Дисертації з теми "Recherche de statut social"
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Pichon, Joëlle. "Recherche sur le statut politique et social de la femme à travers la littérature." Paris 7, 1999. http://www.theses.fr/1999PA07A001.
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Khaled, Ghassan. "Recherche sur le statut juridique des réfugiés palestiniens au Proche-Orient." Phd thesis, Tours, 2001. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01024213.
Анотація:
Cette recherche s'intéresse tout d'abord au statut juridique des réfugiés palestiniens au Proche-Orient tel qu'il a été reconnu par le droit international, à savoir un statut particulier et provisoire résultant des résolutions de l'ONU, et de celles de la Ligue arabe. La spécificité du statut des réfugiés palestiniens se caractérise par l'exclusion de ceux-ci du statut général des réfugiés établi par la Convention de Genève (1951). On observera que selon les pays d'accueil (Jordanie, Syrie, Egypte, Liban, Cisjordanie et bande de Gaza) les statuts attribués aux réfugiés palestiniens sont variés, mais généralement précaires, et sont conditionnés par l'attente de l'application de leur droit au retour. Tandis que dans les territoires occupés, les réfugiés, comme les habitants originaires, ont subi un régime discriminatoire et répressif imposé par l'occupant israélien. Depuis l'instauration de l'autonomie dans ces territoires par les Accords d'Oslo, les réfugiés ont un statut transitoire dans l'attente d'un règlement définitif. Cette étude montre donc la nécessité de l'application du droit de retour afin de mettre un terme à ces statuts précaires. Le droit de retour a effectivement été reconnu par le droit international des droits de l'homme et par le droit international spécial. Ainsi, la résolution 194 (III) de 1948 de l'Assemblée générale constitue l'un des fondements juridiques de la revendication de l'application du droit de retour des réfugiés palestiniens. Application cependant continuellement rejetée et bafouée par l'état d'Israe͏̈l bien qu'il l'avait acceptée lors de son admission à l'ONU. De plus, ni les Accords de paix avec les pays arabes ni ceux d'Oslo avec les palestiniens et les négociations y ayant succédé n'ont prévu le règlement de cette question du retour. Il apparaît toutefois que seule l'application du droit de retour puisse aboutir à un règlement juste et à une paix durable.
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Sanou, Issa. "Inégalités de richesse, prestations sociales et politiques environnementales en présence du statut social." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2024. http://www.theses.fr/2024ASSA0011.
Анотація:
Le premier chapitre montre que le conformisme conduit à une réduction des inégalités de richesse, et même à un rattrapage, lorsqu’un ménage initialement riche travaille moins qu’un ménage initialement pauvre ; et qu’en plus le revenu supplémentaire acquis par le ménage initialement pauvre, en travaillant plus, correspond, plus précisément au surplus de richesse initialement détenu par le ménage riche. Le deuxième chapitre montre que les effets néfastes des prestations sociales sur l’offre de travail sont atténués par le comportement de recherche de statut social. Enfin, le chapitre 3 montre que toute politique environnementale, consistant à taxer les biens polluants et à utiliser les revenus de cette taxation pour subventionner la consommation des biens non polluants, entraîne une augmentation, à la fois, de l’emploi et de la qualité de l’environnement. Cependant, lorsque les biens polluants et les biens non polluants ne sont pas des substituts parfaits, l’augmentation du pouvoir d’achat résultant des subventions peut entraîner une augmentation de la consommation des biens polluantsThe first chapter shows that conformism leads to a reduction in wealth inequalities, and even to a catch-up, when an initially rich household works less than an initially poor household ; and that the additional income acquired by the initially poor household, by working more, corresponds, more precisely, to the wealth surplus initially held by the rich household. The second chapter shows that the negative effects of social benefits on labor supply are mitigated by status-seeking behavior. Finally, chapter 3 shows that any environmental policy, consisting of taxing polluting goods and using the revenues from this taxation to subsidize the consumption of non-polluting goods, leads to an increase in both employment and environmental quality. However, when polluting goods and non-polluting goods are not perfect substitutes, the increase in purchasing power resulting from subsidies may lead to an increase in the consumption of polluting goods
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Belin, Marie-Odile. "Étude bibliographique des aspects socio-culturels de l'alimentation." Nancy 1, 1986. http://www.theses.fr/1986NAN10008.
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Zuckerman, Constantin. "Recherches sur le statut social des soldats sous le Bas-Empire et à l'époque protobyzantine." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010541.
Анотація:
Cette thèse examine, principalement à travers l'étude d'un choix de dossiers documentaires (surtout papyrologiques), les différents aspects du statut social des soldats durant les six premiers siècles de l'empire romain. La thèse comporte deux parties. La première partie prend comme point de départ les reformes militaires d'Augustue et passe en revue rapide l'évolution du modèle augustéen sous le haut-empire (1-3e siècles). Elle se concentre ensuite sur les développements qui déterminent la place des soldats dans la société sous le bas-empire et à l'époque dite "protobyzantine" (4e-6e siècles). Un aperçu des diverses catégories de troupes qui composent l'armée impériale est suivi d'une étude des changements dans le statut des vétérans, un bon indice de l'intégration sociale croissante des soldats. Le phénomène de limitanei milites, soldats de garnisons qui deviennent cultivateurs, étudié en détail, en donne ensuite l'illustration. La première partie se termine par l'examen de l'intégration des soldats des unités mobiles (comitatenses) dans la société des villes et par une sérié d'appendices. La seconde partie de la thèse présente une édition préliminaire d'un petit codex sur papyrus qui contient le registre fiscal du village d'aphrodito en thébaïde (moyenne Égypte). Le commentaire vise surtout à mettre en valeur le témoignage qu'apporte ce document (et les textes apparentes) sur les changements qui interviennent dans le dispositif militaire d'Égypte au début du règne de Justinien 1erThis thesis studies, mainly by analysing selected groups of documents (papyri in the first place), the different aspects of the social status of soldiers in the first six centuries of the roman empire. The thesis has two parts. The first part starts with the military reforms of augustus and with a rapid overview of the evolution of the model created by this emperor under the early empire. It then focuses on the new developments which determine the place of soldiers in the society under the later roman empuire and in the early Byzantine period (4th-6th centuries). A glance at the different categories of troops that compose the imperial army is followed by a study of changes in the status of veterans which provide a good indication of he growing social integration of soldiers. The penomenon of limitanei lilites, garrison troops who stat cultivating land, is then studies in detail. The first part of the thesis ends with a study of the social integration of soldiers of mobile units (comitatenses) in the cities and with a series of appendixes. The second part presents a preliminary edition of a little codex on papyrus which contains the fiscal register of the village of aprodito in the thebaid (middle egypt). The commentary mainly aims to show the contribution of this document (and of some related texts) to our understanding of the changes in…
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Faure, Michel. "John Millar à la recherche d'une anthropologie sociale : "L'origine de la distinction des rangs" (1779), édition critique avec traduction." Paris 10, 1995. http://www.theses.fr/1995PA100027.
Анотація:
Cette thèse consiste en une édition annotée de "the origin of the distinction of ranks", de John Millar (1735-1801), professeur de droit civil a l'université de Glasgow. Elle contient la version définitive de cet ouvrage, publiée en 1779, ainsi qu'une traduction française et une collation des variantes textuelles. La préface et les notes visent à présenter cette histoire des structures sociales, économiques et psychologiques de la vie humaine à travers les époques, et a situer l'entreprise de Millar dans la lignée de Montesquieu, de David hume et d’Adam Smith, ou plus généralement, dans le contexte de "l'histoire naturelle du genre humain", chère à la philosophie des lumières, en Ecosse comme dans l’Europe entière. L'œuvre, la vie, la pensée et l'engagement humaniste de Millar aux cotes des whigs partisans de Charles James Fox sont éclairés par la préface et la bibliographie, qui comprend un catalogue inédit des sources, de la correspondance et des cours de ce brillant juriste Ecossais, qui préfigure, par son intérêt très diversifie pour les aspects de la vie sociale (dont la condition féminine et l'autorité parentale), les préoccupations de l'actuelle anthropologie socialeThis dissertation consists in an annotated edition of "the origin of the distinction of ranks", by John Millar (1735-1801), regius professor of civil law at Glasgow. It contains the definitive version of that book, published in 1779, as well as a French translation and a collation of variant readings. The preface and notes aim at introducing that history of the social, economic and psychological structures of human life through the ages, while situating Millar’s enterprise in the tradition of Montesquieu, Hume and Smith, or more generally within the context of " the natural history of mankind" so characteristic of Scottish - and European - enlightenment thinking. Millar's work, life and thought, together with his humanist commitment to the foxite Whig cause, are documented in the preface and in the bibliography containing a yet unpublished catalogue of the author's sources, correspondence and lectures. Through his much diversified interests in many aspects of social life (including the condition of women and parental authority), the brilliant Scottish lawyer appeared as a forerunner of present-day social anthropology
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Boudesseul, Jordane. "Approche évolutionnaire des alcoolisations ponctuelles importantes (API) : modélisation, méta-analyse et recherches expérimentales sur l'usage d'alcool et des prises de risques." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018GREAH004/document.
Анотація:
L’alcoolisation ponctuelle importante (API) est un phénomène mondial et à multiples facettes généralement défini comme une consommation de 4 boissons alcoolisées ou plus par occasion pour les femmes ou 5 verres ou plus par occasion pour les hommes. Les consommations excessives sous-tendent également de nombreux autres comportements à risque (violence inter et intra-personnelle, conduite en état d’ébriété, risques sexuels, etc.) et ont des effets nocifs avérés sur la santé (cancers, maladies cardiovasculaires, etc.). La triple nature de la consommation excessive d'alcool (biologique, psychologique et sociologique) englobe une grande variété de domaines allant de l'endocrinologie à la psychologie sociale et cognitive. Obtenir une vue d'ensemble du problème, cependant, est rendu difficile par le fait même que peu d'analyses évolutionnaires ont été suggérées. Ici, nous proposons d’aborder le problème sous l’angle de la théorie du signal coûteux.Quels types de signaux les buveurs excessifs envoient-ils ? À qui le signal est-il destiné ? Ces signaux sont-ils des parades nuptiales ou des menaces pour les compétiteurs afin d'assurer le succès reproductif ou maintenir un certain statut social ? Comment les facteurs contextuels peuvent-ils influencer les taux de consommation ? Explorer les causes, les corrélats et les prédicteurs de la consommation excessive d'alcool et sa nature interdisciplinaire devrait servir de point de départ pertinent pour ensuite révéler la nécessité d'un cadre évolutionnaire.Pour répondre à ces questions, j'ai commencé par élaborer une approche évolutionnaire de la consommation excessive d'alcool en tenant compte des données et des théories actuelles (Chapitre 1). J'ai ensuite mené plusieurs études de laboratoire (oculométrique notamment) et des expériences en ligne visant à évaluer les signaux inter- et intra-sexuels que les « binge drinkers » envoient aux autres (Chapitres 2 et 3). Sur la base de ces résultats, j'ai mis en place un programme de prévention sur le terrain visant à réduire l'attitude et les attentes positives de l'alcool chez les lycéens français ainsi qu'une réplication en ligne (Chapitre 4). Parallèlement, j'ai réalisé une large méta-analyse des comportements de consommation d'alcool chez les femmes et d'autres risques au cours du cycle menstruel pour comprendre les influences endocriniennes en jeu (Chapitre 5). Enfin, j’ai analysé la théorie d’histoire de vie de la consommation à risque au niveau populationnel à l'aide d'une modélisation multi-niveaux de la fréquence et de l'intensité des consommations excessives de 1997 à 2006 aux États-Unis (Chapitre 6). Dans leur ensemble, ces résultats s’inscrivent dans la perspective d’une approche évolutionnaire de la consommation excessive d'alcool et permettent d’envisager de créer des programmes de prévention micro-ciblésBinge drinking is a worldwide and multi-faceted phenomenon usually defined as having 4 or more alcoholic beverages per occasion for women or 5 or more drinks per occasion for men. Binge drinking also underlies many other risky behaviors (inter- and intra-personal violence, drunk driving, sexual risks, etc.) as well as negative health consequences (cancers, cardiovascular diseases, etc.). The three-fold nature of binge drinking (biological, psychological and sociological) encompasses a wide variety of areas ranging from endocrinology to social and cognitive psychology. Getting an overview of the problem, however, is made difficult by the very fact that few evolutionary analysis have been suggested. Here, we propose to frame the problem from a costly signaling perspective. What type of signals do the binge drinkers send? To whom is the signal directed? Are those signals courtship displays or threats to competitors in order to assure reproductive success or maintain social status? How can contextual factors influence drinking rates? Exploring causes, correlates and predictors of binge drinking and its interdisciplinary nature should serve as a relevant starting point to then reveal the necessity of an evolutionary framework.To address these questions, I first started by shaping an evolutionary-based approach to binge drinking taking into account current data and theories (Chapter 1). I then ran various laboratory studies (eye-tracking) and online experiments aiming at evaluating the mating and intra-sexual signals that binge drinkers send to others (Chapter 2 and 3). Based on those results, I implemented a field prevention program intended at reducing alcohol’s attitude and expectancies among French high school students as well as an online replication (Chapter 4). In parallel, I conducted an extensive meta-analysis of women’s drinking behaviors and other risks across the menstrual cycle to understand the endocrine influences at play (Chapter 5). Finally, I analyzed the life-history theory of risky drinking at a population level through a hierarchical modeling of binge drinking frequency and intensity from 1997 to 2006 across the United States (Chapter 6). Taken together, those findings can help to build the foundations for an inter-disciplinary approach to binge drinking and create specific micro-targeted prevention programs
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Fargeix, Caroline Bériou Nicole. "Les élites lyonnaises au miroir de leur langage recherches sur les pratiques et les représentations culturelles des conseillers de Lyon du XVe siècle, d'après les registres de délibérations consulaires /." Lyon : Université Lumière Lyon 2, 2005. http://theses.univ-lyon2.fr/sdx/theses/lyon2/2005/fargeix_c.
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Rasolonoromalaza, Kristina. "Recherche sur le droit du financement des entreprises sociales et solidaires." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0572/document.
Анотація:
Le financement de l’économie sociale et solidaire (ESS) se trouve actuellement au centre des préoccupations des acteurs et des observateurs de celle-ci. La question de savoir comment le droit peut faciliter le financement des entreprises de l’ESS mérite donc qu’on y consacre une analyse systémique. Le cadre juridique du financement de l’ESS est posé par les normes impératives en droit des sociétés et des groupements de l’ESS. La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'ESS dresse une liste limitative des formes juridiques appartenant à l’ESS : associations loi 1901, fondations, coopératives, mutuelles et sociétés commerciales sous certaines conditions. Afin de discuter les normes impératives ayant un impact sur le financement des entreprises de l’ESS, la première partie de cette thèse reconstitue l’offre éparse de statuts et leur régime juridique. En découle, dans la seconde partie, une critique ordonnée de l’accès aux ressources financières, selon qu’elles sont destinées aux organisations sans but lucratif (OSBL) ou aux sociétés, libérales ou avec une contrepartie, qu’elles soient le fruit d’un investissement ou qu’elles proviennent d’une des parties prenantes. Cette thèse aboutit à cinq séries de propositions de réformes : la redéfinition de l’ESS pour un fléchage plus affûté des ressources financières dédiées ; la révision des normes impératives entravant la performance financière des OSBL ; la stimulation de l’investissement dans l’ESS ; la sécurisation des ressources des entreprises de l’ESS au moyen de l’évaluation de l'impact social ; la pérennisation des aides d’État, eu égard à l’utilité sociale, et des compensations pour obligation de service publicNowadays the financing of the social and solidarity economy (SSE) lies at the forefront of the concerns plaguing operators and observers in the sector. Therefore, how can SSE financing be eased by law is an issue that deserves a systemic analysis. The legal framework for SSE financing has been set by peremptory norms of SSE corporate law. French act n°2014-856 of 31 July 2014 on the SSE establishes a restrictive list of legal forms that automatically belong to the SSE: non-profit organisations, foundations, cooperatives, mutual societies and commercial companies under certain conditions. With a view to discussing the peremptory norms which affect the financing of social enterprises, the first section of this thesis gives an overview of the SSE statutes and their scattered legal regime. As a result, the second section provides a sorted review of the access to financial resources, whether they are intended for not-for-profit or for-profit organisations, with or without consideration, and whether they stem from an investment or are provided by a stakeholder. This thesis leads to five series of reform proposals: redefining the SSE for a better earmarking of the dedicated financial resources; revising the peremptory norms that hinder the financial performance of not-for-profit organisations; stimulating investments in the SSE; securing the resources for social enterprises through the assessment of their social impact; perpetuating both state aid regarding social utility and compensations for public service obligations
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Ledentu, Marie. "Scribendi otium : recherches sur le statut de l'écriture à Rome à la fin de la République : de Scipion Emilien à la fin de l'époque cicéronienne." Lyon 3, 1998. http://www.theses.fr/1998LYO31004.
Анотація:
Par un panorama couvrant les années 155 (date de l'ambassade de Carnéade qui représenta pour les Romains un véritable choc culturel) à 43 av. J. -C. (date de la mort de Cicéron), nous avons brossé le tableau des évolutions qu'ont connues durant cette période la statut, ou plutôt, les statuts successifs ou concomitants de l'écrivain, la hiérarchisation des genres et des oeuvres, la nature et l'extension du lectorat qu'il faut voir plus comme un co-auteur ou un co-acteur de l'oeuvre que comme un public passif moderne, purement récepteur. En adoptant un plan diachronique, nous metons en valeur combien les évènements historiques et les mutations sociologiques ont influencé le rapport à l'écrit des auteurs et des lecteurs, l'évolution des genres (historiographie, éloquence, poésie dramatique et non-dramatique, littérature technique) et la manière dont Rome pensait son autonomie littéraire par rapport à la culture grecque. Notre étude s'interroge à la fois sur les structures mentales que requiert l'acte d'écrire, sur l'écrit comme instrument de communication, voire d'action, sur la place dévolue à la création littéraire dans les "negotia" du Romain, sur les ressources de l'écrit, qu'il s'agisse de passer de l'oralité d'une parole artistique à sa littérarité ou de perfectionner un texte oral en vue d'une publication méliorative. Notre thèse propose de démontrer et d'expliquer comment Rome est passée d'une société largement orale à une société où l'on a eu, comme le dit Horace, la "fureur d'écrire", comment les Romains ont abandonné un certain dédain à l'égard de l'écrivain pour admettre une véritable gloire littéraire. Ainsi le résultat de cette "révolution culturelle" est que l'écrivain, au moins l"auctor" plus que le "sciptor", se hisse à la fin de l'époque cicéronienne presque au même rang que le magistrat et le chef de l'armée.
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Guillaume-Susini, Jordane. "Recherche(s) sur le statut de l'entreprise agricole." Thesis, Université de Lorraine, 2015. http://www.theses.fr/2015LORR0030/document.
Анотація:
Le monde rural est un secteur clé de notre économie. L'exploitation agricole n'est pas une entreprise comme les autres. La loi protège cette activité dont la transmission peut se révéler délicate. L'entreprise agricole française demeure bien souvent de type familial, même si les techniques les plus modernes y sont employées. Les problèmes humains y sont donc particulièrement importants, notamment dans le cadre de la transmission. Dans la pratique, de nombreuses questions doivent être résolues. Qui prendra la suite ? Un membre de la famille ? Un étranger ? Comment évaluer ? Que faut-il conserver ? Quels impôts devront être payés ? Combien de temps s'y prendre à l'avance ? Quelle personne consulter sur ces sujets très importants pour la survie de l'exploitation, la retraite de l'exploitant et la bonne gestion du patrimoine familial ? Les différents Conseils tels que le notaire sont des accompagnateurs dans cette opération, parfois longue et complexe. L’objectif de cette thèse est de traiter la transmission de l’entreprise agricole et les outils qui lui sont offerts à cette fin en examinant les intérêts d’une préparation en amont de la transmission avec la création d'une structure sociétaire par rapport à la transmission d'une entreprise individuelle (choix de la forme la plus adaptée, modalités de la mise en société et moyens d'adaptation aux objectifs particuliers) et d’observer qu'il peut également s'avérer intéressant d'organiser l'entreprise déjà exploitée sous forme de société, pour transformer sa forme juridique ou restructurer les activités et le patrimoine immobilier, ou adapter les statuts.Ces développements permettront de constater que l’entreprise agricole a un statut juridique en devenir. En effet, d’une façon générale, le Droit Français ne reconnaît pas l'entreprise agricole comme universum jus, sauf à cette entreprise à emprunter la forme d'une société impliquant la naissance d'une personne morale.Des étapes sont nécessaires à la reconnaissance juridique de l’entreprise agricole. Sur un plan juridique, et, jusqu'à 2006, la loi n'utilisait pas le terme d'"entreprise", mais celui d'"exploitation" (mot ambigu désignant à la fois l'activité agricole, et l'unité de production qui la réalise).Or s’il est ardu de définir l’Entreprise agricole, c’est justement cette absence de définition juridique qui rend difficile sa transmission.Le statut du fermage a été un obstacle préexistant à la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, réforme pouvant paraître incomplète malgré les atouts de nouveaux outils juridiques tels que le fonds agricole (institution comparable au fonds de commerce tant du point de vue de la composition et des fonctions, que de la constitution , de la transmission et du nantissement) et le bail cessible, condition inéluctable du fonds agricole…des remèdes étant ainsi sujets à recherches…l’idéal étant d’aboutir, à terme, à une sorte de « Bien unique» à transmettreRural world is a key sector of our economy. The farm is not a company as the others. The law protects this activity; the transmission of which can show itself delicate. The French agricultural company is very often familial, even if the most modern techniques are used on it. The human problems are particularly important for it thus, in particular with the transmission.In the practice, numerous questions must be resolved. Who will succeed? A member of or out of the family? How to estimate? What is it necessary to preserve? What taxes must be paid? How long to take itself there in advance? What person to consult on these subjects very important for the survival of the enterprise, the retreat of the developer and the good management of family heritage? The various advises such as the solicitor are guides in this operation, sometimes long and complex.The objective of this thesis is to handle the transmission of the agricultural company and the tools which are offered to him to this goal, by examining the interests of a preparation upstream to the transmission with the creation of a structure member compared with the transmission of a sole proprietorship (choice of the most adapted shape, the modalities of the putting in company and ways of adaptation to the particular objectives) and to observe that he can also turn out interesting to organize the company already exploited in the form of company, to transform his legal shape or restructure the activities and the real estate property, or adapt the statuses.These developments will allow to notice that the agricultural company has a legal status in future.Indeed, generally speaking the French law does not recognize the agricultural company universum juice, except for this company to borrow the shape of a society implying the birth of a legal entity.Stages are necessary for the legal recognition of the agricultural company. On a legal plan, and, until 2006, the law did not use the term of "company", but that of "exploitation"("operation") (ambiguous word indicating at the same time the agricultural activity, and the production unit which realizes it).Now if it is difficult to define the agricultural Company, it is exactly this absence of legal definition that makes difficult its transmission.The status of the farm rent was an obstacle preexisting before the agricultural guidance law of January 5th, 2006, reform which can seem incomplete in spite of the new legal tools such as the agricultural fund (institution comparable to the business both from the point of view of the composition and the functions, and of the constitution, of the transmission and of the pledge) and the transferable lease, the inevitable condition of the agricultural fund… Remedies being so subject to researches, the ideal being to succeed, eventually later, in a kind of "unique property" to transmit
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Gourdot, Paul. "Recherche sur le droit maçonnique." Paris 11, 2004. http://www.theses.fr/2004PA110010.
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Yapo, Yapi André. "L'entreprise individuelle en cote d'ivoire : recherche d'un statut juridique approprie." Rennes 1, 1987. http://www.theses.fr/1987REN11008.
Анотація:
Notre etude se propose de faire le diagnostic de la situation juridique de l'entreprise individuelle. Les reflexions par elle suscitees ont permis de mettre en relief les insuffisances du droit positif sur deux points : d'une part, a l' egard des personnes titulaires des interets polarises par l'activite de l'entreprise; d'autre part, a l'egard de l'entreprise elle-meme. Ces lacunes etant relevees, un remede s'impose. C'est le second objectif vise par cette etude. Jeter les bases de l'elaboration d'une structure juridique adaptee a l'organisation de l'entreprise individuelle, tel est le but recherche. Deux techniques peuvent permettre d'atteindre ce but. La premiere est envisagee a partir des principes du droit des societes; par ce canal, pourrait etre consacree la societe unipersonnelle. La seconde consiste en l'utilisation de la technique du patrimoine d'affectation comme structure juridique d'organisation de l'entreprise individuelle. L'une et l'autre techniques doivent tendre vers un objectif commun : securiser les titulaires d'interets dans l'entreprise; proteger l'entreprise elle-meme.
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Yapo, Yapi André. "L'Entreprise individuelle en Côte d'Ivoire recherche d'un statut juridique approprié /." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37610805h.
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Dubourdieu, Benoît. "Le statut social de l'artiste." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020067.
Анотація:
A cote du developpement des pratiques d'amateurs, les activites artistiques se sont professionnalisees sans pourtant donner naissance a une conception unitaire de l'artiste. Celui qui les exerce, qu'il soit auteur (au sens de la loi du 11 mars 1957) ou interprete (au sens de la loi du 3 juillet 1985), dispose de droits nes de l'activite et de son resultat, expression de son statut social. Le createur detient des prerogatives intellectuelles sur sa prestation de travail ou sur son oeuvre. Morales et patrimoniales, elles influencent le droit professionnel du travailleur independant dont la pratique contractuelle ne permet pas de degager une qualite professionnelle claire et celle du salarie. Pour celui-ci, le contrat de travail est susceptible de mettre en difficulte la liberte de creation ; celle de l'auteur qui doit s'accorder aux interets de l'entreprise, celle de l'artiste du spectacle beneficiaire, depuis la loi du 26 decembre 1969, d'une presomption qui ne s'oppose pas a une precarite d'usage. De maniere autonome, le droit de la protection sociale uniformise les garanties proposees a ces travailleurs contre les principaux risques sociaux. Les interpretes sont assimiles aux salaries du regime general. Les auteurs independants, plasticiens ou ecrivains, beneficient d'une integration partielle efficace, assurance-chomage mise a part. Pourtant la dualite de l'art, a la fois activite et source de propriete cree une insecurite juridique quant a la nature des remunerations percues par les artistes. Le phenomene demontre combien une apprehension globale de l'artiste est indispensable a la coherence de son statut. Soumis a un environnement technique, economique et juridique qui evolue rapidement, les activites artistiques doivent conserver une place specifique dans notre droit, gage d'une creativite renouvellee.
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Fargeix, Caroline. "Les élites lyonnaises au miroir de leur langage : recherches sur les pratiques et les représentations culturelles des conseillers de Lyon du XVe siècle, d'après les registres de délibérations consulaires." Lyon 2, 2005. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2005/fargeix_c.
Анотація:
L'étude des délibérations consulaires permet de cerner pratiques et représentations culturelles propres aux conseillers lyonnais. Au début du XVe, ils sont unis face aux troubles du temps, et s'affirment en tentant de neutraliser tout autre pouvoir (celui de l'archevêque, de la population). Ceci correspond à une rhétorique particulière, celle de la parole contrôlée au sein du consulat comme dans les assemblées ; les conseillers soignent aussi leurs écrits, constitutifs de la mémoire urbaine. Dans la seconde moitié du siècle, plus prospère, la belle union se fissure, l'image du consulat se fait moins lisse, la réforme de 1447 témoigne de tensions masquées. Marchands et juristes s'opposent et cherchent à promouvoir chacun leur vision de la politique, c'est le temps de la parole discordante et réformatrice, la fin de l'unanimité. Les registres tentent de limiter ces dissonances en entretenant une vision cohérente du consulat. Le début du XVIe siècle est un tournant. Bien que le consulat connaisse des difficultés dues à l'absentéisme des conseillers, ceux-ci souhaitent exister en tant qu'acteurs indépendants de la vie politique : c'est le temps de la parole libérée et individualiste. Les débats des assemblées se théâtralisent, la légitimité de la parole se trouve associée à la maîtrise de l'éloquence. Mais les individus n'ont gagné la parole que pour mieux perdre leur pouvoir d'action. Le consulat se ferme, les tensions éclatent entre l'oligarchie consulaire et ceux qui aspirent à y entrer. Sortis vainqueurs de leur querelle avec les artisans, les conseillers et leur conception du pouvoir ne sont plus remis en cause, du moins jusqu'à la " grande Rebeyne " de 1529. Studying the consular minute books from Lyon is a means to get a better understanding of cultural practices and representations of the city councillors. At the beginning of the 15th century, they come together and face troubles as they try to rule over the challenging powers of the archbishop and of the population. This period has its own rhetoric, one in which words are controlled, both in consulate and in the popular meetings. Moreover, the councillors care for urban memory, so they polish their writings. In the second half of the century, a wealthier time, their unity is stalling: the 1447 reform reveals hidden tensions. Merchants and lawmen confront one another, each of these groups seeking to force their political vision: it is a time of discord and reform. The minute books, playing down those troubles, keep up an ideal image of the consulate. The beginning of the 16th century is a turning-point. Although the consulate has trouble dealing with the absence of the councillors, the latter emerge as independent actors of the political life. Mastering eloquence becomes essential to get the right of speech, and debates tend to be more theatrical. The freedom of speech for individuals in the meeting is nevertheless a loss of their personal political power. The consulate belongs to few families, which provokes jealousies in those who try to enter the council. After councillors won their trial against the so-called craftsmen, their power and their way to rule the city are no longer challenged, at least until the “grande Rebeyne” in 1529.
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Bah, Ahmed Ould. "L'entreprise personnelle en Mauritanie : contribution à la recherche d'un statut juridique adapté." Bordeaux 1, 1988. http://www.theses.fr/1988BOR1D015.
Анотація:
L'entreprise personnelle souffre d'un statut juridique lacunaire. Le statut du commercant et celui du fonds de commerce n'ont pas comble ce vide. Limiter la responsabilite de l'entrepreneur, alleger la fiscalite qui frappe cette structure et lui ouvrir des voies d'acces au credit sont les imperatifs premiers. Le creneau du patrimoine d'affectation a ete prefere a celui de la societe retenue de la france. Jeter les bases d'un statut juridique englobant la constitution, le fonctionnement et la liquidation ou mutation doit s'inspirer du principe sacro-saint de la separation du patrimoine. Toutefois, la clarte au niveau du droit applicable, l'effectivite des textes juridiques sont les conditions necessaires pour l'efficacite de cette structure appelee a jouer un role de premier ordre dans la lutte contre le sous-developpement par la mobilisation des initiatives qu'elle susciteThe personal enterprise suffers from the gap of the juridical statute. The tradesman statute and that of the trade fund have not filled this gap: limiting the responsabillity of the contractor, alleviating the fiscality striking that structure and opening the ways of access to credit are the first imperatives. The loop-hole of the affectation patrimony has been prefered to that of the society held in france. Founding the bases of a juridical statute embracing the constitution, the function and the liquidation or mutation should be inspired of the sacro-saint principal of patrimony separation. Nevertheless, the clearness of the applicable right and the effectuveness of the juridical texts are the conditions necessary for the efficiency of that structure supposed to take the leading part in fighting the under-development by mobilising the initiatives it may give rise to
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Guigue, Marion. "La personne handicapée : contribution à la recherche de l'utilité de son statut." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10049/document.
Анотація:
L'analyse du dispositif législatif reconnaissant des droits aux personnes handicapées nous conduit à nous interroger sur son utilité au regard des objectifs poursuivis, notamment l'intégration et l'autonomie. La mise en place d'un statut induit une opération de catégorisation. Basée sur une différenciation des personnes handicapées, celle-ci comporte en elle-même un risque de stigmatisation. En outre, bien que la différenciation des droits tende principalement à un traitement égalitaire, les textes consacrent parfois leur exclusion. L'approche catégorielle adoptée peut ainsi conduire à la mise à l'écart de la personne handicapée. Par ailleurs, le dispositif législatif vise à assurer l'autonomie de la personne handicapée. L'enfermement de la personne handicapée qu'il induit constitue un obstacle à la reconnaissance de cette dernière en tant que personne. Cependant, une approche renouvelée des situations de handicap est perceptible. Celle-ci doit être poursuivie car l'appréciation de l'efficience des droits reconnus à la personne handicapée révèle le caractère perfectible du statutThe analysis of the laws and regulations recognizing rights for the disabled persons leads us to wonder about the utility of such laws and regulations towards the pursued objectives, in particular integration and autonomy. The implementation of a status leads to an operation of categorization. Based on a differentiation of the disabled persons, this categorization entails a risk of stigmatization. Moreover, although the differentiation of rights aims mainly at an equal treatment, laws and regulations sometimes confirm exclusion of disabled persons. The chosen category-specific approach can thus lead to the exclusion of the disabled person.Besides, laws and regulations aim at ensuring the autonomy of the disabled person. The confinement of the disabled person which such laws and regulations lead to constitutes an obstacle to the recognition of the disabled person as a person. However, a renewed approach of the different situations of handicap is perceptible. This approach shall be pursued as the assessment of the efficiency of the rights granted to the disabled person reveals that the status is perfectible
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Guttenberger, Ortwein Gudrun. "Status und Statusverzicht im Neuen Testament und seiner Umwelt /." Freiburg (Schweiz) : Göttingen : Universitätsverl. ; Vandenhoeck & Ruprecht, 1999. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37086349m.
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Poumo, leumbe Jean-Jacques parfait. "Les déplacés environnementaux : problématique de la recherche d’un statut juridique en droit international." Thesis, Limoges, 2015. http://www.theses.fr/2015LIMO0066/document.
Анотація:
Les personnes déplacées à la suite de la destruction de l’environnement sont de plus en plus nombreux. Leur protection au plan juridique pose plusieurs problèmes au niveau international. La notion de souveraineté fait face à celle de l’obligation de protéger ; l’assistance de la communauté internationale après une catastrophe s’impose comme la règle d’or. Un diagnostic du droit international actuel notamment en matière de protection des réfugiés ou de l’environnement montre clairement le vide juridique existant. La création d’un instrument juridique nouveau au plan international visant la protection de ces déplacés environnementaux pourrait être la solution si les obstacles sociaux, politiques, économiques et même idéologiques n’existaient pas. Cette thèse analyse la notion de déplacé environnemental à travers la problématique que pose la recherche de leur statut juridique au plan international, elle nous permet d’analyser à l’aide de la prospective juridique les propositions de solutions présentées par certains universitaires et ouvre des pistes sérieuses de réflexions pour l’adoption d’un instrument de protection efficaceToday, environmentally displaced persons are becoming more numerous. Their legal status poses several problems at international level. The notion of sovereignty faces to that of obligation to protect; assistance by international community after environmental disasters is becoming the standard. A diagnosis of current international situation, especially in the protection of refugees and in environment law, clearly shows the existing of legal vacuum. The creation of a new legal international instrument for protection of these environmentally displaced persons could be the solution if the social, economic, political and even ideological barriers did not exist. This thesis analyzes the concept of environmentally displaced persons through the problem posed by the research of their legal status in international law. We analyze with legal prospective method, proposed solutions presented by some academics which opens serious reflections for an effective instrument of protection
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Segura, Jordane. "Animaux et droit : de la diversité des protections à la recherche d'un statut." Nancy 2, 2006. http://www.theses.fr/2006NAN20007.
Анотація:
Les animaux sont des êtres animés avec lesquels l'homme a construit des relations très anciennes qui ont fortement évolué au fil du temps : animal sauvage chassé ou protégé, animal objet d'expérimentations ou enfermé dans des élevages industriels, animal familier choyé. . . L'animal renvoie, en droit, à deux problématiques majeures : celle d'une diversification progressive et cumulative de protections anthropocentriques des animaux et celle, plus récente, d'une recherche de protections juridiques systémiques des animaux. Au cœur de ces deux problématiques, l'animal ne peut être appréhendé comme une entité unique : le règne animal ne présente nullement une unité. La diversité qui le caractérise a entraîné l'émergence successive d'une pluralité de protections juridiques des animaux et rend nécessaire une analyse précise de la condition juridique des animaux – au pluriel - et non de l'animal pris dans son acception singulière. D'abord tournées in fine vers la protection de l'homme, ces protections d'essence anthropocentrique visaient à protéger l'animal-chose, objet de propriété, l'animal familier, objet de sensibilité humaine et l'animal sauvage, objet de régimes régulateurs. Ces différentes protections, poursuivant des finalités variées et visant des animaux divers, organisées dans l'ordre juridique interne, puis également dans les ordres juridiques communautaire, européen et international, se sont accumulées et additionnées les unes aux autres. Progressivement, d'autres mesures de protection se sont superposées aux normes plus anciennes. Ces mesures récentes de protections juridiques ont visé les animaux pour eux-mêmes et ont eu pour objectif d'assurer le respect de leur bien-être. Elles tendent aujourd'hui à la remise en cause de la réification initiale et résiduelle des animaux. Après de longs siècles d'enfermement dans la catégorie juridique des choses, ne serait-il pas pertinent de leur conférer dès à présent un statut sui generis conforme à leur particularisme ?Animals are animated beings with whom men built very former relations which strongly evolved during time: hunted or protected wild animal, pet, animal object of scientific experiments or closed in intensive animal production, cherished pet. . . In law, animal brings to two major problems: one is the progressive and cumulative diversification of anthropocentric animals protections and the other, more recent, is the research of systemic animals protections. In these two problems, the animal can not be considered as a unique entity: animal reign is really not a single unit. The diversity that identifies it came to a plurality of animals' legal protections and makes necessary a precise analyze of the legal condition of animals – in plural – and not of the animal as a single being. Initially oriented towards man protection, these anthropocentric protections aimed to protect the animal-thing, object of property, the pet, object of human sensibility and the wild animal, object of regulating regimes. These various protections, pursuing varied ends and aiming at different animals, organized in the French Legal Order, then also in the European Union, the Council of Europe and the International Legal Order, have been accumulated and added up. Gradually, other protective measures overlapped in the more former norms. These recent measures of legal protection aimed at animals for themselves and to ensure that animals' welfare is respected. Today, they tend to the call-in question of the initial and residual reification of animals. After long centuries being closed in the legal category of things, furniture or buildings, would it not be relevant to confer them right now a status sui generis corresponding in their specific characteristics?
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Hochberger, Rachel. "Le Statut narratif du personnage d'Odette dans "A la Recherche du temps perdu"." Paris 4, 1985. http://www.theses.fr/1985PA040110.
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Niang, Papa Khaly. "L'expérience française des polices municipales : réflexions sur la recherche d'un statut juridique particulier." Poitiers, 1996. http://www.theses.fr/1996POIT3006.
Анотація:
L'histoire de la police française semble confrontée à un paradoxe. Les polices municipales sont les premières composantes de la société française en matière de sécurité. Mais force est de reconnaitre que la logique qui allait vers l'étatisation de ces polices dans les villes de plus de 10. 000 habitants, depuis la loi du 23 avril 1941, puis celle du 7 janvier 1983, qui faisait de l'étatisation un droit a la seule demande des municipalités, n'empêche pas aujourd'hui la prolifération des polices municipales même dans les villes qui disposent d'une police d'état. Cette situation se justifie non seulement sur le plan sociologique et juridique mais aussi et surtout par la politique de sécurité intérieure française qui prend une nouvelle dimension. Cependant, le cadre juridique qui régit ces polices municipales est disparate et ambigu : la réglementation actuelle se trouve dispersée entre le code des communes, le code de procédure pénale en passant par le code de la route ; les moyens d'identification et d'exercice des missions posent parfois des problèmes avec ceux de la police nationale. Malgré les revendications réitérées par les policiers municipaux et leurs différentes représentations syndicales et malgré les différentes tentatives de reformes proposées par les gouvernements successifs, le problème reste encore posé. Notre thèse consacre la place des polices municipales dans la politique de sécurité intérieure, et leur nécessaire reconnaissance comme troisième corps de police à statut juridique particulier autonome. Elle propose modestement, un "modèle" de statut juridique particulier inspiré par la nécessité d'améliorer la profession et par la volonté de lever toute équivoque avec celui de la police et de la gendarmerie nationalesThe history of the French police is characterized by a paradox. Municipal police forces constitute french society's first line of defense in matters of security. But one must take into account that the trend toward the state-run police force, especially in towns where population exceeds 10. 000 inhabitants, since the law of the 23st of april 1941 and that of the january 7th 1983 granted municipalities the right to request state-run police have done nothing to stop the proliferation of municipal forces in even towns where state police already exists. This situation can be explained not only on the sociological and judicial levels but also and specially by examining internal French security policy which has today a new dimension. But one should also understand that the legal framework governing the municipal police is diverse and ambiguous. Today's regulation and laws governing the municipal police are covered in the communal code, the penal code and finally in the highway code, identifying and doing the same duties often raise problems with the police at the national level. Yet in spite of the repeated demands made by municipal police forces and their various union representation, in spite of repeated efforts on the part of governement to deal with these a demands, the problem remains unsolved. Our thesis establishes the place the municipal police forces occupiy in internal security and its fundamental recognition as third body with an independent legal status. Hence we modestly propose a model of such a legal status, inspired by the need to improve the profession and also by the will to eliminate any misunderstanding with that of other state police forces
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Ricci, Joseph. "Le delegue a l'information medicale : une profession a la recherche d'un statut officiel." Université Louis Pasteur (Strasbourg) (1971-2008), 1987. http://www.theses.fr/1987STR1M023.
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Gerin, Yves. "Psychopathologie et pouvoir - recherche sur un statut de la souffrance dans les psychoses." Amiens, 1995. http://www.theses.fr/1995AMIE0007.
Анотація:
L'objet du travail de cette these est constitue de plusieurs perspectives d'etudes et d'analyse. C'est d'abord la lecture interrogative, theorique et clinique des grands syndromes psychiatriques, plus particulierement la schizophrenie, modele paradigmatique. Une etude methodique et transversale poursuit ce reperage. Est, ensuite, abordee la realite clinique de la souffrance, impossiblite a vivre et penser les enchanges sociaux et psychiques. C'est ainsi la demonstration qu'une impasse se constitue ou le sujet ne peut plus se faire entendre et comprendre avec donc exclusion de la souffrance de la reflexion psychopathologique. Une question clinique et epistemologique se pose donc fondamentalement. Elle concerne le reel, la pratique de l'experience clinique en fonction des lieux de symbolisation puis de l'ideologie de la modernite, du politique. C'est, au-dela de tout reductionnisme objectivant, l'idee de deliaison qui s'affirme comme element determinant de la clinique psychologique, psychopthologique, socialeThe object of these is constituted of several perspectives : studies and analysis. They are approaches of an interrogative, theorical and clinical reading of greats psychiatric syndromes, more particulary, shizophrenia, paradigmatic model. A methodic and transversal study of psychosis pursues this mark. Is, after approached, the clinical reality of suffering, impossibility of living and thinking socials and psychics exchanges. A blind alley appears where the subject can'ot no more make himself heared and understanted. It's so exclusion of suffering in psychopathological reflexion
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Ruggiu, Louis Emmanuel. "Le statut fiscal et social du sportif." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020056.
Анотація:
Bien qu'il n'existe pas un statut fiscal et social du sportif, il ressort de la legislation, jurisprudence, et des instructions fiscales et sociales, une definition du sportif : celui qui participe a une competition organisee avec l'accord d'une federation deleguee ou agree. Le caractere professionnel de l'activite est determine en dehors de toutes qualifications federales. La competition suppose la mesure d'un effort physique. La meilleure mesure produit les revenus les plus importants. Parallelement, les competitions sportives sont organisees dans de nombreux pays suivant les memes modalites. Ainsi, la source du revenu sportif est limitee au plan temporel mais multiple au plan geographique. Si la mobilite des sportifs est prise en compte dans le domaine du droit fiscal international, par contre la faible duree d'activite du sportif est ignoree. Depuis, l'arret bosman en 1995, les clubs nationaux participant aux competitions les plus populaires, doivent faire face a une concurrence accrue en europe alors que les mecanismes de protection sociale et le traitement fiscal des revenus du travail ne sont pas harmonises. Cela implique a terme, la creation d'un regime de faveur pour les sportifs les mieux remuneres.
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Turc, Annabelle. "Le statut social des dirigeants de sociétés." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30050.
Анотація:
Le statut social des dirigeants de sociétés est un sujet en constante évolution en raison des changements de législation, et du rapprochement du régime social des indépendants vers le régime salarié, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.Un phénomène d’optimisation à la fois sociale et fiscale a gagné les dirigeants. Ils sont amenés à s’interroger sur le choix d’un régime salarié ou non salarié. Mais pour connaître ou choisir son statut social, le dirigeant doit s’interroger sur la forme de la Société qu’il souhaite créer, ou intégrer, sur la structure juridique, les conditions d’exercice de son activité et sur sa situation tant personnelle que professionnelle. La protection sociale diffère selon le régime salarié ou non salarié non agricole, et confère ainsi des avantages plus ou moins attractifs pour le dirigeant. Le statut social du dirigeant peut lui conférer des avantages non négligeables en matière de rémunération et bénéficier ainsi de dispositifs, jusque là réservés aux salariés.Le statut social des dirigeants est-il susceptible d’évoluer vers une harmonisation du régime salarié et du régime social des indépendants ? Quel conseil donner au dirigeant en quête du statut le plus rentable pour lui, à long terme ?Deux principaux thèmes sont traités : le premier relatif à la détermination des critères, entrant en ligne de compte dans le choix du statut social du dirigeant, le second relatif aux conséquences de ce choix en vue de proposer au dirigeant, une optimisation de son statut et de sa rémunérationThe social status of corporate leaders is a topic constantly changing due to changes in legislation and the reconciliation of the non-employee to a salaried, especially for small and medium enterprises.A phenomenon of optimizing both social and fiscal won the leadership. They are led to question the choice of a salaried or self-employed. But to know or choose their social status, the officer must investigate the form of the Company that wants to create or integrate the legal structure, the conditions for the exercise of its activity and its status as personal professional.Social protection differs depending on a salaried or self-employed, and thus confers benefits more or less attractive to the manager. The status of the leader may confer significant advantages in terms of remuneration and benefit from device, hitherto devoted employees.The social status of leaders it is likely to move towards harmonization of employees and self-employed? What advice would you give to an officer in search of the most profitable status for him in the long run?Two main topics are treated : the first relating to the determination of criteria come into account in the choice of the social status of the leader, the second on the consequences of this choice in order to offer the manager
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Ossete, Okoya Gilles Carson. "Pauvreté et droit international : recherche sur la définition du statut juridique de la pauvreté." Reims, 2009. http://theses.univ-reims.fr/exl-doc/GED00001072.pdf.
Анотація:
Le droit international a longtemps ignoré la pauvreté. Cette dernière n’est pas un concept juridique mais avant tout une réalité socio-économique. L’idée selon laquelle la pauvreté est une atteinte aux droits de l’homme est de plus en plus admise. Cependant, elle est utilisée sans réelle argumentation et sans fondement juridique. Par ailleurs, on retrouve dans les textes internationaux, et particulièrement dans les résolutions des Nations Unies, la référence à la pauvreté comme une atteinte aux droits de l’homme. Il est donc nécessaire de mener une étude juridique sur le thème de la pauvreté comme un fait juridique international, étant un phénomène global et transversal. Il s’agit de démontrer que la pauvreté peut-être intégrée dans le champ d’analyse du droit international. Cette étude consiste à la définition d’une qualification juridique de la pauvreté en droit international tant d’un point de vue théorique que pratiqueInternational law has ignored poverty for a long time. It is not a legal concept but remains first of all a social –economic reality. The idea according to which poverty is an infringement of human rights spreads more and more. The idea is often used but without real argumentation and judicial basis. Also, the mention of poverty as an infringement of human rights is found in the international texts, particularly in the United Nations’ resolutions. So, it is necessary to lead a legal study on the topic of poverty as an international legal fact because it’s a global and transverse phenomenon. It will be a question of showing that poverty can be integrated in the analysis of international law. This research consists in attempting a juridical qualification of poverty in international law on the basis of a theoretical point of view, but also a practical one
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Le, Gal Cécile. "Le statut de l'embryon humain et sa place dans la recherche au regard du droit." Montpellier 1, 2004. http://www.theses.fr/2004MON10047.
Анотація:
Les difficultés suscitées par l'embryon humain ont toujours été à l'origine de débats passionnés qui s'inscrivent dans la quête de l'homme sur sa propre condition. Le droit a parfois apporté quelques éléments de réponse lorsqu'il s'est agit notamment de savoir s'il fallait reconnaître la personnalité juridique à l'embryon. Mais finalement, aucun statut n'a jamais été expressément consacré à l'embryon. Et c'est un certain nombre de normes régulatrices qui se sont substituées au régime qui aurait pu découler d'un statut défini. Au regard de la récente révision des lois de bioéthique, intervenue en 2004, il importe de se demander dans quelle mesure la création d'une catégorie juridique spécifique serait une solution adaptée au sort de l'embryon.
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Camman, Christelle. "Le statut social du coléoptère myrmécophile claviger testaceus." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1987. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/213484.
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Coriatt-Attia, Isabelle. "Le statut de la pluriactivité en droit social." Aix-Marseille 3, 1998. http://www.theses.fr/1998AIX32032.
Анотація:
La pluriactivite designe l'exercice par une meme personne physique de plusieurs activites professionnelles. Autrefois marginalisee et controversee, elle s'integre dans les politiques les plus recentes d'aide a l'emploi. Cela lui confere une nouvelle legitimite, en plus de sa liceite de principe. Elle traverse toutes les categories socioprofessionnelles. Dans le monde rural, son berceau, elle permet surtout de lutter contre la desertification. En milieu urbain, elle assure un revenu de complement ou de substitution et une stabilisation de l'emploi. Cette pluriactivite de necessite augmente proportionnellement au volume des emplois precaires. Mais la pluriactivite est aussi un facteur de competitivite. Certains exploitants agricoles se comportent en veritables entrepreneurs. La pluriactivite permet aussi de parfaire ses connaissances, son experience, de s'assurer une conversion professionnelle, comme l'attestent ceux qui exercent soit la meme profession sous des statuts differents, soit une seconde activite ressortissant des competences. En consequence, les obstacles traditionnels a son exercice s'estompent toutefois, la pluriactivite reste limitee par l'obligation de loyaute et l'interdiction de depasser la duree maximale du travail quand une des activites est salariee et certaines deontologies instituent des incompatibilites. Mais il s'etablit surtout un statut de la pluriactivite afin d'assurer des droits et obligations equivalents entre pluriactifs et monoactifs. Or, le droit du travail et de la securite sociale sont etablis sur le modele du travail typique. C'est en droit de la securite sociale que l'effort de construction est le plus marque : le regime dual impliquant un cumul d'affiliations et de cotisations en contrepartie des seules prestations de l'activite principale s'efface au profit d'un rattachement total ou partiel au regime juridique de l'une des activites, tandis que les cotisations sont proportionnelles a l'importance des activites. Cependant, seuls quelques amenagements sont intervenus en droit du travail. Or, l'inachevement du statut de la pluriactivite favorise le travail dissimule. Il faut notamment adapter le droit commun aux salaries a employeurs multiples et aux saisonniers et s'assurer que les textes favorisant la pluriactivite seront suivis d'effetsMultiple employment ; may be defined as the performance of several types of work by the same person often called "having a sideline" or "moonlighting. ; at one time controversial and not very highly regarded, recently it is becoming an integral part of full employment policies. This has given it a new legitimacy, in addition to its legal principles. In the agricultural communities where this sort of practice began, it especially helps combat rural depopulation. In an urban environment, it provides a supplemental income, or an alternative and more stable employment. Multiple employment has obviously become more common as job stability has decreased. But multiple employment also plays an important role in competition. Some farmers are true entrepreneurs. Multiple employment also helps people improve their skills and knowledge, gives them more work experience and helps them prepare themselves for a career change, as may be seen with those people who either perform the same job under a different status, or perform a second job according te their expertise. Therefore, traditional barriers to multiple employment or having a + sideline ; are disappearing. However, multiple employment remains limited because of loyalty issues and the legal restrictions to working more than the number of hours legally allowed per week as an employee not to mention incompatibilities with work codes. Yet, labor laws and social security were established with typical work in mind. It is with social security law that the effort te change is most noticeable. The dual plan that permitted several affiliations and contributions at once in exchange for benefits from the main job is becoming less common. Now more commonly the worker is partially or totally covered by the main job from a legal standpoint and contributes proportionally according te the amount of work performed. Nevertheless, only a few modifications te labor laws have been effected. Therefore, the undefined status of multiple employment tends te encourage undeclared work. The laws must be changed for employees with several employers as well as seasonal workers so ensure that laws that promote multiple employment are effective
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Laseraz, Julie. "La spécificité de la victime en droit de la santé : la recherche d'un statut juridique." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0285.
Анотація:
Les évolutions sociétales témoignent d’une prise en compte grandissante du concept de victime par le droit, et spécifiquement par le droit de la santé. Le droit de la santé est une branche du droit particulièrement riche et complexe dont l’expansion résulte à la fois d’une judiciarisation des professions de santé et d’une succession de scandales sanitaires. La transversalité du droit de la santé et l’appréhension évidente de la victime conduisent à souligner l’existence d’une relation particulière entre ces deux concepts. Néanmoins, il convient de se demander si le caractère épars des règles du droit de la santé permet d’accorder un statut juridique cohérent à la victime dans ce domaine. Si la recherche d’un statut juridique de la victime peut être entreprise, cela se justifie au regard de la spécificité que le droit de la santé semble lui accorder. La présente étude entreprend de démontrer l’existence d’une singularité de la victime dans le domaine de la santé, légitimant dans le même temps la recherche d’un statut juridique. L’assise de la spécificité de la victime réside dans l’attribution de cette qualité indépendamment de la réalisation d’un risque. La survenance d’un évènement constitue donc un critère temporel dont dépend la qualité de « victime avérée » ou celle de « victime potentielle ». La tangibilité du statut juridique de la victime en droit de la santé naît alors de la reconnaissance de sa singularité à travers la présente dichotomieEvolutions of the society testify a growing awareness of the concept of victims by the law, and especially in Health Law. Health Law is a branch of law which is particularly rich and complex, and whose expansion results both from the judicialization of the health professions and from the succession of health scandals. The transversality of Health Law and its obvious apprehension of the victim lead to highlight the existence of a special relationship between these two concepts. However, the question is whether the scattered character of the Health Law rules assigns a coherent legal status to the victim in this area. If the search for the legal status of the victim can be undertaken, this can be justified by the specific nature of Health Law. The present study tries to demonstrate the existence of the singularity of the victim in the Health Law, while legitimating at the same time the search for the legal status. The foundation of the victim’s specificity lies in the attribution of this quality independently from the realization of a risk. The occurrence of an event constitutes therefore a temporal criterion on which depends the quality of “proved victim” or that of “potential victim”. The tangibility of the victims’ legal status in Health Law arises from the recognition of the singularity through the present dichotomy
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Le, Floch-Prigent Patrice. "Statut juridique et ethique du corps humain décédé, objet d'expertise, de don et de recherche." Paris 5, 2009. http://www.theses.fr/2009PA05T060.
Анотація:
Le corps humain décédé a encore dans beaucoup d’esprits, un statut de res nullus. Pourtant dans tous les pays à longue tradition juridique (en particulier en Europe), un certain nombre de lois du Code Civil, surtout, mais aussi du Code Général des Collectivités Territoriales, du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale, par exemple en France, en régissent le devenir. Après en avoir décrit le statut dans les trois grands domaines médicaux, intéressés : 1‐expertise (nécropsie hospitalière et médico‐légales), 2‐ don du corps et 3‐ recherche, plusieurs directions de réflexion sont envisagées. La plus fructueuse est de considérer le corps humain, décédé comme une personne. A partir de cet axiome de base, la presque totalité des interrogations de nature éthique trouvent une réponse raisonnable à adapter aux usages et aux lois des pays respectifs. Une harmonisation des lois et des pratiques entre les différents pays, en particulier européens est souhaitable. Mais la diversité des systèmes juridiques plus que des pratiques autour du corps humain, décédé ne semble pas pouvoir l’imposer dans un avenir immédiat. C’est l’intérêt de la réflexion éthique de pouvoir ouvrir des voies de base à des législations plus adaptées aux réalités des besoins et obligations médicaux, multiples qui intéressent le corps humain décédé (médecine légale, autopsies, enseignement, recherche, prélèvements d'organes pour greffe)The deceased human body still has, for a lot of people, a status of res nullus. However, in every country with an ancient legal background (and more particularly in Europe), several articles regulate its future – as is the case in France, for instance, mainly in the Civil Code, but also in the Territorial Collectivities General Code, the Penal Code and the Penal Procedure Code. After describing the status of the deceased human body in the three great medical fields that deal with it, i. E. : 1‐ expertise (necropsy in pathology and in forensics), 2‐ body donation, and 3‐ research, several questions and options will be discussed. The most fruitful one is to consider the DHB as a person. From this basic assertion, nearly all the ethical questions, get a reasonable response which can then be adjusted to the usages and laws of the various countries. These laws and practices should ideally be harmonized across the countries, especially in Europe, but the différences between the various judicial systems (more than the different practices in relation with the human deceased body) make this unlikey to happen in a near future. One of the purposes of ethical thinking is to prepare the basis of the future ways for more adaptated legislations, in accordance with the realities of the multiple medical needs and necessities regarding the DHB (forensics, necropsies in pathology, teaching, research and organ sampling for graft)
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Durand, Anne-Élisabeth Simon Chantal. "Évolution des typologies alimentaires influence des déterminants géographiques et socioéconomiques /." Strasbourg : Université Louis Pasteur, 2007. http://eprints-scd-ulp.u-strasbg.fr:8080/844/01/DURAND-PERRIN_AE_2007.pdf.
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Devillers, Hugo. "L'utilisation du bien d'autrui par une personne publique. Recherche sur le statut de personne publique locataire." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3039.
Анотація:
Les personnes publiques ne sont pas propriétaires de tous les biens qu’elles utilisent. Elles louent ou empruntent souvent les biens nécessaires à l’exercice de leurs missions. L’utilisation du bien d’autrui n’est plus envisagée comme la solution par défaut qu’elle fut longtemps. A cette fin, les personnes publiques optent pour des procédés juridiques multiples. Titulaires de la capacité à contracter, elles concluent des baux civils ou commerciaux, des prêts à usage ou des usufruits conventionnels. Elles peuvent également recourir à des procédés de droit public, tels que les marchés publics de fournitures ou les marchés de partenariat. Enfin, certains mécanismes non-conventionnels permettent également cette déconnexion entre l’usage et la propriété. En vertu d’une prérogative de puissance publique particulièrement exorbitante, l’administration est habilitée à capter unilatéralement un droit d’usage dans le patrimoine d’autrui, via son pouvoir de réquisition, par exemple. L’aptitude unique de l’administration à jouer ainsi sur plusieurs tableaux est la marque de son irréductible spécificité.L’utilisation du bien d’autrui par une personne publique est en principe le support d’une mission ou d’une tâche d’intérêt général. Pour cette raison, son exécution doit respecter les nécessités de l’action publique, ensemble de principes et exigences juridiques qui impliquent que les activités administratives soient mises en œuvre de manière efficace et sans interruption, à l’aide de moyens adaptés et dans de bonnes conditions financières. A cet égard, l’utilisation du bien d’autrui présente des atouts dont l’exercice du droit de propriété est dépourvu, au moins dans deux circonstances. Les besoins de courte durée, qu’ils soient ponctuels ou discontinus, sont mieux assouvis par la location, le prêt à usage, ou la réquisition, que par l’acquisition d’un bien. La même remarque s’applique, avec quelques nuances, à la satisfaction des besoins complexes de l’administration. Mais la difficile adaptation à l’évolution des besoins et la précarité qui caractérise un nombre important de ces techniques juridiques présente le risque d’une certaine perte de maîtrise, qui peut mettre à mal la continuité, la mutabilité, la « qualité » et la « performance » du service public auquel le bien loué est affecté. Dès lors, le droit public est appelé à réagir. Un régime juridique unifié pourrait être appliqué à l’ensemble des biens utilisés par l’administration, quel qu’en soit le propriétaire, dans le cadre de la mise en œuvre d’une activité de service public. Ces règles s’attacheraient à rendre l’utilisation inviolable, abstraction faite de l’instrument juridique qui fonde l’exercice du droit d’usage ou de jouissance par la personne publiquePublic entities do not own all the goods they use. They often rent or borrow the assets necessary for the performance of their missions. The use of the property of others is no longer considered as the default solution that it was for a long time. To this end, public entities opt for multiple legal processes. Holders of the capacity to contract, they conclude civil or commercial leases, loans or conventional usufruct. They may also use public law procedures, such as public supply contracts or partnership contracts. Finally, some non-conventional mechanisms also allow this disconnection between use and ownership. By virtue of a particularly exorbitant prerogative of public power, the administration is empowered to unilaterally capture a right of use in the patrimony of others, for example, by its power of requisition. The unique ability of the administration to play thus on several tables is the mark of its irreducible specificity.The use of the property of others by a public person is in principle the support of a mission or task of general interest. For this reason, its execution must respect the requirements of public action, a set of principles and legal requirements which imply that administrative activities must be carried out efficiently and without interruption, using appropriate and appropriate means financial conditions. In this respect, the use of the property of others presents assets whose exercise of the right of ownership is devoid, at least in two circumstances. Short-term needs, whether they are punctual or discontinuous, are better satisfied by renting, using loans, or requisitioning than by acquiring property. The same remark applies, with some nuances, to the satisfaction of the complex needs of the administration. But the difficult adaptation to changing needs and the precariousness that characterizes a large number of these legal techniques presents the risk of a certain loss of control, which can undermine continuity, mutability, "quality" and Performance "of the public service to which the leased asset is assigned. Consequently, public law is called upon to react. A unified legal regime could be applied to all property used by the administration, whatever its owner, in the context of the implementation of a public service activity. These rules would aim at making the use inviolable, apart from the legal instrument on which the exercise of the right of use or enjoyment by the public person is based
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Léger, Pauline. "La recherche d'un statut de l'oeuvre transformatrice. Contribution à l'étude de l'oeuvre composite en droit d'auteur." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2015. http://www.theses.fr/2015SACLS154.
Анотація:
Plusieurs initiatives d’origines européenne et nationale ont contribué à l’émergence d’un nouveau concept en droit d’auteur : l’œuvre transformatrice. La récurrence et la persistance des débats en la matière prouvent que ce concept ne traduit pas qu’un phénomène conjoncturel. Ces raisons conduisent en conséquence à lui consacrer une étude afin de déterminer la pertinence de l’admission de ce concept en droit d’auteur. L’étude débute par le constat que certains auteurs travaillent en s’adossant volontairement à une ou plusieurs œuvres originelles créées par autrui, qu’ils intègrent à leur processus créatif, aboutissant ainsi à la création d'une œuvre nouvelle. Ces pratiques d’emprunt créatif à l’œuvre d’autrui ont désormais pris une dimension particulière. Celle-ci s’explique d’une part par le développement du numérique. D’autre part, une partie du public, soit les destinataires des œuvres, souhaite participer activement à la création et revendique le droit d’utiliser les œuvres d’autrui comme autant de moyens d’expression et de création. Le législateur a certes envisagé l’hypothèse dans laquelle une œuvre nouvelle procède d'une œuvre préexistante au travers de la catégorie légale des œuvres composites. Cependant, les dispositions éparses qui lui sont consacrées souffrent d’une terminologie et d’un régime imprécis qui n’ont jamais fait l’objet d’une étude juridique approfondie. L’émergence du concept d’œuvre transformatrice illustre l’importance théorique et pratique de remettre en cause cette catégorie légale des œuvres composites. Aussi, la délimitation du concept suppose, dans un premier temps, une nécessaire remise en cause des catégories traditionnelles qui constituent les piliers du droit d'auteur, ainsi que les impératifs auxquels la constitution de ce monopole doit répondre. Cette lecture renouvelée aboutit à circonscrire la notion fonctionnelle d’œuvre transformatrice. Loin de se cantonner à proposer une nouvelle version de l’œuvre originelle, l’auteur de l’œuvre transformatrice exprime une opinion sur l’œuvre d’autrui, en induisant un décalage avec celle-ci. Bien souvent, il a réalisé son œuvre sans l’autorisation de l’auteur de l’œuvre originelle, et leurs droits entrent alors en conflit. Dans un second temps, l’étude s’attelle à appréhender ce conflit de droits. Le droit positif s’avère limité, de sorte qu’il faut affiner l’analyse juridique du lien unissant ces deux auteurs en l’enrichissant de la comparaison avec des mécanismes extérieurs au droit d’auteur, et d’autres issus du droit comparé. En définitive, c’est par le mécanisme de l’exception au droit d’auteur que l’on trouvera le moyen de concilier de manière pérenne les droits de l’auteur originel et ceux de l’auteur de l’œuvre transformatriceTransformative work is a new concept in copyright law that is emerging from several recent initiatives across Europe. The recurring debate on this concept indicates that it is not short-lived and highlights the need for a strategy to define a suitable legal framework. The purpose of this study is to assess the relevance of including the concept of transformative works in French and European Union copyright law. The starting point is authors’ integration of original works created by third parties in their creative process so as to generate new pieces of work. These practices are increasing in occurrence, with the rise of the digital age being one explanation of their prevalence. Furthermore, the public appreciates the value of these works and wishes to maintain the right to use third party works as a means of creative expression. The legislator has envisaged categorising new work inspired from pre-existing work as derivative and composite work. Nevertheless, the scarce arrangements that have been developed lack a proper framework and a detailed legal study has yet to be undertaken. The emergence of the concept of transformative work highlights the practical and theoretical need to challenge the legal definition of derivative and composite work. Far from offering a new derived version of the original piece of work, the author of a transformative work expresses an opinion on the third party work, by inserting a differentiating element. Therefore, the format of expression and content justify the legal analysis between the author of the original piece of work and the author of the transformative work. As such, framing the concept involves in the first instance, questioning the traditional pillars of copyright law and their requirements. This new understudy leads to the framing of the definition of transformative work. Secondly, this study focusses on how several copyright laws can co-exist. The content of positive law is limited and therefore, the study helps develop the concept of transformative work by comparing external mechanisms of both copyright and comparative law.In conclusion, incorporating transformative work into copyright law is based on the exception mechanism of copyright law
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Haryatmoko, Johannes. "Le statut épistémologique de l'enseignement social de l'Eglise catholique." Paris 4, 1996. http://www.theses.fr/1996PA040072.
Анотація:
Initialement réponse à un problème social déterminé, la question ouvrière au XIXe siècle, l'enseignement social de l'église catholique se structure conceptuellement grâce à la prise en compte des sciences sociales. Petit à petit un principe d'universalisation devient plus actif : toute norme en ce domaine doit aider à la réalisation du bien commun et permettre l'établissement de structures sociales plus justes, tout en se souciant de son acceptabilité par le plus grand nombre de personnes. Par son insistance sur la dimension éthique et spirituelle, cet enseignement veut contribuer à la structuration de l'action collective en lui donnant forme et sens. Le juste et le bien ne relèvent pas simplement, dans la morale sociale chrétienne, d'une question de conviction et de motivation intérieure de la part de celui qui agit. Ils se rapportent aux structures existantes et à l'action collective dont les règles ont un caractère proprement public. Ces règles se réfèrent à un fondement inconditionnel : les bienfaits de Jésus de Nazareth et le commandement d'aimer ses ennemis. Le statut épistémologique de cet enseignement se définit en ce qu'il donne une place prépondérante à la "délibération sur les fins" et parce qu'il sert de médiation symbolique aux règles proprement publiques. Cet enseignement social souligne l'engagement pour les pauvres et le témoignage des œuvres. Il se démarque ainsi de l'idéologie et de la pure théorie socialeInitially conceived as a response to the specific problems dividing labor and capital during the 19th century, catholic social teaching has evolved to incorporate the social sciences. The common good is a basic insight that informs the whole, allowing for the amelioration of social structures through the acceptance and the accord of the majority. By its insistence upon the ethical and spiritual, this thought structures concerted action by investing it with form and meaning. The questions of goodness and justice do not only reside in one's convictions and motivations. They also relate to social structures and to the social action whose rules are specifically public. The supporting epistemology is defined through a prioritization of a "deliberation upon ends" and by the fact that its theological foundation serves as a symbolic mediation on rules specifically public. Catholic social teaching insists upon a preferential option for the poor and on the witness value of work. Thus, it dissociates itself from ideology and from pure social theory. The theological foundation emphasizes the unconditionality of collective action by basing itself upon the works of Jesus of Nazareth and the commandment to love one's enemies
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Servant, Patricia. "L'enfant en bas âge : recherche sur une catégorie juridique introuvable." Saint-Etienne, 1999. http://www.theses.fr/1999STETT054.
Анотація:
La minorité ne constitue pas un ensemble homogène, mais si le statut des pré-majeurs a suscité un vif intérêt, à l'autre bout de la chaine l'enfant en bas âge occupe également une place essentielle sur la scène juridique. Aucun vocabulaire spécifique ne permet de designer le jeune enfant, et cet "infans" personne physique titulaire de droits et d'obligations, ne constitue pas à lui seul une catégorie juridique autonome, mais il s'intègre dans des catégories préexistantes. Il apparait tout d'abord dans la catégorie du droit des personnes où il est parfois assimilé a tout mineur, parfois identifié dans ses spécificités de jeune enfant à travers des seuils d'âge légaux ou les notions plus ambigües de discernement, de volonté ou de compréhension. Cette identification permet une protection physique, morale et sociale incontestable mais disparate. En revanche, il disparait dans la catégorie juridique des personnes physiques. L'assimilation à tout individu, qui a lieu en matière de responsabilité civile ou encore en matière procédurale, ne permet plus alors d'assurer la protection totale de ses intérêts et il devient impératif non pas de lui créer un statut juridique spécifique, mais de rechercher de nouveaux moyens visant à protéger les intérêts de ce petit individu.
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Arènes, Pierre. "Recherche sur la nature et le statut d'une divinite du bouddhisme tibetain : la deesse sgrol-ma (tara)." Paris 3, 1992. http://www.theses.fr/1993PA030064.
Анотація:
La deesse du bouddhisme tibetain sgrol-ma (tara) passait jusqu'a present pour un bodhisattva feminin incarnant la compassion comme le bodhisattva spyan-ras-gzigs (avalokitesvara) dont elle etait presentee comme la sakti ou la paredre. En realite, dans la tradition indienne rapportee par les textes canoniques du bka'-'gyur et du bstan-gyur comme dans la tradition tibetaine, sgrol-ma (tara) est un buddha d'apparence feminine, une femme qui a atteint l'etat de buddha et conserve son apparence feminine afin d'inciter les etres a abandonner leur perception conventionnelle des apparences et realiser le "sans caractere" (animitta) au moyen de la saisie de l'absence d'existence en soi de l7une des dix marques : la distinction des sexes. Selon les memes sources, elle est aussi la mere de tous les buddha dans la mesure ou elle incarne la sagesse parfaite ce qui illustre l'importance decisive de l'acquisition de la perception de la vraie nature des phenomenes pour acceder a l'etat de buddha. Elle est la prajna non pas d'avalokitesvara mais d'amoghasiddhi. Elle est enfin la forme que prennent tous les buddha pour manifester leur activite, ce qui explique les histoires de sa naissance a partir d'amitabha et d'avalokitesvaraSgrol-ma (tara), the goddess of tibetan buddhism, has until now been understood to be a female bodhisattva embodying compassion as does spyan-ras-gzigs (avalokitesvara) of whom she is presented as being the sakti or consort. Actually, according to indian tradition as set out in the canonical texts of the bka''gyur and bstan-'gyur, and according to tibetan tradition, sgrol-ma (tara) is a buddha in female form, a woman who attained buddhahood and who kept her female aspect to encourage living being to give up their conventional perception of appearances and realize "signelessness" (animitta) through the understanding of the lack of inherent existence of one of the ten signs, the sex distinction. According to the same sources, she is also the mother of all buddhas in the sense that she embodies perfect wisdom, fact which underlines the decisive importance of acquiring the understanding of the true nature of phenomena in order to reach buddhahood. She is the prajna not of avalokitesvara but of amoghasiddhi. Finally, hers is the form which all the buddhas adopt to manifest their activity, hence the stories of her birth from amitabha and avalokitesvara
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Bichel, Olivier. "Le statut juridique et social du conjoint de l'exploitant agricole." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020004.
Анотація:
Meme s'il est difficile de satisfaire les revendications legitimes de professionnelles a part entiere dans un contexte de baisse generalisee du revenu agricole, le statut juridique des conjointes d'exploitants est d'ores et deja assez largement elabore. Le droit positif prete a la cooperation conjugale au sein de l'exploitation familiale agricole, trois modalites principales : la collaboration, le coexploitation et l'association. Le traitement fait au conjoint s'y trouve module selon que celui-ci est simplement integre a l'exploitation ou formellement associe a sa structure. Malgre ses insuffisances, le statut professionnel du conjoint de l'exploitant ebauche par la loi d'orientation agricole du 4 juillet 190 marque la volonte des pouvoirs publics de mieux apprehender la situation particuliere de celle qui apporte son concours a l'exploitation familiale. La regle de droit traduisant le caractere proteiforme de l'activite du conjoint. L'exploitant agricole familiale etant par ailleurs, plus que toute autre entite economique, permeable a l'etat de conjugalite des membres du menage dont elle est l'affaire et le centre d'activite ; le droit matrimonial est appele a fournir tout naturellement les moyens de l'association conjugale et a assurer la permanence de l'exploitation agricole malgre les vicissitudes des destins familiaux. Cependant, seule l'emergence juridique de lm'exploitation agricole, cadre de travail aui confere une realite a de veritables emplois, parait etre de nature a procurer au conjoint de l'exploitant un veritable statut qui n'existe pas pleinement dans les faitsEven if it is difficult to satisfy the legitimate demands of real professional workers at a time of general decline in agriculttural income, the legal status of the farmer's spouse has now been largely formulated. Positive law recognizes three main modalities for conjugal cooperation on the family farm : collaboration, co-operation and association, the spouse's status being dependant on spouse's status being dependant on his her being, merely the "spouse" or formally associated in its structure. Despite its incompleteness, the professionnal status of the farmer's spouse outlined by the agricultural orientation act of 4 july 1980 illustrates the desire of the authorities to acquire a greater understanding and the position of person who serves the family farm, legislation conveyying the protean nature of the spouse's activity. Moreover, the family farm, more than any other economic entity, being permeable to the marital status of the couple for whom it is the occupation and centre of activity matrimonial law is quite naturally called upon to provide the means for conjugal association and to ensure the permanence of the farm despite the vicissitudes of the family fortunes. However, only the legal emergence of the farm, the structure giving substance to tasks which are real jobs, appears able to provide the farmer's spouse with a proper status which does not exist fully in reality
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Maginot-Flosi, Solange. "Recherche d'une approche globale : le droit d'asile = difficultés et enjeux d'une conceptualisation renouvelée." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32072.
Анотація:
En France, la présence d'étrangers demandeurs d'asile, présents à nos frontières ou sur notre territoire constitue un problème majeur auquel sont confrontés nos pouvoirs publics. Appréhendé sous un angle d'approche sécuritaire, le concept de protection se délite. Symbole originel d'une possible protection de l'individu par un état d'accueil opposé à un état persécuteur, il est désormais davantage conçu comme un instrument de maîtrise des flux migratoires. La France s'enferme. La dissuasion, la rétention et les renvois renforcés des demandeurs d'asile se généralisent et s'institutionnalisent. Le droit des étrangers se pénalise. La France a changé sa politique d'accueil, mais ce tournant est dénié. Ses formes extrêmes sont banalisées, ses conséquences humaines, politiques juridiques et intellectuelles minimisées. Cette thèse tente de combiner l'analyse des politiques d'asile, au plus près des faits marquants ( enfermement, pratiques administratives discrétionnaires) au questionnement conceptuel. Elle essaie de convaincre de la possibilité de revenir à une conceptualisation du droit d'asile plus humaniste Optimiste certes, cette proposition n'en est pas moins réaliste dans la mesure où, sous l'effet du juge, devenu le fer de lance de la protection des droits fondamentaux de tous les individus, le droit d'asile offre une nouvelle lectureIn France, the presence of foreigners seeking asylum poses a serious problem for authorities. Immigration policies have changed in France, but this shift has not been widely acknowledged. Extremism has become commonplace, and a minimization of human, political, legal and intellectual consequences has occurred. This thesis attempts to combine an analysis of political asylum policy, closely examining significant factors (confinement, discretionary administrative practices) with conceptual questioning. It aims to promote the possibility of a return to a more humanistic approach to the right of asylum. Though admittedly optimistic, this proposal is nonetheless realistic insofar as new light can be shed on the right of asylum thanks to the judge who acts as spearhead in matters concerning the basic human rights of each and every individual
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Fitoussi, Eric. "Le Statut du foetus dans le droit et la pensée rabbinique classique et contemporaine." Paris 8, 2009. http://octaviana.fr/document/150238207#?c=0&m=0&s=0&cv=0.
Анотація:
L'objet de ce travail consiste à déterminer le statut du fœtus sur la base de textes qui n'en traitent qu'indirectement, du fait de l'absence explicite d'une loi définissant ce statut. La question du fœtus n'est pas abordée de front dans notre corpus ; mais on l'évoquera quand même dans différents domaines de la vie quotidienne : nous verrons comment nos auteurs tiennent compte du fœtus dans le cadre d'autres questions le concernant. C'est essentiellement à travers la littérature halakhique que nous pouvons définir le statut du fœtus ; celle-ci lui donne certes certaines capacités juridiques, mais inférieures à celles de sa mère ; nous pensons aussi que même la littérature aggadique le confirme, bien qu’elle semble attribuer au fœtus une "âme", voire une "conscience"Our work consists in formulating the status of the foetus based on texts which deal with the question indirectly, due to the absence of an explicit law defining its status. The question of the foetus is not covered head on in our corpus; but it is talked about nevertheless in different areas of daily life : we will see how our authors take the fœtus into account within the framework of different issues which relate to it. It is mainly through halachic literature that we can define the status of the foetus which, despite some legal capacity, does not attain that of the mother; we also think that even haggadic literature confirms this, even though it appears to attribute a "soul" or even a "conscience" to the foetus
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Brahim, Brahimi. "Le statut juridique des entreprises de recherche, d'exploitation et de commercialisation des hydrocarbures liquides et gazeux en Tunisie." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010269.
Анотація:
La thèse traite de la question des hydrocarbures en Tunisie. Richesse naturelle non renouvelable, les hydrocarbures liquides et gazeux constituent un facteur de croissance et de développement pour ce pays qui ne peut se désintéresser de leur recherche et de leur exploitation à cet effet, la thèse offre une double approche. La première se propose d'examiner le cadre juridique régissant les différentes opérations et activités des compagnies pétrolières en Tunisie. Elle retrace l'évolution enregistrée depuis 1948 et tente de dégager les traits l'ayant caractérisée. C'est une approche statique dans la mesure où elle est destinée à examiner la règlementation de base à laquelle est assujettie toute entreprise pétrolière. La seconde partie se propose une approche plus dynamique dans la mesure où elle s'attachera à examiner, au-delà des rapports qu'entretiennent les parties, à savoir l'état et les compagnies pétrolières vers lesquelles l'effort de promotion est cible, la complexité et l'enjeu considérables qui sous-tendent leurs relations conventionnelles et les solutions apportées aux situations et aux préoccupations des uns et des autres. La portée de ce cadre juridique pétrolier tunisien demeure tributaire de l'évolution stratégique, politique et technologique de l'industrie pétrolière internationaleThe thesis deals with the question of hydrocarbons in Tunisia. Natural abundance non renewable, the liquid and gaseous hydrocarbons constitute a factor of growth and development for this country which can't lose interest in their research and their exploitation. To that effect, the thesis offer a double approach, the first one intends to examine the juridical context administrating the different processes and activities of the petroleum compagnies in tunisia it relates the evolution registred since 1948 and tries to draw the features that distinguished it. It's a static approach insofar as it is intended to examine the basis regulation to which is subjected each petroleum firm. The second part intends a more dynamic approach insofar as it will endeavour to examine beyond the relationship between the state and the petroleum compagnies to which the effort of promotion is aimed at, the considerable complexity and stake which imply their conventional relations and the solutions to the situations and preoccupations of each other. The impact of this juridic Tunisian petroleum context remains reliant to the strategical, political and technological evolution of the international petroleum industry
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Vinet, Sylvie. "La relation entre le statut sociométrique de l'enfant d'âge préscolaire et la recherche de proximité envers son éducatrice." Thèse, Université du Québec à Trois-Rivières, 1995. http://depot-e.uqtr.ca/5080/1/000616426.pdf.
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Stephan, Lagarde Carole. "Représentation sociale, produits de consommation et statut socioculturel." Paris 8, 2000. http://www.theses.fr/2000PA081871.
Анотація:
@L'objectif de ce travail est de tenter de mieux comprendre la façon dont fonctionne la publicité en terme d'enjeux, et plus précisément en terme de dimensions de ces enjeux. Nous en avons retenu deux, la valorisation sociale et la technicité. Après avoir vérifié si elles étaient portées par des produits de consommation, nous avons sélectionné quatre de ces produits, respectivement porteur des deux, d'une seule, ou d'aucune de ces dimensions et avons validé statistiquement leur pertinence en terme de champs de représentation sociale pour des groupes socioculturels différents. Pour le groupe 2 (entre bac et bac+5, actif et salaire moyen), qui se différencie des 2 autres groupes socioculturellement différents, elles peuvent se définir respectivement en terme de mise en scène d'un statut financier et de mise en scène de compétence et de performance par la possession d'un objet. . .
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Messu, Michel. "Le statut social d'assisté : étude des stratégies d'utilisation de l'action sociale." Paris 5, 1988. http://www.theses.fr/1988PA05H080.
Анотація:
Il s'agit de décrire, interpréter et expliquer la logique propre des modes d'utilisation des dispositifs de l'action sociale (a. S. ). La description est faite à partir d'un matériau original constitué de dix-huit cas d'observation. Ceux-ci ont autorisé la définition, sous forme d'idéaltypes, de trois stratégies d'utilisation. La stratégie d'entretien de la dépendance qui se caractérise par : une satisfaction globale à l'endroit du système de protection et d'aide sociales; une intensité des échanges avec les travailleurs sociaux; une intelligence du système; un système de valeurs privilégiant les "droits sociaux". La stratégie de sujétion qui se singularise par : une incompréhension du système; la recherche d'une solidarité "humaine" plus que d'une "solidarite sociale"; un sentiment de honte associé à l'affirmation d'une "fierté" à réaliser la valeur-travail. La stratégie d'attente qui admet quant à elle : un rapport des plus indécis avec les travailleurs sociaux; un sentiment ambivalent d'attraction répulsion vis-a-vis du système; un conflit des valeurs. L'interprétation est menée en termes d'acquisition d'un statut social, le statut d'assisté. Nous reconnaîtrons qu'une forme d'identité sociale s'élabore autour des deux pôles que représentent la singulière présence du malheur et le droit au non-travail. .Our purpose is to describe, to interpret and to explain the proper logic of the ways of using the dispositions of the welfare state. The description is made through an original way which consists in the study of eighteen particular cases. They have led us to define, under the "idealtypus" patterns, three strategies of utilization : the strategy of dependance, the strategy of subjection and the waiting strategy. The interpretation is led in terms of acquisition of a social status, the status of a person who receives state relief. We will admit that a form of social identity is elaborated around to poles which represent the singular presence of misfortune and the right of not working. Finally the explanation needs the constuction of a pattern of a social situation which specifies the families supported by the welfare state. But it is by giving all its importance to their system of preferences that the rationality of the strategies of utilization will be taken. .
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Arazouk, Aomar. "L'Evolution du statut juridico-social de la femme marocaine depuis l'indépendance." Lille 3, 1995. http://www.theses.fr/1995LIL30020.
Анотація:
Notre travail sera consacré à l'étude de l'évolution du statut juridico social de la femme marocaine musulmane au Maroc depuis l'indépendance. Une étude sur la femme pose le problème du rapport ou conflit entre l'héritage du passé et les exigences des temps modernes. Elle touche à des points sensibles comme la religion, la morale, le droit, l'enseignement, le travail et la politique. La femme au Maroc vit des problèmes particuliers: désintégration, éclatement, dislocation de la famille, relâchement des mécanismes de solidarité familiale. Le taux de célibat est élevé. . . Le pouvoir économique de l'adulte mâle est remis en cause parfois par la femme. Le taux de répudiations est alarmant. L'autorité dans toute structure hiérarchisée reste l'homme. C'est à dire que la problématique du changement mérite d'être retenue. Un des enjeux est le choix entre la tradition et la modernité. Le passage de la pratique traditionnelle à la pratique moderne ne s'opère pas sans crise ni difficultés. Quels sont donc les obstacles réels ou artificiels qui se posent devant leur application?I Briefly, devoted my efforts to study musulman woman and all progress towards social statue juridical, specialy Moroccan people, since its independance. Woman is related to the past tradition and dffered from nowadays necessities. So, the problem which takes place is the woman between the past tradition and what concerning the present time. Evidently the very sensitive state like religion, education politique and the others. Moroccan woman is living in a critical condition and leads many particular problems and difficulties which take her away from the rest of the family. Indeed she is often threatened to be divorced. Sometimes the economique power is depending on the women but the man is away from that difficulties I mean he has always the authority and the power. Eventually, whenever we think about these problems we have to take the changement into consideration. The question is to choose between old traditions and what concerning the present time
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Equin, Benjamin. "Vers un statut juridique et social des intermédiaires en matière immobilière." Thesis, Montpellier 1, 2014. http://www.theses.fr/2014MON10015/document.
Анотація:
La recherche a pour objet l'étude du statut juridique et social des intermédiaires en matière immobilière, afin d'envisager des perspectives d'évolutions concrètes. Les intermédiaires jouent un rôle essentiel dans les opérations immobilières et l'accompagnement des usagers profanes, mais le statut de ces professionnels est encore flou et souffre d'une image dégradée en France. L'intermédiaire, professionnel œuvrant activement pour la réalisation d'opérations portant sur les biens immobiliers d'autrui, se trouve aujourd'hui confronté à une crise législative et à une concurrence nationale et internationale de plus en plus présente. Face à ces éléments, l'intermédiaire français est entré dans une période de remise en question et de réflexions sur son orientation juridique et professionnelle. Cette recherche permet de dresser le constat du statut juridique et social des intermédiaires en France, dont il ressort de nombreuses problématiques qui limitent l'exercice même de l'activité. Avec la prise en compte du droit positif, des récentes évolutions législatives, mais également par une approche de droit comparé et des influences socio-économiques pragmatiques, l'étude offre des perspectives d'évolutions en faveur des intermédiaires pour faire face aux problématiques rencontrées. L'étude propose plusieurs pistes de réflexions et des solutions concrètes en vue de faire évoluer le statut des intermédiaires et de leur donner des outils juridiques suffisamment efficaces, en adéquation avec les besoins des contemporains en matière immobilièreThe aim of this research is to study the social and legal status of intermediaries in the real estate sector in order to envisage perspectives for real change. Intermediaries play an essential role in real estate operations and the accompaniment of uninitiated users, but the status of these professionals is still vague and suffers from a poor image in France. Intermediaries are professionals who work actively to carry out operations on the real estate property of third parties. Today, they are faced with a legislative crisis and increasingly present national and international competition. In light of this, French intermediaries have entered a period of questioning and reflection with regard to their legal and professional orientation. This research makes it possible to review the social and legal status of intermediaries in France, for whom there are a number of issues that limit the very exercise of their profession. Taking into account positive law and recent legislative changes, as well as a comparative law approach and pragmatic social and economic influences, this research proposes perspectives for change in favour of the intermediaries to help them face up to the problems they encounter. The study proposes several avenues for reflection, as well as practical solutions for bringing about change in the status of intermediaries, giving them sufficiently effective legal tools that are adapted to contemporary needs in terms of real estate
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Messu, Michel. "Le Statut social d'assisté étude des stratégies d'utilisation de l'action sociale /." Lille 3 : ANRT, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37616318x.
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Léglise, Isabelle. "Contraintes de l'activité de travail et contraintes sémantiques sur l'apparition des unités et l'interprétation des situations. L'exemple de la particule énonciative "hein" dans les dialogues de la Patrouille Maritime." Paris 7, 1999. http://www.theses.fr/1999PA070083.
Анотація:
Cette these traite des relations entre la langue et la situation extralinguistique dans laquelle les discours sont produits ; l'activite de travail y etant apprehendee comme l'un des elements extralinguistiques a prendre en compte. Elle s'interesse aux contraintes linguistiques et extralinguistiques liees a l'apparition des unites linguistiques : etant donne l'observation de differences dans les frequences d'apparition d'un certain nombre d'unites, il fallait pouvoir en rendre compte. En effet, pour repondre a la question de la specificite des dialogues de travail produits dans des simulateurs d'avions de la patrouille maritime, une etude quantitative a ete realisee sur des unites non uniquement lexicales : marques de la personne, temps, mode, aspect, marques de l'oral comme "bon", "ben","alors", "voila", "hein", "quoi". . . , marques de l'assentiment "oui", "ouais", "ok", "affirm". . . Ceci a permis de definir le type de discours produit en comparaison avec des etudes quantitatives realisees dans d'autres situations d'interaction. Puis, le corpus ayant ete decompose en sous-corpus en fonction des differentes phases de l'activite de travail, en fonction des differents locuteurs et desdifferents moyens de communication, il s'est agi d'expliquer les differences statistiques obtenues dans les frequences d'apparition des unites retenues. Une double explication a ete proposee : en fonction du semantisme des morphemes d'une part, en fonction des caracteristiques de la situation d'interaction d'autre part. Cette analyse a ete proposee pour la particule "hein" dont seize valeurs interpretatives liees a des courbes intonatives distinctes ont ete isolees. Une caracterisation invariante en a ete proposee permettant d'expliquer les conditions d'apparition de l'unite. Par ailleurs, les differentes phases de l'activite de travail ont ete rapprochees des differentes valeurs de "hein".