Добірка наукової літератури з теми "Politique de prévention des risques industriels"

Ce travail a pour objectif d'identifier à quelles conditions l'idée de résilience peut, malgré ses faiblesses conceptuelles, contribuer de manière significative à la prévention des risques de désastres. Deux conditions nous semblent déterminantes : la question de lagouvernanceet la reconnaissance de lapluralité des acteurs. Une approche territoriale du bassin industriel de Lacq, autour d'une conception du risque plus constructiviste que naturaliste, fonde la réflexion. Le bassin est concerné par des risques multiples, des futurs incertains et des dynamiques territoriales changeantes. On trouverait là " en principe " des conditions appropriées pour mobiliser la notion de résilience. Mais dans les faits, la notion de résilience ne fait pas partie du vocabulaire des acteurs de terrain et malgré un discours dominant sur la " culture du risque " le rapport à celui-ci est pluriel. L'approche territoriale permet de contextualiser les ressorts de la résilience en mettant l'accent sur les effets de contexte, les rapports de force entre acteurs et les articulations entre échelles (politique industrielle, transition énergétique, par exemple) auxquels sont liées les destinées locales.Il s'agit de reconnaître que la résilience est plurielle : elle correspond aux moins mauvaises des décisions pour le plus grand nombre d'acteurs dont la voix compte,car il est illusoire de penser que tous les acteurs ont des intérêts convergents et qu'ils comptent également dans la décision, sur le territoire.

Depuis plus d’un siècle, l’évolution de la recherche en santé publique, en général, et les risques du travail, en particulier, est largement dominée par les besoins et stratégies des industriels. Ceux-ci interviennent, non seulement dans le financement des études menées, mais aussi dans la conception, les objectifs et les méthodologies de ces recherches, parvenant même à instaurer le doute là où la mise en danger est manifeste. Le travail minier fut, historiquement, dès le 19e siècle, l’un des premiers champs d’affrontements politiques et sociaux concernant les enjeux de la santé des travailleurs, tant en Amérique du Nord qu’en Europe ou sur les autres continents. Il le demeure, comme le démontre cet article à propos de l’invisibilité des cancers professionnels de mineurs ayant travaillé dans deux sites miniers français du sud de la France. S’appuyant sur les enquêtes pluridisciplinaires menées par son équipe de recherche en sciences sociales et celles de chercheurs en sciences de la vie, l’auteure s’attache à montrer comment les pratiques d’expertise et de santé publique sont mobilisées, non pas pour la prévention et la réparation des cancers professionnels, mais plutôt dans un processus continu de mise en doute des savoirs qui préserve les intérêts financiers des industriels et des actionnaires, tout en entravant la décision publique concernant la prévention et la justice sociale.

Le concept d’addiction à l’alimentation a été récemment proposé en appliquant les critères diagnostiques DSM de dépendance à une substance dans le champ de l’alimentation . Selon ces auteurs, il est possible de développer vis-à-vis de l’alimentation (et notamment vis-à-vis de certains aliments riches en graisse ou en sucre) une relation de dépendance similaire aux autres addictions. L’intérêt de ce concept est de pouvoir identifier un sous-groupe plus homogène de patients pour lesquels il serait possible de proposer des stratégies thérapeutiques plus ciblées. Bien qu’il ne soit pas démontré que l’addiction à l’alimentation mène nécessairement à l’obésité, la plupart des travaux sur l’addiction à l’alimentation ont été réalisés chez des patients obèses car ce trouble y est plus fréquent qu’en population générale. Ainsi, l’addiction à l’alimentation (mesurée à l’aide de la Yale Food Addiction Scale ) était plus fréquente chez certains patients obèses : patients célibataires, présentant certaines caractéristiques psychopathologiques (symptômes de dépression, de TDAH, de stress post-traumatique, antécédent de traumatisme physique ou sexuel dans l’enfance, difficultés de régulation émotionnelle) et ayant des altérations du circuit opioïde et du système de la récompense . L’addiction à l’alimentation était plus fréquente chez les individus consommant plus fréquemment et en plus grande quantité des aliments riches en graisse, à fort index glycémique ou industriels, mais n’était pas associée à la sévérité de l’obésité. Ces résultats soulignent la pertinence de considérer l’addiction à l’alimentation comme une addiction à part entière ainsi que l’intérêt de proposer à ces patients des prises en charge classiquement efficaces en addictologie (entretiens motivationnels, prévention de la rechute, psychothérapies, traitements médicamenteux ciblant les systèmes neurobiologiques impliqués dans les addictions, voire traitements de substitution, prévention et politique de réduction des risques) .

Dans tous les pays industrialises occidentaux, les reformes de la législation et des politiques gouvernementales ont commence à insister sur l'importance d'assurer la participation active des travailleurs à la planification et à la mise en œuvre de programmes et de politiques de santé et de sécurité aux lieux du travail. Les comites paritaires de santé et de sécurité au Canada sont devenus la manifestation la plus valable de la participation ouvrière à de tels programmes. Ces comités confèrent aux travailleurs et également aux employeurs une façon importante de collaborer à la prévention et à la solution des risques professionnels. Ils peuvent réunir tout un train d'expériences pratiques et de connaissances techniques, fournir des outils de communication à la main-d’œuvre et en recevoir d'elle, faciliter la contribution des travailleurs et des employeurs aux décisions auxquelles parviennent les membres des comités. Et ces comités offrent les avantages de conseils directs et continus et constituent ainsi une réponse immédiate aux risques professionnels. La nécessité de rapports de coopération plus suivis entre le travail et le patronat, spécialement en ce qui a trait à la santé et à la sécurité professionnelles peut être considérée comme une conséquence de l'incapacité séculaire de l'industrie à se discipliner et du gouvernement à adopter des normes de santé et de sécurité valables. Certains observateurs soutiennent que les gouvernements ont aussi manque à leur devoir de mettre en vigueur et de promouvoir ces normes de façon adéquate. Les principales mesures pour accroitre le degré de participation directe des travailleurs en tant que moyen d'améliorer la santé et la sécurité professionnelles sont : a) l'information en matière de santé et de sécurité ainsi que l'éducation; b) des stimulants et des pénalisations économiques (comme l'indemnisation des travailleurs) et c) l'adoption et la mise en vigueur de normes de santé et de sécurité professionnelles. Les insuffisances de ces politiques sont apparentes lorsqu'on considère les statistiques disponibles relatives aux maladies et aux accidents industriels. Chacune de ces politiques est un fouillis de contraintes et de difficultés pratiques. Une analyse des politiques et des programmes des treize compétences canadiennes en ce domaine laisse voir qu'il existe des différences notables entre les obligations et les fonctions des comités et un écart profond en ce qui a trait au degré d'appui que les gouvernements leur accordent pour assurer leur efficacité. Néanmoins, il est évident que les comités paritaires aux lieux du travail sont des facteurs de plus en plus importants dans la diminution des risques pour les travailleurs canadiens. L'insuccès admis des modes les plus traditionnels d'aborder la santé et la sécurité industrielles signifie qu'on devrait faire une plus grande confiance à la coopération patronale-ouvrière. Le nombre des comités paritaires de santé et de sécurité s'accroitra sans doute dans l'avenir. Les employeurs et les travailleurs devront en favoriser le développement. En effet, ces comités reçoivent un appui considérable de la part de quiconque croit à l'autorégulation par opposition à la législation ou aux stimulants économiques comme moyens de réduire les taux d'accidents et de maladie que l'on trouve dans les entreprises canadiennes. Malgré un internet plus marque pour l'établissement et le développement des comités paritaires de santé et de sécurité au travail, peu d'études ont été effectuées pour en apprécier l'efficacité. Cet article traite des principaux facteurs d'évaluation de ces comités. Des quelques travaux qu'on a réalisés sur le sujet et de leur examen, il est possible d'énumérer une série de mesures de la valeur de cette forme de participation des travailleurs. Les données accessibles en Alberta (enquêtes au moyen d'entrevues) et en Saskatchewan (résumés annuels tires des procès-verbaux des assemblées de comités) sont évaluées à la lumière de ces mesures de façon à répondre à la question : « Les comités paritaires de santé et de sécurité professionnelles sont- ils efficaces? » En se fondant sur des critères surs, nous croyons que l'enquête de l'Alberta et les statistiques tirées des procès-verbaux de la Saskatchewan fournissent la preuve certaine qu'ils sont efficaces. C'est par la diminution des blessures et des maladies que leur valeur se mesure le mieux. Cependant, celle-ci doit aussi reposer sur d'autres critères tels que leur influence sur les relations professionnelles et la prise de conscience qu'elle entraine tant chez les travailleurs que chez les employeurs de l'importance des programmes de santé et de sécurité par les diverses mesures qu'ils peuvent susciter. Bien qu'il soit encore trop tôt pour conclure que les comités paritaires de santé et de sécurité sont des instruments surs pour réduire les blessures et les maladies professionnelles, certains indices montrent que tel est le cas. Il est plus probable que l'impact de ces comités ressortira avec le temps et nous recommandons qu'une étude des variables macroéconomiques, associée à une analyse des procès-verbaux des comités et à l'utilisation de méthodes d'enquête par entrevues, serait la plus susceptible de répondre de façon concluante à la question de savoir si ces comités sont efficaces ou non. Nous avons de bonnes raisons d'être optimistes, parce que, en tant qu'expression de la maturité politique des entreprises canadiennes, ce type de comités paritaires a été accepte par la grande majorité des industries et des gouvernements au Canada comme moyen de répondre aux problèmes croissants de santé et de sécurité au travail. Leur acceptation par les travailleurs, les employeurs et les gouvernements devrait assurer leur développement et leur sécurité.

Les statistiques sur les accidents liés aux risques industriels sont alarmantes. Les conséquences de ces accidents peuvent être très néfastes pour l’entreprise, ses biens, ses salariés, sa notoriété, son environnement et pour les populations avoisinantes. Pour réduire ces risques, l’entreprise doit avoir une politique de gestion des risques pertinente, clairement définie, correctement mise en oeuvre et inscrite dans une démarche globale d’amélioration continue. Dans cette perspective, nous proposons dans le présent papier un modèle de maturité en matière de gestion des risques pour les entreprises industrielles avec une approche de mesure et validation par l’étude de cas, appliquée à une quinzaine d’entreprises de droit marocain. Cet outil permettrait aux managers d’évaluer leur niveau de maîtrise des risques industriels, d’identifier les points faibles, et de prendre les décisions adéquates leur permettant de transformer leurs organisations en des organisations fiables.

Résumé La sécurité des patients est devenue une priorité des politiques de santé publique. En 30 ans, les systèmes de santé se sont approprié les outils de gestion des risques conçus pour les industries. L’objectif de cette revue de littérature est de décrire les modèles et les démarches de sécurité actuellement déployés dans les systèmes de santé et d’explorer les nouvelles perspectives. La recherche bibliographique a été réalisée à partir de trois bases de données, en français et en anglais. L’analyse thématique du matériel retenu (48 références) a guidé la construction de l’article et l’identification d’une typologie de démarches de prévention. Après une présentation des démarches « classiques », nous exposons les limites de ces démarches dans le contexte spécifique des soins. Puis nous présenterons les perspectives scientifiques actuellement envisagées pour construire de nouvelles approches de prévention en santé. Ces perspectives interrogent, en conclusion, la nécessité d’un changement de paradigme, comme le propose le courant de l’« ingénierie de la résilience ».

Résumé En 1995, l’État français a lancé une politique ambitieuse de prévention des risques par la réalisation de Plans de prévention des risques d’inondation (PPRI). En 2005, 5000 PPRI ont été approuvés et 10 000 sont projetés pour le futur. L’objectif quantitatif est très important : il vise à couvrir l’ensemble des communes touchées par le risque. Qualitativement, quel type de risque est affiché ? En 2006, plus de 10 ans après les premières réalisations des PPRI, que peut-on en dire ? Comment se passe le changement annoncé de ces politiques publiques en matière de risque d’inondation au regard des formes locales d’engagement, des expériences plurielles des risques ? Comment se passe la prévention du risque naturel et son articulation avec l’aménagement du territoire ? Les PPRI s’imposent comme servitudes d’utilité publique aux futurs plans locaux d’urbanisme (PLU). Ils constituent le dernier maillon de la politique de prévention ; à ce niveau-là, l’intérêt devient d’en comprendre la mise à l’épreuve. Quelques travaux s’intéressent à la mise en oeuvre de ces outils aux niveaux institutionnel et financier. Or, peu de recherches se consacrent à l’analyse de leur application et de leurs effets. L’intérêt de ce travail est de rendre compte de la performance de ces outils relativement silencieux qui échappent à la scène médiatique.

La prévention des risques industriels s'est renforcée depuis plusieurs années notamment suite à l'accident de l'usine AZF de Toulouse en 2001. Des prescriptions techniques ont été apportées pour cela ainsi qu'une augmentation des contrôles des Inspections des Installations Classées. Le volet de la communication et de l'information a également connu des modifications en particulier avec la loi du 30 juillet 2003 avec la création des PPRT et des CLIC. Ce dernier point (communication et information) va constituer un des éléments de notre travail de thèse car nous portons notre attention sur la représentation des risques industriels majeurs et son action sur la vulnérabilité. Il est question à travers ce travail de comprendre comment se construit et évolue la représentation des risques industriels, quels éléments géographiques la composent, comment les évaluer ?Pour répondre à toutes ces questions, nous avons fait une première observation globale sur l'ensemble des établissements industriels soumis à la directive Seveso II de la région Poitou-Charentes, soit 55 sites. Nous avons rétréci notre échantillon à une dizaine d'établissements pour une seconde observation plus détaillée et plus spécifique suivant l'activité de ceux-ci, l'organisation spatiale de leur lieu d'implantations, les dynamiques et les interactions entre les acteurs du risque industriel et de la relation risques / territoire. Des comparaisons ont été faites suivant ces critères pour en faire ressortir les éléments et les facteurs qui jouent un rôle dans la construction de la représentation du risque industriel. Nous nous sommes donc appuyés sur la relation source du risque / enjeux pour en dégager la représentation des risques puis la vulnérabilité.

Les sites industriels à haut risque (ex. Seveso Seuil Haut (SH) ou installations classées à risques majeurs (MHF)) sont classées par des législations et des réglementations comme les sites les plus dangereux. En d’autres termes, en cas d’accident majeur, les dommages peuvent être importants même si c’est rare d’avoir un tel accident. Les politiques de prévention des risques et de gestion de crise sont un moyen de les prévenir tout en maintenant la vitalité économique du secteur industriel. Ces compromis constituent un défi majeur pour les gouvernements et les différents acteurs publics, qui ont pour rôle principal de protéger leurs citoyens et d’améliorer leur bien-être social en prenant des décisions politiques et en développant des politiques “effective” de prévention des risques de gestion de crise. Mais comment peut-on évaluer cette “effectivité” et que signifie-t-elle ? Certes, en fin de compte, une politique de prévention des risques doit réduire les risques et prévenir les accidents (ex., efficacité), mais quels sont les aspects qui conditionnent cette performativité ? Certaines réponses à ces questions pluridisciplinaires peuvent être trouvées dans les différents axes de recherche de l’administration publique, des sciences de la décision, du risque, de la sécurité et de la recherche réglementaire. En ce qui concerne les politiques publiques, les études soulignent les lacunes liées (i) au rôle d’une gouvernance effective des risques et (ii) au rôle crucial lié à la performativité de l’inspection, de la supervision ou du suivi, qui est souvent négligé en dépit de son importance. L’objectif de cette thèse est donc de répondre, par une approche ascendante, à la question de recherche suivante : Comment le “système de politique de prévention des risques” autour des sites industriels à haut risque peut-il être évalué pour un processus de décision effective en prenant en considération les niveaux territoriaux tels que le niveau Régional pour la France et le niveau de l’État pour l’Australie ?Basée sur des approches qualitatives, cette thèse vise à proposer un cadre d’évaluation multicritère servant à la réflexion conceptuelle et au cadrage des problèmes pour l’évaluation de la politique des risques. Elle suggère d’adopté la complexité d’un système de politique publique de prévention et de gestion des risques qui combine (i) un système organisationnel et de gouvernance ; et (ii) un système réglementaire ou normatif ; et (iii) un système d’outils/instruments pratiques. Le cadre d’évaluation est ensuite testé et enrichi à travers deux études de cas qualitatives dans la Région de Normandie (France) et dans l’État de Victoria (Australie), deux divisions administratives où il existe un nombre important de sites à haut risque. Les principales contributions comprennent (i) un cadre d’évaluation de plus de dix critères associés à des questions pratiques adaptées aux contextes des sites industriels à haut risque. Ils incluent des conditions de légitimité et de validité telles que l’efficacité, la transparence, etc. ; et (ii) deux évaluations descriptives approfondies des systèmes Normand et Victorien permettant de déduire certaines des principales variabilités dans l’effectivité de leurs deux systèmes. Certaines limites concernent la généralisation, le champ d’application et la représentativité sont discutés. Les travaux futurs pousseront à tester et enrichir ce cadre sur d’autres cas, à explorer les sites qui se trouvent aux frontières législatives et réglementaires, à examiner les interrelations et les dépendances entre les critères et à explorer les méthodes d’agrégation qui servirait à la formalisation de ce cadre
High-risk industrial sites (e.g., Seveso Upper Tier (UT) and Major Hazard Facilities (MHF)) are classified by legislation and regulations as the most dangerous sites. In other words, in case of a major accident, damage can be significant even if it is supposed to occur rarely. Risk prevention and crisis management policies are one way to prevent that while sustaining the economic vitality of the industrial sector. These trade-offs constitute a major challenge for governments and public actors, who have a primary role in protecting their citizens and improving their social well-being by taking political decisions and developing “effective” risk prevention and crisis management policies.How can we assess such policy “effectiveness” and what does it mean? Ultimately, a risk policy must reduce risks and prevent major accidents (e.g., efficacy), but what other aspects condition such performativity? Some answers to these multidisciplinary questions can be found in public administration, management and decision sciences, risk, safety, and regulatory research areas. Under the public policy dimension, studies emphasize gaps related to (i) the role of effective risk governance and (ii) the central role of inspection, oversight, or monitoring performance, which is often overlooked despite its importance. The objective of this thesis is, therefore, to answer with a bottom-up approach the following research question: How can the “risk policy system” around high-risk sites be assessed for an effective decision process taking into consideration the territorial levels such as the Regional level for France and the State level for Australia?Based on qualitative approaches, this thesis aims to propose a multicriteria assessment framework serving conceptual thinking and problem framing for risk policy assessment. It suggests embracing the complexity of a system that combines (i) an organizational and governance system, (ii) a regulatory or normative system, and (iii) a system of practical tools/instruments. The assessment framework is also tested through two qualitative case studies in the Normandy Region (France) and the State of Victoria (Australia), which are both areas where a significant number of high-risk facilities exist.Main contributions include (i) an assessment framework of more than ten criteria coupled with practical questions adapted to the contexts of high-risk industrial sites. They include conditions for legitimacy and validity such as efficacy, transparency, adequacy, and so on; and (ii) two in-depth descriptive assessments of the Normand and Victorian risk policy systems allow us to deduce some main variabilities in their system’s effectiveness. Some limitations appear to concern generalization, scoping, and representativity aspects. Future work encourages testing this framework on other cases, exploring the groups of facilities at the legislative and regulatory boundaries, examining the inter-relationships and dependencies between criteria, and exploring the aggregation methods that can serve the formalization of this framework

Lors de leur création par la loi Bachelot du 30 juillet 2003 suite à l'accident d'AZF à Toulouse, les plans de prévention des risques technologiques ont été présentés comme des outils juridiques permettant de réduire efficacement la vulnérabilité des territoires péri-industriels. Cinq ans après, se pose la question de la satisfaction de cette mission. Les réflexions issues des recherches sur la notion de vulnérabilité, illustrées par les résultats d'une enquête de terrain sur l'application concrète des premiers PPRT, vont permettre de mettre en exergue les points positifs et les insuffisances de la réponse juridique à la question de la vulnérabilité des territoires exposés à un aléa technologique. La première partie de cette thèse s'attache à démontrer les effets positifs engendrés par les PPRT sur les facteurs techniques et sociaux de vulnérabilité des territoires exposés aux risques industriels. La seconde partie de cette thèse contrebalance ce premier constat positif en mettant en exergue les insuffisances du cadre juridique offert par les PPRT. Se pose alors la question de savoir si, d'un point de vue juridique, la notion de vulnérabilité est véritablement novatrice dans la mesure où elle peut être rapprochée du principe de développement durable considéré à l'heure actuelle comme l'un des piliers fondateurs du droit de l'environnement
During their creation in 2003 further to the accident of AZF in Toulouse, the plans of technological risks prevention (PPRT) were introduced as juridical tools allowing reducing efficiently the territories vulnerability. Five years later, the question of the contentment of this mission settles. The researches on the notion of vulnerability, illustrated by the results of an inquiry of ground into the concrete application of the first PPRT, is going to show the positive points and the insufficiencies of the juridical answer to the question of the vulnerability of the territories. The first part of this thesis sets out to show beneficial effects procreated by PPRT on the territories. The second part of this thesis compensates this first positive effect showing the insufficiencies of the legal framework given by PPRT

Si le droit de la sécurité et de la santé du salarié est un ensemble normatif inscrit dès la naissance du droit du travail, la prévention des risques professionnels n'a été envisagée que tardivement, après la prise en compte de la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles. Une prévention administrative et pénale du risque professionnel s'est d'abord mise en place par l'instauration de règles de sécurité dont l'application relève de la responsabilité du chef d'entreprise. La prévention administrative et pénale, renforcée par une prévention civile et financière, fait l'objet d'une structure normative éclatée et fait intervenir de nombreux acteurs aux côtés du chef d'entreprise dont la prééminence est affirmée. Or, cette conception traditionnelle est altérée par les diverses évolutions économiques, sociales et juridiques contemporaines qui révèlent un décalage entre le système de prévention existant et les réalités auxquelles sont aujourd'hui confrontées les entreprises. Ainsi, se construit une nouvelle conception normative en matière de prévention qui consiste à proclamer un droit à la sécurité et à la santé au travail. Cette dynamique, qui se retrouve également en matière de réparation des préjudices physiques subis au travail, nécessite d'être amplifiée pour faire des salariés et de leurs représentants les véritables titulaires de ce droit. Dès lors, pour aboutir à une prévention effective, il incombe de la décloisonner par le développement de la pluridisciplinarité, le concours de tous les acteurs autour d'un objectif commun, et le développement d'une culture de la prévention qui seule permettra d'insérer l'idée de prévention dans les mœurs.

Dans ce travail de thèse, nous interrogeons les perceptions des risques industriels dans les pays occidentaux en ce début de XXIème siècle. Nous cherchons à comprendre comment des concepts de développement durable, de principe de précaution, de responsabilité ou encore de risque zéro sont progressivement apparus autour d'un modèle de pensée basé sur la rationalité scientifique. Ce modèle est ébranlé aujourd'hui par une incapacité à répondre à toutes les interrogations qu'il soulève et à parer à toutes les situations de risques. Pourtant, même déstabilisé, il reste une valeur de référence travaillée par des accidents du passé. Ceux-ci ont poussé à une législation visant essentiellement à délimiter des responsabilités et à protéger ceux qui l'engagent. L'information du public devient un enjeu de démocratie et aussi de protection de ce modèle de pensée. Ces enjeux ont pour toile de fond les lobbyings sécuritaires, économiques et politiques qui reconfigurent en permanence les frontières de l'acceptation des risques. On se retrouve avec un positionnement construit autour de l'idée du maintien de notre mode de vie et de notre système de valeurs, qui même en crise ne se trouvent pas remis en cause.
L'originalité de cette recherche tient à la dimension importante de terrain local que nous apportons, qui se compose de sites classés Seveso et nucléaires implantés en Indre et Loire. Nous avons interrogé cinq catégories d'acteurs par entretien ou par questionnaire dans le but de comprendre leur position vis-à-vis des situations de risques technologiques. Leurs discours permettent de comprendre et d'affiner les seuils d'acceptation qu'ils définissent autour des risques industriels et de faire ressortir la complexité d'une situation mêlant enjeux politiques, pressions environnementales, logiques économiques et contraintes sécuritaires, vers un positionnement flou et complexe. Ce terrain éclaire une réalité faite de contrastes sur les perceptions de risques d'aujourd'hui.

L'importance croissante des risques d'incendies de forêt dans notre société a conduit les pouvoirs publics à mettre en œuvre des dispositifs de gestion. Outre les moyens existants (lutte, aménagements forestiers), des mesures spécifiques de traitement des risques, tels que les Plans de Prévention des Risques d'incendie de forêt (PPRif), viennent renforcer la politique de prévention. La mise en place des PPRif s'inscrit dans une problématique plus vaste liée à la conception collective d'une politique publique. Au sein de ce processus nous avons retenu plus précisément les questions liées à la co-construction des connaissances et à leur appropriation par le système d'acteurs impliqués dans la prévention. La contribution de cette thèse se situe à trois niveaux. Dans un premier temps nous avons réalisé une analyse de l'existant. Il s'agissait d'identifier les connaissances mobilisables pour élaborer les Plans de Prévention des Risques. Nous contribuons dans un deuxième temps à la production d'expertise technique (évaluation et cartographie du risque incendie de forêt) qui réponde aux exigences des différents acteurs concernés par les PPRif. Dans un troisième temps nous nous sommes intéressés à la formalisation et à l'appropriation de cet apport méthodologique à travers la réalisation d'un outil de gestion (tel que le guide méthodologique d'aide à l'élaboration des PPRif). Cet outil, destiné à formaliser une doctrine administrative sans références antérieures, est un des éléments permettant de rendre tangible la mise en place de cette politique et constitue les bases d'une ingénierie PPRif. Les acquis de ce travail contribuent à une première avancée en matière de clarification des études techniques appliquées à l'élaboration de cet instrument de prévention

La lutte contre les pollutions, les nuisances et la prévention des risques technologiques sont des défis pour le droit de l'environnement. Tenant compte de la dimension universelle de leurs problématiques, celui-ci adapte ses outils traditionnels pour les enrichir de techniques inédites. Les conventions deviennent les instruments caractéristiques de cette mutation juridique. La diversité de leurs dénominations et les multiples configurations qu'elles recouvrent alimentent une complexité et une singularité commandée par l'ampleur des enjeux environnementaux. La systématisation qui préside à leur classification augmente leur lisibilité. La notion de convention-cadre contribue à leur appréhension en permettant de déterminer la nature différenciée de leurs clauses : contractuelles, institutionnelles ou programmatoires. Elles constituent des techniques opérationnelles qui s'intègrent dans le droit postmoderne pour imposer une démarche souple et consensuelle aux acteurs environnementaux publics et privés. Elles traduisent un phénomène partenarial conforme au concept émergent de gouvernance
The fight against pollutions and nuisances as well as the prevention of technological risks are challenges environmental law must tackle. Accounting for the universal dimension of the problems induced, it adapts its traditional tools to enrich them by new techniques. Conventions become the instruments epitomizing this legal change. Their diverse denominations and multiple configurations feed a complexity and a singularity required by the extent of environmental stakes. The systematization ruling their classification improves their legibility. The concept of framework conventions, as it enables to define the different natures of their clauses (contractual, institutional or programming), make them easier to grasp. They are effective techniques which find their place in post-modern Law to impose a flexible and consensual method to environmental actors, be they public or private. They are the expression of a partnership phenomenon in accordance with the rising concept of governance

La notion de culture de sécurité, qui a été mise en avant pour expliquer la catastrophe de Tchernobyl en 1986, s'est imposée en 20 ans dans le vocabulaire du domaine de la maîtrise des risques industriels. Elle est devenue indispensable aux praticiens pour donner du sens à leurs actions et impliquer leurs collaborateurs ; elle permet aux chercheurs de prendre en compte sous une seule dénomination de multiples dimensions individuelles et collectives de la maîtrise des risques. Dans un contexte où les risques engendrés par les systèmes industriels sont perçus comme de moins en moins acceptables, le fait de développer et de posséder une culture de sécurité apparaît ainsi comme une source de progrès important pour toutes les parties prenantes.
Pour les industriels du secteur de la chimie pharmaceutique, qui comptent parmi les exploitants des systèmes à risques, le développement d'une culture de sécurité dans les sites de production est une nécessité. Des évolutions techniques et la mise en place de systèmes spécifiques de gestion leur ont en effet permis d'obtenir des résultats largement meilleurs que la moyenne des entreprises mais qui semblent plafonner dans le temps. Développer une culture de sécurité dans les usines nécessite cependant de changer de regard sur la maîtrise des risques. Cela nécessite en effet de prendre en compte toutes les dimensions de l'organisation en replaçant l'être humain au centre des préoccupations.
Ce travail de recherche se situe dans le domaine de la recherche en gestion, dans le courant de l'analyse de l'activité collective. Il vise à répondre à plusieurs objectifs. En premier lieu, décrypter les logiques d'action sous-jacentes à la notion de culture de sécurité afin de déterminer le projet managérial qu'elle implique. Ensuite, identifier les processus de gestion mis en œuvre pour concrétiser ces logiques d'action afin d'observer comment le projet managérial culture de sécurité se met en œuvre. Enfin, analyser certaines activités liées à ces processus, notamment la formation du personnel et le retour d'expérience, afin de faire émerger des leviers d'action permettant de développer la culture de sécurité.
Le terrain d'intervention est constitué des usines de production d'un grand industriel français de la pharmacie.
L'approche proposée a été mise en œuvre dans différentes usines de production de composés chimiques et à l'échelle de la branche chimie du partenaire industrielle. Elle a permis d'identifier les leviers de progrès dans les activités de maîtrise des risques qui contribuent à développer et à renforcer une culture de sécurité devant permettre d'améliorer les résultats de sécurité des sites chimiques étudiés.
La démarche de recherche mise en œuvre peut être adaptée à d'autres secteurs industriels désireux de développer ou renforcer une culture de sécurité et prêts à mettre à plat leurs pratiques de maîtrise des risques industriels.

Ce cahier documente l’élaboration du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la vallée de la chimie lyonnaise, depuis sa mise en chantier en 2005 jusqu’à sa mise à l’enquête publique en avril 2016. Il s’intéresse plus particulièrement au travail concret des acteurs locaux qui ont participé à ce processus au long cours, aux structures d’échange qu’ils ont créées pour produire les informations dont ils ont eu besoin et débattre du contenu des mesures à définir, aux arguments qu’ils ont élaborés afin de faire valoir leurs points de vue, défendre leurs intérêts et peser sur les décisions qui scandent les différentes étapes de cette procédure. Cette immersion au cœur de la «fabrique» du PPRT est notamment l’occasion de découvrir que si la prévention des risques industriels est souvent dans un rapport antagonique avec le développement économique, elle agit ici comme le moteur d’un important projet de redynamisation de la plateforme industrielle du sud de Lyon en même temps que la condition du maintien de l’industrie lourde sur ce site très urbanisé.

La gestion des risques industriels soulève de nombreuses questions auxquelles on ne peut pas répondre par un simple «oui» ou «non»: (1) quels critères la société devrait-elle utiliser pour décider que les risques d'une installation industrielle ont été réduits aussi bas que raisonnablement praticable? (2) comment arbitrer entre des considérations qui relèvent de «dimensions» différentes: morts et blessés potentiels en cas d'accident industriel, impacts potentiels sur l'environnement, enjeux financiers, développement de l'emploi, déménagements forcés en cas d'expropriation d'habitations, etc. et ayant des impacts sur de multiples parties prenantes (riverains des installations industrielles, exploitants et employés des sites, élus locaux et régionaux, etc.)? L'analyse coût-bénéfices (ACB) est un outil d'aide à la décision qui peut faciliter la discussion entre parties prenantes. Elle fournit un cadre structuré permettant de présenter l'ensemble des éléments de la décision et discuter de leur pondération respective, favorisant ainsi la transparence du processus décisionnel. Cet outil est largement utilisé dans les pays anglo-saxons en matière de réglementation environnementale et de décisions concernant la sécurité industrielle. Le présent document vise à aider des analystes qui souhaiteraient conduire une ACB d'un projet d'investissement en matière de sécurité ou une analyse d'impact d'une réglementation liée à la prévention. Il vise également à éclairer les lecteurs de telles études et les aider à évaluer la qualité de l'analyse. Le document présente les concepts économiques qui sous-tendent l'ACB, et décrit les principales étapes pratiques d'une étude. Il fournit des indications sur les sources de données permettant de monétiser différentes conséquences hors-marché de l'activité industrielle (impact sur la santé et la sécurité des personnes, pollutions environnementales et nuisances sonores). Le document propose également une check-list des questions qu'il peut être utile de se poser lors de la lecture critique d'une étude ACB.

La pandémie actuelle a provoqué une onde de choc dont les conséquences se font sentir dans tous les aspects de notre vie. Alors que la santé physique a été généralement au cœur de l’attention scientifique et politique, il est devenu clair que la pandémie de COVID-19 a influé significativement sur la santé mentale de nombreux individus. Plus encore, elle aurait accentué les fragilités déjà existantes dans nos systèmes de santé mentale. Souvent moins financé ou soutenu que la santé physique, le domaine de la santé mentale pourrait-il bénéficier d’innovations en intelligence artificielle en période de pandémie ? Et si oui comment ? Que vous soyez développeur.e.s en IA, chercheur.e.s ou entrepreneur.e.s, ce document vise à vous fournir une synthèse des pistes d’actions et des ressources pour prévenir les principaux risques éthiques liés au développement d’applications d’IA dans le champ de la santé mentale. Pour illustrer ces principes, ce document propose de découvrir quatre cas fictif, à visée réaliste, à partir desquels il vous sera proposé de porter attention aux enjeux éthiques potentiels dans cette situation, aux enjeux d’innovation responsable à envisager, aux pistes d’action possibles inspirées de la liste de contrôle (Protocole Canadien conçu pour favoriser une utilisation responsable de l’IA en santé mentale et prévention du suicide, Mörch et al., 2020), aux ressources pratiques et à certains enjeux juridiques pertinents. Ce document a été élaboré par Carl-Maria Mörch, PhD, Algora Lab, Université de Montréal, Observatoire International sur les impacts sociétaux de l’Intelligence Artificielle et du Numérique (OBVIA), Mila – Institut Québécois d’Intelligence Artificielle, avec les contributions de Pascale Lehoux, Marc-Antoine Dilhac, Catherine Régis et Xavier Dionne.