Добірка наукової літератури з теми "Protection de l'enfance – Libye – Études comparatives"

L’objet de cette étude est de traiter de la protection de l’enfant en droit libyen. Si la communauté internationale a œuvré pour que l’enfant soit un sujet de protection complète et spécifique, à travers divers textes, il n’en demeure pas moins que la situation de l’enfant reste disparate selon le lieu géographique et culturel où il évolue. Traiter de la situation de l’enfant en Libye, c’est d’abord faire le constat de sa situation dans un pays qui a vécu quarante deux ans de dictature, où la plupart des institutions démocratiques étaient absentes, où tous les pouvoirs étaient centralisés, où le droit a timidement évolué préférant rester dans le sillage du droit musulman. L’étude porte sur la situation de l’enfant en Libye à la lumière des normes internationales, et en comparaison avec le droit français. La première partie, concerne le statut de l’enfant dans la société libyenne qu’il soit enfant légitime ou enfant naturel. En effet, de la différence faite entre enfant légitime et enfant naturel découlent des droits différents. L’apport du droit français nous permet d’avoir une autre vision pour améliorer la protection de l’enfant en Libye qu’il s’agisse de la protection de l’enfant par sa famille, ou par l’État. Dans une seconde partie, l’étude traite comparativement, des garanties socio-éducatives et sanitaires proposées par le droit libyen et français à l’enfant, à travers l’étude de sa situation à l’école, et son droit à la santé. Enfin la protection de l’enfant contre l’exploitation économique et la délinquance reste un problème crucial dont le droit français et le droit libyen se sont saisis. Cette étude essaie d’apporter des éléments de réponses pour aider à améliorer la situation de l’enfant libyen
The purpose of this study is to address the protection of children in Libyan law. If the international community has worked to ensure that the child is a matter of complete and specific protection through various texts, not remains that the situation of the child continues to be patchy depending on his geographical and cultural location. Address the situation of children in Libya, is first of all, make a finding of its situation in a country that has experienced 42 years of dictatorship, where most of the democratic institutions were absent, where all power was centralized, where the law has evolved timidly preferring to remain in the wake of Islamic law. The study tries to provide an assessment of the situation of children in Libya in light of international standards, and comparing with the French law. The first part of this study, discuss about the status of the child in Libyan society, where it makes the difference between legitimate and natural children. What follows different rights. The finding is also done on the protection of the child by the family, or the state, to see how the Libyan law defines the roles and areas of intervention. The contribution of the state of French law allows us to have a different view, to see how we can improve the protection of children in Libya. In the second part, the study compared tackles, socio-educational and health policies offered by the Libyan and French right to the child, through the study of his situation at school, and their right to health. Finally, the protection of children against economic exploitation and crime remains a major challenge, which is why the study deals with the supply of Libyan and French law on the subject. This study attempts not only to draw up a report, but also provide some answers that may help improve the situation of the Libyan children

L’objet de cette étude est de traiter de la protection de l’enfant en droit libyen. Si la communauté internationale a œuvré pour que l’enfant soit un sujet de protection complète et spécifique, à travers divers textes, il n’en demeure pas moins que la situation de l’enfant reste disparate selon le lieu géographique et culturel où il évolue. Traiter de la situation de l’enfant en Libye, c’est d’abord faire le constat de sa situation dans un pays qui a vécu quarante deux ans de dictature, où la plupart des institutions démocratiques étaient absentes, où tous les pouvoirs étaient centralisés, où le droit a timidement évolué préférant rester dans le sillage du droit musulman. L’étude porte sur la situation de l’enfant en Libye à la lumière des normes internationales, et en comparaison avec le droit français. La première partie, concerne le statut de l’enfant dans la société libyenne qu’il soit enfant légitime ou enfant naturel. En effet, de la différence faite entre enfant légitime et enfant naturel découlent des droits différents. L’apport du droit français nous permet d’avoir une autre vision pour améliorer la protection de l’enfant en Libye qu’il s’agisse de la protection de l’enfant par sa famille, ou par l’État. Dans une seconde partie, l’étude traite comparativement, des garanties socio-éducatives et sanitaires proposées par le droit libyen et français à l’enfant, à travers l’étude de sa situation à l’école, et son droit à la santé. Enfin la protection de l’enfant contre l’exploitation économique et la délinquance reste un problème crucial dont le droit français et le droit libyen se sont saisis. Cette étude essaie d’apporter des éléments de réponses pour aider à améliorer la situation de l’enfant libyen
The purpose of this study is to address the protection of children in Libyan law. If the international community has worked to ensure that the child is a matter of complete and specific protection through various texts, not remains that the situation of the child continues to be patchy depending on his geographical and cultural location. Address the situation of children in Libya, is first of all, make a finding of its situation in a country that has experienced 42 years of dictatorship, where most of the democratic institutions were absent, where all power was centralized, where the law has evolved timidly preferring to remain in the wake of Islamic law. The study tries to provide an assessment of the situation of children in Libya in light of international standards, and comparing with the French law. The first part of this study, discuss about the status of the child in Libyan society, where it makes the difference between legitimate and natural children. What follows different rights. The finding is also done on the protection of the child by the family, or the state, to see how the Libyan law defines the roles and areas of intervention. The contribution of the state of French law allows us to have a different view, to see how we can improve the protection of children in Libya. In the second part, the study compared tackles, socio-educational and health policies offered by the Libyan and French right to the child, through the study of his situation at school, and their right to health. Finally, the protection of children against economic exploitation and crime remains a major challenge, which is why the study deals with the supply of Libyan and French law on the subject. This study attempts not only to draw up a report, but also provide some answers that may help improve the situation of the Libyan children

La protection des intérêts des tiers des effets atteints résultant d'un jugement rendu entre deux parties constitue aujourd'hui, une exigence indispensable pour garantir la sécurité juridique. Les différentes législations se sont occupées de garantir les droits des tiers. L’objet de cette étude consiste à traiter l’efficacité des moyens donnés au tiers pour protéger ses droits en comparant le système libyen au système français. En effet, nous avons pu constater qu’il y a une différence entre les méthodes employées dans cette matière. Le droit libyen consacre toujours l’interprétation classique au principe de l’autorité relative et nie la possibilité qu’un jugement peut d’une manière ou une autre affecter le droit de tiers. Cette position de droit libyen est critiquable, car si le tiers n'est pas tenu par ce qui a été décidé dans une instance où il n’était ni partie ni représenté, ce dernier ne peut totalement ignorer l’existence du jugement ou éviter ses effets en s'appuyant sur le principe de la relativité de l’autorité de la chose jugée étant donné que la source du grief que le tiers peut subir ne résulte pas de cette autorité mais de l’opposabilité de jugement à son égard. En effet, le principe d’opposabilité du jugement oblige le tiers de reconnaître et de respecter la situation juridique née du jugement. C’est pour cette raison que nous espérons qu’une révision faite par le législateur libyen des textes législatifs relatifs à la tierce opposition pour donner au tiers véritable la possibilité d’attaquer le jugement par cette voie. Cette révision doit aussi étendre la règle concernant l’intervention en appel et en cassation pour autoriser au tiers d’intervenir à titre principale devant la Cour d’appel et à titre accessoire devant la Cour de cassation
The protection of the interests of the third parties of the reached effects resulting from a judgment returned between two parts constitutes today, an indispensable requirement to guarantee the legal safety. Different legislation tried to guarantee the rights of thirds. The object of this study consists in treating the effectiveness of means given to the third to protect its rights by comparing the Libyan system with the French system. Indeed, we could note that there is a difference between methods used in this material. Libyan right always dedicates classical interpretation to the principle of the relating authority and disclaims possibility that a judgement can of one way or another affect the right of third party. This position of Libyan right is open to criticism, because if the third party is not kept by what one decided in an authority where it was not either left or represented, this last cannot completely be unaware of the existence of judgement or avoid the effects by leaning on the principle of the relativity of the res judicata given that the source of grievance which the third can suffer does not result from this authority but from the opposability of judgement against him. Indeed, the principle of opposability of judgement obliges the third party to admit and to respect the legal status born in judgement. It is for this reason that we hope that a revision made by the Libyan legislator of enactments relating to third party opposition to give to the true third party the possibility of attacking judgement by this way. This revision must also spread the rule concerning intervention in call and in annulment to allow in the third to intervene in title main before the court call and in secondary title before the court of annulment

La protection des intérêts des tiers des effets atteints résultant d'un jugement rendu entre deux parties constitue aujourd'hui, une exigence indispensable pour garantir la sécurité juridique. Les différentes législations se sont occupées de garantir les droits des tiers. L’objet de cette étude consiste à traiter l’efficacité des moyens donnés au tiers pour protéger ses droits en comparant le système libyen au système français. En effet, nous avons pu constater qu’il y a une différence entre les méthodes employées dans cette matière. Le droit libyen consacre toujours l’interprétation classique au principe de l’autorité relative et nie la possibilité qu’un jugement peut d’une manière ou une autre affecter le droit de tiers. Cette position de droit libyen est critiquable, car si le tiers n'est pas tenu par ce qui a été décidé dans une instance où il n’était ni partie ni représenté, ce dernier ne peut totalement ignorer l’existence du jugement ou éviter ses effets en s'appuyant sur le principe de la relativité de l’autorité de la chose jugée étant donné que la source du grief que le tiers peut subir ne résulte pas de cette autorité mais de l’opposabilité de jugement à son égard. En effet, le principe d’opposabilité du jugement oblige le tiers de reconnaître et de respecter la situation juridique née du jugement. C’est pour cette raison que nous espérons qu’une révision faite par le législateur libyen des textes législatifs relatifs à la tierce opposition pour donner au tiers véritable la possibilité d’attaquer le jugement par cette voie. Cette révision doit aussi étendre la règle concernant l’intervention en appel et en cassation pour autoriser au tiers d’intervenir à titre principale devant la Cour d’appel et à titre accessoire devant la Cour de cassation
The protection of the interests of the third parties of the reached effects resulting from a judgment returned between two parts constitutes today, an indispensable requirement to guarantee the legal safety. Different legislation tried to guarantee the rights of thirds. The object of this study consists in treating the effectiveness of means given to the third to protect its rights by comparing the Libyan system with the French system. Indeed, we could note that there is a difference between methods used in this material. Libyan right always dedicates classical interpretation to the principle of the relating authority and disclaims possibility that a judgement can of one way or another affect the right of third party. This position of Libyan right is open to criticism, because if the third party is not kept by what one decided in an authority where it was not either left or represented, this last cannot completely be unaware of the existence of judgement or avoid the effects by leaning on the principle of the relativity of the res judicata given that the source of grievance which the third can suffer does not result from this authority but from the opposability of judgement against him. Indeed, the principle of opposability of judgement obliges the third party to admit and to respect the legal status born in judgement. It is for this reason that we hope that a revision made by the Libyan legislator of enactments relating to third party opposition to give to the true third party the possibility of attacking judgement by this way. This revision must also spread the rule concerning intervention in call and in annulment to allow in the third to intervene in title main before the court call and in secondary title before the court of annulment

C’est à la faveur de l’émergence d’une économie de marché, puis récemment de la révolution technologique que le droit de la consommation a connu un développement considérable. Dès lors, la protection du consommateur s’est imposée comme le moyen de rééquilibrer les rapports inégalitaires entre le consommateur, considéré comme partie faible dans une relation contractuelle devenue complexe et le professionnel à qui le rapport de force est favorable. Dans un tel contexte, l’intérêt d’une étude de la protection du consommateur en droit libyen à la lumière du droit français se précise et peut se décliner sous deux axes : d’une part, il est stimulant scientifiquement de comprendre comment un Etat comme la Libye, dont l’ouverture au monde et le développement du secteur privé sont très récents, intègre la protection du consommateur dans son système juridique. D’autre part, le rapprochement avec le droit français présente une plus-value dans la mesure où il s’agit, à travers le droit de la consommation français plus développé, de mesurer le niveau de protection du consommateur en droit libyen. La pertinence de l’usage de l’approche comparative dans le cadre de cette recherche réside dans l’une des fonctions même du droit comparé, à savoir qu’il est un moyen de perfectionnement du droit positif national. Ici, l’hypothèse de départ était que le droit de la consommation en Libye est sous-développé par rapport au droit de la consommation en France. La méthode comparative a donc pour objectif d’aider à une amélioration de la protection du consommateur en droit libyen si éventuellement l’hypothèse de départ était confirmée. Dès lors, nous avons étudié, dans les deux ordres juridiques, la protection du consommateur de la période pré-contractuelle à la période d’après contrat en passant par le moment d’échange des volontés (conclusion proprement dite). Il ressort de cette recherche que le consommateur libyen est moins protégé que le consommateur français. Cela est dû, entre autres, à des facteurs sociopolitiques et économiques, en l’occurrence le faible développement du secteur privé et une faible culture de la justice qui ne permet pas de développer la jurisprudence à l’égard du droit de la consommation. Cette étude a aussi révélé que le législateur libyen est confronté à un nouveau défi, à savoir l’émergence des contrats à distance ; ce qui complexifie davantage la protection du consommateur
Thanks to the emergence of a market economy and more recently of the technological revolution, consumer law has been significantly developed. Therefore, consumer protection was required as the means to rebalance the unequal relations between the consumer, regarded as the weaker party to the complex contractual relation, and the professional for whom the power balance is in favour.In this context, the interest of a study about consumer protection in Libyan law in the light of French law is clearer and can be approached from two angles : on the one hand, it is scientifically challenging to understand how a State like Libya, whose opening up to the world and the private sector development are very recent, integrates consumer protection into its legal system. On the second hand, comparing it with French law provides an added value, because the level of consumer protection in Libyan law has to be measured through French consumer law which is more developed. The comparative approach is relevant in this research as one of the functions of comparative law is to improve the national substantive law.Here, according to the starting hypothesis, consumer law in Libya is underdeveloped compared to French consumer law. So, the comparative approach aims to help improving consumer law in Libya if the starting hypothesis is confirmed. Therefore, we studied consumer protection from the precontractual period to the after contract period including the actual contract conclusion in both legal orders.This research shows that the Libyan consumer is less protected than the French consumer. This is due, amongst others, to socio-political and economic factors, in this case, the low development of the private sector and the low level of the culture of justice which does not enable to develop case-law regarding consumer law. This study has also proved that the Libyan legislator is facing a new challenge, that is, the emergence of distance contracts, which makes consumer protection even more complex