Статті в журналах: "Matière commerciale"

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Bouzahzah, Mohamed, Hamid Esmaeili, and Abid Ihadiyan. "Ouverture commerciale et migration." Articles 83, no. 1 (November 2, 2007): 71–90. http://dx.doi.org/10.7202/016695ar.

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Анотація:

RésuméCet article étudie quantitativement l’impact macroéconomique de la constitution d’une zone de libre-échange entre le Maroc et l’Union européenne, tout en soulignant les effets en matière de flux migratoires. Le cadre d’analyse est un modèle d’équilibre général calculable statique avec des hypothèses de la nouvelle théorie du commerce international : rendements d’échelle croissants et différenciation des produits. Le modèle, comportant neuf secteurs économiques marocains, analyse les effets macroéconomiques en matière d’émigration et de constitution d’une zone de libre-échange entre le Maroc et l’Europe. Les résultats montrent que, dans les conditions actuelles de compétitivité de l’économie marocaine, le libre-échange induirait une forte dépression industrielle et un déficit extérieur croissant. Il s’ensuivrait une chute de l’emploi particulièrement dans l’industrie. Par conséquent, les flux migratoires marocains se maintiendront et s’amplifieront en direction de l’Europe.

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Pedroia, Albino. "La radio privée commerciale, un acteur central." MédiaMorphoses 23, no. 1 (2008): 33–37. http://dx.doi.org/10.3406/memor.2008.2581.

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3

Gatsi, Éric-Adol T. "L’espace judiciaire commun CEMAC en matière civile et commerciale." Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 21, no. 1 (February 26, 2016): 101–19. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/unw009.

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4

Alexandre, David, Jean-François Henrotte, Sophie André, Alexandre Cassart, and Fabienne Panneau. "Rupture brutale des relations commerciales établies en matière informatique : étude comparée France – Belgique – Luxembourg." Pin Code N° 11, no. 2 (April 28, 2022): 25–31. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.011.0025.

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Анотація:

Imprégnant le paysage judiciaire français depuis plus de vingt ans, le dispositif légal de la rupture brutale des relations commerciales établies demeure aujourd’hui encore une « exception à la française », que ni le droit belge ni le droit luxembourgeois n’ont adoptée. Pour autant, l’appréciation des responsabilités encourues en cas de cessation d’une relation commerciale présente certaines similitudes d’un pays à l’autre, ainsi qu’en témoigne la présente étude comparée en matière informatique.

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LION, R., P. NEBOT, J. GUILLARD, E. CRESSON, G. LEMAIGNEN, and J. NANTY. "Chapitre 3 : La prospective et les efforts - En matière de financement - En matière de recherche et de formation - En matière industrielle - En matière commerciale." Revue Forestière Française, no. 3 (1985): 207. http://dx.doi.org/10.4267/2042/21804.

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6

Fares, Wafaa. "La Qualification des Contrats de Distribution dans la Matière Commerciale." مجلة التواصل القضائي, no. 2-3 (February 2014): 9–20. http://dx.doi.org/10.12816/0023691.

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Benoistel, Amélie. "Le domaine des fors protecteurs en matière d’assurances en cas d’action de la personne lésée contre l’assureur et contre l’assuré." Revue critique de droit international privé N° 4, no. 4 (October 25, 2023): 798–807. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.224.0798.

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Анотація:

Pour justifier l’application des règles de compétence particulières en matière d’assurances prévues à la section 3 du Chapitre II du règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, l’action dont la juridiction est saisie doit nécessairement soulever une question relative à des droits et à des obligations découlant d’un rapport d’assurance entre les parties à cette action. Une demande introduite par la personne lésée contre le preneur d’assurance ou l’assuré ne saurait constituer une demande en matière d’assurances, au sens desdites règles, du seul fait que cette demande et la demande formée directement contre l’assureur trouvent leur origine dans les mêmes faits ou qu’il existe, entre l’assureur et la personne lésée, une contestation portant sur la validité ou l’effet de la police d’assurance. En cas d’action directe intentée par la personne lésée contre un assureur, conformément à l’article 13, § 2, du règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, la juridiction de l’État membre dans lequel cette personne est domiciliée ne saurait se déclarer aussi compétente, sur le fondement de l’article 13, § 3, du même règlement, pour statuer sur une demande de réparation introduite concomitamment par ladite personne contre le preneur d’assurance ou l’assuré qui est domicilié dans un autre État membre et qui n’a pas été mis en cause par l’assureur.

8

Licari, François-Xavier. "La rupture d’une relation commerciale établie relève de la matière contractuelle." Revue critique de droit international privé N° 4, no. 4 (October 3, 2016): 703–11. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.164.0703.

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Mallet, Bernard. "Le Juge unique en matière commerciale - III. Le Juge des référés." Revue juridique de l'Ouest 7, no. 4 (1994): 477–98. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1994.2177.

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Golovko, Léonid. "CRIME CONTROL OU DOING BUSINESS : QUELLE POLITIQUE PENALE EN MATIERE ECONOMIQUE ET FINANCIERE?" REVISTA ESMAT 12, no. 19 (October 8, 2020): 237–52. http://dx.doi.org/10.34060/reesmat.v12i19.358.

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Анотація:

Comment expliquer certaines tentatives de prévoir des dispositions pénales déragatoires en matière économique et financière, notamment en procédure pénale ? Il est possible de dégager deux logiques hypothétiques, celle duCrime Control, où le droit pénal doit devenir plus efficace dans la lutte contre la criminalité économique et financière, et celle duDoing Business, où le droit pénal doit quasiment disparaître du champs économique pour ne pas nuire à l’activité commerciale. Le droit pénal russe se présenteactuellement,plutôt comme un exemple du mouvement Doing Business, ce qui apporte plus de problèmes que de résultats positifs. Il en résulte que la logique Doing Business ne peut être un principe de politique pénale en matière économique et financière.

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RABEMANANJARA, Vololonirina Alisambatra, Hantatiana Henimpitia ANDRIANARIZAKA, Maeva RANDRIANARIJAONA, and Mamy Alfa RANDRIAMIHARISOA. "Importance De L’Innovation Dans L’Efficacité Des Stratégies Commerciales Des Pme Malgache." International Journal of Progressive Sciences and Technologies 40, no. 1 (August 19, 2023): 108. http://dx.doi.org/10.52155/ijpsat.v40.1.5571.

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Анотація:

La mondialisation de l’économie oblige les PME à adopter des stratégies leurs permettant de se développer et de s’imposer dans un monde concurrentiel agressif. Ainsi, une forte capacité d’innovation constitue un moyen de se protéger sur ce marché incertain et aussi une nouvelle méthode de mieux s’approcher des clients visés. Mais la problématique qui se pose est de savoir comment l’innovation pourrait-elle assurer la performance commerciale des PME malgache ?En supposant que l’innovation des stratégies commerciales assure la performance des PME malgaches, ce travail apporte des analyses caractérisant l’innovation apportée par les dirigeants de ces PME dans leurs politiques commerciales. Les tests statistiques des résultats d’enquête auprès d’un échantillon de 121 PME ont permis d’affirmer que l’innovation des stratégies commerciales apportent des améliorations en matière de nombre de client, de relation et fidélisation.

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Lareau, André. "Un aperçu de certaines dispositions de la taxe sur les produits et services en matière immobilière." Les Cahiers de droit 32, no. 3 (April 12, 2005): 683–710. http://dx.doi.org/10.7202/043097ar.

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Анотація:

La nouvelle taxe sur les produits et services (T.P.S.) est officiellement entrée en vigueur le 1er janvier 1991. Cette taxe va bien au-delà du simple remplacement de l'ancienne taxe fédérale de vente ; en effet, la T.P.S. vise non seulement les transactions impliquant le manufacturier, mais elle s'applique aussi à toutes les étapes de circulation d'une fourniture, et ce, jusqu'au consommateur final. De plus, l'assiette couverte par cette taxe est beaucoup plus étendue puisqu'elle vise entre autres les services et les transactions immobilières. L'assujettissement à la nouvelle taxe est basé sur des concepts tantôt inusités, telle la notion de « fourniture », tantôt connus, telle la notion « d'activité commerciale ». Dorénavant, toutes les transactions effectuées dans le cadre d'une activité commerciale seront soumises à la T.P.S., sauf si elles font l'objet d'une exclusion. Parmi ces exclusions, nous retrouvons les fournitures détaxées et les fournitures exonérées. Dans le cadre du présent article, nous analysons certaines dispositions de la Loi sur l'accise qui se rapportent à la taxe sur les produits et services en matière immobilière. Nous y verrons les conséquences inhérentes à la construction, à la rénovation et au transfert d'immeubles résidentiels et commerciaux, ainsi qu'au changement d'usage se rapportant à ces immeubles. Nous en ferons une analyse descriptive afin d'aider le lecteur à mieux saisir la portée de cette nouvelle législation tout en abordant parfois certaines notions d'un angle plus critique.

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Rodrigues Barreto Junior, Edison, and Stéphane Paquin. "Les négociations commerciales entre le Mercosur et le Canada : processus et enjeux." Interfaces Brasil/Canadá 21 (August 7, 2021): 1–34. http://dx.doi.org/10.15210/interfaces.v21i0.20676.

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Depuis 2018, le Canada et les pays du Mercosur négocient un accord de commerce de nouvelle génération. Cette négociation commerciale n’est pas sans défis. En effet, il s’agit d’une négociation entre une fédération (le Canada) et un regroupement de pays (Mercosur), dont deux fédérations, qui ont leurs propres logiques de négociation. Les relations commerciales bilatérales entre le Canada et les pays du Mercosur sont modestes. Les exportations canadiennes totalisaient 2,3 milliards de dollars contre 6,6 milliards pour les exportations des pays du Mercosur. Dans le cas du Canada, il est loin d’être certain que les agriculteurs sous gestion de l’offre en matière agricole, tout comme plusieurs premiers ministres provinciaux, accepteront des concessions en matière agricole pour un meilleur accès au marché des pays du Mercosur. Du côté du Mercosur, c’est le secteur industriel, notamment au Brésil et en Argentine, qui a tendance à résister aux concessions. Contrairement au Canada, l’intérêt stratégique de l’ensemble des pays du bloc converge vers l’ouverture du marché agricole. L’objectif de cet article est d’exposer de manière comparée les intérêts des pays du Mercosur, avec un accent sur le Brésil, et du Canada dans le cadre de ces négociations commerciales. Il cherche également à décrire comment se déroulent les négociations afin de mieux comprendre la dynamique en place

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Beluze, Gilles, and Véronique Guilloux. "Revenue Management par place." Décisions Marketing N° 26, no. 2 (April 1, 2002): 7–15. http://dx.doi.org/10.3917/dm.026.0007.

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Анотація:

Le fait qu’ACCOR hôtellerie ait choisi un mode d’expansion succursaliste, marque la stratégie commerciale du groupe. En matière de yield, le groupe a développé une méthode particulière : le Revenue Management par place. L’article décrit les différentes étapes de la mise en œuvre de cette technique de tarification puis en souligne les aspects organisationnels. La volonté de décentralisation, les synergies réseaux, la culture collective, la coopération inter-hôtels sont soulignées .

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Hui, Chen. "La Chine, les conventions internationales en matière économique et commerciale et les organisations économiques internationales." Les Cahiers de droit 37, no. 3 (April 12, 2005): 861–69. http://dx.doi.org/10.7202/043412ar.

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Анотація:

Ce texte, après avoir rappelé le développement de la participation chinoise aux conventions et aux organisations internationales en matière économique et sociale depuis la fin des années 70, rappelle la position chinoise dans les négociations relatives à la participation chinoise à l'Organisation mondiale du commerce, fait le point sur l'état de ces négociations, de même que sur l'état des rapports entre la Chine et l'Union européenne.

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Turgeon, Marlyne. "L'harmonisation du droit de l'insolvabilité transfrontalière en matière commerciale : tentatives, échecs et solutions pratiques." Les Cahiers de droit 38, no. 1 (April 12, 2005): 167–229. http://dx.doi.org/10.7202/043435ar.

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Dans un contexte de mondialisation des relations commerciales, le besoin de sécurité est impératif et se manifeste particulièrement par cette nécessité de prévoir les conséquences d'une procédure d'insolvabilité transfrontalière. Dès lors, un régime uniformisé de l'insolvabilité transfrontalière s'avère l'idéal recherché. Or, c'est dans cette perspective qu'un projet de convention à ce sujet est en cours d'élaboration au sein de l'Union européenne, alors qu'un projet de dispositions législatives types est présentement à l'étude à la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international. Toutefois, la gestion d'une faillite ou d'une insolvabilité internationale requiert actuellement le recours aux règles de droit international privé des divers États touchés. Des principes communs se dégagent cependant de ces règles. De manière pragmatique, la gestion des procédures d'insolvabilité, instituées concurremment devant les tribunaux de plusieurs pays, est modelée par un « protocole ad hoc » négocié entre les représentants de ces procédures et les créanciers (et entériné par les tribunaux). D'ailleurs, la négociation d'un tel protocole peut désormais s'inspirer du modèle proposé par l'International Bar Association. C'est alors en marge des tentatives d'harmonisation à l'échelle mondiale que la conclusion de ce genre de convention, établie sur la base du cas par cas, émerge comme une nouvelle coutume internationale en cette sphère du droit.

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Salgado, Stéphane, and Cyrielle Vellera. "Vers un effet de traitement paradoxal : les fablabs comme facilitateurs « accidentels » de l’entrepreneuriat des utilisateurs ?" Innovations Pub. anticipées (April 17, 2026): I167—XXVIII. http://dx.doi.org/10.3917/inno.pr2.0167.

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Cette recherche vise à mettre en lumière le rôle facilitateur des fablabs non commerciaux et en accès libre, en matière d’entrepreneuriat commercial, en particulier pour les innovations émanant de figures d’entrepreneurs moins classiques : les utilisateurs. Dans cette perspective, des entretiens qualitatifs ont été menés auprès d’innovateurs-utilisateurs/entrepreneurs, d’une part, et de fab managers, d’autre part. À l’aide d’une démarche d’analyse basée sur les processus (« from maker to market »), trois contributions essentielles sont proposées : (1) les fablabs sont des facilitateurs à l’entrepreneuriat utilisateur mais « l’effet de traitement » qui en découle est limité, voire contre-productif ; (2) l’entrepreneuriat à vocation commerciale est contraire à la culture des fablabs , induisant ainsi un « effet de traitement » ambivalent ; (3) les capacités d’actions des fablabs tendent à se transformer vers de la préincubation « accidentelle ». Ces résultats viennent enrichir deux champs théoriques : l’entrepreneuriat par les utilisateurs et l’entrepreneuriat dans les fablabs et apportent de nouveaux éléments pour accompagner l’entrepreneuriat par les utilisateurs et pour mieux identifier les postures et les capacités d’actions des fablabs dans ce domaine. CODES JEL : L26, O30

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Lagarde, Paul. "La loi applicable au contrat de distribution commerciale." Revue générale de droit 21, no. 4 (March 21, 2019): 669–85. http://dx.doi.org/10.7202/1058212ar.

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En principe, les parties à un contrat de distribution peuvent choisir librement la loi applicable à leur contrat. Mais, à défaut de choix par les parties, la loi applicable est désignée par les systèmes de conflit de lois nationaux. Pour déterminer la loi applicable aux relations fournisseur et distributeur, l’auteur analyse et compare les règles de droit international privé de différents pays et celles de conventions internationales. Il dégage une nette tendance à l’application de la loi du pays où est situé l’établissement professionnel du distributeur. Il soulève la question de l’impact que peuvent avoir certaines lois de police sur les relations entre les parties. Quant à la loi applicable au pouvoir de représentation, il aborde l’épineux problème du mandat et de la protection des tiers qui traitent avec le distributeur, face aux limites posées par le fournisseur au pouvoir de représentation du distributeur. Sur ce point, il constate que les droits internes divergent sensiblement et il expose la règle de conflit retenue par une convention internationale. L’auteur termine en étudiant les perspectives d’harmonisation du droit matériel en matière de distribution par le biais de conventions internationales.

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Gallant, Estelle. "Consécration de la catégorie « partenariats de fait » au sein de la matière civile et commerciale." Revue critique de droit international privé N° 2, no. 2 (September 29, 2020): 285–95. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.202.0285.

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Gaudemet-Tallon, Hélène. "La reconnaissance des jugements étrangers portant sur une somme d'argent, en matière civile et commerciale." Revue internationale de droit comparé 38, no. 2 (1986): 487–509. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1986.2428.

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BENMAKHLOUF, Zoubida, Ramazan ERENLER, Samira YEZLI-TOUIKER, Sourour ABIDI, Lounis SEMARA, Abderahmane el djalil RABHI, Fawzia BOUCHETAT, Abderazak MOUSSOUNI, and Oumeima BOUFERCHA. "Le proceeding du 1er séminaire international sur les innovations technologiques au service de l'agriculture durable (SIITA)." URBAN ART BIO 1, no. 2 (August 6, 2022): 68–86. http://dx.doi.org/10.35788/uab.v1i2.35.

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Le 1er Séminaire International sur les innovations technologiques au service de l'agriculture durable a permit de faire le point sur un certain nombre de thématiques scientifiques en se basant sur les innovations technologiques au service de l'agriculture durable et ses impacts sur l'environnement et l'industrie. IL a regroupé des chercheurs universitaires nationaux et internationaux et des industriels pour discuter, sur les innovations et nouvelles tendances en matière de production, conservation et développement de l'agriculture. Elle a été également une occasion pour développer et renforcer la collaboration entre les chercheurs et les industriels en matière de recherche scientifique dans les domaines agriculture, agro-alimentaire et environnement. Le séminaire s'est décliné en en cinq thèmes: Thème 1: Histoire d'innovations technologiques dans l'agriculture ; Thème 2: L'innovation pour relever les défis de l'agriculture pour un développement durable; Thème 3: Innovation individuelles et collectives de toutes natures; Thème 4: Évaluation des innovations apportées par les agriculteurs dans l'exploitation agricole et industrielle; Thème 5: Importance économique et commerciale des innovations technologiques pour le développement des chaînes de valeur agricoles/agro-alimentaires.

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PAGUI TSOBJMO, Guy Clarck, Franck Éric TCHAMENI, Calvin LIMALEBA TABI, and Hans SIMO ZOSSIE DE MOFO. "THE « NEW CITY TRADING (NCT) » ENTRE RÉÉQUILIBRE URBAIN ET ARMATURE DES ÉQUIPEMENTS MARCHANDS ET PÔLES COMMERCIAUX DANS LA MÉTROPOLE DOUALA AU CAMEROUN." URBAN ART BIO 2, no. 3 (January 29, 2024): 1–25. http://dx.doi.org/10.35788/uab.v2i3.107.

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Cette écriture fait suite à l’élaboration du Schéma Directeur des Équipements Marchands et Pôles Commerciaux de la ville de Douala (SDEM) réalisée en 2020 au compte de la Communauté Urbaine de Douala. Cette étude est l’une des premières en la matière dans la sous-région Afrique centrale. Elle nous a permis de comprendre les enjeux de développement harmonieux de Douala, poumon économique de cette sous-région. Dans cette présente réflexion, il est question de présenter l’origine des activités commerciale depuis la période coloniale à nos jours, d’établir un cadre analytique de ces équipements disparate sur l’ensemble de l’aire urbaine, et d’établir un ensemble de mesure susceptible d’équilibrer la répartition territoriale de ces derniers à travers l’approche des lieux centraux de Walter Christaller et, en mettant en exergue la new city trading (NCT) traduit par « ville nouvelle marchande » comme plateforme d’innovation économique pour la ville de Douala.

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Plouffe-Malette, Kristine. "De la compassion dans la consommation : le bannissement de la commercialisation des produits dérivés du phoque en sol européen et la défense de moralité publique à l’Organisation mondiale du commerce." Revue générale de droit 45, no. 1 (July 8, 2015): 199–234. http://dx.doi.org/10.7202/1032038ar.

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Les différends commerciaux qui font valoir une défense de moralité publique n’ont occupé et n’occupent encore à ce jour que peu de place au sein des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette défense, véhiculée sous la forme d’une exception, n’a été soumise qu’à trois reprises aux « juges » de l’OMC, soit dans les affaires États-Unis – Jeux, Chine – Publications et produits audiovisuels et CE – Produits dérivés du phoque. La doctrine a depuis formulé plusieurs hypothèses qui consistent en autant de typologies des mesures dites de moralité publique. Le dernier différend en la matière, opposant le Canada et la Norvège à l’Union européenne, a permis d’apporter un nouvel éclairage sur cette exception en proposant un nouveau test de moralité. Celui-ci est formulé en deux étapes : (1) la détermination de la préoccupation des citoyens et (2) la qualification de moralité publique de la préoccupation des citoyens. L’énoncé comme la mise en oeuvre de ce test commandent que l’on s’y attarde afin d’en mesurer les effets et d’en comprendre les subtilités. Il sera principalement démontré que le Groupe spécial, confirmé sur ce point par l’Organe d’appel, semble s’écarter des précédents enseignements en matière de moralité publique en exigeant une justification de nature internationale de la préoccupation citoyenne, laquelle doit également être soutenue par une preuve de nature nationale, pour se voir reconnaître au titre d’exception commerciale de moralité publique.

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Bouillon, Pierre. "La politique commerciale européenne et la politique économique française : quelle interaction en matière de coopération industrielle ?" Politique européenne N°69, no. 3 (2020): 72. http://dx.doi.org/10.3917/poeu.069.0072.

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Saettel, Camille. "TUE, arrêt Power Horse Energy Drinks GmbH C. Office de l’union europeenne pour la propriete intellectuelle , 6 octobre 2021, t-3/21." Pin Code N° 11, no. 2 (April 28, 2022): 38–41. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.011.0038.

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Instrument largement répandu en matière de stratégie commerciale et marketing, le slogan publicitaire est utilisé à l’appui d’une campagne publicitaire pour soutenir la promotion d’un produit ou d’un service auprès du public. Généralement composé d’expressions positives, voire mettant en avant certaines vertus des produits, il tend à marquer les esprits, à inciter le consommateur à acheter le produit, et dans certains cas à s’imposer comme la signature durable d’une entreprise. Le slogan est le fruit d’un travail de création et d’investissements souvent significatifs. Sa capacité à bénéficier d’une protection juridique efficace est le corollaire essentiel de l’investissement qu’il requiert et de l’enjeu stratégique qu’il représente. Aussi la protection du slogan au titre des droits de marque, dont l’efficacité est largement reconnue par la pratique, est-elle souvent préférée à celle plus aléatoire des droits d’auteur 2 ou des principes applicables en matière de concurrence déloyale. Cependant, pour pouvoir être enregistrée en tant que marque, la formule promotionnelle choisie devra remplir certaines conditions de fond, telles que, notamment, présenter un caractère distinctif et être dépourvue de caractère descriptif, conditions que le Tribunal de l’Union européenne (TUE) rappelle et explicite dans l’arrêt commenté.

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BENMAKHLOUF et AL, Zoubida. "Le 1er séminaire international sur les innovations technologiques au service de l'agriculture durable (SIITA)." URBAN ART BIO 2, no. 1 (June 4, 2023): 79–139. http://dx.doi.org/10.35788/uab.v2i1.94.

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Le 1er Séminaire International sur les innovations technologiques au service de l'agriculture durable a permit de faire le point sur un certain nombre de thématiques scientifiques en se basant sur les innovations technologiques au service de l'agriculture durable et ses impacts sur l'environnement et l'industrie. IL a regroupé des chercheurs universitaires nationaux et internationaux et des industriels pour discuter, sur les innovations et nouvelles tendances en matière de production, conservation et développement de l'agriculture. Elle a été également une occasion pour développer et renforcer la collaboration entre les chercheurs et les industriels en matière de recherche scientifique dans les domaines agriculture, agro-alimentaire et environnement. Le séminaire s'est décliné en en cinq thèmes: Thème 1: Histoire d'innovations technologiques dans l'agriculture ; Thème 2: L'innovation pour relever les défis de l'agriculture pour un développement durable; Thème 3: Innovation individuelles et collectives de toutes natures; Thème 4: Évaluation des innovations apportées par les agriculteurs dans l'exploitation agricole et industrielle; Thème 5: Importance économique et commerciale des innovations technologiques pour le développement des chaînes de valeur agricoles/agro-alimentaires.

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MEZILI, Imad, and Abdelkader DERBAL. "La problématique de l’application des réformes environnementales au sein du système commercial multilatéral." Dirassat Journal Economic Issue 8, no. 2 (March 1, 2017): 333–45. http://dx.doi.org/10.34118/djei.v8i2.269.

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Dans ce papier, nous abordons l’une des thématiques clé au sein de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), à savoir le développement durable et l’antinomie qui subsiste entre les principes de l’organisation et les objectifs de l’économie verte ; l’objet étant, de mettre le point sur la problématique de l’application des mesures environnementales au sein du système commercial multilatéral (SCM) afin de promouvoir le développement durable et la difficulté de converger vers la libéralisation commerciale et la protection de l’environnement . Après un rappel sur le nouveau multilatéralisme et son traitement des questions liées à la protection de l’environnement en passant par les différentes dimensions environnementales qui figurent dans les accords de l’OMC , nous aborderons les effets d’échelle, de composition et de technique du soutien mutuel (Grossman et Krueger, 1993) en apportant des éléments explicatifs de cette problématique pour conclure avec le réexamen de la courbe de Kuznets environnementale (CKE) en matière de CO2 qui résulte de la dynamisation des trois effets, afin que cela puisse répondre significativement aux problèmes concrets de l’environnement et des enjeux du d développement durable particulièrement avec le lancement des ODD.

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Chalifour, Nathalie J., and Donald Buckingham. "Counting Chickens before They Hatch: New Hope or No Hope for Discipline in International Agricultural Trade." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 32 (1995): 111–41. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005750.

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SommaireLe commerce des produits agrícoles a été un des secteurs les plus lents à s'ouvrir au libre-échange mondial. Cependant, l'époque des politiques nationales de protection de l'agriculture pourrait bien être révolue du fait de la conclusion de l'Accord de libre-échange nord américain et de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994. Dans cet article, les auteurs analysent brièvement les dispositions de ces nouveaux accords relatives au commerce des produits agricoles, puis ib discutent de leur efficacité. Sehn les auteurs, l'inclusion de l'agriculture dans les échanges commeràaux libéralisés et les mécanismes de règlement des différends est, en général, de bon augure pour le commerce international. Toutefois, affirment-ils, la complexité, l'interrelation de ces accords, certains points faibles du régime de règlement des différends et le traitement toujours spécial accordé à l'agriculture par k droit commercial international représentent, par ailleurs, de “mauvais” signes. Finalement, on ne saurait prévoir si les manoeuvres politiques et les inévitables litiges auront pour effet de miner la nouvelle disàpline commerciale en matière agricole.

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Piché-Messier, Mathieu, Catherine Lussier, and Laurence Burton. "Développements récents : les ordonnances d’injonction de type Anton Piller, Mareva et Norwich en matière de fraude commerciale." Revue de droit. Université de Sherbrooke 44, no. 1 (2014): 127–71. http://dx.doi.org/10.17118/11143/9932.

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Piché-Messier, Mathieu, Catherine Lussier, and Laurence Burton. "DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS : LES ORDONNANCES D’INJONCTION DE TYPE ANTON PILLER, MAREVA ET NORWICH EN MATIÈRE DE FRAUDE COMMERCIALE." Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 44, no. 1 (2014): 127. http://dx.doi.org/10.7202/1105827ar.

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A., K. "La politique de sanctions de la Chine et ses conséquences." Revue Défense Nationale N° Hors-série, HS14 (April 17, 2024): 79–85. http://dx.doi.org/10.3917/rdna.hs14.0079.

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Анотація:

La Chine s’est progressivement dotée d’une politique propre en matière de sanctions, qui est une conséquence de sa montée en puissance économique et d’un durcissement des relations sino-américaines, illustré par la guerre commerciale ayant opposé Washington et Pékin. Cette nouvelle approche a requis une refonte du dispo sitif juridique et institutionnel chinois afin de donner à Pékin une plus grande flexibilité dans le maniement des sanctions. Les sanctions chinoises sont fondées sur la défense d’intérêts dits « de souveraineté ». Si leur usage a traditionnellement été réactif et défensif, l’adoption d’un dispositif juridique plus élaboré a permis à la Chine d’utiliser de façon croissante les sanctions comme un levier de sa politique étrangère, traduisant un changement dont les conséquences sont importantes.

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Fabry, Elvire. "Quelle stratégie de sécurité économique pour l’Union européenne ?" Futuribles N° 461, no. 4 (June 12, 2024): 77–96. http://dx.doi.org/10.3917/futur.461.0077.

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Après des décennies de mondialisation sinon heureuse, du moins sans heurts majeurs, une série de crises est venue bouleverser la donne : pandémie de Covid, guerre en Ukraine, conflit israélo-palestinien, tensions entre la Chine et les États-Unis… Dans ce contexte bouleversé, les États européens ont éprouvé les limites de leur dépendance extérieure dans un certain nombre de domaines (médicaments, technologies, minerais, céréales…) et pris une série de mesures politiques visant à recouvrer une part de leur souveraineté, en particulier dans certains secteurs jugés stratégiques. Alors qu’au moment où paraît ce numéro, une nouvelle Commission se met en place à la tête de l’Union européenne, que peut-on dire de la stratégie de sécurité économique européenne actuelle ? Existe-t-il une doctrine claire et consensuelle sur la manière de se protéger contre les risques stratégiques ? Comment l’Union se positionne-t-elle face aux leaders mondiaux que sont les États-Unis et la Chine, dont les gouvernements soutiennent fortement leurs entreprises nationales et adoptent des réglementations commerciales de plus en plus protectrices — sinon protectionnistes ? Serait-elle en mesure de faire face à un afflux de biens chinois si Pékin réorientait sa stratégie commerciale sur le continent européen sous l’effet des lois américaines ? Ce sont ces questions déterminantes pour l’avenir des Européens qu’Elvire Fabry examine ici, montrant aussi comment l’Union européenne fait face à la situation, en adoptant une stratégie défensive en matière économique et commerciale. Mais la meilleure défense restant souvent l’attaque, elle incite les nouvelles instances européennes à aller plus loin et à déployer une stratégie offensive afin de relancer et protéger l’économie de l’Union, en profitant notamment de l’attractivité de son Marché unique. S.D.

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Elbalti, Béligh, and Dai Yokomizo. "La compétence internationale des tribunaux japonais en matière civile et commerciale à la lumière de la nouvelle législation." Revue critique de droit international privé N° 3, no. 3 (July 1, 2016): 417–52. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.163.0417.

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Idot, Laurence. "La « matière civile et commerciale » à l’épreuve de l’intervention du Ministre de l’Économie en droit de la consommation." Revue critique de droit international privé N° 2, no. 2 (July 5, 2021): 383–400. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.212.0383.

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Saudeau, Robert. "Variétés : Le juge unique en matière commerciale. Introduction : Le déclin de la collégialité, ses causes et ses conséquences." Revue juridique de l'Ouest 7, no. 3 (1994): 289–316. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1994.2157.

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Vardi, Noah. "The Indirect Effects on Domestic Law of the European Legislation on Payment Systems." European Review of Private Law 23, Issue 6 (December 1, 2015): 945–57. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2015057.

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Abstract: The article examines the impact that recent European Union (EU) legislation on payment systems has on domestic rules on payments in general. Given that the Payment Services Directive (PSD), for example, only regulates the payment service contract for the transfer of funds, without considering the underlying debt, the paper tries to assess whether, in the absence of a direct harmonization of national provisions on performance, discharge, and breach of a payment obligation, there is room for an indirect and gradual convergence in commercial practice and in judicial interpretation. Résumé: L’article examine l’impact de la récente législation européenne relative aux systèmes de paiement sur les législations des Etats membres en matière de paiements en général. Dans la mesure où la Directive sur les Services de Paiement, par exemple, règle seulement le contrat de service de paiement pour le transfert de fonds sans considérer l’obligation sous-jacente, l’article vise à évaluer si en l’absence d’une harmonisation directe des règles nationales sur l’exécution, la libération et l’inexécution d’une obligation de paiement, il y a place pour une convergence indirecte et graduelle de la pratique commerciale et de l’interprétation judiciaire.

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Petit, Guillaume. "L’éternel recommencement des politiques locales de démocratie participative." Gouvernement et action publique VOL. 12, no. 4 (January 25, 2024): 111–35. http://dx.doi.org/10.3917/gap.234.0111.

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L’institutionnalisation des politiques locales de démocratie participative est une des principales difficultés rencontrées par leurs promoteurs. Ces politiques ne remplissent pas plusieurs critères d’une institution : permanence, dépersonnalisation, reconnaissance et prévisibilité. Pourtant, les offres institutionnelles de participation sont toujours plus nombreuses, avec un appel constant à renouveler des expérimentations de participation citoyenne. Ainsi, les innovations démocratiques trouvent dans leur changement permanent le support de leur pérennisation et de leur diffusion comme instruments d’action publique. Ces expériences ont beau ne pas devenir des institutions, elles n’en ont pas moins des effets réels en matière de prestation commerciale, de bureaucratisation administrative ou de personnalisation politique. La prise en compte des pratiques des acteurs de la mise en administration et du design institutionnel participatif montre comment ils composent avec un cadre qui les amènent à valoriser un registre expérimental contre l’institutionnalisation.

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Gaudemet-Tallon, Hélène. "Les régimes relatifs au refus d'exercer la compétence juridictionnelle en matière civile et commerciale : forum non conveniens, lis pendens." Revue internationale de droit comparé 46, no. 2 (1994): 423–35. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1994.4882.

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Guibault, Jean. "Les moyens alternatifs de résolution de conflits en matière civile et commerciale dans une perspective de réforme du Code de procédure civile." Les Cahiers de droit 40, no. 1 (April 12, 2005): 75–90. http://dx.doi.org/10.7202/043531ar.

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Dans un contexte social où l'accessibilité à la justice est de plus en plus remise en question, les solutions alternatives aux litiges dans les affaires civiles et commerciales sont proposées comme approches pour remédier aux problèmes. Les résultats obtenus dans de nombreux dossiers et l'expérience favorable vécue par de nombreuses entreprises, tant aux États-Unis qu'au Canada, sont des plus encourageants. À la lumière de ces expériences et consciente du coût et des délais supportés par tout justiciable qui soumet son différend à la Cour supérieure, cette dernière, de concert avec le Barreau du Québec et le ministère de la Justice, a conduit un projet pilote dans le district de Montréal de janvier 1995 à mai 1998. C'est ainsi qu'une offre de médiation a été transmise aux avocats représentant les parties dans une série de causes de longue durée (trois jours et plus) en matière civile et commerciale. L'intérêt, les résultats favorables et la satisfaction exprimée par la grande majorité des justiciables qui ont accepté de participer au projet ont incité les membres d'un comité tripartite, magistrature, Barreau et ministère de la Justice, à recommander au ministre la mise en place d'un programme permanent pour l'ensemble du Québec. Plusieurs conditions se doivent cependant d'être respectées pour qu'un tel processus produise les résultats escomptés et les solutions alternatives ne doivent pas être considérées comme une panacée des nombreux problèmes rencontrés par les justiciables qui ont recours aux tribunaux.

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Usunier, Laurence. "Compétence internationale des juridictions françaises en matière d’action en contrefaçon d’un brevet européen." Revue critique de droit international privé N° 2, no. 2 (October 31, 2023): 395–407. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.232.0395.

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Viole l’article 8, point 1, du règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale la cour d’appel qui déclare les juridictions françaises incompétentes pour connaître des actes de contrefaçon commis par une société britannique en dehors du territoire français faute d’identité de situation de droit et de fait dans les demandes formées à l’encontre de cette société et de deux sociétés françaises codéfenderesses, alors que le demandeur invoquait les atteintes portées par les sociétés françaises et par la société britannique, en France, en Allemagne et en Grande Bretagne, aux mêmes parties nationales de son brevet européen, concernant le même produit. Il résulte de l’article 14 du code civil que le demandeur français, dès lors qu’aucun critère ordinaire de compétence n’est réalisé en France, peut valablement saisir le tribunal français qu’il choisit en raison d’un lien de rattachement de l’instance au territoire français, ou, à défaut, selon les exigences d’une bonne administration de la justice. Viole cette disposition la cour d’appel qui, pour dire incompétent le juge français pour connaître des actes de contrefaçon commis en dehors du territoire français par une société domiciliée en Afrique du Sud, retient que le demandeur ne démontre pas la pertinence du rattachement avec la présente instance, dès lors que le juge français n’est pas compétent pour les faits prétendument commis à l’étranger par la société britannique dont la société sud-africaine était le fournisseur et que les juridictions anglaise et allemande sont compétentes pour juger des prétendus actes de contrefaçon de la partie nationale du brevet litigieux commis sur leurs territoires respectifs.

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Menétrey, Séverine, and Vincent Richard. "Le silence du défendeur dans le procès international : paroles de droit judiciaire européen." Les Cahiers de droit 56, no. 3-4 (December 17, 2015): 491–524. http://dx.doi.org/10.7202/1034460ar.

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Le silence du défendeur dans le procès international est une hypothèse fréquente qui soulève des difficultés théoriques et pratiques pendant le procès, mais aussi en amont et en aval. L’équilibre entre la protection des droits de la défense et le droit d’agir du demandeur de bonne foi est particulièrement délicat en droit international privé judiciaire. Le droit judiciaire européen, tel qu’il se dessine dans différents instruments (notamment le Règlement (CE) no 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale mais aussi le Règlement (CE) no 805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées), apporte un éclairage intéressant. La protection du défendeur silencieux a été très tôt affirmée par la Cour de justice, mais se dessine progressivement un droit judiciaire au service du demandeur de bonne foi.

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Morrissette, France. "Le recours à l’accord mixte au fil de l’évolution temporelle et matérielle de la compétence de l’Union européenne en matière commerciale." Revue québécoise de droit international 32, no. 1 (2019): 43. http://dx.doi.org/10.7202/1070483ar.

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Milian-Massana, Antoni. "La réglementation linguistique dans le domaine socio-économique : perspectives catalane et comparée." Revue générale de droit 30, no. 3 (December 5, 2014): 329–68. http://dx.doi.org/10.7202/1027707ar.

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La nouvelle Loi de politique linguistique du 7 janvier 1998, approuvée par le Parlement de Catalogne en décembre 1997, apporte quelques nouveautés importantes par rapport à la loi qu’elle substitue, la Loi de Normalisation linguistique de 1983. Parmi ces nouveautés, il convient de souligner l’obligation, pour certaines entreprises et établissements, d’utiliser au moins le catalan pour certaines signalisations, enseignes, affiches, avis et documents de nature socio-économique. On analyse précisément dans cet article la réglementation linguistique applicable au secteur socio-économique en Catalogne. Cependant, loin de se limiter à la situation catalane, le texte aborde, dans une perspective comparée et d’une manière générale, le problème de l’imposition par les États, dans le domaine commercial privé, de l’usage d’une langue donnée face à la liberté d’expression. Ainsi, avant de porter un jugement sur les réformes législatives particulières en matière de la langue des affiches et documents commerciaux en Catalogne, l’étude examine la législation et la jurisprudence de la Suisse, du Canada et de la France. De l’étude comparée, on déduit les limites générales auxquelles doivent se soumettre les interventions linguistiques coercitives dans le secteur privé, et c’est à partir de ces limites que l’auteur réfléchit sur la validité de la législation catalane. La partie finale de l’article est consacrée à mieux définir les éléments qui rendent licites ou illicites ces interventions, un effort théorique réalisé en tenant plus particulièrement compte de la législation québécoise. Ceci vient à point et s’avère très actuel puisque, on le sait, les tribunaux ont été à nouveau récemment saisis de la constitutionnalité de la législation québécoise qui impose l’usage de la langue française dans l’affichage public et la publicité commerciale. L’ensemble du texte permet de reconsidérer toute cette question.

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Soberman, D. A. "Free Movement of Goods in Canada and the United States." Les Cahiers de droit 29, no. 2 (April 12, 2005): 291–322. http://dx.doi.org/10.7202/042885ar.

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En ce qui regarde la circulation des biens, les constitutions américaines et canadiennes sont fort différentes l'une de l'autre. Le par. 91(2) de la Loi constitutionnelle de 1867 semble attribuer au Parlement fédéral du Canada un vaste domaine de compétence économique, mais la jurisprudence, depuis les années cinquante, a interprété cette clause de façon très restrictive. Les autorités fédérales, d'autre part, ne jouissent pas d'un pouvoir explicite de mise en oeuvre des traités. En fait, il existe de nombreuses entraves, plus ou moins discutables, à la libre circulation des biens à l'intérieur même du Canada. Aux États-Unis, en revanche, la compétence apparemment limitée du Congrès en matière commerciale a été considérée par la Cour suprême comme étant l'équivalent d'un pouvoir général de réglementation. D'autre part, la Constitution stipule expressément que les traités ratifiés par le Sénat ont force de loi, de telle façon que le Gouvernement fédéral se trouve à jouir d'un plein pouvoir en ce qui regarde la mise en oeuvre des traités. Si l'Accord canado-américain sur le libre-échange devait être ratifié, sa mise en oeuvre ne causerait aucun problème aux États- Unis, mais elle serait susceptible d'en soulever au Canada. L'Accord ne s'applique pas à certaines questions de juridiction provinciale, comme les politiques d'achat préférentielles, les standards de qualité en matière de santé et de sécurité ou la réglementation professionnelle. Ces exclusions évitent des conflits entre le fédéral et les provinces, mais elles diminuent la portée de l'Accord. Il est peu probable que le mécanisme général prévu pour la solution des conflits fonctionne efficacement. L'arbitrage obligatoire des cas de dumping ou de droits compensatoires apparaît en revanche davantage de nature supranationale : il devrait s'avérer l'élément le plus significatif de l'Accord.

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Guidère, Mathieu. "Les corpus publicitaires : nouvelles approches et méthodes pour le traducteur." Meta 56, no. 2 (October 14, 2011): 336–50. http://dx.doi.org/10.7202/1006180ar.

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Il y a quelques années, la constitution et l’exploitation des corpus publicitaires n’étaient pas une tâche aisée, mais la généralisation de l’internet comme outil de communication sociale, commerciale et institutionnelle a révolutionné ce champ d’études en rendant accessibles des sources d’information riches et variées. Les messages publicitaires sont désormais accessibles en ligne et en plusieurs langues, sur un même site web. Ils forment un corpus virtuel, multilingue et intersémiotique, offrant des textes parallèles et simultanés. Cette accessibilité autorise le traducteur à envisager de nouvelles approches et méthodes d’analyse. Tout d’abord, pour la constitution même des corpus d’étude, l’internet offre aujourd’hui la possibilité de réunir en un temps record des corpus multilingues et multimédias sans équivalent. Ensuite, pour leur exploitation, la comparaison des éléments constitutifs de ces corpus offre de nouvelles méthodes de recherche qui permettent d’envisager le traducteur comme un véritable communicateur. Enfin, en ce qui concerne la conceptualisation, une approche interdisciplinaire de ces corpus ouvre des perspectives inédites en matière d’études traductologiques et communicationnelles. Nous aborderons ces différents niveaux d’analyse en partant d’études de cas réalisées à une décennie d’intervalle à partir de corpus publicitaires multilingues. Notre objectif est d’expliquer l’évolution qui s’est opérée ces dernières années dans le domaine de la traduction publicitaire et de montrer l’intérêt d’une approche diachronique des corpus pour la traductologie.

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Lenglart, Elie. "La qualification du contrat de concession exclusive pour l’identification du juge compétent sur le fondement du droit commun (sous l’influence du droit européen)." Revue critique de droit international privé N° 3, no. 3 (February 2, 2024): 685–99. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.233.0685.

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Il résulte de l’article 46 du code de procédure civile que, lorsqu’il n’y a ni convention internationale ni règlement européen relatif à la compétence judiciaire, la compétence internationale se détermine par extension des règles de compétence territoriale interne, de sorte que le demandeur peut, en matière contractuelle, saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de services. Une cour d’appel, qui constate qu’une société demeurait en dehors de l’Union européenne, que les livraisons successives de ses produits étaient régies par un contrat-cadre qui faisait participer une autre société à sa stratégie commerciale et imposait à celle-ci des objectifs de vente contraignants, qu’elle consentait en contrepartie à cette autre société un droit personnel exclusif de distribution concernant le marché de l’Union européenne et de la Suisse, qu’elle s’interdisait de concurrencer cette société sur ce marché, qu’elle s’engageait à participer aux coûts de promotion et à transmettre à celle-ci toutes les commandes ou demandes de renseignements qu’elle recevait d’acheteurs des territoires concernés et que ces avantages avaient une valeur économique pouvant être considérée comme constitutive d’une rémunération, en déduit exactement que le contrat portait sur une prestation de services et que le lieu de son exécution se situait en France, de sorte que les juridictions françaises étaient compétentes.

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de Maricourt, Renaud. "Segmentation, innovation, prolifération : Politique de produit au Japon." Décisions Marketing N° 3, no. 3 (October 1, 1994): 51–60. http://dx.doi.org/10.3917/dm.03.0051.

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Les politiques de produit des grandes entreprises japonaises sur les marché internationaux constituent un des facteurs de leur compétitivité. Ces politiques présentent un certain nombre de caractéristiques notables. D’abord en matière de gamme : des pratiques courantes sont une segmentation poussée du marché pour mieux s’adapter à la diversité des besoins, une rénovation permanente de la gamme par une innovation constante, souvent de nature incrémentale, et une offre de gamme très large, grâce à une multiplication de produits lancés avec des délais d’étude et de mise au point très courts . En ce qui concerne les produits eux-mêmes, les firmes japonaises mettent fortement l’accent sur la qualité, d’abord, puis sur le packaging et le design – avec, s’agissant de ce dernier, un goût marqué pour la simplicité et la sobriété, la recherche de la miniaturisation et le soin apporté aux détails –, sur la pérennité des marques avec une pratique fréquente des marques-ombrelles permettant de capitaliser sur une image durable malgré le renouvellement des produits, enfin sur un service irréprochable. La longue crise économique traversée par le Japon de 1991 à 1994 a certes obligé les entreprises à mettre quelque peu en veilleuse ces pratiques, et notamment la prolifération anarchique des gammes, mais il serait vain de s’attendre à un changement radical ou à un recul durable de l’agressivité commerciale nippone, la machine économique de ce pays ayant déjà maintes fois prouvé sa remarquable capacité d’adaptation .

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El Hage, Yves. "Sur l’adhésion de l’Union européenne à la convention de la Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale." Revue critique de droit international privé N° 4, no. 4 (October 25, 2023): 819–23. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.224.0819.

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Lagarde, Philippe. "Aerospace Valley et la mobilité aérienne légère décarbonée." Annales des Mines - Réalités industrielles Mai 2024, no. 2 (June 14, 2024): 69–75. http://dx.doi.org/10.3917/rindu1.242.0069.

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En matière d’aviation décarbonée, Aerospace Valley a pris le pari que le développement de technologies à l’échelle de l’aviation légère, régie par la certification CS23, sera plus rapide avec des entrées en service dans les prochaines années, et servira donc de tremplin à l’aviation commerciale (CS25) décarbonée, dont les premières réalisations n’apparaitront que lors de la prochaine décennie. La grande majorité des aéronefs actuellement en service ont été produits dans les années 1970 ; la flotte est donc vieillissante, et la question se pose de son renouvellement. Rendre l’aviation légère plus écoresponsable et mieux acceptée par les citoyens, c’est aussi ouvrir la voie à de nouveaux usages. Cela est d’autant plus vrai que les coûts d’exploitation visés par les fabricants sont drastiquement diminués (d’un facteur 4) par l’introduction de nouvelles technologies. Ainsi, le remplacement de la flotte existante et le défi de la formation des futurs pilotes montrent l’existence d’un marché significatif pour peu que les nouveaux appareils soient climatiquement vertueux. Par ailleurs, de nouveaux marchés sont envisageables grâce à la forte densité européenne d’aérodromes et d’aéroports, qui permet de nouveaux usages pour du transport de passagers ou de fret, ainsi que le désenclavement de certains territoires. Plusieurs technologies liées à la propulsion concourent à la décarbonation de l’aviation légère : électrique, hybride électrique, pile à combustible… Elles sont complémentaires, et beaucoup de paramètres interviennent quant à leur choix. Le développement de réponses adaptées aux petits terrains d’aviation générale est un prérequis au succès de l’aviation légère. Là aussi, Aerospace Valley a son rôle à jouer par la mise en relation et la fédération de tout l’écosystème !

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De Meyts, Pierre. "Le récepteur de l’insuline a 50 ans – Revue des progrès accomplis." Biologie Aujourd’hui 216, no. 1-2 (2022): 7–28. http://dx.doi.org/10.1051/jbio/2022007.

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L’isolement de l’insuline du pancréas et sa purification à un degré suffisant pour permettre son administration à des patients atteints de diabète de type 1 furent accomplis il y a 100 ans à l’Université de Toronto par Banting, Best, Collip et McLeod et représentent sans conteste une des plus grandes révolutions thérapeutiques en médecine, reconnue par l’attribution du Prix Nobel de Physiologie ou Médecine en 1923 à Banting et McLeod. Les retombées cliniques furent rapides ainsi que l’internationalisation de sa production commerciale. Les retombées en matière de recherche fondamentale furent beaucoup plus lentes, en particulier en ce qui concerne les mécanismes moléculaires d’action de l’insuline sur ses cellules cibles. Presque un demi-siècle s’écoula avant la détermination de la structure tri-dimensionnelle de l’insuline en 1969 et la caractérisation de son récepteur cellulaire en 1970–1971. Le fait que le récepteur de l’insuline soit une enzyme appelée tyrosine kinase ne fut démontré que dans les années 1982–1985, et la structure cristallographique du domaine kinase intracellulaire fut déterminée dix ans plus tard. La structure cristallographique du premier substrat intracellulaire de la kinase (IRS-1) en 1991 ouvrira la voie à l’élucidation des voies de signalisation intracellulaires. Il faudra 15 ans de plus avant l’obtention de la structure cristallographique du domaine extracellulaire du récepteur (en l’absence d’insuline) en 2006. Depuis, la détermination de la structure du complexe insuline-récepteur dans les états inactif et activé a fait d’énormes progrès, en particulier grâce aux améliorations récentes dans les pouvoirs de résolution de la cryo-microscopie électronique. Je passerai ici en revue les étapes du développement du concept de récepteur hormonal, et de nos connaissances sur la structure et le mécanisme moléculaire d’activation du récepteur de l’insuline.

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