Дисертації з теми "Police criminelle"
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Matelly, Jean-Hugues. "Gendarmerie et police judiciaire criminelle : l'enquêteur face à l'organisation." Toulouse 1, 2004. http://www.theses.fr/2004TOU10030.
Анотація:
La gendarmerie, institution militaire, se caractérise par une organisation hiérarchique pyramidale appliquée à un découpage territorial et non fonctionnel. Dans le domaine de la police judiciaire (PJ), ce modèle d'organisation génère des tensions internes. Le système judiciaire et policier se focalise sur quelques affaires prioritaires, en raison de leur médiatisation. Le crime est ainsi le fait stigmatisé en direct par l'opinion publique. Pour la gendarmerie, importe surtout une PJ criminelle apte à répondre à cet émoi public. À cette fin, une spécialisation plus affichée que réelle semble suffire. En matière de délinquance de masse, pour fournir des résultats correspondant aux attentes des autorités, les gendarmes savent depuis longtemps jouer sur les statistiques. Pourtant, les enquêteurs se disent passionnés par leur métier, passion sous-employée du fait d'une gestion des ressources humaines qui reconnaît fort peu les compétences. Ils estiment nécessaire une véritable spécialisation de la PJ. Ces attentes se heurtent à la rigidité d'une organisation bureaucratique généraliste qui voit toute spécialisation comme une menace ou une immixtion d'experts dans les attributions souveraines du chef militaire. Cette résistance est la traduction de conflits, en particulier entre officiers issus des grandes écoles militaires et officiers issus de la gendarmerie. Pour les premiers, qui monopolisent les postes stratégiques, la création d'une branche spécialisée favoriserait le développement d'un autre pouvoir, détenu par les officiers praticiens qui, eux, maîtrisent la matière judiciaire et pourraient utiliser la PJ criminelle, médiatiquement porteuse, pour accroître leur influenceThe gendarmerie, a military force, is distinguished by a pyramidal hierarchical organization applied to a territorial and non-functional division. In the field of criminal investigation (CI), this model generates internal tensions. The judicial and police system is focused on some priority cases, due to their media coverage. Crime is thus the fact stigmatised in live by the public opinion. For the gendarmerie, matters mostly a criminal investigation department fit to answer this public commotion. To this end, a specialization more displayed than real seems to be enough. As regards as mass delinquency, in order to give results corresponding to the expectations of the authorities, the gendarmes know for a long time how to play with statistics. However, the investigators say they are fascinated with their job, a passion that is underemployed due to human resources management, which doesn't acknowledge much skills. They consider a real specialization of CI is necessary. Those expectations come up against the inflexibility of a general bureaucratic organization, which considers every specialization as a threat or a meddling of experts in the sovereign prerogatives of the military chief. This resistance is the expression of conflicts, particularly between officers from high military schools and officers from gendarmerie. For the first ones, who monopolize the strategic positions, the creation of a specialized division would further the development of an other power, owned by the expert officers who master the judicial field and could use the criminal investigation, favoured by medias, to increase their influence
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Li, Qing Lan. "Le rôle du parquet dans la politique criminelle en Chine." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010274.
Анотація:
Le présent travail s'efforce d'étudier le rôle du parquet dans la politique criminelle en République populaire de Chine. Une remontée historique de son évolution nous sert d'introduction. La première partie consiste à examiner le statut du parquet, circonscrit dans la relation entre le parquet et le pouvoir politique (Chapitre I), les relations internes au sein du parquet (Chapitre II), la relation du parquet à la loi (Chapitre III) et celle du parquet au groupe social (Chapitre IV). La deuxième partie porte sur les pouvoirs du parquet dans la procédure pénale, qui est une analyse des relations entre le parquet et la police (Chapitre I), entre le parquet et le juge (Chapitre II), entre le parquet et l'accusé (Chapitre II) ainsi que la relation entre le parquet et la victime (Chapitre IV).
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Yoo, Jusung. "La formation historique des organes d’enquête criminelle en Corée du Sud : l’influence du droit français." Thesis, Paris 10, 2012. http://www.theses.fr/2012PA100208/document.
Анотація:
Chaque pays a son propre système d’enquête criminelle, ayant ses propres évolutions historiques et culturelles. Malgré les grands bouleversements de la société coréenne durant le XXe siècle : colonisation japonaise (1910-1945), division entre le nord et le sud du pays (1945), Guerre de Corée (1950-1953), mise en place d’une dictature militaire par un coup d’état(1961-1987), … la Corée est devenu un pays démocratique, continuant encore de nos jours à démocratiser sa société afin de supprimer les reliquats des systèmes passés qui sont toujours présents. L’un des points importants de cette démocratisation est la réforme du système judiciaire, afin de rendre la justice du pays plus juste et redonner confiance au peuple coréen en celle-ci. Pour comprendre la situation actuelle, il est donc nécessaire de présenter l'évolution du système d’enquête criminelle en Corée au cours de son histoire, en particulier la formation historique du parquet et de la police en tant qu’organes d’enquête. Il faut également noter l’importance, pour ce sujet, du droit japonais et du droit français. Ce système coréen d’enquête n’est pas « d’origine » coréenne, mais il s’agit d’un système fortement influencé par les droits de ces deux pays étrangers dans l’histoire juridique. Cependant, il n’est pas possible de trouver une influence directe du droit français dans l’histoire juridique coréenne, car le droit coréen n’a emprunté au droit français que sous l’influence du droit japonais(qui adopta le droit français pour la modernisation du système judiciaire à l’époque Meiji) pendant la colonisation japonaise. Ainsi, on trouve la conception traditionnelle française des institutions dans le système coréen actuel, la centralisation et la hiérarchisation. Si la police et le parquet coréens qui sont les deux organes principaux chargés de s’occuper des affaires criminelle, sont ainsi centralisés, ils ont également des rapports hiérarchisés l’une par rapport à l’autreEach Country has its own system of criminal investigation, with its own historical and cultural evolution. Despite major changes in Korean society during the twentieth century such as Japanese colonization (1910-1945), division between the north and south of the country (1945), Korean War (1950-1953), the establishment of a military dictatorship by coup d’état(1961), and so on. Korea became a democratic country, continuing even today to democratize its society to remove remnants of past systems that are always present. One of the important points of this democratization is the reform of the judicial system to make the country more just and restore the confidence of the Korean people in it. To understand the current situation, it is necessary to present the evolution of criminal investigation system in Korea throughout its history, particularly the historical formation of the public prosecutors’ service and the national police as the criminal investigative agencies. Also we have to note the importance, for this subject, of Japanese law and French law, because the Korean criminal investigative system is a system strongly influenced by the judicial system of the both foreign countries. However, it is not possible to find a direct influence of French law in the legal history of Korea because Korean law has just borrowed the institutional concepts from French law under the influence of Japanese law (who had adopted the French law to modernize its judicial system during the Meiji period) during the Japanese colonization. Thus, there are some traditional conceptions of French institution in the current Korean system, centralization and hierarchy. The Korean police and the public prosecutors’ service, which are the two main organizations are responsible for dealing with criminal cases, are centralized and they also have hierarchical relationships between them
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Camara, Fodé. "Systèmes criminels et systèmes sociaux en Afrique de l'ouest : entre contingence et complexité : le cas de la Guinée." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10066.
Анотація:
Appréhender le phénomène criminel, de sa mise en œuvre à sa perpétuation à travers les dispositifs et instruments de son contrôle, depuis les politiques pénales internationales jusqu’aux politiques pénales nationales en passant par les politiques pénales régionales, tel est l’objet de cette recherche réalisée en Afrique de l’ouest sur le terrain guinéen. Les Etats Africains à leur indépendance, sont immédiatement confrontés au problème de la complexité de leurs systèmes sociaux. Complexité qui trouve son origine dans les couplages structurels créés à l’époque coloniale entre les systèmes traditionnels et le système colonial. Les interactions inter-systémiques s’en trouveront fortement affectées, au point où elles sont marquées par une forte contingence. C’est-à-dire un monde dans lequel on exclut simultanément la nécessité et l’impossibilité. L’auto-observation et l’auto-description des systèmes sociaux Africains se feront avec une sélectivité encore plus contingente que dans les systèmes sociaux classiques. La globalisation accroîtra ce phénomène et finira par mettre l’Afrique à genou, ouvrant des brèches béantes dans ses systèmes politiques et juridiques permettant ainsi aux systèmes criminels de s’y engouffrer avec l’assurance de s’y maintenir durablementThe purpose of this research is to understand the criminal phenomenon, its implementation, and its perpetuation through the devices and instruments of control, from international to national to regional crime policies. This research was conducted in Guinea, located in West Africa. After Independence, African States were immediately faced with the problem of the complexity of their social systems. Complexity is rooted in structural couplings created in colonial times between traditional and colonial system. In a world in which we simultaneously exclude the necessity and impossibility, inter-systemic interactions are key. Self-observation and self-description of African social systems will be selectivity even more contingent than in traditional social systems. Globalization will increase this phenomenon and will eventually affect Africa; opening gaping holes in its political and legal systems allowing criminals systems engulf it
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Favarel-Garrigues, Gilles. "La lutte contre la criminalité économique en Russie soviétique et post-soviétique, 1965-1995." Paris, Institut d'études politiques, 2000. http://www.theses.fr/2000IEPP0022.
Анотація:
Des premières réformes de l'activité commerciale adoptées durant la perestroika à la mise en oeuvre du processus de privatisation en 1992, les principes fondateurs de l'économie soviétique ont été bouleversés et la définition pénale de la criminalité économique a considérablement évolué. Comment a été conçu et mis en oeuvre le changement de la lutte contre la criminalité économique ? Cette interrogation implique de connaitre précisément l'état de l'action publique menée à l'encontre des infractions économiques avant 1985, ce qui justifie le choix d'une longue période pour notre recherche (1965-1995). Lorsque Mikhail Gorbatchev est devenu secrétaire général du Parti communiste de l'Union soviétique en 1985, les pratiques illicites désignées comme des infractions économiques augmentaient, occupaient une part croissante au sein des faits constatés par les services de police, se diversifiaient et se sophistiquaient depuis au moins deux décennies, contrairement au discours officiel selon lequel la criminalité était en voie d'extinction dans la société soviétique. Les services répressifs étaient incapables de prendre en charge l'évolution de la criminalité économique, notamment du fait des contraintes bureaucratiques qui pesaient sur leur activité au niveau local. A partir de la seconde moitié des années 1980, des signes extérieurs de changement sont apparus dans la conception de la lutte contre la criminalité économique. Au-delà de la redéfinition pénale de cette forme de criminalité, les valeurs qui orientent l'action publique dans ce domaine ont été renouvelées, tandis que de nouveaux acteurs ont été impliqués dans la conception de cette politique. Pourtant, l'analyse de la lutte contre la criminalité économique au milieu des années 1990 révèle avant tout des continuités. Les pratiques informelles qui caractérisaient la mise en oeuvre de l'action publique au niveau local sont restées inchangées.
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Fombonne, Jacques. "L'exercice de la police technique et scientifique par la gendarmerie nationale : une solution rationnelle apportée pour le traitement de l'indice matériel, à la question de la preuve ne matière pénale." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020057.
Анотація:
Le but de cette these est de presenter les moyens dont dispose la gendarmerie nationale dans l'exercice de la police technique et scientifique (ou criminalistique) : moyens en personnel, en materiels et en enseignement, auxquels s'ajoutent les questions de doctrine d'emploi. Cette presentation s'accompagne de l'examen correlatif des structures mises en place aupres de la police nationale. La criminalistique - dont la these reprend par ailleurs les successives definitions - reposant sur le traitement technique de l'indice materiel, les developpements initiaux se sont attaches a mettre en evidence, tant dans les civilisations anciennes qu'en droit positif, une approche analytique de la place de cet indice au rang des preuves en matiere penale. Cette etude a voulu deboucher sur une tentative de classification des preuves et sur la mise en evidence de la necessite de l'exploitation scientifique de l'indice comme solution unique a l'evolution de la procedure vers le rationalismeThe purpose of this thesis is to set out the means that the national gendarmerie has at its disposal in orde to carry on technical and scientific police (or forensic science) : i. E staff, equipment and training ressorces to which must be added matters of use regulations. This presentation goes together with a correlative study of the facilities which are set up for the national police. Forensic science - whose various definitions are specified in the thesis - being based u pon the technical processing of material evidence, the initial developments endeavoured to underscore an analytical approach to the status of that piece of evidence - in ancient civilizations as well as in positive law - as legal evidence for the prosecution. This study was designed to result in an attempt to classify evidence and in the underlining of the necessity of a forensic operating of pieces of evidence as the only solution for the procedure evolution towards rationalism
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Rai-Gonneau, Ecatherina. ""Van'ka Kain : le Cartouche russe : essai de biographie criminelle dans la Russie de Catherine II." Paris, EPHE, 2006. http://www.theses.fr/2006EPHE4105.
Анотація:
Entre 1175 et 1779, dans la Russie de Catherine II, paraissent successivement trois textes racontant la vie et la carrière du bandit et maître-espion Van'ka Kain, né en 1718 et condamné aux travaux forcés en 1756. Ce travail publie les trois textes de base du "cycle de Kain" (Récit court, Autobiographie et roman de Matvej Komarov) et donne une traduction française du Récit court et du roman de Komarov. Il reconstitue les étapes de l'évolution du cycle entre 1775 et 1826, marquée par des va-et-vient entre les textes, facilités par le statut encore flou des notions d'oeuvre et d'auteur. A cette occasion, il tente d'apporter des réponses aux polémiques sur les annexes de ces oeuvres: les chansons "de Kain" et l'Histoire de Louis-Dominique Cartouche. Après avoir récapitulé les faits connus et probables de la biographie de Matvej Komarov, il examine ses sources littéraires potentielles, russes ou étrangères, et soumet son roman à l'épreuve des faits attestés de la vie du véritable Kain, la retraçant ainsi brièvement, afin d'essayer d'apprécier l'ampleur du travail de l'auteur. Enfin, il fait le bilan de la postérité des oeuvres du cycle de Kain et du mythe du héros au XIXe et au XXe siècleThis study of Russian attempts to compose a biography of Van'ka Kain (1718-after 1756) includes the three earliest known narratives depicting the career of the celebrated rogue turned police informant, originally published between 1775 and 1779: the so-called "Short Tale", "Kain's Autobiography" and a novel by Matvej Komarov, as well as french translations of the Short Tale and Komarov's novel. It defines successive stages of the biographical cycle between 1775 and 1826 and identifies a network of previously undetected cross-influences, long obscured by the uncertain status of the author and the literary texts. These complex links compel the reevaluation of widely-held assumptions about the influence of the collection of songs and the Story of the Life of Louis-Dominique Cartouche published together with some versions. The biography of Matvej Komarov is first reconstructed. His work is then compared with probable literary sources and known facts about the life of the historical Van'ka Kain and his contribution to the emergence of the novel form in Russia is evaluated. Finally, by tracing the reception of the cycle and its main character in the 19th and 20th centuries, the study illustrates how the Russian printing press created its first popular myth
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Amourette, Cédric. "Prostitution et proxénétisme en France depuis 1946 : étude juridique et systémique." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10042.
Анотація:
Thèmes polémiques, la prostitution et le proxénétisme sont rarement abordés sous l'angle juridique. En 1946, la France, pays modèle en matière d'organisation de la prostitution, décide de refuser toute institutionnalisation de celle-ci et adopte en 1960 un nouveau régime dit abolitionniste, qui s'équilibre autour d'un volet répressif et d'un volet social. Toutefois, ce nouveau système semble incapable d'apporter une solution satisfaisante aux problèmes posés par la prostitution et le proxénétisme. Cette étude systémique impose un examen de la politique répressive concernant tant les acteurs de la prostitution, que ses structures et modalités d'exercice. Malgré la cohérence du système au regard des autres disciplines du droit - droit des obligations ; droit du travail ; droit fiscal ; droit de la famille - son application, aboutit à un constat d'échec. Cette faillite trouve ses origines dans les lacunes de la mise en place de la politique.
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Guenot, Marion. "« Le crime ne paie pas » : les Groupes d’Intervention Régionaux de la police judiciaire : sociologie politique de la construction d’une institution au succès improbable." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2018. http://www.theses.fr/2018PA080135.
Анотація:
Cette thèse s’intéresse au travail des GIR, qui rassemblent des policiers, gendarmes, douaniers, inspecteurs de la douane, des impôts, du travail, du recouvrement de l’URSSAF et de la CPAM face à « l’économie souterraine » ou « patrimoine criminel ». Entre 2014 et 2017, j’ai enquêté par observation, entretiens, travail sur archives policières dans trois GIR et leurs juridictions ; et par questionnaire sur la promotion 2016 de la formation « enquêteur GIR ». Créés en 2002, les GIR ont prêté à controverse, étant l’élément-phare de la communication de N. Sarkozy sur les banlieues. Les professionnels recrutés dans les GIR ont conquis leur autonomie en élaborant un nouveau champ d’activité pénale permettant de viser des biens de grande valeur : « le patrimoine criminel » des délinquants aguerris ou appartenant aux milieux aisés. Les policiers, qui apprennent à mener ces procédures atypiques « sur le tas », définissent et mettent en œuvre des catégories de jugement sur la richesse, la pauvreté et l’immoralité de la recherche de profit à partir de leurs propres valeurs et pratiques économiques. La thèse montre comment ces équipes très hétérogènes parviennent à fabriquer et défendre un objectif commun, non prescrit, répondant aux principes d’une justice redistributive. Pour que leurs affaires réussissent, dans un univers professionnel encore peu acquis à leur cause, les agents des GIR développent des compétences de « diplomates » et de « VRP » du « patrimoine criminel ». Ainsi, ces groupes constituent un cas intéressant de « management par le projet » dans les institutions régaliennesThis thesis focuses on the GIR, which bring together policemen, customs officers, customs inspectors, tax inspectors, labor inspectors, agents of the recovery of the social security contributions, and their work: the fight against the “underground economy” or “criminal property”. This work is based on observation, interviews, work on police archives in three GIR between 2014 and 2017 and their jurisdictions; and by questionnaire survey on the 2016 promotion of the “GIR investigator” training. Created in 2002, the GIR have been controversial, being exploited politically against the French suburbs. The professionals recruited in the GIR have built their autonomy by developing a new field of activity: seizure of criminal gains. Agents, who learn this atypical work “on the job”, define and implement categories of judgment on the wealth, poverty and immorality of profit seeking based on their own values and economic practices. The thesis shows how these very heterogeneous teams manage to create and defend a common goal responding to the principles of a redistributive justice. In order to attain their aim, GIR agents develop the skills of “diplomats” and “salespersons” of the “criminal property”. These groups constitute an interesting case of "project management" in the sovereign institutions
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Matsopoulou, Haritini. "Les enquêtes de police /." Paris : LGDJ, 1996. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb361587666.
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Carrillo, Jean-François. "Police judiciaire et renseignement face aux menaces criminelles." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10045.
Анотація:
La police judiciaire a pour objet la répression des crimes et délits. A ce titre, sur la base des infractions qui leur sont déclarées ou, le cas échéant, sur celles détectées, les enquêteurs mettent en oeuvre des techniques leur permettant de rassembler les preuves, d'identifier les auteurs et de déférer ces derniers devant les magistrats, en vue du procès pénal. Le renseignement judiciaire tient ainsi, dans la phase d'enquête, un rôle essentiel. Or, à côté de la délinquance traditionnelle, de nouvelles formes de menaces sont apparues ou se sont amplifiées. Leur globalisation, l'effacement de la distinction entre sécurité intérieure et extérieure, la création de nouveaux rapports entre sécurité et défense, une nouvelle appréhension de la notion de frontière, l'évolution des missions policières, tel est le nouvel environnement dans lequel s'inscrivent le renseignement et l'exercice de la police judiciaire. Dans le même temps, les conséquences de la prégnance de la menace terroriste renvoient à une question de fond qui porte sur le modèle de police démocratique à développer. La réponse repose certainement sur une nouvelle approche de l'exercice de la police judiciaire dans le cadre d'une conception qui donnerait une part accrue au renseignement, orienté sur la capacité à agir dès que les premiers éléments constitutifs de l'infraction seraient réunis. Pour autant, ce renseignement judiciaire qui peut être qualifié d'offensif nécessite de s'inscrire dans un cadre juridique qui concilie le respect des libertés fondamentales et une nécessaire efficacité indispensable à la protection de la sociétéThe objective of Criminal Investigation is to repress crimes and offences. In this view, based on the offences which have been notified, or eventually noticed, investigators implement techniques which will enable to gather proof, to identify the perpetrators, and to send them over to the law, for their trial. Thus, criminal intelligence is essential at this stage of investigation. But, besides the everyday criminality, new kinds of threats have occurred or have developed. Thus, the new environment of intelligence and criminal investigation consists in the generalisation of these new threats, the elimination of the distinction between internal and outside security, the creation of new relationship between security and defense, a new apprehension of the notion of border, and the evolution in missions of the police. At the same time, the consequences of the vividness of the terrorist threat refer to the fundamental question of which model of democratic police to be developed. The answer consists certainly in a new approach of the criminal investigation in the frame of a conception which would give an increased role to intelligence, enabling action as soon as the first constituent elements of the offence would be gathered. Nevertheless, this criminal intelligence, which can be qualified as offensive needs to enter a legal frame which reconciles respect for fundamental freedom with a necessary efficacy which is essential for the protection of the society
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Polat, Ahmet Callot Émile-François Hamamci Can. "Le passage d'une police d'ordre à une police de proximité." Lyon : Université Lyon3, 2007. http://thesesbrain.univ-lyon3.fr/sdx/theses/lyon3/2006/polat_a.
Анотація:
Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit public : Lyon 3 : 2006. Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit public : Université d'Ankara : 2006.Thèse soutenue en co-tutelle. Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr.
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Dangy-Scaillierez, Isabelle. "L'énigme criminelle dans les romans de Georges Perec /." Paris : H. Champion, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38831322v.
Анотація:
Texte remanié de: Th. doct.--Litt. française--Paris 3, 2000. Titre de soutenance : Roman du crime et roman de l'enquête : place, rôle et signification du récit policier dans l'oeuvre de Georges Perec.Bibliogr. p. 365-378. Index.
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Matsopoulou, Haritini. "Les enquêtes de police." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010266.
Анотація:
Le but de la thèse est d’étudier les différentes enquêtes confiées par la loi le plus souvent aux membres de la police judiciaire, mais parfois à des agents accomplissant des missions de police administrative. La première partie a trait précisément au domaine des enquêtes. Après un chapitre préliminaire qui procède à la distinction de la police judiciaire et de la police administrative, à la présentation des services et à la détermination des membres de la police judiciaire (comme à leur compétence), un titre premier étudie les différentes enquêtes de police judiciaire. Sont examinées les enquêtes autonomes (de flagrance et préliminaire) et l’enquête subordonnée sur commission du juge. Un deuxieme titre est consacré aux enquêtes de nature administrative, qu’elles soient générales (enquêtes préfectorales, contrôles d’identité, interception de télécommunications aux fins de sécurité) ou spéciales (contrôle de l’alcoolémie, visites domiciliaires et saisies en matière fiscale, douanière ou de concurrence). La deuxieme partie envisage les différentes garanties qui entourent les enquêtes autonomes de police judiciaire. Le titre premier procède à une analyse détaillée des actes autorisés (constatations, recours à un technicien, perquisitions, saisies et surtout garde à vue, après les lois du 4 janvier et 24 aout 1993). Il examine aussi, au regard des principes des droits de l’homme, les pratiques policières (photographies, écoutes, provocations, stratagèmes, utilisation des traces corporelles et des fichiers, recours aux indicateurs). Quant au titre deuxième, il porte sur le régime juridique des enquêtes. Le formalisme, l’utilité et la nature juridique de ces procédures font l’objet de développements substantiels. De même, sont traitées les différentes sanctions applicablesThis thesis aims to study the different investigations conferred by law to the police, investigations carried out most often by the judiciary police, but sometimes by members of the administrative police. The first section deals with investigations. A preliminary chapter draws the distinction between the judiciary police and the administrative police. This is followed by a presentation of the different services and a discussion of the judiciary polices organisation and functions. The first sub-section looks at the different investigations carried out by the judiciary police. Independent investigations (flagrant and preliminary) are examined, as are investigations subject to a judge's rogatory letters. The second sub-section deals with investigations of an administrative nature, either general (prefectural investigations, identity checks, telecommunications for security (reasons), or specific (alcoholism control, house searches, tax, customs or competition related seizures). The second section looks at the safeguards surrounding independent investigations carried out by the judiciary police. The first sub-section contains a detailed analysis of authorised acts (reports, calling on expert opinion, searches, seizures, and in particular police custody in relation to the laws of 4th january and 24th august 1993). This sub-section also looks at variais methods used by the police (photographs, phone taps, provocation, stratagems, use of bodily traces, files, and informers) from the point of view of human rights. The second sub-section examines the alaw related to investigations
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Adamou, Abouféidou. "Repenser la politique criminelle du mineurs au Bénin." Thesis, Perpignan, 2016. http://www.theses.fr/2016PERP0021.
Анотація:
Bien qu’ayant adopté des textes au plan national et ratifié plusieurs Conventions internationales relatives à la protection des enfants, le Bénin continue d’enregistrer diverses formes de maltraitance à l’égard des enfants. De même, le Bénin souffre d’un dysfonctionnement réel et d’une carence des systèmes judiciaire et pénitentiaire à l’égard de la protection des mineurs en conflit avec la loi. Par ailleurs, on se demande aujourd’hui quelles réponses pénales apporter à ces enfants en situation difficile si les nombreuses mesures appliquées ont montré leur limite parce que se résumant pour la plupart soit à des mesures de garde ou de rééducation, soit une condamnation pénale. Cette situation globale et souvent latente qui constitue l’une des aberrations des temps modernes ne peut laisser quiconque indifférent bien qu’il soit délicat de connaître l’étendue de ses manifestations. D’où l’évidence de ‘repenser la politique criminelle du mineur au Bénin’.Mais, malheureusement la politique criminelle de l’enfant loin de se contextualiser reflète encore certaines dispositions du passé qui inévitablement portent atteinte au traitement éhonté réservé aux enfants béninois. C’est pourquoi face à une politique criminelle des mineurs à état des lieux alarmant, il est nécessaire d’inventer une nouvelle politique criminelleAlthough having adopted texts with the national plan and having ratified several International conventions relating to the protection of the children, Benin continues to record various forms of ill-treatment with regard to the children. In the same way, Benin suffers from a real dysfunction and a deficiency of the systems legal and penitentiary with regard to theprotection of the minors in conflict with the law. In addition, one asks for today which penal answers give to these children in difficult situation if many measurements applied showed heir limit because summarizing itself for the majority either with measurements of guard or rehabilitation, or a penal judgment. This total and often latent situation which constitutes oneof the aberrations of modern times cannot leave whoever indifferent although it is delicate to know the extent of its demonstrations. From where obviousness “to reconsider the criminal policy of the minor in Benin”. But, unfortunately the criminal policy of the child far from contextualizing itself reflects still certain provisions of the past which inevitably undermine the booked shameless treatment to the Beninese children. This is why vis-a-vis a criminal policy of the minors in alarminginventory of fixtures, it is necessary to invent a new criminal policy
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Lojou, Christophe. "La lutte contre la délinquance dans les pays arabes : l'exemple de l’Algérie, l’Egypte, l’Arabie Saoudite." Thesis, Paris 10, 2014. http://www.theses.fr/2014PA100074/document.
Анотація:
La présente recherche aborde la question de la lutte contre la délinquance dans le monde arabo-musulman à travers l’exemple de trois pays arabes : l’Algérie, l’Egypte et l’Arabie Saoudite. Malgré une mise en oeuvre parfois problématique de leur politique criminelle et des carences réelles sur le plan des Droits de l’Homme, les régimes autoritaires arabes, qui sont soumis à la pression de la mondialisation, reçoivent les textes onusiens, souhaitent être efficaces dans leur lutte contre le crime et sont tenus de suivre une dynamique positive. Ils témoignent d’une évolution qui les conduit à développer des dispositifs de lutte contre la délinquance et le terrorisme associant une pluralité d’acteurs autour de deux dimensions, répressive et sociale. Recherche de l’efficacité, pluridisciplinarité en construction, coopération et standards internationaux, autant d’aspects qui nous donnent à observer des dispositifs de lutte contre la délinquance qui se rapprochent des schémas que nous connaissons en FranceThis research addresses the issue of the fight against crime in the Arab-Muslim world through the example of three Arab countries: Algeria, Egypt and Saudi Arabia.Despite a sometimes problematic implementation of their criminal policy and real deficiencies in terms of Human Rights , Arab authoritarian regimes , which are subject to the pressures of globalization , receive the UN texts , wish to be effective in their fight against crime and are required to follow a positive dynamic. They reflect an evolution that led to the development of devices fight against crime and terrorism involving a plurality of actors around two dimensions, repressive and social. Search effectiveness, multidisciplinarity under construction, cooperation and international standards, all of which give us observe devices fight against crime that approximate patterns that we know in France
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Schröer, Norbert. "Der Kampf um Dominanz : hermeneutische Fallanalyse einer polizeilichen Beschuldigtenvernehmung /." Berlin : Walter de Gruyter, 1992. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39267074f.
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Adamou, Abouféidou. "Repenser la politique criminelle du mineurs au Bénin." Electronic Thesis or Diss., Perpignan, 2016. http://www.theses.fr/2016PERP0021.
Анотація:
Bien qu’ayant adopté des textes au plan national et ratifié plusieurs Conventions internationales relatives à la protection des enfants, le Bénin continue d’enregistrer diverses formes de maltraitance à l’égard des enfants. De même, le Bénin souffre d’un dysfonctionnement réel et d’une carence des systèmes judiciaire et pénitentiaire à l’égard de la protection des mineurs en conflit avec la loi. Par ailleurs, on se demande aujourd’hui quelles réponses pénales apporter à ces enfants en situation difficile si les nombreuses mesures appliquées ont montré leur limite parce que se résumant pour la plupart soit à des mesures de garde ou de rééducation, soit une condamnation pénale. Cette situation globale et souvent latente qui constitue l’une des aberrations des temps modernes ne peut laisser quiconque indifférent bien qu’il soit délicat de connaître l’étendue de ses manifestations. D’où l’évidence de ‘repenser la politique criminelle du mineur au Bénin’.Mais, malheureusement la politique criminelle de l’enfant loin de se contextualiser reflète encore certaines dispositions du passé qui inévitablement portent atteinte au traitement éhonté réservé aux enfants béninois. C’est pourquoi face à une politique criminelle des mineurs à état des lieux alarmant, il est nécessaire d’inventer une nouvelle politique criminelleAlthough having adopted texts with the national plan and having ratified several International conventions relating to the protection of the children, Benin continues to record various forms of ill-treatment with regard to the children. In the same way, Benin suffers from a real dysfunction and a deficiency of the systems legal and penitentiary with regard to theprotection of the minors in conflict with the law. In addition, one asks for today which penal answers give to these children in difficult situation if many measurements applied showed heir limit because summarizing itself for the majority either with measurements of guard or rehabilitation, or a penal judgment. This total and often latent situation which constitutes oneof the aberrations of modern times cannot leave whoever indifferent although it is delicate to know the extent of its demonstrations. From where obviousness “to reconsider the criminal policy of the minor in Benin”. But, unfortunately the criminal policy of the child far from contextualizing itself reflects still certain provisions of the past which inevitably undermine the booked shameless treatment to the Beninese children. This is why vis-a-vis a criminal policy of the minors in alarminginventory of fixtures, it is necessary to invent a new criminal policy
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Gomez, Pardo Julian. "Gouverner et punir le crime en Île-de-France sous les rois absolus (XVIIè-XVIIIè siècles) : Politique pénale, criminalité et répression d'après les archives de la Maréchaussée de l'Île-de-France." Paris 13, 2008. http://www.theses.fr/2008PA131031.
Анотація:
Née au début du XVIè siècle, la maréchaussée de l’Île-de-France est créée pour combattre la grande criminalité et protéger les grands chemins des environs de Paris. Très vite intégrée au dispositif policier parisien, son activité policière est fortement contrôlée par le Parlement de Paris. Comme le lieutenant général de police, créé en 1667, la compagnie du prévôt de l’Île-de-France passe sous le contrôle de Colbert, secrétaire d’État à la Maison du Roi en 1668. Elle est divisée en brigades pour mieux quadriller l’espace francilien et mieux protéger les grandes artères d’approvisionnement de la capitale tandis que la justice sévère du prévôt de l’Île-de-France lance les derniers feux de l’éclat des supplices. En dissociant les fonctions policières et judiciaires en 1700 avec la redéfinition du rôle de l’inspecteur des brigades, Jérôme de Pontchartrain transforme durant son passage au secrétariat d’État (1699-1715) la compagnie pour la mettre au service d’une politique de sécurité publique et de la politique pénale du gouvernement. D’une compagnie auxiliaire de la justice prévôtale et spécialisée dans la sécurité des grands chemins, la maréchaussée de l’Île-de-France devient une compagnie de police du milieu rural francilien au cours du XVIIIè siècle. Les pratiques policières se modifient au fur et à mesure que le contentieux enregistré évolue. À côté de la grande délinquance prévôtale traditionnelle, les brigades arrêtent de petits délinquants, quittes à les déférer au lieutenant général ou au lieutenant criminel. L’année 1741 marque une troisième rupture. Alimentée par l’arrivée en Île-de-France d’un grand nombre de jeunes provinciaux, mal intégrés à la société parisienne, la délinquance augmente. Marginalité et criminalité sont amalgamées par le pouvoir. Face à la hausse de la criminalité contre les biens, la répression contre la marginalité et une nouvelle phase de répression pénale sont engagées. Les pratiques carcérales policières, fortement utilisées pour servir de punition, se généralisent dans les pratiques judiciaires tandis que les peines les plus dures sont en déclinBorn at the beginning of the sixteenth century, the mounted police of Ile-de-France is created to fight against serious crime and to protect the big roads of the surroundings of Paris. Quickly integrated to the Parisian police plan of action, its activity is strongly controlled by the Parisian Parliament. Like the police general lieutenant, created in 1667, the provost company of Ile-de-France goes under the control of Colbert, minister at the “Maison de Paris” in 1668. It is divided into squads so as to spread its net over the area of Ile-de-France and to protect the main roads in a better way, while the severe justice of the Ile-de-France provost launches the last actions of torture. By dissociating the police and judicial functions in 1700 with the redefinition of the squad inspector’s role, Jérôme de Pontchartain, while he was at the post of minister (1699-1715), transforms the company in order to place it in the service of a policy of public safety and of the criminal policy of the government. From an auxiliary company of the provost justice specialized in the safety of the big roads, the mounted police of Ile-de-France becomes a police company of the Ile-de-France rural environment during the eighteenth century. The police practices change as the registered disagreement evolves. In addition to the traditional provost serious crime, the squads arrest petty criminals, even if it means handing them over to the general lieutenant or to the criminal lieutenant. The year 1741 marks a third breaking-off. Fueled by the arrival of a great number of young provincials in Ile-de-France, badly integrated to the Parisian society, crime increases. Marginality and criminality are lumped together by the power. Faced with the rise of criminality against the property, the suppression of marginality and a new phase of criminal suppression begin. The police prison practices, greatly used as a means of punishment, become widespread among the judicial practices, while the strongest punishments are in decline
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Beji, Noël. "Système pénal et politique criminelle : interférences et spécificités." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30016.
Анотація:
La politique criminelle est liée à un mode de fonctionnement particulier rattaché aux différences conceptuelles et structurelles des systèmes pénaux. Ainsi les solutions au phénomène criminel sont spécifiques à un mode de construction sociale dont la cohérence et l’efficience exigent la compatibilité de la conception de la politique criminelle avec le système pénal.La construction d’une justice pénale se distingue par sa configuration exclusive et par une lecture particulière des institutions qui la compose. Elle se réalise à travers un enchainement intellectuel spécifique qui intègre sa filiation historique, politique et sociale pour former un ensemble de références communesThe conceptual and structural differences between penal systems and the operating mode of the criminal policies linked to these differences.The solutions to the criminal phenomenon are specific to a social construction model, which its consistency and efficiency require the compatibility of the criminal policy and the penal system.The construction of a criminal justice is distinguished by the exclusivity of its configuration and by a particular lecture of its institutions. It is performed throw an intellectual chaining that incorporates its historical, political and social filiations to realize a set of common references
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Gagnoud, Pierre. "L'enquête préliminaire et les droits de la défense." Nice, 1998. http://www.theses.fr/1998NICE0005.
Анотація:
Depuis sa consécration dans le code de procédure pénale, l'enquête préliminaire occupe une place grandissante dans la recherche des preuves. La protection des droits de la défense doit par conséquent être une préoccupation constante à ce stade de la procédure. Contrairement à une thèse longtemps developpée, les droits de la défense ne sont pas absents de l'enquête préliminaire. A ce stade, l'expression déborde largement les droits de la défense au sens traditionnel du terme, entendus comme les seules prérogatives accordées à la personne impliquée dans une affaire pénale. Elle recouvre plus fondamentalement le droit au respect de l'intégrité de la personne, auquel s'ajoute un devoir de probité de la police. Le droit au respect de l'integrité de la personne constitue dans la mise en oeuvre de la repression pénale, le premier des droits de la défense. Le caractère non contraignant de l'enquête préliminaire est à ce stade du procès pénal la meilleure garantie de l'intégrité de la personne. Cependant, les exceptions à la règle se multipliant, s'est operé progressivement un renversement partiel du principe de non coercition. Mais cette évolution fondamentale risque de rompre de façon disproportionnée, l'équilibre minimum entre interêt de la répression et interêt individuel, au profit du premier, si elle ne s'accompagne pas d'un renforcement des garanties de la personne. Le devoir de probité à la charge de la police recouvre l'ensemble des règles, qui en partie consacrées dans le code de déontologie de la police nationale, imposent des obligations et constituent des devoirs pour les enquêteurs envisage sous son aspect le plus etroit, le devoir de probité se résume au respect des formes procédurales prescrites par la loi, ce qui constitue le minimum requis. Le respect du formalisme apparait alors comme l'expression minimale du principe de probité. Ce dernier ne saurait néanmoins se réduire à sa simple expression processuelle. Il requiert une exigence supplémentaire, de nature qualitative, désignée habituellement par le terme de loyauté.
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Krimi, Imane. "Les droits de l’individu dans l’enquête préliminaire." Corte, 2008. http://www.theses.fr/2008CORT0008.
Анотація:
Il s’agissait d’étudier les pouvoirs de la police judiciaire intervenant dans le cadre d’une enquête préliminaire autrement dit en amont au procès pénal. Entrent ainsi dans le champ de l’analyse non seulement l’impact des actes d’investigations réalisés par la police judiciaire sur la liberté de l’homme ; cet homme qui va faire l’objet d’une mesure restrictive ou privative de liberté, justifiée au nom des nécessités de l’enquête doit-elle bénéficier d’une protection absolue ? Mais aussi la mission de la police judiciaire dans le rassemblent des preuves, mission qui peut affecter la protection de l’homme atteint dans sa liberté (les manœuvres utilisées par la police dans le but de recueillir les preuves respecte t-elles suffisamment les droits de l’individu). A travers ce sujet, il s’agissait de démontrer la dangerosité que peut représenter cette institution policière. En effet, elle a des pouvoirs ambivalents, d’un côté, elle représente un danger pour les libertés individuelles car elle dispose d’une liberté d’action qui risque de compromettre sérieusement ce droit fondamental. Dans l’élaboration de cette thèse, je souhaitais rechercher si la norme juridique française garantissait au mieux actuellement les droits de l’individu pris dans l’engrenage policier et juridique.
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Essouma, mvola Guy. "La politique criminelle de lutte contre les discriminations à l'embauche." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAA016/document.
Анотація:
Les discriminations à l'embauche, qui consistent en le refus pour un employeur de recruter un ou plusieurs candidats pourtant compétents sur le fondement de considérations non-objectives prohibées par la loi française, portent atteinte au principe d'égalité de traitement entre les individus cher à la République. C'est la raison pour laquelle, depuis quelques années maintenant, on assiste à la mise en place d'un ensemble de mesures destinées à lutter contre le phénomène discriminatoire lors de l'embauche. Ce vaste ensemble de mesures constitue ce qu'on appelle la politique criminelle de lutte contre les discriminations à l'embauche. S'y intéresser, objet du présent travail de thèse, c'est se poser et répondre à la question de savoir si l'ensemble des moyens mis en œuvre en France aujourd'hui pour lutter contre le phénomène discriminatoire spécifié permettent effectivement d'y répondre avec pertinence. Autrement dit, la politique criminelle de lutte contre les discriminations à l'embauche, telle qu'envisagée et conçue aujourd'hui dans notre pays, permet-elle de maîtriser, voire même d'enrayer, les pratiques discriminatoires énoncées ? Pour y parvenir, nous procédons ici à une analyse critique des mécanismes et procédés mis en place par les acteurs œuvrant pour la lutte contre les discriminations à l'embauche. Aussi, notre analyse s'organise autour des deux volets constitutifs de cette politique criminelle que sont le volet répressif et d'aide aux victimes, ainsi que le volet préventifDiscriminations at the recruitment, consisting in an employer's refusal to hire one or several candidates even competent ones, based on non objective considerations, which are prohibited by the French law, interfere with the principle of equal treatment between individuals, a principle dear to the Republic. That is why we have witnessed for a few years the setting-up of measures aimed at fighting the discriminatory phenomenon at the recruitment. This large set of measures forms what is known as the criminal policy of fight against recruitment discrimination. To take an interest in it, as is the aim of this thesis, is simply to wonder whether, today in France, all the means implemented to fight the specific discriminatory phenomenon, really enable to answer it aptly. In other words, does the criminal policy of fight against recruitment discrimination enable to control, even to stop the said discriminatory practises, such as they are considered and conceived today in our society? In order to achieve this, we will go on with a critical assessment of the mechanisms and methods set up by the stakeholder striving for the fight against recruitment discrimination. Therefore, our analysis organises itself around the two sectors constitutive of this criminal policy of fight against recruitment discrimination which are on the one hand the repressive and victim assistance sector and on the other hand the preventive sector
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Baccigalupo, Alain. "Polices d'investigation et droits de l'homme : étude de droit comparé : Canada/France." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010330.
Анотація:
Cet ouvrage de type comparatif répond à une double interrogation : 1) De quelle façon les droits de la personne sont-ils venus affecter les normes juridiques encadrant le travail des services publics d'investigations en France et au Canada, et 2) lequel de ces deux corpus juridiques garantit actuellement le mieux les droits de l'individu pris dans l'engrenage de la machine policière ? L'auteur, après avoir mis en relief les nombreux points communs qui unissent la France et le Canada en ce qui touche les garanties juridiques protégées par les droits de l'homme et souligne les difficultés auxquelles se heurte le pouvoir judiciaire lorsqu'il entend contrôler les activités des services d'investigations, analyse successivement les trois grandes sphères des droits de la personne que menace potentiellement le travail des agents d'investigations, à savoir : 1) la vie privée (fouilles, perquisitions, saisies, surveillance électronique, infiltrations des réseaux criminogènes), 2) la liberté et la sureté (contrôles et vérifications d'identité, arrestations et détentions, garde à vue/mise sous garde, usage de la force), et 3) les droits de la défense (droit au silence, droit à l'avocat). Parmi les nombreuses conclusions dégagées par l'ouvrage citons : 1) la forte constitutionnalisation des deux droits pénaux procéduraux; 2) un droit criminel canadien souvent plus protecteur des droits de la personne bien que le droit français présente a plusieurs reprises des garanties ignorées par son homologue canadien, 3) un net rétrécissement de l'écart qui séparait jadis les deux systèmes étudiés, 4) l'apparition d'un droit souvent incertain parce que nouveau et 5) la nécessité encore aujourd'hui, pour les deux modèles, de perfectionner les normes juridiques en vigueur.
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Petit, Frère Renel. "La répression pénale de la criminalité organisée : étude comparée des droits français et haïtien." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30055.
Анотація:
La criminalité organisée constitue une préoccupation pour les pouvoirs publics français et haïtiens et sa répression pénale se situe au cœur des droits français et haïtien. Pour ce faire, les deux législateurs ont dû adapter leur législation pénale afin de doter l’institution judiciaire de nouveaux instruments répressifs permettant la détection et la répression des infractions de criminalité organisée. Celles-ci sont réprimées via une double approche répressive proactive et réactive. On remarque que le droit pénal de la criminalité organisée tant substantiel que formel opère un glissement du réactif vers le proactif. Il s’agit d’une logique répressive qui privilégie l’efficacité répressive sur le respect des principes fondamentaux. Le droit à un procès équitable s’y trouve alors malmené. Dans les deux droits, les personnes impliquées dans des infractions organisées sont sévèrement sanctionnées et la confiscation des avoirs criminels est utilisée à des fins préventives et répressives. Cette répression se fait dans le cadre d’une coopération policière et judiciaire efficace qui favorise l’émergence de nouveaux instruments de coopération provoquant ainsi la mutualisation et la régionalisation des normes destinées à la répression pénale de la criminalité organisée. Cette étude comparative montre qu’Haïti peut bénéficier de l’expertise judiciaire française fondée sur la spécialisation des acteurs judiciaires qui interviennent dans le procès pénalOrganized crime is a major concern for the French and Haitian public forces and the related crime repression methods are at the core of the French and Haitian Criminal Law. In that sense, both legislators had to adapt their criminal legislation in order to provide the judicial system with new instruments of crime control to help detect and punish organized crime offenses. The latter are fought down via a double punishment approach that is proactive and reactive. We notice that the criminal law of organized crime, whether substantive or formal, slides from the reactive towards the proactive. It is a repressive logic that favours efficient repressive methods over the respect of fundamental principals. And therefore, the right of a fair trial is ill-used. In both Rights, the people involved in organized offences are severally sanctioned and the criminal assets are forfeited in order to apply preventive and repressive measures. This repression takes place within a cooperative efficient framework between the police and the judicial body and causes the emergence of new instruments of cooperation and the sharing and regionalization of the norms of criminal sanctions against organized crime. This comparative study shows that Haiti can benefit from the French judiciary expertise founded on the specialisation of the judiciary actors who participate in the criminal proceedings
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Ah-Thion, Oona. "Contribution à l'étude du principe de précaution en droit pénal et en politique criminelle." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010303/document.
Анотація:
Le début du 21ème siècle a vu s'ériger de profondes réformes législatives qui continuent de bouleverser le droit pénal et la politique criminelle. Elles prennent corps dans une société de risque caractérisée par l'accélération de la modernisation et la production de risques multiformes qui lui sont rattachés. Progressivement, le principe de précaution, emprunté de manière pervertie à l'environnement, et sur un mode incantatoire et répétitif, s'immiscera dans ces matières jusqu'à produire des conséquences sur le principe de légalité qui structure la rationalité pénale moderne, imposer la révision de certains autres grands principes comme celui de la présomption d'innocence et celui de nécessité, et mettre au centre des décisions des notions critiques telle la dangerosité. Sous l'influence du principe de précaution, les concepts-mêmes d'infraction, de responsabilité pénale et de peine sont bousculés avec l'invitation à prendre toujours plus en considération le futur et sa potentialité de danger. Dans cette perspective, et comme pendant au principe de précaution, le droit à la sécurité tend à déplacer la focale sur une approche victimaire de la société au détriment d'une conception ancienne d'un droit pénal fondé sur un équilibre juridique entre sécurité et liberté. Et la politique criminelle guidant ces évolutions fonctionne sur un nouveau modèle qui, dans cette recherche poussée de la sécurité, fait de la précaution à la fois sa finalité interne et sa finalité externe. Cette thèse est donc consacrée à l'étude du principe de précaution appliqué au droit pénal et à la politique criminelle qu'elle examine à la lumière de théories et d'approches pluridisciplinaires. Elle s'attache surtout à travers l'analyse de l'évolution du droit pénal et de certaines thèses criminologiques, à mettre en évidence l'émergence aujourd'hui, et au contact d'une idéologie précautionniste, d'une nouvelle rationalité pénale de précaution fonctionnant selon une méthodologie et avec l'usage d'une terminologie spécifiqueThe beginning of the 21st century has seen the implementation of profound legislative reforms which have upset the criminal law and the criminal policy. They took place in a society of risk characterized by the acceleration of the modernity and the production of multiform risks which are linked to it. Gradually the precautionary principle, taken forcibly from the environmental perspective and as an incantation and a refrain, will interfere in those matters to such an extent as to generate consequences on the principle of legality which structures the modern legal rationality, to impose the revision of some other key principles like the presumption of innocence and the principle of necessity, and to place at the center of decisions critical notions such as the danger. Under the influence of the precautionary principle, the very concepts of infraction, of legal responsibility and of punishment are being dislocated by the urgent appeal to take more and more into consideration the future and its potentiality of danger. In this perspective and under the growing pressure of the precautionary principle, the right to security tends to focalize upon a victimizing approach of the society at the expense of an old conception of criminal law founded upon the legal balance between security and liberty. And the criminal policy guiding those developments operate as a new model, which in its obsessional quest of security, makes of the precautionary principle both its internal and external finality. This thesis is thus devoted to the study of the precautionary principle as it is applied to the criminal law and to the criminal policy which it examines through theories and multidisciplinary approaches .Its main objective is, by the examination of the evolution of the criminal policy and of some theories of criminology, and in contact with the ideology of precaution, to highlight the current emergence of a new legal rationality of precaution which operates according to a specific methodology and by the use of a specific terminology
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Villeneuve, Ménard Francis. "La criminalisation de la manifestation, une affaire de police : généalogie de l’infraction d’attroupement illégal." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2016. http://hdl.handle.net/10393/35520.
Анотація:
Dans un contexte où les tactiques policières, judiciaires et législatives de contrôle des espaces publics se multiplient, plusieurs n’hésitent pas à parler de criminalisation de la protestation sociale. Au Canada, le spectre du droit criminel se fait notamment sentir par le biais de l’infraction d’avoir participé à un attroupement illégal, qui criminalise le fait d’avoir pris part à un rassemblement qui fait « craindre » des troubles à la paix publique. Cette infraction n’est pas sans soulever certaines interrogations quant à son adéquation aux principes censés être au cœur du droit criminel moderne et du pouvoir de punir de l’État. Envisagée sous l’angle du pouvoir de police, un mode de gouvernance fondé sur le pouvoir du chef de famille de maintenir la paix dans son foyer, cette infraction cesse pourtant d’apparaître comme une anomalie du droit pénal. La généalogie de celle-ci révèle l’influence prégnante de cette logique de police dans le développement de cette infraction en common law anglaise et dans son application par les tribunaux canadiens depuis sa codification en 1892. Le caractère préventif de ce crime, sa définition imprécise ainsi que l’accent qu’il met sur les menaces posées par des groupes plutôt que sur les gestes accomplis par des individus et la faute personnelle qui s’y rattache constituent quelques-uns des traits que cette analyse historique et critique du droit dégage.
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Caporossi, Olivier. "Les justices royales et la criminalité madrilène sous le règne de Philippe IV, 1621-1665 : unité et multiplicité de la juridiction royale à la cour d'Espagne." Toulouse 2, 2002. http://www.theses.fr/2002TOU20086.
Анотація:
Comprendre comment se construit une juridiction à la cour des Habsbourg, par la lecture des oeuvres de pratique judiciaire et de théologie, de sources encore inconnues (les procès de la junte du Bureau ou les "porcones") ou peu consultées (les demandes de pardon du Vendredi saint) est l'objectif de ce travail. Une analyse de la multiplicité juridictionnelle de la cour insiste sur le rôle de la junte du Bureau, du conseil de Castille, des alcades de cour et du corrégidor, des juridictions ecclésiastique, inquisitoriale, militaire et diplomatique à Madrid. Cette superposition de juridictions s'accroît sous le règne de Philippe IV et place leurs procédures pénales en concurrence. La deuxième partie de la thèse est fondée sur des cas concrets qui mettent en opposition les différents tribunaux de la cour ainsi que sur l'explicitation de la procédure pénale. La troisième partie insiste sur l'exercice territorial et symbolique de la police qui conduit au développement du conflit de juridiction. La publicité de la loi et l'action des organes de la négociation sociale et judiciaire sont examinées : le recours à la force, les différentes juntes de compétence, le rôle du conseil de la Chambre de Castille dans l'économie de la grâce du monarqueThe objective of this work was to understand how a jurisdiction was built at the Habsburg's court thanks to the reading of documents of judicial practice and theology, of sources which are still unknown (the trials by the junta of the Bureau or "porcones") or barely used (for example, the petitions for pardon on Good Friday). Next comes an analysis of the jurisdictional multiplicity of the court, which insists on the roles of the junta of the Bureau, the Council of Castile, the alcades of the court and the corregidor, and the ecclesiastic, military and diplomatic jurisdictions in Madrid. This accumulation of jurisdictions grew during Philip IV's reign and created competing criminal proceedings. The second part of this work is based on concrete cases which confront the different tribunals of the court and on the clarification of the criminal proceeding. The third part insists more particularly on the place and the role of the police, which led to a growing conflict between the jurisdictions. The law being progressively made public and the actions of the organs of social and judicial negociations -i. E. The appeals, the different juntas, the role of the Chamber of Castile in the King's mercy- are finally examined
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Guinamant, Ludovic. "La police judiciaire sous mandat international : étude des enquêtes conduites dans le cadre des opérations de paix." Poitiers, 2009. http://www.theses.fr/2009POIT3017.
Анотація:
L'organisation des nations Unies est appelée à intervenir dans des zones géographiques conflictuelles afin de garantir ou d'imposer la paix. Parmi les missions assignées aux forces militaires ou civiles envoyées par le conseil de sécurité, celle d'assurer la sécurité publique constitue une garantie de retour à la paix. .The United Nations is called out to intervene in geographical conflic zones in order to guarantee or impose peace. Amongst the tasks assigned to the military or civil forces sent by the security, that of assuring public security constitutes a guarantee of a return to peace. .
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Cama, Valérie. "Les investigations policières : vers la recherche d'un équilibre entre les pouvoirs de la police et les droits et libertés fondamentaux des personnes." Montpellier 1, 1996. http://www.theses.fr/1996MON10046.
Анотація:
Dans une société qui prône l'équité et le respect des droits de l'homme, la protection des libertés est le problème de tout détenteur de pouvoir. Il existe dans toute société organisée un droit à la répression qui se traduit nécessairement par des mesures attentatoires à la liberté individuelle. Ces mesures sont d'autant plus graves qu'elles interviennent avant une condamnation définitive, et pourtant, elles sont nécessaires pour la bonne marche de l'enquête. La mission principale de notre police est effectivement de maintenir l'ordre et de rechercher les auteurs d'infractions. La recherche de la vérité judiciaire constitue sa mission principale. Cette vérité doit être solidement établie, démontrée, elle permettra de disculper l'innocent, de confondre le coupable. Toute conception libérale et individualiste de l'état exige le respect de la protection de la liberté individuelle. La mesure de cette protection est subordonnée au jeu des limites admises. Il s'agit de déterminer strictement le cadre juridique des investigations policières avant de fixer les limites de toute intervention par l'élaboration d'un cadre légal établissant un juste équilibre entre les pouvoirs coercitifs, nécessaires à la protection de l'ordre public, et les droits fondamentaux que l'on se doit de garantir aux individus. La France, pays des droits de l'homme, ne parvient pas à établir une juste équilibre. L'insuffisance des garanties de par l'existence de limites aux principes mêmes de protection des personnes et de leurs droits apparaît clairement au sein de notre législation, signe de la supériorité de l'intérêt public de la prévention et de la répression des infractions pénales sur l'intérêt privé duquel on se doit de garder la liberté individuelle. Notre système juridique n'est pas suffisamment protecteur des droits et libertés fondamentauxIn a society that advocates equity and the respect of the human rights, the protection of the liberties is the problem for any person who has some power. There is in every organized society a right for repression, that finds expression in detrimental measures to individual liberty. These measures are all the more serious because they intervene before a final sentencing and yet, they are necessary for the correct course of the inquiry. The main task of our police is in fact to maintain law and order and to search for the authors of offences. The search for judicial truth constitutes their main task. The truth must be strongly established, demonstrated ; it will allow to esconarate the innocent person, it will allow to confound the guilty one. All liberal and individualistic idea of the state demands the respect and the protection of individual liberty. The measure of this protection depends on the interplay of the accepted limits. It's a question of strictly determining the legal context of police inquiries before establishing the limits of any intervention by the development of a legal context that establishes a fair balance between the coercive powers which are necessary to protect limits of any intervention by the development of a legal context that establishes a fair balance between the coercive powers which are necessary to protect public order, and the fundamental rights that we have to give the persons. France, the country of human rights does not get to establish a fair balance. The inadequacy of the guarantees because of the existence of limits to the actual principles of the persons' protection and of their fair rights clearly appears within our legislation; it's a sign of the superiority of public interest, of the prevention and the repression of penal offences on the private interest, in accordance with which we must guarantee individual freedom. Our legal system doesn't protect fundamental rights and liberties enough
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Mourey, Laura. "Le rôle du droit pénal dans la politique criminelle de lutte contre les discriminations." Phd thesis, Université de Strasbourg, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00861851.
Анотація:
La norme pénale n'est plus l'unique règle de droit sanctionnant les discriminations, elle ne constitue qu'une disposition parmi toutes celles composant la politique criminelle de lutte contre les discriminations. Son incapacité à offrir une réponse suffisante a justifié cette évolution. Pourtant, il convient de démontrer que la norme pénale occupe encore une réelle fonction au sein de cette politique criminelle. En rattachant la discrimination au respect de la dignité humaine, la norme pénale a élaboré un concept éthique de non-discrimination. Le traitement des discriminations n'en reste pas moins éclectique. La multiplicité des mesures adoptées n'a pas permis de faire face à toutes les carences existantes. Le système actuel reste perfectible, sa complexité ne permet pas une définition suffisante des rôles de chaque voie de traitement ou de chaque acteur. La subsistance d'atteintes graves, qui ne sauraient se passer d'une sanction pénale, induit l'idée qu'un nouvel équilibre doit être instauré.
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Agbodo, Jean Paul. "Le choix de politique criminelle en matière de récidive des majeurs : analyse de droit comparé français, canadien et ivoirien." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2021. http://www.theses.fr/2021PA080124.
Анотація:
Le choix de politique criminelle contre la récidive des majeurs a permis au législateur français de mettre en évidence deux formes de politiques pénales depuis le début de l’époque contemporaine. Si la première établie sur la sévérité des supplices a progressivement été transformée en la peine privative de liberté. La seconde mettant en évidence la peine alternative à l’emprisonnement semble recueillir aujourd’hui la majorité des acceptions dans la lutte contre la récidive. Pour se faire, le législateur français s’est tourné au cours de ces dix dernières années vers le droit canadien pour en extraire deux mesures, la peine de probation, et la justice restaurative. Mais, l’apport de ces différentes réponses pénales semble n’avoir qu’un effet mineur, dans la mesure où, ni la baisse de la récidive ni la réduction du taux d’incarcération considéré comme une cause majeure de la récidive n’aient été constatées avant la crise du Covid 19. C’est pourquoi, l’idée d’un consensus sur l’intégration de la philosophie pénale de la réhabilitation du condamné, à l’instar du droit canadien, s’impose au législateur français, souhaitant réussir l’objectif de politique criminelle relative à la baisse de la récidive. Delà, si la justice restaurative apparait comme un atout dans lutte contre la récidive, le numerus clausus peut aussi y être joint. Toutes choses auxquelles le législateur ivoirien est aussi invité à engager pour restaurer son système pénal qui en l’état, relève de pratiques qui s’apparentent encore aujourd’hui ; à un manque de clarté dans la lutte contre la récidiveThe choice of criminal policy against the recidivism of adults has allowed the French legislator to highlight two forms of penal policy since the beginning of the contemporary era. If the first one established on the severity of the punishments has been transformed into the deprivation of liberty. The second one, highlighting the alternative punishment to imprisonment, seems to gather today the majority of acceptances in the fight against recidivism. In order to do so, the French legislator has turned to Canadian law over the last ten years to extract two measures, the probation sentence and restorative justice. However, the contribution of these different penal responses seems to have only a minor effect, insofar as neither a decrease in recidivism nor a reduction in the rate of incarceration considered a major cause of recidivism was observed before the Covid crisis.19. This is why the idea of a restorative justice system is so important. This is why the idea of a consensus on the integration of the penal philosophy of rehabilitation of the convicted person, following the example of Canadian law, is essential for the French legislator, wishing to achieve the criminal policy objective of reducing recidivism. Therefore, if restorative justice appears to be an asset in the fight against recidivism, the numerus clausus can also be added. All things to which the Ivorian legislator is also invited to commit in order to restore its penal system which, as it stands, is based on practices that are still similar to a lack of clarity in the fight against recidivism
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Berthé, Gaffiero Catherine. "Le cinéma policier français (1910-1950) : du film à énigme au film criminel." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010559.
Анотація:
Catégorie peu étudiée, le Whodunit ou film à énigme a cependant fait les beaux jours du cinéma français de l'avènement du parlant jusqu'aux années cinquante. Ce type de récit peut se définir comme la restitution d'un récit absent, celui d'un crime à reconstituer, auquel il faut assigner un auteur : par cette déconstruction et reconstruction narrative, le film à énigme, tout comme son pendant littéraire le roman policier à énigme, peut être considéré comme l'émergence d'un regard critique moderne sur le bastion réaliste qui domine nos modes narratifs tant littéraires que cinématographiques. L'on se rend compte que cette forme, de marginale dans le cinéma muet, s'installe dès 1929 au sein de notre cinématographie et se verra balayée dans les années cinquante par l'émergence d'un nouveau type de cinéma policier que nous qualifions de " film criminel ". Il importe donc de savoir quelles furent les raisons, avant 1929, de la rareté du film à énigme au sein du cinéma français, quelles furent celles qui contribuèrent, pendant une vingtaine d'années, à l'essor du Whodunit et enfin celles qui contribuèrent à son déclin et à son remplacement, dans le cadre de la perception de la catégorie, par le film criminel. Partant de l'hypothèse que le film à énigme est un révélateur des modes narratifs en vigueur par la déconstruction qu'il opère afin d'un faire émerger un sens caché (Qui a tué ?) ce parcours, qui démarre aux années dix pour s'achever aux années cinquante nous donne l'occasion de visiter les modes narratifs successifs qui ont sous-tendu le cinéma français et de nous interroger sur la place laissée à une certaine modernité, voire post-modernité, dans le cadre d'une écriture cinématographique encore largement dominée par le réalisme de la représentation.
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Hildenbrand, Sophie. "La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle : étude de droit comparé franco-allemand." Electronic Thesis or Diss., Strasbourg, 2023. http://www.theses.fr/2023STRAA010.
Анотація:
La prescription de l’action publique, envisagée comme un outil au service de la clémence, a constitué en France un acquis révolutionnaire et a été pleinement consacrée en Allemagne au XIXe siècle. Pourtant, son régime général tout comme ses régimes spéciaux ont été utilisés pour satisfaire les politiques criminelles répressives des siècles suivants. L’institution reste toutefois essentielle dans nos droits romano-germaniques en raison de la nature mixte de ses fondements. En effet, d’une part, en se référant à la doctrine allemande, il est possible d’expliquer matériellement le principe de la prescription par la baisse de l’intensité de l’illicéité de l’infraction. D’autre part, sa durée est déterminée par son fondement procédural qui est le droit à un procès équitable. Partant de ce double fondement, une proposition de réforme sera formulée afin de rendre toute sa vigueur à la prescription. Son régime général sera encadré et ses régimes spéciaux modérésThe statute of limitations, envisaged as a tool in the service of clemency, was a revolutionary achievement in France and was fully established in Germany at the end of the 19th century. However, the increasing need for repression in the following century led to a massive rejection of the institution. Both the general and special statutes of limitation were used to satisfy criminal policies. The institution remains however essential in our Romano-Germanic law because of the mixed nature of its foundations. On the one hand, according to the German doctrin, it is possible to explain the principle of prescription materially by the diminishing intensity of the unlawfulness of the offence. On the other hand, its duration is determined by its procedural basis, which is the right to a fair trial. On the basis of this dual foundation, a far-reaching reform proposal will be formulated to give the institution its full vigour. Its general regime will be framed and its special regimes moderated
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Esnard, Catherine. "Rationalités et jugement social : une étude des déterminants contextuels du jugement social policier." Bordeaux 2, 2001. http://www.theses.fr/2001BOR20870.
Анотація:
La question de validité des conduites évaluatives et jugements sociaux exprimés au quotidien par les "professionnels de la relation à autrui" doit-elle se poser à l'aune des critères normatifs de la scientificité ? En réinterrogeant les paradigmes classiques de la perception sociale, la cognition sociale s'oriente désormais vers une conception pluridimensionnelle des modes de connaissances et de nouvelles réflexions sur la rationalité des inférences, les logiques de la pensée sociale et les stratégies du jugement social. Cette recherche a pour objectif d'analyser certains facteurs contextuels susceptibles de conditionner l'adoption d'une des 2 dimensions principales de la rationalité : la logique scientifique et la logique pragmatique, dans l'élaboration du jugement social professionnel. Cette problématique est appliquée ici dans le cadre d'une enquête pénale policière. L'étude utilisant la méthodologie du cas fictif, a porté sur une population de 252 gardiens de la paix. Les résultats mettent en évidence la prédominance d'une logique policière pragmatique caractérisée par la confirmation d'hypothèse fondée non seulement sur une lecture procédurale des faits mais aussi sur une 1ère impression d'autrui. Cette stratégie pragmatique est modulée au profit d'une stratégie de falsification d'hypothèse lorsque le contexte de jugement mobilise des facteurs cognitivo-motivationnels liés à la responsabilisation et à la visibilité sociale du jugement. Elle est renforcée dans sa dimension personnologique lorsque le contexte contribue à estomper ces mêmes facteurs. En définitive, seuls les facteurs contingents au contexte de jugement actualisent une flexibilité cognitive chez les policiers alors que leurs particularités positionnelles (grade, ancienneté) et idéologiques n'ont qu'un faible impact sur les stratégies rationnelles du jugement social policier. À titre d'hypothèse, une modélisation de la dynamique interne du jugement social professionnel est proposéeShould the question of validity of evaluative behavior and social judgments expressed daily by "professionals of the relation in others" be measured by normative criteria of a scientific nature ? In reexamining the classic paradigms of social perception, social cognition thus turns to a multidimensional conception of the modes of knowledge as well as towards new paths of reflection for "rationality of the inferences" (Drozda-Senkowska, 1995), logics of social thought and strategies of social judgment. In this perspective, this research has for objective the analysis of certain contextual factors susceptible of conditioning acceptance of one of the two main dimensions of rationality : scientific logic and pragmatic logic, in the elaboration of professional social judgment. This problem is applied here to the social judgment expressed within the framework of a police penal inquiry. This quasi-experimental study, using a methodology of a fictitious case, concerned a population of 252 police officer patrolmen. Results show a predominance of pragmatic police logic characterized by a hypothesis confirmed not only based on a procedural interpretation of the facts but also on first impressions of others. This pragmatic strategy is modulated benefiting an analytical strategy of a fase hypothesis when the context of judgment mobilizes cognitive and motivational factors connected to the accountability and social visibility of the judgment. It is reinforced in its personalized dimension when the context mitigates these same factors. Definitively, only the contingent factors in the context of judgment bring to date a cognitive flexibility of the policemen while their job related (rank, seniority) and ideological particularities have only a weak impact on the rational strategies of police social judgment. As hypothesis, a modelling of the internal dynamics of professional social judgment is proposed
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Sartini, Tony. "Les réseaux criminels entre logiques économiques et logiques ethno-culturelles." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020061.
Анотація:
La tradition criminologique conçoit volontiers le crime comme un fait individuel. A rebours de cette conception, cette thèse se propose de comprendre le crime comme un fait social et politique. Les modèles matérialistes et culturalistes classiques ont pu rendre compte des variables économiques et culturelles explicatives du crime. Pour autant, ils ont insuffisamment pris en compte ce fait fondamental que l’activité criminelle est, dans sa masse, une activité de groupe. En particulier, ils peinent à expliquer la surreprésentation des minorités -notamment ethniques- dans le crime. Un modèle sociométrique dit d’ « encastrement criminel » permet de montrer en quoi la sociabilité des minorités donne des avantages comparatifs auxdites minorités dans la criminalité organisée.Parce qu’elle est d’abord un phénomène de réseaux, la criminalité s’explique donc en comprenant les logiques économiques qui motivent les membres des réseaux criminels, mais également les logiques ethno-culturelles qui les structurent. De telles logiques sont toujours prédominantes dans le monde contemporain, marqué par la globalisation, le caractère plus virtuel des échanges, le communautarisme et le terrorisme. Ces logiques économiques et culturelles ont insuffisamment été prises en compte par les politiques publiques de sécurité en France, en particulier les politiques de la ville et de renseignement criminel. Cela tient en bonne partie au modèle français, qui peine à appréhender les logiques du crime de façon pragmatique, et à prendre en compte l’ethnicitéCriminal networks between economic and cultural logics The criminological tradition readily conceives crime as an individual fact. Unlike this conception, this thesis proposes to understand the crime as a social and political fact. The traditional materialistic and culturalist models were able to account for the explanatory economic and cultural variables of the crime. However, they have insufficiently taken into account this fundamental fact that criminal activity is, in its mass, a group activity. In particular, they are struggling to explain the over-representation of minorities-especially ethnic-in crime. A sociometric model called "Criminal embeddedness" shows how the sociability of minorities gives comparative advantages to such minorities in organized crime.Because it is primarily a phenomenon of networks, crime is thus explained by understanding the economic logics that motivate members of criminal networks, but also the ethno-cultural logics that structure them. Such logics are always prevalent in the contemporary world, characterized by globalization, the more virtual nature of trade, communitarianism and terrorism. These economic and cultural logics were not sufficiently taken into account by public security policies in France, in particular in urban governance and in criminal intelligence policies. This is largely due to the French model, which is struggling to grasp the logic of crime in a pragmatic way, and to take into account ethnicity
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Bonzom, Alice. "Criminelles ou rebelles, déviantes ou démentes : femmes victoriennes et édouardiennes dans l’univers carcéral londonien (1877-1914)." Thesis, Lyon, 2019. http://www.theses.fr/2019LYSE2118.
Анотація:
Ce travail de thèse porte sur le parcours des femmes victoriennes et édouardiennes dans l’univers carcéral et semi-carcéral londonien. Il se concentre sur une période charnière de l’histoire pénale allant de la nationalisation des prisons pour peines courtes, en 1877, à la veille de la Première Guerre mondiale, en 1914. Il lie la notion de criminalité à celle de la déviance sous le prisme du genre : condamnations pénales, morales, sociales et médicales allaient parfois de pair pour les femmes, estompant les frontières entre criminalité, rébellion et, parfois, raison et déraison. Pour mieux appréhender la figure labile et protéiforme de la criminelle, cette thèse sillonne avec les détenues les couloirs des tribunaux, des prisons, des établissements spécialisés dans le traitement de l’alcoolisme féminin et des refuges pour anciennes criminelles. Elle s’inscrit dans la perspective des études de genre, et s’efforce donc de ne pas estomper l’expérience carcérale masculine. À l’aide d’archives « d’en haut » mais aussi « d’en bas », ce travail remet en question certaines des théories élaborées par les historiens des prisons en matière de jugement pénal, de traitement carcéral mais aussi d’appréhension médicale. En trois grands mouvements –construire, réformer et soigner – il démontre que les criminelles, à la confluence de discours médicaux et pénaux, deviennent l’épicentre plutôt que les uniques cibles d’une « pathologisation » de la déviance criminelle, mais que cette médicalisation demeure entremêlée de principes moralisateurs classiques. Cette thèse s’ouvre sur les processus de construction identitaire des femmes ayant enfreint la loi. Elle dresse une typologie des crimes et délits commis par les femmes, et soulève l’importance d’un prisme intersectionnel dans l’analyse des jugements pénaux. Sans minimiser le poids des normes pesant sur les femmes, le premier volet de ce travail démontre également l’importance d’une mission civilisatrice dont les hommes étaient la cible. Le deuxième volet de cette exploration fait la part belle à la réalité de l’expérience carcérale, sous un angle à la fois moral et physique, mais aussi sensoriel. Le corps et l’esprit des prisonnières étaient régulés et féminisés, mais également négligés. Le « cours intensif de féminité » dispensé en prison était à la fois normatif et évanescent, la maternité était niée et vaporisée. Les détenues qui se rebellaient se réappropriaient alors souvent paradoxalement leur corps à travers l’adoption de normes genréesqu’elles avaient parfois d’abord transgressées. La dernière partie de ce travail s’intéresse aux nouveaux courants de pensée scientifique du dernier quart du XXe siècle qui précipitèrent les criminels dans l’orbite de la sphère médico-scientifique. La hausse du récidivisme féminin, en particulier en matière de délits liés à l’alcoolisme, se combine à l’essor de la théorie dedégénérescence et de l’eugénisme, mais aussi à l’émancipation croissante des femmes, donnant naissance à de nouvelles « sciences des criminelles » embryonnaires. Certaines déviantes furent placées sous la loupe de médecins, d’aliénistes et de gynécologues travaillant hors des hauts murs de la prison. Elles se virent alors déviées du système traditionnel et envoyées dans des maisons de redressement spéciales. Toutefois, la réalité du quotidien des femmes alcooliques et « faibles d’esprit », mises à l’écart du reste de la population carcérale, révèle la persistance de modèles moralisateurs. Plus qu’un traitement médical, se développe une approche hygiéniste plus ou moins pessimiste selon le comportement des détenues-patientes. Les autorités carcérales britanniques ne voyaient pas d’un bon oeil le positivisme à l’extrême, mais certaines détenues – et certains détenus – étaient vus comme mentalement déficientes. Alors que les politiques pénales annoncées en 2019 dessinent les contours d’un renforcement du fait carcéral, il apparaît vital de faire la lumière sur les prisonsThis thesis explores the journey of Victorian and Edwardian women through the London carceral and semi-carceral system. It focuses on a turning point in penal history, concentrating on the period between 1877, when local prisons were nationalised, and 1914, when the First World War broke out. Using the prism of gender, it connects the notions of criminality and deviance.For female offenders, penal, moral, social and medical judgments could overlap, blurring the boundaries between criminality, rebellion, badness and madness. To properly grasp the multifaceted figure of the female criminal, this thesis will accompany women along the corridors of the London courts, prisons, inebriate reformatories and refuges for ex-convicts and prisoners.In the perspective of gender studies, it sheds light on female experiences without obscuring the lives of male prisoners. Using archives “from above” and “from below”, this dissertation questions some of the theories expounded by historians of crime and gender, in particular when it comes to penal judgments, carceral treatment as well as medicalisation attempts. It demonstrates that female offenders became the epicentre, rather than the unique focal point, of a pathologising process of criminal deviance. Using three angles of approach – forging, reforming and curing the figure of the criminal woman – it shows that medicalisation endeavours were intertwined with classical moral principles.This analysis first discusses the forging of female criminals’ identity by the authorities, whether they be reformers, judges, penal administrators or philanthropists. It reveals that only an intersectional approach can yield fruitful conclusions when it comes to sentencing patterns, and that men were also the object of normative “civilising attempts”. Then, it gives pride of the place to the everyday reality of incarcerated women. Female bodies and minds were regulated and feminised, but also neglected. A “crash course in femininity” both materialised and evaporated. Paradoxically, women could regain control of their bodies by adopting the normative “feminine” behaviours that they had previously eschewed. As the 19th century wore on, and as reoffendingseemed to surge, new scientific theories emerged from outside the prison gates, colliding with the penal sphere. Degeneration seemed to loom, and eugenics grew in popularity. Female offenders found themselves at the confluence of medical discourses coming from medical doctors, alienists and even gynaecologists. Gradual emancipation attempts combined with contemporary fears for the future of the nation, giving birth to “criminal sciences”, and more specifically “female criminal sciences”. Some prisoners, especially those who suffered from inebriety, were labelled deviant but also defiant and deficient. Sent to inebriate reformatories or confined in special carceral wings, they were painted as sick. However, a close study of life in such reformatories reveals that moralising attempts were still very much at work. Social hygiene was the order of the day, more than medical treatments.As new penal policies announced in 2019 seem to foreshadow a reinforcement of the carceral network, it seems vital to shed light on yesterday’s prisons and today’s penal institutions, where the echoes of gender norms and medico-moral perspectives can still be heard
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Mauclair, Fabrice. "La justice seigneuriale du duché-pairie de La Vallière." Phd thesis, Tours, 2006. http://www.theses.fr/2006TOUR2013.
Анотація:
Les justices seigneuriales de l'Ancien Régime ont été beaucoup critiquées. L'étude de l'organisation et de l'activité des trois tribunaux seigneuriaux du duché-pairie de La Vallière (Château-La-Vallière, Saint-Christophe et Marçon ) entre 1667 et 1790 montre pourtant que l'institution pouvait être efficace, rapide, peu coûteuse, et présenter de nombreux avantages pour les justiciables. Grâce à de larges attributions, ces tribunaux intervenaient dans de nombreux secteurs de la vie économique et sociale, ce qui les rendait particulièrement utiles pour les populations. S'ils garantissaient aux seigneurs le paiement des droits féodaux et le maintien de leur seigneurie, ils étaient avant tout au service de la communauté d'habitants. Organismes majeurs de régulation sociale dans les campagnes, ils participaient au service public de la justice et de la police, au même titre que les tribunaux royaux. Entre la fin du XVIIe et la fin du XVIIIe siècle, le coût des actes délivrés par les tribunaux du duché-pairie de La Vallière a fortement augmenté alors que, dans le même temps, leur activité globale a beaucoup décliné. Les tribunaux étudiés ne sont pas pour autant moribonds à la veille de la Révolution. Ils ont maintenu, voire accentué, leur activité dans le domaine civil du gracieux. De plus, les dix, les dix ou vingt dernières années de l'Ancien Régime sont marquées par un regain de vitalité des activités contentieuse et criminelleThe ancien régime's seigneurial jurisdictions have been much criticized. But studying the organisation and the activities of three seigneurial courts of the La Vallière's duchy-peerage (Château-la-Vallière, Saint-Christophe and Marçon) between 1667 and 1790, shows that this institution could prove to be efficient, quick, not very expensive, and offer quite a few advantages to the ordinary man. Thanks to their extented powers, those courts interfered in many areas of the social and economic life, making them in that way useful to the people. If they guaranteed the Lords the payment of their rights and the seigneurie's upkeep, they were first and foremost at the inhabitants community's service. Major bodies of the country's social regulation, they took part in the public service of justice and of the police, as did the royal courts. Between the end of 17th and the end of the 18th centuries the expenses generated by the acts of the seigneurial courts of La Vallière's duchy-peerage increased a great deal and yet their global activity decresased much at the same time. However, at the eve of Revolution the courts under study were not on the wane. They kept and maybe developped their activity in the voluntary justice area. What's more, the last ten or twenty years of the ancien régime were marked by a new lease of life of the contentious and criminal activities
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Thérage, Marc. "Le cercle des affaires entre suspect et bienfaiteur : l’invention du droit criminel des affaires dans l’ombre de la police économique en Flandre wallonne et en Hainaut (XVe – XVIIIe siècle)." Thesis, Lille 2, 2017. http://www.theses.fr/2017LIL20015.
Анотація:
Dans l’Ancien Droit, le droit criminel des affaires constitue une étape singulière de l’histoire d’une matière qui reçoit aujourd’hui le nom de droit pénal des affaires. À cette époque, les fraudes commises par les professionnels de la vie des affaires ne relèvent cependant pas toutes du droit criminel. Dans l’ombre des divers textes de police économique, naît en effet une matière dont les règles sont si spécifiques qu’elles doivent être isolées du droit commun. L’exemple de la Flandre wallonne et du Hainaut – où la bourgeoisie industrielle et commerciale fonde la puissance des républiques urbaines –fournit un corpus jurisprudentiel important et représentatif. L’étude de cette jurisprudence prouve que les turpitudes du cercle des affaires de ces provinces sont parfois criminellement réprimées. Ainsi, entre 1424 et 1789, six cent soixante-neuf sentences et arrêts sont prononcés en droit criminel des affaires. La richesse de cette branche du droit criminel et le silence des criminalistes en ce domaine, imposent decréer a posteriori des catégories juridiques permettant de rendre compte de la grande variété des incriminations. Hier comme aujourd’hui, le droit criminel des affaires comprend un versant général (vol et faux) et un versant spécial (droit criminel commercial, droit criminel de la consommation et droit criminel fiscal). De ce premier constat résulte plusieurs questions. Comment distinguer le droit criminel des affaires de la police économique ? Quelles sont les différentes infractions à la vie des affaires ?Quelles en sont les spécificités qui nécessitent de les traiter distinctement des autres infractions ?In ancient law, buisiness criminal law constitutes a peculiar step in the history of what has now become « buisiness penal law ». Although, in those days, the various types of fraud committed by buisiness professionnels don't all relate to criminal law. In the shadow of various economic police texts, emerges a subject whose rules are so particular that they have to be isolated from common law. For example, Flandres wallonne and Hainaut provinces (where the industrial and commercial wealthy bourgeoisie establish the power of the urban republics) provide a important and representative body of case law. The study of this jurisprudence reveals that the turpitudes of the buisiness circles of these provinces sometime relate to criminal law. Consequently, between 1424 and 1789, 669 judgments areissued in criminal law. The abundance of this branch of law and the silence of the criminal law specialits on it lead to the necessity of creating a posteriori several law categories in order to appreciate the great variety of incriminations. Yesterday and today, buisiness criminal law contains general (theft and forgery) and special (commercial criminal law, consumer criminal law and tax criminal law) topics. As a consequence of this firstobservation many questions appear. How to distinguish between buisiness criminal law and economic police ? Which are the different offences committed against the buisiness world ? Which are their specificities that lead to treat them distinctly from the other offences
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Charland, Anne-Marie. "La machine à broyer les petites filles de Tonino Benacquista : de la mécanique nouvellière à l'hybridité du sous-genre criminel." Mémoire, Université de Sherbrooke, 2012. http://hdl.handle.net/11143/6496.
Анотація:
Le présent mémoire porte sur un recueil de nouvelles de Tonino Benacquista, La machine à broyer les petites filles paru en 1993. Ces textes appartiennent à un genre doublement marginalisé : les nouvelles policières. Nous avons tenté de comprendre de quelle manière les trois principaux sous-genres criminels s'entremêlent dans les textes de Benacquista, ainsi que les effets de cette hybridité. Nous avons d'abord dégagé les principales constantes théoriques du récit criminel et de ses trois principaux sous-genres, soit le récit à énigme, le récit à suspense et le récit noir. Puis, avant même de nous consacrer à l'analyse proprement dite des nouvelles, nous avons tenté de mieux comprendre les traits de la nouvelle et les influences qu'ils peuvent avoir sur les récits criminels de Benacquista. Dans la seconde partie, nous avons analysé les treize nouvelles criminelles du recueil de Benacquista. Le premier constat fut que les textes de La machine à broyer les petites filles présentent presque tous une forte coloration noire, entre autres parce que l'auteur s'amuse à transgresser les frontières entre les catégories, entre autres à travers les natures des crimes et de l'énigme. Cela transparait également à travers l'étrangeté des personnages et des lieux, le ton distant des narrateurs ainsi que la focalisation. Par ailleurs, l'ironie et la subversion, traits appartenant autant à la nouvelle qu'au récit noir, teintent toutes les nouvelles. Mais, plus que tout, ces récits incitent à réfléchir aux notions complexes que sont l'impunité et la culpabilité.
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Apetroaie, Cristina. "L'ambition d'une justice restaurative pour les jeunes délinquants : l'exemple de la France et de la Roumanie." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010303.
Анотація:
La justice restaurative est un modèle en mouvement qui vise, par la participation active des protagonistes, la restauration du lien social brisé par une infraction. Hétérogènes et disparates, les pratiques restauratives éprouvent des difficultés à investir le champ des politiques criminelles française et roumaine relatives à la délinquance des mineurs et jeunes majeurs. Reconnues en tant que telles ou dissimulées sous un visage répressif, leur diversité illustre la richesse du mouvement mais représente également une source de confusion en raison de l'absence d'un cadre conceptuel clairement défini. Tributaires d'une stratégie gestionnaire, les dispositifs restauratifs sont affaiblis par l'inconsistance des fondements théoriques. La détermination d'un corps de principes directeurs favoriserait la métamorphose du mouvement restauratif en un modèle de justice porteur de transformations. Transversales, ces transformations se manifestent par un changement de regard que la justice restaurative pose sur l'infraction, envisagée comme un conflit portant atteinte aux personnes, sur la responsabilité, qui puise ses sources dans la notion de lien social et prend une forme prospective et solidaire, ainsi que sur la peine, qui revêt une double fonction restaurative : des protagonistes et du lien social. Ainsi conçu, le modèle restauratif n'est pas voué à se substituer au système pénal classique, mais s'inscrit dans un rapport de complémentarité avec ce dernier. Les protagonistes se réapproprient l'acte de justice et sa temporalité en participant activement à la résolution du conflit infractionnel, dans une démarche humaniste qui aspire à la pacification des rapports sociauxThe restorative justice is a model in motion aiming, through the protagonists' active participation, to restore the social link broken by a crime. Heterogeneous and disparate, the restorative practices are experiencing difficulties implementing the field of French and Romanian criminal policies related to juvenile and young adult criminality. Openly restorative or concealed under a punitive appearance, its wealth is derived from the diversity of its practices, yet it represents as well a source of confusion, due to the Jack of a clearly defined conceptual framework. Depending on managerial approaches, the restorative devices are weakened by the inconstancy of their theoretical foundation. Thus, the establishment of a set of guiding principles would allow the restorative movement to transform into a restorative model. Cross-functional, these transformations are revealing themselves through a change of view regarding the crime, considered as a conflict harming the persons, the responsibility, drawing its sources from the notion of social link and bearing a prospective form, as well as the sentence, fulfilling a double restorative function : of the protagonists and of the social link. Therefore, the restorative mode! is not bound to be substituted to the traditional criminal system, but to act in a complementary manner with the latter. The protagonists are reappropriating the act of justice and its temporality by taking an active part in the resolution of the criminal conflict, in a humanistic approach aiming to pacifv social relations
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Marchant, Alexandre. "L'impossible prohibition : la lutte contre la drogue en France (1966-1996)." Thesis, Cachan, Ecole normale supérieure, 2014. http://www.theses.fr/2014DENS0049.
Анотація:
Entre le milieu des années 1960 marqué par l’apparition d’une nouvelle toxicomanie juvénile inquiétant les pouvoirs publics (1966 : première campagne de presse contre le LSD) et débouchant sur la loi de 1970 et le milieu des années 1990 marqué par la généralisation des stratégies de réduction des risques (1996 : institutionnalisation des traitements de substitution), il s’agit d’étudier la constitution de la toxicomanie comme problème social, sanitaire et politique, à travers les politiques dont elle a fait l’objet, souvent influencées par le cadre international de « guerre à la drogue ». La thèse vise à cerner les évolutions des usages, trafics et politiques publiques. Sa problématique réside dans une interrogation sur la notion de prohibition : comment est construit socialement et médiatiquement le scandale qui légitime l’interdiction ? Qui sont les acteurs qui la définissent « d’en haut » (politiciens, législateur, experts médicaux), et ceux qui l’appliquent sur le terrain (policiers, magistrats, médecins) ? Quelles sont les conséquences sociales de son application (criminalisation accentué du trafic, stigmatisation des usages) ? Comment se contredit-elle entre son volet répressif et son volet sanitaire ? Cette recherche s’appuie sur le dépouillement de matériaux divers : archives ministérielles (Intérieur, Justice, Santé, Jeunesse et Sports, Education Nationale, Services du Premier Ministre, Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie-MILDT), archives parlementaires, archives privées, sources imprimées, presse, audiovisuel (archives INA)…Between the mid-1960s characterized by the sudden upsurge of new patterns of drug addiction within the Youth (1966: first media frenzy about LSD) resulting in the new prohibitionist Act of 1970, et the mid-1990s pointing out the generalization of harm reduction strategies (1996: institutionalization of opiates substitution treatments), the dissertation highlights the making the social, health and political problem of drug abuse, through the public policies, often influenced by the international frame of the “war on drugs”. The thesis focuses on the evolutions of uses, trafficking and public policies. It addresses the issue of prohibition: how is socially and publicly constructed the scandal that legitimizes THE prohibition ? Who are the stakeholders who defined it “from the top” (politicians, parliamentary committees, medical experts) and those who enforce the law “on the bottom” (police officers, judges, physicians)? What are the social consequences of this enforcement (increased criminalization of drug smuggling, stigmatization of drug users) ? How the system is contradicting itself between its repressive and care aspects ? This research is based on various archival materials: ministerial archives (Interior, Justice, Heath, Youth and Sports, National Education, Prime Minister’s administration, Inter-ministerial mission for the fight against drug and drug abuse – MILDT), parliamentary archives, private archives, contemporary printed sources, medias, INA archives…
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Venouil, Alexia. "Une politique des murs : décision de construction de prisons et politiques pénales au Canada et en France (1980-2005)." Thesis, Grenoble, 2014. http://www.theses.fr/2014GRENH046.
Анотація:
Qu'est-ce qui amène un pays, à un moment donné de son histoire, à faire le choix d'augmenter la taille de son parc pénitentiaire, de mener une « politique des murs » ? Pour répondre à cette question, nous comparons deux pays qui ont suivi des voies différentes : le Canada et la France. S'il a souvent été affirmé dans la littérature des sciences sociales que la décision de construire des prisons relevait de circonstances politiques, peu de travaux l'ont prouvé, et notre thèse entend commencer à combler cette lacune. En nous appuyant sur la sociologie de la décision, nous avons analysé les structures qui donnent naissance aux réformes touchant à la prison, l'action des acteurs impliqués, leur participation à l'élaboration de référentiels de politique pénale, et la façon dont s'organisait la circulation des idées dans les milieux décisionnels. Combinant observation des chiffres des prisons, travail archivistique, consultation de la littérature grise de la politique pénale de 1980 à 2005, et entretiens semi-directifs auprès de responsables politico-administratifs des deux pays (et à plusieurs niveaux de gouvernement dans le cas du Canada), nous avons cherché à expliciter les représentations qui guidaient les acteurs dans la définition du contenu programmatique d'une politique pénale. Le type de problème sélectionné par les responsables politico-administratifs, la place de la sécurité à l'agenda politique, et la participation d'administrateurs dénués de préoccupations électoralistes à la formulation des énoncés de solution sont les principaux facteurs explicatifs de la taille du parc carcéral. In fine, la composition des milieux décisionnels, de même que la propension des élites à intégrer d'autres catégories d'acteurs (groupes d'intérêts, consultants et universitaires) suffisamment institutionnalisées pour influencer l'élaboration des référentiels d'action publique, auront permis d'expliquer les écarts dans les politiques de construction menées dans les deux paysWhat is it that drives a country, at some point in history, to make a choice to increase its custodial capacity and to realise a ‘policy of walls'? To answer this question, this thesis develops a comparison between two countries which, in this respect, have followed very different paths: Canada and France. Although it is often claimed in social science literature that the decision to build prisons was a response to specific political circumstances, very few studies have documented empirically the interplay between the policy-makers responsible and the institutional framework within which such choices were determined. This thesis aims to begin to eliminate this lacuna. Drawing on the sociology of decision-making, we have conducted analyses of the structures underlying prison reforms and scrutinized the actions of those members of the political class involved in the process, including the variety of policy advisers involved in the formulation of penal policy. Particular attention has been drawn on the circulation of ideas in decision-making milieux. Drawing on a combination of penal statistics, institutional archives, ‘Grey Literature' in penal policy from 1980 to 2005, as well as semi-structured interviews conducted with public officials from both countries (and at both levels of government in the case of Canada), the thesis highlights the views those involved in the implementation of reforms to the criminal justice system referred to when establishing specific penal policies' programmatic content. The type of problems defined by public officials, the role played by public safety issues in the political culture of both countries and openness to delegating solutions to reform-minded civil servants mostly account for changes in prison capacity. Finally, it is contended that it was the composition of the decision-making milieux taken together with the propensity of elites to absorb participants from differentiated sub-sectors (interests groups, consultants, academics, etc.) that are sufficiently institutionalized to influence the decision-making process), that explains the differences in prison building policies between the two countries
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Grégoire, Ludivine. "Les mesures de sûreté : essai sur l'autonomie d'une notion." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1056.
Анотація:
À l'heure actuelle, deux formes de sanctions pénales s'opposent et se complètent : une forme classique et rétributive, la peine, et une forme plus moderne et essentiellement préventive, la mesure de sûreté. Ces deux sanctions pénales, si elles ne possèdent ni les mêmes fondements, ni les mêmes objectifs, sont pourtant parfois difficiles à différencier. La question des rapports qu'elles entretiennent est récurrente mais au regard de l'augmentation constante du nombre de mesures de sûreté dans la loi pénale depuis ces dernières années, elle mérite désormais une réponse. Cette dernière sera apportée à l'aune de la notion d'autonomie qui permettra d'une part d'identifier clairement les mesures de sûreté et d'autre part de dégager un ensemble de règles plus ou moins spécifiques destinées à clarifier leur régime juridique. De cette manière, la légitimité de l'existence des mesures de sûreté pourra être confirméeAt the moment, two forms of penalties oppose and complement each other: a classic shape and rétributive, the sentences, and a more modern and essentially preventive shape, the safety measures. These two criminal punishments, if they do not possess either the same foundations, or the same objectives, are nevertheless sometimes difficult to differentiate. The question of the relationships which they maintain is recurring but with regard to the constant increase of the number of safety measures in the penal law for these last years, it deserves from now on an answer. The latter will be brought in the form of the notion of autonomy which will on one hand allow to identify clearly safety measures and on the other hand to clear a set of more or less specific rules intended to clarify their legal regime. In this way, the legitimacy of the existence of safety measures can be confirmed
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Dufresne, Martin. "La justice pénale et la définition du crime à Québec, 1830-1860." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1997. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk3/ftp04/nq21966.pdf.
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Ginet, Magali. "Etude d'une nouvelle technique d'audition destinée à améliorer les souvenirs des témoins : l'entretien cognitif." Clermont-Ferrand 2, 1998. http://www.theses.fr/1998CLF20001.
Анотація:
Cette thèse porte sur l'étude de l'entretien cognitif, une technique destinée à améliorer les souvenirs des témoins au moment de l'audition, c'est-à-dire à augmenter la quantité d'informations correctes restituées par le témoin sans augmentation des erreurs ou des affabulations. L'introduction théorique débute par une analyse critique des procédures d'audition employées par les policiers. Il est ensuite exposé les 2 fondements théoriques sur lesquels repose la technique : les notions de contexte et de script, suivi d'une revue de question de la littérature portant sur l'entretien cognitif. Il est aussi étudié une autre technique d'amélioration des souvenirs, l'encodage cognitif, employant plusieurs stratégies de l'entretien cognitif mais appliquées au moment de l'encodage. L'introduction est suivie par l'exposé d'un ensemble de 6 investigations menées dans le but de mettre à l'épreuve l'entretien cognitif et l'encodage cognitif. La 1ère recherche, impliquant des policiers, permet de mettre en évidence l'efficacité de l'entetien cognitif sur le terrain. La 2e confirme à la fois l'efficacité de l'entretien cognitif, mais aussi de l'encodage cognitif et de la complémentarité de ces dernières. La 3e fait apparaître à nouveau une efficacité des 2 techniques dans des conditions méthodologiques plus contrôlées et en présence d'émotion négative. La 4e permet de cerner l'efficacité de chaque constituant de l'entretien cognitif et de l'encodage cognitif. La 5e porte plus spécifiquement sur la recontextualisation mentale en fonction de la présence d'émotion négative et du lien sémantique émotion-événement. La 6e permet d'étudier l'efficacité des différentes règles de l'entretien cognitif en fonction du degré d'expertise des sujets par rapport à l'événement critique. Il est ensuite discuté des implications théoriques et pratiques des résultats présentés dans ce travail montrant une efficacité importante des techniques étudiéesThe purpose of this thesis is to study the cognitive interview, a new technique designed to improve eyewitness memory at the time of examination, or, in other words, to increase the quantity of correct information recalled by the witness without a corresponding increase in errors or confabulations. The theoretical introduction begins by a critical analysis of procedures used by police officers. The two theoretical foundations of the cognitive interview are then exposed : notions of context and script, followed by a review of litterature on the cognitive interview. An another technique of memory improvement is also studied, the cognitive encoding, wich employs several strategies of the cognitive interview applied at the time of encoding. The introduction is followed by the presentation of six experiences carried out in order to test the effectiveness of cognitive interview and cognitive encoding. The first experience, involving police officers, demonstrates the effectiveness of the cognitive interview in a field perspective. The second one confirms the effectiveness of both the cognitive interview and the cognitive encoding, and the complementarity of the two techniques. The third one demonstrates once again the effectiveness of the two techniques in more controlled methodological conditions and in presence of negative emotion. The fourth one explores the effectiveness of each mnemonic components of the cognitive interview and the cognitive encoding. The fifth one examines specifically the effectiveness of the mental context reinstatement technique as a function of the presence of negative emotion and the semantic relation between the emotion and the critical event. The sixth one examines the effectiveness of each components of the cognitive interview as a function of subjects' expertise level in consideration of the critical event. Theorical and pratical implications of results obtained in this work, wich demonstrate a significant effectiveness of the cognitive interview, are then discussed
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Rouidi, Hajer. "Les listes d'infractions : étude en droit pénal français italien et international." Thesis, Poitiers, 2014. http://www.theses.fr/2014POIT3011.
Анотація:
La thèse analyse le recours, en droit pénal, à la technique énumérative, particulièrement aux listes d'infractions. Cette figure légistique, jadis utilisée dans les conventions bilatérales d'extradition, est aujourd'hui fortement répandue pour délimiter le champ d'application de règles exceptionnelles. Le droit pénal international, le droit pénal français et le droit pénal italien sont simultanément interrogés sur leurs recours à la technique énumérative. L'intérêt de ce rapprochement est de fournir un corpus d'étude riche et varié mettant en jeu différents systèmes et ordres juridiques. La liste n'est pas considérée sous le seul aspect légistique ; sa fonction politique est également analysée. Opérant une sélection d'infractions soumises à un régime différencié, elle est au service d'une répression aggravée ou innovante.L'utilisation de cette technique législative est évaluée à l'aune des résultats escomptés d'une part et avérés d'autre part. On découvre que l'extension, qui est naturelle à toute énumération, appelle une appréciation tantôt critique, tantôt positive. On regrette la dénaturation des listes d'infractions par des rédacteurs qui en détournent la vocation première. L'évaluation se fonde sur les grands principes du droit pénal, à savoir les principes de légalité et de proportionnalité, dont le respect effectif constitue in fine le remède proposé à la dénaturation des listes d'infractionsThe thesis analyses the utilization of enumeration through the "listing of crimes" as a legislative technique in criminal law. Such a method of legislative drafting was used historically in bilateral conventions, specifically in the area of extradition, but nowadays it is heavily employed in criminal law to delimit the scope of application of exceptional rules. Aiming at providing a rich and solid base of knowledge in a domain that is rarely studied, this work reviews various systems and legal orders. As such, the resort to "listing of crimes" will be examined in international criminal law as well as in French and Italian criminal law. Being a tool to select a group of crimes in order to treat them differently than the common crimes, the listing technique serves the needs of aggravated or innovative repression. In that regard, the "listing" technique is not only considered as a means of legislative drafting, but its political function is also analyzed. The utilization of this technique is assessed in the light of the expected as well as the verified results. The extension of an existing "list of crimes", a normal consequence of resorting to enumeration, is found to be positive in some cases but more or less criticized in other cases where legislatures deviate from the original reason for which this drafting technique has been elaborated. Examined from the perspective of the fundamental principles of criminal law, namely the principle of legality and the principle of proportionality, the usage of this technique is appraised. The respect of these two primordial principles constitutes the ultimate solution proposed for any deviated resort to "listing of crimes" as a legislative tool
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Rahmani, Tabar Mohsen. "La protection pénale des libertés et droits fondamentaux de la femme. : Étude comparée Iran-France." Thesis, Montpellier 1, 2014. http://www.theses.fr/2014MON10050.
Анотація:
Nous observons des différences significatives au sein de la protection pénale des libertés et droits fondamentaux de la femme entre l'Iran et la France. Ces dissemblances sont issues de divergences fondamentales dans la définition des concepts bâtisseurs des droits de l'Homme, basée sur les perceptions du monde selon l'Islam et la laïcité. Ces divergences influent sur la mise en œuvre juridique des droits de l'homme et de la femme au niveau international et national. La France a réaffirmé ses engagements vis-à-vis de la Déclaration DHC par l'adoption de celle-ci dans le Code constitutionnel français. Elle a adhéré à la majorité des textes internationaux et régionaux concernant les droits fondamentaux de l'Homme, la prévention des violences faites aux femmes et la discrimination à l'égard des femmes. Elle s'est engagée à appliquer les traités internationaux ratifiés et à les absorber en droit interne à travers le mécanisme prévu par le Code Constitutionnel. En Iran, selon le Code Constitutionnel, toutes les lois doivent être compatibles avec les prescriptions islamiques. Nous avons étudié l'incompatibilité avec l'Islam de certains droits proclamés dans la DUDH et dans d'autres textes internationaux, notamment la Convention sur l'élimination de toutes formes de discriminations à l'égard des femmes. Le droit pénal comparé franco-iranien, à l'égard de la protection pénale de la femme, permet d'identifier clairement la politique criminelle dans la lutte contre les violences faites aux femmes et la discrimination à travers les incriminations et les réponses punitives à cet égardWe observe significant differences in the criminal protection of fundamental rights and freedoms of women between Iran and France. These dissimilarities are derived from fundamental differences in the definition of concepts of human rights based on the perception of the world in Islam and secularism. These differences affect the legal implementation of the human rights of women in the national and international level. France has affirmed its commitment to the DDHC by its adoption in the French constitutional bloc. It has acceded to most international and regional instruments on human rights, prevention of violence against women and discrimination against women. It is committed to implement the ratified international treaties and to internalize through the mechanism provided by the Constitutional Code. Iran claimed the Constitutional Code; all laws must be consistent with Islamic requirements. We studied the incompatibility of Islam with certain rights enshrined in the UDHR and other international instruments including the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women. The French Criminal Law in relation to Iranian penal protection of women clearly identifies the criminal policy in the struggle against violence against women and discrimination through criminalization and punitive responses in this regard
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Ferracci, Ange-Bernard. "Evaluation comparative de l'expertise psychologique et psychiatrique : vers une méthodologie systématique de l'évolution." Phd thesis, Université Toulouse le Mirail - Toulouse II, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00797850.
Анотація:
Le propos de cette tâche est d'établir une méthode de sélection des experts dans deux champs particuliers : celui du degré de responsabilité pénale des " malades mentaux " et celui des déclarations d'abus sexuels d'enfants.Il est d'usage dans les cours de justice de sélectionner les experts ayant simplement un diplôme de psychologie ou de psychiatrie par nomination ou cooptation.Nous utilisons un modèle combiné.Le premier concerne la sélection des meilleurs par deux traits majeurs : la Discrimination et la Cohérence.Le second concerne la validité de la crédibilité d'enfants entre cinq et douze ans à propos de déclarations d'abus sexuels.La mesure de la performance sélectionne les professionnels les plus efficients. Puis, nous avons comparé ces résultats à ceux d'autres groupes d'une population générale dans un souci démocratique. Nous avons constaté par exemple que les professeurs d'Université et parfois d'autres praticiens (en droit, psychologie ou psychiatrie) étaient capables d'avoir des performances aussi bonnes que celles des experts professionnels. L'usage d'un étalon peut améliorer conséquemment la performance de tous. Mais une certaine différence persiste entre professeurs et autres catégories à l'avantage des premiers nommés. Nous pouvons subsumer ce résultat par une maxime disant : " Einstein, bien que n'étant que prix Nobel de physique est éventuellement un meilleur mathématicien qu'un professeur agrégé de mathématiques ". On peut affirmer que la Discrimination et la Cohérence aidées par un étalon, pour une intelligence sélectionnée et générale, sont souvent plus efficientes que celles d'une intelligence seulement spécialisée.
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Eyenga, Georges Macaire. "Politiques pénales et enfermement carcéral au Cameroun : socio-anthropologie de la punition en contexte de démocratisation." Thesis, Paris 10, 2019. http://www.theses.fr/2019PA100028.
Анотація:
Pour réprimer le crime qui menace sa sécurité intérieure, chaque société invente des mécanismes punitifs sur la base de valeurs, de croyances et de représentations partagées. Ce fut le cas de l’invention du modèle-prison en Europe au 18e siècle, forme instituée qui bouleverse l’économie des peines tout en affirmant sa capacité à voyager ailleurs. En considérant la prison pénale comme modèle-voyageur, cette thèse analyse son rôle et sa place dans la gestion de l’État au Cameroun. Elle tente d’objectiver deux questions fondamentales de la socioanthropologie de l’enfermement carcéral: « pourquoi » et « comment » celui-ci est mobilisé en contexte de démocratisation. Pour y répondre, l’analyse se consacre à l’historicité des politiques pénales et pénitentiaires. Sont ainsi passés au crible, le choc pénal du moment colonial, la réappropriation de la prison par l’État postcolonial, l’avènement de la démocratisation et son impact sur le regard punitif. Par la suite, l’analyse s’intéresse à la construction de l’État pénal dans un contexte d’émergence de ce que certains appréhendent en termes de « société du risque ». À cet effet, elle rend compte du contexte pertinent d’insécurité et des contre-réactions de l’État, des organisations internationales et des associations locales. Enfin, l’analyse dissèque les rapports entre la prison et la société libre, et ce faisant, aborde la question des problèmes sociaux qui la minent, des autres lieux de production de la justice, ainsi que les fonctions sociales et politiques qu’elle remplit. Les constats qui se dégagent de cette recherche posent la nécessité pour les sociétés contemporaines de réinventer la punitionTo repress the crime that threatens its internal security, every society invents punitive mechanisms based on shared values, beliefs, and representations. This was the case of the invention of the prison-model in Europe in the 18th century, an established form that upsets the economy of punishment while affirming its ability to travel elsewhere. Considering the criminal prison as a « traveling model », this thesis analyses its role and its place in state building and state management in Cameroon. It attempts to objectify two fundamental questions on the socio-anthropology of prison confinement: « why » and « how » is this model mobilized in the context of democratization? To answer this question, the analysis focuses on the historicity of penal and penitentiary policies. This study discusses the penal shock of the colonial moment, the re-appropriation of the prison by the postcolonial state, the advent of democracy and its impact on punitive manners. In that respect, the analysis focuses on the construction of the criminal state in a context of emergence of what is perceived as a « risk society ». It therefore reflects the context of insecurity and counter-reactions by the state, international organizations and local associations. Finally, the analysis examines the relationship between the prison and the free society and in doing so, addresses the social problems that undermine it, other areas of justice production, as well as the social and political functions that it fills. The findings, which emerge from this research, reveal the need for contemporary societies to reinvent punishment