Книги з теми "Responsabilité pénale des fonctionnaires"

Bénéjat, Murielle. La responsabilité pénale professionnelle. Paris: Dalloz, 2012.

Belloula, Tayeb. Responsabilité pénale des dirigeants. Alger: Dahlab, 1997.

Mayaud, Yves. Violences involontaires et responsabilité pénale. Paris: Dalloz, 2003.

Rousseau, François. L'imputation dans la responsabilité pénale. Paris: Dalloz, 2009.

Rousseau, François. L'imputation dans la responsabilité pénale. Paris: Dalloz, 2009.

Poulpiquet, Jeanne de. Responsabilité des notaires: Civile, disciplinaire, pénale. 2nd ed. Paris: Dalloz, 2009.

Mayaud, Yves. La responsabilité pénale des décideurs locaux. Reuil-Malmaison]: Éditions Lamy, 2012.

Joëlle, Overath, ed. La responsabilité pénale des personnes morales. Bruxelles: Larcier, 2007.

Terrorisme, victimes et responsabilité pénale internationale. Paris: Calmann-Lévy, 2003.

Effa, Joseph Pierre. La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République. Paris: Harmattan, 2011.

Giudicelli-Delage, Geneviève, and Stefano Manacorda. La responsabilité pénale des personnes morales: Perspectives européennes et internationales. Paris: Société de législation comparée, 2013.

Brahimi, Mohamed. Droit de I'information: La responsabilité pénale en matière d'infractions de presse. Alger: BERTI éditions, 2014.

Massot, Jean. La responsabilité pénale des décideurs publics: Rapport au Garde des sceaux. Paris: Documentation française, 2000.

Ballet, Gilbert. L' expertise médico-légale et la question de responsabilité. Paris: L'Harmattan, 1999.

Kelci, Sevgi. La responsabilité pénale des intermédiaires techniques, à la lumière des pratiques internationales. Cowansville, Québec: Éditions Y. Blais, 2010.

Morgane, Daury-Fauveau, and Benillouche Mikaël, eds. Dépénalisation de la vie des affaires: Et responsabilité pénale des personnes morales. Paris: Presses universitaires de France, 2009.

Morgane, Daury-Fauveau, and Benillouche Mikaël, eds. Dépénalisation de la vie des affaires: Et responsabilité pénale des personnes morales. Paris: Presses universitaires de France, 2009.

Auby, Jean-Marie. Le sang humain et le droit. Paris: Presses universitaires de France, 1997.

Robert, Augustin. Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables: Civile, pénale, administrative, disciplinaire. Paris: Dalloz, 2011.

Smith, Alex. Le personnel du Cabinet des ministres: Questions de responsabilité et d'éthique. Ottawa, Ont: Bibliothèque du parlement, 2006.

Parent, Hugues. Traité de droit criminel. Montréal, Qué: Éditions Thémis, 2003.

Parent, Hugues. Traité de droit criminel. 2nd ed. Montréal, QC: Éditions Themis, 2005.

Smith, Alex. La responsabilisation des sous-ministres devant le Parlement. 2nd ed. [Ottawa, Ont.]: Service d'information et de recherche parlementaires, 2006.

Saint-Germain, Christian. Le nouveau sujet du droit criminel: Effets secondaires de la psychiatrie sur la responsabilité pénale. Montréal: Liber, 2014.

Chagnollaud, Dominique. Responsabilité pénale et vie publique en France et à l'étranger: Sous la direction de Dominique Chagnollaud. Paris: L.G.D.J. Diffuseur, 2002.

Eliard, Frédéric. La responsabilité pénale des élus locaux dans la gestion déléguée du service public d'eau et d'assainissement. Villeneuve-d'Ascq: Presses universitaires du septentrion, 2002.

Thierry, Renoux, and Roux André, eds. La Cour de justice de la République. Paris: Presses universitaires de France, 1995.

Gagnon-Rocque, Ariane. La peine en droit de l'environnement canadien. Cowansville, Québec, Canada: Éditions Y. Blais, 2012.

Legal rights, duties, and liabilities of criminal justice personnel: History and analysis. 2nd ed. Springfield, Ill., U.S.A: C.C. Thomas, 1992.

Secondary liability: Participation in crime and inchoate offences. Ottawa, Canada: The Commission, 1985.

Judging evil: Rethinking the law of murder and manslaughter. New York: New York University Press, 1998.

Law Reform Commission of Canada. Secondary Liability. S.l: s.n, 1985.

Law Reform Commission of Canada. Secondary liability: Participation in crime and inchoate offences. Ottawa: Law Reform Commission of Canada, 1985.

Power, D. J. Criminal law and psychiatry. London: Barry Rose, 1987.

Katansi, Lwamba. Cour pénale internationale, tribunaux pénaux internationaux, tribunaux pénaux nationaux: Crimes et chatiments et dispositif d'encerclement de criminels de guerre dans la région des grands lacs africains : problématique de: subsidiarité de la Cour pénale internationale, responsabilité de l'État et du gouvernant pour crime d'agression, responsabilité du chef hierarchique, réparation due aux victimes. Kin I: Publications des Facultés de droit des universités du Congo, 2010.

La responsabilité pénale à l'épreuve de la criminalité organisée: Le cas symptomatique de l'association de malfaiteurs et du blanchiment en France et en Italie. Paris: LGDJ, 2010.

Y, Sam Bokolombe Batuli. De la prévention et de la répression des violations graves du droit international humanitaire en République démocratique du Congo: Critique de la responsabilité pénale internationale. Kinshasa: Éditions Droit et société, 2013.

Katansi, Lwamba. Cour pénale internationale, tribunaux pénaux internationaux, tribunaux pénaux nationaux: Crimes et chatiments et dispositif d'encerclement de criminels de guerre dans la région des grands lacs africains : problématique de: création d'un tribunal pénal international pour la RDC, subsidiarité de la Cour pénale internationale, responsabilité de l'État et du gouvernant pour crime d'agression, responsabilité du chef hierarchique, réparation due aux victimes. 2nd ed. Kin I: Publications des Facultés de droit des universités du Congo, 2014.

Delessert, Yves. Mineurs confiés: Risques majeurs? : étude de droit suisse sur la responsabilité civile, contractuelle et pénale des adultes qui prennent en charge des mineurs hors du cadre familial. Genève: Editions IES, 2000.

Institut de sciences criminelles de Poitiers. Journées d'étude. Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale: Dix-neuvièmes Journées d'études de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, vendredi 15 et samedi 16 juin 2012. Paris: Éditions Cujas, 2013.

Guy, Breton, and Dion Michel 1956-, eds. L' éthique gouvernementale. Saint-Laurent, Qué: Fides, 1997.

Guy, Breton, and Dion Michel, eds. L' éthique gouvernementale. Saint-Laurent, Québec: Fides, 1997.

Corporate crime and accountability in Canada: From prosecutions to corporate social responsibility. Markham, Ont: LexisNexis, 2011.

Mad or bad? Bristol: Bristol Classical Press, 1989.

Insanity on trial. New York: Plenum Press, 1988.

Environmental offences: Corporate responsibility and executive liability. Aurora, Ont: Canada Law Book, 1990.

Bavidge, Michael. Mad or bad? New York, NY: St. Martin's Press, 1989.

J, Maakestad William, and Cavender Gray 1947-, eds. Corporate crime under attack: The Ford Pinto case and beyond. Cincinnati, Ohio: Anderson, 1987.

Italy) Journée d'études de Inverigo (2nd 2005 Como. La protection des intérêts financiers de l'Union et le rôle de l'OLAF vis-à-vis de la responsabilité pénale des personnes morales et des chefs d'entreprises et admissibilité mutuelle des preuves: Actes des Journées d'études de Inverigo (Como), 2005. Bruxelles: Bruylant, 2005.

Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales: Évolutions et interactions : actes du colloque organisé par l' Institut Droit et économie des dynamiques en Europe (ID2), Faculté de droit, économie et administration Université Paul Verlaine, Metz, mardi 29 septembre 2009. Paris: Harmattan, 2011.