Статті в журналах з теми "Politique publique – Droit – France"
Щоб переглянути інші типи публікацій з цієї теми, перейдіть за посиланням: Politique publique – Droit – France.
Оформте джерело за APA, MLA, Chicago, Harvard та іншими стилями
Ознайомтеся з топ-50 статей у журналах для дослідження на тему "Politique publique – Droit – France".
Біля кожної праці в переліку літератури доступна кнопка «Додати до бібліографії». Скористайтеся нею – і ми автоматично оформимо бібліографічне посилання на обрану працю в потрібному вам стилі цитування: APA, MLA, «Гарвард», «Чикаго», «Ванкувер» тощо.
Також ви можете завантажити повний текст наукової публікації у форматі «.pdf» та прочитати онлайн анотацію до роботи, якщо відповідні параметри наявні в метаданих.
Переглядайте статті в журналах для різних дисциплін та оформлюйте правильно вашу бібліографію.
1
Baleige, Anna. "Cadre d’action de promotion de la santé reproductive : analyse critique lexicométrique et trans des politiques publiques françaises contemporaines." Santé Publique 36, no. 1 (April 5, 2024): 73–80. http://dx.doi.org/10.3917/spub.241.0073.
Анотація:
Introduction : Depuis 2017, la loi française a mis fin à la nécessité d’intervention médicale et de stérilisation des personnes faisant modifier leur sexe administratif à l’état civil. Pour autant, aucun cadre législatif n’a été prévu pour garantir leur droit à la famille, ancrant leurs projets parentaux dans un aléa social, politique et juridique contraire aux droits humains et internationaux. Parallèlement, l’État français s’est doté d’un arsenal de stratégies de santé contraignant la place et le rôle des actrices et acteurs de terrain. But de l’étude : Cette étude interroge les possibilités des actrices et acteurs de santé publique à promouvoir la santé reproductive des personnes en l’absence de toute législation et dans un contexte d’adversité politique et législative. Pour cela, elle s’appuie sur une analyse participative, critique et lexicométrique des stratégies nationales de santé sexuelle et reproductive et de soutien à la parentalité. Résultats : La parentalité des personnes trans est absente des stratégies de gouvernance. Les politiques de santé sexuelle et reproductive se centrent autour de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles, les parcours de santé et les discriminations et violences. L’analyse fait également ressortir la méconnaissance de cet enjeu. Conclusions : Les manquements du cadre législatif et des stratégies de santé publique interrogent les possibilités éthiques pour les actrices et acteurs de terrain de promouvoir la santé reproductive de manière non inclusive. Ce constat condamne les communautés à mener des actions en dehors du droit commun et pose la question de la place politique du champ de la santé publique en France.
2
Rauzduel, Sainte-Croix. "Du cens à la parité : la conquête électorale féminine pour le droit de vote selon l'exemple de la France." Les Cahiers de droit 41, no. 4 (April 12, 2005): 745–80. http://dx.doi.org/10.7202/043622ar.
Анотація:
Depuis toujours, les femmes se battent pour accéder à la responsabilité politique. De la Révolution française à nos jours, nombreuses sont les raisons qui ont été invoquées pour empêcher la conquête de ce droit élémentaire. Aux causes d'origine historique, religieuse et sociologique, dont il est difficile d'apprécier la portée relative, s'ajoutent des raisons d'ordre pratique, tenant à la difficulté de concilier vie professionnelle, vie familiale et activité politique. Certes, depuis quelques années et sous la pression populaire des mouvements féministes en Angleterre et en France, les partis politiques ont adopté, à des degrés divers, une stratégie volontariste pour faire de la place aux femmes parmi leurs candidats : détermination d'un taux de candidatures féminines ou bien constitution de listes paritaires. Cependant, au vu des résultats en termes statistiques, ces mesures demeurent insuffisantes : les femmes sont aujourd'hui encore sous-représentées dans les assemblées et les gouvernements. Il apparaît alors que seule une modification constitutionnelle sera de nature à ouvrir la voie à des dispositions législatives accordant une place propre aux femmes dans la vie publique.
3
Sietchoua Djuitchoko, Célestin. "Souvenir de la common law et actualité du droit administratif dans les provinces anglophones du Cameroun." Revue générale de droit 27, no. 3 (March 23, 2016): 357–74. http://dx.doi.org/10.7202/1035783ar.
Анотація:
Pays bilingue ayant le français et l’anglais comme langues officielles, la République du Cameroun est aussi un État culturement bi-juridique où se juxtaposent deux grands systèmes de droit : la common law pour ses provinces anglophones anciennement sous occupation de la Grande-Bretagne et le droit civil, mais surtout le droit public pour la partie francophone, jadis sous influence de la France. Ce bi-juridisme, comme les disparités naturelles, humaines, économiques et politiques de ces deux composantes de la communauté nationale est fondamentalement inégalitaire. Sous l’impulsion des autorités francophones de l’État post-colonial politiquement dominantes, les droits français ont amorcé, voici environ 35 ans, un mouvement d’extension, par touches progressives d’abord, puis brutalement ensuite; sortis de leurs aires naturelles, ils sont allés à l’assaut de l’ordre juridique des provinces anglophones. Ce mouvement est particulièrement net pour le droit administratif, le droit actuellement applicable à la puissance publique dans ces contrées où les souvenirs imposent à la conscience qu’il n’y a pas longtemps, c’était la common law, dans la plus pure tradition anglaise qui exerçait cet office.
4
Quéinnec, Erwan, and François Facchini. "La nature a-t-elle besoin de l’administration ? Pour une réévaluation de la propriété privée et du contrat dans la gestion publique de l’environnement." Gestion et management public Volume 12 / N° 1, no. 1 (March 27, 2024): 51–74. http://dx.doi.org/10.3917/gmp.121.0051.
Анотація:
La propriété privée et la liberté d’entreprendre sont-elles néfastes à l’environnement ? Sans doute, si l’on en croit une récente proposition de loi recommandant de constitutionnaliser la protection des communs environnementaux, à leur détriment. Cet article met, conceptuellement et empiriquement, cette croyance normative à l’épreuve, en élargissant le propos à la relation entre environnement d’une part, propriété privée et liberté contractuelle d’autre part. Sur le plan conceptuel, l’environnement est un bien non exclusif et rival dont la préservation appelle effectivement régulation. Celle-ci peut être publique, selon ce qu’en conçoivent deux écoles de pensée économique – économie écologique, économie de l’environnement – plaidant respectivement pour la politique discrétionnaire et le principe pollueur-payeur (théories interventionnistes) ; elle peut aussi être privée, comme l’analysent deux autres écoles – économie des communs, écologie de marché – plaidant pour la gouvernance coopérative et le droit de propriété (théories libérales). Chacune de ces régulations ayant ses mérites et limites, ce qu’en dit la théorie économique est utile à la conception de la politique environnementale. En France, celle-ci est d’orientation interventionniste, conformément aux recommandations de l’économie écologique ; or, ses limites empiriques, notamment attestées par la Cour des comptes, correspondent aux prédictions des théories libérales. À rebours d’une croyance répandue, l’examen invite donc la politique publique à mieux intégrer la régulation privée en son sein, plutôt qu’à déduire l’ imperium de la première d’un échec présumé de la seconde à préserver l’environnement.
5
Bellouze, Sarah, Lorraine Cousin, Mathilde Leyle, and Coline Terroba. "Le développement et la structuration de la recherche sur le handicap et la perte d’autonomie en France : État des lieux de l’IReSP." Questions de santé publique, no. 37 (September 2019): 1–8. http://dx.doi.org/10.1051/qsp/2019037.
Анотація:
Plus d’un milliard de personnes, soit environ 15 % de la population mondiale [1], présentent une forme ou une autre de handicap. Selon l’enquête Handicap-Santé 2008 de l’INSEE, à l’échelle nationale, 11,5 millions de personnes sont en perte d’autonomie ou en situation de handicap, soit 17,9 % de la population française. Devant le nombre croissant de personnes reconnues en situation de handicap, et leurs besoins et attentes insuffisamment couverts par les politiques et normes existantes, il convient de mettre en place des politiques publiques adaptées et pouvant bénéficier au plus grand nombre. L’accès à des aides ou dispositifs de droit commun par les personnes en situation de handicap suppose une planification efficace des politiques publiques et une mise en œuvre adaptée à tous les niveaux (national, régional et local) et dans tous les secteurs (santé, éducation, emploi, habitat, protection sociale, transport, etc.). L’inclusion de ces personnes suppose également la mise en place de mesures spécifiques et de services ciblés. La recherche sur le handicap et la perte d’autonomie permet aux décideurs publics de mieux appréhender les enjeux et problématiques auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap. Ils s’appuient ensuite sur les résultats obtenus par cette recherche pour orienter l’action publique. Le soutien à la recherche sur le handicap et la perte d’autonomie a fait émerger un milieu de recherche diversifié et pluridisciplinaire, mais ce champ de recherche s’est inégalement développé selon le type de handicap. Ce numéro de Question de Santé Publique a pour objectif de synthétiser un état des lieux de la recherche française sur le handicap et la perte d’autonomie.
6
Lassalle, D. "Le droit d'asile au Royaume-Uni : évolutions et perspectives dans le contexte européen." Population Vol. 55, no. 1 (January 1, 2000): 137–66. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p2000.55n1.0166.
Анотація:
Résumé Lassalle Didier.- Le droit d'asile au Royaume-Uni : évolutions et perspectives dans le contexte européen L'augmentation considérable des demandes d'asile au cours des années quatre-vingt- dix s'explique par la multiplication des conflits régionaux et des guerres civiles dans le monde, ainsi que par une législation en matière d'immigration de plus en plus restrictive qui contraint les immigrants économiques à tenter d'utiliser l'asile politique pour s'installer au Royaume-Uni. Les gouvernements successifs, sous la pression de leur opinion publique et des médias, ont pris une série de mesures législatives pour enrayer cette tendance sans toutefois obtenir le succès escompté : les chiffres les plus récents indiquent en effet que le Royaume-Uni reçoit presque trois fois plus de demandes d'asile que la France, et qu'il se place au second rang en Europe après l'Allemagne. Le Royaume-Uni n'a pas un contrôle absolu sur le droit d'asile car il doit respecter les conventions internationales qu'il a ratifiées, en particulier la Convention de Genève de 1951. Cependant, son interprétation plus restrictive de la définition conventionnelle du réfugié lui a permis de limiter la proportion des demandeurs d'asile accédant à ce statut; il en a résulté un nombre de plus en plus important de réfugiés précarisés « hors Convention ». L'une des graves conséquences de cette politique est que les demandeurs d'asile sont de moins en moins bien perçus et accueillis dans le pays.
7
Riva, Virginie. "L’articulation entre les dimensions nationales et européenne d’appréhension du religieux : l’exemple des mobilisations autour de la controverse sur la mention des racines chrétiennes de l’Europe." Eurostudia 4, no. 1 (October 29, 2008): 0. http://dx.doi.org/10.7202/019228ar.
Анотація:
Résumé La rédaction de la Charte des droits fondamentaux, puis la rédaction de la Constitution européenne, autour du débat sur l’inscription de l’héritage religieux puis chrétien dans les Préambules, a suscité une controverse analysée dans cet article sous l’angle des débats qui ont eus lieu en France et en Belgique. Une telle comparaison permet d’analyser ce qui se joue dans l’articulation entre le niveau national et le niveau européen d’appréhension du religieux. Les expériences nationales, liées à la construction d’une Europe politique depuis la mise en place d’une citoyenneté européenne (1992), conduisaient les différentes sociétés nationales, et la France peut-être davantage que d’autres, à réagir en faveur d’une adaptation du propre modèle national de gestion du religieux ou en tout cas de nouveaux modes d’appréhension du religieux dans la sphère publique. D’un autre côté, la religion est aussi une ressource identitaire utilisée soit comme force de résistance pour prolonger des revendications nationales souffrant d’une faible audience, au niveau européen, soit comme source de délégitimation politique et morale de ce nouvel espace politique. L’espace public européen constitue ainsi un nouvel espace d’opportunité pour des mobilisations à fondement religieux.
8
Niort, Jean-François. "Aspects juridiques du régime seigneurial en Nouvelle-France." Revue générale de droit 32, no. 3 (January 20, 2015): 443–526. http://dx.doi.org/10.7202/1028080ar.
Анотація:
Si l’on a abondamment traité du régime seigneurial canadien et souligné son importance, rares sont les études juridiques d’ensemble qui lui ont été consacrées. L’entreprise est difficile, notamment parce qu’elle se heurte à la notion de féodalité, susceptible de plusieurs acceptions. Si, en ce sens, le régime seigneurial en Nouvelle-France ne relève guère de la féodalité politique, qui est disparue en Métropole à l’époque de la colonisation, il s’inscrit dans la féodalité au sens d’organisation socio-économique instaurant des rapports de domination de cette nature entre le seigneur et les habitants. Or, ces rapports s’expriment juridiquement, essentiellement à travers la Coutume de Paris, applicable en Nouvelle-France, bien que complétée par une législation royale et locale spécifique. Il s’agit plus précisément des « droits seigneuriaux », et parmi ceux-ci les droits dits « utiles » (détenant une valeur économique). Ces droits seigneuriaux peuvent être distingués en fonction de leur nature plutôt « privée » (seigneurie foncière) ou « publique » (seigneurie banale), correspondant aux deux « facettes » de la seigneurie complète, l’aspect « public » étant le plus révélateur de la dimension fiscale du régime seigneurial, puisque les droits en relevant n’ont pas de fondement contractuel. Utilisant ce cadre de référence, on présentera les droits seigneuriaux en Nouvelle-France, en cherchant à souligner leurs spécificités vis-à-vis de leur modèle juridique d’origine. On étudiera donc successivement les droits seigneuriaux attachés à la seigneurie « foncière » (cens et rentes, « lods et ventes » ), puis ceux relevant de la seigneurie « banale » (droits de justice, de banalité, de pêche et de chasse), avant d’évoquer les droits « conventionnels » (droits de corvée, de retrait, ainsi que les servitudes et les réserves). On proposera finalement une réflexion sur la possibilité d’une synthèse générale du régime seigneurial canadien.
9
CHATELLIER, V., and F. DELATTRE. "La production laitière dans les montagnes françaises : une dynamique particulière pour les Alpes du Nord." INRAE Productions Animales 16, no. 1 (February 9, 2003): 61–76. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2003.16.1.3645.
Анотація:
L’attachement du quota laitier au foncier, la gratuité des droits à produire et la redistribution des références laitières aux agriculteurs jugés prioritaires ont, en France, favorisé le maintien d’un nombre relativement important d’exploitations laitières en zone de montagne. A ces choix de politique publique s’ajoute le dynamisme des acteurs locaux et des filières de transformation (développement des fromages sous signes de qualité) qui a joué un rôle déterminant au cours des deux dernières décennies. En partant des données du réseau d’information comptable agricole (RICA) de l’exercice 2000, la situation structurelle, économique et financière des exploitations laitières françaises de montagne est comparée à celles des zones défavorisées simples et des zones de plaine, puis de façon déclinée pour différents massifs montagneux (Alpes du Nord, Jura, Massif Central et Vosges). Les 27 200 exploitations laitières ’professionnelles’ françaises de montagne (lesquelles représentent 35 % des exploitations agricoles et 40 % de la production agricole de ces zones) disposent, en moyenne, d’un quota de 150 800 kg de lait, de 61 hectares et de 22 400 euros de résultat courant avant impôt (contre respectivement 222 700 kg, 72 hectares et 31 500 euros en plaine). Une analyse centrée sur les dynamiques internes de la filière laitière des Alpes du Nord est ensuite présentée moyennant la valorisation de différents outils statistiques.
10
Chopard-Dit-Jean, Aurélie, Jean-Philippe Viriot-Durandal, and Kheira Saadaoui. "Vieillissement, lien social et fin de vie en période de pandémie." Études sur la mort 160, no. 2 (February 6, 2024): 153–67. http://dx.doi.org/10.3917/eslm.160.0153.
Анотація:
Le programme de Recherche International sur les Droits des Personnes âgées en période de pandémie de Covid-19 (RIDPA) a étudié les droits universels des personnes âgées pendant les trois premières vagues de la pandémie de SARS-CoV-19 en France. Ont été analysés : les droits aux soins et à la santé, la liberté de circulation, le droit de visite et à la vie sociale avec l’accès des proches au sein des établissements pour personnes âgées, le droit à la participation citoyenne et au consentement des personnes âgées. Les politiques publiques essentiellement centrées sur la lutte contre la propagation du virus et la sécurité des personnes ont finalement conduit, au nom de la préservation de la vie des plus vulnérables à les priver de certains droits fondamentaux essentiels dans la phase particulière de fin de vie.
11
Geeraert, Jérémy. "La prise en charge par l’hôpital des populations à la marge du système de santé en France : l’exemple des Permanences d’accès aux soins de santé." Saúde e Sociedade 27, no. 3 (September 2018): 654–69. http://dx.doi.org/10.1590/s0104-12902018180550.
Анотація:
Résumé Cet article analyse la prise en charge de la pauvreté à l’hôpital public. Il prend l’exemple des Permanences d’accès aux soins de santé (PASS), structure hospitalière qui prend en charge des personnes connaissant des difficultés d’accès aux soins dans le système de santé français. Il s’appuie sur une enquête empirique issue d’un travail de thèse en sociologie. L’enquête mêle observations participantes et entretiens semi-directifs (n=49) et a été réalisée dans 16 PASS différentes. Sur un plan théorique, l’article met en miroir les travaux sur les métamorphoses de la question sociale et une perspective biopolitique d’inspiration foucaldienne. La prise en charge des populations en marge du système de santé par une institution publique (l’hôpital) est considérée comme agissant dans des domaines qui dépassent le strict traitement de la maladie pour entrer dans ceux de la régulation sociale, la protection de la santé publique ou la réalisation de droits humains. Dans le cas des PASS, l’article montre la construction d’une biopolitique de la migration autour d’un bricolage compliqué qui mêle citoyenneté, politiques économiques, politiques de santé publique et accès aux soins. Le mode d’exercice du pouvoir se caractérise par un gouvernement par le bas qui est réalisé par les professionnels de terrain lors des interactions avec les patients et met en scène une économie morale basée sur des représentations de ce qui est bon et mauvais pour la société.
12
Brouardelle, Nadia. "Madeleine Pelletier, ou les rêves et les frustrations d’une miraculée sociale." Revista Internacional de Culturas y Literaturas, no. 24 (2021): 140–52. http://dx.doi.org/10.12795/ricl2021.i24.09.
Анотація:
Selon une étude de Le quotidien du médecin. fr publiée en 2017, des 7978 étudiants qui eurent l’opportunité de choisir leur spécialité médicale, 4545 étaient des femmes. Parmi ces spécialités se trouve la psychiatrie qui est féminisée à 57,8 %. Il semble donc évident que l’accès de la femme à l’internat s’est largement démocratisé depuis le début du XXème siècle. Cependant, nombreuses sont celles qui oublient que la réalité dont elles jouissent aujourd’hui, est le résultat du combat de Madeleine Pelletier, une féministe hors pair pour son époque. Cette dernière entreprit des études de médecine et désirait se spécialiser en psychiatrie. Or, pour accéder à l’internat, il était indispensable de pouvoir exercer certains droits politiques comme le vote qui était interdit aux femmes. Pour arriver à ses fins, Madeleine Pelletier défiera le patriarcat politique et obtiendra gain de cause. Elle sera ainsi la première femme en France à devenir interne des hôpitaux de Paris. Malheureusement, elle n’exercera jamais comme psychiatre car elle échouera à la deuxième partie des épreuves de l’adjuvat. Un rêve avorté mais une porte ouverte pour des milliers de femmes. Cet article prétend rendre hommage à Madeleine Pelletier et analyser le lent cheminement vers la féminisation médicale.
13
Gow, James Iain. "Les problématiques changeantes en administration publique (1965-1992)." Politique, no. 23 (December 11, 2008): 59–105. http://dx.doi.org/10.7202/040748ar.
Анотація:
Résumé Les problématiques courantes en administration publique sont-elles à la remorque des événements? Cette étude identifie cinq problématiques utilisées par les auteurs québécois : la science politique pluraliste, le droit, le management, la science économique et la sociologie politique. L’histoire récente démontre que l’étude de l’administration suit les événements, mais que la relation n’est pas à sens unique. Aucune problématique n’a réussi à faire la synthèse adéquate des autres.
14
Renard, Didier. "Intervention de l’État et genèse de la protection sociale en France (1880-1940)." Lien social et Politiques, no. 33 (October 2, 2002): 13–26. http://dx.doi.org/10.7202/005223ar.
Анотація:
RÉSUMÉ C'est avec la consolidation de la République, dont il constitue un des éléments, que s'affirme durablement un interventionnisme d'État en matière de protection sociale. Il se traduit dans un premier temps par la mise en œuvre d'une politique d'assistance publique qui participe du projet politique plus vaste d'une laïcisation de l'État, puis par le passage progressif de l'interventionnisme étatique de cette politique d'assistance publique vers une politique de prévoyance et d'assurance sociales. Après 1900, l'intervention publique prend la forme de la préparation puis de la mise en œuvre de grandes législations, d'abord autour de la question des retraites qui est l'objet des deux lois de 1905 et 1910, puis en intégrant la maladie au dispositif, ce que font les assurances sociales en 1928-1930.
15
Martucci, Francesco. "Dette publique et politique monétaire dans la zone euro." Droits 77, no. 1 (April 30, 2024): 87–109. http://dx.doi.org/10.3917/droit.077.0087.
16
Semedo, Gervasio. "L’évolution des dépenses publiques en France : loi de Wagner, cycle électoral et contrainte européenne de subsidiarité*." Articles 83, no. 2 (February 4, 2008): 123–62. http://dx.doi.org/10.7202/017515ar.
Анотація:
Résumé La loi de Wagner avance l’idée de gouvernements dépensiers s’adaptant à la demande sociale ; les dépenses publiques suivent l’évolution du PIB et ne rencontrent pas de freins en période de récession. La vérification empirique du lien positif entre dépenses et PIB dans le cas de la France n’est pas validée. Les gouvernements successifs ont reconduit depuis plus d’un quart de siècle des dépenses passées, indépendamment de l’idéologie partisane avancée, et n’ont donc pas eu des logiques de redistribution mais plutôt d’allocation optimale des ressources au sens de la réduction globale des coûts de production avec comme objectif la compétitivité internationale. Les logiques de regroupement d’actionnariat éclaté et les privatisations ont concouru à cette option supply side et les cycles électoraux d’alternance politique n’ont pas marqué des différences significatives de comportements entre gouvernements de gauche et gouvernements de droite. De même, l’adhésion à l’Union européenne n’a pas de manière nette à court terme empêché des fluctuations de la dépense, non observées dans un raisonnement de long terme, mais la révolution dans l’émission de la dette, la constitution de noyaux durs, le refus du financement monétaire des déficits… constituent la lecture adéquate du lien peu robuste des dépenses publiques par rapport au PIB en France et laissent à penser, avec la loi de Wagner, que les gouvernements de la France n’ont pas eu comme préoccupation la défense d’un revenu moyen.
17
Garant, Patrice. "La liberté politique des fonctionnaires à l'heure de la Charte canadienne." Les Cahiers de droit 31, no. 2 (April 12, 2005): 409–76. http://dx.doi.org/10.7202/043018ar.
Анотація:
Si autrefois on a parlé de stérilisation politique des fonctionnaires, les législations contemporaines ont contribué à changer cette situation. Toutefois, l'entrée en vigueur de la Charte canadienne a provoqué une nouvelle vague de libéralisation : trois dispositions de la Charte y ont contribué, soit l'alinéa 2b) (liberté d'expression), l'article 3 (droit de candidature) et l'article 15 (égalité). En 1985, la Cour suprême constitutionnalisait le principe de la neutralité de la fonction publique en tant qu'élément du principe de séparation des pouvoirs; au même moment, était contesté en Cour fédérale, l'article 32 de la Loi fédérale sur la fonction publique. En prononçant l'inconstitutionnalité, la Cour a amené le gouvernement fédéral à proposer le projet de loi 157, le 30 août 1988. En 1986, la Commission de réforme du droit de l'Ontario avait publié un important rapport sur cette question. Enfin, la pratique de la liberté politique au sein de l'appareil gouvernemental soulève également d'autres questions délicates concernant l'éthique, la confidentialité, l'engagement politique des syndicats de fonctionnaires, etc.
18
Bernier, Nicole F. "La politique de santé publique et les aspects sociaux de la santé : vers un management techno-scientifique de l’État providence québécois ?" Lien social et Politiques, no. 55 (July 6, 2006): 13–23. http://dx.doi.org/10.7202/013220ar.
Анотація:
L’adoption au Québec de la Loi sur la santé publique de 2001 est souvent considérée comme une victoire de la santé publique. L’article 54 de cette loi accorde au ministre de la Santé un droit de regard sur l’activité des autres secteurs. Toutefois, l’originalité de la politique québécoise (consolidée récemment) tient au fait qu’elle se caractérise par un ensemble intégré et à jour d’instruments administratifs, programmatiques et législatifs. Ce dispositif, qui assure les fonctions essentielles de la santé publique, reflète aussi une préoccupation pour les aspects sociaux de la santé; de ce fait, il institutionnalise une vision technoscientifique des problèmes sociaux qui se répercute dans les autres politiques de l’État providence québécois. L’auteur présente les orientations récentes et explore la portée et les limites de la politique de santé publique.
19
Le Monnier de Gouville, Pauline. "DROIT PÉNAL ET TERRORISME." REVISTA ESMAT 12, no. 20 (April 1, 2021): 267–82. http://dx.doi.org/10.34060/reesmat.v12i20.398.
Анотація:
Depuis les années 1990 s'engage, en France, une politique criminelle de lutte active contre le terrorisme. L'objectifd'efficacité, de réactivité, suppose de mobiliser des moyensspéciaux de poursuites, de répressionmaiségalement de prévention de l'actionterroriste. A la lumière des lois des 13 novembre 2014, 24 juillet 2015, 3 juin 2016, 30 octobre 2017, l'analyse propose un aperçu de la politique criminelleantiterroristemenéecesdernièresannées et de la mutation de la lutteengagée - d'une politique d'action à l'anticipation du phénomèneterroriste.
20
Wormser, Gérard. "Décision publique et rôle du politique dans l'Etat de droit." Projet 268, no. 4 (2001): 39. http://dx.doi.org/10.3917/pro.268.0039.
21
RUSCH, E. "Soutenir l’accès à la santé pour les réfugiés et les migrants." EXERCER 34, no. 198 (December 1, 2023): 435. http://dx.doi.org/10.56746/exercer.2023.198.435.
Анотація:
L’Aide médical d’état (AME) est « un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à remplir. Une fois attribuée, l’AME est accordée pour 1 an. Le renouvellement doit être demandé chaque année. L’AME n’est pas applicable à Mayotte ». Depuis sa création par la loi du 27 juillet 1999, le dispositif d’AME est régulièrement remis en cause lors de débats et travaux au Parlement. Cela a encore été le cas lors de l’examen du « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » adopté en première lecture par le Sénat le 14 novembre 2023. L’AME a ainsi été transformée, dans ce texte, en une aide médicale d’urgence exclusivement. Comme de nombreuses organisations et sociétés savantes, la Conférence nationale de santé (CNS), a rappelé son attachement au principe d’un accès aux soins équitable des personnes résidant en France, y compris aux étrangers en situation irrégulière, considérant que cet accès constitue un droit fondamental et universel. La CNS a par ailleurs souligné les principes déontologiques auxquels sont soumis les professionnels de santé, qui leur font obligation de soigner toute personne qui le nécessite, sans condition de nationalité ou de tout autre facteur discriminatoire1. La CNS a ainsi demandé que le dispositif AME soit amélioré, et non supprimé ou restreint aux seules urgences, pour permettre un accès plus précoce aux soins des personnes concernées et pour simplifier les procédures de gestion de ce dispositif. Concernant les critiques formulées à l’encontre de l’AME dans l’enceinte du Sénat, force est de constater que les travaux scientifiques existants ne les corroborent pas et même les infirment. Les résultats de l’enquête « Premiers pas » soulignent ainsi que la plupart des migrants ont peu de connaissances de l’AME et que près de 50 % des personnes éligibles à l’AME ne sont pas couvertes par celle-ci. En cas de couverture par l’AME, les modalités de recours aux soins des personnes concernées se rapprochent de celles du reste de la population2. Comme souligné dans un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en 2019, l’AME « répond en premier lieu à un principe éthique et humanitaire, mais aussi à un objectif de santé publique »3. Elle protège les personnes concernées en leur permettant l’accès aux soins préventifs et curatifs nécessaire à la protection de leur santé. Elle protège la population en évitant que des affections contagieuses non soignées ne s’étendent. Elle participe à la maîtrise des dépenses en évitant les surcoûts liés à des soins retardés et pratiqués alors dans l’urgence. La préservation de l’AME est à la fois une exigence éthique et un atout collectif en termes d’efficacité et d’efficience des prises en soins. Les controverses sur l’AME se sont invitées dans le cadre des débats sur les politiques migratoires. Les guerres, la crise économique, le changement climatique et les persécutions politiques sont marqués par de grandes souffrances individuelles et poussent des millions de personnes à quitter leur pays, à migrer et à se réfugier ailleurs pour chercher la possibilité d’un avenir. Si la remise en cause des droits des migrants et des réfugiés à la santé est particulièrement « porté » par les pays à revenu élevé d’Europe et des États-Unis, en réalité, le plus grand nombre de réfugiés est accueilli par des pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire. Ainsi, la Turquie accueille le plus grand nombre de réfugiés au monde (3,7 millions). En mai 2023, l’Assemblée mondiale de la Santé a adopté une résolution visant à prolonger le plan d’action de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la promotion de la santé des réfugiés et des migrants au-delà de 2030. En janvier 2023, l’OMS a publié une « boite à outil », composé de 6 modules, visant à aider chaque pays à élaborer des politiques visant à intégrer les migrants et les réfugiés dans leur système de santé. Son module 5 porte sur « communication, lutte contre les idées fausses et augmentation de l’engagement collectif »4. Peut-être pourrions-nous nous en inspirer ? Les tensions qui agitent notre planète sont de plus en plus fortes. Derrière les débats techniques portant sur des dispositifs de couverture de dépenses santé au sein de notre pays, c’est de notre humanité qu’il s’agit.
22
Poirrier, Philippe. "Un demi-siècle de politique culturelle en France." Diversité 148, no. 1 (2007): 15–20. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2007.2698.
Анотація:
La Ve République se singularise par la création d’un ministère de la Culture. Cette autonomisation administrative est à l’origine de la mise en place d’une politique publique de la culture. Les missions du ministère et la réception de cette politique ont évolué sous l’effet de la construction progressive d’un partenariat avec les collectivités locales, cependant que les évolutions récentes du modèle de politique culturelle suscitent de la part de nombreux observateurs de vives inquiétudes.
23
Idt, Joël. "La construction des problèmes politiques de l’action publique à partir de questions techniques." Articles 27, no. 2 (December 16, 2008): 191–218. http://dx.doi.org/10.7202/019461ar.
Анотація:
Résumé Cet article analyse la construction sociale des problèmes politiques soulevés dans la conduite de l’action publique, par l’étude des rapports dialectiques entre technique et politique dans le cas des projets d’aménagement urbain à Paris en France. Les aspects techniques et les aspects politiques des problèmes ne sont pas figés. En particulier, des problèmes initialement techniques de mise en oeuvre de l’action publique peuvent devenir politiques. À travers ces processus de problématisation politique de l’action se construisent, d’une part, la légitimité des questions portées sur la place publique et traitées par l’action publique et, d’autre part, la légitimité des acteurs qui posent ces questions.
24
Caillosse, Jacques. "Le Principe d'inaliénabilité du domaine public." Zbornik radova Pravnog fakulteta u Splitu 55, no. 1 (February 28, 2018): 29–43. http://dx.doi.org/10.31141/zrpfs.2018.55.127.029.
Анотація:
Ce thème concerne l'existence, à côté de la propriété du droit commun dont le Code civil précise l'identité juridique, d'une très importante propriété publique. Traditionnellement en France, une partie de cette propriété publique à laquelle on réserve le nom de domaine public, est tributaire, pour ce qui est de la détermination de son périmètre comme de son mode de fonctionnement, du système des règles propres au droit public. L'une de ces règles, l'inaliénabilité, fait particulièrement débat : perçue comme un obstacle à la circulation marchande des biens auxquels elle s'applique, elle est désignée comme l'un des principaux freins juridiques à l'attractivité économique de la propriété publique.
25
Wise, Michael. "Droit et politique de la concurrence en France." Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence 7, no. 1 (March 22, 2006): 7–91. http://dx.doi.org/10.1787/clp-v7-art2-fr.
26
Robillard, Denise. "L’Ordre de Jacques Cartier et les droits des Franco-catholiques en Ontario, 1926-1931." Articles 74 (December 9, 2011): 93–111. http://dx.doi.org/10.7202/1006494ar.
Анотація:
Cet article porte sur les premières initiatives de l’Ordre de Jacques Cartier, une société secrète fondée en 1926 par un groupe de fonctionnaires canadiens-français d’Ottawa. Le désir de sortir de la désespérance au sujet de leur survie, et de vaincre l’opposition persistante à la reconnaissance des droits du français à l’école et à l’église, inspire ces hommes d’utiliser les mêmes armes que leurs adversaires. Ils optent pour un nouveau leadership, une action discrète dans le cadre d’une société secrète dotée d’un conseil supérieur autoritaire, la chancellerie, et de cellules locales, les commanderies. Les premières revendications portent sur l’usage du français, une représentation équitable dans les instances civiles, politiques et religieuses et au sein de la fonction publique. Elles se feront sentir également au sein de la commission scolaire et de l’Université d’Ottawa, et l’action de l’Ordre s’étendra rapidement à l’ensemble du Canada français.
27
ROCHER, Guy. "Le sociologue et la sociologie dans l’administration publique et l’exercice du pouvoir politique." Sociologie et sociétés 12, no. 2 (September 30, 2002): 45–64. http://dx.doi.org/10.7202/001648ar.
Анотація:
Résumé Le sociologue n'est pas encore très familier avec la participation à l'administration publique. Après les brillants travaux de Tocqueville et Weber, les sociologues contemporains ont tardé à étudier les bureaucraties publiques. Ils entrent actuellement dans ce champ d'étude, mais d'une manière encore incohérente et fragmentaire. Si l'étude de la bureaucratie publique leur pose peu de défis intellectuels, la participation à la vie interne de la fonction publique leur en pose de plus sérieux. Mais c'est surtout la participation à l'exercice du pouvoir politique qui trouve le sociologue démuni. Le pouvoir s'exerce par l'intermédiaire d'une pratique normative pour laquelle le sociologue est peu préparé. Il lui manque en particulier une grille d'analyse systématique et critique du droit, pour ne pas se retrouver sans défense à la remorque des juristes et des autres administrateurs.
28
Warren, Michel. "La « chose publique » éducative." Diversité 150, no. 1 (2007): 137–44. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2007.2797.
Анотація:
Le mode de gestion de la chose publique éducative et la conception même de l’État, aujourd’hui en France, sont ici éclairés à partir de la question de la territorialisation, lisible dans l’application à l’Éducation nationale des logiques de décentralisation et de déconcentration, et dans la mise en oeuvre de la politique d’éducation prioritaire. Ainsi, la territorialisation marque une rupture idéologique et culturelle avec la tradition française centralisatrice et universaliste qui exprimait les politiques de la République, et produit de nouvelles formes d’articulation du national et du local.
29
Gobert, Julie. "Mobilité et lutte contre la pollution atmosphérique." Cahiers de géographie du Québec 57, no. 161 (May 5, 2014): 277–98. http://dx.doi.org/10.7202/1024905ar.
Анотація:
Résumé Dans un but de développement économique des territoires, les pouvoirs publics sont amenés, en France, à favoriser le « capital mobilité » des individus pour leur donner le moyen d’accéder au marché du travail et à un ensemble de ressources et de services. Toutefois, il est également nécessaire de réguler les problèmes liés à l’automobilité et aux nuisances environnementales qui lui sont inhérentes. Les politiques publiques de transport ont de ce fait évolué : la notion de « droit à la mobilité » se dissout peu à peu au profit d’objectifs plus complexes de développement durable. Ce dilemme entre enjeux économiques, sociaux et environnementaux pose la question des inégalités environnementales, particulièrement quand il s’agit de mettre en place une zone à basse émission sur les grandes agglomérations, comme cela est prévu dans la loi du Grenelle II sous le nom de zone d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA). Au regard d’une enquête de terrain menée sur une intercommunalité de Seine-Saint-Denis, en amont de la mise en place d’une ZAPA, nous avons cherché à mieux connaître l’impact d’une telle mesure et les possibles répercussions en termes d’inégalités.
30
Delestre, Xavier. "Le détectorisme en France : quelle situation et quelle politique publique?" Canadian Journal of Bioethics 2, no. 3 (December 18, 2019): 158–65. http://dx.doi.org/10.7202/1066474ar.
Анотація:
The conservation of France’s archaeological heritage has been seriously threatened for several decades by users of metal detectors. To curb this scourge, which undermines research and conservation of the remains, the State implements educational and repressive measures.
31
Colombi Ciacchi, Aurelia. "Public Policy Exceptions in European Private Law: A New Research Project." European Review of Private Law 22, Issue 5 (October 1, 2014): 605–10. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2014051.
Анотація:
Abstract: Public policy exceptions arguably exist in all fields of private and commerciallaw, not only in private international law but also in substantive law. In substantive private law, the term 'public policy exception' could be used to indicate general illegality rules that make an act of private autonomy (a contract, a testament, etc.) invalid when it conflicts with public policy or good morals. In primary EU law, one may call 'public policy exceptions' the derogations from the four freedoms for reasons of public morality, public policy, public security, or public health. Like the ordre public exceptions in private international law, the public policy exceptions in substantive private and commercial laws can also be seen as conflict rules. In fact, the public policy exceptions in substantive private law address the conflict between state regulation and policy, on the one hand, and private (self-)regulation and policy, on the other hand. Moreover, the public policy derogations from the four freedoms regulate the conflict between EU and national law and policy. A long-term research project initiated in Groningen aims at a cross-cutting comparison of interpretations and applications of concepts that function as public policy exceptions in different branches of substantive, international, and EU private and commerciallaw. In particular, this project aims at discovering and comparing the governance aspects, the fundamental rights based aspects, and the social justice aspects of these interpretations and applications. Resumé: On trouve sans aucun doute des exceptions d'ordre public dans tous les domaines du droit privé et commercial, non seulement en droit international privé mais aussi en droit matériel. En droit privé matériel, le terme 'exception d'ordre public' pourrait être utilisé pour indiquer des règles générales d'illicéité invalidant un acte d'autonomie privée (un contrat, un testament etc.) lorsqu'il est contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Dans le droit primaire de l'UE, on peut appeler 'les exceptions d'ordre public' les dérogations aux 'quatre libertés' pour des raisons de morale publique, d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique. Comme les exceptions d'ordre public en droit international privé, les exceptions d'ordre public en droit privé matériel et commercial peuvent aussi être considérées comme des règles de conflit. En fait, les exceptions d'ordre public en droit privé matériel traitent le conflit entre la réglementation et la politique publiques d'une part et l'(auto-)réglementation et la politique privées d'autre part. De plus, les derogations d'ordre public aux 'quatre libertés' règlementent le conflit entre le droit et la politique au niveau national et au niveau de l'UE. Un projet de recherche à long terme lancé à Groningen vise à établir une comparaison transversale d'interprétations et d'applications de concepts fonctionnant comme exceptions d'ordre public dans différentes branches de droit matériel, international et de droit commercial et privé de l'UE. Ce projet tente en particulier de découvrir et de comparer les aspects de gouvernance, les aspects basés sur les droits fondamentaux et les aspects de justice sociale de ces interprétations et applications.
32
Mockle, Daniel. "Les approches critiques du droit administratif." Note 57, no. 3 (September 28, 2016): 497–526. http://dx.doi.org/10.7202/1037542ar.
Анотація:
La parution en février 2015 de l’ouvrage intitulé L’État du droit administratif permet de renouer en partie, dans le contexte de la France, avec l’analyse critique du droit, notamment par l’étude de dimensions qui relèvent de la surdétermination. Ce qui serait déterminant en dernière instance, au point de surdéterminer une structure dominante comme celle du droit administratif, relève désormais des sciences économiques, des sciences de la gestion et des théories contemporaines de la nouvelle gouvernance publique. Ces dimensions conditionnent désormais la production du droit administratif, au même titre que les figures de l’État managérial. Cet ouvrage introduit ainsi des perspectives qui vont bien au-delà d’un seul modèle national, comme c’est le cas de la France. Dans ce contexte, il est utile de faire une rétrospective des approches critiques du droit administratif en France, la contrepartie étant l’évolution des réflexions sur ce point en monde anglo-américain. L’analyse qui suit montre qu’il est légitime de s’interroger sur ce qui peut être considéré comme de l’analyse critique du droit, et ce, en prenant pour contrepoint l’échec relatif des approches trop externes au droit.
33
Meissonnier, Joël, and Nicolas Jouve. "Penser la mobilité dans une politique de rénovation urbaine." Cahiers de géographie du Québec 58, no. 163 (February 19, 2015): 39–57. http://dx.doi.org/10.7202/1028938ar.
Анотація:
En France, la politique publique de renouvellement urbain passe de plus en plus souvent par une destruction de l’habitat suivie d’une reconstruction. Elle implique de mettre en place une procédure de relogement des ménages qui, du point de vue des familles, se traduit par une relocalisation dans un autre quartier de la ville. Cette étude analyse l’évolution des pratiques de mobilité quotidienne dans ce contexte particulier du déménagement sous contrainte. Enquête qualitative à l’appui, les auteurs caractérisent les mobilités des résidants d’une Zone urbaine sensible (ZUS) à Tourcoing (France). Ils concentrent ensuite leur propos sur le covoiturage d’entraide, qui est apparu comme une pratique saillante au sein de la population étudiée. Ils analysent comment cette pratique de déplacement est potentiellement affectée par la politique publique de rénovation urbaine lorsque celle-ci passe par un relogement des ménages. En effet, les ancrages et l’entraide participent largement de la motilité des personnes.
34
Weil, Patrick, Anne-Lorraine Bujon, Matthieu Febvre-Issaly, and Thomas Legoff. "L’université française et le pouvoir." Esprit Juillet-Août, no. 7 (June 20, 2023): 95–103. http://dx.doi.org/10.3917/espri.2307.0095.
Анотація:
La France souffre de la méfiance du politique à l’égard de l’université. Pourtant, les universitaires pourraient mettre leur éthique de chercheur au service de l’action publique, à condition qu’ils soient libérés de leurs charges administratives.
35
Le Lay, Guillaume. "Les libertés numériques, une défense par le droit héritière du Gisti ?" Plein droit 140, no. 1 (May 28, 2024): 51–54. http://dx.doi.org/10.3917/pld.140.0053.
Анотація:
La Quadrature du Net est, depuis sa création en 2008, un acteur majeur de la défense des libertés fondamentales dans l’environnement numérique en France. L’observation de ses usages politiques du droit révèle certaines continuités avec les modalités d’action du Gisti, de l’expertise juridique comme ferment d’une légitimité politique au lien étroit entre les combats portés sur le terrain du droit et les combats politiques. Qu’il s’agisse de défendre les étrangers ou les libertés numériques, le droit est envisagé comme une arme, un instrument du changement social et politique.
36
Al Wardi, Semir. "Tahiti et la France." Victoria University of Wellington Law Review 32, no. 3 (August 4, 2001): 755. http://dx.doi.org/10.26686/vuwlr.v32i3.5885.
Анотація:
La Polynésie française, territoire d'outre-mer avant de devenir dans un proche avenir « pays d'outre-mer », contraint la République française à corriger sa conception de l'Etat unitaire. Les cultures politiques républicaine et polynésienne véhiculant une vision du monde spécifique liée à leur histoire, culture, langue, n'ont cessé de se heurter. Cependant, il est à noter que les principales revendications de la classe politique polynésienne n'ont pas vraiment changé (océanisation des cadres, pouvoir législatif...). En revanche, l'Etat français a concédé, peu à peu, compétence après compétence jusqu'à introduire dans le droit des éléments étrangers à la culture politique républicaine comme la citoyenneté ou les « lois du pays ».
37
Bourgeois, Frédérique. "Les professionnels de la politique de la ville vus par les acteurs du droit commun." Les Cahiers du Développement Social Urbain N° 78, no. 2 (December 20, 2023): 39–41. http://dx.doi.org/10.3917/cdsu.078.0039.
Анотація:
Quel regard les professionnels du droit commun portent-ils sur leurs partenaires de la politique de la ville ? Cécile Allard, responsable du pôle santé publique à la direction départementale de l’ARS Loire 1 , Jean-Jacques Bartoli, directeur de la cohésion sociale chez Alliade Habitat, et Bruno Gallice, conseiller au pôle action culturelle et territoriale de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes 2 , ont accepté de livrer leur point de vue sur cette question. Leurs propos font écho à ceux développés dans ce numéro 3 par les acteurs de la politique eux-mêmes et oscillent entre bienveillance et critique constructive.
38
Kalokola Yangonde, Julien. "Les manifestations publiques en période électorale en République Démocratique du Congo : analyses et perspectives." Revue Congolaise des Sciences & Technologies 01, no. 02 (December 1, 2022): 132–42. http://dx.doi.org/10.59228/rcst.022.v1.i2.16.
Анотація:
Cette réflexion s’inscrit dans le cadre d’analyse des manifestations publiques en période électorale de 2011 et 2018. L’objectif de cette recherche est de renseigner aux parties prenantes (les manifestants, la presse, la police, etc.) la manière dont ils doivent agir durant cette période et de démontrer que la démocratie libérale demande l’incarnation de ses valeurs fondamentales partant de la réflexion qui interroge la rue en tant qu’espace politique concurrentiel en discutant principalement sur des difficultés auxquelles font face les acteurs politiques et sociaux lorsqu’ils envisagent de l’investir à travers l’organisation de manifestations. Nous sommes restés préoccuper par le souci de donner la notion de manifestation publique, le bref aperçu historique des élections de 2011 et 2018, l’encadrement juridique et les violations du droit de manifestation en toile de fonds, l’exercice de droit à la liberté des manifestations ainsi que les perspectives d’avenir. Mots clés : Manifestation publique, liberté, période électorale, démocratie, restriction
39
Facchini, François. "Pour une politique d’assainissement de la dette publique par la baisse de la dépense publique." Revue française d'économie Vol. XXXVIII, no. 2 (October 31, 2023): 115–61. http://dx.doi.org/10.3917/rfe.232.0115.
Анотація:
Cet article se place dans une tradition des sciences économiques finalement peu présente en France dans les débats autour de la dette, à savoir la nouvelle économie politique. Il soutient que le gouvernement devrait dégager des excédents budgétaires grâce à une baisse des dépenses publiques pour stimuler la croissance économique et donner ainsi aux acteurs des marges de manœuvre pour s’adapter aux conséquences du dérèglement climatique. Il rappelle, en introduction, l’actualité des débats et explique pourquoi la question posée par la dette publique porte plus sur les bienfaits des dépenses publiques que sur les déficits. Une dette publique n’est pas productive en elle-même. Elle est productive si elle finance des dépenses productives. L’existence d’une courbe de BARS pour la France à hauteur probablement d’un ratio dépenses publiques sur PIB de 30 % et l’échec relatif des conférences internationales pour le climat, conduisent à soutenir une politique d’austérité expansive, antikeynésienne et de vérité des prix sur l’énergie et le marché foncier afin de gérer un problème complexe, le climat, par un système complexe, le prix. Ne pas réduire la dette publique serait, pour ces raisons, réduire la capacité de résilience de l’économie française face aux chocs à venir (climatiques, démographiques, sanitaires et/ou militaires). Privatiser les entreprises publiques et certains services publics et baisser les coûts de production des services publics seraient, au contraire, un moyen de l’accroître et de préserver l’intérêt des générations futures.
40
Mathieu-Bolh, Nathalie. "Malbouffe : mal taxée ? Bilan de la littérature empirique et théorique." Revue française d'économie Vol. XXXVIII, no. 1 (July 27, 2023): 149–82. http://dx.doi.org/10.3917/rfe.225.0149.
Анотація:
L’augmentation de la prévalence de l’obésité représente un problème de santé publique qui touche tous les continents et engendre des coûts privés et sociaux élevés et croissants. Pour faire face à ce problème, plusieurs pays, dont la France, ont mis en place des taxes nutritionnelles. Cet article effectue un bilan de la littérature économique empirique et théorique récente qui suggère que les taxes nutritionnelles sont un outil de politique publique efficace pour lutter contre l’obésité.
41
Perreau, Bruno. "L’égalité inavouable. Homosexualité et adoption en France : une politique publique jurisprudentielle." Nouvelles Questions Féministes 22, no. 3 (2003): 32. http://dx.doi.org/10.3917/nqf.223.0032.
42
Arpaillange, Christophe. "Politique de la ville et transformation des politiques sportives : des erreurs de jeunesse(s) ?" Revue internationale animation, territoires et pratiques socioculturelles, no. 12 (May 25, 2017): 47–62. http://dx.doi.org/10.55765/atps.i12.599.
Анотація:
Les banlieues en France, notamment du fait d’émeutes urbaines récurrentes, sont l’objet et le terrain d’application d’une politique publique perçue comme novatrice. La politique de la ville promeut une réponse publique globale aux pratiques de la jeunesse populaire. Vus comme « sauvages » bien qu’auto-organisés, les loisirs ludo-sportifs sont diversement appropriés et régulés par les différents segments des administrations. Soit ils seraient des moyens de mobiliser des jeunes pour leur insertion sociale, soit ils constitueraient une étape dans un parcours de retour à la norme sportive fédérée. Malgré un succès rhétorique faisant du sport un « vecteur de citoyenneté », le recul symbolique comme matériel de la politique de la ville est patent. La constitution des « jeunes de banlieues » en public spécifique gêne la reconnaissance des pratiques sportives nouvelles et une mise à distance supplémentaire des jeunes des catégories populaires quelles que soient leurs activités.
43
Cumyn, Michelle. "La contractualisation de l’action publique: contrat juridique ou contrat social ?" Le droit sans la loi? 47, no. 4 (April 12, 2005): 677–701. http://dx.doi.org/10.7202/043908ar.
Анотація:
La diversité des formes que revêt la contractualisation de l’action publique en matière environnementale dénote l’influence concurrente de deux modèles : le contrat social et le contrat juridique. L’auteure met en lumière la double ambiguïté qui sous-tend l’idée de contractualisation. Elle est tantôt inclusive, se rapprochant de l’idéal du contrat social, tantôt exclusive, se rapportant au modèle du contrat juridique. Par ailleurs, la contractualisation est parfois la source directe de normes juridiques, tout comme elle peut aussi demeurer en dehors du droit. Cette double ambivalence forme la base d’une schématisation possible des formes de la contractualisation de l’action publique, dont l’auteure propose de distinguer quatre groupes : les ententes bilatérales, les contrats collectifs, la participation publique et la consultation politique. Enfin, l’auteure esquisse le régime des ententes bilatérales entre l’Administration et les administrés, selon qu’elles ont ou non un caractère juridique.
44
Bouttet, Flavien, Romaine Didierjean, Florian Hot, Mélanie Lepori, and Coralie Lessard. "Extension et déstabilisation d’une politique de santé publique." Emulations - Revue de sciences sociales, no. 45 (January 10, 2024): 37–56. http://dx.doi.org/10.14428/emulations.045.03.
Анотація:
Entre 2020 et 2022 en France, le ministère des Sports et celui des Solidarités et de la Santé ont labellisé 436 structures « Maisons Sport-Santé » (MSS). D’après leur cahier des charges, les MSS doivent organiser et coordonner l’offre d’activité physique et les parcours des personnes recevant une prescription médicale. Or, sur de nombreux territoires, plusieurs MSS sont labellisées alors que des plateformes organisées par des acteurs publics ou associatifs et soutenues par l’État en région (ARS et DRJSCS) menaient déjà ces actions. À partir d’une enquête qualitative dans quatre régions métropolitaines, l’article montre comment l’usage d’un label peut déstabiliser un espace local par la remise en cause des légitimités naissantes et la multiplication du nombre d’acteurs reconnus pour les mêmes missions. En revenant sur la diversité des structures pouvant être labellisées, et en particulier l’émergence de structures privées marchandes et hospitalières reconnues par les pouvoirs publics, l’article propose une analyse des lectures différenciées de l’organisation et de la coordination de l’espace local. L’évolution du nombre de structures labellisées et des relations entre les structures permet aussi d’interroger la dynamique processuelle des dispositifs d’encadrement de la prescription médicale d’activité physique.
45
Pomade, Adelie Marie Andree. "La construction sociale du droit aujourd’hui: enjeux et modalités perspectives environnementales et au-delà." JURIS - Revista da Faculdade de Direito 28, no. 1 (August 8, 2018): 25–48. http://dx.doi.org/10.14295/juris.v28i1.7516.
Анотація:
La fabrication du droit par la société est aujourd’hui plus qu’une hypothèse. Il s’agit d’une certitude, d’une réalité. La société inspire les cadres théoriques du droit par la revendication de ses valeurs et de sa pratique. Elle en modèle le contenu et les processus par la mise en avant de ses droits fondamentaux et de ses savoirs et expériences. Cette construction s’accélère par la rencontre de la Science et de la société ou encore par le croisement d’enjeux écologiques et économiques. Elle est ancrée dans une volonté commune de prendre son destin en main. Le droit ainsi produit entraîne une reconfiguration du rôle de l’autorité publique dans sa mission de régulation des comportements, et l’avènement de nouveaux modèles de régulation sociale et politique issus d’une réappropriation de la chose juridique par nos sociétés contemporaines.
46
Fournis, Yann. "Un immobilisme républicain en trompe-l’oeil ? Région, politique linguistique et pays en Bretagne." Articles 29, no. 1 (June 9, 2010): 45–70. http://dx.doi.org/10.7202/039955ar.
Анотація:
Résumé Malgré un cadre juridique hostile au pluralisme culturel, la France connaît des mobilisations dynamiques en matière de langues régionales. Ce paradoxe est examiné à partir des mécanismes d’institutionnalisation d’une politique linguistique en Bretagne, qui permettent de comprendre le rôle du droit lorsqu’il est saisi par l’action collective née sur les territoires. La mise en place des pays indique que la question linguistique est peu investie par les principaux acteurs des territoires, les élus. Cela rappelle l’importance de l’action collective dans l’institutionnalisation du droit, mais aussi les faibles perspectives en France d’une gouvernance démocratique.
47
Eltis, Karen. "Rétablir l’intégrité du processus électoral : le droit à la participation politique utile et les transfuges." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (October 31, 2014): 629–51. http://dx.doi.org/10.7202/1027163ar.
Анотація:
L’intervention de plus en plus active des tribunaux dans des questions réputées « politiques » et dans l’élaboration des politiques publiques reflète un phénomène que Michael Mandel baptise la « judiciarisation du politique ». Il est proposé que cette réalité croissante découle non dudit « activisme judiciaire » mais d’une perte de confiance préoccupante du public dans les institutions politiques représentatives de l’État, qui semblent déléguer les questions les plus épineuses aux tribunaux. Pis encore, ce phénomène semble être alimenté par une perception publique de la construction élitiste et inaccessible des voies traditionnelles d’influence politique. Ceci est d’autant plus vrai à la lumière du phénomène grandissant des « transfuges politiques » sur la scène fédérale canadienne — fait qui risque tant de mettre en doute les postulats épistémologiques de l’expression politique utile que la perception de l’intégrité du processus démocratique. Il est fort possible que les députés transfuges vont à l’encontre de la volonté des électeurs en changeant de parti subitement — souvent par opportunisme — et sans ratification. Par ce fait, ils risquent vraisemblablement de ternir la perception de l’intégrité du processus électoral et peut-être même de léser le droit à la participation politique utile enchâssée à l’article 3 de la Charte. Est-il donc surprenant que le système de justice — souvent malgré lui — semble devenir la tribune où se discutent les questions d’ordre politique, alors que l’intérêt pour la vie publique régresse ? Il semblerait que ceux qui craignent la désuétude du processus politique traditionnel et une montée du soi-disant « activisme judiciaire » devraient s’attaquer de toute urgence à la réglementation des transfuges — comme moyen de contrecarrer l’érosion de la crédibilité des partis politiques et la sensation de futilité qui accompagne la participation au processus. Ainsi, la réglementation de la question des transfuges politiques devraient reposer avant tout sur le devoir de l’État d’adopter des mesures positives pour promouvoir la liberté d’expression au sein du processus politique, afin de freiner cette désaffectation problématique. En l’absence d’intervention politique au sujet des transfuges, il deviendra peut-être nécessaire de mettre à l’épreuve constitutionnelle le changement de parti à mi-chemin (surtout les cas les plus suspects sur le plan des motivations de gain personnel) sans la ratification des électeurs. Et ce, pour déterminer si les droits démocratiques garantis par la Charte ont ou devraient avoir l’effet de contraindre les transfuges (à l’instar des indépendants) de démissionner pour pouvoir ainsi mettre à l’épreuve leur nouvelle allégeance à l’occasion d’une élection partielle. Dans cette veine, le droit comparé revêt un intérêt particulier et fera donc l’objet d’un bref survol.
48
Anizan, Anne-Laure. "Décider en guerre. Entre loi et décret." Parlement[s], Revue d'histoire politique N° 25, no. 1 (March 21, 2017): 199–215. http://dx.doi.org/10.3917/parl2.025.0199.
Анотація:
La politique des inventions intéressant la défense nationale menée, en France, pendant la Première Guerre mondiale, représente une étape majeure dans l’institution d’une recherche publique. Les structures chargées d’effectuer le tri des dossiers adressés par les « citoyens-inventeurs », de réaliser des expérimentations ou de mettre en œuvre des programmes de recherche appliquée furent toujours créées par décret. Pour autant, les parlementaires furent mêlés à cette politique, par leur engagement dans les structures qui en étaient responsables, leur soutien à une invention ou lors des débats sur la nouvelle législation concernant les brevets. Elle constitua enfin une expérience dont se nourrirent ceux qui pensèrent les moyens de pérenniser, au-delà de la guerre, une recherche publique faisant collaborer science pure et science appliquée.
49
Bonneuil, Christophe. "Genèse et abandon d’une politique climatique : France, 1988-1992." 20 & 21. Revue d'histoire N° 159, no. 3 (April 16, 2024): 79–95. http://dx.doi.org/10.3917/vin.159.0079.
Анотація:
L’enjeu climatique, qui s’affirme à l’agenda mondial dans les années 1980, suscite en France une politique ambitieuse impulsée à partir de 1988 par le ministre de l’Environnement Brice Lalonde et le Premier ministre Michel Rocard. Les années 1988-1991 connaissent un réel volontarisme dans l’action publique pour préserver le climat : initiatives diplomatiques, objectifs chiffrés de réduction des émissions, promotion de l’écotaxe sur le carbone et l’énergie comme nouvel instrument politique, etc. Toutefois, les entreprises pétrolières françaises Elf et Total (aujourd’hui regroupées dans TotalEnergies) répondent à ces initiatives par une diplomatie concurrente dans les arènes internationales et européennes et par un important travail de fabrique du doute et de lobbying. 1991-1992 marque déjà l’abandon des principales ambitions climatiques arbitrées en 1989-1990. Cette genèse, cette contestation et cet abandon de la première politique française face au réchauffement climatique sont éclairées en croisant archives publiques, privées et entretiens.
50
Mockle, Daniel. "La constitutionnalisation des mécanismes et des principes de bon gouvernement en perspective comparée." Les Cahiers de droit 51, no. 2 (February 15, 2011): 245–352. http://dx.doi.org/10.7202/045633ar.
Анотація:
Les principes (efficacité, efficience, transparence, responsabilité, imputabilité) issus de la nouvelle gouvernance publique servent de catalyseur pour revoir le thème classique du bon gouvernement. Le droit public contemporain offre toutefois un portrait plus nuancé avec des principes de bon gouvernement issus du droit administratif, de la science politique et des sciences de la gestion. Leur constitutionnalisation représente une étape nouvelle qui requiert une logique de protection qui dépasse souvent les moyens attribués aux juges dans la plupart des systèmes nationaux. Si les principes de bonne administration sont désormais associés au champ du droit administratif pour baliser le contrôle juridictionnel, il existe en revanche de nombreux principes plus proches de la bonne gestion et de la bonne gouvernance dans la perspective de l’accountability. Une mise en perspective montre que les autorités publiques ont d’abord été soucieuses d’élaborer des mécanismes de contrôle de la fonction exécutive, car l’élaboration de principes conséquents constitue un phénomène plus récent. Le choix de ces mécanismes et de ces principes montre une nette convergence avec les propriétés formelles du droit. Cette évolution correspond à la recherche d’une plus grande effectivité dans l’évolution contemporaine du constitutionnalisme afin que des droits, des principes et des objectifs puissent être appliqués « autrement », ce qui est logique compte tenu des ambitions de la nouvelle gestion publique en vue de « gérer autrement ».