Добірка наукової літератури з теми "Régimes représentatifs – Révision constitutionnelle"

RésuméL’histoire des empires atlantiques montre bien la difficulté de concilier les systèmes représentatifs et les institutions libérales avec l’esclavage ou avec les tensions propres aux sociétés post-esclavagistes. L’article explore les contradictions entre le développement du libéralisme dans les métropoles et leurs conséquences problématiques dans les colonies. L’analyse est centrée sur trois cas emblématiques : les Antilles françaises à l’époque de la Révolution, Cuba pendant la révolution libérale espagnole des années 1830-1840 et la Jamaïque britannique en 1865, au moment de l’apogée de l’empire victorien. Nous cherchons à mieux comprendre la question des « régimes spéciaux » dans le cadre des systèmes constitutionnels des empires européens pendant les XIXeet XXesiècles.

Etudier l'article 49 de la Constitution du 4 octobre 1958 suppose de s'intéresser non seulement aux rapports que ses rédacteurs ont souhaité instaurer entre l'exécutif et le Parlement, mais aussi entre les gouvernants et les gouvernés. En effet, les mécanismes de la responsabilité ministérielle traduisent soit la volonté d'instaurer la domination d'un pouvoir sur l'autre et de lui laisser exercer sa prépondérance en dehors de tout arbitrage populaire, soit celle de faire en sorte que les pouvoirs, placés dans la dépendance des citoyens, se fassent : équilibre. Laquelle de ces conceptions les auteurs du texte de 1958 ont-ils retenue à travers la rédaction qu'ils ont choisie de l'article 49 et à quoi celle-ci a-t-elle abouti en pratique ? En recherchant les origines de l'article 49, on constate qu'il prend sa source dans des suggestions faites sous les me et IVe Républiques pour résoudre l'instabilité ministérielle résultant d'un déséquilibre entre le pouvoir exécutif et le Parlement. Ce dernier domine le Gouvernement sans courir le risque de devoir s'expliquer devant le corps électoral. Cet article est alors adopté en 1958 dans la seule perspective de la stabilité qu'il pourrait offrir, même si pour cela il faut sacrifier la possibilité pour le 'Parlement de contrôler l'action du Gouvernement. Cependant, si l' édiction de l'article 49 a permis la stabilité, celle-ci n'a. Pas été acquise au prix d'un rééquilibrage des pouvoirs. En effet, l'analyse de la pratique des procédures de mise en cause de la responsabilité conduit à soutenir que le contrôle parlementaire est paralysé en raison de l'existence d'une présomption de confiance devenue politiquement irréfragable. Le Parlement, privé de l'outil qui lui permet de contrebalancer la volonté de l'exécutif, est placé sous sa domination. Ainsi, créé pour mettre un terme au parlementarisme absolu, l'article 49 est le vecteur d'un présidentialisme absolu. La lutte contre ce dernier éclaire alors des phénomènes disparates tels que le révisionnisme ambiant, la répétition des cohabitation&, et la substitution de la responsabilité pénale à la responsabilité politique des gouvernants. Ces manifestations, bien que différentes les unes des autres et sans lien logique apparent, trouvent là une source d' explication commune.

Le sujet de thèse articule sociologie du personnel politique d'une part et extraction, traitement et analyse de données, d'autre part. Il porte sur la longévité du personnel politique et les réformes électorales de limitation de la rééligibilité dans les démocraties contemporaines. Le projet de loi sur la moralisation de la vie publique porté par le Garde des Sceaux français début juin 2017 prévoyait la limitation du "cumul dans le temps" en réduisant à trois le nombre de mandats identiques successifs des membres d'exécutifs locaux et des parlementaires. Cette mesure de "dé-professionnalisation politique" intégrée au projet de réforme constitutionnelle de La République en Marche rouvre un débat historique, marqué jadis par l'éloquence de Robespierre, sur le bon tempo démocratique et l'alternative entre rotation et compétence des “élus du peuple”. La thèse associe objectivations quantitatives et analyses qualitatives : elle vise à saisir les pratiques d'appropriation durable des mandats représentatifs et des fonctions exécutives, les usages et les effets de la longévité électorale, afin d'évaluer les controverses relatives à la professionnalisation politique qui préparent une éventuelle limitation de la rééligibilité en France. Il s'agit d'inscrire le projet de limitation de la réélection dans la règlementation du métier d'élu dans l'histoire du réformisme démocratique et des politiques électorales occidentales, et de lier cette réflexion sur les temporalités de la représentation politique au renouvellement de l'objectivation des pratiques en termes de stabilité et de longévité du personnel politique
The subject of this PhD combines the sociology of political staff on the one hand, and data extraction, processing and analysis on the other. It focuses on the longevity of political staff and electoral reforms limiting re-election in contemporary democracies. The draft law on the moralization of public life carried by the French Minister of Justice in early June 2017 provided for term limits by reducing to three the number of successive identical mandates for members of local executives and members of parliament. This measure of "political de-professionalization" included in La République en Marche's draft constitutional reform reopens a historic debate, once marked by Robespierre's eloquence, on the right democratic tempo and the alternative between rotation and competence of the elected representatives. The PhD combines quantitative objectivation and qualitative analysis: it aims to grasp the practices of long-term appropriation of representative mandates and executive functions, and the uses and effects of electoral longevity, in order to assess the controversies surrounding political professionalization that are preparing a possible limitation on re-electability in France. The aim is to place the project of term limits in the regulation of the elected profession in the history of democratic reformism and Western electoral politics, and to link this reflection on the temporalities of political representation to the renewed objectification of practices in terms of the stability and longevity of political personnel

La révision de la Constitution algérienne par la loi n° 16-01 du 6 mars 2016 a été l’occasion d’introduire dans la Loi fondamentale le contrôle de constitutionnalité par voie d’exception (article 188) et le principe de séparation des pouvoirs (préambule, paragraphe 13 et article 15, alinéa 1er). L’extension de la saisine du Conseil constitutionnel permet, en principe, de rendre plus effectifs les droits et libertés garantis par la Constitution. Elle interroge à cette occasion le pluralisme des sources qui caractérise l’ordre juridique algérien. Quant au principe de séparation des pouvoirs, cette révision l’a pour la première fois inscrit dans le texte de la Loi fondamentale, tandis que le Conseil constitutionnel l’avait déjà reconnu dans son avis n° 1.A.L.CC.89 du 28 août 1989, suite à la Constitution du 28 février 1989 qui avait supprimé toute mention au parti unique. Néanmoins, les pouvoirs du président de la République n’ont pas fondamentalement changé depuis la Constitution présidentialiste du 22 novembre 1976 où ce principe avait été ouvertement rejeté au profit du parti unique. Si la Constitution algérienne s’inscrit désormais formellement dans le constitutionnalisme, les limites constitutionnelles aux principes nouvellement proclamés en interrogent la réalité
The revision of the Algerian Constitution by the law n° 16-01 of March 6, 2016 gave the opportunity to introduce in the Basic Law the verification of constitutionality by way of exception (article 188) and the principle of separation of powers (Preamble, paragraph 13 and Article 15, paragraph 1). The extension of the referral of the Constitutional Council allows, in principle, to make the rights and freedoms guaranteed by the Constitution more effective. On this occasion, it questions the pluralism of sources that characterizes the Algerian legal order. With regard to the principle of the separation of powers, this revision has, for the first time, included it in the text of the Basic Law whereas the Constitutional Council had already recognized it in its opinion n° 1.ALCC.89 of 28 August 1989, following the Constitution of 28 February 1989, which removed all references to the one party system. Nevertheless, the powers of the President of the Republic have not fundamentally changed since the Presidentialist Constitution of November 22, 1976 where this principle had been openly rejected in favor of the one party. If the Algerian Constitution is now formally part of constitutionalism, the constitutional limits to the newly proclaimed principles question its reality

En vérifiant la cohérence doctrinale de Michel Debré, on découvre au sein de son discours global sinon une stratification particulière du moins des étapes bien précises. Sa pensée, principalement politique et constitutionnelle, s'est d'abord formée dans un sens libéral et organiciste. Cela le conduit à vouloir servir l'Etat le plus parfait qui soit. Il se bâtit une doctrine de gouvernement basée sur un parlementarisme rationalisé où, le Gouvernement gouverne, le Parlement contrôle et où, surtout, les institutions s'incarnent au sein d'un chef d'Etat. Ce paradoxe pour un esprit républicain s'est très vite inscrit dans une volonté de servir non plus l'Etat, mais un homme d'Etat : le général de Gaulle. Sa pensée s'est donc ensuite adaptée, au point d'en être re-déterminée dans un sens plus national et normatif. Enfin, en voulant rester dans la lignée du gaullisme, il a empêché la consécration de ses propres idées sous la forme d'un debréisme
With the verification of doctrine coherence of Michel Debré, we observe in the global speech different stage. His thought, principally constitutional and political, is formed in a way liberal and organics. That formation has conducted him to serve a perfect State. He built a governmental doctrine grounded on rationalised parliamentarism where the government governs, the parliament controls and the institutions personifie in a head of state. That paradox for a republican spirit inscribes in a determination to save not the state but a state man : the general de Gaulle. The thought of Michel Debré adjusts oneself to de Gaulle, a thought re-determinates in a direction more national and more normative. At least, he has stopped the consecration of this thought in the form of a debreism

Le cabinet ministériel représente depuis plus d’un siècle un élément incontournable du système politique français. Équipe formée par les collaborateurs immédiats du ministre, nommée par lui, le cabinet est situé à un carrefour complexe d’interactions qui comporte les administrations, le Parlement, les groupes d’intérêt et les médias. Délaissée par les juristes, l’étude institutionnelle du cabinet ministériel est aujourd’hui l’apanage de la sociologie et des sciences politiques. À de rares exceptions près, la doctrine constitutionnelle l’a toujours considéré comme une institution juridiquement indissociable de la personne du ministre. Malgré l’ampleur du phénomène, elle observe à son égard un silence quasi unanime qui ne laisse pas de surprendre. Cette indifférence doctrinale ne peut être véritablement expliquée qu’à l’aune de l’histoire des représentations constitutionnelles. L’apparition et le développement des cabinets ministériels procèdent en effet des mutations subies par le Conseil d’État napoléonien tout au long du XIXe siècle. Par-delà les vicissitudes de l’histoire politique, les cabinets expriment la persistance coutumière d’un principe issu du constitutionnalisme révolutionnaire, selon lequel la fonction gouvernementale doit être organiquement séparée de la fonction administrative. Confondues à l’échelon du ministre, conformément à la logique propre du régime parlementaire, ces deux fonctions vont rester dissociées à l’intérieur même des ministères, grâce aux cabinets ministériels. Les réticences traditionnelles de la doctrine publiciste à l’égard de la notion de « fonction gouvernementale » expliquent en grande partie le caractère inédit d’une telle lecture de l’histoire constitutionnelle
Since more than a century, the ministerial cabinet is an essential organ of the French political system. This team appointed by the Minister gathers his immediate staff. It is connected to administrations, to Parliament, to lobbies, to Medias, and sometimes to citizens. There are very few legal studies on this subject, which interests especially the political sciences and the sociology. With few exceptions, constitutional doctrine has always regarded the cabinet as an institution legally inseparable from the person of the Minister. Given the magnitude of this practice, the almost unanimous silence of doctrine is rather surprising. This doctrinal indifference finds an explanation in the history of constitutional representations. The emergence and development of ministerial cabinets since the monarchy’s Restoration in 1814 are related to the alterations undergone by the Napoleonic Council of State throughout the nineteenth century. Beyond the vicissitudes of political history, they express the persisting of a customary principle stemming from French revolutionary constitutionalism, according to which the governmental function must be organically separated from the administrative function. These two functions – merged at the Minister's level in accordance with the logic of the parliamentary system – will remain separated inside the ministry, by means of cabinets. The conventional reluctance of the French constitutional doctrine with regard to the notion of "governmental function" largely explains the novelty of such a reading of constitutional history

Le concept de rationalisation du parlementarisme fait aujourd’hui partie des concepts marquants du droit public français. Tout semble avoir été dit sur les techniques de rationalisation consacrées par la constitution de 1958. Pourtant, force est de constater que le concept de rationalisation reste mal connu. Inventé à la fin des années vingt par le juriste d’origine ukrainienne Boris Mirkine-Guetzévitch pour décrire la dynamique de constitutionnalisation à l’œuvre dans les nouveaux Etats d’Europe centrale et orientale au lendemain de la Première Guerre mondiale, le concept de rationalisation du parlementarisme dérive du concept général de rationalisation du pouvoir qui renvoie à l’idée d’une société entièrement régie par le droit. Quelles sont les sources d’inspiration du concept de rationalisation ? Comment se traduit son implantation et son évolution dans la pensée constitutionnelle française des années trente à nos jours ? « Dépoussiérer » le concept de rationalisation du pouvoir implique d’identifier ses soubassements théoriques et de déterminer sa portée idéologique. L’étude de l’acclimatation du concept mirkinien (ainsi que de son idéologie sous-jacente et de ses techniques de réalisation) permet de souligner les adaptations et les réinterprétations dont il a été l’objet en accord avec la pensée juridique dominante et les grandes orientations du droit positif
The concept of rationalization of parliamentarism is nowadays part of the significant concepts of the French public Law. Everything seems to be said about the techniques of rationalization established by the constitution in 1958. However, we are forced to notice that the rationalization concept remains badly knows. Invented at the end of the twenties by the jurist Boris Mirkine-Guetzévitch to describe the dynamic of constitutionalization in action in the new eastern and central Europe states, just afeter the first World war, the concept of rationalization of parlementarism results from the general concept of rationalization of the authority which refers to the idea of a society entirely ruled by law. What are the sources of inspiration of the rationalization concept? How are converged its presence and its development int the french constitutional thought from the thirties up to now? To dust the concept of rationalization of the authority implies to identify its theorical basis and determine its ideological impact. The study of the acclimatatization of the mirkinian concept (as well as its underlying ideology and its techniques of realization) allows to underline the adaptations and reinterpretations it has been the subject in harmony with the main juridical thought and the great trends of positive law

La question de la durée du mandat présidentiel est indissociable de la réflexion sur l’équilibre des pouvoirs et sur la nature de la Ve République. Le quinquennat présidentiel, envisagé en1973 puis définitivement adopté par référendum le 24 septembre 2000, s’inscrit dans un mouvement de présidentialisation des institutions entamé depuis 1962 et l’élection du Président de la République au suffrage universel. En prévoyant une durée de mandat égale pour le chef de l’Etat et l’Assemblée nationale, le quinquennat entend redéfinir la dyarchie exécutive et mettre fin à l’arythmie électorale et à la cohabitation. Alors que la Constitution de 1958 privilégiait la souplesse pour répondre à toutes les situations politiques, le quinquennat fait le choix de l’efficacité en favorisant la concordance des majorités parlementaire et présidentielle. Mais le quinquennat est davantage un commencement qu’une fin. Poursuivi par l’inversion du calendrier électoral en 2001 et par une révision constitutionnelle majeure en 2008, le quinquennat a ouvert la voie à un régime présidentiel dont les effets se font déjà sentir à travers la reconfiguration du rôle du chef de l’Etat, le renforcement du poids de l’élection présidentielle, la présidentialisation des partis politiques et la bipolarisation de l’espace partisan. Dix ans après son entrée en vigueur, le quinquennat place la Ve République face à un choix : corriger le présidentialisme majoritaire dans le cadre des institutions actuelles ou achever la transition vers la VIe République et le régime présidentiel
The issue of the length of the presidential term of office cannot be separated from the question of the balance of power in the Fifth Republic, and thus the question of its very essence. The five-year term of presidency, foreseen in 1973 and definitively enacted by referendum on September 24, 2000, comes out of a tendency toward expansion of presidential powers since1962, as well as from the decision to elect the President of the Republic by direct popular vote. Aligning the five-year term with that of the Assemblée nationale redefines shared governance between the President and the Prime Minister by removing the electoral unbalance that created the “cohabitation” (i.e. opposing camps of political goals and parties inpower) as in the past. Although the 1958 Constitution stressed its ability to adapt to any political situation, the five-year term makes the clear choice of effectively favoring concurrent majorities, both parliamentary and presidential. However, this choice is more of a beginning than an end. In 2001 a new electoral agenda followed the five-year term reform. Subsequently, there was a major revision of the Constitution in 2008. As a result we have seen a reconfiguration of the President’s role, a net increase in the importance of presidential election, and finally, political and partisan polarization. Ten years after its inception, the five year term forces the Fifth Republic to choose either to adapt the majoritarian presidentialism within and among existing divisions of government or to initiate a transition toward a Sixth Republic and a purely presidential regime