Дисертації з теми "Lois de groupe birationnelles"

Les compactifications magnifiques des schémas en groupes réductifs adjoints sur un corps algébriquement clos jouent un role important dans la géométrie algébrique et la théorie des représentations.Dans cette thèse, on construit une compactification équivariante pour schémas en groupes réductifs adjoints sur schémas arbitraires. Nos compactifications paramètrent les compactifications magnifiques classiques de De Concini et Procesi en tant que fibres géométriques. Notre construction est basée sur une variante de la méthode de Artin-Weil des lois de groupes birationnelles, et, dans le cas déployé, ne dépend pas de l'existence d'une compactification magnifique classique sur un corps algébriquement clos. En particulier, notre construction donne une construction intrinsèque de compactifications magnifiques. Le schéma de groupe Picard de nos compactifications est calculé. De plus, nous discutons des différentes applications de notre compactification sur l'étude des torseurs sous schémas de groupes réductifs
Wonderful compactifications of adjoint reductive groups over an algebraically closed field play an important role in algebraic geometry and representation theory. In this thesis, we construct an equivariant com- pactification for adjoint reductive groups over arbitrary base schemes. Our compactifications parameterize classical wonderful compactifications of De Concini and Pro- cesi as geometric fibers. Our construction is based on a variant of the Artin-Weil method of birational group laws, and, in the split case, dose not depend on the existence of the classical wonderful compactification over an algebraically closed field. In particular, our construction gives a new intrinsic construction of wonderful compac- tifications. The Picard group scheme of our compactifi- cations is computed. We also discuss several applications of our compactification in the study of torsors under reductive group schemes

Dans cette thèse nous commençons par décrire le groupe des automorphismes extérieurs du groupe des automorphismes polynomiaux du plan affine : il s'identifie au groupe des automorphismes du corps des complexes. Nous étendons ce résultat au groupe de Cremona ; les techniques utilisées sont différentes, le premier groupe ayant une structure de produit amalgamé ce qui n'est pas connu pour le second. Ensuite nous nous intéressons aux représentations de certains réseaux dans le groupe de Cremona ; nous obtenons un théorème de rigidité pour SL(3,Z) et des obstructions à ce que certains réseaux se plongent dans le groupe de Cremona. Enfin nous exhibons une famille de transformations birationnelles curieuses : bien qu'elles présentent toutes les caractéristiques des transformations réputées sans dynamique les expériences numériques révèlent des orbites chaotiques situées dans le complément de deux zones où les adhérences des orbites sont des tores ou des cercles.

Cette thèse est consacrée à la modélisation macroscopique du trac routier ou celle-ci décrit le trac avec des variables moyennées sur plusieurs voitures. Il se concentre principalement sur une situation dans laquelle le flux maximal de voitures est limité par un point qui reste fixe sur la route. Grâce à ces considérations, nous pouvons décrire le trafic à des postes de péage et à des chantiers. D'un point de vue mathématique des systèmes hyperboliques de lois de conservation avec condition de contrainte. La recherche est basée sur trois modèles macroscopiques, à savoir le modèle de Lighthill-Witham-Richards (LWR), le modèle Aw-Rascle-Zhang (ARZ) et le modèle de transition de phase (TP). Le but de la thèse est d'établir l'existence et les propriétés d'une solution faible. La thèse comprend 6 chapitres et 2 annexes. Dans le premier chapitre, nous introduisons les idées de base de la modélisation du trafic. Le second chapitre est dédié à une discussion détaillée des modèles macroscopiques de base dans le trac. Dans le troisième chapitre, nous décrivons le modèle LWR contenant une contrainte ponctuelle locale sur le flux. Le quatrième chapitre est dédié au modèle ARZ avec une contrainte ponctuelle locale sur le flux. Nous prouvons là l'existence de la solution faible correspondant au solver de Riemann non conservatif dans la classe des fonctions à variations bornées. Le but est obtenu en montrant la convergence d'une suite de solutions approchées construites à partir de la méthode de Wave Front Tracking. Dans le chapitre 5, nous décrions deux modèles TP avec contrainte ponctuelle locale sur le flux. Ensuite nous étudions leurs consistances, leurs L1loc - continuités et leurs domaines invariants. Le reste du chapitre est dédié à l'existence d'une solution faible dans la classe des fonctions a variations bornées pour l’un de ces modèles. Le but est obtenu en montrant la convergence d'une suite de solutions approchées construites à partir de la méthode de Wave Front Tracking. Le sixième chapitre est consacré à deux modèles macroscopiques sur les réseaux routiers. Le premier est le modèle LWR avec une contrainte mobile et le second est le modèle PT présenté dans le deuxième chapitre
This thesis is devoted to macroscopic traffic flow modelling, which describes traffic flow by variables averaged over multiple vehicles. It mainly focuses on a situation in which the maximum flow of cars is limited at a fixed point along the road. Thanks to such considerations, we can model traffic flow through toll gates or construction sites. From a mathematical point of view we consider systems of hyperbolic conservation laws with constraint condition. Research is based on three macroscopic models, namely Lighthill-Witham-Richards model (LWR), Aw-Rascle-Zhang model (ARZ) and phase transition model (PT). The aim of thesis is to establish the existence and properties of a weak solutions. The thesis consists of 6 chapters and 2 appendices. In the first chapter, we introduce basic ideas of traffic modelling. The second chapter is devoted to a detailed discussion of basic macroscopic traffic flow models. In the third chapter, we describe the LWR model with a local point constraint on the flow. The fourth chapter is devoted to ARZ model with local point constraint on the flow. We prove there the existence of the weak solutions, corresponding to a non-conservative Riemann solver, in the class of functions with bounded variation. The goal is obtained by showing the convergence of a sequence of approximate solutions constructed via the Wave Front Tracking method. In the fifth chapter, we describe two PT models with the local point constraint on the flow. Then we examine their consistency, L1loc-continuity and invariant domains. The remainder of the chapter is devoted to the existence result of a weak solution in the class of function with bounded variation for one of these models with a metastable phase. The goal is obtained by showing the convergence of a sequence of approximate solutions constructed via Wave Front Tracking method. The sixth chapter is devoted to two macroscopic models on road networks. The first is the LWR model with moving constraint on the flow and the second is the PT model introduced in the second chapter

On considère une marche aléatoire au plus proche voisin sur le groupe libre à nombre fini de générateurs. Dans la première partie, on étudie les ensembles récurrents : un sous ensemble du groupe est récurrent lorsque la marche aléatoire visite ce sous ensemble infiniment souvent avec une probabilite égale à un. Pour la marche conditionnée à visiter un point de la Frontière de martin, on montre que les ensembles récurrents peuvent être caracterisés par un test de Wiener. Pour la marche aléatoire initiale (non conditionnée), on montre qu'il est impossible d'obtenir un équivalent du test de Wiener ; une caractérisation des ensembles récurrents est proposée. Par la suite, on étudie les liens existant entre la régularité d'un point de la frontière, l'effilement, l'effilement minimal, et la récurrence de sous ensembles du groupe. Dans la seconde partie, on établit, pour la marche aléatoire conditionnée à visiter un point de la frontière, et pour la marche non conditionnée, deux lois fortes des grands nombres et deux théorèmes de la limite centrale.

Dans cette thèse nous étudions des représentations du groupe de Lorentz dans les sections du fibré cotangent sur le cône isotrope. Grâce aux transformations de Fourier et de Poisson nous construisons explicitement tous les opérateurs de brisure de symétrie qui apparaissent dans les lois de branchement des produits tensoriels de telles représentations
In this thesis we study representations of the Lorentz group acting on sectionsof the cotangent bundle over the isotropic cone. Using Fourier and Poisson transforms we construct explicitly all the symmetry breaking operators that appear in branching laws of tensor products of such representations

Différents dans la manière d’aborder et de concevoir le groupe de sociétés, différents également quant aux solutions concrètes adoptées en la matière en droit matériel, les droits français et allemand n’en retiennent pas moins un régime de droit international privé largement identique. Chaque société du groupe est soumise à sa propre loi. Le système de rattachement des sociétés, sous l’impulsion du droit communautaire primaire et jurisprudentiel, est identique. Son critère est le seul siège statutaire de la société, qu’elle soit membre d’un groupe ou non. L’étude de la catégorie de rattachement « société » en vue d’une délimitation plus exacte de celle-ci démontre que, sauf exceptions, la lex societatis est apte à régir les multiples relations que fait naître le groupe international de sociétés. Il est constaté que les questions soulevées par le groupe international se réduisent en principe au couple société mère - filiale. La lex societatis de la filiale reçoit par conséquent une compétence de principe. L’application ponctuelle de la loi de la société mère s’explique par le respect du domaine de sa lex societatis. En matière d’insolvabilité, il est démontré qu’il est de mauvaise méthode d’appliquer le Règlement insolvabilité au groupe en vue d’un traitement global de celui-ci. Un traitement coordonné de l’insolvabilité du groupe par l’instauration d’un devoir de coopération accru semble préférable. En application du système de compétences proposé, la lex concursus applicable serait identique à la lex societatis. Enfin, les mécanismes français et allemands permettant la mise en cause de la société mère sont examinés en vue de leur qualification dans le cadre du Règlement.

La Commande prédictive ou Commande Optimale à Horizon Glissant (COHG) devient de plus en plus populaire dans de nombreuses applications pratiques en raison de ses avantages importants tels que la stabilisation et la prise en compte des contraintes. Elle a été bien étudiée pour des systèmes en dimension finie même dans le cas non linéaire. Cependant, son extension aux systèmes en dimension infinie n'a pas retenu beaucoup d'attention de la part des chercheurs. Ce travail de thèse apporte des contributions à l'application de cette approche aux systèmes de lois de conservation. Nous présentons tout d'abord une preuve de stabilité complète de la COHG pour certaines classes de systèmes en dimension infinie. Ce résultat est ensuite utilisé pour les systèmes hyperboliques 2x2 commandés aux frontières et appliqué à un problème de contrôle de canal d'irrigation. Nous proposons aussi l'extension de cette stratégie au cas de réseaux de systèmes hyperboliques 2x2 en cascade avec une application à un ensemble de canaux d'irrigation connectés. Nous étudions également les avantages de la COHG dans le contexte des systèmes non linéaires et semi-linéaires notamment vis-à-vis des chocs. Toutes les analyses théoriques sont validées par simulation afin d'illustrer l'efficacité de l'approche proposée.

Cette thèse comporte un résumé avec des formules mathématiques. Vous pouvez le consulter via le texte intégral du document à la dernière page
This thesis contains an abstract with mathematical formulae. You can consult it via the complete text of the document in the back page

Un contrôle moteur conventionnel se compose de deux niveaux de commande dénommés strates " groupe motopropulseur " et " moteur ". Historiquement, la conception de ce dispositif s'est organisée autour d'une logique organique, focalisée sur la composition matérielle de la chaîne de production de couple. Ceci explique que les moyens de développement soient, aujourd'hui encore, découplés et spécifiques à chaque type de motorisation, diesel ou essence. L'heure est désormais à la recherche d'une approche davantage fonctionnelle, et de chaînes de développement aussi génériques et mutualisées (en diesel, essence, voire hybride) que possibles, dans l'objectif de réduire les temps et coûts de développement. En effet, le besoin fonctionnel de la strate GMP est indépendant de l'architecture moteur, et, vue du GMP, la strate moteur n'est autre qu'un générateur de couple aux amplitudes et dynamiques diverses. Cette structuration ouvre la possibilité de traiter les spécificités Essence et Diesel au travers d'une gestion appropriée des dynamiques, dans le sens GMP vers moteur, et de la prise en compte de fonctions de contrainte transversales dans le sens moteur vers GMP. Dans ce contexte et à cette fin, cette thèse inventorie et explore différentes possibilités offertes par la théorie de la commande : commande hiérarchisée, commande optimale, commande prédictive, commande avec anticipation. In fine, la thèse met à disposition du projet une architecture de commande (articulation commande prédite / commande anticipée à l'interface des deux strates), et des outils pour son développement. Elle donne également quelques éléments permettant de jauger son intérêt et faisabilité de mise en œuvre.

La Commande prédictive ou Commande Optimale à Horizon Glissant (COHG) devient de plus en plus populaire dans de nombreuses applications pratiques en raison de ses avantages importants tels que la stabilisation et la prise en compte des contraintes. Elle a été bien étudiée pour des systèmes en dimension finie même dans le cas non linéaire. Cependant, son extension aux systèmes en dimension infinie n'a pas retenu beaucoup d'attention de la part des chercheurs. Ce travail de thèse apporte des contributions à l'application de cette approche aux systèmes de lois de conservation. Nous présentons tout d'abord une preuve de stabilité complète de la COHG pour certaines classes de systèmes en dimension infinie. Ce résultat est ensuite utilisé pour les systèmes hyperboliques 2x2 commandés aux frontières et appliqué à un problème de contrôle de canal d'irrigation. Nous proposons aussi l'extension de cette stratégie au cas de réseaux de systèmes hyperboliques 2x2 en cascade avec une application à un ensemble de canaux d'irrigation connectés. Nous étudions également les avantages de la COHG dans le contexte des systèmes non linéaires et semi-linéaires notamment vis-à-vis des chocs. Toutes les analyses théoriques sont validées par simulation afin d'illustrer l'efficacité de l'approche proposée
The predictive control or Receding Horizon Optimal Control (RHOC) is becoming increasingly popular in many practical applications due to its significant advantages such as the stabilization and constraints handling. It has been well studied for finite dimensional systems even in the nonlinear case. However, its extension to infinite dimensional systems has not received much attention from researchers. This thesis proposes contributions on the application of this approach to systems of conservation laws. We present a complete proof of stability of RHOC for some classes of infinite dimensional systems. This result is then used for 2x2 hyperbolic systems with boundary control, and applied to an irrigation canal. We also propose the extension of this strategy to networks of cascaded 2x2 hyperbolic systems with an application to a set of connected irrigation canals. Furthermore, we study the benefits of RHOC in the context of nonlinear and semi-linear systems in particular with respect to the problem of shocks. All theoretical analyzes are validated by simulation in order to illustrate the effectiveness of the proposed approach

Dans ce mémoire de thèse je considère une généralisation des groupes kleiniens en géométrie algébrique complexe. Le problème peut aussi être vu comme l'uniformisation des variétés projectives complexes sous une hypothèse algébrico-géométrique sur l'action du groupe de revêtement. Je donne une classification des groupes kleiniens birationnels en dimension deux. Il s'agit d'une interaction entre les transformations birationnelles des surfaces, les groupes de Kähler, les feuilletages holomorphes sur des surfaces complexes, et les espaces de Teichmüller
In this thesis I study a generalisation of Kleinian groups in the setting of complex algebraic geometry. The problem can also be seen as uniformization of projective varieties under an algebro-geometric hypothesis on the group of deck transformations. I give a classification of birational Kleinian groups in dimension two. It implements an interaction between birational transformations of surfaces,Kähler, groups, holomorphic foliations on complex surfaces, and Teichmüller spaces

Le confort et l’agrément de conduite sont devenus une préoccupation centrale pour les constructeurs automobile et ceci dans un contexte concurrentiel particulièrement rude. Sur les véhicules actuels, les fonctions liées à l’agrément sont implantées dans le contrôle moteur et sont calibrés empiriquement, directement sur véhicules. Les performances obtenues sont satisfaisantes, mais la calibration s’avère lourde et coûteuse. Le présent travail s’inscrit dans ce cadre; il porte sur l’amélioration de agrément de conduite par l’élaboration de lois de commande assurant l’atténuation active des oscillations longitudinales, au travers du pilotage du moteur thermique. L’accent est mis sur le raccourcissement du temps de développement et la mise au point. Les travaux entrepris ont débouché sur :- La formalisation d’un problème de commande sous-jacent : la commande à base de prédicteurs (prédicteur de Smith généralisé et prédicteur d’état), le problème de l’implantation de telles lois de commande ont été particulièrement approfondi. - La mise en place d’un cycle générique de développement allant de l’identification à l’expérimentation en passant par la simulation. Le régulateur résultant, à deux degrés de liberté, permet de découpler les objectifs de commande et d’améliorer le ressenti des passagers. Comparée à l'existant, la stratégie conceptuelle y conduisant est particulièrement simple. Elle conduit pourtant à des résultats tout à fait intéressants, aussi bien sur le plan de la robustesse que des performances. Elle est suffisamment générique pour être « portable » sur des GMP différents (diesel, essence, hybride). De plus, la calibration « post-synthèse » sur véhicule s’avère facilitée grâce à un nombre réduit de paramètres de mise au point, ayant des significations claires. De ce fait, le temps de développement et de mise au point est considérablement raccourci. La méthodologie a été validée avec succès sur véhicules prototypes et séries
Driveability is one of most important aspect of customer expectations in the context of intense competition between vehicle manufacturers. At the present, the most common way to improve driveability is by calibrating test vehicles. This procedure is time and cost consuming and not repeatable. The aim of this work is to improve passenger comfort by active damping of driveline oscillations using engine as an actuator. To suit the automotive industry, the cost for the vehicle must be minimized; the control methodology should be cheap in terms of computational requirements and the development time. This work resulted on:-Formalization of one underlying control problem: predictive control for time delay systems (using generalized Smith predictor or state-predictor) and its implementation were particularly studied. - A proposition of a complete generic development cycle. It includes identification, control design, simulation and experimentation steps. The main advantage and originality of the proposed approach consists in the simplicity of the design and the possibility to refine the controller tuning directly on vehicle. As the tuning parameters are few and with a clear meaning, the benefit over previous approach is a reduced development cost and time. Experiments with the resulting control on test cars have are very successful success, showing both good performance and robustness properties; body longitudinal vibrations are greatly reduced thanks to active control

Le blanchiment d'argent est considéré comme un crime tant du point de vue national qu’international ; il pose un grand problème à tous les pays du monde, car représentant l'une des infractions actuelles les plus graves. D’où cette étude sur le caractère de criminalité que revêt le blanchiment d'argent en droit international et dans les lois nationales, en particulier françaises et libyennes. Nous avons divisé notre recherche en trois parties ; la première traite du système juridique du crime de blanchiment d'argent en abordant dans le premier chapitre le concept du phénomène de blanchiment d'argent dans sa définition, ses caractéristiques, les différentes étapes de cette infraction ainsi que les effets produits sur le plan national et international ; et dans le second chapitre sont étudiées les sources du blanchiment d’argent issues notamment du trafic de drogue ainsi que la lutte contre le terrorisme, la corruption et le crime organisé. Dans la deuxième partie, nous nous sommes penché sur les mécanismes de lutte contre le blanchiment d'argent, lequel affiche un taux important de criminalité au plan international ; et ce, en examinant dans le premier chapitre les conventions internationales les plus remarquables, les règlements européens, les organisations internationales telles que le GAFI, et la dernière directive de l'Union européenne de 2015 portant sur la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Le second chapitre de cette deuxième partie a traité du blanchiment d’argent au plan national, en étudiant les mécanismes de lutte contre ce fléau et le rôle du TRACFIN dans le droit français ; et pour le droit libyen, le rôle de la CRF pour lutter contre ce crime. La dernière partie, quant à elle, aborde en premier point ce crime au niveau de l'importance d'une esquisse de droit comparé sur une thématique contemporaine, en termes des leçons d'une comparaison (droit en puissance, droit en acte) et de relation entre les droits de l'Homme et les droits humanitaires avec le marché ; a été également abordée l'opinion des philosophes portée sur l'argent et plus précisément celle contenue dans la philosophie de Montesquieu à cet égard. En second point de cette partie, nous avons étudié les limites d'une comparaison entre les religions, et le crime de blanchiment d'argent dans la loi islamique qui a engagé une lutte pour le contrer suivant des méthodes de contrôle spécifiques
Money laundering is a crime both national and international perspective; it is a great problem for all countries of the world as representing one of the most serious current offenses. Hence the study of crime character that takes money laundering in international law and in national laws, in particular French and Libyan. We divided our research into three parts; the first deals with the legal system of money laundering crime by addressing in the first chapter the concept of money laundering phenomenon in its definition, its characteristics, the different stages of the offense and the effects on national and international; and in the second chapter studied the sources of the money issues including drug trafficking laundering and the fight against terrorism, corruption and organized crime. In the second part, we examined mechanisms for the fight against money laundering, which shows a high rate of crime at the international level; and, looking in the first chapter the most remarkable international conventions, European regulations, international organizations such as the FATF, and the final order of the 2015 European Union for the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering or terrorist financing. The second chapter of this second part dealt with the money laundering at the national level by studying mechanisms to fight against this scourge and the role of TRACFIN in French law; and in Libyan law, the role of the FIU in the fight against this crime. The last part, meanwhile, tackles in the first point this crime at the importance of comparative law sketch on a contemporary theme in terms of the lessons of a comparison (right in power, act right) and relationship between human rights and humanitarian law with the market; was also discussed the opinion of philosophers focused on money and more precisely the one contained in the philosophy of Montesquieu in this regard. In the second point of this part, we studied the limits of a comparison between the religions, and the crime of money laundering in Islamic law who hired a struggle to the following address specific control methods

Dans les années 80, Shimomura a déterminé les groupes d'homotopie du spectre de Moore V(0) localisé par rapport à K(2) la deuxième K-théorie de Morava. Plus tard, avec les travaux de Devinatz et Hopkins est apparu une autre suite spectrale convergeant vers les précédents groupes d'homotopies. Lorsque le paramètre premier p de la théorie K(2) est supérieur ou égal à cinq, la précédente suite spectrale dégénère. Ainsi, déterminer ces groupes d'homotopie revient à calculer les groupes de cohomologie du groupe stabilisateur de Morava à coefficients dans l'anneau de Lubin-Tate modulo p. En 2007, Henn a démontré l'existence, lorsque p > 3, d'une résolution projective du groupe de Morava de longueur quatre. Dans cette thèse, nous précisons une telle résolution projective. On l'applique ensuite au calcul effectif des groupes de cohomologie à coefficients dans l'anneau de Lubin-Tate modulo p. Enfin, on donne une seconde application, en redémontrant un résultat de Hopkins non publié sur le groupe de Picard de la catégorie des spectres K(2)-locaux.

La détermination de la loi applicable à la responsabilité du fait des produits pose l’épineuse question du rattachement. En France, où la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 est en vigueur depuis une quarantaine d’années, la question du rattachement approprié se repose suite à l’introduction de l’article 5 du Règlement Rome II. N’est-ce pas l’occasion de relancer le débat sur le rattachement approprié en la matière ? Ce nouveau rattachement est-il plus pertinent que celui inscrit dans la Convention ? Plus encore : l’introduction, en France, d’une nouvelle règle de conflit de lois relative à la responsabilité du fait des produits n’invite-t-elle pas à s’interroger sur la nécessité d’une spécialisation du rattachement en la matière ? La lex loci delicti n’est-elle pas déjà suffisante en ce domaine ? Et même : ne faudrait-il pas, de manière subversive, s’inspirer du modèle des États-Unis et laisser le soin au juge, guidé par des directives générales, de désigner au cas par cas la loi applicable ? Assurément, l’introduction de l’article 5 du Règlement Rome II dans le paysage juridique français nous impose de remettre sur le métier la recherche du rattachement approprié. Mais l’identification du rattachement approprié n’épuise pas la question de la détermination de la loi applicable à la responsabilité du fait des produits. À supposer un tel rattachement identifié, peut-il être mis en œuvre sans perturbation devant le juge français ? Ne souffre-t-il pas de la concurrence des dispositions de transposition de la Directive de 1985 qualifiées de lois de police ? Son application ne porte-t-elle pas atteinte à la libre circulation des marchandises dans l’Union européenne ? Comment pourrait-il s’inscrire dans le conflit de normes entre la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 et l’article 5 du Règlement Rome II, existant devant le juge français ? Un tel rattachement serait-t-il compatible avec le caractère collectif de l’action de groupe, introduite récemment en France ? On le voit, la détermination de manière appropriée de la loi applicable à la responsabilité du fait des produits devant le juge français suppose de trancher le débat renouvelé du rattachement approprié, mais aussi de relever de nouveaux défis liés à la possibilité de mise en œuvre du rattachement
Determining the applicable law to products liability requires to resolve the complex issue of the appropriate connection. In France, where The Hague Convention of 2 October 1973 has been into force for forty years, the question of the appropriate bilateral connection is more acute with the introduction of the article 5 of the Rome II Regulation. Would this not be a good opportunity to further the debate about the appropriate connection for products liability? Is this new connection more relevant than the Convention’s one? Is the introduction in the French legal landscape of a new bilateral choice-of-law rule for products liability not an invitation to ask whether a specific connection for products liability is needed? Is the lex loci delicti rule not enough when it comes to a damage caused by a product? Besides, when compared with the United States model, one could even subversively argue whether to set general choice-of-law principles so to let the juge resolving the conflict of laws issue on a case-by-case basis. Undoubtedly, since the introduction of the article 5 of the Rome II Regulation within the French legal landscape the research of the appropriate connection is to be led again. But identifying the appropriate connection is not enough to determine the law to products liability. Assuming that such a connection is identified, could it be easily applied before a French judge? Would it not be in competition with the transposing acts of the 1985 Directive as overriding mandatory provisions? Would its application not interfere with the free movement of goods within the European Union? How could it be applied in the context of an existing conflict before the French judge between the Hague Convention of 2 October 1973 and the article 5 of the Rome II Regulation? Would this connection be compatible with the collective nature of the French class action? As we can see, determining in an appropriate manner the applicable law to products liability before the French judge requires not only to settle the renewed debate of the appropriate connection but also to face new challenges concerning the application of the connection

Les entreprises sont aujourd’hui au coeur des échanges économiques mondiaux. Ces échanges se traduisent par la mise en place de relations commerciales desquelles peuvent émerger des structures souvent complexes et difficilement saisissables par le droit : les entreprises transnationales. Aucune réponse juridique satisfaisante n’a encore été trouvée pour les encadrer, alors que paradoxalement, la RSE donne naissance à des normes, des outils et des instruments pour les responsabiliser. L’étude de la responsabilité sociétale des entreprises transnationales à travers le prisme du droit révèle en réalité l’émergence d’un cadre de régulation hybride : les normes de RSE s’immiscent dans le droit, conduisant celui-ci à s’emparer de ces normes à son tour. Cet échange permet d’aborder l’entreprise transnationale à travers une approche nouvelle, tirée des normes de RSE, c’est-à-dire à travers son organisation et ses fonctions. Les relations de l’entreprise avec ses partenaires commerciaux deviennent alors une assise potentielle pour le droit, davantage que son statut ou que sa structure juridique, à partir desquelles peuvent être imputées des obligations, aujourd’hui inexistantes. Une fois l’entreprise transnationale saisie, c’est un cadre juridique adapté à son organisation complexe qui peut être mis à jour. L’étude des normes de RSE dévoile un enrichissement des règles applicables à l’entreprise transnationale et un renforcement potentiel de sa responsabilité juridique, fondée sur une approche préventive mais également solidaire du droit de la responsabilité. Passant outre les problèmes posés par l’absence de statut juridique, la RSE permet de saisir les entreprises transnationales par le biais de leurs relations commerciales, et d’envisager la conception d’un nouveau standard juridique de conduite sociétale, générateur d’une responsabilité individuelle et collective fondée sur une obligation de vigilance
Companies are now at the heart of global trade. These economic exchanges result in the establishment of commercial relationships, from which may emerge structures that are often complex and difficult to grapple with under the law: transnational corporations. While no satisfactory legal framework has yet been established to frame their work, paradoxically CSR gives rise to standards, tools and instruments to ensure their accountability. The study of the social responsibility of transnational corporations through the prism of the law actually reveals the emergence of a hybrid framework of regulation: CSR standards influence the law, forcing the law in turn to take note of these standards. This exchange allows us to handle a transnational business through a new approach derived from CSR standards, essentially through its organisation and functions. The relationship between a company and its business partners then becomes a potential basis for the law, rather than its status or its legal structure, from which can be derived responsibilities. Once a transnational corporation is seized, a legal framework adapted to its complex structure can come to light. The study of CSR standards reveals an enrichment of the rules applicable to transnational corporations and a potential strengthening of their legal liability, based on a preventive and joint and several approach of the law of responsibility. Ignoring the problems posed by the lack of legal status, CSR allows for the regulation of transnational enterprises through their commercial relations and provides a basis for the development of a new legal standard of social conduct, giving rise to individual and collective liability based on a duty of care

L’entreprise transnationale s’impose comme un pouvoir économique puissantdans le contexte de mondialisation. Dénuée de personnalité morale, elle n’est appréhendéeque partiellement par les droits internes. En dehors du droit supranational qui présente descarences et n’assure qu’une régulation partielle, les relations de travail dans l’entrepriseglobalisée restent largement appréhendées par les droits nationaux et les paradigmes dudroit du travail n’ont guère évolué pour s’ajuster à leur singularité. La nature du droit quisaisit ces rapports n’est donc pas commensurable à leur réalité transnationale.L’insuffisance du cadre d’analyse actuel oblige alors à dépasser le doublecloisonnement des systèmes juridiques et des personnes morales afin de développer dessolutions globales. Une analyse tant positiviste que prospective du droit révèle l’existenced’un processus d’adaptation en cours, celui-ci devant toutefois être renforcé et étendu.Il s’agit donc de mettre en place un principe d’ajustement du droit à ces relations de travail,lequel révèle l’identité du transnational : la transnationalité est une expression du pluralisme.L’adaptation du droit suppose, d’une part, que l’entreprise soit recomposée en tantqu’organisation et qu’elle soit mise en synergie avec les autres acteurs de la gouvernancemondiale. Le mouvement d’adéquation implique, d’autre part, qu’un droit global, « postmoderne» et pluraliste, reposant sur un socle de droits fondamentaux, voit le jour. Ainsi,c’est au prix de ces évolutions que l’on parviendra à une régulation adaptée des relations detravail dans l’entreprise transnationale ainsi qu’à l’émergence d’un droit social de lamondialisation
Transnational companies now stand as leading economic powers in aglobalisation context. Stripped of any legal personality, they are only partly bound by thenational laws. Aside from supranational law, which is incomplete provides only partialregulation, labour relations within globalised companies remain largely bound by nationallaws while the paradigms of labour law have barely evolved in order to adjust to theirsingularity. The nature of the law that governs those professional relations is therefore notcommensurate to their transnational reality.The deficiencies of the current framework for analysis thus compel researchers to gobeyond the twofold boundaries of legal systems and legal entities in order to develop suitableglobal solutions. A positivist, forward-looking analysis of the law reveals the existence of anadaptation process that is already underway but which must also be extended andstrengthened.It is therefore a matter of establishing a legal adjustment principle within those labourrelations, which reveals the identity of the transnational: transnationality is an expression ofpluralism. Legal adaptation assumes, on the one hand, that companies be reconstructed asorganisations and that a synergy be established with other players in the field of globalgovernance. The alignment trend implies, on the other hand, the birth of a "post-modern",pluralist global law, resting on a foundation of fundamental rights. It is thus at the cost of suchdevelopments that an adapted regulation of labour relations will be achieved withintransnational companies, together with the emergence of a globalised social law

L’actualisation des données sur le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles fait naître laconviction que l’état de sous-développement souvent pointé est aujourd’hui dépassé. Les statistiquessont nettes : des dizaines d’affaires sont plaidées chaque année. Toutefois, ce contentieux s’esquissesous des traits qui ne sont pas exactement ceux du contentieux indemnitaire de masse faisant suite àla commission d’ententes internationales. C’est un fait majeur qui doit être noté car l’essentiel desprojets de réforme furent bâtis sur cet idéal type. Trois des caractères les plus saillants de la réalitéjudiciaire témoignent de cette fracture entre droit positif et droit prospectif. D’abord, le contentieuxprivé est majoritairement un contentieux contractuel entre professionnels aux forces déséquilibrées. Ensuite, c’estun contentieux national – voire local – plus qu’un contentieux international. Enfin, c’est plutôt uncontentieux autonome se déployant devant les juridictions judiciaires sans procédure préalable oupostérieure des autorités de concurrence (stand alone). Paradoxalement, les actions complémentaires(follow-on), pourtant réputées d’une mise en oeuvre aisée, sont plus rares. Ces observations invitentalors à réviser l’ordre des priorités de toute réflexion prospective. Ainsi, la lutte contre l’asymétried’informations et de moyens entre litigants, l’essor de sanctions contractuelles efficaces, larecomposition du rôle des autorités juridictionnelles et administratives dans le procès civil ou encorele développement des procédures de référé s’imposent avec urgence. Mais s’il paraît légitime desoutenir ce contentieux autonome déjà existant, il n’en reste pas moins utile de participer à laréflexion déjà amorcée pour développer le contentieux indemnitaire de masse tant attendu et dont onne peut négliger les atouts. De lege ferenda, le contentieux privé de demain présenterait donc uncaractère bicéphale ; il serait à la fois autonome et complémentaire. Il faut alors tenter de concevoir unrégime efficace pour ces deux moutures du contentieux privé en tenant compte de leurs exigencesrespectives. Or l’analyse positive et prospective de leurs fonctions révèlent que contentieuxautonome et contentieux complémentaire s’illustrent autant par les fonctions qu’ils partagent que parcelles qui les distinguent. Il serait donc excessif de vouloir en tous points leur faire application derègles particulières ou, à l’inverse, de règles identiques. C’est donc vers l’élaboration d’un régime commun complété par un régime particulier à chacun d’eux que s’orientera la présente recherche.PREMIÈRE PARTIE. Le régime commun aux contentieux privés autonome et complémentaireSECONDE PARTIE. Le régime particulier à chacun des contentieux privés autonome et complémentaire
Pas de résumé en anglais

En 1947, après l’obtention de l’indépendance, l’Inde est devenue une république séculière et démocratique proposant ainsi une nouvelle organisation de la société. Sans faire l’unanimité, des lois familiales différenciées selon l’identité religieuse ainsi que des droits socioéconomiques associés à l’appartenance à un groupe ont été reconnus par l’État. Dans le climat politique des années 90, le secularism et les droits de groupe ont été le sujet de débats. À partir d’une considération du contexte sociohistorique, cette recherche porte sur les manières de se représenter la laïcité indienne et sur ses rapports potentiels avec des lois différenciées selon l’appartenance religieuse. À travers la notion d’égalité, cette recherche explore les droits et les devoirs associés à la juste approche de la diversité religieuse en Inde indépendante. Une attention particulière est accordée à la période contemporaine et aux droits des Indiens musulmans. Dans cette recherche, les représentations juridiques qui se dégagent de l’analyse des débats publics et intellectuels sont mises en parallèle avec les points de vue de dix-sept répondants de la classe moyenne de Kolkata (été 2011). À travers cette démarche, cette analyse du discours informe sur les conceptions du secularism débattues en Inde indépendante et dans la période contemporaine. Parallèlement à un accent mis sur l’amour de la diversité, les droits individuels, les devoirs et l’auto régulation, les droits différenciés pour les musulmans sont, pour la majorité des répondants, rejetés. Deux approches de l’État sont soulevées dans les définitions du secularism, une version plus dirigiste et l’autre laissant plus de souveraineté aux groupes.
In 1947, India became a secular democratic republic proposing a new organization of society. Family laws, established according to religious affiliation and affirmative action policies, were recognized by the state without unanimity. In the political climate of the nineties, such secularism and group rights were questioned. From a socio-historical perspective, this research focuses on the practices & representations of Indian secularism and its potential relationship with laws differentiated by religious affiliation. Based on the notion of equality, the present research explores the rights and obligations associated with the just approach to religious diversity in independent India. Particular attention is given to the contemporary period and to Indian Muslims’ group rights. In this research, legal representations that emerge from the analysis of public and intellectual debates are paralleled with the viewpoints of seventeen of Kolkata’s middle-class informants (summer 2011). Using this approach, the discourse analysis informs the reader on the conception of secularism discussed in contemporary, independent India. Recognising the value of diversity, duties and self regulation, the majority of respondents reject differentiated rights for Muslims. Two approaches of the state emerge; one in which the State is more directive and one which provides more autonomy to the group.