Добірка наукової літератури з теми "Police criminelle – France"

Parmi nombre d’innovations remarquables qui ont permis à New York d’enregistrer la plus forte baisse de la criminalité jamais documentée – 80 % en l’espace de moins d’une vingtaine d’années, le Compstat est peut-être la plus décisive. Elle a d’ailleurs essaimé très rapidement à travers les États-Unis et a été adoptée par la plupart des grandes villes américaines. Le Compstat a transformé en profondeur l’action de la police. En collectant et en analysant presque en temps réel les données relatives au crime et à la délinquance, la police devient capable de discerner des régularités, des séries, et d’anticiper sur l’activité criminelle au lieu d’y réagir après coup. Au lieu de se contenter de traquer les criminels après qu’ils ont commis leurs crimes et de répondre aux appels d’urgence, la police devient ainsi capable d’étendre son action à la prévention du crime et démultiplie son efficacité. En étudiant le fonctionnement du Compstat, nous pouvons comprendre pourquoi en France ce que l’on a appelé « la politique du chiffre » a été un échec, et ce qu’il faudrait faire pour qu’une telle « politique du chiffre » devienne efficace.

In April 2011 a major reform of the law regulating the police custody phase ( la garde à vue) was adopted by the French Parliament and implemented in June 2011. The new legislation confirms the right of immediate access to a lawyer in police custody and establishes a right to have that lawyer present during interrogation. This follows a series of decisions in 2010 by the European Court of Human Rights, the French Constitutional ‘Court’ ( Conseil constitutionnel) and the final appeal court with jurisdiction over criminal matters ( la Chambre criminelle de la Cour de cassation). These decisions declared existing limits to defence rights in the French police custody phase to be contrary to the European Convention on Human Rights, unconstitutional and unlawful. These developments have been much discussed in France (both positively and negatively) because they seem to signal a further shift away from France's inquisitorial tradition in criminal process. They can also be seen as part of a coming together of defence rights across Europe prompted by the European Union and the European Convention on Human Rights.

Abstract IMAGE OF THE CRIMINAL JUSTICE SYSTEM TYPOLOGY STUDY The present crisis in criminal justice — in France as in many other countries — shows two remarkable characteristics. On the one hand, the crisis is universal and is one that concerns the function assigned or credited to this system of criminal justice in society ; this places the system's image in some doubt in various sectors of society. On the other hand, this crisis defies all attempts at partial reform. Many schools of criminal policy have tried them in vain. Criminology has begun to rediscover that the science of crime and of the criminal — the progression from concept to commission of the act — also involves the reaction of society to the criminal phenomenon. But only too often, this progression is regarded as a poorly specified interaction, quite commonplace, or as a breakdown in simple technology. Only an integrated scientific approach — inclusive of the concept of the social image — can say something new and decisive in such a situation. This study belongs to one of the many research projects which the scientific programme of the S.E.P.C. is organizing, that devoted to the image of criminal justice in society. A questionnaire was distributed to a sample population in France, limited in size, but sufficient to validate the anticipated analysis (200). Each person was chosen according to several criteria (sex, age, socio-professional category, place of residence) in order to make sure of the presence of all the characteristics anticipated. The ecological variable was controlled by interviewing persons in four sectors of the 15th arrondissement of Paris (wealthy older district, middle class older district, renovated wealthy district, renovated middle class national housing), in the suburbs of Paris (Bobigny cottages and Bobigny national housing), at Epinal and in the region of Auch. The authors established a hypothesis according to which the organization of the dependent variable rests on a typology of conformism. The authors thought that the dimension of conformism was complex and tried to outline its components. According to their results, there is a resistance to change. It seems to be closely linked — even though in a wide variety of circumstances — with an optimism/pessimism dimension (where manicheism seems to be identified as one of the circumstances). To tell the truth, the authors do not know if resistance to change and optimism/pessimism are two autonomous, albeit connected dimensions, or two components of conformism. They will come back to this in future studies. They conclude by saying that conformism is clearly related to the image of criminal justice.

L’analyse comportementale est l’un des outils mis à la disposition de l’enquêteur dans le cadre de crimes particuliers. Elle consiste en une étude pluridisciplinaire d’un dossier criminel et confère une dimension psychologique à l’enquête judiciaire, en développant un axe de recherche basé sur le comportement criminel. Il s’agit d’une technique d’aide à l’enquête alliant les moyens traditionnels d’investigations, l’analyse de données objectives issues de la procédure et des connaissances approfondies en psycho-criminologie. Elle a pour but de faire ressortir des éléments permettant l’identification de l’auteur et d’orienter ainsi les investigations vers le suspect le plus probable. Cette analyse est pratiquée en France au sein d’une unité spéciale de la gendarmerie nationale dénommée « département des sciences du comportement ». Doté d’une organisation spécifique composée d’analystes et de référents de police judiciaire, ce département est compétent en matière de sérialité mais aussi de crime à épisode unique tels que les homicides, les viols ou les enlèvements de mineurs. Les missions qui sont confiées à ce service par les unités de terrain sont le profil psycho-criminologique d’un auteur inconnu, l’aide à l’audition d’un suspect ou l’analyse de phénomènes sériels sur la base d’analyses comparatives de faits.

Si la norme sociale semble absente de l’univers romanesque de Jean Genet, celui-ci ne se cache pas d’avoir voulu, avec Notre-Dame-des-Fleurs, son premier récit publié en 1943, s’adresser à « l’ennemi », soit aux représentants de la norme. Destiné au « vous » des « banquiers », des « concierges » ou des « agents de police », c’est un livre habité d’assassins, de souteneurs et de prostitués qui leur est donné à lire. À bien des égards, Genet se veut le chantre des anormaux. C’est d’autant plus évident que celui-ci, en se mettant en scène à l’intérieur du livre comme le récitant des aventures de héros paupérisés, en vient à brandir un éthos d’écrivain hors-la-loi en ceci qu’il apparaît incarcéré à Fresnes où ne le divertissent que des rêveries homoérotiques inspirées par ces criminels fictifs. De sa cellule, Genet fait non seulement figure d’anormal mais s’érige encore en anomalie littéraire par la production d’un roman proprement é-norme dont la figure centrale du travesti Divine dit bien la volonté de contrevenir à toutes les lois qui régissent la France des années 1930 et 1940, celle, sociale, qui divise les hommes en classes et celle, phallique, qui les divise en sexes. Si bien que dans un monde presque sans femme l’auteur en vient à féminiser tous et tout dans un geste salutaire et utopique de dépassement des clivages mortifères et des identités restreintes.

La gendarmerie, institution militaire, se caractérise par une organisation hiérarchique pyramidale appliquée à un découpage territorial et non fonctionnel. Dans le domaine de la police judiciaire (PJ), ce modèle d'organisation génère des tensions internes. Le système judiciaire et policier se focalise sur quelques affaires prioritaires, en raison de leur médiatisation. Le crime est ainsi le fait stigmatisé en direct par l'opinion publique. Pour la gendarmerie, importe surtout une PJ criminelle apte à répondre à cet émoi public. À cette fin, une spécialisation plus affichée que réelle semble suffire. En matière de délinquance de masse, pour fournir des résultats correspondant aux attentes des autorités, les gendarmes savent depuis longtemps jouer sur les statistiques. Pourtant, les enquêteurs se disent passionnés par leur métier, passion sous-employée du fait d'une gestion des ressources humaines qui reconnaît fort peu les compétences. Ils estiment nécessaire une véritable spécialisation de la PJ. Ces attentes se heurtent à la rigidité d'une organisation bureaucratique généraliste qui voit toute spécialisation comme une menace ou une immixtion d'experts dans les attributions souveraines du chef militaire. Cette résistance est la traduction de conflits, en particulier entre officiers issus des grandes écoles militaires et officiers issus de la gendarmerie. Pour les premiers, qui monopolisent les postes stratégiques, la création d'une branche spécialisée favoriserait le développement d'un autre pouvoir, détenu par les officiers praticiens qui, eux, maîtrisent la matière judiciaire et pourraient utiliser la PJ criminelle, médiatiquement porteuse, pour accroître leur influence
The gendarmerie, a military force, is distinguished by a pyramidal hierarchical organization applied to a territorial and non-functional division. In the field of criminal investigation (CI), this model generates internal tensions. The judicial and police system is focused on some priority cases, due to their media coverage. Crime is thus the fact stigmatised in live by the public opinion. For the gendarmerie, matters mostly a criminal investigation department fit to answer this public commotion. To this end, a specialization more displayed than real seems to be enough. As regards as mass delinquency, in order to give results corresponding to the expectations of the authorities, the gendarmes know for a long time how to play with statistics. However, the investigators say they are fascinated with their job, a passion that is underemployed due to human resources management, which doesn't acknowledge much skills. They consider a real specialization of CI is necessary. Those expectations come up against the inflexibility of a general bureaucratic organization, which considers every specialization as a threat or a meddling of experts in the sovereign prerogatives of the military chief. This resistance is the expression of conflicts, particularly between officers from high military schools and officers from gendarmerie. For the first ones, who monopolize the strategic positions, the creation of a specialized division would further the development of an other power, owned by the expert officers who master the judicial field and could use the criminal investigation, favoured by medias, to increase their influence

Le but de cette these est de presenter les moyens dont dispose la gendarmerie nationale dans l'exercice de la police technique et scientifique (ou criminalistique) : moyens en personnel, en materiels et en enseignement, auxquels s'ajoutent les questions de doctrine d'emploi. Cette presentation s'accompagne de l'examen correlatif des structures mises en place aupres de la police nationale. La criminalistique - dont la these reprend par ailleurs les successives definitions - reposant sur le traitement technique de l'indice materiel, les developpements initiaux se sont attaches a mettre en evidence, tant dans les civilisations anciennes qu'en droit positif, une approche analytique de la place de cet indice au rang des preuves en matiere penale. Cette etude a voulu deboucher sur une tentative de classification des preuves et sur la mise en evidence de la necessite de l'exploitation scientifique de l'indice comme solution unique a l'evolution de la procedure vers le rationalisme
The purpose of this thesis is to set out the means that the national gendarmerie has at its disposal in orde to carry on technical and scientific police (or forensic science) : i. E staff, equipment and training ressorces to which must be added matters of use regulations. This presentation goes together with a correlative study of the facilities which are set up for the national police. Forensic science - whose various definitions are specified in the thesis - being based u pon the technical processing of material evidence, the initial developments endeavoured to underscore an analytical approach to the status of that piece of evidence - in ancient civilizations as well as in positive law - as legal evidence for the prosecution. This study was designed to result in an attempt to classify evidence and in the underlining of the necessity of a forensic operating of pieces of evidence as the only solution for the procedure evolution towards rationalism

Thèmes polémiques, la prostitution et le proxénétisme sont rarement abordés sous l'angle juridique. En 1946, la France, pays modèle en matière d'organisation de la prostitution, décide de refuser toute institutionnalisation de celle-ci et adopte en 1960 un nouveau régime dit abolitionniste, qui s'équilibre autour d'un volet répressif et d'un volet social. Toutefois, ce nouveau système semble incapable d'apporter une solution satisfaisante aux problèmes posés par la prostitution et le proxénétisme. Cette étude systémique impose un examen de la politique répressive concernant tant les acteurs de la prostitution, que ses structures et modalités d'exercice. Malgré la cohérence du système au regard des autres disciplines du droit - droit des obligations ; droit du travail ; droit fiscal ; droit de la famille - son application, aboutit à un constat d'échec. Cette faillite trouve ses origines dans les lacunes de la mise en place de la politique.

Née au début du XVIè siècle, la maréchaussée de l’Île-de-France est créée pour combattre la grande criminalité et protéger les grands chemins des environs de Paris. Très vite intégrée au dispositif policier parisien, son activité policière est fortement contrôlée par le Parlement de Paris. Comme le lieutenant général de police, créé en 1667, la compagnie du prévôt de l’Île-de-France passe sous le contrôle de Colbert, secrétaire d’État à la Maison du Roi en 1668. Elle est divisée en brigades pour mieux quadriller l’espace francilien et mieux protéger les grandes artères d’approvisionnement de la capitale tandis que la justice sévère du prévôt de l’Île-de-France lance les derniers feux de l’éclat des supplices. En dissociant les fonctions policières et judiciaires en 1700 avec la redéfinition du rôle de l’inspecteur des brigades, Jérôme de Pontchartrain transforme durant son passage au secrétariat d’État (1699-1715) la compagnie pour la mettre au service d’une politique de sécurité publique et de la politique pénale du gouvernement. D’une compagnie auxiliaire de la justice prévôtale et spécialisée dans la sécurité des grands chemins, la maréchaussée de l’Île-de-France devient une compagnie de police du milieu rural francilien au cours du XVIIIè siècle. Les pratiques policières se modifient au fur et à mesure que le contentieux enregistré évolue. À côté de la grande délinquance prévôtale traditionnelle, les brigades arrêtent de petits délinquants, quittes à les déférer au lieutenant général ou au lieutenant criminel. L’année 1741 marque une troisième rupture. Alimentée par l’arrivée en Île-de-France d’un grand nombre de jeunes provinciaux, mal intégrés à la société parisienne, la délinquance augmente. Marginalité et criminalité sont amalgamées par le pouvoir. Face à la hausse de la criminalité contre les biens, la répression contre la marginalité et une nouvelle phase de répression pénale sont engagées. Les pratiques carcérales policières, fortement utilisées pour servir de punition, se généralisent dans les pratiques judiciaires tandis que les peines les plus dures sont en déclin
Born at the beginning of the sixteenth century, the mounted police of Ile-de-France is created to fight against serious crime and to protect the big roads of the surroundings of Paris. Quickly integrated to the Parisian police plan of action, its activity is strongly controlled by the Parisian Parliament. Like the police general lieutenant, created in 1667, the provost company of Ile-de-France goes under the control of Colbert, minister at the “Maison de Paris” in 1668. It is divided into squads so as to spread its net over the area of Ile-de-France and to protect the main roads in a better way, while the severe justice of the Ile-de-France provost launches the last actions of torture. By dissociating the police and judicial functions in 1700 with the redefinition of the squad inspector’s role, Jérôme de Pontchartain, while he was at the post of minister (1699-1715), transforms the company in order to place it in the service of a policy of public safety and of the criminal policy of the government. From an auxiliary company of the provost justice specialized in the safety of the big roads, the mounted police of Ile-de-France becomes a police company of the Ile-de-France rural environment during the eighteenth century. The police practices change as the registered disagreement evolves. In addition to the traditional provost serious crime, the squads arrest petty criminals, even if it means handing them over to the general lieutenant or to the criminal lieutenant. The year 1741 marks a third breaking-off. Fueled by the arrival of a great number of young provincials in Ile-de-France, badly integrated to the Parisian society, crime increases. Marginality and criminality are lumped together by the power. Faced with the rise of criminality against the property, the suppression of marginality and a new phase of criminal suppression begin. The police prison practices, greatly used as a means of punishment, become widespread among the judicial practices, while the strongest punishments are in decline

Cette thèse s’intéresse au travail des GIR, qui rassemblent des policiers, gendarmes, douaniers, inspecteurs de la douane, des impôts, du travail, du recouvrement de l’URSSAF et de la CPAM face à « l’économie souterraine » ou « patrimoine criminel ». Entre 2014 et 2017, j’ai enquêté par observation, entretiens, travail sur archives policières dans trois GIR et leurs juridictions ; et par questionnaire sur la promotion 2016 de la formation « enquêteur GIR ». Créés en 2002, les GIR ont prêté à controverse, étant l’élément-phare de la communication de N. Sarkozy sur les banlieues. Les professionnels recrutés dans les GIR ont conquis leur autonomie en élaborant un nouveau champ d’activité pénale permettant de viser des biens de grande valeur : « le patrimoine criminel » des délinquants aguerris ou appartenant aux milieux aisés. Les policiers, qui apprennent à mener ces procédures atypiques « sur le tas », définissent et mettent en œuvre des catégories de jugement sur la richesse, la pauvreté et l’immoralité de la recherche de profit à partir de leurs propres valeurs et pratiques économiques. La thèse montre comment ces équipes très hétérogènes parviennent à fabriquer et défendre un objectif commun, non prescrit, répondant aux principes d’une justice redistributive. Pour que leurs affaires réussissent, dans un univers professionnel encore peu acquis à leur cause, les agents des GIR développent des compétences de « diplomates » et de « VRP » du « patrimoine criminel ». Ainsi, ces groupes constituent un cas intéressant de « management par le projet » dans les institutions régaliennes
This thesis focuses on the GIR, which bring together policemen, customs officers, customs inspectors, tax inspectors, labor inspectors, agents of the recovery of the social security contributions, and their work: the fight against the “underground economy” or “criminal property”. This work is based on observation, interviews, work on police archives in three GIR between 2014 and 2017 and their jurisdictions; and by questionnaire survey on the 2016 promotion of the “GIR investigator” training. Created in 2002, the GIR have been controversial, being exploited politically against the French suburbs. The professionals recruited in the GIR have built their autonomy by developing a new field of activity: seizure of criminal gains. Agents, who learn this atypical work “on the job”, define and implement categories of judgment on the wealth, poverty and immorality of profit seeking based on their own values and economic practices. The thesis shows how these very heterogeneous teams manage to create and defend a common goal responding to the principles of a redistributive justice. In order to attain their aim, GIR agents develop the skills of “diplomats” and “salespersons” of the “criminal property”. These groups constitute an interesting case of "project management" in the sovereign institutions

La police judiciaire a pour objet la répression des crimes et délits. A ce titre, sur la base des infractions qui leur sont déclarées ou, le cas échéant, sur celles détectées, les enquêteurs mettent en oeuvre des techniques leur permettant de rassembler les preuves, d'identifier les auteurs et de déférer ces derniers devant les magistrats, en vue du procès pénal. Le renseignement judiciaire tient ainsi, dans la phase d'enquête, un rôle essentiel. Or, à côté de la délinquance traditionnelle, de nouvelles formes de menaces sont apparues ou se sont amplifiées. Leur globalisation, l'effacement de la distinction entre sécurité intérieure et extérieure, la création de nouveaux rapports entre sécurité et défense, une nouvelle appréhension de la notion de frontière, l'évolution des missions policières, tel est le nouvel environnement dans lequel s'inscrivent le renseignement et l'exercice de la police judiciaire. Dans le même temps, les conséquences de la prégnance de la menace terroriste renvoient à une question de fond qui porte sur le modèle de police démocratique à développer. La réponse repose certainement sur une nouvelle approche de l'exercice de la police judiciaire dans le cadre d'une conception qui donnerait une part accrue au renseignement, orienté sur la capacité à agir dès que les premiers éléments constitutifs de l'infraction seraient réunis. Pour autant, ce renseignement judiciaire qui peut être qualifié d'offensif nécessite de s'inscrire dans un cadre juridique qui concilie le respect des libertés fondamentales et une nécessaire efficacité indispensable à la protection de la société
The objective of Criminal Investigation is to repress crimes and offences. In this view, based on the offences which have been notified, or eventually noticed, investigators implement techniques which will enable to gather proof, to identify the perpetrators, and to send them over to the law, for their trial. Thus, criminal intelligence is essential at this stage of investigation. But, besides the everyday criminality, new kinds of threats have occurred or have developed. Thus, the new environment of intelligence and criminal investigation consists in the generalisation of these new threats, the elimination of the distinction between internal and outside security, the creation of new relationship between security and defense, a new apprehension of the notion of border, and the evolution in missions of the police. At the same time, the consequences of the vividness of the terrorist threat refer to the fundamental question of which model of democratic police to be developed. The answer consists certainly in a new approach of the criminal investigation in the frame of a conception which would give an increased role to intelligence, enabling action as soon as the first constituent elements of the offence would be gathered. Nevertheless, this criminal intelligence, which can be qualified as offensive needs to enter a legal frame which reconciles respect for fundamental freedom with a necessary efficacy which is essential for the protection of the society

Le but de la thèse est d’étudier les différentes enquêtes confiées par la loi le plus souvent aux membres de la police judiciaire, mais parfois à des agents accomplissant des missions de police administrative. La première partie a trait précisément au domaine des enquêtes. Après un chapitre préliminaire qui procède à la distinction de la police judiciaire et de la police administrative, à la présentation des services et à la détermination des membres de la police judiciaire (comme à leur compétence), un titre premier étudie les différentes enquêtes de police judiciaire. Sont examinées les enquêtes autonomes (de flagrance et préliminaire) et l’enquête subordonnée sur commission du juge. Un deuxieme titre est consacré aux enquêtes de nature administrative, qu’elles soient générales (enquêtes préfectorales, contrôles d’identité, interception de télécommunications aux fins de sécurité) ou spéciales (contrôle de l’alcoolémie, visites domiciliaires et saisies en matière fiscale, douanière ou de concurrence). La deuxieme partie envisage les différentes garanties qui entourent les enquêtes autonomes de police judiciaire. Le titre premier procède à une analyse détaillée des actes autorisés (constatations, recours à un technicien, perquisitions, saisies et surtout garde à vue, après les lois du 4 janvier et 24 aout 1993). Il examine aussi, au regard des principes des droits de l’homme, les pratiques policières (photographies, écoutes, provocations, stratagèmes, utilisation des traces corporelles et des fichiers, recours aux indicateurs). Quant au titre deuxième, il porte sur le régime juridique des enquêtes. Le formalisme, l’utilité et la nature juridique de ces procédures font l’objet de développements substantiels. De même, sont traitées les différentes sanctions applicables
This thesis aims to study the different investigations conferred by law to the police, investigations carried out most often by the judiciary police, but sometimes by members of the administrative police. The first section deals with investigations. A preliminary chapter draws the distinction between the judiciary police and the administrative police. This is followed by a presentation of the different services and a discussion of the judiciary polices organisation and functions. The first sub-section looks at the different investigations carried out by the judiciary police. Independent investigations (flagrant and preliminary) are examined, as are investigations subject to a judge's rogatory letters. The second sub-section deals with investigations of an administrative nature, either general (prefectural investigations, identity checks, telecommunications for security (reasons), or specific (alcoholism control, house searches, tax, customs or competition related seizures). The second section looks at the safeguards surrounding independent investigations carried out by the judiciary police. The first sub-section contains a detailed analysis of authorised acts (reports, calling on expert opinion, searches, seizures, and in particular police custody in relation to the laws of 4th january and 24th august 1993). This sub-section also looks at variais methods used by the police (photographs, phone taps, provocation, stratagems, use of bodily traces, files, and informers) from the point of view of human rights. The second sub-section examines the alaw related to investigations

Les justices seigneuriales de l'Ancien Régime ont été beaucoup critiquées. L'étude de l'organisation et de l'activité des trois tribunaux seigneuriaux du duché-pairie de La Vallière (Château-La-Vallière, Saint-Christophe et Marçon ) entre 1667 et 1790 montre pourtant que l'institution pouvait être efficace, rapide, peu coûteuse, et présenter de nombreux avantages pour les justiciables. Grâce à de larges attributions, ces tribunaux intervenaient dans de nombreux secteurs de la vie économique et sociale, ce qui les rendait particulièrement utiles pour les populations. S'ils garantissaient aux seigneurs le paiement des droits féodaux et le maintien de leur seigneurie, ils étaient avant tout au service de la communauté d'habitants. Organismes majeurs de régulation sociale dans les campagnes, ils participaient au service public de la justice et de la police, au même titre que les tribunaux royaux. Entre la fin du XVIIe et la fin du XVIIIe siècle, le coût des actes délivrés par les tribunaux du duché-pairie de La Vallière a fortement augmenté alors que, dans le même temps, leur activité globale a beaucoup décliné. Les tribunaux étudiés ne sont pas pour autant moribonds à la veille de la Révolution. Ils ont maintenu, voire accentué, leur activité dans le domaine civil du gracieux. De plus, les dix, les dix ou vingt dernières années de l'Ancien Régime sont marquées par un regain de vitalité des activités contentieuse et criminelle
The ancien régime's seigneurial jurisdictions have been much criticized. But studying the organisation and the activities of three seigneurial courts of the La Vallière's duchy-peerage (Château-la-Vallière, Saint-Christophe and Marçon) between 1667 and 1790, shows that this institution could prove to be efficient, quick, not very expensive, and offer quite a few advantages to the ordinary man. Thanks to their extented powers, those courts interfered in many areas of the social and economic life, making them in that way useful to the people. If they guaranteed the Lords the payment of their rights and the seigneurie's upkeep, they were first and foremost at the inhabitants community's service. Major bodies of the country's social regulation, they took part in the public service of justice and of the police, as did the royal courts. Between the end of 17th and the end of the 18th centuries the expenses generated by the acts of the seigneurial courts of La Vallière's duchy-peerage increased a great deal and yet their global activity decresased much at the same time. However, at the eve of Revolution the courts under study were not on the wane. They kept and maybe developped their activity in the voluntary justice area. What's more, the last ten or twenty years of the ancien régime were marked by a new lease of life of the contentious and criminal activities

Il s’agissait d’étudier les pouvoirs de la police judiciaire intervenant dans le cadre d’une enquête préliminaire autrement dit en amont au procès pénal. Entrent ainsi dans le champ de l’analyse non seulement l’impact des actes d’investigations réalisés par la police judiciaire sur la liberté de l’homme ; cet homme qui va faire l’objet d’une mesure restrictive ou privative de liberté, justifiée au nom des nécessités de l’enquête doit-elle bénéficier d’une protection absolue ? Mais aussi la mission de la police judiciaire dans le rassemblent des preuves, mission qui peut affecter la protection de l’homme atteint dans sa liberté (les manœuvres utilisées par la police dans le but de recueillir les preuves respecte t-elles suffisamment les droits de l’individu). A travers ce sujet, il s’agissait de démontrer la dangerosité que peut représenter cette institution policière. En effet, elle a des pouvoirs ambivalents, d’un côté, elle représente un danger pour les libertés individuelles car elle dispose d’une liberté d’action qui risque de compromettre sérieusement ce droit fondamental. Dans l’élaboration de cette thèse, je souhaitais rechercher si la norme juridique française garantissait au mieux actuellement les droits de l’individu pris dans l’engrenage policier et juridique.

Cet ouvrage de type comparatif répond à une double interrogation : 1) De quelle façon les droits de la personne sont-ils venus affecter les normes juridiques encadrant le travail des services publics d'investigations en France et au Canada, et 2) lequel de ces deux corpus juridiques garantit actuellement le mieux les droits de l'individu pris dans l'engrenage de la machine policière ? L'auteur, après avoir mis en relief les nombreux points communs qui unissent la France et le Canada en ce qui touche les garanties juridiques protégées par les droits de l'homme et souligne les difficultés auxquelles se heurte le pouvoir judiciaire lorsqu'il entend contrôler les activités des services d'investigations, analyse successivement les trois grandes sphères des droits de la personne que menace potentiellement le travail des agents d'investigations, à savoir : 1) la vie privée (fouilles, perquisitions, saisies, surveillance électronique, infiltrations des réseaux criminogènes), 2) la liberté et la sureté (contrôles et vérifications d'identité, arrestations et détentions, garde à vue/mise sous garde, usage de la force), et 3) les droits de la défense (droit au silence, droit à l'avocat). Parmi les nombreuses conclusions dégagées par l'ouvrage citons : 1) la forte constitutionnalisation des deux droits pénaux procéduraux; 2) un droit criminel canadien souvent plus protecteur des droits de la personne bien que le droit français présente a plusieurs reprises des garanties ignorées par son homologue canadien, 3) un net rétrécissement de l'écart qui séparait jadis les deux systèmes étudiés, 4) l'apparition d'un droit souvent incertain parce que nouveau et 5) la nécessité encore aujourd'hui, pour les deux modèles, de perfectionner les normes juridiques en vigueur.