Дисертації з теми "Obligations et risques"

Les recherches menées dans cette thèse se sont intéressées à l'étude des obligations convertibles (OC) sous différents angles : le premier essai analyse les motivations des dirigeants à émettre des OC. Nous avons proposé un questionnaire qui a été envoyé à des entreprises françaises et nous avons conclu que les émissions d'OC ont principalement pour objectif de réaliser une augmentation de capital différée, émettre un signal, payer un coupon moins élevé, éviter la dilution et diversifier les sources de financement. Ensuite, à travers une ACP, nous avons identifié trois groupes d'émetteurs: les entreprises motivées par les avantages que peut procurer une émission d'OC par rapport à une augmentation de capital ; les entreprises qui souhaitent s'endetter à moindre coût ; et les entreprises intéressées par la souplesse des OC pour effectuer un financement séquentiel. Dès lors que la décision d'émettre des convertibles est prise, le manager doit décider du design de son obligation. Dans le deuxième essai, nous avons cherché à identifier et analyser les facteurs qui influencent la structure de l'OC, mesurée par la proportion de fonds propres et de dette dans l'actif émis. Nous avons montré que le risque de sous-investissement, la performance opérationnelle future, le niveau de l'endettement et la concentration de l'actionnariat influencent la structure de l'OC. Dans le troisième essai, nous avons analysé l'effet du risque de défaut et de conversion sur la sensibilité de l'OC aux variations du taux d'intérêt, mesurée par sa duration. Nous avons montré que le risque de défaut et de conversion ont un effet négatif sur la duration pour la plupart des convertibles
This thesis have focused on the study of convertible bonds (CB) from different angles: The first essay analyzes the motivations of firms to issue OC . We proposed a questionnaire that was sent to French companies and concluded that emissions of OC mainly aim to make a back-door equity increase, issue a signal, pay a lower coupon, avoid dilution and diversify financing sources. Then, through a principal component analysis, we identified three groups of issuers : companies motivated by the benefits of an OC issue compared to a capital increase; companies wishing to borrow at lower cost ; and companies interested in the flexibility of the OC to perform a sequential financing. Once the decision to issue convertible is taken, the manager have to decide the design of its bond. In the second study, we have identified and analyzed the factors that influence the structure of the OC, measured by the proportion of equity and debt. We have shown that the risk of underinvestment, future operating performance, the level of debt and the ownership concentration influence the structure of the OC. In the third essay, we analyzed the effect of default and conversion risks on the sensitivity of the OC to interest rates changes, as measured by its duration. We have shown that the risk of default and conversion have a negative effect on the duration for most convertible bonds

Les banques sont exposées à une multitude des risques. Dans un contexte réglementaire caractérisé par le renforcement de la surveillance européenne et des règles de protection de la clientèle, il est nécessaire de cartographier, évaluer, contrôler et maîtriser le risque juridique bancaire, partie intégrante du risque opérationnel. Pour ce faire, la récente discipline de gestion des risques ou risk management fournit les outils nécessaires aux établissements de crédit. Sa méthodologie générale s'avère pleinement transposable en matière juridique et est adaptée aux exigences légales en matière de contrôle interne, de gestion des risques et de calcul d'un niveau équilibré et approprié de fonds propres. Elle offre, par ailleurs, une grille de lecture inédite des obligations d'information, de mise en garde et de conseil du banquier à l'égard de ses clients. Véritable manifestation du paradigme ordo-libéral, ce trio informationnel témoigne du fait que le droit ne peut pas faire abstraction du milieu économique et social. Utiles pour le bon fonctionnement du marché et pour le progrès social, elles sont en même temps le signe d'une tendance au rééquilibrage contractuel, en dépassant la conception classique d'égalité abstraite des parties contractuelles. Les risques juridiques liés à ces trois obligations du banquier envers ses clients sont nombreux, pouvant être à la fois fréquents et extrêmes. L'étude de ces risques permet, entre autres, d'identifier les excès, voire les ambiguïtés ou les insuffisances du droit positif en la matière
Banks are exposed to a multitude of risks. In view of the increased focus on European supervision and on consumer protection in the current regulatory framework, it is appropriate to map, evaluate, monitor and control the banking legal risk, as part of the operational risk. For this purpose, the risk management offers the necessary tools to the credit institutions. Its general approach is completely applicable in the legal field and is adapted to the legal requirements on internal supervision, risk management and determination of a balanced and proper level of own funds. Moreover, it provides a new key for the reading of the duties to disclose information, to caution and to advise that the banks have towards their clients. As a genuine expression of the ordo-liberal paradigm, this triple duty demonstrates that the law cannot ignore the social and economic. These duties are useful for the proper functioning of the market and for the social progress, and they are also the sign of a trend towards resetting the balance in contracts, leaving behind the classic concept of theoretical equality between parties to a contract. There are many legal risks in relation to those three requirements of the bank towards its customers, which can have frequent occurrences and very serious consequences. The study of those risks is meant, inter alia, to identify the overregulation, the ambiguities or the lack of regulation in the current legal framework

La présente thèse traite la modélisation mathématique des risques souverains et ses applications.Dans le premier chapitre, motivé par la crise de la dette souveraine de la zone euro, nous proposons un modèle de risque de défaut souverain. Ce modèle prend en compte aussi bien le mouvement de la solvabilité souveraine que l’impact des événements politiques critiques, en y additionnant un risque de crédit idiosyncratique. Nous nous intéressons aux probabilités que le défaut survienne aux dates d’événements politiques critiques, pour lesquelles nous obtenons des formules analytiques dans un cadre markovien, où nous traitons minutieusement quelques particularités inhabituelles, entre autres le modèle CEV lorsque le paramètre d’élasticité β >1. Nous déterminons de manière explicite le processus compensateur du défaut et montrons que le processus d’intensité n’existe pas, ce qui oppose notre modèle aux approches classiques. Dans le deuxième chapitre, en examinant certains modèles hybrides issus de la littérature, nous considérons une classe de temps aléatoires dont la loi conditionnelle est discontinue et pour lesquels les hypothèses classiques du grossissement de filtrations ne sont pas satisfaites. Nous étendons l’approche de densité à un cadre plus général, où l’hypothèse de Jacod s’assouplit, afin de traiter de tels temps aléatoires dans l’univers du grossissement progressif de filtrations. Nous étudions également des problèmes classiques : le calcul du compensateur, la décomposition de la surmartingale d’Azéma, ainsi que la caractérisation des martingales. La décomposition des martingales et des semi-martingales dans la filtration élargie affirme que l’hypothèse H’ demeure valable dans ce cadre généralisé. Dans le troisième chapitre, nous présentons des applications des modèles proposés dans les chapitres précédents. L’application la plus importante du modèle de défaut souverain et de l’approche de densité généralisée est l’évaluation des titres soumis au risque de défaut. Les résultats expliquent les sauts négatifs importants dans le rendement actuariel de l’obligation à long terme de la Grèce pendant la crise de la dette souveraine. La solvabilité de la Grèce a tendance à s’empirer au fil des années et le rendement de l’obligation a des sauts négatifs lors des événements politiques critiques. En particulier, la taille d’un saut dépend de la gravité d’un choc exogène, du temps écoulé depuis le dernier événement politique, et de la valeur du recouvrement. L’approche de densité généralisée rend aussi possible la modélisation des défauts simultanés qui, bien que rares, ont un impact grave sur le marché
This dissertation deals with the mathematical modelling of sovereign credit risk and its applications. In Chapter 1, motivated by the European sovereign debt crisis, we propose a hybrid sovereign risk model which takes into account both the movement of the sovereign solvency and the impact of critical political events besides the idiosyncratic credit risk. We are interested in the probability that the default occurs at critical political dates, for which we obtain closed-form formulae in a Markovian setting, where we deal with some unusual features, such as a treatment of the CEV model when the elasticity parameter β > 1. We compute explicitly the compensator process of default and show that the intensity process does not exist. In Chapter 2, by studying certain hybrid models in literature on credit risks, we consider a type of random times whose conditional probability distribution is not continuous and by which standard intensity and density hypotheses in the enlargement of filtrations are not satisfied. We propose a generalised density approach, where the hypothesis of Jacod is relaxed, in order to deal with such random times in the framework of progressive enlargement of filtrations We also study classic problems such as the computation of the compensator process of the random time, the decomposition of the Azéma supermartingale, as well as the martingale characterisation. The martingale and semimartingale decompositions in the enlarged filtration show that the H’-hypothesis holds in this generalised framework. In Chapter 3, we display several applications of the models proposed in the previous chapters. The most important application of the hybrid default model and the generalised density approach is the valuation of default claims. The results explain the significant negative jumps in the long-term Greek government bond yield during the sovereign debt crisis. The solvency of Greece tends to fall gradually through time and the bond yield has negative jumps when critical political events are held. In particular, the size of a jump depends on the seriousness of an exogenous shock, the elapsed time since the last political event, and the value of the recovery payment. The generalised density approach also makes possible the modelling of simultaneous defaults, which are rare but may have an important impact

De la confrontation du temps qu’il fait et du droit des obligations émerge une analyse féconde à une époque où le climat est de plus en plus au cœur des préoccupations. L’appréhension du temps qu’il fait par le droit des obligations se décline traditionnellement au passé et à l’avenir : au passé, lorsque le phénomène météorologique dommageable est survenu, il s’agit alors de lui apporter un remède lorsqu’il est qualifié d’anormal ; à l’avenir, lorsque le temps qu’il fait est principalement vu comme un risque qu’il s’agit de circonscrire pour ne pas mettre en danger l’opération contractuelle projetée. Le changement climatique est appelé à exercer une influence sur ces deux dimensions. En premier lieu, les principaux remèdes actuellement apportés aux conséquences dommageables de certains phénomènes météorologiques qualifiés d’anormaux sont appelés à évoluer, tandis que le changement climatique engendré par les émissions de gaz à effet de serre transforme la perception du temps qu’il fait. Ce constat conduit à s’interroger sur le rôle que pourrait jouer la responsabilité civile dans l’éventuelle réparation des dommages attribués aux dérèglements climatiques. En second lieu, si l’appréhension des risques météorologiques par le contrat connaît un nouvel essor sous l’influence du changement climatique, le droit des obligations est désormais confronté à l’apparition d’un nouveau risque, celui de l’aggravation du changement climatique. Tant le contrat que la responsabilité civile sont conduits à participer à la prévention de ce risque
From the confrontation of the weather and the law of obligations emerges a fruitful analysis at a time when the climate is increasingly at the heart of societal concerns. The understanding of the weather in the law of obligations has traditionally been applied to the past and the future: in the past, when a harmful weather phenomenon has occurred, it is a matter of providing a remedy when the phenomenon is considered abnormal; in the future, when the weather is mainly seen as a risk that must be contained in order not to endanger the contractual operation. Climate change is expected to influence the understanding of those two dimensions. First, the main remedies currently being applied to the harmful consequences of certain weather phenomena described as abnormal are likely to change, while climate change caused by greenhouse gas emissions is changing the perception of the weather. This observation raises questions about the role that civil liability could play in the possible repair of damage attributed to climate change. Secondly, while the contract’s understanding of meteorological risks is undergoing a new upswing under the influence of climate change, the law of obligations is now confronted with the emergence of a new risk, that of aggravating climate change. Both the contract and civil liability are required to participate in the prevention of this risk

L’implémentation de Solvabilité II constitue une révolution pour les sociétés d’assurance car elle entraine d’importants changements dans leurs pratiques de gestion. Plusieurs inquiétudes ont été soulevées quant aux impacts de la calibration de la formule standard sur les investissements des assureurs et l’économie en général. A cela s’ajoutent les exigences sur la gouvernance et la gestion des risques qui vont modifier la culture de risques des entreprises et qui vont encourager l’adoption d’une approche ERM. Cette thèse a donc pour objectif d’analyser les impacts des exigences de Solvabilité II et de l’ERM sur la gestion d’actifs et la gestion des risques des assureurs.Une première partie traite des effets potentiels de Solvabilité II sur les investissements obligataires. Nous analysons la pertinence du SCR obligataire et le comportement du couple rendement-SCR. Les résultats montrent que la mesure de risque réglementaire est globalement satisfaisante pour les obligations à faible risque mais qu’elle est surestimée (sous-estimée) en période d’absence de crise (en période de crise) pour les obligations à risque élevé. Nous montrons également que la calibration de Solvabilité II favorise les obligations à faible duration et notamment, les obligations high yield. Une deuxième partie porte sur les facteurs déterminants de l’état d’avancement de l’ERM et ses bénéfices. Notre principale contribution est la construction d’un indice continu sur l’ERM qui permet de déterminer l’état d’avancement de l’ERM pour les assureurs. Nos résultats montrent que le statut de mutuelle, la taille de l’assureur et sa localisation géographique influencent l’état d’avancement de l’ERM, et qu’une relation positive et significative existe entre l’état d’avancement de l’ERM et la rentabilité des assureurs
Solvency II implementation constitutes a revolution for insurance companies because it leads to major changes their management practices. Solvency II propositions have thus become a major concern for the insurance sector, especially regarding the potential impact of the standard formula on insurers’ investments and on the economy. Aditionnally, Solvency II governance and risk management principles will modify insurers’ risk management culture and will encourage them to adopt ERM practices. This thesis analyses the impact of Solvency II requirements and ERM on insurer’s management practices.A first analysis focuses on the effects of Solvency II calibration on insurance companies’ bond investments. We analyse the adequacy of bond SCR and the behaviour of the return-SCR couple. The results show that the regulatory risk measure for low risk bonds is overall adequate, but that it is overestimated (underestimated) for high risk bonds in non-crisis periods (in crisis periods). We also show that Solvency II calibration encourages investments in low duration bonds and especially high yield bonds. A second analysis focuses on understanding the determinants of ERM adoption and its benefits. Our main contribution is the creation of a continuous ERM index that measures the level of development of insurance companies’ ERM program. We conclude that insurers’ mutual status, size, and geographical location are determinants of ERM state of progress and that there is a positive and significant relationship between ERM state of progress and companies’ profitability

La mondialisation de l'économie de marché ouvre de nouveaux horizons aux entreprises commerciales en étant source de croissance, d'emplois et de prospérité, même si elle engendre aussi des risques, en particulier lorsque les entreprises développent des activités dans des zones en proie à des conflits armés, internationaux ou internes, ou dans des territoires occupés.Les entreprises sont incitées par la société civile et les organisations internationales à tenir de plus en plus compte du droit relatif aux droits de l'homme, qui s'applique tant en période de conflit armé que de paix.Le droit international humanitaire, alors même qu'il est spécifiquement conçu pour régir des situations de conflit armé, qu'il a des effets importants pour elles lorsqu'elles opèrent dans des pays qui connaissent de telles situations, leur est moins connu et fait moins l'objet d'attention par la doctrine, notamment francophone.Un certain nombre de contentieux récents ont soulevé des interrogations en la matière, tant sur le plan de la protection des entreprises par le corpus du droit international humanitaire, que sur celui de la soumission des entreprises à ces règles.Cette thèse analyse l'applicabilité du droit international humanitaire aux entreprises commerciales, à leurs salariés, leurs biens, leurs activités qui peuvent être à la fois des cibles, des victimes, des participants des conflits armés, voire des auteurs de violations du droit international humanitaire, soulevant des interrogations relatives à l'adaptation et la pertinence du DIH à ces entités
Globalization of market economy offers new opportunities for business enterprises by being a source of growth, jobs and prosperity, although it can also generate risks, especially when they develop activities in areas plagued by armed conflicts, either international or internal, and in occupied territories.Enterprises are being encouraged by civil society and international organizations to increasingly consider human rights law, which applies whether in armed conflict or peace condition.International humanitarian law, even though it is specifically designed to handle situations of armed conflict, and since it has important effects for business enterprises when they operate in countries experiencing such situations, is less known to them and less subject of attention by the doctrine, especially the French-speaking one.A number of recent disputes have raised questions in this area, both in terms of business enterprises by the corpus of international humanitarian law, and about enterprises submission to these rules.This thesis analyses the applicability of international humanitarian law to business enterprises, their employees, their properties, their activities which may be at the same time targets, victims, participants in armed conflicts, even perpetrators of international humanitarian law violations, raising questions relating to the adaptation and relevance of IHL to these entities

L’implémentation de Solvabilité II constitue une révolution pour les sociétés d’assurance car elle entraine d’importants changements dans leurs pratiques de gestion. Plusieurs inquiétudes ont été soulevées quant aux impacts de la calibration de la formule standard sur les investissements des assureurs et l’économie en général. A cela s’ajoutent les exigences sur la gouvernance et la gestion des risques qui vont modifier la culture de risques des entreprises et qui vont encourager l’adoption d’une approche ERM. Cette thèse a donc pour objectif d’analyser les impacts des exigences de Solvabilité II et de l’ERM sur la gestion d’actifs et la gestion des risques des assureurs.Une première partie traite des effets potentiels de Solvabilité II sur les investissements obligataires. Nous analysons la pertinence du SCR obligataire et le comportement du couple rendement-SCR. Les résultats montrent que la mesure de risque réglementaire est globalement satisfaisante pour les obligations à faible risque mais qu’elle est surestimée (sous-estimée) en période d’absence de crise (en période de crise) pour les obligations à risque élevé. Nous montrons également que la calibration de Solvabilité II favorise les obligations à faible duration et notamment, les obligations high yield. Une deuxième partie porte sur les facteurs déterminants de l’état d’avancement de l’ERM et ses bénéfices. Notre principale contribution est la construction d’un indice continu sur l’ERM qui permet de déterminer l’état d’avancement de l’ERM pour les assureurs. Nos résultats montrent que le statut de mutuelle, la taille de l’assureur et sa localisation géographique influencent l’état d’avancement de l’ERM, et qu’une relation positive et significative existe entre l’état d’avancement de l’ERM et la rentabilité des assureurs
Solvency II implementation constitutes a revolution for insurance companies because it leads to major changes their management practices. Solvency II propositions have thus become a major concern for the insurance sector, especially regarding the potential impact of the standard formula on insurers’ investments and on the economy. Aditionnally, Solvency II governance and risk management principles will modify insurers’ risk management culture and will encourage them to adopt ERM practices. This thesis analyses the impact of Solvency II requirements and ERM on insurer’s management practices.A first analysis focuses on the effects of Solvency II calibration on insurance companies’ bond investments. We analyse the adequacy of bond SCR and the behaviour of the return-SCR couple. The results show that the regulatory risk measure for low risk bonds is overall adequate, but that it is overestimated (underestimated) for high risk bonds in non-crisis periods (in crisis periods). We also show that Solvency II calibration encourages investments in low duration bonds and especially high yield bonds. A second analysis focuses on understanding the determinants of ERM adoption and its benefits. Our main contribution is the creation of a continuous ERM index that measures the level of development of insurance companies’ ERM program. We conclude that insurers’ mutual status, size, and geographical location are determinants of ERM state of progress and that there is a positive and significant relationship between ERM state of progress and companies’ profitability

L'objet de cette thèse est de proposer une modélisation des obligations et des options sur obligation en présence de risque de défaut dans un cadre le plus réaliste possible. Le premier chapitre présente les principaux modèles qui rendent compte de l'évaluation des dettes émises par des entreprises privées, sujettes à un risque de défaut. Nous constatons qu'il est difficile, dans un cadre réaliste, d'obtenir une formule analytique simple et aisée à mettre en œuvre pour calculer la valeur des titres sujets à un risque de défaut. Le deuxième chapitre propose une extension du modèle de Merton (1974). Nous présentons un modèle d'évaluation des obligations des obligations zéro-coupon risquées, reposant à la fois sur le modèle de taux de Cox, Ingersoll et Ross (1985) à un seul facteur et sur la méthode des différences finies explicite améliorée par Hull et White (1990). Le troisième chapitre s'intéresse à l'évaluation des obligations à coupons en présence de risque de défaut. L'évènement de défaut est modélisé comme la première date ou la valeur des actifs de la firme passe au-dessous de la valeur de ses engagements. Conformément à la pratique, le défaut est prononcé non seulement pour l'obligation à coupons, mais également pour toutes les autres dettes de la firme. En cas de défaut, le détenteur de l'obligation reçoit une fraction de la valeur qu'aurait eue l'obligation en cas de non-défaut. Nous montrons que le niveau des spreads déduit par notre modèle correspond à celui observé en pratique. À travers une étude empirique réalisée sur le marché obligataire français, nous montrons que notre modèle estime de manière satisfaisante le prix des obligations à coupons du secteur privé. Dans le quatrième chapitre, nous adaptons le modèle construit au chapitre précèdent à l'évaluation des options sur obligation, d'une part européennes et d'autre part américaines, en présence de risque de défaut. Nous distinguons trois catégories d'option : (I) les options émises par des tiers sans risque de défaut sur des obligations risquées, (II) les options émises par des tiers sujets à un risque de défaut sur des obligations sans risque de défaut et (III) les options en présence de deux sources de risque de défaut, la première relative au vendeur de l'option et la deuxième au sous-jacent.

Le risque de défaut est le risque le plus important auquel est confronté un investisseur obligataire puisque ce dernier traduit la possibilité de non paiement d'un coupon ou du coupon et du principal de la part de l'émetteur. Dans la pratique deux + outils ; sont généralement usités afin de le mesurer. La notation, outil qualitatif, est attribuée à l'émetteur par des agences spécialisées dans cette activité. L'écart de rentabilité (ou spread de rendement), outil quantitatif, résulte de la cotation de l'emprunt sur le marché. Ce travail de recherche s'attache précisément à la construction et à la validation par les données de marches de modélisations intégrant cette potentielle défaillance de l'émetteur. Plusieurs modélisations originales sont proposées dans un cadre actuariel ou d'évolution dynamique des prix zéro-coupon. Dans une approche actuarielle, nous proposons une modélisation originale a deux paramètres permettant la construction de la structure par termes des probabilités de défaut à partir des prix de marche des dettes court et long terme de chaque émetteur. Dans ce cadre théorique, nous mettons également en évidence un lien positif entre l'écart de rentabilité (spread de taux) et le niveau général des taux d'intérêt. Ce résultat va à l'encontre de nombreux travaux théoriques (par exemple Leland et Toft (1996)). Nous présentons également une extension du modèle d'évolution dynamique des prix zéro-coupon de Jarrow et Turnbull (1995). Le modèle propose dans ce travail permet, en particulier, d'envisager des formes de défaillance diverses dans un cadre théorique unifié. D'un point de vue empirique, nous proposons des mesures alternatives originales au spread actuariel (mesure communément admise), fondées sur la déformation de la structure par termes des taux zéro-coupon. Enfin, nous testons ces mesures sur divers échantillons d'obligations françaises. Nous mettons en particulier en évidence un faible lien entre la notation de l'émetteur et le niveau de rémunération exige par les investisseurs. En d'autres termes, quatre classes de notations semblent suffisantes a la description du marché français. L'impact du changement de note sur les prix de marche des obligations est également étudié et les différents tests mettent en évidence une anticipation de ce changement par les investisseurs
The default risk is the most important risk for coupon bearing bonds investors. Indeed, it represents the potential non-payment of coupon or coupon and principal by the issuers. Two + tools ; are generally used by professionals in order to measure this risk. The rating is a qualitative measure allocated by agencies such as standard and poor's or moody's. The yield spread is a quantitative measure deduced from asset prices on the financial market. This work is dedicated to the construction of modelisations integrating this potential bankruptcy of the issuer and their validations using market data. Several modelisations are proposed wich use the actuarial default spread or the dynamic evolution of zero-coupon bond prices. In an actuarial approach, we propose an original two parameter model that can be easily used to construct the default probabilities term structure using the prices of long and short term debts of the issuer. With this modelisation, we demonstrate that the actuarial default spread is positively linked to the level of interest rate. This result is in opposition to the ones obtained by other theoretical approaches (for example Leland and Toft (1996)). In another part of this work, we extend the approach for pricing bonds subject to default risk proposed by Jarrow et Turnbull (1995). Our original modeling enables the description of different types of bankruptcy in a unified modelisation. From an empirical point of view, we propose alternative original measure based on the deformation of interest rate term structure which can replace the actuarial yield default spread. Then, we test these measures using various samples of French bonds. We show that the typology induced by ratings is not reproduced in the default spreads. Only four classes of risk are necessary in order to describe the risky bond market. Finally, we study the effect of bond rating change on asset prices and we show that this change is generally anticipated by the investors

Apres le rappel des composantes du cout des euro-credits et des euro-emissions, la these examine la methode generale de son calcul et de ses determinants. Elle se rapporte aux emprunteurs souverains et retient le risque-pays comme le principal determinant du cout des capitaux empruntes. Elle en demontre l'influence a travers des approches qui mesurent son appreciation sur le marche des euro-credits et des euro-emissions et qui en cernent l'evolution temporelle
After recalling the component elements in the pricing of euro-loans and euro-issues, the thesis examines the general method of its calculation and determination. It deals with sovereign borrowers and retains the country risk as the principal determinant of the cost of the capital borrowed. The thesis demonstrates influence of country risk through an approach which measures its appreciation on the market of euro-loans and euro-issues and which fully examines the evolution over a certain period

La gestion préventive des risques naturels et technologiques constitue un enjeu de premier ordre pour les autorités étatiques que ce soit à l’égard des populations, des biens et de l’environnement ou pour le coût que la réalisation de tels risques peut représenter. Aussi, le décideur public, contraint juridiquement de protéger ces enjeux, est dans l’obligation, après avoir évalué et qualifié le risque, de déclencher une action publique préventive. C’est au cours d’un processus décisionnel complexe qu’il devra déterminer le degré de dangerosité du risque et les mesures préventives appropriées et proportionnées. S’effectue alors, pour le décideur public, la recherche du meilleur compromis possible entre les libertés et les objectifs de sécurité dans le cadre d’un difficile bilan coûts/avantages. Le droit tente d’encadrer ce processus décisionnel en laissant une marge d’appréciation importante et nécessaire au décideur public dans la détermination du degré d’acceptabilité du risque. C’est la recherche de ce compromis qui sera étudiée dans le cadre de cette thèse et plus particulièrement la manière dont le droit encadre cette recherche, gère cette question délicate et éventuellement contrôle les décisions entérinées
Preventive management of natural and technological hazards is a major issue for state authorities, in regards to the people, property and the environment or in regards to the cost represented by the realization of such risks. Therefore, policy makers legally bound to protect these interests are required to initiate a preventive public action after evaluating and qualifying the risks. The level of hazard and the appropriateness and proportionality of preventive measures will be determined within a complex decision-making process. The policymakers then strive to reach the best possible compromise between freedom and security objectives within the framework of a delicate cost/benefit analysis. The law attempts to regulate this decision-making process by leaving a large and necessary margin of discretion to the public policy makers in determining the acceptability of the risk. This thesis will explore the process to reach this compromise, and in particular how the law governs it, manages this delicate issue and potentially controls the endorsed decisions

La théorie des risques est un contenant dont le contenu est constitué des maximes d'origine romaine, imaginées pour caractériser les conséquences juridiques de l'inexécution de l'obligation contractuelle due à la survenance de l'événement de force majeure. Suivant ces maximes dénommées en latin res perit debitori, res perit creditori et res perit domino, les conséquences préjudiciables de l'inexécution de l'obligation sont supportées, soit par le débiteur de cette obligation, soit par son créancier, ou par la personne à laquelle appartient la chose, objet de cette obligation, fortuitement détruite.Un regard comparatif sur les droits positif français, de l'OHADA et la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises, révèle la dominance de la règle res perit domino dans la conception de la résolution de la question des risques. Cette conception donne lieu à deux typologies de solutions de la charge des risques : l'application d'une règle considérée comme un principe consiste à libérer les contractants de leurs obligations réciproques en raison de l'inexécution fortuite d'une obligation ; un autre type de règles est consacré à des hypothèses dans lesquelles une seule partie contractante est déclarée libérée. L'examen de ces deux typologies de solutions révèle une redondance dans leur coexistence, et particulièrement flagrante dans les systèmes de l'OHADA et de la Convention de Vienne du 11 avril 1980. Les règles considérées comme dérogatoires constituent une simple reprise a contrario du principe. Cette redondance s'avère la conséquence de la même conception de la résolution de la question des risques dans les trois systèmes juridiques. Les solutions de la charge des risques sont réputées, dans l'opinion répandue, différentes suivant ces trois systèmes juridiques ; mais cette différence ne tient qu'à leur apparence. À les examiner de près, leur similitude est surprenante ; ces solutions découlent de la même conception et sont susceptibles des mêmes critiques. Parmi les trois maximes latines, on observe une nette dominance de la réception de la règle res perit domino : les risques pèsent sur la personne à laquelle la chose appartient au moment de sa perte. La règle consistant dans l'association des risques au transfert de la propriété s'observe de façon générale dans les trois systèmes juridiques. Cette conception du traitement de la question des risques a tendance à générer des règles inappropriées. Elle se répand à partir du droit positif français résultant de l'analyse dominante de certaines dispositions du Code civil de 1804, dont l'exactitude doit être éprouvée. Cette thèse présente le modèle incompris de ce Code, après une présentation des différentes solutions issues des trois systèmes juridiques ; elle invite par conséquent à restaurer la vision des codificateurs, porteuse des solutions naturelles, appropriées à la question des risques. La thèse met en évidence la relation entre la charge des risques et l'obligation de délivrance dans le système du Code civil de 1804. Elle démontre la finalité du mécanisme de transfert solo consensu de la propriété, laquelle ne consiste nullement à attribuer les risques l'acquéreur. La règle res perit domino n'existe pas en réalité dans le Code civil de 1804. Ce Code fait référence à la règle res perit debitori pour caractériser l'hypothèse dans laquelle la perte fortuite de la chose libère les contractants de leurs obligations réciproques. On y rencontre également la règle res perit creditori, mais qui diffère, du point de vue de son fondement, de celle issue du droit romain. Il convient de promouvoir les solutions naturelles incomprises du Code civil de 1804, dont l'analyse est renouvelée dans cette thèse. Le système de ce Code ignore la règle res perit domino ; celle-ci n'y est entrée en réalité que par l'Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
The risk theory is inspired by Roman legal maxims which purpose is to determine the legal consequences of non-compliance with the contractual obligation in case of force majeure. Pursuant to the res perit debitori, res perit creditori et res perit domino maxims consequences of the non-compliance of the contractual obligations are born either by the debtor of the obligation, by the creditor or by the good owner. A comparative overview of French law, the OHADA Convention and the Vienna Convention of 11 April 1980 on contracts for the international sales of goods demonstrates the superiority of the res perit domino principle in the conceptions for the resolution of the risk matter. According to this approach, existing law is based on two sets of solutions for the determination of the party who has to bear the risk: the application of a principle releasing the parties from their mutual obligations by virtue of the accidental non-compliance with the contractual obligations; the application of rules where only one party is released from his/her obligations. The examination of both sets of solutions shows inconsistencies which are particularly visible in the OHADA and Vienna Convention systems. Rules a priori considered as being derogatory are in fact a mere a contrario application of the principle. This inconsistency is the result of the way the risk matter is being addressed by the three legal system subject to the study. According to a widespread belief, the solutions differ. However, the difference is only apparent. A close look indicates indeed that their similarities are not unexpected. All the solutions stem from the same system of reasoning and, therefore, are subject to the same criticisms. Among the three Latin maxims, the res perit domino definitely prevails. Risks are borne by the owner of the good at the time of its loss. The rule associating the risks with the transfer of property is applicable in the three systems. This approach of the burden of risk is the cause of ill-adapted rules. It emerged in French law on the basis of the interpretation of 1804 Civil code provisions. This interpretation will be discussed by the thesis. After a general presentation of the solutions implemented by the three systems, the objective of this doctoral thesis is to explore the misunderstandings on the ratio legis of French civil code. The thesis restores the original view of the French codifiers, who were promoting solutions fitted to the risk theory. The thesis underlines the connection between the burden of risk and the obligation to deliver as provided by the French Civil code of 1804. The thesis demonstrates the ultimate goal of the property transfer mechanism solo consensus which is not to have the risk borne by the buyer. The res perit domino rule is in fact not to be found in the French civil code of 1804. It only refers to the res perit debitori in order to characterize the case where the accidental loss of the good releases the parties from their mutual obligations. The res perit creditori lays on different foundations. Therefore, it is necessary to promote a renewed understanding of the unknown original solutions of 1804. The French civil code system ignores the res perit domino rule. It became applicable only through Ordinance 2016-131 of 10 February 2016 reforms contract law and rules on proof

Cette étude s’inscrit autour du rapport travail/environnement à la lumière de l’interdépendance des risques. L’histoire des catastrophes industrielles montre qu’il n’existe pas de frontière entre les risques professionnels et environnementaux. Dans ce contexte, prend naissance la notion de risque mixte. Dans une société où les dangers se multiplient avec les progrès technologiques, a émergé une politique d’anticipation des risques. Les entreprises prennent conscience d’un rôle à jouer dans cette politique en tant qu’entités génératrices de risques industriels. Elles développent des démarches socialement responsables, connues sous le nom de Responsabilité Sociale de l’Entreprise, destinées à concilier les intérêts économiques avec les droits fondamentaux de l’environnement et les droits fondamentaux des travailleurs. Reposant sur les piliers du développement durable, le caractère transversal de la RSE résonne avec la mixité des risques et apporte une réponse de nature globale. Dans le prolongement de cette nouvelle responsabilisation, les droits du travail et de l’environnement renforcent les obligations de sécurité de l’employeur et de l’exploitant. Sous le prisme de la prévention, les deux ensembles juridiques se rejoignent dans une démarche commune d’anticipation. Le droit du travail se saisit du risque environnemental et s’emploie à le maîtriser. Le droit de l’environnement est mis au service de la protection des travailleurs qui semblerait réceptive à la précaution en milieu professionnel. La convergence de l’esprit de protection animant ces deux droits ne conduirait-elle pas à l’émergence d’un droit commun à l’environnement et au travail : un droit du risque
Cette étude s’inscrit autour du rapport travail/environnement à la lumière de l’interdépendance des risques. L’histoire des catastrophes industrielles montre qu’il n’existe pas de frontière entre les risques professionnels et environnementaux. Dans ce contexte, prend naissance la notion de risque mixte. Dans une société où les dangers se multiplient avec les progrès technologiques, a émergé une politique d’anticipation des risques. Les entreprises prennent conscience d’un rôle à jouer dans cette politique en tant qu’entités génératrices de risques industriels. Elles développent des démarches socialement responsables, connues sous le nom de Responsabilité Sociale de l’Entreprise, destinées à concilier les intérêts économiques avec les droits fondamentaux de l’environnement et les droits fondamentaux des travailleurs. Reposant sur les piliers du développement durable, le caractère transversal de la RSE résonne avec la mixité des risques et apporte une réponse de nature globale. Dans le prolongement de cette nouvelle responsabilisation, les droits du travail et de l’environnement renforcent les obligations de sécurité de l’employeur et de l’exploitant. Sous le prisme de la prévention, les deux ensembles juridiques se rejoignent dans une démarche commune d’anticipation. Le droit du travail se saisit du risque environnemental et s’emploie à le maîtriser. Le droit de l’environnement est mis au service de la protection des travailleurs qui semblerait réceptive à la précaution en milieu professionnel. La convergence de l’esprit de protection animant ces deux droits ne conduirait-elle pas à l’émergence d’un droit commun à l’environnement et au travail : un droit du risque

La clause de rachat au gré de l'émetteur est présente dans près de 30% des contrats obligataires non-convertibles (Banko et Zhou, 2010). Notre recherche est concentrée sur l'utilité de l'inclusion d'une clause de rachat classique et englobante dans un contrat obligataire. Sur des données américaines, nous constatons un rendement significativement plus élevé de 107 points de base pour les obligations munies d'une clause classique. La clause englobante, dite make-whole, apparaît gratuite. Trois facteurs influencent l'attrait pour la firme d'une clause de rachat : la taille de l'entreprise, la notation et le risque des affaires. La décision de racheter est favorisée par une baisse des taux, une trésorerie positive et un ralentissement de l'activité. La valeur de la clause est aussi étudiée théoriquement afin de caractériser le timing d'exercice de l'option de rachat. Les approches moderne et traditionnelle sont comparées. Nous montrons que l'exercice de la clause à l'atteinte du call price n'est pas forcément optimal. Nous prennons additionnellement en compte le risque de défaut de l'obligation. Les firmes aux notations faibles peuvent obtenir une clause de rachat classique à un tarif raisonnable. A l'opposé, l'incidence du taux d'intérêt sur la valeur de l'option devient prééminente lorsque le risque de défaut s'affaiblit. Aussi, les firmes dont la qualité de signature est élevée, souvent de taille plus importante, souscrivent de préférence à la clause englobante.

A la lumière des directives du Comité de Bâle, le risque de défaut de paiement constitue un élément clé parmi les risques affectant tout actif financier. Les travaux présentés analysent certains aspects de l'évaluation du risque de défaut pour appréhender au mieux le prix de ce risque. Selon l'approche structurelle, nous considérons les actions et la dette émise par une entreprise comme des I actifs contingents optionnels sur la valeur de la firme. Supposant que toute action subit un risque de marché et un risque idiosyncratique, nous proposons une formule d'évaluation de call européen sur action paramétrée par la volatilité et le bêta du sous-jacent ainsi que la volatilité du facteur de risque de marché. La formule obtenue permet d'évaluer le prix des obligations risquées selon l'approche de Merton (1974). Ensuite, nous tentons de rendre compte de l'influence du cycle d'affaires sur le risque de défaut en analysant les spreads de crédit, déterminants de la situation financière des entreprises.

Les emissions des obligations convertibles ne cessent de croitre chaque annee, denotant le large interet que le titre procure, aussi bien aux emetteurs qu'aux investisseurs. Pourtant, si leurs avantages sont largement connus et discutes dans la litterature, leur appreciation semble poser un probleme encore complexe. Nous avons recherche a ameliorer l'evaluation des titres de maniere a ce que le decalage existant entre les prix issus du modele et ceux reellement observes soit minimum. Deux approches ont traditionnellement pu etre developpees. Nous avons retenu une methode d'evaluation globale sans proceder a la dissociation du titre en ses differentes composantes. En effet, la presence de clauses de remboursement anticipe necessite la recherche de composantes supplementaires, pour lesquelles il n'existe pas de solutions analytiques, remettant en cause l'usage d'une approche dissociee. La methodologie developpee, realisee en temps discret, permet une mise en oeuvre pratique tres aisee qui s'accompagne d'une grande rigueur theorique. Le modele que nous avons propose requiert deux taux d'interet. Le premier doit permettre l'evaluation des flux verses hors risque de defaillance de l'emetteur. L'application d'une methode purement empirique representee par les reseaux de neurones ou un modele d'equilibre comme celui de vasicek nous ont permis d'obtenir de tres bons resultats sur un echantillon d'obligations du secteur prive. Le second, quant a lui, integre ce risque de defaillance. Nous avons retenu un modele developpe par longstaff et schwartz qui paraissait etre le plus proche de la realite du marche. Les tests que nous avons realises ont pu montrer que les decalages existants sont tres faibles comparativement a ceux obtenus par d'autres auteurs. Des recherches futures amelioreraient la modelisation si nous approfondissions l'appreciation des taux d'interet pour diminuer encore l'erreur d'estimation, si nous recherchions l'integration de certaines imperfections,. . .

Le caractère subjectif des risques psychosociaux rend difficile leur appréhension juridique alors même que l’employeur a l’obligation de préserver la santé physique et mentale des salariés. L’ensemble des acteurs internes et externes à l’entreprise participent à l’appréhension et à la compréhension de ces risques : employeur, salariés,représentants du personnel, médecin du travail. Leur prise en compte a été largement suscitée par la lutte contre le harcèlement et le stress au travail. Elle est devenue un objet de négociation collective, une source de responsabilité, pour l’employeur et le salarié, un thème de débat sur le terrain sensible de la qualification constatée des troubles d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Elle est aujourd’hui l’un des éléments constitutifs de l’amélioration des conditions de travail au travers du bien-être et de la qualité de vie au travail
The legal obligation for any employer to preserve both the physical and mental health of their employees is complicated by the inner subjectivity of psychosocial risks, making their juridical analysis difficult. The actors interacting with or within any company contribute to a better understanding of those risks : the employer, employees, trade unions, and occupational doctor. Combatting harassment and burn-outs at work helped better consider psychosocial risks. They have become a real topic for collective bargaining as they imply for both the employer and the employees to take responsibility with regards to the nature of specific work accidents or professional illnesses. It stands today as a key element for theim provement of work conditions through an increase in well-being and a higher quality of life at work

Le concept de « risques psychosociaux au travail » rassemble plusieurs phénomènes de souffrance liés au travail. Ces risques se réfèrent à la fois aux actes porteurs de souffrance et aux expressions de cette souffrance sur la santé des salariés. Malgré sa formulation, ce concept renvoie à des événements qui portent atteinte tant à la santé psychique que physique des travailleurs. Ces atteintes d’origine professionnelle ont pour trait commun leur caractère avant tout social. En effet, les risques psychosociaux sont principalement causés par des organisations du travail, des méthodes de management ou des relations interpersonnelles néfastes. Si l’expression de risques psychosociaux a émergé hors du champ juridique, elle est désormais communément utilisée en droit pour traiter des questions de santé et de sécurité au travail. L’appréhension juridique de ces risques n’est pourtant pas évidente. Ceux-ci sont difficiles à délimiter, teintés de subjectivité et peu enclins à être appréhendés au vu de l’histoire du droit social. Toutefois, le droit est de plus en plus sensible à l’appréhension des différentes dimensions de la personne du salarié. En outre, si la consécration des risques psychosociaux en tant que catégorie juridique est marginale, les événements auxquels renvoie ce concept sont saisis par les textes de droit nationaux et extranationaux ainsi que par la jurisprudence. Dès lors, les dispositifs et solutions juridiques applicables aux relations de travail de droit privé sont en capacité de prévenir ces risques, de les sanctionner ou de les réparer. À ce titre, une multitude d’acteurs internes ou externes à l’entreprise sont en capacité d’agir face à ces risques
The concept of "psychosocial risks at work" gathers several work-related suffering risks. These risks are, at the same time, related to the generating acts of pain and to the expressions of suchpain on employees’ health. Despite its formulation, this concept refers to events affecting both mental and physical health of workers. Such affecting events share the same social ground. Indeed, psychosocial risks are mainly caused by the companies’ organization themselves, management methods or harmful relationships. Even though the expression of psychosocial risks was formerly developed out of the legal environment, it is now generally used in law to deal with issues of health and safety at work. However, the comprehensive understanding of such risks is not yet obvious from a legal perspective. These are complicated to define and delimit, tinged with subjectivity and unlikely to be understood in light of the employment law history. However, law is increasingly taking into account the different dimensions of the workers’ individuality. Also, if the psychosocial risks fail to be recognized, so far, as an independent and entire legal concept, both laws (domestic and international) and case law are more and more referring to it. Therefore, measures and legal solutions applicable to the working relationships in private companies enable to prevent such risks, punish or compensate them. As such, a wide range of people, whether related or not to the company, are able to duly face these factors

Le risque de crédit sur le marché obligataire se matérialise par le possible défaut d’une contrepartie, mais aussi par l’évolution du spread consécutive à une détérioration perçue par le marché de la qualité de crédit de l’émetteur. Cette thèse s’intéresse aux spreads de crédit sur le marché des obligations privées en euro. A la suite du chapitre introductif qui présente certains faits stylisés qui caractérisent l’évolution des spreads de crédit sur ce marché, le reste de la thèse est organisée en trois études empiriques. La première étude propose une modélisation de la variance conditionnelle des spreads dans un cadre non gaussien. A partir de modèles statistiques de type GARCH, nous discutons le choix de la loi de distribution conditionnelle des innovations, capable de rendre compte de l’asymétrie et de l’excès de kurtosis observés. Le modèle EGARCH associé à la distribution Skewed-GED semble intéressant pour caractériser la dynamique des spreads et offre une meilleure prévision de leur volatilité. Se fondant sur les modèles structurels d’évaluation de la dette risquée, la deuxième étude examine l’influence des conditions de marché sur les spreads de crédit. Indépendamment de la situation financière de la firme émettrice, les primes de risque semblent dépendre des taux d’intérêt, de l’état du marché des actions, du marché des changes ainsi que de liquidité des titres. Enfin, la troisième étude est consacrée à l’examen de l’effet des annonces sur les spreads de crédit. Les investisseurs semblent accorder de l’importance aux publications de chiffres américains. Les spreads des émetteurs les plus risqués sont plus affectés, surtout en périodes de crises
The credit risk on the bond market is characterized by the possible default of a counterparty, but also by changes in the spread following a perceived deterioration, by the market, of the credit quality of the issuer. This thesis focuses on credit spreads on corporate bond market in euros. Following the introductory chapter that presents some stylized facts that characterize the dynamic of credit spreads in this market, the rest of the thesis is organized in three empirical studies. The first study proposes a model of the conditional variance of spreads in a non-Gaussian setting. Within the GARCH family models, we discuss the choice of the conditional distribution of innovations that is able to account for the asymmetry and excess kurtosis observed. The model associated with skewed generalized error distribution (Skewed-GED) seems to characterize the dynamic of credit spreads and performs well in terms of out-of-sample volatility forecast. From the structural models of risky debt, the second study examines the influence of market conditions on credit spreads. Regardless of the financial situation of the bond issuer, risk premiums seem to depend on interest rates, the state of the stock market, the foreign exchange market and the liquidity of the securities. The third study is devoted to examining the effect of macroeconomic news on credit spreads. Investors seem to attach greater importance to the releases of American’s indicators. The spreads of riskier issuers are more affected, especially in times of crisis

Dans la première partie, sont présentées des techniques d'évaluation et d'analyse du risque, pour les obligations à taux variable. Les outils actuariels sont appliqués à l'évaluation de titres peu liquides. Une autre technique particulière à ces actifs, qui s'appuie sur les modèles d'évaluations des actifs par arbitrage, est aussi développée. Elle permet de mesurer l'impact d'une déformation de la courbe des taux sur ces produits. Dans la seconde partie, les concepts de la théorie des solutions de viscosité sont appliqués à la résolution d'un problème de contrôle optimal stochastique avec contraintes d'état et domaine non-borné

Les marchés financiers sont traditionnellement considérés comme le lieu où se confrontent une demande et une capacité de financement. Le développement des intermédiaires financiers a toutefois contribué à complexifier les transactions et les nœuds de relations sur les places. L'objet de cette thèse est d'examiner le marché des euro-obligations non plus comme le lieu de rencontre d'une offre et d'une demande dans l'exercice d'un jeu concurrentiel, mais comme une organisation dans laquelle des membres adoptent des rationalités et des modes d'action diversifiés et évolutifs. La méthodologie utilisée articule une étude historique événementielle et une analyse des pratiques inscrite dans la longue durée. Les observations tirées de cette double appréhension sont confrontées, dans le cadre d'une démarche abductive, à des cadres conceptuels constitutifs de la théorie des organisations. Cette confrontation s'opère en trois étapes. Tout d'abord, l'évolution et les pratiques sont étudiées pour montrer en quoi le marché euro-obligataire se comporte comme une organisation, et pas seulement comme un lieu de transaction. Ensuite, les formes prises par cette dernière au cours de son histoire sont identifiées. Enfin, le modèle firme semblant le plus approprié pour caractériser la morphologie ultime du marché étudié, la question du mode de coordination mis en œuvre est envisagée. Au final, il est établi que le marché euro-obligataire s'apparente à une bureaucratie professionnelle. De ce fait, les risques dominants sur ce dernier ne sont plus des " risques de marché " à proprement parler. Ils émanent au contraire de problématiques typiquement organisationnelles : la maîtrise du comportement des membres et la gestion du changement.Ces résultats de recherche doivent contribuer à renouveler le regard porté sur des marchés financiers qui, du fait de la dérégulation, tendent à s'aligner sur ce qui faisait jusqu'à aujourd'hui la singularité euro-obligataire. Ces regards sont avant tout ceux des régulateurs, dont la capacité de contrôle sur les intermédiaires financiers demeure désormais limitée. Ils sont aussi ceux des emprunteurs qui, de facto, s'adressent plus à un fournisseur de fonds qu'ils n'en lèvent auprès d'un marché.

Nous avons essayé dans le cadre de cette thèse de comprendre le processus de notation des entreprises de différentes zones géographiques et secteurs d'activité. Pour ce faire, nous avons décidé de ventiler notre étude en trois phases principales, en l'occurrence une première phase réservée à l'étude du processus de notation en tenant compte de la durée des épisodes, une seconde phase consacrée à l'étude de l'effet de la crise sur ce processus et une troisième phase consacrée à l'étude de la contagion.

Tese de doutoramento em Ciências Económicas pela Faculdade de Direito, de Economia e de Gestão da Universidade de Orléans, 1991. Equivalência ao grau de Doutor em Economia (Desenvolvimento e Política Económica) pela Faculdade de Economia da Universidade de Coimbra

Les entreprises se doivent de respecter le cadre juridique en matière de santé et sécurité au travail. Ce cadre, même s’il est fondé sur une logique de prévention des risques professionnels, est du fait de sa complexité, difficile à maîtriser pour un employeur.La première étape de notre travail de recherche a été de révéler ce cadre juridique en le décortiquant, en en expliquant les subtilités et en le confrontant à la réalité du terrain. De plus, dans de nombreux cas, les employeurs ne découvrent le cadre juridique qu’au moment de l’engagement de leur responsabilité. Nous avons alors réfléchi à comment proposer aux employeurs des solutions effectives afin de les aider à mieux le respecter et par la même, à développer la prévention des risques professionnels au bénéfice des travailleurs.Ainsi, la seconde étape de notre travail de recherche a consisté à mettre à disposition des employeurs un guide de bonnes pratiques composé de deux types d’éléments : Une sélection après analyse, des solutions mises en œuvre par la négociation collective, pouvant avoir un effet réel et tangible en matière de prévention des risques professionnels et ainsi correspondre au critère d’effectivité posé par la jurisprudence, Des dispositifs leur permettant d’autoévaluer leur niveau de respect des obligations générales ainsi que particulières en matière de santé et sécurité au travail et de les satisfaire à l’aide de fiches de mise en conformité
Companies must respect the legal framework in terms of health and safety at work. This framework, even if it is based on a logic of prevention of professional risks, is due to its complexity, difficult to master for an employer. The first step in our research work was to reveal this legal framework by dissecting it, explaining its subtleties and confronting it with the reality on the ground. In addition, in many cases employers do not learn about the legal framework until they take responsibility. We then thought about how to offer employers effective solutions in order to help them to respect it better and at the same time, to develop the prevention of professional risks for the benefit of workers. Thus, the second stage of our research work consisted in making available to employers a guide to good practice made up of two types of elements: A selection after analysis, of the solutions implemented by collective bargaining, which can have a real and tangible effect in terms of prevention of professional risks and thus correspond to the effectiveness criterion set by case law, Devices allowing them to self-assess their level of compliance with general as well as specific obligations in terms of health and safety at work and to satisfy them with the help of compliance sheets

Du fait de son rôle moteur de l’économie marocaine, le secteur de la construction agit comme véritable levier de croissance. Passé la consolidation actuelle, il devrait continuer son développement dans les années à venir, du fait de la conjonction de plusieurs facteurs endogènes.Toutes les études juridiques menées à ce jour au Maroc n’ont traité que de la responsabilité contractuelle des constructeurs sans jamais pour autant aborder leur responsabilité extracontractuelle et encore moins son assurance. La présente thèse essaie d’analyser la responsabilité extra contractuelle des constructeurs dans le cadre de législation marocaine tout en la comparant son traitement par d’autres législations européennes (France, Grande Bretagne, Allemagne et Espagne) ou africaines (Algérie, Tunisie et Sénégal). Ce choix est d'abord motivé par l'existence actuelle d'un important contentieux entre les constructeurs et les maitres d’ouvrage de nature extra contractuelle. Il repose également sur l'objectif de rechercher les explications objectives de ce contentieux dans le cadre du jeu des règles de la responsabilité des constructeurs tracées par la législation marocaine.En matière d’assurance construction, le Maroc s’est mis tardivement à l’instauration d’une obligation d’assurance à travers la loi 59-13 promulguée par Dahir 1.16.129 du 25 Aout 2016 modifiant et complétant la loi 17-99 portant code des assurances - B.O 6506 du 6-10-2016. Or, ce système d’assurance obligatoire mis en place actuellement ne pourrait être efficace et répondre aux aspirations des professionnels que s’il satisfasse à des conditions tirées des expériences passées d’autres pays tels la Tunisie et la France
Thanks to its driving force in the Moroccan economy, the building sector acts as an effective impetus growth .Apart from the current consolidation ,it should further its development in the following years .Through a combination of several endogenous factors. All legal studies undertaken in MOROCCO up to now have just dealt with manufacturers contractual liability without considering their contractual liability not to mention its insurance. The present thesis tries to analyse the extra contractual liability within MOROCCAN LAW while comparing it with European legislations such as FRANCE, GREAT BRITAIN, GERMANY and SPAIN or African legislations ALGERIA TUNISIA and SENEGAL. This choice is primarily motivated by the current existence of significant conflicts between builders and the extra contractual property owners. One of its main objectives is to find out sound explanations to these conflicts in the game rules of builders liability set by Moroccan legislation. In terms of construction insurance, MOROCCO has finally elaborated the introduction of a compulsory insurance through the 59-13 law promulgated by Dahir 1.16.129 of 25th august 2016 amending and supplementing law 17.99 insurance code in B.O 6506 of 6th October 2016. Now this compulsory insurance system currently operational could be effective and satisfy the professionals aspirations if it draws lessons from previous experiences of other countries such as TUNISIA and FRANCE

L' « obligation de sécurité » sanctionne divers comportements portant atteinte à la santé physique ou mentale d'autrui. Parallèlement, l'assurance favoriserait le sentiment de sécurité, les assurances de responsabilité civile des professionnelles garantissent la dette de responsabilité civile contractée par l'assuré à l'égard d'un tiers.Se pose alors la question de savoir s'il est possible de garantir de manière satisfaisante le risque issu du manquement à l'obligation de sécurité dans les contrats d'assurance de responsabilité civile des professionnels.Si les « grands principes du droit des assurances » imposent une étude statistique du risque soumis à l'assurance, une étude juridique du risque est indispensable puisque seule une conception objective du risque assurable permet de déterminer si l'aléa devant préexister au contrat d'assurance est préservé. Par la suite, l'étude subjective du risque issu du manquement à l'obligation de sécurité nécessitera de déterminer l'influence du comportement de l'assuré sur l'événement aléatoire garanti par le contrat d'assurance de responsabilité civile des professionnels. Le risque identifié permettra alors d'observer l'étendue de la garantie d'assurance actuellement proposée dans les contrats d'assurance. A défaut de garantie satisfaisante dans le temps et pécuniairement, l'intervention de mécanismes supplétifs à l'assurance pourrait être une alternative pour l'indemnisation des victimes les plus gravement atteintes par la réalisation du risque issu du manquement à l'obligation de sécurité
The " obligation of safety " punish diverse behavior striking a blow at the physical or mental health of others. At the same time, the insurance would favor the feeling of safety, the third-party insurance of the professionals guarantees the debt of civil liability contracted by the insurant towards a third. The question is to know if it is possible to guarantee in a satisfactory way the risk stemming from the neglect in the obligation of safety in the insurance contracts of civil liability of the professionals.If the "big principles of the right of the insurances" impose a statistical study of the risk subjected to the assurance, a legal study of the risk is indispensable because only an objective conception of the insurable risk allows to determine if the hazard that must preexist before the insurance contract is protected.Afterward, the subjective study of the risk stemming from the neglect in the obligation of safety will require to determine the influence of the behavior of the insurant on the unpredictable event guaranteed by the insurance contract of civil liability of the professionals. The identified risk will allow to observe the area of the guarantee of assurance at present proposed in insurance contracts. If the guarantee in the time and financially is not satisfactory, the intervention of auxiliary mechanisms in the assurance could be an alternative for the compensation of the victims most seriously affected by the realization of the risk stemming from the neglect in the obligation of safety

Cette thèse s’attèle à déterminer les conséquences théoriques et empiriques de la considération d’indicateurs socialement responsables dans la sélection de portefeuille traditionnelle. Le premier chapitre étudie la significativité de la perte d’efficience moyenne-variance d’un portefeuille d’obligations souveraines lorsque l’on introduit une contrainte sur la notation socialement responsable moyenne des Etats. En utilisant un échantillon d’obligations d’Etats développés sur la période 1995-2008, nous montrons qu’il est possible d’augmenter sensiblement la notation socialement responsable moyenne sans perdre significativement en termes de diversification. Le second chapitre propose une analyse théorique de l’effet sur la frontière efficiente d’une contrainte sur la notation socialement responsable du portefeuille. Nous mettons en évidence les différents cas de figure pouvant se produire en fonction de la corrélation entre les rendements attendus et les notations socialement responsables et de l’aversion au risque de l’investisseur. Enfin, puisque la question de l’efficience des portefeuilles investis en fonction de critères socialement responsables fait débat dans la littérature financière, un dernier chapitre propose un nouveau test d’efficience moyenne-variance dans le cas réaliste où aucun actif sans risque n’est disponible
This thesis aims at determining the theoretical and empirical consequences of the consideration of socially responsible indicators in the traditional portfolio selection. The first chapter studies the significance of the mean-variance efficiency loss of a sovereign bond portfolio when introducing a constraint on the average socially responsible ratings of the governments. By using a sample of developed sovereign bonds on the period 1995-2008, we show that it is possible to increase sensibly the average socially responsible rating without significantly losing in terms of diversification. The second chapter proposes a theoretical analysis of the impact on the efficient frontier of a constraint on the socially responsible ratings of the portfolio. We highlight that different cases may arise depending on the correlation between the expected returns and the socially responsible ratings and on the investor’s risk aversion. Lastly, as the issue of the efficiency of socially responsible portfolios is a central point in the financial literature, the last chapter proposes a new mean-variance efficiency test in the realistic case where there is no available risk-free asset

Les articles constitutifs de cette thèse analysent les défaillances des marchés financiers traditionnellement identifiées par les économistes (associées aux externalités, aux asymétries d'information et à l'incomplétude des marchés) et les réponses des pouvoirs publics. Une observation centrale est que les interventions publiques ne résultent presque jamais d'une analyse à froid de ces défaillances de marché, mais se décident dans l'urgence pour répondre aux dysfonctionnements les plus évidents observés lors d'une crise. Cette approche pragmatique et a-théorique conduit à des interventions mal calibrées. Ces articles s'attaquent notamment à la politique du prêteur en dernier ressort qui encourage l'endettement à court terme des institutions financières, et nourrit le risque systémique. Ils soulignent également les risques de certaines réformes décidées à la suite de la crise des « subprime ». Les pouvoirs publics devraient se concentrer sur la fourniture des biens publics clairement identifiés par l'analyse économique (contrôle des « agents » et information), et ne pas multiplier les interventions hasardeuses qui créent parfois plus d'imperfections de marché qu'elles ne prétendent en résoudre
The constituent articles of this dissertation analyze the financial market failures traditionally identified by economists (associated with externalities, information asymmetries and incompleteness of markets) and the policy responses. A central observation is that public interventions have almost never resulted from a cold analysis of these market failures but are decided in a hurry to respond to the most obvious shortcomings observed during a crisis. This pragmatic and a-theoretical approach leads to poorly calibrated interventions. These articles are addressing in particular the lender of last resort policy that encourages the issuance of various short-term debts by financial institutions and feeds systemic risk. They also highlight the risks of certain reforms decided after the "subprime" crisis. Governments should focus on the provision of public goods clearly identified by economic analysis (control of "agents" and information), and should not multiply risky interventions that sometimes create more market imperfections than they claim to solve

Les pratiques addictives aux substances psychoactives sont caractérisées par une dépendance révélée par l’impossibilité répétée de contrôler un comportement et la poursuite de ce comportement en dépit de la connaissance des conséquences négatives. Au-delà du problème considérable de santé publique, la question intéresse directement le monde du travail. Curieusement, le sujet reste un tabou, ou alors, n’est abordé que sous un angle moralisateur. Qu’elle soit à l’origine de ces conduites ou uniquement un des lieux d’expression des problèmes en découlant, l’entreprise ne peut plus faire l’impasse sur cette question. Si l’employeur, tenu à des impératifs de production, peut, parfois, tirer des bénéfices secondaires de certaines conduites addictives (« boulimies » au travail), cela peut avoir un impact négatif sur l’efficacité de sa structure (absences, accidents, baisse de productivité …). L’employeur peut également être tenu responsable pénalement dans les cas d’introduction de substances illicites dans l’entreprise. Au surplus, étant responsable des dommages causés par ses salariés, il devra s’assurer que ces derniers ne représentent pas un danger pour les tiers. Enfin, et peut être surtout, l’employeur est responsable de la santé de ses salariés. La consécration prétorienne d’une obligation de sécurité de résultat a d’ailleurs considérablement renforcé l’intensité de cet objectif. Afin de remplir ses obligations, l’employeur dispose de différentes mesures de contrôle, et jouit d’un double pouvoir de répression et de prévention en la matière. Mais les actions de l’employeur dans le domaine des addictions viennent se heurter à l’inaliénable liberté individuelle des salariés. Il est alors nécessaire de savoir jusqu'où la politique de prévention des entreprises du risque addictif en milieu de travail peut-elle aller sans interférer dans la vie privée des salariés
Addictive behaviors related to psychoactive substances are characterized by a dependence revealed by the repeated impossibility to control behavior and the continuation of the said behavior despite the subject being aware of its negative consequences. Over and beyond the significant public health issue, this topic directly concerns the world of work. Surprisingly, it remains taboo or is only approached from a moralizing angle. Should a company be the source of such behaviors or only one of the places where they are exhibited, it cannot ignore the issue. Although employers may sometimes see secondary benefits of some addictive behavior for productivity reasons (e.g. « workaholism »), this may result in a loss of efficiency of their workforce (absenteeism, accidents in the workplace, drop in productivity). Employers may be held criminally liable in the event of illicit substances being brought into the workplace. What is more, being liable for any damage or injuries caused by their employees, they must make sure they do not represent a threat to others. Last, but not least, employers are responsible for the health of their employees. This objective has been considerably strengthened by the definition of the employer’s safety obligation, by the Court of cassation, as an obligation of safety performance. In order to fulfil these obligations, employers have various control measures at their disposal and enjoy dual powers of repression and prevention. However, any action taken by the employer in the field of addiction comes up against the inalienable right to individual freedom of the employees. An employer is not omnipotent: where is the limit between the management of addictive risks in the workplace and an employee’s privacy, taking into account an employer’s obligation of safety performance

Un nombre croissant de salariés ont aujourd’hui accès à l’Internet et à la messagerie électronique sur leur lieu de travail. Ils sont parfois tentés d’utiliser ces outils à des fins autres que professionnelles, ce qui constitue une source potentielle de conflits. En effet, sous prétexte d’assurer la protection de leurs biens et équipements, de vérifier que les salariés exécutent leurs obligations et de prévenir les risques de responsabilité, les entreprises contrôlent de plus en plus souvent – et parfois subrepticement – l’utilisation qui est faite des ressources ainsi fournies. Les employés, de leur côté, revendiquent leur droit à ce que leurs activités personnelles en ligne demeurent privées, même lorsqu’elles sont réalisées durant leur temps de travail et avec le matériel de l’employeur. Peuvent-ils raisonnablement voir leurs droits protégés, bien que le droit à la vie privée soit traditionnellement atténué en milieu de travail et que les entreprises aient accès à des technologies offrant des possibilités d’espionnage toujours plus intrusives? Comment trouver un équilibre viable entre le pouvoir de direction et de contrôle de l’employeur et les droits des salariés? Il s’agit d’une problématique à laquelle les tribunaux sont de plus en plus souvent confrontés et qui les amène régulièrement à réinterpréter les balises établies en matière de surveillance patronale, au regard des spécificités des technologies de l’information. Ce contexte conflictuel a également entraîné une évolution des pratiques patronales, dans la mesure où un nombre grandissant d’employeurs se dotent d’outils techniques et juridiques leur permettant de se protéger contre les risques, tout en s’aménageant un droit d’intrusion très large dans la vie privée des salariés.
A growing number of employees now have access to the Internet and email in the workplace. They are sometimes tempted to use these tools for other purposes than business, creating thus a potential source of conflict. Indeed, under the pretext of protecting the company’s property and equipment, verifying that the employees execute their contractual obligations, and preventing risks of liability, employers more frequently – and sometimes surreptitiously – monitor the use of the resources so provided. Employees, on the other side, are claiming their right to have their personal online activities remain private, even when these are conducted during their working hours and with the equipment provided by the employer. However, can they reasonably expect to have their rights protected, when the right to privacy in the workplace has traditionally been mitigated and when employers have access to spying technologies that are more and more invasive? How then to find a workable balance between employer’s management rights and employees’ rights? It is an issue that courts increasingly face and that regularly induces them to reinterpret the rules set for the employer’s surveillance with regard to the specificities of information technologies. That situation of conflict has also brought changes to the practices in the workplace, insofar as employers are increasingly likely to adopt legal and technical tools enabling them to protect themselves against risks, while keeping a large right of intrusion into employees’ privacy.

Tese de doutoramento em Ciências Económicas pela Faculdade de Direito, de Economia e de Gestão da Universidade de Orléans, 1991. Equivalência ao grau de Doutor em Economia (Desenvolvimento e Política Económica) pela Faculdade de Economia da Universidade de Coimbra

L'obligation de sécurité informationnelle - c'est-à-dire la tâche qui incombe aux entreprises d'assurer l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité de l'information découle, tant en droit québécois que dans une majorité de juridictions occidentales, d'une série de dispositions législatives imposant non pas l'adoption de comportements ou l'utilisation de technologies ou de procédés identifiables, mais bien l'implantation de mesures de sécurité «raisonnables », «adéquates », ou « suffisantes ». Or, dans un domaine aussi embryonnaire et complexe que celui de la sécurité informationnelle, domaine dans lequel les solutions disponibles sont multiples et où la jurisprudence est éparse, comment une entreprise peut-elle jauger avec justesse l'étendue de son obligation? Bref, comment établir ce que ferait une entreprise raisonnablement prudente et diligente dans un domaine où il n'existe actuellement aucune balise législative, jurisprudentielle ou même coutumière permettant de fixer avec justesse le niveau de diligence imposé par le législateur? L'absence de sécurité juridique offerte par une telle situation est patente et nécessite une reconfiguration du cadre opératoire de l'obligation de sécurité informationnelle afin d'en identifier les composantes et les objectifs. Cet exercice passera par la redéfinition de l'obligation de sécurité informationnelle comme obligation de réduire les risques qui guettent l'information à un niveau socialement acceptable. En effet, la sécurité pouvant être définie comme étant la gestion du risque, c'est donc le risque qui réside au cœur de cette obligation. Or, en analysant les risques qui guettent un système, soit en analysant les menaces qui visent à exploiter ses vulnérabilités, il est possible d'établir quelles contre-mesures s'avèrent utiles et les coûts associés à leur mise en œuvre. Par la suite, il devient envisageable, en recourant à la définition économique de la négligence et en prenant compte des probabilités de brèches de sécurité et des dommages escomptés, d'établir les sommes optimales à investir dans l'achat, l'entretien et la mise à jour de ces contre-mesures. Une telle analyse permet ainsi de quantifier avec un certain degré de précision l'étendue de l'obligation de sécurité informationnelle en offrant aux entreprises un outil s'inspirant de données matérielles auxquelles elles ont librement accès et s'intégrant aisément dans le contexte juridique contemporain.
In Quebec, as in most western jurisdictions, the duty to ensure information security, i.e. the obligation bestowed upon companies to protect the integrity, confidentiality and availability of information, stems from a series of legal dispositions which, rather than to impose a certain conduct, or the use of given technologies or processes, simply demand that "reasonable", "adequate", or "sufficient" security measures be applied. However, in a field an nascent and complex as information security, where available solutions are numerous, and where case law is sparse, how can a company reliably predict the full extend of its duty? In other words, how can one establish what a reasonably prudent and diligent company would do in a field where laws, case law, and even customs fail to dictate precisely what level of diligence is sought by the legislator? The lack of legal certainty offered in such a case is obvious, and requires us to reconfigure the framework associated with the duty to ensure information security in order to identify its components and objectives. Such an endeavour begins with redefining the duty to ensure information security as a duty to reduce information-related risk to a socially acceptable leve1. Since security stems from risk management, it can therefore be said that risk is at the core of said duty. By analysing risk, i.e. by identifying the threats that aim to exploit a system's vulnerabilities, it becomes possible to specify which counter measures could be useful and what costs they may entail. From that point, it's feasible, if using the economic definition of negligence (which is based on the probability of a security breach, and the damages incurred), to establish the optimal amount that should be invested in the purchasing, upkeep and replacement of these counter measures. This type of analysis will allow companies to quantify, with a certain degree of precision, the extend to which they need to ensure information security by giving them a set of tools based on easily accessible data. Furthermore, said tools appear to be fully compatible with the current legal landscape.

L'obligation de sécurité informationnelle - c'est-à-dire la tâche qui incombe aux entreprises d'assurer l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité de l'information découle, tant en droit québécois que dans une majorité de juridictions occidentales, d'une série de dispositions législatives imposant non pas l'adoption de comportements ou l'utilisation de technologies ou de procédés identifiables, mais bien l'implantation de mesures de sécurité «raisonnables », «adéquates », ou « suffisantes ». Or, dans un domaine aussi embryonnaire et complexe que celui de la sécurité informationnelle, domaine dans lequel les solutions disponibles sont multiples et où la jurisprudence est éparse, comment une entreprise peut-elle jauger avec justesse l'étendue de son obligation? Bref, comment établir ce que ferait une entreprise raisonnablement prudente et diligente dans un domaine où il n'existe actuellement aucune balise législative, jurisprudentielle ou même coutumière permettant de fixer avec justesse le niveau de diligence imposé par le législateur? L'absence de sécurité juridique offerte par une telle situation est patente et nécessite une reconfiguration du cadre opératoire de l'obligation de sécurité informationnelle afin d'en identifier les composantes et les objectifs. Cet exercice passera par la redéfinition de l'obligation de sécurité informationnelle comme obligation de réduire les risques qui guettent l'information à un niveau socialement acceptable. En effet, la sécurité pouvant être définie comme étant la gestion du risque, c'est donc le risque qui réside au cœur de cette obligation. Or, en analysant les risques qui guettent un système, soit en analysant les menaces qui visent à exploiter ses vulnérabilités, il est possible d'établir quelles contre-mesures s'avèrent utiles et les coûts associés à leur mise en œuvre. Par la suite, il devient envisageable, en recourant à la définition économique de la négligence et en prenant compte des probabilités de brèches de sécurité et des dommages escomptés, d'établir les sommes optimales à investir dans l'achat, l'entretien et la mise à jour de ces contre-mesures. Une telle analyse permet ainsi de quantifier avec un certain degré de précision l'étendue de l'obligation de sécurité informationnelle en offrant aux entreprises un outil s'inspirant de données matérielles auxquelles elles ont librement accès et s'intégrant aisément dans le contexte juridique contemporain.
In Quebec, as in most western jurisdictions, the duty to ensure information security, i.e. the obligation bestowed upon companies to protect the integrity, confidentiality and availability of information, stems from a series of legal dispositions which, rather than to impose a certain conduct, or the use of given technologies or processes, simply demand that "reasonable", "adequate", or "sufficient" security measures be applied. However, in a field an nascent and complex as information security, where available solutions are numerous, and where case law is sparse, how can a company reliably predict the full extend of its duty? In other words, how can one establish what a reasonably prudent and diligent company would do in a field where laws, case law, and even customs fail to dictate precisely what level of diligence is sought by the legislator? The lack of legal certainty offered in such a case is obvious, and requires us to reconfigure the framework associated with the duty to ensure information security in order to identify its components and objectives. Such an endeavour begins with redefining the duty to ensure information security as a duty to reduce information-related risk to a socially acceptable leve1. Since security stems from risk management, it can therefore be said that risk is at the core of said duty. By analysing risk, i.e. by identifying the threats that aim to exploit a system's vulnerabilities, it becomes possible to specify which counter measures could be useful and what costs they may entail. From that point, it's feasible, if using the economic definition of negligence (which is based on the probability of a security breach, and the damages incurred), to establish the optimal amount that should be invested in the purchasing, upkeep and replacement of these counter measures. This type of analysis will allow companies to quantify, with a certain degree of precision, the extend to which they need to ensure information security by giving them a set of tools based on easily accessible data. Furthermore, said tools appear to be fully compatible with the current legal landscape.