Статті в журналах з теми "Politique des dépenses publiques – Pays en développement"

RésuméDans un livre marquant – Growing public – Peter Lindert propose d’analyser les dépenses publiques de redistribution en examinant l’économie politique des mesures prises dans un large éventail de pays au cours des trois derniers siècles. L’ambition est de rendre compte de l’histoire des politiques sociales, du rythme de leur développement, de leurs variations d’un pays à l’autre et des effets qu’elles ont eus.Par l’éclairage nouveau qu’il apporte sur l’histoire de cet ensemble de transferts – des dépenses d’assistance aux pauvres ou d’éducation jusqu’aux formes actuelles de sécurité sociale –, le livre appelle au débat. Comme l’auteur a construit son enquête sur un modèle dont il dégage les éléments à partir de l’examen minutieux des expériences divergentes des pays d’Europe de l’ouest depuis le XVIIIe siècle, une façon de mettre à l’épreuve sa démarche consiste à se demander si ses conclusions sont tributaires des limites spatiales et temporelles qu’il a retenues. C’est ce que tentent ici R. Bin Wong et Gilles Postel-Vinay. L’un déplace l’analyse vers d’autres espaces – en l’occurrence la Chine – l’autre revient sur les expériences européennes soit en les situant dans une durée plus longue soit en faisant varier l’échelle de l’analyse pour se situer au niveau le plus décentralisé auquel sont prises les décisions. Peter Lindert répond à l’un et l’autre.

RésuméDans un livre marquant – Growing public – Peter Lindert propose d’analyser les dépenses publiques de redistribution en examinant l’économie politique des mesures prises dans un large éventail de pays au cours des trois derniers siècles. L’ambition est de rendre compte de l’histoire des politiques sociales, du rythme de leur développement, de leurs variations d’un pays à l’autre et des effets qu’elles ont eus.Par l’éclairage nouveau qu’il apporte sur l’histoire de cet ensemble de transferts – des dépenses d’assistance aux pauvres ou d’éducation jusqu’aux formes actuelles de sécurité sociale –, le livre appelle au débat. Comme l’auteur a construit son enquête sur un modèle dont il dégage les éléments à partir de l’examen minutieux des expériences divergentes des pays d’Europe de l’ouest depuis le XVIIIe siècle, une façon de mettre à l’épreuve sa démarche consiste à se demander si ses conclusions sont tributaires des limites spatiales et temporelles qu’il a retenues. C’est ce que tentent ici R. Bin Wong et Gilles Postel-Vinay. L’un déplace l’analyse vers d’autres espaces – en l’occurrence la Chine – l’autre revient sur les expériences européennes soit en les situant dans une durée plus longue soit en faisant varier l’échelle de l’analyse pour se situer au niveau le plus décentralisé auquel sont prises les décisions. Peter Lindert répond à l’un et l’autre.

RésuméDans un livre marquant – Growing public – Peter Lindert propose d’analyser les dépenses publiques de redistribution en examinant l’économie politique des mesures prises dans un large éventail de pays au cours des trois derniers siècles. L’ambition est de rendre compte de l’histoire des politiques sociales, du rythme de leur développement, de leurs variations d’un pays à l’autre et des effets qu’elles ont eus.Par l’éclairage nouveau qu’il apporte sur l’histoire de cet ensemble de transferts – des dépenses d’assistance aux pauvres ou d’éducation jusqu’aux formes actuelles de sécurité sociale –, le livre appelle au débat. Comme l’auteur a construit son enquête sur un modèle dont il dégage les éléments à partir de l’examen minutieux des expériences divergentes des pays d’Europe de l’ouest depuis le XVIIIe siècle, une façon de mettre à l’épreuve sa démarche consiste à se demander si ses conclusions sont tributaires des limites spatiales et temporelles qu’il a retenues. C’est ce que tentent ici R. Bin Wong et Gilles Postel-Vinay. L’un déplace l’analyse vers d’autres espaces – en l’occurrence la Chine – l’autre revient sur les expériences européennes soit en les situant dans une durée plus longue soit en faisant varier l’échelle de l’analyse pour se situer au niveau le plus décentralisé auquel sont prises les décisions. Peter Lindert répond à l’un et l’autre.

Se référant à la théorie de keynésienne qui stipule que l’augmentation des dépenses engendre l’augmentationde la production locale avec une plus-value, il convient de faire ressortir l’impact des programmes de soutien à larelance économique, complémentaire de soutien à la croissance et le programme quinquennal durant la période2001-2015. Ainsi de grands efforts ont été faits pour le développement. L’Algérie a consacré une enveloppefinancière à cet effet, qu’aucun autre pays, en voie de développement, n’a égale à ce jour. Cependant ceteffort se trouve confronté aux résultats obtenus, surtout avec l’effondrement des prix du pétrole. Cela pousse,en conséquence, à la réflexion pour le changement des politiques suivies à ce jour par la diversification del’économie et le lancement de réformes profondes à travers des politiques financières, entre autresl’augmentation des impôts et certaines taxes, la limitation des dépenses publiques et l’orientation vers desinvestissements productifs.

Résumé MIMOSA, modèle macroéconomique de l'économie mondiale, construit en commun par le СЕРН et l'OFCE, est maintenant réestimé. Le présent article en expose les principales caractéristiques ainsi que quelques propriétés variantielles. Les économies des six plus importants pays industrialisés sont décrites en détail par des modèles d'inspiration néo-keynésienne ; le découpage en cinq branches (trois pour les Etats-Unis et le Japon) permet d'isoler l'énergie, le secteur agricole, le secteur abrité, le secteur non-marchand et l'industrie où la fonction de production, de type « putty-clay », vise à assurer la cohérence des comportements d'emploi, d'investissement, d'accumulation de capacités de production. Ces modèles autorisent une analyse fine des conséquences des diverses mesures de politiques budgétaires ou monétaires. Douze zones, décrites plus sommairement, regroupent le reste du monde : le modèle intègre en particulier les contraintes de financement qui pèsent sur les possibilités d'importations des pays en développement. Les interdépendances commerciales sont décrites en quatre produits. L 'article montre comment le modèle rend compte des effets différenciés sur l'économie considérée et sur l'économie mondiale d'une hausse des dépenses publiques survenant dans l'un des grands pays. Il étudie ensuite les conséquences d'une hausse mondiale des dépenses publiques, d'une hausse généralisée des taux d'intérêt, puis d'une dépréciation du dollar—

Résumé Au cours de la décennie qui vient de s'écouler, le paysage budgétaire américain a radicalement changé. Le solde public fédéral est ainsi passé d'un déficit historique de 290 milliards de dollars en 1992 à un excédent de 124 milliards en 1999 (soit 1,4 % du PIB). De tels chiffres, inhabituels pour les États-Unis, s'appuient sur la combinaison d'une croissance très rapide des recettes fiscales et d'un infléchissement dans l'évolution des dépenses. D'une part, une conjoncture particulièrement dynamique s'est trouvée associée à une politique monétaire plutôt accommodante. D'autre part, structurellement, un ajustement vers un solde équilibré a été engagé dès le début des années 1990. En comparaison avec les efforts d'assainissement un peu plus tardifs des pays européens, l'ajustement américain apparaît plus progressif, quoique d'un niveau extrêmement important : entre 1992 et 1999, un peu plus de la moitié de l'amélioration du solde effectif est due à l'effort structurel. C'est en réaction aux déficits des années 1980 et du début des années 1990 que la discipline budgétaire a été renforcée. Les lois budgétaires se sont succédées, introduisant des plafonds sur les dépenses et augmentant la pression fiscale. C'est cependant au plan institutionnel que les mutations ont été les plus importantes : les États-Unis sont passés à la « programmation pluriannuelle » des finances publiques, et ont substitué, à l'objectif de budget unifié équilibré, un objectif de solde « on-budget » équilibré, i.e. hors excédents de la « Social Security ». Ainsi, ces derniers ne peuvent-ils plus être utilisés pour renflouer le solde total, et ceci afin d'assurer la sauvegarde du système de retraite. Les deux candidats aux élections présidentielles de novembre 2000 ne remettent pas en cause ces évolutions, mais — malgré les effets d'annonce de remboursement de la dette — les propositions d'augmentation des dépenses sociales d'Al Gore et de réductions d'impôts massives de George W. Bush laissent augurer un relâchement de la discipline. Cette dernière pourrait cependant être maintenue si le Congrès et l'administration restent de bords opposés. L'amélioration du solde public, entre 1992 et 1999, s'appuie à hauteur de 60% sur la vigueur des recettes fiscales et à hauteur de 40% sur l'infléchissement des dépenses. La forte contribution des recettes apparaît néanmoins de nature très conjoncturelle. En effet, le dynamisme de l'activité et la forte valorisation boursière, en augmentant le taux d'imposition apparent, ont dopé la croissance des recettes. La modération des dépenses ressort plus structurelle, même si elle s'appuie à hauteur de 80% sur la seule baisse des dépenses militaires. La fin de la guerre froide a largement justifié cette dernière évolution, mais la contrainte du plafonnement imposé aux dépenses discrétionnaires a également joué. La baisse des charges nettes d'intérêt a résulté de la baisse des taux d'intérêt et de la diminution de la dette publique consécutive à l'assainissement primaire. La faible progression des dépenses obligatoires s'explique en partie par le dynamisme de l'activité qui a limité le nombre des bénéficiaires des programmes sociaux, mais également par un ensemble de réformes structurelles. Parmi celles-ci, on peut noter la réforme du Welfare de 1996, qui prévoit des incitations plus fortes au retour au travail; le développement des organismes de soins intégrés qui contribue au ralentissement des affiliations à Medicare; et la diminution du taux de remboursement des actes décidée en 1997. De nombreuses contraintes politico-économiques pèsent aujourd'hui sur les choix d'affectation des excédents budgétaires cumulés anticipés. Les réductions d'impôts, les augmentations de dépenses, le remboursement de la dette et/ou le provisionnement des dépenses futures n'ont pas le même impact politique. Il faut, par ailleurs, tenir compte de la déformation active du budget en faveur des dépenses sociales du fait de l'arrivée à la retraite d'une classe d'âge nombreuse (choc du baby-boom), de l'allongement de la durée de vie des retraités, de l'intensification de la consommation de soins médicaux. Une solution généralement avancée aux Etats-Unis, pour lisser la hausse de la pression fiscale, ou de l'endettement, liée au choc du baby boom, est de s'engager dans une stratégie de provisionnement, ou au minimum de préservation des marges de manoeuvre en réduisant la dette nette. La stratégie de création d'un fonds de réserve peut être mieux comprise par l'électorat que la stratégie de remboursement de la dette, parce qu'il perçoit mieux le pro fit direct qu il peut en tirer (de meilleures retraites). Trois simulations d'évolution des finances publiques américaines montrent néanmoins que la stratégie de provisionnement n'est pas indispensable : même dans le cas assez improbable d'une chute brutale et permanente de l'activité aux Etats-Unis, une augmentation d'un point et demi du taux de pression fiscale suffirait pour restaurer l'équilibre budgétaire. Si le provisionnement peut s'avérer utile, c'est sans doute plus en raison du bas niveau inquiétant du taux d'épargne privé.

Résumé MIMOSA, modèle macroéconomique de l'économie mondiale, construit en commun par le CEPII et l'OFCE est maintenant opérationnel. Le présent article en présente les principales caractéristiques ainsi que quelques propriétés variantielles. Les économies des six plus importants pays industrialisés sont décrites en détail par des modèles d'inspiration néo-keynésienne ; le découpage en cinq branches permet d'isoler l'énergie, le secteur agricole, le secteur abrité, le secteur non-marchand et l'industrie où la fonction de production, de type putty-clay, permet d'assurer la cohérence des comportements d'emploi, d'investissement, d'accumulation de capacités de production. Ces modèles autorisent une analyse fine des diverses mesures de politiques budgétaires ou monétaires. Neufs zones, analysées plus sommairement, regroupent le reste du monde : le modèle intègre en particulier les contraintes de financement qui pèsent sur les possibilités d'importations des pays en développement. Les interdépendances commerciales sont décrites en quatre produits. L'article analyse comment le modèle rend compte des effets différenciés sur l'économie considérée et sur l'économie mondiale d'une hausse des dépenses publiques survenant dans un des grands pays. Il étudie ensuite les conséquences d'une baisse du dollar, puis d'une baisse généralisée des taux d'intérêt. Bien qu'il reste, à certains égards, en construction, le modèle MIMOSA constitue déjà un outil utile pour comprendre le fonctionnement de l'économie mondiale et prévoir son évolution.

Résumé En dépit de causes similaires, les retournements à la baisse de l'activité dans les pays industrialisés n'ont pas été simultanés. Ces pays suivent des cheminements cycliques et la plupart d'entre eux s'étaient engagés dans la phase descendante bien avant l'invasion du Koweït. Le petit choc d'offre constitué par la guerre du Golfe a un peu amplifié la baisse de l'activité par les comportements attentistes qu'il a engendrés, mais à l'inverse le choc de demande issu de la réunification allemande a amoindri ou retardé cette baisse dans bon nombre de pays européens. Aux Etats-Unis, la récession aura été brève et de faible ampleur. Les déséquilibres qui l'avaient suscitée n'ont pas été pleinement apurés. Une rechute comparable à celle de 1981 est peu vraisemblable car la politique monétaire peut demeurer accommodante. Mais la reprise sera lente parce que la restauration de la situation financière des agents économiques privés sera longue et que les finances publiques sont dans l'incapacité de soutenir davantage l'activité. Les importations recommenceront à augmenter et le déficit courant à se creuser. Au Japon aussi la croissance sera lente jusqu'à l'été 1992, mais parce que ce pays sera engagé dans la phase descendante du cycle. L'infléchissement conjoncturel, voulu par les autorités monétaires pour dégonfler les bulles spéculatives et désamorcer les tensions inflationnistes, risque d'être d'autant plus prononcé que les investissements récents vont prochainement s'avérer excessifs. L'excédent courant augmentera. Comme les marchés des pays en voie de développement et d'Europe de l'Est manqueront de dynamisme, les débouchés extra-européens ne vont au total s'accélérer que modestement. Cela sera par ailleurs compensé par le freinage brutal des importations de l'Allemagne. Au cours des prochains mois, comme depuis la mi-1991, la croissance de l'Allemagne va fortement décélérer alors même que les taux d'intérêt demeureront élevés. Il est à craindre que cette situation perdure jusqu'au printemps 1992. Il faudra sans doute attendre cette échéance pour que la Bundesbank, au vu de l'élévation du chômage en Allemagne et surtout de la modération des tensions inflationnistes (ce second point étant à ses yeux plus important que le premier) commence à abaisser les taux courts. Pour les autres pays européens, les chances de reprise se concrétiseront d'autant mieux à partir du 2e trimestre 1992 que le verrou constitué par les taux d'intérêt allemands aura partiellement sauté. Ces chances se joueront sur la rapidité de l'assainissement interne, sur la reconstitution de liquidités disponibles pour accroître à nouveau les dépenses. Il semble qu'une certaine croissance puisse être retrouvée dès l'hiver au Royaume-Uni, mais qu'elle ne se produira guère avant le printemps dans les pays très dépendants de l'Allemagne (Pays-Bas, Belgique) ainsi qu'en Italie et en Espagne. Cela signifie pour la France, jusqu'au milieu de l'année prochaine, une augmentation de ses débouchés extérieurs aussi lente qu'au premier semestre 1991 dans un contexte de taux d'intérêt allemands aussi élevés qu'à l'été 1991. En France la rentrée 1991 est pour le moins morose. Le nombre de chômeurs s'est fortement accru ; le climat des affaires est plutôt pessimiste : les carnets de commandes ne se sont pas redressés ; tout au plus ont-ils cessé de se dégrader. Les perspectives de production se sont améliorées dans l'industrie, mais trop peu pour inverser les anticipations de réductions d'effectifs. Le pessimisme actuel des prévisions reflète l'attentisme présent des entreprises (la reprise tant annoncée aux lendemains de la guerre du Golfe n'est guère venue) et la faible crédibilité d'une accélération de la croissance européenne en raison du ralentissement Outre-Rhin. La croissance tirée uniquement par l'extérieur n'est effectivement pas la plus probable; des ressorts internes sont nécessaires afin que survienne la reprise. Pour que les dépenses d'investissement augmentent à nouveau, il faudra d'abord que les entreprises perçoivent clairement un rebond de la demande finale et que s'améliorent les conditions de financement. Le redémarrage de l'économie française ne devrait ainsi se produire que vers le milieu de l'année 1992. Pour redresser leurs profits, les entreprises peuvent difficilement élever leurs prix de vente ; reste la restriction des salaires individuels — mais les marges de manœuvre sont réduites en ce domaine — et le repli des effectifs. Celui que nous avons anticipé joue un rôle-clé dans la présente prévision. Il assure le redressement des comptes des entreprises, préalable à la reprise des dépenses d'équipement, alors que les taux d'intérêt français restent contraints par une politique monétaire allemande restrictive jusqu'au milieu de 1992. En contrepartie, le repli des effectifs implique la poursuite de la montée du chômage et limite la croissance de la masse salariale, donc celle du revenu disponible des ménages. La reprise de l'activité sera fondée sur celle des exportations grâce au regain de la demande extérieure, de la consommation des ménages grâce à la baisse du taux d'épargne, de l'investissement des entreprises grâce à la phase d'accumulation préalable d'actifs financiers. Mais la consommation des administrations sera nettement ralentie, l'investissement public et l'investissement en logements des ménages régresseront. Même si la formation de stocks s'intensifie dans la phase de reprise, la progression de la demande intérieure restera modérée. Exportations et importations s'élevant de pair, la croissance du produit intérieur brut serait de 2,4 % seulement, après 1,3 % en 1991.

L’objectif de cet article est d’examiner l’effet des mécanismes du budget programme sur l’efficience des dépenses publiques. Pour y parvenir, nous avons effectué de prime abord une étude exploratoire auprès de huit responsables impliqués dans l’élaboration et l’exécution du budget de l’Etat. Cette étude exploratoire nous a permis ensuite de construire les variables pour aboutir à un modèle d’analyse. Une enquête a été effectuée auprès de 475 acteurs de la chaîne de la performance dans les services centraux de 29 départements ministériels de l’Etat du Cameroun. Les résultats obtenus à l’aide de la statistique descriptive et des régressions sur probit simple indiquent que les mécanismes introduits par le budget programme ont un effet mitigé sur l’efficience des dépenses publiques. En effet, si la structuration du budget en programmes, actions, activités et tâches, les indicateurs de mesures de la performance et les contrôles a priori de la qualité des programmes ont un effet positif sur l’efficience des dépenses publiques, en revanche, l’affectation des crédits selon les résultats escomptés et les coûts, les contrôles budgétaires internes et externes a posteriori influencent négativement l’efficience des dépenses publiques. L’étude recommande l’approfondissement des contrôles budgétaires externes et l’instauration des contrôles internes davantage axés sur la performance que sur la régularité. Remarques à l’intention des praticiens L’article propose la première analyse scientifique des effets des mécanismes du budget programme sur l’efficience des dépenses publiques dans le contexte des pays en développement en général et particulièrement dans un pays d’Afrique subsaharienne, en l’occurrence le Cameroun. Les résultats montrent que les mécanismes introduits par le budget programme ont un effet mitigé sur l’efficience des dépenses publiques. L’étude recommande l’approfondissement des contrôles budgétaires externes et l’instauration des contrôles internes davantage axés sur la performance que sur la régularité.

Résumé Après avoir affiché des performances remarquables, le Togo a connu une crise économique profonde qui l'a contraint à adopter une politique économique rigoureuse, à savoir les Programmes d'ajustement structurel (PAS). Si l'application des mesures préconisées n'a pas entraîné une chute remarquable des dépenses publiques de santé, la baisse du PIB causée par les réductions des dépenses gouvernementales, des investissements publics et la contraction des effectifs de la fonction publique ont eu des impacts négatifs sur la demande et l'offre des services sanitaires dans le pays conduisant ainsi à une détérioration de l'état de santé de la population.

Résumé Le commerce mondial a bénéficié, en 1994, du cumul d'un ensemble de facteurs expansifs, qui lui ont permis d'enregistrer une croissance de l'ordre de 10 %. Tous ces facteurs ne se reprodui- ront pas avec la même intensité en 1995 et 1996 : — sous l'impulsion d'un durcissement déjà largement acquis de la politique monétaire, l'économie américaine enregistrera un ralen- tissement maîtrisé mais net, qui l'amènera en-deçà d'une crois- sance de 2 % l'an en 1996 ; — les économies émergentes qui connaissent des déséquilibres courants menaçants chercheront à mieux contrôler la croissance de leurs importations; — la faiblesse du dollar, sur l'ensemble de l'horizon de prévi- sion, exercera une pression concurrentielle prononcée envers les autres régions du monde. Même s'il se relève en 1996 par rapport à ses très bas niveaux actuels, le dollar ne le fera que modérément. Face à ces évolutions, les perspectives sont différenciées selon les régions du monde. Le Japon manifeste de grandes difficultés à réussir une sortie endogène de la récession des dernières années. Il n'y parvient que dans la mesure où l'impulsion publique ne se relâche pas. Les reconstructions nécessitées par le séisme de Kobé contribueront positivement à la croissance japonaise en 1995. C'est seulement en 1996 que celle-ci connaîtra une performance supé- rieure à 3 % l'an, lorsque la demande privée prendra le relais de l'impulsion publique. En 1995 la croissance allemande bénéficiera du cycle d'investis- sements engagé chez ses partenaires européens, tandis que ceux- ci seront entraînés par la consolidation de l'expansion germanique. La reprise allemande, qui s'est engagée en 1994 sous l'impulsion de la reconstitution des stocks et des exportations, deviendra en 1995 une expansion prenant plus fermement appui sur la consom- mation des ménages. Ce sera le principal effet de l'issue des négociations salariales que de donner un coup de fouet à celle-ci. La croissance allemande atteindrait 3,7 % en 1995 (3,2 % pour la partie occidentale). L'Allemagne franchira au cours de 1995 le niveau jugé normal d'utilisation de ses capacités productives. Les autorités monétaires allemandes en tiendront compte pour resserrer progressivement, à l'horizon de 1996, les conditions monétaires. La croissance alle- mande reviendra alors à hauteur de sa croissance potentielle et enregistrera en moyenne annuelle un chiffre de 3,5 % (3 % pour les lànder occidentaux). Les autres pays européens deviendront plus contraints par le resserrement monétaire allemand. En France, la reprise s'est confirmée : les carnets de com- mandes et la production restent à haut niveau. Le redémarrage de l'investissement est effectif, l'ajustement des stocks s'est réalisé, la demande étrangère reste soutenue. Si la consommation a souffert du repli de l'automobile en fin d'année, les anticipations des pro- ducteurs de biens de consommation courante restent bien orien- tées. Le logement semble être le seul secteur où un retournement s'opère. A la date de cette chronique, les perspectives que l'on peut tracer pour l'économie française sont nécessairement tendan- cielles ; quelle qu'en soit l'issue, les élections présidentielles déboucheront sur une inflexion de la politique économique à la mi- 1995. Les incertitudes majeures de cette prévision concernent trois domaines : — la politique budgétaire suivie ne permettrait pas de vérifier le critère de Maastricht concernant le déficit public (qui doit être inférieur à 3 % du PIB) avant 1997 au plus tôt ; — la politique monétaire resterait dictée par la politique du change. L'inversion des taux, en mars 1995 serait éphémère grâce à la réduction de la prime de risque par rapport à l'Allemagne ; — l'évolution des salaires est également incertaine. Notre antici- pation de croissance des salaires (taux de salaire horaire, heures supplémentaires, primes) pourrait être sous-estimée si continuent de se développer les mouvements revendicatifs du printemps. Cette prévision tendancielle conduit à une croissance du PIB de 3,5 % en 1995 et 3 % en 1996. La reprise de la demande intérieure finale concernerait tout particulièrement l'investissement des entre- prises. Les achats des ménages pourraient s'intensifier sous l'effet d'un regain modéré du revenu et de la poursuite de la baisse du taux d'épargne ; les dépenses de consommation bénéficieraient de l'atonie de l'investissement logement. Le restockage, amorcé à la mi-1994, soutiendrait encore fortement la croissance de 1995, mais beaucoup plus faiblement en 1996. La forte reprise des exporta- tions serait compensée par celle, encore plus soutenue, des impor- tations. A la fin de 1996 le niveau d'équilibre du PIB à son potentiel ne serait pas encore atteint. L'utilisation des capacités de production resterait en-deçà des seuils de saturation conduisant à accélérer les hausses de prix et/ou élever le taux de pénétration des importa- tions sur le marché intérieur. Le chômage reculerait peu, la pro- gression des effectifs, même en incluant le développement du temps partiel, absorbant juste le surcroît de population active. En l'absence de tensions sur les capacités, l'inflation resterait très modérée, les prix des services évoluant de plus en plus près de ceux de l'industrie. Et les soldes extérieurs (commercial et courant) conserveraient des excédents proches de ceux de 1994.

Résumé Après avoir établi une typologie des régimes non démocratiques suivant leurs objectifs de politique économique, on étudie les implications en matière de crois­sance économique de leurs choix de dépenses publiques et de taxation. En utili­sant des indicateurs composites se rapportant au type du système économique, on établit une classification des pays non démocratiques sous les différents régi­mes. Des tests de convergence conditionnelle reposant sur cette classification corroborent les prévisions du modèle théorique.

Le dépistage de la Broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) asymptomatique reste, sur le plan scientifique, un sujet de controverse. Pas d’études contrôlées prouvant en chiffre un bénéfice notablement supérieur aux dépenses allouées pour une telle mesure préventive, du moins jusqu'à 2008. Cette réalité scientifique n’a pas empêché beaucoup de spécialistes dans le domaine de la BPCO, d’une façon individuelle ou collective à travers des sociétés savantes nationales ou internationales de préconiser son dépistage, du moins dans des populations à risques, tabagiques surtout. Une attitude de bon sens, devant une pathologie qui constitue un réel problème de santé publique dans les pays industrialisés comme dans les pays en voie de développement, de par sa prévalence, sa morbidité, sa mortalité et ses dépenses élevées et pour laquelle, sont réunis dans une large mesure les critères de dépistage d’une pathologie chronique adoptés par l’OMS. Ce dépistage se fait par la mesure du souffle (spirométrie). Idéalement par des mini spiromètres en consultation de médecine générale. Une confirmation reste nécessaire après test de bronchodilatation qui se fait habituellement au niveau des laboratoires ou des unités d’exploration fonctionnelle respiratoire. Des efforts de sensibilisation adressés à la population générale aux responsables politiques et aux professionnels de santé notamment aux médecins généralistes, sur la gravité de la BPCO et l’élargissement de l’utilisation de la spirométrie, à différents niveaux de la consultation, semblent être la plateforme d’un dépistage efficace.

Les acteurs publics impliqués dans les politiques publiques, situés à plusieurs échelles territoriales, occupent une place non négligeable dans les mécanismes d’innovation. Le cadre d’analyse « chemin de l’impact » aide à caractériser la participation de ces acteurs publics, au côté, en amont ou en aval des chercheurs et d’autres acteurs dans les processus d’impact de la recherche. Ce cadre a été complété par une revue de littérature sur l’impact de la recherche sur les politiques publiques. L’étude transversale d’un panel de cas de recherches agricoles à l’aide d’une même démarche analytique a permis de mieux cerner les rôles de ces acteurs dans la recherche dans les pays en développement. Par des moyens très diversifiés, dans plusieurs cas, les acteurs publics contribuent à rendre possible l’impact de la recherche pour le développement. En symétrie, dans quelques cas, les chercheurs améliorent les capacités des acteurs publics ou les aident à prendre des décisions mieux éclairées et influencent ainsi les politiques publiques. Il convient donc d’encourager les acteurs publics à être plus réceptifs à la recherche et les chercheurs à développer leurs interactions avec les acteurs des politiques publiques. Les connaissances sur le lien recherche–politique doivent être approfondies car elles peuvent aider la recherche à avoir plus d’impact pour le développement.

II est admis qu’une législation adéquate et régulièrement mise à jour constitue un élément essentiel du développement d’une politique de lecture publique. Les études de l’Unesco et l’expérience de nombreux pays, et plus particulièrement de nos voisins, le démontrent nettement. Le Québec n’a connu qu’une seule loi des bibliothèques publiques : c’était en décembre 1959. Par la suite, en 1992, une loi créant le ministère de la Culture a abrogé la loi de 1959, tout en consacrant quelques articles (7 sur 51) aux bibliothèques publiques. Une nouvelle loi s’impose de toute nécessité. Le présent article expose des repères historiques concernant la Loi sur les bibliothèques publiques au Québec, des éléments comparatifs (en Ontario, etc.) et, finalement, quelques dispositions qui devraient se retrouver dans une nouvelle loi des bibliothèques publiques au Québec.

Il y a quelques années encore, l’audit interne était une pratique marginale dans le secteur public belge, pratique qui s’est progressivement étendue à la suite des dernières réformes managériales. L’article dresse un bilan des activités d’audit interne dans le secteur public belge sous différents angles. On y présente quelques statistiques à ce sujet, les différents dispositifs institutionnels régulant l’audit interne à chaque niveau d’autorité publique en Belgique et les principaux facteurs favorisant son adoption et sa professionnalisation dans ce contexte, par l’entremise d’une sélection d’entretiens d’agents publics. Nous pensons que les pays dont les administrations publiques présentent des traits caractéristiques identiques à ceux des administrations belges partageraient des résultats similaires, en particulier ceux dont la politique des ressources humaines demeure relativement centralisée.

Cette étude vise à souligner l’importance de la transparence budgétaire dans l’amélioration du développement humain et à combler le vide dans la littérature, qui a traditionnellement considéré le concept de développement en termes économiques. Ici, le développement fait référence aux niveaux de connaissance, à la possibilité de jouir d’une vie longue et en bonne santé et de bénéficier d’un niveau de vie décent. L’amélioration du développement humain est le principal point d’intérêt dans l’évaluation des résultats des politiques publiques et cette étude se concentre sur une politique spécifique, à savoir la transparence budgétaire. Sur la base d’un ensemble de 110 pays pour les années 2008, 2010, 2012, 2015 et 2017, les résultats empiriques démontrent un effet positif de l’indice sur le budget ouvert (« Open Budget Index ») sur l’indice de développement humain, suggérant que la transparence budgétaire est un bon moyen d’améliorer les niveaux de développement humain. Ces résultats sont essentiels non seulement pour le débat académique, mais aussi pour les praticiens car ils montrent que la transparence est un outil pertinent pour améliorer le développement humain. Remarques à l’intention des praticiens La transparence budgétaire est un outil pertinent pour améliorer le développement humain. La transparence peut améliorer la qualité de vie grâce à une meilleure qualité de gouvernance. Les rôles centraux joués par la transparence et la participation, associés à l’imputabilité, ont été confirmés. La complexité du concept de développement humain implique, entre autres, la divulgation d’informations concernant les politiques publiques. L’examen des budgets, garantissant leur transparence ainsi que la transparence du processus budgétaire, est fortement recommandé pour améliorer le développement humain.

Cet article examine l’articulation entre les politiques environnementales et les politiques budgétaires et fiscales. Le financement des politiques environnementales représente un obstacle indéniable à leur mise en œuvre. Tout d’abord, l’efficacité des instruments standards de la politique environnementale est évaluée selon les critères de l’économie publique, notamment en termes de distorsions, externalités, bien-être et agrégats macroéconomiques. Les limites de ces instruments, quant à l’acceptabilité et aux inégalités, sont également envisagées. Par rapport aux quotas et aux normes, la taxe présente des avantages significatifs en termes d’incitations à des comportements plus vertueux, mais également en termes de revenus pour l’État. En limitant l’objectif de la taxe à la lutte contre les pollutions, le recyclage des recettes est un outil puissant de correction de ses effets indésirables. Néanmoins, face à un endettement excessif, les recettes de la taxe peuvent également servir au remboursement de la dette publique. Nous étudions ensuite les interactions entre la taxe environnementale et la dette publique. Le remboursement de la dette par les recettes de la taxe environnementale redonne des marges de manœuvre budgétaire. Symétriquement, en présence d’un niveau de dette acceptable, le financement des politiques publiques de lutte contre la pollution par l’émission de dette, sans augmentation de la pression fiscale, constitue une option intéressante. Néanmoins, le recours à la dette doit se faire avec parcimonie, seulement si la technologie de dépollution est significativement efficace. Enfin, la vulnérabilité environnementale des pays exposés au risque de transition ou climatique se traduit par le paiement d’une prime de risque sur leur dette souveraine, et donc par un surcoût de la dette publique, fragilisant d’autant plus les pays les plus pauvres. En conciliant les objectifs budgétaires et environnementaux, une remise de dette pour les pays en développement pourrait aider ces pays dans leur lutte contre la pollution.

Les politiques foncières redistributives suscitent souvent des débats controversés quant à leur équité. La politique de mise en valeur agricole, en cours en Algérie depuis 1983, a donné un nouveau souffle à l’agriculture algérienne et a considérablement élargi les perspectives de développement pour des milliers d’acteurs dans les zones arides du pays. En déverrouillant simultanément l’accès à la terre et à l’eau souterraine publiques, l’État joue un rôle d’allocation, ou dans certains cas de réallocation, des ressources productives. Un réel engouement pour le foncier est observé dans beaucoup de ces zones ; l’accès au foncier public est aujourd’hui l’objet d’enjeux économiques importants. Une étude auprès de différents acteurs impliqués dans cette politique (agriculteurs bénéficiaires et non bénéficiaires de terre, cadres du ministère de l’Agriculture, cadres des structures déconcentrées des administrations publiques concernées, élus locaux), ciblée sur la « petite » mise en valeur, montre comment la question de l’équité de l’allocation des terres publiques dans le cadre de la politique de mise en valeur, est diversement appréciée. Les acteurs locaux, notamment les ayants droit historiques sur les terres objet de mise en valeur, sont les plus sensibles à la question de l’équité, qu’ils apprécient à l’aune de la préservation ou de la perte de leurs droits hérités sur la terre. Les cadres du ministère de l’Agriculture mettent davantage en exergue la question de la réussite de la mise en valeur et considèrent qu’il est plus juste d’attribuer la terre à ceux qui peuvent effectivement la mettre en valeur.

INTRODUCTIONLa crise de l'endettement extérieur des pays en développement a souligné l'importance des modes de financement et les contraintes qu'ils pouvaient imposer. La création monétaire domestique et l'intermédiation financière ne sont toutefois pas encore généralement reconnues comme d'importance égale.Le cas algérien présente certaines spécificités. L'investissement représente une part très importante du produit intérieur brut. Le taux d'investissement, ce dernier essentiellement d'origine publique, est passé de 32% en 1969 à 50% en 1977. Ce sont les entreprises publiquesi qui effectuent la grande majorité de ces investissements. En 1979, par exemple, leur part avoisinait 75 % de l'investissement public total. Les besoins de financement des investissements des entreprises excèdent structurellement la capacité d'épargne publique. De plus, cet excès est allé croissant. La rigidité à la baisse de la contrainte fincancière du trésor, qui est un rouage essentiel du système monétaire, et le resserrement de la contrainte financière extérieure mettent au premier plan l'acuité du problème de financement monétaire des investissements des entreprises. Le financement en monnaie de crédit est inhérent à la «doctrine financière» instituée par la réforme de 1971, puisque les crédits bancaires à moyen terme sont réescomptables sans limite auprès de l'Institut d'Emission. La contrainte de financement des dépenses d'investissement conduit inéluctablement à la création de monnaie.La présente étude élucide le financement en monnaie de crédit des investissements des entreprises en vue d'établir les limites utiles de l'expansion monétaire en Algérie.

Résumé Cet article porte sur les relations complexes entre les mouvements populistes, la réalisation des programmes de réformes libérales et le développement des institutions démocratiques. Il considère le cas de l’Argentine durant les années 1990. Même si l’étude vise d’abord le gouvernement menemiste de 1989 à 1999, elle prend aussi en considération l’évolution du mouvement péroniste à travers le temps. En Argentine, comme dans d’autres pays d’Amérique latine, les mouvements populistes ont soutenu des programmes de réforme au cours des 10 dernières années qui contredisaient leurs traditions. Cet article cherche à expliquer ces phénomènes. Il met en contraste le populisme comme culture politique dominante dans ces pays avec d’autres cultures politiques, surtout le républicanisme, et l’associe à un « style » de leadership et d’identité particulier. Une telle perspective exige de reprendre l’examen des théories sur le populisme en portant une attention spéciale à ses relations avec les institutions et les politiques démocratiques ainsi qu’avec certaines politiques publiques.

Résumé Dispersées dans tout le Québec non urbanisé, quelque 80 agglomérations dites du « Québec isolé » forment des regroupements ethnogéographiques aux contours flous dont les destins socioéconomiques sont très différents. Cette étude examine les modèles de développement de ces communautés. Elle est fondée sur une analyse comparative détaillée de plusieurs dizaines de variables portant sur la démographie, l’éducation, la santé, le logement, le revenu personnel, les dépenses publiques, les activités économiques. Neuf indicateurs clés sont analysés ici. L’étude montre que ces réalités forment quatre modèles de développement, qui se distinguent principalement suivant le type d’exploitation des ressources naturelles et les caractéristiques de la population. Dans les régions où l’exploitation des ressources est pratiquée à grande échelle, les populations bénéficient des retombées économiques du développement. Mais elles le font selon des modalités différentes, directement parce que les familles en ont fait leur gagne-pain, ou indirectement parce que les populations en cause ont pu capitaliser sur l’attrait des ressources. Dans les régions où l’exploitation des ressources est pratiquée à petite échelle, où la prospérité n’est plus assurée par des mécanismes autrefois efficaces, la situation générale se détériore non seulement parce que l’infrastructure économique demeure faible, mais aussi parce que les populations n’ont pas le poids politique pour qu’il en soit autrement. Dans cette perspective, le facteur ethnique serait un déterminant bien moins important que la présence de richesses massives et la capacité d’en tirer localement partie.

RÉSUMÉ Depuis la fin des années 1970, les programmes de transferts sociaux basés sur le concept d'impôt négatif, proposé par Milton Friedman au début des années 1940 et brièvement envisagé au cours de la décennie 1960, gagnent du terrain au Canada et aux États-Unis. Leur développement coïncide avec l'érosion continue des formes traditionnelles d'assistance, fondées sur le critère de ressources, la notion d'assurance sociale et le principe d'universalité. Cette forme inédite de redistribution de la richesse par l'État se développe sur fond d'austérité, ralliant en une coalition politique inattendue les tenants du recul de l'État-providence et les groupes qui soutiennent la fonction redistributive des dépenses de l'État. Des deux pays, c'est le Canada qui est allé le plus loin dans la voie de l'impôt négatif, devenue celle de plus de la moitié de ses transferts sociaux ; aux États-Unis, seule s'inscrit dans cette foulée la progression de l'Earned Income Tax Credit, programme plutôt modeste à ses débuts. La conception des programmes sociaux préexistants, les tensions interraciales aux États-Unis et les structures législatives comptent parmi les explications invoquées ici pour expliquer la situation des deux pays et leurs différences.

Dans un pays de tradition napoléonienne comme l’Italie, les cabinets ministériels ont traditionnellement été des acteurs centraux du système politisé de conseil politique tandis que l’élaboration des politiques fondée sur la preuve a d’ordinaire été marginale. Néanmoins, de récentes évolutions du système politique ont ouvert davantage le système napoléonien de conseil politique aux scientifiques et aux experts. Dans ce contexte, le rôle des organismes publics de recherche en tant que conseillers illustre un changement intéressant qui pourrait favoriser le développement d’une approche fondée sur la preuve alors que les pratiques en matière de conseil évoluent. Nous étudions ces évolutions à travers une étude de cas portant sur 20 organismes publics italiens de recherche auxquels il est fait appel en raison de leur influence en matière de conseil ou pour aider à la mise en œuvre des politiques publiques en participant au travail d’élaboration des politiques. Nous avons recueilli des éléments en procédant à une analyse de documents et à des entretiens approfondis, et en exploitant les réponses à un questionnaire soumis à ces organismes publics de recherche. L’étude montre un changement dans la façon dont le conseil politique est conçu et une ouverture vers l’innovation. Remarques à l’intention des praticiens L’élaboration des politiques fondée sur la preuve se développe également dans des pays qui disposent de moyens politiques limités. Il arrive que les organismes publics de recherche soient chargés d’exécuter différents travaux d’élaboration des politiques, notamment de fournir des conseils fondés sur des données probantes et de mettre en œuvre des politiques. L’autonomie financière et la réputation d’un organisme public de recherche ont une incidence sur son rôle de conseiller. Le conseil politique est défini comme le résultat d’une mise en correspondance d’une demande politique incertaine et de l’offre d’une expertise.

Avec la montée des dettes publiques, il est devenu évident que la présente crise économique peut être mieux comprise comme étant une crise sociale qui s’exprime par le biais du système financier. L’article présente des statistiques sur la distribution du revenu au Canada, aux États-Unis et en Grande-Bretagne afin de démontrer la transformation inégalitaire des relations de classes sociales due en grande partie à la surproduction et à l’excès de capacité productive du système capitaliste actuel. Le consensus politique face à la crise économique prolongera la tendance vers des relations sociales plus inégalitaires, marquant une donne inconnue depuis les années 1940 dans les pays développés du Nord Global. L’article trace trois directions possibles pour le futur développement de cette tendance dans la plupart des pays du Nord : 1) la tendance est exacerbée, puis on voit l’émergence de nouvelles pratiques politiques visant à gérer les effets d’une société plus inégalitaire ; 2) la tendance est contrée par le renouvellement des mouvements sociaux pour une distribution plus équitable de la survaleur sociale ; ou 3) la tendance débloque sur un nouveau compromis entre classes sociales comme celui des années 1940, solution qui se heurte à d’importantes contradictions conjoncturelles.

Cet article propose une interprétation de l'évolution de l'économie canadienne depuis les années soixante-dix à la lumière de la théorie de la régulation. Une telle perspective permet de tisser des liens conceptuels entre globalisation économique, pertes d'emplois dans les pays développés, recul de l'État-providence et virages vers la droite sur la scène politique. Nous attribuons à l'après-fordisme le découplage croissant entre production et consommation, le déclin et la polarisation des revenus, ainsi que la crise des finances publiques, qui caractérisent l'évolution économique canadienne au cours des 25 dernières années. Le texte s'intéresse aussi aux conséquences régionales de l'après-fordisme au Canada, en particulier à la concentration de la croissance économique sur des territoires de plus en plus restreints et à la piètre performance de la majorité des régions. La conclusion examine la possibilité que certaines formes alternatives de développement économique prenant racine dans les régions désavantagées puissent éventuellement contribuer à une évolution de la société au-delà de l'après-fordisme.

Résumé Les années récentes ont vu l'Europe se rallier progressivement au modèle libéral de politiques économiques, en particulier avec l'indépendance de la Banque centrale, le Pacte de stabilité et la substitution de la politique de la concurrence à la politique industrielle. Toutefois, des gouvernements de gauche ont succédé progressivement à des gouvernements conservateurs. Ce dossier, élaboré par des économistes des quatre plus grands pays européens, essaie d'évaluer dans quelle mesure ces gouvernements opèrent un tournant de politique économique. Il comporte une partie synthétique et trois articles présentant la situation en Allemagne, Italie et Royaume-Uni. Il existe au départ une disparité de situation macroéconomique entre la Grande-Bretagne, proche du plein-emploi mais qui connaît un problème aigu de travailleurs découragés et de pauvreté et les trois autres pays, Allemagne, France et Italie, confrontés à un phénomène de chômage de masse. Ceux-ci se situent largement au-dessus du taux de chômage d'équilibre, ce qui indique qu'une relance de la demande serait nécessaire. Toutefois, aucun pays n'a remis en cause l'architecture composée par la BCE et le Pacte de stabilité, même si la France voudrait faire jouer un rôle plus actif au Conseil de l'Euro11 et améliorer la coordination des politiques économiques. Tous les pays ont présenté des Programmes de Stabilité qui comportent une certaine réduction du déficit public et surtout (sauf la Grande-Bretagne) une baisse importante de la part des dépenses publiques dans le Pib, se donnant pour objectif de dégager une marge pour réduire les impôts. Jusqu'à présent, la stratégie européenne pour l'emploi, mise en œuvre dans les Plans d'action nationaux, comporte surtout des mesures visant à augmenter l'employabilité et la flexibilité de la main d'œuvre, la coordination de politiques de croissance ou de politiques salariales plus actives a été repoussée. De nombreuses réformes fiscales sont similaires dans les pays européens, en particulier la hausse de la taxation écologique pour financer la baisse des cotisations sociales. D'autres sont originales en particulier : la taxation de la valeur ajoutée et l'imposition des plus-values latentes en Italie, l'impôt négatif pour les familles qui travaillent au Royaume-Uni, les mesures d'aide à la baisse de la durée du travail en France. Si les politiques sociales ont des orientations spécifiques à chaque pays étudié : meilleure couverture des plus pauvres en France, élargissement du système d'aide sociale en Italie, retour ç l'emploi au Royaume-Uni, la question des retraites est une préoccupation commune aux quatre pays. La France, l'Italie et l'Allemagne ont choisi de sauvegarder leur régime de retraite par répartition sans recours massif la capitalisation. La gauche s'est globalement ralliée à une conception économique libérale qui fait des entreprises privées et des marchés les seuls acteurs et juges suprêmes de la production et de l'allocation des ressources y compris dans les secteurs autrefois jugés stratégiques (industrie lourde et banques). Elle a renoncé à accroître l'intervention des salariés dans la gestion des entreprises. Elle n'a plus de projet industriel alternatif aux politiques libérales. Au niveau communautaire, l'obsession du respect des règles de concurrence l'emporte sur les soucis d'emplois ou de maintien de l'appareil productif. Au moment des crises financières de 1997-1998, les gouvernements européens ont proclamé la nécessité d'une meilleure régulation du système financier international. Mais ils n'ont pas réussi à élaborer une position commune sur des propositions spécifiques. La première coalition rouge-verte de l'Allemagne a connu un départ difficile. La réforme fiscale comporte un allégement net de l'imposition des familles et des mesures écologiques. Le gouvernement est fermement décidé à faire du combat contre le chômage la priorité de la législature. Mais l'orientation générale de la politique fiscale n'est pas toujours claire, la politique macroéconomique ne fait pas toujours preuve d'une grande cohérence et le dosage entre les politiques de l'offre et les politiques de la demande peut être discuté. Le gouvernement italien a entrepris de nombreuses réformes dans les domaines politique et économique (décentralisation, fiscalité, État-providence, règles de fonctionnement des marchés, assurance universelle, nouveaux types d'intervention publique dans les régions les moins développées) qui révèle le souci d'arriver aussi vite que possible à des institutions et des performances d'un niveau européen. Le risque est que la structure administrative s'avère trop faible pour soutenir le poids de tant d'innovations. L'instabilité politique ajoute des points interrogations. Le nouveau gouvernement britannique a conservé nombre des réformes initiées par son prédécesseur. Il modernise les institutions politiques. Il a transformé la gestion des finances publiques et le statut de la Banque centrale. Il veut modifier la structure de l'économie britannique et améliorer les perspectives de croissance à long terme. Il tente d'opérer un changement radical de l'État-providence en augmentant les incitations à travailler. C'est un gouvernement très libéral. Toutefois, il a instauré un salaire minimum, a amélioré la protection de l'emploi et la reconnaissance des syndicats.

This is a comparative study of development policy behavior, testing the Europeanization hypothesis and the idea of sub-regional identification. It examines development policies of three Benelux countries and four Nordic countries. The comparison was partly quantitative, drawing from OECD data, and partly qualitative, based on policy analysis of similarities and differences in development policies of the countries under examination. The examination provides some evidence in support of the Europeanization hypothesis as far as the EU goals towards growth in member states’ aid volume and commitment to policy coherence for development were concerned. The alternative explanation was found to be stronger in helping understand performance in multilateral aid and allocation of bilateral aid. Common to the countries under examination is that they approximate a corporatist type of political economy, which helps in understanding identification and norm diffusion within sub-regional schemes. Neither explanation proposed here succeeded in explaining commitment to donor coordination.Spanish abstract: Este estudio comparativo del comportamiento de la política pública de desarrollo prueba la hipótesis de Europeización y la idea de identifi cación subregional. Las políticas públicas de desarrollo de tres países de Benelux y cuatro países Nórdicos fueron examinadas. La comparación fue cuantitativa y cualitativa, basada en análisis de similitud de política pública y diferencias en las políticas de desarrollo. El examen provee evidencia que apoya la hipótesis de Europeización tan lejos como las metas de crecimiento de la UE en volumen de ayuda y compromiso de coherencia de política de desarrollo de los estados miembros eran considerados. Se encontró sólida en ayudar entender el desempeño de la cooperación multilateral y la asignación de cooperación bilateral. Los países bajo estudio aproximan un tipo corporativista de economía política, que ayuda entender la identifi cación y difusión de normas dentro de esquemas subregionales. Ninguna explicación propuestas explica el compromiso con la coordinación del donante.French abstract: Cett e étude comparative évalue l’hypothèse de l’européanisation et l’idée de l’identification sous-régionale. Elle examine les politiques de développement des pays membres de deux schémas européens sous-régionaux : les trois pays du Benelux et les quatre pays nordiques. La comparaison est en partie quantitative à partir des données de l’OCDE et en partie qualitative, car elle se fonde sur une analyse de politiques publiques des similarités et des différences dans les politiques de développement des pays étudiés. L’analyse apporte des éléments en faveur de l’hypothèse de l’européanisation dans la mesure où les objectifs de l’EU en matière d’augmentation du volume de l’aide et de l’engagement en faveur de la cohérence des politiques publiques pour le développement (CPD) sont concernés. Cependant, l’explication alternative est avérée car elle permet de comprendre la performance de l’aide multilatérale et l’allocation de l’aide bilatérale. Un point commun entre les pays étudiés est qu’ils s’approchent d’un modèle corporatiste d’économie politique qui aide à comprendre l’identification et la diffusion normative à l’intérieur de cadres sous-régionaux. Cependant, aucune des explications proposées ne réussit à expliquer l’engagement en matière de coordination des donateurs.

International migration is driven by development processes and, at the same time, it impacts development through labor market effects, remittance flows, knowledge transfers, social change in households and communities and responses at the policy and institutional levels. Although the development potential of migration is now widely recognized, we still observe that migration, and in particular, the free movement of people and the access of migrants to sociopolitical rights, remains a highly contested and sensitive political issue. This is not only the case with regard to migration from developing countries to industrialized countries in the North, but also for migration at a regional level and within regional integration projects such as common markets or political and monetary unions. This article discusses the linkages between migration, development, social policy and regional integration. The focus is on migration in sub-Saharan Africa, its impact on development and migrants' rights and implications for public policies including new forms of migration governance. Spanish La migración internacional es impulsada por los procesos de desarrollo y, al mismo tiempo, tiene un impacto en el desarrollo a través de sus efectos en el mercado de trabajo, los flujos de remesas, las transferencias de conocimientos, el cambio social en los hogares y en las comunidades, así como las respuestas a nivel político e institucional. Aunque actualmente el potencial de desarrollo de la migración es ampliamente reconocido, todavía observamos que la migración y, en particular, la libre circulación de personas y el acceso de los migrantes a más derechos sociopolíticos, sigue siendo una cuestión política muy controvertida y sensible. Este no es sólo el caso con respecto a la migración de los países en desarrollo a los países industrializados del Norte, también ocurre en la migración a nivel regional y en los proyectos de integración regional tales como los mercados comunes o uniones políticas y monetarias. Este artículo analiza los vínculos entre la migración, el desarrollo, la política social y la integración regional. La atención se centra en la migración en el África Subsahariana, su impacto sobre el desarrollo y los derechos de los migrantes, así como sus implicaciones en las políticas públicas, incluyendo nuevas formas de gobernanza de la migración. French La migration internationale est pilotée par les processus de développement et, dans un même temps, impacte sur le développement à travers ses effets sur le marché du travail, les transferts de fonds des migrants, les transferts de connaissances, le changement social dans les ménages et les communautés, ainsi que les réponses qu'elle occasionne au niveau politique et institutionnel. Bien que le potentiel de développement des migrations soit désormais largement reconnu, nous observons encore que la migration, et en particulier la libre circulation des personnes et l'accès des migrants aux droits socio-politiques, reste une question politique très controversée et sensible. Cela ne concerne pas seulement le cas des flux migratoires des pays en développement vers les pays industrialisés du Nord, mais également les flux migratoires générés au niveau régional et dans les contextes d'intégration régionale tels que les marchés communs ou les unions politiques et monétaires. Cet article examine les liens entre la migration, le développement, la politique sociale et l'intégration régionale. L'accent est mis sur la migration en Afrique sub-saharienne, son impact sur le développement et les droits des migrants, ainsi que leurs impacts sur les politiques publiques, y compris les nouvelles formes de gouvernance migratoires.

The objective of this article is to contribute to the discussion on the validity of new instruments to enhance cohesion in the European Union (EU). First, we question to which extent cohesion policy is submitted to the new economic governance. Second, we discuss this subordination affects the fulfillment of cohesion aims. This question is especially relevant due to the increase of inequalities in the current economic crisis and the great diversity among State Members (including social protection systems and expenses). Thus, our starting point is the new economic governance framework and its impact on the fulfillment of cohesion objectives. Statistical data are considered with this aim. Next, we will assess the role of European Structural and Investment Funds to eventually compensate public expense cuts, as well as its subordination to the macroeconomic government. This aspect will be contrasted through the study of Country Specific Recommendations given by the European Semester. Spanish El objetivo de este artículo es contribuir a la discusión sobre la validez de los nuevos instrumentos para fomentar la cohesión en la Unión Europea. Nos preguntamos en qué modo queda sometida la política de cohesión a la nueva gobernanza económica y cómo afecta a la efectividad para cubrir susfines. Esta cuestión es particularmente relevante ante el incremento de las desigualdades suscitado en la crisis económica actual. Por ello, nuestro punto de partida es el nuevo marco de gobernanza económica y su impacto en el cumplimiento de los objetivos de cohesión, considerando para ello datos estadísticos. A continuación, valoraremos, el papel de los Fondos Estructurales y de Inversión Europeos como posibles compensadores de la reducción del gasto público así como su subordinación al gobierno macroeconómico. Esta cuestión será contrastada también a través del examen de las Recomendaciones Específicas por país dadas por el Semestre Europeo. French Le but de cet article est de contribuer à la discussion sur la validité de nouveaux instruments pour promouvoir la cohésion dans l'UE. Nous avons considéré, d'une part, en quoi la politique de cohésion est soumise à la nouvelle gouvernance économique et, d'autre part, la façon dont elle utilise l'efficacité pour répondre à ses fins.Cette question est particulièrement pertinente étant donnée l'augmentation de l'inégalité soulevée par la crise économique actuelle, dans un contexte de grande diversité d'États membres, notamment en ce qui concerne les systèmes de protection sociale et les dépenses publiques. Par conséquent, notre point de départ s'inscrit dans le nouveau cadre de gouvernance économique et son impact sur la mise en œuvre des objectifs de cohésion, à partir de la prise en compte de données statistiques. Pour ce faire, nous évaluons le rôle des Fonds Structurels Européens, leur capacité de compenser la réduction des dépenses publiques et leur subordination au gouvernement macroéconomique. Ce e question sera également abordée par l'examen des recommandations spécifiques par pays fournies par le Semestre Européen.

Depuis une dizaine d’années, la filière avicole française doit faire face à la concurrence de nouveaux pays producteurs plus compétitifs ; elle doit également répondre à de nouvelles exigences de la société vis-à-vis des modes de production en termes de bien-être animal, de sécurité sanitaire et de protection de l’environnement. Ainsi, si depuis 10 ans, la production mondiale a bénéficié d’une croissance de près de 4% par an, la production française a baissé au rythme de 2,3% par an. Les acteurs économiques du secteur et les acteurs publics s’interrogent sur cette évolution et, surtout, sur les perspectives d’avenir de l’aviculture. Pour éclairer leurs choix stratégiques, un institut technique (ITAVI) et un institut de recherche (INRA) se sont mobilisés autour d’un exercice de prospective. Fondé sur les réflexions d’un groupe de travail composé d’experts des filières avicoles et sur des auditions d’acteurs, l’exercice a permis de construire quatre scénarios à partir des évolutions du contexte politique et réglementaire, des comportements de consommation et des stratégies des acteurs de la filière. L’exploration de différents futurs possibles à l’horizon 2025 a permis d’identifier des leviers d’action relevant des stratégies d’acteurs, des politiques publiques et des orientations de la recherche. Si aucun scénario n’envisage un fort développement de la production à l’horizon 2025, tous, cependant, montrent l’intérêt d’une recherche multidisciplinaire pour caractériser la durabilité et la qualité de la production, et les rendre conciliables avec une meilleure compétitivité.

La bonne gouvernance soulève, ces dernières années, un vif intérêt dans la sphère politique, économique et sociale. En plus, les événements que connaît le monde actuellement et les crises qui frappent plusieurs pays nous montrent clairement l’importance de la question qui est devenue un sujet d’actualité préoccupant le monde entier. La communication publique est un moyen de premier plan de la bonne gouvernance locale. Elle participe à l'amélioration de la qualité du service public fourni au citoyen par le renforcement de l'efficacité, la transparence et la cohérence des politiques publiques. Le présent article vise la mise en exergue de la relation entre la communication publique et la bonne gouvernance en adoptant une méthodologie mixte qui s’appuie sur une enquête quantitative menée auprès d’un échantillon composé de 250 citoyens résidant à la commune urbaine de Sidi Ifni et 10 associations actives dans la même commune. Un échantillonnage empirique pour les citoyens et l’échantillonnage aléatoire simple pour les associations ont été menés. La collecte de données s’est basée prioritairement sur le questionnaire et un complément d’informations a été obtenu via des entretiens directs avec les chefs de services de la commune et les présidents des associations locales. Les données sont analysées par la méthode univariée, ensuite, l’analyse multivariée et enfin l’analyse factorielle des correspondances. Les principaux résultats de cette recherche est que les habitants et la société civile ne sont pas bien informés des activités de la collectivité territoriale. Leur satisfaction de la gouvernance de leurs gouvernants est tributaire de leur concertation dans les prises des décisions stratégiques, entre autres, la gestion participative du budget local et l’élaboration du plan communal de développement.

A palavra governança não é nova. Ela perpassa por diversos períodos da história e assume significados específicos em determinadas épocas e países. Atualmente, o conceito de governança designa todos os procedimentos institucionais das relações de poder e das formas de gestão públicas ou privadas, tanto formais como informais, que regem a ação política dos atores. O objetivo deste artigo é problematizar os fatores explicativos das teorias institucionalistas que tratam a governança territorial como uma condição necessária para estabelecer compromissos entre os atores, com vistas ao desenvolvimento econômico, social e político das metrópoles, das cidades e seus territórios locais e regionais. Enfrentar as lacunas do debate acadêmico e coadunar os conceitos da literatura internacional referente à governança territorial, em especial a de matriz francesa, com a nacional, são um dos principais contributos deste artigo. REVISITING TERRITORIAL GOVERNANCE: INSTITUTIONAL DEVICES, INTERMEDIATE NOTIONS AND REGULATORY LEVELS Abstract The word governance is not new. It goes through different periods of history and takes specific meanings in certain times and countries. Currently, the concept of governance can be defined as institutional procedures of power relations and of public or private forms of management, which can be formal as well as informal, that govern political actions of political actors. The purpose of this article is to analyze the explanatory factors of institutionalist theories that approach territorial governance as a necessary condition to establish compromises among actors, seeking an economic, social, and political development of metropolis, cities, and their regional and local territories. One of the main contribution of this paper is to address the gaps in academic debate, and to relate national Brazilian concepts to international literature concerning territorial governance, in particular the French theoretical framework. Keywords: Institutional forms; territorial governance; modes of regulation. LA GOUVERNANCE TERRITORIALE REVISEE: DISPOSITIFS INSTITUTIONNELS, NOTIONS INTERMÉDIAIRES ET NIVEAUX DE RÉGULATION Resumé Le mot gouvernance n'est pas nouveau. Il traverse diverses périodes de l'histoire et prend des significations spécifiques à certains moments et pays. Actuellement, le concept de gouvernance désigne toutes les procédures institutionnelles de relations de pouvoir et de formes de gestion publiques ou privées, formelles ou informelles, qui régissent l'action politique des acteurs. L'objectif de cet article est de problématiser les facteurs explicatifs des théories institutionnalistes qui traitent la gouvernance territoriale comme une condition nécessaire pour établir des compromis entre les acteurs, en vue du développement économique, social et politique de la métropole, des villes et de leurs territoires locaux et régionaux. Faire face aux lacunes du débat académique en accord avec les concepts de la littérature internationale sur la gouvernance territoriale, notamment la matrice française, avec la matrice nationale, sont l'une des contributions majeures de cet article. Mots-clés: Formes institutionnelles; gouvernance territoriale; modes de régulations

A palavra governança não é nova. Ela perpassa por diversos períodos da história e assume significados específicos em determinadas épocas e países. Atualmente, o conceito de governança designa todos os procedimentos institucionais das relações de poder e das formas de gestão públicas ou privadas, tanto formais como informais, que regem a ação política dos atores. O objetivo deste artigo é problematizar os fatores explicativos das teorias institucionalistas que tratam a governança territorial como uma condição necessária para estabelecer compromissos entre os atores, com vistas ao desenvolvimento econômico, social e político das metrópoles, das cidades e seus territórios locais e regionais. Enfrentar as lacunas do debate acadêmico e coadunar os conceitos da literatura internacional referente à governança territorial, em especial a de matriz francesa, com a nacional, são um dos principais contributos deste artigo. REVISITING TERRITORIAL GOVERNANCE: INSTITUTIONAL DEVICES, INTERMEDIATE NOTIONS AND REGULATORY LEVELS Abstract The word governance is not new. It goes through different periods of history and takes specific meanings in certain times and countries. Currently, the concept of governance can be defined as institutional procedures of power relations and of public or private forms of management, which can be formal as well as informal, that govern political actions of political actors. The purpose of this article is to analyze the explanatory factors of institutionalist theories that approach territorial governance as a necessary condition to establish compromises among actors, seeking an economic, social, and political development of metropolis, cities, and their regional and local territories. One of the main contribution of this paper is to address the gaps in academic debate, and to relate national Brazilian concepts to international literature concerning territorial governance, in particular the French theoretical framework. Keywords: Institutional forms; territorial governance; modes of regulation. LA GOUVERNANCE TERRITORIALE REVISEE: DISPOSITIFS INSTITUTIONNELS, NOTIONS INTERMÉDIAIRES ET NIVEAUX DE RÉGULATION Resumé Le mot gouvernance n'est pas nouveau. Il traverse diverses périodes de l'histoire et prend des significations spécifiques à certains moments et pays. Actuellement, le concept de gouvernance désigne toutes les procédures institutionnelles de relations de pouvoir et de formes de gestion publiques ou privées, formelles ou informelles, qui régissent l'action politique des acteurs. L'objectif de cet article est de problématiser les facteurs explicatifs des théories institutionnalistes qui traitent la gouvernance territoriale comme une condition nécessaire pour établir des compromis entre les acteurs, en vue du développement économique, social et politique de la métropole, des villes et de leurs territoires locaux et régionaux. Faire face aux lacunes du débat académique en accord avec les concepts de la littérature internationale sur la gouvernance territoriale, notamment la matrice française, avec la matrice nationale, sont l'une des contributions majeures de cet article. Mots-clés: Formes institutionnelles; gouvernance territoriale; modes de régulations

A palavra governança não é nova. Ela perpassa por diversos períodos da história e assume significados específicos em determinadas épocas e países. Atualmente, o conceito de governança designa todos os procedimentos institucionais das relações de poder e das formas de gestão públicas ou privadas, tanto formais como informais, que regem a ação política dos atores. O objetivo deste artigo é problematizar os fatores explicativos das teorias institucionalistas que tratam a governança territorial como uma condição necessária para estabelecer compromissos entre os atores, com vistas ao desenvolvimento econômico, social e político das metrópoles, das cidades e seus territórios locais e regionais. Enfrentar as lacunas do debate acadêmico e coadunar os conceitos da literatura internacional referente à governança territorial, em especial a de matriz francesa, com a nacional, são um dos principais contributos deste artigo. REVISITING TERRITORIAL GOVERNANCE: INSTITUTIONAL DEVICES, INTERMEDIATE NOTIONS AND REGULATORY LEVELS Abstract The word governance is not new. It goes through different periods of history and takes specific meanings in certain times and countries. Currently, the concept of governance can be defined as institutional procedures of power relations and of public or private forms of management, which can be formal as well as informal, that govern political actions of political actors. The purpose of this article is to analyze the explanatory factors of institutionalist theories that approach territorial governance as a necessary condition to establish compromises among actors, seeking an economic, social, and political development of metropolis, cities, and their regional and local territories. One of the main contribution of this paper is to address the gaps in academic debate, and to relate national Brazilian concepts to international literature concerning territorial governance, in particular the French theoretical framework. Keywords: Institutional forms; territorial governance; modes of regulation. LA GOUVERNANCE TERRITORIALE REVISEE: DISPOSITIFS INSTITUTIONNELS, NOTIONS INTERMÉDIAIRES ET NIVEAUX DE RÉGULATION Resumé Le mot gouvernance n'est pas nouveau. Il traverse diverses périodes de l'histoire et prend des significations spécifiques à certains moments et pays. Actuellement, le concept de gouvernance désigne toutes les procédures institutionnelles de relations de pouvoir et de formes de gestion publiques ou privées, formelles ou informelles, qui régissent l'action politique des acteurs. L'objectif de cet article est de problématiser les facteurs explicatifs des théories institutionnalistes qui traitent la gouvernance territoriale comme une condition nécessaire pour établir des compromis entre les acteurs, en vue du développement économique, social et politique de la métropole, des villes et de leurs territoires locaux et régionaux. Faire face aux lacunes du débat académique en accord avec les concepts de la littérature internationale sur la gouvernance territoriale, notamment la matrice française, avec la matrice nationale, sont l'une des contributions majeures de cet article. Mots-clés: Formes institutionnelles; gouvernance territoriale; modes de régulations

La noción de que la Política Social en México está desarticulada, ha sido una constante durante las últimas dos décadas, tanto en la literatura académica como en el discurso de funcionarios públicos. Sin embargo, es importante entender este problema como el resultado de procesos más amplios de construcción del Estado y no como fallas aisladas de diseño de políticas públicas. Este articulo ilustra este desajuste, mostrando cómo en el país subsisten dos regímenes de bienestar, implementados desde el poder ejecutivo. El primero responde a la lógica universalista del Estado de Bienestar, modelo que prosperó en América Latina ligado a la Sustitución de Importaciones. El segundo responde a la lógica minimalista del Estado Neoliberal (representado en los programas focalizados de la Secretaría de Desarrollo Social). Para mostrar la coexistencia y falta de correspondencia entre ambos, se presenta un inventario de programas gubernamentales, basado en una revisión de documentos oficiales, sistematizándolos de acuerdo al régimen al que pertenecen.Abstract: The notion that social politic in Mexico is broken has been a constant in academic literature as in official public discourse for the last two decades. Nevertheless, it is important to understand this problem as the result of processes larger than the State’s construction and not only as isolated fails in public political plan. This article reveals this imbalance, showing how two regimes of welfare subsist in this country, implemented by the executive power. The first one responds to the universal logic of Welfare State, prosperous model in Latin America and bound to Import substitution. The second one responds to the minimalist logic of the Neoliberal State (represented in focus programs by the Social Development Secretariat). To show the coexistence and the lack of correspondence between both ways, an inventory of government programs revision is presented, based on of official documents, systematizing them according to their political regime.Résumé : La notion selon laquelle la politique sociale est désarticulée au Mexique a été une constante au cours des deux dernières décennies. Malgré tout, il est important de comprendre ce problème comme le résultat de processus plus amples qui vont au-delà de la construction d’un État et non pas de fautes isolées d’élaboration de politiques publiques. Cet article illustre ce désajustement, montrant comment subsistent dans ce pays deux régimes de prestation sociale mis en place par le pouvoir exécutif. Le premier répond à la logique universelle de l’État providence, modèle prospère en Amérique latine et lié à la politique de substitution à l’importation. Le deuxième répond à la logique minimaliste de l’État néolibéral (représenté par les programmes focalisés du Ministère de Développement Social). Pour démontrer la coexistence et le manque de correspondance entre les deux, un inventaire des programmes gouvernementaux est présenté, basé sur la révision de documents officiels, les classifiant selon leur régime d’appartenance.

El presente artículo remite a revisión documental que propone indagar sobre la evolución histórica de la normativa legal vigente de la política pública en Colombia a través de sus reformas educativas, para la comprensión de la naturaleza del sistema educativo y la exploración de las acciones implementadas por el gobierno para el desarrollo de la gestión curricular y docente. A partir de esta exploración se realiza un análisis de la información para abordar una fundamentación teórica viable sobre los hallazgos y condiciones que inciden en la prestación del derecho educativo por parte del Estado y la creación de nuevas políticas públicas. Se defiende la postura que, para mejorar la situación educativa actual del país, es necesario cambiar los acervos y finalidades de las políticas educativas vigentes, con atención en la organización del espacio social de las naciones existentes para garantizar el cumplimiento de los derechos sociales hacia el bienestar común. ABSTRACT This article refers to a documentary review that proposes to investigate the historical evolution of the current legal regulations of public policy in Colombia through its educational reforms, for the understanding of the nature of the educational system and the exploration of the actions implemented by the government for the development of curricular and teaching management. From this exploration, an analysis of the information is carried out to address a viable theoretical foundation on the findings and conditions that affect the provision of educational right by the State and the creation of new public policies. The position is defended that, in order to improve the current educational situation of the country, it is necessary to change the assets and purposes of the educational policies in force, with attention to the organization of the social space of the existing nations to guarantee the fulfillment of the social rights towards the common welfare. Key words: Public educational policies, curricular management, social welfare. RÉSUMÉ Cet article fait référence à une revue documentaire qui propose d'étudier l'évolution historique des réglementations juridiques actuelles de la politique publique en Colombie à travers ses réformes éducatives, pour la compréhension de la nature du système éducatif et l'exploration des actions mises en œuvre par le gouvernement pour le développement de la gestion des programmes et de l'enseignement. À partir de cette exploration, une analyse de l'information est effectuée pour aborder une base théorique viable sur les constatations et les conditions qui affectent la fourniture du droit à l'éducation par l'État et la création de nouvelles politiques publiques. La position est défendue que, pour améliorer la situation éducative actuelle du pays, il est nécessaire de changer les atouts et les objectifs des politiques éducatives en vigueur, avec une attention à l'organisation de l'espace social des nations existantes pour garantir la l'accomplissement des droits sociaux au bien-être commun. Mots clés: Politiques publiques d'éducation, gestion des programmes, protection sociale.

Résumé Une fenêtre s'ouvre aujourd'hui pour que les pays européens puissent s'échapper de la « prison » de la déflation, si leurs politiques économiques s'avèrent suffisamment accommodantes. L'appréciation récente du dollar n'est pas une simple bulle destinée à se dégonfler à brève échéance. Elle traduit fondamentalement la prise en compte par les opérateurs internationaux de la continuité des performances de croissance américaines et leur confiance accrue dans le caractère soutenable de la position extérieure américaine. Si les politiques monétaires, en Europe et au Japon, maintiennent suffisamment longtemps de bas taux d'intérêt à court terme, la correction des changes pourrait être menée à terme et le dollar se stabiliser, fin 1997, au voisinage de 1,9 DM et 130 yens. Avec la normalisation des changes intra-européens, c'est un changement d'environnement significatif pour les entreprises européennes. Dans les dernières années, en effet, la contrainte de monnaie forte a constitué, pour nombre d'entre elles, un vecteur privilégié des influences déflationnistes, en poussant à la guerre des prix et à l'abaissement prioritaire des charges d'exploitation et d'investissement. Il résultera de ce changement des gains de parts de marché substantiels pour les entreprises européennes, mais aussi et surtout des signaux de prix plus favorables, qui devraient lever l'inhibition à produire et investir. Les politiques budgétaires européennes auront aussi leur rôle à jouer jians la consolidation de cet environnement, en évitant un durcissement exagéré au voisinage des prochaines échéances institutionnelles. La croissance internationale, qui bénéficiera en 1997 et 1998 d'une accélération du commerce international, pourrait être ainsi mieux partagée au sein de l'OCDE. La croissance américaine, toujours forte, bénéficie des effets du fort courant d'investissements sur le potentiel productif, si bien que les tensions inflationnistes sur les marchés de biens restent limitées. Les autorités monétaires ont les moyens de maîtriser la vitesse de l'expansion, sans avoir à verser dans un durcissement d'une sévérité telle qu'il s'avérerait déstabilisant. Les conditions de liquidité de l'économie américaine se sont en effet progressivement resserrées depuis 1994 et rendent efficace une nouvelle action marginale de la Réserve fédérale. La croissance américaine, encore vive en 1997 (2,8 %), ralentirait sans drame en 1998 (2 %). Le Japon bénéficie désormais de la décrue du yen mais s'apprête à subir un assainissement budgétaire qui amputera lourdement les ressources des ménages et fragilisera davantage une demande privée déjà versatile. C'est donc le maintien d'une politique monétaire accommodante, qui, à travers son impact sur le taux de change, aura la charge principale de placer le Japon sur un sentier d'expansion honorable. La contribution du commerce extérieur jouera un rôle essentiel pour permettre au Japon d'atteindre une croissance supérieure à 3 % en 1998. Le regain d'exportations n'a encore eu jusqu'à présent qu'un effet d'entraînement limité sur l'économie allemande. La consommation des ménages allemands pâtit de l'ajustement des emplois et des restructurations en cours. Ces restructurations améliorent progressivement la rentabilité des entreprises mais la confirmation de la détente concurrentielle est décisive pour que leur incitation à investir soit enfin libérée. En 1997, le programme d'économies sociales exercera une ponction contraignante sur les ressources des ménages. Mais si l'effort actuel parvient à ramener le déficit public au voisinage du critère de Maastricht, la politique budgétaire pourrait relâcher la pression sur les ménages en 1998 et devenir modérément expansionniste : ce serait bénéfique à l'expansion sans constituer un danger pour la maîtrise acquise du déficit. Une impulsion pourrait ainsi être donnée à la consommation des ménages et la demande interne relaierait enfin la reprise des exportations. C'est dans ces conditions que L'Allemagne pourrait renouer, après une année 1997 encore modeste (2,2 %), avec une expansion significative en 1998 (3,5 %). La croissance décrite pour la France (2,5 % cette année, 3,1 % l'an prochain) s'appuie sur l'hypothèse d'un changement de configuration monétaire et financière : la montée du dollar, passée et prévue, permettrait de conforter le regain des exportations, grâce au redressement du commerce mondial et aux gains de parts de marché. En même temps, les profits à l'exportation pourraient se redresser ; leur compression passée, pour limiter les pertes de compétitivité, pesait sur les salaires, les emplois, les investissements etc. Le rééquilibrage anticipé dans cette prévision modifierait les comportements. D'autant que la montée du dollar s'accompagne d'un rééquilibrage à l'intérieur même du SME. La détente des taux d'intérêt se maintiendrait et permettrait aussi que le contexte d'incertitudes soit en partie levé. La dynamique d'une reprise par l'extérieur pourrait ainsi se concrétiser : la fin des comportements restrictifs de dépenses des entreprises impliquerait l'arrêt du déstockage, la stabilisation des effectifs puis la reprise des embauches et enfin le redémarrage de l'investissement. Ainsi, la demande intérieure s'accélérerait : demande intérieure totale dès 1997 (du fait des stocks), demande intérieure finale en 1998 grâce à l'investissement. La politique économique reste contrainte par la satisfaction des critères de Maastricht : investissement et consommation des administrations sont limités et le seront d'autant plus si des risques de creusement du déficit apparaissent. L'investissement productif sera l'élément dynamique de la demande intérieure, tout particulièrement en 1998. Mais la consommation a peu de chance de s'intensifier car elle a été dopée en 1996 par les mesures de soutien à l'automobile : la baisse du taux d'épargne a déjà eu lieu. La croissance sera compatible avec un nouveau ralentissement de l'inflation (malgré la hausse du prix de l'énergie importée), une nouvelle extension de l'excédent commercial (grâce à l'industrie) et elle permettrait une inflexion à la baisse du chômage. Les créations d'emplois s'accentueraient progressivement et atteindraient en 1998 un rythme proche de celui de 1988-89, bien que la croissance du PIB soit plus faible : le ralentissement des gains de productivité, avec le développement du temps partiel, et le contrecoup des faibles créations d'emplois de 1994 dans l'industrie permettraient une reprise franche à court terme. Le revenu des ménages en sera peu affecté ; mais le chômage pourrait cesser de croître et même diminuer en 1998, sous l'hypothèse d'une neutralité de la politique de l'emploi. Enfin, les critères de Maastricht seraient respectés, les dépenses étant modérées (et, au besoin, gelées) et les recettes accrues si nécessaire.

Résumé En 1996, le commerce mondial évoluera, dans la foulée du ralentissement de 1995, à un rythme bien plus proche de sa tendance de longue période (5 % l'an) que de la performance moyenne des années 1994-1995 (plus de 10 % l'an). L'infléchissement est net début 1996, surtout pour le commerce intra-européen. Ensuite, le commerce mondial et la demande adressée aux pays européens reviendraient, jusqu'à la fin 1997, sur un rythme de 6 à 7% l'an. La révision des comptes nationaux américains amène à une vision renouvelée de l'expansion enregistrée par les Etats-Unis ces dernières années. C'est dès l'année 1995 désormais que l'atterrissage en douceur paraît s'être inscrit dans les chiffres de croissance (+2,1 % pour le PIB après 3,5 % en 1994). Ce ralentissement doit être compris non pas comme le terme définitif de la phase d'expansion engagée en 1991- 1992, mais comme une pause, qui diffère les tensions, avant un rebond ultérieur. Comme l'action de la Réserve fédérale devrait être assez pragmatique pour éviter aussi bien le risque inflationniste que celui d'une déstabilisation de l'activité, la croissance du PIB, encore en ralentissement en 1996 (+ 1,6 %), reprendrait de la vigueur en 1997 (+ 2 %). Depuis la fin 1995, l'embellie de l'économie japonaise est confortée par la multiplication de signes précurseurs favorables. L'économie japonaise n'en est cependant qu'au stade de la récupération du terrain perdu lors de la rechute du printemps 1995. Le redressement de la demande privée reste partiel. Au-delà d'un horizon de quelques trimestres, la croissance envisageable pour le Japon reste modérée. Le gain sera net en 1996 (+ 2,3 % pour le PIB contre + 0,7 % en 1995) mais 1997 n'enregistrerait pas d'accélération (+ 2,2 %). L'affaissement de la croissance européenne au cours de 1995 n'est pas une simple pause technique, qui manifesterait l'adaptation normale _du_çomportement de stockage aprèsja reprise rapide de 1994. Il repose sur une sérieuse défaillance de la demande finale externe eTinferne, qui interrompt à contretemps le cycle européen, avant que des tensions substantielles sur l'offre aient pu être enregistrées. L'Allemagne rencontre aujourd'hui des difficultés spécifiques sur les marchés internationaux. Elle n'a pas engagé, comme cela était attendu, la reconstitution de ses parts de marché à l'exportation, qui avaient fortement chuté en 1992- 1993. La déception causée par la rechute allemande de 1995 ne signifie pas pour autant une détérioration cumulative de l'activité Outre-Rhin. Les signes de faiblesse sont maximaux en début d'année. Mais les facteurs existent pour une récupération progressive de l'activité, à partir du second semestre 1996. La politique monétaire est supposée rester accommodante. Les exonérations fiscales entrées en vigueur vont redonner du tonus au revenu des ménages. La normalisation des taux de change aidera à la stabilisation des parts de marché à l'exportation. Lestée par les mauvaises performances de la fin 1995 et du début 1996, la progression du PIB resterait faible en 1996 (+ 0,9 %), mais serait plus honorable en 1997 (+ 2,3 %). En France, après le repli du quatrième trimestre 1995, quelques bonnes nouvelles sont apparues au début de 1996, en particulier du côté de la consommation des ménages. Mais les anticipations des entreprises restent dégradées, les carnets de commande sont encore dégarnis, et surtout, les stocks sont jugés excessifs ; l'ajustement des stocks à la demande est donc encore à venir. La demande intérieure finale resterait modérée. Les composantes publiques de la demande (consommation et investissement des administrations) sont orientées à la baisse. La consommation des ménages pâtirait cette année de la faiblesse du revenu ; elle se redresserait à la charnière de 1996 et 1997 grâce à un regain de la masse salariale. C'est la condition pour que la reprise de l'investissement s'amplifie. Les entreprises ont déjà, en 1995, reporté nombre de leurs projets ; leur réalisation suppose un retour d'anticipations favorables sur la demande finale. La reprise des exportations serait progressive, mais supérieure à celle des importations en 1996. Dans le cycle actuel, la France, qui avait dépassé la moyenne européenne dans la reprise de 1994, a décliné plus fortement dans le repli de 1995 et 1996. Les incertitudes sont de deux ordres : en premier lieu, elles concernent la nature de l'ajustement du marché du travail. Depuis l'automne 1995, les effectifs ont stagné ; si les embauches redémarrent progressivement avec le rebond d'activité, alors le regain de la masse salariale fondera celui du revenu disponible et de la consommation. Mais cela signifie que la productivité reste faible. En second lieu, les incertitudes de politique économique demeurent. En matière monétaire, on a supposé que les taux d'intérêt courts continueraient de baisser jusqu'à la fin 1996 et se stabiliseraient ensuite. La baisse des taux longs serait faible. Cette détente est favorable à la croissance, mais elle intervient tardivement dans le cycle. Sur le plan budgétaire, on a retenu qu'il n'y aurait pas de restriction supplémentaire du point de vue des prélèvements, mais une surveillance accentuée des dépenses. Ces deux incertitudes conditionnent la consolidation de la reprise en 1997, après qu'elle aura été portée, à la fin de 1996, par l'arrêt du déstockage. Il faut ainsi prévoir que la détente monétaire se poursuive, que la restriction budgétaire ne s'accentue que modérément, que la reprise de l'emploi survienne, qu'enfin le contexte mondial permette une accélération de la demande extérieure, pour envisager une croissance économique de 1 % cette année et 2,5 % l'an prochain. C'est une croissance sous conditions. Laissant l'économie très en retrait de son potentiel, elle emporterait une très faible hausse des prix, une consolidation de l'excédent extérieur et une légère baisse du chômage en 1997, après sa remontée en 1996.

L’Agriculture Biologique (AB) se présente comme un mode de production agricole spécifique basé sur le respect d’un certain nombre de principes et de pratiques visant à réduire au maximum les impacts négatifs sur l’environnement. Elle est soumise à des interdictions et/ou des obligations de moyens, par exemple l’interdiction des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM), des engrais de synthèse et des pesticides ou l’obligation de rotations pluriannuelles. Dans le cas de l’élevage, les critères portent sur l’origine des animaux, les conditions de logement et d’accès aux parcours, l’alimentation ainsi que la prévention et le traitement des maladies. Ainsi, la prévention des maladies est principalement basée sur l’utilisation de techniques d’élevage stimulant les défenses naturelles des animaux et, en cas de problème sanitaire, le recours à l’homéopathie ou à la phytothérapie ; l’emploi d’autres médicaments vétérinaires n’est pas exclu à condition de respecter des conditions réglementaires strictes1. L’AB s’inscrit dans des filières d’approvisionnement et de commercialisation incluant la transformation et la préparation des aliments, la distribution de gros et/ou de détail et le consommateur final. Dans tous les pays, agriculteurs, conditionneurs et importateurs doivent se conformer à des réglementations pour associer à leurs produits un étiquetage attestant de leur nature biologique. Les produits issus de l’AB sont certifiés et des mécanismes d’inspection assurent le respect des règlements. L’AB mondiale est aujourd’hui encore une activité marginale au regard des terres consacrées (moins de 2%), du nombre d’agriculteurs engagés ou des volumes concernés. Il s’agit toutefois d’une activité en forte croissance avec, par exemple, un triplement des surfaces mondiales dédiées entre 1999 et aujourd’hui. Le marché mondial des produits issus de l’AB était estimé à 25 milliards d’euros en 2006, soit deux fois plus qu’en 2000 (données IFOAM). La consommation est très fortement concentrée, à plus de 95% en Amérique du Nord d’une part, et en Europe de l’Ouest où les principaux marchés sont l’Allemagne, l’Italie, la France et le Royaume-Uni, d’autre part. Sur ces deux continents, les importations sont nécessaires pour pallier le déficit de l’offre domestique au regard de la demande intérieure. Ceci est particulièrement vrai en France. Selon le ministère en charge de l’agriculture (2009), «la demande [française] de produits issus de l’AB croît de 10% par an depuis 1999. Or, l’offre [nationale] de produits issus de l’AB est aujourd’hui insuffisante pour satisfaire cette demande croissante. Les surfaces des 11 970 exploitations agricoles françaises en AB ne représentent que 2% de la surface agricole. Par défaut d’organisation entre les producteurs et à cause de l’éparpillement des productions, une part significative des produits bio n’est pas valorisée». Et simultanément, 25% environ de la consommation française de produits bio est satisfaite par des importations. Cette situation a conduit le Ministre en charge de l’agriculture à proposer, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, un plan visant le triplement à l’horizon 2012 des surfaces françaises en AB (6% de la surface agricole utile en 2012). Pour atteindre cet objectif, le plan inclut un soutien budgétaire à la structuration de la filière bio (sous la forme d’un fonds de structuration doté de 15 millions d’euros sur cinq ans), la mobilisation de la recherche (notamment sous la forme de crédits «recherche»), un soutien accru aux exploitations converties en AB (via le déplafonnement des 7 600 €/an/unité des aides agro-environnementales pour les exploitations en conversion vers l’AB et une augmentation de l’enveloppe dédiée, ainsi que la reconduction du crédit d’impôt en 2009, celui-ci étant par ailleurs augmenté) et enfin, l’obligation dès 2012 faite à la restauration collective de proposer dans ses menus 20% de produits issus de l’AB. Enfin, dans le cadre du bilan de santé de la Politique Agricole Commune (PAC) du 23 février 2009, une aide spécifique aux exploitations en AB d’un montant d’un peu moins de 40 millions d’euros a été adoptée. Le plan français en faveur de l’AB, popularisé sous le libellé «AB : objectif 2012», vise donc à développer la production domestique de produits issus de l’AB via la fixation d’un objectif quantitatif en termes de surfaces dédiées en jouant simultanément sur la demande (via une contrainte d’incorporation de produits issus de l’AB dans la restauration collective) et l’offre (via, de façon générale, un soutien augmenté aux exploitations en conversion vers l’AB et déjà converties à l’AB). Dans ce contexte, le comité éditorial de la revue Inra Productions Animales et la direction de l’Inra ont souhaité apporter un éclairage scientifique sur les acquis, les verrous et les perspectives en matière d’élevage AB. Ce numéro a été coordonné par J.M. Perez avec l’aide de nombreux relecteurs : que tous soient ici remerciés. Après une présentation du cahier des charges français et de la réglementation communautaire (Leroux et al), le numéro se décline en trois parties : une série d’articles sur différentes filières animales concernées (avicole, porcine, bovine allaitante, ovine allaitante), un focus sur deux approches à l’échelle des systèmes d’élevage (ovin allaitant et bovin laitier), et enfin des articles centrés sur les problèmes les plus aigus rencontrés dans le domaine de la gestion sanitaire et de la maitrise de la reproduction. L’article conclusif de Bellon et al fait le point sur les principales questions de recherche qui demeurent. En aviculture (Guémené et al), à l’exception de l’œuf, la production bio reste marginale, mais les filières sont bien organisées. Cette situation résulte d’une relative synergie avec les filières label rouge, avec lesquelles elles partagent plusieurs caractéristiques (types génétiques, longue durée d’élevage, parcours). Des difficultés multiples subsistent néanmoins. La production bio est pénalisée par le manque de poussins AB, des difficultés de maintien de l’état environnemental et sanitaire des parcours, la rareté de l’aliment bio et la difficulté d’assurer l’équilibre en acides aminés des rations (pas d’acides aminés de synthèse), élément susceptible d’expliquer la surmortalité constatée en pondeuse (liée à des problèmes comportementaux). Par suite, les performances sont inférieures à celles de l’élevage conventionnel (augmentation de la durée d’élevage et de l’indice de conversion) et l’impact environnemental, bien qu’amélioré quand il est rapporté à l’hectare, est moins favorable quand il est mesuré par unité produite, à l’exception notable de l’utilisation de pesticides. Prunier et al aboutissent aux mêmes conclusions dans le cas de la production de porcs AB. Relativement au conventionnel, les contraintes sont fortes sur le plan alimentaire (rareté de l’aliment AB, problème d’équilibre en acides aminés des rations) et de la conduite d’élevage (interdiction ou limitation des pratiques de convenance, âge des animaux au sevrage de 40 jours, difficultés de synchronisation des chaleurs et des mises bas, limitation des traitements vétérinaires). Ces contraintes et la grande diversité des élevages de porcs AB se traduisent par une forte variabilité des performances en termes de survie, reproduction, composition corporelle ou qualité des produits : autant de critères qu’il conviendra de mieux maîtriser à l’avenir pour assurer la pérennité de l’élevage porcin AB. Les performances zootechniques et économiques de l’élevage bovin allaitant bio sont abordées dans l’article de Veysset et al à partir d’un échantillon limité d’exploitations situées en zones défavorisées. Les caractéristiques des unités AB diffèrent peu de celles de leurs voisines en élevage conventionnel ; avec un chargement à l’hectare plus faible mais une plus grande autonomie alimentaire, les résultats techniques des élevages AB sont proches de ceux des élevages conventionnels et ce, en dépit d’une moindre production de viande vive par unité de bétail, en raison d’un cycle de production en moyenne plus long. Sur le plan économique, les charges plus faibles (pas de traitements antiparasitaires, pas de vaccinations systématiques) ne suffisent pas à compenser un moindre produit à l’hectare. Un verrou majeur est le déficit de gestion collective de la filière verticale (absence totale de débouché en AB pour les animaux maigres, en particulier) qui se traduit par un problème aigu de sous-valorisation puisque dans l’échantillon enquêté 71% des animaux sont vendus sans signe de qualité : nul doute qu’il s’agit là d’une priorité d’action. En élevage ovin (Benoit et Laignel), également sur la base d’un échantillon malheureusement restreint, les différences de performances techniques et économiques des élevages conventionnels versus bio varient sensiblement selon la localisation géographique, plaine ou montagne ; il est de ce fait difficile (et dangereux) de dégager des enseignements généraux valables pour l’élevage bio dans son ensemble. L’étude détaillée des adaptations des systèmes d’élevage aux potentialités agronomiques réalisée sur quatre fermes expérimentales montre néanmoins le rôle clé de la variable «autonomie alimentaire». Par suite, la situation économique des élevages ovins bio est plus difficile en zone de montagne où l’autonomie alimentaire, voire fourragère, est moindre (l’achat des aliments non produits sur l’exploitation représente 41% du prix de vente des agneaux dans l’échantillon enquêté). In fine, cela suggère que la variabilité des performances de l’élevage ovin bio, de plaine et de montagne, dépend plus du coût de l’aliment et de la valorisation des agneaux que de la productivité numérique. L’article de Benoit et al porte également sur l’élevage ovin biologique, plus précisément la comparaison de deux systèmes ovins allaitants AB différant par le rythme de reproduction des animaux. Cela montre que les performances de l’élevage ovin AB ne s’améliorent pas quand le rythme de reproduction est accéléré, le faible avantage de productivité numérique ne permettant pas de compenser l’augmentation des consommations d’aliments concentrés et la moindre qualité des agneaux. Au final, cela illustre la plus grande difficulté à piloter le système AB le plus intensif. L’article de Coquil et al relève aussi d’une approche systémique appliquée cette fois à l’élevage bovin laitier. Il porte sur l’analyse d’un dispositif original de polyculture-élevage mis en place à la Station Inra de Mirecourt reposant sur la valorisation maximale des ressources du milieu naturel et accordant une importance première à l’autonomie en paille et à la culture des légumineuses (protéagineux, luzerne). Le cheptel valorise les produits végétaux (prairies et cultures) et assure la fertilisation des parcelles en retour. L’autonomie alimentaire étant privilégiée, les effectifs animaux sont une variable d’ajustement, situation plutôt inhabituelle par comparaison avec des élevages laitiers conventionnels qui cherchent en premier lieu à maintenir les cheptels et les capacités de production animale. Les premiers retours d’expérience suggèrent une révision du dispositif en maximisant les synergies et les complémentarités plutôt que de considérer que l’une des deux activités, la culture ou l’élevage, est au service de l’autre. Cabaret et al proposent un éclairage sur les problèmes sanitaires en élevage biologique. Sur la base, d’une part, d’une analyse des déclaratifs des acteurs de l’élevage, et, d’autre part, d’évaluations aussi objectivées que possible, les chercheurs montrent qu’il n’y aurait pas de différence notable entre l’AB et le conventionnel sur le plan des maladies infectieuses et parasitaires (nature, fréquence). La gestion de la santé des cheptels AB repose davantage sur l’éleveur que sur les prescripteurs externes auxquels il est moins fait appel, et sur une planification sanitaire préalable privilégiant la prévention et une réflexion de plus long terme sur la santé globale du troupeau, l’ensemble des maladies qui peuvent l’affecter, etc. La planification n’est pas uniquement technique. Elle requiert aussi l’adhésion des éleveurs. De fait, l’enquête analysée dans cet article relative aux élevages ovins allaitants met en lumière l’importance de ces aspects individuels et culturels sur la gestion de la santé en élevage biologique. Les alternatives aux traitements anthelminthiques en élevage ruminant AB font l’objet de nombreux travaux (Hoste et al). Différents moyens de lutte contre les parasitoses sont mis en œuvre : gestion du pâturage de façon à limiter le parasitisme helminthique (rotations, mise au repos, assainissement), augmentation de la résistance de l’hôte (génétique, nutrition, vaccination), et traitements alternatifs des animaux infectés (homéopathie, phytothérapie, aromathérapie). Les protocoles d’évaluation objective de ces traitements alternatifs posent des problèmes méthodologiques non totalement résolus à ce jour. Mais traiter autrement, c’est aussi réduire le nombre de traitements anthelminthiques de synthèse via un emploi plus ciblé (saison, catégories d’animaux). Au total, de par la contrainte du cahier des charges à respecter, l’élevage biologique a recours à l’ensemble des moyens de lutte contre les maladies parasitaires. Dans le cadre de cette approche intégrée de la santé animale, l’élevage biologique peut jouer un rôle de démonstrateur pour l’ensemble des systèmes d’élevage concernés par le problème de la résistance et des alternatives aux anthelminthiques utilisés à grande échelle. Même si la réglementation n’impose pas de conduites de reproduction spécifiques en élevage AB, elle contraint fortement les pratiques, notamment l’utilisation des traitements hormonaux. L’impact de ces contraintes est particulièrement fort en élevage de petits ruminants (où le recours à des hormones de synthèse permet l’induction et la synchronisation des chaleurs et des ovulations) et en production porcine (où la synchronisation des chaleurs et des mises bas est très pratiquée). Néanmoins, Pellicer-Rubio et al rappellent que des solutions utilisées en élevage conventionnel peuvent également être mobilisées en élevage biologique, l’effet mâle et les traitements photopériodiques naturels notamment, et ce dans toutes les filières, en particulier celles fortement consommatrices de traitements hormonaux. De façon générale, les marges de progrès sont encore importantes et les solutions seront inévitablement multiformes, combinant diverses techniques selon une approche intégrée. Ici aussi, l’AB veut être valeur d’exemple, en particulier dans la perspective d’une possible interdiction des hormones exogènes en productions animales. L’article de Bellon et al conclut le numéro. Il met l’accent sur quatre thématiques prioritaires de recherche à développer, à savoir 1) la conception de systèmes d’élevage AB, 2) l’évaluation de l’état sanitaire des troupeaux et le développement d’outils thérapeutiques alternatifs, 3) la maîtrise de la qualité des produits et 4) l’étude des interactions entre élevage AB et environnement. A ces quatre orientations, on ajoutera la nécessité de recherches sur l’organisation des filières, la distribution, les politiques publiques, etc. dans la perspective de différenciation et de valorisation par le consommateur des produits issus de l’élevage biologique. Dans le droit fil de ces conclusions, l’Inra a lancé, ce printemps, un nouvel appel à projets de recherche sur l’AB dans le cadre du programme dit AgriBio3 (programme qui prend la suite de deux premiers programmes également ciblés sur l’AB). Les deux grandes thématiques privilégiées sont, d’une part, les performances techniques de l’AB (évaluation, amélioration, conséquences sur les pratiques), et, d’autre part, le développement économique de l’AB (caractérisation de la demande, ajustement entre l’offre et la demande, stratégie des acteurs et politiques publiques). Ce programme, associé à d’autres initiatives nationales (appel à projets d’innovation et de partenariat CASDAR du ministère en charge de l’agriculture) et européennes (programme européen CORE Organic en cours de montage, suite à un premier programme éponyme), devrait permettre, du moins nous l’espérons, de répondre aux défis de l’AB, plus spécifiquement ici à ceux de l’élevage biologique. Un enjeu important est aussi que les innovations qui émergeront de ces futurs programmes, tout comme des travaux pionniers décrits dans ce numéro, constituent une source d’inspiration pour faire évoluer et asseoirla durabilité d’autres formes d’élevage.

L’étude examine la relation dynamique entre la volatilité du prix du cacao sur le marché international et le développement économique en Côte d’Ivoire à court et long terme. Pour atteindre ce but, une base de données allant de 1970 à 2018 a été analysée à l’aide du modèle VAR/VECM. De l’analyse, il ressort que les fluctuations des cours du cacao affectent négativement et significativement les agrégats économiques de ce pays. Ainsi, lorsque que les prix du cacao diminuent, les revenus chutent et les dépenses publiques baissent proportionnément. En somme, la volatilité des prix du cacao influence les principaux indicateurs de performances économiques que sont le produit intérieur brut, les dépenses gouvernementales, la masse monétaire, le taux de change réel et l'inflation. Dans ce contexte, des politiques économiques appropriées devraient être mises en place afin d’atténuer les effets néfastes de la volatilité des cours du cacao.

Les Nations Unies ont proclamé l’année 2005 "Année Internationale du Microcrédit". A cette occasion, la Plate-forme belge de la microfinance et la Coopération belge au développement (DGCD) organisent les 3 et 4 mars un séminaire de réflexion sur la microfinance. Dans le dernier numéro de Regards économiques, Valérie de Briey, qui est responsable de recherches au Cerisis, membre de la plate-forme belge de microfinance et du GRAP-OSC (CUD-DGCD), dresse un large panorama du rôle et des missions de la microfinance dans les pays en développement. Elle présente également les questions importantes qui seront débattues lors du séminaire des 3 et 4 mars. Ce communiqué résume les principaux points de son étude. De tous temps, de nombreuses activités de taille très réduite (qualifiées habituellement de micro-entreprises) se sont développées dans les pays du Sud, bien souvent partiellement ou totalement en marge des règles législatives et administratives, pour permettre aux populations pauvres de subsister. Celles-ci regroupent des activités aussi diverses que marchands ambulants, petits artisans, kiosques à journaux, taxis, vendeurs de rue, bazars, etc. Parmi les multiples contraintes auxquelles sont confrontées les micro-entreprises, la difficulté d’accès à des sources de financement extérieures représente encore aujourd’hui une entrave principale à leur bon développement. Elles ont en effet besoin d'un capital suffisant pour financer leurs équipements, leurs achats de fournitures, de matières premières, etc. Or, ce capital leur a longtemps fait défaut car les petites sommes demandées par ces micro-entrepreneurs, l’absence de garantir à offrir et bien souvent la nature risquée du projet rebutaient les banques commerciales traditionnelles. C’est pourquoi différents intermédiaires financiers spécialisés dans l’attention à ce type de clientèle ont vu le jour. Ces intermédiaires sont souvent qualifiés d’ «institutions de microfinance» (IMF). Leur rôle consiste à offrir des services financiers de base (épargne, crédit, assurance, transfert de fonds, etc.), aux montants réduits, à des populations pauvres afin de leur donner la possibilité d’investir et de se prémunir en cas de coups durs (conditions climatiques défavorables à la production, dépenses imprévues liées à une maladie ou à la perte de biens, etc.). Par ailleurs, la microfinance favorise également des retombées positives sur la famille en général : amélioration des conditions de vie, valorisation de l’auto-estime, financement de la scolarisation, des soins de santé, etc.). Il a cependant fallu attendre les années quatre-vingt pour que ce secteur soit véritablement reconnu comme générateur de revenus et créateur d’emplois. Depuis lors, il fait l’objet d’une attention toute particulière de la part tant des praticiens du développement, des politiciens que des chercheurs universitaires. Aujourd’hui, la micro-finance fait partie intégrante des politiques de développement des pays pauvres. En 1998 déjà, l’Assemblée Générale des Nations Unies avait proclamé l’année 2005 l’Année Internationale du micro-crédit pour marquer l’importance de cet instrument pour éradiquer la pauvreté. Son objectif à l’époque était de réduire de moitié les populations pauvres qui vivent sous le seuil de pauvreté d’ici 2015 (Objectifs de Développement pour le Millénaire). Depuis les expériences pionnières jusqu’à sa forte médiatisation de nos jours, le champ de la microfinance a fortement évolué. Il existe une pluralité d’institutions de microfinance faisant appel à des statuts juridiques différents (fondations, coopératives d’épargne et de crédit, institutions publiques, sociétés anonymes, etc.) dont les modes de fonctionnement et les objectifs diffèrent fortement. Les IMF sont aujourd’hui largement tributaires d’un discours néo-libéral prônant l’absolutisation du marché et l’adoption d’une démarche commerciale. Pour des institutions telles que Banque Mondiale ou les Nations Unies, il faut en effet parvenir à la construction de «marchés financiers intégrants» afin de mettre en place des systèmes de microfinance pérennes et qui touchent un grand nombre de populations pauvres. Elles préconisent dès lors l’institutionnalisation des programmes de microfinance, autrement dit, la mise en place d’institutions de microfinance rentables, répondant aux lois des marchés financiers concurrentiels et faisant appel à un mode de gouvernance efficace. Pour ces organismes en effet, les institutions à vocation sociale (de type ONG) sont la plupart du temps fragiles, tributaires des subsides en provenance des bailleurs de fonds et disposent d’une capacité limitée à faire face à la demande massive de microcrédits. D’autres personnes au contraire, principalement des acteurs de terrain soucieux de rester au service des plus démunis, s’interrogent sur les dérives potentielles de l’adoption d’une telle démarche et craignent que la poursuite de but de lucre conduise à l’écartement d’une clientèle plus défavorisée afin de satisfaire les critères de rentabilité propres aux marchés financiers. Elles réclament notamment le maintien de subsides. Cette opposition entre ces deux visions de la microfinance constitue ce que Morduch (1998) a qualifié de "microfinance schism". Ce schisme est également marqué par les méthodes d’évaluation auxquelles recourent les partisans de chacune des deux approches (études d’impact, instruments de rating, etc.). Plus qu’antagonistes, ces deux visions de la microfinance sont, selon Valérie de Briey, complémentaires. La pertinence de l’une ou l’autre doit s’évaluer au regard des acteurs en présence, de la cible poursuivie, de la densité de population, de la technologie disponible, du contexte économique, institutionnel, etc. La pérennité d’une IMF ne pourra en effet être atteinte que dans la mesure où l’institution peut opérer à grande échelle et avoir un volume d’activité tel que le point d’équilibre puisse être atteint. Il est donc par exemple nécessaire que la densité de la population soit suffisamment importante pour toucher un grand nombre d’emprunteurs. Par ailleurs, l’IMF doit également disposer d’une technologie appropriée pour évaluer rapidement les demandes de crédit et maintenir à jour l’information commerciale et financière. Sans ces conditions, la productivité des membres internes à l’IMF ne pourra pas être suffisante et la croissance du portefeuille assurée. Par ailleurs, dans le choix de l’approche dans laquelle doit s’inscrire l’IMF, il importe également selon Valérie de Briey de se pencher sur le degré de précarité de la cible visée. Certaines institutions, soucieuses de veiller à la rentabilité de leurs opérations de prêts, excluent en effet de leurs clients, certains secteurs d’activité jugés comme trop risqués (citons en autres les conducteurs de taxi) et mettent des conditions d’accès telles que de nombreux micro-entrepreneurs se trouvent hors des conditions d’accès (comme par exemple l’ancienneté minimale exigée ou le degré de formalisation de la micro-entreprise). Il y a donc place dans certaines zones géographiques pour la coexistence d’IMF différenciées (par exemple des sociétés anonymes adoptant une logique de rentabilité et des ONG adoptant une logique de développement de populations pauvres). Il est donc nécessaire, conclut l’auteur, que les limites du discours dominant orienté sur une approche de marchés soient reconnues et que les bailleurs de fonds adoptent une attitude différenciée selon les intermédiaires financiers considérés, et le contexte économique, social et institutionnel du pays dans lequel ces intermédiaires opèrent. Il faudrait en outre que les bailleurs de fonds adoptent des critères d’évaluation des IMF en cohérence avec la mission poursuivie par l’institution d’appui et ses valeurs fondatrices. Plus qu’antagonistes, les différentes méthodes d’évaluation proposées dans le champ de la microfinance sont, de l’avis de Valérie de Briey, elles aussi complémentaires. Leur utilité dépend tout à la fois de la mission de l’IMF (à vocation sociale ou financière), de la ou des personnes qui évaluent (bailleurs de fonds, membres internes, etc.), de la perspective adoptée (du point de vue des clients, des bailleurs de fonds, de l’institution, etc.) et des moyens dont disposent les évaluateurs. L’important est que les personnes en présence s’accordent sur l’objet de l’évaluation. L’auteur anticipe ainsi sur certaines questions qui seront débattues lors d’un séminaire de réflexion organisé par la plate-forme belge de Microfinance et la DGCD les 3 et 4 mars au Palais d’Egmont à Bruxelles à l’occasion de l’année 2005 proclamée «Année Internationale du Microcrédit» par les Nations Unies.

Les Nations Unies ont proclamé l’année 2005 "Année Internationale du Microcrédit". A cette occasion, la Plate-forme belge de la microfinance et la Coopération belge au développement (DGCD) organisent les 3 et 4 mars un séminaire de réflexion sur la microfinance. Dans le dernier numéro de Regards économiques, Valérie de Briey, qui est responsable de recherches au Cerisis, membre de la plate-forme belge de microfinance et du GRAP-OSC (CUD-DGCD), dresse un large panorama du rôle et des missions de la microfinance dans les pays en développement. Elle présente également les questions importantes qui seront débattues lors du séminaire des 3 et 4 mars. Ce communiqué résume les principaux points de son étude. De tous temps, de nombreuses activités de taille très réduite (qualifiées habituellement de micro-entreprises) se sont développées dans les pays du Sud, bien souvent partiellement ou totalement en marge des règles législatives et administratives, pour permettre aux populations pauvres de subsister. Celles-ci regroupent des activités aussi diverses que marchands ambulants, petits artisans, kiosques à journaux, taxis, vendeurs de rue, bazars, etc. Parmi les multiples contraintes auxquelles sont confrontées les micro-entreprises, la difficulté d’accès à des sources de financement extérieures représente encore aujourd’hui une entrave principale à leur bon développement. Elles ont en effet besoin d'un capital suffisant pour financer leurs équipements, leurs achats de fournitures, de matières premières, etc. Or, ce capital leur a longtemps fait défaut car les petites sommes demandées par ces micro-entrepreneurs, l’absence de garantir à offrir et bien souvent la nature risquée du projet rebutaient les banques commerciales traditionnelles. C’est pourquoi différents intermédiaires financiers spécialisés dans l’attention à ce type de clientèle ont vu le jour. Ces intermédiaires sont souvent qualifiés d’ «institutions de microfinance» (IMF). Leur rôle consiste à offrir des services financiers de base (épargne, crédit, assurance, transfert de fonds, etc.), aux montants réduits, à des populations pauvres afin de leur donner la possibilité d’investir et de se prémunir en cas de coups durs (conditions climatiques défavorables à la production, dépenses imprévues liées à une maladie ou à la perte de biens, etc.). Par ailleurs, la microfinance favorise également des retombées positives sur la famille en général : amélioration des conditions de vie, valorisation de l’auto-estime, financement de la scolarisation, des soins de santé, etc.). Il a cependant fallu attendre les années quatre-vingt pour que ce secteur soit véritablement reconnu comme générateur de revenus et créateur d’emplois. Depuis lors, il fait l’objet d’une attention toute particulière de la part tant des praticiens du développement, des politiciens que des chercheurs universitaires. Aujourd’hui, la micro-finance fait partie intégrante des politiques de développement des pays pauvres. En 1998 déjà, l’Assemblée Générale des Nations Unies avait proclamé l’année 2005 l’Année Internationale du micro-crédit pour marquer l’importance de cet instrument pour éradiquer la pauvreté. Son objectif à l’époque était de réduire de moitié les populations pauvres qui vivent sous le seuil de pauvreté d’ici 2015 (Objectifs de Développement pour le Millénaire). Depuis les expériences pionnières jusqu’à sa forte médiatisation de nos jours, le champ de la microfinance a fortement évolué. Il existe une pluralité d’institutions de microfinance faisant appel à des statuts juridiques différents (fondations, coopératives d’épargne et de crédit, institutions publiques, sociétés anonymes, etc.) dont les modes de fonctionnement et les objectifs diffèrent fortement. Les IMF sont aujourd’hui largement tributaires d’un discours néo-libéral prônant l’absolutisation du marché et l’adoption d’une démarche commerciale. Pour des institutions telles que Banque Mondiale ou les Nations Unies, il faut en effet parvenir à la construction de «marchés financiers intégrants» afin de mettre en place des systèmes de microfinance pérennes et qui touchent un grand nombre de populations pauvres. Elles préconisent dès lors l’institutionnalisation des programmes de microfinance, autrement dit, la mise en place d’institutions de microfinance rentables, répondant aux lois des marchés financiers concurrentiels et faisant appel à un mode de gouvernance efficace. Pour ces organismes en effet, les institutions à vocation sociale (de type ONG) sont la plupart du temps fragiles, tributaires des subsides en provenance des bailleurs de fonds et disposent d’une capacité limitée à faire face à la demande massive de microcrédits. D’autres personnes au contraire, principalement des acteurs de terrain soucieux de rester au service des plus démunis, s’interrogent sur les dérives potentielles de l’adoption d’une telle démarche et craignent que la poursuite de but de lucre conduise à l’écartement d’une clientèle plus défavorisée afin de satisfaire les critères de rentabilité propres aux marchés financiers. Elles réclament notamment le maintien de subsides. Cette opposition entre ces deux visions de la microfinance constitue ce que Morduch (1998) a qualifié de "microfinance schism". Ce schisme est également marqué par les méthodes d’évaluation auxquelles recourent les partisans de chacune des deux approches (études d’impact, instruments de rating, etc.). Plus qu’antagonistes, ces deux visions de la microfinance sont, selon Valérie de Briey, complémentaires. La pertinence de l’une ou l’autre doit s’évaluer au regard des acteurs en présence, de la cible poursuivie, de la densité de population, de la technologie disponible, du contexte économique, institutionnel, etc. La pérennité d’une IMF ne pourra en effet être atteinte que dans la mesure où l’institution peut opérer à grande échelle et avoir un volume d’activité tel que le point d’équilibre puisse être atteint. Il est donc par exemple nécessaire que la densité de la population soit suffisamment importante pour toucher un grand nombre d’emprunteurs. Par ailleurs, l’IMF doit également disposer d’une technologie appropriée pour évaluer rapidement les demandes de crédit et maintenir à jour l’information commerciale et financière. Sans ces conditions, la productivité des membres internes à l’IMF ne pourra pas être suffisante et la croissance du portefeuille assurée. Par ailleurs, dans le choix de l’approche dans laquelle doit s’inscrire l’IMF, il importe également selon Valérie de Briey de se pencher sur le degré de précarité de la cible visée. Certaines institutions, soucieuses de veiller à la rentabilité de leurs opérations de prêts, excluent en effet de leurs clients, certains secteurs d’activité jugés comme trop risqués (citons en autres les conducteurs de taxi) et mettent des conditions d’accès telles que de nombreux micro-entrepreneurs se trouvent hors des conditions d’accès (comme par exemple l’ancienneté minimale exigée ou le degré de formalisation de la micro-entreprise). Il y a donc place dans certaines zones géographiques pour la coexistence d’IMF différenciées (par exemple des sociétés anonymes adoptant une logique de rentabilité et des ONG adoptant une logique de développement de populations pauvres). Il est donc nécessaire, conclut l’auteur, que les limites du discours dominant orienté sur une approche de marchés soient reconnues et que les bailleurs de fonds adoptent une attitude différenciée selon les intermédiaires financiers considérés, et le contexte économique, social et institutionnel du pays dans lequel ces intermédiaires opèrent. Il faudrait en outre que les bailleurs de fonds adoptent des critères d’évaluation des IMF en cohérence avec la mission poursuivie par l’institution d’appui et ses valeurs fondatrices. Plus qu’antagonistes, les différentes méthodes d’évaluation proposées dans le champ de la microfinance sont, de l’avis de Valérie de Briey, elles aussi complémentaires. Leur utilité dépend tout à la fois de la mission de l’IMF (à vocation sociale ou financière), de la ou des personnes qui évaluent (bailleurs de fonds, membres internes, etc.), de la perspective adoptée (du point de vue des clients, des bailleurs de fonds, de l’institution, etc.) et des moyens dont disposent les évaluateurs. L’important est que les personnes en présence s’accordent sur l’objet de l’évaluation. L’auteur anticipe ainsi sur certaines questions qui seront débattues lors d’un séminaire de réflexion organisé par la plate-forme belge de Microfinance et la DGCD les 3 et 4 mars au Palais d’Egmont à Bruxelles à l’occasion de l’année 2005 proclamée «Année Internationale du Microcrédit» par les Nations Unies.

Cet article compare l’Allemagne et les Pays-Bas, deux pays qui ont décidé de réformer leur politique en faveur des personnes en situation de handicap ou d’invalidité en donnant plus de place à la réinsertion dans une stratégie jusqu’alors axée sur l’indemnisation. Cependant, alors que les Pays-Bas ont fait le choix d’une réforme radicale, qui a imposé des obligations importantes et immédiates aux employeurs et des sanctions en cas de non-respect de ces obligations, l’Allemagne a choisi des réformes progressives fondées sur l’introduction d’incitations au travail. Les Pays-Bas sont apparemment parvenus à réduire à la fois la proportion de la population qui bénéficie de prestations d’invalidité, les dépenses publiques et le risque de pauvreté parmi les personnes en situation de handicap ou d’invalidité. En revanche, même si elles ont entraîné une augmentation progressive du nombre de personnes handicapées qui travaillent, les réformes allemandes n’ont pas permis d’inverser la tendance, caractérisée par une inégalité des chances sur le marché du travail et un taux de pauvreté plus élevé au sein de la population handicapée.

Le développement de la circulation routière est, en Europe, une caractéristique majeure du secteur des transports depuis la fin de la seconde guerre mondiale. L’accroissement du niveau de vie moyen et du taux d’équipement des ménages a permis au plus grand nombre d’accéder au déplacement en voiture particulière. Comme, dans le même temps, le trafic routier de marchandises a connu une progression tout aussi vive, nous avons assisté à une course de vitesse entre la croissance des trafics routiers et les progrès quantitatifs et qualitatifs de la voirie. Ce mouvement a pris des formes diverses. Certains pays, qui connaissaient un retard sensible en matière de réseau routier, notamment au sud de l’Europe, ont opté pour la mise en place de péages dont l’intérêt principal était de réduire le poids pour les finances publiques des investissements routiers. D’autres pays ont développé, plus ou moins selon les cas, leur réseau routier par le seul recours aux dépenses publiques. Au-delà de ces différences nationales, chacun se trouve confronté aux mêmes interrogations : faut-il encore développer le réseau routier ? Et, quelle que soit la réponse, comment sensibiliser l’usager de la voirie aux coûts qu’il engendre pour la collectivité ? La question de la tarification de l’usage des infrastructures routières se trouve ainsi clairement posée.

Les autorités régionales belges doivent, ces jours-ci, se prononcer sur les différentes options de réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) proposées par l'accord européen de juin dernier. Ce numéro spécial de Regards Economiques se penche sur les effets et les enjeux de cette réforme. Plusieurs questions sont abordées. En quoi consiste cette réforme ? Quelles sont ses implications pour l’agriculture belge ? Faut-il maintenir des aides aux agriculteurs ? A qui profite la PAC actuelle ? Comment rendre la PAC plus juste et plus efficace ? En quoi consiste la nouvelle réforme de la PAC ? En juin dernier, l'Union européenne a décidé de réformer une nouvelle fois le mode de soutien en faveur du secteur agricole. Cette réforme consiste à convertir la plupart des aides actuelles en un seul paiement unique qui sera distribué aux agriculteurs en fonction de l'étendue de leur superficie agricole cultivée, indépendamment du type de culture ou d'élevage qu'ils pratiquent et du volume de production qu'ils mettent sur le marché. C'est le "découplage"complet des aides agricoles vis-à-vis de l'acte de production, un principe de subvention agricole longuement recommandé par les économistes agricoles dont s'est enfin inspirée la Commission européenne en dépit des résistances conservatrices de nombreux Etats membres. C'est donc l'abandon d'un système de soutien inefficace qui, jusqu'à la réforme précédente de 1992, était essentiellement basé sur un système de prix agricoles garantis largement supérieurs aux prix mondiaux, de barrières douanières impénétrables et de subventions aux exportations exorbitantes. Non seulement ce système fut incapable de soutenir le revenu agricole et de diminuer la disparité des revenus entre exploitations et régions, mais il fut responsable d'excédents agricoles colossaux, de dépenses considérables, de pollutions agricoles et de tensions commerciales avec les pays les plus compétitifs. La nouvelle réforme permettra de mieux orienter les choix de production vers les réelles opportunités du marché et de réduire les distorsions des subventions agricoles sur les marchés agricoles tant européens qu'internationaux. En plus du découplage, deux autres principes sont parallèlement mis en oeuvre. Le principe de l'éco-conditionnalité liera à terme la perception du paiement unique au respect de 18 exigences réglementaires dans le domaine de l'environnement, de la sécurité des aliments, de la santé animale et phytosanitaire et du bien-être animal. Le principe de la modulation instaurera une légère discrimination en faveur des petites exploitations en les exemptant d'une baisse prévue de 5 % du paiement unique. Les économies budgétaires réalisées par cette mesure permettront de renforcer le financement des mesures dites de développement rural. L'accord de juin 2003 offre toutefois la possibilité aux Etats membres de maintenir une proportion de paiements directs couplée à la production s'ils craignent la perturbation de marchés agricoles ou l'abandon de certaines productions tout en intégrant la proportion restante des paiements directs dans le paiement unique. Diverses options de découplage partiel leur sont proposées. Les autorités régionales du pays doivent incessamment se prononcer sur ces options. Quelles sont ses implications pour l’économie belge ? A l’aide de deux modèles économiques de simulation, nous avons tenté d’évaluer les conséquences possibles sur l’agriculture belge des différentes options de découplage des aides telles qu’autorisées par l’accord de juin dernier. Les simulations montrent des substitutions importantes entre les productions agricoles végétales au profit de cultures moins intensives telles que les prairies temporaires, une baisse de la production de viande bovine mais le maintien de la production de lait. Malgré ces ajustements, notamment dans le domaine de l'élevage, les simulations indiquent le maintien et même une légère hausse des revenus nets agricoles dépendant de l'effet des variations de l'offre sur le prix du marché. Ces ajustements ainsi que les hausses du revenu agricole sont de façon générale les plus prononcés pour l'option de découplage complet de toutes les aides. C'est en effet cette option qui procure la plus grande cohérence entre l’allocation des ressources fixes de la région et les opportunités de marché. Une analyse plus fine au niveau des différents types d'exploitation montre toutefois que l'option de découplage complet à l'exception des aides pour le troupeau de vaches allaitantes et l'abatage de bovins est la plus favorable pour les exploitations spécialisées dans ce type d'activités alors que cette option est presque autant favorable pour les autres types d'exploitation que celle du découplage complet. Dans la mesure où, en outre, le contribuable qui finance les aides directes, apprécie le maintien d'un troupeau allaitant à des fins, par exemple, d'aménités paysagères, ou d'une profession d'éleveurs là où elle est la plus concentrée et menacée, c'est-à-dire dans le sud de la Belgique, il semble que l'option de découplage complet de toutes les aides à l'exception de celles réservées à l'élevage allaitant se révèle comme la plus adéquate à la structure du secteur agricole belge parmi toutes les autres options autorisées par l'accord agricole européen de juin dernier. Les résultats de ces simulations ne prennent toutefois pas en compte plusieurs autres défis à l'agriculture belge. Il s'agit notamment (1) du renchérissement possible des terres agricoles en raison de la seule nécessité de mettre en culture de telles terres pour obtenir des subsides importants, (2) de l'évolution des prix agricoles et de leur volatilité sur le marché européen et (3) de la justification à plus long terme des aides importantes consacrées au secteur agricole. Faut-il maintenir des aides aux agriculteurs ? A qui profite la PAC actuelle ? Pour mettre en perspective les anticipations exposées plus haut et juger si la PAC a bien l’utilité qu’elle devrait avoir, il vaut la peine de se demander ce qui justifie, sur le plan des principes, de subsidier le secteur agricole. Il faut d’abord remarquer que les politiques agricoles des pays du Nord, Europe et USA en tête, ont nuit à la prospérité des agriculteurs du Sud, notamment en leur coupant l’accès aux marchés prospères du Nord. Elles n’ont pas pu soutenir le revenu agricole en Europe et sont responsables de tensions commerciales avec le reste du monde et de dépenses monstrueuses ! Même parmi les producteurs européens de biens agricoles, la PAC ne profite vraiment pas aux petites exploitations, dont la production et la superficie sont faibles : elles n’ont reçu et ne recevront que de faibles subsides. Or, la demande d’intrants agricoles (machines, terre, engrais,…) et leurs prix sont globalement plus élevés qu’ils ne le seraient sans subside. La petite exploitation agricole peut en fait se retrouver avec un revenu identique ou inférieur à celui qu’elle aurait si le subside n’existait pas. L’équité ne fournit donc pas de justification à l’existence de subsides agricoles. Néanmoins, l’activité agricole ne se limite pas seulement à la production des biens agricoles : la sécurité alimentaire, la qualité de l’environnement et l’entretien des zones rurales sont trois exemples d’aménités qui résultent des activités agricoles. Or, sans régulation, les aménités sont en général offertes en quantités inférieures à ce qui est socialement souhaitable. Il faut donc un subside à l’activité agricole pour atteindre un niveau efficace d’aménités. L’éco-conditionnalité n’est qu’un pas timide en ce sens. On peut déplorer que les modes passés et présents de soutien agricole en Europe ne contribuent pas à la production efficace d’aménités rurales. Au contraire, l’analyse ne nous permet d’identifier, par élimination, que deux types de bénéficiaires effectifs de la PAC, dans n’importe laquelle de ses versions : les grandes exploitations agricoles etles fournisseurs d’intrants agricoles, en particulier les propriétaires fonciers. Comment rendre la PAC plus juste et plus efficace ? Les contribuables ne souhaitent probablement pas que leurs impôts alimentent la valeur foncière des terres agricoles ou la prospérité des plus grandes exploitations agricoles. Nombre d’agriculteurs, particulièrement ceux que le système actuel laisse en bordure de la pauvreté, pourraient aussi trouver un plus grand intérêt à une réforme, non pas à une libéralisation pure et simple, mais à une réorientation des interventions publiques vers la rétribution des aménités typiques des activités rurales. Une conclusion assez claire émerge donc de la mise en perspective normative des effets du "découplage" qui constitue la réforme de la PAC. Pour des raisons d'équité et d'efficacité, le re-couplage du paiement unique à des fins spécifiques valorisées par le contribuable ou le consommateur qui le finance, est effectivement la seule alternative permettant de justifier à plus long terme des budgets importants réservés au secteur agricole vis-à-vis, notamment, de critiques de plus en plus acerbes à l'égard de tels budgets qu'a bien mises en évidence le rapport Sapir. Cette réorientation est une nécessité qui s'imposera dans l'avenir au fur et à mesure que la justification du paiement unique comme aide aux ajustements structurels perdra sa pertinence.

Les autorités régionales belges doivent, ces jours-ci, se prononcer sur les différentes options de réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) proposées par l'accord européen de juin dernier. Ce numéro spécial de Regards Economiques se penche sur les effets et les enjeux de cette réforme. Plusieurs questions sont abordées. En quoi consiste cette réforme ? Quelles sont ses implications pour l’agriculture belge ? Faut-il maintenir des aides aux agriculteurs ? A qui profite la PAC actuelle ? Comment rendre la PAC plus juste et plus efficace ? En quoi consiste la nouvelle réforme de la PAC ? En juin dernier, l'Union européenne a décidé de réformer une nouvelle fois le mode de soutien en faveur du secteur agricole. Cette réforme consiste à convertir la plupart des aides actuelles en un seul paiement unique qui sera distribué aux agriculteurs en fonction de l'étendue de leur superficie agricole cultivée, indépendamment du type de culture ou d'élevage qu'ils pratiquent et du volume de production qu'ils mettent sur le marché. C'est le "découplage"complet des aides agricoles vis-à-vis de l'acte de production, un principe de subvention agricole longuement recommandé par les économistes agricoles dont s'est enfin inspirée la Commission européenne en dépit des résistances conservatrices de nombreux Etats membres. C'est donc l'abandon d'un système de soutien inefficace qui, jusqu'à la réforme précédente de 1992, était essentiellement basé sur un système de prix agricoles garantis largement supérieurs aux prix mondiaux, de barrières douanières impénétrables et de subventions aux exportations exorbitantes. Non seulement ce système fut incapable de soutenir le revenu agricole et de diminuer la disparité des revenus entre exploitations et régions, mais il fut responsable d'excédents agricoles colossaux, de dépenses considérables, de pollutions agricoles et de tensions commerciales avec les pays les plus compétitifs. La nouvelle réforme permettra de mieux orienter les choix de production vers les réelles opportunités du marché et de réduire les distorsions des subventions agricoles sur les marchés agricoles tant européens qu'internationaux. En plus du découplage, deux autres principes sont parallèlement mis en oeuvre. Le principe de l'éco-conditionnalité liera à terme la perception du paiement unique au respect de 18 exigences réglementaires dans le domaine de l'environnement, de la sécurité des aliments, de la santé animale et phytosanitaire et du bien-être animal. Le principe de la modulation instaurera une légère discrimination en faveur des petites exploitations en les exemptant d'une baisse prévue de 5 % du paiement unique. Les économies budgétaires réalisées par cette mesure permettront de renforcer le financement des mesures dites de développement rural. L'accord de juin 2003 offre toutefois la possibilité aux Etats membres de maintenir une proportion de paiements directs couplée à la production s'ils craignent la perturbation de marchés agricoles ou l'abandon de certaines productions tout en intégrant la proportion restante des paiements directs dans le paiement unique. Diverses options de découplage partiel leur sont proposées. Les autorités régionales du pays doivent incessamment se prononcer sur ces options. Quelles sont ses implications pour l’économie belge ? A l’aide de deux modèles économiques de simulation, nous avons tenté d’évaluer les conséquences possibles sur l’agriculture belge des différentes options de découplage des aides telles qu’autorisées par l’accord de juin dernier. Les simulations montrent des substitutions importantes entre les productions agricoles végétales au profit de cultures moins intensives telles que les prairies temporaires, une baisse de la production de viande bovine mais le maintien de la production de lait. Malgré ces ajustements, notamment dans le domaine de l'élevage, les simulations indiquent le maintien et même une légère hausse des revenus nets agricoles dépendant de l'effet des variations de l'offre sur le prix du marché. Ces ajustements ainsi que les hausses du revenu agricole sont de façon générale les plus prononcés pour l'option de découplage complet de toutes les aides. C'est en effet cette option qui procure la plus grande cohérence entre l’allocation des ressources fixes de la région et les opportunités de marché. Une analyse plus fine au niveau des différents types d'exploitation montre toutefois que l'option de découplage complet à l'exception des aides pour le troupeau de vaches allaitantes et l'abatage de bovins est la plus favorable pour les exploitations spécialisées dans ce type d'activités alors que cette option est presque autant favorable pour les autres types d'exploitation que celle du découplage complet. Dans la mesure où, en outre, le contribuable qui finance les aides directes, apprécie le maintien d'un troupeau allaitant à des fins, par exemple, d'aménités paysagères, ou d'une profession d'éleveurs là où elle est la plus concentrée et menacée, c'est-à-dire dans le sud de la Belgique, il semble que l'option de découplage complet de toutes les aides à l'exception de celles réservées à l'élevage allaitant se révèle comme la plus adéquate à la structure du secteur agricole belge parmi toutes les autres options autorisées par l'accord agricole européen de juin dernier. Les résultats de ces simulations ne prennent toutefois pas en compte plusieurs autres défis à l'agriculture belge. Il s'agit notamment (1) du renchérissement possible des terres agricoles en raison de la seule nécessité de mettre en culture de telles terres pour obtenir des subsides importants, (2) de l'évolution des prix agricoles et de leur volatilité sur le marché européen et (3) de la justification à plus long terme des aides importantes consacrées au secteur agricole. Faut-il maintenir des aides aux agriculteurs ? A qui profite la PAC actuelle ? Pour mettre en perspective les anticipations exposées plus haut et juger si la PAC a bien l’utilité qu’elle devrait avoir, il vaut la peine de se demander ce qui justifie, sur le plan des principes, de subsidier le secteur agricole. Il faut d’abord remarquer que les politiques agricoles des pays du Nord, Europe et USA en tête, ont nuit à la prospérité des agriculteurs du Sud, notamment en leur coupant l’accès aux marchés prospères du Nord. Elles n’ont pas pu soutenir le revenu agricole en Europe et sont responsables de tensions commerciales avec le reste du monde et de dépenses monstrueuses ! Même parmi les producteurs européens de biens agricoles, la PAC ne profite vraiment pas aux petites exploitations, dont la production et la superficie sont faibles : elles n’ont reçu et ne recevront que de faibles subsides. Or, la demande d’intrants agricoles (machines, terre, engrais,…) et leurs prix sont globalement plus élevés qu’ils ne le seraient sans subside. La petite exploitation agricole peut en fait se retrouver avec un revenu identique ou inférieur à celui qu’elle aurait si le subside n’existait pas. L’équité ne fournit donc pas de justification à l’existence de subsides agricoles. Néanmoins, l’activité agricole ne se limite pas seulement à la production des biens agricoles : la sécurité alimentaire, la qualité de l’environnement et l’entretien des zones rurales sont trois exemples d’aménités qui résultent des activités agricoles. Or, sans régulation, les aménités sont en général offertes en quantités inférieures à ce qui est socialement souhaitable. Il faut donc un subside à l’activité agricole pour atteindre un niveau efficace d’aménités. L’éco-conditionnalité n’est qu’un pas timide en ce sens. On peut déplorer que les modes passés et présents de soutien agricole en Europe ne contribuent pas à la production efficace d’aménités rurales. Au contraire, l’analyse ne nous permet d’identifier, par élimination, que deux types de bénéficiaires effectifs de la PAC, dans n’importe laquelle de ses versions : les grandes exploitations agricoles etles fournisseurs d’intrants agricoles, en particulier les propriétaires fonciers. Comment rendre la PAC plus juste et plus efficace ? Les contribuables ne souhaitent probablement pas que leurs impôts alimentent la valeur foncière des terres agricoles ou la prospérité des plus grandes exploitations agricoles. Nombre d’agriculteurs, particulièrement ceux que le système actuel laisse en bordure de la pauvreté, pourraient aussi trouver un plus grand intérêt à une réforme, non pas à une libéralisation pure et simple, mais à une réorientation des interventions publiques vers la rétribution des aménités typiques des activités rurales. Une conclusion assez claire émerge donc de la mise en perspective normative des effets du "découplage" qui constitue la réforme de la PAC. Pour des raisons d'équité et d'efficacité, le re-couplage du paiement unique à des fins spécifiques valorisées par le contribuable ou le consommateur qui le finance, est effectivement la seule alternative permettant de justifier à plus long terme des budgets importants réservés au secteur agricole vis-à-vis, notamment, de critiques de plus en plus acerbes à l'égard de tels budgets qu'a bien mises en évidence le rapport Sapir. Cette réorientation est une nécessité qui s'imposera dans l'avenir au fur et à mesure que la justification du paiement unique comme aide aux ajustements structurels perdra sa pertinence.

Alors que la politique internationale en matière de drogues sera discutée lors de la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies en avril 2016, les politiques antidrogues des vingt dernières années n’atteignent pas les objectifs annoncés de réduction significative des drogues illicites dans le monde, voire de leur élimination. La production des drogues n’a pas baissé et s’étend à de nouvelles régions, la consommation s’est stabilisée dans les pays à haut revenu et augmente dans les pays en développement, tandis que les organisations criminelles qui détiennent le marché des drogues illicites sont plus prospères que jamais. Cet article se concentre sur les effets des politiques antidrogues répressives et prohibitives sur la santé publique, leur dommage collatéral le plus important, qui engendre de nombreuses autres conséquences sur les droits humains, la dignité et la réduction de la pauvreté. Il traite en particulier de la priorité à donner aux mesures de santé publique dans les politiques relatives aux drogues, afin de mettre fin aux épidémies infectieuses, de développer l’accès aux médicaments essentiels contre la douleur et les dépendances, mais aussi de changer la nature des politiques publiques actuelles et de contenir leurs conséquences, à la fois sur la société en général et sur les populations concernées en particulier.

Les relations entre la société civile et l’Etat dans le monde oscillent entre le pôle anglo-saxon où la société civile prédomine par rapport à un Etat qui doit justifier son rôle en permanence, et celui des Etats-Nations qui ont façonné le sentiment national dans des pays du continent européen. Cependant, au fil de l’histoire contemporaine des convergences se dessinent entre ces deux modèles, d’abord dans les relations entre les administrations et les administrés, ensuite lorsque la société civile participe à des politiques publiques sensibles, par exemple la protection de l’environnement. En premier lieu, la reconnaissance des droits de l’usager-client-citoyen a inspiré en réponse des dispositifs préventifs de contentieux mis en place par la plupart des administrations publiques : une codification des règles opposables, des simplifications, des informations ciblées et individualisées, l’institution de médiateurs. S’inscrivant dans cette orientation, Haïti a institué dans sa Constitution l’Office de Protection du Citoyen(OPC) après la chute de la dictature Duvalier. En second lieu, à la fin du XXème siècle et au début du XXIème siècle, la société civile a apporté sa valeur ajoutée à la mise en œuvre, ou à la critique, de politiques publiques dans des domaines spécifiques, par exemple l’aide au développement, la protection de l’environnement, le partenariat public-privé, des transitions politiques post-conflits. Haïti est également partie prenante de ce mouvement historique transnational. Cependant, l’insuffisance des ressources humaines et des moyens financiers dans l’un des pays les plus pauvres du monde périodiquement victime de catastrophes naturelles, a incité les responsables administratifs à aller au-delà, en associant la société civile haïtienne de l’élaboration du Programme de Modernisation de l’Etat PME-2023 à sa mise en œuvre alors que jusqu’à présent, la société civile était écartée des plans de réforme administrative qui se sont succédés en Haïti. Au-delà des procédures, au-delà des contributions ponctuelles à telle ou telle action ou politique publique, cette participation active de la société civile à la modernisation de l’État est une innovation en termes de méthode. La société civile exerce ainsi un droit de regard, juridiquement fondé par des arrêtés du Premier ministre, sur les activités des administrations, en particulier leurs fonctions d’accueil du public. Ce positionnement nouveau de la société civile incite à l’émulation entre services pour améliorer leurs prestations respectives. Les responsables haïtiens de la société civile et de la fonction publique sont disponibles pour échanger avec leurs homologues d’autres pays des retours d’expériences comparables.