP a augmenté de 1.1 pour cent par année entre 1974 et 1980 pendant que le RFP a enregistré un taux de croissance annuel négatif de -0.3 pour cent. On a entrepris de procéder séparément à une série de corrélations entre RFP et LP en regard de différents facteurs de production : travail, capital et fournitures capitales. À cause de l'intérêt porte aux facteurs travail et capital et au poids considérable du facteur fournitures dans la production finale de plusieurs des industries incluses dans les données de base, on a procédé à des corrélations partielles de manière à garder constant le poids du facteur fournitures. Au total, 12 corrélations et 12 corrélations partielles furent établies pour chaque paire de variables — une pour l'industrie manufacturière et l'une pour l'industrie non manufacturière ainsi qu'une troisième pour les deux catégories combinées pour la période 1958-1980 et les sous-périodes 1958-1966, 1967-1973 et 1974-1980. En général, tant le facteur travail que le facteur capital dénotent des rapports négatifs à la fois avec les mesures LP et TFP (bien que toutes ne soient pas marquantes). Le nombre des corrélations partielles négatives, y compris celles qui le sont de façon marquante (à un niveau de 10 pour cent) augmente lorsque l'effet des facteurs fournitures est tenu constant. Ce qui retient encore plus l'attention toutefois, c'est le nombre plus élevé de corrélations négatives ainsi que les valeurs plus élevées de ces corrélations et cela d'une façon statistiquement significative entre le TFP et le capital qu'entre le TFP et le travail. De plus, les associations négatives entre le travail et le TFP sont moindres que les associations entre le travail et le LP alors que l'inverse est vrai dans le cas du capital, c'est-à-dire que les associations négatives entre le capital et le TFP sont plus grandes que celles entre le capital et le LP, ce qui laisse entendre que, non seulement le capital a eu un impact négatif sur l'efficience de la production, mais que cet impact est sous-estime dans l'utilisation des mesures de productivité LP. Une analyse de régression dans laquelle le TFP est la variable dépendante et les facteurs de production, les variables indépendantes confirment ces résultats. Les résultats de la régression ont également donné des estimations de l'impact du changement des facteurs sur le TFP. En général, on peut s'attendre à ce qu'une majoration de 10 pour cent dans le facteur travail ou capital réduise le TFP dans tous les cas de 1 à 3 pour cent selon la catégorie industrielle et la période considérée. Enfin, l'impact négatif du facteur capital était plus considérable que celui du travail, sauf dans la sous-période 1974-1980. Au cours de cette sous-période, une croissance de 10 pour cent dans le facteur travail pouvait entrainer un effet négatif légèrement plus grand sur le TFP qu'une croissance similaire dans le facteur capital. Un résultat intéressant se trouve dans le rapport fortement positif entre le facteur fournitures et le TFP et le RP. Ceci peut laisser entendre que les améliorations techniques proviendraient du facteur fournitures plutôt que du facteur capital comme on le croyait traditionnellement. Or, une autre explication, qui reçoit un accueil favorable maintenant dans les études sur le sujet, c'est que la piètre position du facteur capital reflète son utilisation improductive. Par exemple, les dépenses pour lutter contre la pollution, la santé et la sécurité professionnelles et autres réglementations de même nature ainsi que l'impact de la crise pétrolière, qui a entrainé la dépréciation du capital, peuvent avoir détériore sa valeur productive. Cependant, la persistance de l'impact négatif du capital sur la production pendant toute la période 1958-1980 permet d'avancer une explication plus fondamentale. Le capital, comme tout autre facteur de production, est susceptible de surutilisation ou d'utilisation inefficace, et c'est peut-être ce qui s'est produit. Ajouter au capital-actions à seule fin de l'accroitre à cause de la croyance populaire voulant que ce soit là le moyen principal d'augmenter la productivité peut, au contraire, y nuire et, en même temps, être la cause de niveaux d'emploi plus bas qu'il n'en serait autrement. Le présent article apporte de l'eau au moulin en permettant de considérer sous un jour nouveau la plausibilité d'une nouvelle combinaison des facteurs de production en vue de découvrir celle qui soit optimale. Nous nous efforçons maintenant de mettre au point les données nécessaires à cette entreprise fort importante. Telle est peut-être l'explication majeure des problèmes de productivité dans les démocraties occidentales.
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Mambou, Jean-Romuald, and Hilaire Elenga. "Erosions, Inondations et Mauvais Drainage des Eaux Pluviales à Brazzaville : Quelles Solutions dans le Cadre d’un Réaménagement Durable de la Ville à l’Horizon 2030 ?" European Scientific Journal, ESJ 19, no. 20 (July 31, 2023): 205. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2023.v19n20p205.

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La République du Congo, située dans une zone équatoriale à forte pluviométrie, est, de ce fait, exposée à une grande diversité de risques naturels d’origine essentiellement météorologique ou géologique, en particulier les érosions hydriques, les inondations et le mauvais drainage des eaux pluviales. Ces risques sont devenus un véritable enjeu de politique nationale pour les gouvernants et un drame pour les citoyens qui y sont confrontés chaque année, surtout en période de saison de pluies. Les solutions proposées jusqu’à présent ne sont que des mesures curatives peu efficaces et non durables. Elles portent essentiellement sur le planting des végétaux de l’espèce graminée « Chrysopogon zizanioides », dite « système vétiver ». Un projet, appliquant ce système intitulé «aménagement des bassins versants et stratégies de lutte contre l'érosion hydrique à Brazzaville» a, parmi tant d’autres, été mis en œuvre de 2011 à 2013 par le Gouvernement congolais avec le concours de la FAO. Il visait l’aménagement intégré durable des terres urbaines et périurbaines de Brazzaville au profit d'une amélioration de la sécurité alimentaire et des conditions de vie des populations concernées. Le diagnostic effectué et les hypothèses du projet étaient conformes à cette ambition, mais le choix de ses composantes et sa mise en œuvre ne pouvaient pas donner tous les résultats escomptés. Cela peut s’expliquer par le fait que tous les paramètres de la problématique n’ont pas été intégrés et surtout le projet était à vision courte, donc les solutions proposées ne pouvaient être que d’urgence. Or, ces risques ne peuvent trouver leurs solutions que dans une gouvernance urbaine assise sur une prise de décision centrée sur deux principes : l'acception performative (« la ville doit aller vers une meilleure gouvernance ») et l'acception critique (« les modalités de la gouvernance sont un impensé qui devrait être discuté pour éviter une dépossession des citoyens ») ; tout cela, en ce qui concerne Brazzaville, dans une vision stratégique globale et prospective d’un territoire urbain plus large. C’est l’objet de notre article qui propose la régénération et le réaménagement de Brazzaville à l’horizon 2030 à travers la mise en place d’un grand projet politique sur la ville. La démarche méthodologique s’articule en trois temps. Tout d’abord, un diagnostic est réalisé afin de caractériser les problèmes de la ville (érosions, inondations, mauvais drainage des eaux pluviales, mauvaise exploitation des rivières urbaines) en s’appuyant sur une recherche documentaire sélective et l’exploitation de l’enquête de terrain réalisée en 2017 par l’Observatoire Urbain de Brazzaville sur la situation des érosions à Brazzaville. Ensuite, en fonction des résultats de ce diagnostic, nous avons proposé des opérations d’aménagement participatives consistant à : (i) intégrer le fleuve Congo dans la ville par la construction d’un canal urbain navigable permettant, entre autres, de faire disparaître les grandes érosions de type I et II identifiées, (ii) aménager la ville en vue de la maîtrise de l’étalement urbain incontrôlé, la restructuration des quartiers précaires et la mise en défens des constructions dans les zones non-aedificandi, (iii) proposer un type d’habitat moderne à faible coût pour remplacer les habitations insalubres et (iv) faire de Brazzaville une ville prospère, durable, attractive et résiliente aux risques liés au climat. Nous avons terminé notre article en suggérant des outils à ce grand projet urbain politique d’être opérationnel, pratique et consensuel. The Republic of Congo, located in an equatorial zone with high rainfall, is therefore exposed to a wide variety of natural risks of essentially meteorological or geological origin, in particular water erosion, flooding, and poor drainage of rainwater. These risks have become a real national policy issue for governments and a tragedy for citizens who are confronted with them every year, especially during the rainy season. The solutions proposed so far are only ineffective and unsustainable curative measures. They relate essentially to the planting of plants of the grass species “Chrysopogon zizanoides”, known as the “vetiver system”. A project, applying this system entitled “Development of watersheds and strategies for the fight against water erosion in Brazzaville”, has, among many others, been implemented from 2011 to 2013 by the Congolese government with the assistance of the Food and Agriculture Oganization of the United Nations, FAO. It aimed at the sustainable integrated development of urban and peri-urban land in Brazzaville for the benefit of improving food security and the living conditions of the populations concerned. The diagnosis carried out and the assumptions of the project were in line with this ambition, but the choice of its components and its implementation could not give all the expected results. This can be explained by the fact that all the parameters of the problem have not been integrated and above all, the project was short-sighted, so the solutions proposed could only be urgent. However, these risks can only find their solutions in urban governance based on decision-marking centered on two principles: performative acceptance (“the city must move towards better governance”) and critical acceptance (“the modalities of governance are one unthought which should be discussed to avoid a dispossession of the citizens”). All this, as far as Brazzaville is concerned, is in a global and prospective strategic vision of a wider urban territory. This is the subject of our article which proposes the regeneration and redevelopment of Brazzaville by 2030 through the implementation of a major political project for the city. The methodological approach is articulated in stages. First, a diagnosis is made in order to characterize the problems of the city (erosions, floods, poor drainage of rainwater, poor exploitation of urban rivers) based on selective documentary research and the exploitation of the field survey carried out in 2017 by the urban observatory of Brazzaville on the situation of erosions in Brazzaville. Then, based on the results of this diagnosis, we proposed participatory development operations consisting of (i) integrating the Congo River into the city through the construction of a navigable urban canal allowing among other things, to eliminate particularly the tall identified type I and II erosions; (ii) develop the city with a view to controlling uncontrolled urban sprawl, restructuring precarious neighborhoods and prohibiting building in non-built-up areas; (iii) proposing a type of modern housing at moderate cost to replace unsanitary dwellings, and (iv) make Brazzaville a prosperous, sustainable, attractive and resilient city to climate-related risks. We ended our article by suggesting tools that should allow this great political urban project to be operational, practical, and consensual.
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Essebbahi, Issam, Chadia Ouazzani, Abdallah Moustaghfir, Abdallah Dami, and Lhoussine Balouch. "Analyses physicochimiques de différents thés commerciaux et risque de l’excès de fluor chez la population au Maroc." International Journal of Biological and Chemical Sciences 14, no. 4 (August 17, 2020): 1203–13. http://dx.doi.org/10.4314/ijbcs.v14i4.4.

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Sous la forme de fluorure, le fluor entre dans la constitution des tissus durs comme les dents, les os et les cartilages. L’apport excessif en fluor pendant plusieurs mois ou plusieurs années lors de la période de formation des dents peut provoquer la fluorose. Certains aliments habituellement consommés au Maroc sont riches en fluor. Les traitements industriels de transformation, préparation et conservation mettent à la disposition du consommateur des aliments de coût moins chers et de compositions variables qui peuvent être nuisibles à la santé buccale. L’étude des qualités physicochimiques de différentes sources alimentaires de fluor constituées de différents thés noirs, verts, d’eaux de puits consommés par la population marocaine permet de dévoiler la corrélation entre la consommation des aliments riches en fluor et l’apparition de la fluorose dentaire. Différentes de tisanes de granules de 12 thés verts et noirs ont été préparés selon la variation de la durée d’infusion et du mode d’ébullition. Les teneurs de fluor, calcium, chlorures ont été déterminées par les méthodes spectrophotométriques sur 17 échantillons de thés verts et noirs commercialisés, thés glacés, thés de distributeur automatique, thé de buvette, thé de préparation familiale. La teneur en fluor a été déterminée sur 3 échantillons des eaux de puits, 3 eaux d’assainissement urbain de la région de Skhirat Témara afin de déterminer l’apport de fluor contenu dans l’eau de préparation des tisanes. Les analyses physicochimiques révèlent des taux de calcium de 14 à 60 mg/l, chlorures (14 à 75 mg/l) et de fluor (0,93 à 2,7 mg/l) chez les différents thés verts et noirs étudiés, thé de distributeur automatique, thé de buvette et familiale. Les analyses des taux de fluor de 3 échantillons de thés verts marquent Sultan, Menara, Dahmis et un thé noir Earl Grey révèlent des valeurs supérieures aux normes recommandées pour les enfants et les adultes. Le taux de fluor du thé de la buvette est supérieur à celui du thé de distributeur automatique et de préparation familiale. Ces résultats permettent de prévenir la population face au risque d’atteinte de la fluorose dentaire, en limitant la quantité de fluor ingérée par les aliments consommés. Les analyses des niveaux de fluor de tous les types de produits de thés et des eaux de préparation des thés permettront de disposer de mesures de protection de consommation excessive de fluor.Mots clés : Fluor, aliments, thés, Maroc, excès, risques, fluorose English Title: Physicochemical analyzes of different commercial teas and risk of excess fluorine in the population in Morocco In the form of fluoride, fluorine enters into the constitution of hard tissues such as teeth, bones and cartilage. Excessive intake of fluoride for several months or years during the period of tooth formation can cause fluorosis. Some foods usually consumed in Morocco are rich in fluorine. The industrial treatments of preparation, transformations make available to the consumer cheaper foods of variable composition which can be harmful to oral health. The study of physicochemical qualities of different food sources of fluorine consisting of different black teas, green teas and well water consumed by the population reveals a correlation between the consumption of foods rich in fluorine and the appearance of dental fluorosis. Different preparations of herbal teas from granules of 12 green and black teas were prepared according the variation of the infusion time, the boiling mode. The contents of fluorine, calcium, chlorides were determined by spectrophotometric methods on 17 samples of green and black teas from vending machines, refreshment tea, family preparation tea. The fluorine content was determined on 3 samples of well water, 3 urban sanitation water from the Skhirat Temara region in order to determine the fluorine content contained in the water for preparing herbal teas. The physicochemical analyzes reveal levels of Calcium (14 to 60 mg/l), Chlorides (14 to 75 mg/l) and fluorine (0.93 to 2.7 mg/l) in the various green and black teas studied, tea vending machine, refreshment and family tea. The analyzes of the fluoride levels of three samples of marketed green teas Sultan, Menara, Dahmis and an Earl Gray black tea reveal values higher than the recommended standards for children’s and adults. The fluoride level of the tea in the refreshment room is higher than that of the vending machine and family preparation tea. These results make it possible to warn the population facing the risk of developing dental fluorosis, by limiting the amount of fluorine ingested by the consumed food. Analyzes of fluoride levels of all types of tea products and tea preparation waters will provide measures to protect against excessive fluoride consumption. Keywords: Fluorine, foods, teas, Morocco, excess, risk, fluorosis.
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Milewski, Françoise. "Les enjeux de l'ouverture à l'Est pour l'économie mondiale." Revue de l'OFCE 34, no. 5 (November 1, 1990): 157–94. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1990.34n1.0157.

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Résumé L'intégration de l'Europe de l'Est au commerce mondial dépend à la fois de l'évolution des économies de l'Est et des comportements des pays de l'Ouest. A l'Est, l'espoir d'améliorer à terme les niveaux de vie des populations repose sur la transformation de systèmes économiques qui ont révélé leur inefficacité. L'introduction du marché, censé résoudre au mieux l'équilibre entre l'offre et la demande, est à l'origine d'un débat important. La forme de la propriété, privée ou publique, ne suffit pas à elle seule à définir l'économie socialiste ou capitaliste. Le mode de régulation qui est associé la définit tout autant, sans être mécaniquement lié à la forme de propriété. Pour passer du socialisme au capitalisme, les dirigeants des économies d'Europe orientale ont dû trancher un débat sous-jacent sur la transition, même si ce débat perdure par ailleurs. Dans tous les pays les mêmes mesures sont prônées ou d'ores et déjà adoptées : développement d'un secteur privé, suppression de la planification imperative, libération des prix, transformation du système bancaire, convertibilité des monnaies. Si le fondement des réformes est unique — instaurer à terme des marchés où s'échangent les biens et services, les actifs financiers et la main-d'œuvre — deux conceptions s'opposent quant à la séquence des réformes : l'approche gradualiste et la thérapie de choc. L'une vise à créer d'emblée la rupture avec le système antérieur, l'autre à introduire l'économie de marché progressivement, dans la crainte d'une désorganisation trop brutale de la production et d'un coût social trop élevé. A court terme, l'impact des réformes est récessif : la production est désorganisée faute de centres de décisions clairement définis ou en l'attente de privatisations potentielles. Les niveaux de vie reculent en raison de la libération des prix et du développement rapide du chômage. Le risque d'hyperinflation, l'incertitude sur l'utilisation des surliquidités existantes et la gravité de la dette extérieure dans certains pays limitent les marges de manœuvre de la politique économique. A moyen terme, on espère l'intégration aux échanges mondiaux, la remontée des niveaux de vie et l'accroissement de la producti- vité du capital, une fois que seront opérants les mécanismes de la nouvelle régulation. Mais la réussite de ce processus de développement dépend autant de la politique des réformes à l'Est que des réactions de l'Ouest. Ceci nécessite d'abord d'amplifier les aides financières de l'Ouest afin de développer les infrastructures et de solvabiliser la demande. Les transferts de technologie liés aux investissements étrangers pourraient alors jouer un rôle clé de confrontation pour les industries désuètes et d'entraînement pour l'ensemble de l'économie. Mais l'incertitude sur l'ampleur et la destination, tant géographique que sectorielle, des transferts de capitaux demeure importante. Le choc de demande que les pays de l'Ouest espèrent de l'ouverture d'un marché de plus de 400 millions d'habitants ne peut être massif à court terme ; la demande potentielle est certes considérable mais la progression des débouchés ne sera pas linéaire. L'éclatement du COMECON devrait précipiter l'intégration au commerce mondial, mais il accélérera aussi la différenciation des pays. La facturation en devises, et non plus en roubles, de l'énergie soviétique aggrave en effet la contrainte extérieure des six pays de l'Est. La crise du Golfe accroît les divergences d'intérêt entre l'URSS, premier producteur mondial de pétrole, et les autres pays d'Europe orientale, dont les ressources pour importer des biens industriels seront amputées par renchérissement de leurs factures énergétiques. Deux conclusions ressortent de l'analyse : la première est que n'apparaissent ni un bloc Est ni un bloc Ouest. A l'Est, les différences entre pays s'accentuent. La mise en œuvre des réformes dépend de la reconnaissance et de l'autorité acquises par les gouvernements actuels des différents pays ; elles ne sont pas homogènes. La croissance économique que l'on peut escompter à moyen terme, une fois surmontée la désorganisation due aux bouleversements des modes de propriété et de régulation, sera plus aisément financée en RDA que dans les autres pays, et parmi ceux-ci, là où l'endettement extérieur est encore modéré. A l'Ouest, la RFA sera le premier bénéficiaire de l'ouverture de l'Est parce qu'elle est déjà le pays le plus engagé dans l'ensemble de la zone. La seconde conclusion porte sur les délais. L'Est fait l'expérience, prévue dans son principe sinon dans son ampleur, d'une réduction drastique du niveau de vie de la population et l'expérience, imprévue, de la réticence des investisseurs privés de l'Ouest à s'engager à l'Est à bref délai et de l'étalement dans le temps des capitaux publics. Or les risques de ruptures sont importants si, rapidement, des signes de redressement économique ne sont pas perçus. Ceux-ci sont la condition nécessaire pour que certains gouvernements conservent leur crédibilité. Le danger de crise sociale est d'autant plus grand dans la présente période où se forgent des comportements individuels et collectifs nouveaux.
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Dacre-Wright, G. "Décharge contenant des résidus industriels. Installation ayant fonctionné sans autorisation de 1969 à 1983. Fermeture avant régularisation. Application des sanctions administratives de l'article 23 : mise en demeure de fournir des informations et de prendre des mesures de sauvegarde, suivie d'une procédure de consignation. Légalité du recours à l'article 23. Risques immédiats pour la santé et la salubrité publiques et l'environnement. /Conclusions contraires du commissaire du Gouvernement. Cour administrative d'appel de Paris, 5 novembre 1991 Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'Environnement. Avec conclusions." Revue Juridique de l'Environnement 17, no. 1 (1992): 73–78. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1992.2784.

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FAVERDIN, P., and C. LEROUX. "Avant-propos." INRAE Productions Animales 26, no. 2 (April 16, 2013): 71–76. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2013.26.2.3137.

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Le lait n’est pas tout à fait un aliment comme les autres puisqu’il est aussi produit par l’Homme. Cet aliment est indispensable à l’alimentation de l’enfant, car sa richesse nutritionnelle combinée à sa forme liquide en font une ration « tout en un » du jeune pendant ses premières semaines de vie. L’homme a très tôt domestiqué d’autres mammifères pour produire cet aliment nécessaire pour le jeune et l’a aussi intégré dans l’alimentation de l’adulte sous forme native ou après transformation. De fait, le lait est un des rares produits animaux avec l’oeuf qui est produit régulièrement et qu’il est possible d’obtenir sans tuer l’animal. Sa production fait pleinement partie de la fonction de reproduction et son prélèvement doit être géré pour ne pas handicaper le développement du jeune animal qui est également un élément d’avenir dans l’élevage. Les vaches laitières ont longtemps bénéficié de noms très personnalisés, voire de prénoms, jusqu’à ce que la traçabilité ne vienne proposer des identifiants plus proches du matricule de la sécurité sociale que des petits noms affectueux utilisés jusqu’alors. La traite est un moment particulier où l’éleveur se substitue au jeune pour prélever le lait plusieurs fois par jour. Tout ceci fait traditionnellement de l’élevage laitier un élevage qui associe étroitement l’homme et l’animal. Au commencement de la domestication et pendant longtemps, le principal défaut du lait a résidé dans sa faible aptitude à la conservation, nécessitant une consommation plutôt locale, le temps entre production et consommation devant rester le plus court possible. De fait, le développement de sa consommation dans les villes est récent et ne s’est pas fait sans quelques soucis (Fanica 2008). Bien entendu, les évolutions de l’industrie laitière et des transports ont permis de franchir ce double cap de la conservation et des distances, faisant en quelques décennies d’un produit local du peuple d’un terroir, riche d’identité, d’histoire et de culture (Faye et al 2010), un produit générique du commerce mondial qui s’échange entre continents suivant les règles de l’organisation mondiale du commerce et dont la demande augmente régulièrement. Ce passage du local au mondial ne s’effectue pas sans des changements radicaux des modes de production et de l’organisation des filières, avec des conséquences parfois importantes sur les territoires. La production de lait en France, pays traditionnel d’élevage bovin laitier, illustre parfaitement cette évolution et se trouve aujourd’hui à une période charnière. Riche d’une grande diversité de terroirs et de produits, la production française présente un profil original dont on ne sait pas aujourd’hui si c’est une force ou une faiblesse dans cette évolution. Depuis 1984, le système des quotas laitiers liés à la terre et non commercialisables en France a ralenti, comparativement aux pays voisins, l’évolution vers une spécialisation et une intensification des systèmes de production laitiers, mais il disparaîtra en 2015. Le contexte économique des prix des matières premières et du prix du lait devient beaucoup plus instable que par le passé. Le métier d’éleveur laitier, avec sa complexité, sa charge de travail importante, ses astreintes et la diminution de sa rémunération, devient moins attractif. La nécessaire prise en compte de l’impact de l’élevage sur l’environnement et plus globalement de la durabilité, constitue un nouveau défi qui est souvent vécu comme une contrainte supplémentaire. Cependant, les connaissances scientifiques et technologiques ont beaucoup progressé et offrent de nouveaux outils à l’élevage laitier pour construire une trajectoire originale dans cette évolution. Ce numéro spécial d’INRA Productions Animales se propose donc en quelques articles de faire un état des lieux des connaissances concernant la production laitière, ainsi que des nouveaux défis et des nouveaux outils qui s’offrent à la filière pour construire son avenir. Ce panorama n’est volontairement pas exhaustif et traitera prioritairement des vaches laitières avec cependant, lorsqu’il est apparu nécessaire, quelques exemples tirés de travaux réalisés chez les caprins. De même, il ne s’agit pas ici d’aborder la transformation du lait et les évolutions des nombreux produits transformés. Mais nous avons cherché à présenter un point sur un certain nombre de sujets en mettant en avant les avancées récentes et les défis scientifiques, techniques, économiques et organisationnels qui concernent la production laitière, en quatre grandes parties. La première plantera tout d’abord le décor du secteur laitier français. La deuxième présentera les nouvelles avancées des travaux sur la femelle laitière, la lactation et le lait. La troisième analysera les différents leviers que constituent la sélection génétique, la gestion de la santé, l’alimentation et la traite, pour mieux maîtriser la production de lait en élevage. Enfin, la dernière partie abordera des questions plus spécifiques concernant les systèmes d’élevage et leur futur. Le premier article de V. Chatellier et al fournit une analyse à la fois du bilan et des perspectives du secteur laitier français. Après une analyse du marché des produits laitiers au travers de la demande et de l’offre et des grandes stratégies des acteurs de la filière, cet article présente les spécificités françaises des exploitations laitières liées en particulier à la diversité des systèmes de production et des territoires. Cette double diversité se traduit également dans les écarts de productivité et des résultats économiques des exploitations dont la main-d’oeuvre reste majoritairement familiale, avec la question de son renouvellement qui se pose différemment selon les territoires. Enfin, à l’aune des changements importants de contexte qui se préparent avec la fin des quotas et les nouvelles relations qui se mettent en place entre producteurs et transformateurs, les auteurs étudient les différents scénarios qui en découlent et qui conduiront à l’écriture du futur du secteur laitier français dans les territoires et le marché mondial. La série d’articles sur l’animal et le lait débute par une approche systémique de l’animal laitier. La vache laitière est d’abord perçue au travers de sa fonction de production, et les modèles de prévision de la lactation se sont longtemps focalisés sur cette seule fonction. La notion d’animaux plus robustes et d’élevages plus durables (cf. Dossier « Robustesse... », Sauvant et Perez 2010) amène à revisiter cet angle d’approche pour l’élargir à ensemble des fonctions physiologiques en prenant mieux en compte les interactions entre les génotypes animaux et leurs environnements. La modélisation aborde cette complexité de deux façons contrastées, l’une plutôt ascendante en partant des mécanismes élémentaires et en les agrégeant, l’autre plutôt descendante, en partant de grandes propriétés émergeantes des principales fonctions et de leurs interactions, voire de leur compétition dans l’accès aux ressources nutritionnelles. La revue de Friggens et al aborde ainsi la question de la dynamique de partition des nutriments entre fonction physiologiques chez les vaches laitières en fonction du génotype en présentant plusieurs approches de modélisation. Cette revue s’attache à montrer l’intérêt de partir des propriétés émergeantes pour arriver à modéliser les réponses complexes (production, reproduction, composition du lait, état corporel…) d’une vache soumise à différentes conduites d’élevage au cours de sa carrière. Les outils de demain qui permettront d’optimiser la conduited’élevage face aux aléas économiques et climatiques dépendront de l’avancée de ces modèles et des connaissances scientifiques qui les sous-tendent. La fonction de lactation est la conséquence de nombreux mécanismes à l’échelle de l’animal, tout particulièrement au niveau de la glande mammaire. Le développement et le fonctionnement de cet organe caractérisé par sa cyclicité ont fait l’objet de nombreux travaux à l’Inra et dans de nombreuses équipes de recherches internationales. Il ne s’agissait pas ici de relater l’ensemble de ces travaux mais de consacrer un article aux dernières connaissances acquises sur les mécanismes de biosynthèse et de sécrétion des constituants du lait. L’article de Leroux et al présente les travaux sur la régulation de l’expression génique dans la glande mammaire avec un intérêt particulier pour les données acquises avec les nouveaux outils d’études globales de génomique expressionnelle. Ceux-ci apportent de nouvelles connaissances sur les effets des facteurs génétiques sur la biosynthèse et la sécrétion du lait, sur leur régulation nutritionnelle et sur l’interaction de ces facteurs. Ce dernier point constitue un champ d’investigation supplémentaire pour décrypter les secrets du fonctionnement mammaire avec notamment l’intervention de nouveaux acteurs que sont les petits ARN non codants (ou microARN) qui vient encore accroître la complexité du fonctionnement mammaire dans son rôle prépondérant lors de la lactation. Après avoir fait cet état des lieux des connaissances sur la biosynthèse et la sécrétion des constituants du lait au niveau de la glande mammaire, l’article de Léonil et al présente la complexité des fractions protéique et lipidique du lait et de leur assemblage en structures supramoléculaires. Ces structures finales sont sous la dépendance de la nature et de la variabilité des constituants, ellesmêmes dues aux polymorphismes des gènes responsables de leur synthèse. Ainsi, les auteurs font un état des lieux des connaissances sur la structure et le polymorphisme des gènes spécifiant les protéines coagulables du lait que sont les caséines pour arriver à l’organisation de ces dernières en micelles. Le rôle nutritionnel de ces protéines majeures du lait et leur fonction biologique sont revisitées à la lumière des connaissances croissantes sur les peptides bioactifs qu’elles contiennent. La fraction lipidique n’est pas en reste avec la présentation de sa complexité et de son organisation sous forme de globule gras ainsi que de son impact nutritionnel sur le consommateur. Enfin, la découverte récente, dans le lait, de petites particules (ou exosomes) véhiculant des protéines et des ARN ouvre de nouvelle voies d’investigation de l’impact du lait sur la santé du consommateur. La série d’articles consacrée aux leviers d’action dont disposent les éleveurs pour moduler la production laitière ainsi que la composition du lait débute par l’article de Brochard et al, qui retrace l’impact de la sélection génétique pour arriver aux apports de la sélection génomique des races bovines laitières. Un bref historique de la sélection génétique présente les progrès réalisés sur les caractères de production laitière mais aussi sur des caractères de robustesse (fertilité, mammites…) et permet ainsi de dresser le décor génétique des élevages français. L’avènement des outils de génomique grâce au séquençage du génome bovin a conduit à renouveler les perspectives de sélection des bovins laitiers (cf. Numéro spécial, «amélioration génétique" Mulsant et al 2011). La présentation brève de ces outils permet de mieux appréhender les retombées attendues. Les opportunités offertes par la sélection génomique sur les caractères laitiers sensu stricto se complètent et permettent également de proposer une sélection sur de nouveaux caractères. En effet, la prise en compte progressive d’autres caractères oriente la sélection vers une complexité accrue notamment grâce à l’établissement de nouvelles mesures phénotypiques. L’évolution vers une meilleure robustesse, une efficacité alimentaire optimisée mais aussi une empreinte environnementale réduite, sera d’autant plus envisageable que la sélection pourra s’appuyer sur des capacités de phénotypage de plus en plus fin et à grande échelle. Un autre facteur prépondérant dans l’élevage laitier concerne la gestion de la santé animale qui affecte, notamment, la durabilité des élevages sous l’angle socio-économique. Cette gestion complexe doit prendre en compte de nombreux paramètres tel que le nombre des traitements nécessaires, le temps passé, les pertes économiques directes à court et long terme, etc. Les infections ne touchent pas toutes directement la glande mammaire, mais en affectant l’animal, elles impactent la lactation, l’efficacité de production du troupeau et donc l’élevage. L’article de Seegers et al passe en revue sept maladies majeures classées en trois groupes affectant les bovins laitiers. Il présente les connaissances récentes acquises sur ces maladies et les perspectives qu’elles ouvrent pour mieux les maîtriser. Ces maladies ont bien souvent un impact économique fort sur les élevages et/ou sont transmissibles à l’Homme constituant ainsi des questionnements de recherche forts et pour lesquels les moyens d’actions sont aussi multiples que variés. De plus, les attentes sociétales visent à diminuer, autant que faire se peut, les intrants médicamenteux. L’alimentation est un levier de maîtrise de la production et de la composition du lait qui présente l’avantage d’avoir des effets rapides et réversibles. Bien que ce levier puisse également moduler la composition protéique du lait, l’impact prépondérant de l’alimentation sur la composition en acides gras du lait, dans le but de fournir aux consommateurs une qualité nutritionnelle du lait la plus favorable possible, a été mis en exergue par de nombreuses études. La détermination de la composition en acides gras des laits est de plus en plus précise, notamment du fait des nouvelles techniques qui permettent une meilleure caractérisation de ces profils. Outre l’impact de l’alimentation, les effets des apports nutritionnels chez le ruminant sur les teneurs en composés vitaminiques du lait sont également à prendre en compte dans la perspective de l’utilisation du lait comme source complémentaire naturelle de vitamines chez les sujets présentant une efficacité d’absorption réduite (tel que les jeunes ou à l’inverse les personnes âgées). L’article de Ferlay et al recense les principaux facteurs alimentaires (nature de la ration de base, supplémentation oléagineuse, différents types de suppléments lipidiques et leurs interactions) influençant la composition en acides gras et en vitamines du lait de vache. Enfin, la traite constitue un outil supplémentaire de pilotage des troupeaux en termes de production laitière mais aussi de qualité sanitaire, technologique et nutritionnelle du lait. De plus, une meilleure connaissance des effets des différentes pratiques de traite est cruciale dans le contexte actuel de gestion du travail dans les exploitations laitières (cf. Numéro spécial, « Travail en élevage », Hostiou et al 2012). Les moyens mis en oeuvre se situent à différents niveaux allant de la fréquence de traite aux systèmes de stockage des laits en passant par les réglages possibles ou les types de machines à traire. L’article de Guinard-Flament et al fait le point des connaissances actuelles sur les effets et les conséquences de modifications de la conduite des animaux à la traite. Il présente les effets de la fréquence de traite sur le niveau de production laitière et sur la composition du lait. Le contexte de la traite, avec les effets mécaniques de la machine à traire et celui du système de stockage, est également présenté dans ses multiples facettes pour souligner leur rôle prépondérant sur la qualité microbienne des laits. La conduite des vaches à la traite est également un moyen de gestion de la carrière d’une vache laitière à travers le pilotage de certaines phases du cycle de production (effets sur la reproduction et sur la durée de la lactation et leurs conséquences sur la santé de l’animal...). La dimension des systèmes d’élevage est dominée ces dernières années par la question environnementale, notamment depuis la parution du rapport de la FAO « Livestock’s long shadow » (Steinfeld et al 2006). L’élevage laitier, très consommateur de ressources de qualité, est concerné au premier rang par ce défi environnemental. Mais ces enjeux, peu perceptibles à l’échelle de l’élevage pourtant à l’origine de ces risques, sont difficiles à intégrer dans les objectifs des systèmes de production. L’article de Dollé et al sur les impacts environnementaux des systèmes bovins laitiers français apporte de nombreux éléments quantifiés sur les émissions des éléments à risque pour l’environnement par les élevages laitiers. Ces risques concernent bien entendu la qualité de l’eau, notamment via les excrétions d’azote et de phosphore, ce qui est connu depuis longtemps avec leurs impacts sur l’eutrophisation des cours d’eau et des côtes. Les risques liés à la qualité de l’air ont été pris en compte beaucoup plus récemment et concernent principalement les émissions d’ammoniac pouvant affecter la santé humaine et des gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique (cf. Dossier, « Gaz à effet de serre en élevage bovin : le méthane », Doreau et al 2011). Ensuite, l’article aborde la question de la biodiversité, auxiliaire de l’agriculture et des paysages, où l’élevage joue un rôle central au sein des territoires agricoles. L’article aborde pour finir la question de la quantification de ces impacts afin d’améliorer objectivement les performances environnementales des élevages et montre que performances environnementales et économiques en élevage laitier ne sont pas antinomiques. En guise de conclusion de ce numéro, J.L. Peyraud et K. Duhem se sont prêtés à un exercice d’analyse prospective des élevages laitiers et du lait de demain en reprenant certains des constats de l’article introductif, notamment sur la diversité des systèmes et des territoires, la restructuration rapide de la filière et la reconstruction du métier d’éleveur. La filière devra demain affronter la tension entre l’amélioration de la compétitivité et celle de la durabilité de l’élevage en tirant profit des innovations. La meilleure prise en compte des qualités nutritionnelles des produits et de l’évolution des demandes tout en améliorant l’intégration de l’élevage au sein des territoires constitue un double défi pour résoudre cette tension. L’analyse des auteurs prône cependant un maintien de la diversité et la complémentarité des systèmes dans une diversité de territoires pour mieux répondre aux enjeux de la société et des éleveurs. Ce numéro spécial montre combien la filière laitière est aujourd’hui plus que jamais à la croisée des chemins avec des défis économiques et sociétaux difficiles à relever dans un climat de plus en plus incertain. Entre diversité d'une part, et spécialisation et standardisation d'autre part, le chemin de la filière française reste complexe à définir. Les nombreuses évolutions des connaissances scientifiques permettent de disposer à court ou moyen terme de nouveaux outils pour relever ces défis. La sélection génomique pour disposer des animaux les plus adaptés à leur système, les modèles de prévision pour anticiper les aléas et leurs conséquences, les outils d’évaluation environnementale pour maîtriser les risques, les outils de monitoring et d’information des troupeaux d’élevage pour améliorer les conditions de travail et l’efficience des troupeaux, les possibilités de piloter la qualité des produits par les conduites d’élevage et en particulier l’alimentation, une meilleure connaissance des mécanismes de régulation de la lactation, la découverte de la richesse des constituants du lait et de leurs propriétés nutritionnelles et fonctionnelles sont autant d’atouts pour la filière pour affronter ces défis. A travers les articles de ce numéro, nous avons voulu illustrer quelques un de ces défis et des perspectives offertes par la recherche. L’enjeu sera de les mobiliser à bon escient dans le cadre de stratégies cohérentes. Cela nécessitera la collaboration de tous les acteurs de la recherche, de la formation, du développement et de la filière. A leur niveau, les articles de ce numéro, par les nombreuses signatures communes entre chercheurs, enseignants-chercheurs et ingénieurs de recherche-développement, témoignent de la vitalité des unités mixtes de recherche et des unités mixtes thématiques impliquées dans l’élevage laitier. De même, bon nombre de travaux relatés dans les articles de ce numéro sont le fruit de programmes de recherche co-financés et menés en collaboration étroite entre la recherche, les instituts technique et la filière. Nous y voyons un fort signe positif pour l'avenir de l'élevage laitier en France Cet avant-propos ne saurait s’achever sans remercier René Baumont et le comité de rédaction d’Inra Productions Animales pour l’initiative judicieuse de ce numéro spécial, mais aussi pour nous avoir aidés à mener à bien ce projet comprenant de nombreux auteurs, qui ont bien voulu se prêter à l’exercice difficile de la rédaction d’un article de synthèse qui conjugue la rigueur de l’information scientifique avec l’exigence de la rendre accessible à un large public. Ce numéro doit beaucoup aussi aux relectures constructives de nombreux collègues que nous remercions ici anonymement. Enfin, cet ouvrage doit aussi sa qualité à un travail remarquable d’édition technique assuré par Pascale Béraudque nous associons à ces remerciements. Nous avons eu la primeur de ces articles et nous espérons que vous partagerez l’intérêt que nous avons eu à leur lecture à la fois instructive, enrichissante et propice à nourrir notre réflexion pour le futur de la recherche-développement dans le domaine de l’élevage bovin laitier.Philippe FAVERDIN, Christine LEROUX RéférencesDoreau M., Baumont R., Perez J.M., (Eds) 2011. Dossier, Gaz à effet de serre en élevage bovin : le méthane. INRA Prod. Anim., 24, 411-474. Fanica P.O., 2008. Le lait, la vache et le citadin. Du XVIIe au XXe siècle. Editions Quae, Paris, France,520p. Faye B., Bonnet P., Corniaux C., Duteurtre G., 2010. Peuples du lait. Editions Quae, Paris France, 160p. Hostiou N., Dedieu B., Baumont R., (Eds) 2012. Numéro spécial, Travail en élevage. INRA Prod. Anim., 25, 83-220. Mulsant P., Bodin L., Coudurier B., Deretz S., Le Roy P., Quillet E., Perez J.M., (Eds) 2011. Numéro spécial, Amélioration génétique. INRA Prod. Anim., 24, 283-404. Sauvant D., Perez J.M., (Eds) 2010. Dossier, Robustesse, rusticité, flexibilité, plasticité, résilience… les nouveaux critères de qualité des animaux et des systèmes d'élevage. INRA Prod. Anim., 23, 1-102. Steinfeld H., Gerber P., Wassenaar T., Castel V., Rosales M., de Haan C., 2006. Livestock's long shadow: environmental issues and options. Food and Agriculture Organization of the United Nations,414p.
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Poznanski, Thaddée. "Loi modifiant la loi des accidents du travail." Commentaires 22, no. 4 (April 12, 2005): 558–65. http://dx.doi.org/10.7202/027838ar.

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Le Bill 79 modifiant la Loi (québécoise) des accidents du travail a été sanctionné le 12 août 1967 et est entré en vigueur le même jour, mais plusieurs dispositions essentielles de la nouvelle loi ne prennent effet qu'à compter du 1er septembre 1967. Les changements principaux apportés par ce Bill concernent l'amélioration des prestations versées aux accidentés et à leurs survivants; ceci non seulement pour les accidents qui surviendront à compter du 1er septembre 1967, mais aussi celles versées présentement pour les accidents antérieurs à cette date. Mentionnons, cependant, que pour les accidents survenus à compter du 1er septembre 1967 la limite du salaire annuel compensable est haussée à $6,000, cette limite n'étant avant cette date que de $5,000 et cela à partir du 1er janvier 1960 ($4,000 à partir du 1er janvier 1955, $3,000 à partir du 1er février 1952, $2,500 à partir du 1er juillet 1947 et $2,000 depuis 1931 — l'année d'entrée en vigueur de la Loi des accidents du travail). Pour saisir l'importance de la modification du plafond des salaires compensables de $5,000 à $6,000, on peut mentionner qu'en 1966 presque 40% des accidentés ayant droit à une prestation pécuniaire ont eu un salaire dépassant la limite de $5,000, et dans quelques classes de risque le pourcentage en question dépasse 75% (par exemple: aciéries, etc.). Pour les accidentés d'avant le 1er septembre 1967 le salaire compensable reste le même que lors de l'accident (« gains moyens pendant les douze mois précédant l'accident si son emploi a duré au moins douze mois, ou de ses gains moyens au cours de toute autre période moindre pendant laquelle il a été au service de son employeur »),avec les limites alors en vigueur, même si le salaire effectif de l'accidenté (calculé de la manière précitée) dépassait la limite en question. Mais déjà lors de la revalorisation des rentes effectuée en 1964 (avec effet du 1er octobre 1964) on a tenu compte, dans une certaine mesure, des modifications successives du plafond et les pourcentages ajoutés aux montants des rentes des accidentés d'antan sont basées justement sur l'échelle de ces plafonds et leurs relations. Toutefois, dans l’intention de vouloir couvrir la capitalisation des majorations dues à la revalorisation par le fonds disponible, on s'est vu obligé de n'accorder que 40% de l'augmentation; ainsi, par exemple, pour les accidents des années 1931-1947, quand la limite des salaires compensables était de $2,000 par année, la revalorisation accordée en 1964 était de 60%, tandis que le plafond a augmenté de 150%, à savoir de $2,000 à $5,000; de la même façon, les rentes pour les accidents survenus entre le 30 juin 1947 et le 1er février 1952 ont été augmentées de 40% et celles pour les accidents survenus entre le 31 janvier 1952 et le 1er janvier 1955 de 27% et celles des années 1955-1959 de 10%. La revalorisation prévue présentement, par le Bill 79, est basée sur d'autres principes que celle effectuée en 1964. En premier lieu, il est à noter que lors de la revalorisation en 1964 on n'a pas tenu compte, du moins explicitement, du fait que les rentes des bénéficiaires dont les accidents datent d'avant 1956 sont calculées d'après un taux inférieur à 75% présentement (à partir du 1er janvier 1956) applicable pour l'incapacité permanente totale (et des taux proportionnels en cas d'incapacité permanente partielle), à savoir selon un taux de 66 2/3% pour les accidents survenus de 1931 au 31 janvier 1952 et selon le taux de 70% du 1er février 1952 au 31 décembre 1955. On peut toutefois signaler que les montants des rentes revalorisées en 1964 selon les pourcentages consignés à l'art. 38 de la loi (donc de 40% à 10% selon l'année de l'accident) sont, dans tous les cas, supérieurs aux montants théoriques provenant d'un ajustement hypothétique selon le taux de 75%. En passant, il est à mentionner que dans les autres provinces canadiennes le seul ajustement effectué à date, c'est de recalculer les rentes en les basant sur le taux de 75%. * La revalorisation prévue par le Bill 79 tient compte de trois facteurs. En premier lieu, la majoration de la rente ne part pas du montant initial de la rente, mais de celui augmenté par la revalorisation de 1964. Le deuxième facteur amène toutes les rentes au taux de 75%, expliqué plus haut. Le troisième facteur tient compte du changement de l'indice du coût de la vie entre la date de l'octroi de la rente (date de l'accident) et l'année 1966, avec correction que la rente ainsi ajustée, d'après le coût de la vie, ne soit pas inférieure à celle d'après le principe du taux de 75%. Voici donc la table des majorations prévue par le Bill 79 (annexe A), applicable aux rentes payables le 30 septembre 1967, donc déjà augmentées, le cas échéant d'après la revalorisation de 1964. ANNEXE "A" A LA LOI Année de l'accident Taux de majoration 1931 -1939 40 % 1940 34 % 1941 26 % 1942 21 % 1943 19 % 1944 18 % 1945 7 % 1946 14 % 1947 -1951 12.5 % 1952 -1954 7.14 % 1955 10 % 1956 9 % 1957 5 % 1958 2.2 % 1959 1.1 % 1960 10 % 1961 9 % 1962 8 % 1963 6 % 1964 4 % 1965 2 % Cette échelle des majorations selon l'année de l'accident nécessite, peut-être, quelques explications par des exemples suivants: a) Les rentes provenant des accidents survenus après le 1er janvier 1960, n'étaient pas revalorisées en 1964. D'après l'échelle maintenant adoptée, elles seront majorées selon un taux de 2% par année écoulée depuis l'année de l'accident jusqu'à 1966. b) Les rentes provenant des accidents de la période 1955-1959 ont été revalorisées en 1964 de 10%; pour tenir compte de l'indice du coût de la vie, l'échelle prévoit des augmentations allant de 1.1% à 10% selon l'année de l'accident. c) Les rentes provenant des accidents de la période 1952-1954 ont été revalorisées en 1964 de 27%; après la revalorisation d'un tel pourcentage, les rentes sont déjà plus élevées que d'après l'indice du coût de la vie; l'échelle du Bill prévoit donc pour ces rentes un ajustement de 70% à 75%, c'est-à-dire une majoration de 7.14%. d) Les rentes provenant des accidents de la période 1948-1951 ont été revalorisées en 1964 de 40%; maintenant, d'après le Bill 79, elles sont majorées de 12.5% pour tenir compte de la relation de 75% à 66 2/3%. e) La même chose s'applique aux rentes provenant de la première moitié de l'année 1947, revalorisées en 1964 de 60%. f) Pour les rentes provenant des accidents d'avant le 1er janvier 1947, l'échelle du Bill 79 prévoit une majoration selon l'indice du coût de la vie, car un ajustement de 66 2/3% à 75% serait inférieur. En plus de la revalorisation des rentes aux accidentés, tel que décrit plus haut, le Bill 79 prévoit une majoration substantielle des rentes aux survivants; ces rentes sont, en principe, indépendantes du salaire compensable de l'ouvrier — victime d'un accident. D'après le Bill 79 les rentes mensuelles versées aux veuves (ou veufs invalides) seront portées de $75 à $100, donc une majoration de 33 1/3%. Les rentes pour les enfants seront portées de $25 à $35 par enfant, donc une majoration de 40%, et les rentes aux orphelins de père et de mère de $35 à $55. Mentionnons, en passant, que lorsque de la revalorisation en 1964 des rentes aux accidentés, les montants des rentes aux survivants n'ont pas été modifiés; la rente de veuve au montant de $75 existe depuis le 1er janvier 1960 (antérieurement à cette date elle était de $40 de 1931 à 1947 et de $45 durant la période 1947-1954). De même les rentes pour les enfants au montant de $25 et $35 aux orphelins existent depuis le 1er janvier 1960 (antérieurement elles étaient de $10 resp. $15 durant la période 1931-1947 et de $20 resp. $30 durant la période 1947-54). Il est à remarquer que dans tous les cas le montant des rentes était fixé selon la date du paiement (de l'échéance) quelle que soit la date de l'accident. La loi prévoit à l'art. 34, par. 10 qu'en principe, le total des rentes mensuelles payées au décès d'un ouvrier, ne peut excéder 75% de son salaire compensable et, le cas échéant, les rentes sont réduites proportionnellement. Cependant la rente mensuelle minimum payable à une veuve (ou un veuf invalide) avec un seul enfant est fixée d'après le Bill 79 à $135 en prévoyant ainsi une augmentation de la situation précédente de $35; pour une veuve avec deux enfants la rente est portée de $125 à $170 (une augmentation de $45) et pour une veuve avec plus de deux enfants de $150 à $205 (une augmentation de $55). S'il y a plus que deux enfants admissibles à ces rentes (donc âgés de moins de 18 ans ou aux études ou invalides) le montant à la veuve (y compris pour les enfants) peut excéder le dit montant de $205 par mois lorsque le salaire mensuel de la victime dépasse $273.33 (car 75% de $274 est de $205.50). Le Bill 79 en majorant les rentes en cours payables aux survivants des victimes des accidents survenus avant le 1er septembre 1967, prévoit une augmentation identique aux rentes qui seront accordées aux survivants des victimes des accidents survenus à compter du 1er septembre 1967. En outre, le Bill stipule que l'allocation spéciale payable à la veuve (ou à la mère adoptive) en plus des dépenses encourues pour les funérailles de l'ouvrier, devient $500 au lieu de $300. Une autre amélioration des prestations provient du fait que dorénavant les rentes accordées dans le cas d'incapacité permanente (totale ou partielle) seront versées jusqu'à la fin du mois durant lequel décède un tel rentier. D'après le texte précédent l'ouvrier n'a droit à sa rente que « sa vie durant »; ainsi les rentes exigibles pour le mois dans lequel a eu lieu le décès n'étaient payables (à la succession) que proportionnellement selon le nombre de jours qu'il a vécus (il est à mentionner à cette occasion que la loi parle toujours de la « rente hebdomadaire » quoique ces rentes sont versées en termes mensuels). La modification à ce propos est d'ailleurs conforme aux principes du Régime de rentes où on stipule que « le paiement d'une prestation est dû au début du mois, mais il est versé à la fin de chaque mois pour le mois écoulé ». En parlant des rentes aux victimes des accidents, il peut être intéressant de signaler que la très grande partie de ces rentes sont: payées pour l'incapacité partielle; ainsi selon l'état au 31 décembre 1966 le nombre des rentiers dont l'incapacité ne dépasse pas 20% est d'environ 63% du total et même la proportion de ceux avec une incapacité ne dépassant pas 50% est de 91%. Le degré moyen d'incapacité s'élevait à 24.4%. Parmi d'autres modifications apportées par le Bill 79, on peut mentionner l'article qui couvre le cas d'aggravation d'un mal d'un accidenté du travail. L'amendement prévoit que dans de tel cas la compensation pour l'incapacité temporaire ou permanente sera basée sur le salaire de l'ouvrier au moment de l'aggravation (rechute, etc.) si celle-ci survient plus que trois (3) ans après cet accident, bien entendu lorsque ce salaire est plus élevé que ceux qui ont servi de base pour établir la compensation antérieure. Dans le passé ce délai était de 5 ans. Une autre modification, inspirée celle-ci par la Loi sur le Régime de rentes, prévoit que la CAT peut déclarer morte une personne disparue à la suite d'un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, dans les circonstances qui font présumer son décès et reconnaître, la date de l'accident (ou la disparition) comme date de son décès, et par le fait même, de verser aux survivants les prestations requises. Une disposition spéciale du Bill 79 concerne le cas de pneumoconiose (silicose et amiantose); d'après la nouvelle teneur de l'article en question la CAT peut accepter une réclamation à cette fin, aussi si la pneumoconiose « est accompagnée d'une autre complication »; dans le passé il existait justement la restriction que la pneumoconiose ne soit « accompagnée d'aucune complication » (art. 108 de la Loi) pour avoir droit à une compensation. Enfin un article du Bill 79 donne droit aux compensations à toute personne qui serait blessée ou tuée alors qu'elle accompagne un inspecteur des mines, en vertu de la Loi des mines, même si c'est un travail d'occasion ou étranger à l'industrie de l'employeur, lesquels cas, règle générale, ne donnent droit aux compensations. De la revalorisation des rentes en cours vont profiter en 1967 environ 15 mille bénéficiaires (soit accidentés ou atteints de maladie professionnelle) et l'augmentation des rentes atteindra $62,500 par mois ou $750,000 par année; cela fait en moyenne environ 10% des montants versés avant la revalorisation. En ce qui concerne les rentes aux veuves leur nombre est d'environ 2,300, tandis que le nombre d'enfants admissibles atteint environ 3,800 (y compris les orphelins de père et de mère, ainsi que les étudiants au dessus de 18 ans et les enfants-invalides). L'article 5 du Bill 79 prévoit que l'obligation de payer l'augmentation des rentes aux accidentés découlant de la revalorisation incombe au fond d'accident ou à l'employeur de la même manière que celle de la rente de base; une disposition semblable se trouvait dans l'amendement de la Loi lors de la revalorisation en 1964. Par contre le Bill 79 ne dit pas explicitement à qui incombe l'obligation de payer l'augmentation des rentes aux survivants décrétée par ce Bill. On peut toutefois déduire de l'art. 3 de la Loi que l'employeur dont l'industrie est mentionnée dans la cédule II (et qui par le fait même ne contribue pas au fond d'accident) est personnellement tenu de payer la compensation y compris la modification accordée par le Bill. D'autre part, toujours d'après le même article, l'employeur dont l'industrie est mentionnée à la cédule I, n'est pas responsable de payer la compensation, étant tenu de contribuer au fond d'accident de la Commission. La réforme des prestations aux survivants (des rentes et de l'allocation spéciale) causées par les accidents mortels, survenus après le 31 août 1967 aura comme conséquence l'augmentation des dépenses de la Commission et, par ricochet, amènera une faible majoration des taux de contributions. On estime que de ce fait le taux futur de contribution devra subir une majoration moyenne de moins de 4% du taux actuel; la majoration ne sera pourtant uniforme dans toutes les classes d'industries ou de risque; elle dépendra, en premier lieu, de la fréquence des accidents mortels qui est très différente selon la classe. Par contre, la revalorisation des rentes aux accidentés et l'ajustement de celles aux survivants (veuve, enfants)en cours en septembre 1967, c'est-à-dire causées par les accidents antérieurs soulève un problème particulier. Lors de la revalorisation des rentes en 1964, la Commission pouvait se prévaloir d'un excédent qui se trouvait (implicitement) dans son fond d'accident, pour former la capitalisation des augmentations des rentes provenant de la dite revalorisation. Contrairement à la position de 1964, la situation financière de la CAT en 1967 n'accuse pas de tel excédent (ni explicitement, ni implicitement) pour former la capitalisation des majorations décrétées par le Bill 79. D'après une déclaration du ministre du Travail en Chambre, les majorations en question exigeraient une capitalisation d'environ $21,5 millions. Il serait impossible (et même illogique) de prélever des employeurs une telle somme d'un seul coup. La Commission pourra donc se prévaloir, paraît-il, des dispositions de l'art. 32 de la Loi qui prévoit que « la Commission peut, de la manière et à telle époque ou à telles époques qu'elle croit le plus équitable et le plus en harmonie avec les principes généraux et les dispositions de la présente loi, prélever des employeurs qui ont exploité dans le passé, qui exploitent actuellement ou qui exploiteront à l'avenir une des industries visées par la présente loi, les sommes additionnelles résultant de l'augmentation des compensations payables en vertu des dispositions de la présente loi ». En vertu de cet article (qui est rédigé quasi « sur mesure » de notre problème) il est donc loisible à la Commission de répartir le montant nécessaire sur une longue période, par exemple 25 ans, en prélevant annuellement à titre de sommes additionnelles (sans nécessairement les identifier comme telles) aux contributions régulières; une telle répartition sur une période de 25 ans exigerait environ 6.4% du montant de la capitalisation nécessaire de $21,5 millions, donc environ $1,400,000 par année; ce montant tient compte d'intérêt à raison de 4% composé annuellement, c'est-à-dire le même que le taux d'escompte appliqué pour évaluer la valeur présente des augmentations accordées. Dans l'hypothèse que les contributions annuelles régulières dépasseront $50 millions, la cotisation additionnelle serait d'ordre de 3% et possible moins, si on envisage que la hausse du plafond des salaires compensables de $5,000 à $6,000 et l'assujettissement projeté de nouveaux groupes des travailleurs augmentera sensiblement le volume global des contributions régulières. D'après le plan quinquennal préparé par la Commission et annoncé par le ministre du Travail dans la Gazette du Travail du Québec (juillet 1967) on peut s'attendre que le nombre des salariés couverts par la Loi augmentera dans 5 ans de 50%, en passant de un million en 1966 à un million et demi en 1972, ceci selon les données disponibles actuellement concernant les nouvelles entreprises qui deviendront progressivement assujetties à la Loi. Lors de la discussion du Bill 79 à l'Assemblée législative on a soulevé la question du rajustement ou de l'adaptation automatique au coût de la vie des prestations de la Commission aux accidentés (et à leurs survivants), tout comme cela est prévu pour les prestations du Régime de rentes (au Québec et dans les autres provinces canadiennes) et aussi pour les pensions (fédérales) de la sécurité de la vieillesse. Selon l'explication donnée en Chambre par le ministre du Travail, le gouvernement a envisagé d'une manière objective la question de la revalorisation automatique future des rentes de la CAT, mais le gouvernement n'a pas voulu cette année, selon l'expression du ministre, en faire une disposition particulière dans la loi, bien qu'on y avait songé; et cela surtout, d'après le ministre, à cause du coût supplémentaire pour les employeurs (lesquels, comme on sait, sont les seuls qui contribuent à la CAT), lequel serait occasionné par un tel ajustement automatique. Le ministre a ajouté que le gouvernement est bien conscient du problème et qu'il ne l'a pas abandonné. Il faut donc comprendre qu'il sera étudié plus tard, peut-être, avec l'ajustement automatique d'autres prestations payables par le gouvernement.1 A ce propos, il est à signaler qu'à date, à notre connaissance, il y a une seule province au Canada, celle de la Colombie-Britannique, dans laquelle les prestations périodiques sont sujettes à un accroissement automatique, selon l'indice des prix à la consommation. En substance, si cet indice augmente d'une année à l'autre de pas moins de 2%, les rentes seront accrues de 2% pour chaque augmentation de 2% de l'indice.
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Trudeau, Hélène, Kateri Beauline-Bélisle, and Thérèse Leroux. "Retour vers le passé: Le principe de précaution et la régulation des substances toxiques au Canada." Revista Catalana de Dret Ambiental 1, no. 1 (June 9, 2010). http://dx.doi.org/10.17345/1030.

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La dispersion croissante de substances toxiques dans l’environnement constitue une préoccupation importante pour le peuple canadien. La nécessité de protéger d’une part la population de l’Arctique contre les substances persistantes et bioaccumulables, et d’autre part le bassin des Grands Lacs contre les rejets industriels abusifs, ont incité le gouvernement canadien à prendre des mesures pour davantage réglementer les produits chimiques dangereux. La Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 a ainsi créé l’obligation pour le gouvernement fédéral d’évaluer et de réduire les risques posés à l’environnement et/ou à la santé humaine par les 23 000 substances qui ont été commercialisées au Canada. Dans cette procédure d’évaluation et de gestion à rebours des substances chimiques dangereuses, la Loi impose l’application du principe de précaution. L’inclusion de ce principe dans la Loi permettra-t-elle la prise de mesures efficaces lorsque les risques ne seront pas clairement étayés par les analyses scientifiques? La présente recherche suggère que pour jouer un rôle significatif dans les contextes d’incertitude scientifique, le principe de précaution tel que formulé dans la Loi devrait être renforcé par une réduction de la discrétion administrative et l’ajout d’obligations précises comme le renversement du fardeau de la preuve à l’encontre des promoteurs des substances, la prise en compte de facteurs de sécurité plus élevés dans l’évaluation des risques posés aux enfants et la fixation de délais pour l’établissement des stratégies de gestion de risques.
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Trudeau, Hélène, Kateri Beauline-Bélisle, and Thérèse Leroux. "Retour vers le passé: Le principe de précaution et la régulation des substances toxiques au Canada." Revista Catalana de Dret Ambiental 1, no. 1 (June 9, 2010). http://dx.doi.org/10.17345/rcda1030.

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La dispersion croissante de substances toxiques dans l’environnement constitue une préoccupation importante pour le peuple canadien. La nécessité de protéger d’une part la population de l’Arctique contre les substances persistantes et bioaccumulables, et d’autre part le bassin des Grands Lacs contre les rejets industriels abusifs, ont incité le gouvernement canadien à prendre des mesures pour davantage réglementer les produits chimiques dangereux. La Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 a ainsi créé l’obligation pour le gouvernement fédéral d’évaluer et de réduire les risques posés à l’environnement et/ou à la santé humaine par les 23 000 substances qui ont été commercialisées au Canada. Dans cette procédure d’évaluation et de gestion à rebours des substances chimiques dangereuses, la Loi impose l’application du principe de précaution. L’inclusion de ce principe dans la Loi permettra-t-elle la prise de mesures efficaces lorsque les risques ne seront pas clairement étayés par les analyses scientifiques? La présente recherche suggère que pour jouer un rôle significatif dans les contextes d’incertitude scientifique, le principe de précaution tel que formulé dans la Loi devrait être renforcé par une réduction de la discrétion administrative et l’ajout d’obligations précises comme le renversement du fardeau de la preuve à l’encontre des promoteurs des substances, la prise en compte de facteurs de sécurité plus élevés dans l’évaluation des risques posés aux enfants et la fixation de délais pour l’établissement des stratégies de gestion de risques.
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Rondeau, Anthony, Augustin Pouye, and Eric Lafargue. "Etude expérimentale sur les émissions acoustiques générées par un écoulement de jet — application à la quantification des fuites dans des organes de robinetterie industrielle." e-journal of nondestructive testing 28, no. 9 (September 2023). http://dx.doi.org/10.58286/28521.

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La présence d’écoulements de fuite ou de passage dans des organes de robinetterie industrielle conduit à des risques de sûreté des installations, de sécurité pour les personnes, de contamination de l’environnement ou de perte financière. Actuellement, la mesure des émissions acoustiques (EA) sur la surface extérieure de l’organe à diagnostiquer est un indicateur de la présence d’un écoulement interne. En effet, un jet, ou une fuite, produit des émissions acoustiques qui se propagent à la surface de la robinetterie. Les émissions acoustiques dépendent de plusieurs paramètres caractérisant la robinetterie (tels que la matière ou la géométrie) et le fluide (par exemple, la pression ou la température). Ainsi, des méthodes de diagnostic permettent de détecter l’inétanchéité d’un organe mais il n’existe actuellement pas de modèle physique permettant de quantifier les fuites. Pour répondre à cette problématique, nous avons mis en place une installation expérimentale permettant de simuler des fuites d’eau à des pressions allant jusqu’à 50 bar. L’installation se veut semi-industrielle avec des conduits amonts et avals de quatre pouces (10,16 cm) et des brides de test (où sont percés les orifices de fuite) de six pouces (15,24 cm). Deux orifices de fuite cylindriques (diamètres de 0,57 et 0,72 mm) et décentrés (affleurant la surface interne) ont été étudiés. Les émissions acoustiques ont été mesurées à l’aide d’un capteur piézoélectrique large bande (avec une plage de fonctionnement allant de 150 à 950 kHz) et d’une instrumentation ad hoc. Les niveaux acoustiques obtenus ont ensuite été corrélés aux paramètres de l’écoulement (pression, température et débit). Ces premières données nous permettront, à terme, de valider un modèle analytique ou numérique que nous déploierons sur les centres nucléaires de production d’électricité lors de nos mesures ponctuelles ou en continu (monitoring).
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Deniel, JM. "Assessing optical radiation exposure to opaque incandescent materials by picture analysis – Part 1: from pixel color to radiance." Radioprotection, February 2, 2024. http://dx.doi.org/10.1051/radiopro/2024006.

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Анотація:
In industrial processes, working on incandescent materials exposes workers to optical radiations that can lead to cataract. In the case where risk cannot be appraised using software simulation, it is necessary to measure visible and near infrared irradiance at the eye of the worker. Since radiometers and spectroradiometers are too expensive for most people in charge of safety at work, a novel method is proposed that assesses irradiance using a photograph taken by smartphone, for example. It consists in summing the irradiance corresponding to each pixel representing the opaque incandescent materials in the picture. Pixel irradiance is assessed from the radiance of the colored body whose temperature and emissivity correspond to the pixel color, weighted by the geometric configuration associated with the pixel in the camera perspective. This virtually free method is accurate enough to assess cataract risk, thereby helping employers to choose an efficient means of protecting workers. In this paper, we present the first principle of the method proposed: temperature and emissivity estimation of incandescent materials. Certains procédés industriels exposent les salariés au risque de cataracte due aux radiations optiques reçues de matériaux portés à incandescence. Si ce risque ne peut être évalué par simulation informatique, l’éclairement dans le visible et le proche infrarouge doit être mesuré au niveau de l’œil du travailleur. Radiomètres et spectroradiomètres étant trop onéreux pour la plupart des préventeurs, une méthode nouvelle est proposée pour évaluer cet éclairement sur la base d’une image du poste de travail, telle que peuvent en fournir les smartphones. La méthode additionne pour tous les pixels associés à une matière incandescente opaque dans l’image, le produit de la luminance d’un corps coloré dont la température et l’émissivité le font correspondre à la couleur du pixel, par le facteur de forme associé au pixel selon la perspective de la caméra. Cette méthode virtuellement gratuite se révèle assez précise pour évaluer le risque et aider l’employeur à prendre les mesures de sécurité adéquates. Cet article présente le premier principe de la méthode : comment estimer la température et l’émissivité des matériaux incandescents.
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Marcon, Thomas, Raphaël Candé, Benjamin Le-Roux, François Masse, and Karine Adam. "Intégration des risques naturels dans la sécurité des sites industriels – réglementation et perspectives." Médecine de Catastrophe - Urgences Collectives, May 2024. http://dx.doi.org/10.1016/j.pxur.2024.04.008.

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DENIEL, JM. "Assessing optical radiation exposure to opaque incandescent materials by picture analysis – Part 2: from pixel radiance to eye irradiance." Radioprotection, June 24, 2024. http://dx.doi.org/10.1051/radiopro/2024022.

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Анотація:
Incandescent materials emit optical radiation that can cause cataracts, especially in industrial processes. This risk must be assessed to help employers choose an effective means of protecting workers. Where possible, this is done by software simulation. Otherwise, near-infrared irradiance must be measured at the worker’s eye. Since radiometers and spectroradiometers are too expensive for most preventers, a novel and virtually free method has been proposed. Using a photograph, it assesses irradiance by summing the irradiance corresponding to each pixel representing the opaque glowing materials in the image. Pixel irradiance is evaluated from the radiance of the colored body whose temperature and emissivity correspond to the pixel color, weighted by the geometric configuration associated with the pixel in the camera perspective. The first principle – converting pixel color to radiance – was the subject of a first paper. This paper presents the second principle: calculating irradiance at the eye from pixel radiance. This method is accurate enough to assess cataract risk, thereby helping employers to protect workers. An easy and inexpensive way to calibrate the camera is under investigation in view to making it widespread. Les matériaux incandescents émettent des rayonnements optiques capables de causer des cataractes, en particulier dans certaines industries. Les employeurs doivent en évaluer le risque et en protéger les travailleurs. Lorsque le risque ne peut être évalué par simulation informatique, il devient nécessaire de mesurer l’éclairement dans le proche infrarouge, au niveau de l’œil du travailleur. Or, les appareils pour le mesurer – radiomètres et spectroradiomètres – sont trop onéreux pour la majorité des préventeurs. Une nouvelle méthode a été proposée pour évaluer cet éclairement sur la base d’une photographie de la situation de travail, telle que peuvent en fournir les smartphones. Pour tout pixel dans cette image, associé à une matière incandescente opaque, la température et l’émissivité d’un corps coloré de la même couleur que la sienne lui sont attribuées, de même que son facteur de forme selon la perspective de la caméra. L’éclairement recherché est alors la somme, pour tous ces pixels, de la luminance associée au corps coloré pondérée par le facteur de forme. Cette méthode virtuellement gratuite se révèle assez précise pour évaluer le risque et aider l’employeur à prendre les mesures de sécurité adéquates. Pour répandre cette méthode, nous travaillons à lui adjoindre un moyen facile et accessible d’étalonner la caméra.
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Sako, M., S. Kone, F. Yaro, A. Traore, A. Diallo, S. Sangare, F. Diakite, et al. "Evaluation des risques sanitaires liés à l'alimentation de rue dans le District de Bamako." Mali Santé Publique, June 30, 2014, 44–47. http://dx.doi.org/10.53318/msp.v4i01.1454.

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Au Mali, l"alimentation de rue s"est fortement développée ces dernières années avec l"effet de l"exode rural, la croissance démographique dans les villes et surtout avec l"instauration par l"Etat de la journée continue intervenue à partir de 1992 qui maintient les travailleurs hors de leur foyer pour de très longues heures. La présente étude avait pour objectif d"évaluer les risques sanitaires liés à l"alimentation de rue dans le district de Bamako pour promouvoir la santé des consommateurs. L"étude a porté sur un échantillon de 138 établissements dans les 6 communes du District de Bamako. Il a été procédé à la détermination de la qualité sanitaire (microbiologique et chimique) des aliments de rue vendus dans le District de Bamako et à la classification des risques associés à l"alimentation de rue dans le district de Bamako, sous l"optique de la démarche du HACCP et de l"approche intégrée (vision FAO/OMS). Afin d"identifier les points critiques et de proposer des mesures de maitrise de la contamination microbienne 21 diagrammes de fabrication ont été élaborés et ont concerné tous les aliments contaminés. La classification des risques a été faite selon la procédure du Food and Drogue Administration des USA., outil internationalement reconnu et appliqué par le Codex Alimentatrus. Sur les 59 échantillons analysés, 31 sont contaminés sur le plan bactériologique. Sur les 24 échantillons soumis à l"analyse toxicologique, 8 présentent des niveaux de résidus de pesticides élevés. Les résultats montrent (i) la majorité des établissements de production/vente d"aliments de rue qui n"applique pas les mesures d"hygiène et de fabrication (BPH/BPF) appropriées et (ii) un niveau de contamination élevé (46 - 62 sur l"échelle Risk Ranking du FDA) qui fait de l"alimentation de rue dans le District de Bamako une préoccupation en matière de sécurité sanitaire des aliments. L"application des mesures correctives par le personnel des gargotes, a permis de maîtriser la contamination, ce qui est la preuve de la pertinence et l"efficacité de ces mesures.
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Lindberg, Gunnar, Lars Hultkrantz, Jan-Eric Nilsson, and Fridtjof Thomas. "Pay-as-you-speed. Two field experiments on controlling adverse selection and moral hazard in traffic insurance." Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation 57 | 2010 (March 31, 2010). http://dx.doi.org/10.46298/cst.12096.

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Анотація:
Around one million people are killed world wide every year in road-traffic accidents. The risks and consequences of accidents increase progressively with speed, which ultimately is determined by the individual driver. The behaviour of the motorist thus affects both her own and other peoples’ safety. Internalisation of external costs of road transport has hitherto been focused on distance-based taxes or insurance premiums. While these means may affect driven distance, they have no influence on driving behaviour. This paper argues that by linking on-board positioning systems to insurance premiums it is possible to reward careful driving and get drivers to self select into different risk categories depending on their compliance to speed limits. We report two economic field experiments that have tested ways to induce car-owners to have technical platforms installed in their vehicle in order to affect the extent of speeding. It is demonstrated that a bonus to remunerate those that have the device installed, tantamount to a lower insurance premium, increases drivers’ propensity to accept the technical devices. In a second experiment the size of the bonus is made dependent on the actual frequency of speeding. We find that this is a second way to discipline users to drive at legal speeds. Environ un million de personnes sont tuées chaque année dans des accidents de la route à l’échelle de la planète. Les risques et les conséquences augmentent progressivement avec la vitesse choisie par chaque conducteur. Le comportement de l’automobiliste a une incidence sur sa propre sécurité, mais aussi sur celle des autres. L’internalisation des coûts externes du transport routier privilégiait jusqu’ici les taxes ou primes d’assurance calculées en fonction de la distance. Mais si de telles mesures sont susceptibles d’avoir un effet sur la distance parcourue, elles n’ont aucune incidence sur le comportement au volant. Cet article démontre qu’en adossant les primes d’assurance à l’installation de systèmes de positionnement embarqués, il est possible de récompenser les conducteurs prudents et de leur permettre de sélectionner eux- mêmes les différentes classes de risque en fonction de leur capacité à respecter les limitations de vitesse. Nous analysons deux expériences de terrain fondées sur une approche économique visant à tester différents moyens pour inciter les propriétaires automobiles à faire installer un dispositif électronique sur leur véhicule susceptible de les encourager à limiter leurs excès de vitesse. Nous montrons qu’une indemnité destinée à rémunérer ceux qui consentent à installer le dispositif proposé, ce qui équivaut à une réduction de leur prime d’assurance, augmente la propension des automobilistes à accepter ce système. La seconde expérience prévoit de lier le montant de l’indemnité au nombre réel d’excès de vitesse commis. Nous considérons qu’il s’agit là d’un autre moyen de contraindre les usagers de la route à respecter les limitations de vitesse en vigueur.
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Rabearisoa, Andry Harinaina, Voary Hanitra Narindrarisoa, Bruno Razanamparany, Bertrand Manjolongo, and Sandra Tolojanahary Fidiarilanto. "Caractérisation physico-chimique et bactériologique de l’eau de puits du Fokontany Ambohibory Soatsihadino, région Haute Matsiatra, Madagascar." Journal of Applied Biosciences, November 30, 2023, 20277–84. http://dx.doi.org/10.35759/jabs.191.8.

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Objectif : Évaluer la qualité physico-chimique et bactériologique de l’eau de puits, consommée par la population d’Ambohibory, constitue l’objectif de cette étude. Méthodologie et résultats : Une étude sur la qualité physico-chimique et bactériologique de l'eau de puits au sein du Fokontany Ambohibory Soatsihadino à Fianarantsoa, Madagascar, a été réalisée en mars 2023, marquant la fin de la saison des pluies dans la région. Les résultats obtenus révèlent une acidité de l'eau, indiquée par un pH moyen de 5.67±0.4, nettement en deçà des recommandations de l'OMS qui préconisent un pH compris entre 6,5 et 8,5. De plus, une faible minéralisation est observée, accompagnée d'une contamination organique. Les analyses signalent la présence de coliformes totaux et de streptocoques fécaux (entérocoques), dont l'absence est exigée selon les normes en vigueur pour chaque échantillon de 100 ml d'eau. Par ailleurs, l'analyse en composante principale a permis d'établir des corrélations entre les divers paramètres étudiés, mettant en évidence une typologie principalement influencée par une forte corrélation entre la conductivité électrique de l'eau et les germes de contamination fécale. Conclusion et applications des résultats : Les eaux de puits de la zone étudiée sont soumises à une pollution organique indiquant ainsi une eau impropre à la consommation humaine. Cette pollution d’origine anthropique peut être attribuée à différentes causes tel le défaut d’assainissement, les rejets domestiques, les conditions de puisage et structure d’installation des puits, la pratique d’élevages porcins et bovins ainsi que la présence de latrines à proximité. Les consommateurs sont exposés à divers risques sanitaires en raison de la qualité de ces eaux. Afin de garantir la sécurité, des actions de traitement sont nécessaires, telles que la chloration pour éliminer les germes fécaux en raison de la légère turbidité de l'eau (inférieure à 5 NTU). Parallèlement, des mesures de traitement physico-chimique, comme l'utilisation de coagulants tels que la chaux vive et le sulfate d'alumine, doivent être mises en œuvre en amont. Mots-clefs : Eau souterraine, puits, analyse physico-chimique et bactériologique, contamination fécale, Madagascar. 20277 Rabearisoa et al., J. Appl. Biosci. Vol: 191, 2023 Caractérisation physico-chimique et bactériologique de l’eau de puits du Fokontany Ambohibory Soatsihadino, région Haute Matsiatra, Madagascar Physicochemical and bacteriological characterization of well water of the Fokontany Ambohibory Soatsihadino, Matsiatra High region, Madagascar. ABSTRACT Objective: To evaluate the physicochemical and bacteriological quality of well water, consumed by the population of Ambohibory, constitutes the objective of this study. Methodology and results: A study on the physicochemical and bacteriological quality of well water within the Fokontany Ambohibory Soatsihadino in Fianarantsoa, Madagascar, was carried out in March 2023, marking the end of the rainy season in the region. The results obtained reveal an acidity of the water, indicated by an average pH of 5.67±0.4, significantly below the WHO recommendations which recommend a pH of between 6.5 and 8.5. In addition, weak mineralization is observed, accompanied by organic contamination. The analyses indicate the presence of total coliforms and faecal streptococci (enterococci), the absence of which is required according to the standards in force for each sample of 100 ml of water. Furthermore, the principal component analysis made it possible to establish correlations between the various parameters studied, highlighting a typology mainly influenced by a strong correlation between the electrical conductivity of the water and the germs of faecal contamination. Conclusion and applications of the results: Well water in the studied area is subject to organic pollution, indicating water unfit for human consumption. This pollution of anthropogenic origin can be attributed to different causes such as the lack of sanitation, domestic discharges, the conditions of drawing and installation structure of wells, the practice of pig and cattle breeding as well as the presence of latrines in proximity. Consumers are exposed to various health risks due to the quality of this water. To ensure safety, treatment actions are necessary, such as chlorination to eliminate faecal germs due to the slight turbidity of the water (less than 5 NTU). At the same time, physicochemical treatment measures, such as the use of coagulants such as quicklime and alumina sulphate, must be implemented upstream. Keywords: Groundwater, wells, physicochemical and bacteriological analysis, faecal contamination, Madagascar.
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Dejemeppe, Muriel, and Bruno Van der Linden. "Numéro 40 - avril 2006." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.15873.

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Ce numéro de Regards économiques se concentre sur divers aspects du "plan Marshall" (ci-dessous "le plan") qui ont un lien direct avec le marché du travail en Wallonie. Il les situe par rapport à son fonctionnement, par rapport à certaines politiques fédérales et à la problématique salariale en Belgique et dans ses régions. Face aux difficultés à pourvoir certains types d'emplois vacants en Wallonie et au manque simultané d'opportunités d'emploi, quels sont les remèdes ? Où le plan peut-il agir ? “Le problème de la Wallonie, c'est le manque d'offres d'emploi”, entend-on dire souvent. D'un autre côté, depuis quelques années, est apparue la problématique des postes vacants difficiles à pourvoir (ou des "fonctions critiques"). Bien que la coexistence de ces deux problèmes n'ait rien de surprenant, on a de bonnes raisons de se soucier simultanément de chacun d'eux. Divers mécanismes sont à prendre en compte. Le “plan” agit sur certains d'entre eux mais doit être complété par des outils fédéraux. Le plan devrait par divers canaux stimuler à terme le nombre de postes vacants créés (renforcement de l'innovation, stimulation de la création d'activités et création de “pôles de compétitivité”). Il est trop tôt cependant pour en juger. L'essentiel dépendra de la capacité de nos institutions publiques et privées à mettre ces actions en œuvre avec efficacité. Dans ses domaines de compétence, le "plan" prévoit des mesures qui devraient favoriser la conciliation entre vie familiale et professionnelle (renforcement des capacités d'accueil de jeunes enfants et d'aide «aux personnes dépendantes» par le recrutement de près de 2000 emplois subventionnés dans le secteur non marchand). Ceci devrait faciliter l'acceptation d'une offre d'emploi. Le FOREM et des organismes privés cherchent à faciliter la rencontre entre demandeurs d'emplois et postes vacants. Le plan prévoit un renforcement des moyens du FOREM à cet égard mais uniquement en faveur des stagiaires en formation au sein du FOREM lui-même. Cette restriction est difficile à justifier. Comme les difficultés de recrutement tiennent aussi à un déficit de compétence, le "plan" prévoit un renforcement de l'effort de formation, en particulier pour les fonctions identifiées comme critiques et dans les secteurs liés aux pôles de compétitivité. Cette sélectivité apparaît cohérente. Divers instruments renforcés par le "plan" (le Plan Formation-Insertion, l'apprentissage des langues, l'enseignement en alternance) ne sont pas nouveaux. Ils ont fait parfois l'objet d'évaluations critiques. On attend des décideurs qu'ils prennent la pleine mesure des conclusions essentielles de celles-ci parallèlement à l'octroi de moyens supplémentaires. Le "plan" intègre la création d'un instrument nouveau par la Communauté française: les Centres de Technologies Avancées. Il s'agit de labelliser et de renforcer les moyens d'établissements scolaires spécialisés dans des secteurs porteurs d'emploi. Ces centres s'ajoutent à une autre structure, créée assez récemment par la Région wallonne et dénommée les Centres de compétence. Etant donné la rapidité des évolutions technologiques, l'enjeu est de taille. La sélection des projets et la coordination entre la Région et la Communauté seront ici aussi déterminants. La difficulté à pourvoir des emplois vacants est aussi liée à des facteurs non monétaires nuisibles à la qualité de l'emploi (horaires difficiles, risques d'accident de travail, etc.), au statut social associé ou non à l'emploi et aux images que l'on a de la fonction offerte (voir la récente étude du DULBEA sur ce sujet). Dans le cadre du "plan", le FOREM a récemment mis en place un “plan d'action”qui vise notamment à agir sur certains de ces aspects. Sans oublier les actions régionales dans le domaine du transport public et du logement, qui ne relèvent pas du "plan", pour promouvoir davantage une meilleure rencontre entre les emplois vacants et les demandeurs d'emploi, la Région wallonne doit en particulier s'appuyer sur les instruments suivants, qui sont essentiellement du ressort de l'Etat fédéral : On sait que les gains monétaires immédiats en cas de reprise d'emploi se sont accrus dans bien des cas entre 1999 et 2003. Ces gains paraissent toutefois demeurer fort faibles en cas de reprise d'un emploi à bas salaire et à temps partiel. Le gouvernement fédéral s'est engagé à adapter périodiquement les prestations de remplacement de revenus des salariés. Face à cela, pour éviter le développement de désincitants à la reprise d'emploi, toute modification de la (para)fiscalité devrait avoir un double souci : (a) elle devrait atteindre les catégories au bas de l'échelle des revenus du travail d'une manière immédiatement tangible pour celles-ci (via en particulier les cotisations personnelles ou le précompte professionnel); (b) cependant, on ne peut alléger la (para)fiscalité au bas de l'échelle des revenus sans un ajustement dans le même sens pour les revenus plus élevés sous peine de créer des incitations perverses qui réduiraient la base taxable. Il est possible que le plan d'activation du comportement de recherche d'emploi entraîne une augmentation de l'effort de recherche. Les évaluations sont en cours. Pour autant qu'elles stimulent effectivement l'effort de recherche d'emploi, les politiques actives rendant celui-ci plus efficace (conseillers en recherche d'emploi, ateliers de recherche active, stage de mise en situation professionnelle) peuvent stimuler une embauche durable, ainsi que l'a montré une évaluation en France. Le plan d'accompagnement des chômeurs pourrait affecter le comportement de recherche d'emploi par ce canal et pas uniquement par le contrôle qu'il exerce. Coûts salariaux et productivité : Faut-il régionaliser la formation des salaires, alléger le coût du travail ? Le “plan” n'aborde qu'incidemment la problématique du coût du travail. A-t-il tort ? En soi, non, car la matière est fédérale. Cette problématique et celle de la productivité sont néanmoins en toile de fond du "plan" et de bien des débats. Nous avons donc estimé utile de consacrer un part de ce numéro à ces aspects. Sur base des récentes statistiques de l'ICN, comparés à la Wallonie, le coût salarial par personne est dans la plupart des secteurs supérieur en Flandre (en moyenne, l'écart est de 8 % en 2003) mais la productivité du travail est dans la plupart des secteurs supérieure en Flandre (en moyenne, l'écart est de 14 % en 2004). En combinant ces informations pour 2003, on conclut que le coût salarial par unité de valeur ajoutée est en moyenne inférieur de 4,5 % en Flandre. Ces moyennes cachent néanmoins une hétérogénéité sectorielle importante. De ce constat, on peut être tenté de conclure qu'il faudrait abandonner la formation des salaires au niveau (interprofessionnel et sectoriel) fédéral au profit d'une négociation à un niveau régional ou local. Ceci devrait conduire à une meilleure prise en compte des conditions locales du marché du travail lors de la négociation salariale. Nous émettons des doutes sur l'efficacité d'une telle approche. Il est bien établi que les salaires réagissent faiblement au niveau du chômage en Belgique. Rien ne permet de penser qu'une forme de régionalisation modifierait l'ampleur de cette saine réaction. Plus fondamentalement, les résultats d'une négociation se jugent par comparaison aux résultats obtenus par d'autres négociations salariales. Si donc on découpe les commissions paritaires nationales en commissions (sous-)régionales, on doit s'attendre à un effet de comparaison très puissant entre les ex-membres de la même commission nationale. Une régionalisation des négociations est alors moins efficace du point de vue de l'emploi qu'une négociation nationale qui prend en compte les spécificités régionales. Ceci est vrai tant pour la Flandre que pour les autres régions. Sans être le seul facteur pertinent (voir notamment le numéro 41 de Regards économiques relatif à la fiscalité), le coût du travail est un facteur central pour les régions belges. Outre le ciblage inadéquat des allégements structurels (fédéraux) de cotisations patronales de sécurité sociale, nous rappelons que des subventions temporaires à l'embauche présentent une efficacité du point de vue de l'insertion en emploi pour autant que le ciblage soit adéquat et la durée de subvention courte (un an devrait être un ordre de grandeur). La région wallonne a de longue date privilégié une autre option : les créations directes et/ou la subvention forte et durable d'emplois réservés aux chômeurs. Le "plan" prolonge cette option par le subventionnement de 2000 emplois supplémentaires (voir point b ci-dessus). Les secteurs bénéficiaires – dans une large mesure les secteurs publics et non-marchand – reçoivent ainsi un soutien parfois essentiel. Il nous apparaît que cette dernière motivation domine en pratique. Nous ne voyons donc pas les raisons de réserver ces emplois à des personnes disposant de statuts spécifiques – souvent complexes à définir. Que faut-il faire et, surtout, ne pas faire en matière d’évaluation des politiques d’emploi ? L'enjeu de l'évaluation est proclamé de plus en plus souvent, en particulier par le "plan". Mais est-on bien conscient de ce que "évaluer" veut dire ? Nous sommes convaincus du contraire. Le «nombre de contrats signés», le «nombre de bénéficiaires», le «parcours des bénéficiaires sur le marché du travail» et même une comparaison grossière entre ces parcours et ceux d'un vague groupe de contrôle sont autant d’indicateurs descriptifs intéressants. Ils ne permettent cependant pas de se prononcer sur l’effet du dispositif sur les chances d’insertion des demandeurs d’emploi. Des méthodes plus sophistiquées et plus fiables existent mais elles ne s'improvisent pas. Elles requièrent du temps et un savoir-faire pointu. Nous préconisons donc ceci : Il y a lieu de penser l’évaluation d’un programme avant même son lancement. Il faudrait interdire le lancement d'une nouvelle politique avant que le processus d'évaluation n'ait été défini et reconnu pertinent par une instance indépendante. L'Institut Wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) doit être doté de moyens substantiellement plus importants pour qu'il puisse notamment mener à bien ses missions d'évaluation.
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Dejemeppe, Muriel, and Bruno Van der Linden. "Numéro 40 - avril 2006." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2006.04.01.

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Анотація:
Ce numéro de Regards économiques se concentre sur divers aspects du "plan Marshall" (ci-dessous "le plan") qui ont un lien direct avec le marché du travail en Wallonie. Il les situe par rapport à son fonctionnement, par rapport à certaines politiques fédérales et à la problématique salariale en Belgique et dans ses régions. Face aux difficultés à pourvoir certains types d'emplois vacants en Wallonie et au manque simultané d'opportunités d'emploi, quels sont les remèdes ? Où le plan peut-il agir ? “Le problème de la Wallonie, c'est le manque d'offres d'emploi”, entend-on dire souvent. D'un autre côté, depuis quelques années, est apparue la problématique des postes vacants difficiles à pourvoir (ou des "fonctions critiques"). Bien que la coexistence de ces deux problèmes n'ait rien de surprenant, on a de bonnes raisons de se soucier simultanément de chacun d'eux. Divers mécanismes sont à prendre en compte. Le “plan” agit sur certains d'entre eux mais doit être complété par des outils fédéraux. Le plan devrait par divers canaux stimuler à terme le nombre de postes vacants créés (renforcement de l'innovation, stimulation de la création d'activités et création de “pôles de compétitivité”). Il est trop tôt cependant pour en juger. L'essentiel dépendra de la capacité de nos institutions publiques et privées à mettre ces actions en œuvre avec efficacité. Dans ses domaines de compétence, le "plan" prévoit des mesures qui devraient favoriser la conciliation entre vie familiale et professionnelle (renforcement des capacités d'accueil de jeunes enfants et d'aide «aux personnes dépendantes» par le recrutement de près de 2000 emplois subventionnés dans le secteur non marchand). Ceci devrait faciliter l'acceptation d'une offre d'emploi. Le FOREM et des organismes privés cherchent à faciliter la rencontre entre demandeurs d'emplois et postes vacants. Le plan prévoit un renforcement des moyens du FOREM à cet égard mais uniquement en faveur des stagiaires en formation au sein du FOREM lui-même. Cette restriction est difficile à justifier. Comme les difficultés de recrutement tiennent aussi à un déficit de compétence, le "plan" prévoit un renforcement de l'effort de formation, en particulier pour les fonctions identifiées comme critiques et dans les secteurs liés aux pôles de compétitivité. Cette sélectivité apparaît cohérente. Divers instruments renforcés par le "plan" (le Plan Formation-Insertion, l'apprentissage des langues, l'enseignement en alternance) ne sont pas nouveaux. Ils ont fait parfois l'objet d'évaluations critiques. On attend des décideurs qu'ils prennent la pleine mesure des conclusions essentielles de celles-ci parallèlement à l'octroi de moyens supplémentaires. Le "plan" intègre la création d'un instrument nouveau par la Communauté française: les Centres de Technologies Avancées. Il s'agit de labelliser et de renforcer les moyens d'établissements scolaires spécialisés dans des secteurs porteurs d'emploi. Ces centres s'ajoutent à une autre structure, créée assez récemment par la Région wallonne et dénommée les Centres de compétence. Etant donné la rapidité des évolutions technologiques, l'enjeu est de taille. La sélection des projets et la coordination entre la Région et la Communauté seront ici aussi déterminants. La difficulté à pourvoir des emplois vacants est aussi liée à des facteurs non monétaires nuisibles à la qualité de l'emploi (horaires difficiles, risques d'accident de travail, etc.), au statut social associé ou non à l'emploi et aux images que l'on a de la fonction offerte (voir la récente étude du DULBEA sur ce sujet). Dans le cadre du "plan", le FOREM a récemment mis en place un “plan d'action”qui vise notamment à agir sur certains de ces aspects. Sans oublier les actions régionales dans le domaine du transport public et du logement, qui ne relèvent pas du "plan", pour promouvoir davantage une meilleure rencontre entre les emplois vacants et les demandeurs d'emploi, la Région wallonne doit en particulier s'appuyer sur les instruments suivants, qui sont essentiellement du ressort de l'Etat fédéral : On sait que les gains monétaires immédiats en cas de reprise d'emploi se sont accrus dans bien des cas entre 1999 et 2003. Ces gains paraissent toutefois demeurer fort faibles en cas de reprise d'un emploi à bas salaire et à temps partiel. Le gouvernement fédéral s'est engagé à adapter périodiquement les prestations de remplacement de revenus des salariés. Face à cela, pour éviter le développement de désincitants à la reprise d'emploi, toute modification de la (para)fiscalité devrait avoir un double souci : (a) elle devrait atteindre les catégories au bas de l'échelle des revenus du travail d'une manière immédiatement tangible pour celles-ci (via en particulier les cotisations personnelles ou le précompte professionnel); (b) cependant, on ne peut alléger la (para)fiscalité au bas de l'échelle des revenus sans un ajustement dans le même sens pour les revenus plus élevés sous peine de créer des incitations perverses qui réduiraient la base taxable. Il est possible que le plan d'activation du comportement de recherche d'emploi entraîne une augmentation de l'effort de recherche. Les évaluations sont en cours. Pour autant qu'elles stimulent effectivement l'effort de recherche d'emploi, les politiques actives rendant celui-ci plus efficace (conseillers en recherche d'emploi, ateliers de recherche active, stage de mise en situation professionnelle) peuvent stimuler une embauche durable, ainsi que l'a montré une évaluation en France. Le plan d'accompagnement des chômeurs pourrait affecter le comportement de recherche d'emploi par ce canal et pas uniquement par le contrôle qu'il exerce. Coûts salariaux et productivité : Faut-il régionaliser la formation des salaires, alléger le coût du travail ? Le “plan” n'aborde qu'incidemment la problématique du coût du travail. A-t-il tort ? En soi, non, car la matière est fédérale. Cette problématique et celle de la productivité sont néanmoins en toile de fond du "plan" et de bien des débats. Nous avons donc estimé utile de consacrer un part de ce numéro à ces aspects. Sur base des récentes statistiques de l'ICN, comparés à la Wallonie, le coût salarial par personne est dans la plupart des secteurs supérieur en Flandre (en moyenne, l'écart est de 8 % en 2003) mais la productivité du travail est dans la plupart des secteurs supérieure en Flandre (en moyenne, l'écart est de 14 % en 2004). En combinant ces informations pour 2003, on conclut que le coût salarial par unité de valeur ajoutée est en moyenne inférieur de 4,5 % en Flandre. Ces moyennes cachent néanmoins une hétérogénéité sectorielle importante. De ce constat, on peut être tenté de conclure qu'il faudrait abandonner la formation des salaires au niveau (interprofessionnel et sectoriel) fédéral au profit d'une négociation à un niveau régional ou local. Ceci devrait conduire à une meilleure prise en compte des conditions locales du marché du travail lors de la négociation salariale. Nous émettons des doutes sur l'efficacité d'une telle approche. Il est bien établi que les salaires réagissent faiblement au niveau du chômage en Belgique. Rien ne permet de penser qu'une forme de régionalisation modifierait l'ampleur de cette saine réaction. Plus fondamentalement, les résultats d'une négociation se jugent par comparaison aux résultats obtenus par d'autres négociations salariales. Si donc on découpe les commissions paritaires nationales en commissions (sous-)régionales, on doit s'attendre à un effet de comparaison très puissant entre les ex-membres de la même commission nationale. Une régionalisation des négociations est alors moins efficace du point de vue de l'emploi qu'une négociation nationale qui prend en compte les spécificités régionales. Ceci est vrai tant pour la Flandre que pour les autres régions. Sans être le seul facteur pertinent (voir notamment le numéro 41 de Regards économiques relatif à la fiscalité), le coût du travail est un facteur central pour les régions belges. Outre le ciblage inadéquat des allégements structurels (fédéraux) de cotisations patronales de sécurité sociale, nous rappelons que des subventions temporaires à l'embauche présentent une efficacité du point de vue de l'insertion en emploi pour autant que le ciblage soit adéquat et la durée de subvention courte (un an devrait être un ordre de grandeur). La région wallonne a de longue date privilégié une autre option : les créations directes et/ou la subvention forte et durable d'emplois réservés aux chômeurs. Le "plan" prolonge cette option par le subventionnement de 2000 emplois supplémentaires (voir point b ci-dessus). Les secteurs bénéficiaires – dans une large mesure les secteurs publics et non-marchand – reçoivent ainsi un soutien parfois essentiel. Il nous apparaît que cette dernière motivation domine en pratique. Nous ne voyons donc pas les raisons de réserver ces emplois à des personnes disposant de statuts spécifiques – souvent complexes à définir. Que faut-il faire et, surtout, ne pas faire en matière d’évaluation des politiques d’emploi ? L'enjeu de l'évaluation est proclamé de plus en plus souvent, en particulier par le "plan". Mais est-on bien conscient de ce que "évaluer" veut dire ? Nous sommes convaincus du contraire. Le «nombre de contrats signés», le «nombre de bénéficiaires», le «parcours des bénéficiaires sur le marché du travail» et même une comparaison grossière entre ces parcours et ceux d'un vague groupe de contrôle sont autant d’indicateurs descriptifs intéressants. Ils ne permettent cependant pas de se prononcer sur l’effet du dispositif sur les chances d’insertion des demandeurs d’emploi. Des méthodes plus sophistiquées et plus fiables existent mais elles ne s'improvisent pas. Elles requièrent du temps et un savoir-faire pointu. Nous préconisons donc ceci : Il y a lieu de penser l’évaluation d’un programme avant même son lancement. Il faudrait interdire le lancement d'une nouvelle politique avant que le processus d'évaluation n'ait été défini et reconnu pertinent par une instance indépendante. L'Institut Wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) doit être doté de moyens substantiellement plus importants pour qu'il puisse notamment mener à bien ses missions d'évaluation.
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"Directive n° 90/21 9/CE du 23 avril 1990 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés. / Transposition incorrecte et incomplète de certaines dispositions en droit interne français : - Article 14 sous a) posant l'obligation pour les autorités compétentes d'évaluer la nécessité d'établir un plan d'urgence au cas par cas en fonction des risques ; - Article 14 sous b) 1er alinéa imposant l'obligation de rendre accessibles au public les informations relatives aux mesures de sécurité et au comportement à adopter en cas d'accident ; - Article 19 paragraphe 2 et 3 imposant l'obligation pour le notifiant de fournir une justification vérifiable s'il souhaite que certaines informations contenues dans sa demande d'agrément restent confidentielles ; - Article 19 paragraphe 4 : non-transposition des dispositions de la directive pour certaines utilisations confinées relevant du ministère de la Défense. / Manquement de la France. Cour de justice des Communautés européennes, 27 novembre 2003, Commission des Communautés européennes c/ République française, aff. C-429/01." Revue Juridique de l'Environnement 30, no. 1 (2005): 53–64. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2005.4405.

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