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Дисертації з теми "Responsabilité écologique"
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Mistretta, Patrick. "La responsabilité pénale du délinquant écologique." Lyon 3, 1997. http://www.theses.fr/1998LYO33001.
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Au cours du xxe siecle, suite a l'emergence d'une conscience environnementale, s'est developpee une nouvelle forme de criminalite : la delinquance ecologique. Pour faire face a cette delinquance visant a porter atteinte a l'environnement, le legislateur est intervenu en definissant des infractions afin que puisse etre engagee la responsabilite penale. Il existe ainsi aujourd'hui en droit positifune multitude d'incriminations ecologiques protegeant la valeur sociale environnement. Ces infractions ecologiques peuvent etre imputees soit aux personnes physiques ( chef d'entreprise, prepose delegue), soit aux personnes morales. Pourtant, nonobstant l'importance du dispositif penal elabore par le legislateur, la responsabilite penale du delinquant ecologique demeure, a l'heure actuelle, potentielle car peu de sanctions penales sont en fait prononcees par les magistrats en cas d'infraction. C'est pourquoi, afin que la responsabilite penale du delinquant ecologique devienne veritablement effective, il importe d'une part de depenaliser et de redefinir le fait generateur de responsabilite penale en creant, au sein du code penal, des delits generaux d'atteintes a l'environnement, et d'autre part, d'elaborer une veritable politique repressive environnementale incitant les magistrats a engager reellement la responsabilite penale en cas d'infraction ecologique.
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Arhab-Girardin, Farida. "Le dommage écologique." Tours, 1997. http://www.theses.fr/1997TOUR1008.
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La these se propose d'admettre la reparation du dommage ecologique independamment de la lesion d'un interet humain, et de le soumettre a un regime specifique de responsabilite. La premiere partie tente d'introduire le dommage ecologique dans le droit de la responsabilite en tant que nouvelle categorie de dommage, et de construire juridiquement cette notion. Elle en retrace ainsi l'emergence pour ensuite proposer des instruments qui permettraient de reconnaitre juridiquement le dommage ecologique a cette fin, il est preconise de consacrer un droit a l'environnement qui contribuerait a l'affirmion de droits proceduraux. Ce droit trouverait son fondement dans l'instauration d'un patrimoine commun environnemental. Sont ensuite etudies les mecanismes necessaires a la mise en oeuvre de ce droit a l'environnement et de la protection du patrimoine. Des solutions sont ainsi apportees au probleme de la representation en justice de ce nouvel interet collectif par les associations et organismes. La deuxieme partie s'attache a l'elaboration d'un regime de responsabilite propre au dommage ecologique. Le droit de la responsabilite doit subir des adaptations par un assouplissement de ses conditions et un amenagement de la reparation. En outre, la reconnaissance du dommage ecologique aura une influence sur les fonctions de la responsabilite - civile et penale - la reparation ne peut etre efficace que si elle assure egalement la prevention. En conclusion, le dommage ecologique modifie les concepts classiques du droit de la responsabilite qui devient un instrument au service de la protection de l'environnementThe thesis proposes to admit the reparation of ecological damage independently of human damages and to submit to a specific regime of responsability. The first part attempts to introduce ecological damage in the responsability law as a new category of damage and to construct juridically this notion. Then, it retraces the emergence and suggests some legal instruments which will allow to recognize ecological damage. In order to achieve this, it is recommended to admit a right to the environmental and procedural laws that follow from it. The aknowledgement of environmental common heritage could represent the foundation on which to base it. To continue, we analyze the juridical techniques indispensable to application this right and the heritage protection. Then some answers are brought to the question of the justice representation of this new collective interest by associations and organizations. The second part applies to create a regime of responsability appropriate to ecological damage. The institution of responsability requires some adjustments by a softening of its conditions and an adaptation of the reparation. Moreover, the acknowledgement of ecological damage will have an influence on - civil and criminal - responsability objectives. The reparation can't be efficient except if it ensures also prevention. Finally, the ecological damage modifies usual law concepts of the responsability and becomes an instrument to the environmental protection
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Hache, Émilie. "Ce/eux à quoi nous tenons : proposition pour une responsabilité écologique pragmatique." Paris 8, 2009. http://www.theses.fr/2009PA083152.
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La crise écologique que nous traversons aujourd'hui est tout à la fois une crise scientifique, politique et morale. Face à cette crise émerge une multiplication de demandes morales, prenant la forme d'appels à la moralisation de la politique comme de l'économie, ou encore de préoccupations dites écologiques portant sur le monde dans lequel nous vivons. Je souhaite essayer de construire dans cette thèse une responsabilité écologique pragmatique qui rende compte de ces demandes morales. Pour cela, je problématiserai tout d'abord la notion de responsabilité en reprenant son sens étymologique de répondre à (ces appels). Il s'agit de rendre compte (de) et décrire ce/ux à quoi tiennent les acteurs eux-mêmes, non à prescrire ce qu'ils devraient faire. Cela m'amènera également à construire le concept d'écologie dans un sens un peu inhabituel, ne désignant pas ici la nature, l'environnement, mais les relations entre les êtres, humains et non-humains. Je défendrai l'idée que répondre à ces demandes morales exige de s'intéresser indistinctement à des problèmes moraux dits écologiques ou non, à la contamination par le virus du sida comme au réchauffement climatique. Enfin, cette responsabilité est pragmatique par son approche empirique - je m’intéresserai à des problèmes moraux "réels" posés par la crise écologique, mais aussi en raison de l'importance que j'attacherai à différencier cette responsabilité écologique de propositions moralistes. Cette façon de construire la responsabilité écologique est donc tout à la fois morale et politique, ces demandes morales nous amenant à re-penser la composition politique de nos sociétésThe ecological crisis that we are experiencing today is simultaneously a scientific, political and moral crisis. In response to this crisis, a multitude of moral demands have emerged in the form of a call for the moralisation of politics and the economy or even so-called ecological concerns about the world we live in. I would like to build into this PhD a pragmatic ecological responsibility that would explain these moral demands. First, in order to do this, I will deal with the concept of responsibility by going back to its etymological sense of “responding to” (ie responding to these demands). This involves explaining and describing what/who the main players themselves care for, and not indicating what they should do. This will also lead me to build the concept of ecology in an unusual meaning: here, it will not refer to nature or the environment but to relations between beings, human or non-human. I will argue the idea that to respond to these moral demands, one has to be interested, without any distinction, with moral issues either ecological or not. Finally, this responsibility is pragmatic because of its empirical approach – I will be interested with “real” moral problems arising from the ecological crisis but also because of the importance that I see in differentiating between this ecological responsibility with any moralising propositions. This way of building the ecological responsibility is therefore both moral and political; these moral demands force us to rethink the political composition of our societies
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Creteaux, Isabelle Ingrid. "Questions juridiques liées à l'évaluation du dommage écologique." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010303.
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Afin de saisir le dommage écologique, le premier réflexe du juriste est de se tourner vers le droit de la responsabilité civile qui apparait comme la pièce maitresse du système légal d'indemnisation des dommages. Ce qui frappe l'esprit, c'est le contraste entre les solutions offertes et l'ampleur du phénomène de dégradation des systèmes écologiques. Certes au niveau international, certaines conventions ont établi un régime particulier de responsabilité objective en cas d'altération de l'environnement. Cependant une seule d'entre elles fonctionne à l'heure actuelle pour ne couvrir que les dommages causés par la pollution marine par hydrocarbures. Par ailleurs, certains droits reconnaissent à l'étranger, et plus particulièrement aux États-Unis et en Italie, le dommage écologique ; mais leur mise en œuvre pose de sérieuses difficultés et ne résout que partiellement la question de la prise en compte juridique du dommage écologique. En France, le droit ne s'est pas engagé dans cette direction. Ce sont donc les règles classiques de la responsabilité civile qui s'appliquent, lesquelles constituent un obstacle de taille à la reconnaissance du dommage écologique. Pour parvenir à comprendre le dommage écologique, le deuxième reflexe est de chercher à évaluer les atteintes au milieu naturel. Car à première vue, on peut penser que la reconnaissance du dommage écologique est entravée parce que celui-ci est impossible à mesurer. Mais cette entreprise de quantification s'avère être un leurre. Au tournant de ce siècle, le dommage écologique est l'expression d'une attente nouvelle de la société : l'opinion publique réclame à la fois une réelle anticipation du risque collectif auquel elle est exposée et une prise en charge effective du risque écologique par ceux qui le créent, afin que le milieu naturel soit sauvegarde. Afin de combler les lacunes du système actuel, il doit donc s'agir d'organiser une gestion du risque écologiqueRegarding ecological damages, the discrepancy between current solutions offered by liability and compensation rules and the growing risks of environmental impairment is stricking. Even though the concept of environmental damage has been formulated in some international civil liability regimes, only one international convention which covers damages to the marine environment resulting from oil pollution is in force today. Some foreign jurisdictions have adressed the issue of environmental damage per se, in particular damage to natural resources is covered under us compensation law. Furthermore, rules concerning environmental damage have been established in italy. However many problems are involved in the practical application of these new approaches. In france, the traditional tort law approach restricts the development of a comprehensive system for compensating environmental damage. The measurement of damages for the purpose of determining the extent of liability gives rise to considerable difficulties : legal and practical. The question as to how compensate ecological damages reflects the growing environmental concern of our society to find a practical and equitable means to deal with environmental damage. In order to fill the gap in the present system, it is necessary to organize the proper management of ecological risks
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Alves, Jennifer. "La responsabilité environnementale." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01E024/document.
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L'objectif de cette thèse est de démontrer que le renforcement des institutions environnementales permet d'améliorer la responsabilité environnementale. Si des changements institutionnels sont mis en place favorisant la responsabilité environnementale alors une co-responsabilité des parties prenantes prend forme rendant la protection de l'environnement plus efficace et efficiente. Compte tenu de l'ampleur des dégradations environnementales et de leurs conséquences, la responsabilité environnementale devient la panacée à la crise écologique. La notion de développement durable s'en fait écho en s'ancrant cependant dans une dynamique plus vaste. Ce concept de développement durable se décline au niveau industriel par la responsabilité sociale des entreprises. Force est de constater que les réponses institutionnelles et industrielles sont loin d'être à la hauteur des défis environnementaux. Historiquement, les instruments réglementaires ont été mobilisés pour faire face aux dégradations irréversibles. Malgré les preuves théoriques et empiriques européennes, la fiscalité écologique française ne répond pas aux recommandations économiques. Les raisons à ces échecs résident dans les difficultés d'acceptabilité et d'ajustement. Ces éléments amènent à repenser les schémas de l'intervention de l'Etat en matière d'environnement. L'apport de cette thèse consiste à proposer la mise en place de nouveaux arrangements institutionnels fondés sur la mise en place d'institutions environnementales dotées de capacités d'expertise, d'enforcement et de conformitéThe aim of this thesis is to demonstrate that the strengthening of the environmental institutions enforces environmental responsibility. If institutional changes are setting up to promote environmental responsibility, then a co-responsibility takes form making environmental protection more efficient and more effective. Given the extent of environmental degradation and their consequences, environmental liability bccomes a panacea to the ecological crisis. The notion of sustainable development echoes to it. however anchoring in a larger dynamic. The concept ofsustainable development comes at industrial level by the corporate social responsibility. lt is clear that the answers given by the institutions and the industrial segment fall far short of responding to the environmental challenges. Historically, regulatory instruments have been mobilized to deal with irreversible damage. The recent issue of emission permits still experiences difficulties. Despite the European theoretical and empirical evidences, French ecological taxation doesn't comply with the economic recommendations. The reasons for these failures depend on the difficulties of acceptability. These considerations lead us to rethink the patterns of state intervention in environmental. The contribution of this thesis is to propose the establishment of new institutional arrangements based on the establishment of environmental institutions which have capacities of expertise, enforcement and compliance
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Draetta, Maria Laura. "La modernisation écologique en milieu industriel : contribution à l'analyse de l'action environnementale des entreprises." Paris, EHESS, 2003. http://www.theses.fr/2003EHESA143.
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L'objet de la thèse est la compréhension de l'engagement des entreprises industrielles dans la voie de la modernisation écologique. Par l'observation d'entreprises engagées dans des démarches environnementales, la thèse met en cause deux idées courantes dans l'opinion publique et les débats intellectuels : celle d'une prise en compte rationnelle mais cynique de l'environnement par les entreprises et, à l'opposé, celle de l'émergence d'une culture écologique dans le milieu industriel. La thèse suggère la piste d'une pluralité de logiques, l'action environnementale résultant de contraintes imposées aux entreprises par le contexte socio-institutionnel mais aussi de leurs caractéristiques, de la tendance à l'isomorphisme et des préoccupations des dirigeants. Aux côtés des logiques marchandes et réglementaires, communément avancées pour rendre compte des processus de modernisation écologique, la thèse propose la notion d'obligation morale, attribuant une dimension civique à ces processusThe focus of this thesis is the comprehension of industrial firm's engagement in ecological modernization. This thesis provide a critical analysis of two currents ideas in public opinion and scientific debates : that one of a corporate environmentalism rational but cynic and, on the opposite, that one of a real environmental culture emerging in industrial field. The thesis suggests the explication of a plurality of logics. It draws corporate environmental action as the product of presures originate within social and institutional networks (what are called the firm's organizational field), but also as the product of firms's characteristics, of their tendency to institutional isomorphism and of sensibility of some directors. Rather than to limit to market and legal logics analysis, that are the current explications provided by economical theory in order to explain ecological modernization process, the thesis suggest the notion of moral obligation, by giving a civic dimension to this process
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Gueye, Doro. "Le préjudice écologique pur." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10061/document.
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Les atteintes à l'environnement ont toujours été prises en compte sous le prisme des préjudices anthropocentriques, c'est-à-dire ceux qui affectent l'homme et ses biens. De nos jours sous l'impulsion d'une éthique écologique, défendue par les tenants de la conception écocentrique qui prônent la responsabilité de l'Homme envers les biens environnementaux, une grande partie de la doctrine considère les atteintes à l'environnement comme un préjudice écologique pur. Cette notion de préjudice écologique pur peut se définir comme la conséquence dommageable d'une atteinte au patrimoine commun environnemental, d'un certain seuil de gravité et découlant d'un fait imputable à l'homme. La spécificité des caractères du préjudice écologique pur fait que sa reconnaissance et sa réparation sont difficilement appréhendées par le droit civil de la responsabilité environnementale. La réparation du préjudice écologique pur est prise en compte, au niveau européen, par la directive du 21 avril 2004, qui a crée un mécanisme novateur de responsabilité environnementale, transposée en France par la loi du 1er août 2008 qui instaure une police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement. Cependant, le juge judiciaire sensible aux atteintes écologiques, tente toujours de réparer le préjudice écologique pur sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile, dont les règles sont inadaptées à la spécificité de ce préjudice. La prise en compte de l'environnement comme patrimoine commun de l'humanité, l'apport du droit subjectif et fondamental à l'environnement, l'adaptation du régime de la responsabilité civile par la mise en place d'une action environnementale de groupe et l'instauration des dommages-intérêts punitifs, permettent de surpasser les exigences d'un préjudice personnel, certain et direct et de mieux réparer le préjudice écologique pur, par le droit commun de la responsabilité civileEnvironmental damage has always been taken into account from the perspective of anthropocentric damage, that is, damage that affects humans and goods. Today, driven by the ecological ethics defended by the advocates for an ecocentric design for Man's responsibility to environmental goods, most of the doctrine considers environmental damage as purely ecological damage. This concept of purely ecological damage can be defined as the wrongful consequence of damage to a common environmental heritage, a certain threshold of severity and deriving from an act attributable to man. The specificity of the nature of purely ecological damage means that its recognition and compensation are understood with difficulty in environmental responsibility law. Compensation for purely ecological damage is taken into account, at the European level, by the directive of 21 April 2004, which set up an innovative mechanism for environmental responsibility, transposed into France by the law of 01 August 2008, creating an administrative policy for the prevention of, and compensation for, damage to the environment. However, a judge sensitive to ecological damage always tries to compensate for the purely ecological damage on the common law principle of civil responsibility, the rules of which are ill-adapted to the specificity of this type of damage. Taking the environment into account as humanity's common heritage, the input of subjective and fundamental law on the environment, adapting the civil responsibility regime through implementation of a group environmental action and establishing punitive damage compensation all make it possible to go beyond the requirements of certain, direct and personal damages, and to better repair purely ecological damage through common law in civil responsibility
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Ben, Abdallah Golli Olfa. "La Responsabilité Sociétale des Entreprises : un levier pour la durabilité écologique. Validation empirique pour la Méditerranée." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0039/document.
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L’objet de cette thèse est de contribuer à l’étude du rôle de l’intervention de l’État dans les pays méditerranéens, et ce dans la promotion de la démarche responsable. Ce travail doctoral fournit une revue générale de l’étude du rôle des facteurs environnementaux dans le cadre du développement qualifié durable, il évoque, entre autres, les changements intervenus au niveau de la perception de la politique RSE, dans la région méditerranéenne. Dans l’étude que nous menons sur la RSE, nous focalisons notre recherche sur les démarches responsables aussi bien volontaires que celles menées obligatoirement, suite à des contraintes institutionnelles, et les soumettons à comparaison. Ce faisant, nous nous penchons en particulier sur la manière dont le concept RSE a été fortement relié à la notion de la durabilité environnementale. La première partie de ce travail présente une revue exhaustive et critique de la littérature sur les démarches responsables. Au niveau de la deuxième partie, essentiellement factuelle, nous cadrons les fondements empiriques et institutionnels d’un modèle de la croissance verte. L’estimation et la validation sont présentées au niveau de dernier chapitre. Les résultats obtenus nous amènent à affirmer, qu’en premier lieu, la RSE affecte positivement la qualité de l’environnement. En deuxième lieu, des démarches différentes se juxtaposent pour proposer des scénarios de la performance environnementale à l’échelle de la Méditerranée. En troisième lieu, il ressort que l’intervention contraignante de l’État fait perdre à la RSE son efficacité, à quoi s’ajoute l’impact - sur la RSE - de la disparité au niveau institutionnel et la différence du niveau de développement d’un pays à l’autre. En dernier lieu, nous pensons que l’interaction entre la volonté et l’obligation de mener des actions responsables pourrait être à l’origine d’une perfection en termes de durabilité écologique au niveau des pays riverains de la MéditerranéeThe purpose of this thesis is to contribute to the study of the role of State intervention in the Mediterranean countries, and this in the promotion of the responsible approach. This doctoral work provides a general review of the study of the role of environmental factors in the context of sustainable qualified development. It discusses, among other things, changes in the perception of CSR policy in the Mediterranean region. In our study on CSR, we focus our research on both voluntary and obligatory approaches, following institutional constraints, and subject them to comparison. In doing so, we focus in particular on how the CSR concept has been strongly related to the notion of environmental sustainability. The first part of this work presents an exhaustive and critical review of the literature on responsible approaches. In the second part, which is essentially factual, we frame the empirical and institutional foundations of a green growth model. Estimation and validation are presented at the last chapter level. The results highlight the relationship between CSR and governance as regards sustainable growth and sustainable environmental-friendly growth, at the macroeconomic level.The results obtained allow us to confirm that firstly, CSR plays a positive role in order to improve the quality of the environment. Secondly, various approaches overlap and tie together to propose environmental-performance scenarios throughout the Mediterranean.Thirdly, it appears that the restrictive intervention of the state weakens CRE efficiency, added to this the impact on -CSR- of the disparity at the institutional level and between countries of different development level. Finally, according to the results obtained, we believe that the interaction between the will and the duty to carry out responsible actions could in turn constitute/ lead to a perfection in terms of ecological sustainability for Mediterranean-bordering countries
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Martins, Da Cruz Branca. "De la réparation du dommage écologique pur : Etude à la lumière du droit portugais." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0001.
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Issu des risques de la société de masse, le dommage écologique pur est aussi difficile à définir qu'à intégrer dans les cadres juridiques traditionnels Récemment attirée vers une responsabilité inspirée du Droit public (Dir. 2004/35/CE), sa réparation semblerait mieux servie par la responsabilité civile, plus respectueuse des droits des citoyens. L'évolution de l'institution est déjà en cours et les adaptations encore manquantes semblent aisément réalisables. La réparation serait donc adossée à deux piliers du Droit: le droit subjectif et la responsabilité civile. Ces adaptations, qui concilient la réparation du dommage avec les principes du Droit de l'environnement, impliqueraient l'élargissement de la responsabilité objective, l'adoption du risque intégral, la responsabilité directe des personnes morales et la généralisation des mécanismes de collectivisation des risques, permettant ainsi de répondre aux besoins de réparation, sans qu'un régime spécial créé ex novo soit nécessaireResulting from the risks of the mass society, the pure ecological damage is as difficult to define as to integrate in the traditional legal frameworks. Recently attracted to an environmental liability inspired by Public Law (Dir. 2004/35/CE), its reparation seems to be better served by civil liability more respectul of citizens' rights and civil society participation. This institution necessary evolution is already in progress and the adaptations needed appear to be feasible. Therefore, civil reparation would be based on two legal pillars: subjective right and civil liability. Conciliating the ecological damage reparation with the Environmental Law principles, these adaptations involve the widening of strict liability, the adoption of the integral risk doctrine, the direct corporate liability and the risks collectivisation mechanisms enlargement. Such adaptations would fulfil this new damage reparation requirements, not entailing the creation of a special new regime, conceived ex novo
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Cazalis, Laure. "La contribution du juge judiciaire à la notion de dommage écologique." Thesis, Pau, 2020. http://www.theses.fr/2020PAUU2081.
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Le juge se trouve au cœur du processus de l’intégration de la notion de dommage écologique en droit positif. L’insaisissabilité de cette notion l’a conduit à utiliser celle de préjudice écologique comme vecteur du dommage écologique, sur le fondement notamment de la responsabilité civile. La réception jurisprudentielle du préjudice écologique est originale dans la mesure où il s’agit de réparer la lésion d’un intérêt collectif, et non plus d’un intérêt personnel. Le juge a créé un nouveau préjudice réparable, objectif et collectif, en le soustrayant aux autres catégories de préjudices classiques. Bien que les avancées jurisprudentielles aient été consacrées par le législateur, le rôle du juge reste déterminant en raison des obstacles qui perdurent. En effet, le régime de réparation introduit dans le Code civil n’a pas mis un terme à la question du seuil de gravité du préjudice écologique, de son évaluation ou de sa superposition aux autres régimes spéciaux. Plus encore, le juge se trouve confronté à l’évolution du dommage écologique du fait de l’émergence d’une nouvelle catégorie de préjudice écologique, le préjudice climatique. Ce nouveau type de préjudice écologique aux caractères spécifiques met encore à l’épreuve le juge et la consécration d’un droit fondamental à la protection de l’environnement ouvre de nouvelles perspectives . Ce droit permettrait l’assouplissement de certaines règles procédurales défavorables au préjudice écologique, comme le principe d’immutabilité du procès et pourrait aussi conduire à imposer la spécialisation du juge. La recherche démontre donc qu’au-delà de l’apport historique du juge à la consécration notion de dommage écologique, son rôle continue à être majeur dans l’évolution à venir de cette notionThe judge is at the center of the process of integrating the concept of ecological damage into positive law. The elusiveness of this concept has led him to use the notion of ecological damage as a conveyor of ecological damage, in particular under civil liability. The jurisprudential reception of ecological damage is original, insofar as it is a question of repairing the damage of a collective interest, and no longer a personal interest. The judge created a new objective and collective repairable harm by subtracting it from other categories of conventional harm. Although the jurisprudential advances have been officially established by the legislator, the role of the judge remains decisive because of persisting obstacles. In fact, the reparation regime introduced into the Civil Code has not put an end to the question of the level of seriousness of ecological damage, of its assessment and of its superposition on other special regimes. Furthermore, the judge has to face the evolution of ecological damage due to the emergence of a new category of ecological damage, climate damage. This new type of ecological damage with specific characteristics still challenges the judge, and the consecration of a fundamental right to the protection of the environment opens up new perspectives. This right would enable a relaxing of certain procedural rules unfavorable to ecological damage, such as the principle of the immutability of the trial. It could also lead to the specialization of the judge being imposed. Research therefore shows that beyond the judge's historical contribution to the consecration of the notion of ecological damage, his role still has a major incidence on the future evolution of this notion
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Candiago, Noémie. "La dette écologique en droit international public." Thesis, La Rochelle, 2017. http://www.theses.fr/2017LAROD007/document.
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La dette écologique est un discours politique qui s'est développé au début des années 90 pour lutter contre le fardeau des dettes financières qui grevait les budgets des États en développement. États et société civile se sont alors appropriés les acquis théoriques et pratiques des sciences économiques et sociales pour contester un ordre du monde inégalitaire et conduisant à la dégradation continue de l'environnement, caractéristique d'un "échange écologiquement inégal". Mais dans la bouche des différents acteurs, la dette écologique a pris des sens différents, si bien que l'on peut dissocier quatre discours de la dette écologique. À chacun de ces discours correspondent un ou plusieurs outils juridiques, outils qui, après analyse, s'avèrent souvent inaptes à valider les prétentions des partisans de la dette écologique. Il apparaît que seule la version communautaire de la dette écologique offre un cadre d'analyse qui soit efficient sans être contre-productif. L'analyse spécifiquement dédiée au régime climatique en droit international confirme ce résultat puisque les normes allant dans le sens d'un accroissement des capacités des populations locales semblent plus à même de réduire la dette climatiqueThe ecological debt is a concept which was developed at the beginning of the 90s in order to fight against the burden of financial debts which crippled the budgets of developing States. States and the civil society used the theoretical and practical knowledge developed by researchers in social and economic sciences to criticize an unequal worldorder, leading to continuous environmental degradation and as such, a characteristic of an unequal ecological exchange. For the different actors, the concept of ecological debt took on various meanings so that we can now dissociate four different discourses. For each discourse, we have identified one or more legal mechanism, but most of them often turn out to be unfit to meet the claims of ecological debt advocates. It appears that only the community version of ecological debt is efficient without being counter-productive. Our analysis of the climate regime in international law confirms this result since norms that empower local communities seem more efficient to reduce climate debt
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Engone, Elloué Nestor. "Justice environnementale globale et responsabilité historique : une approche restauratrice." Thesis, Bordeaux 3, 2018. http://www.theses.fr/2018BOR30005.
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Le traitement des inégalités environnementales globales doit se faire en tenant compte de la différence d’impact des pays dans l’avènement de la crise environnementale. Ces inégalités n'impliquent pas seulement des injustices de redistribution liées au partage du fardeau environnemental ou des injustices historiques liées aux passifs écologiques coloniaux et aux émissions historiques de gaz à effet de serre du Nord. Elles impliquent également des injustices de participation et de reconnaissance. L’approche distributive et l’approche corrective des injustices environnementales ne permettent pas de réparer l’ensemble de ces injustices. Pour surmonter leurs limites et leurs défauts, nous proposons de recourir au paradigme de la justice restauratrice. L'approche restauratrice comporte deux avantages principaux. Le premier est qu’elle permet de prendre en compte la nature multidimensionnelle des injustices environnementales et de se recentrer sur un large éventail de besoins de justice des victimes étatiques et non étatiques : besoin de réparation des injustices historiques, besoin de reconnaissance, besoin de participation, besoin de redistribution et besoin d'assistance. Le second est qu’elle inscrit le processus de justice dans une logique transformatrice qui permet de prévenir les injustices futures. Dans cette optique, nous proposons l'institutionnalisation d'une « démocratie écologique mondiale » par le biais de la transformation du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) en une institution écologique, démocratique, et dotée d'une souveraineté supranationaleThe treatment of global environmental inequalities must take into account the difference in the impact of countries in the advent of the environmental crisis. These inequalities do not emphasize only redistribution injustices related to the sharing of environmental burdens or historical injustices related to colonial ecological liabilities and historic greenhouse gas emissions from the Northern countries They also imply injustices of participation and recognition. The distributive approach and the corrective approach to environmental injustices do not make it possible to repair all these injustices. The use of the paradigm of restorative justice could allow to overcome their limitations and defects. The restorative approach has two main benefits. The first one is to consider the multidimensional nature of environmental injustices and to refocus on a wide range of justice needs of state and non-state victims : need for redressing historical injustices, need for recognition, need for participation, need for redistribution and need for assistance. The second advantage is the consideration of the process of justice into a transformative logic for the prevention of environmental injustices. With this aim in mind, we propose the institutionalization of a "global ecological democracy » through the transformation of the United Nations Environment Program (UNEP) into an ecological and democratic institution with supranational sovereignty
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Belaïdi, Nadia. "La lutte contre les atteintes globales à l'environnement : vers un ordre public écologique ?" Dijon, 2004. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/f6701868-5bf0-4ba3-95d4-a0945429b5f2.
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Couture, Samuel. "La modernisation écologique des petites et moyennes entreprises : l'exemple de la région de Chaudière-Appalaches." Master's thesis, Université Laval, 2010. http://hdl.handle.net/20.500.11794/21734.
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Dans nos sociétés industrielles, le problème environnemental est reconnu par la plupart des acteurs. Cependant, la reconnaissance ne signifie pas nécessairement la mise en application d'actions concrètes. Cette recherche s'intéresse plus particulièrement aux entreprises. L'objectif général est donc d'analyser l'origine de la prise en compte de l'environnement par les entreprises et les principaux facteurs qui les influencent. Le cadre théorique retenu pour cette recherche est la thèse de la modernisation écologique. Celle-ci place l'État, l'entreprise et la technologie, comme principaux acteurs pour régler les enjeux environnementaux. Il n'y a pas un grand nombre d'études sociologiques sur les entreprises et la protection de l'environnement. C'est d'autant plus le cas pour les PME dans un milieu régional québécois, malgré que celles-ci soient de plus en plus considérées comme des pollueurs importants. Cette recherche tente de pallier à cette lacune dans le champ sociologique. Ainsi, l'objectif plus précis est de cerner la nature des actions environnementales dans 16 PME de Chaudière-Appalaches et les facteurs qui influencent leur mise en place, afin de déterminer s'il se produit un début de modernisation écologique. L'élément qui incite le plus la mise en place d'actions environnementales est la conscience écologique du haut dirigeant. Les normes et la réglementation jouent un certain rôle, malgré qu'il n'y ait pas beaucoup de vérification à ce sujet. Enfin, les PME se préoccupent de l'environnement pour s'insérer dans la ± tendance verte ¿ présente dans nos sociétés industrielles. En ce qui a trait aux actions concrètes mises en place, toutes les entreprises de notre échantillon ont fait certains efforts, par exemple, en mettant en place des pratiques de recyclage. Par ailleurs, moins de la moitié des usines ont intégré l'environnement dans leur gestion avec une politique claire. Cette étude illustre également qu'il se produit un début de modernisation écologique dans notre échantillon, mais que celle-ci pourrait être plus profonde sur certains points. Les clients pourraient notamment faire plus de demandes pour des produits écologiques.
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Chotouras, Dimitrios. "Le statut juridique en droit international du réfugié écologique : une nécessité ! Le phénomène migratoire du fait des modifications environnementales." Thesis, Université de Lorraine, 2012. http://www.theses.fr/2012LORR0043.
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Au cours de ces dernières années, le processus de changement climatique et les phénomènes environnementaux qui se succèdent entraînent sans nul doute un mouvement migratoire massif à l'intérieur et parfois au-delà des frontières nationales. Une nouvelle catégorie de personnes, par conséquent, - eux-mêmes victimes de ces catastrophes qui provoquent des retombées redoutables sur l'exercice des droits de l'homme - regroupées souvent sous l'appellation « réfugiés écologiques », cherche à échapper à une situation chancelante susceptible d'être accentuée par l'incapacité, la disposition des faibles moyens ou, encore, l'abstention de l'État. Ce terme, principalement descriptif d'une situation, n'a aucune valeur juridique dans le droit international puisque le régime de protection internationale des réfugiés n'a pas été conçu pour faire face aux situations de perturbations de l'environnement. C'est dans ce contexte là que, compte tenu des besoins spécifiques des populations déplacées par les effets du changement climatique, apparaît la nécessité de mettre en place un statut juridique pour les réfugiés écologiques. Ce n'est pas seulement la responsabilité de l'État d'accueil qui doit être mise en examen, mais également celle de l'État d'origine. Nombreuses sont les questions qui se posent, dès lors, et qui exigent des réponses promptes et adéquates. Comment pourrions-nous protéger les populations touchées ? Serait-il pertinent de qualifier de réfugiés certaines catégories de personnes déplacées à cause d'un changement environnemental ? Quelle serait le statut des personnes déplacées en raison de la disparition d'un État submergé en dessous du niveau de la mer ? Si l'État omettait de protéger pertinemment ses nationaux lors d'une catastrophe naturelle, ne deviendrait-il pas responsable pour la création des flux migratoires ? Ou, encore, n'y aurait-t-il pas lieu de constater qu'il existe déjà des instruments internationaux relatifs à la protection et l'assistance en faveur des réfugiés écologiques?In recent years, the process of climate change and environmental events trigger without any doubt a massive migration within and sometimes beyond national borders. A new category of people - victims themselves of these disasters that cause dangerous effects on the enjoyment of human rights - often grouped under the label «ecological refugees» flee a shaky situation likely to be exacerbated by the incapacity, the limited natural resources or, furthermore, the State's negligence. This term, mainly descriptive of a situation, has no legal value in international refugee law as long as the international refugee protection regime was not designed to deal with situations of environmental disruptions. In this context, in regard of the needs of people displaced by the effects of climate change, there is a necessity to establish a legal status for environmental refugees. It's not just the responsibility of the host State that must be analyzed, but also that of the State of origin. Several issues require prompt and adequate response. How can we protect the affected populations? Would it be appropriate to qualify as refugees certain categories of these displaced people by environmental change? What is the status of displaced persons due to the disappearance of a State submerged below sea level? If a State failed to effectively protect its citizens during a natural disaster, isn't it responsible for the mass migration? Or, can we consider that the existing international legal instruments can already protect and assist environmental refugees?
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Masoumi, Khazar. "La responsabilité environnementale des Etats : un régime juridique en émergence." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA001.
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Malgré ce que l’on a pu croire, le régime commun pourrait présenter un grand intérêt pour le droit international de l’environnement sous réserve de la prise en compte de certaines considérations environnementales. Il s’agit d’une part, du déclenchement de la responsabilité et, d’autre part, de la réparation. Si, en raison de certaines insuffisances normatives environnementales, l’engagement de la responsabilité pourrait soulever des difficultés, le fondement du régime commun, à savoir le fait illicite, facilite la prévention des dommages environnementaux. Quant à l’invocation de la responsabilité, une évolution concernant les droits des États agissant pour un intérêt collectif pourrait empêcher que de nombreux espaces et espèces échappent à la sphère de la responsabilité des États. Concernant les modalités de la réparation, l’importance d’une réparation en nature ou par équivalent en nature impose une adaptation à l’appréciation ou à la mise en œuvre de la restitution et de l’indemnisation. En revanche, la présente thèse propose une nouvelle forme de satisfaction : la compensation écologiqueDespite some authors’ scepticism, the international environmental law can find certain solutions in the law of state responsibility. However, the success of finding such solutions depends on the introduction of a number of environmental considerations to as conditions of state responsibility, its invocation and reparation. Regarding the first, although the state responsibility, which is based on breach of obligations, may lack normative environmental aspect, its preventive role vis-a-vis the environmental harm should not be underestimated. As to the invocation, the positive law has to acknowledge the right of an injured state acting for the collective interest in order to include spaces and species beyond the state’s sovereignty to the law of state responsibility. Regarding the forms of reparation, restitution and compensation must be adapted taking into consideration the importance of environmental restoration towards baseline conditions. However, satisfaction needs to transform into a multiform and flexible form of reparation. For this purpose the present study suggests the biodiversity offset mechanism as a form of satisfaction
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Vignon-Ollive, Brigitte. "Le principe pollueur-payeur : un état du droit positif." Nice, 1998. http://www.theses.fr/1998NICE0034.
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Le principe pollueur-payeur est mis en place en 1972 par l'O. C. D. E. Le prix des biens dépendant de la qualité ou de la quantité des ressources environnementales doit refleter la rareté de ces dernières. Mais ce principe d'origine economique n'est pas défini de manière précise. Des ambiguités, quant à sa nature et à ses fonctions le caractérisent des sa création et subsistent encore aujourd'hui. Sa nature évolue selon les differents ordres juridiques : international, communautaire et interne. De même, les fonctions d'internalisation, d'incitation et de redistribution du principe se combinent entre elles et contribuent à perenniser son ambiguité. Des taxes et redevances de plus en plus nombreuses s'appliquent dans les domaines de l'eau, du bruit, des déchets, de l'air. . . . Leur but est certes de mettre à la charge des pollueurs le coût des mesures arretées par les pouvoirs publics pour que l'environnement soit dans un etat acceptable, mais elles permettent de justifier n'importe quel type de politique environnementale. Pourtant, si le principe tend à devenir un principe juridique, il doit produire ses effets dans le cadre de relations qui trouvent leur origine dans des dommages causes à l'environnement. Il doit être consacré comme un principe de responsabilité permettant d'assurer la reparation de ce type de dommages. Il peut fonder un régime adéquat de réparation des dommages ecologiques. L'apport conceptuel du principe pollueur-payeur au droit de la responsabilité concerne ainsi les concepts de responsabilité objective, de dommage ecologique et de + causalité assouplie. Il constitue un instrument d'ingenierie juridique de la responsabilite financière des pollueurs dans le domaine de l'environnement. Il organise cette responsabilité de manière globale en utilisant le mécanisme de l'assurance et par secteurs en utilisant celui des fonds d'indemnisation. Il permet de gérer de manière mutualiste le risque ecologique et pourrait être à la base de la création des fonds industriels de gestion du risque ecologique. Le principe pollueur-payeur constitue un outil mis au service du juge. Les conditions pour le developpement d'une jurisprudence basée sur ce principe sont maintenant réunies.
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Bosc, Lionel. "Le préjudice collectif : contribution à l'étude des atteintes à l'intérêt collectif." Thesis, Toulouse 1, 2020. http://www.theses.fr/2020TOU10032.
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L’heure est à la protection de l’intérêt collectif et le droit de la responsabilité civile ne peut ignorer la prise en compte des atteintes à cet intérêt. De telles atteintes suffisent-elles à être qualifiées de préjudices collectifs ? Rien n’est moins sûr. Devenu l’alpha et l’omega de la responsabilité civile, le préjudice continue irrémédiablement sa croissance. Défini par son caractère personnel, le préjudice semble être réticent à la réception d’une qualité collective. Pourtant, la doctrine comme la jurisprudence font régulièrement état de réparation de préjudices collectifs dès lors que l’objet d’un contentieux porte sur un intérêt qualifié de collectif. En réalité, l’examen du droit positif permet de constater que la qualité collective de ces intérêts et préjudices n’est trop souvent qu’une apparence, de sorte que les uns et les autres s’en trouvent dévoyés. Mais, au-delà des apparences, un mouvement profond laisse progressivement émerger de véritables préjudices collectifs, comme en témoigne l’introduction du préjudice écologique au sein du Code civil. Ce dernier, en tant qu’acception limitée du préjudice collectif, ne demande qu’à être déployé dans sa pleine latitude. À cet effet, il trouve au sein du droit privé un enracinement sous-jacent, qui nécessite d’être mis en évidence aux fins d’en assurer tant la cohérence que la réparation adéquate, et de contribuer ainsi au renouvellement du droit de la responsabilitéThe time has come to protect the collective interest and civil liability law cannot ignore the threats posed to this interest. Are such breaches sufficient to be qualified as collective damage? Nothing is less certain. Having become the alpha and the omega of civil liability, collective damage irreversibly continues its growth. Defined by its personal character, the damage seems to be reluctant to receive a collective quality. However, both doctrine and case law regularly take into account compensation for collective damage when the subject of a dispute relates to an interest qualified as collective. In fact, an analysis of positive law shows that the collective quality of these interests and prejudices is too often only an appearance, so that both aspects are misguided. Beyond appearances, however, a profound movement is gradually allowing real collective harm to emerge, as evidenced by the introduction of ecological damage into the Civil Code. This latter, as an instance of limited recognition of collective damage, could easily be broadly extended. To this end, there is an underlying foundation within private law, which needs to be highlighted in order to ensure both consistency and the most adequate reparation, and to thus contribute to the renewal of responsibility
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Orengo, Céline. "La réparation du dommage écologique en matière maritime : étude à la lumière de mécanismes d'indemnisation nationaux et internationaux." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0010.
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Le milieu maritime est le terreau idéal du développement du droit de la responsabilité et de l'indemnisation des dommages de pollution. Les pollutions nées de marées noires constituent un bon exemple de l'application du principe du pollueur-payeur. Avec les Conventions CLC/FIPOL, les Etats ont rompu avec la tradition maritime en établissant une responsabilité sans faute du propriétaire du navire et une indemnisation par un fonds collectif dans le cadre. Mais, une victime semble avoir été omise de ce régime : l'environnement marin qui n'est pas doté de la personnalité juridique et dont les atteintes ne peuvent pas être déterminées de manière monétaire. A ce titre, l'Oil Pollution Act de 1990, régime américain, pourrait inspirer le régime international d'indemnisation en matière de réparation des dommages causés aux ressources naturelles. En outre, l'OPA a inspiré un autre mécanisme international d'indemnisation : celui de la UNCC établi après la guerre du Golfe. Il serait donc bénéfique que le mécanisme des Conventions CLC/FIPOL évolue dans un tel sens. Un tel mouvement semble d'ailleurs être amorcé par le truchement de résolutions et d'un protocole modifiant considérablement ce régimeMaritime environment offers an ideal perspective about civil liability and compensation. Indeed, the implementation the principle polluter pays is very well reflected within oil pollutions. Furthermore, States have decided to substitute to maritime tradition a strict legal framework concerning the vessel owner's liability and settled a mutual fund compensation. However, a victim has been omitted in this two-stage compensation regime: the marine environment which does not enjoy a legal personality and the injuries it suffers can not be quantified. In this sense, a United States act, the OPA of 1990 should be used as a source of inspiration for the international regime thanks to an exclusive claimant, the public trustee, and it sets up methods to assess natural resources damages. This Act has still inspired an other international compensation regime, the UNCC, created for Gulf war damages. It would be favourable that the international regime resulting from CLC/Fund Conventions could evolve in the same. Such evolution seems to find begin with IMO resolutions which amend the regime by increasing their limitation amounts and a protocol which create a third tier of compensation
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Jolivet, Patrick. "Représentation économique du comportement écologique des consommateurs : le cas des déchets ménagers." Phd thesis, Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines, 2001. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00003288.
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Cette thèse pose la question de la représentation économique du comportement des consommateurs, lorsque ces derniers affichent un certain degré de sensibilité vis-à-vis de l'environnement. Nous nous intéressons en particulier à la production de déchets des ménages, que nous proposons d'aborder d'un double point de vue : comme conséquence de l'activité de consommation, d'une part, comme activité économique à part entière, dans laquelle les individus doivent effectuer des choix, d'autre part.La problématique centrale de cette thèse est donc la suivante : peut-on représenter économiquement le phénomène ‘déchet' dans l'acte individuel de consommation ? Dans la première partie de ce travail, nous proposons de représenter la sensibilité des consommateurs vis-à-vis de l'environnement, en général, et des déchets en particulier. Le postulat est que les individus peuvent intégrer la variable ‘environnement' dans leurs choix de consommation, dès l'achat de produits sur le marché : ceci définit ce que nous proposons d'appeler la rationalité environnementale continue des agents économiques.
Dans une seconde partie, nous caractérisons le comportement d'un individu qui choisit de trier ses déchets. A partir d'une enquête qualitative que nous avons réalisée, nous recherchons dans les discours et les pratiques des agents à définir ce qu'est le comportement du consommateur-producteur (-trieur) de déchets. Il apparaît, lors de cette enquête, que la sensibilité écologique des agents économiques, lorsqu'elle existe, ne se traduit pas prioritairement dans leurs choix de consommation. Les préoccupations vis-à-vis des déchets ménagers, postérieures aux décisions d'achat de biens, définissent une rationalité environnementale discontinue et nous conduisent à élargir le cadre d'analyse traditionnel du consommateur.
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Vitari, Claudio. "Du principe de rendement à l'émancipation individuelle, l'équité sociale et la soutenabilité écologique dans la recherche en Systèmes d'Information." Habilitation à diriger des recherches, Université Montpellier II - Sciences et Techniques du Languedoc, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00676771.
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Du principe de rendement à l'émancipation individuelle, l'équité sociale et la soutenabilité écologique dans la recherche en Systèmes d'Information résume les programmes de recherche et les voies de recherche envisagées. Les programmes de recherche couvrent : le développement des systèmes d'information (SI), la gestion des connaissances et les systèmes de gestion de connaissance, les capacités dynamiques (dynamic capabilities) pour les TIC, et des antécédents de ces capacités dynamiques. Les voies de recherche envisagées touchent : La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) à travers les capacités dynamiques pour les TIC : Green IS dynamic capability. Le rapport bivalent entre TIC et culture : les différentes cultures influencent l'adoption des TIC. l'adoption des TIC peut stimuler de nouvelles cultures.
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Vallejo, José Luis. "La dette écologique dans l'analyse économique. Le cas du projet Yasuni-ITT en Équateur." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019SACLV038.
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L’objectif de cette recherche est d’analyser et représenter la dette écologique, puis l’évaluer, dans le cadre du projet Yasuni en Equateur. A présent, il n’y a pas de consensus sur la formalisation d’une définition standard, dont il ressort la nécessité de délimiter la signification du concept de dette écologique, à l’aide d’une définition de travail. A cet égard, il nous semble adéquat de reprendre la proposition faite par Erik Paredis. Celle-ci permet de moduler sa portée en fonction de chaque cas étudié, ainsi que de considérer les débiteurs écologiques à une échelle spatiale ou temporelle.Le défi porte sur la possibilité de construire un cadre analytique adéquat à la problématique du projet Yasuni, en particulier quant à l’extraction de pétrole. Ainsi, nous nous concentrerons d'abord sur la caractérisation de la notion de dette écologique sous l'angle de la justice environnementale. Pour cela, il a été envisagé de reprendre les travaux menés par le projet EJOLT, puis de l'articuler dans le cadre du système monde, en concevant la dette écologique comme un processus cumulatif d'injustices environnementales.En ce qui concerne l'évaluation, cette recherche est fondée sur la méthode d'analyse multicritères, notamment celle proposée par REEDS et la plateforme Eplanete. On procède dans un premier temps à la représentation de la dette écologique dans le cadre du projet équatorien Yasuni, à l’aide d’un ensemble de théories, puis à son évaluation avec l'outil matrice de délibération proposant une liste d’indicateurs associés à chaque théorie, en tenant compte des critères et de la typologie des inégalités et des principes de la justice environnementale.De même, une analyse est faite des évaluations et des méthodes ainsi utilisées pour les comparer à la proposition du présent travail. Le processus de délibération semble conforter l’idée selon laquelle, dans le cas du projet Yasuni, des injustices environnementales sont générées, qui ne sont ni récompensées, ni restituées avec le temps, ce qui accroît la dette écologique qui en résulteThe objective of this research is to analyze and represent the ecological debt, and then to estimate it, within the framework of the project Yasuni in Ecuador. As there is currently is no consensus on the formalization of a standard definition, it highlights the necessity of bounding the meaning of the concept of ecological debt by using a working definition. In this respect, it seems appropriate to implement the proposal made by Erik Paredis. This allows to modulate its scope according to each case studied as well as to consider ecological debtors on a spatial or temporal scale.The challenge lies in the possibility of constructing an adequate analytical framework for the Yasuni project, particularly with regard to oil extraction. Thus, we will first focus on the characterization of the notion of ecological debt from the perspective of environmental justice. For that, consideration was given to building on the work carried out by the EJOLT project, then to articulating it within the framework of the world system, by conceiving the ecological debt as a cumulative process of environmental injustices. For that, we considered to take in account the work carried out by the EJOLT project, then to articulate it within the framework of the world system, by conceiving the ecological debt as a cumulative process of environmental injustices.As far as evaluation is concerned, this study is based on the multicriteria analysis method, especially that proposed by REEDS and the Eplanete platform. Firstly, we proceed to representation of the ecological debt in the context of the Ecuadorian Yasuni project, using a set of theories, and then evaluating it with the deliberation matrix tool which proposes a list of indicators associated with each theory, taking into account the criteria and the typology of inequalities and principles of environmental justice.Similarly, an analysis is made of the evaluations and methods thus used to compare them with the proposal in this study. The deliberation process seems to support the idea that, in the case of the Yasuni project, environmental injustices are generated, that are neither rewarded nor restored over time, thereby increasing the resulting ecological debt
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Magnier, Lise. "Influence du design écologique sur les réponses attitudinales et comportementales des consommateurs : le cas des packagings de produits de grande consommation." Thesis, Lille 1, 2014. http://www.theses.fr/2014LIL12023.
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La recherche en comportement du consommateur a examiné de façon extensive les réponses des consommateurs aux stimuli écologiques du produit. Cette recherche doctorale vise à analyser l’influence du design écologique d’un attribut extrinsèque du produit, le packaging, sur les réponses attitudinales et comportementales des consommateurs envers des offres de grande consommation. La première partie de la thèse expose la littérature existante sur les comportements de consommation écologique d’une part, et sur les réponses des consommateurs aux stimuli du packaging d’autre part. Ensuite, une étude exploratoire a été réalisée, elle consiste en une étude qualitative composée d’entretiens semi-directifs et d’entretiens suivant une adaptation de la méthode ZMET. Les résultats de cette étude ont permis de réaliser une taxinomie des signaux écologiques du packaging, de définir le concept de design écologique du packaging et de déterminer les réponses des consommateurs à ses signaux. La partie quantitative de la thèse est composée de trois études expérimentales testant l’influence du design écologique du packaging dans différents contextes. La première étude teste les influences combinées de signaux écologiques visuels et verbaux sur l’évaluation esthétique du packaging, la valeur émotionnelle, l’attitude envers le produit et l’intention d’achat, en fonction de la préoccupation pour l’environnement (PPE) des individus. Les résultats révèlent notamment que la la PPE modère les relations entre l’interaction de la condition visuelle et de la condition verbale et les variables dépendantes. La deuxième étude teste les influences combinées de signaux écologiques structurels, graphiques et informationnels du packaging sur la perception de l’éthique de la marque, la perception de bénéfices individuels et pro-sociaux et l’intention d’achat. Les résultats suggèrent entre autres, que chacun des signaux influence la perception de l’éthique de la marque, mais que seule la condition structurelle exerce un effet d’ordre zéro sur les autres variables dépendantes. La troisième étude compare l’influence d’un signal écologique relatif à un attribut intrinsèque du produit versus un signal écologique relatif à un attribut extrinsèque du produit- le packaging - sur la perception écologique de l’offre, la perception de l’éthique de la marque, de bénéfices individuels et pro-sociaux et l’intention d’achat. Les résultats suggèrent notamment que les signaux écologiques relatifs à un attribut écologique intrinsèque et à un attribut écologique extrinsèque influencent tous deux la perception écologique de l’offre et la perception de l’éthique de la marque. La condition intrinsèque influence les bénéfices individuels et pro-sociaux, tandis que la condition extrinsèque n’influence que partiellement la perception de bénéfices individuels, elle influence néanmoins positivement la perception de bénéfices pro-sociaux. Finalement, l’ensemble des résultats est discuté, les apports théoriques, méthodologiques et managériaux sont soulevés et les limites et perspectives de recherches futures sont proposéesResearch in consumer behavior has extensively examined consumers’ responses to product ecological stimuli. This dissertation focuses on the influence of an eco-designed extrinsic attribute of the product – packaging - on attitudinal and behavioral responses. The first part of this dissertation draws on literature on ecological consumption behaviors on the one hand, and consumers’ responses to packaging on the other hand. Next, an exploratory study has been undertook ; it consists of a qualitative study composed of semi-structured and ZMET interviews. Results enabled us to build a taxonomy of packaging ecological cues, to define the concept of eco-designed packaging and to ascertain consumers’ range of responses to these cues. The quantitative part of the dissertation is composed of three experimental studies which test the influence of eco-designed packaging in different contexts. The first study tests the combined influences of packaging visual and verbal ecological signals on consumer’s aesthetic evaluation, emotional value, attitude towards the product and purchase intention as a function of environmental concern (EC). Results reveal that EC moderates the relationships between the interaction of the visual and the verbal conditions and the dependant variables. The second study tests the combined influences of packaging structural, graphical and informational ecological cues on perception of brand ethicality, perception of individual and prosocial benefits, and purchase intention. Results suggest that, amongst other things, the three signals influence the perceived ethicality of the brand but that only the structural signal exerts a zero-order effect on the other dependent variables. The third study compares the influences of an ecological signal related to an intrinsic attribute of the product versus an extrinsic attribute (packaging) on eco-friendliness perception of the offer, and the variables used in the previous study. Results suggest that both product and packaging ecological design positively influence the perception of global eco-friendliness and perceived ethicality. While the “product ecodesign” condition influences both the individual and the prosocial benefits, the “packaging ecodesign” condition influences only partially the individual benefits. However, it also exerts a positive effect on prosocial benefits. Eventually, results are discussed; theoretical, managerial and methodological implications are highlighted and limitations and directions for future research are proposed
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Lagoutte, Julien. "Les conditions de la responsabilité en droit privé : éléments pour une théorie générale de la responsabilité juridique." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40032.
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Alors que l’on enseigne classiquement la distinction radicale du droit pénal et de la responsabilité civile, une étude approfondie du droit positif révèle une tendance générale et profonde à la confusion des deux disciplines. Face à ce paradoxe, le juriste s’interroge : comment articuler le droit civil et le droit pénal de la responsabilité ? Pour y répondre, cette thèse suggère d’abandonner l’approche traditionnelle de la matière, consistant à la tenir pour une simple catégorie de classement des différentes branches, civile et pénale, du droit de la responsabilité. La responsabilité juridique est présentée comme une institution autonome et générale organisant la réaction du système à la perturbation anormale de l’équilibre social. Quant au droit de la responsabilité civile et au droit criminel, ils ne sont plus conçus que comme les applications techniques de cette institution en droit positif.Sur le fondement de cette approche renouvelée et par le prisme de l’étude des conditions de la responsabilité en droit privé, la thèse propose un ordonnancement technique et rationnel du droit pénal et de la responsabilité civile susceptible de fournir les principes directeurs d’une véritable théorie générale de la responsabilité juridique. En tant qu’institution générale, celle-ci engendre à la fois un concept de responsabilité, composé des exigences de dégradation d’un intérêt juridiquement protégé, d’anormalité et de causalité juridique et qui fonde la convergence du droit pénal et du droit civil, et un système de responsabilité, qui en commande les divergences et pousse le premier vers la protection de l’intérêt général et le second vers celle des victimesWhile the radical distinction between criminal law and civil liability is classically taught, a thorough survey of positive law reveals a general and profound trend towards a confusion of these two disciplines. Faced with this paradox, the jurist wonders : how to articulate the civil and criminal laws of responsibility ? To answer this question, the thesis suggests abandoning the traditional approach of the subject, which consists in treating it as a mere category of classification of the different branches, civil and criminal, of responsibility/liability. Legal responsibility is presented as an autonomous and general institution organizing the response from the system to abnormal disturbance of social equilibrium. Civil liability law and criminal law are, as far as they are concerned, henceforth conceived as the mere technical applications of this institution in positive law.On the basis of this new approach and through the prism of the study of liability conditions in private law, the thesis proposes a technical and rational organization of criminal law and civil liability that may provide the guiding principles of a real general theory of legal responsibility. As a general institution, it gives not only a concept of responsibility, requiring degradation of a legally protected interest, abnormality and legal causation, and establishing the convergence of criminal law and civil law, but also a system of responsibility, determining the divergences of them and steering the first towards the protection of general interest and the second towards the protection of victims
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N'guessan, Baudelaire. "La réparation du dommage à l'environnement du fait des déchets simples en Côte d'Ivoire." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019AZUR0032.
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Les villes de Côte d’Ivoire à l’instar des capitales africaines sont constamment polluées par les déchets ménagers, les déchets des activités commerciales et artisanales, les déchets industriels non dangereux. Ces déchets simples dégradent l’environnement dans ses composantes naturelles à savoir, les sols, les eaux, l’air, la faune et la flore. La préoccupation essentielle n’est plus la constatation matérielle des dégradations environnementales, mais plutôt la réparation du dommage écologique causé par ces déchets. Sur quel fondement et selon quelles modalités le droit ivoirien pourrait-il réparer le dommage écologique ? Le droit ivoirien pourrait parvenir à la réparation du dommage écologique par une application coordonnée des règles de responsabilité civile de droit commun et celles de la responsabilité environnementale introduite par le code de l’environnement de 1996. Ce dispositif pourrait être renforcé par le mécanisme de la responsabilité élargie du producteur des déchets. Par ailleurs, la réparation en nature apparaît, à travers la remise en état, comme le mode de réparation à privilégier en matière de dommage écologique. Cependant, le législateur ivoirien devrait travailler à une reconnaissance claire du dommage écologique et à l’attribution de la personnalité juridique aux composantes de l’environnement en s’appuyant par exemple sur la cosmogonie africaine de la nature pour faciliter une réparation effective du dommage écologiqueCities in Côte d'Ivoire, like African capitals, are constant y polluted by household waste, commercial and craft waste and non-hazardous industrial waste. These simple wastes degrade the environment in its natural components, namely the soil, water, air, fauna and flora. The main concern is no longer the material recognition of environmental damage, but rather the repair of the ecological damage caused by these wastes. On what basis and in what ways could Ivorian law compensate for theDépôt légal de la thèseDonnées complémentairesecological damage? Ivorian law could achieve compensation for ecological damage through thecoordinated application of the rules of civil liability under ordinary law and those of environmentalliability introduced by the 1996 Environmental Code. This mechanism could be strengthened by themechanism of extended producer responsibility for wastes. In addition, compensation in kindappears, through rehabilitation, to be the preferred method of compensation for environmentaldamage. However, the Ivorian legislator should work towards a clear recognition of ecologicaldamage and the attribution of legal personality to the components of the environment, for exampleby relying on the African cosmogony of nature to facilitate effective compensation for ecologicaldamage
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Pelzer, Stéphane. "Activité agricole et pollution de l'eau : vers une responsabilité environnementale des exploitants agricoles ?" Thesis, Université de Lorraine, 2013. http://www.theses.fr/2013LORR0116/document.
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L'activité agricole est, depuis toujours, une source de pollution pour l'eau. Ce lien s'est intensifié avec la mise en place d'une Politique agricole commune à l'échelle de l'Union européenne. En effet la Politique agricole commune s'est construite sur le productivisme en optimisant le rendement des terres, notamment par l'utilisation d'intrants chimiques et naturels, ce qui fut particulièrement préjudiciable pour la ressource hydrique.Cependant, un certain nombre de réformes ainsi qu'une législation et une fiscalité spécifiques se sont érigées dans le but de limiter les effets néfastes de l'agriculture sur la ressource hydrique ; or ces instruments juridiques et institutionnels se sont avérés peu efficaces. Dès lors, les pouvoirs publics se sont employés à responsabiliser les auteurs de telles pollutions à travers un régime de responsabilité approprié. En dépit de ces efforts, le caractère diffus de la pollution de l'eau a constitué un obstacle majeur à l'application d'un tel régime aux pollutions d'origine agricole.Aussi, les pouvoirs publics n'ont d'autre choix que celui de se tourner vers des instruments juridiques plus souples qui permettent d'associer le pollueur aux différentes mesures de lutte contre la pollution de l'eau, notamment à travers la participation et la contractualisationFarming has always been a source of pollution for water. This link has been reinforced by establishing a common Agricultural control Policy in the EU. In fact the common Agricultural Policy is based on productivisme optiminzing the yield of land by using manure as well as fertilizers, polluting water to a High degree.However some reforms and a specific tax legislation have been created in order to reduce harmful effects on agriculture and on water ressources unfurtunately these legal and institutionnal instruments have proved ineffective.Therefore governements have sought to make farmers aware of there responsabilities with regards to pollution. Despite these efforts, the diffuse nature of water pollution has been obstacle to the implementation of such a regime agricultural pollution.Consequently goverments have no choice but to turn to more flexible instruments that allow polluters to be associated to the various mesasures taken to avoid the pollution of water, particurly by getting polluters involved in the procès and making them signe contracts
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Bezombes, Lucie. "Développement d'un cadre méthodologique pour l'évaluation de l'équivalence écologique : Application dans le contexte de la séquence "Éviter, Réduire, Compenser" en France." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017GREAS044/document.
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Face à l’érosion mondiale de la biodiversité causée par les activités humaines, la compensation écologique, et plus largement la séquence « Eviter Réduire Compenser » (ERC), s’est développée depuis les années 1970, avec l’ambition de concilier développement au niveau des projets d’aménagement et préservation de la biodiversité. L’objectif de cette séquence est d’atteindre « zéro perte nette » (No net Loss, NNL) de biodiversité. Un des enjeux clé pour y arriver consiste à démontrer l’équivalence écologique entre les gains apportés par la compensation et les pertes occasionnées par les impacts. Malgré les avancées règlementaires, le cadre français n’inclut pas de méthode à suivre pour déterminer l’équivalence et aucune n’est unanimement reconnue. Cela amène à des pratiques hétérogènes et une difficulté d’atteindre le NNL. Dans ce contexte, ces travaux de thèse visent à développer un cadre méthodologique standardisé (CMS) d’évaluation de l’équivalence, combinant à la fois opérationnalité, bases scientifiques et exhaustivité (prise en compte des quatre dimensions de l’équivalence : écologique, spatiale, temporelle et les incertitudes). Dans un premier temps, 13 méthodes utilisées à l’étranger sont analysées afin d’identifier des éléments structurant pour le développement du CMS adapté au contexte français. La construction du CMS est décomposée en trois étapes. La première consiste à sélectionner un lot organisé d’indicateurs sur lesquels baser l’évaluation de l’équivalence, permettant de répondre aux exigences règlementaires et reflétant la complexité de la biodiversité : évaluation à deux échelles spatiales (sur le site et dans un périmètre élargi) et à trois niveaux d’enjeu (général, habitat ou espèce). La deuxième étape porte sur la prédiction de l’évolution dans le temps des valeurs initiales des indicateurs, sous l’effet des impacts et de la compensation, en prenant en compte les incertitudes associées. La troisième étape conduit à la détermination de règles de calcul des pertes et des gains aboutissant à l’évaluation globale de l’équivalence. Le CMS ainsi construit est ensuite testé sur deux sites d’étude afin d’en démontrer la plus-value et d’en éprouver les limites. Des perspectives d’amélioration du CMS, et plus largement de l’évaluation de l’équivalence sont dégagées. En dernier lieu, l’ensemble de ces éléments nous permettent de questionner l’efficacité de la compensation écologique pour lutter contre l’érosion de la biodiversitéIn light of the global erosion of biodiversity caused by human activities, biodiversity offsets and, more broadly the Mitigation Hierarchy, are increasingly used since the 1970s, with the ambition of reconciling economic development and biodiversity conservation. Its objective is to achieve "No Net Loss" (NNL) of biodiversity. One of the key issues to achieve this goal is to demonstrate ecological equivalence between the gains from offsets and the losses caused by impacts. Despite regulatory improvements, the French law does not include a method for assessing equivalence, and no method is unanimously recognized. This leads to heterogeneous practices and difficulties in reaching the NNL objective. In this context, this thesis aims to develop a standardized methodological framework (SMF) for assessing equivalence, which combines operationality, scientific basis and comprehensiveness (taking into account the four dimensions of equivalence: ecological, spatial, temporal and uncertainties). First, 13 methods used abroad are analysed in order to identify structural elements for the development of a SMF adapted to the French context. The construction is decomposed into three steps. The first consists in selecting an organized set of indicators, on which equivalence assessment should be based in order to meet legislative requirements and reflect the complexity of biodiversity. The assessment is to be done at two spatial scales (on-site and within an expanded perimeter) and at three levels reflecting general or specific issues (habitat or species). The second step regards the prediction of the values of the indicators over time, consequently to the impacts and offsets, taking into account the implied uncertainties. The third step leads us to establish rules for calculating losses and gains, as well as for the overall assessment of equivalence. Finally, this SMF is tested on two study sites in order to demonstrate the added value and to identify its limits. Prospects for improving the SMF, and more broadly the evaluation of equivalence, are then suggested. Finally, all these elements make it possible to question the effectiveness of offsets in order to tackle biodiversity erosion
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Baudouin, Valentin. "Étude juridique sur les petites et moyennes sociétés commerciales en transition écologique : l'entreprise sobre en contribution à une nouvelle approche de la RSE." Thesis, Strasbourg, 2019. http://www.theses.fr/2019STRAA003.
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L’entreprise est une liberté ambigüe, elle est autant un facteur de progrès que de risque. La crise écologique actuelle conduit les entreprises à prendre conscience des effets de leurs activités sur la société dans son ensemble et l’environnement. Pressées par de nouvelles normes sociales de la société civile, les entreprises sont amenées à modifier leur comportement, notamment à travers une démarche de responsabilité sociétale et environnementale. C’est alors la société commerciale - enveloppe juridique de l’entreprise, non définie par le droit quant à elle - qui est interrogée dans sa définition et sa fonction sociale. En témoigne la récente réforme du contrat de société commerciale pour y intégrer la prise en compte d’enjeux sociaux et environnementaux. C’est surtout l’adoption d’engagements volontaires qui participe d’une modification de la société commerciale à travers l’élaboration par des personnes de droit privé, de normes de droit souple, c’est-à-dire dénuées de la contrainte. Phénomène qualifié de droit post-moderne, les engagements volontaires amènent l’entreprise à hisser son comportement standard à un degré de responsabilité supérieur au droit "de lege lata", permettant éventuellement d’aboutir à l’engagement de sa responsabilité juridique par l’introduction d’une action en justice. Aussi, le développement des formes sociétaires de l’économie sociale et solidaire et l’apparition de sociétés inspirées de modèles étrangers sont une première brèche dans l’approche classique de la société commerciale. Constatant l’insuffisance de la RSE et des formes sociétaires de sociétés commerciales responsables à prendre véritablement en considération les enjeux environnementaux, il est proposé de conceptualiser une « entreprise sobre ». Un travail de réflexion sur la sobriété, concept juridique émergent, est effectué à partir de la terminologie déjà présente dans la législation. La définition juridique de la sobriété et plus précisément, ce qui constitue un comportement sobre doit permettre de fournir une aide à l’intégration de l’environnement dans l’entreprise. Ou pour le juge, de caractériser le standard juridique du comportement sobre. Des instruments de caractérisation d’un comportement sobre sont envisagés à travers une relecture des éléments du contrat de société commerciale (associé, apport, bénéfice, objet social et intérêt social). Ces développements soulevés à l’appui d’une dynamique de changement de la société commerciale, doivent permettre de mettre en exergue la nécessité de définir l’entreprise à partir de sa fonction sociale et comme un système en vue de satisfaire des intérêts communsBusiness is an ambiguous idea of freedom, it is as much a vehicule of progress as a risk. The current ecological crisis is leading enterprises to take into account the effects of economic activity on society and environment. Pressured by new social standards, enterprises are led to change their conduct, especially through a societal and environmental responsibility approach. Then, it is the commercial company – the legal entity of the enterprise, not defined by french law – that is questioned in its definition and its social function. This is reflected in the recent reform of the french commercial company contract to consider social and environmental issues. It’s mainly the adoption of voluntary commitments that contributes to a change in the commercial company through the elaboration by private law persons of soft-law, i.e. norms devoid of coercion. As a post-modern law phenomenom, voluntary commitments lead the company to raise its standard behaviour to a higher degree of responsibility than de lege lata law, may succeed to the engagement of its legal liability. Also, the development of the social and solidarity economy’s corporate forms and the emergence of enterprises inspired by foreign models are a first breach in the classical commercial company approach. Noting the inadequacy of CSR and the corporate forms of responsible commercial companies to really take into account environmental issues, it is proposed to conceptualize a « sober enterprise ». A reflection on sobriety, an emerging legal concept, is carried out on the basis of the terminology already present in the legislation. The juridical definition of sobriety and more precisely, what constitutes sober behaviour, must make it possible to provide support for the integration of the environment into the enterprise. Or for the judge, to characterize the legal standard of sober behaviour. Instruments for characterizing sober behaviour are considered through a review of the elements of the commercial company contract (associate, contribution, profit, social purpose and social interest). These developments are raised in a dynamic of change of the the commercial company and should highlight the need to define the enterprise : both on its social function and to reach to satisfy common interests
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Blanc, Marjorie. "Les réponses pénales aux atteintes à l'environnement." Thesis, Toulon, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUL0079.
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Depuis toujours, l’homme agit sur le milieu naturel pour développer son cadre de vie. Ce comportement peut avoir des effets néfastes sur l’environnement, de sorte que l’idée de le protéger a progressivement émergé dans la conscience collective. Le législateur français a ainsi développé un important arsenal législatif parmi lequel figurent des dispositions d’ordre pénal ayant vocation à sanctionner les auteurs d’atteintes à l’environnement. Mais le dispositif pénal, bien que nécessaire, ne doit pas être l’unique réponse aux atteintes à l’environnement. Il doit s’articuler avec d’autres mécanismes, tels que la responsabilité civile, et ce afin de permettre notamment la réparation du préjudice écologique. Le droit pénal de l’environnement tel qu’il est aujourd’hui mis en œuvre n’est pas satisfaisant. Il souffre d’imperfections qui affectent son efficacité. Les présents travaux tentent de remédier à cette situationTraditionally, the human being has acted on nature to develop its living environment. This behaviour can have bad effects on the environment, so that the idea of protecting it gradually came into the collective consciousness. The French legislature thus developed an important arsenal of laws among which we can find penal provisions made to sanction those who damage environment. But the penal system, while necessary, should not be the only answer to the environment attacks. It must be linked with other mechanisms, such as civil liability, and that in order to allow, among others, the repair of the ecological damage. Criminal law for the environment as it is implemented today is not satisfactory. It suffers from flaws that affect its efficiency. The present works try to find a remedy for this situation
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Ndiaye, Ibrahima. "Enjeux éthiques et écologiques de la responsabilité : vers une approche de la co-responsabilité." Thesis, Poitiers, 2014. http://www.theses.fr/2014POIT5021.
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Nombreuses sont les exigences qui s'adressent à nous, non pas seulement parce que nous sommes des sujets moraux, mais aussi en tant que citoyens, membres d'un corps politique dont il faut observer les règles pour en garantir la pérennité. Aussi notre responsabilité est-elle doublement convoquée tant bien sur le champ éthique que politique. En effet, le péril écologique nous rappelle notre devoir moral envers la postérité, pour le maintien d'un environnement viable. La menace d'une rupture du lien social, engendrée par un individualisme exacerbé, exige de trouver un nouveau contenu au concept de responsabilité, contenu qui devra être à la hauteur des enjeux de la situation. Seulement, le besoin de consommation frénétique, et la volonté de satisfaction immédiate de désirs, souvent frivoles, s'opposent à cet appel à concevoir une nouvelle forme de responsabilité, que nous définirons comme co-responsabilité. Un régime de sacrifices et une certaine disposition de l'esprit d'abnégation seront nécessaires compte tenu de l'urgence du moment. Mais hélas ! Ces renoncements sont occultés par des préoccupations égoïstes sans lendemain. Aussi, l'enquête menée ici, s'est-elle donnée comme objectif d'examiner les leviers susceptibles de mobiliser les ressources suffisamment persuasives pour accomplir une telle entreprise. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes appuyés sur l'analyse de la notion de responsabilité tant dans son application politique, que dans sa rhétorique éthique. Selon Rousseau, l'espèce ne s'est élevée au-dessus de son caractère strictement biologique qu'en cessant d'obéir uniquement à ses pulsions. C'est dans la même veine que Kant affirmera l'autonomie du sujet qui assoira sa responsabilité morale. Mais l'anatomie du concept à laquelle nous avons procédée a permis de trouver à la responsabilité une fondation qui rompt avec tout volontarisme moral. En effet, la dialectique entre liberté et responsabilité a donné lieu à une conception plus féconde de la responsabilité, éthiquement parlant, du moins. En effet, il ne fait pas de doute que le responsable est au sens juridique, l'auteur d'une action accomplie en parfaite connaissance de causes. Ce qui implique la présence, chez cet auteur, d'une conscience à la fois psychologique et moral, d'un libre arbitre, d'une volonté libre. C'est ce que l'analyse de la liberté a permis de réaffirmer ici. Mais ce type de responsabilité formelle de n'importe quel acteur à l'égard de son action n'épuise pas la richesse des responsabilités qui nous incombent. Notre responsabilité ne découle pas exclusivement de notre liberté. Au contraire, elle la déborde et la contient, au niveau politique, mais surtout éthique. Une telle conception de la responsabilité sonne ou plutôt ré-sonne comme un appel à une responsabilité solidaire et collective. Elle ré-sonne, car cette forme de responsabilité qui consiste au secours que nous devons aux êtres vulnérables, condamnés à périr sans notre intervention a reçu ses lettres de noblesse sous la plume de Hans Jonas, dans son œuvre majeure : Le principe responsabilité. Cependant, c'est à Emmanuel Levinas que nous devons cette conception de la responsabilité que nous avons à l'égard des autres êtres. Responsabilité éthique orientée vers l'irréductible inquiétude pour l'Autre « dans la nudité de son visage » jusqu'à la substitution. À une époque où les rapports humains sont dé-réalisés parce que informatisés et numérisés, du fait du développement spectaculaire des nouveaux outils scientifiques et technologiques entraînant l'abrasion de l'empathie et de la sensibilité, il est important de réfléchir à nouveaux frais sur une vision quasi religieuse du progrès ignorant l'humain et la nature qu'il exploite. Aussi, militant pour la sauvegarde de conditions humainement viables, avons-nous cherché à replacer l'Homme et son avenir au cœur de toutes préoccupationsThus, the present investigation aims at examining the tools that can generate sufficiently persuasive resources in order to accomplish such a task. That's the reason why we relied on the analysis of the notion of responsibility as much in its political application as in its ethical rhetoric. According to Rousseau, mankind was able to rise above her strictly biological nature only by putting a stop to her drives. It is in the same vein that Kant will claim the autonomy of the subject who will be able to establish her moral responsibility. But the analysis of the concept we have undertaken has allowed us to claim that responsibility has a foundation that breaks with any moral voluntarism. Indeed, the dialectics between freedom and responsibility has brought about a more fertile conception of responsibility, at least ethically speaking. There is no doubt that one can be held legally responsible for something only when one accomplishes an action in full knowledge of the facts. This implies that the very person (subject) has a psychological and moral conscience, a free will, and a free volition. This is what the analysis of freedom has enabled to reaffirm here. But this kind of formal responsibility does not exhaust the richness of responsibilities that are incumbent upon us. Our responsibility does not spring exclusively from our freedom. On the contrary, it extends beyond it and contains it, on the political level, but above all on the ethical level. Such a conception of freedom rings or rather resonates as a call for an integral and collective responsibility. It resonates because this form of responsibility which consists in helping vulnerable beings who are condemned to perish without our intervention, has won its spurs with Hans Jonas, in his masterpiece: The Imperative of Responsibility. But, it is Emmanuel Levinas that we owe this conception of responsibility that we have towards other beings. An ethical responsibility concentrated on the irreducible concern for the Other "in the nakedness of his face" till the substitution. In a time when human relationships are being undone because they are being computerized and digitized through the dramatic development of new scientific and technological tools leading to the abrasion of empathy and sensitivity, it is crucial to reflect freshly upon a quasi-religious vision of progress that shrugs off the human being and the nature she uses. As activist for the preservation of humanly viable conditions, we have then attempted to replace the Human and her future in the centre of all concerns. Convinced that neither the absolute saint or the absolute devil exist, we aim at mobilizing all resources from the noble part of the Human Being in order to enable everyone to provide an appropriate answer to human distress and plays her role in expressing an immense and profound solidarity of souls…
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Ramos, Valéria Theodoro. "Les instruments économiques et le droit de l'environnement dans l'ordre juridique français et brésilien." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010289.
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L'étude comparative des droits français et brésilien démontre que la fiscalité, en tant qu'instrument juridique d'intervention économique, peut être au service de la protection de l'environnement. L'évolution des principes directeurs du droit de l'environnement, notamment le principe pollueur-payeur vers celui d'intégration, témoigne de la transformation de la prise en compte de l'environnement. Le principe pollueur-payeur reste circonscrit à la question des coûts. Le principe d'intégration, en tant que principe opératoire, est directement en rapport avec la prise de décision des agents publics et privés. Il permet (et même exige) la conciliation des systèmes juridiques fiscaux et environnementaux. La thèse fait apparaître l'ascension de la fiscalité comme instrument des politiques environnementales dans l'Union européenne et en France. Plus encore, on observe la place centrale que doit jouer en principe une fiscalité respectueuse de l'environnement dans la notion même du développement durable. En France, la maturité du débat dans le contexte du Grenelle de l'environnement montre que tous les instruments de protection, réglementaires et économiques - tels que les instruments fiscaux, sont censés être inscrits dans une politique publique cohérente de l'environnement. Au Brésil le développement durable est juridiquement consacré. Cette reconnaissance demande l'assainissement de l'ordre fiscal brésilien. Sans avoir besoin d'une réforme constitutionnelle, les incitations existantes doivent être aménagées pour éviter des effets négatifs sur l'environnementComparison between Brazilian and French law shows that taxation, as legal economic intervention tool, is intended to serve the protection of the environment. The evolution of the guiding principles of the environment law, most notably the move from the polluter-payer to the integration principles, shows that the environment is more and more taken into account. The polluter-payer principle is limited to costs. The integration principles, as an operating principle, has a direct connection with the decision making process used by private and public agents. It allows, and even demands, the conciliation of tax and environmental laws systems. If, within the European context, this evolution is clear within the French law, in Brazil the integration principles is barely known, even unknown. However, we believe it to be explicitly recognized by the Brazilian Constitution. Within the economic and social orders, protection of the environment is guaranteed. The State, as an agent of the Market, requires that impact analyses on the environment are made. It does so using tax benefits mechanism. ln this document, we are showing the evolution of the taxation as an instrument used for the environmental policies in the European Community and in France. Moreover, we can verify the central position of the "eco-friendly tax system" within the notion of sustainable development. ln France, the maturity of the debate, within the "Grenelle de l'environnement" context, allow us to understand that every protective instruments, whether regulated or economics - like the taxations -, are supposed to be part of a greater public policy which en sure their coherence
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Diatta, Jules François. "Le bien navire et sa fin : essai sur l'évolution des différents états du navire." Thesis, Brest, 2018. http://www.theses.fr/2018BRES0005.
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C’est au navire que le droit maritime doit son particularisme, plus précisément au fait qu’il s’expose au risque de mer. On comprend dès lors que les évolutions des règles applicables au bien soient susceptibles d’avoir un impact sur la matière. Ainsi le particularisme du droit maritime ne manquera pas de s’étioler, à mesure que celui du navire se trouvera affecté. Or, le navire est susceptible de connaître plusieurs états qui vont de celui de navire à celui d’épave, en passant par les états de navire abandonné et de navire à démanteler, chacun de ces états du navire faisant intervenir un ensemble de règles juridiques qui lui est applicable. Ce sont les différents statuts du navire. Ils ont connu ces dernières années des évolutions notables de leurs régimes juridiques respectifs, dont le sens et l’influence sur le particularisme du droit maritime sont étudiés dans cette thèse.En effet si la volonté du législateur d’enfermer le navire dans une définition depuis l’entrée en vigueur du code des transports semble manifester une volonté de banaliser l’engin de transport et partant d’atténuer son particularisme, l’intégration des préoccupations et exigences environnementales aux règles gouvernant sa fin révèle, quant à elle, une nécessaire adaptation de la matière. Cette thèse se propose de montrer comment les évolutions du régime juridique des différents états du navire fragilisent davantage le particularisme du droit maritime, ou ce qu’il en reste. L’étude réalisée tend ainsi à démontrer comment le droit maritime qui s’est historiquement construit autour de la nécessité de protéger le navire contre le risque de mer par la mise en mouvement de règles originales se définit désormais de plus en plus comme un droit destiné à protéger la mer contre le navire. Ce mouvement se traduit par une certaine forme d’amarrage progressif du droit maritime au droit terrestreIt is to the ship that the maritime law owes its particularism, more precisely to the fact that it exposes itself to the risk of sea. One understands then that the evolutions of the rules applicable to the good are likely to have an impact on the subject. Thus the peculiarity of the maritime law would fade if ship peculiarity is affected.However, the ship is likely to know several States that go from that of ship to that of wreck, through the States of abandoned ship and ship to dismantle, each of these States of the ship involving a set of legal rules that it is applicable. These are the different statutes of the ship. In recent years, they have undergone significant changes in their respective legal régimes, whose meaning and influence on the peculiarity of maritime law are studied in this thesis.Indeed, if the will of the legislator to enclose the ship in a definition since the entry into force of the transport code seems to manifest a desire to trivialize the transport vehicle and thereby mitigate its particularism, the integration of concerns and environmental requirements to the rules governing its end reveal, for its part, a necessary adaptation of the subject. This thesis proposes to show how the evolutions of the legal regime of the different statutes of the ship weaken further the particularism of maritime law, or what remains of it. The study carried out thus tends to demonstrate how maritime law, which has historically been built around the need to protect the ship against the risk of the sea by setting in motion original rules, is now more and more defined as a right destined to protect the sea against the ship. This movement is reflected in some form of progressive docking of maritime law to land law
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Bouru, Michaël. "Les préjudices environnementaux. Essai sur la dualité de l'office du juge judiciaire." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018AZUR0003/document.
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Le juge judiciaire a l’autorité, l’art et la prudence. C’est à lui que le justiciable s’en remet lorsqu’il estime que ses intérêts sont lésés. Il doit alors avoir confiance en son personnage qui traduit l’effectivité de Justice comme la réalisation des droits de chacun. Le juge mérite cette confiance. En matière de préjudices environnementaux spécifiquement, le juge œuvre justement à une meilleure justice environnementale. Il tente alors de réaliser les droits de chacun comme ceux qui peuvent indirectement être attribués à l’environnement per se. Il participe ainsi à l’émergence d’un véritable ordre public écologique. Il démontre ainsi sa capacité à faire cesser, à réparer ou à indemniser les actions portant sur la réalisation de ces préjudices environnementaux. Malgré la naissance de ce paradigme social et environnemental évolutif où le juge participe par un effet de levier à l’évolution du Droit de la responsabilité civile, il est entravé par certains obstacles juridiques pour réaliser son office. Tantôt certains de ces obstacles sont inhérents à la matière juridique qui irradie l’action en justice, si bien que le juge n’a pas nécessairement les armes intellectuelles pour exercer son office de jurisdictio. Tantôt d’autres obstacles procéduraux l’empêchent encore de réaliser un tel office. Spécialement dans un litige où les intérêts environnementaux portés devant le juge sont propices à la sauvegarde du patrimoine commun de l’humanité et des générations futures, le juge judiciaire doit ainsi trouver un rôle éclatant dans le construction et la pérennisation d’une véritable action en justice environnementaleThe judge has authority, art, science and caution. He comes back to the litigant when he thinks his interests are injured. He has to be confident and be the guarantor of rights and duties of anyone. The judge deserves this confidence. Front to environmental prejudices, the judge has to improve a fair justice. As a matter of fact, he tries to make everyone’s rights as the ones who belong to environment per se. He is the one who contributes to the uprising of a true ecological public order. He demonstrates his ability to stop, fix or compensate damages relating to environmental harm. Despite the birth of this social and evolving environmental paradigm, the judge is part of a leverage effect in order to expand cival liability. Nevertheless, he is facing legal obstacles to fulfil his tasks. On the one hand, these obstacles are inherent to law which anihilate legal proceeding. However, the judge is not necessarily having the intellectual ressources to realise his role as a jurisdictio. On the other hand, operating procedures act as a serious break for the judge. Especially in legal proceedings where environmental issues are conducive to the common heritage of humankind and future generations. The judge has to build and maintain a true environmental action
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Bouteloup, Claire. "Agir pour la reconnaissance du dommage écologique des marées noires : attachements, stratégies et justification. Cas de l'Amoco Cadiz et de l'Erika." Thesis, Paris, AgroParisTech, 2015. http://www.theses.fr/2015AGPT0062/document.
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En quarante ans, la Bretagne a subi en moyenne un naufrage de pétrolier tous les cinq ans. A chaque marée noire, le dommage écologique génère des mobilisations massives, des controverses sur la scène publique et la remise en cause des dispositifs de régulation. Malgré son évidence sensible, ni le régime international d'indemnisation (FIPOL) ni le Droit national n'intègrent l'atteinte environnementale comme motif supplémentaire de responsabilité financière pour les opérateurs. Les dommages de la pollution sont pris en compte à travers, d'un côté, les préjudices économiques et matériels et, de l'autre, les dommages purs à la biodiversité, sous la forme d'actions de restauration des milieux naturels. Les critiques pointent la faiblesse de la dissuasion : les coûts d'une marée noire pour les acteurs du transport maritime pétrolier sont considérés dérisoires au vu des profits et donc peu incitatifs à des comportements plus prudents. Elles réclament également la reconnaissance des dommages écologiques par le Droit, qui ouvrirait la possibilité de conséquences juridiques et économiques concrètes aux faits de pollutions et l'indemnisation des atteintes à l'environnement.Cette recherche s'intéresse aux processus de changement vers la reconnaissance des dommages écologiques des marées noires. Il ne s'agit pas de questionner l'efficacité de la prise en compte des dégradations environnementales par le dispositif de gestion ou les voies juridiques susceptibles de soutenir son intégration dans le Droit - déjà largement explorées - mais d'étudier les réalités du dommage écologique et d'analyser les actions de changement mises en oeuvre par des acteurs pour susciter leur reconnaissance. Cette analyse est conduite à partir de deux cas d'étude, la marée noire de l'Amoco Cadiz (1978) et celle de l'Erika (1999).Nous explorons une voie alternative et élargie de compréhension des atteintes de la marée noire, en considérant que la marée noire endommage aussi des relations plurielles entre hommes et environnement. Grâce à la sociologie pragmatique développée par Thévenot dans L'action au pluriel (2006) nous montrons les réalités plurielles du dommage écologique en termes d'attachements d’hommes à des non humains, que ni la description des écologues, ni celle des attachements de type marchand ne parviennent à saisir. Par ailleurs, à partir d'une analyse stratégique de la gestion de l'environnement (Mermet et al., 2005), nous étudions la manière dont les acteurs élaborent l'action de changement et comment celle-ci porte le dommage écologique. Nous nous intéressons tout particulièrement à la manière dont les enjeux de l'action induisent certains choix de qualification du dommage au tribunal.La recherche propose ainsi de nouvelles connaissances sur le dommage écologique, qui pourraient en renouveler la définition (intérêt théorique). Questionner les atteintes aux attachements pourrait également ouvrir une voie intéressante pour soutenir de nouvelles formes de justification sur la scène publique et favoriser la reconnaissance juridique des dommages écologiques (intérêt opérationnel). Enfin, elle articule deux cadres de pensée jusque-là disjoints en sciences humaines et qui se révèlent complémentaires. En donnant à voir les réalités plurielles, individuelles et collectives, des dynamiques environnementales, cette recherche propose d'enrichir la compréhension de la mise en oeuvre d'une action de changement au-delà des analyses de l'action collective (Cefaï, 2007)Over the last forty years, an oil tanker has sunk off the Brittany coast of France every five years on average. Each time, the ecological damage from the oil slick has mobilised huge numbers of people to volunteer and demonstrate, and generated public controversy and criticism of regulatory procedures. Although oil spills provoke evident impacts, neither the International Oil Pollution Compensation Funds (IOPC Funds) nor French Law recognise environmental detriment as a motif for financial compensation by the operators. The damages and pollution are taken into account firstly as economic and material losses, and secondly in terms of damage to biodiversity requiring habitat restoration actions. Critics highlight the feeble deterrent and the lack of incentive for maritime oil transporters to reduce risks: in relation to their profits the costs of an oil slick to them is regarded as derisory. These critics also call for recognition of ecological damages by the law. This would allow environmental pollution to incur economic and juridical responsibilities, and for environmental harm to require compensation.This research project looks at change processes leading to the recognition of ecological damage from oil slicks. We do not add to the existing substantial debate over the efficiency or interest of integrating environmental concerns into conduct rules and the legal system, nor evaluate different methods for doing do. Instead we study the realities of ecological damage, and analyse actions for change implemented by different actors to provoke their recognition. This analysis is based on two case studies: the oil slicks from the Amoco Cadiz (1978) and the Erika (1999).We explore an alternative and wider approach to understanding the harm caused by an oil slick, by considering that it damages multiple relationships between man and the environment. Using the concept of pragmatic sociology (Thévenot, “L’action au pluriel”, 2006) we reveal the multiple realities of ecological damage in terms of the relations between humans and nonhumans. These relations cannot be described in purely commercial nor ecological terms. Using a strategic analysis of environmental management (Mermet et al., 2005), we study how actors elaborate an action for change and how the action represents environmental damage. We look particularly at how the challenge of the action leads to certain choices when qualifying the damage to the courts.Thus, the study proposes new information on ecological damage, allowing the definition to be renewed (theoretical interest). By examining ecological damage in terms of harm to human – nonhuman relations, it provides an interesting support for new forms of justification in the public arena, and promotes legal recognition of ecological damage (operational interest). Finally, the study brings together, and shows to be complementary, two conceptual frameworks hereto unarticulated in human sciences. The study reveals the multiple individual and collective realities of environmental dynamics, and thus allows a richer understanding of the implementation of an action for change than a standard analysis of collective action (Cefai, 2007)
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Kupper, Rosa-Salomé. "Le sort de la créance environnementale dans les procédures collectives." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2017. http://www.theses.fr/2017UBFCB004/document.
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En parallèle de chercher à survivre dans un contexte économique difficile, les entreprises doivent désormais compter avec des contraintes environnementales de plus en plus pesantes. En effet, en tant que patrimoine commun, la protection de l’environnement est désormais d’intérêt général. La complexité du sort de la créance environnementale dans les procédures collectives est essentiellement due à la difficulté de concilier et de hiérarchiser les ordres publics économique et écologique. Là où le premier recherche la sauvegarde des entreprises et des emplois qui y sont attachés, le second ne regarde que la préservation, sur le long terme, du patrimoine commun. Cette étude se propose donc d’étudier la façon dont ces deux disciplines interagissent et si une conciliation de ces deux ordres public est envisageable ou si, au contraire, il convient de mettre en place des solutions qui transcendent ces matièresAt the same time, in the face of trying to survive in a difficult economic context, companies must now count on increasingly heavy environmental constraints. Indeed, as a common heritage, the protection of the environment is now of general interest. The complexity of the fate of environmental claims in collective proceedings is mainly due to the difficulty of reconciling and prioritizing public economic and ecological orders. Where the former seeks to safeguard the enterprises and the jobs attached to them, the second concerns only the long-term preservation of the common heritage. This study therefore proposes to study the way in which these two disciplines interact and whether a conciliation of these two public orders can be envisaged or whether, on the contrary, solutions should be put in place that transcend these two disciplines
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Touratier-Muller, Nathalie. "Le rôle et la responsabilité des “Achats de Transport" dans la prise en compte des critères environnementaux et des émissions CO2 en France." Thesis, Pau, 2018. http://www.theses.fr/2018PAUU2036/document.
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Cette thèse de doctorat s’inscrit dans le cadre d’analyse du processus d'achat de transport. Plusieurs dispositifs gouvernementaux français ont été introduits pour sensibiliser les entreprises (chargeurs et transporteurs) vis-à-vis des émissions CO2 induites par le transport de marchandises. Le travail réalisé pendant cette thèse se sert de ces dispositifs comme « terrain d’études » pour comprendre quels leviers peuvent être mobilisés pour conduire les chargeurs (entreprises clientes) à mieux prendre en compte les contraintes environnementalesThis doctoral thesis forms part of the transportation purchasing process analysis. Several French government schemes have been introduced to raise companies’ awareness (shippers and carriers) regarding the CO2 emissions inducedby the transport of goods. The work achieved during this thesis uses these schemes as a "field study" to explore the impact of public policies and identifies levers that encourage shippers (client companies) to take the environmental footprint of products being transported into greater account
Esta tesis doctoral se inscribe en el proceso de compra de transporte de mercancías y productos. El análisis se centra en el caso francés, ya que, durante los últimos años, el gobierno de dicha nación implantó y propulsó varios programas parasensibilizar a las empresas (cargadores y transportistas) con respecto a las emisiones de gases efecto invernadero y otros perjuicios medioambientales derivados del transporte de mercancías. A lo largo de la tesis doctoral, se realizan varios estudios de caso para explorar el impacto de las políticas públicas de contratación sostenible e identificar las medidas que podrían motivar a los cargadores (empresas clientes) a tener más en cuenta la huella medioambiental de los productos transportados
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Sidan, Lucie. "Le droit public face à la "capacité de charge". L'administration des territoires de la zone côtière." Thesis, Perpignan, 2020. https://theses-public.univ-perp.fr/2020PERP0035.pdf.
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La « capacité de charge » devient une notion qui peut être comprise par le droit public, sur des espaces littoraux, mais aussi côtiers et marins. Si elle a pu être indirectement abordée à travers des arrêts de jurisprudence concernant des opérations d’aménagement du territoire et dans le cadre du droit de l’environnement et à travers des actes d’autorités publiques, la mention claire de la « capacité de charge » dans le domaine du droit est une évolution récente. Il s’agit d’une avancée que l’on doit notamment au Protocole relatif à la Gestion Intégrée des Zones Côtières en Méditerranée, signé le 21 janvier 2008, entré en vigueur le 24 mars 2011, issu de la Convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de Méditerranée.La « capacité de charge », dans son aspect notionnel et fonctionnel, laisse présumer différentes implications en droit du littoral, de l’environnement et de la mer, mais nécessite d’être résolument étudiée sous l’angle du droit public. L’objet de cette thèse est précisément de s’interroger sur l’appréhension de cette notion à travers différentes matières juridiques liées à celui-ci (domanialité publique, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit du littoral…) mais également en droit privé, ou plus exactement, pour ce qui concerne son utilisation dans l’encadrement d’activités privées (droit public économique) et ses applications sectorielles juridiques (droit des pollutions par exemple).Le Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières marque la reconnaissance juridique de la notion de « capacité de charge ». Incontestablement, pour les États signataires et leurs administrations, la considération de la capacité de charge, permettant de contrôler les pressions exercées sur la zone côtière et de fixer les limites de son exploitation, constitue une nouvelle proposition. Cette proposition, l’administration publique compétente sur des zones côtières, va s’en saisir, dans une logique volontariste de maîtrise de la frange côtière en transformation. Pour que cet élan ne retombe pas, et dans une perspective de science administrative concrète, il convient de considérer le quotidien de l’administration active au travers du droit de l’urbanisme, du littoral et du droit de l’environnement, pour comprendre comment le droit public s’approprie, de manière explicite ou indirecte, la capacité de charge, et s’il le fait, à l’aune de quels instruments juridiques.Néanmoins, même engagé, le droit seul ne semble pas armé face à l’exercice de mesure de la capacité de charge ou même des capacités de charge ; elles dépendent semble-t-il, et c’est un choix public comme un autre, de l’information scientifique commandée ou disponible. A toutes les difficultés liées à la mesure scientifique, aux incertitudes, que reconnaissent, voire affichent, les sciences spécialisées, s’ajoutent celles qui découlent de la volonté des responsables administratifs et politiques d’intégrer ces données du réel écologique dans l’aménagement du territoire et de faire l’effort administratif d’ouvrir des processus de conciliation (entre intérêts économiques et protection des éléments de l’environnement). L’ensemble n’est pas favorisé par le contexte de crise et de développement économique engagé mais il est soutenu par les nouvelles exigences de droit à un environnement sain et par les crises industrielles et sanitaires'Carrying capacity' becomes a notion that Public law can understand, in shore areas, but also in coastal and marine areas. Although it has been indirectly addressed through case law judgments concerning land spatial planning operations and in the framework of the environmental law and through of public authorities acts, the clear mention of 'carrying capacity' in the field of law is a recent development. This is a step forward attributed in particular to the new Integrated Coastal Zone Management (ICZM) Protocol (under the Barcelona Convention on the Protection of the Marine Environment and the Coastal Region of the Mediterranean), signed on 21 January, and entered into force on 24 March 2011. The 'carrying capacity', in its notional and functional aspect, presupposes different implications for the coastal, environmental and maritime law, but needs to be resolutely studied from the point of view of the public law. The purpose of this thesis is precisely to examine the understanding of this notion through various legal matters related to it (The public domain, the land use planning law, the environmental law, the coastal law, etc.). Also in the private law, or more precisely, as regards its use in the management of private activities (public economic law) and its legal sectoral applications (pollution law, for example). The IZCM Protocol marks the legal recognition of the 'carrying capacity' as notion. Undoubtedly, for the signatory States and their administrations, the consideration of carrying capacity, which makes it possible to control the pressures exerted on the coastal zone and to set the limits of its exploitation, is a new proposal. The competent public administrations for coastal areas, will take up this proposal, in a proactive approach to controlling the changing coastal fringe. In order not to let this impetus fall back, and from a perspective of concrete administrative science, it is necessary to consider the daily life of the active administration through urban planning, coastal and environmental law, to understand how public law appropriates, explicitly or indirectly, the carrying capacity, and if it does so, by means of which legal instruments. Nevertheless, even when engaged, the law alone does not seem to be strong in front of the exercise of measuring carrying capacity, or even carrying capacities; they seem to depend, and this is a public choice like any other, on ordered or available scientific information. In addition to all difficulties linked to scientific measurement and the uncertainties recognized, or even displayed, by the specialized sciences, there are also the difficulties arising from the willingness of administrative and political leaders: to integrate these data from the ecological reality into land use planning and to make the administrative effort to open up conciliation processes (between economic interests and protection of the elements of the environment). The whole is not favored by the context of crisis and economic development, but it is supported by the new demands of the right to a healthy environment and by several industrial and health crisis
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Ionescu, Ciprian. "Biodiversité et stratégie des organisations : construire des outils pour gérer des relations multiples et inter-temporelles." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016GREAE010/document.
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La préservation des écosystèmes et la performance économique des organisations sont souvent mises en opposition. Ecosystèmes et organisations sont cependant interdépendants et peuvent être appréhendés comme constitutifs d’un même système socio-écologique (SSE). Notre objectif est d’identifier les instruments permettant le respect des contraintes de viabilité environnementales et économiques des SSE que nous proposons : la résilience écologique et la profitabilité des organisations. Après avoir souligné la faiblesse environnementale des instruments de régulation traditionnels néoclassiques, nous évaluons l’efficacité de deux autres catégories d’outils, récents et souvent plébiscités. Les approches volontaires étudiées permettent généralement de garantir la viabilité économique des organisations, mais leurs objectifs environnementaux, dont l’atteinte est variable, ignorent souvent la complexité des écosystèmes. Parmi les comptabilités environnementales, celles qui relèvent d’instruments de régulation néoclassiques poursuivent des objectifs écologiquement inappropriés, alors que les approches hétérodoxes sont plus en phase avec nos contraintes écologiques mais supposent une réforme profonde des conventions comptables. Ces résultats nous incitent à élaborer un modèle de gestion environnementale permettant d’assurer la viabilité des SSE à plus court terme. Il repose, pour son efficacité écologique, sur une démarche de gestion adaptative à l’échelle territoriale. Les désavantages compétitifs susceptibles d’apparaître sont mis en évidence par des comptabilités appropriées, et ces situations sont optimisées via la mise en œuvre de processus redistributifs adaptésEcosystems’ preservation and the economic performance of organisations are often considered to be antagonistic. Nevertheless, ecosystems and organisations are interdependent, and they can be seen as part of the same social-ecological system (SES). The goal of our research is to identify the tools that ensure that the SES environmental and economic viability constraints we provide (i.e. ecological resilience and organisations’ profitability) are observed. After highlighting the ecological weakness of conventional neoclassical regulatory tools, we measure the effectiveness of two other categories of tools that have appeared recently and are often praised. The voluntary approaches analysed generally ensure the economic viability of organisations, but their environmental goals, which are variably reached, often ignore the complexity of ecosystems. Among the environmental accounting approaches, those considered as neoclassical regulatory tools pursue objectives that are ecologically inappropriate, whereas heterodox approaches observe our ecological constraints, but entail a significant reform of accounting policies. These results prompt us to elaborate an environmental management model, set to ensure shorter term SES viability. It lies, for its ecological effectiveness, on an adaptive management approach at the territorial level. The competitive disadvantages which might arise are identified in appropriate accounts, and these situations are addressed with using suitable redistributive processes
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Oumnia, Sandrine. "Proposition d'une démarche d'accompagnement à la mise en œuvre de systèmes de management de l'environnement." Vandoeuvre-les-Nancy, INPL, 1996. http://www.theses.fr/1996INPL060N.
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Le concept de développement durable, accentue la notion de responsabilité partagée entre les acteurs socio-économiques, administratifs au premier rang, les industriels doivent minimiser leurs impacts potentiels sur l'environnement. L’intégration du facteur environnement implique alors une adaptation fonctionnelle et organisationnelle de l'entreprise. Or, face à cet élargissement de leur domaine de compétence, les industriels se trouvent démunis en méthodes et outils. En réponse, nous proposons de développer une méthode d'accompagnement à la mise en œuvre de systemes de management de l'environnement. Nous déterminons, en premier lieu, la complexité des facteurs interagissant dans la définition d'une stratégie environnementale. Nous soulignons que la définition d'une organisation rigoureuse et permanente de la gestion environnementale suscite de nombreuses initiatives et, parallèlement, interrogations tant chez les industriels que chez les autres acteurs. La seconde partie spécifie alors les paramètres pouvant optimiser la gestion environnementale d'un site industriel. Les hypothèses induites nous suggèrent d'ajuster les compétences et potentialités internes au contexte interne et externe. Afin d'appuyer et légitimer notre proposition, nous la déclinons en nous référant à de nouveaux règlement et normes. Cette option souligne le caractère innovant de notre recherche. La validation de nos hypothèses et outils associés sur différents terrains industriels, présentée en dernière partie, nous permets d'atteindre notre objectif. À l'issue de ce travail de recherche, nous proposons le modèle global, permettant, de définir une approche personnalisée et modulable du management de l'environnement, tout en inscrivant la stratégie de l'entreprise dans l'esprit des nouveaux référentiels réglementaire et normatifs
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Kamelgarn, Yona. "Valorisation des critères de durabilité des actifs immobiliers tertiaires." Thesis, Paris 9, 2015. http://www.theses.fr/2015PA090036/document.
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En lien avec l’essor du développement durable et de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), les enjeux de durabilité sont devenus une tendance forte du secteur immobilier. Cette thèse examine l’immobilier durable et explore la valeur que diverses parties prenantes y associent. Chacun des cinq chapitres se concentre sur différents acteurs pour étudier leurs perceptions de l’immobilier durable et la manière dont elles façonnent leurs pratiques. Le premier chapitre questionne le concept de valeur associée aux bâtiments durables. Le second chapitre examine les stratégies de création de valeur liées à l’immobilier durable à l’échelle des foncières. Les troisième et quatrième chapitres portent respectivement sur la diffusion des certifications environnementales et leur valeur de marque pour les entreprises utilisatrices. Le cinquième chapitre explore l’impact des préoccupations croissantes liées au développement durable sur la gestion de long terme du stock de bâtiments existantsIn relations with the rising concerns on sustainable development and Corporate Social Responsibility (CSR), sustainability-related topics have become a key trend in the real estate sector. This dissertation examines sustainable real estate, and investigates more particularly the value it holds for various stakeholders. Each of the five chapters focuses on different market players to analyse how sustainability-related topics are perceived, and the extent to which these perceptions shape practices. Chapter 1 questions the notion of value associated with sustainability-related features at a building level. Chapter 2 examines the value creation strategies associated with sustainability-related topics at corporate level. Chapters 3 and 4 focus respectively on the diffusion of sustainability certification schemes, and occupiers’ perceptions of their brand value. Chapter 5 explores the impacts of sustainability-related trends on the long term management of the building stock
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Calvo, Élodie. "Accidents de masse et responsabilité pénale." Thesis, Bordeaux, 2018. http://www.theses.fr/2018BORD0323/document.
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Les dommages de masse regroupent de nombreuses situations comme les accidents technologiques, les crises sanitaires ou encore les catastrophes environnementales. Bien qu'elles tendent à se multiplier, ces situations peinent à être prises en compte par le droit pénal actuel. Le but de cette thèse est de rechercher dans quelle mesure le droit pénal peut sanctionner les responsables de tels dommages, quels sont les obstacles à cette prise en compte et comment y pallier. Des questions telles que les difficultés liées à la certitude causale, à la prise en compte de l'ampleur des atteintes portées au corps social ou encore à l'intégration du principe de précaution en droit pénal y sont donc étudiéesIn times of consumerism and mass production, news has provided us examples of technological, sanitary and environmental disasters which have required criminal law. Nevertheless, criminal law doesn’t seem to be perfectly adapted to the reality of mass accidents.In one hand, it appears that the resultant of mass accidents is an assault to a group of people, goods and environmental elements affected by one single harmful event. However, considering that one of the criminal law principles is the indifference to the number of victims, the massive aspect of the mass accident is not taken into account as a resultant of the offence. Thus, these accidents can only be punished by the means of general offences. However, due to the difficulty of establishing the causal link, those offences are not easy to identify. Indeed, such damages are often caused by multiple factors, which leads us to another question about the causal sequence of events and about the certainty of each cause.In the other hand, about repression, mass accidents are often caused by legal entities, which leads us to another difficult question: the criminal liability of societies and enterprises. In the same way, mass accidents are often the resultant of private or public-decisions-makers’ actions or omissions; their link to the offence can follow various rules. The punishment for those massive accidents, especially for the environmental ones, is also a difficult question; therefore, it is necessary to adapt criminal sentences to the specificities of those situations. Eventually, the main question remains the one about the evolution of criminal law, that needs to take into account the collective dimension of massive accidents, notably by creating specifics offences
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Chistyakova, Maria. "Trois problèmes sur le marché d'un produit vert : évitement fiscal, signal et différenciation verticale." Thesis, Montpellier, 2017. http://www.theses.fr/2017MONTD039/document.
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La qualité environnementale ayant des caractéristiques d'un bien public fait l'objet de cette thèse. Dans un cadre théorique, on étudie d'abord les moyens de régulation d'une entreprise polluante et ensuite le choix décentralisé de la qualité environnementale. Pour une entreprise capable d'esquiver le fisc, la conformité à la taxation est déterminée en fonction du niveau de la taxe. Lorsqu'elle augmente, la non-conformité devient plus attractive. L'échappement fiscal modifie la composition de la taxe : elle prend en compte l'effet d'un comportement de passager clandestin de la firme et l'effet de l'érosion de l'assiette fiscale. La taxe optimale du second rang doit équilibrer ces deux effets opposés. Le comportement de passager clandestin rend le régulateur soit impuissant, soit inéquitable en fonction de la sévérité du dommage environnemental et de l'efficacité de l'entreprise. Dans un second temps, on étudie l'impact de la taxe environnementale sur la politique de prix d'un monopole qui utilise le signal en prix afin de communiquer aux consommateurs le haut niveau de qualité environnementale inobservable. On applique deux critères de sélection de l'équilibre : le critère intuitif et le critère d'invincibilité. L'asymétrie d'information place le niveau de la taxe au-dessous du niveau Pigouvien ajusté selon l'exercice du pouvoir du marché. En cas de sélection par le critère d'invincibilité la taxe peut basculer un équilibre séparateur dans un équilibre mélangeant ce qui rétablit le problème d'asymétrie d'information. Enfin, on montre que le choix de qualité environnementale de la part de l'entreprise est sous-optimale même si elle internalise le dommage environnementalEnvironmental quality having features of a public good is the subject of the thesis. In a theoretical framework, we study a means of environmental regulation of a polluting firm endowed with market power and then determine the optimal decentralized choice of environmental quality. We start with examining how tax avoidance affects the optimal second-best tax on polluting emissions in a monopoly setting. The firm is owned by shareholders who differ in their cost of tax dodging. The optimal tax should correct two negative externalities of avoidance: the firm's free-riding effect and a tax base erosion effect. This free-riding makes the regulator either impotent or unfair, depending on the severity of the environmental damage and the firm's efficiency. Next, we analyze the impact of an environmental tax on the signaling price strategy of a monopoly that communicates to consumers the unobservable information about firm's highenvironmental performance. We use the intuitive and undefeated criteria of equilibrium selection. Asymmetric information places the optimal second-best tax below the level required under complete information. In the case of undefeated equilibria selection, the tax may induce a "migration" from separating equilibrium to pooling making the firm prefer to conceal the private information about environmental quality. Finally, we show that market choice of environmental quality by a firm that internalizes environmental damage from polluting emissions is yet suboptimal
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Monnier, Claire. "Gratitude et responsabilité : éducation vers une position éthique dans la relation au monde qui vit sans mots." Montpellier 3, 2008. http://www.theses.fr/2008MON30098.
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La crise écologique contemporaine, générée par les activités humaines, pourrait venir signifier une crise ontologique, une crise humaine de l’identité dans le vis-à-vis de la nature. Du lieu de son indétermination originelle, l’humanité construit des représentations d’elle-même et du monde à partir desquelles elle s’autorise ou non à agir dans son environnement. Les processus qui participent à la construction des représentations pourraient être largement façonnés par l’inconscient, à l’image du Moi des individus. Ainsi, la violence qui s’autorise et se déverse à l’encontre de ce qui vit sans mots (la nature) peut se comprendre comme un mécanisme défensif servant à dénier le rapport de dépendance à la Terre, vécue au fond des représentations les plus obscures, comme la mère des origines. Dans cette perspective, l’éducation soucieuse des relations Homme-nature, trouve sa visée dans une position éthique conçue comme gratitude et responsabilité. Il ne s’agit pas là d’une éthique fondée dans une extériorité ontologique, comme principe vertueux ou moral. La position éthique se constitue en effet, au cœur de la quête identitaire humaine, de celle du Sujet à celle qui sous-tend les représentations collectivesThe present ecological crisis, generated by human activities, could be the sign of an ontological crisis, an identity crisis of man in relation to nature. Due to its original indetermination, man creates self-représentations and représentations of the world, from which it does or does not allow itself to act in its environment. The processes which take part in the construction of the représentations could largely be shaped by the unconscious, in the image of the Ego of individuals. Thus, the violence, authorized and unloaded upon what lives in silence (nature), can be understood as a défensive mechanism used to deny the dépendance on the Earth lived at the bottom of the most obscure représentations, like the mother of the Origins. From this point of view, and because the relationship man-nature is an educational concern, an ethical position conceived as gratitude and responsability is becoming the stand of éducation. In this case, ethics is not based on an ontological exteriority like virtuous or moral principe. The ethical position is actually finding its source in the heart of the human identity quest from the individual’s quest to that which underlies collective représentations
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Fevre, Mélodie. "Les services écologiques et le droit . Une approche juridique des systèmes complexes." Thesis, Nice, 2016. http://www.theses.fr/2016NICE0018.
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L’intérêt pour le sujet prend comme point de départ la médiatisation internationale du concept de « servicesécosystémiques », par le rapport onusien du Millenium Ecosystems Assessment, paru en 2005. Cette étude postule quel'homme dépend du bon état des écosystèmes, au travers des services qu'il en retire pour la satisfaction de son bien-être etde ses besoins élémentaires. Concomitamment, la directive européenne du 21 avril 2004 sur la responsabilitéenvironnementale intègre les services écologiques au champ des éléments de l’environnement, réparables en cas dedommages accidentels. Sa transposition par la loi du 1er avril 2008 introduit les services écologiques au droit français,alors définis comme les fonctions assurées par les sols, les eaux, et les espèces et les habitats protégés au bénéfice d’uneressource naturelle ou au bénéfice du public. Si le concept est a priori inédit pour le droit interne, on observe pourtantque les services se coulent dans une approche fonctionnelle de la nature, qui elle, ne lui est pas inconnue. Des législationssectorielles, applicables à certains systèmes écologiques exploités ou protégés, se sont déjà dotées de principes et d'outilsvisant à organiser la multifonctionnalité, le multi-usage, voire le multi-services. Mais alors que les services écologiquesse diffusent insidieusement, et sont en voie d'intégrer le rang des principes généraux, ce sont les concepts, lesinstruments, et les valeurs véhiculées par le droit qui se trouvent réinterrogés. A travers le prisme des services, nousassistons aujourd'hui à une mutation, à la fois douce et profonde, vers un droit des systèmes complexesThe interest for the subject starts with the international media coverage of the "ecosystem services" concept, as stated inthe 2005, United Nations report, Millenium Ecosystems Assessment. This study postulates that human beings depend onhealthy ecosystems, through services they receive to benefit their well-being and basic needs. Concomitantly, on April21, 2004, the European directive on environmental liability, integrated ecological services in the field of repairable itemsof environment, in the case of accidental damages. The implementation, by the April 1st, 2008, law, introducedecological services in the French law, defined as functions performed by protected species and natural habitats, land andwater for the benefit of another natural resource or the public. If the concept is, a priori, unique for domestic law, theservices fit into a functional approach of nature, which conversely, is not unknown to it. Sectoral legislations, applicableto certain exploited or protected ecological systems, are already equipped with principles and tools to organize themultifunctional, the multi-usage or the multi-services. While ecological services are spreading insidiously, and are on theverge of integrating general principles, these concepts, instruments, and values conveyed by the law are being questionedonce again. Through the prism of services, we witness today the soft and profound change towards a law of complexsystems
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Saint-Michel, Matthieu. "Une analyse économique de la responsabilité environnementale : application au cas des catastrophes maritimes pétrolières." Bordeaux 4, 2005. http://www.theses.fr/2005BOR40051.
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Les catastrophes pétrolières maritimes offrent le triste spectacle d'un environnement profondément souillé, synonyme de pertes écologiques et économiques considérables. Ces catastrophes illustrent les limites d'une réglementation internationale que ce soit au niveau de l'indemnisation des préjudices subits ou au niveau des incitations à la prudence pour les acteurs du transport maritime. La définition d'une réglementation cohérente reste délicate dans la mesure où elle se situe à la confluence d'enjeux juridiques, économiques et environnementaux. L'analyse économique de la réglementation de transport maritime d'hydrocarbures doit fournir des pistes de réflexion quant à l'amélioration de ce système. Se focalisant sur la responsabilité environnementale, ce travail propose une définition économique des dommages occasionnés par une marée noire. Il s'attache aussi à cerner et à évaluer le risque environnemental prévalant dans ce domaine. Sur cette base, il tente d'établir les conditions dans lesquelles la mise en oeuvre de cette responsabilité pourrait jouir d'une efficacité minimaleOil spills generates highly polluted environment, synonym of strong ecological and economic losses. This pollution highlights the limits of international regulation, especially the Civil Liability system. An efficient policy, which provides the effectiveness of damage compensation for both nature and private parties on the one hand and, on the other hand, strong powered incentives sanctions, is difficult to design and to implement because of huge politic, economic and environmental stakes. Economic analysis of liability rules in the maritime oil transportation must provide theoretical elements to improve the efficiency of international regulation. As environmental liability is concerned, this analysis deals with economic and ecological damage assessment. In addition, we try to provide an estimation of environmental risk in order to specify the economic analysis of liability rules
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Breteau, Lucien. "Développement durable et mutations de l'Administration territoriale." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE2033.
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Notion faisant l’objet de nombreuses occurrences dans les textes des différents ordres juridiques, le développement durable est difficilement saisissable en droit. Son sens même est hétérogène. D’une part, ce terme peut se référer à la recherche d’une finalité de solidarité mettant l’accent sur les droits des générations futures, et par conséquent, sur la protection de l’environnement en tant que patrimoine commun. D’autre part, le développement durable est aussi défini comme un objectif de conciliation dans le cadre duquel l’exigence environnementale doit s’articuler avec d’autres piliers relatifs au développement économique et au progrès social. Le droit résultant de l’organisation institutionnelle territoriale n’échappe pas au problème de l’appréhension et de la définition de cette notion à contenu variable, qu’il s’agisse de l’encadrement l’action administrative, ou de la réforme des collectivités et de leurs groupements.Pour autant, le développement durable est incontestablement en voie de consolidation juridique, tant sur le plan de sa finalité que sur le plan de la méthode pour y parvenir. À ce propos, on peut relever le renforcement du principe de responsabilité environnementale ou l’émergence d’un principe de non-régression de la protection de l’environnement.Les différents principes relatifs au développement durable ont une influence certaine sur le fonctionnement même des collectivités territoriales. La démocratie environnementale est significative d’une certaine autonomisation juridique de la démocratie par rapport au concept classique de la représentation. Réciproquement, les mutations relatives à la recompositionterritoriale posent la question de leurs influences sur les politiques publiques promouvant cette notion-clé de la Charte de l’environnementDespite its numerous uses in many juridical orders : sustainable development has differents meanings. On one hand, it means that the environment needs to be protected in order to guarantee rights of future generations. On the other hand, sustainable development is equally defined as the conciliation between environmental policies, economical development and social progress. Territorial restructuring drafts are confronted at this polysemous concept.In spite of this difficulty, sustainable development is consolidated by french public law in his finality as far as its means. About that, standstill principle and environmental responsability enhance this theory.Other principles contibute to sustainable development realization. Environmental democracy takes an independence compared to the classical reprensentative democracy’s concept. In reciprocity, territorial restructuring keeps an influence on public policies about this constitutionnalized notion since the 2005’s Environnemental Carta
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Ferdinand, Malcom. "Penser, l'écologie depuis le monde caribéen : Enjeux politiques et philosophiques de conflits écologiques (Martinique, Guadeloupe, Haïti, Porto Rico)." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2016. https://theses.md.univ-paris-diderot.fr/FERDINAND_Malcom_1_va_20160930.pdf.
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Comment penser l’écologie depuis le monde caribéen ? Quelles sont les spécificités d’une conceptualisation des enjeux écologiques depuis les sociétés postcoloniales caribéennes ? Cette thèse est une réponse à ces questions à partir d’une approche interdisciplinaire. Elle débute par une enquête historique sur les fondations politiques et écologiques du monde colonial caribéen dans son rapport aux humains et aux non-humains. Elle se poursuit par une enquête sociologique de conflits écologiques contemporains dans la Caraïbe. Celle-ci comprend une étude approfondie des enjeux politiques et philosophiques de la contamination de la Martinique et de la Guadeloupe par des pesticides utilisés dans les bananeraies, dont le chlordécone. L’analyse des critiques et des mobilisations collectives locales révèle une pensée de l’écologie qui remet en cause une constitution coloniale du monde caribéen : une écologie décoloniale. Par ailleurs, une attention est portée à certaines politiques de préservation écologique qui exacerbent les discriminations politiques et les inégalités sociales, à l’instar de projets de reforestation en Haïti, et de la réserve naturelle de Vieques à Porto Rico. Enfin, une enquête littéraire montre comment un discours écologique global s’articule à un imaginaire de l’esclavage colonial et ses figures, telles le navire négrier et le Nègre Marron, qui structurent des rapports à la terre, à la nature et au monde. Ces trois approches esquissent les caractéristiques d’une écologie caribéenne cherchant à habiter la terre et à faire monde. Ces expériences me permettent de proposer une pensée de l’écologie qui a le monde comme horizon : une écologie-du-mondeHow can we conceptualize ecological issues from the Caribbean world? What are the specificities of an ecological thought from the postcolonial societies of the Caribbean? This thesis tackles these questions with an interdisciplinary approach. It starts with an historical investigation on the foundation of the colonial Caribbean world and its relations to humans and non-humans. It follows with a sociological study of contemporary ecological conflicts in the Caribbean. This includes an in-depth study of the political and philosophical issues of the contamination of Martinique and Guadeloupe with pesticides used in banana plantations, such as chlordecone. The analysis of the critical discourses and the collective mobilizations shows an ecological thought that challenges the colonial constitution of the Caribbean world: a decolonial ecology. Besides, a focus is put on certain ecological policies that exacerbate political discriminations and social inequalities, as in the case of certain reforestation projects in Haiti, or the Wildlife Refuge of Vieques in Puerto Rico. Finally, a literary study reveals how a global ecological discourse encounters an imaginary of slavery and its main figures, such as the slave ship and the Maroon, that structure relations to the land, to nature and to the world. These three approaches draw the main characteristics of a Caribbean ecology that strives to inhabit the earth and to found a world. These experiences enabled me to propose an ecological thought that has the world as the horizon: a world-ecology
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Bluntz, Clarence. "Comment déterminer ensemble ce à quoi nous tenons ? Deux processus comptables de rationalisation entre producteurs et consommateurs au sein de controverses écologiques." Thesis, Université Paris sciences et lettres, 2020. http://www.theses.fr/2020UPSLD008.
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L’acte d’achat valide le modèle d’affaires et constitue la performance du producteur, tout comme il construit l’identité du consommateur. Nous produisons ainsi une rationalité de l’exploitation de la nature et de l’humain en déterminant les activités économiques qui nous sont acceptables. Je m’attache à montrer que les systèmes comptables sont constitutifs de cette rationalité, parce qu’ils font concorder les jugements de l’entreprise et de ses clients : en mettant en lien les couts et les prix, ils créent une adéquation entre la valeur pour le producteur et l’utilité pour le consommateur. J’étudie la fonction des innovations comptables dans le déroulement de controverses écologiques – des moments sociaux durant lesquels la rationalité de nos actes est remise en question. Les relations entre producteurs et consommateurs peuvent alors être défaites et reconstituées par les pratiques comptables ; la comptabilité devient une machine à poser des questions et à susciter des réponses (Mouritsen & Kreiner, 2016 ; Quattrone, 2015). Je m’appuie sur le cadre théorique du Mythe Rationnel (Hatchuel, 1998) pour interpréter ces moments de l’action collective où la rationalité se reconstruit selon les apprentissages croisés des producteurs et des consommateurs. Au travers d’une analyse inductive et interprétative, basée sur une quantité importante de données secondaires, une netnographie et des entretiens, je présente deux études de cas empiriques : la plateforme de normalisation de l’Affichage Environnemental (2008-2017) et la coopérative « C’est qui le Patron ?! » (2017-2019). Je propose une généalogie et une critique du processus de rationalisation dans les controverses. Je mets en évidence la dialectique comptable qui rend ce processus possible : la comptabilité permet tour à tour le rapprochement et l’éloignement, l’opacité et la transparence, l’accélération et la décélération. Ma recherche vient s’ajouter à la littérature pour montrer comment l’incomplétude des innovations comptables facilite leur adoption : c’est elle qui permet simultanément de poser des questions et de prendre des décisions. Dans sa relation au producteur, le consommateur n’est ni responsable, ni aliéné : il est multiple et paradoxal, et c’est ce qui rend l’action collective possible. Les innovations en comptabilité sociale et environnementale qui entendent améliorer l’état du monde doivent le prendre en compteThe act of buying validates the business model and the performance of the producer, as it builds the consumer’s identity. Thus, we produce a rationale for the exploitation of nature and of mankind by determining which economic activities are acceptable to us. The goal of this work is to show that accounting systems are constitutive of this process. They match the judgments of the company and of its clients’: by linking costs and prices, they create a balance between the producer’s value and the consumer’s utility. I study the role of accounting innovations in ecological controversies: social moments during which the rationality of our actions is brought into question. Producers-consumers relations can be undone and constituted anew by accounting practices; accounting becomes a machine for asking questions and reflecting on possible answers (Mouritsen & Kreiner, 2016; Quattrone, 2015). I build on the rational myth theory (Hatchuel, 1998) to understand these moments of collective action, when rationality is rebuilt according to the mutual learnings of producers and consumers. Through an inductive analysis, based on secondary data, a netnography and interviews, I provide two empirical case studies: the Affichage Environnemental standardisation platform (2008-2017) and the “C’est qui le Patron ?!” coop (2017-2019). I put forward a genealogy as well as a critique of the rationalisation process in ecological controversies. I shed light on the dialectics of accountability which make this process possible: accounting concomitantly enables distance and closeness, opacity and transparency, acceleration and deceleration. I add to the literature by showing how the incompleteness of accounting innovations facilitates their adoption: it is this incompleteness which enables to simultaneously ask questions and make decisions. In their relationship to the producer, the consumer is neither all-powerful, nor alienated: she/he is multiple and contradictory; this is what makes collective action possible. Innovations in social and environmental accounting which mean to improve the state of the world need to take this into account
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Bai, Song. "L'unification des régimes de responsabilité civile en matière de pollution marine." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1049.
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Depuis le sinistre du pétrolier Torrey Canyon, l'OMI a élaboré les Conventions CLC, SNPD et hydrocarbure. Celles-ci ont mis en place les régimes d'indemnisation des dommages par pollution causés par les navires. Les victimes de la pollution peuvent agir en responsabilité contre le propriétaire du navire ou directement contre l'assureur du propriétaire du navire pour les dommages par pollution (y compris les frais de nettoyage). Selon ces conventions internationales, le propriétaire du navire est en droit de limiter sa responsabilité dont l'indemnité est calculée en fonction du tonnage du navire en cause. De plus, le fonds FIPOL, créé par la convention portant création du fonds FIPOL, prend le relais de la convention CLC lorsque l'indemnité dépasse la limitation de responsabilité prévue par cette dernière convention. Mais est-ce que ces conventions prévoient une indemnisation suffisante pour les dommages par pollution ? Et existe-t-il des conflits entre les conventions internationales ? Il est vrai que la plupart des pollutions marines de faible ampleur sont suffisamment indemnisées. Mais tel n'est pas le cas pour les pollutions majeures. De plus, les conventions CLC, SNPD et hydrocarbures de soute n'ont pas prévu des champs d'application identiques. C'est ainsi que ces conventions internationales sont susceptibles d'être en conflit dans le cas où la pollution est causée par les substances polluantes transportées par le navire et les hydrocarbures de soute du navire en cause. La présente thèse a pour objet de présenter les régimes internationaux de responsabilité civile du propriétaire du navire en matière de pollution marine et essaie de proposer une solution pour résoudre les conflits entre les conventions internationalesSince the Torrey Canyon oil spill, the International Maritime Organization began drafting three international conventions (CLC, HNS and bunker oil conventions) to establish civil liability for compensation for ship-source pollution damages. Claims for compensation for pollution damages (including clean-up costs) may be brought against the owner of ships which caused the damages or directly against the owner's insurer. The ship-owner is normally entitled to limit his liability to an amount which is linked to the tonnage of his ship. Furthermore, the IOPC funds which was set up in 1992 under the IOPC convention 1992 is able to compensate the victims when compensation under the CLC 1992 is not available or not adequate. But do these international regimes work well ? And are there conflicts between the International conventions ? Certainly, the most of loss resulting from oil spills from sea can be compensated by the CLC/ IOPC system. But the compensation under CLC/IOPC is not able to be enough for the major pollution events. If the CLC, HNS and bunker oil Conventions don't set up the same scopes, these International Conventions might be in conflict in case of transportation of dangerous goods or hazardous goods by sea, because the spill of the bunker oil and the hazardous goods would cause a major marine pollution. This paper gives an overview of international liability and compensation regime, and tries to give a proposal to resolve the conflicts between the international conventions
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Sow, Amadou. "Les principes généraux du droit de l'environnement et les conventions régionales dans la lutte contre la pollution marine en Afrique." Thesis, Université Paris-Panthéon-Assas, 2022. https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/406be0fa-f17b-4618-a361-2dcb38b0f4e1.
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Le problème de la dégradation de l’environnement n’est plus aujourd’hui celui de la rédaction de nouvelles conventions, même si tous les domaines ne sont pas encore couverts par le droit, mais bel et bien celui de l’effectivité et de la mise en application des normes en vigueur. Le plus souvent le droit existe mais il est inappliqué ou mal appliqué. Ceci soulève deux difficultés : l’une relative à la mise en œuvre du droit et, l’autre portant sur le contrôle de sa bonne application. Dans ce contexte, le continent africain ne peut œuvrer à son unité et son développement économique sans se soucier du changement climatique notamment dû aux gaz à effet de serre et de la destruction du milieu marin. Par ailleurs, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique de droit des affaires (OHADA) doit permettre à l’Afrique de progresser et d’œuvrer à la responsabilisation des entreprises en matière de protection de l’environnement et du climat. Face à ce vide juridique, l’OHADA devrait s’intéresser dans un proche avenir à l’adoption d’un acte uniforme relatif à la Responsabilité sociale et environnementale. La mise en œuvre des politiques environnementales et du droit qui en résulte nécessite une véritable révolution culturelle. Ainsi, ce sont les jeunes générations qui doivent recevoir une éducation adaptée sur les nouveaux enjeux écologiques. Si les principes généraux du droit de l’environnement contribuent de manière importante au développement de la soft law en droit international, il est plus étonnant de constater que le phénomène prend une importance croissante en droit interne. Au-delà des aspects juridiques formels, la mise en œuvre des conventions régionales imposera de relever d’autres défis, au premier rang desquels figure le renforcement des capacités institutionnelles des autorités nationales à concilier les impératifs économiques, sociaux et environnementauxThe problem of environmental deterioration is not linked to the draft of new agreements anymore, even though not all fields are covered so far by the existing law, but to the efficiency of the norms in effect. Most often, law exists, but is badly applied or not applied at all. This leads to two problems: first, the implementation of law, and second, the control of its application. In this context, the African continent cannot achieve its unity and its economic development without caring of the sword of Damocles which is the global warming caused by greenhouse gases and environmental destruction. Furthermore, the OHADA (Organization for the Harmonization in Africa of Business Law) should allow Africa to significantly advance on the subject of the companies’ responsible behaviour in terms of environmental and climate protection. In order to fill this gap, the OHADA should adopt in the near future a Uniform Act concerning social and environmental responsibility. The implementation of environmental policies and the application of the norms arising from them require a cultural revolution. The young generations should receive an education which is adapted to the new ecological challenges. The principles contribute in an important way to the development of the soft law in international law, but it is even more surprising that this phenomenon is more and more important in national law. Beyond formal legal aspects, the implementation of regional agreements will be confronted to further challenges: first of all, the reinforcement of the national institutional authorities’ capacity to reconcile economic, social and environmental imperatives