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Статті в журналах з теми "Maintien de l'ordre public"

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Автор: Grafiati

Опубліковано: 22 червня 2024

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1

Berlière, Jean-Marc. "Du maintien de l'ordre républicain au maintien républicain de l'ordre ? Réflexions sur la violence." Genèses 12, no. 1 (1993): 6–29. http://dx.doi.org/10.3406/genes.1993.1180.

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2

Ebel, Édouard. "Le maintien de l'ordre en province de 1789-1918." Revue Historique des Armées 238, no. 1 (2005): 14–25. http://dx.doi.org/10.3406/rharm.2005.5681.

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Анотація:

During the nineteenth century, the maintaining of internal order took place without any real theoretical body of thought to guide its practice. The police, the gendarmerie and the National Guard simply did the job. When normal means proved inadequate to the task, the army would be drawn in. With the lack of any doctrine or specialist units, the intervention of soldiers using firearms caused the deaths of large numbers of demonstrators. After France’s defeat in 1870-71 and the events of the Paris Commune a series of studies, chiefly emanating from military circles, recommended setting up specialist units. The key question was how could the Republic, founded on democratic lines, embrace the preservation of public order by violence ? This recurring question terrified the politicians, however, who feared a praetorian body that might be susceptible to staging a coup d’Etat. Moreover, a sizeable part of the gendarmerie was also opposed to the creation of such a force, whereas the army was seeking to give up its public order role. France would have to wait till the aftermath of the First World War to witness the creation of the Gendarmerie Mobile, a force specifically designed for the internal security mission.

3

Fecteau, Jean-Marie. "Les dangers du secret: note sur l'État canadien et les sociétés secrètes au milieu du 19e siècle." Canadian journal of law and society 6 (1991): 91–111. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100001939.

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Анотація:

RésuméAu milieu du 19e siècle canadien, époque où se met définitivement en place l'ordre politique libéral, la question du maintien de l'ordre public revêt une importance particulière. La détermination de la légitimité démocratique oblige en effet à redéfinir les limites au sein desquelles pourront s'exprimer les libertés civiles. Où la liberté d'expression devient-elle appel à la sédition? Jusqu' à quel point la liberté de s'assembler peut-elle aller sans prendre les formes de l'émeute ou de la rébellion? Quand le droit d'association peut-il se pervertir en complot contre l'État? C'est à ces questions que s'adresse avant tout le premier cabinet réformiste lorsque, en 1843, sous l'impulsion de Baldwin, il présente trois projets de loi touchant les assemblées publiques, les processions et les sociétes secrètes. Cet article analyse les conditions dans lesquelles ces projets de loi furent présentés et débattus, étudie leur teneur, et essaie de prendre la mesure de lews implications pour l'ordre politique naissant.

4

Pineau, Jean. "L'ordre public dans les relations de famille." Les Cahiers de droit 40, no. 2 (April 12, 2005): 323–44. http://dx.doi.org/10.7202/043544ar.

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Анотація:

Il était traditionnellement admis que l'organisation de la famille, telle qu'elle avait été édictée par le législateur, était d'ordre public et que toute convention dérogeant aux règles gouvernant cette organisation constituait une atteinte à l'ordre public classique de direction. En revanche, la liberté était de principe dans les rapports patrimoniaux, telle la liberté dans le choix d'un régime matrimonial. Qu'en est-il aujourd'hui ? On constate que l'ordre public classique de direction, s'il se maintient dans les pays relevant d'un droit religieux, marque un recul certain dans les pays soumis à un droit laïque ; il ne disparaît certes pas, mais il cède le pas à un nouvel ordre juridique familial, le plus souvent de protection, mais à contenu variable : protection de la personne, des époux, de l'intérêt de l'enfant, des consentements, ou encore égalité, collégialité, solidarité, partage. On relève donc l'existence d'une multiplicité d'ordres qui, parfois, se recoupent, mais qui, parfois aussi, entrent en conflit et peuvent donner l'impression d'un certain... désordre !

5

Gaskill, Malcolm. "The displacement of Providence: policing and prosecution in seventeenth- and eighteenth-century England." Continuity and Change 11, no. 3 (December 1996): 341–74. http://dx.doi.org/10.1017/s0268416000003453.

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Анотація:

Jusqu'au début du XVIIe siècle, la foi dans la capacité de la Providence divine à démasquer les meurtriers palliait les incertitudes de procédures judiciaires de toute façon non codifiées et fantaisistes. Nous montrons ici que des procédures plus codifiées et plus rigoureuses se sont mises en place progressivement à partir de la seconde moitié du XVIIe siècle, tant pour l'administration de la preuve, que pour le maintien de l'ordre public, et que ce mouvement a coïncidé avec une réappréciation progressive du rôle de la Providence dans la foi et la culture protestante. En consacrant cet article à l'évolution des méthodes d'enquête et de recherche des preuves à travers un certain nombre de procès pour homicide, nous contribuons en fait à décrire un des aspects de la sécularisation de la vie et des mentalités anglaises que l'on constate vers 1800.

6

Mellerski, Nancy C. "Dysfunctioning Discourse: Claude Ollier's "Le Maintien de l'ordre"." Modern Language Studies 17, no. 1 (1987): 28. http://dx.doi.org/10.2307/3194750.

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7

Barras, R. "LE MAINTIEN DE L'ORDRE PAR LES FORCES ARMÉES." Military Law and the Law of War Review 26, no. 4 (December 1987): 540–50. http://dx.doi.org/10.4337/mllwr.1987.04.07.

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8

Jobard, Fabien. "La militarisation du maintien de l'ordre, entre sociologie et histoire." Déviance et Société 32, no. 1 (2008): 101. http://dx.doi.org/10.3917/ds.321.0101.

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9

Montjardet, Dominique. "Le maintien de l'ordre : technique et idéologie professionnelles des C.R.S." Déviance et société 12, no. 2 (1988): 101–26. http://dx.doi.org/10.3406/ds.1988.1533.

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10

Gaudemet, Yves. "L'ordre public." Archives de philosophie du droit Tome 58, no. 1 (May 20, 2015): 3–4. http://dx.doi.org/10.3917/apd.581.0028.

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11

Mann, Patrice. "Pouvoir politique et maintien de l'ordre: Portée et limites d'un débat." Revue Française de Sociologie 35, no. 3 (July 1994): 435. http://dx.doi.org/10.2307/3322214.

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12

Baugard, Dirk. "L'ordre public social." Archives de philosophie du droit Tome 58, no. 1 (May 20, 2015): 129–52. http://dx.doi.org/10.3917/apd.581.0154.

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13

Maguire, Mike. "Méthodes proactives dans le maintien de l'ordre. Réflexions dans une perspective britannique." Déviance et société 21, no. 4 (1997): 415–22. http://dx.doi.org/10.3406/ds.1997.1641.

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14

López, Laurent. "Ce que fait le maintien de l'ordre aux gendarmes et aux policiers." Vingtième Siècle. Revue d'histoire 102, no. 2 (2009): 93. http://dx.doi.org/10.3917/ving.102.0093.

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15

Kitson, Simon. "Les policiers marseillais et le front populaire (1936-1938)." Vingtième Siècle. Revue d'histoire 65, no. 1 (January 1, 2000): 47–58. http://dx.doi.org/10.3917/ving.p2000.65n1.0047.

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Анотація:

Résumé Les policiers marseillais qui appartiennent à une police d'État accueillent favorablement l'arrivée au pouvoir du gouvernement de Front populaire en 1936. Certaines de leurs revendications matérielles sont alors satisfaites. Le Front populaire gagne la bataille du maintien de l'ordre républicain. Un véritable état de grâce caractérise pendant quelque temps les relations entre les syndicats policiers et la gauche au pouvoir. Rapidement cependant, des déceptions se font jour. Le système de clientélisme sur lequel reposaient les liens entre policiers et hommes politiques locaux est profondément remis en cause à partir de 1938.

16

Pierre, Éric. "La violence d'Etat. Les fragiles naissances du maintien de l'ordre en France (1800-1930)." Déviance et Société 32, no. 1 (2008): 43. http://dx.doi.org/10.3917/ds.321.0043.

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17

Mandeville, Anne. "Système de maintien de l'ordre et construction étatique : éléments sur le cas de l'Irlande." Études irlandaises 20, no. 1 (1995): 99–123. http://dx.doi.org/10.3406/irlan.1995.1219.

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18

Price, Roger. "Le maintien de l'ordre et son contexte au Royaume-Uni pendant le XIXe siècle." Revue d'histoire du XIXe siècle 17, no. 2 (1998): 114–19. http://dx.doi.org/10.3406/r1848.1998.2587.

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19

Touzet, Jean. "Le tribunal de l'ordre public." Histoire de la justice 16, no. 1 (2005): 281. http://dx.doi.org/10.3917/rhj.016.0281.

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20

Vincent-Legoux, Marie-Caroline. "L'ordre public et le contrat." Archives de philosophie du droit Tome 58, no. 1 (May 20, 2015): 215–41. http://dx.doi.org/10.3917/apd.581.0240.

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21

de Rover, Cees. "Police and security forces." International Review of the Red Cross 81, no. 835 (September 1999): 637–47. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500059836.

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Анотація:

Promouvoir l'enseignement du droit international humanitaire auprès des membres des forces armées a toujours été l'une des tâches prioritaires du CICR. Aujourd'hui cependant, les forces de police ou d'autres unités chargées de tâches similaires sont de plus en plus souvent engagées directement dans des opérations de maintien de l'ordre et de la sécurité, notamment dans des situations de troubles intérieurs, voire de conflit interne. Il est devenu important de s'assurer que les membres de ces unités connaissent quelques règies fondamentales en matière de protection de l'individu dans ces circonstances, et que leur comportement respecte la dignité humaine. Le CICR a mis en route un programme pour assister les autorités nationales compétentes dans l'organisation d'un tel enseignement.

22

Jefferson, Tony. "Le contrôle de la culture policière : le cas des forces militarisées de maintien de l'ordre." Déviance et société 16, no. 4 (1992): 377–91. http://dx.doi.org/10.3406/ds.1992.1283.

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23

Yukihiro, Ôhashi, and Nathalie Kouamé. "Orthodoxie, hétérodoxie et kirishitan : maintien de l'ordre et prohibition du christianisme dans le Japon moderne." Histoire monde et cultures religieuses 11, no. 3 (2009): 131. http://dx.doi.org/10.3917/hmc.011.0131.

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24

Sansico, Virginie. "France, 1944 : maintien de l'ordre et exception judiciaire. Les cours martiales du régime de Vichy." Histoire@Politique 3, no. 3 (2007): 2. http://dx.doi.org/10.3917/hp.003.0002.

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25

Pons, Philippe. "Ordre marginal dans le Japon moderne (17e-20e siècle). Les voyous canalisateurs de l'errance." Annales. Histoire, Sciences Sociales 51, no. 5 (October 1996): 1155–78. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1996.410909.

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Анотація:

L'histoire moderne du Japon illustre des tentatives de maîtrise des espaces sociaux liminaires par des dispositifs indirects de contrôle complétant les pratiques plus courantes de surveillance, répression et enfermement. Les autorités délèguent de facto le maintien de l'ordre social marginal à certains éléments des basses couches de la société, investissant en particulier la « voyouterie » d'une mission d'encadrement extra-légal d'une population flottante dans laquelle le misérable côtoie le vagabond ou le bandit, plus tard le chômeur ou le laissé-pour-compte du monde moderne. De tels mécanismes qui se mettent en place à l'époque Edo (17e-milieu du 19e siècle) se maintiendront, sous certaines formes, dans le Japon de Meiji puis de l'entre-deux-guerres. Ces trois siècles formeront le cadre temporel de cet article.

26

Malochet, Virginie. "De la « surveillance du bon ordre » au « maintien de l'ordre », l'action des polices municipales en question." Journal du droit des jeunes 300, no. 10 (2010): 28. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.300.0028.

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Houte, Arnaud-Dominique. "Gendarmerie départementale et maintien de l'ordre : retour sur les transformations de la violence d'Etat (1827-1931)." Déviance et Société 32, no. 1 (2008): 61. http://dx.doi.org/10.3917/ds.321.0061.

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28

Bertrand, Romain. "Les virtuoses de la violence. Remarques sur la privatisation du maintien de l'ordre en Indonésie contemporaine." Tiers-Monde 44, no. 174 (2003): 323–44. http://dx.doi.org/10.3406/tiers.2003.5388.

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29

Bertrand, Romain. "Les virtuoses de la violence. Remarques sur la privatisation du maintien de l'ordre en Indonésie contemporaine." Revue Tiers Monde 174, no. 2 (2003): 323. http://dx.doi.org/10.3917/rtm.174.0323.

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30

Liennard, Alain. "Valorisation flexible du coprah des fruits du cocotier, arbre de vie en Polynésie française." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 302, no. 302 (December 1, 2009): 65. http://dx.doi.org/10.19182/bft2009.302.a20402.

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Анотація:

L'essor économique des nations et pays du Pacifique est intimement lié au secteur agricole et en particulier à la commercialisation du coprah, lequel s'avère générateur d'emplois et de devises quand son exportation devient notable. C'est le cas en Polynésie française dont la production de coprah est modeste par rapport à celle d'Indonésie, qui assure de l'ordre de 30 % de la production mondiale, alors que les navires qui naguère collectaient quasiment tous les atolls ne passent plus si les chargements ne sont pas importants. Le maintien de l'équilibre économique et social dans cette région polynésienne dépend aussi de la consommation durable de coprah et de son huile. C'est à cet effet qu'une réflexion la plus innovante possible a été menée pour connaître toutes les opportunités d'utilisation de l'huile de coprah, en particulier la valorisation énergétique, génératrice de multiples externalités positives. (Résumé d'auteur)

31

Roger, Philippe. "Les grèves de 1947 et 1948 dans le Pas-de-Calais, déroulement, violence et maintien de l'ordre." Revue du Nord 389, no. 1 (2011): 133. http://dx.doi.org/10.3917/rdn.389.0133.

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32

Karim, Vincent. "L'ordre public en droit économique : contrats, concurrence, consommation." Les Cahiers de droit 40, no. 2 (April 12, 2005): 403–35. http://dx.doi.org/10.7202/043548ar.

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Анотація:

Malgré les efforts déployés par le législateur lors de la réforme du Code civil du Québec, la notion d'ordre public demeure vague, floue et difficile à définir en des termes précis. La disparition de la notion de bonnes moeurs n'a pas en effet réglé toutes les questions controversées soulevées sous l'empire de l'ancien Code civil ni dissipé toute la confusion qui régnait. Certaines questions se posent toujours relativement à la distinction entre l'ordre public de direction et l'ordre public de protection, entre l'ordre public économique et l’ordre public politique et social, ainsi qu'au sujet des sanctions applicables en cas de violation d'une disposition d'ordre public en vigueur au moment de la formation du contrat ou d'une disposition qui prend effet alors que le contrat est déjà formé et en cours d'exécution. Les nouvelles dispositions traitant de l'ordre public, malgré leur multiplication et leur précision, n'apportent pas de réponses claires quant à leur applicabilité rétroactive, quant aux effets particuliers qu'engendre la nullité absolue qui frappe un contrat fait en violation de ces dispositions, ni quant aux conditions de la validité d'une renonciation à une règle d'ordre public. La doctrine et les tribunaux conservent leur rôle traditionnel, leur intervention étant toujours requise pour clarifier certaines ambiguïtés persistantes et pour répondre à certaines interrogations qui surgissent dans des situations tout à fait exceptionnelles et imprévisibles à la suite de la réforme du Code civil du Québec.

33

Otis, Louise. "L'ordre public dans les relations de travail." Les Cahiers de droit 40, no. 2 (April 12, 2005): 381–401. http://dx.doi.org/10.7202/043547ar.

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Анотація:

Progressivement, le droit du travail a émergé au Québec et au Canada comme entité sociojuridique indépendante, avec des particularités qui le distinguent des autres régimes de droit. Il assure un rapport complet, dynamique et instantané entre tous les mouvements de société auxquels le monde du travail doit faire face. Dans un premier temps, le présent texte comprend une revue des normes contemporaines d'ordre public encadrant les relations de travail qui met en évidence les sources ainsi que les domaines de l'activité humaine visés par l'établissement de ces normes. Dans un second temps, l'auteure analyse l'application évolutive de ces normes dans la société nord-américaine et le rôle de l'État dans un contexte de mondialisation et de libre-échange.

34

Dubreuil, Christianne, and Brigitte Lefebvre. "L'ordre public et les rapports patrimoniaux dans les relations de couple." Les Cahiers de droit 40, no. 2 (April 12, 2005): 345–65. http://dx.doi.org/10.7202/043545ar.

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Анотація:

L'ordre public occupe depuis toujours une place importante dans le droit de la famille. On constate toutefois une mutation, d'un ordre public de direction vers un ordre public de protection, particulièrement dans les relations de couple. Dans le présent texte, les auteures font ressortir la place et le rôle que joue l'ordre public dans les rapports patrimoniaux des époux et des conjoints défait, tant durant l'union qu'à la dissolution de celle-ci.

35

Geary, Patrick J. "Vivre en conflit dans une France sans État : typologie des mécanismes de règlement des conflits (1050-1200)." Annales. Histoire, Sciences Sociales 41, no. 5 (October 1986): 1107–33. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1986.283335.

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Анотація:

Dans la tradition politique occidentale, rendre la justice est, avec le maintien de la paix, une fonction gouvernementale de la plus haute importance. La justice publique est la clé de voûte de l'ordre moderne tant social que politique ; elle a été, pendant plus de six siècles, le but, et souvent le mécanisme de la création de l'État-nation. A l'opposé d'autres sociétés, comme le Japon, où conventions et conflits, à la fois privés et collectifs, ne nécessitent que rarement l'intervention de tribunaux ou de légistes, la société occidentale a pris l'habitude de voir aplanir les controverses et désaccords ordinaires de la vie d'une société complexe par des institutions judiciaires plus ou moins centralisées. Cela ne signifie pas, naturellement, que, dans la société contemporaine tant française qu'américaine, conflits et différends se règlent devant un tribunal ; au contraire, la majorité se résoud, sans l'aide de la justice, grâce à quelque compromis informel ou extra-juridique.

36

Hervouet, Gérard, and Carlyle A. Thayer. "Armée et Parti au Viêt-Nam : une symbiose au service de l'économie de marché." Études internationales 32, no. 2 (April 12, 2005): 337–50. http://dx.doi.org/10.7202/704286ar.

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L'expérience historique tout à fait exceptionnelle du Viêt-Nam depuis 1945 suffit à légitimer le caractère très spécifique du rôle assumé par l'Armée populaire du Viêt-Nam (APV). Avec l'adoption du Dôi Moi - ou grand programme de réformes - en 1986, et la fin de l'Union soviétique, on pouvait penser que les autorités vietnamiennes s'écarteraient progressivement de la logique de la « nation en armes » . En fait, il n'en fut rien et le Viêt-Nam associe désormais encore plus étroitement VAPV à des activités économiques importantes. Le Parti communiste vietnamien, et cela contrairement à son homologue chinois, ne cherche pas à professionnaliser véritablement son armée qui devient plus que jamais l'instrument du maintien de l'ordre intérieur. Cette symbiose volontairement renforcée se traduit par l'attribution de nouvelles fonctions civiles à VAPV. Divisé en trois parties , cet article étudie donc l'imbrication des rapports Parti-Armée, la mobilisation des militaires sur le front économique et l'amorce d'un professionnalisme immédiatement compensé par la définition de nouvelles tâches civiles.

37

Côté, Pierre-André. "Le juge et les droits acquis en droit public canadien." Les Cahiers de droit 30, no. 2 (April 12, 2005): 359–439. http://dx.doi.org/10.7202/042952ar.

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Dans le souci de respecter les prévisions des sujets de droit et d'éviter que l'application générale d'une loi nouvelle ne porte indûment atteinte à leurs intérêts, le droit canadien consacre un principe de maintien des droits acquis. Ce texte examine les sources et fondements historiques, juridiques et philosophiques du principe du maintien des droits acquis, en étudie le statut actuel et en décrit l'application jurisprudentielle en droit public canadien. En faisant ressortir certains éléments de la rhétorique et de la politique jurisprudentielles des droits acquis, l'auteur entend notamment montrer que l'applicabilité des lois nouvelles aux faits pendants ou aux situations en cours n'est pas régie par des règles bien strictes : la faiblesse de la présomption de maintien des droits acquis, conjuguée au fait que le terme « droit acquis » constitue une notion floue, a pour conséquence que la solution des problèmes de droits acquis fait bien souvent appel, de la part des tribunaux, à une appréciation de type politique et suppose, en particulier, une comparaison des coûts individuels et sociaux de l'application générale ou restreinte de la loi nouvelle.

38

Cicchini, Marco. "Milices bourgeoises et garde soldée à Genève au XVIIIe siècle. Le républicanisme classique à l'épreuve du maintien de l'ordre." Revue d’histoire moderne et contemporaine 61-2, no. 2 (2014): 120. http://dx.doi.org/10.3917/rhmc.612.0120.

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39

Roynette-Gland, Odile. "L'armee dans la bataille sociale: maintien de l'ordre et greves ouvrieres dans le Nord de la France (1871-1906)." Le Mouvement social, no. 179 (April 1997): 33. http://dx.doi.org/10.2307/3778924.

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40

Heyriès, Hubert. "L'armée italienne et le maintien de l'ordre dans les villes de 1871 à 1915 d'après les attachés militaires français." Guerres mondiales et conflits contemporains 206, no. 2 (2002): 11. http://dx.doi.org/10.3917/gmcc.206.0011.

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41

Roynette-Gland, Odile. "L'armée dans la bataille sociale: maintien de l'ordre et grèves ouvrières dans le Nord de la France (1871-1906)." Le Mouvement Social 179, no. 2 (June 1, 1997): 33–58. http://dx.doi.org/10.3917/lms.1997.179.0033.

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42

Occhietti, Serge, Michel ChartierH, Claude Hillaire-Marcel, Mario Cournoyer, Stephen L. Cumbaa, and Richard Harington. "Paléoenvironnements de la mer de Champlain dans la région de Québec, entre 11 300 et 9750 bp : le site de Saint-Nicolas." Géographie physique et Quaternaire 55, no. 1 (October 2, 2002): 23–46. http://dx.doi.org/10.7202/005660ar.

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Résumé À Saint-Nicolas, dans le détroit de Québec, des sables de courants de marée de la transition Pléistocène-Holocène contiennent une faune marine fossile exceptionnelle : 34 types d'invertébrés en plus des microfossiles, 3 de mammifères, 3 d'oiseaux et 5 de poissons, d'âge au 14 C compris entre 10 060 et 9810 BP (δ 13 C = 0 ‰). Ils sont recouverts par des tidalites qui marquent la phase ultime de la Mer de Champlain, jusque vers 9750 BP. L'ensemble des données lithologiques, géochimiques et paléontologiques évoque une sédimentation dans un archipel situé à l'entrée de la Mer de Champlain, soumis à des marées de l'ordre de 5 à 10 m d'amplitude. Les forts courants de marée montante ont favorisé le maintien tardif d'apports d'eaux salées. L'archipel a protégé les unités de l'érosion pendant le reflux des marées ainsi que de l'érosion fluviatile ultérieure liée au relèvement glacio-isostatique. La diversité faunique est associée à une forte productivité marine, liée au mélange des eaux douces et salées. La chaîne alimentaire allait de mollusques abondants à marée basse à des poissons, au morse, à des phoques et à des oiseaux qui nidifiaient sur les îlots rocheux. Le maintien de ce système sédimentaire et écologique implique une stabilisation du niveau marin relatif attribuée à la remontée eustatique du début de l'Holocène. La comparaison des âges au 14 C de coquilles marines et de bois permet d'évaluer l'effet du carbone inorganique dissous dans la Mer de Champlain. Les âges des coquilles marines (δ 13 C = 0 ‰) sont vieillis d'au moins 350 ans par rapport aux âges de matériel terrestre (δ 13 C=-25 ‰) en position stratigraphique équivalente.

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Dupont-Bouchat, Marie-Sylvie. "Le crime pardonné." Criminologie 32, no. 1 (October 2, 2002): 31–56. http://dx.doi.org/10.7202/004719ar.

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RÉSUMÉ Deux modèles de justice criminelle coexistent tout au long des XVI e , XVII e et XVIII e siècles : celui de la justice royale fondé sur la condamnation et la punition, et celui, plus caché, de la justice réparatrice, fondé sur la négociation et l'accommodement, hérité du Moyen Âge. Mais à partir du XVI e siècle, le souverain qui a monopolisé l'exercice de la justice, le droit de punir, s'est aussi réservé le droit de pardonner. Punir et pardonner constituent ainsi les deux volets complémentaires d'une double stratégie de maintien de l'ordre, fondée à la fois sur l'éclat des supplices et la générosité du pardon. Pour être pardonné, l'accusé doit reconnaître son crime, en demander pardon au souverain. Celui-ci lui accorde sa rémission, moyennant la réparation des dommages causés à la victime, ou à sa famille, et le paiement d'une amende au profit du souverain. La justice réparatrice s'inscrit désormais dans un modèle de « justice imposée » où la négociation est reléguée dans l'accord conclu avec la partie offensée.

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Cartier, Michel. "Enregistrement de la population et recensements. La tradition chinoise." Articles 25, no. 1 (March 25, 2004): 13–38. http://dx.doi.org/10.7202/010199ar.

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RÉSUMÉ Le cas de la Chine est à maints égards exemplaire, car non seulement se caractérise-t-û par son ancienneté, mais il a connu au cours des siècles une expansion dans la région; on peut donc parler d'un modèle. Instrument de dénombrement administratif, les premiers « recensements » avaient pour objectif de permettre la gestion des listes de corvéables. Victimes de modifications des règlements, ces listes furent vouées à la désuétude et remplacées, lors du changement de dynastie, en 1644, par des registres fiscaux. Afin de mettre en relation les connaissances économiques — en particulier les prix du grain — et un état de la population, l'administration centrale des années 1740-1780 poussa les services de maintien de l'ordre à la production de registres nominatifs. Une autre source de connaissance comprend les généalogies, qui peuvent générer une masse d'informations. Avec quelques modifications, le modèle chinois se diffusa dans la région sinisée comprenant le Japon, le Vietnam et la Corée. Chaque cas met en valeur des similitudes et des différences par rapport au modèle, et ce en fonction de l'histoire de chaque société.

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Chauvet, P. "Pluridisciplinarité et maintien dans l’emploi." Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement 67, no. 2 (May 2006): 397–98. http://dx.doi.org/10.1016/s1775-8785(06)78258-3.

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Garant, Patrice. "Quelques réflexions sur l'ordre public dans le droit processuel québécois." Les Cahiers de droit 40, no. 2 (April 12, 2005): 367–80. http://dx.doi.org/10.7202/043546ar.

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La notion d'ordre public appliquée au droit processuel a pris une dimension qui l'a peut-être dénaturée ; elle est largement devenue un ordre public de protection. Certes, plusieurs principes et règles ont un fondement constitutionnel ou législatif certain, mais le justiciable pourra fréquemment renoncer à la protection visée, et le juge en suspendre l'application. L'article 2 du Code de procédure civile énonce même que les dispositions d'ordre public dans ce code sont l'exception. En procédure administrative contentieuse, on trouve sensiblement la même idée : la jurisprudence invite à un dosage qui tient compte de la gravité de l'atteinte au droit, du statut du décideur et du contexte d'intervention. L'ordre public de direction comprend donc un ensemble limité de principes et règles intangibles, alors que l'ordre public de protection englobe un ensemble plus vaste de règles flexibles.

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Troper, Michel. "L'opposition public-privé et la structure de l'ordre juridique." Politiques et management public 5, no. 1 (1987): 181–98. http://dx.doi.org/10.3406/pomap.1987.1936.

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Duarte, Àngel. "La question de l'ordre public dans le républicanisme espagnol." Le Mouvement Social 201, no. 4 (2002): 7. http://dx.doi.org/10.3917/lms.201.0007.

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Poillot Peruzzetto, Sylvaine. "Ordre public et loi de police dans l'ordre communautaire." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 16, no. 2002 (2005): 65–116. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.2005.1137.

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Gervier, Pauline. "La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l'ordre public." Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel N° 45, no. 4 (October 1, 2014): 105–12. http://dx.doi.org/10.3917/nccc1.045.0105.

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