Добірка наукової літератури з теми "Procédures canoniques"

La documentation pontificale du XIIIe siècle contemporaine des grandes sommes canoniques permet de confronter histoire des légations et définition normative de l’institution. Les termes employés, Officium legationis, plene, specialiter, et surtout a latere, introduisent des hiérarchies de pouvoirs, ils établissent le cadre qui garantit la validité des actes du légat. Ses pouvoirs s’exercent dans une aire géographique et dans un but bien définis ; ils sont de nature juridictionnelle – usage des peines spirituelles, de la juridiction exceptionnelle dans les procès, des procédures d’inquisition, des droits de dispense –, de nature économique, droit de percevoir les procurationes, impôt exceptionnel réservé au prélat en déplacement et prérogatives bénéficiales toujours plus recherchées au cours du XIIIe s. Les privilèges honorifiques sont liés au port du pallium et des signa. Le pape, comme source du droit, est la référence fondatrice de ce système de délégation, la stricte obéissance du légat justifiant celle qui est due à ce dernier.

Postulant que la littérature johannique canonique (Jn, 1-3 Jn) est le résultat d’un long processus d’élaboration, Jean Zumstein s’intéresse à la manière dont l’école johannique a reçu et transmis les traditions dont elle était dépositaire, et quelles procédures herméneutiques elle a mises en œuvre pour en interpréter et en actualiser les expressions successives. Considérant le processus de relecture comme une des procédures essentielles caractérisant le travail théologique de l’école johannique, il en décrit les divers aspects : les titres comme indices de relecture, la relecture d’une œuvre littéraire par une autre œuvre littéraire, le paratexte : prologue et épilogue, le processus de relecture interne, le fondement théologique de la relecture.

Résumé Auteur présumé de la Collection canonique d’Antioche, l’évêque homéen Euzôïos d’Antioche (360-376) n’était pas seulement un grand canoniste ; son savoir juridique s’étendait aussi au droit romain. Les Canons apostoliques—qui clôturent la vaste compilation intitulée Constitutions apostoliques dont Euzôïos était également le rédacteur—s’inspirent par deux fois de la procédure extraordinaire impériale, et plus précisément de la procédure par défaut. Cette dernière sera ensuite employée lors des divers procès qui jalonneront la querelle chalcédonienne, mais c’est Euzôïos qui le premier avait esquissé un rapprochement entre le kanon et le ius romanum, près de huit siècles avant que ne se réalise en Occident la synthèse entre ces deux catégories de normes qui donnera à l’Europe son « droit commun ».

Le présent article traite du régime juridique des associations catholiques selon le droit canonique. La notion d’association catholique, ci-dessous employée, couvre les associations ecclésiastiques, à savoir des associations créées par les autorités ecclésiastiques compétentes, ainsi que les associations érigées par d’autres personnes morales et physiques, qui ont acquis la possibilité de s’en servir, dans leur dénomination sous couvert de l’appellation «catholique». Lauteur analyse la notion d’association dans les sciences juridiques et sociologiques afin de retrouver des éléments communs spécifiques à la notion de «l’association catholique». La discussion porte notamment sur la notion de l’association catholique, définie en tant que communauté de personnes, créée à partir du libre et réciproque contrat de ses membres, afin d’atteindre soit des objectifs religieux, soit éducatifs, soit économiques, tous ces objectifs qui viennent d’ętre énumérés ou bien des objectifs similaires. Lanalyse prend également en compte leur genèse, ainsi que les différentes catégories d’associations catholiques, définies par le législateur ecclésiastique, dans les dispositions générales relatives, sur les communautés de croyants en tant qu’associations publiques, associations privées et associations de fait. Les dites associations sont concues à partir de l’initiative privée des croyants, en vue de réaliser des objectifs liés, de manière générale à la mission de l’Eglise dans le monde. Le présent article traite également de leurs statuts, de la procédure relative à la création et liquidation des dites associations ainsi que de la procédure d'acquisition par ces associations de la personnalité juridique, conformément au Code du Droit Canonique en vigueur.

Notre étude a tenté d’élucider l’approche des garanties religieuses en droit canonique de la sécurité de l’être humain : cet investissement en épistémologie du droit canonique depuis la codification aboutie en1983 révèle les fondements, horizons et régimes canoniques propres à la sécurité de l’être humain, tantjuridiques que sotériologiques. La sécurité sotériologique est la prise en compte par le droit canonique positif de la téléologie de l’être humain selon la révélation christique et la théologie afférente. La sécurité humaine ici est tributaire de l’anthropologie philosophico-théologique et de l’éthique d’obédience chrétienne et singulièrement catholique romaine. Les régimes canoniques de sécurité juridique sont à situer entre la liberté de la personne et le statut juridique de l’individu. Avec la dimension institutionnelle de l’Église catholique romaine, ces régimes sont présents notamment dans l’approche critique de la procédure administrative et de celle judiciaire, en matière pénale. Ces prismes, non exhaustifs mais quis’imbriquent, permettent d’examiner les moyens juridiques et axiologiques des garanties religieuses endroit canonique de la sécurité tant immanente que transcendante de l’être humain. À l’issue d’une démarche heuristique tant en histoire du droit qu’en droit canonique contemporain, la thèse explore des catégories et procédures paradigmatiques pour l’herméneutique que recèle ou pourrait occasionner ce droit religieux. En principe, l’efficience des voies normatives de ce droit devrait concourir à garantir la sécurité de l’être humain, mais dans quelles conditions d’adaptation ad normam iuris, vel in procedendo,vel in decidendi ? Et avec quelle centralité effective et concertée de la dignité de la personne humaine entant qu’imago Dei ?
Our study attempts to elucidate the approach of religious guarantees in canon law regarding humansecurity, by investing in epistemology of canon law since its 1983 codification. According to ourhermeneutical analysis, the religious guarantees of the security of the human being in canon law havespecific bases, scopes and canonical regimes. Those are, among others, soteriological, human, andlegal. Soteriological security means accounting, by positive canon law, for the teleology of the humanbeing according to Christic revelation and associated theology. Human security here is dependent onphilosophical-theological anthropology and on Christian (Roman Catholic, in particular) ethics ofobedience. The canonical regimes of legal security are positioned between the freedom and the legalstatus of the individual. Given the institutional dimension of the Roman Catholic Church, these regimesare present in particular in the critical approach of administrative procedure and the criminal justicesystem. Given those prisms, which are not exhaustive but overlap, one may then examine the legal andaxiological means of religious guarantees in the canon law of the immanent and transcendent security ofhumans. Following a heuristic approach in both the history of law and contemporary canon law, the thesisexplores paradigmatic categories and procedures for the hermeneutics that this religious right implies ormight imply. In principle, the efficiency of the normative channels of this right should contribute toguaranteeing the security of human beings, but under what conditions of adaptation ad normam iuris velin procedendo vel in decidendi ? And with what effective and concerted centrality of the dignity of thehuman person as imago Dei ?

Le concile de Bâle (1431-1449) prétendit gouverner l'Eglise en assemblée. Contre la volonté du pape, il exerça un pouvoir de juridiction suprême et inédit. Véritable champ d'expérimentation politique, il promulgua des décrets réformateurs, rendit la justice et concéda des grâces dans toute la chrétienté latine. Pour traiter les appels et les requêtes qui lui furent adressés en masse, il se dota d'institutions et définit des procédures adaptées à son autorité. Pour justifier leur pouvoir de juridiction, les pères interprétèrent le droit canonique en faveur de l'autorité conciliaire. Faute de parvenir à imposer au pape le respect de leur législation, ils instruisirent son procès. Eugène IV fut accusé de nombreux crimes relatifs au gouvernement de l'institution ecclésiastique. Ce fut en concédant des grâces que le pape parvint à pacifier la chrétienté divisée. Le processus de pacification se prolongea jusque dans les années 1470, après quoi le concile de Bâle devint un objet d'histoire.

Dans l’exercice de son office, le juge est en permanence aux prises avec la loi et sa conscience. Cette réalité n’est pas propre à notre temps. Elle est une donnée constante de l’histoire judiciaire. Et selon les époques, la conscience du juge n’a pas toujours occupé la même place. Cette oscillation de la place de la conscience dans l’acte de juger témoigne à la fois d’un souci de justice et d’un souci éthique. Malgré les tentatives des doctrines positivistes et légicentristes d’atténuer, voire d’évacuer la question de la conscience du juge de la sphère judiciaire, elle demeure entière, et bien plus encore aujourd’hui avec la complexité de plus en plus grande de certaines affaires judiciaires. Le droit et la conscience sont un couple viscéralement lié mais malheureusement un couple en « difficulté », où le droit ne triomphe pas toujours et où la conscience n’a pas toujours bonne presse au regard de la dimension subjective qui la caractérise et à laquelle elle est très souvent réduite. Si cette question a fait l’objet jusqu’ici d’une abondante littérature tant en droit français qu’en droit canonique, il nous semble qu’elle a été essentiellement abordée soit sous l’angle du droit séculier soit sous l’angle exclusivement du droit canonique. A notre connaissance aucune étude comparative n’a été faite sur ce sujet. D’où l’intérêt de notre étude. Nous proposons donc dans cette investigation une étude comparée de la conscience du juge en droit pénal français et en droit canonique à travers respectivement les concepts d’intime conviction et de certitude morale. En droit pénal français, les juges et les jurés conformément à l’art. 353 CPP, doivent juger en se référant à leur intime conviction tandis que dans la législation canonique le juge ne peut, quel que soit le litige, prononcer sa sentence qu’après avoir acquis conformément au c. 1608, CIC/83 la certitude morale sur la vérité des faits. L’« intime conviction » en droit français et la certitude morale en droit canonique sont deux formes de la manifestation de la conscience du juge. Nous nous interrogeons donc de savoir si la certitude morale est en droit canonique ce que l’intime conviction en droit pénal français. À travers cette étude comparée nous voulons soustraire le jugement selon la conscience des caricatures dont il fait l’objet et mettre en évidence la complexité de l’office du juge. Au cœur du débat sur la conscience du juge c’est l’office tout entier du juge qui est en jeu. Juger est un art qui mobilise toute la personne du juge et met en évidence son autorité à travers une perspicacité et une prudence ritualisées. La conscience du juge – dont la manifestation se décline sous les vocables d’intime conviction et de certitude morale respectivement dans les systèmes juridiques français et canonique et dont le risque d’arbitraire est si communément appréhendé par l’opinion – est un gage de justice et de vérité pour autant qu’elle soit soumise à l’épreuve du rituel judiciaire. Si notre société contemporaine se rebiffe à l’idée de conscience – renvoyée d’emblée à la sphère exclusivement morale et subjective – notre investigation a pour finalité de démontrer que la conscience du juge telle que comprise dans les législations canonique et française revêt un sens technique précis qui ne saurait être enfermé dans une quelconque normativité
In the exercise of his office, the judge is constantly struggling with the law and his conscience. This reality is not peculiar to our time. It is a constant in judicial history. According to the times in history, the judge's conscience has not always occupied the same place. This oscillation of the place of consciousness in the act of judging shows both a concern for justice and an ethical concern. Despite the attempts of positivist and law-centrist doctrines to mitigate or even dispel the question of the judge's consciousness of the judicial sphere; it remains intact, even more so today with the increasing complexity of certain cases. The ‘righteous’ and the ‘conscientious’ are a viscerally linked couple but unfortunately it is a couple in "difficulty", where the law does not always triumph and where the conscience does not always have good press with regard to the subjective dimension which characterizes it and to which it is very often reduced. If this question has so far been the subject of an abundant literature in both French and Canon law, I believe that it has been essentially approached either from the angle of secular law or exclusively Canon law. To our knowledge, no comparative study has been made on this subject. Hence the interest of our study. We therefore propose in this investigation a comparative study of the judge's conscience in both French criminal law and Canon law through respectively the concepts of ‘intimate conviction’ and ‘moral certainty’. In French criminal law, judges and jurors, in accordance with art. 353 CPP must judge by referring to their intimate conviction whereas in the Canon law the judge cannot; whatever the litigation pronounce in his sentence that after having acquired according to c. 1608, CIC/83 "moral certainty" about the truth of the facts. "Intimate conviction" in French law and "moral certainty" in Canon law are two forms of manifestation of the judge's conscience. We therefore wonder whether "moral certainty" is in canon law what the "conviction" is in French criminal law. Through this comparative study we wish to subtract the judgment according to the consciousness of the caricatures of which it is the object, and to highlight the complexity of the office of the judge. At the heart of the debate about the conscience of the judge is the entire office of the judge that is at stake. Judging is an art that mobilizes the whole person of the judge and highlights his authority through a ritualized perspicacity and prudence. The conscience of the judge - whose manifestation is expressed under the terms of intimate conviction and moral certainty respectively in the French and canonical legal systems and whose risk of arbitrariness is so commonly apprehended by the public - is a pledge of justice and truth as much as it is subject to the test of judicial ritual. If our contemporary society rebels to the idea of consciousness – seen as an outset to the exclusively moral and subjective sphere -, our investigation aims to demonstrate that the conscience of the judge as understood in the canonical and French legislation has a precise technical meaning, which cannot be locked in any normativity

Dans cette étude, l'analyse des litiges matrimoniaux et de leur solution juridique dans divers tribunaux ecclésiastiques andalous à l'époque moderne est précédée d'un exposé sur la doctrine du mariage-sacrement, selon les dispositions du Concile de Trente. Cela permet de comprendre le principe théologique qui justifie, dans les litiges matrimoniaux, une action en justice. Avant de nous centrer sur les litiges matrimoniaux (fiançailles, nullité de mariage et divorce), nous étudions la composition et le fonctionnement des tribunaux ecclésiastiques en Andalousie à l'époque susmentionnée, ainsi que les différentes retapes de la procédure civile. Nous évoquons également divers aspects de nature juridique, théologique et morale liés à chacune des trois catégories de litiges matrimoniaux. A partir du discours des plaideurs et des témoins qui interviennent dans les procès, certaines questions historiques relatives à la société andalouse de cette époque-là ont été traitées, telles que l'habitat, le mode de vie, le niveau culturel des habitants, leurs mœurs, leur relation avec le sacré.

Le présent travail intitulé « La procédure devant les tribunaux ecclésiastiques de l’Église de Grèce : une analyse nomocanonique de la loi étatique 5383/1932 », ambitionne d’être la première monographie consacrée à la Loi 5383/1932, loi concernant les tribunaux ecclésiastiques grecs, dite aussi, d’après la définition du Conseil d’État, loi du droit disciplinaire ecclésiastique. Elle concerne 82 métropoles et l’archevêché d’Athènes. La procédure disciplinaire est une procédure judiciaire ; elle consiste en un procès au cours duquel doivent être appliqués tous les principes d’un procès juste. Ces tribunaux aussi doivent offrir la garantie d’un jugement juste. Le critère consiste à savoir s’ils saisissent une différence selon les règles du droit, avec compétence pour cette différence dans le cadre d’une procédure préétablie. La Loi 5383/1932 est un texte juridique et, pour la traiter, nous avons appliqué les méthodes juridiques et canoniques, dites nomocanoniques, d’analyse et d’interprétation
The present work bears the title, «The Procedure before the Ecclesiastical (Church) Courts of the Church of Greece: A nomocanonical analysis of the state law 5383/1932» which aspires to constitute the first monograph devoted to Law 5383/1932, a law that concerns the Greek Ecclesiastical courts, or better yet, the law regarding ecclesiastical disciplinary law according to the case law of the Council of State. This law concerns 82 metropolises (cathedrals) and the archdiocese of Athens. The disciplinary procedure is a judicial procedure that entails a hearing during which all of the principles of a fair trial must be applied. These courts owe a duty to offer the guarantees of a fair trial. The criterion is to know whether they are vindicating a difference with the rules of law having jurisdiction over this difference in the context of an existing procedure. Law 5383/1932 is a legal text and, in order to analyze it, we have used the legal and Canon law methods otherwise known as legal rule analysis and interpretation

Le monitoire à fin de révélations, ancienne procédure canonique sécularisée, est pleinement intégré à la procédure criminelle par l'ordonnance d'aout 1670. Il se doit de respecter certaines dispositions sous peine de nullité : anonymat des personnes, moyen de preuves subsidiaires, limitation aux crimes graves et scandales publics. . . Si le monitoire est assez bien connu dans ses normes juridiques, il n'a été l'objet d'aucune étude de fond quant à son emploi par les tribunaux et les justiciables. Il est habituellement vu comme une forme de délation, utilisée de manière abusive. L'exemple du diocèse d’Autun (708 paroisses, 1504 monitoires conservés, essentiellement dans les archives de l'officialife) démontre que le droit et la jurisprudence sont assez bien respectés. La pratique judiciaire ne corrobore pas l'image négative qui entoure le monitoire. Il n'y a, en réalité, pas d'abus manifeste dans l'usage de celui-ci. Par contre, le clergé, malgré des tentatives de résistance (surtout à la fin du XVIIe siècle), ne contrôle plus guère la procédure monitoriale, ce qui pose certains problèmes, notamment en matière d'excommunication. Le monitoire reste une procédure d'exception : seules environ 10 % des instructions criminelles des bailliages donnent lieu à un monitoire (5 % des procédures seigneuriales). Le monitoire est principalement utilise par les victimes elles-mêmes (plus de 75 % sont dus à des requêtes de particuliers). Ce sont surtout les élites sociales qui y recourent. Les gens des villes sont surreprésentés (30-40 % des requêtés). La quasi-totalité des paroisses connait la publication d'au moins un monitoire, qui est surtout une pratique des justices seigneuriales (près de 60 % des fulminations). Des lors, il se trouve que le monitoire sert surtout à régler une "petite" délinquance : 75 % des requêtes sont dues à une délinquance contre les biens, dont près de 40 % de vols : la grande criminalité est peu présente (moins de 5 % de crimes contre l'état et sacrilèges, environ 10 % d'homicides en tous genres) ; les problèmes de la vie rurale sont omniprésents. Il est donc quelque peu détourné de sa fonction première. Le monitoire apparait comme un moyen de "judiciarisation" de l'ancienne société, un instrument au service de la monarchie absolue, sans fournir les résultats souhaités. Il est en effet d'une efficacité relative.

Un regard sur l’actualité de cette Église laisse apparaître que la collaboration entre autorités magistérielles et théologiensparticipant à la tâche d’enseignement doctrinal et catéchétique de l’Église catholique romaine connaît quelques difficultés, a fortiori dans des sociétés davantage pluralistes et sécularisées. Parfois les recherches théologiques contribuent à mettre en péril la communion ecclésiale ou sa cohésion quant à la foi et à la théologie morale. L’instruction de la Curie romaine Donum veritatis du 24 mai 1990 intervient en doctrine et en procédure de régulation de l’exercice de la liberté et de la responsabilité du théologien catholique et les critères d’ecclésialités à respecter pour garantir la pleine communion. Ce sont les critères d’orthodoxie, d’orthopraxie, d’adhésion et de communion ecclésiale.La question du statut canonique du théologien est débattue et l’autorité catholique a dû préciser la doctrine et le statut du théologiencatholique. Le code de droit canonique latin de 1983 prévoit-il des dispositions pour la régulation de la mission du théologien enfonction de l’exigence de pleine communion ecclésiale ? Une thèse en droit canonique était nécessaire pour proposer un premierbilan sur la vocation du théologien catholique, sur l’institution de la théologie catholique, et sur l’état de vie canonique de théologiencatholique. Comment la canonicité accompagne-t-elle un fidèle qui, par l’acquisition de compétences reconnues, veut devenir unthéologien catholique ? Comment analyser l’idonéité du postulant ? Comment lui octroyer, puis si nécessaire lui retirer un mandatcanonique concernant cette mission d’Église ? Comment garantir la conscience et la liberté du théologien catholique ? En cas dedissentiment-désaccord, comment qualifier cette situation ? Donc, le théologien jouit des libertés reconnues par son Eglise mais dansles limites du devoir de communion dont traite le canon 209 §. 1 du Code latin de 1983 et le canon 12§. 2 du Code des Canons desÉglises Orientales
A glance of the current events of this Church brings to light that the collaboration between magisterial authorities and theologians involved with the task of doctrinal and catechetical education of the Roman Catholic Church experiences some difficulties, especially in more diverse and secularized societies. Sometimes theological research contributes to put the endangerment of the ecclesial communion or its cohesiveness with regard to the faith and moral theology. The instruction of the Roman Curie Donum veritatis of May 24th, 1990 enters in doctrine and in the procedure of regulation of the exercise of the freedom and the responsibility of the catholic theologian and the ecclesiastic to be met to ensure full communion. They are the criteria of orthodoxy, orthopraxy, ecclesial membership and communion.The question of the canonical status of theologians is debated and the catholic authority is obliged to specify the doctrine and the status of the catholic theologian. Does the code of Latin canon law of 1983 foresee rules for the regulation of the mission of the theologian according to the requirement of full ecclesial communion? A thesis in canon law was necessary to provide an initial assessment of the vocation of the catholic theologian, the institution of catholic theology, and the status of catholic theologians under Canon law. How does canonicity assist a faithful who, by the acquisition of recognized skills, wants to become a catholic theologian? How does one evaluate the suitability of the applicant? How to grant a candidate the status of theologian under Canon law and, if necessary, withdraw such status for the good of the Church? How does one guarantee the consciousness and the freedom of the catholic theologian? In case of differences of opinion or disagreement, how does one qualify this situation? Thus, the theologian enjoys liberties recognized by his Church but within the limits of the duty of communion described in canon # 209 § 1 of the Latin Code of 1983 and canon # 12 § 2 of the Code of the Oriental Churches’ Canons