Добірка наукової літератури з теми "Rédaction des constitutions"

À partir de l’étude ethnographique de la rédaction d’une nouvelle Constitution en Bolivie (2006 et 2009), cet article tente de cartographier le débat autour du surgissement de l’État plurinational et décrit comment les « paysans autochtones » et leurs alliés écrivaient la Constitution en combinant un projet étatique de souveraineté et d’inclusion avec un projet autochtone pluraliste en faveur des autonomies. Parallèlement à une réflexion épistémologique sur la complexité, l’auteur examine les contestations dirigées contre ce projet de texte constitutionnel qui incluait la communauté et l’objectif de décoloniser la Bolivie à partir de formes ouvertes et ambiguës de rédaction, dans ce que l’on peut voir comme un usage stratégique et « sauvage » du droit étatique.

RÉSUMÉ À partir du Système social et de la Politique naturelle du baron d'Holbach, l'auteur dégage les éléments constitutifs du modèle éthico-politique que ces ouvrages dessinent et en déterminent la valeur novatrice par rapport à l'idéologie sociopolitique de l'époque; la seconde partie de l'article examine la Déclaration des Droits de 1789 pour retracer dans quelle mesure la pensée politique de d'Holbach aura influencé la rédaction de ses articles.

La constitution canadienne renferme certaines dispositions qui traitent de l’utilisation du français et de l’anglais dans les travaux du Parlement du Canada. La législation fédérale sur les langues officielles complète ce régime constitutionnel. L’auteur analyse à la lumière de la jurisprudence quelle peut être la portée véritable de l’obligation au bilinguisme parlementaire, particulièrement en ce qui concerne la rédaction des comptes rendus des comités établis sous l’autorité de la Chambre des communes et comment cette obligation coexiste avec les privilèges reconnus au Parlement et à ses membres.

« Messieurs, je viens déposer sur le bureau de l'Assemblée le rapport fait au nom de la commission nommée pour examiner la question de la révision de la constitution. » C'est en ces termes que, le 8 juillet 1851, le député de la Manche Alexis de Tocqueville commence la lecture d'un rapport parlementaire qui, dans sa conclusion, conseille aux représentants de la nation l'élection d'une constituante afin de procéder à une révision d'ensemble de la constitution de la deuxième république. Si l'Assemblée législative accède à cette demande, une des possibilités ouvertes par la révision sera de permettre à Louis-Napoléon Bonaparte, président de la République en exercice depuis le 20 décembre 1848, de briguer en toute légalité un nouveau mandat à l'issue du premier. A priori, il peut sembler étonnant de rencontrer Tocqueville dans ce rôle de promoteur de la cause révisionniste. Effectivement, c'est lui qui, lors de la rédaction du projet de constitution, en juin 1848, avait défendu la règle de non rééligibilité immédiate du président sortant.

Résumé La rédaction de la Charte des droits fondamentaux, puis la rédaction de la Constitution européenne, autour du débat sur l’inscription de l’héritage religieux puis chrétien dans les Préambules, a suscité une controverse analysée dans cet article sous l’angle des débats qui ont eus lieu en France et en Belgique. Une telle comparaison permet d’analyser ce qui se joue dans l’articulation entre le niveau national et le niveau européen d’appréhension du religieux. Les expériences nationales, liées à la construction d’une Europe politique depuis la mise en place d’une citoyenneté européenne (1992), conduisaient les différentes sociétés nationales, et la France peut-être davantage que d’autres, à réagir en faveur d’une adaptation du propre modèle national de gestion du religieux ou en tout cas de nouveaux modes d’appréhension du religieux dans la sphère publique. D’un autre côté, la religion est aussi une ressource identitaire utilisée soit comme force de résistance pour prolonger des revendications nationales souffrant d’une faible audience, au niveau européen, soit comme source de délégitimation politique et morale de ce nouvel espace politique. L’espace public européen constitue ainsi un nouvel espace d’opportunité pour des mobilisations à fondement religieux.

L'article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982 charge le ministre fédéral de la Justice de rédiger une version française des textes constitutionnels canadiens et d'en proposer l'adoption par voie de modification constitutionnelle. Depuis plus de dix ans, la version française préparée par le comité de rédaction mandaté par le ministre est prête. Mais son adoption officielle nécessite l'accord des dix provinces, rendu improbable tant que le Québec n'a pas adhéré à la Constitution. Selon l'auteur, il aurait été préférable d'adopter une version française existante, quitte à y faire des corrections, plutôt que de produire une traduction modernisée qui risque de causer des surprises. D'une manière générale, le travail de rédaction française s'avère tout de même de haute qualité et d'une cohérence exemplaire. En particulier, les fameux articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867 sont bien traduits, mais on y perd une terminologie traditionnelle. L'auteur critique la disparition du pouvoir de « réserve » du gouverneur général et des lieutenants-gouverneurs, l'altération de la fameuse expression « pour la paix, l'ordre et le bon gouvernement du Canada » et la version proposée du paragraphe 92 (15).

Résumé Cet article porte sur la Constitutio Tanta 21 qui interdit la rédaction de commentaires si ce n’est la traduction ultra-littérale du latin vers le grec qui frappe le Digeste de Justinien. Il débute par une analyse de la teneur et de la portée de Tanta 21, puis il s’intéresse aux divers facteurs qui ont pu participer à la formulation de cette interdiction, c’est-à-dire les principes appliqués à la traduction biblique, l’influence de la tradition juridique romaine et finalement le statut du latin comme langue juridique par excellence.

L’existence d’une collection de volgarizzamenti de lettres de Frédéric II, associées à d’autres documents (lettres papales, discours...) dans une série de manuscrits romains et florentins remontant généralement au XIVe siècle, pose un certain nombre de problèmes à l’historien. Ces volgarizzamenti attestent l’intérêt littéraire et historique accordé par les générations suivantes à la rhétorique développée à la cour de Frédéric II, mais leurs liens avec les premières étapes de diffusion de cette tradition, leur milieu de rédaction (la Toscane de Brunetto Latini et Dante ?), leurs procédés d’écriture, voire leur degré d’authenticité (les discours) demandent un examen attentif. L’étude de ces documents permet de reconsidérer l’importance respective des modèles oratoires et rhétoriques classiques et médiévaux dans la constitution de l’italien littéraire, au profit de ces derniers.

Le vaste corpus alchimique attribué à Ǧābir ibn Ḥayyān comporte d’importants éléments de doctrine chiite. L’alchimie elle-ême y est décrite comme une science « imamique », dont le but est d’aider à l’accomplissement eschatologique de l’humanité. La présente étude vise à déterminer si ces éléments sont vraiment constitutifs de la rédaction du Corpus, ou bien s’ils peuvent résulter de simples interpolations dans des textes dont le contenu est purement alchimique. Sur la base d’un texte ǧābirien ancien, le triple Kitāb al-Usṭuqus al-uss I, II et III, cet article suggère que le rôle attribué aux Imams y est fondamental et originel. Simultanément, l’idée que l’alchimiste accompli atteint, par sa recherche individuelle, la science de l’Imam conduit finalement à affaiblir la visée chiite de départ.

Le rapprochement de la Constitution du 4 octobre 1958 des constitutions étrangères permet de mettre en lumière une particularité de l’ordre constitutionnel français. Notre loi fondamentale n’a jamais été dotée, au terme d’une opération de codification, d’un quelconque catalogue formel de droits fondamentaux comparable à ceux qui ont été introduits dès le début du XXème siècle dans d’autres États. Si elle n’est pas complètement ignorée, l’exception française a été assez peu interrogée. Que la rencontre entre droits fondamentaux et codification n’ait jamais eu lieu en France, volontiers désignée comme « pays des droits de l’homme » et « terre d’élection de la codification », ne peut pourtant manquer de retenir l’attention. La question se pose en particulier de savoir si la singularité de notre texte constitutionnel, saillante et intrigante, s’avère, en outre, irréductible. L’histoire de cette rencontre qui n’a jamais eu lieu est-elle, autrement exprimé, celle de rendez-vous manqués ou d’une liaison impossible ? La recherche se propose d’interroger tant la possibilité de codifier les droits fondamentaux dans la Constitution française du 4 octobre 1958, que l’utilité d’une telle opération
The comparison of the Constitution of October 4, 1958 with the foreign constitutions allows to highlight a specific feature of the French constitutional order. Our fundamental law has never been endowed, after a codification exercise, with any formal catalogue of fundamental rights comparable to those which were introduced from the beginning of the 20th century in other States. While it is not completely ignored, the French exception has been barely discussed. The fact that the meeting between fundamental rights and codification has never taken place in France, willingly referred to as the “country of human rights” and the “chosen land of codification”, cannot however fail to attract attention. In particular, the question arises whether the singularity of our constitutional text, which is both salient and intriguing, is also irreducible. In other words, is the story of this meeting that never took place the story of missed appointments or of an impossible relationship ? The research aims to question both the possibility of codifying fundamental rights in the French Constitution of October 4, 1958, and the usefulness of such an operation

L’objet de cette thèse est de replacer la Constitution de la Fédération de Russie, adoptée par référendum le 12 décembre 1993, dans ses différents contextes de production. En effet, ce texte juridique est à la fois le produit d’une Histoire courte et d’une Histoire longue, d’un conflit intra-élite et d’une somme de représentations héritées des périodes précédentes et reconstruites à la fin des années 80 et au début des années 90. Ainsi, il ne semblait pas suffisamment pertinent de limiter notre étude au processus rédactionnel proprement dit, entamé à l’été 1990. Nous avons pris le parti de tenter de reconstituer ce que pouvait être l’« épistémè », les représentations politico-juridiques, des acteurs ayant joué un rôle décisif dans la discussion de la Constitution. Ce parti nécessitait de retracer les occurrences les plus significatives de l’Histoire du droit et des institutions en Russie tsariste et en Union Soviétique. Cette démarche fait l’objet de la première partie de la Thèse, « La Péréstroïka comme réceptacle, révolution et modèle ». Il ressort de l’analyse que malgré la présence de traditions intellectuelles libérales et d’institutions proto-parlementaires, la tradition dominante, et acceptée comme telle par les rédacteurs de la Constitution russe, est largement antijuridique et autoritaire. C’est dans ce contexte que les acteurs de la Ière République russe ont cherché à puiser dans les modèles étrangers (américain et français en particulier) et les modèles théoriques du Droit constitutionnel (régime parlementaire et régime présidentiel) pour créer le nouvel agencement institutionnel. La seconde partie de la thèse, « Le processus de rédaction de la Constitution de 1993 », porte sur l’Histoire courte, c’est-à-dire sur les années 1990-1993 qui ont vu s’affronter deux camps, tant sur le plan politique que constitutionnel. Le camp du Congrès des députés du peuple emmené par son Président Rouslan Khasboulatov défendait un projet permettant d’assurer la domination du Parlement, alors que le camp du Président de la Fédération, emmené par Boris Eltsine, cherchait à imposer un projet assurant à la présidence une position dominante. De part et d’autre, les modèles empiriques et théoriques du Droit constitutionnel furent instrumentalisés et largement trahis. Entre ces deux camps, la Commission constitutionnelle crée au sein du Congrès des députés du peuple cherchait, à travers ses différents projets, à trouver un agencement équilibré nourri des expériences étrangères et de la science du Droit constitutionnel. Le camp de la présidence réussit finalement à faire prévaloir ses vues, dans le cadre d’une Conférence constitutionnelle organisée en juin 1993, mais surtout par sa victoire politique sur le camp du Congrès suite à la crise d’octobre 1993. Le texte adopté par référendum le 12 décembre 1993, très favorable à la Présidence, peut être considéré comme l’héritier de ce conflit, mais également en partie comme l’héritier des traditions politiques russes et soviétiques
The aim of this dissertation is to analyse the Constitution of the Russian Federation passed by referendum on 12 December 1993, in its various contexts of production. Indeed, this legal text is both the result of a short history and of a long history, of an intra-elite conflict and of an amount of representations, inherited from the past and rebuilt at the end of the 80’s and at the beginning of the 90’s. We chose to attempt to reconstruct what has been the « épistémè », the legal and political representations of the key actors of the constitutional discussions. This choice made it necessary to recount the most significant facts and conceptions of the legal and institutional history of Tsarist Russia and Soviet Union. This approach is found in the first part of this dissertation, « Perestroika as a recipient, a revolution and a model ». It appears that despite the existence of liberal traditions and proto-parliamentary institutions, the dominant tradition, granted as such by the drafters of the Russian Constitution, is basically anti-juridical and authoritarian. It is in this context that the actors of the first Russian Republic tried to use foreign patterns (mostly American and French) and the theoretical patterns of Constitutional law (parliamentary regime and presidential regime) in order to create the new institutional design. The second part of the dissertation, « The redaction process of the Constitution of 1993 », deals with short history, that is years the 1990-1993 during which two sides challenged each other, both on a political and on constitutional grounds. The side of the Congress of People’s Deputies led by its President, Ruslan Khasbulatov, promoted a project of Parliament domination, while the side of the President of the Federation promoted a project of President domination. On both sides, empirical and theoretical patterns of constitutional law were exploited and their true meanings betrayed. Between these two sides, the Constitutional Commission created by the Congress of People’s Deputies, through its several drafts, tried to find a balanced design on the basis of foreign patterns and of the science of constitutional law. Finally, on the side of the President there was success in making its conceptions prevail, within a Constitutional Conference organized in June 1993, but mainly through its political victory of October 1993. The text passed on 12 December 1993, very much in favor of the Presidency, can be considered as the heir of this conflict, but as well partly as the heir of Russian and Soviet political traditions

Le présent mémoire tente d’apporter un éclairage nouveau sur le phénomène du salafisme et son implication au coeur du processus de constitution-making de la transition tunisienne en répondant à la question de recherche suivante : « les salafistes tunisiens, de par leur idéologie qui ne privilégie que la légitimité de leurs propres revendications et de par leurs actions qui ne favorisent pas la négociation, le compromis et la coexistence de différentes factions sociétales, ont-ils influencé le processus de rédaction de la nouvelle constitution tunisienne, et si oui, de quelle(s) manière(s) et quels ont été les impacts ? ». Les résultats du mémoire font état que les salafistes tunisiens ont influencé le processus constitutionnel, mais pas le contenu de la constitution. En effet, ils ont réussi à remettre sur la table la question de la charî’a dans les débats constitutionnels et plus particulièrement dans les discussions internes du parti Ennahda grâce à des formes de mobilisation parainstitutionnelle. Cependant, ces formes de mobilisation n’ont pas eu l’effet escompté d’inscrire la charî’a dans la nouvelle constitution. En réalité, le contexte socio-politique a plutôt favorisé l’exclusion des salafistes à cause de leurs discours qui discréditaient les autres factions sociétales et politiques et de leurs actions qui ne favorisaient pas la négociation, le compromis et la coexistence avec ces factions. Les salafistes, comme groupe social particulier qui attire les franges populaires de la société, véhiculent une idéologie religieuse entraînant des impacts politiques et sociaux qui les distingue de la majorité des Tunisiens. Si Ennahda entretenait certains objectifs communs avec les salafistes, ses deux partenaires politiques ne se retrouvaient pas dans une situation similaire, bien au contraire. Les salafistes, par leurs discours et leurs actions, empêchaient l’atteinte d’un compromis démocratique entre ces partis politiques et représentaient une menace pour les règles de garantismo qu’ils étaient en train de négocier. Ils exacerbaient la polarisation entre « islamistes » et « non-islamistes » et menaçaient la coexistence des deux camps. Lers intérêts paraissaient ainsi ne pas faire partie d’un consensus possible entre les factions les plus importantes qui ne considéraient pas les salafistes comme des acteurs significatifs au sein de la société tunisienne. Ils ont été dès lors exclus du jeu démocratique, à la fois des débats et du processus. La mise au rancart de leurs intérêts a été l’un des coûts à assumer pour Ennahda, afin d’assurer l’adoption de la nouvelle constitution tunisienne et la réussite de la transition démocratique.

L'objectif de notre travail, qui émane d'une demande de la sous-direction Assurance Qualité du CNES (Centre National d'Études Spatiales), est d'augmenter la clarté des spécifications techniques rédigées par les ingénieurs préalablement à la réalisation de systèmes spatiaux. L'importance des spécifications (et en particulier des exigences qui les composent) pour la réussite des projets de grande envergure est en effet désormais largement reconnue, de même que les principaux problèmes liés à l'utilisation de la langue naturelle (ambiguïtés, flou, incomplétude) sont bien identifiés. Dès lors, de nombreuses solutions, plus ou moins formalisées, ont été proposées et développées pour limiter les risques d'interprétation erronée – dont les conséquences potentielles peuvent se révéler extrêmement coûteuses – lors de la rédaction des exigences.Nous voudrions définir une langue contrôlée pour la rédaction des exigences en français au CNES. L’originalité de notre démarche consiste à systématiquement vérifier nos hypothèses sur un corpus d’exigences (constitué à partir d’authentiques spécifications de projets spatiaux) à l’aide de techniques et d’outils de traitement automatique du langage existants, dans l’optique de proposer un ensemble cohérent de règles (nouvelles ou inspirées de règles plus anciennes) qui puissent ainsi être vérifiées semi-automatiquement lors de l’étape de spécification et qui soient conformes aux pratiques de rédaction des ingénieurs du CNES. Pour cela, nous nous appuyons notamment sur l’hypothèse de l’existence d’un genre textuel, que nous tentons de prouver par une analyse quantitative, ainsi que sur les notions de normalisation et normaison. Notre méthodologie combine les approches corpus-based et corpus-driven en tenant compte à la fois des règles imposées par deux autres langues contrôlées (dont l’adéquation avec des données réelles est discutée au travers d’une analyse plus qualitative) et des résultats offerts par des outils de text mining
The aim of this work is to improve the clarity and precision of the technical specifications written in French by the engineers at CNES (Centre National d’Études Spatiales / National Centre for Space Studies) prior to the realization of space systems. The importance of specifications (and particularly of the requirements that are part of them) for the success of large-scale projects is indeed widely acknowledged; similarly, the main risks associated with the use of natural language (ambiguity, vagueness, incompleteness) are relatively well identified.In this context, we would like to propose a solution that would be used by the engineers at CNES (who are currently not asked to follow specific writing rules): in that respect, we believe that this solution should be both effective (i.e. it should significantly limit the above-mentioned risks) and not too disruptive (which would make it counterproductive). A Controlled Natural Language (CNL) – i.e. a set of linguistic rules constraining the lexicon, the syntax and the semantics – seems to be an interesting option, provided that it remains close enough to natural language. Unfortunately, the CNLs for technical writing that we have examined are not always relevant from a linguistic point of view.Our methodology for developping a CNL for requirements writing in French at CNES relies on the hypothesis of the existence of a textual genre; besides, we make use of existing Natural Language Processing tools and methods to validate the relevance of the rules on a corpus of genuine requirements written for former projects

Le XIXe siècle a un an lorsque Charles-Ferdinand Morel et Isabelle de Gélieu unissent leur destinée. Dès lors, ils formeront un couple en vue grâce à leurs multiples activités sociales, religieuses, politiques, artistiques et littéraires. De nombreuses personnalités de passage dans le Jura bernois s’arrêtent dans leur demeure, un lieu de rencontres, d’échanges sur l’art et la littérature, de débats sur les idées nouvelles. Les réalisations auxquelles le Doyen Morel a contribué – la création d’une caisse centrale des pauvres, d’une caisse d’épargne et d’un orphelinat, la rédaction d’une constitution, l’élevage de mérinos – amorcent des évolutions qui marqueront les sociétés futures par leur audace. Quant à Isabelle de Gélieu, notoriété lui est acquise par ses romans et ses traductions littéraires. Mais derrière cette façade de vie mondaine, qu’en est-il de l’intimité du couple ? Interrogeant les frontières entre vie privée et vie publique, vie cachée et vie visible, sept historiennes et historiens offrent une approche renouvelée de ces deux personnages et de leur siècle. L’image qui en ressort est plus contrastée que celle présentée jusqu’à aujourd’hui. Mari et femme vivent côte à côte mais à la lecture des écrits d’Isabelle, on saisit que l’amour n’est plus présent. Dès lors, comment continuer à vivre ensemble sans s’aimer ? Comment trouver l’énergie pour créer, lorsque les difficultés financières, les disputes et une forme d’indifférence envahissent le quotidien ?

Nous présentons le travail préalable à la rédaction du dictionnaire LBC (Lessico Beni Culturali) dans lequel nous sommes engagées, un dictionnaire en ligne en cours de réalisation qui a pour objectif de pallier les lacunes des ressources lexicales et terminologiques pour la traduction dans le domaine de l’art. Ce dictionnaire tire profit de la constitution de corpus diachroniques et synchroniques : des corpus parallèles, composés d’un texte italien de référence pour la description du patrimoine artistique, Les Vies de Vasari, avec ses traductions dans les sept langues du projet ; des corpus monolingues comparables, qui rassemblent des textes représentatifs de différents niveaux de technicité. L’exploration de ces corpus s’effectue à l’aide, respectivement, des logiciels Sketch Engine et HyperMachiavel. Dans la dernière partie, nous illustrons par l’exemple du terme italien loggia comment les corpus à la base du dictionnaire LBC peuvent aider à résoudre les difficultés posées par la nature complexe de la terminologie de l’architecture.