Добірка наукової літератури з теми "Réparation - Répression"

Le nouveau système de mise en jeu de la responsabilité des acteurs publics abandonne l’idée de réparation au profit de celle de répression. Il en résultera une « processualisation » du contentieux financier, de sorte que l’on pourrait assister à un déplacement de la responsabilité du gestionnaire public vers la sphère pénale. Ce déplacement paraît toutefois à l’auteur plus théorique que pratique ».

RÉSUMÉ II semble exister aujourd'hui un consensus selon lequel l'enfant incestué ou abusé sexuellement doit être dirigé en psychothérapie afin de l'aider à mettre en mots le trauma et ainsi l'exorciser voire l'exciser. Les présents auteurs dénoncent la généralisation de cette pratique. Ils soulignent que, pour beaucoup d'enfants, la réparation passe davantage par la « répression » (au sens psychanalytique du terme). L'intervenant, après avoir recueilli un dévoilement, aurait donc intérêt à mettre en place des conditions thérapeutiques grâce auxquelles l'enfant peut retourner l'événement au secret et passer à « autre chose ».

RÉSUMÉ: Sans remettre substantiellement en cause la décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, le présent article évalue la motivation de ladite juridiction ainsi que les réparations qu’elle ordonne à l’État malien dans l’arrêt Association pour le Progrès et la Défense des Droits des Femmes Maliennes et Institute for Human Rights and Development in Africa c. Mali. La contribution revient non seulement sur les «grands silences de l’arrêt» en ce qu’il reste muet sur la portée du droit des peuples à se doter de lois qu’ils estiment appropriées pour leur développement, sur l’étendue de l’exercice de la liberté de religion mais aussi sur la nature même des droits en cause dont l’inobservance est due à un problème structurel longtemps ancré dans la société malienne tout comme dans plusieurs sociétés à travers le monde. La nature des droits en cause aurait dû conduire la Cour à adopter un raisonnement et une solution différents concernant la réparation. Les droits au mariage, à la succession, à la non-discrimination étant intimement liés à la société, la Cour se devait d’analyser leur mise en œuvre progressive par l’État malien en ce que leur éradication ne pourra passer que par l’éducation des masses et la répression adéquate des crimes liés au genre. Par des arguments comparés ainsi que par la nature des droits en cause, la contribution adopte une approche argumentative différente de celle de la Cour. Cette approche suggère qu’il aurait dû être conclu à une violation directe des droits des femmes par le Mali par le fait de sa législation et indirecte par le fait de son inaction dans la mise en œuvre des politiques capables d’éradiquer les coutumes négatives entravant le plein épanouissement des femmes. TITLE AND ABSTRACT IN ENGLISH: Reflecting on the Association pour le Progrès et la Défense des Droits des Femmes Maliennes and Institute for Human Rights and Development in Africa v Mali judgment Abstract: Without substantially calling into question the decision of the African Court on Human and Peoples’ Rights, this case discussion interrogates the reasoning and measures ordered by the Court on reparation in its judgment in the matter of Association pour le Progrès et la Défense des Droits des Femmes Maliennes and Institute for Human Rights and Development in Africa v Mali. The case note not only revisits the ‘main silences of the judgment’ namely on the scope of the right of the people to adopt laws that they consider good for their development, on the extent of the exercise of freedom of religion but also on the very nature of the rights in question, the disrespect of which is due to a structural problem long anchored in Malian society as well as in several societies around the world. The nature of the rights involved should have led the Court to adopt a different reasoning and solution. As the rights to marriage, to inheritance, to non-discrimination are intimately linked to society, the Court should have examined their progressive implementation by the Malian state in that their eradication can only be achieved through education of the masses and adequate sanction of gender-related offences. In a comparative perspective and due to the nature of the rights involved, the authors take a different argumentative approach than that of the Court. Such approach suggests that the Court should have found a direct violation of the rights of women by Mali due to its legislation and an indirect violation owing to its inaction in the implementation of policies that are able to eradicate harmful customs hindering the full development of women.

Le châtiment est généralement considéré comme la réponse à une violation des lois ou des normes. Plus spécifiquement, dans le langage juridique, on parle de peine. On se réfère alors à la définition qui en a été donnée par le philosophe du droit britannique H. L. A. Hart (1959), selon lequel il s’agit de l’infliction d’une souffrance ou d’un équivalent à l’auteur réel ou supposé d’une infraction à l’encontre des règles légales, la décision et l’exécution en revenant à des êtres humains autres que le contrevenant qui agissent dans le cadre d’une autorité instituée. Ces cinq critères sont typiquement présents lorsqu’une personne accusée d’un crime ou d’un délit est jugée par un tribunal et, au terme du procès, se voit condamnée à une sanction telle qu’un emprisonnement. Cette situation est celle qu’étudie David Garland (1990). Deux faits méritent toutefois d’être relevés à propos de cette définition. D’une part, elle produit implicitement une légitimation du châtiment, qui est à la fois morale, puisqu’il punit l’auteur d’une infraction, et légale, puisqu’il procède d’une pure application de la loi. D’autre part, elle suppose un travail de normalisation et une forme de publicité, excluant notamment les punitions dans le cadre familial ou scolaire. Face à cette lecture normative, l’anthropologue s’interroge : qu’en est-il dans les faits ? Comme l’a établi Bronislaw Malinowski (1926) dans le cas des sociétés qu’on appelait alors primitives, ce déplacement ethnographique a une fonction critique, dans la mesure où il soulève des questions qui vont à l’encontre du sens commun et dévoilent des faits inattendus. Il convient d’abord de se demander avec Nietzsche (1993 [1887]) dans une perspective généalogique comment il se fait qu’une équivalence soit ainsi établie entre la commission d’une infraction et l’infliction d’une souffrance. Cette interrogation conduit à une autre : en a-t-il été ainsi toujours et partout ? Le philologue s’avère ici d’un certain secours, puisqu’Émile Benveniste (1969) note que le verbe punir provient du latin pœna et du grec poin?, lequel correspond à la dette que l’on doit payer pour réparer un crime, la connotation doloriste du mot n’étant apparue que dans le latin tardif. Au départ, donc, la réponse à l’infraction commise procédait d’une logique de réparation. Il fallait indemniser la violation de la loi ou de la norme par un paiement, par exemple à la famille de la victime s’il s’agissait de violence ou de meurtre. Les études historiques confirment que tel était bien le cas dans les sociétés anciennes, et Georg Simmel (1997 [1907]) montre notamment que, dans l’Angleterre anglo-saxonne, le montant de la somme due pour la compensation d’un meurtre, appelée wergeld, était établi en fonction du statut de la personne tuée et que le châtiment dans ces cas est intervenu tardivement. Les données ethnologiques vont dans le même sens, et par exemple l’enquête conduite par Kalervo Oberg (1934) parmi les Tlingit d’Alaska révèle que le meurtre du membre d’un clan était réparé par la mise à mort d’un membre du clan de l’auteur du crime de rang égal, cette réparation se réduisant toutefois à une simple somme d’argent lorsque la victime était de statut inférieur. Quand cette logique de la dette et de sa restitution s’est-elle éteinte ? Dans le monde occidental, le fait essentiel a été le passage de l’ancien droit germanique au droit romain et de la réparation à la peine. Comme l’analyse Michel Foucault (2015 [1971]), cette évolution s’est faite en France sous la double influence de la Royauté, qui affaiblit ainsi les structures féodales, et de l’Église, qui introduit les notions de péché et de pénitence. Dans les sociétés précoloniales, c’est précisément la colonisation qui introduit ce changement, et Leopold Pospisil (1981) raconte la douloureuse rencontre des deux mondes dans le cas des Kapauku de Papouasie-Nouvelle Guinée, brutalement passés d’une situation où le paiement de dommages réparait une transgression de la norme à un paradigme juridique dans lequel l’emprisonnement était la réponse à la violation de la loi. L’imposition de cette sanction, qui n’était pas comprise par des populations dont la liberté était vue comme un bien supérieur, a donné lieu à des suicides et des révoltes. Un élément essentiel de cette transformation de la signification du châtiment, relevé par E. E. Evans-Pritchard (1972 [1937]), est son individualisation. Dans les sociétés sous le régime de la réparation, le collectif, qu’il s’agisse de la famille ou du clan, doit répondre de l’acte commis. Dans les sociétés sous le régime de la peine, c’est l’individu qui doit en rendre compte. Au principe d’échange entre des groupes se substitue un principe de responsabilité de la personne. D’une manière générale, on peut donc dire, au regard de cette analyse généalogique, que l’évolution s’est opérée, dans le long terme, d’une économie de la dette à une morale de la souffrance. Pour autant, la première n’a pas totalement disparu au bénéfice de la seconde. Il en existe de nombreuses illustrations contemporaines, dont la plus manifeste concerne le monde musulman. En effet, selon la loi islamique, pour autant qu’un crime n’ait pas été commis contre Dieu, le juge propose à la famille de la victime une alternative : soit la qisas, châtiment imposé sur la base de la loi du talion, impliquant donc la mort en cas de meurtre ; soit la diyya, réparation par une somme d’argent déterminée par le magistrat. Comme le montre Arzoo Osanloo (2012) à propos de l’Iran contemporain, la seconde formule est bien plus souvent utilisée que la première, mais le juge ajoute souvent au paiement du dommage une peine d’emprisonnement. Au regard de l’évolution qui vient d’être décrite, une autre question se pose, dont John Rawls (1955) souligne combien elle est débattue : comment justifie-t-on l’infliction d’une souffrance ? La philosophie morale et le droit ont en effet une double réponse. La première, utilitariste, dans la suite de Jeremy Bentham (2011 [1780]), pose que la souffrance de l’auteur d’un crime ne se justifie que pour autant qu’elle augmente le bonheur dans la société, autrement dit, qu’elle diminue la criminalité. Ce peut être par effet de neutralisation (l’exécution, l’emprisonnement, l’exil), dissuasion (pour l’individu et la collectivité) et réhabilitation (par la réforme morale ou la réinsertion sociale). La seconde, rétributiviste, héritière d’Emmanuel Kant (2011 [1795]), affirme que la souffrance ne se justifie qu’en tant qu’elle expie l’acte répréhensible commis, indépendamment de toute conséquence sociale, positive ou négative. La peine ainsi infligée doit en principe être équivalente de la violation de la loi ou de la norme (allant donc jusqu’à l’exécution en cas de meurtre). Le tournant punitif des dernières décennies dans la plupart des pays manifeste un glissement de la première justification vers la seconde. Ces deux théories, qui ont donné lieu, au cours des deux derniers siècles à une considérable littérature visant à contester ou affiner l’une ou l’autre, énoncent ce qui devrait justifier le châtiment, mais est-ce bien ainsi que les choses se passent dans le monde réel ? Rien n’est moins sûr, et nombre de travaux de sciences sociales le montrent. On peut trouver une justification au châtiment d’une personne, même possiblement innocente, pour faire un exemple, pour humilier un adversaire, pour pacifier un mécontentement populaire, pour satisfaire le désir de vengeance des proches d’une victime, pour instituer un ordre social inégal fondé sur la peur, pour simplifier des procédures judiciaires grâce au plaider coupable, et pour bien d’autres raisons encore. Mais quand bien même on a énuméré ces justifications rationnelles, on n’a pas épuisé les fondements de l’acte de punir car il demeure une forme de jouissance dans l’administration de la souffrance, qu’en paraphrasant Georges Bataille (1949), on peut appeler la part maudite du châtiment. Cette dimension affective se manifeste à travers les gestes de cruauté constatés dans les métiers de la répression et les excès de tourment habituels dans les institutions carcérales qui, comme l’analyse Everett Hughes (1962), ne sont pas seulement le fait d’individus ou même de professions. C’est la société qui leur délègue ce qu’elle considère comme ses basses œuvres, sans guère chercher à les réguler ou à en sanctionner les abus. On se souvient que Claude Lévi-Strauss (1955) établissait un parallèle entre l’anthropophagie, qui semble une pratique barbare aux yeux des Occidentaux, et les formes contemporaines du châtiment, notamment la prison, qui paraîtraient tout aussi choquantes aux Amérindiens. Comment expliquer que le châtiment tel qu’il existe dans les sociétés modernes non seulement se maintienne mais plus encore se développe considérablement ? Pour répondre à cette question, il faut probablement prendre en considération une dimension à laquelle la philosophie morale et le droit ont rarement prêté attention : c’est la manière dont le châtiment est réparti dans la société. Les théories normatives supposent en effet que l’on punisse de façon juste, ce qui implique à la fois que plus une infraction est grave et plus elle est lourdement sanctionnée et que pour une même infraction deux individus soient également sanctionnés. Est-ce le cas ? Les travaux menés par des chercheurs, à l’instar de Bruce Western (2006), sur la distribution du châtiment dans la société révèlent que les classes populaires et les minorités ethnoraciales sont très surreprésentées dans les prisons et plus largement dans l’ensemble de l’appareil punitif. Est-ce parce que leurs membres commettent plus de violations de la loi ou que ces violations sont plus graves ? Les études montrent que la sévérité du système pénal, depuis le niveau législatif de fabrication des lois jusqu’au niveau judiciaire de leur application, n’est pas principalement lié aux conséquences néfastes des actes commis mais tient à des choix opérés en fonction de ceux qui les commettent. Ainsi le vol à la tire est-il souvent plus durement réprimé que l’abus de biens sociaux et, plus généralement, la petite délinquance que la criminalité financière, même lorsque cette dernière a des effets désastreux en termes de paupérisation et de surmortalité des segments les plus fragiles de la société. Ce qui conduit Émile Durkheim (1996 [1893]) à inverser la définition habituelle du châtiment, en affirmant qu’on ne condamne pas un acte parce qu’il est criminel, mais qu’il est criminel parce qu’on le condamne. À quoi sert donc le châtiment si ce qui détermine sa sévérité est moins la gravité de l’acte que les caractéristiques sociales de son auteur ? En prolongeant la réflexion de Michel Foucault (1975), on peut penser que le châtiment n’a peut-être pas pour vocation première de sanctionner les transgressions de la loi, de protéger la société de leurs auteurs et in fine de réduire la délinquance et la criminalité, mais que sa fonction sociale principale est plutôt d’opérer des différenciations entre ceux que l’on peut punir et ceux que l’on veut épargner. Ainsi relève-t-il tout autant d’une politique de la justice, au sens du droit, que d’une politique de l’injustice, dans un sens moral. Dans un contexte où la population carcérale atteint des niveaux records dans le monde et où les pratiques punitives participent de la reproduction des inégalités (Fassin 2017), la réflexion anthropologique sur le châtiment est assurément une tâche essentielle.

La réconciliation est une préoccupation contemporaine qui oriente les politiques et les actions des institutions et des individus dans certains contextes nationaux et internationaux. Les politiques de réconciliation se déploient à la suite d’épisodes traumatiques dans le but de rebâtir des relations de confiance et de respect entre des États et des individus ou des groupes brimés. Elles se développent également dans les démocraties modernes dans le but de réparer la relation entre certains groupes et engager les pays dans des processus de démocratisation et d’inclusion des différents groupes culturels, ethniques et sociaux. Souvent édictées comme des politiques nationales, elles s’implantent à travers des mesures concrètes dans les différents niveaux institutionnels de la société et orientent les discours dominants. La question de la réconciliation a reçu l’attention des chercheurs en sciences sociales, en droit, en science politique, en philosophie morale, mais également en littérature ou en théologie. Il s’agit d’un objet dont l’anthropologie s’est emparé récemment en montrant la diversité des contextes dans lesquels il se déploie, les rapports de pouvoir sous-jacents et les significations variées que les différents groupes sociaux lui assignent. La réconciliation, comme projet politique national, est souvent mise en place à la suite des travaux d’une Commission de vérité et réconciliation (CVR) visant à éclairer certains troubles politiques et restaurer la justice sociale ou un nouvel ordre démocratique dans une optique de justice réparatrice. La Commission nationale d’Argentine sur la disparition des personnes (1983) est considérée comme la première d’une longue série de commissions qui ont enquêté sur des situations de troubles politiques, de guerres civiles, de répressions politiques, de génocide. Plus d’une quarantaine de commissions ont été dénombrées depuis cette date (Richards et Wilson 2017 : 2), principalement en Afrique (Tunisie, Burundi, Côte d’Ivoire, Togo, etc.), dans les Amériques (Canada, Pérou, Brésil) ou encore en Asie (Timor oriental, Népal, etc.). Parmi les plus importantes, on compte la Commission nationale de vérité et de réconciliation du Chili (1990-1991) qui a documenté les circonstances des milliers de disparitions et de morts sous la dictature d’Augusto Pinochet et préparé le pays vers une transition démocratique. La Commission de vérité et de réconciliation d’Afrique du Sud (1996-1998) visait quant à elle à recenser toutes les violations des droits de l’homme commises dans le pays au cours des décennies précédentes et à mettre fin à l’apartheid. La plupart du temps, ces commissions sont le résultat de pressions exercées par des groupes d’activistes au sein d’un État, ou, comme c’est de plus en plus souvent le cas, de pressions exercées au niveau international par les organisations non gouvernementales ou d’autres mouvements politiques. Elles constituent des organismes indépendants des appareils judiciaires et leur objectif premier est d’enquêter sur les coupables et les victimes et d’émettre des recommandations en vue de restaurer la paix (Richards et Wilson 2017 : 2). Ces Commissions de vérité et réconciliation s’appuient sur des principes de droit international, mais certains auteurs y voient aussi la résurgence d’une éthique religieuse à travers l’importance donnée au concept de pardon, central dans plusieurs religions du Livre, comme l’Ancien Testament, le Nouveau Testament ou encore le Coran (Courtois 2005 : 2). Les anthropologues ont montré qu’en fonction des méthodologies utilisées lors des enquêtes, les discours sur la vérité peuvent varier. Ainsi, certaines histoires ou expériences sont rendues visibles tandis que d’autres sont oubliées (Buur 2000, Wilson 2003, Ross 2002). Au fil du temps, les CVR ont eu des mandats, des prérogatives et des applications différents. En témoigne la CVR du Canada qui avait pour but, non pas d’assurer la transition d’un pays autocratique vers une démocratie, mais de lever le voile sur les expériences de déracinement et de violence vécues par les peuples autochtones au sein des pensionnats. À l’image du travail de Susan Slyomovics (2005) sur la Commission du Maroc, les anthropologues ont analysé les programmes de réparation et de restitution mis en place par certaines commissions. Ils ont aussi montré que certains groupes sociaux restaient marginalisés, comme les femmes (Ross 2002). Theidon (2013), dans son travail sur la commission de vérité et réconciliation du Pérou, a montré de son côté que les CVR oublient souvent d’inclure des enquêtes ou des discussions sur la façon dont les violences politiques détruisent les relations familiales, les structures sociales ou les capacités de production économique de certains groupes. Les anthropologues permettent ainsi de mieux comprendre les perspectives des survivants face au travail et aux recommandations de ces commissions en documentant la diversité de leurs voies et de leurs expériences. Ils montrent que la réconciliation est avant tout un projet construit politiquement, socialement et culturellement. La réconciliation est un objectif central à la plupart des CVR, mais elle est un objectif qui la dépasse car elle est la plupart du temps mise en place une fois que la CVR a achevé ses travaux et émis ses recommandations. Les CVR ont en effet rarement l’autorité de mettre en place les recommandations qu’elles édictent. Les anthropologues Richards et Wilson (2017) présentent deux versions de la réconciliation en fonction des contextes nationaux : une version allégée (thin version) à travers laquelle les politiques nationales encouragent la coexistence pacifique entre des parties anciennement opposées ; et une version plus forte (thick version) lorsque des demandes de pardon sont exigées à ceux qui ont commis des crimes. Si la réconciliation suppose qu’un équilibre puisse être restauré, il n’en reste pas moins qu’elle se base sur une interprétation spécifique de l’histoire (Gade 2013) et qu’elle participe à la construction d’une mémoire individuelle, collective et nationale. Cette notion permet donc d’offrir un cadre souple aux élites qui prennent en charge le pouvoir après les périodes de troubles pour que celles-ci puissent (re)légitimer leur position et les institutions politiques, souvent héritières de ce passé qu’on cherche à dépasser (Richards et Wilson 2017 : 7). Ce discours sur la réconciliation vise ainsi à instiller des valeurs morales publiques et construire une nouvelle image commune de la nation. Selon Wilson, les CVR seraient des modèles promus par les élites politiques pour construire une nouvelle harmonie qui permettrait d’occuper la conscience populaire et la détourner des questions de rétribution et de compensation financière. Le nouvel ordre politique est présenté comme étant purifié, décontaminé et déconnecté avec l’ancien ordre autoritaire, une façon de construire une nouvelle vision de la communauté en inscrivant l’individu dans un nouveau discours national (Wilson 2003 : 370). La réconciliation, comme projet politique national, ne fait en effet pas toujours l’unanimité. Par exemple, elle est devenue une véritable préoccupation collective au Canada depuis la remise du rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada en 2015, mais le sens donné à celle-ci varie. Même si le rapport de la CVRC prévient qu’il n’y a pas une vérité ou une vision de la réconciliation (CVRC 2015 : 14) et que pour les Autochtones, la réconciliation exige aussi une réconciliation avec le monde naturel (CVRC 2015 : 15), ce processus national est vivement critiqué par certains intellectuels autochtones, comme Taiaiake Alfred (2016), pour qui la réconciliation est un processus de « re-colonisation » qui occulte la dynamique coloniale encore à l’œuvre (Alfred 2011 : 8). Cette critique se retrouve dans d’autres contextes postcoloniaux, comme en Nouvelle-Zélande ou en Australie, où les excuses proférées par les gouvernements concernant les différentes formes d’injustice subies par les peuples autochtones oblitèrent les enjeux les plus cruciaux, à savoir la nécessité d’abolir les politiques coloniales et de faire avancer les projets d’autonomie politique des Autochtones (Johnson 2011 : 189). La réconciliation est constitutive de toute relation sociale et en ce sens elle peut être instrumentalisée au sein de discours visant à faire ou défaire les liens sociaux (Kingsolver 2013). C’est donc aussi là que se situe l’enjeu de la réconciliation, sur la capacité à s’entendre sur ce qu’est une bonne relation. Borneman définit la réconciliation comme un au-delà de la violence (departure from violence), c’est-à-dire comme un processus intersubjectif à travers lequel deux personnes ou deux groupes tentent de créer une nouvelle relation d’affinité, non plus marquée par la violence cyclique, mais par la confiance et l’attention réciproques ; cela étant possible seulement si les États instaurent des politiques de réparation et que la diversité des points de vue des personnes concernées par ces politiques est prise en compte (Borneman 2002 : 282, 300-301). En ce sens, une lecture anthropologique au sujet de la réconciliation permet de développer une réflexion critique sur la réconciliation en la considérant avant tout comme une préoccupation politique contemporaine dont il s’agit de saisir le contexte d’émergence et les articulations et comme un processus à travers lequel les individus tentent, à partir de leurs points de vue respectifs, de redéfinir les termes d’une nouvelle relation. La discipline anthropologique est en effet à même de mettre au jour les rapports de pouvoir inhérents aux processus de réconciliation, de révéler les significations culturelles sous-jacentes que les différents acteurs sociaux attribuent au pardon, à la réconciliation ou encore à ce qui constitue les bases d’une relation harmonieuse. L’anthropologie peut enfin lever le voile sur les dynamiques de réciprocité et de don/contre-don qui se déploient au travers de ces processus et ainsi décrypter les multiples dimensions qui participent à la fabrique des sociétés.

La réparation du dommage peut infiltrer la répression et devenir une réaction pénale face à une infraction. Cette infiltration est rendue possible par l'incapacité du droit positif à définir la peine et, plus généralement, par la difficulté à tracer une frontière conceptuelle ferme entre la notion de peine et la notion de réparation. Intégrée dans la répression, la fonction réparatrice peut devenir soit une finalité de la réaction pénale, soit un moyen de réaliser un autre objectif assigné à la répression pénale. Dans l'un et l'autre cas, cette fonction réparatrice pose de nombreux problèmes. D'une part, elle est particulièrement difficile à mettre en oeuvre car elle bouscule le régime juridique de la peine, d'autre part elle se concilie difficilement avec certaines finalités de la répression. En effet, contrairement à la fonction réparatrice de la responsabilité civile qui est bâtie sur des fondements aptes à la soutenir, la fonction réparatrice de la répression pénale est purement pragmatique et ne parvient pas à s'accrocher sur les fondements de la responsabilité pénale car la faute pénale refoule la réparation. C'est pourquoi les orientations du droit répressif qui affaiblissent indirectement le rôle de la faute pénale doivent être observées avec beaucoup de réserve. Il en est ainsi de l'engagement de la responsabilité pénale de certains auteurs indirects ou encore des personnes morales. En effet, en créant un contexte favorable à l'élargissement des fonctions de la répression, l'atténuation du rôle de la faute pénale peut indirectement favoriser la fonction réparatrice.

Dans l’attente d’une augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique, les énergies fossiles, telles que les hydrocarbures, restent encore la première source d’approvisionnement énergétique de l’Homme. La raréfaction des hydrocarbures sur le continent conduit les industriels à se tourner vers l’offshore. Ainsi, aux Etats-Unis (1er pays producteur de pétrole au monde en 2015), la production pétrolière offshore (principalement concentrée dans le Golfe du Mexique) représente plus de la moitié de la production nationale totale de pétrole. La France, quant à elle, se tourne désormais vers l’exploration de sa très grande zone offshore s’étendant sur les quatre coins du monde (notamment au large des côtes guyanaises). Une telle importance économique ne doit pas passer sous silence la dangerosité de l’exploitation pétrolière offshore. L’explosion du Deepwater Horizon en avril 2010, au large des côtes de la Louisiane (Golfe du Mexique ; Etats-Unis) en est une parfaite illustration (11 salariés tués, endommagement de l’écosystème, victimes collatérales, etc.). Le droit doit pouvoir appréhender efficacement les risques générés par l’exploitation des hydrocarbures en offshore. L’étude comparative des législations française et états-unienne met en exergue les carences du droit français. L’exploitation des ressources minérales du plateau continental des Etats-Unis, la répression des déversements illicites d’hydrocarbures et, la réparation des dommages qui en résultent, sont régies par des lois fédérales spéciales. A contrario, l’exploitation du plateau continental et de la Zone économique exclusive française s’inscrit dans un cadre législatif et règlementaire plus général. Il apparaît donc nécessaire de proposer une réforme de la législation actuelle. Dans cette optique, ce travail a vocation à émettre des propositions de réforme. La nouvelle législation française spéciale doit être pensée dans une approche systémique. Les éléments qui composent le système doivent interagir. Le premier élément est un régime optimal de prévention qui, s’articule autour de la sécurité des travailleurs et des installations. Le second élément est un régime de répression des infractions à la législation de prévention et, du délit de pollution par les hydrocarbures. Le troisième élément est un régime d’indemnisation civile de plein droit des conséquences dommageables de l’accident pétrolier (lorsqu’il n’est pas couvert par le régime exclusif d’indemnisation des accidents du travail) et du déversement d’hydrocarbures. Responsabilités pénale et civile concourent par ailleurs à la prévention par la dissuasion, cela en vue d’une meilleure internalisation des risques dans la politique managériale des entreprises pétrolières et parapétrolières intervenant sur les sites
Waiting for a complete change to the development of renewable energies, fossil energies, such as conventional oil and gas, remain still the primary source of energy supply. The rarefaction of conventional oil on the continent has lead major oil companies to turn to the offshore. Thus, in the United States (First oil producer country in the world in 2015) the offshore oil exploitation (mainly concentrated in the Gulf of Mexico) represents more than half of the national oil production. France, as for it, turns now to the exploration of its very great offshore zone extending on the four world’s corners (particularly, off the Guyana’s coasts). This significant economic development should not overlook the dangerousness of offshore oil activities. The explosion of Deepwater Horizon in April 2010, off the Louisiana’s coasts (Gulf of Mexico, The United States) is a perfect illustration (11 killed employees, ecosystem damaged, collateral victims, etc). The Law must be able to frame the risks generated by the offshore oil activities. The comparative study of French and American legal systems highlights French law’s gaps. The exploitation of the American continental shelf’s mineral resources, the repression of unlawful oil discharges and, the remedies of damages, which result from it, are governed by special federal laws. A contrario, the exploitation of the French continental shelf and exclusive economic Zone is governed by general laws. It thus appears necessary to promote a reform of the current legislation. Accordingly, this work is to put forth reform proposals. The special French new legislation must be worked out in a systemic approach. The elements which compose the system must interact. The first element is an optimal prevention that is articulated around the security of the workers and the installations. The second element is the repression of the offenses to the legislation of prevention and, unlawful oil discharges. The third element is a strict liability for the damages result from oil accident (when they are not covered by the exclusive liability for the damages result from occupational accidents) and oil spill. Criminal and civil liabilities also contribute to the prevention by the deterrent for better consideration of risks in the management of oil companies and others companies involving in offshore oil activities

Le travail consiste à problématiser l’histoire de la révolution de Thermidor et de centrer les recherches sur la justice politique. L’étude des promesses et des réalisations de la justice thermidorienne, dans le domaine de la répression politique en particulier, nous conduira à restreindre notre champ d’étude du coup d’Etat parlementaire contre Robespierre, le 9 thermidor an II (27 juillet 1794), au coup d’Etat militaire du 18 fructidor an V (4 septembre 1797). Ces trois années constituent un ensemble assez homogène. Le choix de ce cadre temporel découle de ce que le fonctionnement de la justice politique a été refondé et repensé par les Thermidoriens et a été ébranlé à la suite du coup d’Etat du 18 fructidor. Or, la méthode de ce travail est de saisir les grandes lignes de la période thermidorienne au travers de la compréhension approfondie des procédures judiciaires et militaires qui structurent la répression politique. Le véritable renforcement des droits de la défense après Thermidor montre que la République se libéralise globalement. Or, cette recrudescence des libertés déstabilise le gouvernement alors que l’Etat est en quête de stabilité. Ce paradoxe complique la sortie de la Révolution. Le dilemme des Thermidoriens est de parvenir à donner une stabilité au gouvernement de la Révolution tout en demeurant fidèle aux principes énoncés par la Révolution en 1789. Cet équilibre à trouver entre la stabilité du pouvoir et la fidélité aux principes, sur lesquels est fondé et repose le pouvoir, est délicat. A travers l’étude des différentes formes de la répression politique sous la République thermidorienne, il est question d’analyser les difficultés qu’éprouvent les dirigeants révolutionnaires à terminer la Révolution française par l’établissement d’un Etat constitutionnel
The work here is a problematisation of the history of the revolution of Thermidor and more specifically its political justice. The research on the promises and realisations of thermodorien justice, and particularily the political repression, will drive us from the coup d'etat against Robespierre, the 9 thermidor year 2 (27th July 1794) to the military coup d'etat of 18 fructidor year 4 (4th september 1797). These three years are quite an "homogeneus" ensemble. The reason of this choice of laps of time is that the functioning of justice was reforged and rethought by the Thermidorians but was shattered by the coup d'etat of the 18th fructidor. The work here will be to seize the main lines of the thermidorian period through profound comprehension of the judicial and military procedures that structured the political repression. The reinforcement of the rights of the defense after thermidor shows a certain liberalization of the Republic. Thanks to the study of a series of importants trials, the conclusion is that the thermidorian regim had a certain respect for the rights of defense. The trials against the “terrorists” Carrier or Fouquier-Tinville in front of the revolutionary Tribunal in year III were the occasion for the regime to prove his respect for the defense. In the same way, the repression of the insurgents of prairial, the rebels of vendemiaire and the royal agency of Paris, by a military justice, reveals, more or less as the case, a procedural and moderate mind, surprising for such an extraordinary repression. Those points help us to understand how the government of year III succeeded in finishing the Terror. But the emergence of new rights destabilizes the government. This paradox complicates the ending of the revolution. The dilemma of the Thermidorians will be to give a stable government whilst staying faithful to the principles of the revolution of 1789 and keeping this balance is a tender subject. Through the study of different forms of political repression under the thermidorian republic, will be analysed the difficulties for the leaders to put an end to the revolution by establishing a constitutionnal state

Il est traditionnellement admis que le droit pénal a pour fonction de défendre l’intérêt général, ce qui explique le rôle prééminent de l’État tout au long du processus répressif. Pourtant, l’analyse du droit positif met en exergue une extension de la fonction normative du droit pénal en direction des intérêts privés, individuels ou collectifs qui ne peut que bouleverser les fonctions traditionnellement assignées à la responsabilité pénale et à la sanction pénale qui l’accompagne. Parce que les intérêts privés concurrencent l’intérêt général dans l’ordre des valeurs protégées par les textes d’incrimination, les règles de la responsabilité pénale et les fonctions de la sanction pénale sont désormais sollicitées pour résoudre des litiges entre particuliers, et assurer la réparation du dommage causé par l’infraction. Parce que la configuration des acteurs au procès pénal n’est que le reflet des valeurs protégées par la norme pénale, l’introduction des intérêts privés dans le champ de protection de la loi pénale a naturellement entraîné une mutation de la répartition traditionnelle des rôles processuels du juge et des parties dans le procès pénal au profit des parties privées. Même si cette mutation a trouvé dans l’influence du modèle européen de procès équitable le terreau favorable à une telle évolution, celui-ci n’a joué qu’un rôle catalyseur dans l’ascension des parties dans la maîtrise de la direction de l’instance pénale comme dans la maîtrise de la matière litigieuse ; la véritable cause de ces évolutions
It is traditionally allowed that the criminal law has as a function to defend the general interest, which explains the preeminent role of the State throughout the repressive process. However, the analysis of the substantive law puts forward an extension of the normative function of the criminal law in the direction of the private interests, individual or collectives which can only upset the functions traditionally assigned with the criminal responsibility and with the penal sanction which accompanies it. Because the private interests compete with the general interest in the order of the values protected by the texts from incrimination, the rules of the criminal responsibility and the functions of the penal sanction from now on are requested to solve litigations between individuals, and to ensure the compensation for the damage caused by the infringement. Because the configuration of the actors to the criminal trial is only the reflection of the values protected by the penal standard, the introduction of the private interests into the field of protection of the criminal law naturally involved a change of the traditional distribution of the processual roles of the judge and parts in the criminal trial with the profit as of private parts. Even if this change found in the influence of the European model of fair trial the compost favorable to such an evolution, this one played only one catalyst part in the rise of the parts in the control of the direction of the penal authority as in the control of the litigious matter; the true cause of these evolutions, it is the privatization of penal repression

À travers l’action des juridictions pénales internationales et grâce à une prise de conscience généralisée de la nouvelle stratégie visant à user du viol et autres violences sexuelles comme d’une arme de guerre, la norme internationale en matière de prévention et répression des violences sexuelles a considérablement évolué. La communauté internationale s’est ainsi dotée d’instruments - à caractère contraignant ou non - attestant d’une volonté d’y mettre fin et de lutter contre l’impunité qui y est trop souvent attachée. En sus d’une brève analyse des causes, des conséquences et de l’ampleur de telles violences, cette thèse examine donc principalement ce corpus normatif international assurant la prévention, la répression et la réparation des violences sexuelles (relevant du droit commun ou constitutives de crimes internationaux) et son influence sur les systèmes nationaux. Si, en théorie, une application domestique s’avère essentielle pour obtenir un résultat tangible et durable, elle se confronte en pratique à des obstacles internes - à la fois culturels, sociaux, économiques et juridiques - qu’il est essentiel d’identifier. Cette thèse vise enfin à produire un outil à la fois académique et pratique qui permette d’appréhender d’une façon actualisée et pragmatique la poursuite des violences sexuelles
The international standard for the prevention and repression of sexual violence has evolved considerably through the work of the international criminal tribunals and thanks to a widespread awareness of the new strategy to use rape and other forms of sexual violence as weapons of war. The international standard for the prevention and repression of sexual violence has evolved considerably. The international community has thus acquired instruments - of binding or non-binding nature - attesting to an inspiration to put an end to sexual violence and to fight against the impunity that is too often attached to it. In addition to a brief analysis of the causes, consequences and extent of such violence, this thesis mainly examines this international normative corpus of legal instruments ensuring the prevention, repression and reparation of sexual violence (under domestic law or constituting international crimes) and its influence on national systems. If, in theory, a domestic application is essential for achieving a tangible and sustainable result, in practice, it faces internal obstacles - cultural, social, economic and legal - that are essential to identify. Finally, this thesis seeks to produce a tool that is both academic and practical, facilitating a contemporary and pragmatic understanding of prosecuting sexual violence

La structure de la chromatine et sa compaction sont modulées par la substitution des histones conventionnelles par des variants d'histones. MacroH2A est l'un de ces variants et se singularise par sa grande taille. De nombreuses données suggèrent que macroH2A pourrait participer à l'inactivation de la transcription. Par immunofluorescence, cette protéine est retrouvée accumulée sur le territoire du chromosome X inactif (Xi) chez les mammifères femelles. Néanmoins, cette association préférentielle pourrait simplement refléter la forte concentration en nucléosomes de cette région. Pour aborder le rôle de macroH2A dans le phénomène de l'inactivation du chromosome X, notre principale approche a consisté en des expériences de «ChIP-on-CHIP» sur de la chromatine native. Nos résultats montrent un enrichissement global et modeste de macroH2A sur le chromosome X femelle, excepté sur la plupart des gènes échappant à l'inactivation. Nous avons souhaité nous intéresser également au rôle potentiel de macroH2A dans le mécanisme de réparation de l'ADN. En effet, il a été montré que le domaine macro est capable de lier l'ADP-ribose, un nucléotide déterminant dans de nombreux processus biologiques tels que la transcription ou la réparation. Plusieurs expériences nous ont permis de démontrer que les nucléosomes macroH2A sont associés in vivo à l'enzyme P ARP-l, protéine clef de la réparation des cassures simple brin de l'ADN. La P ARP-l associée au nucléosome variant est inactive, et le traitement par H202 va induire son relâchement et son activation. L'absence de macroH2A conduit à une sur-activation de P ARP-l, ce qui compromet sévèrement la réparation de l'ADN endommagé
MacroH2A (mH2A) is an unusual histone variant which consists of a histone-like domain and a non-histone region (NHR). Immunofluorescence data suggested that macroH2A is accumulated at the inactive X chromosome. Ln this work we have used chromatin immunoprecipitation (ChIP) analysis, combined with human and mouse genome-wide array hybridization (ChIP on CHIP), to investigate the association of mH2A with the inactive X chromosome. The mH2A enrichment is moderate, suggesting a non-essential mH2A participation to the X inactivation We describe a novel function of mH2A, namely its involvement in DNA repair. Ln vivo mH2A 1 nucleosomes are found associated with P ARP-1 and in vitro experiments demonstrate that the NHR domain of mH2A 1 is essential for this interaction. The siRNA suppression of the expression of mH2A 1 affects cell survival after oxidative DNA damage and inhibition of P ARP-I enzymatic activity abolishes this effect. The absence of mH2A 1 results in overactivation of PARP-1 and compromises severely DNA repair after oxidative damage. Rescue experiments with silent resistant mutants of mH2A 1 evidence that the NHR, but not the H2A-like domain of mH2A l, is required for the efficient repair of ON A. These data show that the involvement of mH2A 1 in the repair of DNA is realized through a P ARP-l repair pathway

La structure de la chromatine et sa compaction sont modulées par la substitution des histones conventionnelles par des variants d'histones. MacroH2A est l'un de ces variants et se singularise par sa grande taille. De nombreuses données suggèrent que macroH2A pourrait participer à l'inactivation de la transcription.
Par immunofluorescence, cette protéine est retrouvée accumulée sur le territoire du chromosome X inactif (Xi) chez les mammifères femelles. Néanmoins, cette association préférentielle pourrait simplement refléter la forte concentration en nucléosomes de cette région. Pour aborder le rôle de macroH2A dans le phénomène de l'inactivation du chromosome X, notre principale approche a consisté en des expériences de «ChIP-on-CHIP» sur de la chromatine native. Nos résultats montrent un enrichissement global et modeste de macroH2A sur le chromosome X femelle, excepté sur la plupart des gènes échappant à l'inactivation.
Nous avons souhaité nous intéresser également au rôle potentiel de macroH2A dans le mécanisme de réparation de l'ADN. En effet, il a été montré que le domaine macro est capable de lier l'ADP-ribose, un nucléotide déterminant dans de nombreux processus biologiques tels que la transcription ou la réparation. Plusieurs expériences nous ont permis de démontrer que les nucléosomes macroH2A sont associés in vivo à l'enzyme PARP-1, protéine clef de la réparation des cassures simple brin de l'ADN. La PARP-1 associée au nucléosome variant est inactive, et le traitement par H2O2 va induire son relâchement et son activation. L'absence de macroH2A conduit à une sur-activation de PARP-1, ce qui compromet sévèrement la réparation de l'ADN endommagé.

Les conflits armés ne sont plus ce qu’ils étaient. D’aucuns annoncent la disparition pure et simple de ceux-ci au profit de formes inédites de violence marqués par la multiplicité des acteurs, par la multiplicité des motifs et par la généralisation de nouvelles stratégies et tactiques. Ainsi, le droit international classique opposant la situation de paix à la situation de conflit armé devient peu efficace. Le droit des droits de l’homme étant conçu pour les temps de paix alors que le droit humanitaire est aménagé pour les temps de guerre, la situation de violence reste en deçà du lex lata.Pourtant, entre ces deux situations, s’interpose des situations de violence dont le régime juridique existant n’est pas suffisamment adapté ou du moins n’est pas assez efficace pour protéger les droits des personnes affectées par les situations de violence interne. L’inadaptation des organes de contrôle du DIDH, jonchée de clauses dérogatoires, de nature plutôt réactive et lente, est complétée par des mécanismes de la responsabilité pénale individuelle peu efficace.Cette thèse ambitionne de poser les balises de la domestication de la violence par le droit, dans la perspective de la protection d’un seuil inaltérable « d’humanité ». De la violence à basse intensité à la violence à haute intensité, notre recherche prend au sérieux ces situations de violence et réfléchit, à travers une approche pragmatique et normative, sur le droit désirable et mécanismes susceptibles de réguler la zone « grise » des situations de violence. S’appuyant sur la diversité des actes de violence répertoriés dans la région des Grands Lacs, cette recherche permet de constater que ces violences ne sont pas soumises à une indétermination fondamentale. Le droit humanitaire est tantôt relayé, tantôt suppléé et tantôt supplanté par les nouveaux mécanismes régulateurs des situations de violence
The armed conflicts are no longer, what they used to be. It is usually stated that armed conflicts have disappeared and have been replaced by other new forms of violence involving multiplicity of actors, multiplicity of motives and overlapping strategies and tactics. In fact, the classical international law makes a clear distinction between the peaceful and armed conflicts situations. The human rights law was conceived to deal with peaceful situations while humanitarian law deals with times of war. The inadequate monitoring organs of the international human rights law which comprises derogatory clauses supplemented by individual liability criminal mechanisms not effective is the gape.However, between these two situations, there is others situations of violence upon which the existing legal system is not adapted or at least, is not effective to protect the rights of internal violence victims.This thesis intends to point out the regulation if violence by means of law in order to guarantee a permanent doorway for the protection of humanity. From less intensive violence to more intensive violence, this study gives due consideration to both situations of violence and through a normative and pragmatic approach, it gives an insight into the desirable law and appropriate mechanisms which can regulate the « grey » matter resulting from violence. Basing on the variety of charges of violence committed in the Great Lakes Region, this research work shows that these types of violence are not subject to a fundamental indefinite law. The humanitarian law is relayed, replaced or supplanted by new mechanisms regulating the situations of violence

La distinction contemporaine n’a pu empêcher les responsabilités civile et pénale de cheminer vers un rapprochement pratique tant en droit français qu’iranien. Nous avons démontré qu’à la fonction réparatrice de la responsabilité civile peut s’additionner une fonction punitive qui s’incarnerait dans "la peine privée", et à la fonction répressive de la responsabilité pénale une fonction réparatrice appelée "restitution pénale". Grâce au prononcé des dommages et intérêts officiellement indemnitaires, mais objectivement punitifs, les juridictions parviennent à réprimer des comportements qu’elles estiment devoir sanctionner. Ainsi, l’officialisation de la peine privée ne paraît pas seulement possible, elle serait, aussi, extrêmement utile. Parallèlement, la responsabilité pénale, développe une dimension restitutive incontestable, permettant d’assurer notamment la réparation de tous les chefs de dommages soufferts par une victime ou encore supprimer la situation illicite. La restitution est donc utilisée comme un outil de répression. Greffée aux poursuites, elle se transforme en un moyen de désencombrement des juridictions et contractualisation du procès pénal. Intégrée à la peine, elle permet d’individualiser la sanction pénale. Les deux modes de responsabilités doivent se rejoindre dans une perspective de cohérence d’une responsabilité juridique afin que la justice soit rendue avec une dimension sociale
The contemporary distinction did not prevent the civil and criminal liability to move toward a practical reconciliation in both French and Iranian law. We have show that restorative function of the civil liability can add up to a punitive function that is embodied the “private punishment” and the repressive function of criminal liability create a restorative function called “criminal restitution”. Through the pronouncement of damages officially compensated but objectively punitive, the Courts are able to repress behaviors which they consider to be punishable. Thus, the formalization of punitive damage seems not onlypossible, but also extremely useful. At the same time, criminal liability develops an undeniable restorative dimension, making it possible to ensure the repair of all the heads of damages suffered by a victim or to further discourage the illegal situation. The restitution is thus used as a tool for repression. Graft prosecution, it becomes a way of relieving the courts and contracting of the criminal trial. Incorporated into the sentence, it allows individualizing the criminal sanction. The two modes of liability must come together in a coherent perspective of legal liability so that justice is done with a social dimension