Статті в журналах: "Liberté – Religion"

1

Koubi, Geneviève. "La liberté de religion entre liberté individuelle et revendication collective." Les Cahiers de droit 40, no. 4 (April 12, 2005): 721–39. http://dx.doi.org/10.7202/043575ar.

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Анотація:

Une liberté ne se qualifie pas par l'objet qu'elle concerne. L'objet de la présente recherche n'est donc pas de définir le champ d'une liberté religieuse mais de saisir la substance de la liberté de religion. La garantie de la liberté de religion suppose que soit reconnue la liberté de choix, d'option, de sélection, parmi l'éventail des systèmes de croyances ; la notion de liberté religieuse répond à une autre approche des droits et libertés articulée par des autorités morales, religieuses ou idolâtres. La demande de légitimation de la liberté religieuse modifie ainsi les referents, car à la théorie des droits de l'homme est substituée la philosophie des droits de la personne. Or, la combinaison du besoin de reconnaissance des individus et des demandes de reconnaissance des groupes induit l'étude de la distinction entre libertés personnelles et libertés individuelles, droits collectifs et droits communautaires. Dans les sociétés libérales démocratiques, le principe est que seul l'individu est titulaire de droits. Il s'oppose à une réception de la notion de « droits de groupe ». Les « groupes religieux » ne peuvent solliciter pour eux-mêmes la protection de leurs droits en arguant des droits de l'homme. Il existe alors une règle imperative, opposable à tous : « Aucun État, aucun peuple, aucun collectif, aucun groupe ne peut poser le droit, ne peut disposer de droits à l'encontre des droits de l'homme. »

2

Lourenço, Eduardo. "Religion, religions et laïcité." Études Février, no. 2 (January 24, 2017): 53–63. http://dx.doi.org/10.3917/etu.4235.0053.

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Анотація:

Avec liberté d’esprit et ampleur de vue, l’essayiste Eduardo Lourenço, éminent spécialiste de Fernando Pessoa et de la saudade (la mélancolie portugaise), grand théoricien de l’Europe et fin observateur du monde, revisite non sans poésie les liens d’interdépendance entre laïcité, christianisme et culture européenne.

3

Robert, Marie-Pierre. "Des crimes religieux : aux confluents du droit pénal et de la liberté de religion." Les Cahiers de droit 50, no. 3-4 (March 4, 2010): 663–90. http://dx.doi.org/10.7202/039337ar.

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Анотація:

Le texte qui suit propose une analyse des crimes religieux à la lumière de la protection constitutionnelle de la liberté de religion et du concept de laïcité. Le Code criminel actuel contient toujours des crimes qui ont été adoptés dans le but d’enrayer une pratique religieuse ou antireligieuse. Si le droit pénal peut s’inscrire dans la logique du respect de la liberté de religion, en protégeant les adeptes de toutes les religions, il peut également porter atteinte à la liberté de religion, comme dans le cas de la polygamie ou du libelle blasphématoire. C’est en s’appuyant sur une analyse historique que l’auteure fera le pont entre liberté de religion et crimes religieux.

4

Friedner, Lars. "Liberté de religion." L'Année canonique Tome LI, no. 1 (January 1, 2009): 33–39. http://dx.doi.org/10.3917/cano.051.0033.

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5

Chélini-Pont, Blandine, Marc Péna, and Emmanuel Tawil. "Liberté d'expression et religion." Annuaire international de justice constitutionnelle 23, no. 2007 (2008): 207–35. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.2008.2456.

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6

CÔTÉ, Pauline. "Religion, Politique et Liberté." Social Compass 49, no. 2 (June 2002): 273–77. http://dx.doi.org/10.1177/0037768602049002010.

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7

Dijoux, Ruth. "La liberté d’expression face aux sentiments religieux : approche européenne." Les Cahiers de droit 53, no. 4 (November 16, 2012): 861–76. http://dx.doi.org/10.7202/1013010ar.

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La confrontation de la liberté d’expression et de la liberté religieuse soulève de nombreuses tensions. Pour certains, il convient de favoriser la liberté d’expression, fondement même d’une démocratie. Pour d’autres, au contraire, il convient de protéger la liberté de religion particulièrement contre la liberté d’expression. Afin de solutionner ces oppositions et de trouver un équilibre entre les libertés visées, le choix opéré par la Cour européenne des droits de l’homme, savoir le contrôle de proportionnalité, apparaît comme une solution efficace.

8

Aguilon, Claire. "Gouvernance de la religion et liberté de conscience." Studia z Prawa Wyznaniowego 20 (December 29, 2017): 135–66. http://dx.doi.org/10.31743/spw.262.

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La religion est souvent conçue comme une limite à la liberté de conscience. Cependant, du point de vue de la philosophie de la religion, il est nécessaire de souligner l'importance de l'adoption de la démocratie, qui reconnaît la liberté de conscience comme un moyen mais aussi comme finalité du pouvoir politique, en tant que principe de gouvernement. La limitation de la liberté de conscience par la religion peut être expliquée, sur le plan anthropologique, par la fonction dentitaire assurée par la religion. Néanmoins, la religion, pouvant exister sans être acceptée par tous, n'implique pas en elle-même une telle contrainte. Au-delà de la preuve d'une possible coexistence de la religion et du pluralisme politique, la religion implique intrinsèquement la reconnaissance de la liberté de conscience, résultant de la condition humaine elle-même. En retour, la foi en la valeur égale de la conscience de chaque être humain apparaît comme une motivation de la consécration juridique de la liberté de conscience.

9

Messarra, Antoine. "Les aménagements juridiques des libertés religieuses au Liban." Les Cahiers de droit 40, no. 4 (April 12, 2005): 927–46. http://dx.doi.org/10.7202/043583ar.

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Le Liban fournit un exemple normatif quant aux modalités d'aménagement des libertés religieuses en vertu des articles 9, 10, 19 et 95 de la Constitution. Le fédéralisme personnel libanais, qui témoigne du caractère composite de la liberté de religion, constitue un système adapté aux pays où les minorités sont réparties sur tout le territoire national. Dans certains pays arabes se manifestent des cas de discrimination religieuse en ce qui concerne notamment l'aménagement et la restauration des lieux de culte et le statut personnel. La liberté de conscience et de religion implique le droit de changer de religion, l'égalité des statuts personnels en cas de conflit de loi et des mesures jurisprudentielles pour éviter la fraude à la loi dans le passage à une autre religion, surtout en matière de mariage. Dans les autres cas, il faudrait renforcer la dimension individuelle des libertés religieuses et aménager un espace neutre, favorisant les mariages mixtes et la non-appartenance obligatoire à une communauté religieuse. Le Liban est le seul pays arabe sans détermination d'une religion d'Etat et où un système consensuel de gouvernement se propose d'assurer l'égalité, la participation et le libre exercice des croyances religieuses dans une société multicommunautaire.

10

Guichard, Sylvie. "Convictions et croyances : que protège la liberté de conscience ?" Studies in Religion/Sciences Religieuses 48, no. 3 (September 2019): 361–81. http://dx.doi.org/10.1177/0008429819855614.

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Анотація:

La liberté de conscience est généralement présentée comme un principe fondamental des sociétés démocratiques. Pourtant, sa définition concrète et ses modalités d’exercice demeurent imprécises et incertaines. Par ailleurs, la protection qu’elle offre aux convictions non-religieuses est bien plus restreinte que celle qu’elle garantit aux croyances religieuses. Ce rapide constat induit plusieurs questions : pourquoi de nombreuses constitutions mentionnent-elles conjointement la liberté de conscience et la liberté de religion ? D’où vient ce couple formé par ces deux libertés ? Que signifie-t-il pour chaque liberté prise séparément ? Que protège spécifiquement la liberté de conscience et quel est son champ d’application ? Afin d’apporter un éclairage à ces questions, cet article propose un argument en trois parties. La première partie observe que la liberté de conscience est entrée dans les textes constitutionnels étroitement liée avec la liberté de religion. Dans de nombreux pays, les constituants ont ainsi introduit la liberté de conscience sans en clarifier le contenu. La deuxième partie met en évidence qu’en se laïcisant, l’idée de conscience a ouvert un champ d’application potentiellement très large avec des limites difficiles à définir. La troisième partie s’intéresse aux conséquences contemporaines de cette évolution : la différence avec laquelle les croyances religieuses et les convictions non-religieuses sont protégées. Cette différence est en effet injustifiable dans les États libéraux contemporains, mais nous n’arrivons pas à nous défaire de cet implicite chrétien selon lequel les croyances religieuses sont « spéciales » et ont droit à une protection particulière par rapport aux convictions non-religieuses.

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Mekongo, Célestin Balla, Henri Atangana Ondoa, and Jacques Simon Song. "La liberté de religion explique-t-elle la participation des femmes au marché du travail en Afrique ?" Revue d'économie du développement Vol. 33, no. 1 (July 28, 2023): 55–110. http://dx.doi.org/10.3917/edd.371.0055.

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La diversité des obédiences religieuses et la question du respect des libertés individuelles font de l’Afrique un terrain privilégié pour analyser l’effet de la liberté de religion sur la participation des femmes au marché du travail (PFMT). Sur la base d’un échantillon de 48 pays africains, nous spécifions et estimons un modèle de régression linéaire sur données de panel en utilisant la méthode des doubles moindres carrés à variables instrumentales (DMC-VI) sur la période 1990-2019. Les résultats montrent que la liberté de religion améliore significativement la participation des femmes au marché du travail en Afrique. Cet effet est renforcé par les rentes des ressources naturelles, l’internet et la stabilité politique.

12

Schwab, Aurore. "Entre liberté de religion et liberté d’expression : émergence de la notion onusienne de « diffamation des religions »." Revue du MAUSS 49, no. 1 (2017): 134. http://dx.doi.org/10.3917/rdm.049.0134.

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13

Larsen, Kurt Ettrup. "Freedom of Religion but with Exceptions." Revue d'histoire du protestantisme 8, no. 2-3 (July 13, 2023): 317–34. http://dx.doi.org/10.47421/rhp_8.2-3_317-334.

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Depuis la Réformation de 1536, le Danemark a été un royaume confessionnel luthérien. Cependant, dès le xviie siècle, des garanties furent octroyées aux réformés et aux catholiques afin de leur permettre de s’assembler, sous certaines conditions. À partir des années 1840, marquées par des mouvements de réveil, des revendications commencèrent à s’exprimer dans ces milieux pour jouir de plus grandes libertés. Plusieurs, regroupés en conventicules, glissèrent vers le mouvement baptiste, se mettant en contravention avec la loi danoise. D’ailleurs, un front unit bientôt les baptistes et le pasteur luthérien N. F. S. Grundtvig (1783-1872) pour plaider en faveur de cette liberté religieuse. Celle-ci advint avec la constitution de 1849 qui introduisit des élections démocratiques et une liberté religieuse ne signifiant néanmoins pas l’égalité des cultes devant la loi. Après 1849, il devint possible pour les baptistes de s’assembler librement, comme pour les catholiques de développer leur action, et pour de nouveaux mouvements tels que les Mormons de conduire leurs entreprises missionnaires. Cependant, demeura une Église établie du Peuple, nantie de nombreux privilèges, au point qu’à la faveur de ses divers mouvements de réveil internes, cette Église regroupait encore 99 % des Danois en 1900.

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Ramírez Calzadilla, Jorge. "Laïcité, liberté de religion, État laïque." Archives de sciences sociales des religions, no. 146 (June 1, 2009): 157–82. http://dx.doi.org/10.4000/assr.21278.

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Robert, Marie-Pierre, and Stéphane Bernatchez. "La criminalisation de la polygamie soumise à l’épreuve de la Charte." Revue générale de droit 40, no. 2 (October 17, 2014): 541–98. http://dx.doi.org/10.7202/1026960ar.

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La polygamie est criminalisée, au Canada, par l’article 293 du Code criminel. La constitutionnalité de cette disposition fait actuellement l’objet d’un renvoi devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Dans ce contexte, nous soumettons la criminalisation de la polygamie à l’épreuve de la Charte, c’est-à-dire que nous analysons si celle-ci respecte les droits et libertés pertinents, soit la liberté de religion, le droit à la liberté, ainsi que la protection contre la discrimination. Nous analysons ensuite l’objectif du législateur fédéral afin de déterminer si une éventuelle restriction d’un droit ou d’une liberté peut se justifier dans le cadre d’une société juste et démocratique.

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Beaudoin, Gérald-A. "Considérations sur l’influence de la religion en droit public au Canada." Revue générale de droit 15, no. 3 (May 9, 2019): 589–602. http://dx.doi.org/10.7202/1059526ar.

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Sous le régime français, le catholicisme était religion d’État en pratique sinon même en théorie. Après la Conquête, sous le régime britannique (1760-1867), quatre constitutions se sont succédées. La première fut peu libérale pour les catholiques. La seconde de 1774 reconnut le libre exercice de la religion catholique qui coexista avec la religion anglicane; sous la troisième constitution, celle de 1791, les juifs se virent reconnaître par une loi un statut d’égalité; sous la quatrième constitution, celle de 1840, fut adoptée en 1851 une loi sur la liberté des cultes, encore en vigueur. L’origine du régime canadien remonte à 1867, date de l’adoption de notre constitution fédérale actuelle; cette cinquième constitution ne traite pas expressément de religion si ce n’est pour protéger les droits confessionnels des catholiques et des protestants. En 1982, le Canada se dotait d’une charte constitutionnelle des droits qui consacre inter alia la liberté de conscience et de religion. Bien avant 1982 toutefois, la jurisprudence avait établi qu’il n’y a pas au Canada de religion d’État, que toutes les religions sont sur un même pied, que tout citoyen peut pratiquer sa religion dans le respect des lois et qu’il a aussi le droit de n’en point avoir. Les religions catholique et protestante ont joué un grand rôle au Canada. Dans ce pays multiculturel, multiconfessionnel, en pratique séculier, laïc, elles continuent quand même d’influencer la législation dans le respect des croyances de chacun.

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Obadia, Lionel. "Liberté et religion, liberté de religion chez l'enfant en contexte bouddhiste : regards croisés entre l'Asie et l'Europe." Société, droit et religion Numéro 3, no. 1 (2013): 223. http://dx.doi.org/10.3917/sdr.003.0223.

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18

Fairweather, Gordon. "The Rights of Religious Minorities." Les droits des minorités religieuses 27, no. 1 (April 12, 2005): 89–97. http://dx.doi.org/10.7202/042725ar.

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A travers l'évolution jurisprudentielle, l'auteur retrace la protection accordée au principe fondamental de la liberté de religion. Quel fut l'apport de la Charte canadienne des droits à cet égard ? La religion y fait l'objet de deux dispositions, soit l'article 2, et l'article 15 où est garanti le droit à l'égalité. La Charte se distingue des précédentes déclarations de droits en ce qu'elle insère la liberté de religion dans la Constitution du pays.

19

Baldwin, Clive. "Aux frontières de la liberté de religion." Projet 342, no. 5 (2014): 45. http://dx.doi.org/10.3917/pro.342.0045.

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20

Surette, Tanya. "When Truths Collide: Christian Privilege Undermines Freedom of Identity in Canadian Public Schools." Alberta Journal of Educational Research 68, no. 1 (March 10, 2022): 133–49. http://dx.doi.org/10.55016/ojs/ajer.v68i1.71322.

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The conflict between freedom of religion and freedom of identity and expression in schools remains a controversial topic internationally. As primarily socializing agents, schools reproduce the cultural norms of the communities within which they are embedded. When schools are situated in environments with high levels of religiosity that are non-affirming to gender and sexually diverse youth, the impact is felt within the lived curriculum of individual students. Using narrative inquiry, this study explored this impact and student perceptions of how freedom of religion became a means to justify discrimination and oppression of sexual and gender diverse students and promoted feelings of insecurity and isolation amongst this marginalized group. Key words: Christian privilege; freedom of religion; gender and sexual minority; secondary schools Le conflit entre la liberté de religion et la liberté d'identité et d'expression dans les écoles demeure un sujet de controverse à l'échelle internationale. En tant que principaux agents de socialisation, les écoles reproduisent les normes culturelles des communautés dans lesquelles elles sont intégrées. Lorsque les écoles sont situées dans des environnements à haut niveau de religiosité qui ne sont pas favorables à la diversité sexuelle et de genre des jeunes, l'impact est ressenti dans le curriculum vécu de chaque élève. En utilisant une enquête narrative, cette étude a exploré cet impact et les perceptions des élèves sur la façon dont la liberté de religion est devenue un moyen de justifier la discrimination et l'oppression des élèves sexuellement et sexuellement différents et a favorisé les sentiments d'insécurité et d'isolement parmi ce groupe marginalisé. Mots clés: privilège chrétien ; liberté de religion ; minorité sexuelle et de genre ; écoles secondaires

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Pietrzak, Michał. "Wolność sumienia i wyznania w Polsce. Tradycja i współczesność." Czasopismo Prawno-Historyczne 53, no. 1 (June 30, 2001): 117–40. http://dx.doi.org/10.14746/cph.2001.1.5.

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Анотація:

En Pologne, la liberté de conscience et de réligion comme ideé et aussi comme règle juridique est née dans les conditions de l’état confessionnel catholique. Parmi ces conditions, il y avait: l'attachement de la noblesse à la liberté, la diversification de religion de la société, la politique de tolérence des rois Piasts et Jagellons dans les affaires religieuses et, dictée par la raison d’état, non-application de la force en vue de conserver l’unité religieuse de la societé. Aux XVIe et XVIIe siècles, la pensée polonaise politique et religieuse a èlaborè la conception très modernę de la liberté de conscience et de religion avec les garanties institutionelles de celles-ci. Elle a trouvé une expression la plus développée chez les ariens, tandis que la confirmation juridique de cette liberté a été apportée par la Confédération de Varsovie en 1573. Grâce à cela, la Pologne constituait longtemps le pays d’asyle pour hérétiques. Après 1918, en Pologne indépendante, la Constitution de 1921 a déclaré à tous les citoyens la liberté bien vaste de conscience et de religion, mais elle n’a pas été soutenue par une législation. La pratique des organes administratifs et judiciers limitait cette liberté par la continuation de l’enseignement religieux obligatoire dans les écoles publiques. Dans la Constitution de 22 juillet 1952, les prescriptions confessionnels se caractérisaient par le niveau très haut de la généralisation. Cela permettait aux autorités de l’Etat communiste de les interpréter toujours d’une manière très arbitraire. A cause de l’absence de la liberté d’expression et de presse, la déclaration constitutionelle de la liberté de conscience n’était qu’une façade. Elle a reçu une nouvelle interpretation grâce aux lois „confessionnelles” du 17 mai 1989, qui ont tenu compte des standarts liberaux et démocratiques des états d’Europe. Dans la IIIême République, deux conceptions opposées de l’état avait l’influence sur le caractre formel et réel de la liberté individuelle et collective de conscience et de religion, à savoir la conception de l’état laïque et neutre dans les causes religieuses d’un côté et celle de l’état confessionnel catholique de l’autre. Les deux conception se manifestaient dans la législation, notamment dans la Constitution du 2 avril 1997, et surtout dans la pratique des autorités de l’Etat, qui ne s’abstenaient guère de 1’ interpretation arbitraire des régies juridiques en vigueur vis-à vis le principe de l’Etat de droit.

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Garlicki, Leszek. "Les aspects collectifs de la liberté de religion." Annuaire international de justice constitutionnelle 16, no. 2000 (2001): 402–29. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.2001.1604.

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Rolland, Patrice. "Benjamin Constant. Religion et liberté chez les modernes." Droits 54, no. 2 (2011): 121. http://dx.doi.org/10.3917/droit.054.0121.

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DUFFAR, Jean. "Liberté de Religion et Droit Européen en 2002." European Journal for Church and State Research - Revue européenne des relations Églises-État 10 (January 1, 2003): 135–43. http://dx.doi.org/10.2143/ejcs.10.0.2005669.

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DUFFAR, Jean. "Liberté de religion et droit Européen en 2003." European Journal for Church and State Research - Revue européenne des relations Églises-État 11 (December 31, 2004): 77–97. http://dx.doi.org/10.2143/ejcs.11.0.2029496.

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DUFFAR, Jean. "Liberté de religion et droit européen en 1997." European Journal for Church and State Research - Revue européenne des relations Églises-État 5 (January 1, 1998): 145–53. http://dx.doi.org/10.2143/ejcs.5.0.2002818.

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DUFFAR, Jean. "Liberté de religion et droit européen en 1998." European Journal for Church and State Research - Revue européenne des relations Églises-État 6 (January 1, 1999): 197–204. http://dx.doi.org/10.2143/ejcs.6.0.2002792.

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28

DUFFAR, Jean. "Liberté de religion et droit européen en 1999." European Journal for Church and State Research - Revue européenne des relations Églises-État 7 (January 1, 2000): 243–51. http://dx.doi.org/10.2143/ejcs.7.0.565588.

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DUFFAR, J. "Liberté de religion et droit européen en 2000." European Journal for Church and State Research - Revue européenne des relations Églises-État 8 (January 1, 2001): 267–74. http://dx.doi.org/10.2143/ejcs.8.0.505026.

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30

DUFFAR, J. "Liberté de Religion et droit Européen en 2001." European Journal for Church and State Research - Revue européenne des relations Églises-État 9 (January 1, 2002): 211–23. http://dx.doi.org/10.2143/ejcs.9.0.505222.

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Triki, Fathi. "Liberté et communauté en Islam." Paragrana 32, no. 1 (June 1, 2023): 114–22. http://dx.doi.org/10.1515/para-2023-0009.

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Анотація:

Abstract L’individu peine à émerger dans les sociétés musulmanes qui vivent toujours sous l’impérium de la communauté. La dignité du vivre-ensemble ne devient réelle que dans la mesure où l’individu se libère et choisit son mode de vie. La dignité implique la liberté et la liberté conduit à la dignité. La question est de savoir si l’islam est un obstacle à cette libération de l’individu et s’il englobe en son sein le communautarisme. Est-il vrai que l’Islam est une religion de l’identité, de la communauté et donc de l’exclusion de la dignité individuelle ?

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Fortin, Sylvie, and John Remington Graham. "La constitutionnalité de l’enseignement religieux dans les écoles publiques du Québec." Revue générale de droit 30, no. 2 (December 1, 2014): 239–76. http://dx.doi.org/10.7202/1027700ar.

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Le rapport du professeur Jean-Pierre Proulx remis au gouvernement du Québec en 1999 a soulevé des questions profondes en matière de droit fondamental et d’éducation. Les auteurs examinent d’abord la question de savoir si la Modification constitutionnelle de 1997 visant à enlever les protections spéciales accordées aux écoles catholiques et protestantes du Québec selon l’article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867, fut validement adoptée comme le maintient le professeur Daniel Proulx. Puisque ces protections faisaient partie d’un pacte solennel et d’un compromis historique entre le Québec et l’Ontario au moment de la formation de l’Union fédérale, les auteurs croient que la Modification constitutionnelle de 1997, pour être conforme à la véritable signification de l’article 43 de la Loi constitutionnelle de 1982, ne pouvait être validement adoptée par le Parlement du Canada et l’Assemblée nationale du Québec seuls. Les auteurs procèdent à l’examen de l’agenda derrière le rapport du professeur Jean-Pierre Proulx et y découvrent un enseignement obligatoire où toutes les religions sont égales et font une, comme l’ont traditionnellement proposé les grands maîtres de la Franc-maçonnerie, notion fermement condamnée par le pape Léon XIII. Puisqu’un tel objectif est inconsistant avec la foi catholique, les auteurs rejettent l’argument de neutralité religieuse du Rapport Proulx. Les auteurs examinent ensuite une autre affirmation des professeurs Jean-Pierre Proulx et Daniel Proulx à l’effet que les lois actuelles du Québec permettant l’enseignement religieux dans les écoles publiques sont nulles parce que prohibées par la liberté de conscience et de religion et le droit à l’égalité devant la loi, lesquels sont inscrits dans la Charte canadienne des droits et libertés. Les auteurs démontrent que la liberté de conscience et de religion de la Charte canadienne dérive de clauses correspondantes dans les lois quasi constitutionnelles antérieurement en vigueur, et dans ce contexte légal, il devient manifeste qu’au Canada il n’existe pas actuellement et n’a jamais existé de prohibition d’enseignement religieux dans les écoles publiques. Les auteurs font ensuite la démonstration que la notion de « séparation de l’église et de l’état » empruntée à la jurisprudence américaine par quelques juges canadiens est basée sur une incompréhension grossière de l’histoire constitutionnelle des États-Unis. Pareillement, qu’il n’existe pas au Canada de prohibition constitutionnelle des lois promulguant une religion d’état. Au contraire, les auteurs démontrent que la liberté de conscience et de religion de la Charte canadienne devrait être lue à la lumière de la Constitution britannique et que, en conséquence, l’enseignement religieux catholique et protestant est parfaitement constitutionnel dans les écoles publiques du Québec et à travers le Canada.

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Maesschalck, Marc. "Les modernes et la liberté de penser en religion." Revue théologique de Louvain 22, no. 4 (1991): 488–509. http://dx.doi.org/10.3406/thlou.1991.2528.

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Otis, Ghislain. "Revendications foncières, « autochtonité » et liberté de religion au Canada." Les Cahiers de droit 40, no. 4 (April 12, 2005): 741–72. http://dx.doi.org/10.7202/043576ar.

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La liberté de religion peut-elle être assurée par un système juridique en dehors de l'idéologie individualiste et « universalisante » des droits fondamentaux ? L'auteur tente de répondre à cette question en prenant pour champ d'investigation le droit canadien relatif aux peuples autochtones. Dans la première partie de son étude, il souligne l'importance de la référence religieuse dans les revendications foncières des autochtones et explique comment le droit constitutionnel canadien, en reconnaissant les droits ancestraux et les droits issus de traités des peuples autochtones, consacre le principe de l’« autochtonité » comme fondement autonome de droits religieux afférents à la terre et aux ressources naturelles. De cette analyse, il ressort que les communautés autochtones pourront revendiquer des droits sur certains sites qu'elles tiennent pour sacrés ainsi que des droits d'usage religieux des terres et ressources naturelles du domaine public. Si la consécration constitutionnelle de droits religieux sui generis en marge de toute charte des droits individuels ne fait pas de doute, l'auteur met en évidence dans la seconde partie de l'article les diverses contraintes inhérentes à la conception traditionaliste que se fait la Cour suprême du Canada de l’« autochtonité » comme assise des droits ancestraux. Ces contraintes religieuses tiennent principalement à l'importance déterminante que la Cour accorde au réfèrent culturel précolonial dans la définition des droits ancestraux et à la représentation « sacralisante » de la terre qui imprègne le régime du titre aborigène esquissé dans l'affaire Delgamuukw c. Colombie-Britannique. L'auteur relève en outre les dangers que pourrait poser pour la liberté individuelle de religion le communautarisme foncier propre au titre aborigène. Il indique à cet égard les moyens juridiques susceptibles d'être déployés, au nom des droits fondamentaux, pour préserver les individus de l'enfermement religieux par le groupe. Enfin, l'auteur conclut que, dans l'état actuel de la jurisprudence, les droits religieux particuliers reconnus aux peuples autochtones ne s'accompagnent pas d'une véritable liberté de religion permettant aux autochtones contemporains de redéfinir librement leur rapport à la terre et aux ancêtres.

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Daccache s.j., Salim. "Quelle liberté religieuse de l'enfant dans la religion musulmane ?" Société, droit et religion Numéro 3, no. 1 (2013): 243. http://dx.doi.org/10.3917/sdr.003.0243.

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Guimdo, Bernard-Raymond. "Réflexion sur les assises juridiques de la liberté religieuse au Cameroun." Les Cahiers de droit 40, no. 4 (April 12, 2005): 791–819. http://dx.doi.org/10.7202/043578ar.

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La question de la liberté religieuse est aujourd'hui au coeur des droits fondamentaux. Parce qu'elle concerne l'individu et la collectivité, elle préoccupe aussi bien les États que la société internationale. Il ne s'agit plus seulement d'une question philosophique ou purement religieuse. Elle touche aussi, et davantage, le droit, qu'il soit national ou international. Il est ainsi possible de parler des assises juridiques de la liberté religieuse. Au Cameroun, ces assises juridiques sont nombreuses et variées. Quelles sont-elles et qu'engendrent-elles ? Autrement dit, qu'elle est la substance de ces fondements juridiques et quelle en est la portée ? Telles sont les interrogations fondamentales que le problème des assises juridiques de la liberté religieuse soulève. Dans ce pays, la substance des assises juridiques de cette liberté fondamentale est relative, d'une part, à son énonciation et, d'autre part, à sa protection. Les textes internationaux et nationaux en vigueur y énoncent la liberté religieuse en consacrant un droit à la liberté religieuse et en organisant ses modalités d'exercice. Ils protègent, avec la jurisprudence, les personnes et les communautés religieuses, tandis que les textes nationaux déterminent les mécanismes de protection des biens appartenant aux communautés religieuses. Par ailleurs, la portée de ces assises juridiques est ambivalente. D'abord, il se produit un relatif effritement du monopole des religions classiques, lequel se traduit par la prolifération des sectes et de nouveaux mouvements religieux de même que par la réémergence de la religion traditionnelle africaine. Ensuite, il y a une persistance des limitations à l'exercice de la liberté religieuse. Celles-ci sont de deux ordres: juridique et extrajuridique. Au total, les assises juridiques de la liberté religieuse sont, comme Janus, « biface » : elles favorisent en même temps qu'elles défavorisent son exercice.

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Classen, Claus Dieter. "La neutralité de l’État et la liberté religieuse : quel équilibre ? Un regard allemand sur le droit français des religions." Revue du droit des religions 17 (2024): 157–68. http://dx.doi.org/10.4000/11pca.

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Les fondements du droit des religions sont les mêmes en Allemagne et en France : neutralité de l’État et liberté religieuse. La compréhension de ces notions est cependant très différente. En Allemagne, la neutralité se comprend comme « positive » ; elle a également vocation à faciliter l’exercice de la liberté religieuse. Ainsi, des cours de religion peuvent être dispensés dans des écoles publiques. La neutralité de l’État est préservée car les questions liées au contenu des enseignements sont traitées par les communautés religieuses et l’État ne s’occupe que du cadre extérieur et de la qualité pédagogique. Dans cet article, on se demandera concrètement qui est responsable de quoi. Cette approche illustre pourquoi les signes religieux chez les enseignants ne posent pas de problème de principe en Allemagne : chacun sait que la décision d’en porter un n’est pas imputable à l’État.

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Milot, Jean-René. "La polygamie au nom de la religion au Canada : L’islam est-il en cause?" Cahiers de recherche sociologique, no. 46 (May 4, 2011): 123–33. http://dx.doi.org/10.7202/1002512ar.

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Cet article se pose d’abord la question de savoir dans quelle mesure on peut invoquer l’islam, dans le cadre de la liberté de religion, pour demander la légalisation — ou à tout le moins la décriminalisation — de la polygamie. Ensuite, il tente d’identifier les motifs qui sous-tendent l’attachement de certains musulmans à la polygamie en comparant le cas de la polygamie avec celui de l’esclavage, qui fait lui aussi l’objet de révélations coraniques. Puis, en évoquant, sous l’angle de la liberté de religion, la saga de la secte dissidente mormone polygame de Bountiful (Colombie-Britannique), il montre comment le traitement politicojuridique de la polygamie risque de stigmatiser les minorités musulmanes du Canada.

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Sayadi, Abderrazak. "L'islam face à la liberté de conscience." Études Tome 414, no. 5 (May 19, 2011): 643–54. http://dx.doi.org/10.3917/etu.4145.0643.

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Résumé De nombreux pays islamiques soumettent les droits de l’homme à la suprématie de la Shari’a et ne les reconnaissent que dans la mesure où ils seraient en conformité avec celle-ci. Dans la pratique aussi les droits de conscience et de religion ont du mal à être acceptés. Quelles sont les sources de cette vision et comment dépasser cette aporie génératrice de frustrations et de violences ?

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Luc, Laurent-Paul. "Le jeune Hegel et la raison en liberté : La positivité de la religion chrétienne." Articles 21, no. 1 (August 7, 2007): 19–76. http://dx.doi.org/10.7202/027250ar.

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RÉSUMÉ À la faveur de quelle différence, en vertu de quelle altérité, la religion positive peut-elle, sans en trahir la nudité et sans se dissiper en apparence, rebondir jusque dans la raison mise en liberté ? Que l’on prenne au sérieux cette question : la religion positive apparaîtra peut-être moins comme une figure illusoire, presque maléfique, de la religion vraie, moins comme ce simulacre de la raison que le jeune Hegel ordonnait parfois d'« évincer » [verdrängen, que comme un quelque chose d'autre qui est autant le secours que l'hostilité que rencontre la religion lorsqu’elle « extériorise [...] son existence » [aüssert [...] ihr Dasein]. Béance incommensurable du Positif !

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Manent, Pierre. "Liberté et vérité. Remarques sur l’État moderne et la religion." Cités 62, no. 2 (2015): 19. http://dx.doi.org/10.3917/cite.062.0019.

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Féméli, Marie. "Anne Fornerod (dir.), La liberté de religion en question(s)." Revue du droit des religions, no. 16 (November 21, 2023): 159–61. http://dx.doi.org/10.4000/rdr.2233.

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Koussens, David. "La religion « saisie » par le droit. Comment l’État laïque définit-il la religion au Québec et en France ?1." Recherches 52, no. 3 (January 27, 2012): 811–32. http://dx.doi.org/10.7202/1007659ar.

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Après avoir montré pourquoi un État laïque ne peut se contenter d’ignorer le fait religieux, mais doit à l’inverse s’en saisir afin de garantir la liberté de conscience et de religion des citoyens, cet article propose d’explorer les conceptions de la religion véhiculées par le droit en contextes québécois et français. S’appuyant sur des sources primaires de nature juridique (textes de lois et jurisprudences), l’analyse retrace comment l’État définit la religion comme une notion fonctionnelle comportant des conséquences pour l’expression collective des groupes concernés.

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Nebel, Mathias. "Violence et religions : réponse ouverte au Rapporteur spécial sur la liberté de religion et de croyance." Revue d'éthique et de théologie morale 292, no. 5 (2016): 23. http://dx.doi.org/10.3917/retm.292.0023.

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Cohen, Martine. "Septembre 2005. Laïcité et minorités." Diversité 11, no. 1 (2009): 145–51. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2009.7874.

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La laïcité française est réputée assurer à tous une liberté de conscience et de religion, ainsi que l’égalité entre tous les groupes religieux, du fait d’une loi de séparation qui ne « reconnaît » aucun d’entre eux, plus précisément aucun « culte ». Les minorités religieuses seraient ainsi mises sur un pied d’égalité avec la religion socialement majoritaire en France, le catholicisme. Du pluralisme religieux au pluralisme culturel, la laïcité française doit faire face à de nouveaux défis.

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Cohen, Martine. "Laïcité et minorités." Diversité 142, no. 1 (2005): 49–55. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2005.2449.

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La laïcité française est réputée assurer à tous une liberté de conscience et de religion, ainsi que l’égalité entre tous les groupes religieux, du fait d’une loi de séparation qui « ne reconnaît » aucun d’entre eux, plus précisément aucun « culte ». Les minorités religieuses seraient ainsi mises sur un pied d’égalité avec la religion socialement majoritaire en France, le catholicisme. Du pluralisme religieux au pluralisme culturel, la laïcité française doit faire face à de nouveaux défis.

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Krajczyński, Jan. "Granice wolności słowa." Prawo Kanoniczne 46, no. 1-2 (June 15, 2003): 111–38. http://dx.doi.org/10.21697/pk.2003.46.1-2.05.

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L’auteur fixe son attention sur des lois qui dèsignent des limites de la liberté de la parole, c’est-à-dire sur la loi divine et des droits de l’homme. Parmi ces derniers il distingue: le droit à une vie privée („privacy”), le droit au respect à la moralité publique, le droit à la protection des valeurs fondamentales de l’homme (la vie et la liberté, le marriage et la famille, la dignité de femme et sa maternité, les bonnes moeurs et la religion, la culture et l’art, l’union et la paix), le droit à la vérité.

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Michelot, Vincent. "Le Premier Amendement, modèle américain des libertés?" Tocqueville Review 24, no. 1 (January 2003): 9–16. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.24.1.9.

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Le Congrès ne pourra faire aucune loi ayant pour objet l’établissement d’une religion ou interdisant son libre exercice, de limiter la liberté de parole ou de presse, ou le droit des citoyens de s’assembler pacifiquement et d’adresser des pétitions au gouvernement pour qu’il mette fin aux abus.

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Sauer, Christof. "Religious Freedom and Pluralistic Europe. Challenges for Christians." European Journal of Theology 29, no. 1 (December 1, 2020): 49–61. http://dx.doi.org/10.5117/ejt2020.1.006.saue.

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SUMMARY Christians in Europe face challenges regarding freedom of religion or belief which differ in magnitude or character from those facing Christians elsewhere. The 51 states associated with geographical Europe are predominantly Christian but denominationally diverse and in part highly secularised. Those which cause highest concern in global religious freedom surveys are on the fringe of Europe: populous Russia and Turkey and less populous Azerbaijan and Kazakhstan. Yet numerous western countries also give cause for concern. Problems identified are stereotyping, vilification and hate speech; violence against people and objects; state control of religious practices; excluding religion from public life; and suppressing conscience, traditional Christian ethics and truth claims. Christian responses to such challenges include descriptive, legal and spiritual approaches, such as litigation, political lobbying and campaigning, cooperative strategies, intellectual engagement and attempts at shaping culture. ZUSAMMENFASSUNG Christen in Europa stehen vor Herausforderungen im Blick auf Religions- und Weltanschauungsfreiheit, die sich in Ausmaß und Charakter von denen unterscheiden, denen sich Christen anderswo gegenübersehen. Die 51 Staaten, die mit dem geographischen Europa assoziiert werden, sind überwiegend christlich, aber konfessionell vielfältig und zum Teil stark säkularisiert. Diejenigen, die in globalen Erhebungen zur Religionsfreiheit am meisten Anlass zur Sorge geben, liegen am Rande Europas: die bevölkerungsreichen Länder Russland und Türkei sowie die weniger bevölkerungsreichen Aserbaidschan und Kasachstan. Aber auch zahlreiche westliche Länder geben Anlass zur Sorge. Als Probleme werden Stereotypisierung, Verunglimpfung und Hassreden, Gewalt gegen Menschen und Objekte, staatliche Kontrolle religiöser Praktiken, Ausschluss der Religion aus dem öffentlichen Leben und die Unterdrückung des Gewissens, der traditionellen christlichen Ethik und der Wahrheitsansprüche genannt. Christliche Antworten auf solche Herausforderungen umfassen beschreibende, rechtliche und geistliche Ansätze, wie Prozessieren, politische Lobbyarbeit und Kampagnen, kooperative Strategien, intellektuelles Engagement und Versuche die Kultur zu gestalten. RÉSUMÉ En Europe, les chrétiens font face à des problèmes en matière de liberté religieuse et de liberté de conscience, dont la nature et l’ampleur diffèrent de ceux que rencontrent les chrétiens dans d’autres parties du monde. Les cinquante-et-un États constituant l’Europe géographique sont majoritairement chrétiens, mais en même temps très divers au plan confessionnel, et en partie très sécularisés. Ceux qui suscitent le plus de préoccupations selon les enquêtes mondiales sur la liberté religieuse se trouvent à la périphérie de l’Europe : la Russie et la Turquie, très peuplées, ainsi que l’Azerbaïdjan et le Kazakhstan, moins peuplés. Cependant, la situation dans de nombreux pays d’Europe de l’ouest est également préoccupante. Parmi les problèmes constatés figurent les stéréotypes, la diffamation, les discours haineux, les actes de violence contre les personnes et les biens, le contrôle exercé par l’État sur les pratiques religieuses, l’exclusion de la religion de la sphère publique, les atteintes à la liberté de conscience et la mise en cause de l’éthique chrétienne traditionnelle et de la revendication de vérité. Pour y faire face, les chrétiens peuvent avoir recours à des approches descriptives, juridiques et spirituelles, telles que les procès, le lobbying, les campagnes politiques, les stratégies de coopération, la présentation argumentée de leurs positions, et les tentatives de façonner la culture.

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Sauer, Christof. "Religious Freedom and Pluralistic Europe. Challenges for Christians." European Journal of Theology 29, no. 1 (December 1, 2020): 49–61. http://dx.doi.org/10.5117/ejt2020.1.006.saue.

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SUMMARYChristians in Europe face challenges regarding freedom of religion or belief which differ in magnitude or character from those facing Christians elsewhere. The 51 states associated with geographical Europe are predominantly Christian but denominationally diverse and in part highly secularised. Those which cause highest concern in global religious freedom surveys are on the fringe of Europe: populous Russia and Turkey and less populous Azerbaijan and Kazakhstan. Yet numerous western countries also give cause for concern. Problems identified are stereotyping, vilification and hate speech; violence against people and objects; state control of religious practices; excluding religion from public life; and suppressing conscience, traditional Christian ethics and truth claims. Christian responses to such challenges include descriptive, legal and spiritual approaches, such as litigation, political lobbying and campaigning, cooperative strategies, intellectual engagement and attempts at shaping culture.ZUSAMMENFASSUNGChristen in Europa stehen vor Herausforderungen im Blick auf Religions- und Weltanschauungsfreiheit, die sich in Ausmaß und Charakter von denen unterscheiden, denen sich Christen anderswo gegenübersehen. Die 51 Staaten, die mit dem geographischen Europa assoziiert werden, sind überwiegend christlich, aber konfessionell vielfältig und zum Teil stark säkularisiert. Diejenigen, die in globalen Erhebungen zur Religionsfreiheit am meisten Anlass zur Sorge geben, liegen am Rande Europas: die bevölkerungsreichen Länder Russland und Türkei sowie die weniger bevölkerungsreichen Aserbaidschan und Kasachstan. Aber auch zahlreiche westliche Länder geben Anlass zur Sorge. Als Probleme werden Stereotypisierung, Verunglimpfung und Hassreden, Gewalt gegen Menschen und Objekte, staatliche Kontrolle religiöser Praktiken, Ausschluss der Religion aus dem öffentlichen Leben und die Unterdrückung des Gewissens, der traditionellen christlichen Ethik und der Wahrheitsansprüche genannt. Christliche Antworten auf solche Herausforderungen umfassen beschreibende, rechtliche und geistliche Ansätze, wie Prozessieren, politische Lobbyarbeit und Kampagnen, kooperative Strategien, intellektuelles Engagement und Versuche die Kultur zu gestalten.RÉSUMÉEn Europe, les chrétiens font face à des problèmes en matière de liberté religieuse et de liberté de conscience, dont la nature et l’ampleur diffèrent de ceux que rencontrent les chrétiens dans d’autres parties du monde. Les cinquante-et-un États constituant l’Europe géographique sont majoritairement chrétiens, mais en même temps très divers au plan confessionnel, et en partie très sécularisés. Ceux qui suscitent le plus de préoccupations selon les enquêtes mondiales sur la liberté religieuse se trouvent à la périphérie de l’Europe : la Russie et la Turquie, très peuplées, ainsi que l’Azerbaïdjan et le Kazakhstan, moins peuplés. Cependant, la situation dans de nombreux pays d’Europe de l’ouest est également préoccupante. Parmi les problèmes constatés figurent les stéréotypes, la diffamation, les discours haineux, les actes de violence contre les personnes et les biens, le contrôle exercé par l’État sur les pratiques religieuses, l’exclusion de la religion de la sphère publique, les atteintes à la liberté de conscience et la mise en cause de l’éthique chrétienne traditionnelle et de la revendication de vérité. Pour y faire face, les chrétiens peuvent avoir recours à des approches descriptives, juridiques et spirituelles, telles que les procès, le lobbying, les campagnes politiques, les stratégies de coopération, la présentation argumentée de leurs positions, et les tentatives de façonner la culture.

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