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Статті в журналах з теми "Monde judiciaire de l’Ancien Régime"

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Mouré, Stéphane. "L’office du juge. Variations historiques autour du rapport Sauvé." Revue française de criminologie et de droit pénal N° 20, no. 1 (April 1, 2023): 3–23. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.020.0003.

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Анотація:
Le rapport des États généraux de la Justice rendu en juillet 2022 prend acte des évolutions nombreuses et profondes de l’office du juge à la fin du XX e siècle et au début du XXI e . En réalité, l’office du juge dans nos sociétés démocratiques et libérales a largement évolué depuis la fin de l’Ancien Régime et la Révolution. Ces évolutions ont notamment mené le juge sur la route d’un sacerdoce judiciaire. De « bouche de la loi », il s’en fait le prêtre, communiant dans la religion séculière des droits de l’homme. Ce sacerdotalisme judiciaire est cependant à la racine d’un véritable déni de souveraineté pour le citoyen, au profit d’un homme abstrait, fait uniquement de droits individuels.
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Elisabeth, Léo. "Christianisation et monde colonial à la Martinique sous l’Ancien Régime." Outre-mers 100, no. 380 (2013): 35–62. http://dx.doi.org/10.3406/outre.2013.5052.

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Vigier, Fabrice. "Le recours aux monitoires ecclésiastiques dans le Centre-Ouest français au siècle des Lumières." Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » N° hors-série, HS (January 1, 2001): 221–39. http://dx.doi.org/10.3917/rhei.hs1.0221.

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Анотація:
Le monitoire ecclésiastique fait partie du “paysage” judiciaire de la France d’avant la Révolution. Ces appels à témoins, que les curés avaient obligation de lire plusieurs dimanches de suite à leurs paroissiens, ont été utilisés par les juridictions laïques durant toute l’époque moderne. Dans le diocèse de Poitiers, les officiers royaux, les desservants, mais aussi la population étaient visiblement habitués à ce genre de pratique judiciaire entre 1670 et 1789. Les monitoires qui y étaient promulgués concernaient le plus souvent des affaires ayant trait à l’Église catholique ou à l’administration royale, et étaient plus nombreux, semble-t-il, à la fin du XVIIème siècle et au début du XVIIIème siècle qu’au cours des toutes dernières décennies de l’Ancien Régime. Quant aux “révélations” que ces actes pouvaient susciter, leur intérêt dépasse le seul cadre de l’institutionnel et du judiciaire. Ces “révélations” donnent effectivement à la fois des informations sur les mentalités des Poitevins, sur les liens existant entre les desservants et leurs administrés, et même sur l’état d’esprit et la sociabilité des hommes de ce temps.
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Rosolino, Riccardo. "Crimes contre le marché, crimes contre Dieu." Annales. Histoire, Sciences Sociales 60, no. 6 (December 2005): 1245–73. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900020825.

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Анотація:
RésuméEn 1619-1620, l’une des plus importantes villes assujetties à la Couronne de Sicile pour la production et la commercialisation du blé (Corleone) devint le théâtre d’une campagne judiciaire contre l’usure. L’action du tribunal archiépiscopal de Monreale – qui instruisit les procès – porta au grand jour certaines pratiques de l’Ancien Régime relatives au crédit et, du même pas, finit par entamer une discussion sur les critères de définition du juste prix, qui impliquait l’équivalence dans l’échange. L’article traite du juste prix – un des éléments fondamentaux de l’architecture théologique et juridique de l’Ancien Régime – à travers une comparaison entre les avis de différents canonistes et juristes et une « perception locale » réélaborée grâce aux sources judiciaires. La justice commutative, inhérente à la sphère contractuelle, requérait une équivalence entre le prix et la valeur de l’objet mais, souvent, l’attribution d’une telle équivalence était confuse. L’ambiguïté qui émerge des sources judiciaires prouve à quel point peut être incertain le procédé de définition de la « juste mesure » et de la « marge » que l’on perdait ou que l’on récupérait selon les délais de paiement ou de remise de la marchandise. Le prix politique finit, autant que le prix du marché, par devenir une valeur indicative de référence dans un scénario riche et complexe.
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5

Crowston, Clare Haru. "L’apprentissage hors des corporations. Les formations professionnelles alternatives à Paris sous l’Ancien Régime." Annales. Histoire, Sciences Sociales 60, no. 2 (April 2005): 409–41. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900025014.

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Анотація:
RésuméLes règlements corporatifs décrivent l’apprentissage comme une formation professionnelle individualisée donnée par un maître artisan ou marchand à un jeune destiné, à terme, à devenir maître lui-même. Les historiens ont eu tendance à faire leur cette façon de voir au point d’identifier la formation professionnelle et la reproduction de la force de travail dans la France d’Ancien Régime avec l’apprentissage défini par son lien avec le monde corporatif. Ce parti pris paraît pourtant discutable dès lors qu’on reconnaît la multiplicité des circuits de formation dans la France du XVIIIe siècle et leur interaction complexe avec le monde des métiers. étudiant le cas parisien, l’auteur souligne en particulier l’importance d’institutions comme l’Hôpital de La Trinité, les apprentissages subventionnés par les paroisses et les programmes de formation professionnelle mis en place par des écoles de charité destinée à doter les filles de compétences susceptibles de leur donner accès au marché du travail qualifié.
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Mauclair, Fabrice. "Une justice mise en échec ? Les crimes impunis de deux « méchants nobles » en Touraine au XVIIIe siècle." Source(s) – Arts, Civilisation et Histoire de l’Europe, no. 14-15 (October 19, 2022): 75–91. http://dx.doi.org/10.57086/sources.162.

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Анотація:
Une justice mise en échec ? Les crimes impunis de deux « méchants nobles » en Touraine au XVIIIe siècle – Les femmes et les hommes de l’Ancien Régime commettaient parfois d’« horribles excès » qui entraient, pour la plupart, dans la sphère de compétence de l’institution judiciaire. Les membres du second ordre n’échappaient pas à la règle. De fait, certains d’entre eux pouvaient se rendre coupables de crimes « énormes ». Il en est ainsi d’Antoine Dupré et de Marie-Madeleine Vassé, deux nobles ayant sévi en Touraine durant la première moitié du XVIIIe siècle. Pourtant, l’un et l’autre n’ont jamais été réellement condamnés pour leurs crimes. En présentant le parcours criminel de ces deux « méchants nobles » et, surtout, l’impunité dont ils ont au final bénéficié, il s’agira dans cet article d’expliquer les limites et les faiblesses apparentes de la justice d’Ancien Régime. Effectivement, au XVIIIe siècle, divers moyens légaux et illégaux permettaient aux justiciables d’échapper à des sanctions légitimes. Enfin, dans ce texte, sera également posée la délicate question de l’existence ou non d’une « justice de classe » en France avant la Révolution.
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Ninet, Antoni Abat. "L’activisme judiciaire, le prix de la transaction démocratique en Espagne." Constitutional Forum / Forum constitutionnel 23, no. 3 (July 8, 2014): 19. http://dx.doi.org/10.21991/c99d4d.

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Анотація:
Cet article propose d’aborder un sujet dont tout le monde parle en Espagne; un vrai débat public. Baltasar Garzón a-t-il dépassé ses fonctions de magistrat en acceptant d’enquêter sur plusieurs cas d’actions criminelles contre les responsables politiques et militaires du régime de Franco? Le Juge s’est-il immiscé dans la sphère politique, ou a-t-il simplement exercé les fonctions du bureau judiciaire? Baltasar Garzón est un juge bien connu en Espagne puisqu’il a traité certaines des affaires criminelles les plus importantes du pays, impliquant dans ses accusations des personnes publiques, longtemps avant l’accusation de renommée mondiale contre Pinochet, Videla et d’autres dictateurs sud-américains.Le cas espagnol, comparé avec d’autres transitions démocratiques (en Pologne et en Hongrie), se concentre sur le rôle de l’activisme juridique. La question analysée ici est celle de savoir si Baltasar Garzón a fait de l’activisme judiciaire dans une disposition judiciaire concrète, Arrêt d’accusation (Auto) du 16 octobre 2008 (PA : 399/2006 V). Comme nous le démontrerons, nous avons choisi cette décision concrète en raison de son énorme transcendance en termes politiques en Espagne.
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Orain, Arnaud, Jean-Luc Chappey, and Antoine Lilti. "Usages de l’absent: La figure de Lapérouse et la Révolution française." Annales. Histoire, Sciences Sociales 76, no. 1 (March 2021): 47–82. http://dx.doi.org/10.1017/ahss.2021.55.

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Анотація:
Usages de l’absent: La figure de Lapérouse et la Révolution françaiseAlors que l’on est en France sans nouvelles de Monsieur de Lapérouse et de son expédition autour du monde depuis 1788 (le mystère de sa disparition ne sera connu qu’à la fin des années 1820), l’illustre navigateur devient, sous la Révolution, une figure publique instable, ouverte à toutes les appropriations et apte à de multiples usages politiques, scientifiques et philosophiques. En s’appuyant sur l’étude d’un corpus de sources manuscrites et imprimées méconnues (fictions, mémoires, décrets, journaux français et anglais, correspondances), cet article montre que cette présence/absence n’a rien d’anecdotique. La figure de Lapérouse tient noués trois héritages de l’Ancien Régime : l’idéal d’une société ordonnée autour de figures glorieuses ; le projet d’expansion impériale qui nourrit la rivalité avec l’Angleterre ; la science des Lumières et son horizon cosmopolite. Leur rencontre culmine dans le thème du héros civilisateur sous le Directoire, qui unit les mondes et élargit les sphères du savoir au service du rayonnement de la nation, forme idéalisée que prend le rêve impérial français. Cette étude fait du personnage de Lapérouse un outil heuristique pour comprendre comment ces trois héritages ont été investis, subsumés puis redéfinis par la Révolution française. Partout la figure du héros révèle la présence, si difficile à répudier, de l’Ancien Régime au cœur de la modernité politique.
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Mény, Yves. "Constitutionnalisme et Conseil Constitutionnel: une révolution encore inachevée." Tocqueville Review 9, no. 1 (January 1988): 243–60. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.9.1.243.

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Dans la fameuse trilogie des pouvoirs systématisée par la pensée libérale du XVIIIeme siècle, le judiciaire est resté longtemps l’élément le plus faible au point qu’Hamilton dans le 78ème Federalist ait pu voir dans l’institution judiciaire la branche la moins dangereuse ». Plus encore qu’ailleurs, le pouvoir judiciaire en France a été maintenu en lisière ( au point qu’on refuse souvent de lui appliquer le terme • pouvoir » ) : les révolutionnaires d’abord, leurs héritiers ensuite ont conçu une profonde aversion pour les juges, responsables à leurs yeux du blocage des réformes tentées à la fin de l’Ancien régime. On connaît le fameux anathème de la loi des 17/24 août 1790 : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeurent toujours séparées des fonctions administratives ; les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs en raison de leurs fonctions ». Cette méfiance a pendant près de deux siècles entraîné un déséquilibre marqué au sein du système politique français : la prééminence du principe démocratique ( la souveraineté nationale ou populaire ) et du principe représentatif ( la primauté du Parlement ) a permis la marginalisation de la composante libérale des systèmes occidentaux, c’est à dire la modération et la séparation des pouvoirs. En témoignait encore en 1981 la fameuse invective d’un député socialiste s’adressant à l’opposition : « vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaires » ou en 1986 les vives critiques adressées par une partie du gouvernement et de la majorité de Centre-Droit au Conseil Constitutionnel considéré comme une entrave au bon déroulement de la politique arrêtée par la nouvelle équipe au pouvoir.
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Mény, Yves. "Constitutionnalisme et Conseil Constitutionnel: une révolution encore inachevée." Tocqueville Review 9 (January 1988): 243–60. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.9.243.

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Dans la fameuse trilogie des pouvoirs systématisée par la pensée libérale du XVIIIeme siècle, le judiciaire est resté longtemps l’élément le plus faible au point qu’Hamilton dans le 78ème Federalist ait pu voir dans l’institution judiciaire la branche la moins dangereuse ». Plus encore qu’ailleurs, le pouvoir judiciaire en France a été maintenu en lisière ( au point qu’on refuse souvent de lui appliquer le terme • pouvoir » ) : les révolutionnaires d’abord, leurs héritiers ensuite ont conçu une profonde aversion pour les juges, responsables à leurs yeux du blocage des réformes tentées à la fin de l’Ancien régime. On connaît le fameux anathème de la loi des 17/24 août 1790 : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeurent toujours séparées des fonctions administratives ; les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs en raison de leurs fonctions ». Cette méfiance a pendant près de deux siècles entraîné un déséquilibre marqué au sein du système politique français : la prééminence du principe démocratique ( la souveraineté nationale ou populaire ) et du principe représentatif ( la primauté du Parlement ) a permis la marginalisation de la composante libérale des systèmes occidentaux, c’est à dire la modération et la séparation des pouvoirs. En témoignait encore en 1981 la fameuse invective d’un député socialiste s’adressant à l’opposition : « vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaires » ou en 1986 les vives critiques adressées par une partie du gouvernement et de la majorité de Centre-Droit au Conseil Constitutionnel considéré comme une entrave au bon déroulement de la politique arrêtée par la nouvelle équipe au pouvoir.
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Le Floc’h, Joseph. "Les complaintes judiciaires." Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » N° hors-série, HS (January 1, 2001): 93–103. http://dx.doi.org/10.3917/rhei.hs1.0093.

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Анотація:
Tout est prétexte à chansons dans les rues de Paris sous l’Ancien Régime. Cantiques, chansons politiques, légères ou à boire, trouvent ainsi une diffusion efficace au travers des chanteurs ambulants. Dans cette diversité de genre, la complainte judiciaire présente un statut particulier. Vêtu plus sobrement, presque religieusement, le chanteur de complaintes évolue à l’écart du brouhaha du Pont-Neuf et de ses quais adjacents. Une brève formule d’appel, une longue narration suivie d’une morale édifiante, ainsi se résume le scénario d’un genre essentiellement stéréotypé. Il adopte le plus souvent le ton de la confession et se chante sur un air connu ou nouveau. Le choix des mélodies révèle alors de véritables stratégies. Michel Leclerc, le vielleur du Pont-Neuf, présent sur quelques estampes, est l’un de ces chanteurs spécialistes. Au XIXème siècle, la complainte de Fualdès, et l’affaire du même nom, inaugurent une ère nouvelle. Compte-rendu d’audience, mais aussi expression de la rumeur collective et de ses archétypes, la complainte accompagne alors le succès grandissant des canards.
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Șerbănescu, Sorina. "LES CONSÉQUENCES COMPORTEMENTALES ET LANGAGIÈRES DE LA SYNCHRONISATION ROUMAINE À LA MODERNITÉ." Professional Communication and Translation Studies 9 (December 20, 2022): 115–28. http://dx.doi.org/10.59168/pzfb9589.

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L’ouvrage porte sur les changements de comportements et de langage dans la société roumaine d’après la révolution anticommuniste des années 89. Nos analyses, imbriquant la sémantique du discours, la sémiotique, la pragmatique linguistique et la psycholingu istique, se sont concentrées sur des corpus tirés des discours politiques et médiatiques, du langage de la jeune génération, formée à l’ère des nouvelles technologies. L’étude s’est également appuyée sur des enquêtes menées dans le monde étudiant, à traver s un questionnaire formulé autour des dimensions culturelles de Hofstede. Nous avons ainsi constaté que la société roumaine a changé de comportements et a remodelé son langage suite à la liberté de penser et de s’exprimer, récupérée après l’abolition des i nterdictions totalitaristes de l’ancien régime communiste, sous l’influence, également, des modèles adoptés à cause de /grâce à la synchronisation du pays à la modernité.
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Distefano, Giovanni. "Le droit contre la guerre ( ius contra bellum ) à l’épreuve du conflit déclenché par la Fédération de Russie contre l’Ukraine." Relations internationales 197, no. 1 (April 18, 2024): 111–29. http://dx.doi.org/10.3917/ri.197.0111.

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Aucun adjectif ne peut décrire l’énormité de cette agression qui sape les principes cardinaux de l’ordre juridique international contemporain fondé sur la Charte des Nations Unies. La présente contribution analyse les principes fondamentaux régissant l’agression russe contre l’Ukraine ainsi que les droits et les obligations applicables à l’agresseur, à l’agressé et à la communauté internationale. Elle examine également les conséquences juridiques, en termes de responsabilité internationale, entre d’une part, la Fédération de Russie et l’Ukraine, et d’autre part, entre la Fédération de Russie et les autres États. Dans ce contexte, nous nous pencherons sur la problématique des États neutres, notamment de la Suisse. Enfin, cette contribution abordera le rôle l’ONU, de la Cour internationale de Justice, son principal organe judiciaire, du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale chargés par la Charte,du maintien et du rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. L’article ne porte donc que sur l’une des deux branches de l’ancien Droit de la guerre, à savoir le régime du recours à la force ( ius contra bellum ), excluant ainsi le ius in bello ou droit des conflits armés, qui régit l’emploi de la force pendant un conflit armé, international ou non.
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Araújo, Everaldo Lima de, Jefferson Evaristo do Nascimento Silva, Jordana Lenhardt, and Márcia Da Gama Silva Felipe. "Linguistique et littérature en dialogue / Linguística e Literatura em diálogo - entretien avec / entrevista com Roger Chartier." Palimpsesto - Revista do Programa de Pós-Graduação em Letras da UERJ 17, no. 26 (July 3, 2018): 35–53. http://dx.doi.org/10.12957/palimpsesto.2018.35278.

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Анотація:
Roger Chartier, docteur par l'École Normale Supérieure de Saint-Cloud (France), est un influent historien, chercheur à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales et professeur honoraire au Collège de France. Il a des recherches dans le domaine de l'histoire de la culture et des livres, de la trajectoire de la lecture et de l'écrit en tant que pratiques sociales. Ses études sur l'Histoire du Livre et de la Lecture en Europe sont particulièrement remarquables. Il a également publié une vaste production, y compris Lecture et lecteurs dans la France de l'Ancien Régime (1987), Les origines culturelles de la Révolution Française (1990), Escribir las prácticas. Foucault, De Certeau, Marin (1996), Écrire et effacer: culture écrite et littérature (2003), entre autres, et a co-dirigé Histoire de l'édition française (1983-1986) et Histoire de la lecture dans le monde occidental (1997).Roger Chartier, doutor pela École Normale Supérieure de Saint-Cloud (França), é um influente historiador, pesquisador da École des Hautes Études en Sciences Sociales e professor honorário do Collège de France. Possui investigação no campo da história da cultura e dos livros, da trajetória da leitura e da escrita como práticas sociais. Destacam-se sobretudo os seus estudos sobre a História do Livro e da Leitura na Europa. Possui ainda vastíssima produção publicada, das quais se destacam Lecture et lecteurs dans la France de l’Ancien Régime (1987), Les origines culturelles de la Révolution Française (1990), Escribir las prácticas. Foucault, De Certeau, Marin (1996), Écrire et effacer: culture écrite et littérature (2003), entre outros, e codirigiu Histoire de l’édition française (1983–1986) e Histoire de la lecture dans le monde occidental (1997).
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Denommé, Robert T. "De quelques usages de la Révolution dans la littérature romantique." Tocqueville Review 9, no. 1 (January 1988): 83–104. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.9.1.83.

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S’il est vrai que la Révolution française s’est d’abord voulue et proclamée universelle1 en brisant l’armature étatique de l’Ancien Régime, selon certains critiques et historiens, elle s’est laissée pervertir par la bourgeoisie qui la situait d’emblée dans la société marchande du capitalisme naissant : « ... l’homme post-révolutionnaire se trouve enfermé, non plus par les lois de la société féodale ou monarchiste, mais par les lois de la société de l’argent, génératrice d’aliénation ... » Nul autre que François Guizot déclarait en 1820 : « Les théoriciens de la révolution se trompaient ou mentaient quand ils alléguaient la souveraineté du peuple. Au fond, ĉě notait pas de la souveraineté du peuple qu’il s’agissait. quoique tout le monde en parlât et même y crût ; c’était de la victoire d’une portion du peuple sur une autre portion, d’un peuple sur un autre peuple. » L’idée même de la Révolution avait réussi à séduire l’imagination car elle annonçait des temps meilleurs pour tous. En détruisant le statu quo de l’Ancien Régime et de ses structures immuables, la Révolution proclamait la fin d’un univers clos et hiérarchisé et célébrait l’affranchissement de l’individu au sein d’un société radicalement transformée. Mais cette nouvelle société issue de 1789 n’a pas tardé à paraître de plus en plus instable et arbitraire au fur et à mesure qu’elle s’est heurtée aux régimes qui se succédèrent rapidement a partir du Premier Empire, de la Restauration et au Régime de Louis-Philippe. Si les philosophes et les chefs de la Révolution avaient pu détruire l’unité associée à l’ancienne féodalité, ils n’avaient su en ériger une nouvelle qui soit pleinement satisfaisante â la majorité des survivants. Les aristocrates déshérités et déclassés et les bourgeois libéraux désillusionnés souffraient tous du sentiment d’avoir perdu quelque chose de crucial sans aucune compensation. Une prise de conscience sigile d’un devenir en perpétuelle continuité, dans laquelle l’expérience vécue se heurte aux obstacles extérieurs, envahira les esprits et établira le ton dominant des préoccupations de ces nouvelles générations. Il est indéniable que les principaux écrivains romantiques ont été préoccupés par le mythe de la révolution issue de 1789 et qu’ils l’ont abondamment illustré en des termes parfois tout à fait contradictoires.
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Denommé, Robert T. "De quelques usages de la Révolution dans la littérature romantique." Tocqueville Review 9 (January 1988): 83–104. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.9.83.

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S’il est vrai que la Révolution française s’est d’abord voulue et proclamée universelle1 en brisant l’armature étatique de l’Ancien Régime, selon certains critiques et historiens, elle s’est laissée pervertir par la bourgeoisie qui la situait d’emblée dans la société marchande du capitalisme naissant : « ... l’homme post-révolutionnaire se trouve enfermé, non plus par les lois de la société féodale ou monarchiste, mais par les lois de la société de l’argent, génératrice d’aliénation ... » Nul autre que François Guizot déclarait en 1820 : « Les théoriciens de la révolution se trompaient ou mentaient quand ils alléguaient la souveraineté du peuple. Au fond, ĉě notait pas de la souveraineté du peuple qu’il s’agissait. quoique tout le monde en parlât et même y crût ; c’était de la victoire d’une portion du peuple sur une autre portion, d’un peuple sur un autre peuple. » L’idée même de la Révolution avait réussi à séduire l’imagination car elle annonçait des temps meilleurs pour tous. En détruisant le statu quo de l’Ancien Régime et de ses structures immuables, la Révolution proclamait la fin d’un univers clos et hiérarchisé et célébrait l’affranchissement de l’individu au sein d’un société radicalement transformée. Mais cette nouvelle société issue de 1789 n’a pas tardé à paraître de plus en plus instable et arbitraire au fur et à mesure qu’elle s’est heurtée aux régimes qui se succédèrent rapidement a partir du Premier Empire, de la Restauration et au Régime de Louis-Philippe. Si les philosophes et les chefs de la Révolution avaient pu détruire l’unité associée à l’ancienne féodalité, ils n’avaient su en ériger une nouvelle qui soit pleinement satisfaisante â la majorité des survivants. Les aristocrates déshérités et déclassés et les bourgeois libéraux désillusionnés souffraient tous du sentiment d’avoir perdu quelque chose de crucial sans aucune compensation. Une prise de conscience sigile d’un devenir en perpétuelle continuité, dans laquelle l’expérience vécue se heurte aux obstacles extérieurs, envahira les esprits et établira le ton dominant des préoccupations de ces nouvelles générations. Il est indéniable que les principaux écrivains romantiques ont été préoccupés par le mythe de la révolution issue de 1789 et qu’ils l’ont abondamment illustré en des termes parfois tout à fait contradictoires.
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Meissonnier, Antoine, and Reynald Abad. "La grâce judiciaire en France au dernier siècle de l’Ancien Régime : essai de mise en perspective de la miséricorde et de l’abolition." Histoire de la justice N° 34, no. 1 (March 13, 2023): 21–29. http://dx.doi.org/10.3917/rhj.034.0021.

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Harhoff, Frederik. "The Status of Indigenous Peoples under International Law: Greenland and the Right to Self-Determination." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 32 (1995): 243–57. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005798.

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SommaireL'autodétermination des peuples autochtones suscite la controverse en droit international contemporain depuis que le processus de décolonisation s'est achevé, à la fin des années 1960. Parce qu’ils craignaient avant tout des désordres nationaux, de nombreux pays ont refusé de reconnaître que les peuples autochtones ont le droit de se séparer du territoire national et d'obtenir leur indépendance. Cependant, même la reconnaissance d'un droit moins vaste, soit un droit de recevoir un statut spécial et d'obtenir l'autonomie politique dans le cadre des frontières étatiques existantes, demeure une question litigieuse, car aucune définition claire des bénéficiaires et de la substance de ces droits ne peut être établie. De toute façon, la disparité des conditions politiques, économiques, sociales et climatiques dans lesquelles vivent les peuples autochtones du monde entier rend futile la création d'un seul et unique concept d'autodétermination qui s'appliquerait au monde entier. Pour sortir de cette impasse, on propose d'adopter une approche procédurale, au lieu d'essayer de fixer ces questions dans des termes juridiques stricts.Le fait de qualifier le concept d'autodétermination de processus, au lieu de le décrire comme étant une série de règles exactes et préétablies, a pour avantage d'apporter un élément de flexibilité, car il permet aux deux parties, c'est-à-dire les États et les peuples autochtones, de trouver des appuis pour défendre leurs intérêts et d'imaginer une solution viable qui tienne compte des circonstances particulières de chaque cas. Mais toutes les parties concernées devraient tout d'abord accepter trois conditions préalables:(1) Le droit de sécession immédiate et d'indépendance complète, en tant qu'aspect du droit à l'autodétermination, devrait être réservé aux peuples autochtones des territoires d'outre-mer.(2) Les États ont le devoir de favoriser l'autonomie de leurs peuples autochtones et le fardeau de prouver qu 'ih offrent la plus grande autonomie possible aux peuples autochtones vivant sur leurs territoires.(3) Une fois que des ententes relatives à l'autonomie ont été conclues, les États ne peuvent pas les révoquer, les abréger ou les modifier unilatéralement.L'auteur de cette note examine ensuite le régime d'autonomie du Groenland et conclut que ce régime semble satisfaire aux critères énoncés, bien que la question du statut actuel du Groenland (et des îles Faroe) au sein du royaume danois demeure incertaine sur le plan constitutionnel. Le régime d'autonomie implique un transfert irrévocable des pouvoirs législatifs et administratifs des autorités danoùes aux autorités du Groenland, ce qui a pour effet de créer un régime juridique indépendant au Groenland. Par ailleurs, il est entendu que le régime d'autonomie du Groenland permet d'établir un système judiciaire indépendant, si les tribunaux danois du Groenland ne reconnaissent pas la validité de la Loi d'autonomie du Groenland.
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Viret, Jérôme Luther. "Micheline BAULANT, Meaux et ses campagnes. Vivre et survivre dans le monde rural sous l’Ancien Régime , PUR, Rennes, 2006, 418 p." Annales de démographie historique 113, no. 1 (August 27, 2007): XIV. http://dx.doi.org/10.3917/adh.113.0231n.

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Soares, Máio. "« Mémoires d'Avril »." Matériaux pour l’histoire de notre temps N° 80, no. 4 (October 1, 2005): 4–7. http://dx.doi.org/10.3917/mate.080.0002.

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Анотація:
Résumé Mário Soares met tout d’abord en relief le caractère révolutionnaire et populaire des événements du 25-Avril car, si d’une part, il s’agit d’une vraie rupture avec l’ancien régime, d’autre part, le peuple a apporté un soutien actif à l’action des militaires. Le régime fasciste s’écroule en quelques heures sans effusion de sang et sans aucune interférence extérieure. Mário Soares évoque ses années d’exil en France, la formation du Parti socialiste, les réunions pour demander leur soutien aux partis socialistes européens, dont cet épisode vécu à Bonn la veille du 25 avril, où ses camarades voulaient le persuader que rien ne se passerait au Portugal avant une dizaine d’années. Mário Soares évoque ensuite, la déposition des armes, dès le lendemain, par les militaires portugais qui étaient en Afrique ainsi que la situation chaotique qui donna lieu peu de temps après aux négociations en vue de la décolonisation. Il passe également en revue les conflits et les positions partisanes (surtout celles des Partis socialiste, communiste et de l’extrême gauche) qui ont abouti à l’organisation des élections qui ont conféré une légitimité au nouveau pouvoir démocratique (celles de 1976). La période difficile qui a provoqué les événements du 25-Novembre est également évoquée. C’est à cette date que Mário Soares fixe le véritable commencement de la révolution démocratique avec la promulgation de la nouvelle Constitution, le rétablissement de l’ordre et le début des négociations pour l’adhésion à la CEE. Mário Soares souligne le rôle exemplaire de la révolution des Œillets qui a influencé la troisième vague des révolutions démocratiques dans le monde.
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Vijayan, Devika. "Les anecdotes du suttisme- image d’une altérité féminine ambiguë." Convergences francophones 3, no. 1 (December 23, 2016): 10–21. http://dx.doi.org/10.29173/cf371.

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Анотація:
Quand on parle de l’image de l’Inde ou de l’Indien dans les récits de voyage vers les Indes orientales, on avance souvent cette hypothèse qu’en dépit des progrès des connaissances, la persistance de l’imaginaire définit à toutes les périodes de l’histoire les relations entre l’Inde et le monde occidental. L’Inde n’a donc jamais été découverte comme l’a été l’Amérique par Christophe Colomb en 1492. C’est un pays qui, comme l’affirme Catherine Weinberger-Thomas, a été construit et reconstruit « par le processus de la mémorisation de certains stéréotypes ». Une de ces pratiques qui ne cessait d’étonner le public européen et que l’on qualifiait d’« horribles spectacles » ou encore de « coutume barbare » est celle de l’immolation des veuves hindoues sur le bûcher de leurs maris. Certains chercheurs, comme Pompa Banerjee, pensent que les voyageurs utilisent les récits anecdotiques sur ce rite comme tremplin pour promouvoir leurs idées sur une altérité religieuse barbare. Dans cet article nous remettons en cause cette affirmation en examinant le cas spécifique des voyageurs français aux Indes orientales aux XVIIe et XVIIIe siècles. En analysant les récits anecdotiques, nous démontrerons que cette pratique met plutôt en scène un discours sur une altérité féminine fracturée, ce qui est largement symptomatique de l’image ambiguë de la femme occidentale et orientale durant l’Ancien Régime.
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Zuñiga, Jean-Paul. "Juan Luis Castellano et Jean-Pierre Dedieu (dir.), Réseaux, familles et pouvoirs dans le monde ibérique à la fin de l’Ancien Régime, Paris, CNRS Éditions, 1998, 268 p." Annales. Histoire, Sciences Sociales 56, no. 2 (April 2001): 425–29. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900032881.

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Boissière, Jean. "Micheline Baulant , Meaux et ses campagnes. Vivre et survivre dans le monde rural sous l’Ancien Régime , textes rassemblés et édités par Arlette Schweitz , Gérard Béaur et Anne Varet-Vitu , Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2006, 416 p." Dix-huitième siècle 40, no. 1 (September 17, 2008): LVI. http://dx.doi.org/10.3917/dhs.040.0703bd.

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Athini, Stessi. "Τα κατασχεμένα του Πούπλιου Μαρκίδη Πούλιου". Gleaner, № 30 (3 січня 2024): 493–524. http://dx.doi.org/10.12681/er.36123.

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Les livres confisqués de Pouplios Markidis Poulios. Une clé pour le trafic du livre français pendant les années de maturation des Lumières néo-helléniques L’aventure de l’imprimeur Pouplios Markidis Poulios à Bucarest en 1797 est bien connue : le fond de livres en langue étrangère qu’il avait illégalement importé a été confisqué par le consulat autrichien à la suite des actions entreprises par le souverain de Valachie, Alexandre Ypsilanti. Grâce à la liste des titres de ces livres conservée dans les archives autrichiennes(publiée par Hurmuzaki) et, surtout, grâce à la possibilité que nous avons d’accéder par Internet aux bibliographies, aux catalogues de bibliothèques et aux copies numérisées, il nous a été possible de reconstituer l’identité bibliographique de la quasi-totalité des æuvres confisquées. On constate que les livres français de l’Ancien Régime (traités philosophiques et/ou sur l’athéisme, ouvrages de politique et d’économie, satires anticléricales, chroniques scandaleuses, littérature érotique/pornographique, etc.) en constituent la plus grande partie. Il s’agit de «livres philosophiques» clandestins qui recensent l’inventaire de la mythologie de la décadence, du despotisme, de la corruption des mæurs, de l’hypocrisie sociale et de la transgression religieuse, tout en démasquant la spéculation et les scandales. Grâce à un réseau bien organisé ayant comme point de départ des imprimeries qui s’activaient hors des frontières françaises –la plus connue étant la Société Typographique de Neuchâtel– ils étaient distribués dans toute l’Europe. Une partie des livres confisqués de Poulios pourrait provenir du stock de Thomas Trattner, imprimeur notoire qui vendait des livres français clandestins à Vienne et des réimpressions pirates de ces livres sur le territoire des Habsbourg. Mais il se peut aussi que ces ouvrages soient des contrefaçons provenant de l’imprimerie de Poulios. À en juger par les traductions et les références repérées (Rétif de la Bretonne, Delisle de Sales, Mercier, D. Katartzis) il semble que le «monde souterrain» du livre philosophique français –dont une partie importante avait été interdite par la censure autrichienne– avait réussi à pénétrer les cercles non seulement de la diaspora grecque mais aussi des Principautés Danubiennes et ceci avant la «décennie cruciale des années 1790». L’interdiction de la circulation des livres en 1797 est liée à la conversion idéologique d’Ypsilanti et à son alignement sur la politique anti-française des Habsbourg. Les ouvrages confisqués de Poulios ouvrent un champ de recherche fructueux sur la contribution des livres clandestins français à la maturation des Lumières. Une liste des titres des livres confisqués est jointe en annexe.
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Naszályi, Philippe. "« Les caprices téméraires de la volonté, sans le conseil du raisonnement »." La Revue des Sciences de Gestion N° 314, no. 2 (May 20, 2022): 1–3. http://dx.doi.org/10.3917/rsg.314.0005.

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Les périodes de crise ou d’incertitudes sont toujours propices aux craintes les plus folles en matière de déformation de l’information. « La Grande peur », du complot aristocratique, des « brigants » voire des « Anglois », de juillet 1789, à la suite de la prise de la Bastille, fait s’effondrer le système social de l’Ancien Régime en moins de trois semaines. Ainsi certaines fausses informations produisent d’heureux effets, avec l’abolition des privilèges en 1789 ! Voilà bien toute la difficulté du sujet, surtout dans une société où l’émotionnel a remplacé à peu près partout la connaissance et la logique ! A quels experts alors se fier ? Faut-il suivre le pessimisme du philosophe québécois Alain Deneault qui pense que « l’expertise consiste de plus en plus souvent à vendre son cerveau à des acteurs qui en tirent profit » ? Les idées reçues, c’est-à-dire « les caprices téméraires de la volonté » comme le dit si bien Pascal, fonctionnent « sans le conseil du raisonnement » dans nos démocraties aussi. Il y a donc bien lieu que, dans le domaine qui est le sien, les sciences de gestion essaient d’appréhender la connaissance des caractéristiques des réponses des êtres humains aux stimuli cognitifs et émotionnels qu’ils reçoivent. C’est l’objet du second dossier, un dossier marketing de ce deuxième numéro de 2022, composé de quatre articles : « consommation, consommateurs et utilité sociale » ! Comme dans le numéro précédent, notre champ d’application est le monde. Trois auteurs français et québécois dont nous tenons à saluer la mémoire de l’un d’entre eux, le Professeur Gabriel Mircea Chirita, qui nous a quitté, ouvrent une idée quasi neuronale avec la molécule du métabesoin qui devrait permettre aux entrepreneurs de mieux répondre aux besoins complexes des consommateurs (page…) ! La performance des services financiers au Burkina Faso (page…), l’identité, les valeurs et la transmission chez les propriétaires de marques allemandes Volkswagen et Porsche (page…) et les dépenses vertes dans les PME camerounaises qui suit l’article du précédent numéro, le 313 (page…) apportent des éléments d’analyse complémentaires. Mais le marketing n’est pas loin de là, le domaine de réflexion de notre thème. Nous l’avons rappelé les nouvelles technologies sont souvent vues comme un accroissement des moyens de manipulation. En cette période électorale en France comme en Slovénie notamment, il n’est pas inutile d’offrir une réflexion sur la possibilité que présente Internet pour lutter contre l’opacité des organisations publiques (page…). La mise en œuvre de l’orientation du marché par l’orientation des technologies de l’information appliquées cette fois aux PME manufacturières françaises et québécoises (page…) et la qualité du service perçue de la part d’une plateforme virtuelle d’apprentissage sur les réactions des apprenants (page…) sont les deux approches additionnelles de ce chapitre consacré à « l’information au service des organisations ». Alors le cerveau est-il cette part « offerte à Coca-Cola » ou « aux besoins des entreprises » comme aime à le répéter le recteur de l’Université de Montréal, Guy Breton voilà bien une question majeure philosophique, politique, anthropologique… et cela concerne bien les sciences de gestion. Le cerveau est bien un enjeu ! Le Centre pour la recherche et l’innovation dans l’enseignement (CERI), de l’OCDE intitulé « Sciences de l’apprentissage et recherche sur le cerveau » a été lancé en 1999. Le but premier de ce projet novateur était d’encourager la collaboration entre, d’une part, sciences de l’apprentissage et recherche sur le cerveau, et, de l’autre, chercheurs et décideurs politiques. Comme toujours, appuyé sur les faits, les études de cas, nous espérons avoir sélectionné un ensemble de contributions qui par petites touches apportent modestement quelques éléments de réponse de la science de gestion.
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Houte, Arnaud-Dominique. "À propos de Malcolm Anderson, In Thrall to Political Change. Police and Gendarmerie in France , Oxford, Oxford University Press, 2011, VIII + 494 p., annexes, bibliographie, index ; et Jean-Marc Berlière, René Lévy, Histoire des polices en France. De l’Ancien régime à nos jours , Paris, Nouveau Monde, 2011, 768 p., annexes, index, bibliographie." Revue française de science politique Vol. 62, no. 5 (November 26, 2012): III. http://dx.doi.org/10.3917/rfsp.625.969c.

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Bellemare, Alex. "« Il faut que je périsse ou que je me venge ». Politiques de la méchanceté dans les Lettres de Cyrano." @nalyses. Revue des littératures franco-canadiennes et québécoise, March 20, 2017. http://dx.doi.org/10.18192/analyses.v12i2.2013.

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Cet article se fixe l’objectif de montrer que les Lettres (1654) de Cyrano de Bergerac configurent une véritable politique de la méchanceté qui informe la fictionnalisation du « moi » cyranien. La méchanceté de Cyrano se décline en plusieurs modalités. Dans un premier temps, il sera question du contexte de répression et de censure qui surplombe et oriente la mise en écriture des Lettres, engendrant un régime de lecture judiciaire. Cyrano développe aussi, au gré de ses offensives, une esthétique duelliste qui dépasse l’injonction du « soit périr, soit se venger », lieu commun culturel de la querelle sous l’Ancien Régime. Enfin, la méchanceté cyranienne s’inscrit dans un discours de la prédation qui consiste à la fois à déshumaniser l’ennemi et à le dépourvoir de parole.
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Fassin, Didier. "Châtiment." Anthropen, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.103.

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Le châtiment est généralement considéré comme la réponse à une violation des lois ou des normes. Plus spécifiquement, dans le langage juridique, on parle de peine. On se réfère alors à la définition qui en a été donnée par le philosophe du droit britannique H. L. A. Hart (1959), selon lequel il s’agit de l’infliction d’une souffrance ou d’un équivalent à l’auteur réel ou supposé d’une infraction à l’encontre des règles légales, la décision et l’exécution en revenant à des êtres humains autres que le contrevenant qui agissent dans le cadre d’une autorité instituée. Ces cinq critères sont typiquement présents lorsqu’une personne accusée d’un crime ou d’un délit est jugée par un tribunal et, au terme du procès, se voit condamnée à une sanction telle qu’un emprisonnement. Cette situation est celle qu’étudie David Garland (1990). Deux faits méritent toutefois d’être relevés à propos de cette définition. D’une part, elle produit implicitement une légitimation du châtiment, qui est à la fois morale, puisqu’il punit l’auteur d’une infraction, et légale, puisqu’il procède d’une pure application de la loi. D’autre part, elle suppose un travail de normalisation et une forme de publicité, excluant notamment les punitions dans le cadre familial ou scolaire. Face à cette lecture normative, l’anthropologue s’interroge : qu’en est-il dans les faits ? Comme l’a établi Bronislaw Malinowski (1926) dans le cas des sociétés qu’on appelait alors primitives, ce déplacement ethnographique a une fonction critique, dans la mesure où il soulève des questions qui vont à l’encontre du sens commun et dévoilent des faits inattendus. Il convient d’abord de se demander avec Nietzsche (1993 [1887]) dans une perspective généalogique comment il se fait qu’une équivalence soit ainsi établie entre la commission d’une infraction et l’infliction d’une souffrance. Cette interrogation conduit à une autre : en a-t-il été ainsi toujours et partout ? Le philologue s’avère ici d’un certain secours, puisqu’Émile Benveniste (1969) note que le verbe punir provient du latin pœna et du grec poin?, lequel correspond à la dette que l’on doit payer pour réparer un crime, la connotation doloriste du mot n’étant apparue que dans le latin tardif. Au départ, donc, la réponse à l’infraction commise procédait d’une logique de réparation. Il fallait indemniser la violation de la loi ou de la norme par un paiement, par exemple à la famille de la victime s’il s’agissait de violence ou de meurtre. Les études historiques confirment que tel était bien le cas dans les sociétés anciennes, et Georg Simmel (1997 [1907]) montre notamment que, dans l’Angleterre anglo-saxonne, le montant de la somme due pour la compensation d’un meurtre, appelée wergeld, était établi en fonction du statut de la personne tuée et que le châtiment dans ces cas est intervenu tardivement. Les données ethnologiques vont dans le même sens, et par exemple l’enquête conduite par Kalervo Oberg (1934) parmi les Tlingit d’Alaska révèle que le meurtre du membre d’un clan était réparé par la mise à mort d’un membre du clan de l’auteur du crime de rang égal, cette réparation se réduisant toutefois à une simple somme d’argent lorsque la victime était de statut inférieur. Quand cette logique de la dette et de sa restitution s’est-elle éteinte ? Dans le monde occidental, le fait essentiel a été le passage de l’ancien droit germanique au droit romain et de la réparation à la peine. Comme l’analyse Michel Foucault (2015 [1971]), cette évolution s’est faite en France sous la double influence de la Royauté, qui affaiblit ainsi les structures féodales, et de l’Église, qui introduit les notions de péché et de pénitence. Dans les sociétés précoloniales, c’est précisément la colonisation qui introduit ce changement, et Leopold Pospisil (1981) raconte la douloureuse rencontre des deux mondes dans le cas des Kapauku de Papouasie-Nouvelle Guinée, brutalement passés d’une situation où le paiement de dommages réparait une transgression de la norme à un paradigme juridique dans lequel l’emprisonnement était la réponse à la violation de la loi. L’imposition de cette sanction, qui n’était pas comprise par des populations dont la liberté était vue comme un bien supérieur, a donné lieu à des suicides et des révoltes. Un élément essentiel de cette transformation de la signification du châtiment, relevé par E. E. Evans-Pritchard (1972 [1937]), est son individualisation. Dans les sociétés sous le régime de la réparation, le collectif, qu’il s’agisse de la famille ou du clan, doit répondre de l’acte commis. Dans les sociétés sous le régime de la peine, c’est l’individu qui doit en rendre compte. Au principe d’échange entre des groupes se substitue un principe de responsabilité de la personne. D’une manière générale, on peut donc dire, au regard de cette analyse généalogique, que l’évolution s’est opérée, dans le long terme, d’une économie de la dette à une morale de la souffrance. Pour autant, la première n’a pas totalement disparu au bénéfice de la seconde. Il en existe de nombreuses illustrations contemporaines, dont la plus manifeste concerne le monde musulman. En effet, selon la loi islamique, pour autant qu’un crime n’ait pas été commis contre Dieu, le juge propose à la famille de la victime une alternative : soit la qisas, châtiment imposé sur la base de la loi du talion, impliquant donc la mort en cas de meurtre ; soit la diyya, réparation par une somme d’argent déterminée par le magistrat. Comme le montre Arzoo Osanloo (2012) à propos de l’Iran contemporain, la seconde formule est bien plus souvent utilisée que la première, mais le juge ajoute souvent au paiement du dommage une peine d’emprisonnement. Au regard de l’évolution qui vient d’être décrite, une autre question se pose, dont John Rawls (1955) souligne combien elle est débattue : comment justifie-t-on l’infliction d’une souffrance ? La philosophie morale et le droit ont en effet une double réponse. La première, utilitariste, dans la suite de Jeremy Bentham (2011 [1780]), pose que la souffrance de l’auteur d’un crime ne se justifie que pour autant qu’elle augmente le bonheur dans la société, autrement dit, qu’elle diminue la criminalité. Ce peut être par effet de neutralisation (l’exécution, l’emprisonnement, l’exil), dissuasion (pour l’individu et la collectivité) et réhabilitation (par la réforme morale ou la réinsertion sociale). La seconde, rétributiviste, héritière d’Emmanuel Kant (2011 [1795]), affirme que la souffrance ne se justifie qu’en tant qu’elle expie l’acte répréhensible commis, indépendamment de toute conséquence sociale, positive ou négative. La peine ainsi infligée doit en principe être équivalente de la violation de la loi ou de la norme (allant donc jusqu’à l’exécution en cas de meurtre). Le tournant punitif des dernières décennies dans la plupart des pays manifeste un glissement de la première justification vers la seconde. Ces deux théories, qui ont donné lieu, au cours des deux derniers siècles à une considérable littérature visant à contester ou affiner l’une ou l’autre, énoncent ce qui devrait justifier le châtiment, mais est-ce bien ainsi que les choses se passent dans le monde réel ? Rien n’est moins sûr, et nombre de travaux de sciences sociales le montrent. On peut trouver une justification au châtiment d’une personne, même possiblement innocente, pour faire un exemple, pour humilier un adversaire, pour pacifier un mécontentement populaire, pour satisfaire le désir de vengeance des proches d’une victime, pour instituer un ordre social inégal fondé sur la peur, pour simplifier des procédures judiciaires grâce au plaider coupable, et pour bien d’autres raisons encore. Mais quand bien même on a énuméré ces justifications rationnelles, on n’a pas épuisé les fondements de l’acte de punir car il demeure une forme de jouissance dans l’administration de la souffrance, qu’en paraphrasant Georges Bataille (1949), on peut appeler la part maudite du châtiment. Cette dimension affective se manifeste à travers les gestes de cruauté constatés dans les métiers de la répression et les excès de tourment habituels dans les institutions carcérales qui, comme l’analyse Everett Hughes (1962), ne sont pas seulement le fait d’individus ou même de professions. C’est la société qui leur délègue ce qu’elle considère comme ses basses œuvres, sans guère chercher à les réguler ou à en sanctionner les abus. On se souvient que Claude Lévi-Strauss (1955) établissait un parallèle entre l’anthropophagie, qui semble une pratique barbare aux yeux des Occidentaux, et les formes contemporaines du châtiment, notamment la prison, qui paraîtraient tout aussi choquantes aux Amérindiens. Comment expliquer que le châtiment tel qu’il existe dans les sociétés modernes non seulement se maintienne mais plus encore se développe considérablement ? Pour répondre à cette question, il faut probablement prendre en considération une dimension à laquelle la philosophie morale et le droit ont rarement prêté attention : c’est la manière dont le châtiment est réparti dans la société. Les théories normatives supposent en effet que l’on punisse de façon juste, ce qui implique à la fois que plus une infraction est grave et plus elle est lourdement sanctionnée et que pour une même infraction deux individus soient également sanctionnés. Est-ce le cas ? Les travaux menés par des chercheurs, à l’instar de Bruce Western (2006), sur la distribution du châtiment dans la société révèlent que les classes populaires et les minorités ethnoraciales sont très surreprésentées dans les prisons et plus largement dans l’ensemble de l’appareil punitif. Est-ce parce que leurs membres commettent plus de violations de la loi ou que ces violations sont plus graves ? Les études montrent que la sévérité du système pénal, depuis le niveau législatif de fabrication des lois jusqu’au niveau judiciaire de leur application, n’est pas principalement lié aux conséquences néfastes des actes commis mais tient à des choix opérés en fonction de ceux qui les commettent. Ainsi le vol à la tire est-il souvent plus durement réprimé que l’abus de biens sociaux et, plus généralement, la petite délinquance que la criminalité financière, même lorsque cette dernière a des effets désastreux en termes de paupérisation et de surmortalité des segments les plus fragiles de la société. Ce qui conduit Émile Durkheim (1996 [1893]) à inverser la définition habituelle du châtiment, en affirmant qu’on ne condamne pas un acte parce qu’il est criminel, mais qu’il est criminel parce qu’on le condamne. À quoi sert donc le châtiment si ce qui détermine sa sévérité est moins la gravité de l’acte que les caractéristiques sociales de son auteur ? En prolongeant la réflexion de Michel Foucault (1975), on peut penser que le châtiment n’a peut-être pas pour vocation première de sanctionner les transgressions de la loi, de protéger la société de leurs auteurs et in fine de réduire la délinquance et la criminalité, mais que sa fonction sociale principale est plutôt d’opérer des différenciations entre ceux que l’on peut punir et ceux que l’on veut épargner. Ainsi relève-t-il tout autant d’une politique de la justice, au sens du droit, que d’une politique de l’injustice, dans un sens moral. Dans un contexte où la population carcérale atteint des niveaux records dans le monde et où les pratiques punitives participent de la reproduction des inégalités (Fassin 2017), la réflexion anthropologique sur le châtiment est assurément une tâche essentielle.
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Clouet, Hadrien, and Maxime Quijoux. "Partie 1 : « On ne cherche pas des gens préparés à être ministre mais des gens qui sont prêts au changement »." Revue d'histoire contemporaine de l'Afrique, April 2, 2021. http://dx.doi.org/10.51185/journals/rhca.2021.e476.

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Joséphine Ouédraogo, sociologue, ministre de l’Essor familial et de la Solidarité nationale sous Thomas Sankara (1984-1987), puis ministre de la Justice et Garde des Sceaux (2014-2015) connaît intimement ces deux épisodes de l’histoire burkinabè, durant lesquelles elle a développé et mis en œuvre plusieurs politiques publiques. Entre 1984 et 1987, ses réformes familiales ont égalisé le statut des femmes et des hommes, pavant la voie du Code des personnes et de la famille, définitivement adopté en 1989 . En exil après l’assassinat de Sankara, elle œuvre au sein de la Commission économique pour l’Afrique et de l’ONG Enda-Tiers Monde, en faveur du développement humain et des droits des femmes africaines. Puis, elle est appelée au ministère de la Justice en 2014, au lendemain de l’insurrection populaire. Là, elle supervise la restructuration d’un système judiciaire après des décennies d’inféodation au régime de Blaise Compaoré.
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Clouet, Hadrien, and Maxime Quijoux. "Partie 2 : « On ne cherche pas des gens préparés à être ministre mais des gens qui sont prêts au changement »." Revue d'histoire contemporaine de l'Afrique, June 14, 2021. http://dx.doi.org/10.51185/journals/rhca.2021.e498.

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Joséphine Ouédraogo, sociologue, ministre de l’Essor familial et de la Solidarité nationale sous Thomas Sankara (1984-1987), puis ministre de la Justice et Garde des Sceaux (2014-2015) connaît intimement ces deux épisodes de l’histoire burkinabè, durant lesquelles elle a développé et mis en œuvre plusieurs politiques publiques. Entre 1984 et 1987, ses réformes familiales ont égalisé le statut des femmes et des hommes, pavant la voie du Code des personnes et de la famille, définitivement adopté en 1989 . En exil après l’assassinat de Sankara, elle œuvre au sein de la Commission économique pour l’Afrique et de l’ONG Enda-Tiers Monde, en faveur du développement humain et des droits des femmes africaines. Puis, elle est appelée au ministère de la Justice en 2014, au lendemain de l’insurrection populaire. Là, elle supervise la restructuration d’un système judiciaire après des décennies d’inféodation au régime de Blaise Compaoré.
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TARDY, Cécile, and Sophie ANQUETIL. "La répétition dans les manuels épistolaires de l’âge classique : l’exemple de la « lettre de demande »." « Dis-moi ce que tu répètes, je te dirai qui tu es », no. 1 (July 1, 2020). http://dx.doi.org/10.25965/espaces-linguistiques.244.

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Parmi les genres de l’Ancien Régime, le « secrétaire » (ou manuel épistolaire) est l’un de ceux où les phénomènes de répétition sont les plus manifestes. Le manuel fait en effet alterner consignes prescriptives et florilèges, et édicte des règles parfois proches d’une lettre à l’autre (et même, d’une section à l’autre). Ainsi se mettent en place des routines d’écriture. Fondée sur la théorie des actes de langage, notre étude s’emploiera à montrer comment les postures énonciatives de l’émetteur, et son projet pragmatique, conditionnent des « blocs » d’actes illocutoires ‑ appelés co‑illocutions (Anquetil, 2012, 2013, 2017) ‑ et quels en sont les marqueurs linguistiques (sur le plan énonciatif, sémantique, lexical ou encore syntaxique). En nous appuyant sur un corpus de manuels qui s’échelonne sur toute la période de l’âge classique ‑ du Secrétaire de la Cour de J. Puget de la Serre (1625) à La Rhétorique de l’honnête homme, ou la manière de bien écrire des lettres de P. Colomiès (1699) ‑ nous montrerons comment les marqueurs employés révèlent le type d’interaction qui s’établit entre l’émetteur et le destinataire ainsi que les enjeux sociétaux qui en découlent. Il s’agira aussi, à travers l’étude des marqueurs, de mettre au jour les stratégies employées, et sans doute institutionnalisées ici, permettant de faire admettre la nécessité d’une transformation du monde existant, par le biais de principes de légitimation. Enfin, notre étude aura pour finalité de repérer les récurrences structurelles, d’identifier les routines d’écriture qui se dégagent des manuels – que ce soit au sein d’un même ouvrage (en confrontant préceptes et mises en application) ou d’un ouvrage à l’autre.
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Owona, Daniel. "Droits de l’homme et justice climatique en Afrique." African Human Rights Yearbook / Annuaire Africain des Droits de l’Homme 3 (March 3, 2022). http://dx.doi.org/10.29053/2523-1367/2019/v3a8.

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RÉSUMÉ : La justice climatique, dans son acception judiciaire, se développe progressivement dans le monde en touchant à plusieurs problématiques dont celle des droits de l’homme. Fort de ce constat, la présente contribution analyse la place accordée aux droits de l’homme dans les contentieux climatiques recensés en Afrique. En se fondant sur une approche sociojuridique et une analyse praxéologique des décisions de justice sélectionnées sur le continent, l’article constate le caractère subsidiaire des droits de l’homme dans lesdits contentieux. D’une part, des droits de l’homme spécifiques y sont invoqués comme moyens par les plaideurs et comme outils d’analyse par les juges. Il s’agit du triptyque droit à la vie, droit à la dignité humaine et droit à un environnement propre et sain, sans poison ni pollution et du droit à un environnement sain. D’autre part, le contentieux africain des droits de l’homme en matière climatique est relativement représenté sur le continent du fait de son caractère embryonnaire au niveau national et inexistant au niveau régional. Enfin, malgré l’inexistence du contentieux régional, le système africain des droits de l’homme et le régime communautaire de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) offrent des possibilités de développement au regard des interprétations juridictionnelles de droits de l’homme menacés par les changements climatiques. La recherche caractérise les droits humains dans la justice climatique en Afrique tout en proposant des pistes de multiplication. TITLE AND ABSTRACT IN ENGLISH: Human rights and the climate justice in Africa ABSTRACT: Climate change, in its judicial understanding, is increasingly developing worldwide by touching on various issues including human rights. Against that background, this article undertakes an analysis on the place afforded to human rights in the adjudication of climate related issues in Africa. Using a socio-legal approach and praxiological analysis of judicial decisions selected across the continent, the article establishes the subsidiary nature of human rights in such adjudication. On the one hand, specific human rights are invoked therein as submissions by the litigants and as tools of reasoning by judges, especially the trio of the right to life, the right to dignity and the right to a clean, healthy and safe environment, without poison or pollution. On the other hand, climate related human rights litigation in Africa is relatively represented in the continent due to its burgeoning nature at the national level and non-existent at the regional level. Finally, despite the necessity of regional litigation, the African human rights system and the regime operated by ECOWAS offer opportunities to consider human rights when climate justice issues are being adjudicated. This article therefore locates human rights in climate justice in Africa while proposing ways of developing related litigation.
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Moussa, Oumarou. "Abolitions légales et persistance de l’esclavage dans les sociétés nigériennes : des réformes coloniales inachevées à l’activisme de la société civile (1905-2023)." Esclavages & Post-esclavages 10 (2024). http://dx.doi.org/10.4000/12sh8.

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De la période coloniale au contexte démocratique nigérien, l’esclavage a toujours montré une capacité de survie face aux politiques visant à l’abolir. À la suite des études qui ont souligné les transformations obtenues grâce aux actions de l’association Timidria, cet article cherche à montrer le lien entre l’insuffisance de l’engagement des diverses autorités politiques et la survie de l’esclavage au Niger. Ce travail est basé sur des archives coloniales et post-coloniales, des documents issus de Timidria et des entretiens réalisés au cours de nos recherches.L’abolition coloniale du 12 décembre 1905 a été en partie un échec, car le colonisateur français a toléré la pratique de l’esclavage au Niger. Dans plusieurs rapports établis pendant les dernières années de la colonisation, les autorités coloniales expriment leur tolérance vis-à-vis des pratiques esclavagistes. Elles la justifient par la survenue de troubles qu’engendrerait une suppression immédiate de l’esclavage, ou encore la prétendue « douceur » du phénomène considéré comme une coutume, « un mal nécessaire » qui se trouve dans « son milieu naturel ». À cela, il faut ajouter l’insuffisance de moyens logistiques et du personnel permettant de couvrir le vaste territoire. Enfin, le fait qu’aucun dédommagement ne soit envisagé pour les propriétaires d’esclaves, comme ce fut le cas à la suite de l’abolition française de 1848, et qu’aucun accompagnement des esclaves libérés ne soit prévu dénote l’absence d’une véritable politique abolitionniste.Avec l’accession du Niger à l’indépendance en 1960, les autorités ayant en charge la gestion du pays sont issues des sociétés qui pratiquent l’esclavage. De 1960 à 1988, la primauté des personnes d’origine libre au sein de l’élite politique, administrative, judiciaire et religieuse a permis d’entretenir un silence autour de la question. Le caractère tabou de l’esclavage se renforce avec la nature dictatoriale des régimes politiques, bien que ces derniers aient ratifié des conventions internationales protégeant les droits humains. Les quelques cas où l’occasion d’en parler s’est présentée laissent transparaître la dominance d’une idéologie esclavagiste au niveau des autorités de la Ire République (1960-1974). Puis, sous le régime militaire du Conseil militaire suprême (1974-1988), le climat de justice sociale instauré n’a pas brisé le caractère tabou de l’esclavage, car, à notre connaissance, aucun cas dénoncé par les victimes ou les services de l’État n’a été mis au jour sous cette gouvernance. Pour autant, d’anciens esclaves témoignent avoir saisi leur liberté pendant ce régime et soutiennent qu’il a été un moment favorable à l’émancipation, même si beaucoup d’autres personnes esclavisées sont restées dans leur condition.C’est au début des années 1990, avec l’avènement de la démocratie pluraliste, que la mobilisation contre l’esclavage commence véritablement, notamment avec Timidria (association de la société civile nigérienne créée en 1991) qui en fait son cheval de bataille. À partir de 2008, l’association Réagir dans le monde Tanafili lui emboîte le pas. Prônant une approche multidimensionnelle qui allie revendications politiques et actions judiciaires, combat contre l’ignorance et la pauvreté et insertion des victimes, recherche-action et réseautage, Timidria réussit à obtenir une reconnaissance officielle de l’existence de l’esclavage et sa condamnation par les autorités des Ve et VIIe République. Malgré cela, le rôle des autorités politiques s’est limité aux discours et à l’adoption de textes visant l’éradication de l’esclavage et de ses corollaires (discrimination, accaparement de biens ou d’enfants, pratique de l’affranchissement, etc.). Des actions concrètes à travers une véritable politique d’identification et de prise en charge des victimes, et de poursuites des coupables par les institutions étatiques ne sont pas réalisées. L’inertie des institutions nigériennes dans le cadre de la répression de l’esclavage est relevée par la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest. En définitive, l’esclavage a résisté aux politiques d’abolition du fait de l’insuffisance de l’engagement des autorités politiques, celle-ci se traduisant par l’absence d’une véritable politique en la matière. L’initiative du chemin vers la liberté est laissée aux esclaves et à leurs descendants et aux structures de la société civile qui défendent leurs causes.
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Marie-Pier, Girard. "Enfance." Anthropen, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.109.

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L’origine des études contemporaines de l’enfance remonte à l’ouvrage L’enfant et la vie familiale sous l’Ancien Régime (1960) dans lequel l’auteur, Philippe Ariès, expliqua qu’à l’époque médiévale le sentiment de l’enfance, soit la conscience de la particularité enfantine, n’existait pas (Ariès 1960 : 134; Stephens 1995 : 5). En exposant qu’au Moyen-âge les plus jeunes ne jouissaient pas d’un statut spécial, distinctif, c’est-à-dire qu’ils étaient traités comme de petits adultes, cet ouvrage montra le caractère socialement construit de l’enfance. Si la thèse constructiviste de Philippe Ariès a permis de révéler que la conception de l’enfance qui prévaut aujourd’hui est historiquement spécifique, les travaux d’anthropologues tels que Margaret Mead avaient déjà mis en évidence le rôle déterminant de la culture dans la configuration des enfances à travers le monde (Mead 1932 ; Montgomery 2008b : 22-23). En fait, ces contributions ont montré que la façon d’envisager et d’encadrer l’enfance varie considérablement selon les époques et les contextes socioculturels et qu’incidemment, celle-ci ne peut se voir abordée comme un descripteur non problématique d’une phase biologique et naturelle (James et James 2001 : 27). Ainsi, la définition naturalisée et normative de l’enfance qui se voit actuellement globalisée ne constitue qu’une représentation particulière des premières années de l’existence humaine, une représentation qui fut construite à partir d’expériences spécifiques pouvant être situées localement. La définition dominante de l’enfance qui admet l’âge comme critère primordial de division a émergé au début du XIXe siècle alors que s’est mise en branle dans les sociétés occidentales une exploration systématique de l’enfance, notamment menée par la psychologie, la biologie, les sciences de l’éducation et la sociologie (Ariès 1960; Archard 1993 : 30). Ces savoirs ont décrit une enfance ontologiquement distincte et séparée de l’âge adulte, un stade crucial et formatif dans ce qui fut appelé le développement de l’être humain. La constitution de cette vision de l’enfance qui insiste sur les besoins de protection des plus jeunes, sur leur vulnérabilité et sur leur innocence, est aussi rattachée aux bouleversements complexes et contradictoires survenus en Occident durant le XXe siècle au moment où des attentes élevées quant au bien-être des enfants ont côtoyé la réalité dévastatrice de la guerre (Fass 2011 : 17). En effet, les progrès scientifiques de l’époque (par exemple l’antisepsie, la vaccination, des méthodes contraceptives plus efficaces), la préoccupation des gouvernements au sujet de la santé publique et leur instrumentalisation de l’enfance à des fins nationalistes ont donné lieu aux premiers programmes et législations visant spécifiquement les enfants. La scolarisation, rendue obligatoire dans presque tout le monde occidental, devint alors le moyen de prédilection pour étendre les bénéfices des progrès scientifiques aux enfants défavorisés et pour établir de nouveaux standards d’alphabétisation, de bien-être infantile, d’hygiène et de nutrition. Ainsi, l’école s’institua comme le lieu privilégié de l’enfance, mais aussi comme l’alternative salutaire au travail et aux rues. L’attention sur les jeunes esprits éduqués et les petits corps sains n’occupait pas uniquement l’espace public, elle pénétra aussi la sphère privée où les parents s’intéressaient de plus en plus au potentiel individuel de leur enfant et à son épanouissement (Fass 2011 : 21). Alors que l’enfance était devenue moins risquée, davantage protégée, mieux nourrie et qu’un nouvel attachement sentimental à celle-ci s’était développé, des images terribles d’enfants fusillés puis affamés lors de la Première Guerre Mondiale bouleversèrent l’Occident. Cette confluence d’une émotivité naissante envers les plus jeunes, de leur visibilité croissante et de leur victimisation durant la guerre, a constitué le cadre initial d’un engagement envers un idéal international de protection de l’enfance (Fass 2011 : 22). Quand plus tard, la Seconde Guerre Mondiale exposa un paysage d’une destruction et d’une horreur encore plus grandes dans lequel les enfants, désormais emblèmes de la vulnérabilité, périrent par millions, la nécessité de proclamer une charte consacrant juridiquement la notion de droits de l’enfant devint évidente. Adoptée par les Nations unies en 1959, la Déclaration des droits de l’enfant servit de fondement à la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989 (CRDE) (de Dinechin 2006 : 19). Transformant les droits déjà proclamés en 1959 en un instrument légalement contraignant sur le plan international, la CRDE est devenue la traduction dans le monde de l’enfance de la promotion de la philosophie des droits de la personne, et sa cible, l’enfant, un sujet de droits défini par son âge (de Dinechin 2006 : 19-20). La CRDE, aujourd’hui le document historique global le plus acclamé, établit que certains principes fondamentaux doivent universellement et indistinctement s’appliquer à tous les enfants au-delà des différences ethniques, de religion, de culture, de statut économique et de genre. Même si elle accepte certaines particularités locales, la CRDE transmet une vision de ce que devrait être l’enfance à travers le monde en faisant appel à un idéal défini en Occident à partir de ses catégories culturelles et construit à partir de ses propres savoirs. Alors, les paramètres structurants de la conception occidentale des premières années de l’existence humaine, soit l’âge, l’innocence, l’asexualité, la vulnérabilité, l’incompétence, la sacralité de l’enfance, l’école et le jeu, ont été essentialisés et institués comme les propriétés paradigmatiques de toute enfance (Meyer 2007 : 100). Par conséquent, les enfances « autres », qui s’écartent de cette définition, doivent être transformées par des interventions menées par des adultes. C’est dans ce contexte d’universalisation d’un idéal occidental, de développement de l’enfance en domaine de pensée et d’intervention, mais aussi de prolifération d’images et de témoignages d’enfants dont les vies sont plus que jamais marquées par les inégalités sociales, l’abus et les violences, que se situe le regard anthropologique contemporain posé sur les enfants. Ainsi, une des questions essentielles qui habite cette anthropologie est : comment réconcilier un regard fondamentalement critique du discours et des pratiques liés aux droits de l’enfant avec une approche engagée face à ce même régime des droits, qui reconnaît, rend visible et dénonce les violations bien réelles que subissent les enfants au quotidien (Goodale 2006 : 1) ? Un retour sur les travaux anthropologiques révèle que des références à l’enfance et aux enfants y sont souvent présentes, mais pas toujours de manière explicite et généralement, celles-ci visaient à éclairer la recherche sur d’autres thèmes ou à mieux appréhender l’univers des adultes. D’ailleurs, dès les premiers écrits en anthropologie, l’enfant est apparu aux côtés du « primitif » pour expliquer le développement socioculturel et moral, le passage à l’âge adulte représentant l’équivalent de la transition de l’état sauvage à la civilisation (Montgomery 2008b : 18). Néanmoins, certains anthropologues dont Franz Boas (1858-1942), considéré comme le précurseur de la recherche ethnographique sur l’enfance aux États-Unis, puis Margaret Mead (1901-1978), ont contesté le déterminisme biologique en plus de placer réellement les enfants à l’agenda anthropologique (Levine 2007 : 249). Dans le cas de Margaret Mead, elle demeure une des premières anthropologues à avoir pris les enfants au sérieux et à avoir confronté les postulats universels des savoirs sur le développement humain, et à ce titre, elle a largement inspiré l’anthropologie contemporaine de l’enfance (Mead 1932 ; Montgomery 2008b : 22-23). L’idée d’une véritable anthropologie de l’enfance a été soulevée dès 1973 par Charlotte Hardman qui critiquait le regard jusque là porté sur les enfants, un regard qui les envisageait le plus souvent comme les simples spectateurs d’un monde adulte qu’ils assimilaient passivement (Hardman 1973 citée dans Montgomery 2008b : 38). Charlotte Hardman a fait valoir que les univers des enfants constituaient des objets d’étude valables qui permettaient de révéler des aspects de la vie sociale ignorés par les ethnographies conventionnelles, mais surtout, elle souligna l’importance de considérer leurs points de vue : « children [are] people to be studied in their own right » (Hardman 2001 : 516). Devenue axiomatique et reprise par nombre d’anthropologues depuis les années 1970, cette citation posait les jalons d’une nouvelle anthropologie de l’enfance dans laquelle les enfants devenaient les meilleurs informateurs de leur propre vie. Une telle anthropologie centrée sur l’enfant a impliqué un changement de paradigme, soit un déplacement d’une compréhension des vies des enfants exclusivement basée sur les critères des adultes vers une prise en compte des interprétations, des négociations, des réappropriations et des réinventions des enfants eux-mêmes. Au cours des dernières années, de nombreuses recherches anthropologiques se sont inscrites dans cette perspective et ont fait valoir l’importance de reconnaître les enfants en tant que véritables acteurs sociaux activement impliqués dans le façonnement de l’enfance et du monde qui les entoure (voir Hecht 1998 ; Scheper-Hughes et Sargent 1998 ; Bluebond-Langner et Korbin 2007 ; Levine 2007 ; Montgomery 2008a). À l’heure actuelle, l’enfance en tant que champ d’étude en anthropologie se définit dans un premier temps comme un espace générationnel dans lequel les garçons et les filles construisent leurs trajectoires et négocient leurs pratiques face aux processus historiques, économiques, politiques et culturels. Si l’enfance renvoie à l’expérience de celle-ci par les sujets anthropologiques, une expérience entre autres différenciée par le genre, elle constitue aussi un champ de pensée et d’action qui englobe l’ensemble des représentations, pratiques, savoirs, doctrines, institutions, politiques et interventions qui lui sont rattachés dans un contexte donné. D’ailleurs, dans un même pays, plusieurs visions concurrentes des premières années de l’existence humaine peuvent coexister, par exemple en fonction des différentes classes sociales ou de l’appartenance ethnique, donnant lieu à des discours et à des pratiques divergentes; produisant des mondes enfantins différenciés. L’anthropologie contemporaine de l’enfance porte donc sur cette hétérogénéité des expériences et des conceptions socioculturelles de l’enfance et sur la variabilité de ses usages politiques, idéologiques et sociaux (Scheper-Hughes et Sargent 1998). Si elle se consacre à dépeindre cette diversité, l’anthropologie actuelle témoigne aussi de plus en plus des similarités dans les manières par lesquelles les structures économiques et politiques affectent les vies des jeunes personnes dans un monde de plus en plus instable et polarisé. La CRDE constitue à ce titre l’effort le plus notoire de définition des similarités de l’enfance; ce faisant, elle a constitué les enfants en un groupe ciblé par un même agenda global, à qui l’on assigne certaines caractéristiques identitaires communes et pour lesquels on prescrit des interventions analogues. D’ailleurs, la pénétration de constructions culturelles et formations discursives hégémoniques dans différents contextes donne bien souvent lieu à une redéfinition des enfances et des rôles et responsabilités des garçons et des filles. En somme, dans le cadre d’une anthropologie contemporaine, il s’agit d’analyser la complexité des réalités mondialisées des plus jeunes et les reconfigurations constantes du champ de l’enfance qui s’opèrent, de continuer de problématiser les savoirs, postulats et définitions globalisés qui ont acquis le statut de vérités, et ce, tout en confrontant les relativismes culturels qui sont mobilisés pour justifier les abus et les violences qui s’exercent contre les enfants.
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