Книги з теми "Matière commerciale"

Rozenberg, Fanny, Cédric Alter, and Roman Aydogdu. Les responsabilités en matière commerciale: Actualités et perspectives. Limal, Belgium: Anthemis, 2014.

Munger, Alexandre. Étude sur la recherche en matière de politique commerciale internationale: Rapport final. Ottawa, Ont: Ministère des affaires étrangères et du commerce international, 1999.

Nioche, Marie. La décision provisoire en droit international privé européen: Qualification et régime en matière civile et commerciale. Bruxelles: Bruylant, 2012.

Berg, Peter. Renforcer le contrôle parlementaire des politiques et des négociations en matière de commerce international: Tendances récentes au Canada et à l'étranger. [Ottawa, Ont.]: Service d'information et de recherche parlementaires, 2006.

Donzallaz, Yves. La Convention de Lugano: Du 16 septembre 1988 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Berne: Editions Stæmpfli+Cie SA, 1996.

Lagarde, Paul, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, and Marc Fallon. La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ?: [actes du colloque organisé à Toulouse, le 17 octobre 2008]. Paris: Dalloz, 2009.

Storme, Marcel, and P. van Orshoven. Amice curiae, quo vadis?: Het openbaar ministerie in privaatrechtelijke, administratieve en sociale zaken = le ministère public en matière civile, commerciale, administrative et sociale. Edited by Centre interuniversitaire de droit judiciaire. Antwerpen: Kluwer, 2002.

Lam, Winnie. Impact of China's trade and foreign investment reforms on the world economy =: Incidence sur l'économie mondiale des réformes en matière d'investissement étranger et de commerce mises en oeuvre en Chine. Ottawa, Ont: Industry Canada = Industrie Canada, 1997.

Kasemvula, Prudent Namwisi. Recueil pratique de jurisprudence de la Cour suprême de justice de 1970 à 2010: En matière répressive, civile et commerciale, administrative et de contentieux électoral. Congo]: Prudent Namwisi Kasemvula, 2014.

Guinchard, Emmanuel. Le nouveau règlement Bruxelles I bis: Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Bruxelles: Emile Bruylant, 2014.

Macmillan, Katie. International trade policy : a primer =: Politique internationale en matière de commerce : une introduction. Ottawa, Ont: Status of Women Canada = Condition féminine Canada, 2000.

Philippe, Chalmin, Gombeaud Jean-Louis, Lucas-Fontaine Françoise, Société d'études et de documentation économiques, industrielles et sociales., and Centre de recherches sur les marchés des matières premières., eds. Les Marchés mondiaux: CyclOpe 1989/1990. Paris: Economica, 1990.

Philippe, Chalmin, Gombeaud Jean-Louis, Lucas-Fontaine Françoise, and Société d'études et de documentation économiques, industrielles et sociales., eds. Les Marchés mondiaux: CyclOpe, 1988/1989. Paris: Economica, 1989.

Chatin, Louis. Recueil pratique de conventions sur l'entraide judiciaire internationale en matière civile, commerciale et administrative. 3rd ed. Paris: Documentation française, 1990.

Trade, Canada Dept of Foreign Affairs and International. Ouvrir des portes sur le monde: Priorités du Canada en matière d'accès aux marchés internationaux, 1998. [Ottawa]: Dept. of Foreign Affairs and International Trade, 1998.

Philippe, Chalmin, ed. Les marchés mondiaux: CyclOpe 1991. Paris: Economica, 1991.

Bulgaria. Précis des lois fondamentales bulgares en matière d'organisation de l'activité économique. Sofia: Éditions Colibri, 1996.

Pittet, Luc. Compétence du juge et de l'arbitre en matière de compensation: Étude de droit interne et international. Zürich: Schulthess, 2001.

Alaoui, Abdelaziz El. Guide des marchés mondiaux. Paris: Economica, 1996.

Wambo, Jérémie. La saisine de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse: Guide pratique à la lumière de la jurisprudence. Douala, Cameroon?: Wambo, 2012.

Trade, Canada Dept of Foreign Affairs and International. Enforcement of judgments : exchange of notes constituting an agreement amending the convention between the government of Canada and the government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland providing for the reciprocal recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, London, November 7, 1994 and February 17, 1995, in force December 1, 1995 =: L'exécution des jugements : échange de notes constituant un accord modifiant la convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour assurer la reconnaissance et l'exécution réciproques des jugements en matière civile et commerciale, Londres, le 7 novembre 1994 et le 17 février 1995, en vigueur le 1er décembre 1995. Ottawa, Ont: Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1996.

Lorimier, Charles C. de 1842-1919., Québec (Province), and Québec (Province), eds. La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ... Montréal: Cadieux & Derome, 1987.

Savary, Jacques. Le parfait négociant ou Instruction generale pour ce qui regarde le commerce des marchandises de France & des pays etrangers: Pour la banque, le change & rechange, pour les sociétez ordinaires en commandites & anonimes, pour les faillites, banqueroutes, séparations, cessions & abandonnemens de biens ... conseil sur diverses matieres de commerce très importantes. A Paris: Chez la Veuve Estienne, libraire ..., 1985.

Savary, Jacques. Le parfait négociant ou Instruction generale pour ce qui regarde le commerce des marchandises de France & des pays etrangers: Pour la banque, le change & rechange, pour les sociétez ordinaires en commandites & anonimes, pour les faillites, banqueroutes, séparations, cessions & abandonnemens de biens ... conseil sur diverses matieres de commerce très importantes. A Paris: De l'imprimerie de Claude Robustel ..., 1985.

Savary, Jacques. Le parfait négociant ou Instruction generale pour ce qui regarde le commerce des marchandises de France & des pays etrangers: Pour la banque, le change & rechange, pour les sociétez ordinaires en commandites & anonimes, pour les faillites, banqueroutes, séparations, cessions & abandonnemens de biens ... conseil sur diverses matieres de commerce très importantes. A Paris: Chez la Veuve Estienne, libraire ..., de l'imprimerie de Claude Robustel ..., 1985.

Savary, Jacques. Le parfait négociant ou Instruction générale pour ce qui regarde le commerce des marchandises de France & des pays etrangers: Pour la banque, le change & rechange, pour les sociétés ordinaires en commandites & anonymes, pour les faillites, banqueroutes, séparations, cessions & abandonnemens de biens ... conseils sur diverses matières de commerce très importantes. A Paris: Au magasin de libraire ..., 1985.

Savary, Jacques. Le parfait négociant ou Instruction générale pour ce qui regarde le commerce des marchandises de France & des pays etrangers: Pour la banque, le change & rechange, pour les sociétés ordinaires en commandites & anonymes, pour les faillites, banqueroutes, séparations, cessions & abandonnemens de biens ... conseils sur diverses matières de commerce très importantes. A Paris: Au magasin de libraire ..., 1985.

Cristini, Annalisa. Unemployment and primary commodity prices: Theory and evidence in a global perspective. New York: St. Martin's Press, 1999.

Wambo, Jérémie. La saisine de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse: Guide pratique à la lumière de la jurisprudence et reglement de procedure du 18 Avril 1996 tel que modifie et complete le 30 Janvier 2014. 2nd ed. Douala, Cameroon?]: [Jérémie Wambo?], 2014.

Savary, Jacques. Le parfait négociant ou Instruction générale pour ce qui regarde le commerce des marchandises de France & des pays etrangers: Contenant les pareres ou avis & conseils sur les plus importantes matieres du commerce, avec la résolution des questions les plus difficiles, savoir, sur les banqueroutes & faillites, des lettres & billets de change, des ordres sans dates & sans expression de valeur ... ensemble plusieurs arrêts des parlements rendus conformement à ces pareres. A Paris: Au magasin de libraire ..., 1985.

Coote, Belinda. The trade trap: Poverty and the global commodity markets. Oxford: Oxfam, 1996.

Bousquet, Joseph Claude François. Dictionnaire des Prescriptions en Matière Civile, Commerciale, Criminelle, en Matière de délits et de Contraventions, en Matière Administrative et Fiscale. Creative Media Partners, LLC, 2018.

Bousquet, Joseph Claude François. Dictionnaire des Prescriptions en Matière Civile, Commerciale, Criminelle, en Matière de délits et de Contraventions, en Matière Administrative et Fiscale. Creative Media Partners, LLC, 2018.

DALLOZ-D. Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 2. Hachette Livre - BNF, 2018.

CHARDON-O. Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale Tome 3. HACHETTE LIVRE-BNF, 2018.

BILENNERIE, GOUBEAU DE LA. Traité général de l'arbitrage en matière civile et commerciale, ou Recueil complet des règles Tome 1. Hachette Livre - BNF, 2018.

César-Bru, Charles Joseph, and Eugène Garsonnet. Traité Théorique et Pratique de Procédure (Organisation Judiciaire, Compétence et Procédure en Matière Civile et Commerciale). Creative Media Partners, LLC, 2022.

BILENNERIE, GOUBEAU DE LA. Traité général de l'arbitrage en matière civile et commerciale, ou Recueil complet des règles Tome 2. Hachette Livre - BNF, 2018.

César-Bru, Charles Joseph, and Eugène Garsonnet. Traité Théorique et Pratique de Procédure (Organisation Judiciaire, Compétence et Procédure en Matière Civile et Commerciale). Creative Media Partners, LLC, 2018.

Jacques François Gou de la Billennerie. Traité Général de l'arbitrage en Matière Civile et Commerciale: Ou Recueil Complet des Règles À Suivre; Volume 2. Creative Media Partners, LLC, 2018.

Jacques François Gou de la Billennerie. Traité Général de l'arbitrage en Matière Civile et Commerciale: Ou Recueil Complet des Règles À Suivre; Volume 1. Creative Media Partners, LLC, 2022.

Jacques François Gou de la Billennerie. Traité Général de l'arbitrage en Matière Civile et Commerciale: Ou Recueil Complet des Règles À Suivre; Volume 2. Creative Media Partners, LLC, 2022.

Jacques François Gou de la Billennerie. Traité Général de l'arbitrage en Matière Civile et Commerciale: Ou Recueil Complet des Règles À Suivre; Volume 2. Creative Media Partners, LLC, 2022.

Daguin, Christian. De l'autorité et de l'exécution des Jugements Étrangers en Matière Civile et Commerciale en France et Dans les Divers Pays. Creative Media Partners, LLC, 2018.

Daguin, Christian. De l'autorité et de l'exécution des Jugements Étrangers en Matière Civile et Commerciale en France et Dans les Divers Pays. Creative Media Partners, LLC, 2018.

Cassation, Belgium Cour de, and Belgium Conseil d'Etat. Pasicrisie Belge: Recueil Général de la Jurisprudence des Cours de Belgique en Matière Civile, Commerciale, Criminelle, de Droit Public et Administratif. Creative Media Partners, LLC, 2018.

Devilleneuve, L. M., and France Cour De Cassation. Pasicrisie, Ou, Recueil Général De La Jurisprudence Des Cours De France Et De Belgique En Matière Civile, Commerciale, Criminelle, De Droit Public Et Administratif. Nabu Press, 2010.

AUTEUR, SANS. Extension de la compétence des juges de paix aux matières commerciales. Hachette Livre - BNF, 2018.

Bonfils, Henri. de La Competence Des Tribunaux Francais A L'Egard Des Etrangers En Matiere Civile, Commerciale Et Criminelle. Gale, Making of Modern Law, 2013.

Pradier-Fodéré, Paul, and Pasquale Fiore. Droit International Privé: Ou Principes Pour Résoudre les Conflita Entre les législations Diverses en Matière de Droit Civil et Commercial. Creative Media Partners, LLC, 2018.