Дисертації з теми "Règlements de sécurité – France"
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Bouzol, Sabrina. "La sécurité dans les contrats." Chambéry, 2003. http://www.theses.fr/2003CHAMD020.
Анотація:
D'une manière générale, la sécurité fait l'objet d'un réflexe contractualiste, réflexe fortement critiqué au regard de la conception de la responsabilité contractuelle et de la notion d'obligation. La création d'obligations légales, générales ou préventives de sécurité ainsi que l'extension du domaine de l'obligation prétorienne de sécurité ont effectivement jeté un trouble sur la nature de cette obligation. Pourtant la situation du débiteur d'une obligation de sécurité n'est manifestement pas celle d'un tiers : il n'est pas seulement tenu de respecter les droits d'autrui, il doit exécuter une prestation qui se concrétise par la mise en oeuvre des mesures nécessaires afin de prévoir et d'éviter tout risque d'accident. Au contraire du devoir, l'obligation de sécurité ordonne. En théorie, cette différence se traduit par le fait que l'obligation de sécurité est, comme toute obligation contractuelle, affectée de sanctions spécifiques, résolution pour inexécution et exception d'inexécution. Quant au domaine de l'obligation de sécurité, il se définit par rapport à ce qui fait la spécificité du contrat, sous peine de retenir une conception viciée du contrat et une obligation de sécurité artificielle. Aussi, le lien de rattachement de la sécurité au contrat passe-t-il nécessairement par l'objet de la prestation caractéristique. L'Obligation de sécurité retrouve ainsi la logique et la cohérence qu'elle avait perdues. L'étude du régime confirme l'importance primordiale de l'exécution en nature de l'obligation de sécurité. Mais le régime n'en demeure pas moins essentiellement axé sur la réparation de la victime, ce qui parait, somme toute, bien naturel en matière de responsabilité civile. Toutefois, on note une tendance certaine à vouloir limiter l'exonération du débiteur. Ce régime très favorable à la victime permet à l'obligation de sécurité de continuer à présenter un réel intérêt malgré la multiplication des régimes spéciaux d'indemnisation.
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Coulon, Bruno. "Les normes sécuritaires en milieu carcéral français : les théories et les applications : l'adaptation des normes au système carcéral et l'adaptabilité réciproque de ce système." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32018.
Анотація:
Le systeme carceral francais montre un grand dynamisme. De nombreuses reformes transforment en profondeur son fonctionnement. A l'analyse de ce systeme, on s'apercoit du fait que ce dernier reagit plus qu'un autre a son environnement. En d'autres termes, l'environnement fait entrer dans le systeme des elements (informations, normes,. . . ) qui declenchent, incitent, stimulent, perturbent les fonctionnements internes, l'organisation du systeme prison ou au pire, creent des limites et des contraintes. L'ensemble subit des modifications plus ou moins profondes dans le temps, tout en conservant une certaine permanence. Dans le cadre de la recherche entreprise l'element d'intrusion choisi est "la norme". En observant le systeme carceral, on s'apercoit que l'entree d'une nouvelle norme (sur les fouilles ou la sante) et son application, au sein de la prison, entrainent une reaction de ce systeme. Dans un premier temps, la prison va tenter d'adapter la norme. Plus la norme sera contraignante, plus elle sera attaquee dans sa mise en oeuvre. Cependant, dans son effort d'adaptation et de soumission de la norme au systeme, la prison du fait des modifications induites ne reste pas neutre. Un phenomene d'adaptabilite reciproque du systeme se cree. Le systeme en adaptant, s'adapte et se modifie.
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Da, Silva Dominique. "Les aspects juridiques actuels de la sécurité maritime." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010280.
Анотація:
Historiquement, la sécurité maritime, dans son acception classique, visait essentiellement la sauvegarde du navire, des hommes et de la cargaison. Les acteurs du monde maritime (les états, l'organisation maritime internationale, les sociétés de classification), s'intéressaient principalement à l'aspect technique des problèmes posés par la sécurité en mer. De nos jours, l'intérêt croissant de la communauté internationale pour la protection de l'environnement a permis d'appréhender les questions touchant à la sécurité en mer sous une autre approche. Le concept de "sécurité maritime" a donc évolué afin de prendre en compte cette préoccupation à l'égard de l'environnement marin. Désormais, les règles de sécurité ne visent plus, en premier lieu, à protéger les navires et la vie humaine en mer ; mais, elles contribuent maintenant directement à protéger et préserver le milieu marin. L'évolution du droit de la sécurité maritime s'est faite de manière ponctuelle et technique, à mesure que survenaient de grandes catastrophes maritimes ("Torrey Canyon" en 1967, "Amoco Cadiz" en 1978 et l'"Exxon- Valdez" en 1989). En effet, la survenance d'accidents en mer démontre les limites et les faiblesses du système conventionnel existant, mais aussi met en exergue les aspects de la sécurité maritime à améliorer. Aujourd'hui, les nouvelles règles de sécurité mettent l'accent sur deux priorités. D'une part, elles tendent à renforcer les contrôles de l'application effective des règlementations internationales au travers de l'accroissement des pouvoirs de contrôle de l'état du port. D'autre part, elles visent à l'amélioration de la qualité des équipages embarques à bord des navires grâce notamment à l'adoption du code ISM et la révision de la convention STCW/78. Toutefois, malgré l'abondance des règles en la matière, la sécurité définitive et totale n'existe pas et n'existera jamais. L'objectif du droit de la sécurité maritime est et restera toujours d'approcher une sécurité maximumHistorically the maritime safety in its full meaning essentially aimed in preserving the ship, men, and goods. People from the maritime world (states, international maritime organization, classification societies) were mainly interested in the technical aspect raised by sea safety matters. Nowadays the international community's growing interest in the protection of the environment helps to better understanding with a new approach on sea security matters. In order to take into account this new concern towards sea environment, the "maritime safety" concept has progressively changed. From now on, the security rules have changed from protecting the ship and human life into preserving and saving the sea world. The maritime safety law evolved punctually and technically all along the occurence of the main sea disasters ("torrey canyon" in 1967, "amoco cadiz" in 1978 and "exxon-valdez" in 1989). The arising of sea accidents showed the limits and the weakness of the existing conventionnal system. It also highlighted the aspects of shipping safety that have to be improved. Today two main priorities have been emphasized by the new security rules. The first one is to reinforce the controls on effective application of international legislation in increasing control powers of port state. The second priority aims to improve the skills of the crew according thanks to the adoption of the ism code and the revision of the stcw/78 convention. However total security does not exist and never will althoug there are plenty of rules concerning this matter. The remaining objective of the maritime security law is to reach the maximum security
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Desplantes, Thierry. "Le droit des spectacles publics." Lyon 3, 1994. http://www.theses.fr/1994LYO33002.
Анотація:
Etude de la legislation applicable aux spectacles publics tant au point de vue des differentes branches du droit commun qu'au regard des dispositions specifiques de l'ordonnance du 13 octobre 1945A study on the legislation applicable to public performances, both from the viewpoint of the various branches of common law, and taking account of the specific provisions of the order of 13 octobre 1945
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Auzanneau, Marjolaine. "L'obligation de sécurité de l'employeur : étude de droit comparé." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2024. http://www.theses.fr/2024ASSA0014.
Анотація:
Le domaine de la santé et de la sécurité au travail est en perpétuelle expansion. Parallèlement, la prévention des risques professionnels est un objectif majeur pour les entreprises, un véritable impératif. Ainsi, l’obligation de l’employeur d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés est devenue une obligation essentielle découlant de la relation de travail. La recherche de responsabilité de l’employeur, en cas de survenance d’un risque professionnel ou d’un simple manquement à ses obligations de prévention s’articule autour de cette notion essentielle qu’est l’obligation de sécurité. Si cette obligation est également consacrée par la législation de nos voisins allemands et anglais, elle connaît, en France, un développement inégalé, en faisant une obligation au régime juridique inédit et originalThe field of occupational health and safety is constantly expanding. At the same time, the prevention of occupational hazards is a major objective for companies, a real imperative. Thus, the employer's obligation to ensure the health and safety of his employees has become an essential obligation arising from the employment relationship. The employer's liability in the event of the occurrence of an occupational hazard, or a simple failure to meet his preventive obligations, hinges on the essential notion of the safety obligation. While this obligation is also enshrined in the legislation of our German and English neighbours, it has undergone an unprecedented development in France, making it unique and original obligation
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Audet, Sébastien. "La sécurisation des fins de trajectoire professionnelle : évaluation des revendications syndicales québécoises." Thesis, Université Laval, 2013. http://www.theses.ulaval.ca/2013/29677/29677.pdf.
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Kessentini, Imed. "La prévention et le règlement non juridictionnel des litiges fiscaux : contribution à l'étude des voies de prévention et règlement non juridictionnel des litiges fiscaux en droit fiscal interne." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020082.
Анотація:
Dans le cadre de la recherche perpétuelle du renforcement du consentement à l'impôt et, plus largement de la légitimation de l'action du pouvoir fiscal, les pouvoirs publics ont créé et accumulé divers procédés visant à prévenir et régler amiablement les litiges fiscaux dans l'ordre interne. La présente thèse est consacrée à l'étude du rôle des modes de prévention et de règlement non juridictionnel des litiges dans la démarche des pouvoirs publics tendant à améliorer la situation du contribuable dans ses rapports avec l'administration. Elle vise à démontrer leur contribution dans le processus constant qui aspire à instaurer une relation de confiance entre ces acteurs, tout en dévoilant leurs limites révélées au cours de leur mise en œuvre et les enjeux cruciaux qu'elles impliquent pour le contribuable qui y a recours. Une première partie sera consacrée à l'exposé du développement des modes de prévention et de règlement des litiges fiscaux en tant que reflet d'un mouvement qui tend à l'amélioration de la relation contribuable-administration. Une seconde partie traitera des limites que présentent ces procédures et des perspectives d'amélioration envisageables pour pallier leurs défauts et assurer efficacement la protection du contribuableAs part of the ongoing search for the reinforcement of consent to taxation and, more broadly, to legitimize taxing authority action in general, the public authorities have created and accumulated various processes designed to prevent and resolve the amicable settlement oftax disputes in the domestic order. The aim ofthis is this thesis is the study of the roles of modes of prevention and the non-jurisdictional resolution of tax disputes following the public authorities approach which tend to reinforce the taxpayer's situation in its relationship with the tax administration. lt is specifically designed to demonstrate their contribution in the constant process that wishes to establish a relationship of trust between these actors, while revealing their limitations proved in their implementation and the major issues that will face the taxpayer who resorts to them. The first part will be dedicated to present the development of the modes of prevention and amicable resolution of tax disputes to be an expression of the movement toward improvement of the relationship between the taxpayer and the administration. The second part will deal with the limits of these procedures and the conceivable prospects for their improvement, in particular to counter their drawbacks and thereby protecting the taxpayer
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Gorand, Olivier. "Création d'une base de données informatique de toxicologie industrielle dans la centrale nucléaire du Blayais." Bordeaux 2, 1998. http://www.theses.fr/1998BOR23069.
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Feliciangeli, Anne-Claire. "Le droit relatif à la prévention des risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public en France." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0028/document.
Анотація:
Le sujet de cette thèse analyse le droit qui encadre les mesures prises par l’Etat pour assurer la sécurité et, depuis peu, la sûreté dans les Etablissements Recevant du Public (ERP). En raison du rôle économique et social majeur que jouent les ERP particulièrement visés par des actes terroristes, les pouvoirs publics légifèrent pour assurer la sauvegarde des personnes et la protection des biens contre les risques d’incendie et les diverses menaces. Ce travail porte sur les textes réglementaires juridiquement imparfaits, alors que devant le juge administratif la responsabilité de l’Etat est engagée en cas de litige. Cette recherche diagnostique les domaines de ce droit administratif qui ont atteint leurs limites. Administrativement et techniquement, cette législation est devenue complexe et difficile à assumer aussi bien d’un point de vue institutionnel que financier et législatif. Une mission interministérielle a conclu qu’une grande réforme du droit opposable aux ERP n’est pas envisageable. Cependant, des changements s’opèrent depuis peu dans le droit français cette et cette étude prend en compte et propose une autre voie pour simplifier, moderniser et corriger le droit en vigueur. Celle-ci passe par la suppression des imperfections existantes, la mutualisation des moyens de sécurité-sûreté disponibles dans les ERP et la mutation du modèle actuel vers un droit plus libéral et jurisprudentielThe subject of this thesis is the analysis of the law governing the measures taken by the State to ensure security and, more recently, the safety in the Establishments Receiving the Public (ERP). Due to the major economic and social role of ERPs particularly targeted by terrorist acts, the Government has legislated for the safeguarding of persons and the protection of property against fire risks and threats. This work deals with legally imperfect regulatory texts, whereas before the administrative courts the liability of the State is incurred in the event of a dispute. This research diagnoses areas of this administrative law that have reached their limits. Administratively and technically, this legislation has become complex and difficult to assume from an institutional, financial and legislative point of view. An interministerial mission concluded that a major reform of the enforceable rights against ERPs is not feasible. However, since recently changes have been undertaken in the french law that this study takes into account and proposes another way to simplify, modernize and correct the existing law. This involves removing existing imperfections, pooling the security and safety resources available in the ERPs and changing the current model towards a more liberal and jurisprudential right
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Fiorucci, Jean-Sébastien. "L'émergence du droit pénal du travail en France et dans les colonies, de la Monarchie de juillet à la Troisième République (1841-1939 : entre sanction, protection et régulation." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0036.
Анотація:
En droit positif, la spécialité du droit pénal du travail par rapport au droit pénal et au droit du travail ne fait aucun doute, même si, les limites de la discipline peuvent varier selon la doctrine. Une étude spécifique, à travers le croisement de sources multiples, des conditions de l'émergence de cette matière, dont on peut démontrer l'ancienneté et l'indépendance par rapport au droit industriel ou du travail, était donc nécessaire. De 1841 à 1939, vont se dégager, des dispositifs pénaux complexes et spécifiques dans la façon d'appréhender les travailleurs qu'ils soient intellectuels libéraux ou commerciaux, salariés ou en dehors de toute obligation contractuelle. Cette recherche a pour ambition, du point de vue des lois pénales appliquées aux travailleurs quelles que soient leur activités professionnelles, de rendre intelligibles l'ensemble des politiques majeures menées par la France durant près d'un siècle. En droit positif, la spécialité du droit pénal du travail par rapport au droit pénal et au droit du travail ne fait aucun doute, même si, les limites de la discipline peuvent varier selon la doctrine. Une étude spécifique, à travers le croisement de sources multiples, des conditions de l'émergence de cette matière, dont on peut démontrer l'ancienneté et l'indépendance par rapport au droit industriel ou du travail, était donc nécessaire. De 1841 à 1939, vont se dégager, des dispositifs pénaux complexes et spécifiques dans la façon d'appréhender les travailleurs qu'ils soient intellectuels libéraux ou commerciaux, salariés ou en dehors de toute obligation contractuelle. Cette recherche a pour ambition, du point de vue des lois pénales appliquées aux travailleurs quelles que soient leur activités professionnelles, de rendre intelligibles l'ensemble des politiques majeures menées par la France durant près d'un siècleIn positive law, there is no doubt about labour sentence law specialisation compared to sentence law itself and labour law even though the discipline's limits can change according to the doctrine. A specific study, through the multiple sources crossing, the conditions of the outbreak of this subject whose independence and oldness compared to industry law and labour law can be proved, was necessary. From 1841 to 1939, some complex sentence devices and specific in their way to apprehend workers, whatever they are intellectual and liberal or commercial, salaried employees or not salaried. This research, from the point of view of the sentence laws practiced to workers what ever their job is, seeks after making comprehensible the entire major politics carried out by France over almost one century
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Casas, correa Maribel. "L’architecture théâtrale en France de la Révolution au Second Empire : théorie, innovation, réglementation, réalisations." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017SACLV098.
Анотація:
L’architecture théâtrale en France de la Révolution au Second Empire :théorie, innovation, réglementation, réalisationsA l’avènement de la Révolution, la France connait en termes d’architecture théâtrale une période particulièrement foisonnante. L’impulsion donnée sous Louis XV au théâtre porte ses fruits et la société manifeste pendant les dernières décennies du XVIIIe siècle, et ce malgré l’opposition de l’église, un engouement prononcé pour le spectacle, appelé plus tard théâtromanie. Tout au long du XIXe siècle, le théâtre occupe une place privilégiée dans la vie culturelle et sociale de la France. L’édifice théâtral sert alors à cristalliser les aspirations des différents publics qui le fréquentent et fait l’objet de multiples réflexions, aussi bien du point de vue théorique que dans le domaine de l’innovation. Etant parmi les rares bâtiments civils à accueillir un public aussi nombreux et diversifié, il devient également un lieu privilégié d’expérimentation, en termes de salubrité et de systèmes techniques.Les nuisances qui accompagnent son implantation dans la ville et les multiples incendies qui détruisent différents théâtres à travers l’Europe conduisent aux instances au pouvoir à réglementer, de plus en plus, le fonctionnement des théâtres jusqu’à émettre des préconisations qui ont à trait à la configuration même de son cadre bâti.Ainsi, l’architecture théâtrale de la première moitié du XIXe siècle revêt plusieurs facettes qu’il était nécessaire d’explorer afin de comprendre ce qui contribue à modeler l’image du théâtre « à la française » dont l’Opéra de Paris devient le plus haut représentant en France comme à l’internationalTheatre architecture in France fromFrench Revolution to Second Empiretheory, innovation, legislation, constructionAt the dawn of the Revolution, a vague of theatrical constructions embraces France. The impulse which had been given under Louis XV to theatres bear now fruit. Furthermore, despite the opposition of the Church, the French society expresses a real enthusiasm for spectacles that one will later call “theatremania”. During the whole nineteenth century, theatres occupy a privileged position in the cultural and social life in France. The theatrical buildings contribute to crystallize the ambitions of the attended public. By consequence, theatres are an object of thinking, weather it is on the level of architectural theory, or on the level of innovation. Representing a typology of public buildings which host a very numerous and a very diversified public, the theatre becomes a privileged space of experimentation, in terms of public health as well as in terms of techniques. The noise pollution which accompanies its integration within the city, and the numerous fires that destroy a lot of theatres across Europe, lead the public administration to regulate more and more the functioning of theatres, to a point that these new regulations have an enormous impact on the architectural development of theatres.In this context, the theatrical architecture of the first half of nineteenth century takes several aspects which this work explores in order to illuminate the rise of the so-called theatre « à la française », of which Garnier’s Opéra de Paris will become the most prominent example
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Julienne, Frédérique. "L'usufruit et les règlements pécuniaires familiaux." Bordeaux 4, 2005. http://www.theses.fr/2005BOR40019.
Анотація:
L'approfondissement du droit d'usufruit dans le contexte des réglements pécuniaires familiaux est l'occasion de cerner sa nature juridique et de préciser son régime. Il présente le particularisme de concilier une dimension réelle et une dimension personnelle dont les implications diffèrent au regard du droit patrimonial de la famille. La première étude a pour objet de confronter le caractère réel de l'usufruit au droit patrimonial de la famille. A cet égard, il s'impose comme un droit utile de par l'efficacité du régime juridique attaché aux droits réels. En effet, il permet la protection de son titulaire par le biais de son autonomie vis-à-vis de la nue-propriété, de son opposabilité renforcée vis-à-vis des tiers et du jeu de la subrogation réelle. Mais efficacité ne signifie pas rigidité. Sur ce point, l'usufruit fait preuve d'une faculté d'adaptation à la variété des besoins patrimoniaux, liée à la flexibilité de son teme viager. La seconde étude est l'occasion d'identifier les relations juridiques entre l'usufruitier et le nu-propriétaire sous l'angle de leurs prérogatives sur la chose. Parce qu'ils exercent leur droit sur un même bien, ils sont liés par des obligations réciproques. Au vu des lacunes du dispositif législatif relativement à la répartition des prérogatives, l'aspect personnel de l'usufruit est renforcé par la possibilité de recourir aux aménagements conventionnels. En effet, seuls ces derniers apparaissent comme le moyen de pacifier les réglements pécuniaires familiaux et d'évieter les risques de blocage dans la gestion des biens.
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Latrech, Brahim. "Les sociétés de classification des navires : la sécurité en question." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0587.
Анотація:
La sécurité maritime repose sur des bases d'ordre juridique, qui assurent son application, et sur des bases d'ordre technique dont les acteurs sont les Etats du pavillon, les Etats du port, les sociétés de classification, les armateurs, par lesquels passent l'opération du contrôle et le maintien de la sécurité. Tout dérèglement de ce système, ou tout laxisme de la part de l'un de ces acteurs peut être désastreux. Sur le plan juridique on assiste actuellement à un dérèglement, le droit de la sécurité évoluant indépendamment du droit maritime, et sur le plan technique, des quatre acteurs du système sécuritaire, on ne retrouve guère que les sociétés de classification. Passant du simple rôle d'information à un rôle plus technique, elles errent à présent entre fonctions privées visant l'octroi d'une cote et fonctions publiques effectuées sous délégation des Etats du pavillon pour munir les navires de leurs titres internationaux de sécurité. L'ambigui͏̈té de leur rôle entre public et privé, leur caractère commercial, parfois leur complaisance, leur dépendance financière par rapport aux armateurs, le problème juridique posé par la clause de non-responsabilité insérée dans leurs contrats, la politique de l'IACS excluant les plus petites sociétés, tous ces éléments justifient la mise en question de leur crédibilité dans un monde où se conjuguent intérêts économiques et impératifs sécuritaires. Les solutions pour redresser la barre sécuritaire sont multiples mais les plus importantes restent la restitution du rôle de l'Etat, la séparation des fonctions des sociétés de classification et l'harmonisation des dispositions sécuritaires avec les dispositions du droit maritimeMaritime safety lies on legal law basis which allows its technical application. It is based on "actors" such as flag State, port State, classification societies and shipowners through which safety controls can be operated. The consequences would be disastrous for the security if any of the four "executives" didn't function properly or efficiently. As far as law is concerned we are led into a disorderly action of the four previously mentioned "actors". In fact safety laws evolve differently from maritime laws. Technically only the classification societies take part: Their role is changing from a simple informative function to a more technical mission. They ramble between on one hand quotation granting private role, to date and establish the liability of vessels. On the other hand their statuary service which they make under the delegation of the flag State to grant the vessels their international safety certificates. Their ambiguous role both in the private and state sector, their commercial but obliging quality and their financial dependence to the shipowners justify the questioning of their credibility in a world where economical interests and safety matters mingle. Moreover the liability clause in their contracts and the difficulty found in proving responsibilities add to the questioning when the IACS policy excludes the very small societies from security control. The solution to right the safety helm are numerous but the most important one would be to restore and emphasize the role of the flag and port State, the separation of the functions of the classification societies and the uniformity of the safety maritime law system would also need to be bettered
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Drouot, Guillaume. "La rétroactivité de la jurisprudence. Recherche sur la lutte contre l'insécurité juridique en droit civil." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020072/document.
Анотація:
La rétroactivité étant un mode d’application d’une règle de droit dans le temps, il convient de se demander en premier lieu si le juge crée des règles de droit afin de savoir si la jurisprudence est rétroactive ou seulement déclarative. Pour répondre à cette interrogation, il a paru nécessaire de définir la règle de droit comme la règle ayant vocation à être utilisée par un juge pour trancher un litige. Puis, pour savoir si plus précisément le juge posait de telles règles de droit, il a été fait recours aux règles de reconnaissance de Hart, invitant à regarder l’attitude du législateur, du juge et du peuple pour voir si la jurisprudence était considérée comme source du droit. La réponse est affirmative en ce qui concerne celle de la Cour de cassation. Il devient alors nécessaire en deuxième lieu de s’interroger sur la cause de cette rétroactivité. La théorie naturaliste, soutenant que toute règle de droit est naturellement rétroactive, et la théorie mécaniste, expliquant la rétroactivité par la nécessité pour le juge d’appliquer la règle créée au litige qui lui est soumis, ont paru devoir être écartée. Le fondement de la rétroactivité serait la théorie de l’incorporation, dont l’application aux créations jurisprudentielles et aux changements d’interprétation serait justifiée par la prohibition des arrêts de règlement. Dès lors, et en troisième lieu, comment lutter contre l’insécurité juridique produite par la rétroactivité jurisprudentielle ? Deux solutions paraissent efficaces : soit permettre à la Cour de cassation de rendre des arrêts de règlement, soit introduire une sorte de référé législatif permettant à la Cour de cassation de demander au législateur de modifier la norme, plutôt que d’opérer un revirement rétroactif. Puisqu’il nous paraît opportun de conserver une complémentarité entre la loi et la jurisprudence, seule la création d’un référé-suggestion semble être une solution satisfaisante au problème de la rétroactivité de la jurisprudenceAs retroactivity constitutes an application process of the law in time, it is worth first asking whether a judge's rulings are considered as a rule of law whether such case law is retroactive or declarative. To answer this question, it seemed necessary to define the rule of law as the rule that is intended to be used by a judge to settle a dispute. Then, to check whether the judge do make such rules of law, the Hart recognition rules were applied, inviting us to look at the attitude of the legislator, the judge and of the people to see if case law was considered as a source of law. The answer is yes with respect to the French Supreme Court's case law (Cour de cassation). It then becomes necessary to question the cause of this retroactivity. The naturalistic theory, which provides that any rule of law is naturally retroactive; and the mechanistic theory which justifies retroactivity by the need for the judge to apply the rule created by its ruling to the dispute brought before him had to be excluded. The basis of retroactivity would be the incorporation theory, the application of which to case law as well as to changes in interpretation would be justified by the prohibition of regulatory judgements (arrêts de règlement). Therefore one may wonder how to avoid the legal uncertainty produced by the retroactivity of case law ? Two solutions seem to be effective: either to enable the French Supreme Court to make regulatory judgements, or to introduce a kind of legislative summary proceedings enabling the French Supreme Court to request from the legislator to amend the rule, instead of creating a retroactive overruling decision. As it seems appropriate to maintain the complementarity between statutory law and case law, the creation of a legislative summary proceeding appears to be the only satisfying solution to the case law retroactivity issue
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Oundjian-Barts, Hélène. "Droit, sécurité et commerce électronique." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32063.
Анотація:
Depuis la loi du 6 janvier 1978, Internet s’étant imposé comme un moyen d’échange révolutionnant le fonctionnement mondial des économies, et en raison des divergences de législations, la France a dû se doter de tout un arsenal juridique en matière notamment de preuve, de cryptologie ou encore de définitions propres à cette matière avec surtout la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Elle a ainsi participé à l’émergence d’une « lex electronica », à l’image de son ancêtre « la lex mercatoria ». La contractualisation devenue banale sur Internet donne une pleine justification à ces dispositifs et rend la question de la sécurité d’une acuité particulière en raison de la multiplicité des sites possibles d’infractions, du nombre croissant d’internautes qui rendent parfois très aléatoire l’identification, la localisation et l’appréhension des contrevenants, et par conséquent la détermination du droit applicable. Elle a poursuivi sa modernisation par l’adoption de la nouvelle loi informatique et liberté, et de la loi dite DADVSI en 2006 sur les droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information. Dans le cadre d’une politique managériale sécuritaire stratégique répondant à une logique économique de maximisation des investissements de la cyberentreprise, et de sensibilisation des internautes, la technique et le droit (dont la cohérence globale sera assurée par les tribunaux), viendront ainsi renforcer la confiance et le respect des droits des ntervenants du réseau, au service d’un développement pérenne du commerce électroniqueSince the 1st January of 1978 law, Internet has become a new mean of exchange which has stirred up the whole world economy functioning, and due to discrepancies between regulations, France has been compelled to adopt appropriate laws as far as proof, cryptology, or special definitions, are concerned, with for instance the 21st June 2004 law. So that it took part in the lex electronica apparition, similar to its ancestor the lex mercatoria. As contracting on Internet has become usual, those plans of action are fully justified and they give security questions a particular sharpness because of so many possible sites of infringements and of the increasing number of web partners who make the identification, localisation and catching trespassers, very uncertain therefore as the determination of law enforcement. It went on with its modernisation by adopting the new regulation about computer and liberties, and the DADVSI law in 2006 about royalties and bordering rights in the information society. Within the framework of a strategic security managerial politics responding to an investment optimisation logical economy of the cyber-company, and in order to make web partners be sensitive to this problem, technologies and law (which global consistence will be assured by Courts), will reinforce confidence and rights respects in that way, to serve a durable electronic commerce development
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Vacher, Anthony. "Relation entre conception et usage des règles de sécurité : le cas des règles de sécurité des soins du parcours de l’opéré." Paris 8, 2013. http://www.theses.fr/2013PA083555.
Анотація:
Cette thèse s’inscrit dans le champ théorique de la sécurité des systèmes. Elle analyse le décalage entre les prescriptions contenues dans les règles de sécurité édictées par les autorités de contrôle et le besoin d’utiliser ces règles, ressenti par les opérateurs. Son originalité est de se focaliser, non pas sur les comportements de conformité des opérateurs, mais sur la pertinence des règles. Nous présentons une synthèse sur l’élaboration des règles de sécurité et sur les théories expliquant les écarts des opérateurs. Une première étude, en situation réelle d’activité, a porté sur l’appropriation d’une nouvelle règle : « la check-list sécurité du patient au bloc opératoire » par les équipes d’opérateurs. Une seconde étude avait pour objectif de mettre en rapport l’observance des règles de sécurité avec leurs caractéristiques perçues par les opérateurs. Nos résultats montrent un décalage entre les besoins de règles de sécurité présupposés et les besoins ressentis. L’usage des règles de sécurité des soins était déterminé par leur connaissance, leur utilité pour la sécurité, le système de sanctions, les ressources qu’elles nécessitent de mobiliser pour leur application, l’attitude de l’encadrement en cas de conflit sécurité/production, l’existence de pratiques alternatives et leur suivi. Ces facteurs pourraient être intégrés pour représenter un cadre d’analyse lors de l’introduction de nouvelles règles de sécurité ou pour le suivi de la pertinence des règles existantes. Enfin, nous proposons des pistes pour de nouvelles orientations ergonomiques visant à une meilleure intégration, lors de la conception des règles, des déterminants des besoins de règles de sécuritéThis thesis is situated in the theoretical field of systems safety. It focuses on the development and observance of safety rules. More specifically, this work is related to patient safety rules in the operating room. The idea put forward is that many deviations from safety rules observed in risky systems likely result from impairment in requirement analysis and design process. These last parameters would not be focused enough on the actual tasks of operators to manage safety. At first, we present a review on the development of safety rules. We then describe the main theories likely to explain the deviations from these rules. A first study focused on the introduction of a new safety rule, imported from one "ultra-safe" industry into the operating room: the "World Health Organization surgical safety checklist". It was conducted on the basis of systematic observations. Then, a second study using a complementary methodology focused on a larger number of rules and requested a larger sample of operators. Our results suggest a gap between the putative needs of safety rules supporting design and the actual needs felt by the operators. According to the surgical team, the main factors influencing the perceived requirements of safety rules were: their knowledge, the usefulness for patient safety, the sanctions/rewards system, the required resources, the supervisors ‘attitude concerning between production and safety conflicts, the existence of alternative or earlier practices, the monitoring of their application and efficiency. Finally, a series of suggestions are made to improve the design of safety rules based on the subjective needs of the users
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Guérin, Rémy. "Police, sécurité, modernité." Paris 8, 1992. http://www.theses.fr/1992PA080649.
Анотація:
Il s'agit d'une theorique et pratique de l'institution policiere, sont envisagees : - le concept de securite dans les textes, son domaine et ce qu'il est pour le citoyenun essai de definition et son evolution linguistique, la protection juridique des atteintes a la securite et la permanence de la violence a travers les siecles - comment l'etat de droit encadre la fonction de securite - le concept de securite interieure - le passage de la notion de maintien de l'ordre a l'ideologie securitaire les services charges de la securite des citoyens : - services etatique, gendarmerie nationale, securite civile, police nationale (pour memoire) - les autres services, polices municipales, societe de gardiennage - l'emergence du concept de securite prive et ce que represente le marche francais de la securite. La notion du mot police et son histoire. L'analyse des differentes theses doctrinales et jurisprudentielles de la distinction des missions de police administrative, et de celles de police judiciaire. (critere, organique, materiel, finaliste, chronologique, differentiel) - la proposition d'un nouveau critere de distinction, le critere alternatif. Les missions de police, tant en periode de calme qu'en periode de crise, police administrative, police juridiciaire, et notion de defense nationale pour la surveillance du territoire. - ses rapports avec l'institution judiciaire et le rattachement de la police judiciaire au ministere de la justice (avantages et inconvenients). - les structures policieres, administrative et socio-professionnelle, c'est a dire le recrutement, la formation des policiers et le syndicalisme. .This is a theoretical and practica study of the police. Are studied the concept of security, in text, ist field and for the citzen - an attempt ar definitionn, its linguistic evolution, the judicial protection against threasts to security and the premanence of violence through the ages. - the framexork of the rule of law on security - the concept of domestic security - the passage from the idea of public order to a security ideology services charged with the security of citizens, national services (gnedarmerie, national police, civil protection) - other services (municipal police, private policing) - the developement of the idea of private security and the french market in this area - the concept of the word "police" and its history - an analyse of different thesis pertaining to doctrine and law governing the distinction between administrative and judicial missions of policing - a proposition for a new criteria of distinction, the alternative criteria - the mission of the police, both in periods of un-rest and calm, administrativally, judicially and the notion of national defence in regards counter-espionage - relations with the judiciary and connecting the judicial police to the ministry of justice (avantages and disavantages) - the structures of the police, administrative and professional, that is to say, recrutement, training and unionism modernization policies of policing sinc 1981
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Tawa, Netton Prince. "Les stratégies des anciennes puissances coloniales dans la résolution des conflits armés internes en Afrique après 1994 : Sierra Leone et Côte d’Ivoire." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020048.
Анотація:
L’échec de l’opération des Nations Unies Restore Hope conduite en Somali sous le leadership des États-Unis d’Amérique et le génocide rwandais de 1994 ont modifié les rapports du monde occidental aux conflits armés internes en Afrique. D’une volonté initiale affichée en faveur du renforcement des capacités des acteurs africains dans la gestion de la conflictualité à l’intérieur des États africains, le monde occidental a adopté une posture de désengagement de la conflictualité interne en Afrique. La directive présidentielle américaine Presidential Decision Directive 25 du 3 mai 1994 et la recommandation du Sénat belge du 28 janvier 1998 resteront certainement les plus significatifs en matière de modification de l’attitude occidentale en faveur de l’Afrique en conflit. Cependant, et « ramant à contre courant », le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord d’une part et la France d’autre part ont décidé d’assumer leur part de responsabilité historique dans la vie, parfois mouvementée de leurs anciennes colonies en Afrique. Pour ces deux anciennes puissances coloniales, les difficultés internes auxquelles les États africains post-guerre froide étaient confrontés constituaient de véritables défis pour lesquels, ces États avaient besoin d’une assistance contre vents et marrées. Cette profession de foi partagée sur les deux rives de la Manche a permis de stabiliser et ramener la paix dans deux États africains dans l’ère post génocide rwandais. Ce sont la Sierra Leone et la Côte d’Ivoire. Comment le Royaume-Uni et la France ont-ils réussi à stabiliser la Sierra Leone et la Côte d’Ivoire et les sortir de leurs conflits en apparence insolubles eu égard à la profondeur des divergences qui en opposaient les acteurs ? Quels ajustements stratégiques le Royaume-Uni et la France ont-ils opéré dans leur politique interventionniste dans le cadre de la résolution des conflits armés internes en Sierra Leone et en Côte d’Ivoire et quelles actions entreprises par elles ont permis d’aboutir aux succès enregistrés dans ces deux États ? A travers une recherche bibliographique, du reste, bien disponible, des entretiens conduits auprès du monde diplomatique, des personnalités politiques, d’anciens acteurs en conflit et d’autorités militaires, cette thèse révèle comment par une synergie d’actions bien coordonnées, le Royaume-Uni et la France ont permis de ramener la paix et la quiétude en Sierra Leone et en Côte d’Ivoire. Ayant agi ainsi, ces deux puissances moyennes, membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies ont donné à l’Afrique et au monde des raisons de croire en l’intervention internationaleHe failure of the United Nations Restore Hope operation in Somalia under the leadership of the United States of America and the 1994 Rwandan genocide altered the Western world's relationship to internal armed conflict in Africa. From an initial desire to strengthen the capacity of African actors to manage conflicts within African states, the Western world adopted a position of disengagement from internal conflict in Africa. The United States’ Presidential Decision Directive 25 of May 3, 1994 and the recommendation of the Belgian Senate of January 28, 1998 are particularly significant in terms of changing the Western world’s attitude in favor of Africa in conflict. However, and "going against the current," the United Kingdom on the one hand and France on the other hand have decided to shoulder their share of historical responsibility in the fate of their former colonies in Africa. For these two former colonial powers, the internal difficulties facing the post-Cold War African states were real challenges which these states needed assistance in dealing with. This commitment on both sides of the Channel helped to stabilize and restore peace in two African states in the Rwandan post-genocide era, namely Sierra Leone and Ivory Coast. How did the United Kingdom and France manage to stabilize Sierra Leone and Ivory Coast and extricate them from seemingly intractable conflicts, given the depth of the differences between the actors? What strategic adjustments did the United Kingdom and France make in their interventionist policies in the context of the resolution of internal armed conflicts in Sierra Leone and Ivory Coast, and what actions did they take to achieve success in both these countries? Through a review of the literature as well as through interviews of diplomats, politicians, military leaders and other actors, this thesis demonstrates how, through a synergy of well-coordinated actions, the United Kingdom and France brought peace and tranquility to Sierra Leone and Ivory Coast. Having done so, these two middle-ranking powers, permanent members of the United Nations Security Council, gave Africa and the world reason to believe in international interventions
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Champeyrache, Sophie. "La responsabilité du fait des bâtiments scolaires et universitaires." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020100.
Анотація:
Les batiments scolaires et universitaires ne sont pas simplement l'enveloppe materielle de l'activite enseignante. Leur fonction de quadrillage du territoire national et leur amenagement interne leur conferent une vocation pedagogique a part entiere. Ces batiments, objets de competences locales, participent directement au service public national d'enseignement. Cette constatation permet de qualifier l'organisation des competences relatives aux batiments d'enseignement de semi-decentralisation. Le batiment d'enseignement est cause de dommages. Les consequences de ces dysfonctionnements du service public d'enseignement sont l'objet de la << responsabilite du fait des batiments scolaires et universitaires >>. Les dommages sont repares sur des fondements et selon des regimes divers mais l'ensemble de ces responsabilites, qui pesent sur des personnes publiques et privees, s'articule autour d'un axe unique. Ce principe directeur decoule directement de la vocation du batiment. Il est donc d'origine pedagogique : il s'agit de la laicite ou neutralite du service public d'enseignement. La laicite de la responsabilite du fait des batiments d'enseignement se decline tant au plan de la devolution des responsabilites << primaires >> (competences) que de l'exercice de celles-ci, dont les consequences dommageables ou illicites engendrent des responsabilites <
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Baoutou, A. B. Bahama. "Système éducatif, règlements intérieurs et vie scolaire : repères historiques et approches comparatives France-Togo." Bordeaux 2, 1989. http://www.theses.fr/1989BOR21002.
Анотація:
Il y a partout dans le monde une prise de conscience accrue des problèmes éducatifs. En France tout comme au Togo, il y a une recherche d'une qualité de la vie, une contribution à l'instruction et à l'éducation, une contribution à la socialisation et au développement. L'idée de "règlements intérieurs" fonctionnels est une idée moderne dans laquelle se reconnaissent les enseignants et les enseignés. Mais le passage est lent de l'autoritarisme sévère à la "démocratie" souhaitée par tousNowadays people realize with an acute consciousness educational problems that exist in the world. In France, just as in Togo, there is a certain research for a good quality life, for sharing instruction and education ; people also want to contribute to socialisation and development. The idea of functional and "internal rules" is a modern one in which teachers and students recognise themselves. But the way from severe authoritarianism to democracy wished by everyone is a slow procedure
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Rouzies, Françoise. "La question de la sécurité dans l'aviation civile : la navigation aérienne à l'épreuve de la société du risque." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010724.
Анотація:
L'aviation civile avait mis en oeuvre des mécanismes de contrôle du danger aéronautique bien avant l'intérêt récent pour la sécurité. Les pratiques historiques liées à la sécurité qui reposaient en partie sur la cohésion des collectifs se sont trouvées disqualifiées en même temps que la question de la sécurité passait à la première place des préoccupations institutionnelles. Pour percevoir les raisons de cette disqualification des pratiques qui étaient celles du moment, il est apparu nécessaire de placer la question de la sécurité dans un contexte plus large. La remédiation de la sécurité visait un changement radical d'habitus, pour reconstruire la sécurité sur des bases anhistoriques et scientifiques. Cette transformation ne peut se comprendre que dans le cadre de la libéralisation du ciel. II s'agit un recentrage sur une de ses valeurs fondatrices de façon compatible avec la concurrence. Ce travail analyse les quelques points forts de la remédiation que sont : l'analyse des incidents de contrôle, la perception de la catastrophe aérienne, la mesure objective de la sécurité et Ie contrôle les comportements. La remédiation conduit peu de changements techniques et structurels de grande ampleur par contre il est l'objet de nombreux échanges, de changement d'organisation, d'une amélioration de la connaissance du système. L'invention de la culture sécurité est une construction, un artefact porte par une réduction du courant culturaliste anglo-saxon, qui se résume à des attitudes, à des règles, visant à contrôler les opérateurs.
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Ruillé, Jonathan. "Management des risques intégré des navires et de leurs armements : un ferry peut-il être une organisation à haute fiabilité ?" Nantes, 2015. http://www.theses.fr/2015NANT4027.
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Malgré les évolutions technologiques rendant les navires plus « sûrs », les accidents récents - Costa Concordia (2012), Sewol (2014), Norman Atlantic (2014) – nous rappellent que le transport maritime reste une activité à risque. Pour autant, le trafic maritime n’a jamais été aussi important, que ce soit en nombre de navires ou en tonnes de marchandises transportées, et ces accidents ont une fréquence relativement faible. La multiplication de réglementations et conventions (SOLAS, MARPOL, STCW, ISM, ISPS, MLC 2006, etc. ) vise à les réduire car leurs conséquences peuvent être rapidement dramatiques : des centaines, voire des milliers, de personnes peuvent perdre la vie suite à un naufrage. Les ferries ont donc un impératif de fiabilité face aux dangers qui les menacent. Les responsabilités qui pèsent sur l’équipage sont importantes et chaque jour ils doivent mener le navire d’un point A à un point B en toute sécurité tout en respectant les délais. Cette thèse s’intéresse à la fiabilité organisationnelle en examinant l’organisation permettant à l’équipage, en lien avec les parties prenantes (armement, organisme de contrôle, etc. ), de se saisir de l’ensemble des exigences en matière de gestion des risques et de performance attendue, dans un contexte de mondialisation et de concurrence exacerbée. Durant nos cinq semaines d’embarquement à bord de deux ferries, nous avons combiné une démarche qualitative (observations, entretiens) à une approche quantitative (questionnaires) afin de répondre à la question suivante : un ferry peut-il être une organisation à haute fiabilité ?Despite the technological developments making the ships more "safe", the recent accidents - Costa Concordia (2012), Sewol (2014), Norman Atlantic (2014) - remind us that the maritime transport remains a risk activity. For as much, the maritime traffic has never been as important, either in number of vessels or in tons of freight transported, and these accidents have a relatively low frequency. The multiplication of regulations and conventions (SOLAS, MARPOL, STCW, ISM, ISPS; MLC 2006, etc. ) is intended to reduce them because their consequences can be quickly dramatic: hundreds, or even thousands, of people may lose their lives due to a shipwreck. Thus, ferries have an imperative of reliability counteracting the dangers that threaten them. The responsibilities which weigh on the crew are important, and each day they have to lead the ship of a point A to a point B safely while respecting the deadlines. This thesis is concerned with the organizational reliability by examining the organization allowing the crew, in link with the stakeholders (shipping company, approved inspection body, etc. ), to seize all of requirements for risk management and performance expected, in a context of globalization and increased competition. During our five-week boarding of two ferries, we combined a qualitative approach (observations, interviews) to a quantitative approach (questionnaires) to answer the question: a ferry can be a high reliability organization ?
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Piazzon, Thomas. "La sécurité juridique." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020028.
Анотація:
Si l'expression "sécurité juridique" est à la mode, le contenu auquel elle renvoie en tant que valeur du droit est en revanche intemporel et universel. Essentiellement ramenée à l'idée de prévisibilité, elle suppose d'une part que le droit soit accessible pour permettre aux individus de bâtir des prévisions et d'autre part que le droit se montre respectueux des prévisions déjà élaborées. Or, de ces deux points de vue, notre droit positif recèle des failles contre lesquelles il convient de lutter. La prolifération législative, la médiocre qualité formelle des lois ou les défauts de l'élaboration jurisprudentielle des normes constituent par exemple autant de sources récurrentes d'insécurité juridique, de moins en moins acceptables à mesure que se développe l'idée selon laquelle le droit doit être tourné vers la protection des individus. D'où la tentation de consacrer en droit français un principe général de sécurité juridique, voire un droit subjectif à la sécurité juridique qui permettrait aux sujets de droit de s'opposer directement aux sources d'insécurité qui constituent parfois de véritables injustices pour leur situation personnelle. En dépit de l'influence des droits communautaire et européen affichant ostensiblement cette préoccupation sécuritaire, il apparaît que l'ordre et la cohérence du droit objectif pourraient souffrir de cette promotion accordée aux attentes individuelles. Par conséquent, seuls d'autres moyens d'action, plus ponctuels et nuancés, permettront de préserver tous les intérêts en cause, la sécurité juridique devant être soigneusement intégrée au sein d'une hiérarchie des valeurs dans laquelle elle peut s'opposer aux idées de justice et de progrès.
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Da, Silva Stéphanie. "La sécurité des infrastructures de transport." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10049.
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Le 24 mars 1999, un incendie se déclare dans le Tunnel du Mont Blanc. Bilan : 39 personnes décèdent. Comment une telle catastrophe a-t-elle pu se produire ? L’opinion publique s’interroge. La puissance publique réagit. La loi n°2002-3 du 3 janvier 2002 va être publiée. Deux objectifs du législateur sont clairement identifiés : sécuriser les infrastructures de transport (notamment en prévenant les risques) et organiser un retour d’expérience après les accidents afin d'éviter que les catastrophes se renouvellent. Plusieurs textes (nationaux, communautaires) viennent les renforcer. Aux dispositions issues de la loi n°2002-3 du 3 janvier 2002, s’ajoutent celles issues de régimes juridiques empruntés à d’autres branches du droit : les établissements recevant du public, l’urbanisme, etc. Toutefois, la sécurité ne s’arrête pas à réduire le risque ou en limiter les conséquences : l’anticipation des actions à mener face à l’évènement est importante. Ainsi, la planification opérationnelle (interne, externe) est un volet important : il est nécessaire de prévoir les actions de chaque intervenant face à l’évènement. A côté des aspects prévention et prévision des risques, se trouve celui du retour d’expérience qui résulte tant de démarches internes que d’enquêtes menées suite à la survenance d’un accident. Les infrastructures de transport génèrent et sont exposées à des risques. Ce constat explique qu’elles obéissent à de nombreuses normes en matière de sécurité. La sécurité des infrastructures de transport entre pleinement dans la philosophie de la « culture de sécurité »On March 24th, 1999, a fire swept through the Mont Blanc tunnel, Results: 39 victims. How such a disaster could happen? People wonder about it. The powerful French Republic react, the Law n°2002-3 from January 3rd 2002 is published. Two targets are clearly identified by the legislator: Secure transportation infrastructure (prevent the risks) and work on feedback after each incident, in a way to avoid that disaster happen again. Several legal text (national or european) are voted to reinforce them. Following the Law n°2002-3 from January 3rd 2002, many others law from various legal branches were added: for example, public building, and urbanism etc … Nevertheless, the security does not stop in the limitation, in the abolition of the risk; anticipate the actions to be led facing these events are also important. So, operational planning (internal and external) also represents a critical part: It is necessary to foresee the actions of every actor in front of the event. Next to aspects prevention and forecast, we must take care of the return of experience provided by internal actions or investigations performed when these incidents happen. Finally, the transportation infrastructure are subjected to security standards, it could be explain in one way because of the risks related to the transportation infrastructure themselves and in another way for their impacts on existing risks. The security in transportation infrastructure is completely integrated in the “Culture of the security” philosophy
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Lavole, Xavier. "Evolution des rapports de travail dans la Loire-inférieure au 19e siècle d'après les règlements d'atelier." Paris 2, 1993. http://www.theses.fr/1993PA020112.
Анотація:
Le liberalisme, introduit par les auteurs de la revolution de 1789 et par ceux du code civil, a fait des industriels du xixe siecle des monarques absolus dans leurs usines, tandis que les premieres lois sociales d'une portee generale ne datent en france que la fin du siecle. Dans ce contexte, des reglements d'atelier de la loire-inferieure, anterieurs a 1914, retrouves recemment, peuvent aider a mieux connaitre les rapports de travail, dans le sens de relations et de conditions de travail, entre les patrons et les ouvriers de ce departement. Certains aspects des reglements ressortent du contrat de travail, meme si celui-ci est unilateral: le livret ouvrier d'abord,obligatoire pour etre embauche jusqu'en 1890 ; les salaires, de niveau generalement miserable; et le delai-conge, souvent ecarte ou ignore. D'autres elements concernent l'organisation et les conditions de travail, tres dures : qu'il s'agisse de la duree du travail, tres longue, ou des conditions d'hygiene et de securite, tres faibles. Le pouvoir patronal apparait dans les reglements comme un pouvoir disciplinaire et de "police interieure" multipliant les interdictions et les amendes. Par ailleurs, une etude des conflits du travail de l'epoque montre que le monde ouvrier, dans son ensemble, a peu suivi le militantisme revolutionnaire de quelques-uns. Il cherchait surtout des ameliorations de salaire et des conditions de travail. En conclusion, les reglements d'atelier, analyses comme element de l'histoire economique et sociale, peuvent contribuer a mieux comprendre certains problemes actuels des rapports de travailLiberalism, introduced by the proponents of the 1789 revolution and by the authors of the code civil, let nineteenth century factory owners be absolute monarchs in their factories, whilst the first general social laws in france were only introduced at the end of that century. Workshop regulations from loire-inferieure, dated prior to 1914, have recently been discovered and they help to understand the working conditions of the time and the context of labour relations between employers and workers in this region. Some of the rules result from work contracts even if the latter were unilateral in nature : first, the "livret ouvrier", compulsory for getting hired until 1890; the wages, generally miserable; and the "delai-conge", often set aside or ignored. Other aspects concern the organization and the very hard working conditions: whether one considers the working hours which were very long, or the safety and health conditions which were very poor. The power of the owners appears in the workshop regulations as a disciplinary authority and an in-house police resulting in interdictions and fines. On the other hand, a study of labour conflicts of this time shows that the workforce, globally, did not follow the revolutionary militancy of a few. They mostly sought improvements in wages and working conditions. To conclude, workshop regulations, studied as an element of economic and social history, can
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Fay, Didier. "Défense et sécurité civile en France." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020066.
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La defense civile n'est pas une idee neuve en france. Elle constitue l'un des trois volets de la defense nationale telle qu'elle a ete definie en 1959. Elle comprend la securite civile et la securite publique. La securite civile doit constamment s'adapter aux evolutions du contexte geostrategique, au developpement permanent de nouvelles technologies et a la connaissance sans cesse meilleure des phenomenes naturels. A l'etranger, seuls quelques pays disposent d'une politique de securite civile. Les resultats de ces politiques sont tres varies et souvent assez peu significatifs. Aucun de ces exemples ne saurait constituer un modele pour la france en raison de sa specificite geopolitique mais leur etude est riche d'enseignement. Si le concept de securite civile n'est pas nouveau, il reste toutefois meconnu en france principalement en raison de critiques strategiques, financieres et techniques qui ont ete avancees des les annees 60 et dont certains voudraient encore l'entacher. Ces critiques ont vicie jusqu'a present tout debat sur la necessite de developper la securite civile enfrance. Mais l'exigence de securite, que les populations reclament avec le plus en plus d'insistance, invite d'ores et deja les pouvoirs publics a rechercher des solutions de nature a favoriser la concretisation d'un concept trentenaire qui beneficie d'un solide fondement juridique qui a constamment pris en compte l'evolution des risques. La decentralisation amorcee depuis plusieurs annees doit etre realisee dans le domaine qui nous occupe par une action en profondeur qui associe pleinement les maires, les conseils generaux et les mouvements asociatifs locaux. Le projet armees 2. 000 qui comprend une nouvelle organisation de la defense nationale constitue, par ailleurs, l'occasion de repenser la coordination indispensable entre les diverses administrations et organismes concourant a la securite civile. Il ne manque plus, en somme, qu'une volonte politique affirmee qui se concretise par un effort financier consequentThe idea of civil defense is not new in france. It builds up one of the three sections of the national defense as it was definite in 1959. It comprise the civil security and the public security. The civil security has to adapt itself to the evolutions of the geostrategic context, to the developement of new technologies and to the increasing knowledge of the natural phenomenons. Abroad, only a few countries have a civil security policy. The results of those policies are varied and the most of the time without any signification. No one of this examples could constitute a model for france because of its geopolitical specificity but there study is full of thaught. If the concept of civil security is not new, it still remains unknown in france and this ignorance is principaly due to the strategic, financial and technical critics that had been advanced in the sixtees, and that some would stil like to soil toe reputation. Those critics have up to now invalidated each debate on the necessity ot develop the civil security in france. But the populations are asking always stronger for a security policy and this brings the authorities to try of find out solutions that could help to the materialization of a concept wich is thirty years old and which legal fondation is trog and has always taken into account the evolution of the risks. The decentralization that began a few years ago has be realised in the part we are interested in by a depth action that associates the mayors, the general councils and the local associations movements. The projet "army 2000" that has a new organization of the national defense constitues, also, the possibility to remake the coordiantion that is necessary between the civil services and organizations that are involved in the civil defense. In fact, what we need is a strong political engagement materialized by a concequent financial effort
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Portet, Jean-Philippe. "Territoires et sécurité : deux logiques opposées." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10043.
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Dans le domaine de la sécurité, il semble impropre de parler de territoire au singulier tant il est vrai que l'observation révèle l'existence d'une pluralité de territoires d'intervention. La mondialisation, la décentralisation et la déconcentration ont conduit à une recomposition rapide du corps du territoire de notre pays. Après deux siècles de centralisme administratif, une mutation des territoires porteurs de stratégies d'action ciblées entraîne des modifications dans la régulation des phénomènes d'ordre. Partenariat, contractualisation, coproduction de la sécurité, sont les grands principes d'une gouvernance locale de sécurité en pleine expansion. Au sein de dispositifs territoriaux, sociétaux, globalisants, transversaux et plus périphériques que centraux, les agences de sécurité d'Etat et de la Justice, les collectivités territoriales et les autres partenaires impliqués dans les problèmes de sécurité et de prévention de délinquance, deviennent les acteurs des politiques locales de sécurité dans des périmètres spatiaux de plus en plus étendus. Hybride, le cadre géographique des politiques publiques de sécurité n'est pas normalisé. Pourtant, le principe de territorialité s'impose comme l'instrument de domination au sein de la société. Car tout en retenant une dimension spatiale du territoire, ce dernier offre à l'Etat des modes de contrôle souverain sur les hommes et sur les biens. Substance de l'Etat, objet de son pouvoir et espace de sa compétence, la recomposition rapide du corps du territoire de la France imposée par la mondialisation doit accepter en même temps une logique de fragmentation de cet espace en composant avec des entités territoriales éclatées, cloisonnées et spécialisées. Désormais, le rôle de la puissance publique, poussée par une forte demande sociale de sécurité, est d'anticiper, de faciliter et de réguler cet ensemble mutations politiques, administratives, géographiques dans l'ordre, la concertation, et la participationIn the field of security, it does not seem proper to talk about territory in the singular seeing that a close observation reveals the existence of so many territories where one has to interfere. Globalization, decentralization and decongestion led to a fast recomposition of the body of our contry's territory. After two centuries of administrative centralism, a change in territories with targeted strategies leads to modifications in the regulation of order phenomena. Partnership, agreement, coproduction of the security are the main principles of an expanding local ruling in the State and Justice's security agencies, the territorial organizations and the other partners implied in problems linked to the security and the prevention of deliquency are becoming the actors of security local policies in areas more and more extended. Hybrid, the geographical frame of security public policies is not normalized. .
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Becker-Demerliat, Anne. "La sécurité des personnes et des biens." Limoges, 2000. http://www.theses.fr/2000LIMO0478.
Анотація:
La securite est un theme d'actualite, present dans les medias au travers de preoccupations aussi diverses que l'insecurite liee aux phenomenes de delinquance, ou les questions de securite alimentaire ; mais elle est egalement une notion juridique aux implications multiples. Elle intervient en effet dans l'encadrement de la plupart des activites humaines afin d'en limiter les risques pour les personnes et leurs biens ; elle est aussi une norme constitutionnelle presente dans la jurisprudence du conseil constitutionnel depuis la decision des 19 et 20 janvier 1981 "securite et liberte". La premiere partie de l'etude se propose tout d'abord de cerner la signification de la notion de securite des personnes et des biens ; elle envisage ainsi les origines de ce principe (titre 1), avec les diverses applications d'une notion de securite au sens large, et sa reconnaissance constitutionnelle. Elle s'interesse ensuite a sa formulation (titre 2), aussi bien d'un point de vue national qu'europeen. Dans une seconde partie, est envisagee la mise en uvre de la securite des personnes et des biens ; cela implique d'etudier la securite aussi bien dans son approche materielle : le fondement d'une mission essentielle de l'etat, qu'organique : l'existence de structures specifiques, publiques et privees. L'etat, s'il a abandonne en matiere de securite le role exclusif qui a pu etre le sien (titre 1 ), tend cependant actuellement a redefinir ce role (titre 2), en particulier en revendiquant une fonction de regulateur de ce secteur aux intervenants multiples. Cette approche nationale est completee par une etude comparative des differents modeles de securite au sein de l'union europeenne.
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Sourd, Julia. "L'obligation de sécurité en droit privé." Bordeaux 4, 2004. http://www.theses.fr/2004BOR40024.
Анотація:
L'@obligation de sécurité en droit privé est une notion qui permet de repenser le droit des accidents corporels. Le droit positif n'apporte pas une solution satisfaisante tant d'un point de vue indemnitaire que moral. Le système est donc apparu injuste et inégalitaire. Afin de rétablir un équilibre, nous avons proposé une réforme du système. Cette conception a été confortée par l'émergence d'un droit à la sécurité, dont le fondement serait l'article 2 de la D. D. H. C. Ce droit ne pourrait apporter une solution efficace que s'il est conçu comme général et d'application principale. Néanmoins, afin de respecter un principe de réalisme, il a été tout d'abord envisagé une réforme à droit constant. La reconstruction souhaitée de l'obligation de sécurité serait toutefois consacrée par la mise en place d'un fonds d'indemnisation unique, afin d'indemniser toute victime d'accidents corporels. L'équilibre moral sera essentiellement recherché à travers une restauration des fautes civiles et pénales.
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Daneels, Guillaume. "Les clauses de classification dans les polices d'assurance maritime." Nantes, 1996. http://www.theses.fr/1996NANT4009.
Анотація:
En raison de la dégradation de la sécurité maritime, le monde maritime doit relever un défi. Pour leur part, les assureurs maritimes ont décidé de renforcer le concept de navigabilité du navire en matière d'assurance maritime ce que fait ressortir l'analyse technique des clauses de classification. Analysées politiquement, les clauses de classification sont des éléments de la sécurité maritime. Actuellement insuffisant, l'enjeu direct du système de sécurité maritime est les navires inferieurs aux normes. Pour y remédier, les acteurs publics et prives agissent tant et si bien que le système actuel se perfectionne. La volonté d'assurance de la qualité et de la sécurité qui en atteste doit laisser place a une convention internationale universelle sur la sécurité maritime préventive globaleDue to marine safety deterioration, the shipping world must take up the challenge. As far as they are concerned, marine insurers have determined to reinforce the concept of vessel seaworthiness in marine insurance and this is emphasized by the technical analysis of classification clauses. Politically analysed, the classification clauses are marine safety elements. At present insufficient, the direct target of the marine safety system is substandard ships. To remedy this, public and private sectors are acting to such good purpose that the actual system is improving. The desire for insurance of quality and safety which is demonstrated by this must open the way to a worldwide international convention on global preventive marine safety
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Sanchez, Samuel. "Les règlements des Assemblées nationales 1848-1851 : l'ampleur de la rénovation de la légalité interne." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32056.
Анотація:
En tant que révolution, les événements de Février 1848 emportent un changement de régime politique et, dès lors, du droit public. Cela n'est pas sans conséquence sur l'institution placée au sommet de la structure étatique: l'Assemblée nationale. Les règles que celle-ci crée en vue d'encadrer son activité, c'est-à-dire sa légalité interne, connaissent une évolution majeure pendant la IIè République. Il ne s'agit pas alors pour les nouveaux représentants du peuple de faire table rase du passé, mais au contraire de se servir de l'expérience institutionnelle du nouvel organe délibérant. L'ensemble de cette matière juridique est concerné par le processus rénovateur qui connaît une unité pendant la période de 1848 à 1851. Le constat est encore plus vrai pour la principale source formelle de la légalité interne, le Règlement intérieur. Il est l'objet d'une rénovation progressive revêtant trois formes: rénovation du contenu, de l'objet et enfin de la finalité du Règlement intérieur. Les effets de ce processus rénovateur seront bien sûr internes au corps représentatif, mais aussi externes en affectant l'équilibre institutionnel. Les deux aspects connaîtront une même pérennité nonobstant le coup d'Etat du 2 décembre 1851: le régime de la IIIè République et le droit parlementaire apparaîtront profondément marqués voire conditionnés par le précédent des Assemblées nationales constituante et législative du milieu du XIXe siècleThe events of February 1848, somewhat, a revolution, bestow a change in political regime, and subsequently to the "Droit Public", affecting the top of the state structure as a result: the "Assemblée nationale". The rules she creates in ordre to control its interest, its internal legality in fact, are evolving quite considerably during the Second Republic. No longer can the new elected people's representatives ignore the past, but instead they must use the French institutional experience to put in place efficient work methods, better adapted to the new deliberating organ. Drawn in by this rejuvenating process, the entire juridical structure is unified during 1848 and 1851. The "Règlement Intérieur": the principal source of internal legality is also influenced progressively altered in three different ways by improving its contents, the object, and its decisiveness. The effects are indeed contained inside the representative body; however, they also affect the institutional balance. Those two aspects will thrive until the December 2nd, 1851, State Coup: the Third Republic Regime and the Parliamentary right will deeply suffer, somewhat, conditioned by previous Constituting and legislative National Assemblies of the mid nineteenth century performances
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Chevalier, Sébastien. "La sécurité de l'immeuble loué." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10015.
Анотація:
La politique de rénovation urbaine, de résorption des logements indignes et de sécurité intérieure marque l'acuité des questions de santé et de sécurité dans le bâtiment. Le bail, instrument privilégié de valorisation du patrimoine immobilier, en subit inévitablement les conséquences. Ainsi, au stade de la conclusion comme de l'exécution du contrat, les obligations des parties sont régulièrement accrues par les nombreuses interventions législatives et réglementaires. D'une simple obligation de délivrance en bon état imposée par les rédacteurs du Code Civil, l'impératif de sécurité atteint aujourd'hui un degré d'exigence de plus en plus poussé. En cours d'exécution, la pérennité de cette obligation est garantie par les diverses obligations contractuelles des parties conférant au bailleur une véritable obligation de sécurité. Cette étude permet de constater la prise en compte tardive mais croissante de la sécurité de l'immeuble loué. Ces réformes ont lourdement accru les charges du bailleur, accentuant le déséquilibre contractuel et créant parfois une réelle insécurité juridique. Incidences que la pratique révèle par le succès des aménagements conventionnels permettant aux parties de déroger à ces contraintes. Enfin, affectant la sécurité et la santé publique, ces réformes ont justifié l'immixtion de l'Etat dans la gestion de l'immeuble et en instrumentalisant le bail, ont fait du bailleur l'acteur majeur de cette politique publiqueThe late but increasing recognition of building security give to the parties involved in a lease a real safety oblogation at its agreement as well as during its execution. The public health and safety policy justifies government interference in building management and seems to be using the lease to ensure building compliance with norms
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Millet, Jérôme. "Autorités de police et sécurité locale." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020046.
Анотація:
Qui fait la police? La diversité des acteurs impliqués dans la lutte contre la délinquance au niveau départemental et les multiples relations qu'ils sont amenés à nouer interdisent de répondre simplement à la question. Mais, l'analyse des politiques publiques de sécurité conduit à identifier cinq acteurs principaux qui prennent une part variable mais jamais négligeable dans la lutte contre la délinquance : le préfet, le procureur de la République, le maire, le policier et le gendarme. Il convient de tenter de dégager les mouvements qui oscillent entre perte de centralité de l'Etat et réorientation étatique pour observer qu'il y a moins une répartition stricte des tâches qu'un enchevêtrement des attributions qui varie tant dans le domaine de la sécurité quotidienne que dans ceux de la police judiciaire et du maintien de l'ordre public. La coproduction qui en découle questionne la permanence du monopole étatique de la contrainte incarné par le préfet de département en matière de lutte contre la délinquance et impose un partenariat local.
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Tronchon, Pierre. "Aménagement de l'espace et sécurité civile." Perpignan, 1990. http://www.theses.fr/1990PERP0071.
Анотація:
Les travaux visent à démontrer : - que le défaut de maîtrise de l'aménagement urbain peut engendrer la mort (implantation sans étude préalable de l'urbanisation le long des axes routiers) ou des conflits sociaux (construction anarchique de logements HLM en zone peri-urbaine sans réflexion portant sur l'intégration et la greffe sur l'habitat existant). - que l'opinion publique est beaucoup plus sensibilisée aux consequences des catastrophes naturelles aggravées par l'homme qu'aux accidents de la circulation urbaine pourtant responsables de 50 fois plus de victimes chaque année. - que la sécurité civile peut etre ameliorée par une véritalbe démocratisation de la politique d'aménagement du territoire (l'urbanisme de concertation) et par la mise en oeuvre d'une politique foncière volontariste et courageuseThis thesis wishes to demonstrate : - that the failure to master urban planning may breed death - by creating urbanisation along major trunk roads thought lessly - or social conflicts - by anarchical construction of council flatsi n town belts without thinking of how to integrate these estates with existing housing. - that public opinion is much more sensitive to the consequences of natural catastrophes aggravated by man than to traffic accidents in urban areas yet responsible for 50 times more victimes each year. - that civil security be improved by a real democratisation of urban planning of the whole territory (concerted planning) and by creating a courageous and determined land policy
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Chetrit, Thierry. "Sécurité intérieure et criminalité contemporaine en France." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020016/document.
Анотація:
Condition essentielle de l’exercice des libertés individuelles et collectives, la sécurité intérieure est au centre des préoccupations des citoyens et de leurs gouvernants. Dès lors, la criminalité contemporaine, phénomène multi-causal, a considérablement évolué, tant par son ampleur que par sa nature, nécessitant, dans le respect des libertés fondamentales, la mise en oeuvre d’une politique ambitieuse. Pour parer aux menaces ou aux manifestations de la criminalité contemporaine, des lois nombreuses et récentes sont venues reformuler le caractère prioritaire des orientations de l’Etat en matière de sécurité intérieure et de justice. Elles s’articulent autour des réformes structurelles, placées sous le signe d’une coopération approfondie entre les acteurs de la sécurité, mais aussi d’une volonté de leur fournir un cadre administratif et juridique rénové. Complétant ce dispositif global de lutte contre la criminalité contemporaine, la criminalité apparaît également comme un instrument qui joue un rôle indispensable dans la conduite des enquêtes pénales. Désormais, elle contribue, dans une large mesure, à l’administration de la preuve pénale, en cas de présomption de crime et d’autres infractions, au sein du dispositif global de sécurité intérieure. Mais, au-delà d’une simple aide apportée à la science de l’enquête, son avenir réside dans une meilleure exploitation, et donc efficacité de celle-ci. Ainsi, c’est par une politique s’appuyant aussi bien sur une rénovation ambitieuse du cadre institutionnel et juridique que sur les avancées concomitantes de la criminalistique que l’Etat pourra parvenir à infléchir la criminalité contemporaineThe essential condition for the exercise of individual and collective freedoms roots itself in the notion of security, it is the cornerstone of the republican contract and the main concern of our leaders and citizens. It must be said that contemporary crime, a multi-causal phenomenon, has changed considerably, in its scope and in its basic nature, requiring, in respect of fundamental freedoms, the implementation of an ambitious security policy. Thus, some current legislation has been formulated on order to highlight the areas of highest priority for internal security and justice. Those legislations are base on one hand around some structural reforms under the sign of deepened cooperation between security bodies, and on the other hand, through a willing to provide an overall new legal and administrative framework. Adding to this throughout system which stands to fight against contemporary crime, criminalistics appears to be a key instrument. Notably playing an indispensable role in the conduct of criminal investigations, it is a leading force, to a large extent in the repression of crime and offenses in general within the overall system of internal security. Hence and notwithstanding the administration of criminal evidence by criminalistics is presented as a rational solution in the treatment of physical evidence in order to discover the truth. It is only a complementary solution and a simple help given to support the science of investigation. The future of the system lies in a greater exploration of this resource as it will enable the system to become more efficient. Thus, it is only through an uncompromising stance, utilizing knowledge from criminalistics and an ambitious advanced renovation of the institutional and legal framework, that the state will curb contemporary crime
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Bakama, Claude. "La politique de sécurité dans la ville." Tours, 2000. http://www.theses.fr/2000TOUR1010.
Анотація:
Depuis les années 1970, la thématique de la sécurité fait l'objet d'une demande sociale devenue objet de préoccupation politique. Les comportements générateurs d'insécurité et les actes de délinquance, dont la ville est le creuset, imposent une politique publique. La première partie traite du système d'acteurs, dans une approche institutionnelle qui présente le rôle des différents acteurs, ceux qui ont des fonctions de gouvernement définies par les textes, à savoir les autorités publiques nationales et locales. Elle traite, par ailleurs, du rôle des acteurs qui, sans être dotés de fonctions de gouvernement, influencent le cours de la politique de sécurité. Par ailleurs, l'étude du système d'acteurs ne saurait limiter à la définition du rôle des différents acteurs pour rendre compte de l'influence de ces derniers dans le processus en cause. L'approche relationnelle complète ainsi l'approche institutionnelle et permet de mettre en lumière les limites de cette dernière, en montrant comment les relations entre les acteurs, peuvent influer sur la politique de sécurité, par delà les attributions définies par les textes. La seconde partie a pour objet le système d'action. D'abord la genèse, le cadre juridique et structurel de la politique en question, les grands axes de réflexion, les structures de concertation et de prévention de la délinquance, ainsi que les axes législatifs majeurs. Ensuite, intervient l'examen de la substance de la politique de sécurité, en l'occurrence les mesures prises dans le domaine de la lutte contre la drogue et la toxicomanie, l'éducation nationale, la justice, puis les mesures d'essence locale découlant des pouvoirs de police du maire : les arrêtés anti-mendicité et ceux qui réglementent la circulation nocturne des mineurs, ainsi que la détention des chiens dangereux. On observe, par ailleurs que la politique de sécurité est hétérogène et que les différentes actions qui constituent sa substance s'articulent et solidarisent, en ce qu'elles constituent des sous-systèmes du système d'action global. Le système d'action est envisagé comme une construction permanente, avant l'examen du problème de l'évaluation des mesures adoptées, en réponse à ce qu'il convient de regarder comme une contestation de fait de l'autorité de l'Etat et une atteinte chronique aux biens publics et privés, au delà des infractions ordinaires caractéristiques de la ville.
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Béguin, Antoine. "La sécurité de la personne dans le contrat." Angers, 2002. http://www.theses.fr/2002ANGE0032.
Анотація:
L'obligation de sécurité est l'objet d'une attention soutenue en doctrine et d'une application usuelle en jurisprudence. Toutefois, malgré une consécration presque centenaire, de nombreuses interrogations subsistent. En particulier, les conditions d'existence de cette obligation demeurent incertaines et son utilité est contestée. Faut-il alors décontractualiser cette obligation et soumettre l'ensemble du contentieux relatif à la réparation des dommages corporels aux seules règles de la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle ? Cette entreprise ne risque-t-elle pas alors d'entraîner à terme un recul des droits de la victime contractante ? Le domaine de cette obligation doit manifestement être réduit. L'existence de l'obligation de sécurité ne se justifie que dans les contrats qui exposent le cocontractant à un risque spécifique lié à la prestation objet de l'obligation principale. Accessoirement, certaines lois spéciales imposent aussi une semblable obligation dans le contrat de travail et le contrat conclu avec une agence de voyage. Afin de mieux la distinguer du devoir de ne pas nuire à autrui, cette obligation devrait d'ailleurs être entendue plus strictement, soit comme une obligation de moyens renforcée, soit comme une obligation de résultat. Les conditions particulières d'existence de cette obligation exercent une influence décisive sur ses traits essentiels. Elle est un rapport contractuel d'origine légale, accessoire à une obligation principale. De plus, seuls les débiteurs professionnels sont en principe tenus d'une telle obligation. Enfin, l'utilité de cette obligation est en général réduite à une simple fonction indemnitaire. L'intérêt du processus de contractualisation de la sécurité est toutefois plus large et intègre une prévention des dommages corporels au sein du contrat. Cette obligation astreint avant tout le débiteur à faire de la sécurité un objectif contractuel avant de constituer un fait générateur de responsabilité contractuelle.
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Zinsou, Amour Christian. "Le memorandum d'entente d'Abuja et le renforcement de la sécurité des transports maritimes en Afrique." Nantes, 2010. http://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show.action?id=6c0b53ba-deeb-40fc-bae2-36177266ecb7.
Анотація:
Le Mémorandum d’entente d’Abuja pour le contrôle des navires par l’Etat du port dans la région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre » a été signé le 22 octobre 1999 à la 3ème réunion sur la coopération en matière de contrôle des navires par l’Etat du port. Sur 19 Administrations maritimes ayant participé aux deux réunions préparatoires, 16 représentants des Administrations maritimes ont signé ce qu’il convient d’appeler désormais l’acte de naissance de la grande concertation de la sous-région en matière de contrôle des navires par l’Etat du port. La naissance du MOU d’Abuja consacre en Afrique les compétences de l’Etat du port en matière de contrôle des navires étrangers. C’est le développement du droit international qui a favorisé cette évolution qui tempère le principe séculaire de la loi du pavillon auquel le navire obéissait depuis lors et qui n’a pas toujours bien fonctionné. Le MOU d’Abuja institue donc clairement le « port state control » qui consiste à en une visite à bord du navire en vue de vérifier la validité des certificats et autres documents appropriés aux fins du Mémorandum, ainsi que l’état du navire, de son équipement et son équipage et les conditions de vie et de travail de l’équipage. Il vise également la protection de l’environnement par le respect des Conventions internationales. Ayant encore la nature juridique de « soft law », le MOU d’Abuja rencontre de nombreux obstacles pour sa mise en œuvre afin de réduire et d’éliminer les navires sous normes qui fréquentent les ports africains. Même s’il est un accord pertinent par sa référence aux Conventions internationales en matière de sécurité et aussi un instrument de communautarisation du droit de la sécurité maritime en Afrique, il reste néanmoins faiblement appliqué. Ne gagnerait-il pas à être communautarisé comme l’a été celui de Paris dans une politique commune africaine de la sécurité des transports maritimes pour son efficacité ?The Memorandum of understanding on Port State control for the West and Central African region has been signed on October, 22nd 1999 during the 3rd meeting on the co-operation as regards control of the ships by the Port state. On 19 maritime Administrations having taken part in the two preparatory meetings, 16 representatives of the maritime Administrations signed what it is advisable to call from now on the birth certificate of the great dialogue of the under-area as regards control of the ships by the Port state. The birth of the Memorandum of Understanding of Abuja devotes in Africa competences of the Port state as regards control of the foreign ships. It is the development of the international law which supported this evolution which moderates the secular principle of the law of the house which the ship since then obeyed and which did not function always well. The MOU of Abuja thus institutes clearly the “port state control” which consists with of a visit on board a ship in order to check the validity of the certificates and other documents relevant to the purpose of the Memorandum, as well as the condition of the ship, its equipment and crew, as well as the living and working conditions of the crew. It also aims environmental protection by the respect of International conventions. Having still the legal nature of “soft law”, the MOU of Abuja meets many obstacles for its implementation in order to reduce and to eliminate the ships under standards which attend the African ports. Even if it is a relevant agreement by its reference to International conventions as regards safety and also an instrument of communautarization of the right of the maritime safety in Africa, there slightly remains nevertheless applied. Wouldn't it gain with being communautarized like was to it that of Paris in a African common policy of the safety of the maritime transport for its effectiveness?
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Robine, David. "Sécurité des marchés financiers et procédures collectives." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010342.
Анотація:
Etudier la sécurité des marchés financiers et les procédures collectives consiste à déterminer le moyen de protéger les premiers des risques présentés par les secondes. Il s'agit ainsi d'empêcher la réalisation du risque d'intermédiation, du risque de contrepartie et du risque systémique en s'assurant du paiement des créanciers. L'organisation de cette sécurité résulte du cumul de deux dispositifs. Le premier consiste à empêcher l'ouverture d'une procédure collective en opérant un renforcement de la prévention des défaillances. Cet objectif est atteint en accordant des monopoles sur les fonctions sensibles à des professionnels faisant l'objet de contrôles rigoureux: les prestataires habilités. Cela suppose que les chambres de compensation des marchés financiers ne puissent être qualifiées de contreparties, ainsi que tend à le démontrer cette étude. Ce dispositif a cependant un champ d'application limité et peut, en outre, se révéler parfois insuffisant. II est donc complété par une spécialisation du traitement des défaillances, consistant à déroger au moins partiellement au droit des procédures collectives. Il s'agit d'abord de lutter contre le risque de contrepartie et le ris;que systémique en permettant le jeu de mécanismes assurant une interdépendance des paiements et de la compensation, qu'elle soit bilatérale ou multilatérale. Cette seconde forme de compensation résulte de l'interposition d'une universalité de droit sans sujet, le marché. S'agissant ensuite du 1irisque d'intermédiation, cette spécialisation du traitement des défaillances suppose d'affirmer l'existence de droits immédiats faisant abstraction de la présence de l'intermédiaire. Enfin, il était nécessaire de prévoir l'insuffisance de ces mesures et donc d'aménager des garanties efficaces, qu'elles soient réelles ou personnelles. L'ensemble de ces dispositions forme le droit financier des procédures collectives, droit spécial destiné à assurer Ie paiement du créancier en cas de défaillance.
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Debrenne-Dehay, Emmanuelle. "La loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995 : une politique publique de sécurité?" Paris 10, 2004. http://www.theses.fr/2004PA100194.
Анотація:
La LOPS du 21 janvier 1995 est-elle une politique publique de sécurité ? L'enjeu de cette thèse est de répondre à cette question. Parti d'un présupposé affirmatif, l'auteur a cherché à démontrer que la " grande loi Pasqua " présentait tous les éléments constitutifs de la définition d'une politique publique. Elle poursuit un objectif politique : la lutte contre l'insécurité. Elle atteint cet objectif par un moyen juridique : la réforme de la Police nationale. Enfin, ces mesures sont pérennisées par la mise en place de la Police de Proximité sous le Gouvernement JOSPIN. Cette réforme des forces de sécurité est en réalité l'occasion d'une transformation plus profonde de l'organisation administrative française appuyée sur les notions de proximité et de co-production de sécurité ou partenariat. Ainsi, vouloir transformer le Service public de la Police, prérogative régalienne, participe de la grande réforme de l'Etat. De plus, la sécurité est entrée dans notre droit par une véritable codification des normes relatives à la sécurité qui crée un nouveau " droit de la sécurité ". Le droit à la Sécurité, quant à lui, exprimé pour la première fois dans la LOPS et consacré dans la LSQ n'est que la reviviscence du Droit à la Sûreté énoncé à l'article 2 de la DDH. Malgré la consécration législative de la sécurité, l'organisation des politiques de sécurité de proximité aboutit à un désengagement de l'Etat. Au delà de toute alternance politique, la réflexion globale de l'Etat sur ce que devrait être une Politique publique de Sécurité est défaillante, comme le prouve le vote au Parlement de trop nombreuses lois afférentes. La réforme de la sécurité intérieure se trouve en réalité au milieu du guéDoes the Bill dealing with security-related orientation and programms (S. R. O. P. Bill), passed on January 21st, 1995, define a global public security policy ? The purpose of the present thesis aims at answering that question. Starting from affirmative presuppositions, the author endeavours to demonstrate that the " important Pasqua Bill " did offer all the constituting elements to define a public policy, insofar as it aimed at reaching a political object : to wit, the fight against insecurity. It reaches that purpose while resorting to judicial means : reforming the National Police Forces. Finally, its recommended measures will be endorsed by the creation of the Proximity Police, under Jospin's Government. This reform of Security Forces actually provides the opportunity of a deeper transformation of the organisation of the French Civil Service, as it rests upon the concepts of proximity, and the co-production of security or partnership. Thus, the will to transform the Public Service of the Police, a regalian prerogative, partakes of the great reform of the State. Moreover, security has been introduced into our Law thanks to a genuine codification of security-related norms, which amounts to the creation of a new " security Law ". As for the right to security, formulated for the first time in the " S. R. O. P. Bill " and later on, consecrated within the Daily Security Bill, it is a mere reviviscence of the Right to Safety set forth within the Declaration of Human Rights. Despite the legislative consecration of security, the setting up of proximity security policies leads the State to free itself from its commitments. Beyond any political alternation, the global reflexion of the State - about what a Security Public Policy should consist in - is a failure, as demonstrated by the adoption, in Parliament, of too numerous Bills related to that specific topic. So, one can state that the ultimate reform of Home security actually finds itself in midstream
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Ngueyep, Noumo Florence Chantale. "L'exonération de cotisations de sécurité sociale : entre politique de l'emploi et mutation du système français de sécurité sociale." Bordeaux 4, 2001. http://www.theses.fr/2001BOR40021.
Анотація:
L'exonération de cotisations de sécurité sociale a été timidement mise au service de l'emploi au milieu des années 70. A l'origine, elle est conçue comme une réponse ponctuelle à des difficultés présumées conjoncturelles de l'emploi. Toutefois, face à la persistance, voire à l'aggravation de la crise, elle a progressivement acquis une place primordiale et une relative pérénnité dans la politique gouvernementale d'embauche. .A system for exonerating enterprises of social contributions was tentatively set up in the middle of the seventies in order to help employment. Originally, this was conceived as a one-off answer to what was thought at a time to be a temporary employment crisis due to special circumstances. However, as the unemployment situation persited and wsrsened, the exoneration of social security contributions gradually became a major and steady action in government policies to help boost employment. .
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Bourouffala, Morad. "La sécurité économique du Pôle aéronautique Pégase." Nice, 2011. http://www.theses.fr/2011NICE0033.
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Chazareix, Anne. "L'Etat et le secteur privé de la sécurité : vers la mise en cause du monopole de la fonction régalienne de sécurité." Nice, 2002. http://www.theses.fr/2002NICE0054.
Анотація:
Dans les années 1980, l'Etat reconsidère fondamentalement ses rapports avec le secteur de la sécurité privée. L'ignorant totalement tout d'abord, il reconnaît son existence avec la loi du 12/07/1983 qui soumet toutes les entreprises de gardiennage et de surveillance, les convoyeurs de fonds et les gardes du corps à une autorisation administrative préalable à l'exercice de leurs activités. La loi d'orientation et de programmation sur la sécurité du 25/01/ 1995 consacre la notion de sécurité intérieure. Réorientant sa tâche de sécurité, l'Etat envisage les moyens de lutte contre l'insécurité d'un point de vue global et impose un partenariat avec les acteurs intéressés aux problèmes de sécurité. La sécurité privée n'échappe pas à cette évolution. Les relations entre l'Etat et la sécurité privée révèlent donc une évolution du rôle de l'Etat dans l'exercice de sa fonction régalienne de sécurité vers un rôle d'animateur et d'organisateur d'une politique de sécurité concertée.
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Chantelauve, Guillaume. "Evaluation des risques et réglementation de la sécurité : Cas du secteur maritime - Tendances et applications." Phd thesis, INSA de Lyon, 2006. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00780595.
Анотація:
La réglementation de la sécurité est un des déterminants principaux de la sécurité du transport maritime. Depuis la fin du 20ème siècle, de nouvelles approches normatives fondées sur les risques viennent compléter la configuration traditionnelle - déterministe et prescriptive - de la réglementation de la sécurité. Nos travaux de recherche traitent de l'intérêt des techniques d'évaluation du risque pour la réglementation de la sécurité. Le travail méthodologique de production et d'organisation des concepts théoriques et des apports de terrain relatifs aux configurations réglementaires " non traditionnelles " permet de formaliser l'utilisation des techniques d'évaluation du risque et de proposer des aspects influençant le choix des techniques. Deux méthodes d'évaluation du risque sont améliorées - relatives à (i) l'évaluation formelle de la sécurité à utiliser dans le cadre du processus d'élaboration de règles, et aux (ii) conceptions alternatives pour la sécurité incendie à utiliser dans le cadre de conceptions de navire ne répondant pas aux exigences réglementaires classiques - et mises en oeuvre, respectivement, pour la sécurité des vraquiers et pour un espace public de navires à passagers. A travers ce travail, nous avons pu mettre en évidence l'utilisation potentielle de l'évaluation du risque pour la réglementation de la sécurité, et dégager les grandes lignes structurant ces approches.
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Jacquelot, Fanny. "Le pouvoir normatif des cours constitutionnelles : contribution à l'étude des règlements des cours constitutionnelles européennes." Saint-Etienne, 2003. http://www.theses.fr/2003STETT068.
Анотація:
Les cours constitutionnelles européennes adoptent, pour leur organisation et leur fonctionnement, des règlements. Ceci sont l'expression d'un pouvoir normatif autonome qui dispose d'un fonctionnement constitutionnel et intervient dans le cadre d'une réserve constitutionnelle de compétence. Ce pouvoir normatif, découle en effet, de la qualité de pouvoir constitutionnel de la cour constitutionnelle et du principe constitutionnel d'indépendance de cette dernière, corollaire du principe de séparation des pouvoirs. La détention d'un pouvoir normatif par la cour constitutionnelle fait donc partie intégrante de la théorie de la justice constitutionnelle. Cela entraine également une relecture de la séparation des pouvoirs qui compte désormais une composante supplémentaire. Intrinsèquement relié à la position de la cour constitutionnelle dans le système éthique, ce pouvoir fait l'objet d'une surveillance assez particulière dans l'ordre juridique. Compte tenu du principe de la séparation des pouvoirs, il ne peut, en effet, être véritablement contôlé par le juge administratif et encore moins par le juge européen des droits de l'homme. La logique du système désigne ainsi la cour constitutionnelle comme le seul organe susceptible d'exercer un contrôl sur son pouvoir normatif. Cependant, dans tous les cas de figure, celle ci reste sous le contrôl du constituant. La surveillance de ce dernier à l'égard du pouvoir normatif de la cour constitutionnelle est, certes, discrète, mais bien présente néanmoinsEuropean constitucional Courts adopt for their organization and their operation, regulations. Those are the expression of an autonomous normative capacity which has a constitucional base and intervenes within the framework of a constitucional reserve of competence. This capacity ensues, indeed, from the quality of constitutional power of the constitutional Court and from the principle of independence of the latter. Connected to the position of the constitutional Court in the State, this normative capacity is supervised in the legal order. Taking into account the principle of separation of powers, it can't be controled by the administrative judge and by the european Court of Human rights. The constitutional Court seems to be the only one which is able to exert a control on its normative capacity. However, this one remains under the control of the Constituent. This monitoring is, certainly discreet, but well presents nevertheless
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Granger, Marc-Antoine. "Constitution et sécurité intérieure : essai de modélisation juridique." Pau, 2010. http://www.theses.fr/2010PAUU2012.
Анотація:
La relation entre la Constitution et la sécurité intérieure pose la question de la coexistence entre les droits et libertés constitutionnellement garantis et l’arsenal policier. Pour approcher cette relation dans son ensemble et non point sous l’angle d’un droit ou d’une liberté fondamental(e), d’un dispositif policier particulier, ou d’une forme de délinquance, cette thèse propose un essai de modélisation juridique permettant d’identifier les limites constitutionnelles applicables à tout dispositif policier. Dans un premier temps, la modélisation est articulée autour de la distinction entre les deux polices livrant deux « standards » de limites constitutionnelles correspondants aux dispositifs de police administrative et aux dispositifs de police judiciaire. Dans un second temps, cette modélisation fondée sur la distinction policière a dû être dépassée pour deux raisons. D’une part, la correspondance établie entre la nature juridique des dispositifs policiers et un certain nombre de limites constitutionnelles est parfois brouillée sous l’effet d’un enchevêtrement des finalités policières poursuivies. D’autre part, à côté de la distinction policière, la règle de l’adaptation des moyens policiers constitue une autre clé de modélisation des rapports entre la Constitution et la sécurité intérieure. La conclusion générale invite à percevoir cet essai de modélisation des rapports Constitution et sécurité intérieure comme un acquis pour la résolution des conflits entre les droits et libertés fondamentaux et l’ensemble des dispositifs policiers qui complète utilement l’analyse particulière du régime constitutionnel de chaque droit ou liberté mis(e) en causeThe relationship between the Constitution and internal security raises the question of the coexistence of the rights and freedoms guaranteed by the Constitution and the police arsenal. In order to examine this relationship on an overall basis rather than with regard to any one fundamental right or freedom, any specific police measure or any particular form of delinquency, this thesis proposes to attempt to find a legal model that would make it possible to identify the constitutional limits applicable to any particular police measure. Initially, the corresponding modelling is based on the distinction between the two different branches of the police. This gives rise to two “standards” for constitutional limits, corresponding to the measures adopted by the administrative police and those adopted by the judicial police respectively. But thereafter this modelling based on the distinction between the two different branches of the police has had to be passed over for two reasons. Firstly, because the correspondence established between the legal nature of the police measures and a certain number of constitutional limits is sometimes blurred as a result of the overlapping of the police ends pursued. Secondly, because setting aside this distinction, the rule concerning the adaptation of police means to the ends being sought constitutes another key factor when modelling the relationship between the Constitution and internal security. The general conclusion suggests that this attempt to establish a model for the relationship between the Constitution and internal security should be seen as a “given” for the resolution of conflicts between fundamental rights and freedoms and the police measures in force which will serve to round out the necessary analysis of the constitutional rule applicable to any right or freedom called into question
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Cacqueray, Sophie de. "Le Conseil constitutionnel et les règlements des assemblées : contribution à l'étude du système normatif et institutionnel de la Vème République." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32017.
Анотація:
L'introduction d'un controle des reglements des assemblees par un juge constitutionnel a marque une rupture profonde avec toute l'histoire constitutionnelle francaise. En effet, en vertu de l'article 61, alinea 1, de la constitution du 4 octobre 1958, les reglements des assemblees sont obligatoirement transmis au conseil constitutionnel avant leur mise en application. Issue de la volonte des redacteurs de la constitution de mettre fin a l'hegemonie du parlement, l'existence de cet article a instaure un dialogue permanent entre le conseil constitutionnel et les assemblees tout au long des soixante decisions relatives aux reglements des assemblees. Le present ouvrage s'efforce donc d'analyser les differents rapports entre le conseil constitutionnel et les assemblees parlementaires a traversle controle de leur reglement. Dans ce but, la premiere partie s'attache a demontrer l'originalite de l'attribution confiee au conseil constitutionnel et la maniere dont il la concoit alors que la seconde tente de mettre en evidence la survivance de l'autonomie des assemblees parlementaires depuis l'instauration de la cinquieme republique. Les developpements et l'argumentation de ce travail sont appuyes par des exemples de droit compare et par une etude statistique des decisions du conseil constitutionnel. Ainsi, par le biais du controle des reglements des assemblees, la france a trouve un mecanisme lui permettant de concilier le respect de l'etat de droit et l'autonomie des assemblees parlementaires
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Frémond, Gaëtan. "Surveillance médicale des compétitions sportives et protection des spectateurs." Caen, 1991. http://www.theses.fr/1991CAEN3043.
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Bethenod, Johannes. "Le droit portuaire, instrument de régulation de la compétitivité et de la protection de l'ordre public." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0040.
Анотація:
Considérant le rôle essentiel des ports maritimes dans l'histoire comme dans les échanges contemporains, leur fonctionnement est étudié ici sous l'angle juridique. Cette approche transversale permet de souligner la double logique des ports : celle du marché et de la compétitivité, celle de l'intérêt général et de l'ordre public. La recherche de l'efficience économique optimale et l'application des règles de sécurité et de sûreté ne sont pas systématiquement en opposition et ne sont pas non plus naturellement en harmonie. La nécessaire complémentarité de ces deux approches implique une intervention " renouvelée " des pouvoirs publics pour une régulation juridique qui assure la conciliation entre l'intérêt général et l'intérêt du marché. Le droit portuaire est l'instrument de cette conciliation. Les ports maritimes souffrent encore d'un manque d'efficacité et donc d'attractivité. La présente analyse propose d'étudier la mise en place d'une stratégie juridique qui réponde à la nécessité du renforcement de la compétitivité des ports maritimes. Cette " régulation compétitive " doit parallèlement intégrer une dimension nouvelle de la protection de l'ordre public dont les composantes juridiques se sont diversifiéesRegarding the essential role of the seaports in the history as in the contemporary exchanges, their operation is studied here under the legal angle. This transverse approach makes it possible to underline the double logic of the ports: that of the market and competitiveness, that of the general interest and the law and order. The research of optimal economic efficiency and the application of the safety and safety requirements are not systematically in opposition and are not either naturally in harmony. The necessary complementarity of these two approaches implies a "renewed" intervention of the authorities for a legal regulation which ensures the conciliation between the general interest and the interest of the market. The harbour fee is the instrument of this conciliation. The seaports still suffer from a lack of effectiveness and thus of attractivity. The present analysis proposes to study the installation of a legal strategy which answers the need for the reinforcement of the competitiveness of the seaports. This "competitive regulation" must in parallel integrate a new dimension of the protection of law and order whose legal components diversified
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Tosello, Magali. "La responsabilité des maires en matière de sécurité publique." Nice, 2010. http://www.theses.fr/2010NICE0041.
Анотація:
: Les pouvoirs de police des maires ne cessent de s’étendre depuis l’avènement de la décentralisation. Cependant, en raison de la disparité des moyens mis à leur disposition mais également de l’expansion continue de leurs compétences en matière de sécurité publique, les maires voient leur responsabilité de plus en plus engagée. En effet, au-delà de la responsabilité administrative ou encore pénale de la commune, les maires sont susceptibles de voir engagée sa responsabilité personnelle en cas de défaut de précaution. Ainsi, en dépit de certains apports législatifs, il apparaît que parmi tous les moyens à mettre en œuvre afin de prévenir toute action en justice, les maires doivent s’employer à communiquer, d’une part, dans le cadre de leur politique de prévention des risques et, d’autre part, afin d’assurer au mieux leur défenseAdministrative police powers of mayors do not stop extending since the advent of the decentralization. However, because of the disparity of the means provided to them but also the continuous expansion of their skills in law and order, mayors see more and more their liability engaged. Indeed, beyond the administrative or criminal liability of the municipality, mayors can see their personal liability engaged in case of lack of precautionary measure. So, in spite of certain legislative contributions, it seems that among the means to be implemented in order to prevent legal actions, mayors have to communicate, on one hand, within the framework of their prevention policy of the risks and, on the other hand, to insure at best their defence