Добірка наукової літератури з теми "Offre économiquement la plus avantageuse"

Dans le cadre de ses marchés de travaux publics d’infrastructures, la Société du Grand Paris (SGP) travaille sur l’amélioration de la prise en compte des enjeux de développement durable dans son analyse des offres reçues. À cette fin, elle compte introduire des critères de jugement des offres, reposant sur l’évaluation des performances environnementales au travers principalement de trois thématiques : la gestion circulaire des déblais, le transport et le bilan carbone. Le présent travail porte spécifiquement sur la première thématique, au regard des volumes de déblais générés pour la réalisation du projet du Grand Paris Express. Le critère de la circularité des déblais a été conçu par l’examen des exigences réglementaires sur les facteurs qui déterminent la meilleure offre en termes d’externalités négatives liées à la gestion des déblais. Il tient compte non seulement de la vision du candidat sur l’économie circulaire, mais aussi des mesures réelles que prend celui-ci en faveur de l’économie circulaire. Une attention particulière a été accordée à la cohérence de la méthode proposée avec les moyens existants de suivi en phase travaux. L’examen de l’impact de l’indice de circularité sur les coûts de gestion des déblais a démontré sa sensibilité aux différentes solutions de gestion que peut choisir l’entreprise au stade de l’offre. Pour les cinq scénarios étudiés, l’augmentation de l’indice de circularité s’est traduite par une baisse systématique des coûts de gestion, jusqu’à l’atteinte d’une réduction de 47 % par rapport au scénario de référence. A contrario, le taux de valorisation peut occulter les efforts des candidats à privilégier les solutions les plus vertueuses et économiquement avantageuses. En effet, on a pu observer dans cette étude des écarts de coûts de gestion de l’ordre de 10 % avec des scénarios présentant des taux de valorisation identiques.

La Charte des droits et libertés de la personne du Québec a un domaine d’application très vaste, car elle protège tout citoyen non seulement contre la discrimination, mais également contre la violation de tous ses autres droits fondamentaux y compris ceux qui n’y sont pas énumérés. Bien que ceux-ci soient déjà protégés par les principes souples et généraux que contient le Code civil, la Charte ne constitue pas cependant une redondance par rapport à celui-ci : En précisant le contenu de l’ordre public, elle permet de conclure à la nullité des clauses d’exonération de responsabilité. En instituant les dommages et intérêts punitifs dans le cas des fautes intentionnelles, elle remet en cause le caractère purement réparateur de la responsabilité civile, qu’elle couvre d’ailleurs très largement. En créant des procédures particulières en matière de discrimination, elle offre une alternative plus avantageuse à celles déjà offertes par le droit commun, qu’elle ne supprime d’ailleurs pas pour autant.

En France, une centaine d’élevages laitiers est équipée du robot de traite et, au dire des constructeurs, ce marché est amené à se développer. Cependant, nous ne disposons pas de références sur ces éleveurs et sur leurs motivations d’achat. Dans le but de les caractériser, près de la moitié de la population totale (44) a été enquêtée. Les exploitations enquêtées sont de taille (surface et troupeau) largement supérieure à la moyenne nationale. L’atelier lait y est souvent en concurrence avec d’autres productions, ce qui induit des contraintes de main-d’œuvre. La vétusté du matériel de traite rendait son remplacement quasi obligatoire ; le choix du robot par rapport à une salle de traite a été fait dans le but d’alléger le travail. Le robot offre essentiellement une plus grande souplesse horaire, mais il a également un impact sur la gestion du troupeau : hausse de la production par vache, abandon du pâturage. Des simulations économiques montrent que le surcoût annuel du robot par rapport à une salle de traite est principalement influencé par quatre paramètres : le coût de la main d’œuvre, la hausse de production par vache, la durée des amortissements et les options de la salle de traite. D’après ces simulations, le robot semble plus adapté économiquement aux exploitations de 50 à 60 vaches pour un quota de 400 000 à 500 000 litres de lait. Ces observations et analyses permettent de recenser exhaustivement les points actuellement les plus importants pour la réflexion des éleveurs souhaitant investir : travail, économie, filière, bâtiment, gestion du troupeau et de la surface fourragère et caractéristiques du robot. Ces réflexions doivent, bien sûr, s’enrichir dans l’avenir avec de nouvelles références.

Habituellement trouvé à l’état solide, le manganèse (Mn) est une substance métallique, est l’un des éléments les plus abondants de la croûte terrestre, étant associé à d’autres éléments, formant divers types de minéraux, mais il ya peu qui composent les minéraux du minerai de manganèse. L’extraction, ou l’extraction, du minerai de manganèse peut être effectuée par la méthode à ciel ouvert à l’aide d’excavatrices mécaniques, rippesr, draglines, ou d’autres équipements, sans l’utilisation d’explosifs. Les réserves examinées dans l’article se réfèrent aux réserves lavables officiellement approuvées par le Département national de la production minérale, sans tenir compte de celles qui sont sous licence, extraction et autorisation d’exploitation minière. La recherche a été réalisée dans des résumés minéraux publiés par le Département national de la production minérale – DNPM, les données ont été prises à partir des résumés et compilées dans le programme Excel de l’ensemble Office de Microsoft Corporatoion, pour une analyse plus approfondie. Des articles scientifiques des bases de données Google Scholar, Scielo et Periodicos Capes ont été utilisés. On a observé que la production de manganèse est étroitement liée au marché de consommation, diminuant ou augmentant en fonction de ses besoins. Ce qui peut influencer le maintien du Brésil dans une position privilégiée parmi les principaux producteurs de manganèse dans le monde, ce sont ses réserves. Étant donné qu’il s’existe de réserves importantes et à forte teneur au Brésil, l’exploitation du minerai de manganèse devient économiquement viable, augmentant la production, compte tenu de la demande du marché de consommation national et étranger. Les États qui détiennent la majorité de la production sont Pará (70%), Minas Gerais (15%) et Mato Grosso do Sul (14,6%). Compte tenu des résultats présentés, il est entendu que le Brésil a suffisamment de potentiel pour être dans une position plus avantageuse parmi les principaux producteurs de manganèse dans le monde, en raison des réserves qu’il possède. Bien qu’il dispose de quantités considérables, le Brésil doit encore investir dans la recherche qui indique de nouvelles réserves à exploiter, afin que la production brésilienne réponde à la demande croissante du marché de consommation, en particulier lorsqu’il se réfère à l’exportation de ses produits, puisque son augmentation offre des avantages au pays.

Moteur incontournable de l’économie publique, les marchés publics ont toujours fait l’objet de revendications diverses, voire opposées. L’efficacité de la gestion budgétaire et la transparence de la vie publique, s’agissant des ordres juridiques nationaux, la libre concurrence et le libre accès de tous les opérateurs économiques facilitant les échanges intracommunautaires, s’agissant du droit européen : tous ont tenté de monopoliser le droit de la commande publique, afin de se réaliser. Dans le même temps, la perspective de l’instrumentalisation de ce droit au service d’objectifs politiques qui ne lui sont pas directement attribués a suscité des intérêts très variés. Or, la question de la conciliation des politiques sociales et environnementales avec les prescriptions de nature principalement économique du droit des marchés publics s’inscrit dans une logique de valorisation de cet instrument juridique et financier. Ces politiques, répondant à la fois à des finalités d’intérêt général et à des objectifs prioritaires du droit communautaire, sont à la recherche de leur rôle et de leurs instruments en matière de marchés publics. Dans un contexte politique mouvant, la superposition des systèmes juridiques résultant des interventions réglementaires des États, en quête de leur pouvoir discrétionnaire dans la planification des leurs politiques, comme des interventions du droit communautaire dans le cadre de sa propre œuvre d’harmonisation des procédures de passation, vient redéfinir le rôle des politiques sociales et environnementales, tant au sein des objectifs endogènes du droit des marchés publics qu’en dehors de son cadre réglementaire, appelé dans ce cas à servir de levier
As a fundamental driving force of public economy, public procurement has traditionally been an area of diverse and often competing interests. Such contradictory interests are the efficiency of budgetary management and transparency in public life within national legal systems, free competition and open access of financial stakeholders in award procedures within the European regulatory framework. At the same time, the instrumentalisation of public procurement in order to serve political goals not directly linked to it has triggered considerable debate. The attempt of conciliation of social and environmental considerations with the financial requirements of public procurement law aims at enhancing this legal and financial instrument. The role and the legal means for the integration of social and environmental considerations in public procurement, which serve general interest purposes and overriding European law objectives, have not yet been clarified. The regulatory interventions of the Member States, on the one hand, and the harmonization attempts of the European Union, on the other, create a constantly changing political climate. In that context, the role of social and environmental policies is redefined both within the framework of primary objectives of public procurement law, as well as outside this regulatory framework which is used as a policy tool in this context

Moteur incontournable de l'économie publique, les marchés publics ont toujours fait l'objet de revendications diverses, voire opposées. L'efficacité de la gestion budgétaire et la transparence de la vie publique, s'agissant des ordres juridiques nationaux, la libre concurrence et le libre accès de tous les opérateurs économiques facilitant les échanges intracommunautaires, s'agissant du droit européen: tous ont tenté de monopoliser le droit de la commande publique, afin de se réaliser. Dans le même temps, la perspective de l'instrumentalisation de ce droit au service d'objectifs politiques qui ne lui sont pas directement attribués a suscité des intérêts très variés. Or, la question de la conciliation des politiques sociales et environnementales avec les prescriptions de nature principalement économique du droit des marchés publics s'inscrit dans une logique de valorisation de cet instrument juridique et financier. Ces politiques, répondant à la fois à des finalités d'intérêt général et à des objectifs prioritaires du droit communautaire, sont à la recherche de leur rôle et de leurs instruments en matière de marchés publics. Dans un contexte politique mouvant, la superposition des systèmes juridiques résultant des interventions réglementaires des États, en quête de leur pouvoir discrétionnaire dans la planification des leurs politiques, comme des interventions du droit communautaire dans le cadre de sa propre œuvre d'harmonisation des procédures de passation, vient redéfinir le rôle des politiques sociales et environnementales, tant au sein des objectifs endogènes du droit des marchés publics qu'en dehors de son cadre réglementaire, appelé dans ce cas à servir de levier.