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Дисертації з теми "Politique fiscale – Pays en développement"
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Fauvelle-Aymar, Christine. "Analyse positive de la politique fiscale." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010005.
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Cette thèse développe une approche positive de la politique de prélèvement qui intègre l'ensemble des déterminants économiques et politiques de la fiscalité. Ce travail à la fois théorique et empirique s'intéresse conjointement à l'ensemble des pays développés et en développement. La première partie traite de la logique du comportement gouvernemental et la seconde analyse les politiques publiques. Le chapitre 1, consacré à l'étude d'un gouvernement dont l'objectif est la maximisation des recettes fiscales, aborde les phénomènes économiques ou financiers liés à la fiscalité ainsi que le problème de la contrainte administrative. Le chapitre présente les principaux modèles positifs de la fiscalité (ou l'objectif du gouvernement est d'assurer sa survie politique s'intéresse à l'influence de la contrainte politique sur les choix fiscaux du gouvernement (conséquences redistributives fiscalité, problème de la contrepartie des prélèvements). Dans le chapitre 3, on s'attache à développer un modèle de gouvernement qui permet d'intégrer simultanément les déterminants économiques et politiques de la fiscalité et qui soit valable dans tout type d'économie et de régime politique. L'objectif de ce gouvernement est de maximiser, sous contraint politique, son surplus discrétionnaire, c'est-à-dire l'ensemble des moyens financiers qu'il peut dépenser en toute autonomie politique. Le chapitre 4 s'intéresse aux politiques de répression fiscale et politique ainsi qu'à la politique de persuasion qui vi modifier l'opinion des contribuables à l'égard de la politique de prélèvement (recherche d'illusion budgétaire). Le chapitre est consacré aux actions redistributives du gouvernement visant à accroitre son soutien politique (politique électorale partisane) et à l'étude de l'influence des groupes de pression. Le chapitre 6 propose une analyse empirique en coupe instantanée portant sur 67 pays en développement. Ce test vise à cerner l'influence de la capacité politique des gouvernements (mesurée par le degré d'instabilité politique, la fréquence mouvements d'opposition) sur leur capacité fiscale (niveau et structure des prélèvements)This thesis propounds a positive analysis of tax policy which embodies political and economic determinants of taxation. Both theoretical and empirical, this work concerns the whole developed and developing coutries. The first part deals wit governmental behaviour and the second part with the study of public policies. Chapter 1, which analysis the behaviour of a government whose objective is to maximise tax revenue, examines the economic and financial aspects of taxation and the problem of administrative constraint. Chapter 2 describes the main positive models of tax policy (where governemental objective is to ensure his political survival) and studies the effect political constraint on governmental tax choices (i. E. The redistributive consequences of taxation, the problem of tax counterpart). In chapter 3, we propose a model of governement which accounts for both economic and political determinant of taxation and which is aplicable to any economic system and any political regime. In this model, the objective of the governement, constraints by his political environment, is to maximise his discretionary surplus, which corresponds to th of financial means that can be used in complete political autonomy. Chapter 4 deals with fiscal and political repression policies as well as with persuasion policy which aims at modifying way taxpayers view the levying policy (by creating fiscal illusion). Chapter 5 analysis redistributive actions governeme takes in order to increase his political support (electoral and partisan policy). It also includes study of interest gro influence. The final chapter (chapter 6) proposes a cross section analysis concerning 67 developing coutries. This empirical study scrutinizes the effect of the political capacity of a government (measured by the degree of political instability, the f of opposition movements) on its fiscal capacity (tax level and structure)
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Boukhris, Leïth. "La politique des dividendes en pays en voie de développement, cas de la Tunisie : théories et pratiques." Paris 9, 1991. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1991PA090004.
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Dans notre thèse, nous essayons d'analyser dans quelle mesure la politique de dividendes peut constituer, dans le cadre de l'économie tunisienne, un instrument de développement permettant de concilier les intérêts souvent divergents de l'entreprise et de l'épargnant et de contribuer efficacement à l'évolution du système de financement de l'économie vers une prédominance de la finance directe et des fonds propres. De ce point de vue on a été amené à : - analyser la politique de dividendes en Tunisie à travers l'évolution de la théorie financière. - examiner l'interaction existant entre la politique de dividendes et l'état du marché financier. - intégrer les composantes de la fiscalité tunisienne à l'analyse financière de la politique de distribution de dividendesIn our thesis, we attempt to analyses, to what extent, in the context of the Tunisian economy, the dividend policy may be an development instrument able to conciliate the often conflicting interests between firms and savers, and the effectiveness of its role in the evolution of the financing system of the economy towards a predominance of direct finance and capital stock. This point of view has leaded us to: -analyses the dividend policy in Tunisia through the evolution of financial theory. Study the relationship between the dividend policy and the state of the capital market. - combine the components of the Tunisian fiscal system with a financial analysis of the dividend policy
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Tialati, Abdelkader. "Le droit fiscal international et les pays en voie de développement : le cas des pays arabes : contribution à l'étude juridique du nouvel ordre fiscal international." Montpellier 1, 1987. http://www.theses.fr/1987MON10016.
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Le droit fiscal international constitue probablement l'une des matières où se manifestent les désaccords les plus sérieux et où les options réelles sont immanquablement dévoilées. Il est au cœur des relations économiques internationales, même si ni ses contempteurs ni ses laudateurs n'ont réussi à s'accorder sur le rôle véritable qu'il devrait jouer dans les rapports fiscaux et essentiellement entre pays industrialisés et pays en voie de développement. C'est donc à ce propos que les pays arabes ont conclu un nombre de conventions fiscales relativement important (plus de 60 conventions) et ont essayé de trouver un compromis afin de concilier leurs exigences et celles des pays industrialisés. Dans ce cadre il ne s'agit pas seulement d'éliminer la double imposition, mais vient s'ajouter, sinon d'octroyer des recettes fiscales supplémentaires au contractant le plus économiquement faible, du moins de ne pas l'en priver. Les conventions passées par les pays arabes essaient de s'orienter dans cette voie mais elles demeurent largement inspirées par la convention modèle de l'O. C. D. E. Qui est conçue pour un cadre d'équilibre des échanges. C'est pourquoi les pays en voie de développement émettent des réserves sérieuses sur l'inadéquation de cet ordre fiscal classique et revendiquent l'élaboration d'un nouvel ordre fiscal plus adapté à leurs réalités. A cet égard, la nouvelle convention fiscale modèle des Nations Unies constitue le premier jalon dans l'édification de ce nouvel ordre. Tant reste à faire. Par ailleurs si les conventions passées par les pays arabes sont empreintes d'une homogénéité certaine, il n'empêche qu'elles ont subi une rupture profonde dans leur nature et leur esprit par la conclusion d'un nouveau type de conventions par les monarchies pétrolières. En effet les données changent ici puisque ces pays sont également exportateurs de capitaux.
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Gautier, Jean-François. "Réformes fiscales et comportement de fraude : une taxe optimale pour les licornes?" Paris 9, 2001. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2001PA090051.
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Ouedraogo, Amidou. "Fiscalité et développement économique : leçons de l'expérience des pays de l'Afrique sub-saharienne." Paris 12, 1991. http://www.theses.fr/1991PA122004.
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Wane, Waly. "Taxation optimale dans un contexte de pauvreté, fraude fiscale ou corruption." Toulouse 1, 1999. http://www.theses.fr/1999TOU10026.
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Cette thèse propose une étude de trois problèmes importants pour les pays en développement à savoir la pauvreté, la fraude fiscale et la corruption. Le premier chapitre introduit la pauvreté dans le problème de taxation optimale de Mirrlees (1971). La pauvreté est considérée comme une externalité agrégée négative. Le schéma optimal de taxation non linéaire possède certaines propriétés intéressantes. En effet, on assiste à l'émergence de taux marginaux de taxation négatifs au moins pour les moins productifs. Ceci les induit donc à travailler plus et gagner plus de revenus. Malgré la présence de taux marginaux de taxation négatifs, il est possible de retrouver le résultat classique de taux marginaux nuls aux extrémités de la distribution en raisonnant en termes de distorsions sociales et non plus individuelles. Le second chapitre introduit la fraude fiscale en supposant que les revenus ne sont observables qu'à la suite d'un audit coûteux. Le cadre de référence est celui d'une économie finie qui permet la corrélation entre les informations détenues de façon privative par les individus. Il est alors possible de montrer que tout optimum de premier rang est implémentable par la combinaison d'un système de taxation généralisée et d'audit généralisé. Cependant, seul un sous-ensemble de la frontière pareto efficace est implémentable lorsque le système de taxation généralisée est remplacé par un système de taxation classique. Contrairement à la littérature sur la fraude fiscale, à l'équilibre, personne n'est contrôlé et tout le monde sauf les plus productifs fraudent. Enfin, le troisième et dernier chapitre traite de la corruption. On considère une agence fiscale qui veut maximiser les recettes fiscales et qui doit embaucher des inspecteurs pour la collecte des impôts. Les inspecteurs doivent fournir un effort coûteux et non observable afin de déterminer le véritable revenu des contribuables ; il y a donc un problème de risque moral. Il existe en plus un problème de sélection adverse puisque les inspecteurs peuvent être honnêtes ou corruptibles mais leur type est une information privée. Un schéma de rémunération tel que seuls des inspecteurs corruptibles sont prêts à l'embauche peut s'avérer optimalThis thesis tackles three important problems for the developing world, namely poverty, tax evasion and corruption. The thesis is organized around three distinct chapters. The first chapter introduces poverty concerns in a mirrleesian optimum income taxation framework. Poverty, measured by any given index, is considered as an aggregate negative externality. Individuals may have different degrees of aversion to poverty. The optimal non-linear income tax schedule displays interesting features as the negative marginal tax rates (at least) at the lower end of the distribution of incomes. The poor are therefore induced to work hard in order to reduce the burden supported by the rest of the society for poverty alleviation. Even with negative marginal tax rates it is still possible to restore the classical no distortion at the endpoints result. One must then no longer consider individual but social distortions. The second chapter introduces tax evasion by assuming that income is observable only through a costly audit. The study is done within the finite economy framework which allows correlated individuals' characteristics. It is possible to show that any first best allocation is implementable by using a generalized tax schedule a la piketty (1993) with a generalized audit strategy. However, only a subset of the first best pareto frontier is implementable by replacing the generalized tax schedule by a classical one. In contrast to the tax evasion literature, at the equilibrium, nobody is audited and everybody except the most able evades some amount. Finally, corruption is dealt with in the last chapter. The problem at hand is one of a tax agency which objective is to maximize tax revenue. The agency needs to hire inspectors in order to collect the citizens' tax liabilities. The inspectors have to exert a costly and unobservable effort to assess the true income of any citizen. This introduces a moral hazard problem. There is an adverse selection problem on top of that since inspectors are either honest or corruptible and this is private information. An optimal remuneration scheme can be such that no honest inspector is hired
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Tranchant, Jean-Pierre. "Essays on Fiscal Decentralization, Institutions and Ethnic Conflict." Clermont-Ferrand 1, 2010. http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/55/43/85/PDF/These_J-P_TRANCHANT.pdf.
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Sameti, Madjid. "Articulation financière des secteurs public et privé dans les pays en développement : (le cas de l'Iran)." Nice, 1998. http://www.theses.fr/1998NICE0059.
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La defaillance du systeme financier, la dichotomie entre les activites economiques du secteur public et prive et la dependance a long terme des ressources economiques vis a vis de l'exterieur sont les causes essentielles de l'utilisation inefficace des ressources financieres et des autres ressources economiques dans les pvd. Par ailleurs, l'ambiguite de la strategie de developpement et le manque de determination exacte des domaines des activites des deux secteurs sont des motifs de l'echec des politiques economiques appliquees par l'etat. Ainsi, une question extremement importante se pose : ou et dans quelle mesure l'etat doit-il vraiment intervenir et investir pour accompagner et encourager le secteur prive afin de favoriser le developpement economique d'un pays ? Une double question qui merite d'etre discutee dans le cadre de tous les pays en voie de developpement, avec la prise en compte d'une certaine specificite nationale. L'objet de notre reflexion est d'analyser les problemes financiers et l'articulation entre les secteurs public et prive dans le cadre d'un pays en developpement, l'iran, en privilegiant la question du financement du deficit public, eu relation avec la politique monetaire et financiere. Les principaux resultats nous indiquent que les politiques monetaires et financieres effectuees depuis le premier choc petrolier en iran ont produit des effets negatifs sur la croissance reelle du pib. Ainsi, les recettes petrolieres ont provoque un effet d'eviction sur les productions des autres secteurs economiques. Enfin, l'analyse des modeles econometriques montrent qu'une relation de complementarite existe entre les activites du secteur public et prive eu iran, a savoir l'effet d'entrainement de l'investissement du secteur public sur celui du secteur priveThe deficiency of the financial system, the dichotomy of economic activities of the public and the private sectors, and the dependence on exterior economic resources in the long run are the essential causes of the inefficient allocation of financial and other economic resources in developing countries. Moreover, the ambiguity of the economic strategies and the lack of an exact determination of the specific roles of the public ant private sectors are the reasons behind the failure of governmental economic policies. The main question here is to determine how and in what areas the government should intervene and invest in order to encourage the private sector and economic development. This question is worth discussing within the general framework of all developing countries, but with the specifics of each country taken into account when discussing economic policies in that particular country. Our objective is to analyze the financial problems and linkage between the two sectors in developing countries in general and in iran in particular. The main results are that the monetary and financial policies applied since 1973 in iran had negative effects on the economic growth of real gdp. Also, the petroleum revenues had a crowding out effect on the productions of other economic activities. Finally, the econometric results show the existence of complementarity relations between investments in both public and private sectors, i. E. That the public investment has a crowding in effect on the private one
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Sawadogo, Régis Signaon. "State capacity and endogeneous economic growth." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0520.
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La capacité des états des pays en développement à jouer pleinement et de façon efficace leur rôle est un facteur déterminant de croissance et de développement économique (North, 1990; Williamson, 2000). Selon la théorie néoclassique, les états, plus particulièrement dans les premières étapes du développement, doivent veiller à créer un environnement favorable à la croissance économiques. Pour cela les états des pays en développement doivent construire des institutions fortes garantissant l’efficience du système fiscale (extraction et investissements public, Barro 1990), un secteur des dépense public efficace, mais aussi une bonne gestion des ressources naturelles dont beaucoup des pays en développement sont dotés. Cependant, dans la plupart de ces pays, le pouvoir politique et économique est souvent détenu par une minorité s’accaparant les richesses du pays (Amten et al. 2012). Ce qui génère des conditions favorables à la corruption qui ralenti les performances économiques (Leff, 1964 ; Huntington, 1968). Cette thèse est d’analyser de manière théorique l’impact de la corruption sur différents aspects du rôle de l’état. Le premier chapitre s’intéresse au rôle de la corruption sur l’efficacité de l’aide public au développement et sur la provision d’infrastructure public. Le second se focalisera sur ce qui est communément appeler « la malédiction des ressources naturelles ». Le dernier chapitre effectue une comparaison de la politique fiscale des états Anglais et Français du moyen Age à la Première Révolution Industrielle dans le but de comprendre ce qui permet à l’Angleterre d’expérimenter la transition vers la croissance soutenue avant la FranceState capacity refers to the ability of a state to fully and efficiently play their role (North, 1990; Williamson, 2000). This capacity is a key determinant of economic outcomes. According to neo-classical growth theory, state capacity key in providing develloping countries with a favorable economic environment. A good quality of institutions, efficient gestion of natural ressources and public goods and infrastructure provision (Barro 1990). Yet in many develloping countries poilical and economic power is in the hands of a minority that controls and disputes political and/or economic power sources. This is a source of rent-seeking activities and corruption. This thesis aims at investigating the role of corruption on long run economic growth. The first chapter provides a new analysis of a possible reason why foreign aid may fail to promote growth. We argue that monitoring aid is the key element in determining its effect on growth. The second chapter focuses on the natural resource curse. We fund that the abundant endowment in natural resources of the latter lead to the accumulation of political capital at the expense of human capital, while scarce resources created the incentives for the former to invest in education and leap-frog the rich African economies. The third chapter adds to the literature seeking to understand why England preceded France in the industrialization process. Our argument is that Britain's more progressive fiscal system was anelement that fostered industrialization. Using data that dates back to the 15th century for the two countries, we show that a lighter fiscal burden on the lower class in England favored faster growth compared to France
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Sidi, Sani Mahamane Laouali. "Gouvernance et mobilisation des ressources fiscales au Niger : appréciation de l'influnce des mutations socio-politiques sur le prélèvement fiscal dans un pays d'Afrique subsaharienne." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0094.
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Le rôle de révélateur historique des relations entre l’État et les citoyens, qui échoit à l’impôt, présente des implications sociales et politiques. En effet, comme dans les autres pays d’Afrique subsaharienne, la mobilisation des ressources fiscales au Niger n’est pas épargnée par l’influence des mutations qui s’opèrent dans le monde contemporain. Ces mutations majeures - dans leur ampleur et leurs enjeux - lient, depuis le début de la décennie 1990, progressivement et étroitement, le paiement de l’impôt au respect des principes de la bonne gouvernance. Il résulte, in fine, que les performances économiques et les réformes fiscales sont nécessaires mais pas suffisantes pour garantir l’efficacité et la pérennité de la mobilisation des ressources fiscales; encore faudrait-il que les citoyens-contribuables légitiment l’action publique en s’acquittant volontairement de leur devoir fiscalThe role of the relationship between the State and the citizens, in its historical context, namely tax collection, has social and political implications. Indeed, like everywhere in Sub- Saharan Africa countries, mobilizing fiscal resources in Niger is not spared by the changes taking place in contemporary world. In the early 1990s already, these major changes - regarding scale and stakes - have gradually and closely tied tax payment to good governance principles. Ultimately, economic performance and tax reforms are necessary but not enough sufficient to guarantee effectiveness and sustainability in mobilizing fiscal resources; it would still be important for citizens-taxpayers to legitimize public action by voluntarily fulfilling their fiscal duty
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Mohamed, Taha Inas. "L'interventionnisme fiscal : impôt et investissement direct étranger dans les pays en développement : Le cas de l'Egypte." Thesis, Grenoble, 2012. http://www.theses.fr/2012GREND020.
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La présente recherche porte sur l'étude de l'aménagement de la fiscalité égyptienne en faveur de l'investissement direct étranger et l'adaptation du régime fiscal au contexte de compétitivité mondiale. La compétitivité, notion d'origine privée, semble aujourd'hui être l'objectif à court terme permettant à l'État d'atteindre le degré de croissance économique nécessaire afin de réaliser son objectif à long terme de développement. L'État doit être en mesure d'orienter le capital privé vers les domaines stratégiques dans le cadre d'un plan de développement, notamment dans les pays en développement. En effet, en raison de la faiblesse de l'épargne nationale dans les PED, le capital étranger, notamment celui dirigé vers des projets d'investissement direct, représente un intérêt fondamental. En Egypte, depuis 1952 et jusqu'à 1970, la politique économique nassérienne avait une tendance socialiste et la fiscalité ne constituait pas un outil important d'interventionnisme étatique. En 1971, l'Égypte adopte une idéologie économique libérale et rend ainsi au capital privé étranger et à l'outil fiscal leur importance au sein de la politique économique égyptienne. En effet, l'adhésion de l'Égypte à l'économie de marché, et à un nombre important d'accords internationaux et régionaux, limite le nombre d'outils d'intervention étatique auquel l'État peut avoir recours sans constituer un obstacle à la libre circulation des capitaux, des marchandises et des services. L'idéologie libérale permet à l'interventionnisme fiscal d'avoir un statut important au sein des outils d'interventionnisme étatique. L'orientation de l'IDE vers les domaines stratégiques dépend de la manifestation de la souveraineté fiscale de l'État à travers les législations fiscales. Cette recherche retrace le développement de la fiscalité égyptienne et de la politique d'incitation fiscale des IDE, tout en expliquant l'intérêt et les limites du recours à l'instrument fiscal. La décision d'implantation d'investisseur étranger dans un pays d'accueil ne dépend pas uniquement de l'élément fiscal mais surtout du contexte économique favorable dans ce pays. Ce contexte est influencé par le régime fiscal dans son ensemble mais aussi par le climat social et politique. La politique fiscale égyptienne doit établir un équilibre entre l'objectif de profit du capital privé et l'objectif de développement de l'Égypte. Pour les pays en développement, en plus de l'apport financier, l'IDE trouve son importance dans le transfert de technologie et la création d'emplois, qui permettent d'améliorer le contexte économique et d'attirer davantage l'IDE. Un PED doit planifier sa politique envers les IDE en fixant les objectifs stratégiques qui correspondent aux facteurs d'amélioration du contexte économique. Cette amélioration crée un cercle vertueux en augmentant l'attractivité du pays envers l'IDE. Pour conforter ce raisonnement, le FMI a récemment effectué un revirement idéologique en émettant une réserve au sujet de sa règle fondamentale de la libre circulation des capitaux. Il a déclaré qu'un contrôle des flux de capitaux est nécessaire et que la liberté non conditionnée des flux de capitaux peut présenter des risques notamment pour les pays dont le contexte économique est déjà en difficultéThis research focuses on the elaboration of Egyptian fiscal policy in favor of Foreign Direct Investment and adaptation of the tax system with global competitiveness. As a notion of private origin, competitiveness seems to be the short-term goal for the country to achieve the level of economic growth needed to achieve its long-term development. A country should be able to direct private capital to strategic sectors under a development plan, especially in developing countries. Due to weaknesses of the domestic resources in developing countries, foreign capital, especially that directed towards direct investment projects, is fundamental. Since 1952 and until 1970, economic policy in Egypt had a socialist Nasserite bias and taxation was not considered as an important tool for state intervention. In 1971, Egypt adopted a liberal economic ideology, thus recognizing the significance of foreign private capital and taxes in the Egyptian economic policy. Egypt hence followed the market economy, and joined a large number of international and regional agreements, which have limited the tools of state intervention without being obstacle to the free movement of capital, goods and services. Such liberal ideology allows the fiscal tools to have an important status in the state's intervention. The orientation of FDI to strategic sectors depends on the fiscal sovereignty of the state through tax laws. This research traces the development of Egyptian taxation and tax incentive policy of FDI, while explaining the benefits and limitations of using fiscal instruments. The decision to relocate foreign investors in a hosting country depends not only on the tax component but also the favorable economic environment in the country. This context is influenced by the tax system as a whole but also the social and political climate. Egyptian tax policy must strike a balance between rendering profit of private capital and the development plans. For developing countries, in addition to financial support, FDI is important in transferring technology and creating employment, which can improve the economic environment and attract more FDI. A developing country should plan its policy towards FDI by establishing strategic objectives that correspond with improving its economic environment. This is an improvement in increasing the country's attractiveness to FDI. Aforementioned position is also illustrated in IMF recent decision to alter its ideology regarding its fundamental rule of free migration of capital. Stating that control of capital flows is necessary and that unconditioned freedom of capital flows may present a risk especially for countries whose economies are already in trouble
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Diarra, Emmanuel. "La politique fiscale dans les Pays en voie de développement : approche structurale et macroéconométrique : étude du cas de la Côte d'Ivoire." Dijon, 1986. http://www.theses.fr/1986DIJOE004.
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L'objectif principal et avoué des Pays en voie de développement demeure la recherche d'une croissance soutenue et durable et l'Etat joue un role important dans l'organisation du cadre de cette croissance ainsi que dans la definition des choix liés au mode de developpement. Notre tentative consiste à evaluer l'influence des prelevements fiscaux sur les choix liés aux activites motrices du developpement economique (approche structurale) et sur l'equilibre economique (approche macroeconometrique). L'etude structurale permet de proposer un mode d'imposition tenant compte à la fois de trois problemes que pose le processus du developpement economique : - la faiblesse de l'interdependance entre les activites et la determination des branches motrices du developpement, - la diffusion inter-branches des variations de prix et le probleme de l'inflation par les couts, - l'insuffisance de capital dans les pays en voie de developpement et le souci de maximiser les ressources budgetaires. L'outil de base utilise est constitue par les graphes d'influence appli- ques au tableau entrees-sorties. L'approche macroeconometrique met en evidence la portee d'une politique budgetaire de type discretionnaire, privilegiant l'autonomie des depenses pu- bliques et des recettes fiscales et d'une politique de regulation basee sur les stabilisateurs automatiques fiscaux. La méthode économétrique utilisée est celle des moindres carrés doubles.
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Ogweno, Jedah. "Essays on fiscal space in developing countries : the role of international remittances, convergence programs and fiscal federalism." Electronic Thesis or Diss., Orléans, 2023. http://www.theses.fr/2023ORLE1025.
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La politique fiscale est importante pour le financement du développement, en particulier dans le contexte d'une marge de manœuvre fiscale limitée, comme c'est le cas dans de nombreux pays en développement. Cette thèse étudie le potentiel de la politique fiscale en tant qu'atout pour financer le développement. Elle explore quatre questions fondamentales sur l'efficacité de cet outil politico-économique et la mobilisation des ressources. Le premier essai analyse l'impact des transferts de fonds des migrants sur les recettes fiscales non liées aux ressources naturelles des pays bénéficiaires de ces transferts et la manière dont la stabilité des institutions modifie cette relation. Les résultats montrent une association positive principalement à travers son effet sur les impôts indirects. En outre, la qualité des institutions n'augmente pas la relation entre les envois de fonds et la fiscalité, car cet effet positif diminue à mesure que les institutions se stabilisent. Le deuxième essai étudie la contribution des programmes de convergence macroéconomique à la convergence fiscale et à la viabilité fiscale des communautés économiques régionales africaines. Malgré l'absence de convergence fiscale absolue au niveau de la dette publique, des recettes et des dépenses, les tests log-t montrent une convergence conditionnelle. En outre, l'analyse qui suit ne parvient pas à valider l'hypothèse selon laquelle l'appartenance à une zone monétaire, qui est perçue comme la forme la plus profonde d'intégration, améliore la réponse de la politique fiscale à l'augmentation de la dette publique. Le troisième essai examine les effets de la décentralisation des dépenses et de l'autonomie des recettes sur la performance fiscale du gouvernement central (CG) et des gouvernements locaux (SNG). Les résultats montrent que la décentralisation des dépenses pourrait améliorer la performance fiscale du gouvernement central, mais seulement à des niveaux faibles de dépendance des transferts par les gouvernements sous-nationaux. Cependant, une plus grande autonomie en matière de recettes est préjudiciable à la fois à la performance du gouvernement central et à celle des gouvernements infranationaux. Néanmoins, le renforcement de la responsabilité des SNG et la prise en compte des relations fiscales verticales lors de la conception des réformes de décentralisation pourraient réduire le biais de déficit au niveau central et local. Le dernier essai étudie comment les déséquilibres budgétaires (verticaux et horizontaux) affectent les efforts de collecte des recettes fiscales par les gouvernements locaux kenyans. Les résultats montrent que les déséquilibres verticaux diminuent la part des recettes propres, ce qui confirme que des déséquilibres verticaux importants peuvent favoriser l'indiscipline budgétaire au niveau infranational en réduisant l'effort fiscal. Cependant, les gouvernements des comtés "plus pauvres" exercent un effort fiscal plus importantFiscal policy is important for development financing, particularly in the context of limited fiscal space, as in many developing countries. This thesis studies the potential of fiscal policy as an asset to fund development. It explores four fundamental questions about the effectiveness of this political-economic tool and resource mobilization. The first essay analyses the impact of migrant remittances on non-resource tax revenues in remittance-recipient countries and how institutional stability modifies this relationship. The results show a positive association mainly through its effect on indirect taxes. Furthermore, institutional quality does not augment the remittance-taxation relationship, as this positive effect diminishes as institutions stabilize. The second essay studies macroeconomic convergence programs' contribution to fiscal convergence and fiscal sustainability of African Regional Economic Communities. Although there is no absolute fiscal convergence in public debt, revenue and expenditure, the log-t tests show conditional convergence. Furthermore, the subsequent analysis fails to validate the hypothesis that belonging to a monetary zone, which is perceived as the deepest form of integration, augments the response of fiscal policy to increasing public debt. The third essay examines the effects of expenditure decentralization and revenue autonomy on the fiscal performance of central government (CG) and subnational governments (SNGs). The results show that expenditure decentralization could enhance CG fiscal performance but only at low levels of transfer dependency by SNGs. However, higher revenue autonomy is detrimental to both central and subnational performance. Nevertheless, enhancing SNG accountability and taking into account the vertical fiscal relations when designing decentralization reforms could reduce the deficit bias at the central and local levels. The final essay investigates how fiscal imbalances (vertical and horizontal) affect tax revenue collection efforts in Kenyan local governments. The results show that vertical imbalances diminish the share of own-source revenues, confirming that large vertical imbalances may foster subnational fiscal indiscipline through a lower tax effort. However, "poorer" county governments exert a higher tax effort
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Attila, Gbewopo. "Corruption, fiscalité et croissance économique dans les pays en développement." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00486440.
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Cette thèse s'inscrit dans une période largement dominée par l'idée selon laquelle les pays en développement sont fortement corrompus. De plus, selon de nombreuses études, la corruption constitue un frein à leur développement. Dans cette perspective, des travaux mettent en évidence ses déterminants. Cependant, la plupart de ces études sont fragilisées par les faiblesses des indicateurs et le manque d'utilisation de méthodologies conséquentes pour en tenir compte. Par ailleurs, rares sont les analyses qui testent la persistance de la corruption. Enfin, en ce qui concerne l'analyse des conséquences de la corruption, peu de travaux examinent avec rigueur les effets bénéfiques de celle‐ci dans un environnement caractérisé par de multiples imperfections du marché. Cette thèse propose donc de pallier ces problèmes par une approche combinant à la fois la modélisation théorique et l'analyse économétrique. La première partie de cette thèse est consacrée à l'analyse de la perception, des déterminants et de la persistance de la corruption. Elle se fonde dans un premier temps sur l'hypothèse selon laquelle le risque de biais lié à la surévaluation de l'ampleur de la corruption par les experts peut être réduit par la prise en compte des opinions des populations locales. Nous montrons, à partir des données d'enquêtes dans des pays africains, et à l'aide de modèle PROBIT, que les caractéristiques individuelles et sociopolitiques affectent significativement la perception, l'incidence et l'acceptabilité de la corruption. Puis, à un niveau macroéconomique, l'analyse par la méthode des moments généralisés en variables instrumentales (VI‐GMM) de l'interaction entre l'intervention publique et la corruption met en évidence qu'une meilleure réglementation des activités économiques, une bonne qualité bureaucratique et des politiques publiques efficaces constituent des mécanismes de réduction de la corruption. Les variables bureaucratiques et institutionnelles n'affectent pas la corruption de la même manière dans les différents groupes de pays. Par ailleurs, au‐delà des déterminants traditionnels de la corruption, une étude de sa persistance s'appuie sur deux outils complémentaires : l'économétrie spatiale et la méthode SURE et les triples moindres carrés (3SLS). Nos résultats sont concordants avec l'hypothèse selon laquelle l'accroissement de la corruption chez les pays voisins a pour effet d'augmenter la corruption au niveau national. La seconde partie de la thèse examine les effets de la corruption sur la fiscalité et la croissance économique. Les résultats (MCQG et VI‐GMM) permettent de ne pas rejeter l'hypothèse d'un effet négatif de la corruption sur le niveau de prélèvement public. La corruption n'affecte pas de façon identique les différentes composantes des ressources publiques. Après une tentative de modélisation des effets pervers de la corruption, les résultats économétriques attestent de la relation inverse entre la corruption et la croissance économique d'une part, et le ratio d'investissement, d'autre part. Un réexamen de l'hypothèse de mécanisme lubrificateur de la corruption montre que celle‐ci ne peut être complètement rejetée. La relation tripartite entre la corruption, la fiscalité et la croissance est analysée dans le dernier chapitre. Nous modélisons la corruption dans un modèle de croissance de deux façons : la corruption sur les dépenses publiques et la corruption sur la fiscalité. Les résultats économétriques (VI‐GMM et 3SLS) confirment la relation inverse entre les recettes publiques et la croissance. De surcroît, dans les pays les plus corrompus on observe une incidence plus forte de la fiscalité sur la croissance. Enfin, aucune composante des recettes fiscales (impôts directs, TVA et tarifs douaniers) n'affecte de façon robuste la croissance. On observe le même résultat pour les termes interactifs des diverses composantes fiscales avec les variables de corruption et les variables institutionnelles.
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Naderan, Elias. "Les facteurs de la mobilisation fiscale en Iran." Clermont-Ferrand 1, 1996. http://www.theses.fr/1996CLF10181.
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L’importance des ressources qu'un Etat peut mobiliser conditionne sa capacité à agir dans des domaines extrêmement divers (développement économique, influence géopolitique. . . ) ; aussi les facteurs de la mobilisation fiscale ont été largement analysés dans la littérature économique. Cependant, l’Iran, un des pays les plus importants du Moyen-Orient, n'a pas été l'objet d'une telle analyse. L’évolution du prélèvement public iranien est caractérisée par une forte instabilité, notamment depuis les années soixante-dix. D’autre part, on observe l'absence des impôts usuels dans de nombreux pays, et en particulier de la TVA. L’évolution du prélèvement public a été successivement déterminée par trois facteurs essentiels : pétrole, guerre, reconstruction économique. Après avoir examiné l'évolution d'ensemble du prélèvement public iranien depuis le début du siècle à nos jours (chapitre premier), nous avons analysé dans un deuxième chapitre, l'impact du pétrole sur la mobilisation fiscale de ce pays, notamment à travers le développement d'un syndrome hollandais. Un troisième chapitre a pour objectif de dégager les effets de la guerre, notamment à travers un effet de déplacement. Le quatrième chapitre a été consacré à la transition fiscale et aux politiques de prélèvement public dans la période de reconstruction, qui se poursuit actuellement.
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Gadenne, Lucie. "Trois essais sur les finances publiques dans les pays en voie de développement." Paris, EHESS, 2012. http://www.theses.fr/2012EHES0047.
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Cette thèse s'intéresse aux finances publiques dans les pays en voie de développement. Le premier chapitre, écrit avec Julia Cage, s'intéresse à la baisse des revenus fiscaux sur PIB dans les pays les plus pauvres entre 1970 et 2000. Nous montrons que ceci est la conséquence d'une baisse des revenus douaniers et utilisons l'hypothèse qu'une capacité fiscale préexistante est nécessaire au prélévement d'impôts domestiques mais pas à la collecte des tarifs douaniers pour expliquer ce que nous observons dans les données. Le deuxième chapitre considère la cyclicalité des politiques publiques en Afrique sub-saharienne. Ce chapitre tente de mesurer l'impact du changement des conditions politiques et macro-économiques auxquels sont confrontés les gouvernements africains depuis 1970 sur la cyclicalité de leurs dépenses publiques. Le troisième et dernier chapitre étudie par l'hypothèse que plus les gouvernements sont financés par l'impôt, plus ils doivent satisfaire les attentes de leurs citoyens dans leurs choix de dépenses publiques. Je compare les municipalités brésiliennes dépensent des augmentations de leurs revenus fiscaux et de leurs revenus de transfert, et montre qu'une augmentation des impôts finance une plus large croissance de la provision de biens publics, et moins de corruption, qu'une augmentation des revenues de transfertThe first chapter uses a novel panel dataset of tax revenues and government expenditures in developing countries to investigate wether countries are able to recover the lost tariff revenues due to trade liberalization through other taxes. We use the intuition that pre-existing tax capacity is needed to levy domestic taxes to explain theoretically why some countries are unable to recover all tax revenues lost from lovering tariffs. We provide some empirical evidence in line with the model's predictions. The second chapter documents cyclical patterns of government expenditures in sub-Saharan Africa since 1970 and explains variation between countries and over time. We find some evidence that procyclicality in Africa has declined in recent years after a period of high procyclicality during the 1980s and 1990s. The final chapter shows that local governments are more accountable when a larger of their resource comes from local taxes. I compare how local governments in Brazil spend increases in tax and transfer revenues and find that an increase in local tax revenues leads to a bigger increase in local public services (health and education) than an increase in transfers of the same amount. Moreover extra transfer revenues lead to more corruption, extra tax revenues do not
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Ly, Mouhamadou Moustapha. "Trois essais sur les effets de la politique budgétaire dans les pays en développement." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00606175.
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La réflexion sur l‟utilisation de la politique budgétaire comme outil de stabilisation et de relance connaît un net regain d‟intérêt ces dernières années. Après près de trois décennies qui ont vu la dominance des idées néo-classique, la récente crise financière des années 2008 a consacré le retour aux idées keynésiennes sur l‟efficacité de l‟outil budgétaire. Cette thèse s‟intéresse à ce thème et essaie de caractériser la politique budgétaire dans le contexte des pays en développement et son objectif final est de préciser dans quelle mesure cet outil de politique économique serait efficace pour ces pays. Le chapitre 2 traite de la question des effets des politiques budgétaires surprises. Autrement dit, et à partir d‟une modélisation en VAR structurels, cette partie se pose la question de savoir si le budget peut être utilisé de façon surprise pour relancer une économie et quels sont les défis que pose une telle mesure dans le contexte d‟une économie en développement. Le troisième chapitre à partir d‟un modèle de gravité analyse les relations entre la situation budgétaire dans les économies avancées ainsi que celle des pays émergents et les flux d‟investissement vers les économies à revenu intermédiaire. Cette étude montre qu‟un effet d‟éviction entre pays (développés et émergents) existe mais aussi que l‟économie mondiale tend vers un nouveau paradigme. Le dernier chapitre quant à lui étudie la cyclicité des politiques budgétaires pour un échantillon de pays d‟Afrique subsaharienne et d‟Amérique latine. La méthode choisie a permis de suivre l‟évolution de la procyclicité des politiques budgétaires d‟année en année et de montrer que les pays en développement surtout africains progressivement adoptent des politiques de plus en plus disciplinées et prudentes
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Gab-Leyba, Guy dabi. "Essais sur l'efficience et la fiscalité pétrolière dans les pays en développement." Electronic Thesis or Diss., Université Clermont Auvergne (2017-2020), 2020. http://www.theses.fr/2020CLFAD027.
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L’objectif de cette thèse est de mettre en évidence les déterminants de l’efficience des politiques publiques dans les pays en développement. Les résultats relèvent que les pays dotés de ressources naturelles et en situation de fragilité ont tendance à avoir des dépenses publiques d’éducation primaires moins efficientes. Les résultats révelent aussi que l’accroissement de la part des dépenses de santé dans les dépenses totales des ménages, du taux d’incidence de la pauvreté, du taux d’alphabétisation et la localisation en zone considérée comme austère réduisent l’efficience des structures de santé. A l’inverse, la hausse du taux d’incidence du paludisme, du taux de prévalence de la malnutrition améliorent l’efficience des structures de santé. S’agissant de l’efficience des établissements de crédits, les résultats mettent en exergue une amélioration du score d’efficience sur la période 2000-2015 en dépit du fait qu’en moyenne, l’efficience des banques de la zone CEMAC se situe autour de 33 %. Les estimations montrent aussi qu’une taille importante et une forte liquidité améliorent l’efficience technique des établissements de crédits tandis qu’un accroissement du risque bancaire la réduit. Enfin, l’évaluation des régimes fiscaux pétroliers en application au Tchad révèle que les contrats de partage de production permettent à l’Etat de capter une part plus importante de la rente pétrolière comparativement aux contrats basés sur le système de concession. En outre, les contrats basés sur le partage de production présentent la caractéristique d’être progressif. Ces résultats ont des implications en matière de politique économiques. Ainsi, les pays en developpement devraient en priorité améliorer la qualité des dépenses sociales en promouvant la transparence et la bonne gouvernance dans la mise en œuvre des projets de developpement et politiques publiques. En particulier, dans le secteur de la santé, il est urgent d’améliorer la qualité du personnel de santé et une meilleure programmation des dépenses de fonctionnement visant à rendre les infrastructures de santé opérationnelles. Ensuite, pour accroitre la rentabilté des banques dans les pays de la zone CEMAC, il conviendrait de diversifier les structures bénéficiaires des crédits et mettre en œuvre des réformes visant à améliorer le climat des affaires. Enfin, le Gouvernement tchadien devrait réactiver une politique contra-cyclique en vue de se prémunir des fluctuations des recettes pétrolièresThe aim of this thesis is to highlight the determinants of the efficiency of public policies in developing countries. The results show that countries with natural resources and in fragile situations tend to have less efficient public spending on primary education. The results also reveal that the increase in the share of health expenditure in total household expenditure, the poverty incidence rate, the literacy rate and the location in areas considered as isolated reduce the efficiency of health structures. Conversely, the increase in the incidence rate of malaria and the prevalence rate of malnutrition improve the efficiency of health structures. Regarding the efficiency of credit institutions, the results highlight an improvement in the efficiency score over the period 2000-2015 despite the fact that on average, the efficiency of banks in the CEMAC zone is around 33%. Estimates also show that a large size and high liquidity improve the technical efficiency of credit institutions while an increase in banking risk reduces it. Finally, the assessment of petroleum tax regimes in force in Chad reveals that production sharing contracts allow to Government to capture a higher share of oil rent compared to contracts based on the concession system. In addition, contracts based on production sharing have the characteristic of being progressive. These results have implications for economic policy. Thus, developing countries should give priority to improving the quality of social spending by promoting transparency and good governance in the implementation of development projects and publics policy. In particular, in the health sector, there is an urgent need to improve the quality of health personnel and better programming of operating expenditure aimed at making health infrastructures operational. Then, to increase the profitability of the banks in the countries of the CEMAC zone, it would be advisable to diversify the structures beneficiary of the credits and to implement reforms aiming at improving the business environment. Finally, the Chadian Government should reactivate a counter-cyclical policy in order to guard against fluctuations in oil revenues
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Kouame, Noël Faustin. "Les prix de transfert dans les transactions des entreprises multinationales : Exemple de l'industrie du café et du cacao en Cote d'Ivoire-aspects juridiques, fiscaux et économiques." Paris 9, 2008. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2008PA090050.
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« Les prix de transfert sont une sorte de « croquemitaine » qui fait peur autant aux administrations fiscales des Etats - perçus comme une technique d’évaporation de l’assiette fiscale vers l’extérieur - qu’aux entreprises multinationales. Lorsque ces dernières entendent fixer une rémunération à leurs échanges internes au groupe, elles ne manquent pas de se poser la question rituelle : « ne risque-t-on pas un redressement fiscal fondé sur les prix intragroupe ? ». La réponse n’est jamais tranchée. Les opérateurs demeurent ainsi dans l’incertitude et cette insécurité fiscale, plus exactement, cette insécurité juridique en matière fiscale a préoccupé à plus d’un titre les Etats. Regroupés au sein de l’OCDE, certains ont ressenti la nécessité de rechercher un standard universel susceptible de valoriser les flux intragroupe de la façon la plus juste possible, la plus objective. Cette norme, communément appelée « principe de pleine concurrence », a vocation à concilier les positions parfois contradictoires entre le fisc et les groupes multinationaux. La question essentielle qu’a soulevée notre étude était celle de savoir si les moyens et procédures dégagés par les instances de l’OCDE trouveraient à s’appliquer, eu égard au contexte particulier des Etats en développement, notamment la Côte d’Ivoire. A partir de l’exemple de l’industrie du café et du cacao, secteur dans lequel le Pays est leader mondial en termes d’exportation, la présente thèse vise à démontrer que l’arsenal fiscal ivoirien – notamment l’article 38 du CGI, vieux de trois quarts de siècle – qui a fait florès hier semble devenu aujourd’hui obsolète, dépassé et incapable de répondre aux défis d’une économie désormais globalisée. L’analyse purement juridique des problématiques d’évaluation des échanges intragroupe devrait nécessairement céder le pas à une analyse économique du droit, moins dogmatique et plus pragmatique. De sorte qu’on serait en droit d’assister à une mutation des règles et procédures de vérification des prix, passant d’un contrôle a posteriori à un contrôle a priori, gage de sécurité pour l’investissement international. »“Transfers pricing are a kind of ‘croquemitaine’ which frightened both states tax services,-seen as an outflow of the tax basis to another countries, and multinational companies. When the multinational companies intend to establish a price to their internal trades, they can’t help asking the ritualistic question: “wouldn’t we have a tax adjustment based on the internal prices?” The answer is most of the time elusive, with phrases like: “it depends on the actual circumstances!” Anyway. It is swimming in uncertainty and this tax insecurity, more specifically; this legal uncertainty in tax matter has been a concern for more than a country. Grouped in the OECD, some of them have felt the need to seek a generally accepted standard that could value the internal flows as fairly as possible. This standard, commonly called “arm’s length principle” tends to reconcile two stands sometime contradictory between the tax services and the multinational companies. The main question raised by our study was whether the means and procedures identified by the OECD would be applicable, given the particular context of developing countries, including Côte d'Ivoire. From the example of the industry of coffee and cocoa, in which the country is the world leader in terms of exportation, this thesis aims to demonstrate that the Ivorian tax system - including Article 38 of CGI, three-quarter century old – which had been a success in the past, seems now obsolete, outdated or even inappropriate to the challenges of a this globalized economy. The strict legal analysis of the internal-trade valuation issues should necessarily give way to an economic analysis of law, less dogmatic and more pragmatic. Therefore, it would be entitled to see a change of rules and procedures for verifying the price, to shift from a post and downstream control to an ‘a priori’ and upstream control, guarantee of security for the Country, businesses and by extension, international investment. "
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Do, santos Zounon Isabelle. "Finances publiques dans les pays en développement : trois essais empiriques." Thesis, Université de Lorraine, 2021. http://docnum.univ-lorraine.fr/ulprive/DDOC_T_2021_0018_LOKONON.pdf.
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Les pays en développement font face à d’immenses défis pour le financement de leurs économies. Leurs finances publiques sont fragiles et fortement soumises aux soubresauts des prix des matières premières. La capacité de ces Etats à lever des fonds sur les marchés financiers mondiaux est très limitée. Pendant plusieurs décennies, les stratégies de développement endogènes et l’appui des partenaires au développement n’ont pas permis de surmonter durablement ces difficultés. L’accélération et la persistance des déficits budgétaires dans ces pays depuis la crise financière de 2007 font planer à nouveau le spectre de l’endettement insoutenable des années 1980 et 1990. L’analyse des déficits publics structurels des pays en développement est donc une problématique de recherche importante en science économique. C’est dans ce cadre que s’inscrit notre thèse dont l’objectif est de contribuer à travers trois essais à mieux comprendre la macroéconomie des finances publiques dans les pays en développement et économies émergentes. A cette fin, notre analyse couvre une centaine de pays sur deux décennies. Notre investigation s’articule autour de trois chapitres, chacun mobilisant différents outils économétriques pour répondre à des questions précises. Dans le premier chapitre, à l’aide des méthodes “Extreme Bound Analysis” et “Bayesian Model Averaging”, nous étudions les déterminants des déficits budgétaires structurels dans les pays en développement et marchés émergents. Dans le deuxième chapitre, nous analysons la soutenabilité des finances publiques dans ces pays en examinant si le choix de la politique de change influence son niveau. Nous nous aidons pour ce faire des techniques récentes de la cointégration en panel avec prise en compte de dépendances inter-pays et de potentielles ruptures structurelles. Dans le dernier chapitre, nous examinons l’impact de la taille du secteur informel sur les performances budgétaires sur le même échantillon à partir de régressions quantile en panel avec prise en compte des effets fixesDeveloping countries face immense challenges in financing their economies. Their public finances are fragile and highly subject to fluctuations in commodity prices. The capacity of these states to raise funds on the global financial markets is very limited. For several decades, endogenous development strategies and the support of development partners have not made it possible to overcome these difficulties on a lasting basis. The acceleration and persistence of budget deficits in these countries since the financial crisis of 2007 once again raise the specter of the unsustainable indebtedness of the 1980s and 1990s. The analysis of structural fiscal deficits in developing countries is therefore a problem. Important research in economics. It is within this framework that our thesis falls, the objective of which is to contribute through three essays to a better understanding of the macroeconomics of public finances in developing countries and emerging economies. To this end, our analysis covers around 100 countries over two decades. Our investigation is structured around three chapters, each one mobilizing different econometric tools to answer specific questions. In the first chapter, using the “Extreme Bound Analysis” and “Bayesian Model Averaging” methods, we study the determinants of structural budget deficits in developing countries and emerging markets. In the second chapter, we analyze the sustainability of public finances in these countries by examining whether the choice of exchange rate policy influences its level. We use recent panel cointegration techniques to do this, taking into account inter-country dependencies and potential structural disruptions. In the last chapter, we examine the impact of the size of the informal sector on budget performance on the same sample from quantile panel regressions with fixed effects taken into account
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Aglaé, Marie-Joseph. "Fiscalité et intégration dans le C. A. R. I. C. O. M : Caribbean Community an Common Market." Paris 1, 1991. http://www.theses.fr/1991PA010262.
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Une approche comparée des fiscalités internes dans le CARIMON permet de mettre en évidence des différences en matière d'impôt sur les bénéfices des entreprises, et une disparité des techniques d'imposition de la dépense. Elle suggère également d'étendre la coordination des politiques fiscales des pays membres au-delà de l7accord sur l'harmonisation des incitations à l'investissement dans l'industrie. L'appartenance des états de la région à la catégorie des pays en développement les autorise à revendiquer, dans le cadre des conventions fiscales internationales conclues avec les pays exportateurs de capitaux et de connaissances, un large pouvoir d'imposition pour l'état de la source des revenus, afin de sauvegarder leurs intérêts financiers. L'importance des courants d'échanges entre la Caraïbe et les États-Unis d'Amérique impose aux pays du CARICOM de s'attacher à définir une position commune à l'égard de la politique fiscale américaine dans la région. Dans l'ordre communautaire, la convention fiscale entre les pays plus développés d'une part, et les pays moins développés d'autre part, et la mise en place de tels traités au niveau sous-régional doivent tenir compte de la situation des pays les moins avancés économiquement, et favoriser la fluidité des échanges dans le marché communA comparative approach of inland taxation in CARICOM allows to emphasize the differences as regards tax on profts, and disparition in sales taxes. This approach also suggests the extension of coordination of fiscal policies of member states beyond the agreement on harmonization of fiscal incentives to industry. The states of the region that belong to the category of developing countries, may claim, in the scope of double taxation agreement with capitals and knowledges exporting countries, a large power to tax for the contracting state in wich the incomes are produced. The importance of exchanges between the Caribbean and United States of America induice the CARICOM countries to adopt a common position concerning the American fiscal policy in this region. In the sphere of the community, the double taxation agreement between more developed countries on the one hand less developed countries on the other hand, and the setting up of such treaties at a subregional level must take into account the situation of less developed countries, and favour the flows of exchanges in the common market
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Gnangnon, Sèna Kimm. "Essays on Fiscal Policy in OECD and developing countries." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2014. http://www.theses.fr/2014CLF10430/document.
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La problématique du financement du développement dans les pays en développement se trouve au coeur de cette thèse. Cette dernière s'articule autour de quatre chapitres sur les questions liées au financement du développement. Le chapitre 1 explore les effets des épisodes budgétaires dans les principaux pays donateurs principaux de l'OCDE (Organisation pour la Coopération et le Développement Economique) sur leur offre d'aide au développement aux pays en développement. On observe que les épisodes budgétaires affectent significativement l'offre d'aide, avec une différence comportementale en termes d'offre d'aide du groupe de pays de l'Union européenne versus le groupe de pays de l'OCDE n'appartenant pas à L'Union européenne. Le chapitre 2 s'intéresse aux conséquences des transferts des migrants et de l'imprévisibilité de l'aide au développement sur la probabilité de consolidation budgétaire dans les pays en développement. Les résultats montrent que les transferts des migrants affectent positivement et significativement cette probabilité alors que l'effet est statistiquement nul pour l'imprévisibilité de l'aide. Ces résultats suggèrent en l'occurrence qu'une meilleure gestion des recettes issues de ces transferts durant les périodes de boom économique pourrait aider à éviter de telles situations et offrir une marge de manoeuvre plus importante à ces gouvernements pour la mise en oeuvre de politiques contra-cycliques pendant les périodes de basse conjoncture. Le chapitre 3 analyse l'existence ou non d'effet de la vulnérabilité structurelle des pays en développement sur leur dette publique totale. Les résultats suggèrent qu'un tel effet existe : en l'occurrence, on montre l'existence d'une relation en forme de 'U' entre la vulnérabilité structurelle de ces pays et leur dette publique totale. En focalisant dans le chapitre 4 sur les pays de la zone Franc CFA, nous examinons si leur vulnérabilité structurelle conduit les gouvernements à un endettement excessif. Les résultats suggèrent que plus ces pays sont vulnérables, plus ils sont enclins à un endettement excessif et qu'au-delà d'un seuil de vulnérabilité, leur probabilité d'endettement excessif diminue. Ces résultats obtenus aussi bien pour l'ensemble des pays en développement que pour les pays de la zone Franc CFA suggère que les Institutions Internationales telles que la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International (FMI) devront prendre en compte cette vulnérabilité dans l'évaluation des politiques de développement ainsi que leurs recommandations – en particulier sur les questions liées à l'endettement – pour ces paysThe issue of financing development in developing countries is at the heart of this thesis. The latter revolves around four chapters on financing development related matters. The chapter 1 explores how fiscal episodes in the main traditional OECD (Organization for Economic Cooperation and Development) donors affect their supply of development aid towards developing countries. Evidence is shown that fiscal episodes affect significantly aid supply, with a behavioural difference between European Union and Non-European countries in terms of aid supply. The chapter 2 deals with the consequences of development aid unpredictability and migrants' remittances on fiscal consolidation in developing countries. We find evidence that while migrants' remittances exert a positive and significant effect on the likelihood of fiscal consolidation in developing countries, development aid unpredictability does not. These results particularly suggest that a better management of the revenues derived from these private transfers during their booms could help avoid such situations and allow greater room of maneuver for governments’ recipients to implement countercyclical measures during bad times. The chapter 3 investigates whether the structural vulnerability of developing countries matters for their public indebtedness and evidence is obtained that it does. More specifically, we observe the existence of U-curve relationship between this structural vulnerability and the total public debt of these countries. Focusing on the specific case of CFA Franc Zone countries in chapter 4, we examine the relationship between the structural vulnerability and the probability of entering into excessive public debt. We also obtain evidence of a nonlinear effect of the structural vulnerability indicator with respect to the probability of entering into excessive debt: a rise in the structural vulnerability of these countries increases their probability to engage into excessive debt; however this probability declines after a certain threshold of their structural vulnerability. These results (both for developing countries and particularly for CFA Franc Zone countries) suggest that international development institutions such as the World Bank and International Monetary Fund (IMF) should take into account such vulnerability in their assessment of the adequate development policies and recommendations - especially those related to debt issues -, to these countries
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Torre, Iván. "Essays in political economy." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2016. http://www.theses.fr/2016IEPP0063.
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Cette thèse s’articule en trois essais qui contribuent à la littérature en économie politique des pays en voie de développement. Le premier chapitre étudie l’impact des distorsions dans la representation législative des provinces au sein du Congrès argentin dans la distribution des revenus fédéraux. Le chapitre 1 est coécrit avec Sebastián Galiani (University of Maryland) et Gustavo Torrens (University of Indiana). En utilisant trois types de variations exogènes dans la representation legislative des provinces on montre que des changements dans le nombre de sièges n’a aucun effet sur le montant de révenus fédéraux que chaque province reçoit. Le deuxième chapitre (co-écrit avec S. Galiani et G. Torrens) analyse la dynamique des réformes structurelles dans les pays en voie de développement, en présence d’organisations internationales pourvoyeuses de fonds. Nous développons un modèle dynamique où on montre que ces organisations modifient l’équilibre politique et peuvent induire des pays à sur-reformer et les exposer à un cycle de réformes et contre-réformes. Le troisième chapitre de cette thèse étudie l’impact des nouvelles technologies d’information sur le comportement politique des jeunes en Argentine. J’analyse l’impact d’un programme de distribution d’ordinateurs portables ciblé aux étudiants des écoles secondaires, qui ont voté pour la première fois après une baisse de l’age du droit de vote à 16 ans. Je trouve que l’accès au programme a un effet négatif dans leur taux de participation aux élections; des données complementaires montrent que l’utilisation qu’ils donnent aux ordinateurs est plutôt de divertissement, un fait qui conduit au désintérêt en politiqueThis thesis consists of three essays on the political economy of developing countries. Chapter 1 « Fiscal Federalism and Legislative Malapportionment: Causal Evidence from Independent but Related Natural Experiments » (cowritten with S. Galiani and G. Torrens) investigates the impact of distortions in districts' representation in the Argentine Congress on the distribution of federal tax resources. Exploiting exogenous variations in the provinces' legislative representation, we show that changes in the share of seats do not result in changes in the share of federal tax resources each district gets. Chapter 2, entitled « International Organizations and Structural Reforms » (co-written with S. Galiani and G. Torrens), we analyze the dynamics of structural reforms in developing countries in the presence of international organizations that fund reforms. We develop a dynamic model in which we show that these organizations alter the local political equilibrium and may incentivize countries to over-reform. This, in turns, leaves countries prone to suffer violent cycles of reform and counter-reform. In chapter 3, « Computers and Youth Political Participation », I study the impact of new information technologies on the political behavior of young people in Argentina. I analyze the effect of a laptop distribution program aimed at high school students who voted for the first time after voting age was lowered to 16. My analysis show that exposure to the program is associated with a decrease in turnout rates of teenagers, and I present evidence that suggests that this may be due to increased entertainment use of computers, which eventually leads to apathy in politics
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Traore, Mohamed. "Fiscal policy, income inequality and inclusive growth in developing countries." Thesis, Université Clermont Auvergne (2017-2020), 2019. http://www.theses.fr/2019CLFAD001/document.
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La question du développement inclusif dans les pays en développement est au cœur de cette thèse. Cette dernière s'articule autour de quatre chapitres sur les questions de politique fiscale et les questions liées à la croissance inclusive. Le chapitre 1 explore comment la politique fiscale de l’Etat affecte l'inclusivité de la croissance dans les pays en développement. Nous observons que la politique fiscale affecte la croissance inclusive de manière significative si et seulement si les pays ont de fortes qualités institutionnelles. En outre, notre résultat montre qu'il existe un seuil optimal au-delà duquel toute augmentation du taux d'imposition négativement la croissance inclusive. Le chapitre 2 examine les effets des composantes des dépenses publiques sur l'équité et la croissance dans les pays d’Afrique subsaharienne, notamment s'il est possible de concevoir des dépenses publiques en vue de promouvoir une société plus équitable sans sacrifier la croissance économique. Notre étude a permis de montrer que l’investissement en infrastructure a contribué à une croissance plus inclusive en Afrique subsaharienne que d'autres dépenses publiques. Ces résultats suggèrent que des programmes temporaires et bien ciblés devraient être mis en place pour aider ceux qui sont laissés pour compte par le processus de croissance. Le chapitre 3 cherche à savoir si les problèmes d’inégalités de revenus se sont posés ou non dans les périodes d'ajustement budgétaire en Côte d'Ivoire au cours de la période 1980-2014. Nos résultats montrent une amélioration de la performance de croissance après les épisodes de consolidation budgétaire, mais aussi des diminutions de l'écart de revenu dans les périodes suivantes les années d’ajustements budgétaires. Enfin, le chapitre 4 évalue la crédibilité des prévisions budgétaires et leurs effets sur le bien-être social dans les pays de la CEMAC et de l'UEMOA. Nous sommes aboutis aux résultats que l'inefficacité des prévisions budgétaires se produit dans la plupart des cas parce que les erreurs de prévisions sont proportionnelles à la prévision elle-même, mais aussi parce que les erreurs passées sont répétées dans le temps. En outre, une partie des erreurs de prévision des recettes peut s'expliquer par des chocs aléatoires survenus dans l'économie. Par conséquent, ces erreurs dans les prévisions de revenus considérées comme des chocs de politique budgétaire ont un effet négatif sur la croissance inclusiveThe issue of inclusive development in developing countries is at the heart of this thesis. The latter revolves around four chapters on fiscal policy issues and inclusive growth-related matters. Chapter 1 explores how government tax policy affects the inclusiveness of growth in developing countries. Evidence is shown that tax policy affects significantly inclusive growth if and only if the countries have a strong institution quality like low corruption and a good bureaucratic policy. In addition, our result shows that there is an optimal tax beyond which, any increase in the personal income tax rate should have negative impact on inclusive growth. The Chapter 2 examines the effects of government expenditure components on both equity and growth in sub-Saharan countries, especially whether it is possible to design public spending to promote a more equitable society without sacrificing economic growth. We find that investment in infrastructure contributed to more inclusive growth in Sub-sub Saharan African economies than others government spending. These results suggest that temporary and well-targeted programs should be implemented to help those being left out by the growth process. The Chapter 3 investigates whether income inequality matters in the periods of fiscal adjustments in Côte d’Ivoire over the period 1980-2014. The results show an improvement in growth performance after fiscal consolidations episodes, but also income gap decreases in the periods ahead fiscal adjustments. Lastly, Chapter 4 assesses the credibility of fiscal forecasts and their social effects in CEMAC and WAEMU countries. We obtain evidence that the inefficiency of fiscal forecast occurs in most time because the forecast deviation is proportional to the forecast itself, but also because the past errors are repeated in the present. Furthermore, a part of revenue forecast errors can be explained by random shocks to the economy. Therefore, these errors in revenue forecast considered as fiscal policy shocks has a detrimental effect on inclusive growth
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Padovani, Marie-Marthe. "La frontière fiscale." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020030.
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L’affirmation des frontières fiscales va de pair avec la création de structures étatiques. Or la conjugaison de l’histoire et des phénomènes récents de mondialisation, d’intégration communautaire et de décentralisation a mis, ces dernières décennies, la recomposition des États-nations au cœur des problématiques et fait des frontières fiscales une clef de lecture de ces enjeux contemporains. Dans des économies mondialisées il n’était plus possible de cantonner les politiques fiscales à l’intérieur de ces entités étatiques et une phase de « défrontiérisation » s’est donc ouverte, visible au travers d’une analyse du droit communautaire primaire et dérivé. Pourtant transparaissent dans cette analyse les limites de cette régression des frontières fiscales, les Etats, très attachés à cet élément de leur souveraineté, préférant une transformation des frontières plutôt que leur disparition. Par ailleurs, ces initiatives d’intégration ont entraîné des volontés de démarcation dont une manifestation est la tendance à la décentralisation présente dans toute l’Europe. Les collectivités infra-étatiques aspirent à une autonomie de décision des choix fiscaux, à la reconnaissance d’une « gouvernance multiniveau » et ceci s’accompagne d’un risque de recréation des frontières fiscales non pas entre Etats mais entre collectivités infranationales, groupements interétatiques ou transnationaux. L’européanisation des acteurs locaux amène une territorialisation des politiques fiscales et on assiste alors à la naissance d’un écart entre espaces fonctionnels qui sont au cœur de la fiscalité et territoires institutionnels, lieux traditionnels de création de frontières fiscales.
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Daou, Ali Ousmane. "La politique fiscale de la Commission européenne." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020084.
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Une politique fiscale ne pouvait etre absente d'un ensemble economique aussi vaste que l'union europeenne. Pourtant les dispositions du traite de rome qui la definissent sont des plus modestes. Elles se limitent essentiellement aux mesures enoncees dans les articles 95 a 99. Cela s'explique par le fait que la politique fiscale initiale correspondait a une conception de la communaute limitee a une union douaniere. Ce n'est qu'apres l'entree en vigueur de la communaute que celle-ci a developpe sa politique fiscale. Celle-ci a du s'adapter a l'evolution d'une communaute qui, d'union douaniere est devenue union economique et monetaire en effet, la fiscalite apparait comme un moyen privilegie de l'action gouvernementale sur les comportements des agents economiques. Les dirigeants politiques accroissent leurs interventions dans les rapports de production et d'echange des individus et des collectivites en multipliant les mesures fiscales selectives. Etant donne que les responsables politiques prennent chaque annee plus de mesures nouvelles qu'ils n'abolissent de mesures anciennes, le systeme fiscal tend a ressembler a un labyrinthe ou le citoyen ordinaire s'egare vite. Cette situation est commune a tous les etats membres de l'union europeenne. La politique fiscale commune a pour objectif donc de resoudre dans une perspective communautaire deux categories de problemes : des problemes fiscaux interetatiques ; des problemes specifiquement communautaires. Mais la politique fiscale doit poursuivre des ambitions plus larges que la seule solution des problemes fiscaux entre etats membres. Elle doit aboutir a une europe fiscale unifiee. Cet objectif requiert d'autres methodes dont l'union europeenne trouve les moyens dans son systeme communautaire et sa structure. C'est, ainsi que la commission s'est vue confiee la tache essentielle de l'ebauche d'un systeme fiscal federalA fiscal policy couldn't be implemented of an economic area as large as the european union. Nevertheless, the conditions of the rome conncil rules of 1956 had barely issued a fiscal framework for the overconning european economic union. They are essentially limiting in the measures told in the articles 95 to 99. This is explained by the way that the first fiscal policy corresponded to a community conception limited. This is after begining of the community that it has developped its fiscal policy. It has to the evolution of a community which, from framework for economic union, became an economical and monetary union. In fact, fiscality appears like a priviliged meaning of the governmental action on the economics behavior. Political leaders raise their interventions in production and exchange relations of people and collectivities in multiplying selective fiscal measures. By the way that politics take every year more new measures than they abolish old ones, the fiscal system tends to look like a aera where the ordinary citizen is lost. This situation is common for all the state - members of the european union
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Mustea, Lavinia Teodora. "Essays on Management of fiscal resources in developing and emerging countries." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2015. http://www.theses.fr/2015CLF10483/document.
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Une crise financière et économique sans précèdent est apparue aux Etats-Unis en 2007, a progressé rapidement et s’est propagée à de nombreux pays dans le monde. L’instrument budgétaire a été largement utilisé : dans un contexte de contagion financière, les gouvernements ont dû réagir en adoptant dans un premier temps des mesures visant à relancer l'économie, puis, dans un deuxième temps, face à l’endettement croissant, des mesures de stabilisation économique. L'objectif de cette thèse est de mettre en évidence l'importance des caractéristiques spécifiques à la fois régionales et nationales dans la prise de décision publique visant à stimuler la croissance économique. La thèse analyse la relation entre le PIB et le chômage, ainsi que les effets des programmes de relance budgétaire. Dans la première partie, la loi d'Okun est examinée, au niveau régional, dans trois pays émergents d’Europe Centrale et de l’Est. Dans la deuxième partie, un éclairage particulier est porté sur le concept de multiplicateur budgétaire et ses implications de politique économique. Dans la troisième partie, les multiplicateurs budgétaires sont calculés dans des pays émergents, en particulier ceux des régions méditerranéennes et d’Europe Centrale et de l’Est. La thèse mobilise les outils de l’économétrie sur séries temporelles et sur panels de longue duréeAn unprecedented financial and economic crisis irrupted in the US in 2007, and has rapidly grown and spread to many countries around the world. The financial instrument has been widely used: in a context of financial contagion, governments have initially reacted by adopting measures to revive the economy, and then, secondly, facing mounting debt, implemented economic stabilization policies. The goal of this thesis is to highlight the importance of specific features both at regional and national level in the public decision making to stimulate economic growth. The thesis analyses the relationship between GDP and unemployment, as well as the effects of fiscal stimuli. In the first part, Okun’s law is examined at regional level in three emerging Central and Eastern European countries. In the second part, the emphasis is given to the concept of fiscal multiplier and its policy implications. In the third part, fiscal multipliers are assessed in emerging countries, particularly those of the Mediterranean and the Central and Eastern Europe regions. The thesis makes use of time series and panel econometrics methods
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Costa, Catherine. "Harmonisation fiscale européenne : utilisation d'un modèle à générations imbriquées à deux pays." Aix-Marseille 2, 1998. http://www.theses.fr/1998AIX24019.
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Sawadogo, Pegdéwendé Nestor. "Fiscal policy and financing for development in developing countries." Thesis, Université Clermont Auvergne (2017-2020), 2020. http://www.theses.fr/2020CLFAD007.
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Cette thèse se pose la question de savoir comment la politique budgétaire pourrait être utilisée à des fins de financement du développement. Elle identifie et explore les canaux par lesquels les pays en développement peuvent efficacement mobiliser les ressources (internes et externes) pour le financement du développement. Pour cela, nous conduisons des recherches axées sur les politiques économiques (en utilisant des outils statistiques et économétriques appropriés) et nous formulons des recommandations de politiques économiques aux pays en développement. La première partie de cette thèse s’intéresse à la question de la mobilisation des ressources externes dans les pays en développement (Chapitre 1 et Chapitre 2). Dans le Chapitre 1, nous analysons les effets des dépenses publiques sur les spreads de taux dans les pays émergents. Nous montrons que les pays en développement pourraient avoir un meilleur accès aux marchés financiers internationaux en augmentant leurs investissements publics et en réduisant leurs dépenses courantes. Plus précisément, les dépenses en capital humain (éducation et santé) et autres infrastructures publiques réduisent considérablement les spreads de taux. Ils devraient également améliorer la qualité de la gouvernance puisque les marchés financiers récompensent les pays bien gouvernés à travers de meilleures conditions d'emprunt. Nous examinons, dans le Chapitre 2, la force des règles de politiques budgétaires en termes d’amélioration de l’accès des marchés financiers internationaux par les pays en développement. Nous trouvons que l’adoption de règles budgétaires réduit les taux d’intérêts sur la détention des obligations d’Etat souverains et par conséquent améliore l’accès aux marchés financiers. Nous expliquons ce résultat par le canal de la crédibilité de la politique budgétaire : les gouvernements crédibles sont récompensés sur les marchés financiers internationaux par de faibles taux d’intérêt et des notations élevées des dettes souveraines. Nos résultats prouvent que l’adoption et la bonne mise en œuvre des règles de politiques budgétaires constitue un moyen substantiel pour les décideurs publics d’améliorer l’accès des pays en développement aux marchés financiers internationaux. La deuxième partie de cette thèse se focalise sur ce que les pays en développement pourraient faire pour améliorer la mobilisation des ressources internes (Chapitre 3 et Chapitre 4). En effet, nous explorons la relation entre l’adoption des règles budgétaires et la réduction des inégalités de revenus (Chapitre 3) et nous trouvons que l’adoption des règles budgétaires réduit les inégalités de revenus. Ces pays pourront financer leur développement de façon soutenable (à travers la réduction des inégalités) en adoptant des règles budgétaires. En outre, nous évaluons les effets de la lutte contre les flux financiers illicites sur la mobilisation de recettes fiscales (Chapitre 4). Nous révélons que les pays qui respectent les Recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI) en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (pays coopératifs) enregistrent des montants de recettes fiscales plus élevés comparativement aux pays qui ne respectent pas ces Recommandations (pays non coopératifs). Par conséquent, les pays en développement pourront mobiliser plus de recettes fiscales en mettant en œuvre des politiques visant à empêcher les flux financiers illicites. Par ailleurs, ils doivent mettre en place de bonnes institutionsThe central question of this thesis is how fiscal policy could be used for development finance purposes. Indeed, we identify and investigate pathways through which developing states can mobilize resources to improve sustainable development. For this purpose, we conduct policy-oriented researches (using suitable statistical and econometrical tools) and provide advices for developing countries. The first part of the dissertation addresses the issue of external resources mobilization in developing countries (Chapter 1 and Chapter 2). In Chapter 1, we investigate the effects of public expenditures on sovereign bond spreads in emerging market countries. We show that developing countries could have a better access to international financial market by supporting public investment and reducing current spending. Specifically, spending on human capital (education and health) and other public infrastructures significantly reduce bond spreads. They should also improve the quality of governance since financial markets award well-governed countries with better borrowing conditions. We examine, in Chapter 2, the strength of fiscal rules in terms of improving financial markets access for developing countries. We find that the adoption of fiscal rules reduces sovereign bond spreads and consequently improve financial market access. Indeed, this result is explained by the credibility of fiscal policy channel: more credible governments are rewarded in the international financial markets with low sovereign bond spreads and high sovereign debt ratings. Our findings confirm that the adoption and sound implementation of fiscal rules is an instrument for policy makers to improve developing countries’ financial market access. The second part of the dissertation focuses on what developing countries could do to improve internal resources mobilization (Chapter 3 and Chapter 4). As a matter of fact, we explore the relationship between fiscal rules and inequality (Chapter 3) and find that fiscal rules adoption contributes to reduce inequality in developing countries. The policy implication is that developing countries could finance their development in a sustainable way (via the reduction of inequalities) by adopting fiscal rules. Moreover, we assess the effects of combating illicit financial flows on domestic tax revenue mobilization in developing countries (Chapter 4). We highlight that countries which cooperate with international standards for anti-money laundering and combating the financing of terrorism (AML/CFT) are more able to mobilize tax revenue than countries which do not cooperate. Consequently, developing countries could mobilize more domestic tax revenue by implementing policies to curtail illicit financial flows. They should establish sound institutions
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Sentissi, Saâd. "Fiscalité décentralisée et développement économique au Maroc." Paris 9, 1986. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1986PA090064.
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Hallak, Mohamad. "La fraude et l'évasion fiscales dans les pays en voie de développement : l'exemple de l'Egypte et de la Syrie." Orléans, 1988. http://www.theses.fr/1988ORLE0002.
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Comme son intitulé l'indique, cette étude porte sur la fraude et l'évasion fiscales dans les pays en voie de développement. Pour illustrer cette étude, nous nous sommes référé à l'Egypte et à la Syrie pour y analyser les caractéristiques de ces deux phénomènes. L’étude de la fraude et de l'évasion fiscales dans les pays en voie de développement se heurte à une grande difficulté à savoir l'ambigüité de la définition de ces deux notions. Notre étude s'est intéressée à rechercher les auteurs de ces phénomènes, à délimiter leur domaine et à circonscrire leur forme sans oublier d'en rechercher les causes. Mais il ne suffit pas de dénicher le mal encore faut-il y remédier ou du moins essayer d'y remédier. En effet, vu les dangers que peuvent présenter de tels phénomènes sur les investissements et l'économie d'une manière générale, il devient urgent d'agir. C’est ainsi que les pays en voie de développement ont organisé une politique aussi bien répressive que préventive pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscalesAs its title indicates, this study is concerned with tax evasion in developing countries. To analyze the main features of this phenomenon, we have chosen the cases of Egypt and Syria. A major obstacle to the study of tax evasion in developing countries is the very ambiguity of this notion. Our study sets out to determine who this phenomenon involves, define the sectors where it can be observed and the forms it takes, and seek its causes. However, unearthing the problem is not enough, one also needs to solve it, or at least try to. Indeed, the dangers such a phenomenon represents for investments and the economy in general, make it all the more urgent to intervene. This is why developing countries have developed a policy, repressive as well as preventive, to fight tax evasion
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Murr, Bachir El. "Harmonisation fiscale et développement économique au Proche-Orient." Montpellier 1, 1998. http://www.theses.fr/1998MON10023.
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Dans ce travail, nous analysons l'impact d'une éventuelle harmonisation fiscale au Proche- Orient. Pour ce faire, nous réalisons au préalable une étude factuelle comparative des situations économiques et budgétaires de cinq pays membres sélectionnés comme échantillon. L'examen structurel de leurs systèmes fiscaux affiche essentiellement l'absence de taxe générale sur la consommation et la concentration de l'imposition du capital sur l'impôt sur les sociétés. Nous constatons également une divergence notable des tarifs douaniers et des taux d'imposition nationaux. Nous consultons la littérature, celle-ci étant riche d'enseignements sur les aspects fiscaux et budgétaires entre pays coopérant. Nous faisons le point sur les différentes opinions relatives à la concurrence et a l'harmonisation fiscales. Par la suite, nous proposons des mesures d'harmonisation, dont nous développons les modalités dans une analyse formelle articulée autour de deux approches distinctes. La première considère l'harmonisation fiscale comme un jeu intergouvernemental. Menée dans le cadre de deux modèles macro-économiques d'équilibre partiel externe à trois pays, elle met en évidence les comportements stratégiques des autorités publiques coopérant pour l'instauration des taux associes aux principes communs d'imposition et de taxation. La deuxième, identifiant le processus d'harmonisation à une reforme fiscale réalisée au niveau international, permet d'évaluer dans un modèle d'équilibre général national, les conséquences des mesures fiscales indiquées par l'harmonisation sur l'allocation des ressources productives au Proche-Orient.
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Pouget, François. "Fédéralisme budgétaire et compétition fiscale : Éssais d'économie politique sur l'intégration européenne." Paris 9, 2008. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2008PA090001.
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Cette thèse tente de développer une réflexion originale sur le processus d’intégration internationale. Le travail est axé sur des thématiques européennes. Nous analysons tout d’abord les conséquences de l’intégration “politique”, définie comme un mécanisme de délégation de biens publics vers un niveau supranational de gouvernance. Nous commençons par traiter la question de la répartition des responsabilités entre niveaux de gouvernements puis nous élargissons la problématique en introduisant les contributions récentes de la nouvelle économie politique. Nous analysons ensuite le traitement des intérêts particuliers dans une union internationale. Dans la seconde partie, nous ciblons notre analyse sur les conséquences de la compétition fiscale dans le domaine de la fiscalité des sociétés. Nous développons un modèle de compétition fiscale en analysant les effets d’une course vers le bas des taux sur l’allocation des ressources publiques. Nous recentrons ensuite le modèle en étudiant la problématique à plus long terme. Ceci nous permet d’établir un lien entre la compétition fiscale et le stock de capital publicOur purpose is to provide an original analysis of the process of international integration. Our contribution focuses mainly on European issues. We analyze in the first part the effect of “political” integration, defined here as the delegation of a set of public goods to a supranational level of government. We first consider the allocation of prerogatives between different levels of decision and broaden the scope of our analysis by introducing recent contributions of the new political economy literature. We then provide an analysis of the determinants of success of special interests in an international union. In the second part, we study the consequences of corporate tax competition. We develop a model in order to analyze the consequences of a race to the bottom mechanism on the allocation of public resources. We then extend the model in a general equilibrium framework. This allows us to analyze the relationship between tax policy and public capital stock
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Drapier, Sylvie. "Les palliatifs du défaut d'harmonisation fiscale communautaire." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10016.
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Le sujet se définit de façon négative par rapport à l’harmonisation fiscale communautaire. Il s’agit d’étudier le développement de voies parallèles à cette dernière. L’objectif est dès lors de faire une étude de synthèse de la démarche palliative et ainsi de démontrer pourquoi en raison du défaut d’harmonisation fiscale communautaire il est devenu nécessaire de recourir à d’autres méthodes, dont il s’agit d’analyser l’impact global. En fait, il est assez rapidement apparu que la fiscalité est l’un des thèmes les plus délicats lié à la réussite de l’Union européenne en général. Avec la mise en place de la libre circulation, au début des années 1990, le défaut d’harmonisation, principalement flagrant en matière de fiscalité directe, s’est véritablement révélé problématique. D’autant que cette voie s’est révélée bloquée pour des raisons juridiques et surtout institutionnelles. Face à ce blocage ont été utilisés d’une part des instruments alternatifs soit conventionnels soit hors nomenclature englobés dans une démarche de coordination des politiques fiscales nationales enclenchée par la Commission tandis que d’autre part, la jurisprudence fiscale de la Cour de Justice des Communautés Européennes se développait. Concrètement, il convient de conclure au caractère convaincant de ces méthodes. Les premières sont efficaces et semblent au moins suppléer au défaut d’harmonisation sinon se substituer à celle-ci et ce dans le plein respect de la souveraineté des Etats membres. Quant à la voie jurisprudentielle son oeuvre est fondamentale : par son action la Cour de Justice a pris le relais du droit dérivé contournant la passivité du Conseil et forgeant un véritable socle de référence dans les secteurs visésThe subject is define by the negative way the harmonious community tax is studied. Basically other channels will be analysed by way of a synthetic analysis of prospective substitutes. We shall also explain away the reasons why the lack of joint policy requires other solutions schould be found, whose global impact will be studied. The tax system soon appeared as a highly sensitive subject depending on how successful the European Union would be. Despite specific requierements entailed by the evolution of the European Union, markets are fiscally fragmented. Yet, from a European standpoint, the lack of fiscal joint policy among the member states cannot but lead to distorsions. When the free circulation of goods was enforced in the early nineties, the lack of harmonization, which mainly showed in direct taxation, turned into a real problem, all the more so as there was a legal and above all institutionnal lockout. Because of all this, on one hand, alternatives ways, schould they be conventional or not, have been found and integrated into the Commission’s perspective to coordinate the national tax policy while, on the other hand, the european community law court was developed. In fact, we have to conclude on the convincing character of those methods. The first are effective and seems to compensate well for the lack of harmonization, they sometimes even made up for, while respecting the sovereignty of every member state. As for the jurisprudential way, its work is of paramount importance : by its action the court of justice relayed the derived law, therefore circumventing the Council’s passivity ans setting up a solid reference base in the domains that were targeted
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Sow, Moussé Ndoye. "Essays on Exchange Rate Regimes and Fiscal Policy." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2015. http://www.theses.fr/2015CLF10479/document.
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Cette thèse s’intéresse d’une part aux effets macroéconomiques des régimes de change, et d’autre part, aux récentes évolutions sur la politique budgétaire et la décentralisation. La partie I met essentiellement l’accent sur l’interaction entre les régimes de change (RC) et la politique budgétaire, monétaire et fiscale. Tout d’abord, nous mettons en évidence que les RC peuvent avoir un effet stabilisateur sur la politique budgétaire (chapitre 1). Cependant, cet effet stabilisateur des RC n’est pas automatique mais dépendrait plutôt des conséquences d’une politique budgétaire laxiste. Le chapitre 2 s’intéresse quant à lui à la causalité entre RC et crises (bancaire/financière, de change et de dette) et remet en cause la vision bipolaire qui prétendait que les RC intermédiaires sont plus vulnérables aux crises que les solutions en coin (RC fixes/flexibles). Il ressort de notre analyse que les fondamentaux macroéconomiques (la volatilité du crédit au secteur privé, le financement du déficit, et le ratio dette sur PIB) jouent un rôle considérable. Le chapitre 3 met en évidence un lien entre les RC et la politique fiscale. Les pays à RC fixes montrent une plus grande dépendance aux recettes domestiques –telles que la TVA-, comparativement aux pays en change intermédiaires/flexibles pour compenser les pertes de recettes de seigneuriage (effet de substitution). De plus, ces pays avec RC fixes collectent plus de recettes domestiques en compensation de la perte de recettes douanières, suite à la libéralisation commerciale (effet de compétitivité). Dans les trois derniers chapitres (partie II), nous mettons le focus sur la politique budgétaire et les effets de la décentralisation. Le chapitre 4 révèle une relation non-linéaire entre la politique budgétaire et le cycle économique, qui dépend du niveau de la dette publique. Lorsque celle-ci dépasse un certain seuil (87%), la politique budgétaire perd toute propriété contra-cyclique. Nous montrons par ailleurs que l’effet disciplinaire ex-ante des règles budgétaires aide à restaurer la contra-cyclicité de la politique budgétaire. A travers le chapitre 5, nous montrons que la décentralisation budgétaire, dans un cadre politico-institutionnel sein et dépourvu de corruption, améliore l’offre de biens et services publics. Le chapitre 6 conclut que la décentralisation impacte positivement le solde structurel. Cependant une asymétrie entre la décentralisation des dépenses et celle des recettes accroit la dépendance des gouvernements locaux vis-à-vis du gouvernement central en termes de transferts, et amoindrirait considérablement à l’effet positif de la décentralisationThis thesis explored, in two parts, the macroeconomic impacts of exchange rate regimes (ERR), as well as the recent developments in fiscal policy and fiscal decentralization. Part I has reconsidered the role of ERR and its interplay with fiscal, monetary and tax policy. The first result that emerges (Chapter 1) is that fixed ERR can serve as a credible policy tool for stabilizing fiscal policy. However, this stabilizing effect is conditional upon the inter-temporal distribution of the costs of loose fiscal policy. In assessing the linkage between ERR and crises (banking/financial, currency and debt), Chapter 2 evidenced that the bipolar view is no longer valid, and that, crisis proneness rather depends on the macroeconomic fundamentals (the volatility of private sector credit, the deficit-financing mechanism, and the debt-to-GDP ratio). In Chapter 3, we unveiled a strong relationship between ERR and tax policy. Countries with pegged regimes have greater reliance on domestic taxation -such as the VAT- to make up for the loss of seigniorage revenue (substitution effect). Moreover, peggers tend to collect more VAT revenue to offset the shortfall in cross border taxes following the trade liberalization reform (competitiveness effect). Part II discussed the cyclical response of fiscal policy in high debt periods, and focused on fiscal decentralization issues. In Chapter 4, we showed that the reaction of fiscal policy to the business cycle is non-linear and conditional to the level of public debt. When the debt-to-GDP ratio goes beyond a certain threshold (87%), fiscal policy loses its counter-cyclical properties. Further, we highlighted that carefully-designed fiscal rules help maintaining counter-cyclicality through an ex ante disciplinary effect. Chapters 5 and 6 analyzed the impact of fiscal decentralization on the efficiency of public service delivery and fiscal policy performance, respectively. Chapter 5 revealed that a sufficient level of expenditure decentralization, coupled with revenue decentralization, improves the efficiency of public service delivery. However, the political and institutional environment is critical for reaping decentralization-led benefits. Lastly, Chapter 6 concluded that fiscal decentralization has destabilizing effect by reducing the counter-cyclicality of fiscal policy. In addition, we found that decentralization strengthens the structural fiscal balance; however, vertical fiscal imbalances reduce the benefits of decentralization. It is therefore critical to limit asymmetries between expenditure and revenue decentralization, so as to reduce the transfer-dependency of local governments to the central level, and thus prevent decentralization from weakening the fiscal stance at the general government level
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Madrane, Ahmed. "La fiscalité des pays de l'Europe de l'Est." Montpellier 1, 1986. http://www.theses.fr/1986MON10034.
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Des l'origine, marx et engels ont relegue l'impot dans une fonction de second degre, comme un ensemble de mesures susceptibles de perfectionner le socialisme, sans plus. Autrement dit l'impot n'avait aucun role a jouer. Depuis la revolution russe d'octobre 1917, les socialistes ont use de l'impot et principalement sur les entreprises socialistes. La fiscalite de ce secteur - ce qu'on appelle les impots sur l'econo- mie- represente plus de 60% des recettes budgetaires totales, et environ 90% des recettes fiscales. A ce niveau, l'originalite semble peu convaincante puisqu'a l'instar des economies liberales on retrouve un impot sur le chiffre d'affaires, un prelevement sur les benefices et un versement sur les fonds de l'entreprise (capital ou main d'oeuvre). La difference reside cependant dans les modalites d'application, d'autant plus qu'on retrouve sous une forme deguisee, un systeme generalise de retenue a la source. Les impots sur la population sont generalement cedulaires et progressifs, les taux y sont plus forts quand le revenu ne provient pas d'un travail manuel salarie. La contestation fiscale de la population est cependant limitee du fait du manque d'interet a agir. Depuis les tentatives entreprises a la fin des annees 70, lors de l'instauration des nouveaux mecanismes economiques, l'impot sur les employes est supporte dans certains pays par l'entreprise, alors qu'on essaye, de plus en plus, par l'intermediaire d'un calcul economique fort complexe de trouver la voie juste entre un impot rentable pour le budget et efficace dans la gestion de l'entreprise. Toutefois, les experiences sectorielles tentees se heurtent a un blocage de la part d'une bureaucratie trop pesante. Celle la meme qui ne cesse de denoncer les pratiques irresponsables qui freinent le developpement des entreprises socialistesEarly marx and engels put aside taxation as measures better able to perfect socialism than dealing with a function in accessing to power. Since the russian revolution of october 1917, taxation was used by socialists, principally when socialist enterprises were concerned. Such taxation -usually called taxation on the economyrepresents more than 60% of all budgetary receipts and almost 90% of fiscal revenue. Like in liberal countries, we can find a turnover tax, a profit and enterprise's funds levies (capital or salaries). However, the originality lies in the application of these taxes. More, socialist countries have a disguised form of a generalised urtholding at source system. Fiscal contestation by population in fact very limited because the lacking of interest to act. According to the new economic mechanisms, started at the end of the seventies, the wage tax is paid by enterprises in some countries from that's time, the socialist states are looking for a just way between a tax satisfying for the budget and effective in the enterprises management, by the intermediate of a very complex economic calculation. Meanwhile, sectorial experiences are blocked by a too heavy bureaucracy, that same staff that doesn't lease denouncing the irresponsible practices that stop the fully development of socialist enterprises
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Akesbi, Néjib. "Politique fiscale et développement économique et social, le cas du Maroc : la réforme fiscale dans les politiques d'ajustement structurel." Paris 9, 1991. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1991PA090038.
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Les réformes fiscales engagées dans le tiers-monde depuis le début des années 80 s'inscrivent dans le cadre de «la politique d'ajustement structurel "et puisent leurs fondements dans les préceptes néo-libéraux de l'économie de l'offre. Contestée sur le plan théorique, cette politique n'est pas nouvelle dans le tiers-monde ou par bien des aspects elle marque la continuité plus que la rupture avec l'expérience passée. Confrontée aux réalités contemporaines des pays en développement, elle ne démontre ni sa validité ni sa viabilité. Les "ajustements" qu’elles préconise apparaissent souvent en porte-à-faux au regard de l'évolution de l'assiette fiscale et aux contraintes de structures dont la regressivité s'accentue. Mise au service d'un projet global de restructuration des économies et des sociétés, la réforme fiscale de "l'ajustement structurel" ne se donne guère les moyens d'atteindre ses propres objectifs. Le cas du Maroc, à cet égard instructif, met en évidence la nécessité de s'atteler désormais à réformer la réformeThe fiscal reform policies undertaken since the early eighties in the third world proceed from the structural adjustment programs and their fundaments from the neo liberal theories of the supply-side economy. Even though it has been question-ed on the theoretical level, this policy is not new in the third world an actually represents a continuation more than a breaking with the past experience in these countries. Policy of structural adjustment appears to be of very limited validity and viability, when faced to the realities of these countries. The "adjustments" that these policies suggest seem often unrelated to the evolution of the tax base and to the structural constraints which regressively tends to increase. The fiscal reform of the structural adjustment which is a main component of a broad strategy of restructuration of the economies and societies, doesn't give itself the means to reach its own aims. Morocco, a very significant case, reveals the necessity to engage in the task of reforming that reform
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Rakotomalala, Arilantovao Jean Bruno. "L'indépendance financière des Pays en développement." Bordeaux 4, 2010. http://www.theses.fr/2010BOR40021.
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La connaissance de la nature, de l'évolution et de l'Etat de l'indépendance financière des PED est un outil d'analyse permettant d'orienter les politiques économiques futures et de projetter les différents axes d'orientation économiques en phase avec les contextes locaux et internationaux existants. Comment et dans quelle mesure cette indépendance financière existe-t-elle ? Peut-on dresser une typologie globale des PED suivant leur niveau d'indépendance financière ? L'objet de cette étude a été d'appréhender ces questions mettant en exergue la configuration des rapports financiers entre Etats-nations et les autres acteurs de l'économie des PED focalisant l'analyse sur deux approches d'analyse de l'indépendance financière que sont l'approche par les flux et l'approche monétaire. La première partie sera consacrée à une analyse positive de l'indépendance financière et s'intéresse particulièrement à la réalité de celle-ci. La deuxième partie met l'accent sur l'analyse normative en essayant de voir l'existence ou non d'un niveau d'indépendance financière souhaitableThe knowledge of the nature, the evolution and the financial independence statement of the developing countries constitute an analysis tool to project the future economic policies and to plan the various axes of economic orientation in sync with the existing local and international context. How and in what measure does the financial independence exist ? Can we draw up a global typology of the developing countries by their financial independence level ? The object of this article is to treat these questions by highlighting the configuration of financial reports between United Nations and the other actors of the economy of the developing countries focusing the analysis on the two approaches of financial independence that are rhe flow approach and monetary approach. The first part will be dedicated to a positive analysis of the financial independence and is particularly interested in his reality. The second part will be dedicated on the normative analysis by trying to see the existence or not of a level of desirable financial independence
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Boye, Mohamadou. "Les exonérations fiscales en France et dans les pays de l' Union économique et monétaire Ouest Africaine." Orléans, 2005. http://www.theses.fr/2005ORLE0007.
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La France et les pays de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ont banalisé l'utilisation des exonérations fiscales. Cette incitation concerne les particuliers et les entreprises. La diversité des objectifs et des mesures fait douter de l'existence d'une vision cohérente globale de leur usage. L'explication se trouve en partie dans les conditions d'élaboration, d'adoption et de mise en œuvre des exonérations fiscales. La part prépondérante de l'Administration fiscale et de l'exécutif au détriment du Parlement a une influence dans leur contenu. Cependant elles font l'objet d'un contrôle croissant en droit interne et au niveau communautaire. Les autorités communautaires s'assurent qu'elles ne faussent pas la concurrence. L'analyse de l'impact des exonérations fiscales permet de leur reconnaître des effets positifs. Mais elle révèle aussi des effets pervers liés. Leur coût budgétaire et économique pose la question de leur maintien à long terme. Elles sont source de complexification de la législation fiscale. Dans ce cadre, il conviendrait de permettre au Parlement de mieux utiliser ses prérogatives en matière fiscale afin de mieux évaluer les effets des exonérations fiscales. Il existe des obstacles à leur efficacité. Ceux-ci sont liés à la concurrence fiscale dans l'Union Européenne et aux surenchères fiscales entre pays dans l'UEMOA. Aussi, l'harmonisation fiscale dans l'Union Européenne et dans la zone UEMOA est une nécessité pour atténuer la concurrence fiscale en limitant le recours systématique aux exonérations fiscales.
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Naoussi, Defonkou Claude Francis. "Croissance et cycles des pays en développement." Nantes, 2012. https://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show/show?id=9d0be975-e676-49de-bd02-fbf2eeecbce8.
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Les économies des pays en développement sont marquées par une grande pauvreté ainsi que par une forte instabilité macroéconomique coûteuse en termes de bien-être et susceptible de participer à la faible croissance de ces économies. L'objectif de cette thèse est d'améliorer notre compréhension de cette instabilité macroéconomique en mobilisant la modélisation en équilibre général dynamique et stochastique. Elle comporte quatre chapitres. Le premier chapitre est une revue de la littérature des modèles d'équilibre général dynamique et stochastique appliqués aux pays d'Afrique sub-saharienne. Le second chapitre propose une analyse comparative des sources des fluctuations macroéconomiques selon le niveau de développement économique. L'estimation d'un modèle de petite économie ouverte pour un ensemble de pays développés, émergents et en développement indique que le poids des chocs de croissance est le plus important dans les pays d'Afrique sub-saharienne et qu'il est significativement corrélé avec le niveau de revenu, la qualité des institutions et la taille du secteur du crédit. Le troisième chapitre est consacré au rôle des revenus pétroliers dans le cycle économique du Cameroun. L'étalonnage d'un modèle bi-sectoriel, où les revenus pétroliers interviennent comme un transfert exogène de biens échangeables, montre que ces revenus jouent un rôle important dans le cycle économique et sont à l'origine du phénomène de "dutch disease". Le quatrième chapitre ne mobilise pas de modèles théoriques de cycle économique, mais les méthodes de l'économétrie des données de panel pour étudier les relations dynamiques entre la gouvernance et la croissance. Par rapport aux résultats obtenus en coupe, les estimations en données de panel minorent l'impact de la gouvernance sur la croissance et indiquent que l’évolution de la gouvernance au cours des quinze dernières années a eu une influence limitée sur la croissanceThe economies of developing countries are characterized by a great poverty and a strong macroeconomic instability, costly in terms of welfare and susceptible to participate in the weak growth of these economies. The objective of this thesis, which is consisting of four chapters, is to examine this macroeconomic instability by the means of the modeling in dynamic and stochastic general equilibrium. In the first chapter, we present a review of the literature on dynamic and stochastic general equilibrium models applied on sub-Saharan Africa (SSA). The second chapter presents a comparative analysis of the sources of macroeconomic fluctuations depending on the level of economic development. The estimation of a small open economy model for a set of developed, emerging and developing economies shows that the weight of trend shocks is higher in sub-Saharan Africa countries and is significantly correlated with the level of income, the quality of institutions and the size of the credit sector. The third chapter is devoted to the role of oil revenues in the business cycle of Cameroon. Calibration of a bisectorial model, where oil revenues act as an exogenous transfer of tradable goods, shows that these revenues play an important role in the business cycle and are the cause of the phenomenon of "dutch disease". The fourth chapter by the means of econometrics of panel data, studies the dynamic relationships between governance and growth. In contrast with the results obtained in cross section, estimations in panel data show a weak effect of governance on growth over the last fifteen years
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Maitrot, de La Motte Alexandre. "Souveraineté fiscale et construction communautaire : recherche sur les impôts directs." Paris 5, 2004. http://www.theses.fr/2004PA05D002.
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Schiere, Richard. "Vulnérabilité, Services publics et Décentralisation fiscale : L'expérience de la Chine comme pays en voie de développement et pays en transition." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00276130.
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La thèse traite les questions abordées par la vulnérabilité, la décentralisation fiscale et les services publics en Chine. Le processus de développement était remarquable avec une croissance phénoménale et avec une réduction de la pauvreté massive. En même temps, il y avait de grandes réformes dans les secteurs publics notamment dans les domaines de l'éducation et de la santé. Le thème de la thèse est contemporain puisque la perspective de la vulnérabilité est considérée un défi important pour résoudre le problème de la pauvreté. Celle-ci est liée étroitement aux politiques menées dans le secteur public en général, plus précisément dans la décentralisation fiscale. La thèse présente une méthodologie pour estimer l'évolution de la vulnérabilité par région en Chine. Cela est fait à travers des actifs liquides, la capitale humaine et la santé publique. La vulnérabilité est estimée par un indice de la décomposition de Theil et celle- ci est introduite dans une régression logistique. La conclusion est la suivante : Premièrement, les actifs liquides contribuent à une réduction de la vulnérabilité. En revanche, la santé publique ne réduit pas la vulnérabilité. Deuxièmement, la région Ouest et la région Intérieur ont une vulnérabilité plus élevée par rapport à la région Est. Troisième, l'inégalité dans une région contribue 20-30% à la vulnérabilité, cependant, celle-là entre les régions contribue 80-70% à la vulnérabilité. La recherche dans la thèse montre également que les services publics ont un effet déterminant à la décentralisation fiscale en utilisant le MCO, les effets fixés, la DMC et la DMC avec les effets fixés. Ceux-ci sont appliques aux différentes variables de la décentralisation fiscale, respectivement, les dépenses publiques, les revenus publics, les dépenses publiques extrabudgetaires et les revenus publics extrabudgetaires. La conclusion est que la qualité dans le secteur d'éducatif au niveau secondaire et supérieure ont des impacts négatifs sur la décentralisation fiscale probablement à cause des effets de « spill-over » qui sont liées aux migrations, au coût fixe (au niveau supérieure) et à l'économie d'échelle. En revanche, le secteur de la santé n'a presque aucun effet. En plus, les revenus extrabudgétaires ainsi que les dépenses extrabudgétaires ont une corrélation très forte. La thèse aborde également une analyse de l ' impact sur la vulnérabilité, mesurée avec la variable de la consommation alimentaire, par les qualités des services publics dans les secteurs de l'éducation et dans la santé publique. Celle-ci est faite à travers le MCO, les effets fixés, la DMC et la DMC avec les effets fixés. En plus, un test de robustesse est introduit avec un retard de 1 et 2 ans. La conclusion est les suivants : Premièrement, la qualité des services publics dans l'éducation aux niveaux secondaire et supérieur a des impacts négatifs sur la vulnérabilité. Deuxièmement, l'éducation au niveau primaire augmente la vulnérabilité, probablement à cause de l 'inégalité. Troisièmement, la qualité des services publics dans le secteur de la santé a peu des effets sur la vulnérabilité.La recherche dans la thèse est fondée sur la base des données suivants : (i) China Datacenter de Université de Michigan sur le service public; (ii) Annuaire statistique de la Chine; (iii) Prof. Yiu Por Chen, Université de DePaul à Chicago sur la décentralisation politique ; (iv) Prof. Belton M. Fleicher et Prof Min Qiang, Université d'Ohio sur le capital humain ; et (v) Prof. Jing Jin de John Hopkins Université et Prof. Heng-fu Zou, Banque Mondiale sur la décentralisation fiscale. La recommandation politique de la thèse est que la vulnérabilité peut être réduire substantiellement par une politique du service social bien ciblé. Cependant, la décentralisation fiscale en Chine a suscité l 'introduction de frais d ' usage qui est devenu une barrière pour accéder aux services essentiels, notamment dans la région rurale. C'est la raison pour laquelle la décentralisation fiscale devrait être accompagnée d ' une enveloppe fiscale pour la région pauvre afin d 'assurer les services publics pour tous les citoyens de la Chine
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Vu, Sy Cuong. "La politique fiscale et le développement du Vietnam au cours de la transition." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00504460.
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En dépit des travaux théoriques et empiriques sophistiqués sur la relation entre politique fiscale et développement, les leçons tirées de l'expérience concrète sont indispensables. Cette thèse est une contribution à analyser cette relation dans un contexte de transition. Comme les anciennes économies communistes, le passage d'une économie planifiée à une économie de marché influence profondément la politique fiscale au Vietnam. Ce contexte de transition, conduisant à l'émergence d'une économie de marché, se présent comme un terrain intéressant pour enquêter sur la relation entre politique fiscale et développement qui est complexe et dépend des conjonctures socio-économiques de chaque pays. D'abord, nous présentons le développement du Vietnam au cours de la transition. Nous mettons ensuite l'accent sur les principaux problèmes de la politique fiscale qui se posent dans ce contexte. En utilisant la méthode descriptive et comparative, nous tentons d'expliquer le rôle de la fiscalité dans le développement. Nous étudions ensuite l'impact du développement sur les recettes publiques. Nous montrons que le Vietnam a réussi à mobiliser les ressources fiscales pour ses besoins. Cependant, son budget dépend encore des sources instables qui risquent de provoquer l'instabilité économique à long terme. Enfin, nous nous intéressons à l'impact de la politique décentralisation budgétaire sur l'économie locale. Nous montrons que une politique de décentralisation budgétaire adéquate a de l'impact positivement sur l'économie locale. Cette politique devra assurer une autonomie pour l'autorité locale qui l'incite à développer davantage son territoire
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Accoce, Jean-Vincent. "Globalisation et politique économique nationale dans les pays en développement." Bordeaux 4, 2006. http://www.theses.fr/2006BOR40013.
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Le processus de mondialisation est entré, dans la deuxième moitié de la décennie 90, dans sa configuration de globalisation. A la pointe du processus, les pays en développement ont parfaitement su adapter leurs structures économique et politique aux nouvelles exigences de la globalisation contre la promesse d'un développement certain. Le laissez-faire ainsi instauré est-il à même de mettre ces pays sur les rails du développement ? Cette thèse présente les raisons de l'échec de la globalisation en termes de développement. Outre ses effets économiques négatifs, nous verrons qu'elle prive les pays en développement de leur souveraineté politique. Cette thèse propose, à travers la réhabilitation des politiques commerciales protectionnistes, une alternative à la globalisation pour ces pays. En rétablissant des barrières tarifaires, nous verrons que les pays en développement seront susceptibles d'établir de solides fondations pour leur développement.
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Kozanoglu, Mehmet Deniz. "Banque centrale et politique monétaire dans les pays en développement." Thesis, Saint-Etienne, 2014. http://www.theses.fr/2014STETT115.
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L’objectif principal de la présente thèse est d’analyser les conceptions de la politique monétaire et les cadres monétaires dans les pays en développement. Nous analysons trois aspects du cadre de la politique monétaire : le degré d'indépendance de la banque centrale, la gestion de la politique monétaire et le régime de taux de change. Ce travail comporte des analyses quantitatives et empiriques ainsi que des études de cas détaillées de trois pays du Moyen-Orient. Les analyses empiriques renvoient à trois domaines majeurs que sont : l'existence du phénomène de la peur du flottement et la relation entre la volatilité des taux de change et la volatilité macroéconomique ; le degré d'indépendance de la politique monétaire dans les pays en développement dans le contexte de leur intégration accrue au système économique mondial ; enfin, le degré d'indépendance de la banque centrale et la façon dont il influence la peur du flottement et l'indépendance de la politique monétaire. Les résultats démontrent que l'indépendance de la banque centrale est responsable de l'augmentation de l'indépendance de la politique monétaire nationale vis-à-vis des taux d'intérêt mondiaux et que celle-ci contribue à réduire la peur du flottement dans les pays en développement. Les conclusions des études de cas suggèrent que l'indépendance de la banque centrale est cruciale pour assurer la stabilité des changes et des prix. Toutefois, les pays en développement ne devraient pas se focaliser uniquement et pendant de longues périodes sur la stabilité des changes au détriment d'autres facteurs. On a constaté en effet les avantages découlant d'une gestion efficace et prudente du régime de taux de changeThe main objective of this thesis is to analyse monetary policy designs and monetary frameworks in developing countries. The thesis studies three features of the monetary policy framework: the level of central bank independence, the conduct of monetary policy and exchange rate regime. This study conducts quantitative empirical analyses as well as detailed case studies of three Middle East countries.The above mentioned quantitative analyses cover the following three domains: firstly the existence of the phenomenon of fear of floating and the relationship between exchange rate volatility and macroeconomic volatility, secondly the level of monetary policy independence in developing countries in the context of increasing integration of these countries into the global economic system and lastly the level of central bank independence as well as the way in which it influences both the phenomenon of fear of floating and monetary independence. The findings show that the central bank independence contributes to the increase of national monetary policy independence from the world interest rates and reduces the fear of floating in developing countries, at least to a certain extent. The main conclusions drawn from the case studies put forward that central bank independence is vital in the process of attaining both price stability and exchange rate stability. Nevertheless, developing countries should not aim only at exchange rate stability and they should avoid neglecting other factors for long periods. As a matter of fact, the findings emphasize the advantages of an effective and prudent exchange rate regime management
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Paillacar, Reeve Rodrigo. "Économies d'agglomération dans les pays en développement." Paris 1, 2009. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00450673.
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Cette thèse analyse les implications empiriques des économies d'agglomération. De nombreuses limitations dans les études existantes sont surmontées Les applications s'intéressent plus particulièrement aux mécanismes proposés par la Nouvelle Économie Géographique. Le chapitre 1 étude l'évolution de l'économie géographique mondiale en testant l'impact de l'accès aux marchés comme variable explicative de la structure spatiale des salaires pour 27 industries. Une relation positive est particulièrement robuste dans les secteurs de haute technologie. Les chapitres 2 et 3 se concentrent sur l'impact de l'ouverture commerciale sur les régions brésiliennes. Le chapitre 2 confirme l'impact positif de l'accès aux marchés sur les salaires à l'aide de donnés individuelles et des entreprises. Comme l'existence de différentiels de salaires devrait entraîner à terme la mobilité des facteurs, le chapitre 3 évalue l'hypothèse d'un effet significatif et positif de l'accès aux marchés sur les flux de migration bilatéraux. Les résultats confirment l'impact positif mais soulignent aussi l'importance des coûts à la migration et le biais de sélection dans la réduction des flux migratoires. Enfin, le chapitre 4 propose une étude empirique sur le rôle de l'histoire dans la formation des agglomérations. N se base sur les épisodes des fondations des villes espagnoles dans le continent américaine. Des phénomènes d'hystérèse peuvent être identifiés à l'aide des modèles de durée. Les résultats suggèrent une très forte instabilité des villes au début de la conquête, attribués aux désordres politiques. Plus tard, la maturité institutionnelle conduit à une plus forte stabilité urbaine.
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Gnangnon, Sèna Kimm. "Essais sur la Politique Budgétaire dans les Pays de l'OCDE et les Pays en Développement." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2014. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01025266.
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La problématique du financement du développement dans les pays en développement se trouve au cœur de cette thèse. Le chapitre 1 explore les effets des épisodes budgétaires dans les pays donateurs traditionnels de l'OCDE (Organisation pour la Coopération et le Développement Economique) sur leur offre d'aide au développement aux pays en développement. On observe que les épisodes budgétaires affectent significativement l'offre d'aide, avec une différence comportementale en termes d'offre d'aide du groupe de pays de l'Union européenne versus le groupe de pays de l'OCDE n'appartement pas à L'Union européenne. Le chapitre 2 s'intéresse aux conséquences des transferts des migrants et de l'imprévisibilité de l'aide au développement sur la probabilité de consolidation budgétaire dans les pays en développement. Les résultats montrent que les transferts des migrants affectent positivement et significativement cette probabilité alors que l'effet est statistiquement nul pour l'imprévisibilité de l'aide. Le chapitre 3 analyse l'existence ou non d'effet de la vulnérabilité structurelle des pays en développement sur leur dette publique totale. Les résultats suggèrent qu'un tel effet existe: en l'occurrence, on montre l'existence d'une relation en forme de 'U' entre la vulnérabilité structurelle de ces pays et leur dette publique totale. En focalisant dans le chapitre 4 sur les pays de la zone Franc CFA, nous examinons si leur vulnérabilité structurelle conduit les gouvernements à un endettement excessif. Les résultats suggèrent que plus ces pays sont vulnérables, plus ils sont enclins à un endettement excessif et qu'au-delà d'un seuil de vulnérabilité, leur probabilité d'endettement excessif diminue.
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Obessi, Philomila. "Aspects juridiques du développement économique en Grèce : investissements étrangers et investissements locaux." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1986. http://www.theses.fr/1986STR30003.
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Les investissements tant étrangers que locaux constituent le facteur primordial pour le développement économique. La Grèce a depuis 1953 voté un texte, le décret-loi 2687 1953 relatif à l'attrait et à la protection des investissements étrangers. D'autre part et après une série de textes visant à résoudre les problèmes en matière de développement régional, la loi 1262 1982 est depuis 1982 mise en application. Elle s'adresse tant aux investissements étrangers qu'aux investissements locaux et essaie de les orienter plutôt vers les régions géographiquement et économiquement arriérées. La condition commune pour la soumission tant au régime du décret-loi de 1953 qu'à celui de la loi de 1982 est la "productivité" de l'investissement. Notons que pour ce qui est des investissements étrangers ceux-ci peuvent être assujettis aux deux régimes cumulativement. Le régime du décret-loi 2687 1953 prévoit l'octroi des privilèges suivants : traitement national, traitement de la nation la plus favorisée, protection de la propriété privée, facilités fiscales et douanières, possibilité de rapatriement des capitaux et des bénéfices à des taux élevés, un régime d'arbitrage pour le règlement des différends entre l'état hellenique et l'investisseur étranger et enfin la possibilité de recrutement de personnel étranger et de tenir des livres de comptes en la devise importée par les entreprises étrangères. Quant à la loi 1262 1982, celle-ci octroie des facilités fiscales sous la forme de déductions non imposables et d'amortissements majorés ainsi que des subventions étatiques et des bonifications du taux d'intérêt des emprunts que le promoteur de l'investissement conclut pour l'achèvement de son projet. L'examen du régime des investissements étrangers et autochtones en Grèce démontre que celui-ci malgré ses faiblesses est bien choisi et opportun. Ainsi les raisons pour la crise économique actuelle en Gèece doivent être recherchées ailleurs que dans le manque d'infrastructure juridique appropriéeThere is a law in Greece since 1953, the legislative decree 2687 1953 relating to protection of foreign investments. Besides the above-mentioned law, there has been a series of texts correlated to regional development policies. The latter one is the law no 1262 1982 which has been in power since 1982. It is applicable to foreign and domestic investments providing special privileges for those which would be settled in areas with a low degree of development. The main criterion for the approval of "the legislative decree 1953 projects" as well as "the legislative decree 1262 1982 projects" is the productivity of the investment. Foreign investment can take place making use of the provisions of both laws together. The legislative decree 2687 1953 forsees the following privileges : national treatment, treatment of the "most favorized nation", protection of private property, duties and tax exemptions, possibility of reexportation of capital outflows in high percentages, a system of arbitration for the settlement of conflicts between greece and foreign investors and finally the possibility to employ foreign personnel and the book-keeping procedures in foreign currency. The law 1962 1982 provides fiscal facilities in the form of tax-deductable discounts and flexible format of depreciation scale (quick depreciation schedules) as well as government grants and provisions in interest payments. The examination of the existing investment legislation demonstrates strength and willingness to cope with the modern patterns of development despite certain weaknesses of the system. As a result, the reasons for the present economic crisis in Greece must be sought elsewhere and not in the lack of the appropriate legal background
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Trascu, Lucia Constanta. "La politique de développement durable des transports dans l'Union européenne." Toulouse 1, 2008. http://www.theses.fr/2008TOU10060.
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La prise en compte de la conception de développement durable par la politique commune des transports met en évidence une dynamique d'objectifs se répercutant sur le système politique et juridique communautaire dans sa globalité. Dans le cadre sectoriel des transports, l'intégration des objectifs de protection de l'environnement et de la sécurité entraîne l'élargissement du champ matériel de la politique commune au-delà de la réalisation du marché intérieur. Dans le sillage de la stratégie de mobilité durable, la politique commune se voit inscrite dans des synergies politiques, créant un espace de cohésion économique, sociale et territoriale et de nouveaux droits pour les utilisateurs des transports. En transposant ce modèle à l'échelle globale du droit communautaire, on met en évidence une nouvelle conception encadrant les objectifs d'intérêt général, les promouvant en tant qu'objectifs communautaires et légitimant un marché intérieur amélioré. Cette dynamique fonctionnelle souligne globalement la refonte des structures de politique publique et du droit communautaireTaking in account sustainable development into the common transport policy globally shows new dynamics of the objectives in the political and law European system. At the sector level, the integration of environment and safety protection accompanies the realization of the internal market and shows and enlargement of the transport policy interial field. Furthermore, the driving force of the strategy of sustainable mobility includes the transport policy into political synergies creating a new police of economic, social and territorial cohesion and new rights for the transport consumers. At the global level of the Community law this system shows a new European conception concerning objectives of general interest, protecting them as Community objectives, but also legitimating a "better internal market"
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Abdou, Elwahab Moussa. "L'évolution des conventions fiscales internationales conclues entre les pays développés et les pays en développement." Paris 13, 2012. http://www.theses.fr/2012PA131005.
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Les conventions fiscales entre pays développés et pays en développement tendent, comme les autres conventions, à l’élimination de la double imposition. L’étude de l’évolution de ces conventions permet de voir qu’à l’origine ces conventions étaient calquées sur les principes même qui régissent les conventions conclues par les pays développés entre eux. Dans ces conventions, qu’on qualifie de classiques, les revenus sont prioritairement imposés dans l’Etat de résidence. Les conventions entre pays développés et pays en développement poursuivent d’autres objectifs, notamment le développement de pays en développement. A cet égard, ces derniers revendiquent un large pouvoir d’imposition pour l’Etat de la source des revenus afin d’accroître leurs rentrées budgétaires. Ces conventions prévoient également un crédit d’impôt fictif afin de prendre en considération les incitations fiscales prévues par les législations fiscales des pays en développement pour attirer les capitaux des pays développés. Par ailleurs, avec la remise en question de la technique du crédit d’impôt fictif, les conventions entre pays développés et pays en développement semblent amorcer un retour aux mécanismes classiques de l’élimination de la double imposition.